Monsieur Jean-Yves Fournier

Le traitement des fonctionnaires en 1988In: Economie et statistique, N°219, Mars 1989. pp. 11-19.

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Fournier Jean-Yves. Le traitement des fonctionnaires en 1988. In: Economie et statistique, N°219, Mars 1989. pp. 11-19.

doi : 10.3406/estat.1989.5300

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1989_num_219_1_5300

RésuméEn 1988, hors promotions et avancements, le pouvoir d'achat du traitement brut moyen desfonctionnaires a été maintenu exactement à son niveau de 1987, celui du traitement net a baissé de 0,3%. Entre grandes catégories de personnels, les différences d'évolutions sont faibles. Toutefois, certainscorps de fonctionnaires, tels les instituteurs et les policiers, ont amélioré leur situation relative. Lahausse des cotisations sociales entamée vers 1975 est peu sensible en 1 988, mais reprend dès janvier1 989.Les résultats présentés ici s'appuient sur l'indice des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Diversesmesures catégorielles récentes concernant les Etablissements publics (infirmières) ou le secteur public(R A.T.P.), ne sont pas pris en compte.

AbstractThe salaries of civil servants in 1988 - In 1988, not taking promotions and seniority into account, thepurchasing power of the average gross income of civil servants was maintained at exactly the samelevel as in 1 987, and the purchasing power of their net income dropped by 0.3%. In changes of income,there was little difference across the board. However, some categories in the civil service, such asprimary school teachers and policemen, improved their relative position. The fees for social security,which had started rising about 1975, tapered off in 1988, but began to rise again in January 1989.These results are drawn from a representative sample of civil service jobs. However, various recentmeasures concerning certain categories of people working in public institutions (nurses) or in the publicsector (RATP, i e. public transport in Pans), were not included.

ResumenEl sueldo de los funcionarios en 1988 - En 1988, sm tener en cuenta las promociones y los ascensos,el poder adquisitivo del sueldo bruto promedio de los funcionarios se mantuvo exactamente en elmismo nivel que en 1987; el del sueldo neto disminuyó en un 0,3%. Entre las grandes categorías depersonal, las diferencias de evolución son mínimas. Sin embargo, ciertos cuerpos de funcionarios talescomo el cuerpo docente (primario) y el de la policía mejoraron su srtuación relativa. El alza de lascotizaciones sociales iniciada hacia 1975, es poco sensible en 1988, aunque a partir de enero de 1989,comienza a tomar importancia.Estos resultados se fundan en una muestra representativa de los empleos de la Función Pública delEstado. Sin embargo, diversas medidas recientes vinculadas con distintas categorías, en especial deestablecimientos públicos (enfermeras) o del sector público (RATP) —empresa de ferrocarnles- noestán comprendidas en tal muestra.

SALAIRES

Le traitement

des fonctionnaires en 1988

Jean- Yves En 1988, hors promotions et avancements, le pouvoir d'achat du traitement brut Fournier* moyen des fonctionnaires a été maintenu exactement à son niveau de 1987, celui du traitement net a baissé de 0,3 %, Entre grandes catégories de personnels, les différences d'évolutions sont faibles. Toutefois, certains corps de fonctionnaire s, tels les instituteurs et les policiers, ont amélioré leur situation relative. La hausse des cotisations sociales entamée vers 1975 est peu sensible en 1988, mais reprend dès janvier 1989.

Les résultats présentés ici s'appuient sur l'indice des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Diverses mesures catégorielles récentes concernant les Etablissements publics (infirmières) ou le secteur public (RA.TJ*.) ne sont pas prises en compte.

* Jean-Yves Fournier fait partie du service "Emploi-Revenus" de l'INSEE. Les chiffres entre crochets renvoient à la bibliographie en fin d'article.

