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Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation

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Le SEFRI en bref

DEFRLe SEFRI est rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR.

1010 divisions en charge de la formation, de la recherche et de l’innovation.

2013Le SEFRI a été créé en 2013, réunissant pour la première fois l’ensemble des domaines FRI sous un même toit au niveau fédéral.

6,54 (+2,5) milliards de francs. Budget annuel géré (et coordonné) par le SEFRI.

282 collaboratrices et collaborateurs. Plus 10 apprentis et 13 stagiaires des hautes écoles ainsi que 8 détachés et 57 collaborateurs locaux à l’étranger.

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Le SEFRI est situé à la Einsteinstrasse 2, à Berne.

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La formation, la recherche et l’innovation (FRI) sont des piliers fondamentaux d’une société et d’une éco-nomie telle que la Suisse, dont le modèle de réussite repose principalement sur la création, la diffusion et l’exploitation de savoirs et de savoir faire. Pour cette rai-son, le gouvernement et le Parlement considèrent ces trois domaines comme politiquement prioritaires.

La première condition d’un système FRI solide est la collaboration entre les forces responsables en jeu. En adéquation avec la structure fédéraliste de la Suisse et la grande autonomie des différentes institutions, la stra-tégie de la Confédération est d’encourager le domaine FRI de manière ciblée et de contribuer au bon fonction-nement du système. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a pour mission de consolider ce système et d’en améliorer la qualité avec le concours des cantons, du monde économique, des organes et des institutions du domaine hautes écoles, des organes chargés de l’encouragement de la recherche et de l’innovation et d’autres organisations. Le SEFRI se consacre aux questions de portée nationale et internationale en lien avec la formation professionnel-le, l’éducation générale, les hautes écoles, la recherche, l’innovation et les activités spatiales.

Le SEFRI et ses partenaires contribuent subsidiaire-ment à la position de pointe qu’occupe la Suisse dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Nous nous réjouissons de poursuivre cette collaboration porteuse et fructueuse.

Mauro Dell‘AmbrogioSecrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation

Bienvenue

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Le SEFRI remplit sa mission en étroite collaboration avec d’autres services fédéraux, les cantons, les orga-nisations du monde du travail ainsi que les organes et les institutions du domaine des hautes écoles et de l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Dans sa sphère de compétences, il est l’interlocuteur des autorités et des institutions nationales et internationales et représente, d’une part, la Confédération dans les enceintes nationales et, d’autre part, la Suisse dans les enceintes internationales.

La mission et les domaines d’activité du SEFRI

En tant que centre de compétences de la Confédération, le SEFRI est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique fédérale dans le domaine FRI:

• il développe une vision stratégique globale pour la formation, la recherche et l’innovation en Suisse et élabore la planification des prestations et des res-sources de la Confédération pour ces trois domaines;

• il veille à la participation de la Suisse aux réseaux in-ternationaux et à l’intégration du pays dans l’espace européen et mondial de la formation, de la recherche et de l’innovation;

• il développe une offre de formation large, diversifiée et perméable pour les filières générales et profession-nelles;

• il améliore la qualité et l’attrait de la formation profes-sionnelle en suivant l’évolution des besoins du marché de l’emploi;

• il veille à l’excellence et à l’efficacité de l’enseigne-ment et de la recherche dans les hautes écoles;

• il encourage la recherche et l’innovation et coordonne les tâches et les mesures des organes de la Confédé-ration chargés de l’encouragement;

• il promeut et coordonne les activités suisses d’explo-ration et d’utilisation de l’espace.

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Bases de la formation

En accord avec les cantons et les organisations du monde du travail, la Confédération veille à l’application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et s’engage en faveur d’une formation professionnelle de grande qualité et d’une offre variée de places d’ap-prentissage et de formations continues.

En tenant compte d’une mise en œuvre et d’un déve-loppement de la formation professionnelle cohérents et conformes au système, le SEFRI élabore des bases de décision concernant les affaires politiques, prépare les bases de données nécessaires au pilotage stratégique et lance ou accompagne la mise en œuvre de projets globaux (p. ex. mobilité, diplôme professionnel et chan-gement de profession pour les adultes). En parallèle, le SEFRI garantit la participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle à la charge des pouvoirs publics avec un budget de près de 900 millions de francs par an. Il est responsable des contributions forfaitaires allouées par la Confédération aux cantons pour la formation professionnelle. 10 % des moyens financiers de la Confédération destinés à la formation professionnelle sont affectés à l’encouragement d’in-novations et de projets, tels que le développement de nouvelles professions ou l’intégration des jeunes dans la formation professionnelle. Le SEFRI est en outre res-ponsable de la législation, du traitement des recours et de l’encadrement juridique dans l’élaboration d’ordon-nances de formation, de règlements d’examens ainsi que des procédures de reconnaissance et d’accrédita-tion. Enfin, il s’assure que les responsables de la for-mation professionnelle et les conseillers en orientation professionnelle, universitaire et de carrière soient bien formés.

