Le système de santé allemand...La présente publication donne un aperçu du système de santé allemand, présente les ins- ... d’une subvention de leur employeur ou de leur caisse

Le systegraveme de santeacute allemandPerformant Sucircr Eacuteprouveacute

Chegraveres lectrices chers lecteurs

Avant-propos

Crsquoest sur les systegravemes de santeacute que tous les pays concentrent actuellement les efforts desti-neacutes agrave faire face agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 dont les conseacutequences eacuteconomiques et sociales ne pourront ecirctre amorties agrave lrsquoeacutechelle politique si nous ne parvenons pas agrave contenir le virus Crsquoest preacuteciseacutement dans ce type de crise que nous voyons si les structures et les processus peuvent reacutesister agrave des charges extraordinaires et si les acteurs disposent drsquoune marge de manœuvre suffisante pour assurer des soins de santeacute agrave la population ainsi que pour contrer efficacement la propagation drsquoune infection contre laquelle aucune vaccination ni theacuterapie ne sont disponibles Nous devons tous profiter de cette crise pour concentrer des ressources lagrave ougrave des lacunes sont apparues Nous ne sommes pas agrave lrsquoabri drsquoune nouvelle pandeacutemie ou drsquoune autre urgence sanitaire du mecircme type

La pandeacutemie de Covid-19 a montreacute tregraves clairement que les deacutefis qursquoelle engendre deacute-passent les frontiegraveres Les dimensions europeacuteenne et mondiale sont devenues particuliegravere-ment importantes dans lrsquoapprovisionnement en meacutedicaments dispositifs meacutedicaux et eacutequipements meacutedicaux

Du 1er juillet au 31 deacutecembre 2020 lrsquoAllemagne assurera la preacutesidence du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne et assumera ainsi une responsabiliteacute importante au sein de la structure de lrsquoUE Dans le domaine de la santeacute il srsquoagira avant tout drsquoexaminer ces questions dans leur contexte europeacuteen au lendemain de la pandeacutemie actuelle et drsquoen tirer les leccedilons qui srsquoim-posent afin de preacuteparer davantage lrsquoEurope agrave faire face agrave drsquoeacuteventuelles prochaines crises

Il existe eacutegalement drsquoautres questions de santeacute urgentes et drsquoune grande importance pour lrsquoavenir de lrsquoEurope et sa capaciteacute agrave geacuterer les crises Pendant la preacutesidence allemande du Conseil de lrsquoUE nous voulons promouvoir la numeacuterisation ainsi que lrsquoutilisation des Big Data et de lrsquointelligence artificielle dans le secteur de la santeacute mais eacutegalement seacutecuriser et ameacuteliorer lrsquoapprovisionnement en meacutedicaments et produits meacutedicaux dans lrsquoUE

Les solutions europeacuteennes communes se reacutevegravelent toujours particuliegraverement efficaces lors-qursquoelles tiennent compte des speacutecificiteacutes nationales Ces speacutecificiteacutes sont souvent drsquoordre historique et signifient que les structures et les processus des Eacutetats membres diffegraverent dans de nombreux domaines Si les systegravemes de santeacute en Europe sont si diffeacuterents crsquoest eacutegalement parce qursquoils se sont adapteacutes aux diffeacuterentes reacutealiteacutes et conditions nationales

La preacutesente publication donne un aperccedilu du systegraveme de santeacute allemand preacutesente les ins-titutions les plus importantes et en explique les principaux meacutecanismes de reacutegulation Nous espeacuterons ainsi contribuer agrave la compreacutehension des systegravemes de santeacute existants en Europe Une compreacutehension des autres parties en particulier en cas drsquourgence sanitaire telle que la pandeacutemie de Covid-19 est indispensable afin que nous puissions avec nos partenaires europeacuteens et mondiaux assurer et ameacuteliorer en permanence les soins de santeacute de nos citoyennes et citoyens et creacuteer une veacuteritable valeur ajouteacutee europeacuteenne

Jens SpahnMinistre feacutedeacuteral de la Santeacute

Sommaire

Un ancrage historique Les principes de base du systegraveme de santeacute 6

Des reacuteseaux complexes Les acteurs du systegraveme de santeacute 14

Une protection fiable Lrsquoassurance maladie publique 22

Une assistance complegravete Services de santeacute et soins au titre de la deacutependance 28

Une orientation dynamique Deacutefis et opportuniteacutes 40

Soins de santeacute en Allemagne Quelques chiffres 48

Les ministres feacutedeacuteraux de la Santeacute depuis 1961 50

Glossaire 51

Reacutefeacuterences et sources 54

Informations fournies par le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute 56

Mentions leacutegales 61

Un ancrage historique Les principes de base du systegraveme de santeacute

En Allemagne environ 83 millions de ci-toyennes et citoyens beacuteneacuteficient de soins meacutedicaux Cette tacircche colossale est ren-due possible notamment gracircce agrave un reacuteseau drsquoenviron 1 900 hocircpitaux1 150 000 meacutede-cins2 et 28 000 psychotheacuterapeutes3 travail-lant en soins ambulatoires ndash sans oublier les quelque 19 500 pharmacies4 que compte le pays Les coucircts de ce systegraveme de soins sont eacuteleveacutes selon les derniers chiffres de lrsquoOffice feacutedeacuteral de la statistique ce sont plus de 391 milliards drsquoeuros5 qui ont eacuteteacute deacutepenseacutes dans le domaine de la santeacute en 2018 Cette somme repreacutesente un budget de plus drsquoun milliard drsquoeuros par jour et nous indique eacutegalement que plus drsquoun dixiegraveme du PIB allemand est consacreacute au systegraveme de santeacute

Le systegraveme de santeacute est financeacute par les reacute-gimes drsquoassurance maladie publics et pri-veacutes Le systegraveme tel que nous le connaissons actuellement a eacutevolueacute au fil du temps Ainsi les premiegraveres formes drsquoassurance maladie solidaire ont eacuteteacute mises en place degraves le Moyen Acircge ougrave les corporations et certaines entreprises prenaient en charge les soins meacutedicaux et infirmiers de leurs membres et employeacute(e)s Les diffeacuterentes formes de seacutecuriteacute sociale qui se sont deacuteveloppeacutees au fil des siegravecles agrave partir de ce concept ont eacuteteacute unifieacutees au cours du 19e siegravecle Une eacutetape importante fut le

lancement en 1883 du premier systegraveme national drsquoassurance sociale au monde par le chancelier allemand Otto von Bis-marck qui vint poser les bases de lrsquoassu-rance maladie publique allemande agrave la-quelle souscrivent deacutesormais la plupart des citoyennes et citoyens

Les soins de santeacute en Allemagne reposent sur cinq principes de base Assurance obligatoire Depuis lrsquointroduction de lrsquoassurance obli-gatoire au 1er avril 2007 pour les caisses pu-bliques et au 1er janvier 2009 pour les caisses priveacutees tous les citoyens et citoyennes reacutesi-dant de maniegravere permanente ou habituelle en Allemagne sont tenus de souscrire agrave une assurance maladie Les salarieacutees et salarieacutes sont obligatoirement assureacutes aupregraves drsquoune caisse publique si leurs revenus ne deacutepassent pas un certain plafond fixeacute agrave 5 21250 euros par mois en 2020 Si le revenu mensuel deacute-passe cette limite lrsquoassureacute(e) peut choisir de rester volontairement dans le systegraveme public ou choisir une caisse priveacutee Certains groupes de personnes sont exempteacutes de lrsquoobligation drsquoassurance aupregraves drsquoune caisse publique mecircme si leurs revenus sont in-feacuterieurs au plafond fixeacute crsquoest par exemple le cas des fonctionnaires et des travailleurs indeacutependants

Un reacuteseaucomposeacute notamment drsquoenviron 1 900 hocircpitaux

150 000 meacutedecins et 28 000 psychotheacuterapeutes

travaillant dans le domaine des soins ambula-

toires et pregraves de 19 500 pharmacies fournissent

des prestations agrave pregraves de 83 millions de citoyennes

et citoyens en Allemagne

9 Les principes de base du systegraveme de santeacute

Financement par cotisation Les caisses publiques et priveacutees sont finan-ceacutees par les cotisations de leurs membres Le montant de la cotisation agrave une caisse publique est calculeacute en fonction du revenu de lrsquoassureacute(e) tandis que les cotisations agrave une caisse priveacutee deacutependent de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoacircge et du risque individuel de lrsquoassureacute(e) Les prestations et les eacuteven-tuelles franchises font lrsquoobjet drsquoun contrat individuel Tous les assureacute(e)s beacuteneacuteficient des mecircmes prestations et le montant de la cotisation augmente avec les revenus afin de garantir le concept de laquo systegraveme de santeacute solidaire raquo dans les caisses publiques Le taux de cotisation agrave une caisse publique est de 146 dont la moitieacute est payeacutee par lrsquoemployeur Chaque caisse drsquoassurance ma-ladie peut par ailleurs exiger une contri-bution suppleacutementaire drsquoenviron 1 dont la moitieacute est eacutegalement prise en charge par

lrsquoemployeur Les assureacute(e)s aupregraves drsquoune caisse priveacutee peuvent eacutegalement beacuteneacuteficier drsquoune subvention de leur employeur ou de leur caisse de retraite Les caisses publiques permettent aux enfants et conjoints sans revenus propres ou disposant uniquement de faibles revenus drsquoecirctre assureacutes en tant que membres de la famille et drsquoecirctre exemp-teacutes de cotisations Cette option nrsquoest pas disponible dans les caisses priveacutees Les co-tisations des beacuteneacuteficiaires drsquoallocations chocircmage et drsquoaides sociales sont geacuteneacuterale-ment prises en charge par lrsquoorganisme drsquoaide sociale compeacutetent

785 ansLrsquoespeacuterance de vie des nouveau-neacutes

est actuellement de 785 ans

pour les garccedilons6

pour les filles6

Les principes de base du systegraveme de santeacute 10

Principe de solidariteacute Le systegraveme de santeacute allemand est financeacute par la communauteacute solidaire ce qui signi-fie que toutes les personnes assureacutees aupregraves drsquoune caisse publique assument conjointe-ment les coucircts lieacutes aux maladies des diffeacute-rents membres Toutes les personnes assu-reacutees aupregraves drsquoune caisse publique ont le mecircme droit aux soins meacutedicaux quels que soient leurs revenus et donc le montant de leurs cotisations Les personnes en bonne santeacute cotisent ainsi pour les malades les riches pour les pauvres et les ceacutelibataires pour les familles Crsquoest eacutegalement ce prin-cipe de solidariteacute qui permet aux em-ployeacute(e)s de continuer agrave recevoir leur sa-laire en cas drsquoarrecirct maladie Lrsquoemployeur continue agrave payer lrsquointeacutegraliteacute du salaire pendant les six premiegraveres semaines Au- delagrave de cette peacuteriode la caisse drsquoassurance maladie prend le relais et verse des indem-niteacutes maladie correspondant agrave 70 du sa-laire brut

Principe du tiers payant Les personnes assureacutees aupregraves drsquoune caisse publique reccediloivent des soins meacutedicaux sans avancer les frais Les meacutedecins les cli-niques et les pharmacies facturent les theacute-rapies et les meacutedicaments directement aux caisses drsquoassurance maladie Agrave lrsquoexception des prestations soumises agrave un suppleacutement les assureacute(e)s peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun traitement gratuit

Principe drsquoautogestion Le systegraveme de santeacute est complexe et re-quiert une conciliation permanente drsquoin-teacuterecircts contradictoires les patientes et pa-tients veulent avoir accegraves aux meilleurs traitements possibles les meacutedecins veulent des eacutequipements modernes et les caisses drsquoassurance maladie doivent faire en sorte de pouvoir financer toutes ces demandes agrave lrsquoaide des cotisations payeacutees par les assu-reacute(e)s Qui se charge de satisfaire toutes les parties LrsquoEacutetat le marcheacute ou les personnes concerneacutees

LrsquoAllemagne a opteacute pour la derniegravere alter-native agrave savoir le principe drsquoautogestion Cela signifie que lrsquoEacutetat fixe des conditions cadres deacutefinit des tacircches en matiegravere de soins meacutedicaux et adopte des lois et regravegle-ments permettant leur mise en œuvre mais son rocircle srsquoarrecircte lagrave Lrsquoorganisation ainsi que la conception exacte du systegraveme en particulier le choix des traitements meacutedicaux les opeacuterations les theacuterapies et meacutedicaments pris en charge ou non par les caisses drsquoassurance maladie font en effet lrsquoobjet de deacutecisions prises au sein mecircme du systegraveme de santeacute Cette autoges-tion conjointe du systegraveme de santeacute est as-sureacutee par des repreacutesentantes et repreacutesen-tants des professions meacutedicales dentaires et psychotheacuterapeutiques des hocircpitaux des caisses drsquoassurance maladie et des assu-reacute(e)s La plus haute autoriteacute est le Comiteacute mixte feacutedeacuteral (Gemeinsamer Bundesaus-schuss G-BA) auquel les repreacutesentantes et repreacutesentants des organisations de patients ont le droit de soumettre leurs proposi-tions et avis Le Comiteacute mixte feacutedeacuteral met en place des directives contraignantes preacute-cisant le droit des assureacute(e)s en matiegravere de soins dans le cadre de lrsquoassurance maladie publique par exemple en deacutefinissant les traitements pris en charge De nouveaux meacutedicaments sont reacuteguliegraverement ajouteacutes agrave la liste des produits rembourseacutes

des citoyennes et citoyens

consultent un meacutedecin

trois agrave cinq fois par an7

de personnes sont employeacutees dans le secteur des

soins de santeacute des cabinets meacutedicaux agrave lrsquoindustrie

pharmaceutique en passant par lrsquoadministration8

Classification du systegraveme de santeacute allemand

En examinant les systegravemes de santeacute de dif-feacuterents pays on constate qursquoil est possible de les diviser en gros en trois cateacutegories

Il existe des systegravemes de santeacute publique organiseacutes par lrsquoEacutetat et financeacutes par des impocircts par exemple au Royaume-Uni et en Suegravede Dans ces pays toutes les opeacute-rations theacuterapies et meacutedicaments sont financeacutes par le budget de lrsquoEacutetat seuls certains traitements sont soumis agrave un suppleacutement Dans ces pays lrsquoEacutetat coor-donne eacutegalement les hocircpitaux et centres de santeacute

Drsquoautres pays optent pour des systegravemes drsquoassurance sociale crsquoest-agrave-dire que les caisses drsquoassurance maladie financent en grande partie les soins meacutedicaux Les entreprises et les employeacute(e)s cotisent agrave des caisses drsquoassurance maladie comme crsquoest le cas par exemple en Allemagne Contrairement aux systegravemes de santeacute organiseacutes par lrsquoEacutetat les prestataires pri-veacutes et publics se cocirctoient et regraveglent eux-mecircmes leurs relations dans un cadre ju-ridique deacutefini Crsquoest ce qursquoon appelle le principe drsquoautogestion

Enfin il existe des systegravemes orienteacutes vers lrsquoeacuteconomie de marcheacute dans lesquels lrsquoEacutetat joue un rocircle subordonneacute Lrsquoorgani-sation et la gestion du secteur de la santeacute incombent aux acteurs priveacutes Le finance-ment est lui aussi drsquoordre priveacute les ci-toyennes et citoyens peuvent soit adheacute-rer agrave une compagnie drsquoassurance priveacutee soit payer leur traitement meacutedical de leur poche Le versement du salaire nrsquoeacutetant plus assureacute en cas de maladie longue dureacutee ils doivent eacutegalement sub-venir eux-mecircmes agrave leurs besoins pen-dant cette peacuteriode Ce systegraveme est en place par exemple aux Eacutetats-Unis

