15
Cette fiche a pour objectif de fournir les informations essentielles concernant le stockage du fioul domestique et les aspects réglementaires liés à l’application de l’arrêté du 1 er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public. Elle décrit les principales solutions envisageables pour réaliser une installation neuve. Elle explicite les techniques de rénovation des cuves et les possibilités de suivi et de contrôle des consommations. Elle attire l’attention sur les contraintes réglementaires imposées lors de l’abandon d’un stockage de fioul domestique. LE STOCKAGE DU FIOUL DOMESTIQUE ASPECTS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES 1 INSTALLATION NOUVELLE D’UN STOCKAGE DE FIOUL DOMESTIQUE 2 ENTRETIEN ET RÉNOVATION 3 LIVRAISON ET SUIVI DES CONSOMMATIONS 4 CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À L’ABANDON D’UN RÉSERVOIR FICHE TECHNIQUE N°2 Édition septembre 2004

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Cette fiche a pour objectif de fournir les informations essentiellesconcernant le stockage du fioul domestique et les aspectsréglementaires liés à l’application de l’arrêté du 1er juillet 2004fixant les règles techniques et de sécurité applicables austockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par lalégislation des installations classées ni la réglementation desétablissements recevant du public.

Elle décrit les principales solutions envisageables pour réaliserune installation neuve.

Elle explicite les techniques de rénovation des cuves et lespossibilités de suivi et de contrôle des consommations.

Elle attire l’attention sur les contraintes réglementaires imposéeslors de l’abandon d’un stockage de fioul domestique.

LE STOCKAGE DU FIOUL DOMESTIQUEASPECTS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

1 ■ INSTALLATION NOUVELLE D’UN STOCKAGE DEFIOUL DOMESTIQUE

2 ■ ENTRETIEN ET RÉNOVATION

3 ■ LIVRAISON ET SUIVI DES CONSOMMATIONS

4 ■ CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRESLIÉES À L’ABANDON D’UN RÉSERVOIR

F ICHE TECHNIQUE N°2Édition septembre 2004

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SOMMAIRE

2 SOMMAIRE

Page

■ I• INSTALLATION NOUVELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

I•1 Différents types de réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

I•2 Capacité du stockage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

I•3 Tuyauteries et équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

I•4 Principales règles d’installation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

I•4•1 Stockage non enterré en plein air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

I•4•2 Stockage non enterré dans un bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

I•4•2•1 Stockage non enterré - capacité maximale de 2 500 litres . . 5

I•4•2•2 Stockage non enterré - capacité supérieure à 2 500 litres . . 6

I•4•3 Stockage en fosse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

I•4•4 Stockage enterré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

I•5 Réservoirs en matières plastiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

I•6 Certificat de conformité et essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

■ II• ENTRETIEN ET RÉNOVATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

II•1 Nettoyage et contrôle des réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

II•1•1 Nettoyage et contrôle visuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

II•1•2 Contrôle par ultrasons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

II•2 Réparation des réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

II•2•1 Revêtement intérieur en plastiques renforcés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

II•2•2 Enveloppe intérieure en matière plastique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

■ III• LIVRAISON ET SUIVI DES CONSOMMATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

III•1 Conditions de livraison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

III•2 Limiteur de remplissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

III•3 Téléjaugeage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

■ IV• CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À L’ABANDON D’UN RÉSERVOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

IV•1 Dégazage des réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

IV•2 Neutralisation des réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

IV•3 Dépose des réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

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I• INSTALLATION NOUVELLE

I•INSTALLATION NOUVELLE 3

■ I•1 DIFFÉRENTS TYPES DE RÉSERVOIRS

Type de réservoir Catégorie Implantation Capacité Norme

Récipient transportable Ordinaire Non enterré 50 à 200 l

En acier type léger Ordinaire Non enterré < à 1 400 l NF M 88-940

En acier simple paroi Ordinaire Non enterré 1 500 à 100 000 l (NF M 88-512)

À sécurité renforcée En fosse EN 12285-2

En acier double paroi À sécurité renforcée Enterré 1 500 à 100 000 l (NF M 88-513)

