ÉLECTIONS SÉNATORIALES 28 SEPTEMBRE 2014...ÉLECTIONS SÉNATORIALES - 28 SEPTEMBRE 2014 Depuis la loi n 2011410- du 14 avril 2011, et en application de la réforme du Sénat de 2003,

ÉLECTIONS SÉNATORIALES

28 SEPTEMBRE 2014

ÉLECTIONS SÉNATORIALES - 28 SEPTEMBRE 2014

ELECTIONS SENATORIALES

Dimanche 28 septembre 2014

DOSSIER DE PRESSE

Secrétariat généralDirection de la modernisation et de l’action territoriale

Bureau des élections et des études politiques


Depuis la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011, et en application de la réforme du Sénat de 2003, le renouvellement du Sénat est triennal et porte sur la moitié des sièges. Il y a donc deux séries, la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 avec 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre 2014 avec 178 sièges.

Le renouvellement des sénateurs de la série 2 interviendra le dimanche 28 septembre 2014 dans les départements de l’Ain à l’Indre et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (à l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines), dans le département de la Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française (décret n° 2014-532 du 26 mai 2014).

Les sièges qui seraient vacants dans l’autre série seront également pourvus à cette occasion. Tel est le cas pour un siège du département de la Mayenne.


Sommaire

Fiche 1 Le collège électoralLes électeurs sénatoriaux et les suppléantsL’éligibilité et la désignation des délégués et suppléantsLe mode de scrutinLe collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Fiche 2 Les modalités de vote de l’électionLes textes applicablesLes départements et collectivités soumis à renouvellementLe mode de scrutinLe calendrier électoral

Fiche 3 Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilitéLes conditions de candidatureLes conditions d’éligibilitéLes incompatibilités

Fiche 4 La déclaration de candidatureLe contenu de la déclarationLe délai de dépôt

Fiche 5 La campagne électoraleLes réunions électoralesLes affiches de propagandeLes circulaires et bulletins de voteLa campagne par voie de presse, à la radio et à la télévisionLes autres moyens de propagandeLe contrôle de la propagande

Fiche 6 Le financement de la campagne électoraleLe mandataire financierLes financements des dépenses électoralesLe contrôle du financement

Fiche 7 Le déroulement du scrutinLes opérations de voteLe bureau du collège électoralLe dépouillement et la proclamation des résultatsLe contentieux

Sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du code électoral.


Annexes

Annexe 1 Rappel des différentes réformes depuis 2003

Annexe 2 Nombre de grands électeurs par départements et collectivités

Annexe 3 Nombre d’électeurs par départements en 2004 et 2008

Annexe 4 Les textes applicables

Annexe 5 Répartition des sièges par départements et collectivités et sénateurs sortants

Annexe 6 Fonctionnement de la représentation proportionnelle

Annexe 7 Inéligibilités relatives aux fonctions exercées

Annexe 8 Composition de Sénat par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe

Annexe 9 Composition de la série 2 par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe

Annexe 10 Résultats des précédentes élections – Scrutin majoritaire

Annexe 11 Résultats des précédentes élections – Scrutin proportionnel

Annexe 12 Coordonnées utiles


Fiche 1 - Page 1 sur 5

Fiche 1 : Le collège électoral

La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs.

Annexe 1 : Rappel des différentes réformes depuis 2003

Les sénateurs sont élus dans chaque département au suffrage universel indirect par un collège électoral composé :

- des députés élus dans le département ou la collectivité ;- des sénateurs élus dans le département ou la collectivité ;- des conseillers régionaux de la section départementale correspondante ou les

conseillers à l’Assemblée de Corse ;- des membres des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, des

membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ou des membres de l’assemblée de la Polynésie française ;

- des conseillers généraux ;- des délégués des conseils municipaux.

La répartition du collège électoral pour l’élection de 2014 est composée, pour l’ensemble des départements et collectivités concernés, comme suit :

Membres du collège électoral Nombre ProportionDéputés 290 0,33 %

Sénateurs 170 0,20 %Conseillers régionaux 1 061 1,22 %Conseillers généraux 2 386 2,74 %

Délégués des conseils municipaux 83 185 95,51 %Total 87 092 100 %

Annexe 2 : Nombre de grands électeurs par département et collectivités.Annexe 3 : Nombre d’électeurs par départements et collectivités en 2004 et 2008.

Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des électeurs sénatoriaux avait fixé au vendredi 20 juin 2014 la date de convocation des conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.

A - Les électeurs sénatoriaux et les suppléants

1) Les électeurs sénatoriaux

Si, dans chaque département, les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux et généraux font partie de plein droit du collège électoral, le nombre des délégués des conseils municipaux dépend du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux.



Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre des délégués est fixé, non pas directement en fonction de la population, mais à raison de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général, soit de mars 2014.

Communes de moins de 9 000 habitants (art L.284 du code électoral)Nombre de délégués

Conseils municipaux

Population de la ville

1 7 à 11 membres Jusqu’à 499 habitants3 15 membres 500 à 1 499 habitants5 19 membres 1 500 à 2 499 habitants7 23 membres 2 500 à 3 499 habitants15 27 à 29 membres 3 500 à 8 999 habitants

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et il n'y a pas lieu d'élire de délégués supplémentaires.

Communes de 9 000 habitants et plus (art L.285 du code électoral)

Nombre de déléguésde droit

Conseils municipaux

Population de la ville

29 29 membres 9 000 à 9 999 habitants33 33 membres 10 000 à 19 999 habitants35 35 membres 20 000 à 29 999 habitants39 39 membres 30 000 à 30 799 habitants

Dans les communes de 30 800 habitants et plus, où tous les conseillers municipaux sont également délégués de droit, des délégués supplémentaires doivent être désignés à raison de 1 par tranche entière de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants.

La tranche prévue précédemment de 1 000 habitants a été abaissé à 800 habitants par la loi du 2 août 2013 précitée. Les tranches non complètes de 800 habitants ne sont pas prises en compte pour la détermination du nombre de délégués supplémentaires.

