Le travai LLeur parisien · institU t d’histoire ... Constitution de 1958 qui l’oblige à mettre en débat ses projets ... du parlement et par le système électoral dont il est

Le travaiLLeurparisien

mars-avril 2015

N°1194

UNioN DépartemeNtale CGt De paris

Le TravailleurParisien

Au sommaireédito 3

Action à PArisLoi Macron, la caisse à outils du libéralisme 4Moins de sanctions pour les patrons 5Licenciements économiques, ce qui changerait 6Prud’hommes ce qui a bougé grâce à la Cgt 7Imposons le retrait du projet de loi Macron ! 8Le 49-3 arme anti démocratique et antisociale 9Elus des salariés : du siège au strapontin 10Régularisation de tous nos camarades du 57 bd de Strasbourg ! 11Les syndicalistes ne sont pas des voyous 12 -13Debouts, déterminés, les retraités sont dans la rue 14

internAtionAlGrèce : faire plier la Troïka définitivement 15

UGictLanceurs d’alerte 16Syndicalisation des ICTAM 17

cUltUreParis Magnum 18

institUt d’histoire sociAleDes résistances à la Résistance 19

tél. 01 44 78 53 31fax. 01 48 87 89 [email protected] w

Le Travailleur Parisien, publication de l’Union départementale CGT de Paris, 85 rue Charlot,75140 Paris cedex 03www.cgtparis.fr

Directeur de la parutionPatrick Picard Responsable de la rédactionAlain Bernier

Comité de rédactionAlain Bernier,Raymond Hamm,Fatima Brahmi,Francis Ambrois,Karl Ghazi,Fred Paré,Rémi Picaud

Photos Benoît MartinJean-Louis OlivierDavid Seymour/Magnum PhotoPierrick Villette

Mise en pageLaure LéneauJacqueline Colombo

ImpressionImprimerie Grenier

Le Travailleur Parisien est inscrit à la CPPAP sous le n° 0213 S 06370 Prix de la publication : 1 euro

Changement de destinataire ou d’adresse Toute demande de changement d’adresse devra être faite au Travailleur Parisien (administration) en précisant la nouvelle et l’ancienne adresse.

Journée de grève et de manifestationmanifestation nationale privé /public

salarié-e-s, privé-e-s d’emploi, retraité-e-sToutes et tous en grève et dans la rue pour

dire non à l’austérité ! jeudi 9 avril 2015

13 h place d’Italie à Invalides

Grande initiative de l’UD pour la défense des services publics

24 juin (date à confirmer),place de la République

L’Agenda CGT

© Jean-Louis Olivier

Le Travailleur Parisien n° 1194 - Mars-Avril 2015

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le 49-3 au service du patronatL’esprit de la Constitution de 1958, rédigée par Michel Debré et de Gaulle, d’inspiration très anglo-saxonne, devait servir l’exécutif dans son titre V en instaurant des « rapports entre le gouvernement et le parlement ». En effet, l’exécutif, qui n’est confronté que très rarement à un parlement d’une couleur politique contraire, s’appuie sur l’article 49 de la Constitution de 1958 qui l’oblige à mettre en débat ses projets de loi, débat large-ment faussé par la couleur politique du parlement et par le système électoral dont il est le produit. Nonobstant, il arrive parfois que le gouvernement, face à la grogne populaire, se retrouve en indélicatesse avec sa majorité parlementaire. Dernier exemple en date, le projet de loi Macron.

Pas de panique, messieurs Debré et de Gaulle avaient tout prévu. L’article 49-3 de la Constitution de 1958 sti-pule que « le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. « Le Premier ministre peut en outre recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

Le parlement, mais principalement le peuple, fait face à une véritable monarchie de l’exécutif. Valls déclarait aux parlementaires « ne pas vouloir perdre du temps avec ceux qui ont d’autres objectifs que les problèmes des Français » et de surenchérir avec les adjectifs « immobilisme », « conservatisme », « irresponsabilité, infanti-lisme ». Cela en dit long sur l’intérêt que porte cet homme aux citoyens.

Le peuple français connut trois révolutions contre les diktats de l’impérialisme monarchique et patronal, ainsi que les événements de la Commune de Paris en 1871. À Paris, les camarades cégétistes sont en lutte quotidien-nement pour faire perdurer nos conquis-sociaux, qui sont l’objet d’un véritable hold-up.

Aujourd’hui, le patronat veut nous imposer l’austérité au prétexte que la seule marge possible ne peut être réa-lisée que sur les salaires et les cotisations sociales qu’il considère comme un coût, alors même que les sommes versées par les entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires, sous forme de dividendes et de rachats d’actions, ont grimpé de 30 % l’an dernier pour atteindre 56 milliards d’euros, ce qui fait du pays le plus important payeur de dividendes en Europe, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Pour que vive le progrès social, que nos enfants ne soient pas ceux d’une société des pauvres au service des riches, tous dans la rue le 9 avril pour dire non à ceux qui veulent nous faire croire que l’austérité est notre seule chance face à leur crise.

Anthony Caillé

édito


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ACtIOn à PARIs

Le projet de loi Macron adopté à l’Assemblée grâce à l’article 49.3 et sur lequel s’est polarisée l’attention depuis plusieurs semaines est un texte fondamentalement idéologique. Il est tentaculaire dans son contenu puisqu’il touche à de nombreux aspects du droit du travail et à des domaines économiques. Mais c’est aussi un fourre-tout très cohérent obéissant à une logique libérale qui a déjà été la marque, depuis de nombreux mois, de la plupart des initiatives gouvernementales en matière économique et sociale.

Il s’inscrit parfaitement dans le cadre des injonctions bruxelloises qui visent à faire de l’austérité et du tout-libéral le modèle unique de tout le continent. Il poursuit, développe et même inscrit dans le marbre ce qui a présidé à l’élaboration du pacte de responsabilité, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), de la réforme territoriale et de la réforme de l’État. Il prolonge l’esprit des « négociations orien-tées » qui ont abouti notamment à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la « sécurisation de l’emploi » ou qui ont cherché à déstructurer profondément les institutions représenta-tives du personnel lors des toutes dernières discussions entre syndicats et patronat. Il s’abrite également derrière un processus de « simplification » qui est, en fait, un processus de diminution déguisée des droits.

Selon le gouvernement, ce projet de loi viserait à « renouer avec la croissance durable ». Pour cela, dans un grand exercice de pur marketing politique, « l’économie française devrait être modernisée et les freins à l’activité levés ». Il faudrait ainsi « libérer » les activités de la contrainte, « stimuler » l’investissement, « développer » l’emploi et le dialogue social.

En fait, il s’agit de libérer les patrons et les capitaux des entreprises des contraintes du droit du travail, continuer à faire croire que l’investissement serait prioritaire face aux profits, museler les syndicats et les institutions représentatives du personnel dans les entreprises et empêcher les salariés de se défendre face aux pressions et aux licenciements. Ce projet de loi constitue un recul social majeur.

Loi Macron : la caisse à outils

du libéralisme


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ACtIOn à PARIs ACtIOn à PARIs

u’y a-t-il dans cet article ? À côté de quelques préro-gatives supplémentaires pour les inspecteurs et contrôleurs du travail

(notamment une extension assez timide des facultés d’arrêter les travaux en cas de situations dangereuses), il contient surtout deux mesures destinées à éloi-gner les patrons des tribunaux.

la première : le remplacement pour une partie du code du travail (durée du travail, salaire minimum, hygiène) des sanctions pénales par des sanctions administratives. Aujourd’hui, un patron qui ne respecte pas les droits de ses sala-riés peut être verbalisé par l’inspection du travail, poursuivi ensuite devant un tribunal, et éventuellement condamné. Si la loi Macron était adoptée, l’agent de contrôle ne pourrait plus que pro-poser au directeur régional d’infliger une amende au patron. Et ce directeur, nommé par le pouvoir politique, n’a aucune indépendance, contrairement aux agents de contrôle. Il est dans le même temps chargé de faire passer la « politique de l’emploi » du gouverne-ment auprès des entreprises locales. Les dossiers sensibles pourraient donc être facilement enterrés.

la deuxième : l’introduction dans le droit du travail du mécanisme de tran-saction pénale pour les infractions qui resteraient passibles de sanctions pénales. Il permettrait aux patrons délinquants de négocier une peine avec l’administration

pour éviter d’être renvoyés devant un tribunal. Comme pour les sanctions administratives, ce seraient les directeurs régionaux qui décideraient d’accepter ou non la transaction et fixeraient la peine.