Formation professionnelle initiale et maturités

Avec plus de 230 formations proposées, la formation professionnelle initiale permet aux jeunes d’entrer dans le monde du travail et assure la relève en profession-nels qualifiés. Les formations s’orientent vers les besoins du marché du travail, et leurs contenus sont définis en conséquence par les associations professionnelles. Le SEFRI accompagne et soutient les associations dans le développement ou la révision des formations, mène des procédures de consultation et des auditions dans les cercles concernés et édicte les différentes ordonnances de formation. Depuis 2005, près de 20 nouvelles ordon-nances ou révisions d’ordonnances sont entrées en vi-gueur chaque année.

Le SEFRI est compétent pour le pilotage stratégique, l’assurance qualité et le développement de la formation professionnelle initiale. Il est ainsi responsable des plans d’études cadres pour l’enseignement de la culture gé-nérale, de la maturité professionnelle et de l’éducation physique dans la formation professionnelle initiale.

Avec la maturité professionnelle, les jeunes disposent d’une offre de formation qui relie une formation pro-fessionnelle initiale à une formation générale approfon-die et garantit l’accès sans examen à une haute école spécialisée. En collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail, le SEFRI promeut cet instrument d’encouragement de talents. Il est res-ponsable de l’ordonnance sur la maturité profession-nelle et encadre sa mise en œuvre. Les formations dé-veloppées sur la base du plan d’études cadre élaboré en commun par les partenaires de la formation profes-sionnelle sont évaluées et reconnues par le SEFRI après consultation de la Commission fédérale de la maturité professionnelle.

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L’obtention d’un certificat de maturité gymnasiale se fait soit par une formation gymnasiale reconnue par la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), soit par les examens de maturité organisés par la Commission suisse de maturité (CSM). Le SEFRI, qui dirige le secré-tariat de la CSM, recense plus de 2000 inscriptions par an pour les examens, qu’il organise deux fois par an en Suisse allemande, en Suisse romande et au Tessin. En outre, il coordonne la reconnaissance des certificats de maturité en collaboration avec la CDIP.

Le SEFRI garantit une politique nationale consolidée en matière de formation au degré secondaire II (formation professionnelle initiale et enseignement de la culture générale). Il est l’interlocuteur des cantons et des orga-nisations du monde du travail.

Formation professionnelle supérieure

La Suisse dispose, avec la formation professionnelle su-périeure, d’une offre qui a fait ses preuves et que les professionnels désireux d’acquérir des qualifications supérieures au degré tertiaire apprécient. La formation professionnelle supérieure repose sur l’expérience pro-fessionnelle et permet de se spécialiser, d’approfondir ses connaissances professionelles ou encore de se pré-parer à une fonction cadre. Son offre englobe les exa-mens professionnels fédéraux, les examens profession-nels fédéraux supérieurs ainsi que les filières des écoles supérieures. Plus de 25 000 brevets et diplômes fédé-raux sont décernés chaque année.

Le SEFRI assume le pilotage stratégique et l’assurance qualité de la formation professionnelle supérieure. D’en-tente avec les cantons et les organisations du monde du travail, le SEFRI se consacre aux thèmes centraux liées au développement et au renforcement de la formation pro-fessionnelle supérieure et élabore des solutions adap-tées, en particulier dans les domaines du financement, du positionnement et de la reconnaissance des offres. Un subventionnement approprié, la perméabilité et les débouchés de la formation professionnelle supérieure

dans d’autres voies de formation, ainsi que la question de la compréhensibilité des titres à l’échelle internatio-nale constituent les principaux défis à relever dans ce contexte.