2) Les suppléants

Des suppléants sont élus dans toutes les communes, y compris dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants qui ne disposent que de délégués de droit. Ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou, dans les communes de 9 000 habitants et plus, de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.



B - Eligibilité et désignation des délégués et suppléants

1) Eligibilité

Nul ne peut être nommé délégué, délégué supplémentaire ou suppléant, s'il n’a pas la nationalité française (L.O. 286-1) ou s’il ne jouit de ses droits civiques et politiques (art. R.132).

Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (art. R. 132).

Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers à l’assemblée de Corse et les membres de l’assemblée de Polynésie française qui sont membres de droit du collège sénatorial ne peuvent pas être désignés par les conseils municipaux dans lesquels ils siégeraient également (art. L. 287, L. 445).

2) Désignation des délégués

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune concernée (art. L. 284).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (art. L. 285).

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, outre les délégués de droit, des délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune concernée à raison de un par tranche entière de 800 en sus des 30 000, soit à compter de 30 800 habitants (art. L. 285).

3) Désignation des suppléants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les suppléants sont membres du conseil municipal. Si le nombre de délégués et suppléants est supérieur au nombre de conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. R. 132).

C - Le mode de scrutin

1) Dans les communes de moins de 1 000 habitants

L’élection des délégués et celle des suppléants a lieu séparément. Le conseil municipal procède à l’élection des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.



Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours.

L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.

Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

En cas de présentation des candidats par listes, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

2) Dans les communes de 1 000 habitants et plus

Le mode de scrutin dans les communes de 1 000 à 3 499 habitants a changé suite à l’abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitants déterminant les différents modes de scrutin aux élections municipales.

Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).

La loi du 2 août 2013 a introduit l’obligation de listes paritaires.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les suivants suppléants (art. R. 142). L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

D - Le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

En application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l’étranger, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :

- des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France,

- des conseillers consulaires, - des délégués consulaires.



Fiche 2 : Les modalités de vote de l’élection

A - Les textes applicables

Annexe 4 : Les textes applicables

B - Les départements et collectivités soumis à renouvellement

Le renouvellement de septembre 2014 concerne la série 2, soit 178 sièges de sénateur :

- 58 départements métropolitains (Ain à Indre et Bas-Rhin au Territoire de Belfort à l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines) soit 165 sièges :

. 29 départements (52 sièges) au scrutin majoritaire ;

. 29 départements (113 sièges) à la représentation proportionnelle.

- 1 département d'outre-mer soit 2 sièges :. Guyane : 2 sièges au scrutin majoritaire.

- 4 collectivités d'outre-mer soit 5 sièges :. Polynésie française : 2 sièges au scrutin majoritaire ;. Saint-Barthélemy : 1 siège au scrutin majoritaire ;. Saint-Martin : 1 siège au scrutin majoritaire ;. Iles Wallis et Futuna : 1 siège au scrutin majoritaire.

6 sièges de sénateurs sur les 12 représentant les Français établis hors de France sont renouvelés à la représentation proportionnelle.

Sont également renouvelés les sièges vacants de la série 1. Tel est le cas pour un siège du département de la Mayenne.

Annexe 5 : Répartition des sièges par département et collectivité et sénateurs sortants

C - Le mode de scrutin

Les sénateurs sont élus pour six ans (art. L.O. 275). Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans (art. L.O. 276).

L’élection des sénateurs présente plusieurs particularités.

Fait unique en droit électoral français, les électeurs sénatoriaux ont l’obligation de voter, sauf cause légitime, sous peine d’être condamnés à une amende de 100 € par le tribunal de grande instance (art L. 318 du code électoral).

Le vote est centralisé : il se déroule au chef-lieu du département ou de la collectivité d’outre-mer, sous l’autorité du président du tribunal de grande instance, assisté de deux juges désignés par le premier président de la cour d’appel (article R.163).



Le scrutin diffère selon le nombre de sénateurs à élire dans les départements concernés.

1) Le scrutin majoritaire à deux tours

Il s’applique dans les départements et collectivités d’outre-mer où sont élus un ou deux sénateurs (loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs).

Il s’agit d’un scrutin majoritaire à deux tours.

Le scrutin est uninominal lorsque le département ou la collectivité d’outre-mer n’est représenté que par un seul sénateur. Dans les cas où deux sièges sont à pourvoir, le scrutin n’est pas un scrutin de liste mais un scrutin plurinominal. Ainsi, les candidatures peuvent être isolées ou groupées en liste.

Le panachage entre candidats figurant sur différents bulletins est autorisé dans la limite du nombre de sièges de sénateur à pourvoir au titre du département ou de la collectivité. A l’issue du scrutin, le décompte des suffrages ne se fait pas par liste mais par nom.

Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.

a - Premier tour de scrutin

Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il ne réunit simultanément :

- la majorité absolue des suffrages exprimés ;- un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Lorsque le nombre des inscrits n'est pas divisible par quatre, on prend pour base de référence le nombre divisible par quatre immédiatement supérieur.

Un candidat ne peut se présenter au second tour s’il ne s’est pas présenté au premier tour (art. L. 305 modifié par la loi n° 2013-702 du 2 août 2013).

b - Deuxième tour de scrutin

Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Un candidat ne peut désigner comme remplaçant pour le second tour une personne autre que celle qui figurait sur sa déclaration de candidature lors du premier tour (art. L. 299).

2) Le scrutin proportionnel

Il s’applique dans les départements où sont élus au moins trois sénateurs.

L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour, avec listes bloquées et répartition des restes à la plus forte moyenne sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel.



Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation et chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Annexe 6 : Fonctionnement de la représentation proportionnelle

D - Le calendrier électoral

Dates retenues Formalités27 mai 2014 Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs.13 juin 2014 au plus tard

Envoi par le maire aux conseillers municipaux du lieu et de l’heure de la séance, accompagné de l’extrait de l’arrêté du préfet indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire.

20 juin 2014 Elections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.24 juin 2014 Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en l’absence de

quorum le vendredi 20 juin 2014.27 juin 2014 Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet.30 juin 2014à 24 h 00

Date limite de dépôt des recours formés contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou contre l’élection des délégués et suppléants.