La loi Macron vise donc à faire des patrons une catégorie à part, protégée de la justice pénale et des audiences publiques, dont les infractions se régleraient en toute discrétion dans les bureaux feutrés de hauts fonctionnaires. L’employeur n’aurait plus à s’expliquer devant un juge mais simplement à négo-cier avec l’administration.

Ces mesures font passer l’idée que les infractions à l’ordre public social seraient moins graves que d’autres, et surtout négociables. Elles vont également empê-cher les salariés victimes des infractions ou leurs ayants droit ainsi que les orga-nisations syndicales de se porter partie civile aux procédures.

La suppression de la peine d’emprison-nement pour entrave au fonctionnement des institutions représentatives du per-sonnel, également prévue dans la loi, va dans le même sens. Pour le gouver-nement, l’entrave ne serait plus qu’une infraction « technique », un simple non-respect des formes. En réalité, ce délit recouvre des comportements tels que la dissimulation consciente d’informa-tions aux représentants des salariés, ou la fermeture précipitée de l’entreprise sans respect des procédures, comme dans l’affaire Molex.

Enfin, le code du travail prévoirait la définition par le ministre des orientations et priorités annuelles de l’inspection du travail. Sauf que, selon le texte, ces priorités seraient définies après consul-tation des syndicats de salariés et… des organisations patronales, c’est-à-dire ceux qui sont contrôlés et peuvent être sanctionnés ! et le gouvernement ose prétendre que sa loi vise à renforcer l’inspection du travail et le contrôle de l’application du droit ! en réalité, c’est tout le contraire.

Plutôt que des remèdes du ministre-banquier Macron, ce dont l’inspection du travail a besoin pour défendre les droits des travailleurs, c’est d’abord de moyens supplémentaires. Ce n’est pas la voie choisie : la réforme de l’inspec-tion du travail des ministres Sapin et Rebsamen mise en œuvre cette année a entraîné une diminution de 10 % du nombre d’agents de contrôle.

la CGt revendique au contraire le doublement des effectifs. Des agents en plus, pour contrôler plus régulière-ment les entreprises et renseigner effi-cacement les salariés sur leurs droits, voilà ce que serait avant tout un vrai renforcement de l’inspection du travail.

Nos analyses complètes sont sur le site du syndicat CGT Travail-Emploi : http://cgt-tefp.fr (rubrique inspection du travail).

Le syndicat CGT Travail-Emploi Paris

L’article 85 de la loi Macron autorise le gouvernement à modifier par ordonnance les pénalités en cas d’infraction au droit du travail. Il s’agit en fait de faire repasser sans débat public l’article 20 de la loi sur la formation professionnelle qui avait été rejetée par les parlementaires en mars 2014.

Moins de sanctions pour les patrons

Q


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ACtIOn à PARIs

Article 99 : les petits licenciements économiquesaujourd’hui. Lorsque le projet de licen-ciement concerne moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours, l’employeur doit le notifier à l’autorité administrative, qui exerce son contrôle dans un délai de 21 jours.Demain. Plus de notification préalable à l’administration ; les entreprises devront seulement l’informer des licenciements prononcés dans les 8 jours qui suivent l’envoi des lettres de licenciement.

Article 98 : périmètre de recherche pour l’ordre des licenciementsaujourd’hui. L’employeur doit fixer, seul ou avec les syndicats, des critères d’ordre des licenciements (âge, situation de famille, etc.). Ces critères sont ensuite appliqués sur l’ensemble de l’entreprise, sauf si un accord d’entreprise en décide autrement. Demain. L’employeur pourra décider seul du périmètre des licenciements, qui ne pourra être inférieur à une « zone d’emploi », notion très floue qui va non seulement créer du contentieux mais ne sera pas suffisante à éviter les dis-criminations.

Article 100 : reclassement à l’inter-nationalaujourd’hui. L’entreprise doit interro-ger le salarié sur son souhait de recevoir des offres de reclassement à l’étranger.Demain. Ce sera au salarié de demander à recevoir ces offres, dès lors que l’entre-prise ou le groupe dont l’entreprise fait partie comporte des établissements en

dehors du territoire national. Le sala-rié devra préciser ses restrictions éven-tuelles en termes de rémunération et de localisation. L’employeur devra alors lui transmettre les offres écrites et précises.

Article 101 : appréciation des moyens des entreprises en redresse-ment ou liquidation judiciaireaujourd’hui. Lorsqu’une entreprise licencie 10 salariés ou plus pour un motif économique, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), destiné à éviter les licenciements, for-mer les salariés, les reclasser, etc. L’en-treprise doit prévoir un financement de ce PSE proportionnel aux moyens dont elle dispose ou dont le groupe auquel elle appartient dispose. L’administra-tion du travail doit vérifier cette pro-portionnalité.Demain. L’administration se contente de vérifier que le plan de sauvegarde de l’emploi est proportionnel aux moyens dont dispose l’entreprise. Il n’est donc plus nécessaire que le PSE soit propor-tionnel aux moyens du groupe. Ainsi un groupe d’entreprises florissant ne sera pas obligé d’abonder au PSE de sa filiale en difficulté.

Articles 101 et 102 : conséquences en cas d’annulation de l’homologa-tion ou de validation de l’accord en raison d’une insuffisance de moti-vation dans tous les casaujourd’hui. L’annulation par le juge administratif de la décision de valida-tion/homologation de l’accord collectif/document unilatéral pour insuffisance

de motivation entraîne soit la réintégra-tion du salarié, soit le versement d’une indemnité d’au moins six mois de salaire.Demain. L’annulation pour le seul motif d’insuffisance de motivation sera sans incidence sur la validité du licenciement et ne donnera lieu ni à réintégration, ni au versement d’une indemnité à la charge de l’employeur. Cette mesure vise à prendre le contre-pied de la juris-prudence. La Direccte disposera d’un délai de 15 jours à compter de la notifi-cation du jugement pour remotiver sa décision. Cette nouvelle décision sera portée par l’employeur à la connais-sance des salariés licenciés à la suite de la première décision par tout moyen permettant de conférer une date cer-taine de cette information.

Article 103 : date de proposition du CSPaujourd’hui. Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’employeur propose, lors de l’entretien préalable ou à l’issue de la dernière réunion des représentants du personnel, le bénéfice du contrat de sécurisation profession-nelle à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique.Demain. En plus, en cas de PSE, l’em-ployeur devra proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après la notification par l’autorité adminis-trative de sa décision de validation ou d’homologation.

Chantal Verdin

LicenciementsLe projet de loi Macron prolonge la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, flexibilise les licenciements économiques et minimise les conséquences juridiques pour les patrons.

ce qui changeraitéconomiques,


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Cette action a d’ores et déjà porté ses fruits. Tout en exigeant le retrait du projet de loi Macron, la CGT, prenant appui sur le rapport de forces créé par les conseillers prud’homaux, n’a cessé d’avancer des propositions, tant devant la commission de l’Assemblée nationale que lors des rencontres avec le député rap-porteur de la loi. Cela a permis de faire évoluer le texte dans l’intérêt des salariés.

sur la tentative de remplace-ment des conseillers prud’ho-maux par un magistrat pro-fessionnel (échevinage) :Aujourd’hui, le gouvernement a dû prendre acte de la mobilisation et a reculé sur sa volonté d’écheviner la juridiction prud’homale en ne soumettant plus cette procédure à la volonté des parties, mais à la seule volonté des conseillers prud’hommes qui pourront décider s’ils le désirent, à l’unanimité et avec l’accord des parties, d’utiliser soit la procédure

restreinte soit le renvoi devant un juge professionnel.

Bien sûr, nous aurions préféré que ce dispositif soit purement et simplement abandonné, mais en l’état, c’est un recul important par rapport au texte initial, qui prévoyait un recours au juge profes-sionnel dès la conciliation sans moyen pour les conseillers prud’hommes de s’y opposer, ce n’est donc plus le cas.

sur le statut du défenseur syndical :Concernant le Défenseur Syndical, alors que le texte initial ne le prévoyait pas, il aura le statut de salarié protégé lui assurant une indépendance vis-à-vis de l’employeur. Quant au secret des informations données comme tel par l’employeur, il sera amendé pour tenir compte de notre exigence de ne pas lais-ser le patronat décider de ce qui doit être divulgué ou pas.

sur la déontologie du conseiller Prud’homme :Nous maintenons notre demande d’abro-gation de tout ce qui pouvait nuire à l’activité syndicale. Le texte a évolué de manière significative même si cela n’est pas suffisant.