Si on compare la moyenne annuelle de 1988 à celle de 1987, l'indice du traitement brut augmente de 2,7 %, l'indice du traitement net augmente de 2,4 %. Pendant ce temps, l'indice des prix annuel s'est accru de 2,7 %. En moyenne annuelle, le pouvoir d'achat de l'indice brut est donc exactement maintenu, celui du net baisse de 0,3 %. Rappelons que l'indice retrace l'évolution moyenne des traitements de fonctionnaires dépourvus d'augmentations individuelles. Pour obtenir l'évolution du traitement moyen des fonctionnaires en place, il faut ajouter à cet indice le "GVT positif évalué à 1,7 % par an pour la période 1978-1984 (encadré page suivante).

En glissement, de décembre 1987 à décembre 1988, l'indice du traitement brut des fonctionnaires baisse de 1,3 % ; l'indice du traitement net baisse d'autant. Mais ces résultats ne sont guère significatifs puisque les deux traitements comparés pour le calcul du glissement comportent chacun un rappel : de 5,3 % en 1987 et 1,2 % en 1988 (graphique I). Si on réaffecte ces rappels à leurs périodes d'imputation, le glissement devient positif (+ 3,3% pour l'indice net de l'ensemble des fonctionnaires) (tableau 1). Dès que des rappels interviennent, le glissement apparaît comme un indicateur très sensible à la période de référence choisie. La moyenne annuelle est plus "robuste".

Économie et Statistique nn 219, mars 1989

Bien que glissement et moyenne annuelle restent proches, même si la période s'allonge, celle-ci colle de plus près à la tendance générale pour de petits intervalles temporels, ceux d'une année en particulier. A moyen terme, on privilégie le plus souvent la moyenne mobile sur 12 mois.

Trois augmentations générales...

Au cours de l'année 1988, la valeur du point a été augmentée deux fois de 1 %, le 1er mars et le 1er septembre. En outre, à compter du 1er octobre, deux points d'indice majoré ont été accordés à chaque fonctionnaire (tableau 2). A l'occasion de cette dernière mesure, différents seuils ont été relevés de deux points d'indice majoré : minimum de la Fonction publique, plancher de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, seuil de la contribution de solidarité. Seul le plafond du supplément familial de traitement est resté fixe.

... deux augmentations catégorielles...

Le reclassement des instituteurs s'est achevé au 1er janvier 1988. Cette dernière étape représente un bonus de 1,8 % pour les intéressés ; le traite-

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Graphique I Pouvoir d'achat de l'indice du traitement net Evolution mensuelle courante et moyenne mobile sur 12 mois

_ Indice base en décembre 1986

4-

3-

2-

1-

0-

— 1 -

-2-

-3- 1 r ^ r Année mois ~\ 1 1 1 1 i 1 1 r i r

1987 -1988-

1 . Ces deux catégories ne sont pas incluses dans V échantillon parce que leurs échelonnements indiciai- res, plus favorables que ceux d'autres fonctionnaires de même niveau de recrutement, n'ont pas toujours été rendus publics. Leur absence de V échantillon, explique que certaines mesures catégorielles ne sont pas prises en compte. Les policiers et gardiens de prisons ont en effet bénéficié en 1988 d'augmentations indi- ciaires et de revalorisations de primes. Inversement, leur absence est responsable d'une "sur pondération" des mesures dont bénéficient d'autres agents, tel le récent "plan instituteurs". Au bout du compte, le biais introduit est peu important.

L'INDICE DES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE GVT

L'Indice des traitements de la Fonction publique couvre les fonctionnaires civils de l'Etat, à quelques exceptions près, policiers et gardiens de prisons notamment (1). Les agents non fonctionnaires (contractuels, auxiliaires, ouvriers dEtat) et les personnels des Etablissements publics sont exclus du champ. L'indice porte sur les traitements bruts et nets, y compris indemnité de résidence et supplément familial de traitement, mais hors primes. Les grèves qui ont marqué la fin de l'année 1988 ont abouti à d'importantes revalorisations catégorielles. Celles-ci sont restées ignorées de l'indice parce que les personnes concernées étaient hors du champ de cet indice. Les personnels de la RA TP, par exemple, sont salariés d'une entreprise publique et relèvent du droit privé. Les infirmières, en majorité fonctionnaires des hôpitaux, établissements publics locaux, n'émargent pas au budget de lEtat.

