Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012 Page 1 © International Road Transport

Le Système TIR en opération pour

développer les échanges commerciaux

au Cameroun et en Afrique

Yaoundé, 12 avril 2012

Page 1 © International Road Transport Union (IRU) 2012

Rôles des Douanes, de l’Association

nationale et des transporteurs

Yaoundé, 12 avril 2012

Jean Acri

Conseiller Spécial TIRPage 2 © International Road Transport Union (IRU) 2012

Le Système TIR


Les six piliers du Régime TIR


Rôles & Responsabilités Autorités douanières

Appliquent toutes les dispositionsde la Convention TIR.

Notamment :

Accès contrôlés au TIR:Habilitation: - Associations nationales

émettrices et garantes- Personnes physiques et

morales à utiliser des Carnets TIR

Annexe 9

Agissent immédiatement contre les fraudeurs en cas d’irrégularité ou de suspicion : Exclusion/Suspension des Titulaires de Carnets TIR

Articles 6 et 38

-Désignent les bureaux de douanes habilités à effectuer des opérations TIR,- Etablissent les itinéraires pourles opérations TIR

Article 20


Rôles & Responsabilités Autorités douanières

Supervisent l’approbation des véhicules/conteneurs TIR

Annexes 2,3,4,6,7

Fournissent les données SafeTIR relatives à la fin de l’opération TIR

Annexe 10

Appliquent des principes de gestion des risques

Articles 6, 38, 20, 23 etc.Annexes 9, 10


Actions par le Gouvernement

Véhicules et Conteneurs sûrs et sécurisés

Le Gouvernement nomme l’Autorité compétente pour la délivrance des Certificats d’Agrément

Chaque véhicule et conteneur doit avoir un Certificat d’Agrément valide délivré par l’Autorité compétente

(Annexe 3)

Certificat d’Agrément – Principes de base (Annexe 3)• Individuel ou par type (véhicule / conteneur)• Format standard – Annexe 4• Renouvelable tous les deux ans• A bord du véhicule• Doit être vérifié par les Douanes pour un transport TIR



Certificat d’Agrément


Certificat d’Agrément


Actions par le Gouvernement

Etablir les relations contractuelles TIR aux niveaux national et international

Nommer l’Association nationale Emettrice et Garante selon l’Article 6 de la Convention TIR

L’Association doit être membre de l’IRU selon l’Article 6 de la Convention TIR

Permettre le bon fonctionnement de la Chaîne de garantie au niveau national

Chaîne Internationale de Garantie


Relations contractuelles

ASSOCIATION AASSOCIATION A

Déclaration

d’En

gagement

Déclaration

d’En

gagement

Accord de

garantie

Accord de

garantie

ASSOCIATION BASSOCIATION B

Accord de garantie

Accord de garantie

• IRU• IRU Institutions

Financières

Institutions

Financières

Institutions

Financières

Institutions

Financières

Acte d’Engagement

Acte d’Engagement


http://www.burkecapital.com/images/graphic.jpg

http://www.burkecapital.com/images/graphic.jpg

Accès contrôlé

Partenariat Public-Privé (PPP) : création d’un Comité d’autorisation pour donner accès aux procédures TIR selon l’Annexe 9


Qui fait quoi : Expérience démontrée

Actions & documents requis

Association Autorités compétentes

Enregistrement Collecter Valider

Permis de transport international

Collecter Valider

Réputation Collecter et surveiller

Fournir des informations

Véhicules Collecter Valider

CPC Collecter Valider

CMR Collecter et analyser

…


Qui fait quoi : Situation financière



Viabilité Collecter et vérifier Valider

Credit rating Se renseigner et analyser

Valider

Comptes et bilansAudit

Collecter et analyser Valider


Qui fait quoi : Connaissance



CPC du Titulaire TIR

Vérifier CPC et interview

Confirmer

Formation des Responsables TIR

Former et garder un registre de formation

Coopérer

Formations régulières

Assurer le maintien du niveau de

connaissance

Coopérer


Qui fait quoi : Absence d’infractions répétées aux législations douanières et

fiscales



Vérifier l’absence Demander Confirmer

Réputation Interview Confirmer

Surveiller sur la base des

informations publiques

disponibles

Vigilance Vigilance


Appliquer les outils informatiques de Risk Management

SafeTIR et TIR-EPD de l’IRU :

Travailler en PPP avec l’IRU et l’Association nationale et, le cas échéant, la CNUCED pour appliquer les outils informatiques et applications développées selon les normes internationales