EN 12285-1

En acier construit sur site Ordinaire Non enterré EN 14015

En acier parallélépipédique Ordinaire Non enterré 1 500 à 4 000 l NF E 86-255

En acier et revêtement extérieur béton À sécurité renforcée Enterré 1 500 à 100 000 l NF M 88-516

En acier et revêtement plastique intérieur À sécurité renforcée Enterré 1 500 à 100 000 l NF M 88-552 &

NF M 88-553

En acier et réservoir plastique intérieur À sécurité renforcée Enterré 1 500 à 15 000 l NF M 88-514

En matières plastiques (*) Ordinaire Non enterré 500 à 2 500 l (NF M 88-560)

EN 13341

En plastiques renforcés de verre À sécurité renforcée Enterré 1 500 à 10 000 l NF M 88-554

EN 976-1 & 2

(*) Les réservoirs à enveloppe secondaire en matières plastiques doivent avoir satisfait à un test de résistance au feu.

■ I•2 CAPACITÉ DU STOCKAGE

La capacité d’un stockage dépend de la consommation prévue pour une saison de chauffe.

La formule de calcul approché suivante peut être utilisée :

Consommation en litres/an = 120 à 180 x Puissance de l’installation en kW.

On prévoit en général un stockage que l’on remplira deux à trois fois dans l’année.

■ I•3 TUYAUTERIES ET ÉQUIPEMENTS

L’équipement de base d’un réservoir de fiouldomestique, situé au même niveau que legénérateur, se compose des éléments suivants :

• 1 tuyauterie de remplissage DN 50 auminimum, fermée par un bouchon de sécurité,

• 1 dispositif anti-débordement,• 1 tuyauterie d’évent DN 25 au minimum,• 1 tuyauterie d’aspiration avec clapet de pied,

clapet anti-siphon, vanne d’isolement et préfiltre,• 1 tuyauterie de retour avec clapet anti-retour,• 1 dispositif de jaugeage ou de téléjaugeage,• 1 vanne police si la capacité du réservoir est

supérieure à 2 500 litres,• La liaison équipotentielle du réservoir, de ses

canalisations et accessoires et leur mise à laterre.

Tous ces éléments peuvent être métalliques ou entout autre matériau résistant aux hydrocarbures.

évent

remplissage

réservoir

Alimentationet retour brûleur

12

3

6

7

45

H2

H1

3 clapet anti-retour 6 clapet de pied (crépine)

2 vanne d'arrêt manuelle 5 clapet anti-siphon

1 pré-filtre 4 vanne police (si le stockage dépasse 2 500 litres)

7 dispositif anti-débordement

H1 = 10 cm H2 = 1/3 de la hauteur de la cuve

Équipement d’un réservoir.

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4 I•INSTALLATION NOUVELLE

■ I•4•1 STOCKAGE NON ENTERRÉ EN PLEIN AIR

Lorsque le stockage est en plein air, le réservoir doit être opaque et conçu pour stocker des produitspétroliers en extérieur. Il doit disposer obligatoirement d’une enveloppe secondaire ou être placé dansune cuvette de rétention.

Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité…) autres quecelles nécessaires à l’exploitation du stockage est interdit sous les réservoirs et dans les cuvettes derétention.

L’entreposage de matières inflammables à moins d’un mètre est interdit.

Lorsque le stockage a une capacité supérieure à 15 000 litres, il doit être clôturé sur 1,75 m dehauteur.

■ I•4 PRINCIPALES RÈGLES D’INSTALLATION

Réservoir en plein air.

La cuvette de rétention doit être étanche. Elle peut être métallique ou en maçonnerie.

Sa capacité minimale doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir, 50 % de la capacité totale des réservoirs.

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I•INSTALLATION NOUVELLE 5

■ I•4•2 STOCKAGE NON ENTERRÉ DANS UN BÂTIMENT

Les règles d’installation sont différentes selon le volume du stockage.

■ I•4•2•1 Stockage non enterré - capacité maximale de 2 500 litres

Le stockage peut être implanté en rez de chaussée ou en sous-sol.