Pas les primes... L'indice des traitements ne tient pas compte des primes versées aux fonctionnaires. Pourtant la plupart d'entre elles sont connues grâce à l'exploitation des fichiers de paye [2] ; mais elles sont en partie individualisées et, surtout, l'information n'est disponible qu'après un délai important. Les effets, sur l'indice, de cette absence sont limités : les primes ne représentent qu'une part assez faible des traitements nets, environ 12 %, et surtout cette part a peu varié au fil des années. Rien ne prouve toutefois que cette stabilité prévaut encore en 1988.

...ni les avancements et promotions L'indice des traitements de la Fonction publique, se propose de retracer l'évolution des traitements d'un échantillon représentatif de fonctionnaires fictifs, dépourvus de toute augmentation individuelle. Cet indice évalue l'impact moyen des mesures générales, y compris les variations de taux de cotisations sociales, et des mesures catégorielles. Pour obtenir l'évolution réelle du salaire moyen des fonctionnaires présents deux années consécutives, les "présents-présents", il faut ajouter à l'indice des traitements, qui mesure l'évolution des salaires à situation constante, le "GVT positif" (GVT = Glissement-Vieillissement-Technicité), qui mesure l'évolution moyenne des salaires liée à l'ancienneté et aux promotions. Le salaire moyen de l'ensemble de la population varie comme la somme de l'indice et du "GVT solde", qui résulte à la fois des avancements et des promotions ainsi que du renouvellement de la population sous l'effet des recrutements et des départs. Pour la période 1978-1984, le "GVT solde" dans la Fonction publique a été évalué à 0,3% par an, le G VT positif à 1,7% [3]. A partir de 1983, les "relevés de conclusions" établis lors des négociations dans la Fonction publique se sont réfères au traitement brut moyen, donc y compris "GVT solde", pour suivre le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Ensuite, cette notion a été abandonnée au profit du traitement brut des "personnes en place", qui prend en compte le "GVT positif". L'accord salarial conclu dans la Fonction publique pour les exercices 1988 et 1989 est marqué par un certain retour à la l

ogique d'avant 1983, puisqu'il se base sur l'évolution des traitements à situation constante, sans mention du GVT.

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Tableau 1 Effet sur l'indice du traitement net des mesures prises en 1988

En %

Mois d'application

Janvier 88 Janvier à décembre Décembre 88

Mesures

Retour à un mois sans rappel Glissement 88, hors rappel

Rappel

Cumul de décembre 1987 à décembre 1988

Effet par catégorie statutaire A

-5,54 2,68

0,91

-1,23

B

-5,54 3,92

1,07

-0,79

C

-5,54 3,15

1,49

-1.11

D

-5,54 3,22

1,64

-0,90

Ensemble

-5,54 3,29

1,18

-1,28

Tableau 2 Glissement de l'indice du traitement net de décembre 1987 à décembre 1988

En %

Mois d'application

Janvier Janvier Février

Mars Mars Mars Septembre Décembre

Mesures

Retour à un mois sans rappel (1> Reclassement des instituteurs Revalorisation du début de carrière de la catégorie B - avec rappel Retour à un mois sans rappel Augmentation générale de 1 % Revalorisation du SFT Augmentation générale de 1 % Attribution de 2 points uniformes avec rappel à compter du 1er octobre

Cumul de décembre 1987 à décembre 1988

Effet par catégorie statutaire A

-5,54

1,00 0,20 1,00

1,37 -1,23

B -5,54 0,90

0,96 -0,80

1,00 0,29 1,00

1,60 -0,79

C -5,54

1,00 0,39 1,00

2,24 -1,11

D -5,54

1,00 0,38 1,00

2,46 -0,90

Ensemble

-5,54 0,32

0,35 -0,29

1,00 0,30 1,00

1,77 -1,28

(1) Le mois de décembre 1987 comportait un rappel.

ment moyen de l'ensemble de la catégorie B s'en est trouvé majoré de 0,9 %, celui de l'ensemble des fonctionnaires de 0,3 %.