Environ 57 millions

Le systegraveme feacutedeacuteral allemandLorsque le coronavirus a atteint lrsquoAllemagne on a pu constater que la lutte contre lrsquoagent pathogegravene se deacuteroulait agrave deux niveaux Le gouvernement a recommandeacute agrave tous les citoyens et citoyennes de limiter leurs contacts sociaux Les diffeacuterents Laumlnder ont ensuite deacutecideacute de maniegravere indeacutependante de la fermeture temporaire ou non des eacutecoles des museacutees et des restaurants afin de preacutevenir les risques drsquoinfection

Ces deacutecisions individuelles illustrent tregraves bien le systegraveme feacutedeacuteral selon lequel la Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne et donc eacutegalement le systegraveme de santeacute est struc-tureacutee Au cœur du feacutedeacuteralisme se trouve lrsquoeacutetroite coopeacuteration entre lrsquoEacutetat feacutedeacuteral et les Laumlnder Les Laumlnder participent agrave la leacutegis-lation notamment par lrsquointermeacutediaire du Bundesrat repreacutesentant les Laumlnder et ap-pliquent les lois feacutedeacuterales

Poursuivons avec lrsquoexemple de la pandeacute-mie de Covid-19 le leacutegislateur feacutedeacuteral a fixeacute un cadre de lutte contre lrsquoinfection valable au niveau de lrsquoAllemagne mais il appartient agrave chaque Laumlnder de deacutefinir en deacutetail les autoriteacutes responsables ainsi que la maniegravere dont ces mesures doivent ecirctre mises en œuvre Ce principe vise agrave rappro-cher la politique le plus possible du peuple Crsquoest pour cette raison que les tacircches gou-vernementales en Allemagne sont reacutepar-ties selon le principe de subsidiariteacute eacutegale-ment appeleacute principe de subordination les communes sont en premier lieu res-ponsables de leurs citoyennes et citoyens puis les Laumlnder LrsquoEacutetat feacutedeacuteral fixe le cadre politique dans certains domaines

Des reacuteseaux complexes Les acteurs du systegraveme de santeacute

Les acteurs du systegraveme de santeacute 16

Toute personne malade doit recevoir une assistance meacutedicale rapide Cette assistance neacutecessite lrsquointervention de nombreux ac-teurs diffeacuterents notamment des meacutedecins des theacuterapeutes du personnel soignant des hocircpitaux des centres de reacuteeacuteducation et des pharmacies lesquels doivent ecirctre reacute-muneacutereacutes pour leurs services Ces frais sont couverts par les caisses drsquoassurance maladie Mais quels traitements sont pris en charge au juste Cela doit faire lrsquoobjet de deacuteci-sions puis de reacuteglementations et de coor-dinations Le systegraveme de santeacute est com-plexe et peut ecirctre diviseacute en trois niveaux

1 Deacutefinition du cadre par le biais de direc-tives gouvernementales les responsa-biliteacutes de lrsquoEacutetat feacutedeacuteral des Laumlnder et des communes rappellent la structure feacutedeacuterale de lrsquoAllemagne

2 Conception des soins de santeacute par les organismes et associations selon le principe drsquoautogestion

3 Mise agrave disposition concregravete des soins par les caisses drsquoassurance maladie les meacutedecins une grande varieacuteteacute de pro-fessions de santeacute les hocircpitaux et les pharmacies dont les inteacuterecircts sont re-preacutesenteacutes par des associations

Si le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute est la

plus haute autoriteacute feacutedeacuterale dans le domaine

de la santeacute depuis 1961 ses responsabiliteacutes

ont changeacute agrave plusieurs reprises au cours des

deacutecennies Entre 1969 et 1991 il a par exemple

eacuteteacute fusionneacute avec lrsquoactuel ministegravere feacutedeacuteral

de la Famille des Personnes acircgeacutees de la Femme

et de la Jeunesse Apregraves avoir retrouveacute son

indeacutependance en 1991 il a eacutegalement eacuteteacute

briegravevement chargeacute des affaires sociales (et donc

de lrsquoassurance retraite) de 2002 agrave 2005 un

domaine qui est ensuite revenu sous la respon-

sabiliteacute du ministegravere du Travail

Des missions varieacutees

17 Les acteurs du systegraveme de santeacute

Le premier niveau Le cadre juridique

Le ministegravere feacutedeacuteral de la SanteacuteAu sein du gouvernement feacutedeacuteral le mi-nistegravere feacutedeacuteral de la Santeacute (BMG) est agrave la tecircte de la politique de santeacute et est donc chargeacute de reacutediger les projets de lois regravegle-ments et dispositions administratives per-tinents Un certain nombre drsquoinstitutions srsquoacquittant de tacircches essentielles lieacutees agrave la santeacute relegravevent eacutegalement du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute actif au niveau feacutedeacuteral lrsquoInstitut feacutedeacuteral des meacutedicaments et des dispositifs meacutedicaux (BfArM) lrsquoInstitut Paul Ehrlich institut feacutedeacuteral des vaccins et des meacutedicaments biomeacutedicaux (PEI) lrsquoInstitut Robert Koch (RKI) et le Centre feacute-deacuteral drsquoeacuteducation pour la santeacute (BZgA) Le ministre feacutedeacuteral de la santeacute est eacutegalement assisteacute par le pleacutenipotentiaire du gouver-nement feacutedeacuteral pour les questions rela-tives aux soins meacutedicaux ainsi que par les

deacuteleacutegueacutes du gouvernement feacutedeacuteral pour les questions relatives aux drogues et aux inteacuterecircts des patientes et patients

En plus du Bundestag et du gouvernement feacutedeacuteral le Bundesrat est le troisiegraveme acteur cleacute de la politique de santeacute au niveau feacutedeacute-ral Cette laquo deuxiegraveme chambre raquo est lrsquoinstitu-tion au sein de laquelle les gouvernements des diffeacuterents Laumlnder expriment eacutegalement leur point de vue sur les questions de poli-tique de santeacute

Le leacutegislateur et la politique de santeacute pu-blique fournissent le cadre permettant aux partenaires du secteur de la santeacute de prendre des deacutecisions La mission de ces derniers est de concilier les prioriteacutes de la politique de santeacute avec une utilisation des ressources financiegraveres adapteacutee aux besoins

Les LaumlnderLes Laumlnder disposent de leurs propres pou-voirs leacutegislatifs et sont responsables de la mise en œuvre des lois feacutedeacuterales ainsi que de la planification et du financement des soins hospitaliers Ils assurent par ailleurs une supervision technique et hieacuterarchique du service municipal de santeacute publique

Si la responsabiliteacute de lrsquoassurance maladie publique incombe principalement agrave lrsquoEacutetat feacutedeacuteral les Laumlnder sont eux chargeacutes de la supervision des caisses reacutegionales Les ordres des professions de santeacute (ordres des meacutedecins dentistes pharmaciens et psy-chotheacuterapeutes de chaque Land) ainsi que les associations de meacutedecins et de den-tistes conventionneacutes sont eacutegalement pla-ceacutes sous la supervision des Laumlnder

Les communesLes patientes et patients se rendent geacuteneacute-ralement chez le meacutedecin ou lela kineacute-sitheacuterapeute de leur propre village ou ville afin de recevoir des soins meacutedicaux dans leur environnement immeacutediat Les com-munes jouent donc un rocircle tregraves important en leur qualiteacute de plus petit cadre reacutegle-mentaire politique en effet elles agissent au plus pregraves de la population et sont donc responsables de la disponibiliteacute des soins de santeacute locaux En matiegravere de preacutevention les communes offrent de nombreux services facilement accessibles tels qursquoune aide psychosociale en cas de crise et assurent ainsi lrsquoeacutegaliteacute des chances dans le systegraveme de santeacute allemand

Les autoriteacutes sanitaires municipales sont eacutegalement une composante essentielle de la preacutevention de santeacute en Allemagne notam-ment en raison de leur proximiteacute avec les citoyennes et citoyens de leur commune Dans le cadre actuel de la crise du Covid-19 elles sont par exemple chargeacutees de docu-menter tous les nouveaux cas et de retra-cer les chaicircnes drsquoinfection afin de suivre lrsquoeacutevolution de la propagation du virus dans leur commune Elles coordonnent eacutegale-ment avec les hocircpitaux la disponibiliteacute des lits pour les personnes atteintes du virus en reportant si neacutecessaire drsquoautres traite-ments tels que des opeacuterations program-meacutees Les communes elles-mecircmes sont souvent responsables drsquohocircpitaux

Le deuxiegraveme niveau LrsquoautogestionUne caracteacuteristique importante du systegraveme de santeacute allemand est la possibiliteacute des ac-teurs de deacutecider eux-mecircmes des services meacutedicaux qui sont fournis par les presta-taires de services et pris en charge par la communauteacute de solidariteacute crsquoest-agrave-dire les caisses drsquoassurance maladie tout en respec-tant le principe de lrsquoefficaciteacute eacuteconomique

Les communes allemandes proposent des services

de conseil pour la plupart gratuits pour tous

grossesse preacutevention du VIH toxicomanie et aide

psychologique et psychiatrique

Sur le plan institutionnel la responsabiliteacute de la

politique de santeacute du Land est geacuteneacuteralement

concentreacutee dans un seul ministegravere Les ministres

de la santeacute des diffeacuterents Laumlnder se reacuteunissent

reacuteguliegraverement dans le cadre de la Confeacuterence des

ministres de la santeacute des Laumlnder (Gesundheits-

ministerkonferenz der Laumlnder GMK)

Communes

Politique de santeacute agrave lrsquoeacutechelle du Land

Cela signifie que les services fournis doivent ecirctre suffisants approprieacutes eacuteconomiques et ne pas deacutepasser le cadre neacutecessaire Les assureacute(e)s doivent geacuteneacuteralement reacutegler eux-mecircmes les prestations qui deacutepassent ce cadre

Il est eacutevident que de nombreux traite-ments sont couverts par lrsquoassurance mala-die publique toute personne victime drsquoune crise cardiaque sera immeacutediatement prise en charge par un meacutedecin urgentiste et la caisse drsquoassurance maladie couvrira les frais en deacutecoulant Une personne se tordant la cheville pendant une seacuteance de sport de-vra remettre sa carte drsquoassurance maladie agrave lrsquoorthopeacutediste qui fera une radio et pla-cera si neacutecessaire un bandage autour du pied Certains cas ne sont toutefois pas aussi eacutevidents Que se passe-t-il si une per-sonne souhaite apregraves une blessure ortho-peacutedique suivre un traitement osteacuteopa-thique au lieu de seacuteances de kineacutesitheacuterapie Si elle preacutefegravere prendre des meacutedicaments homeacuteopathiques plutocirct que des analgeacute-siques Dans ce cas quelqursquoun doit deacutecider si ces prestations sont eacutegalement couvertes par les caisses drsquoassurance maladie crsquoest preacute-ciseacutement le rocircle du Comiteacute mixte feacutedeacuteral

Le Comiteacute mixte feacutedeacuteral (Gemeinsamer Bundesausschuss G-BA)Le Comiteacute mixte feacutedeacuteral sis agrave Berlin est le principal organe drsquoautogestion conjointe du systegraveme de santeacute Les repreacutesentants des caisses drsquoassurance maladie des meacutedecins et des hocircpitaux y prennent part afin de deacutecider si les caisses drsquoassurance maladie doivent prendre en charge de nouvelles meacutethodes de traitement des technologies meacutedicales modernes de nouveaux remegravedes ou des theacuterapies alternatives Les nouveaux meacutedicaments sont soumis agrave une eacutevalua-tion des avantages et de nouveaux meacutedica-ments sont reacuteguliegraverement ajouteacutes agrave la liste des produits rembourseacutes

Le Comiteacute mixte feacutedeacuteral se compose des membres suivants la Feacutedeacuteration nationale des caisses drsquoassurance maladie la Feacutedeacutera-tion nationale des meacutedecins et des den-tistes conventionneacutes ainsi que la Feacutedeacuteration allemande des hocircpitaux Mais les patientes et patients doivent eux aussi faire valoir leurs inteacuterecircts les repreacutesentantes et repreacute-sentants des organisations de patients et de personnes handicapeacutees ont ainsi le droit de donner leur avis et de faire des propositions au sein du Comiteacute mixte feacute-deacuteral Ils sont autoriseacutes agrave donner leur avis sur tous les sujets les caisses drsquoassurance maladie doivent-elles prendre en charge les seacuteances chez un nutritionniste pour les personnes diabeacutetiques Quelles nouvelles meacutethodes de traitement doivent-ecirctre in-cluses dans les soins de santeacute Quels types de prothegraveses dentaires sont couverts par les caisses drsquoassurance maladie

De nombreux citoyennes et citoyens allemands

ignorent que des eacutelections sociales ont lieu tous

les six ans et permettent aux cotisants au systegraveme

de seacutecuriteacute sociale allemand de participer agrave la

composition des organes drsquoautogestion

Deux instituts scientifiques eacutepaulent le Comiteacute

mixte feacutedeacuteral lrsquoInstitut pour la qualiteacute et

lrsquoefficaciteacute (IQWiG) eacutevalue surtout les avantages

ainsi que les coucircts des meacutedicaments et des

meacutethodes de traitement pour les assurances

maladie publiques tandis que lrsquoinstitut pour

la qualiteacute et la transparence (IQTIG) est lrsquoinstitut

central pour lrsquoassurance qualiteacute du systegraveme

de santeacute inscrite dans la loi

Eacutelections sociales

Le Comiteacute mixte feacutedeacuteral

Les feacutedeacuterations nationales des meacutedecins et des dentistes conventionneacutesLes associations des meacutedecins et dentistes conventionneacutes (Kassen- und Kassenzahn-aumlrztliche Vereinigungen respectivement KV et KZV) ainsi que les organisations feacutedeacuterales correspondantes (Feacutedeacuteration nationale des meacutedecins conventionneacutes ndash Kassenaumlrztliche Bundesvereinigung [KBV] et association nationale des dentistes conventionneacutes ndash Kassenzahnaumlrztliche Bundesvereinigung [KZBV]) sont chargeacutees de garantir des soins meacutedicaux psychotheacuterapeutiques et dentaires ambulatoires aux personnes as-sureacutees aupregraves drsquoune caisse publique en Allemagne En plus de ces prestations elles repreacutesentent les inteacuterecircts des meacutedecins des psychotheacuterapeutes et des dentistes sous contrat fournissant des soins meacutedicaux ou dentaires

Les caisses drsquoassurance maladie et la Feacutedeacuteration nationale des caisses drsquoassurance maladieIl existe en Allemagne diffeacuterents types drsquoassurances santeacute Lrsquoassurance maladie publique compte actuellement 1059 caisses ainsi que le plus grand nombre drsquoassureacute(e)s Les membres du reacutegime public peuvent srsquoassurer aupregraves drsquoune caisse locale drsquoentre-prise ou corporative drsquoune caisse maladie libre agreacuteeacutee de la caisse agricole ou de la caisse des mineurs Il existe eacutegalement des compagnies drsquoassurance maladie priveacutees

Les caisses drsquoassurance maladie sont regrou-peacutees au sein drsquoune association centrale la Feacutedeacuteration nationale des caisses drsquoassu-rance maladie Par lrsquointermeacutediaire de cette association ou de leurs associations reacutegio-nales les caisses concluent des contrats avec des associations de meacutedecins des cli-niques et des pharmacies et deacutefinissent les montants qursquoelles prennent en charge pour les diffeacuterents traitements meacutedicaux