Le local doit être convenablement ventilé.

Il doit pouvoir être fermé par une porte pare-flammes de degré un quart d’heure.

Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré une demi-heure.

Les réservoirs peuvent être métalliques ou en matières plastiques.

Ils doivent être posés sur un sol plan et maçonné.

La cuvette de rétention ou l’enveloppe secondaire sont obligatoires.

Dans le cas d’une enveloppe secondaire en matières plastiques celle-ci doit avoir satisfait à un test derésistance au feu

Les réservoirs doivent être implantés à un mètre minimum des générateurs.

Si le local sert également de garage, le stockage doit être protégé contre tout choc éventuel.

Réservoir plastique à enveloppesecondaire plastique ou métallique.Capacité maximale 2 500 litres.

Réservoir métallique,cuvette de rétention métallique.Capacité maximale 2 500 litres.

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6 I•INSTALLATION NOUVELLE

■ I•4•2•1 Stockage non enterré - capacité supérieure à 2 500 litres

Le local stockage est obligatoire quelle que soit la constitution du réservoir (métallique ou matièresplastiques).

Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré deux heures.

Le local doit être fermé par une porte pare-flammes de degré une heure s’ouvrant vers l’extérieur. Elledoit être munie d’un système de fermeture automatique et d’un dispositif permettant dans tous les casson ouverture de l’intérieur. Elle doit comporter un seuil si le local lui-même fait office de cuvette derétention.

Le local doit être convenablement ventilé par une arrivée d’air frais de 1 dm2 au moins.

Il est interdit d’y entreposer des matières combustibles autres que les produits pétroliers stockés.

Le stockage peut être constitué de réservoirs de même nature, de même capacité et de même hauteurjusqu’à une capacité globale maximale de 10 000 litres.

■ I•4 PRINCIPALES RÈGLES D’INSTALLATION

Réservoir métallique simple paroi,Local formant cuvette de rétention.Capacité maximale 50 000 litres.

Réservoirs plastiques en batterie à enveloppe secondaire plastiqueou métallique.Capacité maximale 10 000 litres.

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I•INSTALLATION NOUVELLE 7

■ I•4•3 STOCKAGE EN FOSSE

Le stockage en fosse est constitué par un réservoir métallique de type ordinaire placé dans une fosseétanche.

La fosse peut être située :

• soit à l’extérieur d’un bâtiment, enterrée ou au niveau du sol, • soit à l’intérieur d’un bâtiment, enterrée au niveau le plus profond, en sous-sol ou au rez-de-

chaussée sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse autre quele vide sanitaire.

La fosse doit être revêtue, à l’intérieur, d’un enduit étanche à l’eau et aux produits pétroliers.

Elle doit former une retenue d’une capacité au moins égale à celle du réservoir.

La fosse n’est pas remblayée afin de pouvoir vérifier toute absence de fuite du réservoir.

Elle doit comporter un regard permettant de contrôler le point bas du radier et être couverte par unedalle incombustible.

Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité…) autres quecelles nécessaires à l’exploitation du stockage est interdit dans et sous la fosse.

Réservoir métallique en fosse.

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8 I•INSTALLATION NOUVELLE

■ I•4 PRINCIPALES RÈGLES D’INSTALLATION

■ I•4•4 STOCKAGE ENTERRÉ

Les réservoirs doivent obligatoirement être à sécurité renforcée, soit en acier à double paroi, soit enacier à simple paroi avec revêtement extérieur en béton, soit en acier à revêtement interne enplastiques renforcés, soit en acier à enveloppe intérieure en matière plastique, soit enfin en plastiquesrenforcés au verre.

Les réservoirs peuvent être enterrés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment.

Si le stockage est situé à l’intérieur d’un bâtiment, il doit être implanté au niveau le plus bas.

Une distance de 0,5 m doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété.

Le passage de véhicules ou le dépôt de charges au dessus du stockage est interdit, sauf s’il existe unplancher ou une dalle de résistance suffisante.

