SCoT - Audiar

SCoTS c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e

du Pays de Rennes

Séminairedes élusRestitution des débats du 9 octobre 2012

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SYNDICAT MIXTEDU SCOT

Séminaire fondateurdes élus

Restitution des débatsdu 9 octobre 2012

Quel développement pour le Pays de Rennes ? Avec quel sens pour les habitants d’aujourd’hui et de demain ? À quelles conditions ? Et avec

quelle organisation spatiale ?

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SommaireSommaire

1 / CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

2 / SYNTHÈSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

2 .1 L’ATTRACTIVITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

- Alain Even : la région rennaise restera attractive- Une nouvelle répartition des activités : un enjeu pour l’attractivité du territoire- Accueillir les ménages dans des logements adaptés

2 .2 POLARITÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

- La multipolarité(s) : une expression qui fait consensus- Développer des activités et des emplois dans les « pôles périphériques »

2 .3 INTERPOLARITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

- La difficulté à répondre par les transports collectifs aux mobilités dispersées dans les petites communes et les communes rurales et périurbaines

- Comment vit-on dans les espaces moins denses ?

2 .4 PROXIMITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

- Recherche de proximité : une notion à géométrie variable

2 .5 DIVERSITÉ DES TERRITOIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

- Les différences font la force des territoires - Des règles différenciées

2 .6 MIXITÉ – FORMES URBAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

- La mixité sociale : un enjeu à gagner aussi avec et par les équipements- La mixité des fonctions au service des habitants

2 .7 RENOUVELLEMENT URBAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

- Un enjeu avec des limites- Une nouvelle cible : les zones d’activité

2 .8 ÉNERGIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

- Économiser l’énergie, en produire à partir des ressources locales- L’autonomie énergétique : un cap à inscrire dans le SCoT ?

2 .9 GOUVERNANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

- Un SCoT à la bonne échelle de territoire ?- Une autorité unique de transport ?- Un citoyen absent dans le système de dialogue territorial

ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Les mots à clarifier – glossaire à construire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Liste des ateliers, tables de travail et des 16 sujets débattus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

Profil des participants aux ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

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Les élus du Pays de Rennes ont décidé de réviser leur SCoT adopté fin 2007. Cette mise en révision n’est pas seulement une affaire technique. C’est avant tout un temps politique de réflexion pour dé-cider de nouvelles orientations majeures et adapter si nécessaire celles du SCoT actuel. Il s’agit pour les élus de se réinterroger sur les fondamentaux, d’enrichir le projet politique du territoire au regard des nouveaux enjeux (nouveaux périmètres du ter-ritoire, loi de modernisation du commerce, Grenelle de l’environnement…). Un premier bilan permettant de fixer l’ambition et le contenu de la révision a été réalisé au premier semestre 2012 dans les différents EPCI du Pays de Rennes. Chaque EPCI a consigné les informations dans une « note de contribution » adressée aux Pays de Rennes 1 en juin dernier. Pour poursuivre leurs réflexions ensemble, les élus ont choisi de travailler sous la forme de séminaires.

Les objectifs assignés au premier étaient triples : > poursuivre la mobilisation la plus large possible des élus autour du SCoT, > débattre sur le sens à donner au développement actuel et futur, sa pérennité et ses limites, > permettre aux élus d’énoncer les questions clés qu’ils jugent essentielles à traiter pour l’avenir et les besoins d’approfondissement et/ou d’expertise qui leurs seraient nécessaires.

Au cours de cette séance, près de 160 élus 2 du Pays de Rennes ont échangé et débattu à partir des questions suivantes constituant le fil rouge du sé-minaire : « Quel développement pour le territoire ? Avec quel(s) sens pour les habitants d’aujourd’hui et de demain ? À quelles conditions ? Et avec quelle organisation spatiale ? »

La séance de travail des élus fut précédée de deux interventions : l’une effectuée par Sophie Rouxel, directrice du Pays de Rennes qui a présenté une synthèse des contributions des EPCI 3. Elle a mis en relief :• les sujets partagés constituant le socle du SCoT,

1 Contributions à la révision du SCoT du Pays de Rennes, Pays d’Aubigné, Pays de Châteaugiron, Pays de Liffré, Rennes Métropole, Val d’Ille - Pays de Rennes, juin 2012 .2 Cf . annexe 2, déroulement des ateliers et profil des participants .3 Sophie Rouxel, « Synthèse des contributions des EPCI », séminaire fondateur, 9 octobre 2012 .

• les sujets à fort enjeux, présents dans le SCoT, globalement partagés dans leurs objectifs, mais faisant l’objet de demandes spécifiques à mettre au débat car jugés insuffisamment traités ou ap-profondis,

• les nouveaux sujets qui ne sont pas dans le SCoT actuel ; l’autre intervention réalisée par Alain Even, Président du CESER Bretagne, a ouvert des pistes de réflexion sur la question du déve-loppement de la Bretagne et de la Région ren-naise.

Les échanges ont été riches et diversifiés. Les élus ont travaillé par petits groupes et sur des théma-tiques différentes. Les propos qui suivent consti-tuent une restitution synthétique des débats. Ils reflètent les questions, discussions, convergences et points de débat qui ont émergé dans les diffé-rents groupes et qui ont été portés par les élus qui les constituaient. Les expressions restent donc celles des élus des différents groupes et n’ont pas fait l’objet d’une discussion et d’une validation par l’ensemble des 160 participants. Il s’agit là d’un « première mise » à travailler dans les futurs sémi-naires d’approfondissement.

À partir du fil rouge proposé, nous pouvons iden-tifier neuf sujets très imbriqués autour desquels se sont focalisés les débats. Ces sujets, nous vous les proposons sous la forme de neuf mots : attractivité, polarités, interpolarités, proximité, diversité des territoires, mixité/formes urbaines, renouvellement urbain, énergie, gouvernance.

Contexte et problématique du séminaire1

Séminaire fondateur des élus • Restitution des débats du 9 octobre 2012 • AUDIAR 2012

7Séminaire fondateur des élus • Restitution des débats du 9 octobre 2012 • AUDIAR 2012

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2.1 L’attractivité

n ALAIN EVEN : LA RÉGION RENNAISE RESTERA ATTRACTIVELa région rennaise fait face à des mutations in-dustrielles importantes, déjà bien engagées dans le secteur de l’automobile, un peu moins dans d’autres secteurs comme l’agroalimentaire ; ces mutations vont se poursuivre dans un contexte d’internationalisation des échanges, de nouvelles formes de division sociale du travail et d’évolutions des modes de vie. S’appuyant sur les travaux du Conseil économique et social, Alain Even considère que, dans l’avenir, Rennes et sa région resteront attractives pour les activités et les populations 1, ceci pour plusieurs raisons. Rennes est une ville moyenne mais elle remplit des fonctions de capi-tale régionale, elle est insérée dans des réseaux mondiaux d’échanges et cette appartenance est déterminante. Positionnement géographique, ac-cessibilité à la grande vitesse dès 2017, poids de l’enseignement supérieur et de la recherche, jeu-nesse de la population, bon niveau de formation des femmes et des hommes… autant d’atouts non négligeables pour les entreprises et des ménages. Son positionnement sur les secteurs du numérique est également un atout.

n UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES ACTIVITÉS : UN ENJEU POUR L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIREL’enjeu est aujourd’hui de poursuivre les dyna-miques mises en place pour continuer à accueillir ce développement ; avec un souci majeur, main-tenir voire renforcer les qualités reconnues au ter-ritoire rennais : la qualité de vie, la diversité des territoires et des paysages, l’ouverture à l’autre, la cohésion sociale… Les élus sont unanimes sur le sujet. Si l’emploi reste au rendez-vous, les jeunes rennais ou ceux qui sont parfois de passage pour leurs études resteront, d’autres qui l’ont quitté pour

1 Alain Even, intervention au séminaire fondateur de la révision du SCoT du Pays de Rennes, Liffré, 9 octobre 2012 .

un premier emploi reviendront avec une famille. D’autres encore suivront le déménagement de leur entreprise ou l’extension de ses activités en Bretagne. L’enjeu est partagé avec deux réserves de taille posées par certains élus. La première, la ville-centre ne doit pas tout concentrer ; « il est nécessaire de dépasser l’actuelle organisation qui focalise le développement sur la ville-centre » selon l’expression d’un élu et de l’équilibrer. Beaucoup de questions restent en suspens sur l’« équilibre à trouver » et le sujet est à approfondir dans les pro-chains débats. La seconde, les communes veulent poursuivre leur développement mais pas nécessai-rement à la même vitesse.

Dans la discussion sur l’attractivité, les élus sont peu revenus sur les facteurs mis en avant par Alain Even. Ils se sont focalisés sur « l’intra-territorial » et se sont surtout intéressés à la répartition des activités sur le territoire 2, la création d’un « environ-nement favorable » comme facteur d’attractivité ; un environnement marqué par un nouvel équilibre des activités, des pôles de centralités à l’échelle de grands secteurs de territoire, une mixité des acti-vités et de l’habitat et des centres-bourgs vivants avec « maintien de supérettes et de commerces de proximité ». L’engorgement actuel de la rocade et des pénétrantes est considéré comme un facteur de risque pour l’attractivité du territoire. En pour-suivant le raisonnement, une partie d’entre eux considère que l’une des solutions à la congestion automobile est une nouvelle répartition de la locali-sation des activités et des emplois sur le territoire. Cette répartition répondrait également à un besoin de mixité au sein des communes et des espaces de vie. Pour eux, l’emploi doit être structuré par des polarités fortes réparties sur l’ensemble du territoire et jouant un rôle de régulateur des déplacements. D’autres argumentent en faveur d’une concentra-tion, comme c’est le cas aujourd’hui, des activités et des emplois qui permet des mutualisations de services et une desserte par les transports collec-tifs.

2 Ils ne discutent pas ou peu autour de la façon d’attirer des emplois et des inves-tissements sur le territoire, c’est-à-dire de convaincre les décideurs de localiser leurs investissements sur le Pays de Rennes . Ne sont pas ou peu abordées les questions relatives à la capacité à attirer des travailleurs hautement qualifiés pouvant innover, transférer des technologies d’un secteur à l’autre…

Synthèse : neuf domaines de réflexion et questions d’approfondissement2


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n ACCUEILLIR LES MÉNAGES DANS DES LOGEMENTS ADAPTÉSSe développer, c’est aussi accueillir des popula-tions 1 et leur offrir des logements, « quelles que soient leurs attentes et leurs caractéristiques sociolo-giques », avec une double préoccupation des élus : combien de logements faudra-t-il produire dans les communes pour répondre à l’accroissement régulier de la population et du nombre de ménages ? Com-bien de collectifs et de logements sociaux ? Les élus reconnaissent la nécessité de construire une « poli-tique sociale de l’habitat » pour être en capacité d’ac-cueillir les populations modestes sur l’ensemble du territoire. Il y a un consensus sur le sujet. Néanmoins, certains s’interrogent sur l’opportunité de nouvelles offres de logements collectifs dans les « petites communes », à trente voire quarante kilomètres de Rennes. Un logement n’est pas seulement un loge-ment, « c’est un logement dans un environnement ». Ainsi, dans les petites communes, un logement col-lectif construit à l’écart des transports collectifs n’est pas concevable. De même, les logements pour les personnes âgées doivent être près d’un EHPAD. Tous conviennent que l’environnement social est es-sentiel mais aussi le produit « logement » : qualité de l’isolation phonique et thermique, espaces annexes de rangements, petite cour ou terrasse et pourquoi pas, suggèrent certains élus, accompagner l’offre de logement de « jardins potagers ». Des points de débat demeurent sur la part de logement social à construire dans les communes. Pourquoi ne pas la moduler en fonction du niveau d’équipement et de services ? Quant à l’habitat individuel, le pavillon sur un terrain, il reste un maillon de l’offre d’habitat lar-gement sollicité par les ménages. La demande évo-lue. Les grandes maisons sur des terrains de 600 à 700 m2 ne font plus recette. Les ménages s’installent dans des maisons avec des parcelles plus petites, autour de 250 à 400 m2. Les critères d’accessibilité à des transports collectifs commencent également à compter dans le choix résidentiel.

Peut-on aller plus loin en matière de politique com-mune de l’habitat sur le Pays de Rennes ? Avec un Plan local de l’habitat commun ou coordonné ? Le groupe de travail qui a abordé le sujet n’a pas dé-gagé de consensus sur le sujet. Chaque intercom-munalité veut conserver la main sur sa politique de l’habitat, le type de logements à offrir, le rythme de production… bref, pouvoir en définir la granulomé-trie à sa manière !

1 Propos d’un élu : « à partir du moment où on aura du travail à un endroit, on aura obligatoirement des habitants » .

Demain, le Pays de Rennes sera-t-il en capacité de produire cette offre de logements, avec la di-versité nécessaire ? Quelles sont les prospectives démographiques à 20 ans ? Combien de logements conviendrait-il de construire pour accueillir les nou-veaux arrivants, mais également pour répondre aux demandes des populations du territoire ? Le desserrement des ménages, les divorces, le vieil-lissement de la population justifient une partie croissante de la demande de logements. Demain, comment mettre sur le marché des logements adaptés qui rencontrent la solvabilité des ménages à Rennes, mais aussi dans les communes périur-baines afin de ne pas « produire des ghettos » 2 ! Voilà quelques questions essentielles à creuser pour répondre aux demandes formulées par les élus lors des échanges.

2 Cf . débats sur la question de l’énergie, son coût et les risques de tension pour les ménages éloignés dans le périurbain, notamment dans des zones pavillon-naires éloignées des services et des transports, mais aussi les ménages vivant dans un logement social et qui pourront voir leur facture de chauffage et d’énergie croître . Certains élus proposent « d’aider les constructeurs de logements sociaux à énergie positive » à Rennes et dans les différentes communes qui accueillent du logement social .