0,15 % sur le traitement moyen de la catégorie B et 0,06 % sur celui de l'ensemble.

1 . La plupart des corps de la catégorie B respectent les mêmes échelonnements indiciaires ; on les appelle pour cela "B -types". Exception notable, les instituteurs bénéficient d'une situation plus avantageuse.

Une autre revalorisation indiciaire concerne les débuts de carrière de catégorie B. Dégressive, elle représente cinq points d'indice majoré au 1er échelon des grades "typiques" (1), soit environ 2 % du traitement, et deux points, soit 0,6 % du traitement, au septième échelon, atteint au bout d'une douzaine d'années d'ancienneté. Bien que la mesure s'applique à partir du 1er septembre 1987, le versement, avec rappel, n'est intervenu qu'en février 1988. Les effectifs concernés sont peu importants, aussi l'incidence ne dépasse-t-elle pas

... et une revalorisation du supplément familial de traitement

Le 1er mars, le supplément familial de traitement (en abrégé "SFT"), qui s'ajoute aux allocations familiales, a été relevé en moyenne de 15 %, occasionnant une hausse de 0,3 % pour l'ensemble des fonctionnaires, bénéficiaires ou non de ce supplément. Les modalités de la revalorisation sont quelque peu complexes (encadré page suivante).

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Graphique 1 Supplément fa- milial de traitement selon l'indice brut*

♦ Lecture ; par suite de plusieurs attributions de points d'indice majoré entre 1978 et 1988, c'est l'indice brut qui assure la meilleure continuité des situations comparées.

Graphique 2 Part du supplément familial de traitement dans le traitement selon l'indice brut"

* Lecture : Depuis 1970, l'indemnité de résidence a été progressivement intégrée dans le traitement ; c'est pourquoi on a suivi, année après année, la somme (traitement + indemnité de résidence). D'autre part, à plusieurs reprises, des points d'indice majoré ayant été attribués à l'ensemble des fonctionnaires, on a comparé les situations à indice brut donné.

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est versé, en sus des prestations familiales de droit commun, aux fonctionnaires ayant charge d'enfants. Toutefois, si les deux parents d'un enfant sont fonctionnaires, un seul perçoit le SFT à ce titre. Le SFT comporte une partie fixe, indépendante du niveau hiérarchique de l'agent, et une partie proportionnelle au traitement. Le calcul de cette dernière fait intervenir un plafond, et depuis 1976, un plancher, libellés en indices bruts, ce qui assure leur réévaluation automatique lors des augmentations générales. Les taux déterminant cette partie proportionnelle sont inchangés depuis 1962 : 0 % pour le 1er enfant, 3 % pour le second, 5 % pour le troisième et 6% à partir du quatrième. Le dispositif assure donc, en l'absence de mesures spécifiques, une complète indexation de cette partie proportionnelle sur les traitements. Pour un nombre d'enfants donné, le montant du SFT croît avec le traitement, entre le plancher et le plafond (graphique 1). En pourcentage du salaire, la part de ce supplément décroît en marquant un palier (graphique 2). La revalorisation de mars 1988 a consisté à majorer la partie fixe du SFT (tableau A) et à relever plancher et plafond d'environ 15 % (plancher relevé de l'indice majoré 382 à 440, plafond de 623 à 716). Ainsi, le SFT a augmenté fortement en dessous de l'indice

LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT majoré 382 et au-dessus de l'indice 716, faiblement entre l'indice 440 et l'indice 623 et "en sifflet" pour les indices intermédiaires (graphique 3). Cette bizarrerie s'explique aisément, puisqu'entre le nouveau plancher et l'ancien plafond, la partie proportionnelle du SFT est restée inchangée, alors qu'elle s'est accrue de 15 % en dessous de l'ancien plancher et au dessus du nouveau plafond.