3 juillet 2014 Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif.8 septembre 2014 Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour.12 septembre 2014à 18 heures

Date limite de dépôt des déclarations des candidatures et de leur retrait pour le premier tour.

16 septembre 2014 Date limite d’intervention des décisions des tribunaux administratifs statuant sur les déclarations de candidatures.

22 septembre 2014à 18 heures

Délai limite de remise par les candidats des documents électoraux à la commission de propagande.

24 septembre 2014 Publication de la liste des candidats.Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à tous les électeurs, titulaires ou suppléants.

27 septembre 2014 à minuit

Date limite de modification par le représentant de l’État de la liste des électeurs sénatoriaux du département ou de la collectivité.Date limite de remplacement des candidats décédés.

Dimanche 28 septembre 2014

Election des sénateurs

à 8 h 30à 11 h 00à 15 h 00

à 15 h 30

à 17 h 30

Départements élisant 1 ou 2 sénateursOuverture du premier tour de scrutin.Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin.Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures dans les services du préfet ou du haut-commissaire en vue du second tour.Heure limite d’affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour.Ouverture du second tour de scrutin.Heure maximale de clôture du second tour de scrutin.

à 9 h 00à 15 h 00

Départements élisant 3 sénateurs ou plusOuverture du scrutin.Heure maximale de clôture du scrutin.

8 octobre 2014 Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.



Fiche 3 : Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité

A – Les conditions de candidature

Pour être candidat ou remplaçant, il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin (loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs) ;

- avoir la qualité d’électeur, c’est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ;

- ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.

Les candidatures multiples sont interdites. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes, ni dans plusieurs départements ou collectivités (art. L. 302). Un candidat ne peut pas figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature ou être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat (art. L. 299).

Un député, un sénateur ou le remplaçant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut pas être remplaçant d’un candidat au Sénat (art. L.O. 134). Ces dispositions n’interdisent pas à un député ou au remplaçant d’un député ou d’un sénateur d’être eux-mêmes candidats au Sénat, ni à un candidat de choisir comme remplaçant un sénateur sortant ou le remplaçant d’un sénateur sortant.

Quiconque a été appelé à remplacer un sénateur qui a été élu au scrutin majoritaire et nommé membre du Gouvernement ne peut, lors de l’élection suivante, faire acte de candidature contre lui, ni en qualité de titulaire, ni en qualité de remplaçant. Il peut cependant se présenter à nouveau comme remplaçant de ce sénateur ou sur la même liste que lui (art. L.O. 296 et L.O. 135).

Aucune disposition du code électoral n’impose que les candidats soient électeurs du département ou de la collectivité où ils se présentent.

Pour se présenter aux élections sénatoriales, le candidat ne doit pas être dans un cas d’inéligibilité ou d’incapacité prévu par la loi.

Dans les départements ou collectivités où l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours :- un candidat ne peut se présenter au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour (L. 305 modifié par la loi du 2 août 2013) ;

- un candidat ne peut désigner comme remplaçant pour le second tour de scrutin une personne autre que celle qui figurait sur sa déclaration de candidature lors du premier tour (art. L. 299).

B - Les conditions d’inéligibilité

Les conditions d’éligibilité, c’est à dire l’aptitude légale à être élu, s’apprécient par rapport à la date du premier tour de scrutin.



1) Les inéligibilités tenant à la personne

Ne peuvent être élues :

- au titre de l’article L.O. 128, les personnes déclarées inéligibles soit par le juge administratif en application des articles L. 118-3 et L. 118-4, soit par le Conseil constitutionnel en application des articles L. O. 136-1 à L.O. 136-3 ;

- au titre de l’article L.O. 129, les personnes majeures placées sous tutelle ou sous curatelle ;

- au titre de l’article L.O. 131, les personnes qui ne justifient pas avoir satisfait aux obligations imposées par le Code du service national.

2) Inéligibilités relatives aux fonctions exercées

La loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 a apporté des modifications aux conditions d’éligibilité au mandat de sénateur eu égard aux fonctions exercées.

L’inéligibilité reste circonscrite à un ressort territorial précis à l’exception du Défenseur des droits et ses adjoints ainsi que du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Les articles L.O. 130 à L.O. 132 fixent la liste des personnes inéligibles au mandat de sénateur en raison de l’exercice de fonctions susceptibles d’influencer les électeurs.

Annexe 7 : Inéligibilités relatives aux fonctions exercées

C - Les incompatibilités

A la différence des cas d’inéligibilité, qui interdisent de se présenter à une élection, les règles posant des cas d’incompatibilité autorisent la candidature de la personne à l’élection et peuvent parfois laisser ouvertes, pendant un certain délai, le choix entre l’exercice de ce mandat et la continuation des fonctions ou des situations qui créent l’incompatibilité. Elles supposent que la personne confrontée à ce choix ait été élue.

L’article L.O. 297 rend applicable aux sénateurs les articles L.O. 137, L.O. 137-1, L.O. 141 et L.O. 151 relatifs au cumul des mandats électifs.

Le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit. Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était membre.

Par ailleurs, un représentant au Parlement européen ne peut détenir un mandat de député ou de sénateur. Inversement tout sénateur élu membre du Parlement européen cesse de ce fait même d'exercer son mandat de parlementaire national (L.O. 137-1 et L.O. 297).

Le mandat de sénateur est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats de conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune de 1 000 habitants et plus (art. L.O. 141).



Le sénateur qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité et qui dispose d’un délai d’optionest tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat de son choix, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation de l’élection, la date de la décision du Conseil constitutionnel confirmant l’élection.

A défaut d'option dans le délai imparti, le mandat local acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit.



Fiche 4 : La déclaration de candidature

Pour se présenter aux élections sénatoriales, tout candidat doit déposer une déclaration de candidature pour chaque tour de scrutin.