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2.2 Les polarités

n LA MULTIPOLARITÉ(S) : UNE EXPRESSION QUI FAIT CONSENSUSPolarités, multipolarité, pôles périphériques, pôles secondaires, centralités, centres-villes, centres-bourgs… des mots qui sont revenus très souvent au cours des échanges, non pas pour remettre en cause la « ville archipel » mais pour « inventer la ville archipel de demain 1 » ; une ville archipel arrimée à des « polarités » qui magnétiseraient davantage les activités, le commerce, les emplois, les logements collectifs, mais en conservant bien sûr cette alter-nance de ville et de campagne, d’espaces à forte intensité urbaine et d’espaces moins denses où l’habitat individuel, les espaces naturels, les sur-faces agricoles, les grands paysages… dominent. Cette « figure globale » fait consensus chez les élus. Mais de nombreuses zones de flou demeurent. Les mots n’ont pas été véritablement définis. Quelques

1 Le souci de « réinventer la ville archipel de demain » est présent dans les esprits de certains élus . A titres d’exemples, quelques remarques et questions qui en témoignent : « Le modèle de la ville archipel est-il compatible avec des transports en commun performants et donc avec la problématique énergétique ? » ; « Ne doit-on pas aller plus loin au niveau de l’équilibre entre le cœur de la métropole et les pôles structurants périphériques ? . . .

points ont été posés sur la table mais ils restent à approfondir, à spécifier dans le contexte de la ré-gion rennaise. Les pôles sont liés à des fonctions urbaines à remplir, à des densités et des formes urbaines conjuguant petits et grands collectifs, im-meubles et maisons... Ce sont des pôles d’habitat et d’activités, de commerces avec des services et des équipements publics. Ils sont biens desservis par les transports publics. Il peut aussi s’agir de « pôles d’activités spécialisés », de zones dédiées au commerce. Sur ce dernier aspect, les élus ont clairement en tête « les pôles commerciaux » et les discussions en cours sur le schéma d’aménage-ment commercial du Pays de Rennes qui font par-ties bien évidemment de la réflexion.

Dans les échanges, une place particulière est faite à la ville-centre voire à un espace plus large, le noyau urbain, le cœur d’agglomération. Les expres-sions sont diverses pour dire cet espace. Il y a un consensus pour dire qu’il joue un rôle particulier en matière de rayonnement du territoire, qu’il constitue un pôle de concentration d’emplois et qu’il remplit des « fonctions spécifiques » qui ne sont pas pré-sentes et ne le seront pas sur le reste du territoire. Il faut maintenant dire précisément quelles sont les fonctions 2, les intensités relationnelles et les frotte-ments indispensables au fonctionnement du centre d’agglomération pour qu’il joue ce rôle particulier de rayonnement que les élus lui reconnaissent ? La question est à approfondir dans la suite des tra-vaux.

n DÉVELOPPER DES ACTIVITÉS ET DES EMPLOIS DANS LES « PÔLES PÉRIPHÉRIQUES »La question des polarités est aussi une question sur l’équilibre du territoire et la façon d’accueillir davantage d’activités et d’emplois « sur les pôles extérieurs à Rennes ». Sur l’idée générale, les élus sont globalement d’accord. Mais dès que le débat avance sur la répartition souhaitée sur le territoire, les points de vue divergent. Pour certains, il s’agit de renforcer certains pôles ; pour d’autres de ré-partir les richesses, les hommes et les activités sur l’ensemble du territoire. Dans cette lecture, la « multipolarité » est entendue comme un essaimage de polarités sur le territoire. Des critères de diffé-renciation émergent au fil des discussions avec les notions d’équipements et de rayonnement atten-dues des différents pôles, des emplois susceptibles de se développer sur ces pôles, sans véritablement

2 Il a ainsi été évoqué dans un groupe, le secteur des hautes technologies qui implique une concentration sur des espaces d’activités (effet de masse, mutuali-sation de services…) .


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approfondir les différents types d’emplois pouvant être concernés… Sont pointés les emplois « pro-ductifs » liés à l’agriculture, à l’agroalimentaire, à la logistique, à des fonctions tertiaires (services informatiques…) et d’un autre côté, ceux liés à l’économie résidentielle… Ces « polarités » ne sont pas à négliger dans la discussion sur le maillage territorial. On le voit très clairement, la réflexion sur « la multipolarité » est loin d’être aboutie. Elle est à prolonger avec des clés de lecture permettant de mieux objectiver le débat.

Travailler sur les polarités, c’est aussi pour des élus réfléchir sur « le rapprochement entre les lieux d’habitat et de travail » afin de limiter les déplace-ments notamment dans un contexte où la mobilité devient de plus en coûteuse et source de nuisances pour l’environnement. Cette idée récurrente dans plusieurs groupes de travail n’est pas partagée par tous les élus. Certains constatent qu’elle se heurte à la réalité de notre société de plus en plus dispersée : couples bi-actifs, vies professionnelles marquées par des changements de postes et de lieux d’activité, élargissement du marché du travail, multiplication des réseaux d’appartenance sociale, place des loisirs dans la vie sociale… Le message peut alors être entendu comme le développement d’activités et d’emplois dans les « pôles périur-bains » même s’il ressort qu’ils ne sont pas ou peu occupés par les résidents de la commune 1. Bien sûr, il y a des habitants qui habitent et travaillent dans leur commune de résidence 2 mais les actifs sont depuis une vingtaine d’années de plus en plus mobiles. Il y a peut-être une piste à approfondir, le développement du travail à distance. Pas tous les jours sans doute mais un jour, voire deux jours de la semaine et pour certaines activités qui se révèle-raient plus propices. Des entreprises sont prêtes à ces « souplesses d’organisation ». Les élus ont des visions divergentes sur le sujet et sur les impacts possibles du développement du travail à distance (plus généralement sur la place du numérique dans la ville de demain). De toute façon, il n’y a pas une réponse globale mais de multiples réponses à tra-vailler finement au sein des organisations de travail. Du point de vue de la collectivité, la question à trai-ter est celle de l’infrastructure numérique permet-tant à tous d’accéder dans de bonnes conditions au réseau, de disposer du débit adapté à ses acti-vités et peut-être de « lieux dédiés à des activités

1 Un élu de Mordelles : « Mordelles, 7 500 habitants, 2 500 emplois dont la majo-rité dans le tertiaire (…) . Ces gens là n’habitent pourtant pas Mordelles . L’emploi dans une commune ne garantit pas que les personnes fassent le choix d’habiter cette commune .2 Dans l’aire urbaine rennaise, 34 % des actifs travaillent dans leur commune de résidence . Hors Rennes, ce taux est de 19 % .

de travail à distance » qui ne soient pas nécessaire-ment le domicile.

Les questions à approfondir pourraient être les sui-vantes. Demain, comment construire dans le Pays de Rennes un « maillage des activités, des hommes et des infrastructures » en intégrant des logiques de mixité, de modes de vie des habitants, sans verser dans le dogmatisme ? Quelles seraient les « polarités » à promouvoir, à accompagner dans l’avenir ? Pour quels types de fonctions ? N’y-a-t-il pas une place spécifique à faire au cœur d’agglo-mération ? Si oui, lequel et là aussi pour quels types de fonctions ? Plus spécifiquement sur l’urbanisme commercial, comment développer des activités économiques spécialisées sur le territoire ? Com-ment maintenir des activités commerciales dans les centres-villes et centres-bourgs ? Jusqu’où les collectivités sont-elles prêtes à aller pour cela ? À quel maillage commercial aboutir ? Comment y intégrer la question de la logistique en lien avec le commerce et plus globalement avec l’ensemble de la vie économique, y compris l’agriculture ?