La Feacutedeacuteration allemande des hocircpitauxLes diffeacuterents hocircpitaux ne repreacutesentent pas leurs inteacuterecircts individuellement mais par lrsquointermeacutediaire de leurs associations Au niveau des Laumlnder les hocircpitaux sont organiseacutes en associations drsquohocircpitaux reacute-gionales qui sont agrave leur tour membres de la Feacutedeacuteration allemande des hocircpitaux (DKG) Celle-ci srsquooccupe des affaires leacutegales dans le cadre de lrsquoautogestion du systegraveme de santeacute

Le troisiegraveme niveau Les acteurs individuels et leurs repreacutesentantsMais ougrave les patientes et patients sont-ils reacuteellement traiteacutes et soigneacutes Cela se passe au troisiegraveme niveau par lrsquointermeacutediaire des meacutedecins des theacuterapeutes des hocircpitaux et des eacutetablissements de reacuteeacuteducation Ces ac-teurs impliqueacutes dans les soins directs aux patients sont organiseacutes en ordres profes-sionnels ainsi qursquoen associations profes-sionnelles et commerciales afin de faire entendre leur voix agrave lrsquoeacutechelle politique On peut citer par exemple les ordres feacutedeacute-raux et reacutegionaux des diffeacuterentes profes-sions de la santeacute et lrsquoUnion feacutedeacuterale des associations allemandes de pharmaciens (ABDA) mais eacutegalement les organisations de patients les associations profession-nelles et les groupes drsquointeacuterecirct de la profes-sion meacutedicale les associations de profes-sions de santeacute non meacutedicales lrsquoAssociation des caisses priveacutees drsquoassurance maladie et les associations de fabricants de meacutedica-ments

Une protection fiable Lrsquoassurance maladie publique

Lrsquoassurance maladie publique 24

Lrsquoassurance maladie publique est un eacuteleacute-ment central du systegraveme de santeacute alle-mand Ses missions sont varieacutees de la promotion de la santeacute et de la preacutevention agrave la reacuteeacuteducation en passant par le traite-ment concret des patients La loi deacutefinit ses tacircches comme suit la caisse drsquoassurance maladie doit garantir la bonne santeacute de ses assureacute(e)s la reacutetablir en cas de maladie et ameacuteliorer de maniegravere geacuteneacuterale leur eacutetat de santeacute

Lrsquoassurance maladie allemande a derriegravere elle une longue tradition comme indiqueacute preacuteceacutedemment lrsquoassurance maladie pu-blique telle que nous la connaissons au-jourdrsquohui a eacuteteacute mise en place par Bismarck au 19e siegravecle Ce droit social eacutetait agrave lrsquoori-gine conccedilu comme une assurance autogeacute-reacutee financeacutee par les cotisations et destineacutee au deacutepart exclusivement aux travailleurs En 1911 lrsquoassurance maladie publique est eacutetendue aux employeacutes Aujourdrsquohui envi-ron 90 de tous les citoyennes et citoyens allemands adhegraverent agrave lrsquoassurance maladie publique

Autres droit aux soins de santeacute en tant que beacuteneacuteficiaire de lrsquoaide sociale beacuteneacuteficiaire drsquoune pension militaire drsquoinvaliditeacute beacuteneacuteficiaire drsquoune aide alimentaire dans le cadre de la reacutepartition des charges soins meacutedicaux gratuits fournis pour les agents de police et le personnel de lrsquoarmeacutee personnes non couvertes par une assurance maladie aucune information sur lrsquoexistence drsquoune assurance maladie

Couverture de la population par lrsquoassurance maladie10

En et millions 2018

Habitants

83 019 200

Assureacute(e)s

Reacutegime public 72 781 399

Reacutegime priveacute 8 736 300

Autres 1 501 501

Reacutegime public

877 Environ 728 millions

Autres

18 Environ 15 million

Reacutegime priveacute

25 Lrsquoassurance maladie publique

35 000Agrave la fin du 19e siegravecle

il existait en Allemagne

environ 35 000 compagnies

drsquoassurance maladie11 ndash

contre 10512 de nos jours

Depuis 1996 les citoyennes et citoyens sont libres ndash agrave quelques exceptions pregraves ndash de choisir leur caisse drsquoassurance mala-die La compensation de la structure des risques a eacuteteacute mise en place afin de garantir une concurrence eacutequitable entre les caisses drsquoassurance maladie Ce principe permet drsquoeacutequilibrer les risques des diffeacuterentes structures drsquoassurance des caisses drsquoassu-rance maladie et drsquoeacuteviter qursquoune reacuteparti-tion ineacutegale des revenus plus ou moins eacuteleveacutes des jeunes et des personnes plus acircgeacutees des assureacutes en bonne santeacute et des malades ainsi que des ceacutelibataires et des familles nrsquoait un impact neacutegatif sur la si-tuation financiegravere des caisses individuelles

Au cours des 25 derniegraveres anneacutees la struc-ture du systegraveme drsquoassurance maladie pu-blique a eacuteteacute reacuteformeacutee agrave plusieurs reprises avec lrsquoobjectif drsquoameacuteliorer davantage lrsquoeffi-caciteacute et la qualiteacute des reacutesultats du systegraveme de santeacute Les caisses drsquoassurance maladie

ont progressivement eu la possibiliteacute de conclure des contrats individuels (appeleacutes laquo contrats seacutelectifs raquo) avec des meacutedecins des associations de meacutedecins et des hocircpi-taux afin de proposer des prestations speacute-cifiques agrave la caisse

Des contrats de reacuteduction peuvent ecirctre conclus entre les caisses drsquoassurance mala-die et les fabricants de meacutedicaments Le fabricant de produits pharmaceutiques accorde agrave une caisse drsquoassurance maladie une reacuteduction sur son meacutedicament et la caisse srsquoengage en contrepartie agrave ce que les pharmacies remettent agrave leurs assureacute(e)s ex-clusivement les meacutedicaments de ses four-nisseurs contractuels Cette deacutecision du leacutegislateur visait agrave reacuteduire les deacutepenses pharmaceutiques des caisses drsquoassurance maladie publiques et par conseacutequent les cotisations agrave reacutegler par les employeacute(e)s et les employeurs

26 27 Lrsquoassurance maladie publique

Environ 434 En 2019 environ 434 de la population active

eacutetait en moyenne en incapaciteacute de travail

chaque jour13

En 2019 les caisses drsquoassurance maladie ont pu

reacuteduire leurs deacutepenses en meacutedicaments drsquoun

montant total drsquoenviron 49 milliards drsquoeuros

gracircce agrave des contrats de reacuteduction14

Environ 49 milliards

Le Fonds de santeacute

Lrsquoassurance maladie publique est financeacutee par le Fonds de santeacute depuis 2009 Celui-ci est alimenteacute par une subvention feacutedeacuterale ainsi que par les cotisations des employeurs drsquoautres organismes de seacutecuriteacute sociale et des adheacuterents des caisses drsquoassurance ma-ladie Ce fonds reverse ensuite aux caisses drsquoassurance maladie dans le respect des regravegles de compensation de la structure des risques mentionneacutees ci-dessus les fonds neacutecessaires au financement des presta-tions destineacutees agrave leurs assureacute(e)s En plus du taux de cotisation uniforme pour le Fonds de santeacute qui repreacutesente actuelle-ment 146 du salaire brut il est possible de preacutelever une cotisation suppleacutementaire concurrentielle directement reverseacutee aux diffeacuterentes caisses

Regraveglement de meacutedicaments traitements etc

Contributions suppleacutementaires ou remboursement possibles

Cotisations identiques de 146 Employeacute(e)s 73

Employeurs 73

Caisses drsquoassurance maladie

Transfert des cotisations

Subvention agrave partir des recettes fiscales

Deacutepenses Montant forfaitaire de base

par personne assureacutee

+ suppleacutements

+ frais administratifs

Cotisations pour les chocircmeuses et les chocircmeurs ainsi que les retraiteacute(e)s

Eacutetat

Assureacute(e)s

Agence feacutedeacuterale pour lrsquoemploi

Assurance retraite allemande

Meacutedecins hocircpitaux etc

Fonds de santeacute15

Volume total environ

2222 milliards drsquoeuros

Une assistance complegravete Services de santeacute et soins au titrede la deacutependance

Services de santeacute et soins au titre de la deacutependance 30

Tous les traitements ainsi que les mesures et theacuterapies de reacuteeacuteducation dispenseacutes en dehors des cliniques sont consideacutereacutes comme des soins ambulatoires Les cli-niques peuvent toutefois proposer elles aussi des soins ambulatoires par exemple dans les services de consultations externes des hocircpitaux En outre certains meacutedecins peuvent exercer temporairement leur acti-viteacute libeacuterale dans les eacutetablissements hos-pitaliers

En cas drsquourgence

et de danger de mort

contacter le 112

pour recevoir une

assistance adapteacutee

Le constat semble relativement simple une personne malade se rend chez le meacute-decin pour se faire soigner tandis qursquoune personne gravement malade sera traiteacutee dans un eacutetablissement hospitalier Gracircce aux progregraves de la meacutedecine les possibiliteacutes de traitement sont cependant bien plus varieacutees et des personnes atteintes de ma-ladies chroniques peuvent mener une vie normale en conservant une autonomie presque parfaite

Le systegraveme de santeacute allemand est diviseacute en traitements ambulatoires et traitements hospitaliers Les services meacutedicaux ainsi que les soins sont dispenseacutes soit en ambu-latoire soit en hocircpital et il est plutocirct rare que ces deux types de soins soient propo-seacutes conjointement

Traitement hospitalier

Traitement meacutedical

Meacutedicaments

Autres

Prestations de santeacute en Allemagne16

Part en de prestations seacutelectionneacutees sur les deacutepenses totales de lrsquoassurance maladie publique en 2018 (22622 milliards drsquoeuros)

Traitement dentaire

Moyens theacuterapeutiques et mateacuteriel meacutedical

31 Services de santeacute et soins au titre de la deacutependance

Les patient(e)s preacutesentant des

symptocircmes aigus peuvent eacutegale-

ment composer le 116 117 afin

de recevoir une assistance meacutedi-

cale dans la limite des pres-

tations disponibles Ce numeacutero

permet eacutegalement drsquoobtenir

des conseils et de prendre des

rendez-vous meacutedicaux

Libre choix du meacutedecin

116 117

En cas de maladie le premier point de contact

des patient(e)s est geacuteneacuteralement le meacutedecin de

famille Les assureacute(e)s du reacutegime public peuvent

toutefois consulter nrsquoimporte quel meacutedecin

conventionneacute et offrant des soins pris en charge

Le choix du meacutedecin est laisseacute agrave lrsquoassureacute(e)

Les soins meacutedicaux ambulatoiresLes soins ambulatoires sont dispenseacutes par des meacutedecins de famille des meacutedecins speacutecialistes et des dentistes libeacuteraux des psychotheacuterapeutes et des speacutecialistes de professions de santeacute non meacutedicales tels que les kineacutesitheacuterapeutes ou les orthopho-nistes

La plupart des soins proposeacutes par les meacute-decins dentistes et psychotheacuterapeutes libeacute-raux sont pris en charge On dit qursquoils sont laquo conventionneacutes raquo ce qui signifie qursquoils ont obtenu une autorisation pour fournir des soins pris en charge Ils sont alors membres drsquoune association de meacutedecins ou de den-tistes et sont donc autoriseacutes agrave traiter des patientes et patients assureacutes dans le public Cette approbation est par ailleurs lieacutee au lieu drsquoexercice et donc agrave la reacutegion deacutepen-dante de lrsquoassociation concerneacutee ainsi qursquoagrave sa planification des besoins

En dehors des heures de consultation les meacutedecins et dentistes libeacuteraux proposent un service de garde meacutedical et dentaire

Les soins meacutedicaux hospitaliersLes patientes et patients reccediloivent des soins hospitaliers dans les quelque 1 900 eacutetablisse-ments17 drsquoAllemagne La plupart des hocircpi-taux prennent en charge tous les citoyens et citoyennes qursquoils aient souscrit agrave une assurance publique ou priveacutee Ces derniers doivent simplement preacutesenter une lettre de recommandation de leur meacutedecin sauf en cas drsquourgence ougrave lrsquoeacutetablissement pro-ceacutedera agrave une prise en charge immeacutediate Les patientes et patients peuvent choisir lrsquohocircpital de leur choix Lrsquoassurance mala-die publique couvre les frais correspon-dants si lrsquoeacutetablissement est conventionneacute pour offrir des soins aux personnes assu-reacutees dans le public ce qui est le cas de la grande majoriteacute des hocircpitaux La gestion des hocircpitaux est actuellement reacutepartie agrave peu pregraves eacutegalement entre les hocircpitaux pri-veacutes les hocircpitaux agrave but non lucratif et les hocircpitaux communaux

En cas drsquohospitalisation une partie du loge-ment et des repas reste agrave la charge de lrsquoas-sureacute(e) Le montant de ces frais est indiqueacute dans le contrat drsquohospitalisation conclu entre le patient et la clinique avant le deacute-but du traitement

Bon agrave savoir les patient(e)s peuvent preacutesen-ter leur ordonnance dans nrsquoimporte quelle pharmacie Les meacutedicaments coucirctent le mecircme prix dans toutes les pharmacies gracircce agrave la reacuteglementation sur les prix des meacutedicaments qui garantit lrsquouniformiteacute des prix de vente des meacutedicaments deacutelivreacutes sur ordonnance dans toute lrsquoAllemagne

Le prix plus ou moins eacuteleveacute drsquoun mecircme principe actif est cependant justifieacute par un autre motif Les entreprises pharmaceu-tiques deacutecident geacuteneacuteralement elles-mecircmes du prix de leurs meacutedicaments En plus des meacutedicaments dont le brevet a expireacute il existe eacutegalement des laquo geacuteneacuteriques raquo il srsquoagit de meacutedicaments deacuteveloppeacutes agrave partir des preacuteparations originales mais qui ne sont justement pas les originaux et sont donc souvent beaucoup moins chers Afin de limiter les coucircts des meacutedicaments les caisses drsquoassurance maladie preacutecisent sou-vent les meacutedicaments que leurs membres peuvent se faire prescrire sauf si le meacutede-cin traitant en deacutecide autrement Il peut ainsi arriver que la pharmacie deacutelivre sou-dainement apregraves plusieurs anneacutees de prise le meacutedicament drsquoun autre fabricant Ces geacuteneacuteriques ont cependant exactement le mecircme effet et reacuteduisent la participation des patient(e)s

Deacutelivrance de meacutedicaments Une personne ayant reccedilu une ordonnance de la part de son meacutedecin se rend agrave la pharmacie afin drsquoobtenir les meacutedicaments prescrits dont la majeure partie est prise en charge par la caisse drsquoassurance mala-die Les assureacute(e)s du reacutegime public doivent participer agrave hauteur de 10 du prix de vente avec un minimum de 5 euros et un maximum de 10 euros Une patiente de-vant par exemple prendre une hormone thyroiumldienne qui coucircte 1780 euros en pharmacie devra srsquoacquitter du montant minimum de 5 euros Si elle a besoin drsquoun remegravede contre les rhumatismes coucirctant 70 euros sa participation srsquoeacutelegravevera agrave 10 du prix soit 7 euros