Tout candidat (ou remplaçant) doit joindre à la déclaration de candidature les pièces de nature à prouver qu’il est âgé de 24 ans révolus, qu’il est de nationalité française et qu’il jouit de ses droits civils et politiques (art. R. 149 et R. 99), c’est-à-dire :

- soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature. Il n’est pas nécessaire que cette commune se situe dans le département où il se présente ;

- soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit toutefois être présenté lors du dépôt de la candidature) ;

- soit, si l’intéressé n’est inscrit sur aucune liste électorale, deux justificatifs à savoir : la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité pour établir sa nationalité française et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour attester qu’il jouit de ses droits civils et politiques.

A - Contenu de la déclaration

1) Principes généraux

La déclaration de candidature peut être rédigée sur papier libre ou conformément aux modèles fournis dans le mémento à l’attention des candidats que l’on peut trouver sur le site internet du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr, rubrique « Elections – Etre candidat »

Elle doit être revêtue de la signature du candidat et indiquer ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession. Elle est obligatoirement déposée en double exemplaire à la préfecture de la circonscription dans laquelle il se présente, par le candidat ou son mandataire.

Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions de contenu prévues, le préfet ou le haut-commissaire saisit dans les 24 heures le tribunal administratif qui statue dans les trois jours. Si le candidat (ou son remplaçant) est inéligible le préfet ou le haut-commissaire refuse l’enregistrement de la candidature.

Les dispositions concernant le contenu des déclarations de candidature varient suivant que les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire ou à la représentation proportionnelle.

2) Départements ou collectivités d’outre-mer où l’élection a lieu au scrutin majoritaire

Ce mode de scrutin est applicable dans les départements élisant un ou deux sénateurs.



a - Premier tour de scrutin

Pour être valable, la déclaration de candidature, qu’elle soit individuelle ou collective, doit contenir les mentions suivantes :

- les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du ou des candidats et de la personne appelée à remplacer chaque candidat dans les cas prévus à l’article L.O. 319.

Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent (L. 299 modifié par la loi du 2 août 2013).

- la signature de chaque candidat. Une déclaration collective doit être signée par tous lescandidats. A défaut, la déclaration collective peut être accompagnée par une déclaration individuelle de chaque candidat comportant des mentions identiques. La signature de chacun des candidats permet d’attester de son consentement à figurer sur la liste. Une déclaration de candidature sur laquelle les signatures sont photocopiées n’est pas recevable.

La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite et signée du remplaçant de chaque candidat, lequel doit remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le candidat.

Un remplaçant ne peut, à aucun moment, revenir sur son acceptation. En revanche, il est possible au candidat de retirer sa candidature et d’en déposer une nouvelle avec un autre remplaçant, avant la date limite fixée pour le dépôt des déclarations de candidature (art. L. 300).

Les candidats ont la faculté de se présenter isolément ou sur des listes. Les déclarations collectives doivent comporter un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de sièges àpourvoir, soit deux candidats. Les listes ne peuvent en revanche comporter un nombre de candidats supérieur.

Le scrutin étant plurinominal, il n’est pas nécessaire que soient indiqués un titre de liste, ni un ordre de présentation des candidats.

b - Second tour de scrutin

En cas de second tour, une déclaration de candidature est obligatoire (art. L. 305). Il n’y a toutefois pas lieu de joindre à nouveau les pièces fournies à l’occasion du premier tour établissant l’âge, la nationalité française et la jouissance des droits civils et politiques ainsi que l’acceptation écrite du remplaçant (art. R. 99).

En revanche, si un nouveau remplaçant est désigné en cas de décès, le nouveau remplaçant devra fournir les pièces demandées pour le premier tour.

Désormais, nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est pas présenté au premier tour.



3) Départements ou collectivités d’outre-mer où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle

Les départements ou collectivités d’outre-mer concernés sont ceux qui élisent trois sénateurs ou plus.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Par ailleurs, les listes doivent comporter, à peine d’irrecevabilité, deux candidats de plus que de sièges à pourvoir (art. L. 300).

Pour être valable, la déclaration de candidature doit comporter :

- le titre de la liste présentée ;- les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession descandidats ;- leur ordre de présentation ; - leur signature. Une déclaration collective doit être signée par tous les candidats. Adéfaut, la déclaration collective peut être accompagnée par une déclaration individuelle de chaque candidat n’ayant pas signé la déclaration collective comportant des mentions identiques. La signature de chacun des candidats permet d’attester de son consentement à figurer sur la liste. Une déclaration de candidature sur laquelle les signatures sont photocopiées n’est pas recevable.

4) Les candidats à la représentation des Français établis hors de France

L’ensemble des renseignements concernant les candidatures aux sièges de sénateur représentant les Français établis hors de France sont disponibles dans le mémento à l’usage des candidats édité par le ministère des Affaires étrangères et disponible à l’adresse internet suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/voter-a-l-etranger-20721/guide-de-l-election-des-senateurs/

B - Délai de dépôt

La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d’un candidat ou un mandataire désigné à cette fin par le candidat ou la liste de candidats (R. 149). Un même mandataire peut déposer des déclarations de candidature pour plusieurs listes s’il a été régulièrement désigné en ce sens par chacune d’entre elles.

Elle est déposée, en double exemplaire, auprès du représentant de l’État dans le département ou la collectivité où le candidat se présente contre remise d’un reçu provisoire de déclaration.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter dulundi 8 septembre 2014, et au plus tard le vendredi 12 septembre 2014 à 18 heures, aux heures d’ouverture du service du représentant de l’État chargé de recevoir les candidatures.



Fiche 5 : La campagne électorale

A - Les réunions électorales

L’article L. 306 du code électoral qui encadrait la tenue des réunions électorales pour l’élection des sénateurs a été abrogé par l’article 19 de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011.

Sont donc applicables en vertu de l’article L. 307, les dispositions de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion (à l'exception de son article 5) et celles de la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques.

Les réunions politiques sont ainsi libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable (art. L. 47).

B - Les affiches de propagande

Les textes ne prévoient pas l'apposition d'affiches de propagande.

Des panneaux peuvent être disposés à proximité des salles de vote, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du bâtiment, afin que les candidats puissent y afficher, par leurs propres moyens et à leurs frais, les communications qu'ils estimeront opportunes.