Si le gouvernement ne nous entend pas il faudra faire évoluer le texte, notamment sur l’article 2064 et 2066 du code civil pour un retour au texte actuel. Notre exigence de moyens humains et maté-riels, doit être satisfaite ainsi que d’en finir avec l’encadrement du temps des conseillers prud’hommes, pénalisant gravement leur possibilité d’agir.

Cependant, la bataille est loin d’être finie ; il faut donc pousuivre et amplifier l’action. Et même si cela ne fait pas partie du projet de loi Macron, continuer d’exiger le retour des élections prud’homales.

Mais nous pouvons constater que l’action a d’ores et déjà payé. En effet, c’est bien la pression de l’ensemble des actions des conseillers prud’homaux, avec le sou-tien de toute la CGT, que ce soit dans la grève, dans les manifestations ou dans les déclarations publiques, qui a fait reculer le gouvernement sur ce sujet.

Fred Paré

Le projet de loi Macron, d’inspiration libérale et patronale constitue aussi une attaque frontale contre la prud’homie. Les conseillers prud’homaux ne s’y sont pas trompés qui ont, dans une démarche unitaire très forte, suspendu totalement les audiences.

Prud’hommes,ce qui a bougé grâce à la CGt

Mobilisation pour la Prud’homie - 10 décembre 2014 © Pierrick Villette


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ACtIOn à PARIs

utorisation du travail de nuit, suppression du jour de repos fixe et commun le dimanche, mise au pas de la justice prud’homale,

« assouplissement » des règles de licen-ciement collectif : ce sont les fondamen-taux du droit du travail qui sont dans le collimateur de ce projet de loi.

Ce qui attend les salariés du commerce, si ce projet était définitivement adopté, c’est dans un premier temps le travail tous les dimanches et jusqu’à minuit, dans les futures Zones Touristiques Inter-nationales. Ensuite, à terme, plus large-ment, cette loi serait une véritable boîte à outil permettant aux patrons de la grande distribution d’ouvrir tous leurs maga-sins sur l’ensemble du territoire 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette dérégle-mentation du temps de travail n’engen-drera aucune création d’emploi, bien au contraire. D’ailleurs, même les lobbies patronaux n’avancent plus aujourd’hui cet argument. Quant au volontariat, mis en avant pour faire « passer la pilule », il est évident qu’aucun salarié n’est à éga-lité avec son employeur.

les salariés du commerce l’ont bien com-pris et ont été à l’avant-garde de la mobi-lisation contre ce projet depuis juin 2014.

en l’espace de trois mois, la mobilisation est passée de rassemblements de quelques centaines de salariés à deux manifesta-tions de plusieurs milliers de travailleurs du commerce. Nous avons montré que nous nous opposons fermement à ce projet de loi.

En réponse, le gouvernement a eu recours à l’article 49-3, un dispositif constitu-tionnel qui permet d’éviter un vote de l’Assemblée nationale. Cela en dit long sur l’importance du contenu de cette loi pour les patrons, contenu qui pour-rait d’ailleurs être encore empiré par les amendements des sénateurs.

Les arguments des partisans du projet de loi sont simple : l’économie est en crise, nous devons honorer la dette nationale : il convient donc de réduire les dépenses publiques et de baisser le « coût du tra-vail ». Cette politique a produit les effets que l’on sait en Grèce, en Espagne et au Portugal. Elle s’appelle austérité. La loi Macron, en France, en est un condensé. Certains ont le mérite de la franchise :

Pierre Moscovici, membre de la Com-mission européenne affirme : « C’est une réforme structurelle car cela permet de modifier un certain nombre de compor-tements, d’ouvrir à la concurrence et cela permet à l’économie française d’être plus souple et plus réactive. C’EST UN PRE-MIER PAS ».

Nous sommes prévenus : ce sont bien l’en-semble des conquêtes obtenues par les tra-vailleurs qui sont aujourd’hui dans le col-limateur du gouvernement. Des échéances sont déjà posées : une fois cette adoptée, le gouvernement s’attaque aux représentants du personnel dans les entreprises (plus de DP, de CE, de CHSCT mais un « conseil d’entreprise » à fonction consultative).

François Hollande, qui a autorisé l’usage du 49-3 pour faire passer la loi Macron nous a expliqué que s’il était contre l’usage de ce dispositif en 2006 pour le CPE, c’est qu’il y avait à cette époque des centaines de milliers de personnes dans les rues.

Céline Carlen

Le 09 avril prochain, la CGt appelle à une journée de grève et de manifestation nationale, intersyndicale et interprofessionnelle contre le projet de loi Macron. Lâché par une partie des députés socialistes, le gouvernement a fait le choix de passer en force en évitant un premier vote à l’Assemblée nationale… Mais le combat n’est pas fini !

A

du projet de loi Macron

dossier réalisé par céline carlen, Fred Paré, chantal Verdin, le syndicat cGt travail-emploi Paris.

nous savons donc ce qu’il nous faut faire. si nous sommes des centaines de milliers en grève et dans la rue le 9 avril, la loi Macron sera abandonnée ??? chiche !

Imposonsle retrait!


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a nouvelle est tombée dans l’après-midi du 17 février : Valls a décidé de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire pas-

ser, sans vote, le projet de loi Macron. Dans la matinée, déjà, la rumeur avait com-mencé à courir : il manquerait quelques voix pour que le texte soit adopté sans l’appoint de la droite.

Pourtant, en 2006, François Hollande fustigeait le recours au 49.3 pour faire passer le CPE : « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empê-cher le débat parlementaire. » François Hollande avait souvent raison, lorsqu’il était dans l’opposition.

Cet article 49.3 fait en effet partie de l’arsenal imaginé par Michel Debré en 1958 pour brider les droits du parlement. Le futur Premier ministre du général de Gaulle, prenant prétexte de l’instabilité gouvernementale de la IVe République, voulait instituer un « monarque répu-blicain » dans un cadre constitutionnel où l’exécutif prendrait le dessus sur le législatif. Ainsi, par exemple, l’article 34 de la Constitution, qui renverse les équi-libres des deux précédentes républiques, instituant une liste limitative du champ d’intervention des assemblées, faisant

du législatif l’exception et du domaine réglementaire (les décisions gouverne-mentales) la règle.

L’article 49.3 permet, lui, au gouverne-ment de faire passer une loi sans vote. Il lui faut, pour cela, engager sa responsa-bilité sur le texte. Si une motion de cen-sure n’est pas votée par l’Assemblée, alors le texte est considéré comme adopté ! Une manière de violer l’Assemblée en lui agitant la menace, à peine voilée, d’élec-tions anticipées.

C’est par ces mécanismes, nombreux dans la Constitution de 1958, que l’Assemblée nationale et le Sénat sont progressivement devenus les chambres d’enregistrement des décisions gouvernementales, créant le déséquilibre démocratique que fusti-geait François Hollande en 2006.

Les patrons piétinent l’Assemblée. Or, si l’article 49.3 a servi à quatre-vingt-trois reprises en cinquante-six ans (vingt-huit fois sous Michel Rocard, lorsqu’il ne dispo-sait que d’une majorité relative à l’Assem-blée nationale), il était tombé en désuétude depuis 2006 et la bataille contre le CPE. À l’époque, l’approche de la présidentielle et la crainte d’une défaite devant la mobi-lisation massive des jeunes contre la loi Villepin avaient semé la zizanie à droite. Pour imposer cette régression sociale

majeure, le Premier ministre d’alors avait donc eu recours à l’article 49.3.

Ce n’est pas un hasard si ce regain d’au-toritarisme, cette volonté de passer en force et de bafouer le débat démocra-tique se manifeste à nouveau à l’occa-sion de la loi Macron. Ce texte n’est pas du tout une loi « fourre-tout » comme on aime à le décrire pour mieux le banaliser. Sa cohérence libérale est indéniable et il organise la revanche des patrons sur toutes les défaites judiciaires ou administratives qu’ils ont pu subir (travail du dimanche et de nuit, PSE, délits d’entrave, conseils de prud’hommes...). Et, s’il est bien un domaine où le gouvernement n’est pas prêt à plier, c’est bien dans celui de la contre-réforme sociale. Sa souplesse d’échine face aux « pigeons », notaires et autres nantis s’est accompagnée de coups de menton systématiques envers les mouvements de contestation et les droits des salariés.

aujourd’hui, le 49.3 n’est plus seulement « une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire », il est devenu, aussi, une arme de guerre supplémen-taire contre les intérêts des travailleurs.