Les enfants et les adolescents sont exemp-teacutes de cette participation jusqursquoagrave lrsquoacircge de 18 ans Le montant des participations est toutefois limiteacute pour les autres assureacute(e)s celles-ci ne doivent pas deacutepasser 2 du re-venu annuel brut (1 pour les personnes atteintes de maladies chroniques) Lrsquoassu-reacute(e) peut veacuterifier si cette limite a eacuteteacute at-teinte en faisant une demande aupregraves de sa caisse drsquoassurance maladie

pharmacies fournissent chaque jour des

meacutedicaments agrave 35 millions de personnes

en Allemagne18

Pregraves de 19 500

78 des meacutedicaments prescrits

par lrsquoassurance maladie

publique en 2018 eacutetaient

des geacuteneacuteriques Les caisses

drsquoassurance maladie

peuvent notamment con-

clure des contrats de

reacuteduction pour les meacutedica-

ments geacuteneacuteriques19

Les nouveaux meacutedicaments doivent non seulement faire lrsquoobjet drsquoessais approfon-dis mais eacutegalement recevoir une autorisa-tion meacutedicale Une eacutevaluation de leur beacuteneacute-fice doit eacutegalement ecirctre reacutealiseacutee afin que lrsquoassurance maladie publique accepte de les rembourser Depuis lrsquoentreacutee en vigueur de la loi allemande relative agrave la restructu-ration du marcheacute pharmaceutique en 2011 le Comiteacute mixte feacutedeacuteral eacutevalue ainsi le beacuteneacutefice drsquoun nouveau meacutedicament par rapport agrave drsquoautres meacutedicaments dans le traitement de la mecircme maladie Lrsquoentre-prise pharmaceutique ayant fabriqueacute le meacutedicament et la Feacutedeacuteration allemande des caisses drsquoassurance maladie srsquoappuient sur cette eacutevaluation pour fixer un prix adapteacute en fonction de son utilisation

Deacutependance

Si une personne est physiquement ou mentalement incapable de prendre soin drsquoelle-mecircme dans la vie quotidienne elle peut recevoir des prestations au titre de la deacutependance Cette aide peut ecirctre difficile agrave accepter mais des soins adapteacutes peuvent aider une personne agrave mener une vie aussi autonome que possible en deacutepit des res-trictions et lui permettre de conserver sa digniteacute Afin drsquoapporter le meilleur soutien possible aux personnes requeacuterant une as-sistance et agrave leurs proches dans cette situa-tion difficile une obligation drsquoassurance complegravete contre le laquo risque de deacutependanceraquo est en vigueur depuis le 1er janvier 1995 pour tous les adheacuterents et adheacuterentes du systegraveme public et priveacute

Lrsquoassurance deacutependance sociale est finan-ceacutee agrave parts eacutegales par les employeurs et les employeacutes Depuis le 1er janvier 2019 le taux de cotisation est de 305 du reve-nu brut et de 33 pour les personnes sans enfant Les personnes relevant du reacute-gime priveacute doivent souscrire agrave une assu-rance deacutependance priveacutee obligatoire Tou-tefois lrsquoassurance deacutependance ne couvre pas la totaliteacute des frais le reste est pris en charge par les personnes concerneacutees leurs proches ou si neacutecessaire par une aide so-ciale Crsquoest pour cette raison que lrsquoassu-rance deacutependance est d ite laquo agrave participation partielle raquo

Depuis son introduction lrsquoassurance deacute-pendance a eacuteteacute reacuteviseacutee agrave maintes reprises et adapteacutee aux nouvelles exigences Une eacutetape importante a eacuteteacute la reacutevision du concept de deacutependance en srsquoappuyant plu-tocirct sur la notion drsquoautonomie que drsquoassis-tance physique pendant une certaine du-reacutee Cette vision eacutelargie de la personne neacutecessitant des soins permet deacutesormais

1 Autonomie peu reacuteduite

2Autonomie consideacuterablement reacuteduite

3 Autonomie seacuterieusement reacuteduite

4 Autonomie seacutevegraverement reacuteduite

5 Autonomie seacutevegraverement reacuteduite avec des

exigences particuliegraveres en matiegravere de soins

Les degreacutes de deacutependance

Lrsquoassurance deacutependance Lrsquoassurance deacutependance est une branche sociale

indeacutependante de lrsquoassurance (Sozialgesetzbuch XI ndash

Code social allemand livre XI)

de classer les droits aux prestations en cinq degreacutes de deacutependance Les besoins des per-sonnes atteintes de deacutemence nrsquoeacutetaient au-paravant pas suffisamment pris en compte lors de lrsquoaccegraves aux services de soins Si elles sont geacuteneacuteralement tregraves autonomes sur le plan physique de nombreuses personnes atteintes de deacutemence ont besoin drsquoaide pour organiser et geacuterer leur vie quotidienne

de personnes ont recours chaque mois agrave des

prestations de lrsquoassurance deacutependance et la

plupart drsquoentre elles environ 29 millions sont

traiteacutees en ambulatoire Selon les statistiques

des caisses de deacutepen dance et des assurances

deacutependance priveacutees environ 780 000 personnes

ont reccedilu des soins en eacutetablissement en 201820

Environ 392 millions

Depuis 2017 les pertes drsquoauto nomie drsquoordre mental et psychologique telles que celles associeacutees agrave la maladie drsquoAlzheimer et agrave drsquoautres deacutemences sont prises en compte en plus de la perte drsquoautonomie physique La mise en œuvre de la strateacutegie nationale sur la deacutemence agrave partir de 2020 permettra drsquoameacuteliorer davantage la situation des per-sonnes concerneacutees

Environ 57 milliardsLes deacutepenses de lrsquoassurance maladie publique

pour les prestations de preacutevention des maladies

notamment les services de deacutetection preacutecoce

et les vaccinations preacuteventives se sont eacuteleveacutees

agrave environ 57 milliards drsquoeuros en 2018 dont

environ 544 millions drsquoeuros ont eacuteteacute investis dans la

preacute vention primaire et la promotion de la santeacute21

Conseils nutritionnels programmes drsquoexer-cices axeacutes sur la santeacute exercices de rela-xation arrecirct du tabac et reacuteduction de la consommation drsquoalcool sont autant de mesures contribuant agrave rester en bonne santeacute et agrave preacutevenir les maladies De nom-breuses caisses drsquoassurance maladie pro-posent agrave leurs assureacute(e)s des cours de preacute-vention afin de les motiver et leur permettre drsquoexploiter pleinement leur po-tentiel ainsi que drsquoadopter un mode de vie sain Elles veillent eacutegalement agrave la bonne santeacute des assureacute(e)s en leur donnant accegraves agrave des prestations de promotion de la santeacute dans leur environnement quotidien crsquoest-agrave-dire lagrave ougrave ils vivent apprennent et gran-dissent Des services de conseil et drsquoas-sistance pour les petites et moyennes entreprises en particulier les hocircpitaux et les maisons de retraite ont eacuteteacute mis en place afin de promouvoir la santeacute au tra-vail dans les Laumlnder Les examens de santeacute et de deacutetection preacutecoce pour les enfants les adolescents et les adultes ont eux aussi fait lrsquoobjet de nouveaux deacuteveloppements dans le cadre de la loi sur la preacutevention Une plus grande attention est eacutegalement accordeacutee au stress individuel et aux fac-teurs de risque de deacuteveloppement des ma-ladies Les meacutedecins ont eu la possibiliteacute de faire des recommandations de preacuteven-tion et de contribuer ainsi agrave maintenir et agrave ameacuteliorer la santeacute de leurs patients

Preacutevention et promotion de la santeacuteNous souhaitons tous ecirctre en bonne santeacute pour nous-mecircmes et nos proches Nous pouvons y parvenir en adoptant une ali-mentation eacutequilibreacutee en faisant du sport et en essayant de creacuteer un eacutequilibre sain entre le travail et vie priveacutee Le systegraveme de santeacute et drsquoautres secteurs de prestations sociales se sont eacutegalement donneacute pour mission drsquoameacuteliorer la preacutevention et la promotion de la santeacute crsquoest-agrave-dire la preacute-vention des maladies Les feacutedeacuterations des caisses drsquoassurance maladie accidents re-traite et deacutependance ainsi que lrsquoAssocia-tion des compagnies drsquoassurance maladie priveacutees (Verband der privaten Kranken-versicherungsunternehmen eV) ont agrave cet effet uni leurs forces lors de la laquo Confeacuterence nationale de preacutevention raquo en 2015 et se sont mises drsquoaccord sur une strateacutegie na-tionale de preacutevention Elles se sont fixeacute des objectifs communs pouvant ecirctre atteints gracircce agrave leurs prestations les citoyennes et citoyens doivent grandir vivre et travailler sainement et rester en bonne santeacute jusqursquoagrave la fin de leur vie En bref la promotion de la santeacute est neacutecessaire agrave tous les stades de la vie Afin de reacutealiser ces objectifs des champs drsquoaction concrets dans lesquels les organismes de seacutecuriteacute sociale et les caisses drsquoassurance maladie priveacutees peuvent aider les citoyens et citoyennes agrave promouvoir la santeacute dans leurs diffeacuterents environne-ments ont eacutegalement eacuteteacute identifieacutes Il srsquoagit par exemple des cregraveches des eacutecoles des entreprises et des maisons de retraite

Les prestations meacutedicales mixtes et speacutecialesSoins ambulatoires et hospitaliers soins effectueacutes par un meacutedecin de famille ou un meacutedecin speacutecialiseacute meacutedecine aigueuml et reacute-eacuteducation preacutevention et theacuterapie agrave long terme le systegraveme de santeacute allemand est diversifieacute et il est de plus en plus clair que les soins fournis aux patients sont un veacute-ritable travail drsquoeacutequipe Toute personne souffrant de douleurs articulaires de la hanche lieacutees par exemple agrave lrsquoacircge sera exa-mineacutee en ambulatoire et devra peut-ecirctre subir une opeacuteration en milieu hospitalier puis se rendre dans un eacutetablissement de reacuteeacuteducation et apregraves sa sortie chez un(e) kineacutesitheacuterapeute sur son lieu de reacutesidence Cet exemple parmi tant drsquoautres illustre agrave merveille le fait que les traitements meacutedi-caux deacutepassent souvent les limites des sec-teurs individuels Les personnes atteintes de malades chroniques se voient notam-ment proposer des solutions combinant des eacuteleacutements de theacuterapie ambulatoire et des soins hospitaliers pour un traitement adapteacute de maniegravere optimale agrave leur cas De tout nouveaux modegraveles de soins ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes agrave cet effet au cours des der-niegraveres anneacutees

Eacutetablissements de reacuteeacuteducation ambula-toires et hospitaliersUne maladie grave une longue theacuterapie ou une opeacuteration peuvent laisser des traces profondes et ont souvent des conseacute-quences agrave long terme Afin de permettre agrave ces personnes de retrouver le plus rapide-ment possible un quotidien normal il existe un large eacuteventail de possibiliteacutes de reacuteeacuteducation aussi bien en ambulatoire qursquoen hocircpital traitement physiotheacuterapeu-tique accompagnement psychologique et assistance pour apprendre agrave utiliser le mateacuteriel meacutedical Le systegraveme de santeacute alle-mand dispose eacutegalement de centres de reacute-eacuteducation pour des pathologies particu-liegraveres telles que les troubles alimentaires ou les addictions

Le livre IX du Code social allemand (SGB IX)La reacuteeacuteducation ambulatoire et en hocircpital est largement

deacutecrite dans le livre IX du Code social allemand et

constitue donc eacutegalement un domaine agrave part entiegravere

dans le droit allemand de la seacutecuriteacute sociale

Voici quelques exemples 1 Les caisses drsquoassurance maladie proposent des programmes de traitement structureacutes pour certaines maladies chroniques telles que le diabegravete (type 1 et type 2) le cancer du sein les maladies coronariennes lrsquoasthme bronchique et la bronchopneu-mopathie chronique obstructive (BPCO) La particulariteacute la totaliteacute de la theacuterapie est coordonneacutee agrave partir drsquoune seule source Les patients atteints de maladies chro-niques peuvent participer volontairement agrave ces programmes de gestion des mala-dies Dans le cadre de ces programmes les hocircpitaux peuvent eacutegalement ecirctre autoriseacutes agrave effectuer des traitements ambulatoires

2 Les laquo soins inteacutegreacutes raquo permettent aux meacute-decins et aux hocircpitaux de deacutevelopper des concepts de soins communs au-delagrave des limites des soins ambulatoires et hospita-liers Ils concluent des contrats avec les caisses drsquoassurance maladie afin que celles-ci puissent proposer les traitements agrave leurs assureacute(e)s

3 Dans le cadre des contrats de meacutedecin de famille les meacutedecins de famille de-viennent lrsquointerlocuteur principal de leurs patient(e)s et controcirclent lrsquoensemble des soins apporteacutes Le libre choix du meacutedecin traitant la base du systegraveme allemand ne srsquoapplique certes plus mais lrsquoensemble du traitement est deacutesormais geacutereacute par une seule personne de confiance Les caisses drsquoassurance maladie concluent de tels contrats de meacutedecin de famille pour leurs assureacute(e)s afin drsquoameacuteliorer la coordination entre les speacutecialistes les hocircpitaux et les autres acteurs du systegraveme de santeacute Envi-ron 74 millions22 drsquoassureacute(e)s participent actuellement agrave ces programmes

4 Les soins ambulatoires speacutecialiseacutes sont une solution de traitement pour les patients at-teints de maladies rares ou graves avec une eacutevolution particuliegravere de la maladie par exemple la tuberculose la mucoviscidose ou la maladie de Wilson Le traitement est effectueacute par des eacutequipes interdisciplinaires en associant soins ambulatoires speacuteciali-seacutes et soins hospitaliers

Lrsquoun des derniers deacuteveloppements qui de-vrait permettre des innovations structu-relles dans le systegraveme de santeacute allemand est le fonds drsquoinnovation mis en place en 2015 Alimenteacute par les caisses drsquoassurance maladie et le Fonds de santeacute il finance des projets de recherche en matiegravere de soins et de nouvelles formes de soins ambulatoires et hospitaliers

Une orientation dynamique Deacutefis et opportuniteacutes

Deacutefis et opportuniteacutes 42

Lrsquoanneacutee 2020 nous a confronteacutes agrave un deacute-fi jamais vu auparavant la pandeacutemie de Covid-19

Le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute a reacuteagi tregraves rapidement en reacutedigeant des textes de loi et en prenant des mesures pour conte-nir la propagation du nouveau corona-virus (SARS-CoV-2)

Degraves le mois de mars crsquoest-agrave-dire immeacutedia-tement apregraves la deacutecouverte des premiers cas en Allemagne le gouvernement alle-mand a imposeacute des restrictions ou des in-terdictions drsquoentreacutee et de sortie pour cer-tains pays

Au cours de cette peacuteriode le ministegravere feacute-deacuteral de la Santeacute a pris conscience qursquoil de-vait ecirctre en mesure drsquoorganiser lui-mecircme lrsquoapprovisionnement en eacutequipements de protection individuelle et deacutesinfectants dispositifs meacutedicaux et meacutedicaments en Allemagne La loi allemande de protection contre les infections a eacuteteacute modifieacutee en conseacutequence le 27 mars 2020 Depuis cette date le gouvernement feacutedeacuteral peut reacutegle-menter lrsquoimportation drsquoeacutequipements de protection de maniegravere indeacutependante

Afin drsquoobtenir un aperccedilu du nombre de lits de reacuteanimation le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute a reacuteagi en avril 2020 et publieacute un deacutecret obligeant les hocircpitaux de lrsquoen-semble du pays agrave signaler tous les lits de soins intensifs disponibles Des mesures ont eacuteteacute prises dans les cas neacutecessaires par exemple en reportant des opeacuterations pla-nifiables Ainsi des soins meacutedicaux ont toujours pu ecirctre prodigueacutes agrave tous ceux qui en avaient besoin Les cliniques eacutetablisse-ments de reacuteeacuteducation professions meacutedi-cales et eacutetablissements de soins ont ce-pendant ducirc renoncer agrave drsquoautres revenus provenant par exemple drsquoopeacuterations plani-

fieacutees longtemps agrave lrsquoavance de programmes de reacuteeacuteducation ou de lrsquoadmission de nou-veaux reacutesidents dans les foyers Pour com-penser ces pertes le Bundestag a adopteacute en mars 2020 une loi visant agrave alleacuteger le fardeau des hocircpitaux face agrave la pandeacutemie de Covid-19 (Covid- 19-Krankenhaus ent-las tungsgesetz) permettant drsquoassurer un soutien financier pendant cette peacuteriode