L’amarrage des réservoirs à un radier en béton est obligatoire s’il y a risque de déplacement dû auxeaux ou aux trépidations.

Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité…) autres quecelles nécessaires à l’exploitation du stockage est interdit à moins de 0,50 m du réservoir.

Les réservoirs, s’ilssont en acier, doiventêtre protégés et isolésélectriquement demanière à éviter toutecorrosion.

ALARME SONORE ET VISUELLE

RADIER EN BÉTON ARMÉ

LONGUEUR CUVE + 1 m. MINI*H = 1,2 T DE B.A. PAR 1000 l. DE CAPACITÉ

ROND À BÉTON

CEINTURESD'ANCRAGE

Ht L

IQU

IDE

5 m

. MA

XI

H*

0,5

m.

800

0,9 x 0,9 MINI

1,5

m.

MAX

I

LIT DE SABLE EP. 0,2

CELLULE DE CONTRÔLESABLE DE RIVIÈRE

(0,4)PLAQUETERRE

CUVE + 1 m. MINI

Réservoir enterré.

Règles d’enfouissement d’unréservoir acier double paroi. D

ocum

ent

CHAR

OT

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I•INSTALLATION NOUVELLE 9

■ I•5 RÉSERVOIRS EN MATIÈRES PLASTIQUES

Les matériaux synthétiques sont de plus en plus utilisés pour la fabrication des réservoirs,particulièrement pour les petites capacités destinées à un usage domestique.

I•5•1 Le polyéthylène haute densité (PEHD) translucide ou teinté dans la masse est mis en œuvreselon deux technologies : l’extrusion-soufflage ou le rotomoulage.

C’est un matériau léger, inaltérable et très résistant aux chocs. Il estutilisé pour la fabrication des réservoirs aériens de type ordinaire.

• Les réservoirs fabriqués en PEHD sont disponibles de 500 à2 500 litres de capacité unitaire.

• Ils peuvent intégrer une enveloppe secondaire métallique ouplastique, celle-ci doit avoir satisfait à un test de résistance au feu.

• Ils peuvent être mis en batterie jusqu’à 10 000 litres pourconstituer des stockages plus importants.

• Ils peuvent être installés à l’intérieur des bâtiments ou à l’extérieurdans les conditions décrites aux § I.4.1 et I.4.2.

Pendant la phase transitoire d’application de la norme harmoniséeNF EN 13341, les réservoirs fabriqués en PEHD doivent êtredétenteurs du certificat de conformité à la marque NF “Stockagepétrolier - réservoirs en matières plastiques”.

I•5•2 Les résines thermodurcissables renforcées de fibres deverre sont utilisées pour la fabrication des réservoirs de type àsécurité renforcée destinés à être enfouis.

D’une résistance mécanique très élevée, ce matériau incorrodableest adapté aux sols les plus agressifs.

• Les réservoirs fabriqués en plastiques renforcés de verre sontdisponibles de 1 500 à 10 000 litres.

• Ils doivent être installés dans les conditions décrites au § I.4.4.

La conformité de ces réservoirs à la norme XP M 88-554 doit êtreconstatée par l’attribution du certificat de conformité à la marque NF“Stockage pétrolier - réservoirs en matières plastiques”.

Réservoir enterré en plastiquesrenforcés de verre.

Réservoiraérien enPEHD àenveloppesecondaireplastique.

Réservoiraérien enPEHD àenveloppesecondairemétallique.

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10 I•INSTALLATION NOUVELLE

■ I•6 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET ESSAIS

Avant la première mise en service de l’installation, l’installateur procède à un essai permettant decertifier que celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations).

Après cet essai, l’installateur fournit au maître d’ouvrage de l’installation un dossier comprenant lesdocuments suivants :

• le certificat de conformité de l’installation aux dispositions du présent arrêté,• une copie du présent arrêté,• la documentation spécifique à chaque équipement,• un livret d’entretien.

Un exemplaire du certificat de conformité est gardé par l’installateur.

