5/16/2018 Le trait de Maastricht - slidepdf.com

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Le traité de Maastricht

Premier semestre 1990, Réunification allemande en route et Kohl est favorable à une union politique

pour accompagner une union économique et militaire U.E.M soutenu par de nombreux pays. Mais au

début des années 1990, déficit de démocratie en Europe. Il doit trouver un contre poids pour contre

balancer l’opinion publique allemande au sujet de l’unification monétaire de l’Europe. Kohl rencontrele 20 mars 1990 F. Mitterrand il va le convaincre des bienfaits de la réunification allemande et d’une

Europe forte d’un point de vue monétaire et politique. Le 19 avril 1990, Mitterrand et Kohl font une

proposition commune qu’ils envoient au président du conseil européen sur cette unité politique et

monétaire. Compromis entre les deux chefs d’état qui propose un calendrier sur la mise en place de

deux conférences intergouvernementale. Union économique et monétaire, union politique. Les

chefs d’état se retrouvent à Dublin. Tous les pays sont d’accords pour l’union économique et

monétaire mais deux pays sont contre l’union politique : Les Anglais et les Danois. Cependant

l’attitude Thatcher arrange F. Mitterrand. Kohl dit qu’il faut aménager les traités et les institutions

mais aucune référence quant à l’équilibre des pouvoirs. Il demande à ce que les pays européens aient

la même politique extérieure.

Décembre 1990, rétissances Danoises et anglaises vaincu mais quel est le devenir de l’UE ?

Octobre 1990, conseil extraordinaire d’Europe. J. Delors propose un compromis sur la ligne Franco-

allemande. Il propose un traité d’une seule communauté un schéma institutionnel unique, des

références limités et un volet en matière de sécurité et politique étrangère commune.

Le royaume uni connait la crise au sein du parti conservateur, Thatcher est remise en cause par les

pro-européens de son parti qui ne sont pas d’accord avec la place de livre sterling dans l’UE. Elle est

accusée de mettre trop de barrières dans la construction européenne.

Avril 1991, à Luxembourg, proposition des trois piliers :-  1

erPilier : union économique et monétaire ;

-  2ème

Pilier : politique étrangère ;

-  3ème

Pilier : Sécurité commune (PESC = Politique Etrangère de Sécurité Commune)

D’un point de vue sécuritaire et policier, la mise en place d’un interpole européen de coopération

policière est nécessaire.

Mitterrand, Kohl et Gonzales (Espagnol) vont être pour une politique de défense commune. Le

Royaume Uni et les Pays Bas soulèvent le problème de l’OTAN, ils veulent relancer l’union de

l’Europe occidentale (UEO) qui traite de tous les sujets. Mais désaccord avec les Etats Unis pour la

défense.

Autre point de désaccord :

Les Anglais et les Allemands sont d’accord sur le non à une union européenne industrielle (pas de

politique industrielle commune). Thatcher vaincu aux élections par John Major. Ce dernier continu la

politique de Thatcher er refuse les avancés sociales de l’UE : droit sociaux fondamentaux de 1989.

Egalement, il refuse la monnaie unique. Gonzales propose de développer les fonds structurels, plus

nombreux, il parle des pays du sud qui ont des difficultés. Il propose aussi la citoyenneté

européenne. J. Major obtient une clause : « Opting out » il s’agit d’une clause de dérogation. C'est-à-

dire qu’il signe le traité sur la monnaie unique sans l’adopter. Il est également exempté de la charte

des droits des travailleurs. Il obtient un compromis sur la politique extérieure de l’euro ainsi que des

délais pour l’appliquer.

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé.

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Le 1er

janvier 1993, le traité est ratifié et mise en place du marché unique. Pas de bouleversements

dans les institutions.

1er

semestre 1990, la réunification de l’Allemagne est en cours. De plus la PESC est envisagée a long

terme.

Le parlement et le conseil adoptent une procédure de codécisions. Et le parlement contrôle

d’avantage le budget de l’Europe. De même, mise en place du comité des régions, bien que celui-ci

n’ait aucun pouvoirs. Il permet d’associer les collectivités locales.

INTERREG, Lancée en 1991 par la Commission européenne, l'initiative INTERREG a pour objectif de

soutenir les activités régionales transfrontalières, dans un souci de rapprochement des peuples aux

frontières internes mais également externes de l'Union Européenne. 