Les personnes atteintes de maladies chro-niques parmi lesquelles plus de huit mil-lions drsquoadultes souffrant de problegravemes drsquoaddiction23 et leurs proches se sont re-trouveacutees exposeacutees agrave un stress particulier Agrave lrsquoinitiative des deacuteleacutegueacutes pour les ques-tions relatives aux drogues les regravegles rela-tives aux traitements de substitution ont eacuteteacute assouplies en date du 20 avril 2020 par le biais de lrsquoordonnance allemande sur les meacutedicaments dans le cadre de la pandeacute-mie du SARS-CoV-2 (SARS-CoV-2-Arznei-mittelverordnung) afin de continuer agrave ga-rantir les soins de ces patientes et patients En parallegravele le Bundestag a adopteacute la laquo loi pour la protection de la population en cas de situation eacutepideacutemique drsquoimportance nationale raquo (Gesetz zum Schutz der Bevoumll-kerung bei einer epidemischen Lage von nationaler Tragweite) Le gouvernement feacutedeacuteral a eacuteteacute habiliteacute pour la dureacutee de la pandeacutemie agrave prendre lui-mecircme des preacute-cautions en mettant en place de nouvelles ordonnances visant agrave proteacuteger la popula-tion par exemple en imposant des restric-tions de voyage ou des obligations de si-gnalement et drsquoexamen en cas de suspicion drsquoinfection

Le 29 avril 2020 la laquo deuxiegraveme loi pour la protection de la population en cas de si-tuation eacutepideacutemique drsquoimportance natio-nale raquo (Zweites Gesetz zum Schutz der Be-voumllkerung bei einer epidemischen Lage von nationaler Tragweite) est entreacutee en

Un deacutefi particulier La pandeacutemie de Covid-19

43 Deacutefis et opportuniteacutes

Ensemble contre CoronaSur le site laquo Zusammen gegen Corona raquo (laquo Ensemble

contre Corona raquo wwwzusammengegencoronade)

le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute propose un ensemble

de reacuteponses fiables et drsquoinformations concregravetes

sur la maniegravere dont la population peut se proteacuteger

et srsquoentraider

La pandeacutemie de Covid-19 restera certaine-ment lrsquoun des sujets phares de la politique de santeacute pendant une longue peacuteriode de nouvelles mesures et lois font constam-ment leur apparition et le ministegravere feacutedeacute-ral de la Santeacute continuera agrave fournir des in-formations agrave ce sujet sur sa page drsquoaccueil ainsi que sur sa propre chaicircne YouTube et sur les reacuteseaux sociaux Facebook Twitter Instagram et TikTok Le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute apporte eacutegalement des infor-mations sur le virus par le biais de spots teacuteleacuteviseacutes et agrave la radio drsquoannonces dans les journaux et drsquoaffiches

vigueur avec pour objectif principal drsquoiden-tifier et de traiter encore plus rapidement les personnes porteuses du coronavirus Les eacuteleacutements cleacutes de cette loi sont par exemple le renforcement du service de santeacute publique une meilleure utilisation des capaciteacutes de deacutepistage existantes en particulier dans les zones vulneacuterables telles que les maisons de retraite et les eacutetablissements de soins aux personnes deacutependantes ainsi qursquoun eacutelargissement de lrsquoobligation de signalement Un autre as-pect important est le versement drsquoune prime au personnel soignant afin de le re-mercier de son travail sans relacircche pen-dant cette peacuteriode difficile et de lui offrir un soutien plus flexible

Tant qursquoaucun vaccin contre le SARS-CoV-2 nrsquoest disponible la situation doit ecirctre reacuteeacutevalueacutee en permanence Le gouver-nement feacutedeacuteral a mis en place agrave cet effet un laquo Conseil Corona raquo qui se reacuteunit reacutegu-liegraverement et peut agrave tout moment proceacute-der agrave des ajustements agrave effet immeacutediat

Changement structurel et numeacuterisationLe perfectionnement judicieux des soins de santeacute et donc la conception de leur avenir est lrsquoun des thegravemes qui figurent en tecircte de lrsquoordre du jour du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute Apregraves tout lrsquoobjectif est de preacuteserver (et si possible drsquoameacuteliorer davantage) pour les geacuteneacuterations futures les soins de santeacute complets disponibles pour tous les habi-tants de notre pays ndash indeacutependamment de leur lieu de reacutesidence du solde de leur compte bancaire de leur acircge ou de leur sexe Nous avons agrave cet eacutegard de grandes at-tentes en matiegravere de numeacuterisation du sys-tegraveme de santeacute les innovations et lrsquoutili-sation de technologies drsquoinformation de pointe permettront en effet drsquoameacuteliorer consideacuterablement les soins sur de nom-breux aspects

Il existe deacutejagrave des modegraveles tourneacutes vers lrsquoavenir par exemple des applications qui rappellent aux malades chroniques de prendre leurs comprimeacutes ou qui les aident agrave mieux geacuterer leur traitement du diabegravete ou encore des moniteurs de freacutequence cardiaque que les patient(e)s portent en permanence sur eux et qui alertent le meacute-decin traitant en cas de chute spectacu-laire du pouls Ces deux mesures sont de parfaits exemples de la maniegravere dont la numeacuterisation peut accroicirctre lrsquoautonomie et donc la qualiteacute de vie de ces personnes Les meacutedecins peuvent proposer des consulta-tions en ligne afin drsquoeacuteviter aux patients de faire un long trajet et de passer trop de temps en salle drsquoattente La teacuteleacutemeacutedecine peut ainsi contribuer de maniegravere deacuteci-sive agrave la reacuteduction des distances spatiales

et donc agrave une meilleure prise en charge des personnes qui nrsquohabitent pas dans les grandes villes comme Berlin Hambourg ou Munich

Des infrastructures sucircres pour le secteur de la santeacuteLrsquoinfrastructure teacuteleacutematique et la carte de santeacute eacutelectronique constituent une base technologique complegravete pour lrsquoeacutechange seacutecuriseacute drsquoinformations Les dossiers meacute-dicaux eacutelectroniques seront disponibles au plus tard agrave partir de 2021 Le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute a pris une participa-tion majoritaire dans la socieacuteteacute chargeacutee de la mise en place de cette infrastructure (gematik GmbH) agrave lrsquoautomne 2019 afin drsquoacceacuteleacuterer le processus La socieacuteteacute eacutetait agrave lrsquoorigine entiegraverement autonome avec ses 51 de parts le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute est deacutesormais lrsquoassocieacute majoritaire de la socieacuteteacute et donc le moteur de la numeacute-risation du systegraveme de santeacute allemand

Poursuite de lrsquoexpansion de la numeacuterisationLa loi allemande relative agrave lrsquoattribution de rendez-vous et aux soins (Terminservice- und Versorgungsgesetz) entreacutee en vigueur le 11 mai 2019 vise eacutegalement agrave exploiter davantage les possibiliteacutes offertes par la numeacuterisation Les compagnies drsquoassurance maladie ont eacuteteacute obligeacutees de fournir agrave leurs assureacute(e)s un dossier meacutedical eacutelectronique auquel les personnes qui le souhaitent pourront agrave lrsquoavenir acceacuteder agrave lrsquoaide de leur smartphone ou de leur tablette

2021Le dossier meacutedical

eacutelectronique arrivera

au plus tard en 2021

La loi allemande pour plus de seacutecuriteacute dans lrsquoapprovisionnement en meacutedica-ments (Gesetz fuumlr mehr Sicherheit in der Arz neimittelversorgung) contient les reacutegle-mentations neacutecessaires pour lrsquoutilisation des ordonnances sous forme eacutelectronique (e-prescriptions)

Le secteur de la santeacute preacutepare en parallegravele des outils pour la gestion des donneacutees drsquourgence eacutelectroniques et des reacutegimes meacute-dicamenteux ainsi que pour assurer une communication seacutecuriseacutee par exemple entre les meacutedecins de famille et les speacutecia-listes Lrsquoobjectif est drsquointroduire progressi-vement ces nouveauteacutes agrave partir de 2020 Des mesures leacutegislatives relatives en parti-culier agrave la structure deacutetailleacutee du dossier meacutedical eacutelectronique et au renforcement des droits des assureacutes associeacutees agrave des speacute-cifications en matiegravere de protection des donneacutees dans lrsquoinfrastructure teacuteleacutematique visent agrave promouvoir davantage la numeacuteri-sation seacutecuriseacutee du systegraveme de santeacute Le dossier meacutedical eacutelectronique doit notam-ment pouvoir inclure le carnet de vacci-nation le carnet de materniteacute le carnet de santeacute des enfants et le programme de prime dentaire sous forme numeacuterique agrave partir de 2022

Applications de santeacute numeacuteriquesEn plus du lancement de lrsquoinfrastructure teacuteleacutematique le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute srsquoefforce de faciliter lrsquoutilisation et lrsquoapplication des technologies numeacuteriques dans le secteur de la santeacute Un eacuteleacutement important de cette volonteacute est la loi pour la santeacute numeacuterique (Digitale-Versorgung- Gesetz) qui permettra un remboursement des applications de santeacute numeacuteriques (laquo application sur ordonnance raquo) degraves 2020

Il est important que ces applications aient non seulement des effets beacuteneacutefiques mais reacutepondent eacutegalement aux exigences en ma-tiegravere de seacutecuriteacute et de respect de la vie pri-veacutee Une solution numeacuterique reacuteussie doit ecirctre deacuteveloppeacutee du point de vue du patient et se concentrer sur les besoins individuels ainsi que les activiteacutes quotidiennes Lrsquoauto-risation et lrsquoeacutevaluation de ces services nu-meacuteriques sur ordonnance sont organiseacutees par lrsquoInstitut feacutedeacuteral des meacutedicaments et des dispositifs meacutedicaux (BfArM) qui a preacute-senteacute une directive agrave ce sujet en avril 2020

Intelligence artificielleLrsquointelligence artificielle (IA) et les Big Data joueront un rocircle majeur dans les soins du futur en permettant notamment leur ameacute-lioration LrsquoIA peut par exemple aider les meacutedecins agrave eacutetablir un diagnostic plus rapi-dement ce qui srsquoavegravere utile dans le cas drsquoune pathologie rare Les theacuterapies peuvent par ailleurs ecirctre adapteacutees agrave chaque patient une meacutethode deacutejagrave utiliseacutee agrave lrsquoheure actuelle dans le traitement du cancer Lrsquointelli-gence artificielle utiliseacutee agrave bon escient de-viendra au mecircme titre qursquoun steacutethoscope ou une radio un outil du meacutedecin Lrsquoobjec-tif nrsquoest pas de remplacer le personnel meacute-dical mais de lrsquoaider agrave traiter les patient(e)s plus rapidement et plus preacuteciseacutement afin drsquoavoir plus de temps pour une conversa-tion personnelle avec eux Le ministegravere feacute-deacuteral de la Santeacute finance diffeacuterents projets de recherche afin drsquoen savoir plus sur les avantages concrets de lrsquoIA dans les soins de santeacute

Ces mesures de financement srsquoinscrivent dans la strateacutegie drsquoIA du gouvernement feacutedeacuteral

Application sur ordon-nanceLes applications de santeacute

numeacuteriques sucircres et

efficaces pourront ecirctre

rembourseacutees

Compeacutetences numeacuteriques en matiegravere de santeacuteIl est important de sensibiliser la popula-tion et de lui faire comprendre lrsquoimpor-tance des solutions numeacuteriques dans le domaine des soins Lrsquoacceptation et la confiance sont des conditions essentielles pour faire progresser les soins de santeacute numeacuteriques Elles ne srsquoappliquent pas uni-quement aux meacutedecins psychotheacuterapeutes et autres prestataires de services il est tout aussi important de deacutevelopper et de ren-forcer les compeacutetences (numeacuteriques) des

patient(e)s en matiegravere de santeacute Le renfor-cement des compeacutetences de la population en matiegravere de santeacute peut contribuer agrave une plus grande durabiliteacute du systegraveme de santeacute De plus en plus de personnes recherchent des informations sur Internet mais une personne sur deux a du mal agrave srsquoorienter dans le systegraveme de santeacute agrave eacutevaluer les in-formations et agrave prendre les bonnes deacuteci-sions face agrave lrsquoabondance croissante drsquoin-formations

Le deacuteveloppement drsquoun laquo portail natio-nal de la santeacute raquo devrait renforcer le rocircle du patient autonome Ce portail vise agrave regrouper les connaissances disponibles sur les diagnostics les theacuterapies et le sys-tegraveme de santeacute en geacuteneacuteral et agrave les expli-quer de maniegravere neutre et compreacutehensible agrave lrsquoaide drsquoinformations fondeacutees sur des preuves

PerspectivesLe systegraveme de santeacute allemand repose sur une grande promesse preacuteserver pour les geacuteneacuterations futures les soins de santeacute de qualiteacute dont beacuteneacuteficient tous les habitants du pays ndash quels que soient leur lieu de reacutesi-dence le solde de leur compte bancaire leur acircge ou leur sexe Cette volonteacute re-quiert des efforts et des reacuteformes continus Le progregraves meacutedical et technique permettra agrave la population de recevoir des soins de plus en plus performants et donc drsquoat-teindre une espeacuterance de vie toujours plus eacuteleveacutee Dans ce contexte les forces poli-tiques au niveau feacutedeacuteral et au niveau des Laumlnder doivent poursuivre leurs efforts pour rendre le systegraveme de santeacute allemand encore plus efficace et performant

Pour y parvenir nous avons besoin drsquoameacute-liorer davantage la coopeacuteration et le dia-logue entre tous les acteurs du secteur de la santeacute parmi lesquels se trouvent par exemple les meacutedecins les hocircpitaux ainsi que les eacutetablissements de reacuteeacuteducation et de soins mais eacutegalement avec la commu-nauteacute scientifique afin de deacutevelopper de nouveaux traitements et drsquoexplorer de nou-veaux horizons en matiegravere de soins La numeacuterisation du systegraveme de santeacute contri-buera de maniegravere deacutecisive agrave la reacuteussite de

Le laquo portail national de la santeacute raquodoit renforcer le rocircle du patient autonome

ce projet Nous devons eacutegalement constam-ment repenser les conditions cadres des soins de santeacute continuer agrave les deacutevelopper face agrave lrsquoeacutevolution des deacutefis et tester de nou-veaux processus et structures La recherche en matiegravere de santeacute et le fonds drsquoinnova-tion peuvent fournir des connaissances transfeacuterables permettant drsquoatteindre cet objectif

Au cours de ses presque 140 ans drsquoexis-tence le systegraveme de santeacute allemand srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement robuste afin de rele-ver les deacutefis que nous reacuteserve lrsquoavenir nous devons continuer agrave reacuteussir agrave adapter en permanence notre systegraveme de santeacute aux changements sociaux

LrsquoAllemagne srsquoengage agrave cet effet dans la Communauteacute europeacuteenne mais chaque Eacutetat chaque Land et chaque commune ville et village a eacutegalement un rocircle agrave jouer Crsquoest en effet agrave cette eacutechelle dans leur en-vironnement immeacutediat que les citoyennes et citoyens reccediloivent leurs soins de santeacute

Soins de santeacute en Allemagne Quelques chiffres

Financement Deacutependance

Deacutepenses de santeacute en Allemagne (2018)24

4 712 euros par habitant(e)