Le SEFRI accompagne et soutient les organisations du monde du travail dans le développement des exa-mens fédéraux, assure la coordination des professions connexes et approuve les règlements d’examens. De plus, il surveille la tenue des examens et le travail des commissions d’examen, agit en tant qu’autorité de re-cours, émet les certificats et les diplômes fédéraux et tient le registre de ceux-ci. Le SEFRI est chargé par la Commission fédérale des écoles supérieures d’approu-ver les plans d’études cadres élaborés par les organisa-tions du monde du travail pour les écoles supérieures, de mener les procédures de reconnaissance et de recon-naître les filières de formation des institutions de forma-tion privées et publiques.

En outre, le SEFRI offre un soutien financier pour le dé-veloppement et la révision des règlements d’examens et des plans d’études cadres, ainsi que pour l’organisation des examens fédéraux. Dans le futur, les participants des cours préparatoires aux examens devraient voir leur charge financière allégée grâce aux subventions de la Confédération.

Coopération en matière de formation

La coopération nationale et internationale en matière de formation revêt une importance capitale pour la Suisse. Conformément à la Constitution fédérale, la Confédé-ration et les cantons veillent ensemble à la cohérence et à la qualité du système de formation et à son posi-tionnement optimal dans le contexte international. Le rapport national sur l’éducation fournit des bases im-portantes pour le développement de ce système.

Le SEFRI est chargé des dossiers de la coopération na-tionale et internationale en matière de formation au ni-veau fédéral. Il fait partie, en tant qu’organe compétent, de commissions de la Confédération et des cantons pour le développement stratégique du système suisse

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de formation. Le SEFRI est également l’interlocuteur pour des questions internationales dans le domaine de la formation et promeut la coopération internationale aussi bien au sein d’organisations multilatérales (p. ex. OCDE, Unesco, UE ou Conseil de l’Europe) qu’au niveau bilatéral. Divers programmes, initiatives et coopérations bilatéraux et multilatéraux, comme les programmes eu-ropéens pour la formation et la jeunesse ou l’étude PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) lancée par l’OCDE et soutenue conjointement par la Confédération et les cantons, font en outre par-tie de la sphère de compétences du SEFRI, qui entend renforcer par ce biais le réseau international dans le do-maine de la formation et le positionnement du système suisse de formation dans le monde. En ce qui concerne la coopération internationale en matière de formation professionnelle, le SEFRI encourage entre autres la mise en réseau des acteurs de la formation professionnelle, la reconnaissance des diplômes suisses de la formation professionnelle et le partage de compétences dans l’objectif de renforcer cette dernière.

Dans le cadre de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, la Suisse travaille en étroite collaboration avec l’UE et participe au système européen de recon-naissance des qualifications professionnelles. Les per-sonnes venant des pays tiers ont également la possibilité de faire reconnaître leurs diplômes en Suisse. En tant que centre de contact national pour la reconnaissance des qualifications professionnelles en Suisse, le SEFRI est le premier interlocuteur. Il est chargé de la recon-naissance des diplômes étrangers pour les professions réglementées ou non, et de la définition des mesures de compensation. Entre cinq et six milles requêtes sont traitées chaque année.

Hautes écoles

Avec ses universités, ses écoles polytechniques fédérales (EPF), ses hautes écoles spécialisées (HES) et ses hautes écoles pédagogiques, le paysage suisse des hautes écoles propose une offre complète et variée au degré tertiaire. Non seulement les hautes écoles dispensent un enseignement de grande qualité, mais elles sont égale-ment actives dans la recherche et la formation continue et leurs prestations, qui jouissent d’une considération internationale, apportent une contribution essentielle au développement économique, culturel et social de la Suisse. En tant que collectivités responsables, la Confé-dération et les cantons s’impliquent au niveau de la législation, du financement, du pilotage et de la sur-veillance des hautes écoles et veillent conjointement à l’assurance de la qualité.

Le SEFRI s’engage, conjointement avec les cantons, en faveur d’un espace des hautes écoles compétitif et de grande qualité. La loi sur l’encouragement et la coor-dination des hautes écoles (LEHE) constitue la base lé-gale. Le contrôle de la mise en œuvre du mandat de prestations de la Confédération au domaine des EPF et l’aide accordée aux universités et aux HES gérées par les cantons constituent deux éléments centraux relevant du SEFRI. Celui-ci applique les instruments de financement de la Confédération aux hautes écoles cantonales, oc-troie les subventions fédérales et représente les intérêts de la politique des hautes écoles au niveau national et international. Il gère en outre les affaires de la Confé-rence suisse des hautes écoles, présidée par le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Enfin, le SEFRI est responsable de l’octroi et du financement des bourses d’excellence de la Confédération pour chercheurs et artistes étran-gers par l’intermédiaire de la Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers (CFBE).