Les affiches sur papier blanc ou comprenant une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge (à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou d’un groupement politique) sont interdites ainsi que celles dont le format excède 594 millimètres en largeur ou 841 millimètres en hauteur (art. R. 27 applicable par renvoi de l’article R. 156).

C - Les circulaires et les bulletins de vote

1) Les circulaires

Chaque candidat isolé ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur sénatorial,par la commission de propagande, qu’une seule circulaire d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d’un format de 210 mm x 297 mm.

Son texte doit être uniforme pour l’ensemble du département ou de la collectivité.

Les circulaires qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont interdites (art. R. 27, R. 95 et R. 156).

La circulaire peut être imprimée recto verso. Elle peut également être pliée mais ne peut, une fois dépliée, avoir un format différent de celui prévu.

Aucune disposition du code électoral ne prévoit de mentions devant figurer sur les circulaires.



2) Les bulletins de vote

L’impression des bulletins de vote est à la charge des candidats ou des listes.

Les bulletins de vote doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré, être imprimés au format paysage et avoir les formats suivants :

- 148 x 210 mm pour les listes ;- 105 x 148 mm pour les candidats isolés.

Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix du candidat ou de la liste (caractères, illustrations, photographies, emblèmes éventuels, etc.).

Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les bulletins doivent porter le nom du candidat, puis le nom du remplaçant précédé ou suivi de l’une des mentions suivantes : « remplaçant » ou « suppléant ». Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat (art. R. 155).

Dans les départements où les élections se déroulent à la représentation proportionnelle, les bulletins de vote doivent comporter le titre de la liste ainsi que le nom de chaque candidat de la liste dans l’ordre de présentation (art. R. 155).

D – La campagne par voie de presse, à la radio et à la télévision

La campagne par voie de presse est régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art. L. 307).

Aucune disposition n’interdit ni ne limite les prises de position politique de la presse dans la campagne électorale. La presse écrite est libre de rendre compte, comme elle l’entend, de la campagne des différents candidats comme de prendre position en faveur de l’un d’eux.

Il n’existe pas de campagne audiovisuelle officielle en vue des élections sénatoriales.

Les candidats doivent se reporter aux décisions et recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel, notamment la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.

E - Autres moyens de propagande

Les autres moyens de propagande ne font pas l’objet de restrictions particulières dans la mesure où les dispositions propres aux élections sénatoriales ne renvoient pas aux dispositions des articles L. 48-1 et suivants.

Il est toutefois recommandé aux candidats de se conformer aux dispositions applicables auxautres scrutins.

Ainsi, par exemple, en ce qui concerne la propagande sur Internet, rien ne s’oppose à ce que les candidats créent et utilisent leurs sites internet dans le cadre de leur campagne électorale.



Cependant, il leur est conseillé à l’instar des autres scrutins, s’agissant des sites Internet interactifs dits « blogs » ou pages sur des réseaux sociaux, de « bloquer » les discussions entre internautes se déroulant sur leur site internet ou leur page la journée du scrutin.

Par ailleurs, aucune disposition ne contraint les collectivités territoriales à cesser complètement leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, la communication des collectivités ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale, directe ou indirecte, en faveur de candidats. Il ne doit pas être fait référence à l’élection ou aux élections à venir, aux réalisations de l’équipe ou de l’élu sortant, à la candidature d’un élu local ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection.

F - Le contrôle de la propagande

Le contrôle de la propagande est assuré par une commission de propagande, instituée par arrêté préfectoral pour chaque département ou collectivité concerné. La commission de propagande est instituée au plus tard le troisième lundi précédant le scrutin soit le lundi8 septembre 2014.

La commission de propagande est chargée :

- de vérifier que les bulletins de vote et les circulaires sont conformes aux prescriptions légales et réglementaires ;

- d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le scrutin soit le mercredi 24 septembre 2014,à tous les membres du collège électoral, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote fournis par chaque candidat ou chaque liste de candidats ;

- de mettre en place au lieu de l'élection et avant l'ouverture du scrutin les bulletins de vote de chaque candidat ou liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre des membres du collège électoral ;

- de mettre en place, dans les départements où a lieu un deuxième tour de scrutin et si au moins un candidat ou une liste n’a pas déposé de bulletins de vote avant l’ouverture du scrutin, un nombre de bulletins en blanc correspondant au nombre d'électeurs inscrits.

Chaque candidat ou liste de candidats souhaitant bénéficier des dispositions précédentes doit remettre au président de la commission de propagande une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs inscrits et une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits, au plus tard le lundi précédent la date du scrutin, soit le lundi 22 septembre 2014 à 18 heures.

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et bulletins remis postérieurement à cette date, ni ceux dont le format, le libellé ou l'impression ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires.

Un candidat ou une liste de candidats peut assurer lui-même, s’il le souhaite, la distribution de ses documents électoraux.



Fiche 6 : Le financement de la campagne électorale

Depuis l’adoption de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 relative à la simplification des dispositions du code électoral et de transparence financière de la vie politique, les candidats aux élections sénatoriales doivent se soumettre aux règles relatives au financement des campagnes électorales (art. L. 52-3-1 à L. 52-18).

Ainsi, ils doivent déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle leur candidature est enregistrée.

A - Le mandataire financier

Pour le recueil des fonds nécessaires au financement de sa campagne, le candidat (en cas de candidature individuelle) ou le candidat tête de liste (en cas de candidature d’une liste) doit recourir à un mandataire.

Le mandataire est l’intermédiaire obligatoire entre les candidats et les tiers qui participent au financement de la campagne. Il a un rôle essentiel dans l’organisation matérielle et financière de la campagne.

Il peut s’agir :

- soit d’une personne morale dénommée « association de financement électorale »(association loi 1901) ;- soit d’une personne physique appelée « mandataire financier ».

Le mandataire doit ouvrir et gérer un compte de dépôt spécialement et expressément affecté aux opérations financières de la campagne et tenir des comptes qui seront annexés au comptede campagne.