2.3 L’interpolarité « Interpolarité », le mot n’a pas émergé en tant que tel dans les paroles des élus mais des expressions voisines ont été utilisées pour exprimer deux préoc-cupations centrales : > Comment se déplace-t-on entre les pôles, plus particulièrement entre pôles périphériques ? > Que se passe-t-il entre les pôles, comment vit-on dans ces espaces moins denses en activités ?

n LA DIFFICULTÉ À RÉPONDRE PAR LES TRANSPORTS COLLECTIFS AUX MOBILITÉS DISPERSÉES DANS LES PETITES COMMUNES ET LES COMMUNES RURALES ET PÉRIUR-BAINESGlobalement, il est facile de rejoindre le centre de Rennes en transports collectifs depuis les com-munes de l’agglomération. Pour les autres com-munes situées en dehors du périmètre des trans-ports urbains, les cars et les TER proposent des liaisons avec Rennes, certaines étant d’ailleurs très compétitives en termes de temps d’accès au centre de Rennes ou sur un pôle d’échange du mé-tro. Demain, certains de ces axes lourds de trans-port pourraient d’ailleurs devenir des axes majeurs d’orientation du développement urbain. Par contre, se déplacer de périphérie à périphérie, c’est plus difficile si on ne dispose pas de voiture ou si on ne


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peut pas l’utiliser. Ces déplacements sont disper-sés dans l’espace et le temps. Ils concernent le tra-vail mais aussi les loisirs, les achats dans des pôles périphériques, au sein des communes et entre les communes. « Il n’y a pas de liaisons transversales directes entre les communes (…), de pôle périphé-rique à pôle périphérique. » Ces phrases sont reve-nues dans de nombreux échanges et plus particu-lièrement dans les trois groupes de travail qui ont abordé le thème « transports et déplacements ». Le sujet n’est pas nouveau. Seulement, le trans-port collectif tel qu’il est organisé aujourd’hui est un transport de masse, supposant des flux impor-tants de voyageurs pour que les offres proposées soient efficaces et restent dans des « coûts accep-tables pour l’usager et la collectivité ». Certains élus mettent en avant l’idée de petits véhicules pour effectuer ces liaisons ou ces services spécifiques pour accompagner les jeunes à des activités (pis-cine, clubs de sport…), les personnes âgées au marché ou ailleurs. Si ces solutions de transport fonctionnent à « la toute petite échelle », elles sont difficilement généralisables. Le principal poste de coût n’est ni le carburant, ni le matériel mais le conducteur. Peut-être que les solutions de demain devront sortir des sentiers battus du transport col-lectif pour rechercher d’autres solutions, pourquoi pas autour de « service public de voitures ou de vélos partageables » sous toutes les formes envi-sageables. Encore faut-il qu’il existe des lieux de dialogue pour mettre ces sujets sur la table ! Cette question sera approfondie dans le point traitant de la « gouvernance ».

n COMMENT VIT-ON DANS LES ESPACES MOINS DENSES ?Second point de préoccupation, les activités et les façons de vivre dans ces espaces multiples consti-tués de petits villages, de hameaux, d’exploitations agricoles, de lotissements, de champs, de forêts, de rivières, mais aussi de routes (grandes et pe-tites), de petites gares, de zones artisanales… Des environnements qui correspondent pour certains à des choix de vie proches de la nature et plus au calme. Pour autant, beaucoup y attendent des ser-vices que ne sont pas toujours en capacité de four-nir les petites communes (équipements culturels et sportifs, transports…).Un mot va focaliser plus particulièrement les dis-cussions : les hameaux. Deux groupes de travail vont en faire le sujet essentiel de leur échange, un ou deux autres groupes vont également en parler en aparté. Le sujet est connu : l’inconstructibilité des hameaux est une règle du SCoT qui ne convient pas à tous les élus des communes. La révision est

une occasion d’en parler. Que nous (re)disent-ils ? Quel est le problème à traiter ? Quelles pistes de solution proposent-ils ? Deux positions se sont ex-primées au cours des échanges, la première favo-rable au maintien du principe d’inconstructibilité, la seconde favorable à un assouplissement de la règle en fonction de certaines situations locales particu-lières 1. Pour avancer, il devient urgent d’objectiver le sujet en définissant clairement ce que l’on met sous le mot « hameau » dans le Pays de Rennes. Est-ce un ensemble de quelques maisons rassem-blées à l’extérieur d’un bourg ? À partir de combien de maisons parle-t-on d’un hameau ? Pour certains élus, la question ne se réduit pas à une affaire de « nombre de maisons » mais avant tout de modes de vie, de compatibilité d’usages résidentiels avec les activités agricoles et d’offre de services (trans-ports, réseaux d’assainissement…) ! Toutes ces questions font débat et plusieurs élus considèrent que l’absence actuelle de définition ne permet pas l’édiction de règles. Néanmoins, au cours de la dis-cussion, un chemin fragile semble se dessiner : il pourrait être envisagé « de construire à l’intérieur des hameaux mais sans les étendre ». En quelque sorte, un périmètre définissant le hameau serait défini et figé et il deviendrait possible de construire (sous conditions) dans les « dents creuses ». Che-min effectivement fragile car d’autres élus voient ces « dents creuses » comme des espaces oppor-tuns pour développer un nouveau type d’agriculture maraîchère sous forme de jardins familiaux. Autre point soulevé, la question du risque de spéculation foncière en cas d’ouverture à la construction. Il est clair qu’à ce stade du débat, il n’y a pas de consen-sus général sur ce thème. Un point semble néan-moins obtenir l’accord de toutes les personnes ayant débattu sur le sujet : maintenir le principe de non extension des hameaux. Un élu s’interroge d’ailleurs sur la pertinence d’une règle précise sur ce sujet dans le SCoT. Dans quel niveau de détail faut-il entrer dans le SCoT ? Comment articuler le sujet avec les questions traitées dans le PLU ?Les activités récréatives, la préservation de l’envi-ronnement, les milieux naturels d’intérêt écolo-gique… soulèvent peu de questions, du moins sous l’angle du développement du territoire et de son organisation spatiale. Ces thèmes ne font pas l’ob-jet de sujet d’approfondissement dans les groupes

1 Quelques exemples d’expression formulées sur les cartons ayant permis de recueillir les questions et remarques des élus : - « Pourquoi une évolution vers la construction dans les hameaux ? Quid de l’assainissement, de l’éclairage public, des transports ? » ;- « Construire dans les hameaux sous conditions » ;- Pourquoi la constructibilité des hameaux a été interdite dans certains endroits ? Qu’est-ce qui a guidé les élus à l’époque ?- « Pour le droit de construire dans les dents creuses des villages ou grands hameaux »…


