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LE TRANSFERT DES RESPONSABILITÉS PÉNALES ET FINANCIÈRES
POINT DE VUE DES INVESTISSEURS
IDEAL
Pléthore de sites et destruction des campagnes
Pléthore de sitesDestruction des campagnes
Déficit de foncier en France et en Europe
300 000 à 400 000 sites pollués
Les friches présentent de nombreux avantages
Zone urbaine ou peri-urbaine Réseau de transport, d’énergie, de
communication
Causes de l’abandon des sites pollués
Causes de l’abandon des sites pollués
LA CHAINE DE RESPONSABILITES
Causes de l’abandon des sites pollués
Exploitant Vendeur
Acquéreur
Administration
LA CHAINE DE RESPONSABILITES
Causes de l’abandon des sites pollués
Poursuivent parfois l’exploitation d’un site au-delà de ce qui est raisonnable parce que la législation impose la remise en état lors de la cessation
Ne procèdent pas à des audits environnementaux de peur de faire apparaître la situation réelle (politique de l’autruche)
LES EXPLOITANTS – ‘AGIR C’EST PRENDRE DES RISQUES’
Causes de l’abandon des sites pollués
ne les contraignent à : engager des frais de remise en état (ce qui
est normal) qu’ils n’arrivent pas à estimer (ce qui leur pose une vraie difficulté),
donner aux acquéreurs des garanties pouvant dépasser le prix du site,
sans pour autant être libérée de leur responsabilité trentenaire alors même qu’ils auront cessé de contrôler la situation.
LES PROPRIETAIRES – HESITENT A VENDRE DE PEUR QUE LA VENTE…
Conséquences sur l’environnement
Conséquences sur l’environnement
Le « gel » de sites pollués et, a fortiori, la continuation d’exploitations polluantes est un danger pour l’environnement et la santé publique.
La pollution non traitée peut migrer vers des zones plus sensibles, atteindre une nappe phréatique, se transformer en produits encore plus toxiques.
Les quartiers pollués tendent à devenir des zones de pauvreté et d’insécurité
CONSEQUENCES DE LA NON REHABILITATION DES SITES POLLUES
Coût pour la collectivité
Proposition
l’Etat et les collectivités locales qui doivent financer les infrastructures ce qui augmente la pression fiscale et diminue le pouvoir d’achat
les travailleurs car l’augmentation des distances logement - lieu de travail augmente le coût du transport accroît la pénibilité de la journée de travail (allongement du
temps de transport, éloignement du lieu de travail des crèches, écoles et services de santé, etc.)
les entreprises nouvelles créatrices d’emploi, par le biais de l’augmentation des taxes locales et de la nécessité d’adapter les salaires à la pénibilité accrue du travail,
les consommateurs sur lesquels les entreprises répercutent une partie de leurs sur coûts.
Les dépenses d’infrastructure augmentent le coût de construction porté par:
Proposition
Proposition
De très nombreux sites pollués pourraient être remis le site dans le circuit économique pour un
usage approuvé par les autorités compétentes (Préfet et collectivités locales concernées),
démontré avoir procédé à une remise en état répondant à des normes contraignantes, cette démonstration pouvant résulter d’un rapport préparé après contrôle sur site
soit par un organisme public, soit par des professionnels reconnus de l’audit
environnemental.
La chaine de valeurs doit suivre la chaine de responsabilités
Proposition
Exploitant Vendeur
Acquéreur
Administration
LA CHAINE DE RESPONSABILITES
Contacter Nicolas MAZET 01 45 62 19 31 [email protected] rue de Penthièvre 75008 Paris