Le mandataire est chargé de percevoir les recettes, d’effectuer les dépenses et de gérer le compte bancaire par lequel transitent les fonds.

Le défaut de déclaration d’un mandataire financier expose le candidat au rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

La CNCCFP saisit automatiquement le juge de l’élection quand elle constate le défaut de dépôt du compte de campagne du candidat ou le rejette (art. L. 52-15). Le juge peut alors déclarer inéligible le candidat pour une durée maximale de trois ans (art. L. 118-3 applicable par renvoi prévu à l’article L.O. 128) qui s’expose aussi au non remboursement de ses dépenses de campagne en application du second alinéa de l’article L. 52-11-1.

B - Les financements des dépenses électorales

1) Le remboursement des dépenses de propagande

Il s’agit des dépenses liées aux bulletins de vote et des circulaires.



Aux termes de l’article L. 308 du code électoral, l’Etat rembourse le coût du papier et les frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote aux candidats (ou candidats tête de liste) ayant obtenu, en cas de scrutin majoritaire, à l’un des deux tours au moins 10% des suffrages exprimés, ou en cas de scrutin proportionnel, au moins 5% des suffrages exprimés.

Le remboursement par l’Etat des frais d’impression ou de reproduction exposés par les candidats (ou candidats tête de liste) est effectué, sur présentation des pièces justificatives,pour :

- un nombre de circulaires au moins égal au nombre des électeurs inscrits ;

- un nombre de bulletins de vote au moins égal au double des électeurs inscrits.

Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote doivent être conformes aux prescriptions légales et réglementaires et doivent être imprimés sur du papier de qualité écologique, répondant à l'un des deux critères suivants :

- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;- papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

2) Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats

Outre les dépenses de propagande, il est prévu un remboursement forfaitaire par l'État des autres dépenses de campagne exposées par les candidats (ou candidats tête de liste) et retracées dans son compte de campagne.

Le versement de ce remboursement forfaitaire est subordonné au respect par le candidat (ou candidat tête de liste) des prescriptions légales relatives au compte de campagne. Il n’est dû, le cas échéant, qu’aux candidats (ou candidats tête de liste) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, conformément à l’article L. 308-1 du code électoral.

La période de comptabilisation des dépenses et des recettes pour les élections sénatoriales est ouverte depuis le 1er septembre 2013.

Les conditions de cette prise en charge sont précisées dans le « guide du candidat et du mandataire », édition 2013, de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur son site Internet : www.cnccfp.fr.

Le plafond des dépenses électorales pour les élections sénatoriales est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de :

- 0,05 € par habitant pour les départements élisant deux sénateurs ou moins ;- 0,02 € par habitant pour les départements élisant trois sénateurs ou plus.

Ce plafond est ensuite majoré d’un coefficient d’actualisation fixé à 1,23 par le décret n 2009-1730 du 30 décembre 2009.



C - Le contrôle du financement

1) Le remboursement forfaitaire

Le contrôle des financements est confié à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes des campagnes et des financements politiques (CNCCFP),et au juge de l’élection.

Le candidat (ou candidat tête de liste) perd le droit au remboursement forfaitaire :- s’il n’a pas déposé son compte de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avant le vendredi 5 décembre 2014 à 18 heures ; - s’il a dépassé le plafond des dépenses de campagne ;- si le compte de campagne a été rejeté par la CNCCFP.

Dans l’hypothèse où la Commission relève des irrégularités, il lui appartient de saisir, d’une part, le procureur de la République en vue de poursuites pénales et, d’autre part, le juge de l’élection, c’est-à-dire le Conseil constitutionnel.

Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques portant sur le compte de campagne du candidat (ou candidat tête de liste) peuvent faire l'objet d'un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris, dans les deux mois suivant leur notification.

Si la CNCCFP n’a pas statué dans le délai de six mois, le compte est réputé approuvé.

Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne au candidat (ou candidat tête de liste) est subordonné au dépôt, par le candidat (ou candidat tête de liste), d’une déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute Autorité pour la transparence financière de la vie politique (article L. 52-11-1 du code électoral).

2) La déclaration de situation patrimoniale

La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a modifié l’article L.O. 135-1 relatif aux obligations déclaratives des députés et applicable aux sénateurs par renvoi prévu à l’article L.O. 296.

Désormais, les sénateurs, en plus de leur déclaration de situation patrimoniale, doivent déclarer les intérêts et les activités professionnelles qu’ils détiennent.

Chaque sénateur sortant est tenu d’établir une déclaration de sa situation patrimoniale, sept mois au plus tôt et six mois au plus tard avant l’expiration de son mandat de sénateur.

En début de mandat, chaque sénateur proclamé élu est tenu d’établir une déclaration de situation de patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La déclaration de situation patrimoniale concerne notamment la totalité des biens propres des sénateurs ainsi que, éventuellement, ceux de la communauté ou les biens réputés indivis en application de l'article 1538 du code civil. La déclaration d’intérêts fait apparaître les intérêts détenus à la date de l’élection et dans les cinq années précédant cette date ainsi que la liste des activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, que le sénateur envisage de conserver.



Ces déclarations doivent être adressées personnellement au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans les deux mois qui suivent l’entrée en fonction du soit au plus tard le lundi 1er décembre 2014.

Cette obligation n’est pas limitée aux seuls candidats têtes de listes mais à tous les candidats qui acquièrent un mandat de sénateur, y compris ceux dont la prise de fonction interviendrait en cours de mandature. Cette obligation s’impose également au sénateur dont l’élection est éventuellement contestée.

En fin de mandat, les sénateurs ont à établir une déclaration de situation patrimoniale mais pas de déclaration d’intérêts. Elle se limite à la récapitulation des revenus perçus par le sénateur ou le cas échéant, par la communauté depuis le début de son mandat de sénateur. Le sénateurdoit également présenter les événements majeurs ayant affecté la composition de son patrimoine depuis la précédente déclaration.

Le fait pour un sénateur d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. A titre complémentaire peuvent également être prononcées à l’encontre de l’intéressé : l’interdiction des droits civiques (articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal) et l’interdiction d’exercer une fonction publique (131-27 du code pénal).