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Recherche et innovation nationales

La Suisse est très compétitive en matière de recherche et d’innovation. Elle se distingue par un nombre de publications scientifiques et de brevets supérieur à la moyenne qui suscitent l’intérêt au niveau international. Ces résultats tiennent notamment aux bonnes interac-tions entre l’économie privée et les centres de com-pétence en recherche des hautes écoles financées par les pouvoirs publics. L’économie privée assume plus de deux tiers des dépenses de R&D suisses. L’encourage-ment public de la recherche mise essentiellement sur l’initiative des chercheurs, sur le principe de concurrence et sur la coopération internationale.

Le SEFRI est compétent au niveau fédéral pour la poli-tique nationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation, ce qui l’amène à élaborer les bases de dé-cision politiques en la matière, à définir les bases légales correspondantes et à piloter l’exécution de la loi sur la recherche et l’innovation (LERI). Celle-ci confère au SEFRI la responsabilité de définir les objectifs du Fonds national suisse (FNS) et de la Commission pour la tech-nologie et l’innovation (CTI) en matière d’encourage-ment de la recherche et de l’innovation. Dans ce cadre, le SEFRI s’occupe également de la planification et de la coordination de programmes d’encouragement à l’échelle nationale (p. ex. programmes nationaux de re-cherche et pôles de recherche nationaux) et d’initiatives d’encouragement nationales qui visent, par exemple, le domaine de l’énergie ou le développement des in-frastructures de recherche d’importance nationale. Il soutient par ailleurs une trentaine d’établissements de recherche extra-universitaires ainsi que l’association des académies suisses des sciences. Enfin, il coordonne la recherche effectuée par l’administration fédérale.

Coopération internationale en recherche et innovation

La science se nourrissant essentiellement d’échanges transnationaux, les coopérations internationales se multiplient sans cesse et revêtent une importance crois-sante dans le domaine de la recherche scientifique et de l’innovation. Non seulement les projets de grande envergure dépassent les possibilités d’un seul pays, mais la spécialisation accrue exige le recrutement d’experts dans le monde entier. C’est pourquoi la coopération internationale dans le domaine de la recherche scien-tifique et de l’innovation a une importance cruciale pour la Suisse. Celle-ci est membre de nombreuses organisations internationales de recherche telles que le Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN), l’Organisation européenne pour la recherche en astronomie (ESO) et la Source européenne de spallation (ESS). Elle participe également à des initiatives et à des programmes internationaux comme la Coopération eu-ropéenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), à des initiatives de recherche appli-quée comme EUREKA, ainsi qu’aux programmes-cadres de recherche pluriannuels de l’Union européenne (Hori-zon 2020, Euratom). Les initiatives et les coopérations bilatérales et multilaté-rales de la Suisse dans le domaine de la recherche et de l’innovation relèvent de la compétence du SEFRI, qui les soutient par des subventions. Le SEFRI prépare l’adhé-sion de la Suisse aux organisations, aux initiatives et aux programmes correspondants, mène les négociations et représente le pays dans les organes de pilotage. Il donne la possibilité aux acteurs de la recherche et de l’innova-tion de participer à des projets. Il veille en outre à ce que les offres des organisations et des programmes interna-tionaux soient connues et utilisées par les chercheurs, les entreprises et les acteurs suisses de l’innovation.

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MoscouBruxelles

Rio de Janeiro

Singapour

Shanghai

Bangalore

Boston

San Francisco

Canberra

TokyoSéoulBeijing

New Delhi

Pretoria

Vienne

RomeMadrid

ParisLondres

Guangzhou

Brasilia

Buenos Aires

Santiago du Chili São Paulo

Ottawa

WashingtonNew York

Relations internationales et réseau extérieur

La politique scientifique extérieure est un élément clé de la politique extérieure suisse. Elle a pour mission de faire connaître la place scientifique suisse en tant que site international compétitif pour la recherche scienti-fique, le développement technologique et l’innovation et de promouvoir la collaboration mondiale dans ces domaines tant au niveau des personnes qu’au niveau des institutions.