Karl Ghazi

Le 49-3arme antidémocratique et antisociale

L

Chahuté par sa majorité à l’occasion du débat sur la loi Macron, le gouvernement s’est résolu à faire passer le texte sans vote, se servant de l’article 49.3 de la Constitution. Cet article n’avait plus servi depuis mars 2006, lorsque Villepin avait voulu forcer le passage du CPE.


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ACtIOn à PARIs

e gouvernement pré-tend élaborer son texte en concertation avec les syndicats et le patronat. Mais, sans faire de pro-

cès d’intention, il ne faudra pas se ber-cer d’illusions sur le caractère progres-siste de cette proposition, qui s’inscrira dans le pacte dit de stabilité conclu entre patronat et gouvernement et qui vient à la suite des dispositions de la loi Macron, ni sur le sort qu’elle réserve à la juridic-tion prud’homale. Il est même forte-ment probable que le patronat tentera d’obtenir là ce qu’il n’a pu gagner dans les discussions antérieures, c’est-à-dire une réduction massive des droits et pré-rogatives des salariés, de leurs élus dans les échanges, négociations et confron-tations qui ont lieu dans les branches et les entreprises. le grand patronat murmure, et la majo-rité exécute. Ce n’est qu’un simple mais douloureux constat pour les salariés, qui subissent les conséquences de cette politique. Lors des « négociations », l’attitude du Medef, qui organisait des bilatérales avec certains syndicats en laissant les autres dans l’attente de leurs conclusions, était à l’image de son mépris et de son arrogance à l’égard des repré-sentants des salariés.

La stratégie offensive du Medef est de demander 200 pour obtenir 100 % de son objectif. Sur ce dossier, le patronat veut l’abrogation de ce qui le contraint : les CHSCT et les quelques droits des CE. Il ne faut plus que la loi puisse l’empê-cher de « produire » – en fait, d’exploi-ter – comme il l’entend, ni ne l’oblige à rendre des comptes à celles et ceux dont il achète la force de travail. Aujourd’hui, les patrons veulent revenir sur les vic-toires de 68 et les acquis de la Libération contenus dans le programme du Conseil national de la Résistance. Le Medef pro-pose aux patrons des entreprises plus modestes en effectifs la suppression de la représentation des salariés, la fin des CE, ou la réduction des droits et des fonc-tions des élus et représentants, avec la généralisation d’une délégation unique réduite à jouer les utilités.

des intérêts incompatiblesLes propositions de la CGT vont bien entendu à l’inverse des volontés patro-nales. Il est nécessaire d’actualiser les droits de salariés et de leurs élus et man-datés dans les entreprises, branches et territoires. Actualiser signifie améliorer la sécurité en fonction des avancées des études sur le sujet, améliorer les condi-tions de travail, les postures, prendre partout en compte les conséquences

du travail sur écran, refuser le travail de nuit et la fin du repos dominical. Ce sont ces responsabilités qui renfor-cent le rôle des CHSCT.

tous les salariés doivent avoir les mêmes droits, quelle que soit la taille de leur entreprise. Pour cette raison, ils doivent pouvoir élire leurs élus comme aujourd’hui et bénéficier, s’ils le sou-haitent, de l’aide d’une structure syndi-cale interprofessionnelle départementale ou locale. Cette instance nouvelle doit être pleinement reconnue dans l’entre-prise et donner lieu, enfin, à la reconnais-sance pleine et entière d’un droit syndical interprofessionnel. Actualiser les droits des salariés signifie aussi considérer la notion de groupe au niveau européen et mondial, pour les entreprises du privé comme pour celles qui continuent de s’appeler publiques. Ces propositions sont aux antipodes des exigences patronales. Ce qui n’est pas une surprise sachant que leurs inté-rêts et ceux des salariés sont incompa-tibles. Et au milieu de cette contradiction, il va falloir se débattre avec un gouverne-ment qui a choisi son cap. Se débattre ou, plutôt, se battre.

Marc Norguez

Les négociations sur une réforme des instances représentatives du personnel engagées cet hiver entre les organisations syndicales patronales et de salariés n’ont donc pas abouti. Le gouvernement reprend le dossier et présentera en Conseil des ministres un projet de loi sur le « dialogue social » dès le début du mois d’avril pour le faire voter par le Parlement avant l’été. Attention, danger.

L

Élus des salariés : du siègeau strapontin


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depuis le mois de mai 2014, elles et ils ont osé lever la tête, sortir de l’ombre et dénoncer, avec l’appui de notre syndicat, leurs conditions de travail contraires à la dignité humaine.

dix mois de lutte contre un véritable système de traite des êtres humains, un système d’exploitation, organisé et massif, de travailleurs sans-papiers vulnérables en plein cœur de Paris et pourtant une Préfecture de Police qui reste aveugle et sourde face à au système mafieux dénoncé.

Certes un premier pas a été fait : cinq salarié-e-s, Xue Jiao, Madina, Shao Nu, Mamadi et Alphonse ont été régularisé-es les 12 et 13 mars mais nous ne pou-vons accepter cette décision partielle de la Préfecture. Celle-çi reste enfermée

dans les critères de la circulaire Valls :le temps de présence en France reste son principal critère d’appréciation alors qu’un article de loi (L 316-1 du Code de l’entrée et du séjour des Etran-gers) permet normalement la protec-tion et la régularisation des personnes qui portent plainte contre « Traite des êtres humains ».

Nous ne tolérons pas que sous le prétexte qu’ils et elles ont moins de trois ans de présence en France, neuf de ces salarié-e-s, Fatou, Aminata, Precious, Aïcha, Ming, Daniel, Guiyun, Madamba, Nosa, ne soient pas encore régularisé-es. Nous n’accepterons jamais cette idée qu’il faille attendre trois ans, tapi dans l’ombre, dans le silence, avant de pouvoir oser dénoncer l’inacceptable : des conditions de travail et d’asservis-sement proche de l’esclavage.

Nous n’accepterons pas que celles et ceux qui ont osé dénoncer l’organisa-tion de la Mafia qui sévit dans le quar-tier « Château d’eau » retournent dans la clandestinité. Ce serait un échec pour

l’ensemble des salariés de notre pays.Leur combat pour leur dignité, leur com-bat pour leur liberté en tant que Femmes et Hommes, leur combat pour leurs droits c’est un combat qui nous appar-tient à tous : la lutte pour les droits de tous les travailleurs de France !

À l’heure où nous écrivons ces lignes, un appel à un large rassemblement près du Ministère de l’Intérieur est lancé pour le 31 mars à 17 h 30 pour la régularisation de tous les salarié-es du 57 bd de Stras-bourg et marquer notre refus de cette situation de traite des êtres humains en plein cœur de Paris.

Marilyne Poulain

afin de soutenir les 18 salarié-e-s en grève depuis 8 mois vous pouvez, éga-lement, adresser vos dons à l’UD CGt paris “solidarité salariés du bd de stras-bourg”85, rue Charlot 75 140 paris cedex 03

Régularisation de tous nos camarades du 57 bd de strasbourg !

nous ne lâcherons rienDevant la Préfecture - 17 mars 2015 © Pierrick Villette


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ACtIOn à PARIs

Les syndicalistes

our la CGT, porter atteinte à un militant syndical, c’est porter atteinte à toute la CGT. La lutte contre la criminalisation de l’action

syndicale s’inscrit dans la démarche géné-rale de la CGT de lutter contre toutes les formes de discrimination.