De plus, tout manquement à l’obligation de déclarer sa situation patrimoniale en fin de mandat est puni de 15 000 € d'amende (art. L.O. 135-1, 6ème alinéa du I).

Enfin, conformément à l’article L.O. 136-2 du code électoral, la Haute autorité peut saisir le bureau du Sénat si un sénateur n’a pas respecté ses obligations déclaratives. Le Conseil constitutionnel, sur saisine du bureau du Sénat, constate, le cas échéant, l’inéligibilité du sénateur et le déclare démissionnaire d’office.



Fiche 7 : Le déroulement du scrutin

L’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 28 septembre 2014.

Les électeurs sont convoqués par décret et reçoivent, par les soins du représentant de l’Etat,une convocation individuelle indiquant les dates, heures et lieu du scrutin.

A - Les opérations de vote

Dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin est ouvert à 8h30 et clos à 11 heures ; le second scrutin est ouvert à 15h30 et clos à 17h30.

Dans les départements soumis au régime de la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Il est à noter deux dispositions particulières à l’élection des sénateurs :

- l’accès au bureau de vote : seuls les membres du bureau, les électeurs composant le collège électoral du département, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont accès aux salles de vote ;

- tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’a pas pris part au scrutin est passible d’une amende de 100 € (article L. 318 du code électoral). En contrepartie de cette obligation, des dispositions prévoient l’attribution d’indemnités aux électeurs sénatoriaux :d’une part, une indemnité forfaitaire représentative de frais égale à l’indemnité forfaitaire pour frais de mission allouée aux personnels civils de l’Etat, d’autre part, une indemnité représentant le remboursement forfaitaire des frais de transport engagés (article R. 171).

B - Le bureau du collège électoral

Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal de grande instance du chef-lieu ou, en cas d'empêchement, par un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel.

Ce président est assisté :

- de deux magistrats du tribunal de grande instance désignés par le premier président de la cour d'appel ;

- des deux conseillers généraux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats.

Le bureau du collège électoral répartit les électeurs par ordre alphabétique en section de vote.

Ce bureau constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.



Le président de chaque section assure la police de l’assemblée qu’il préside.Outre ce pouvoir de police confié au président, le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.

C - Le dépouillement et la proclamation des résultats

1) Recensement général des suffrages

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.

a) Cas de nullité communs aux deux élections

Le bureau du collège électoral vérifie chacune des enveloppes et des bulletins déclarés nuls ainsi que les bulletins sur lesquels un suffrage a été annulé (art. L.66, R. 155 et R. 170).

Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

1. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;

2. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;

3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;

4. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;

5. Les bulletins établis sur papier de couleur ;

6. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes;

7. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;

8. Les bulletins établis au nom d’un candidat ou d’une liste de candidats ne figurant pas sur la liste arrêtée par le représentant de l’État avant le scrutin ;

9. Les bulletins imprimés différents de ceux produits par le candidat ou la liste de candidats ;

10. Les circulaires utilisées comme bulletin.

Si une enveloppe contient deux ou plusieurs bulletins désignant le même candidat isolé ou la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul.

Les bulletins déposés dans l’urne au nom d’un candidat ou d’une liste qui a demandé le retrait de ses bulletins de vote postérieurement à l’expiration du délai de dépôt des candidatures demeurent valables.

Suite à l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, l’article L. 66 a été modifié.



Sont désormais exclus du champ des bulletins nuls les bulletins blancs. Ceux-ci sont à présent décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Ils sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont en aucun cas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

Aux termes de l’article L. 65, sont considérés comme bulletins blancs non seulement lesbulletins vierges sur papier blanc mais également les enveloppes vides ne contenant aucun bulletin

b) Cas particuliers de nullité lorsque l’élection a lieu au scrutin majoritaire

Sont nuls et n’entrent pas non plus en compte dans le résultat du dépouillement :

1. Les bulletins imprimés ne comportant pas à la suite du nom du ou des candidats, le nom de la personne appelée à remplacer le ou les candidats, précédé ou suivi de l’une des mentions suivantes : « remplaçant » ou « suppléant » ;

2. Les bulletins imprimés sur lesquels le nom du remplaçant ne figure pas en caractères de moindres dimensions que celui du candidat ;

3. Les bulletins imprimés au nom d’un candidat sur lesquels le nom du candidat ou de son remplaçant aurait été rayé ;

4. Les bulletins manuscrits ne comportant pas le nom du remplaçant désigné par le candidat ;

5. Les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe lorsque ces bulletins portent des noms différents dont le total excède celui des sièges à pourvoir ;

6. Les bulletins comportant plus de noms que de sièges à pourvoir.

c) Cas particuliers de nullité lorsque l’élection a lieu à la représentation proportionnelle

Sont nuls et n’entrent pas non plus en compte dans le résultat du dépouillement :

1. Les bulletins manuscrits ;

2. Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré ;

3. Les bulletins ne comportant pas la liste complète des candidats ou sur lesquels un ou plusieurs noms a été ajouté ou rayé ;

4. Les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié ;

5. Les bulletins comportant des noms de candidats figurant sur des listes différentes ;

6. Les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe établis au nom de listes différentes.



2) Proclamation des résultats et attribution des sièges

Le bureau de la section détermine successivement :

- le nombre d’électeurs inscrits ;- le nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l’urne) ;- le nombre d’enveloppes et de bulletins annulés ;- le nombre de votes blancs ;- le nombre de suffrages exprimés ;- le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat (scrutin majoritaire) ou par

chaque liste (représentation proportionnelle), même si certains candidats ou certaines listes n’en ont recueilli aucun. Les candidats ou les listes sont énumérés dans l’ordre d’enregistrement des candidatures.

Les résultats des scrutins de chaque section sont centralisés et recensés par le bureau.

Le président du collège électoral proclame immédiatement le ou les candidats élus et indique les noms des remplaçants éventuels de ces candidats.

Lorsque l’élection se déroule au scrutin majoritaire, le président procède, s’il y a lieu, à un second tour de scrutin.