Au cours de ces 15 dernières années, plancher et plafond ont varié plusieurs fois. Le plafond a été relevé de l'indice majoré 554 à l'indice 621 entre 1973 et 1976 et n'a quasiment plus varié jusqu'à sa dernière revalorisation. Le plancher, abandonné vers 1960, réinstitué en 1976, et déjà relevé substantiellement en 1978, se situe assez haut dans la hiérarchie, puisque seulement 23 % des fonctionnaires dépassent son niveau actuel (tableau B). Les effets de ces diverses variations sont très disparates. Pour un enfant, le montant mensuel de 15 Francs n'a pas été revalorisé depuis 1968. Pour deux enfants ou davantage, la part du SFT dans le traitement reste stable entre les indices majorés 400 et 650 environ ; elle s'accroît sensiblement tout en restant modeste au dessus de l'indice majoré 700 ; elle s'accroît fortement au-dessous de l'indice majoré 300 (graphique 4).

2000 -

1000 -

0 -

Francs __ Avant la reveiorisation de mars 1988 ...... Après la revalorisation

— ■

.....--""■"

4 enfants ..•■'^^

3 enfants ...■^i^-""*'

2enfanu —"

1 enfant(i) Indice brut 150 250 360 460 550 660 760

(1 ) Pour un entant les deux tracés sont confondus 850 960

M*. 1968

160 250 360 450 650 650 850 960

14

REVALORISE DE 15 % EN MOYENNE

Graphique 3 Augmentation du supplément familial de traitement lors de la revalorisation de mars 1988, selon l'indice brut

30-

20 -

10 -

0-

En%duSFT

\\\ y

A

- — Jt

I ;!

/I

/

2tnfanti Stnfmt» 4anfants

Indie* brut ISO 250 350 450

Graphique 4 Evolution depuis 1973 de la part du supplément familial de traitement dans le traitement (cas de trois enfants)*

* Lecture ; voir lecture du graphique 2. Pour deux ou pour quatre enfants et plus, les graphiques ont la même allure générale ; seuls les taux changent.

Part en % du traitement

150 250 350 450 550

Tableau A Revalorisation du Supplément Familial de Traitement (SFT) de mars 1988*

Tableau B Répartition des fonctionnaires selon leur indice majoré en 1984

Jusqu'à février 88 Mars 88

Partie fixe du SFT montant mensuel (en francs) 1"

enfant

15 15

2» enfant

25 55

3* enfant et suivant

20 30

Plancher (en indice majoré)

382 440

Plafond (en indice majoré)

623 716

* Lecture ; pour deux enfants, la partie fixe s'élevait à 40 F jusqu'en février 1988. En février 1988, un agent classé à l'indice 246 touchait le SFT afférent à l'indice 382. A partir de mars 1988, il a touché celui afférent à l'indice 440. Un agent classé à l'indice 680 touchait le SFT af

férent à l'indice 623 jusqu'en février 1988, puis, dès mars 1988, celui afférent à l'indice 680. En%

Indice

Effectif

Moins de 300 34.4

300-381 28,9

382-440

13,8 441-623

18.1 624-716

2,5 717-1 492

2.2 Total 100,0

15

Tableau 3 Evolution du pouvoir d'achat des indices de traitement net et brut par catégorie statutaire

Taux de variation en %

Moyenne 1988 Moyenne 1987

Moyenne 1987 Moyenne 1986

Brut Net

Brut Net

Catégorie

A

-0,4 -0,8

-2,3 -3,1

B

+ 0,6 + 0,3

-1.5 -2,3

statutaire C

-0,2 -0,5

-2,5 -3,3

D

-0,1 -0,4

-2,4 -3,1

Ensemble

0,0 -0,3

-2,1 -2,9

Graphique II Pouvoir d'achat des indices de traitement brut et net Moyenne mobile sur 12 mois

2- 1 - 0- 1 - 2- 3- 4 - 5 - 6- 7 - 8-

Indire base en décembre 1979

V^ — /~^x

-•• •■-"X V \! Brut

\n Net *-'

Année 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988

L'augmentation du SFT est importante du bas de la hiérarchie jusqu'au septième décile environ (+ 19,3 % à l'indice majoré 219), s'amenuise ensuite (+ 4,1 % à l'indice 500), pour redevenir élevée en haut (+ 17,5 % à l'indice 812).