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de discussion. Ils sont cités mais peu d’élus s’y attardent. Sans doute est-ce le signe que la protec-tion dont les espaces naturels et agricoles bénéfi-cient fait consensus et qu’ils sont aujourd’hui bien traités dans les dossiers de planification. Il n’y a pas de raisons spécifiques d’y revenir, du moins dans l’immédiat. Un point particulier mérite d’être souli-gné : le regard sur l’agriculture et l’espace agricole. Les élus soulignent que ce regard a changé. Avant l’espace agricole ne voulait rien dire, maintenant, les habitants l’assimilent à de l’activité, de l’emploi. L’agriculture est une activité économique à part entière. Aussi, le SCoT a un rôle fort à jouer dans la protection des espaces agricoles et pour cela, il apparaît nécessaire à certains d’aller plus dans la connaissance du fonctionnement de l’agriculture plus particulièrement dans sa dimension écono-mique (approvisionnement, logistique agricole...). Quelques personnes attirent également l’attention sur l’évolution des comportements alimentaires et la nécessité d’être à l’écoute de ces évolutions, no-tamment au regard des productions agricoles et du positionnement de l’industrie agroalimentaire.Les questions à traiter dans les travaux à venir pourraient être les suivantes : Demain, comment maintenir « une unité de territoire » dans cette alter-nance de pôles urbains et de campagne. Quelles seraient les complémentarités à promouvoir, à renforcer ? Quelles souplesses le SCoT se donne-t-il pour préserver « les espaces de campagne » sans nécessairement les sanctuariser ? Quelles réponses apporte-t-il à la demande récurrente de l’assouplissement de la règle de non constructibilité des hameaux ?

2.4 La proximité

n RECHERCHE DE PROXIMITÉ : UNE NOTION À GÉOMÉTRIE VARIABLELa « proximité » est un mot qui est revenu dans presque tous les groupes de travail sous différentes expressions : commerce de proximité, services de proximité, proximité domicile-travail, proximité et équilibre du territoire, proximité et lien social. On peut classer cette diversité en trois champs de réfé-rences : le commerce et les services, le lien social, le registre du temps.La première entrée est le commerce de proximité. Tous les élus se montrent soucieux du maintien de commerces de proximité dans les centres-bourgs. Les élus y voient le service rendu aux habitants et sans doute aussi la fonction d’animation de l’es-pace public, du centre-bourg, et donc la produc-tion d’externalités bénéfiques à tous. On sait aussi que ces commerces de proximité connaissent des difficultés pour trouver une rentabilité minimale. Demain, jusqu’où les collectivités sont-elles prêtes à aller pour maintenir le commerce de proximité et plus généralement les services de proximité dans un contexte d’évolution des modes de vie et de consommation, de vieillissement de la population ? Pourra-t-on trouver un point d’équilibre entre le dé-veloppement de pôles commerciaux et le maintien du commerce de proximité ? La seconde entrée est « la proximité comme alternative aux déplace-ments ». L’idée est la suivante. L’agencement des activités et des espaces dans les documents de planification peut permettre à tous de disposer des commerces et services à portée de main. Il s’agirait

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dans cette vision d’équiper les communes (ou ré-seaux de communes) des services et équipements de base pour réduire la portée des déplacements. Autant de kilomètres roulés qui seraient écono-misés pour le budget des ménages et pour notre environnement. Au passage, quelques élus ont évoqué la question de la mutualisation des équipe-ments publics et des services publics. « Il faudra aller vers la mutualisation, il n’y aura pas le choix ». Certains y voient une piste indispensable à travailler pour l’avenir compte-tenu des finances publiques ; d’autres y voient un risque de dilution de l’identité communale. Toutefois, la discussion n’a pas été approfondie. Troisième entrée, nous l’avons déjà évoquée, « la proximité comme réponse au poids de la ville-centre ». L’idée est de « contrebalancer la polarité de la ville-centre par des équipements de proximité, des entreprises de proximité, des com-merces de proximité, des services de proximité ». La proximité rejoint la question de la recherche d’un nouvel équilibre du territoire. Ce point de vue a fait consensus dans l’un des groupes où il a été pro-posé à la discussion. Enfin, signalons que la proximité n’est pas seule-ment une notion géographique, c’est aussi un es-pace-temps. Des d’élus considèrent que « le lieu de travail situé à 20 minutes de son domicile » est dans un espace de proximité. Quelques personnes pousseront la réflexion sur les nouveaux réseaux sociaux et outils mobiles permettant de « rester proche à distance ».

2.5 La diversité des territoires

n LES DIFFÉRENCES FONT LA FORCE DES TERRITOIRES Le Pays de Rennes est constitué de territoires dif-férents tant du point de vue des activités, des pay-sages, des patrimoines locaux… que des popula-tions qui y habitent et des capacités financières des collectivités qui le constituent. Ces territoires offrent un grand choix de localisation résidentielle permet-tant jusqu’ici à beaucoup d’habitants de choisir leur lieu de résidence en fonction de leurs modes de vie. Ils permettent aussi une grande diversité d’activités et le maintien d’une activité économique agricole. Les communes n’ont pas non plus toutes les mêmes trajectoires et vitesses de développe-ment. Cette diversité, les élus y tiennent. C’est un facteur de richesse pour le territoire. La réflexion sur le projet d’aménagement ne doit pas conduire à une homogénéisation du territoire ; de l’unité, de

la cohérence bien sûr mais pas d’uniformité 1. Tout le monde est prêt « à tout mettre en œuvre pour développer son territoire, mais pas forcément tous à la même vitesse » disent les élus dans plusieurs groupes de travail.Ces différences sont aussi la marque d’identité des communes avec à la fois leurs patrimoines locaux, leurs équipements et associations permettant aux habitants de vivre et de s’approprier leur commune, certains plus intensément que d’autres.

n DES RÈGLES DIFFÉRENCIÉES La planification territoriale doit continuer à prendre en compte cette diversité des territoires et mettre en place des règles différenciées dans le SCoT, non pas en fonction de territoires administratifs mais de réalités de terrain (identité des communes, réseaux de vie locale/attractivité des équipements et services, dessertes en transports publics…). Ces règles de différenciation concernent les densités, les formes urbaines (types d’habitat), les équipe-ments, la prise en compte de l’économie agricole dans tous ces aspects (espaces de production, cir-culation des engins agricoles…) dans les territoires périurbains. « Il ne faut pas qu’il y ait des règles qui soient écrites pour Rennes et qui ne soient pas appli-cables ailleurs. Il faut donc des règles différenciées au sein du SCoT selon que les zones sont urbaines ou rurales, notamment au sujet de la densification. » Parmi les remarques et les questions formulées par les élus, les sujets le plus récurrents sont les den-sités dans les opérations d’habitat et l’accueil de logements sociaux ; des sujets qui sont au cœur des politiques de l’habitat mais aussi du SCoT en révision. Plusieurs interventions concernent le

1 Le SCoT doit s’organiser dans une vision d’unité mais pas d’uniformité – propos d’élu – Séminaire du 9 octobre 2012 .

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nombre de logements sociaux à construire dans l’avenir, sa répartition sur le territoire (à Rennes et à l’extérieur mais aussi où à l’intérieur de la com-mune…), les formes d’habitat social (grands et pe-tits collectifs, individuels, habitat ancien rénové ou réhabilité) et les « modes de production » de l’habi-tat et des équipements qui vont avec (notamment la capacité à faire du renouvellement urbain). Quels seront les critères pour l’accueil du logement social demain dans les communes ? Devra-t-on imposer 25 % de logement social sur toutes les communes ou appliquer des critères de graduation en fonction de l’éloignement des communes par rapport aux « grands pôles d’emplois », au niveau d’équipement des communes ? Quels efforts devront produire « les grosses communes », les « pôles d’équilibre » si les petites communes ne participent pas ou diffé-remment à l’effort d’accueil ? Toute la difficulté est bien résumée par une question clé posée par l’un des groupes de travail. Comment permettre un développement différencié tout en visant une cohérence d’ensemble ? Jusqu’où doit aller le SCoT en la matière ? Où les élus doivent-ils placer les curseurs en matière de droits et de devoirs des territoires sur ces sujets ? Comment doivent-ils être traduits dans le PADD et le DOO du SCoT ? Sur la base de quels critères ?