Le certificat de conformité doit au moins comprendre la mention suivante :

“L’installation située à (adresse) et composée de (x) réservoir(s) d’une capacité globale de (x xxx) litresest conforme aux dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur à la date duprésent certificat.”

Le certificat doit aussi comprendre :

• les nom et adresse de l’installateur,• les coordonnées du maître d’ouvrage,• les caractéristiques de chaque réservoir : nature (métallique, matière plastique), dimensions,

capacité en litres, numéro de série,• la mention de conformité de chaque réservoir à la norme correspondante,• la date de l’installation,• la référence du présent arrêté.

Modèle de certificat de conformité.

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II• ENTRETIEN ET RÉNOVATION

II•ENTRETIEN ET RÉNOVATION 11

■ OBLIGATION

Il appartient à l’utilisateur de l’installation d’entretenir celle-ci de manière à éviter tout épandage deproduit.

■ CONSEIL

Après vingt à trente ans d’utilisation, il est normal de trouver au fond des réservoirs une présence d’eauet de sédiments.

Cette présence d’eau est due au phénomène de “respiration” des réservoirs, la condensation de lavapeur d’eau sur les parois ruisselle et se localise au bas du réservoir.

Bien que leur présence soit infinitésimale, certains sédiments présents dans le fioul domestique, sedéposent par gravité au fond des réservoirs pour former ce que l’on appelle des « boues ».

Ces phénomènes, lorsqu’ils atteignent un seuil critique, se traduisent concrètement par des colmatagesrépétitifs des filtres ou la présence d’eau à la pulvérisation du fioul.

La solution qui consiste à raccourcir la tubulure d’aspiration ne peut être qu’une solution provisoire dedépannage.

Seul un nettoyage du réservoir permettra de mettre fin à ces dysfonctionnements.

A l’occasion de ce nettoyage, il sera judicieux de procéder à un contrôle visuel du bon état du réservoir.

En tout état de cause, il est conseillé de procéder à un nettoyage et à un contrôle des réservoirs tousles 15 ans.

■ REMARQUE IMPORTANTE

Il n’existe aucune obligation de contrôle, vérification et ré-épreuve des stockages ne relevant pas durégime des installations classées pour la protection de l’environnement. (* voir encadré.)

* L’arrêté du 22 juin 1998, fréquemment cité, ne s’applique qu’aux réservoirs enterrés implantésdans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de 1re, 2e et 3e classe,ancienne rubrique 253, nouvelle rubrique 1430.

Les installations classées ne concernent que les stockages aériens d’une capacité supérieure à50 m3 et les stockages enterrés d’une capacité supérieure à 250 m3 (depuis le 01/01/94).

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12 II•ENTRETIEN ET RÉNOVATION

■ II•1 NETTOYAGE ET CONTRÔLE DES RÉSERVOIRS

Les différentes techniques de nettoyage et de rénovation, présentées ci-après, s’appliquent à l’ensembledes stockages métalliques.

■ II•1•1 NETTOYAGE ET CONTRÔLE VISUEL

• Démontage du trou d’homme et des canalisations.

• Pompage du fioul restant dans le réservoir et stockage en camion citerne le temps del’intervention.

• Pompage des résidus.

• Nettoyage manuel avec raclette caoutchouc et chiffons.

• Inspection visuelle (état de corrosion ou défaut d’étanchéité).

• Remontage du trou d’homme avec boulonnerie et joint neufs.

• Remise en place du produit repompé.

■ II•1•2 CONTRÔLE PAR ULTRASONS

Le procédé consiste à créer un vide partiel à l’intérieur du réservoir après y avoir placé deux capteurs,l’un au dessus du fioul, l’autre dans le fioul. Dès que la dépression est suffisante la moindre fuite génèredes signaux ultrasonores qui, convertis en fréquences audibles, sont perçus par l’opérateur.

Ce procédé, rapide à mettre en œuvre, très fiable, permet de détecter des fuites de quelques millilitrespar heure.

Pour les réservoirs en acier à double paroi, un fluide antigel non toxique et non corrosif rempli l’espaceentre les parois. En cas de fuite, un dispositif de sécurité déclenche une alarme optique et sonore.

Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque d’étanchéité est constaté doit êtreimmédiatement réparé ou remplacé.

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II•ENTRETIEN ET RÉNOVATION 13

■ II•2 RÉPARATION DES RÉSERVOIRS

Il existe deux techniques courantes de réfection des réservoirs.

La première consiste à appliquer un revêtement en plastiques renforcés à l’intérieur du réservoir.

La seconde à mettre en place une enveloppe en matière plastique à l’intérieur du réservoir.

■ II•2•1 REVÊTEMENT INTÉRIEUR EN PLASTIQUES RENFORCÉS

Le procédé d’application doit être conforme à la norme NF M 88-553 et mis en œuvre par unapplicateur agréé par le fabricant du procédé.

Détail de l’opération :

• Phase de nettoyage identique à celle décrite au § II.1

• Dégazage et dégraissage du réservoir

• Préparation des surfaces internes et colmatage des perforations

• Séchage du réservoir

• Application d’une couche d’accrochage

• Application de la résine thermodurcissable armée de fibres de verre

• Application de la couche de finition et séchage

• Inspection visuelle du revêtement

• Remontage du trou d’homme avec boulonnerie et joint neufs.

■ II•2•2 ENVELOPPE INTÉRIEURE EN MATIÈRE PLASTIQUE

Le procédé d’application doit être conforme à la norme NF M 88-514 et mis en œuvre par unapplicateur agréé par le fabricant du procédé.

Détail de l’opération :

Les opérations de préparation du réservoir sont identiques au § II.2.1.

A la suite :

• Revêtement de la paroi interne d’une couche de mousse spéciale ou de polystyrène

• Mise en place de l’enveloppe en matière plastique et fixation de manière étanche au trou d’homme

• Mise sous vide partiel de l’espace entre l’enveloppe et la paroi revêtue du réservoir.

En cas de fuite, un dispositif de sécurité déclenche une alarme optique et sonore.

La mise en œuvre de ces deux techniques de rénovation constitue en soi une mise en conformitéaux exigences de protection de l’environnement d’un stockage fioul enterré en l’assimilant à unréservoir à sécurité renforcée.

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III• LIVRAISON ET SUIVI DES CONSOMMATIONS

14 III•LIVRAISON ET SUIVI DES CONSOMMATIONS

■ III•1 CONDITIONS DE LIVRAISON

Il appartient à l’utilisateur de l’installation de vérifier la quantité admissible préalablement à toutecommande.

Dans le cas où le livreur est autorisé à accéder au stockage, il doit s’assurer avant de commencerl’opération de livraison que les réservoirs ont suffisamment de volume disponible pour recevoir laquantité commandée par l’utilisateur.

Les conditions de dépotage sont fixées par l’arrêté du 26 avril 1996 en application de l’article R 237-1 du code du travail. Elles portent sur les règles de sécurité applicables aux opérations de chargementet de déchargement effectuées par une entreprise extérieure.

Le jaugeage direct ne doit pas être effectué pendant le remplissage du réservoir.

■ III•2 LIMITEUR DE REMPLISSAGE

Tout réservoir équipé d’un raccord de remplissage normalisé du type NF E 29-572 doit être muni d’undispositif évitant tout risque de débordement lors des opérations de remplissage.

Le limiteur de remplissage répond à cette exigence. Il a pour objectif d’éviter tout débordement lorsquele « creux » du réservoir est inférieur à la quantité de produit commandé. Son principe est fondé surun système à flotteur qui bloque automatiquement le remplissage du réservoir à un niveau légèrementinférieur à son maximum.

Un dispositif complémentaire de décompression permet de vider complètement les flexibles et lacanalisation de remplissage.

Bien qu’il ne devienne pas obligatoire sur les réservoirs existants qui n’en sont pas munis, il est judicieuxde réaliser l’installation d’un limiteur de remplissage lors d’un nettoyage ou d’une rénovation dustockage, la mise en place de certains modèles nécessitant la dépose de la plaque de trou d’homme.