On s’aperçoit que les camarades des ser-vices publics sont dorénavant devenus les nouvelles cibles du capital. La SNCF, La Poste, la RATP, l’énergie s’acharnent contre les militants pour les faire se plier aux diktats de la classe dirigeante. Depuis plusieurs mois, la direction de la SNCF s’emploie à multiplier les sanctions dis-ciplinaires. Ainsi, sous des prétextes fallacieux, de nombreux cheminots qui résistent à leur politique reçoivent des demandes d’explication, des convoca-tions devant le conseil de discipline… Et les militants de la CGT sont les premières cibles de cette politique de répression. Une répression qui, à la SNCF, n’a rien à envier aux méthodes du MEDEF qui rêve de revenir, avec l’aide du gouvernement, sur l’ensemble des droits du monde du tra-vail. La liberté de pensée et d’expression

n’a plus droit de cité dans cet te entre-prise. À chaque fois, les camarades sont menacés de lourdes sanctions. C’est inac-ceptable.

La Poste n’est pas non plus en reste dans la répression antisyn-dicale. L’expression des représentants du personnel est systéma-tiquement bafouée : absence de moyens, tentatives d’interdiction des prises de paroles (qui sont un usage pour le per-sonnel depuis plus de quarante ans dans les services), menaces envers les repré-sentants syndicaux, carrières bloquées… La Poste cherche ainsi à empêcher toute expression syndicale et, par là même, à empêcher l’information au personnel.

EDF (et ses filiales), quant à elle, fran-chit un cap en traînant devant la justice les camarades qui luttent pour les droits des salariés. Cinq militants, dirigeants

du syndicat CGT Énergie Paris, sont tra-duits devant le tribunal correctionnel de Paris pour atteinte à la liberté du travail alors qu’ils défendent les droits des sala-riés, et notamment celui de travailler pour une salariée licenciée arbitrairement. Pour cela, et rien que pour cela, ils risquent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende !

De même, la RATP a déjà franchi ce cap répressif. Il y a plusieurs années, quand les militants de la CGT RATP défendaient le statut, et notamment le régime de retraite

Les affaires judiciaires de Roanne, de Chartres, du Havre, de Villefranche-sur-saône, de la Caisse d’Épargne d’Île-de-France sont autant de preuves de la volonté des patrons et d’une partie du pouvoir judiciaire de criminaliser l’action syndicale dans un contexte d’action collective (grève, manifestation…). Ainsi, les sanctions en droit pénal qui pèsent contre les militants syndicaux, traités comme des voyous par le patronat et certains procureurs, sont inadmissibles et n’ont rien à voir avec la réalité du fait syndical.

P

ne sontvoyous

© Pierrick Villette

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Les syndicalistes

spécifique, la direction de la RATP n’a pas hésité à faire arrêter et condamner des camarades avec, à la clé, les licencie-ments qui ont suivi. Et pour faire plier les résistances, le recours au conseil de discipline est devenu la règle.

On discerne bien là la volonté politique de ces entreprises publiques de briser les mobilisations en instaurant un régime de peur de la perte de l’emploi, méthode digne des entreprises privées. Dans ces dernières, les patrons sont sur le mode «empêchons la CGT de s’installer » et, quand elle est là, « détruisons la CGT ». Monoprix, Franprix, hôtels Hilton, etc., toutes ces entreprises tentent d‘empêcher les militants de défendre les droits des salariés en sanctionnant ou en essayant

de licencier les militants CGT. À chaque fois, des rassemblements de dizaines, centaines, milliers ou dizaines de mil-liers de manifestants essaient d’empê-cher le patronat et la justice à la solde du capital d’accomplir sa basse besogne.

Les entreprises ne peuvent être des zones de non-droit, où l’expression démocra-tique serait systématiquement réprimée. Nous sommes des militants, pas des délinquants. Les délinquants, ce sont les patrons en col blanc qui pillent les revenus du travail au profit du capital.

Fred Paré

Quand on touche à un militant, c’est toute la cGt qui est attaquée. Pour les droits, les libertés à défendre, les conditions de travail, les salaires, les statuts de la fonction publique, les droits syndicaux et sociaux, mobilisons-nous. dès qu’un patron ou un juge veut sanctionner un militant, montrons-lui que la cGt est unie. ne laissons pas le capital nous imposer ses diktats.

Rassemblement de soutien aux cinq camarades du syndicat Cgt Paris Energie - 17 mars 2015 © Pierrick Villette



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IntERnAtIOnALACtIOn à PARIs

près le 3 juin et le 30 sep-tembre, les retraités, à l’appel des organisations syndicales CGT, FO, CFTC, FSU, Soli-daires, FGR-FP et des asso-

ciations UNRPA et LSR, étaient à nouveau nombreux à dire leur colère, à réaffirmer leurs exigences à vivre décemment leur retraite. Ce 17 mars, l’UCR-CGT recense 27 000 manifestants dans toute la France, plus de 5 000 à Paris. C’est plus fort que le 30 septembre 2014, d’autant que six départements appellent pour leur part le 1er avril.

Blocage des pensions depuis deux ansMais aussi augmentation constante des dépenses contraintes et des multiples mesures fiscales qui les touchent (CASA1, disparition de la demi-part « parent isolé », fiscalisation de la majoration pour 3 enfants, augmentation de la TVA, modification de l’assiette de la CSG, …), leur pouvoir d’achat baisse depuis des années. Les démonstrations fumeuses de certains médias n’y changent rien : aujourd’hui, trop de retraités, et parti-culièrement des femmes, sont en dessous du seuil de pauvreté, y compris avec une carrière complète.

Les retraités ont montré leur colère face à l’accroissement des difficultés à se soi-gner, du manque de médecins, des dépas-sements d’honoraires, du désengagement de la Sécurité sociale et de l’augmentation du prix des complémentaires santé… pour ceux qui peuvent encore y recourir !

A paris, vient s’y ajouter l’augmentation exhorbitante de la carte Emeraude votée au Conseil en décembre 2014. Les retrai-tés devraient signer et faire signer massi-vement la pétition unitaire lancée dans la foulée de cette manifestation.

Ils sont inquiets du blocage annoncé des retraites complémentaires, déjà figées depuis deux ans, le patronat menaçant de prolonger cette cure d’austérité de plu-sieurs années encore. L’avenir des pensions de réversion est un sujet supplémentaire de préoccupation.

la retraite n’est pas un privilège !C’est un droit obtenu par le travail et son niveau est directement le résultat des rémunérations perçues pendant la vie professionnelle et le nombre d’années cotisées, corrigé de mesures de solidarité.

C’est pourquoi ils revendiquent• la fin du gel des pensions et

l’amélioration de leur pouvoir d’achat avec l’indexation des pensions sur les salaires et un minimum de retraite équivalant au SMIC pour une carrière complète ;

• la mise en œuvre courant 2015 de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement et la prise en charge de la perte d’autonomie par la Sécurité Sociale ;

• le développement et le renforcement des services publics indispensables à une vie digne, en particulier dans le domaine de la santé.

Pierre de Larquier

1. (Casa) Contribution additionnelle de solida-rité pour l’autonomie

Le 17 mars, les retraités avaient rendez-vous avec le soleil à Paris et dans la plupart des 107 rassemblements et manifestations qui ont parcouru les villes de France. L’ambiance était pourtant à l’orage. Les retraités sont profondément mécontents du sort que les gouvernements successifs leur ont imposé et de celui que le gouvernement actuel leur réserve.

Debout, déterminés,les retraités sont dans la rue

A

Face à ces multiples raisons de mécontentement, de colère, les retraités n’entendent pas cesser d’agir, ils seront notamment auprès de leurs camarades actifs le 9 avril, lors de l’action nationale interprofessionnelle.

Manifestation - 17 mars 2015 © Jean-Louis Olivier


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IntERnAtIOnAL IntERnAtIOnALACtIOn à PARIs

près des années de poli-tiques d’austérité infli-gée au peuple grec par la Troïka et appliquée sans faille par les différents

gouvernements, la victoire de Syriza lors de l’élection anticipée en janvier 2015 est porteuse d’espoir bien-au-delà de la Grèce : espoir car elle exprime le rejet d’une politique que subissent quasiment tous les peuples en Europe. En effet, partout, le monde du travail, la jeunesse et les retraités subissent de plein fouet les effets de transferts de souverai-neté et de pouvoir de décision effectués en faveur de l’Union européenne pour mieux servir les intérêts des véritables responsables de la crise que sont « les mafias financières ». ainsi, les plans d’austérité en France, en espagne, en italie ou ailleurs, sont de véritables machines de guerre destinées à faire disparaître tous les droits sociaux et à affaiblir la capacité d’intervention de la puissance publique, pour laisser les coudées franches aux seules forces des marchés financiers.