2.6 La mixité - Les formes urbainesLa mixité est abordée principalement sous trois angles, la mixité sociale, la mixité fonctionnelle et générationnelle. Cette dernière est évoquée de ma-nière généraliste dans plusieurs groupes de travail en attirant l’attention sur la nécessité d’accueillir sur les communes toutes les générations si l’on veut que ces communes restent des lieux de vie pour tous.

n LA MIXITÉ SOCIALE : UN ENJEU À GAGNER AUSSI AVEC ET PAR LES ÉQUIPEMENTSLa mixité sociale est pointée par les élus comme un enjeu majeur pour deux raisons principales : en premier lieux, les populations modestes doivent pouvoir s’installer sur tout le territoire, y compris dans les communes ou quartiers où vivent les plus aisées ; surtout, insisteront certains élus, il faut veiller à ne pas installer des populations modestes voire très modestes dans des lieux éloignés des services, des équipements, des offres de trans-port ; bref « ne pas rajouter de la précarité à la pré-carité ». En second lieu, il faut faire en sorte que

des catégories sociales différentes se rencontrent notamment dans les écoles, les équipements cultu-rels, sportifs... La mixité est à rechercher à diffé-rentes échelles du territoire avec la politique des équipements et bien sûr de l’habitat, y compris à des échelles très fines. Il faut éviter à des quartiers de basculer dans des ghettos. Ainsi, un élu de Bruz indique que sur sa commune « il existe une règle qui impose que dans toutes les opérations de quatre logements soit construit un logement social ». L’émergence récente de nouvelles formes urbaines (petits collectifs avec jardin, pavillons sur petites parcelles…) dans l’agglomération a montré que les communes périurbaines pouvaient aussi offrir une diversité de logements, de parcours résidentiels à différents types de populations y compris aux plus modestes. Toutefois, certains élus de petites com-munes un peu éloignées de Rennes s’interrogent sur la façon d’organiser cette mixité sociale, notam-ment sur la part de logements sociaux à accueillir. Ils font part de leurs difficultés à accompagner la production de logements d’une politique commu-nale d’équipement surtout lorsque l’essentiel de l’urbanisation est réalisée sous forme de lotisse-ments ou de terrains à bâtir vendus à des particu-liers. D’autres s’interrogent sur la capacité à faire de la mixité sociale dans les opérations de renou-vellement urbain de centre-bourg. Même si cela est souhaitable, cela reste très coûteux. En intégrant une part de logements sociaux dans des opérations de renouvellement urbain, les autres logements risquent d’être inaccessibles aux jeunes couples. Des élus considèrent que cela pourrait remettre en cause le peuplement des centres-bourgs et désé-quilibrer leur développement. Jusqu’où ira le SCoT sur ce sujet ? Où sera mis le curseur en matière de mixité, d’offre de logements sociaux dans les nou-velles opérations ?

n LA MIXITÉ DES FONCTIONS AU SERVICE DES HABITANTSLes élus mettent en avant la mixité nécessaire entre l’habitat et les activités dans les communes pour insister sur le développement de l’emploi dans les périphéries urbaines comme nous l’avons indiqué ci-dessus. C’est également pour eux une façon de faire du développement en conservant la vie dans les communes à tous les moments de la journée, pas seulement le matin avec le départ des parents vers les centres d’activités, des enfants vers les écoles ou en fin de journée avec leur retour. Pour autant, il ne s’agit pas d’implanter une multitude d’enseignes commerciales ou de services mais de construire le développement en respectant l’iden-tité des communes. La mixité est au service des ha-


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bitants afin de leur permettre de trouver à proximité les services dont ils ont besoin pour leur vie quoti-dienne. Certaines activités très concentrées et gé-nérant beaucoup de circulation et de nuisances so-nores (livraisons des grandes surfaces par exemple) sont incompatibles avec la vie résidentielle. Il faut y travailler finement et ne pas avoir de dogme sur la mixité sinon « on va faire des boulettes » confiera un élu lors de la séance de travail !

2.7 Le renouvellement urbain

n UN ENJEU AVEC DES LIMITESLe renouvellement urbain est largement mis en avant pour économiser le foncier, revitaliser et den-sifier les centres-bourgs mais aussi pour « recons-truire » dans des tissus pavillonnaires. Globalement, le sujet fait consensus. Toutefois, soulignent des élus de petites communes, le renouvellement urbain n’est pas à la portée de tous. « La démarche est très coûteuse et très technique sur le plan administratif ce qui ne facilite pas l’accès des petites communes à ces opérations. » L’action foncière est également plus délicate. Les opérations sont plus compli-quées et plus longues à mener. Compte-tenu des besoins d’accueil et de construction, le renouvelle-ment urbain ne mettra pas fin à l’extension urbaine. Quelle part prendra-t-il dans le développement fu-tur de l’offre de logements ? Jusqu’où peut-on aller dans le pays de Rennes ? Quelques éléments de réponse à ces questions sont indispensables pour prolonger le débat et pointer les perspectives et les limites pressenties.

n UNE NOUVELLE CIBLE : LES ZONES D’ACTIVITÉLes concurrences territoriales ont conduit à produire de nombreuses zones d’activité et à consommer du foncier de façon excessive selon des élus. Les hec-tares non occupés sont probablement nombreux car les zones d’activité sont peu denses (beaucoup de voirie, d’espaces verts, de parkings… et de bâti-ments isolés). Ces voiries et ces nombreux espaces verts peu utilisés coûtent également chers en entre-tien à la collectivité. Aussi, certains élus invitent à appliquer les méthodes du renouvellement urbain aux zones d’activité. Les zones d’activité doivent être la nouvelle cible du renouvellement urbain. Toutefois, on sent de la prudence sur le sujet chez certains élus qui s’inquiètent de règles trop contrai-gnantes risquant de freiner les implantations d’en-treprises. Tous conviennent qu’il y a un besoin de connaissance sur le sujet. Quels sont les potentiels

de renouvellement dans les zones d’activité du Pays de Rennes ? La localisation et la qualité de ces potentiels sont-elles en adéquation avec les demandes des entreprises (développement endo-gène, exogène) ?