Si, pour l'ensemble des fonctionnaires, l'indice du traitement brut maintient en moyenne annuelle son pouvoir d'achat en 1988, la situation est naturellement meilleure pour les instituteurs, du fait de leur reclassement : sans avancement ni promotion, leur pouvoir d'achat augmente d'environ 1,5 %. Pour les fonctionnaires classés aux premiers échelons de la catégorie B, le pouvoir d'achat croît également, de 0,3 % à 1,7 %. Enfin, pour les autres fonctionnaires, le pouvoir d'achat est en l

égère baisse : entre -0,1 % et -0,4 % (tableau 3). Mesurée en pourcentage du traitement, cette baisse est plus importante en haut de la hiérarchie du fait de l'attribution uniforme de deux points d'indice majoré.

Les taux des cotisations sociales n'ont pas varié en 1988. Si néanmoins, les résultats "en net" sont l

égèrement moins favorables qu'"en brut" (0,3 %), c'est par suite de l'augmentation des cotisations survenue en juillet 1987. Celle-ci n'a pesé sur le chiffre moyen de 1987 que pour une demi-année, alors qu'en 1988 elle a joué toute l'année (c'est le mécanisme de "l' effet-report") [1].

Une baisse tendancielle depuis 1980

Les années 80 sont marquées par deux tendances : d'une part la légère baisse, d'environ 0,5 % par an, du pouvoir d'achat du traitement brut, mesuré à situation constante ; d'autre part l'alourdissement des cotisations sociales au même rythme moyen de 0,5 % par an. La conjonction de ces deux tendances explique la baisse d'environ 1 %

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LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE La contribution de solidarité, instituée par la loi du 4 novembre 1982, est versée par les fonctionnaires et agents de l'Etat, au profit du Fonds de solidarité, Etablissement public qui contribue à financer le régime d'assurance-chômage.

Un effet de seuil... Le texte initial stipulait : "les agents dont la rémunération mensuelle est inférieure au montant du traitement mensuel afférent à l'indice majoré 248 sont exonérés de ce versement". La contribution de solidarité, d'un taux de 1 %, étant assise sur l'ensemble de la rémunération (1), et non sur la fraction excédant le plancher, il y a donc un effet de seuil qui inverse la hiérarchie salariale au voisinage de l'indice 248 (schéma).

k Rémunération nette totale après versement de la contribution de solidarité

pente = 1,00 / / pente = 0,99

Rémunération nette totale avant versement de la contribution de solidarité

Seuil constitué par la rémunération afférente à l'indice 248

... mais où est le seuil ? Mais ce texte initial laissait place à diverses interprétations pour fixer le seuil d'exonération. On a d'abord retenu l'interprétation la plus favorable aux fonctionnaires : la rémunération nette (mais y compris

nité de résidence) était en effet comparée au traitement brut correspondant à l'indice-seuil. Avec un taux de cotisations sociales voisin de 13 % et un plancher libellé à l'indice majoré 250 (2), étaient alors exonérés les agents dont l'indice majoré ne dépassait pas les indices 277, 284 ou 287, selon leur zone de résidence. La loi de finances de 1987 a précisé la rédaction initiale, dans le sens d'un élargissement de la population contributive. Les deux éléments comparés, la rémunération de l'agent et celle du seuil, sont désormais des rémunérations nettes. Mais la rémunération de l'agent s'entend primes et SFT compris. En même temps, les bases de la comparaison deviennent annuelles, probablement à cause du rythme des primes. Avec ce nouveau mode de calcul, et pour un taux de primes proche de la moyenne observée, soit 12 % du traitement, l'assujettissement à la contribution de solidarité se déclenche dès l'indice majoré 223. En l'absence de primes, mais avec un SFT correspondant à deux enfants, il intervient à partir de l'indice 232 (le minimum de traitement se situe à l'indice 219). Selon les dernières données disponibles, 1 1 % des titulaires se classent entre les indices majorés 225 et 249 , et 18 % entre les indices 250 et 284. C'est donc presque 30 % des fonctionnaires qui seraient concernés par une entrée en vigueur du texte de 1987, à hauteur de 1 % de leurs émoluments. Il semble, toutefois, que ces nouvelles dispositions soient restées le plus souvent virtuelles ; l'ancien mode de calcul prévaut jusqu'à nouvel ordre dans la majorité des services ; c'est pourquoi, on a continué à suivre le texte initial pour calculer l'indice des traitements en 1988.