Les nouvelles compétences de la communauté :

-  Environnement ;

-  Cohésion économique et sociale (fonds) ;

-  Education et formation professionnel ;

- 

Culture européenne (afin de résister a l’envahissement de la culture Américaine) ;

-  La citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale. Ce qui offre un droit de

participation aux élections locales (même si l’on est étranger mais que l’on vit dans le pays

dans lequel on vote). Egalement, de se faire élire dans l’état dans lequel on réside. Enfin, la

nationalité européenne donne le droit de se faire protéger par un des 27 pays membres de

l’UE. 

Concernant, l’UEM, création d’un calendrier monétaire :

-  1ère

phase : la phase préparatoire qui est d’intégrer toutes les monnaies dans le système

monétaire européen et essayer que tous les pays d’Europe ait les mêmes performances

économiques.

-  A partir du 1er

janvier 1994, phase transitoire. Pour cela, création d’un institut monétaire

européen, chargé de coordonner les politiques monétaires pour mettre en place la future

banque européenne. Dans le but de mettre en place la grande convergence de la politique

économique et de stabilité monétaire. Il doit :

  Observer le déficit budgétaire ;

  Les taux d’inflation ;

  Le taux d’endettement des particuliers. 

La mise en place de la monnaie unique et de la BCE, qui est indépendante des gouvernements

nationaux. Dans le même temps, mise en place de la parité fixe entre les monnaies avant ladisparition des monnaies nationales.

La PESC, elle a pour mission de :

-  Maintenir la paix ;

-  Renforcer la sécurité ;

-  Développer la démocratie ;

-  Protéger les droits de l’homme. 

Pour cela, elle demande des moyens financiers et l’élaboration des positions communes.

Pour ce qui est de la défense, l’idée tout en ayant des liens avec l’OTAN est de garder le contrôle sur

sa défense. La défense commune prévue sur une longue échéance, selon les accords de Petersberg le

19 juin 1992. L’union de l’Europe occidentale va définir ses missions :

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-  Maintenir la paix et la rétablir ;

-  Missions humanitaires.

Les moyens militaires restent à créer.

EUROCORPS, fondé en octobre 1991 (français – allemands) :

Union dans le domaine de la police et de la justice. Lutte contre le terrorisme, contre toutes les

formes de trafics, contrôle de l’immigration clandestine, contre la grande criminalité et le terrorisme

informatique.

En 1992, mauvais contexte européen, en effet crise monétaire en Europe, les européens doutent :

monté du chômage. De ce fait, remise en cause de la politique économique et crise de la

Yougoslavie. De plus, guerre en Bosnie. La Croatie et la Slovénie sont reconnues par l’Allemagne mais

pas par la France. L’Allemagne commence également à supporter le coût de la réunification.

Certaines monnaies européennes sont affaiblit : Livre, Lire, Percepta. Ce qui créé des problèmes. Puis

la France est à son tour attaquée sur les marchés, l’union économique et monétaire est mise en

cause. La stabilité monétaire n’est pas assurée.

Bilan de 1992 : La France et les autres pays doivent supporter le prix des adaptations européennes.

Par exemple, la PAC qui a un coût particulièrement élevé dû aux négociations avec le GATT.

Développement de l’agriculture BIO qui engage énormément de frais. En 1992 -1993, violente

manifestations agricoles dans toute l’Europe.

Les nouvelles demandent d’adhésion :

-  1989, Autriche ;

-  1990, Malte et Chypre ;

-  1991, Suède ;

-  1992, Suisse, Norvège, Finlande.

Le 2 mai 1992, traité de Porto, permet la création d’un espace économique européen composé des 7

pays de l’AELE et des 12 pays de l’UE. Libre circulation et échange. Le conseil européen se réunit à

Lisbonne et accorde à 4 pays (Suède, Finlande, Norvège et Autriche) de négocier avec les 12 pour

rentrer dans l’UE. Les autres demandes, c'est-à-dire les négociations avec les PECO (pays d’Europe

centrale et occidentale) seront revus plus tard. Chypre et Malte ont une situation géostratégique

importante. Effectivement, la méditerranée devient un enjeu important pour la Russie. Les traités

sont ratifiés mais les européens ne sont pas convaincus.

Maastricht est critiqué par les opinions publiques, notamment la monnaie unique. Les technocrates

de Bruxelles vont être remis en cause. De plus, une peur de la grande Allemagne est présente et lesétats sont moins protecteurs. F. Mitterrand fait ratifier le traité par référendum et le traité a été

ratifié à 51%. Au Royaume Uni, très réservé car les conservateurs disent « Non », mais aussi pour des

problèmes monétaire et le « Non » Danois les interpellent. Finalement, les Anglais ratifient le traité

en 1993.

1er

novembre 1993 : Naissance de l’UE.