Utiliser ASYCUDA World /TIR


Formation pour les douaniers et les opérateurs du commerce international

Utiliser la plateforme de formation TIR à distance de l’OMD / IRU

Participer aux séances de formation TIR organisées par l’IRU dans le cadre de la procédure d’admission TIR


Rôles & Responsabilités - Association nationale

Se porte caution des personnesutilisant le régime TIR

Article 1(q)

Application de la gestion des risques: SafeTIR

Annexe 10 & Acte d’Engagement

Sélectionne les titulaires de Carnets TIR qui sont fiables, et assure la conformité avec la Déclaration d’engagement

Art. 6, Annexe 9 & Acte d’Engagement

Formation des titulaires de Carnets TIR

Acte d’Engagement

Émission, contrôle et retour des Carnets TIR

Acte d’Engagement

Coopération avec les douanes pour la résolution des irrégularités TIR

Acte d’Engagement &Accord de Garantie


Documents à signer

Douanes Association : Acte de caution

Association IRU : Acte d’Engagement pour l’Association émettrice et garante de Carnets TIR

Titulaire Association : Déclaration d’Engagement


ASSOCIATION

• • Page 22

Relations contractuelles

DECLARATION D’ENGAGEMENT

ACTE DE CAUTION

ACTE D’ENGAGEMENT

IRUDOUANES

TITULAIRE

DE CARNETTIR



Association nationale Se porter caution des personnes qui utilisent le

régime TIR(Article 1 (q) – Convention TIR)

Sélectionner des Titulaires de Carnets TIR fiables & s’assurer en permanence du respect des conditions d’autorisation fixées par la Convention TIR - Annexe 9 partie 2 & Règles de l’IRU

(Article 6.4 & Annexe 9 partie 2)



Association nationale

Emettre, contrôler et retourner les Carnets TIR

Appliquer le Risk Management: SafeTIR, quota, etc.

Former les Titulaires de Carnets TIR

Coopérer avec les Douanes pour résoudre les éventuelles irrégularités TIR


Association : admission des Titulaires TIR

Conditions et prescriptions minimales pour les entreprises de transport

a) Expérience démontrée dans le transport international

b) Situation financière saine

c) Connaissance démontrée dans l’application de la Convention TIR

d) Absence d’infractions graves et répétées aux législations douanières et fiscales

e) Engagement écrit de respecter la Convention TIR


Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, a)

Vérifier l’enregistrement officiel de l’entreprise

Vérifier les permis de transport internationaux

Enquêter sur la réputation de l’entreprise

Contrôler le nombre et les certificats TIR des véhicules

Vérifier le Certificat de Compétence Professionnelle (CPC) du directeur et des principaux actionnaires

Vérifier l’expérience pratique dans le transport international

Expérience démontrée

Accès contrôlé


Qui fait quoi : Expérience démontrée



Enregistrement Collecter Valider

Permis de transport international

Collecter Valider

Réputation Collecter et surveiller

Fournir des informations

Véhicules Collecter Valider

CPC Collecter Valider

CMR Collecter et analyser

…


Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, b)

Situation financière saine

Accès contrôlé

• Demander les preuves de la situation financière : références bancaires, etc.

• Vérifier le statut financier auprès des Autorités nationales, Fisc, Registre du Commerce, etc.

• Vérifier les comptes annuels et rapports d’Audit

• Obtenir les garanties bancaires ou dépôts cash pour pouvoir participer au Système TIR


Qui fait quoi : Situation financière



Viabilité Collecter et vérifier Valider

Credit rating Se renseigner et analyser

Valider

Comptes et bilansAudit

Collecter et analyser Valider


Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, c)

Connaissance démontrée dans l’application de la Convention TIR

Accès contrôlé

Vérifier les connaissances des futurs Titulaires de Carnets TIR

Délivrer les formations TIR pour l’encadrement et le personnel


Qui fait quoi : Connaissance



CPC du Titulaire TIR

Vérifier CPC et interview

Confirmer

Formation des Responsables TIR

Former et garder un registre de formation

Coopérer

Formations régulières

Assurer le maintien du niveau de

connaissance

Coopérer


Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, d)

Absence d’infractions graves et répétées aux législations douanières et fiscales

Accès contrôlé

• Vérifier l’absence d’infractions

• Obtenir une preuve de bonne réputation (casier judiciaire)

• Conserver trace de tout changement de directeurs ou des cadres de l’entreprise

• Vérifier de façon régulière


Qui fait quoi : Absence d’infractions répétées aux législations douanières et

fiscales



Vérifier l’absence Demander Confirmer

Réputation Interview Confirmer

Surveiller sur la base des

informations publiques

disponibles

Vigilance Vigilance


Accès contrôlé

!Le TIR est un privilége – non un

droit

Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 6

“L’autorisation d’accéder au régime TIR ne constitue pas en soi un droit d’obtenir des

Carnets TIR auprès des associations”

Les Associations ont le droit absolu de refuser d’émettre des Carnets TIR ou de suspendre l’émission à un Titulaire.