Part des deacutepenses de santeacute

dans le produit inteacuterieur

brut (2018)26

117 96 922 Hocircpitaux

54 892 Cabinets meacutedicaux

51 883 Pharmacies

35 515 Deacutependance (soins complets

ou partiels en eacutetablissement) 27 349 Cabinets dentaires

21 342 Soins ambulatoires

21 312 Entreprises

commerces de la santeacute

Deacutepenses de santeacute par institutions25

2018 en millions drsquoeuros

Employeacute(e)s dans les eacutetablissements pour personnes

deacutependantes (seacutejour agrave temps plein et agrave temps partiel)28

764 648

Employeacute(e)s dans les services de soins ambulatoires

(2017)29

390 322

3 414 378patient(e)s ayant besoin de soins au titre

de la deacutependance (2017)27Environ

20 240 Administration

17 143 Autres institutions et meacutenages

17 081 Cabinets drsquoautres professions meacutedicales

10 101 Eacutetablissements de preacutevention

reacuteeacuteducation

6 992 Investissement

5 355 Services drsquourgence

2 694 Protection de la santeacute

1 808 Eacutetranger (imports)

Meacutedecins traitants32

(2018)

Environ 360 000

Acteurs Hocircpitaux

Nombre drsquohocircpitaux34

(2018)

Lits drsquohocircpitaux35

en Allemagne (2018)

498 283

1 103 Soins de santeacute et soins infirmiers service de secours et obsteacutetrique

679 Assistant(e)s meacutedicaux et en cabinet

645 Soins aux personnes acircgeacutees

465 Meacutedecine humaine et dentaire

406 Theacuterapie et meacutedecine non meacutedicales

171 Pharmacie

156 Technologie meacutedicale orthopeacutedique et de reacuteeacuteducation

103 Laboratoire meacutedical

90 Administration

56 Eacuteducation travail social

auxiliaire de vie scolaire

52 Vente de marchandises en droguerie et pharmacie mateacuteriel meacutedical

47 Psychologie et psychotheacuterapie non meacutedicale

18 Conseils en matiegravere de nutrition et de santeacute bien-ecirctre

7 Services de meacutedias de documentation et drsquoinformation

1 679 Autres professions de santeacute

Lits de soins intensifs36 pour 100 000 habitants

Personnel de santeacute (2018) en milliers 31

Environ 57millions de personnes30

Personnel de santeacute (total) (2018)

avec une capaciteacute accrue dans la situation de crise actuelle

Densiteacute meacutedicale33

Meacutedecins traitants pour

1 000 habitant(e)s (2018)

Les ministres feacutedeacuteraux de la Santeacute depuis 1961

Elisabeth Schwarzhaupt CDU14111961ndash30111966

Anke FuchsSPD2841982ndash01101982

Gerda HasselfeldtCSU18011991ndash05051992

Dr Philipp RoumlslerFDP28102009ndash12052011

Kaumlte StrobelSPD01121966ndash14121972

Dr Heiner GeiszliglerCDU02101982ndash25091985

Horst SeehoferCSU06051992ndash26101998

Daniel BahrFDP12052011ndash16122013

Dr Katharina FockeSPD15121972ndash14121976

Prof Dr Rita Suumlssmuth CDU26091985ndash25111988

Andrea FischerBuumlndnis 90Die Gruumlnen27101998ndash09012001

Hermann GroumlheCDU17122013ndash14032018

Antje HuberSPD15121976ndash27041982

Prof Dr Dr hc Ursula LehrCDU09121988ndash17011991

Ulla SchmidtSPD10012001ndash27102009

Jens SpahnCDU14032018 (en fonction)

51 Glossaire

Glossaire

Autogestion

En Allemagne crsquoest le principe drsquoautogestion qui

srsquoapplique lrsquoEacutetat fixe les conditions cadres juri-

diques et deacutefinit les tacircches tandis que les assu-

reacute(e)s les cotisant(e)s ainsi que les prestataires de

services srsquoorganisent en associations prenant en

charge lrsquoaccegraves de la population aux soins meacutedicaux

sous leur propre responsabiliteacute (pp 10ndash11 16

19ndash20 44)

Bundesinstitut fuumlr Arzneimittel und Medi-

zinprodukte (BfArM)

LrsquoInstitut feacutedeacuteral des meacutedicaments et des disposi-

tifs meacutedicaux (BfArM) est une autoriteacute feacutedeacuterale

relevant du ministegravere de la Santeacute Celle-ci est entre

autres responsable de lrsquoautorisation et de lrsquoenregis-

trement des meacutedicaments de la seacutecuriteacute des meacutedi-

caments ainsi que de la saisie et de lrsquoeacutevaluation des

risques des meacutedicaments et des dispositifs meacutedi-

caux Le BfArM est chargeacute des classifications et des

terminologies meacutedicales jouant un rocircle significatif

dans les services de santeacute en ligne et la facturation

des prestations de soins Il dispose de systegravemes

drsquoinformation reposant sur des bases de donneacutees

pour les meacutedicaments les dispositifs meacutedicaux et

les donneacutees de prise en charge ainsi que pour lrsquoeacuteva-

luation des proceacutedures de santeacute LrsquoInstitut alle-

mand de documentation et drsquoinformation meacutedi-

cales (DIMDI) va ecirctre dissous et une grande partie

de ses tacircches sera confieacutee agrave lrsquoInstitut feacutedeacuteral des meacute-

dicaments et des dispositifs meacutedicaux (pp 17 45)

Bundesministerium fuumlr Gesundheit (BMG)

Dans le cadre de la Loi fondamentale allemande

le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute (BMG) est chargeacute

des affaires leacutegislatives et administratives dans le

domaine de la politique de santeacute et fait autoriteacute au

niveau feacutedeacuteral pour les questions relatives agrave lrsquoassu-

rance maladie et agrave lrsquoassurance deacutependance

(pp 16ndash17 42ndash45)

Bundesvereinigung Deutscher

Apothekerverbaumlnde eV (ABDA)

LrsquoUnion feacutedeacuterale des associations allemandes de

pharmaciens est lrsquoorganisation centrale des pharma-

ciennes et pharmaciens en Allemagne Elle repreacute-

sente les inteacuterecircts de la profession pharmaceutique

dans le domaine politique et la socieacuteteacute LrsquoABDA se

divise agrave son tour en deux entiteacutes lrsquoOrdre feacutedeacuteral

des pharmaciens (Bundesapothekerkammer BAK)

regroupe les ordres des pharmaciens des diffeacuterents

Laumlnder tandis que les associations de pharmaciens

forment lrsquoAssociation allemande des pharmaciens

(Deutscher Apothekerverband e V DAV) (p 21)

Bundeszentrale fuumlr gesundheitliche Aufklaumlrung

(BZgA)

Le Centre feacutedeacuteral drsquoeacuteducation pour la santeacute (BZgA)

est chargeacute de la preacutevention et de la promotion de la

santeacute au niveau feacutedeacuteral Il eacutelabore des strateacutegies et

les met en œuvre dans le cadre de campagnes pro-

grammes et projets Lrsquoobjectif principal du Centre

feacutedeacuteral drsquoeacuteducation pour la santeacute est de promou-

voir des comportements responsables et non preacute-

judiciables agrave la santeacute ainsi que drsquoencourager les ci-

toyennes et citoyens agrave faire appel au systegraveme de

santeacute de maniegravere approprieacutee (p 17)

Deutsche Krankenhausgesellschaft (DKG) und

die Landeskrankenhausgesellschaften

Tout comme les associations des meacutedecins et

dentistes conventionneacutes la Feacutedeacuteration allemande

des hocircpitaux (DKG) et les associations drsquohocircpitaux

reacutegionales sont les organismes drsquoautogestion des

hocircpitaux allemands (pp 19ndash20)

gematik GmbH

La socieacuteteacute gematik GmbH eacutetait agrave lrsquoorigine unique-

ment une organisation drsquoautogestion Le ministegravere

feacutedeacuteral de la Santeacute en est lrsquoassocieacute majoritaire (51 )

depuis 2019 Le rocircle de gematik GmbH est drsquoas-

surer la mise en reacuteseau seacutecuriseacutee du systegraveme de

santeacute et de continuer agrave deacutevelopper les applications

relatives agrave la carte de santeacute eacutelectronique et agrave lrsquoin-

frastructure teacuteleacutematique (p 44)

Gemeinsamer Bundesausschuss (G-BA)

Le Comiteacute mixte feacutedeacuteral (G-BA) est le principal or-

gane drsquoautogestion conjointe du systegraveme de santeacute Sa

tacircche principale consiste agrave deacutefinir en deacutetail le conte-

nu des soins de santeacute au moyen de directives contrai-

gnantes et agrave deacuteterminer les prestations couvertes par

lrsquoassurance maladie publique (pp 10 19 33)

Glossaire 52

Gesetzliche Krankenversicherung (GKV)

Lrsquoassurance maladie publique (GKV) fait partie du

systegraveme drsquoassurance sociale allemand et doit garan-

tir agrave ses assureacute(e)s des prestations de preacutevention de

maintien et drsquoameacutelioration de la santeacute (pp 8ndash10

18ndash20 24ndash26 31ndash33 36)

Kassenaumlrztliche und Kassenzahnaumlrztliche

Vereinigungen (KVKZV)

Les associations de meacutedecins et de dentistes conven-

tionneacutes (KVKZV) sont les organismes drsquoautoges-

tion des meacutedecins psychotheacuterapeutes et dentistes

Ils sont les partenaires de neacutegociation des caisses

drsquoassurance maladie pour la reacutemuneacuteration des

prestations Avec leurs associations feacutedeacuterales (KBV

et KZBV) les KV et KZV reacutegionales repreacutesentent

les plus hautes instances deacutecisionnelles au niveau

feacutedeacuteral (pp 18ndash20 31)

Landesaumlrztekammern und Bundesaumlrztekammer

(Ordres des meacutedecins des Laumlnder et Ordre feacutedeacuteral

des meacutedecins)

Les ordres des meacutedecins des Laumlnder sont des orga-

nismes autonomes de droit public et les repreacutesen-

tants professionnels de tous les meacutedecins agreacuteeacutes

Les ordres de meacutedecins regroupent agrave la fois les meacute-

decins sous contrat et les meacutedecins travaillant

dans les hocircpitaux pour les autoriteacutes sanitaires ou

drsquoautres institutions LrsquoOrdre feacutedeacuteral des meacutedecins

(association des ordres de meacutedecins allemands) est

lrsquoorganisation centrale drsquoautogestion du corps meacutedi-

cal elle repreacutesente les inteacuterecircts professionnels des

meacutedecins exerccedilant en Allemagne En tant qursquoasso-

ciation des 17 ordres des meacutedecins allemands

lrsquoOrdre feacutedeacuteral des meacutedecins participe activement

agrave la formation de lrsquoopinion concernant les poli-

tiques de santeacute au sein de la socieacuteteacute et veille agrave

confeacuterer une approche sociale et responsable agrave la

politique sanitaire et sociale La mecircme structure

existe pour la profession dentaire et les psychotheacute-

rapeutes (pp 18 21)

Paul-Ehrlich-Institut (PEI) Bundesinstitut fuumlr

Impfstoffe und biomedizinische Arzneimittel

(Institut feacutedeacuteral des vaccins et des meacutedicaments

biomeacutedicaux)

LrsquoInstitut Paul Ehrlich (PEI) eacutevalue la qualiteacute lrsquoeffi-

caciteacute et la seacutecuriteacute des meacutedicaments biomeacutedicaux

agrave usage humain ainsi que des meacutedicaments veacuteteacuteri-

naires immunologiques puis les autorise Il assure

ainsi une eacutevaluation scientifique indeacutependante des

beacuteneacutefices et des risques des meacutedicaments biomeacutedi-

caux tels que les vaccins humains et veacuteteacuterinaires et

pour lrsquousage humain des anticorps et immunoglo-

bulines les allergegravenes pour la theacuterapie et les dia-

gnostics in vivo les meacutedicaments de theacuterapie cel-

lulaire et geacutenique les meacutedicaments drsquoingeacutenierie

tissulaire et les preacuteparations sanguines et ce non

seulement au cours de leur deacuteveloppement et de

leur autorisation mais eacutegalement de leur utilisa-

tion quotidienne Il est par ailleurs responsable de

lrsquoapprobation des essais cliniques et de la pharma-

covigilance (enregistrement et eacutevaluation des effets

secondaires possibles prise de mesures) La veacuterifi-

cation publique des lots les consultations et ins-

pections scientifiques ainsi que les tests de perfor-

mance pour le compte des organismes citeacutes de

dispositifs meacutedicaux de diagnostics in vitro agrave haut

risque sont eacutegalement effectueacutes par lrsquoInstitut La

recherche expeacuterimentale propre agrave lrsquoInstitut dans

le domaine de la biomeacutedecine et des sciences de la

vie repreacutesente une base indispensable pour ces

tacircches polyvalentes Le PEI joue eacutegalement un rocircle

de conseiller et se voit confier des missions aussi

bien au niveau national (gouvernement feacutedeacuteral

Laumlnder) qursquointernational (Organisation mondiale

de la santeacute Agence europeacuteenne des meacutedicaments

Commission europeacuteenne Conseil de lrsquoEurope etc)

(p 17)

Private Krankenversicherung (PKV)

Les caisses drsquoassurance maladie priveacutees (PKV) sont

des entreprises priveacutees proposant des assurances

maladie venant soit compleacuteter soit remplacer lrsquoad-

heacutesion agrave lrsquoassurance maladie publique Lrsquoadheacutesion

agrave ce type de caisses est soumise agrave certaines condi-

tions (pp 8ndash9 21 24 37)

Risikostrukturausgleich (RSA)

La compensation de la structure des risques (RSA)

est un instrument de financement des caisses drsquoas-

surance maladie permettant de compenser finan-

ciegraverement les diffeacuterentes structures drsquoassureacute(e)s

dans les diffeacuterentes caisses (pp 25ndash26)

53 Glossaire

Robert Koch-Institut (RKI)

LrsquoInstitut Robert Koch (RKI) est lrsquoinstitution cen-

trale du gouvernement feacutedeacuteral dans le domaine

de la surveillance et de la preacutevention des maladies

et par conseacutequent lrsquoinstitution centrale de lrsquoEacutetat

feacutedeacuteral dans le domaine de la recherche biomeacutedi-

cale orienteacutee vers les applications et les mesures

Les missions principales du RKI sont la deacutetection

la preacutevention et la lutte contre les maladies en

particulier des maladies infectieuses Dans le cadre

de son mandat leacutegal geacuteneacuteral le RKI doit fournir

des conclusions scientifiques qui serviront de base

pour les deacutecisions de politique de santeacute Le RKI

conseille les ministegraveres feacutedeacuteraux concerneacutes en

particulier le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute (BMG) et

participe agrave lrsquoeacutelaboration de normes et de standards

Il informe et conseille le public speacutecialiseacute et

de plus en plus le grand public Dans le cadre de

lrsquoidentification des dangers et des risques sani-

taires le RKI remplit une laquo fonction drsquoantenne raquo

centrale et fait office de systegraveme drsquoalerte preacutecoce

(p 17)

Soins ambulatoires

Les soins ambulatoires correspondent agrave tous les

services de traitement fournis en dehors des cli-

niques Le domaine des soins meacutedicaux et den-

taires ambulatoires est le plus important mais la

psychotheacuterapie et les prescriptions de meacutedica-

ments sont par exemple eux aussi des soins ambu-

latoires (pp 8 20 30ndash31 38ndash39)

Soins hospitaliers

Les soins hospitaliers deacutesignent les services de

traite ment fournis dans les cliniques et les eacutetablisse-

ments de reacuteeacuteducation meacutedicale (pp 18 30ndash31 35

38ndash39)