Le SEFRI est responsable de la mise en œuvre et du dé-veloppement de la stratégie internationale de la Suisse en matière de formation, de recherche et d’innovation, et en particulier de la collaboration bilatérale avec un choix de pays partenaires. Il négocie les accords bila-téraux et les programmes afférents. Il est également à la tête du réseau extérieur FRI, qui assure la présence mondiale de la Suisse officielle dans le domaine FRI. Le réseau extérieur FRI est composé des conseillers pour la science et la technologie rattachés aux représentations suisses dans une vingtaine de pays autour du globe, et de swissnex, le réseau des consulats scientifiques avec des antennes à Boston (New York City), San Francisco, Singapour, Shanghai (Guangzhou), Bangalore et Rio de Janeiro (São Paolo).

Affaires spatiales

La recherche et la technologie spatiales revêtent une grande importance en Suisse. En tant que membre fon-dateur de l’Agence spatiale européenne (ESA), notre pays se positionne comme un partenaire compétitif dans le contexte international. Le domaine spatial n’est pas seulement source de connaissances scientifiques, mais il génère également des innovations industrielles et technologiques considérables en Suisse.

Le SEFRI encourage et coordonne la politique spatiale suisse au niveau national et international. La Suisse dé-fend ses intérêts nationaux grâce à une collaboration internationale ciblée, notamment en participant aux programmes de l’ESA et à d’autres activités spatiales européennes et internationales. Le SEFRI représente notre pays au sein de l’ESA; il est l’interlocuteur des ins-titutions et des entreprises scientifiques actives dans le domaine spatial.

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Le SEFRI est conduit par le secrétaire d’Etat Mauro Dell’Ambrogio. Josef Widmer est le directeur suppléant du SEFRI. Les différents champs de travail sont sous la responsabilité des divisions. La division Ressources, elle, veille au bon fonctionnement du SEFRI (stratégie et planification, finances, surveillance des subventions, ressources humaines et logistique, gestion des documents, informatique et service linguistique).

Coopération internationaleen recherche et innovation

Direction

Bases du système de formation

Coopération en matièrede formation

Formation professionnelleinitiale et maturités

Formation professionnellesupérieure

Hautes écoles

Recherche et innovationnationales

Relations internationales

Communication, Coordination des affaires

Ressources

Affaires spatiales

La structure du SEFRI

Réseau

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Faits et chiffres

Le budget géré par le SEFRI

0 2 4 6 8 10

Bourses d‘études

Académies des Sciences

Programmes d‘éducation de l‘UE

Coopération internationale FRI

Institutions de recherche extra-universitaires

Commission pour la technologe et l‘innovation

Domaine spatial

Hautes écoles spécialisées

Programmes-cadres de recherche de l‘UE

Universités cantonales

Formation professionnelle

Fonds national suisse

Domaine des EPF9,58

3,72

3,58

3,10

2,18

2,15

0,58

0,55

0,30

0,24

0,15

0,12

0,10

Investissements de la Confédération dans le domaine FRI 2013-2016 en milliards de francs. Source: SEFRI

Femmes et hommes au SEFRI

Collaborateurs par langue officielle

Le SEFRI comme entreprise formatrice

• 10 personnes en formation (formation commerciale initiale)• 13 stagiaires diplômés d’une haute école

0 50 100 150 200

125

Hom

mes

180

Fem

mes

Deutschfrançais

italiano

233

62

10

Les investissements de la Confédération dans le domaine FRI s’élèvent à quelque 26 milliards de francs pendant la période 2013-2016. Le SEFRI gère un budget annuel d’environ 4 milliards de francs; le domaine des EPF ainsi que d’autres institutions autonomes administrent leurs fonds dans le cadre de leurs mandats de prestations.

Les collaborateurs à Berne. Etat au 1er janvier 2015

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ImpressumEditeur: Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)Einsteinstrasse 2, 3003 BerneRédaction: Cécile Stäger, Communication SEFRIMise en page: Désirée Kunze, Communication SEFRITraductions: Services linguistiques du SEFRI, du SG DEFR et de la ChFImpression: Sonderegger Druck AG, WeinfeldenLangues: français, allemand, anglais et italienPhotographies: François Schaer, Université de Genève (page de titre en bas à droite); BFH (page de titre en bas à gauche, Susi Lindig (page de titre en haut à droite, p. 4), Iris Krebs (page de titre au milieu à gauche, p. 2, 6, 7); CERN (p. 8), ESA (p. 9), Monika Estermann, WSL - Institut pour l’étude de la neige et des avalanches (p. 11).

Contact Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)Einsteinstrasse 2, 3003 BerneT +41 58 462 21 29info@sbfi.admin.chwww.sbfi.admin.ch