!Page 34 © International Road Transport Union (IRU) 2012

Rôle de l’Association :

1. Traitement physique des Carnets TIR• Commande, stockage, information et reporting

2.Emission des Carnets TIR• Quota pour chaque Titulaire, émission et suivi des contestations

3.Retour et contrôle des Carnets TIR• Retour à l’Association par les Titulaires

• Retour par l’Association à l’IRU

Gestion des Carnets TIR par l’Association


Cycle de vie électronique du Carnet TIR - limites de temps

maximum

Impression

Stockage à l’IRU

Emission à l’Association

Transport TIR

Titulaire

Stockage à l’Association

Archives à l’IRU

Destruction des Carnets

Base de

Données

IRU

Carnets délivrés à

l’IRU

Association facturée

Emission au Titulaire

Information SafeTIR envoyée

Retour à l’Association

Retour à l’IRU


Quotas de Carnets TIRLe quota ne doit jamais être dépassé

• Nombre maximum de Carnets TIR que le Titulaire peut avoir à disposition en

un temps donné :


Emission des Carnets TIR

L’Association doit tenir un registre détaillé :• de chaque entreprise autorisée

• de chaque Carnet émis à chaque entreprise

Une procédure sécurisée doit être appliquée

Les Carnets TIR ne doivent être remis qu’à des personnes autorisées.


Emission des Carnets TIR

Validité : 60 jours

L’Association doit enregistrer électroniquement les détails de chaque Carnet TIR émis

Transmission électronique en temps réel à l’IRU des Carnets TIR émis et retournés.

Un logiciel harmonisé est déployé par l’IRU à cette fin (AskTIRweb)


Page 40

Retour des Carnets TIR à l’Association

Transmission électronique à l’IRU des détails des Carnets retournés

Contrôle physique des Carnets TIR retournés

Traitement particulier des Carnets TIR déclarés perdus ou volés

© International Road Transport Union (IRU) 2012

Formation TIR

Brochures & Présentations

Films

Formation interactive

Et plus…Page 41 © International Road Transport Union (IRU) 2012

Conclusion

Le rôle de l’Association est crucial pour l’application efficace du Risk Management vis-à-vis des Douanes, de l’IRU et des Associations.

Le logiciel ASKTIR pour la gestion des activités TIR de l’Association sera d’une grande assistance pour l’accomplissement de ses tâches.

Gestion des Carnets TIR par l’Association


Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR

Doit exécuter tous les transports TIR en conformité avec la Convention TIR et les Règles de l’IRU

Annexe 9 et Déclaration d’Engagement

Doit conserver les données des transports TIR effectués

Déclaration d’Engagement

Doit coopérer avec les Douanes et les Associations afin de résoudre des irrégularités TIR

Déclaration d’Engagement



Page 44

Le Titulaire est le déclarant en douane

Responsable de l’exactitude des mentions inscrites sur le

Carnet TIR



Page 45

Le Titulaire bénéficie des facilités offertes par le TIR. Il doit :

Former son personnel

Gérer son stock de Carnets TIR

Informer son Association de tout problème

Contacter la Douane en cas d’accident en route

Toujours se présenter à la Douane de départ, en route et de destination

Ne jamais remettre son Carnet TIR à un tiers non autorisé

Retourner ses Carnets TIR à l’Association sans délai


CUTE-Wise

Gestion des risques & traçabilité

Douanes

Titulaire

IRUd‘base

Contrôle de l’IRU

Carnet TIRCycle de vie

Données TIR électroniques

AssociationEmettrice

Titulaire

Chauffeur

AssociationEmettrice

SafeTIR

• Stockage

Archives

de l’IRU


Résumé

321

Sommaire

Le Système TIR est un système international de transit qui garantit le paiement des droits et taxes qui pourraient devenir dus à hauteur de USD 50'000/ EUR 60’000. Cette chaîne de garantie internationale est gérée par l’IRU.

Sommaire

Le Carnet TIR est un document harmonisé qui fait office, d’une part, de déclaration douanière et, d’autre part, certifie l’existence d’une garantie. Il est imprimé et distribué par l’IRU.

Sommaire

Tout acteur TIR doit adhérer à un règlement national et international dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé, et appliquer les instructions de l’IRU et les dispositions des documents contractuels.


www.iru.org