Vous trouverez une liste deacutetailleacutee de tous les

termes pertinents du systegraveme de santeacute allemand

agrave lrsquoadresse suivante

wwwbundesgesundheitsministeriumdeservice

begriffe-von-a-z

(en allemand)

Reacutefeacuterences et sources 1 Chiffre exact 1 927 hocircpitaux Source Office feacutedeacuteral de la statistique Derniegravere consultation le 19052020

httpswwwdestatisdeDEThemenGesellschaft-UmweltGesundheitKrankenhaeuser_inhalthtml (en allemand)

2 Chiffre exact 149 710 meacutedecins conventionneacutes Source KBV (Feacutedeacuteration nationale des meacutedecins conven-tionneacutes) Derniegravere consultation le 1062020 httpswwwkbvdemediasp2019_12_31_BAR_Statistikpdf p 3 (en allemand)

3 Chiffre exact 28 116 psychotheacuterapeutes conventionneacutes Source KBV (Feacutedeacuteration nationale des meacutedecins conventionneacutes) Derniegravere consultation le 27052020 httpswwwkbvdemediasp2019_12_31_BAR_Statistikpdf p 3 (en allemand)

4 Chiffre exact 19 423 Source ABDA (Union feacutedeacuterale des associations allemandes de pharmaciens) Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwabdadefileadminuser_uploadassetsZDFZDF_2019ABDA_ZDF_2019_Broschpdf p 5 (en allemand)

5 Arrondi agrave un chiffre apregraves la virgule 3906 milliards drsquoeuros Source Office feacutedeacuteral de la statistique Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwdestatisdeDEThemenGesellschaft-Umwelt GesundheitGesundheitsausgaben_inhalthtml (en allemand)

6 Source Office feacutedeacuteral de la statistique Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwdestatisdeDEPressePressemitteilungen201911PD19_427_12621html (en allemand)

7 Source Feacutedeacuteration nationale des meacutedecins conventionneacutes Derniegravere consultation le 21052020 httpsgesundheitsdatenkbvdecmshtml24044php (en allemand)

8 Source Office feacutedeacuteral de la statistique Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwdestatisdeDEThemenGesellschaft-UmweltGesundheitGesundheitspersonal_inhalthtml (en allemand)

9 Chiffre exact 105 caisses publiques drsquoassurance maladie Source vdek (association des caisses maladie libres agreacuteeacutees) Derniegravere consultation le 27052020 httpswwwvdekcompressedatenb_versichertehtml (en allemand)

10 Source Association des caisses maladie libres agreacuteeacutees Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwvdekcompressedatenb_versichertehtml (en allemand)

11 Source ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwbundesgesundheitsministeriumdethemenkrankenversicherunggrundprinzipien aufgaben-und-organisation-der-gkvhtml (en allemand)

12 Source association des caisses maladie libres agreacuteeacutees Derniegravere consultation le 28052020 httpswwwvdekcompressedatenb_versichertehtml (en allemand)

13 Source Rapport feacutedeacuteral sur la santeacute Derniegravere consultation le 19052020 Veuillez consulter le site wwwgbe-bundde (en allemand) pour obtenir des donneacutees actualiseacutees en permanence

14 Source Statistiques de lrsquoassurance maladie publique KV 45 Derniegravere consultation le 27052020 httpswwwbundesgesundheitsministeriumdefileadminDateien3_DownloadsStatistikenGKV FinanzergebnisseKV45_1-4_Quartal_2019_Internetpdf p 3 (en allemand)

15 Source graphique vdek (association des caisses maladie libres agreacuteeacutees) Nouvelle conception du graphique Derniegravere consultation le 29052020 httpswwwvdekcompressedatenc_einnahmen-ausgabenhtml (en allemand) Source volume total Office feacutedeacuteral des assurances sociales Derniegravere consultation le 12062020 httpswwwbundesamtsozialesicherungdefileadminredaktionRisikostrukturausgleich Schaetzerkreis 20171019_Schaetzerkreis_1718_Abschlussbericht_finalpdf p 3 (en allemand)

16 Conversion des deacutepenses en euros en deacutepenses en pourcentage Source ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwbundesgesundheitsministeriumdefileadminDateien3_DownloadsStatistikenGKV Kennzahlen_DatenKF2019Bund_Juli_2019pdf p 1 (en allemand)

17 Voir point 1

18 Source ABDA (Union feacutedeacuterale des associations allemandes de pharmaciens) Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwabdadefileadminuser_uploadassetsZDFZDF_2019ABDA_ZDF_2019_Broschpdf p 5 (en allemand)

19 Source Pro Generika Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwprogenerikadewp-contentuploads201905Generika-in-Zahlen_2018pdf p 4 (en allemand)

55 Reacutefeacuterences et sources

20 Nombre total des beacuteneacuteficiaires 3 920 014 Beacuteneacuteficiaires de soins ambulatoires 2 905 325 Beacuteneacuteficiaires de soins en eacutetablissements pour personnes deacutependantes 780 064 Source ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute Derniegravere consultation le 10062020 httpswwwbundesgesundheitsministeriumdefileadminDateien3_DownloadsStatistiken PflegeversicherungZahlen_und_FaktenZahlen_und_Fakten_der_SPV_17Februar_2020_barrpdf p 1ndash2 (en allemand)

21 Source 544 millions Feacutedeacuteration allemande des caisses drsquoassurance maladie Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwgkv-spitzenverbanddemediadokumentekrankenversicherung_1praevention__selbsthilfe __beratungpraeventionpraeventionsbericht2019_GKV_MDS_Praventionsbericht_barrierefreipdf p 10 (en allemand) Source 57 milliards httpswwwbundesgesundheitsministeriumdefileadminDateien3_DownloadsStatistikenGKVFinanzergebnisseKJ1_2018_Internetpdf (en allemand)

22 Source Association des meacutedecins geacuteneacuteralistes Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwhausaerzteverbanddethemenhausarztvertraegehtml (en allemand)

23 Arrondi agrave un chiffre apregraves la virgule 82 millions Source Deacuteleacutegueacute du gouvernement feacutedeacuteral pour les questions relatives aux drogues Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwdrogenbeauftragtedefileadmindateien-dbaDrogenbeauftragteJahrestagung_2018 181116_BMG_BRO_A5_Auswirkung_von_Drogen_und_Such_v02_WEBpdf p 3 (en allemand)

24 Voir point 5

25 Source Office feacutedeacuteral de la statistique Des donneacutees deacutetailleacutees et de longues seacuteries chronologiques sur les deacutepenses de santeacute sont disponibles via les tableaux de calcul des deacutepenses de santeacute dans la base de donneacutees en ligne GENESIS Derniegravere consultation le 10062020 httpswww-genesisdestatisdegenesisonlinesequenz=statistikTabellenampselectionname= 23611abreadcrumb (en allemand)

26 Source Office feacutedeacuteral de la statistique Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwdestatisdeDEThemenGesellschaft-UmweltGesundheitGesundheitsausgaben_inhalthtml (en allemand)

27 Source Office feacutedeacuteral de la statistique Derniegravere consultation le 10062020 httpswwwdestatisdeDEThemenGesellschaft-UmweltGesundheitPflegePublikationen Downloads-Pflegepflege-deutschlandergebnisse-5224001179004pdf__blob=publicationFile p 18 (en allemand)

30 Voir point 8

32 Source Office feacutedeacuteral de la statistique Derniegravere consultation le 19052020 httpswwwdestatisdeDEPressePressemitteilungenZahl-der-Woche2020PD20_13_p002html (en allemand)

34 Source Office feacutedeacuteral de la statistique Derniegravere consultation le 10062020 httpswwwdestatisdeDEThemenGesellschaft-UmweltGesundheitKrankenhaeuserTabellen gd-krankenhaeuser-jahrehtml (en allemand)

Sites webLes actualiteacutes du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute peuvent ecirctre consulteacutees agrave lrsquoadresse suivante wwwbundesgesundheitsministeriumde

Suivez-nous eacutegalement sur Facebook Twitter YouTube et Instagram wwwfacebookcombmgbund wwwtwittercombmg_bund wwwyoutubecomuserBMGesundheit wwwinstagramcom bundesgesundheitsministerium

Vous trouverez des informations sur le deacuteleacutegueacute du gouvernement feacutedeacuteral pour les questions relatives aux drogues agrave lrsquoadresse wwwdrogenbeauftragtede

Vous trouverez des informations sur le deacuteleacutegueacute du gouvernement feacutedeacuteral pour les questions relatives aux inteacuterecircts des patientes et patients agrave lrsquoadresse wwwpatientenbeauftragtede

Vous trouverez des informations sur le pleacutenipotentiaire du gouvernement feacutedeacuteral pour les questions relatives agrave la deacutependance agrave lrsquoadresse wwwpflegebevollmaechtigterde

Service teacuteleacutephonique drsquoinformationLe ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute a mis en place un service teacuteleacutephonique drsquoinforma-tion ainsi qursquoun service pour les personnes sourdes et les malentendantes afin de pro-poser agrave tous les citoyens et citoyennes un point de contact compeacutetent et indeacutepen-dant pour reacutepondre aux diffeacuterentes ques-tions relatives au systegraveme de santeacute alle-mand

Vos questions seront traiteacutees par le person-nel du service teacuteleacutephonique drsquoinformation situeacute agrave Rostock qui a eacuteteacute mandateacute agrave cet effet par le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute Le service teacuteleacutephonique drsquoinformation est geacutereacute par la socieacuteteacute Telemark Rostock qui collecte traite et utilise des donneacutees agrave ca-ractegravere personnel uniquement dans les li-mites fixeacutees par le regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees et la loi feacutedeacuterale allemande sur la protection des donneacutees Vous pouvez joindre le service teacuteleacutepho-nique drsquoinformation du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute du lundi au jeudi de 8 h agrave 18 h et le vendredi de 8 h agrave 12 h aux numeacuteros suivants

Service teacuteleacutephonique pour lrsquoassurance maladie 030 340606601 Service teacuteleacutephonique pour lrsquoassurance deacutependance 030 340606602 Service teacuteleacutephonique pour la preacutevention sanitaire 030 340606603 Service de conseil pour les personnes sourdes et malentendantes Fax 030 340606607 Adresse eacutelectronique infodeafbmgbundde infogehoerlosbmgbundde Teacuteleacutephone en langue des signes (videacuteoteacute-leacutephonie) wwwgebaerdentelefondebmg

De plus amples informations sont disponibles sur le site wwwbundesgesundheitsministeriumdebuergertelefon

Informations fournies par le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute

57 Informations fournies par le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute

PublicationsVous trouverez ci-dessous une seacutelection drsquoautres publications du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute Vous pouvez commander les publications eacutenumeacutereacutees ci-apregraves au format papier aupregraves du service drsquoexpeacutedition des publications du gouvernement feacutedeacuteral en indiquant le numeacutero de commande cor-respondant Vous pouvez eacutegalement teacuteleacute-charger les fichiers PDF accessibles des publications sur le site du ministegravere feacutedeacute-ral de la Santeacute

Un coronavirus SARS-CoV-2 de type nouveaundash Informations et conseils pratiques

Le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute et le Centre ethno-meacutedical (Ethno-Medizinischen Zentrum e V) publient

un deacutepliant fournissant des informations importantes sur le nouveau coronavirus en 16 langues

Publication avril 2020

Numeacutero de commande BMG-G-11099 (allemand) BMG-G-11099ar (arabe) BMG-G-11099bos

(serbecroatebosniaque) BMG-G-11099chi (chinois) BMG-G-11099e (anglais) BMG-G-11099f (franccedilais)

BMG-G-11099g (grec) BMG-G-11099i (italien) BMG-G-11099k (kurde) BMG-G-11099p (pachto)

BMG-G-11099fa (persan) BMG-G-11112po (polonais) BMG-G-11099rum (roumain) BMG-G-11099rus

(russe) BMG-G-11099s (espagnol) BMG-G-11099tuuml (turc)

Format papier et fichier PDF accessible agrave teacuteleacutecharger

Notre systegraveme de santeacute (en allemand)

Une affiche sur le systegraveme de santeacute allemand vous inteacuteresse Vous souhaitez savoir en un coup drsquoœil

quels sont les acteurs du systegraveme de santeacute Notre graphique laquo Notre systegraveme de santeacute raquo est fait pour vous

vous y trouverez les principales institutions du systegraveme de santeacute allemand leurs responsabiliteacutes ainsi

que leur interaction

Publication aoucirct 2019

Numeacutero de commande BMG-G-11092

Les publications peuvent ecirctre commandeacutees gratuitement aux numeacuteros et adresses suivantesAdresse eacutelectronique publikationenbundesregierungde Teacuteleacutephone 030 182722721 Fax 030 18102722721

Courrier Publikationsversand der Bundesregierung Postfach 48 10 09 18132 Rostock

Site commandes en ligne et liste des publications actuelles agrave lrsquoadresse wwwbundesgesundheitsministeriumdepublikationen

La santeacute en Allemagne ougrave puis-je obtenir des informations (en allemand)

Le systegraveme de santeacute allemand est complexe et ses acteurs sont divers Agrave qui puis-je mrsquoadresser si je

souhaite en savoir plus par exemple sur les services de conseil proposeacutes aux patientes et patients ou sur

les vaccinations Vous trouverez ici une liste des principales institutions de notre systegraveme de santeacute des

informations seacutelectionneacutees sur les sujets les plus populaires et les questions les plus freacutequemment poseacutees

ainsi que les coordonneacutees des interlocutrices et interlocuteurs correspondants

Publication feacutevrier 2020

Im Dialog ndash Le magazine du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute (en allemand)

laquo Im Dialog raquo est le magazine du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute Il fournit des informations sur des sujets

et des eacuteveacutenements importants lieacutes agrave la santeacute et aux soins Vous trouverez ici des services utiles des infor-

mations sur nos manifestations ainsi que des explications sur les campagnes en cours Les sujets speacutecia-

liseacutes complexes sont expliqueacutes clairement sous forme drsquoarticles et agrave lrsquoaide drsquoillustrations graphiques

Publication du numeacutero 4 (en photo) janvier 2020

Si vous souhaitez vous abonner gratuitement au magazine

veuillez envoyer un courrier eacutelectronique agrave ImDialogbmgbundde

Santeacute numeacuterique 2025 (en allemand)

Dans le cadre du forum drsquoinnovation laquo Santeacute numeacuterique 2025 raquo le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute a mis agrave

disposition des experts de tous les secteurs du systegraveme de santeacute un espace de discussion afin qursquoils puissent

deacuteterminer ensemble une utilisation coheacuterente des opportuniteacutes et possibiliteacutes de la numeacuterisation au-delagrave

du mandat leacutegislatif afin drsquoameacuteliorer les services de santeacute La brochure preacutesente le forum drsquoinnovation et les

reacutesultats dans cinq domaines drsquoaction donnant ainsi un aperccedilu des prioriteacutes actuelles dans la numeacuterisation

du systegraveme de santeacute allemand

Publication mars 2020

Format fichier PDF accessible agrave teacuteleacutecharger

Guide des hocircpitaux tout ce que vous devez savoir sur les hocircpitaux (en allemand)

Ce guide propose une introduction au paysage hospitalier en Allemagne ainsi que des informations

complegravetes sur les prestations et processus importants avant pendant et apregraves un traitement hospitalier

Guide des prestations au titre de la deacutependance (ouvrage de reacutefeacuterence) (en allemand)

Cette brochure offre un reacutesumeacute des prestations dont vous pouvez beacuteneacuteficier au titre de lrsquoassurance

deacutependance Cet ouvrage de reacutefeacuterence srsquoadresse agrave la fois aux personnes deacutependantes et aux proches

qui prodiguent les soins

Numeacutero de commande BMG-P-11025

Donneacutees relatives au systegraveme de santeacute 2019 (en allemand)