Ces programmes se traduisent par une crise sociale et humanitaire sans précé-dent : un tiers de la population vit dans la pauvreté, le salaire minimum a été réduit de 22% (32% pour les jeunes), le chômage est de 27% (plus que 50% pour les jeunes), une partie de la popu-lation n’a plus d’assurance maladie, l’ac-cès à l’éducation est limité et de nom-breuses personnes ne peuvent plus payer la nourriture, l’électricité, le chauffage, voire le logement.

Syriza a gagné les élections avec un pro-gramme, qui sans être révolutionnaire, est en rupture avec les politiques du passé. Depuis, un bras de fer est engagé entre le gouvernement Tsipras et l’Eu-rogroupe 2 concernant la renégocia-tion de la dette (321 milliards d’euros). La question des marges de manœuvre

sur le remboursement et la souveraineté de la politique interne est cruciale mais le résultat obtenu en février n’est pas à la hauteur pour mener une politique qui réponde aux besoins de toute la popu-lation. Certains actes concrets pour lut-ter contre la pauvreté ont été impulsés : l’aide au logement pour 30 000 foyers, l’aide alimentaire pour 300 000 per-sonnes, la fourniture d’électricité ainsi que des mesures contre l’évasion fis-cale. D’autres aspects tels la poursuite des privatisations engagées déçoivent et inquiètent pour l’avenir.

et maintenant ?En tant qu’organisation syndicale nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre soutien et solidarité avec le peuple grec et les salariés en luttes contre les différentes « réformes » imposées dans l’intérêt du capital. Par ailleurs, des « réformes » identiques sont à l’ordre du jour dans de nombreux pays européens : restruc-turations et privatisations des services publics, réductions budgétaires et baisse du nombre des agents, retraites, système de santé et de protection sociale, code du travail, salaires et pouvoir d’achat… Ce que Philippe Martinez résume à travers cette phrase « on est sur la même autoroute que les salariés grecs et espagnols ».

Bien entendu, si on peut saluer chaque pas qui arrache un bout de pouvoir à la Troïka et l’Eurogroupe, la CGT reste indépendante par rapport au gouver-nement grec en place.

Face aux diktats des institutions qui continuent à mettre la Grèce sous pres-sion, la solidarité avec le peuple grec, les salariés et leurs syndicats restent nécessaire :• respect du choix du peuple dans

les urnes ;• se mobiliser ici pour mettre fin à

toutes les politiques régressives ;• œuvrer à un mouvement

européen puissant et revendicatif pour imposer d’autres choix économiques et sociaux.

Pour gagner ne laissons pas le peuple grec tout seul !

Birgit Hilpert

1. Triumvirat composé par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire Internationale2. Les ministres des Finances des États membres de la zone euro se réunissent chaque mois à Luxembourg. Bien qu’elle ne soit pas officielle-ment une institution de l’UE, elle est devenue l’un des principaux organismes décisionnels en matière de politique économique et monétaire.

syndicats politisésEntre un cinquième et un quart des travailleurs grecs sont membres d’un syn-dicat, mais la situation est très différente dans le secteur public, qui compte de nombreux affiliés, et dans le secteur privé, où l’influence des syndicats est assez faible. Le syndicalisme grec est traditionnellement très politisé ; les principaux partis politiques sont représentés directement dans les organisations par le biais de fractions organisées.Seulement deux grandes confédérations existent :• l’ADEDY qui représente les employés du secteur public (enseignants,

employés des ministères ou des administrations locales)• la GSEE3 (Confédération générale des travailleurs grecs) qui regroupe

les salariés du secteur privé.• Elles comprennent des tendances syndicales liées aux différentes

organisations politiques. Par exemple au sein de la GSEE, les 45 membres de la direction, sont élus lors du congrès sur la base des blocs politiques.

Grèce : faire plier la troïka1 définitivementA


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UGICt / CGt

e 5 mars, Stéphanie Gibaud a gagné face à UBS au Conseil de Prudhommes de Paris, dans la Section encadrement. Le long et

douloureux harcèlement moral qu’elle a subi, suite à ses révélations, a été reconnu. Il s’agit d’une décision très importante car le tribunal des prudhommes confirme le lien entre le harcèlement et le fait que Stéphanie Gibaud se soit inquiétée auprès de sa hiérarchie de certaines pratiques et ait refusé de détruire des fichiers. UBS est condamnée à payer 30 000€ de dom-mages et intérêts pour harcèlement moral, auxquels il faut ajouter 14 600€ de bonus et d’indemnités non versées à Stéphanie. C’est une des condamnations les plus sévères du tribunal des prudhommes de Paris pour harcèlement moral.Cependant, le montant de la condamna-tion est faible au regard du préjudice subi par Stéphanie Gibaud : son courage lui a coûté son emploi, sa carrière et sa santé. Cette condamnation est également très faible au regard de l’importance des faits révélés par Stéphanie Gibaud pour l’inté-rêt général et la démocratie. Les fichiers qu’elle a refusé de détruire étaient ceux

qu’elle utilisait pour l’organi-sation des événements « mar-keting » d’UBS et contenaient les noms des clients et ceux de leurs chargés d’affaires fran-çais et suisses. Le fait qu’UBS ait été condamnée par la jus-tice française à payer 1,1 mil-liards d’euros de caution en septembre 2014 suffit à démon-trer l’ampleur des révélations liées à ces fichiers. Enfin, l’ab-sence de réparation intégrale du préju-dice renvoie un mauvais signal : mieux vaut se soumettre et fermer les yeux sur des pratiques répréhensibles que de les dénoncer.Ce jugement confirme donc la nécessité d’une loi cadre pour les lanceurs d’alerte. L’enjeu est de les protéger, de les accom-pagner et de garantir une réparation inté-grale du préjudice subi. Nous renouvelons donc notre interpellation au Président de la République : il n’est pas acceptable de laisser les lanceurs d’alerte seuls face à des groupes d’intérêts puissamment organisés. Stéphanie Gibaud a permis au Trésor Public français de récupérer plusieurs milliards d’euros, comment

se fait-il que la République française la laisse sans aucune aide ?Il est temps que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités : l’ins-cription à l’ordre du jour du parlement d’un projet de loi cadre pour protéger les lanceurs d’alerte est indispensable.L’UGICT prend toute sa place pour pro-téger les lanceurs d’alerte ; dans le même temps, elle revendique un droit de refus et d’alternative des cadres, et bien-sûr ce droit d’alerte en veillant à ne pas mettre les individus eux-mêmes en avant afin de les protéger. Alerter avec la CGT, avec l’UGICT, c’est plus sûr, plus protecteur. C’est notamment ce que fait le Syndicat UGICT-CGT du Printemps Haussmann, lorsqu’il dénonce des rétro-commissions.

lanceurs d’alerte

L

Nous nous félicitons de l’important succès du meeting organisé le 3 mars à paris par la CGt et plusieurs autres organisa-tions, en présence de nombreux lanceurs d’alerte. Comment se comporter lorsque, en tant que cadre, journaliste, syndi-caliste, on accède à une information « sensible » ayant trait à une malversation, une fraude fiscale, une rétro-commission, un blanchiment d’arge nt, un abus de biens sociaux ? révéler l’affaire ? les lanceurs d’alerte ont ce courage. leur protec-tion totale, par la loi, c’est ce que nous voulons gagner. et dire que le projet de loi macron entendait renforcer le secret des affaires ! mais attention, ce qui a été enlevé de ce projet risque de revenir sous forme d’une directive européenne…

La Commission Départementale UGICT de Paris organisait le 5 février une jour-née d’étude consacrée à la syndicalisa-tion des Ingénieurs-Cadres-Techniciens-Agents de maîtrise. Les présentations et les débats de cette journée rejoignaient

ceux du Comité Général de l’UD du 9 décembre 2014. Ils montrent à quel point nos catégories ont pris une place essentielle dans le salariat français, et encore plus dans le salariat parisien.

syndicalisation des ictAM


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UGICt / CGt UGICt / CGt

nous assumer en tant qu’ict nous conduit à mener un syndicalisme cGt spécifique, avec l’UGict. A Paris, le nombre de syndiqués cGt affiliés à l’UGict progresse légèrement : 6894 en 2010, 6897 en 2011, 6961 en 2012, 7192 en 2013. l’outil cogitiel a permis de recenser 89 « bases » UGict à Paris.