■ III•3 TÉLÉJAUGEAGE

Les systèmes de téléjaugeage permettentaux gestionnaires ou aux distributeurs defioul de se libérer de la surveillance“physique” des stockages, les mettant àl’abri des “pannes sèches” en leurpermettant également de rationaliser leursapprovisionnements ou d’optimiser leurslivraisons.

Ces systèmes nécessitent la mise en placesur le réservoir d’une sonde reliée à unboîtier électronique. Ce dernier utilise uneligne téléphonique pour transmettre l’étatdu niveau de fioul à un micro-ordinateur. Cemicro-ordinateur peut être implanté chez lefournisseur de fioul ou dans le servicegestionnaire d’énergie.

Des équipements plus simples existent pourles installations domestiques. Ils utilisentune sonde couplée à un émetteur radiomonté sur le réservoir.

L’information est transmise à un récepteur-afficheur placé à l’intérieur de l’habitation.

Boîtierélectronique

Lecteuranti-débordement

Détecteur + sonde

Cuve à fioulChaudière

Prise téléphone

Service gestionnaire

Fournisseur fioul

PROFESSIONNELS CLIENT

1

Se place à l'intérieur du bâtiment et prévient par l'intérmediaire du réseau téléphonique le fournisseur, le dépanneur ou le gestionnaire.

1

Se place sur la cuve et surveille le niveau du fioul.2

Permet le raccordement du boîtier électronique au réseau téléphonique.3

Permet au chauffeur-livreur de contrôler le niveau haut du fioul au remplissage de la cuve.4

Permet de signaler un dysfonctionnement chaudière.5

3

4

2

5

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IV• CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES A L’ABANDOND’UN RÉSERVOIR

IV•CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À L’ABANDON D’UN RÉSERVOIR 15

Ces dispositions s’appliquent à tous les réservoirs.

Lorsqu’un réservoir doit être abandonné et afin d’éviter tout risque de formation de vapeurs, il estobligatoirement :

• Vidangé, dégazé et nettoyé

• Comblé par un produit ou un matériau recouvrant toute la surface de la paroi interne du réservoir

ou

Retiré

L’entreprise qui effectue ces opérations doit fournir un certificat à l’utilisateur garantissant le conformitédes opérations d’inertage du réservoir.

■ IV•1 DÉGAZAGE DES RÉSERVOIRS

La neutralisation d’un stockage commence par le dégazage du réservoir soit par air soit par vapeur.

• Le dégazage de l’air ne permet qu’une intervention momentanée par aspiration des vapeurs del’enceinte à dégazer avec un débit de l’ordre de 500 m3/h. Cette opération ne convient pas pourun abandon définitif

• Le dégazage à la vapeur, plus coûteux, est quant à lui définitif. La vapeur est produite par unechaudière monobloc mobile à petit débit. La production de vapeur nécessaire et suffisante estd’environ 100 kg/h sous une pression de 0,5 bar.

Le test primordial est celui de l’explosimètre qui doit être effectué avant et après le dégazage afind’éviter tous les risques d’explosion.

■ IV•2 NEUTRALISATION DES RÉSERVOIRS

Après pompage du produit restant dans le réservoir, dégazage et nettoyage, les tuyauteries(remplissage, aspiration, retour, évent, jauge) sont :

• soit débranchées et obturées par des bouchons vissés bloqués,• soit déposées.

Le réservoir est ensuite entièrement rempli d’un produit ou d’un matériau inerte.

Afin de se garder la possibilité d’un réemploi ultérieur du stockage, il est possible de le combler avecdu sablon ou un fluide antigel non toxique et non corrosif.

■ IV•3 DÉPOSE DES RÉSERVOIRS

Dans tous les cas, lorsqu’un réservoir doit être retiré, il y a lieu de prévoir :

• le pompage du produit restant, • les opérations de dégazage et de nettoyage, • le traitement des résidus,• les fouilles nécessaires au dégagement du réservoir, • son transport et sa destruction.

L’ensemble de ces dispositions doit être appliqué par l’entreprise effectuant la modification d’uneinstallation de chauffage impliquant l’abandon du stockage de fioul domestique.