Cette publication donne un aperccedilu des donneacutees actuelles en matiegravere de soins de santeacute Dans la tradition

du laquo Guide statistique de poche relatif agrave la santeacute raquo ces donneacutees ont eacuteteacute regroupeacutees de maniegravere concise et

pratique en termes sociaux et macroeacuteconomiques Des donneacutees actualiseacutees en permanence sur lrsquoassurance

maladie publique ainsi que lrsquoassurance deacutependance sont eacutegalement disponibles dans la section statistique

du site du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute (wwwbundesgesundheitsministeriumde) Drsquoautres chiffres par

exemple sur les deacutepenses de santeacute le personnel de santeacute ou les hocircpitaux sont eacutegalement disponibles

sur le site de lrsquoOffice feacutedeacuteral de la Statistique wwwgbe-bundde

Publication novembre 2019

Guide de lrsquoassurance maladie tout ce que vous devez savoir sur lrsquoassurance maladie (en allemand)

Une bonne santeacute est la condition essentielle pour pouvoir saisir des opportuniteacutes exploiter ses capaciteacutes

et reacutealiser ses recircves Ce guide est destineacute agrave vous aider agrave vous orienter dans notre systegraveme de santeacute

Du choix drsquoune caisse drsquoassurance maladie aux conseils pour aller agrave la pharmacie cette brochure preacutesente

les principales dispositions en un coup drsquoœil

Guide de la deacutependance tout ce que vous devez savoir sur la deacutependance

Ce guide vous propose un aperccedilu des prestations de deacutependance et reacutepond aux questions les plus

freacutequemment poseacutees sur lrsquoassurance deacutependance et les autres prestations destineacutees agrave soutenir les

personnes ayant besoin de soins ainsi que les personnes qui les prodiguent

Numeacutero de commande BMG-P-07055 (allemand)

Numeacutero de commande BMG-P-07055e (anglais) BMG-P-07055r (russe) BMG-P-07055t (turc)

Format fichier PDF agrave teacuteleacutecharger

Guide de la deacutemence informations sur les soins agrave domicile pour les personnes atteintes de deacutemence

(en allemand)

Ce guide fournit des informations sur tous les aspects des soins aux personnes atteintes de deacutemence

reacutepond aux questions freacutequemment poseacutees et preacutesente les prestations de lrsquoassurance deacutependance

Publication octobre 2019

Que faire face agrave la deacutependance ndash Les premiers pas vers une assistance rapide

Le deacutepliant laquo Que faire face agrave la deacutependance raquo aide les personnes ayant besoin de soins au titre de la

deacutependance agrave reacutealiser les premiegraveres deacutemarches Il fournit des informations ainsi qursquoun premier aperccedilu

des personnes de contact et des diffeacuterents degreacutes de deacutependance

Publication feacutevrier 2019 (allemand)

Tous les rapports abreacutegeacutes rapports de recherche et eacutetudes du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute peuvent par ailleurs ecirctre teacuteleacutechargeacutes au format PDF sur le site wwwbundesgesundheitsministeriumdepublikationen

61 Mentions leacutegales

Mentions leacutegales

EacutediteurMinistegravere feacutedeacuteral de la SanteacuteDivision L 8 ndash Relations publiquespublications11055 Berlinwwwbundesgesundheitsministeriumde

bmgbund bmg_bund BMGesundheit

bundesgesundheitsministerium

Clocircture de reacutedaction30 avril 2020

ImpressionDruck- und Verlagshaus Zarbock GmbH amp Co KG60386 Francfort-sur-le-Main

PapierVivus 100 RC certifieacute FSCregLabel Ange Bleu

Concept creacuteatif et mise en pageScholz amp Friends Berlin GmbH 10178 Berlin

Illustrations(noir et blanc)Benedetto Cristofani(accents de couleur)Scholz amp Friends Berlin GmbH 10178 Berlin

Creacutedits photoPages 2 50 BMGPage 50 (portrait H Groumlhe) BMGJ Zick(action press)

Cette publication peut ecirctre commandeacutee gratuitement et teacuteleacutechargeacutee sous forme de fichier PDF accessible CommandePublikationsversand der BundesregierungPostfach 48 10 09 18132 RostockTeacuteleacutephone 030 182722721Fax 030 18102722721Adresse eacutelectronique publikationenbundesregierungdeCommande via le teacuteleacutephone en langue des signes gebaerdentelefonsipbundesregierungdeFichier PDF accessible et commande en ligne wwwbundesgesundheitsministeriumdepublikationenouwwwbundesregierungdepublikationen

Numeacutero de commandeAllemand BMG-G-11100Anglais BMG-G-11100eFranccedilais BMG-G-11100f

Reacutefeacuterences agrave des URLChaque prestataire est responsable du contenu des sites externes auxquels il est fait reacutefeacuterence ici Le ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute se distancie expresseacutement de ces contenus

Cette brochure est publieacutee gratuitement dans le cadre du travail de relations publiques du ministegravere feacutedeacuteral de la Santeacute Elle ne peut ecirctre utiliseacutee par les partis politiques les services de publiciteacute ou les agents eacutelectoraux agrave des fins de campagne pendant la campagne eacutelectorale Cette consigne srsquoapplique aux eacutelections europeacuteennes et du Bundestag ainsi qursquoaux eacutelections reacutegionales et locales

Le systegraveme de santeacute allemandIntervenant aux cocircteacutes de pregraves de 83 millions de citoyennes et citoyens

le systegraveme de santeacute allemand constitue un pilier central de la vie

politique sociale et eacuteconomique Cette vue drsquoensemble de sa structure

sert de base agrave la compreacutehension de son fonctionnement au-delagrave des

frontiegraveres de lrsquoAllemagne ainsi qursquoagrave la coopeacuteration internationale pour

relever les deacutefis meacutedicaux de lrsquoavenir

Le systegraveme de santeacute allemand Performant Sucircr Eacuteprouveacute

Avant-propos

Sommaire








Glossaire

Reacutefeacuterences et sources



Chegraveres lectrices chers lecteurs

Avant-propos

Crsquoest sur les systegravemes de santeacute que tous les pays concentrent actuellement les efforts desti-neacutes agrave faire face agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 dont les conseacutequences eacuteconomiques et sociales ne pourront ecirctre amorties agrave lrsquoeacutechelle politique si nous ne parvenons pas agrave contenir le virus Crsquoest preacuteciseacutement dans ce type de crise que nous voyons si les structures et les processus peuvent reacutesister agrave des charges extraordinaires et si les acteurs disposent drsquoune marge de manœuvre suffisante pour assurer des soins de santeacute agrave la population ainsi que pour contrer efficacement la propagation drsquoune infection contre laquelle aucune vaccination ni theacuterapie ne sont disponibles Nous devons tous profiter de cette crise pour concentrer des ressources lagrave ougrave des lacunes sont apparues Nous ne sommes pas agrave lrsquoabri drsquoune nouvelle pandeacutemie ou drsquoune autre urgence sanitaire du mecircme type

La pandeacutemie de Covid-19 a montreacute tregraves clairement que les deacutefis qursquoelle engendre deacute-passent les frontiegraveres Les dimensions europeacuteenne et mondiale sont devenues particuliegravere-ment importantes dans lrsquoapprovisionnement en meacutedicaments dispositifs meacutedicaux et eacutequipements meacutedicaux

Sommaire

Glossaire 51

pour les filles6

Environ 57 millions

Communes

En et millions 2018

Habitants

83 019 200

Assureacute(e)s

Autres 1 501 501

Reacutegime public

Autres

chaque jour13

Employeurs 73

+ suppleacutements

Eacutetat

Assureacute(e)s

contacter le 112

pour recevoir une

Meacutedicaments

Autres

Traitement dentaire

116 117

en Allemagne18

Pregraves de 19 500

Deacutependance

et srsquoentraider

rembourseacutees

brut (2018)26

51 883 Pharmacies

21 312 Entreprises

764 648

(2017)29

390 322

(2018)

Environ 360 000

(2018)

en Allemagne (2018)

498 283

171 Pharmacie

90 Administration

51 Glossaire

Glossaire

Autogestion

19ndash20 44)

zinprodukte (BfArM)

(BZgA)

gematik GmbH

Glossaire 52

des meacutedecins)

rapeutes (pp 18 21)

biomeacutedicaux)

(p 17)

53 Glossaire

(p 17)

Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

begriffe-von-a-z

(en allemand)

17 Voir point 1

24 Voir point 5

30 Voir point 8

(en allemand)

Avant-propos

Sommaire








Glossaire




Sommaire

Glossaire 51

pour les filles6

Environ 57 millions

Communes

En et millions 2018

Habitants

83 019 200

Assureacute(e)s

Autres 1 501 501

Reacutegime public

Autres

chaque jour13

Employeurs 73

+ suppleacutements

Eacutetat

Assureacute(e)s

contacter le 112

pour recevoir une

Meacutedicaments

Autres

Traitement dentaire

116 117

en Allemagne18

Pregraves de 19 500

Deacutependance

et srsquoentraider

rembourseacutees

brut (2018)26

51 883 Pharmacies

21 312 Entreprises

764 648

(2017)29

390 322

(2018)

Environ 360 000

(2018)

en Allemagne (2018)

498 283

171 Pharmacie

90 Administration

51 Glossaire

Glossaire

Autogestion

19ndash20 44)

zinprodukte (BfArM)

(BZgA)

gematik GmbH

Glossaire 52

des meacutedecins)

rapeutes (pp 18 21)

biomeacutedicaux)

(p 17)

53 Glossaire

(p 17)

Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

begriffe-von-a-z

(en allemand)

17 Voir point 1

24 Voir point 5

30 Voir point 8

(en allemand)

Avant-propos

Sommaire








Glossaire




Sommaire

Glossaire 51

pour les filles6

Environ 57 millions

Communes

En et millions 2018

Habitants

83 019 200

Assureacute(e)s

Autres 1 501 501

Reacutegime public

Autres

chaque jour13

Employeurs 73

+ suppleacutements

Eacutetat

Assureacute(e)s

contacter le 112

pour recevoir une

Meacutedicaments

Autres

Traitement dentaire

116 117

en Allemagne18

Pregraves de 19 500

Deacutependance

et srsquoentraider

rembourseacutees

brut (2018)26

51 883 Pharmacies

21 312 Entreprises

764 648

(2017)29

390 322

(2018)

Environ 360 000

(2018)

en Allemagne (2018)

498 283

171 Pharmacie

90 Administration

51 Glossaire

Glossaire

Autogestion

19ndash20 44)

zinprodukte (BfArM)

(BZgA)

gematik GmbH

Glossaire 52

des meacutedecins)

rapeutes (pp 18 21)

biomeacutedicaux)

(p 17)

53 Glossaire

(p 17)

Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

begriffe-von-a-z

(en allemand)

17 Voir point 1

24 Voir point 5

30 Voir point 8

(en allemand)

Avant-propos

Sommaire








Glossaire




Glossaire 51

pour les filles6

Environ 57 millions

Communes

En et millions 2018

Habitants

83 019 200

Assureacute(e)s

Autres 1 501 501

Reacutegime public

Autres

chaque jour13

Employeurs 73

+ suppleacutements

Eacutetat

Assureacute(e)s

contacter le 112

pour recevoir une

Meacutedicaments

Autres

Traitement dentaire

116 117

en Allemagne18

Pregraves de 19 500

Deacutependance

et srsquoentraider

rembourseacutees

brut (2018)26

51 883 Pharmacies

21 312 Entreprises

764 648

(2017)29

390 322

(2018)

Environ 360 000

(2018)

en Allemagne (2018)

498 283

171 Pharmacie

90 Administration

51 Glossaire

Glossaire

Autogestion

19ndash20 44)

zinprodukte (BfArM)

(BZgA)

gematik GmbH

Glossaire 52

des meacutedecins)

rapeutes (pp 18 21)

biomeacutedicaux)

(p 17)

53 Glossaire

(p 17)

Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

begriffe-von-a-z

(en allemand)

17 Voir point 1

24 Voir point 5

30 Voir point 8

(en allemand)

Avant-propos

Sommaire








Glossaire




pour les filles6

Environ 57 millions

Communes

En et millions 2018

Habitants

83 019 200

Assureacute(e)s

Autres 1 501 501

Reacutegime public

Autres

chaque jour13

Employeurs 73

+ suppleacutements

Eacutetat

Assureacute(e)s

contacter le 112

pour recevoir une

Meacutedicaments

Autres

Traitement dentaire

116 117

en Allemagne18

Pregraves de 19 500

Deacutependance

et srsquoentraider

rembourseacutees

brut (2018)26

51 883 Pharmacies

21 312 Entreprises

764 648

(2017)29

390 322

(2018)

Environ 360 000

(2018)

en Allemagne (2018)

498 283

171 Pharmacie

90 Administration

51 Glossaire

Glossaire

Autogestion

19ndash20 44)

zinprodukte (BfArM)

(BZgA)

gematik GmbH

Glossaire 52

des meacutedecins)

rapeutes (pp 18 21)

biomeacutedicaux)

(p 17)

53 Glossaire

(p 17)

Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

begriffe-von-a-z

(en allemand)

17 Voir point 1

24 Voir point 5

30 Voir point 8

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pour les filles6

Environ 57 millions

Communes

En et millions 2018

Habitants

83 019 200

Assureacute(e)s

Autres 1 501 501

Reacutegime public

Autres

chaque jour13

Employeurs 73

+ suppleacutements

Eacutetat

Assureacute(e)s

contacter le 112

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Meacutedicaments

Autres

Traitement dentaire

116 117

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Pregraves de 19 500

Deacutependance

et srsquoentraider

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brut (2018)26

51 883 Pharmacies

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764 648

(2017)29

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(2018)

Environ 360 000

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498 283

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19ndash20 44)

zinprodukte (BfArM)

(BZgA)

gematik GmbH

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des meacutedecins)

rapeutes (pp 18 21)

biomeacutedicaux)

(p 17)

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

begriffe-von-a-z

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Communes

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Autres

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(BZgA)

gematik GmbH

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des meacutedecins)

rapeutes (pp 18 21)

biomeacutedicaux)

(p 17)

53 Glossaire

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

begriffe-von-a-z

(en allemand)

17 Voir point 1

24 Voir point 5

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Environ 57 millions

Communes

En et millions 2018

Habitants

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Autres 1 501 501

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Autres

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

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24 Voir point 5

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Environ 57 millions

Communes

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Habitants

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

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Communes

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brut (2018)26

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19ndash20 44)

zinprodukte (BfArM)

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biomeacutedicaux)

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

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Communes

En et millions 2018

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biomeacutedicaux)

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

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Communes

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Environ 360 000

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biomeacutedicaux)

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

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Communes

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Habitants

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Environ 360 000

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zinprodukte (BfArM)

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biomeacutedicaux)

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53 Glossaire

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

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24 Voir point 5

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Communes

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764 648

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Environ 360 000

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171 Pharmacie

90 Administration

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Autogestion

19ndash20 44)

zinprodukte (BfArM)

(BZgA)

gematik GmbH

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des meacutedecins)

rapeutes (pp 18 21)

biomeacutedicaux)

(p 17)

53 Glossaire

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

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(en allemand)

17 Voir point 1

24 Voir point 5

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Communes

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Autres

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brut (2018)26

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764 648

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Environ 360 000

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zinprodukte (BfArM)

(BZgA)

gematik GmbH

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des meacutedecins)

rapeutes (pp 18 21)

biomeacutedicaux)

(p 17)

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

38ndash39)

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Soins ambulatoires

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(BZgA)

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zinprodukte (BfArM)

(BZgA)

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biomeacutedicaux)

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

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(BZgA)

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Soins ambulatoires

Soins hospitaliers

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Soins ambulatoires

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