L’engagement professionnel est élevé dans nos catégories socioprofessionnelles. Et hors de l’entreprise (ou de l’admi-nistration), dans la vie associative et citoyenne, notre engagement est éga-lement important. Mais nous sommes très peu à nous investir dans le syndica-lisme, qui est pourtant, à la croisée des chemins, une forme de citoyenneté à l’entreprise. Le syndicalisme est un droit fondamental, garanti par la Constitu-tion et régi par un certain nombre de lois, réglementations et accords collec-tifs. En réalité, la pression est énorme : on a vite fait de nous faire un procès en déloyauté. On nous demande de choisir entre syndicalisme et carrière. Il nous faut continuer à mener bataille afin que le syndicalisme ne soit pas réprimé.

Adhérer à la CGT, c’est bénéficier d’une qualité de vie syndicale, et même en être acteur. Se réunir, se former, s’informer : c’est le b.a.-ba du syndicalisme, c’est ce qui permet de se regrouper pour agir, afin de faire respecter les droits et d’en gagner de nouveaux.

Être la plus grande organisation de France (la CGT) n’est pas toujours simple et pourtant nous aspirons à être de plus en plus nombreux ! Notre structuration semble compliquée. En théorie, ça ne l’est pas tant que ça, car il s’agit que chaque

syndiqué soit dans un syndicat et que chaque syndicat soit doublement affi-lié : à une fédération professionnelle et aux structures territoriales (UD et UL). Dans ce paysage, le syndicalisme spéci-fique ICT côtoie le syndicalisme géné-ral, à tous les niveaux, en application de l’article 19 des statuts confédéraux.

La façon de se structurer se fait dans le respect des statuts, ce qui n’écarte pas le pragmatisme, tant les situations sont disparates. Ce qui est certain, c’est que ne plus être structuré, ce serait ne plus être une force organisée. Ce serait notre grande faiblesse ; or nous voulons ren-forcer la CGT, et donc son UGICT.

Nous sommes à la CGT car nous vou-lons revendiquer, afin que nos condi-tions de travail et de vie s’améliorent. Le déroulement de la journée d’étude du 5 février atteste de la vitalité reven-dicative qui nous anime !

Le temps de travail, la question des for-faits jours, la RTT, le droit à la décon-nexion, l’âge de départ à la retraite, sont autant de questions qui, tout compte fait, représentent la part de notre vie passée au travail. Ce travail qui parfois éman-cipe et qui souvent aliène…Et le nerf de la guerre, c’est notre salaire. Il est vrai que la plus-value réalisée par notre travail est impressionnante ! Beaucoup de revendications portent sur la structure et le montant de notre rému-nération, nos parts variables, le mon-tant des pensions, la situation comparée des femmes et des hommes… pour gagner l’égalité.

Un thème cardinal du syndicalisme des ICT, c’est tout ce qui tourne autour du management. L’UGICT ne manque pas de repères et de publications en la matière. Nous avons notamment travaillé une charte des cadres construite sur 3 axes déterminants : la reconnaissance ; négocier les objectifs et les moyens de la

responsabilité ; donner du sens au travail.La représentativité nationale interprofes-sionnelle dans le secteur privé a connu un premier cycle électoral de 4 ans, suite à la loi du 20 août 2008. La CGT aurait obtenu 26,77% et la CFDT 26,00%, au premier tour des élections des titulaires au CE (ou DUP ou DP). Les organisations pesant moins de 8 % étant éliminées du calcul de la représentativité, le poids de la CGT est de 30,63% et celui de la CFDT de 29,71%, dans le secteur privé.

Aux dernières élections prud’homales, en 2008, la CGT atteignait pourtant 34% alors que la CFDT était à peine à 22%. La différence principale entre la modalité des élections prud’homales et celle des élections CE/DUP/DP, c’est que chaque ICT avait la possibilité de voter pour une liste CGT aux prud’ho-males, alors que dans bien des cas, il manquait des listes de candidats CGT dans les collèges cadres et maîtrise aux élections CE/DUP/DP.

La représentativité se construit du bas vers le haut, en agrégeant les résultats dans les établissements, les entreprises, les UES, les groupes, les branches, et ce jusqu’au niveau national interprofes-sionnel. Même principe dans la fonction publique. Nous devons redonner tout son poids à la CGT, à tous les niveaux. La condition nécessaire (et non suffi-sante), c’est de monter nos listes CGT dans tous les collèges électoraux, dans toutes les entreprises.

L’UGICT a conçu le kit représentativité en misant sur le fait sur une nouvelle dynamique de déploiement et d’im-plantation. Nous sommes animés par une démarche syndicale CGT qui est revendicative par essence, et résolu-ment démocratique. Et nous savons que c’est la permanence de l’activité, la persévérance, l’élaboration de plans de syndicalisation, qui sont les conditions du succès.

Ayons toujours en tête les raisons qui nous ont fait, chacun-e- d’entre nous, adhérer à la cGt. ces raisons ne s’éteignent pas ; au contraire elles s’aiguisent. conjurons le doute et la résignation, créons les conditions du rassemblement, du rapport des forces : osons la syndicalisation !


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InstItUt D’HIstOIRE sOCIALECULtURE

’est une traversée de Paris et du temps. Cette exposition, qui se déroule autour de cinq séquences chronologiques et cent cinquante photos, est

un pur moment de bonheur. Présents où l’actualité les portait, les photographes témoignent des faits de leur époque. De la grève des ouvriers de Renault et de l’usine métallurgique de Saint-Ouen pendant le Front populaire en 1936 à la lutte pour les conventions collectives, les 40 heures et les congés payés. Capa participe et pho-tographie les combats des résistants à la Libération, entre le Palais-Bourbon et les Invalides, puis la liesse des Parisiens et des soldats sur les Champs-Elysées, le 26 août 1944. Bruno Barbey transmet à l’éternité les émeutes de 68, des échauffourées nim-bées dans un halo de gaz lacrymogène.

Les grandes manifestations de poli-tique intérieure comme celles de poli-tique extérieure sont aussi présentes. La détermination de 200 000 manifestants contre l’arrivée de De Gaulle au pouvoir

en 1958, la manifestation pour la paix en Algérie en 1961, n’échappent pas à Depardon ou Cartier-Bresson.

Trente-trois photographes ont été choisis pour immortaliser les grands moments de ce XXe siècle. Une œuvre pour la mémoire collective, témoignages Ô combien précieux des changements de mœurs, de la diversité des classes sociales, des modes vestimentaires, des loisirs, et de la ville qui se transforme avec l’Arche de la Défense, la pyramide du Louvre, le centre Georges-Pompidou.

Bénéficiant des progrès de la tech-nique avec l’arrivée du Reflex, chacun selon son style et ses idées, les photo-graphes ont fixé la vie, l’instantanéité, avec chaque fois émotion et délicatesse. Ils ont aussi immortalisé des person-nalités emblématiques du XXe siècle : Pablo Picasso, Simone de Beauvoir, Jacques Prévert, Brassaï, Marguerite Duras, André Malraux, Serge Gainsbourg… Courez-y vite.

Françoise Janin

• Paris Magnum, la capitale par les plus grands photoreportersHôtel de ville de Paris, salle Saint-Jean5, rue Lobeau, Paris IVe

Exposition gratuite, ouverte tous les jours, de 10 h à 18 h 30,Sauf dimanches et jours fériés. Jusqu’au 25 avril 2015

En 1947, Henri Cartier-Bresson, Robert Capas, George Rodger et David seymour dit Chim créent l’agence Magnum Photos, en coopérative d’actionnaires, pour gérer et protéger leurs images, donnant ainsi les bases du statut d’auteur.