2.8 L’énergieCe sujet a été abordé dans plusieurs groupes de travail. Il a été approfondi plus particulièrement par un groupe sous l’angle de l’efficacité énergétique. « Permettre à chacun d’avoir le choix d’habiter où il veut », « garantir le droit à la mobilité », répondre présent aux objectifs du facteur 4, « atteindre l’autonomie énergétique ou y tendre »… tous ces souhaits et orientations énoncés dans les groupes ne contiennent-ils pas des contradictions ? Si oui, existe-t-il un chemin pour les dépasser ?

n ÉCONOMISER L’ÉNERGIE, EN PRODUIRE À PARTIR DES RESSOURCES LOCALESL’entrée par l’efficacité énergétique (c’est-à-dire le rapport entre ce que produit le système territo-rial et ce qu’il absorbe) a permis d’ouvrir le débat de façon pragmatique et ceci sur deux points es-sentiels : économiser l’énergie dans tous les do-maines, poser la problématique du « territoire pro-ducteur d’énergie ». Ceci dit, faute d’informations sur les consommations d’énergie sur le territoire, les marges d’économie, les capacités actuelles et futures du territoire à devenir un territoire produc-teur, les éléments de débat sont restés généraux. Néanmoins quelques points méritent d’être souli-gnés. D’abord, « les économies d’énergie ». Elles sont indispensables dans le logement et le sec-teur des transports car au-delà des préoccupa-tions environnementales, la question sociale peut devenir très forte dans les prochaines années. Des ménages sont dans des situations tendues et les coûts croissants de l’énergie vont poser des pro-blèmes. Cependant, si certains nouveaux loge-ments sont beaucoup plus économes, si des bâti-ments actuels sont autonomes voire deviennent producteurs d’énergie, la question est celle du parc existant, collectif et individuel, très énergi-vore. Il y aura là des moyens importants à mobili-ser. Autre point, la sensibilisation des usagers aux économies d’énergie. Les élus constatent que les comportements évoluent trop lentement par rap-port aux urgences. Ne convient-il pas de pousser plus fortement certaines idées : le travail à dis-tance, le covoiturage, le développement du vélo sous toutes ses formes et sa prise en compte dans les programmes immobiliers, les plans de dépla-


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cement d’entreprises, l’aménagement… Y trouve-ra-t-on là des gains significatifs ?Autre piste, la production d’énergie sur le territoire à partir de la palette disponible : l’éolien, le solaire, la méthanisation... l’agriculture peut demain jouer un rôle non négligeable dans le dispositif local. Les po-tentiels sont à explorer plus finement. On sent dans les comptes-rendus que le débat tourne court faute de connaissances précises sur le sujet à l’échelle du Pays de Rennes.

n L’AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE : UN CAP À INSCRIRE DANS LE SCOT ?Les élus s’accordent pour dire que l’énergie est une question centrale à travailler dans le SCoT. Le sujet est au croisement de multiples problématiques, l’habitat, les transports, l’agriculture, mais aussi les modes de vie et les budgets des ménages, les technologies tant en matière d’économie que de production d’énergie. Faut-il inscrire un objec-tif d’autonomie énergétique dans le SCoT ? À ce stade de la discussion, les élus sont peu enclins à fixer des objectifs chiffrés sur le sujet. Pour les élus du groupe de travail ayant traité cette question, le SCoT doit indiquer une orientation, dire que les élus du Pays de Rennes souhaitent tendre à l’autonomie énergétique. Toutefois, ces mêmes élus ne sou-haitent pas s’engager dans des approches norma-tives qui freineraient les initiatives.Pour le Pays de Rennes, il s’agit maintenant pour avancer sur le sujet :• de disposer d’informations et d’expertises per-

mettant de voir à quelles conditions il sera pos-

sible de « tendre à l’autonomie énergétique à un certain horizon »,

• de mettre à l’agenda un temps d’échange spé-cifique sur le sujet pour voir quelles orientations privilégier dans le projet d’aménagement et de développement du territoire.

2.9 La gouvernanceLa question de la gouvernance a été abordée à par-tir de trois points d’entrée ; un premier portant sur le SCoT, son périmètre, sa gouvernance, un second sur la place du citoyen dans le système de déci-sions, et un troisième sur les transports.

n UN SCOT À LA BONNE ÉCHELLE DE TERRITOIRE ?Globalement, les élus ayant travaillé sur la question considèrent que le périmètre du Pays de Rennes constitue actuellement l’échelle la plus adéquate pour conduire cette révision du SCoT, l’aire urbaine apparaissant aujourd’hui comme une échelle trop abstraite, sans système de représentation politique et trop éloignée du citoyen. Pour l’avenir, la ques-tion pourra être reposée. C’est un point de débat ; le périmètre actuel de Rennes Métropole n’est pas non plus à la bonne échelle pour un SCoT. Faut-il une superposition entre le territoire du SCoT et un seul EPCI ? La question a bien sûr été abor-dée. Sans surprise, il n’y a pas eu d’expressions nouvelles sur le sujet, le séminaire n’étant pas le lieu pour traiter de la carte intercommunale. Ceci

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dit, les élus considèrent que les territoires du Pays de Rennes ne sont pas homogènes et que cela ne constitue pas un problème à condition de mettre en place dans le SCoT des règles différenciées tenant compte de la réalité des bassins de vie du terri-toire (cf. thème de la diversité territoriale abordé ci- dessus).

n DIALOGUER AVEC LES SCOT VOISINSL’échelle pertinente pour traiter toutes les ques-tions n’existe probablement pas. Elle est sans doute variable selon les sujets. L’enjeu est donc davantage de se mettre en ordre de marche pour mieux dialoguer avec les SCoT voisins afin d’éviter les compétitions et les concurrences territoriales qui se traduisent le plus souvent par des consom-mations foncières inopportunes (grands terrains à bâtir, multiplication du foncier économique...). Concrètement, les débats sont restés généralistes, évoquant la Région, le Département comme éven-tuel organisateur de ce dialogue.

n UN CITOYEN ABSENT DANS LE SYSTÈME DE DIALOGUE TERRITORIALPlusieurs élus font remarquer que l’habitant, le ci-toyen, est au cœur de cette ville de demain mais qu’il est aussi un « grand absent » dans le système de dialogue territorial. Ce point a été abordé de ma-nière elliptique dans un ou deux groupes. Il n’a pas donné lieu à des approfondissements.

n UNE AUTORITÉ UNIQUE DE TRANSPORT ?« Les usagers ne comprennent pas qu’un bus ou un car puisse passer devant un point d’arrêt où ils attendent leur transport et qu’il ne s’arrête pas. » Rennes Métropole est aujourd’hui l’autorité orga-nisatrice des transports urbains sur son territoire (PTU), le Département des transports interurbains et scolaires et la Région des TER. Un autocar dé-partemental ne peut pas faire de transport urbain et un autobus ne peut pas sortir du périmètre de trans-port urbain ou desservir des communes ne faisant pas partie de ce périmètre. Les élus comprennent bien que le système est complexe, mais ils consi-dèrent que cette complexité ne doit pas être un frein pour l’usager. Le service de transport doit être facilement accessible et lisible pour l’usager tant en matière d’offre que de tarification. Deux points de vue dominent les échanges ; les uns favorables à la mise en place d’une autorité unique de transport, pourquoi pas à l’échelle départementale ou de l’aire urbaine ; les autres à un lieu de coordination des politiques de transport permettant d’avancer plus

rapidement sur des sujets lourds comme les offres et la tarification multimodale, le développement de « sites propres » pour les cars et les bus sur des liaisons centre-périphéries, les offres de transports locaux en complément du réseau lourd, les liaisons en transport public de périphérie à périphérie… mais aussi les continuités vélos intercommunales, les pôles d’échange et dispositifs de rabattements voiture/vélos/TC... En effet, les orientations que pourrait préconiser un SCoT sur tous ces sujets resteront lettre morte s’il n’existe pas une autorité unique ou, a minima, un lieu de coordination des transports à l’échelle du SCoT, voire à une échelle plus large.Ces questions sur les transports sont connues, les outils existent, les positions des uns et des autres ont déjà fait l’objet d’expressions publiques lors de la réflexion sur la carte intercommunale ou d’autres projets… La réflexion qui s’engage sur le SCoT aura-t-elle un effet levier ?