1 . En plus du traitement, la rémunération comprend, s'il y a lieu, l'indemnité de résidence, le supplément familial et les primes. 2. Depuis son instauration, le seuil de versement a été porté, en 1986, à l'indice majoré 250, lors de l'attribution uniforme de 2 points d'indice, pour ne pas élargir la population assujettie. A cette occasion, on l'a libellé en indice brut (259) de façon qu'un tel relèvement devienne automatique.

par an du pouvoir d'achat de l'indice du traitement net moyen (graphique II).

Les cotisations sociales représentaient environ 8,5 % du traitement brut en 1975 (7 % du traitement total et 1,75 % du traitement plafonné); en 1989, elles atteignent 14,05 %. Depuis novembre 1982, il faut de plus retrancher la contribution de solidarité, d'un taux moyen de 0,7 %, et non pas de 1 %, puisqu'un tiers environ des agents en sont exonérés (encadré ci-dessus).

Des oscillations bisannuelles

Qu'on le mesure en net ou en brut, le pouvoir d'achat mensuel de l'indice, "lissé" sur 12 mois,

oscille depuis quelques années, avec une certaine régularité, de part et d'autre de sa tendance à la baisse. Les oscillations ne s'observent que depuis 1982- 1983. Sont-elles liées à l'entrée dans une période de baisse du pouvoir d'achat et aux tensions engendrées ? L'amplitude de l'oscillation, de l'ordre de 1 % en plus ou en moins, explique les divergences relevées fréquemment entre moyenne annuelle et glissement, même en l'absence de rappels. La période, voisine de deux ans, qui sépare deux méandres consécutifs, est surprenante : les négociations salariales respectent en effet une cadence annuelle. Les pouvoirs d'achat des indices calculés pour chaque catégorie présentent les mêmes oscillations

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Graphique III Pouvoir d'achat des indices de traitement par catégorie statutaire, de 1980 à 1988 A - Traitement brut, moyenne mobile sur 12 mois

3 I Indice base en décembre 1979

1983 1984 1985 1986 1987

Ensemble

-8- 1980 1981 1982

B - Traitement net, moyenne mobile sur 12 mois

\ A

1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988

décroissantes (graphiques III). A l'exception de la catégorie B, leurs pentes moyennes deviennent plus négatives quand on s'élève dans la hiérarchie. Les mesures "bas salaires" sont réellement sensibles pour la catégorie D, beaucoup moins pour les C. Le plan "instituteurs" "tire" les B au-dessus de la moyenne. Entre 1980 et 1988, qu'il s'agisse du traitement brut ou du net, l'écart entre le taux d'évolution le plus élevé, celui de la catégorie D, et le plus faible, celui des A, est en moyenne d'environ 0,7 % par an.

1988, année charnière ?

L'avenir dira si le palier qu'on observe en 1988 constitue l'amorce d'un nouveau méandre ou s'il marque une rupture de tendance. Deux points sont déjà acquis. D'une part, l'accord salarial conclu pour les années 1988 et 1989 prévoit une évolution du traitement brut hors avancements et promotions égale à l'inflation observée ou prévue. D'autre part, les cotisations sociales ont augmenté d'un nouveau point de pourcentage à compter du 1er janvier 1989. □

BIBLIOGRAPHIE [1] J.Y FOURNIER : "Le traitement des fonctionnaires en 1986 : l'influence des "effets-reports", Economie et Statistique, numéro 197, mars 1987. [2] D. QUARRE : "Les salaires des agents de l'Etat en 1984", Collection de l'INSEE, numéro M 132. [3] J.Y. FOURNIER : "Les carrières des fonctionnaires : une approche par le GVT", Economie et Statistique, numéro 207, mars 1986.

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