Grève immobile d’ouvriers dans une usine métallurgique, saint-Ouen, 12 juin 1936. © David Seymour / Magnum Photos

C « La photographie ne doit pas chercher à convaincre. Elle ne peut pas changer le monde, mais elle peut montrer le monde, surtout quand il change. » marc riboud

traversée de Paris avec les plus grands photoreporters

ParisMagnum,


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InstItUt D’HIstOIRE sOCIALE InstItUt D’HIstOIRE sOCIALECULtURE

2015, de Paris à Tunis, la culture et la liberté assassinées. Des musées sacca-gés, leurs visiteurs massacrés. Comme il y a soixante-dix ans, des Juifs pris comme cibles parce que Juifs. Le fas-cisme n’a pas de frontière, ni géogra-phique ni morale. A ceux qui pensaient en être débarrassés : la bête est toujours là, entretenue par les battus d’hier et la non-vigilance de leurs vainqueurs. Elle adapte ses formes de domination politique, sociale, culturelle où les tenants des leviers de l’économie sont toujours les bénéficiaires, quand ils n’en sont pas les organisateurs. Domination de toutes les formes de répression de masse, On tue ici au nom d’une prétendue supériorité, là d’un dieu meilleur que celui du voi-sin qui emprisonne, torture, assassine. Le fascisme est toujours une violence d’État, de ceux qui le dirigent, de ceux qui veulent s’en emparer pour imposer le rejet de l’autre, le pillage et l’annexion des terres, l’exclusion économique et ou phy-sique, la hiérarchisation et la répression sexuelle. Le ventre fécond continue d’en-gendrer ses monstres. Les dieux, le veau d’or et les haines séculaires, la rapacité des nantis sont convoqués pour lui don-ner le baptême. En 2015, les chefs d’État de l’Otan préfèrent saluer les cohortes tatouées de croix gammées des milices de Kiev que commémorer avec tous les alliés d’alors la défaite du nazisme.

À ceux qui se demandent pourquoi toujours rappeler, faire connaître, enseigner la résistance, et pourquoi y consacrer une journée, l’actualité apporte la réponse. Abattre cet État raciste et fasciste, relever la République assassinée en juillet 1940 a été le cœur de la Résistance et de son unification. Ce retour à la République se fera les armes à la main par l’inter-vention populaire, celle massive de la

classe ouvrière ; avec le programme du C.N.R. comme réponse pour le dévelop-pement de toute la société. Cela autour d’une organisation politique et sociale où le monde du travail enfin reconnu dans ses droits, occupe des postes de res-ponsabilités conquis contre les forces de l’argent, du capital, contre la caste des deux cents familles d’alors, massivement compromises dans la collaboration.

le 27 mai, nous honorons ceux qui ont combattu l’hydre fasciste.Jean Moulin, lors d’une rencontre avec André Tollet, avait dit l’impératif de la réunification de la CGT. Elle se fera le 14 avril 1943 au Perreux. Saillant représentait les « ex-confédérés » avec Bothereau. Tollet et Sémat représentaient les « ex-unitaires ». Cela permettra à Jean Moulin d’accélérer l’unification des forces résistantes et de réunir, le 27 mai 1943 à Paris, le CNR au complet.

Ce 27 mai 2015, plus de cinquante orga-nisations vont porter les valeurs fonda-trices du socle républicain qui se concré-tisèrent le 27 mai 1943. La CGT en sera pour porter la mémoire de ses militants et de ses dirigeants qui après l’avoir libéré organisèrent la reconstruction d’un pays ravagé par la guerre, la collabora-tion et la trahison de classe. Pour porter cette page d’histoire. Le président de la République, usant d’un curieux droit discrétionnaire, a désigné quatre per-sonnalités résistantes pour entrer au Pan-théon de la République. Faut-il accorder plus que de raison du sens à cette sorte de sanctification laïque, à chacun d’en décider, mais aucune et aucun de ces syndicalistes torturé-e-s, déporté-e-s, massacré-e-s ni ceux qui furent au pre-mier rang du combat libérateur n’a été retenu-e-. Pourtant, d’Ambroise Croizat à Martha Desrumaux, de Pierre Semard

ou Marcel Paul en passant par Suzanne Masson et combien d’autres !! l’Élysée n’avait que l’embarras du choix.

Guy Hervy

Des résistances8 mai 2015 ; Les peuples fêtent le 70e anniversaire de la capitulation nazie. En France, des milliers d’internés, de fusillés. 166 000 déportés, parmi lesquels 76 000 Juifs dont 11 000 enfants. 48 000 déportés reviendront en France, dont 3 000 Juifs. Le 27 mai 2015, la CGt parmi plus de cinquante organisations, va célébrer pour la deuxième année consécutive la journée nationale de la Résistance.

traversée de Paris avec les plus grands photoreporters

Magnum,

olivier, que représente pour toi cette journée nationale de la résistance ?De tradition communiste, j’ai toujours été sensibilisé à l’histoire de la Résistance, et notamment des FTP et FTP-MOI. Au-delà de ces structures, l’engagement de l’ensemble des réseaux résistants, leur abnégation et leur sens du sacrifice sont impressionnants. En tant que jeune syndiqué, notre com-bat quotidien, toutes proportions gardées, n’est pas sans rappeler le leur : il semble souvent perdu d’avance, mais il reste tou-jours gagnable par l’effort et l’engagement constants. Si les conditions de lutte ont changé, notre but reste le même : combattre l’injustice, le fascisme, l’intolérance, et contribuer au développement des condi-tions de vie et de travail des salariés et des populations. C’est donc un devoir de culti-ver cette mémoire, notamment auprès des jeunes générations, qui ignorent souvent cette page de l’histoire. olivier munoz

à la Résistance



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Union syndicale des retraitéstous les lundisde 14h 30 à 17h85 rue Charlot Paris 3e

Tél. 01 44 84 52 62

commission départementale UGicthttp://[email protected] rue Charlot Paris 3e

Tél. 01 44 78 53 31

Permanences juridiques

Dans les unions locales ou par professions,

jours et heures sur le site de l’UD www.cgtparis.fr

puis rubrique Droits des salariés

Permanence Privés d’emploi

[email protected] 85, rue Charlot, 75003

Bureau 308 Prise de RDV au

01 44 78 53 31 les mardis matin

et jeudis après-midi

Permanence Aide sociale et familiale

[email protected] 85, rue Charlot, 75003

Bureau 224 Prise de RDV au

01 44 78 53 77 les jeudis de 14 h à 17 h

Permanences indécosa

(défense des consommateurs)UNIQUEMENT SUR RDV

1er et 2e arrdtsles 2e et 4e jeudis du mois

01 42 33 83 47 / 83 483e, 10e et 11e

mardi de 10 h à 12 h 3001 42 08 42 95

4e

mardi de 11 h à 14 h01 42 72 14 73

9e

01 48 74 60 6316e

01 45 27 77 5717e

les jeudis01 47 66 52 54

19e

mardi de 14 h à 16 h09 65 32 98 93

20e

lundi de 14 h 30 à 18 h 3001 43 73 50 53

Union départementale cGt de Paris www.cgtparis.fr85 rue charlot, 75140 Paris cedex 03 – tél. 01 44 78 53 31 – courriel : [email protected]

Union Locale Paris 1 et 211 rue Léopold Bellan 75002

[email protected] 1 : 01 42 33 83 47 Paris 2 : 01 42 33 83 48

Sentier

Union Locale Paris 173 rue Tarbé 75017

01 47 66 52 [email protected]

Villiers

Union Locale Paris 832 rue d’Edimbourg 75008


Europe

Union Locale Paris 944 rue La Bruyère 75009


St Georges

Union Locale Paris 1842 rue de Clignancourt 7501801 42 59 32 [email protected]

Barbès Rochechouart

Union Locale Paris 103 rue du Château d’eau 7501001 44 84 51 [email protected]

République

Union Locale Paris 191 rue de Nantes 7501909 65 32 98 [email protected]

Corentin Cariou

Union Locale Paris 385 rue Charlot 7500301 44 78 54 [email protected]

République

Union Locale Paris 474 Quai de l’Hôtel de Ville 7500401 42 72 14 [email protected]

Hôtel de Ville

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Pyrénées

Union Locale Paris 11Maison des Métallos94 rue J. P. Timbaud 7501101 42 41 81 [email protected]

Couronnes

Union Locale Paris 1212 rue de Chaligny 7501201 46 28 11 [email protected]

Reuilly Diderot

Union Locale Paris 13163 bis Bd de l’Hôpital 7501309 77 45 87 [email protected]

Place d’Italie

Union Locale Paris 5 et 6163 Bd de l’Hôpital 75013


Place d’Italie

Union Locale Paris 1435 rue de l’Aude 7501401 43 35 49 [email protected]

Alesia

Union Locale Paris 7105 rue de Javel 75015


Félix Faure

Union Locale Paris 1598 rue de Lourmel 75015


Félix Faure

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Passy

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Le travai LLeur parisien · institU t d’histoire ... Constitution de 1958 qui l’oblige à mettre en débat ses projets ... du parlement et par le système électoral dont il est