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aire urbaine, Aot (et compétences des Aot), armature urbaine, attractivité, bassin de vie des habitants, « petite commune », compétitivité, densité urbaine, dent creuse, enclavement (territoire enclavé), équilibre du territoire, externalisation des services gouvernance territo-riale, hameau, intermodalité, maillage commercial,

maillage du territoire, mixité, mobilité/transport, mutations économiques, mutualisation, pauvreté, performance en temps des TC, polarités, pôle d’échange, précarité, requalification urbaine, solidarité, territorialisation de l’emploi, village dans le Pays de Rennes (par rapport à ha-meau), ville archipel

Annexe 1Annexe1

Les mots à clarifier, glossaire à construire


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Annexe 2Annexe 2

TABLES DE TRAVAIL

ATELIER 1

A

THÈME GÉNÉRAL : habitat - logementsSujet retenu : > Le logement social : Où ? Combien ? Comment ?

B

THÈME GÉNÉRAL : renouvellement urbain dans les hameaux - diversité des territoiresSujet retenu :> Doit-on assouplir la règle actuelle du Scot concer-

nant la non constructibilité des hameaux ?

C

THÈME GÉNÉRAL : mobilités - déplacementsSujets retenus :> Améliorer l’offre de transport> Améliorer la gouvernance entre autorités organi-

satrices de transport, gestionnaires de voiries…

D

THÈME GÉNÉRAL : attractivité, économie et approche commercialeSujets retenus :> Répartition des centralités économiques/armature

urbaine> Emploi et habitat> Industrie sur le territoire> Mobilité - loisirs - emplois et commerce> Approvisionnement des cellules commerciales> Renouvellement des ZA> Préservation de l’agriculture en première

couronne

TABLES DE TRAVAIL

ATELIER 2

A

THÈME GÉNÉRAL : transports et déplacementsSujet retenu : > La gouvernance des transports

B

THÈME GÉNÉRAL : organisation du territoireSujets retenus :> Organisation du territoire/Gouvernance territoriale> Équilibres Rennes Métropole - Pôles structurants

périphériques> Quel modèle de développement appliquer à

l’échelle du SCoT (si ce n’est pas la ville- archipel) ?

> Densités urbaines> Le paradoxe de l’étalement urbain (renouvelle-

ment urbain très coûteux)

C

THÈME GÉNÉRAL : mode de vie - cohésion sociale - vivre ensembleSujet retenu :> Quelle forme d’habitat durable?

D

THÈME GÉNÉRAL : développement économiqueSujets retenus :> Souplesse du SCoT - Adaptation aux mutations> Économie d’espace> Évolution du « parc économique »> Mobilité - loisirs - emplois et commerce> Répartition territoriale des activités> Évolutions commerciales

Liste des ateliers, tables de travail et des 16 sujets débattus


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TABLES DE TRAVAIL

ATELIER 3

A

THÈME GÉNÉRAL : Transports et Déplacements - Énergie et ClimatSujets retenus : > Transport - densités démographiques> Liaisons transversales - solutions alternatives aux

TC et à la voiture solo> Coûts> Gouvernance> Accessibilité aux services

B

THÈME GÉNÉRAL : gouvernance Sujets retenus :> Gouvernance territoriale et gouvernance du SCoT> Périmètre du SCoT - bassins de vie> Le contenu du SCoT

C

THÈME GÉNÉRAL : Gouvernance - Agriculture - Foncier - EnvironnementSujet retenu :> Quelle constructibilité dans les hameaux ? C’est

quoi la discontinuité de la constructibilité ?

D

THÈME GÉNÉRAL : Développement économique -Équipements et réseauxSujet retenu :> Développement économique - Équipements

réseaux

TABLES DE TRAVAIL

ATELIER 4

A

THÈME GÉNÉRAL : mobilitésSujets retenus : > Transport et gouvernance> Moyens financiers> Rapprochement domicile-travail> Mobilités et modes de vie

BTHÈME GÉNÉRAL : développement économiqueSujets retenus :> Développement économique dans le SCoT

C

THÈME GÉNÉRAL : énergie - climatSujets retenus :> Autonomie énergétique - économies

énergétiques - énergies renouvelables> TIC et énergie> Énergie et organisation territoriale> Le SCoT peut-il accompagner les changements ?

DTHÈME GÉNÉRAL : accueil de la populationSujet retenu :> la répartition de la population sur le territoire


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n COMBIEN DE PERSONNES ONT PARTICIPÉ ET QUI SONT-ELLES ? Cent-soixante et une personnes ont participé aux débats du 9 octobre. À l’exception de trois per-sonnes du CODESPAR, toutes étaient des élus de communes situées dans le périmètre actuel mais aussi futur du Scot.

n QUEL EST LE PROFIL DES PARTICIPANTS ?La qualité des résultats d’un vaste débat tient pour beaucoup à la diversité des participants. Sans vou-loir viser l’impossible représentativité, une bonne répartition des participants suivant le type de man-dat, la taille de la commune, l’EPCI mais aussi le genre (hommes/femmes) permet le croisement des regards, la découverte de contraintes et de besoins différents, conditions essentielles à la qualité des débats.

Annexe 3Annexe 3

Profil des participants aux ateliers

nombre de participants par epci

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE RENNES MÉTROPOLE 76 48,1 %COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON 24 15,2 %COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIFFRÉ 24 15,2 %COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’AUBIGNÉ 21 13,3 %COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D’ILLE 13 8,2 %TOTAL 158 100 %

répartition hommes / femmes

FEMMES 37 23 %HOMMES 121 77 %TOTAL 158 100 %

répartition par type

MAIRE 46 29 %CONSEILLER MUNICIPAL 25 16 %AMÉNAGEMENT ENVIRONNEMENT URBANISME

21 13 %

SOCIAL/ASSOCIATIF 6 4 %ÉCONOMIE 4 3 %COMMUNICATION 2 1 %FINANCES 2 1 %NON COMMUNIQUÉ 47 30 %AUTRES 5 3 %TOTAL 158 100%

répartition par taille de commune

MOYENNES 80 50,6 %

PETITES 54 34,2 %

GRANDES 24 15,2 %

TOTAL 158 100 %


> Audiar Agence d’urbanisme et de développement intercommunal de l’agglomération rennaise 4 avenue Henri Fréville CS 40716 35207 Rennes Cedex 2 02 99 01 86 40 www.audiar.org Henri-Noël RUIZ - Hélène BERNARD - Bruno LE CORRE 2012-032-ETU-060

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