D – Le contentieux

L’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel par toutes les personnes inscrites sur les listes électorales du département ou de la collectivité concernée ou les listes électorales consulaires, ainsi que par les personnes qui ont fait acte de candidature dans ce département ou cette collectivité, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin.

Le délai imparti pour déposer une réclamation court donc à partir du lundi 29 septembre 2014 et jusqu’au mercredi 8 octobre 2014 à 18 heures.

Le Conseil constitutionnel peut être saisi directement par requête adressée à son secrétariat général. Les requêtes, dispensées de tous frais de timbre ou d'enregistrement, doivent contenir le nom, les prénoms, la qualité du requérant, le nom des élus dont l'élection est attaquée et les moyens d'annulation invoqués. Le requérant doit annexer à la requête les pièces produites au soutien de ses moyens.

La requête n’a pas d’effet suspensif. Le sénateur proclamé élu reste en fonctions jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait statué sur la réclamation.


Annexe 1- Page 1 sur 3

Annexe 1 : Rappel des différentes réformes depuis 2003

La réforme du Sénat adoptée en juillet 2003 (loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat et loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l’élection des sénateurs) a modifié la composition de la haute assemblée, la durée du mandat sénatorial, l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que le mode de scrutin. Elle a été complétée par la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l’organisation de l’élection des sénateurs.

Depuis 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais distinctes de la Guadeloupe. Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin).

La loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs actualise notamment le régime des inéligibilités et des incompatibilités parlementaires et abaisse l'âge d'éligibilité des sénateurs de trente à vingt-quatre ans. La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a modifiée les règles de relatives à la campagne électorale. Elle a en effet introduit l’obligation pour les candidats aux élections sénatoriales de se soumettre aux règles relatives au financement des campagnes électorales (art. L. 52-3-1 à L. 52-18) et de déclarer un mandataire financier (art. LO 138-1).

La loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs a modifié la répartition entre les circonscriptions dans lesquelles les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours et celles où ils sont élus au scrutin à la représentation proportionnelle à un tour. Le scrutin majoritaire s'applique désormais à toutes les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs (contre 1 à 3 sénateurs auparavant). La composition du collège électoral des sénateurs a également été modifiée en y ajoutant les sénateurs.

A - La composition du Sénat (loi organique n° 2003-696 du 30 Juillet 2003)

Jusqu’à septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs. Ce nombre a été porté à 331 au renouvellement du 26 septembre 2004, 343 après le renouvellement de septembre 2008 et 348 en 2011.

B - La durée du mandat (loi organique n° 2003-696 du 30 Juillet 2003)

Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Le renouvellement partiel du Sénat continue d'être triennal (tous les 3 ans) mais porte désormais chaque fois sur la moitié des sièges. Pour assurer le passage d’un renouvellement par tiers tous les trois ans, à un renouvellement par moitié tous les trois ans, la loi organique a confié au bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort les sièges de la série C, renouvelable en 2004, entre les séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2011 et 2014.



Il résulte du tirage au sort que les sièges des départements du « Bas-Rhin à Yonne sauf Seine-et-Marne » sont rattachés à la série 2 renouvelable en 2014. Les sénateurs de ces départements ont été élus en 2004 pour 9 ans. Les sièges d’Ile-de-France, de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés à la série 1 renouvelés en 2011. Les sénateurs de ces départements et collectivités ont été élus en 2004 pour six ans.

C - Modifications de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004

1) Modalités de vote

Les membres du collège électoral sénatorial, lorsqu’ils sont députés, conseillers régionaux, conseillers à l’assemblée de Corse ou conseillers généraux peuvent, en cas d’empêchement, exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration.

2) Date des élections

Un intervalle de six semaines au moins doit séparer la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et l’élection des sénateurs.

3) Déclaration de candidature

Pour ce qui concerne les déclarations de candidature, tout changement de composition d’une liste ne peut être effectué que par retrait de celle-ci et le dépôt d’une nouvelle déclaration. De plus, la déclaration de retrait doit comporter la signature de l’ensemble des candidats de la liste. Enfin, le retrait d’une liste ne peut intervenir après l’expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures.

4) Opérations de vote

La liste d’émargement est constituée par la copie, non plus du tableau des électeurs sénatoriaux, mais de la liste des électeurs sénatoriaux du département.

L’amende pour non participation sans excuse valable au scrutin sénatorial est portée de 45 à 100 €.

D - Eligibilité (loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011)

L’âge d’éligibilité des sénateurs est abaissé de 30 à 24 ans.

La loi organique du 14 avril 2011 a fixé une nouvelle liste des personnes inéligibles au mandat de sénateur, en raison de l’exercice de fonctions susceptibles d’influencer les électeurs.



E – Déroulement de la campagne électorale (loi n° 2011-412 du 14 avril 2011)

L’article L. 306 du code électoral, qui limitait à 6 semaines la période pendant laquelle pouvait se dérouler les réunions électorales, a été abrogé.

F – La loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs

Les sénateurs sont toujours élus au suffrage universel indirect, dans chaque département, par un collège électoral formé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des délégués des conseillers municipaux et incluant également désormais les sénateurs.

Le mode de scrutin varie toujours suivant le nombre de sièges de sénateurs dévolus au département. Le scrutin majoritaire ne devient applicable que dans les départements et collectivités élisant un ou deux sénateurs (contre 1 à 3 précédemment). Le scrutin est proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs ou plus.

Dans les départements élisant des sénateurs au scrutin majoritaire :- le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent ;- ne peuvent être candidats au second tour que les personnes qui se sont présentées au premier tour.

Dans les départements où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La date limite de dépôt des candidatures a été avancée passant du deuxième au troisième vendredi précédent le scrutin.


Annexe 2 - Page 1 sur 2

Annexe 2 : Nombre de grands électeurs par départements et collectivités de la série 2

Départements Nombre total de grands électeurs


01 Ain 1 753 02 Aisne 1 753

72 Sarthe 1 54803 Allier 991

73 Savoie 1 167

04 Alpes-de-Haute-Provence 547

74 Haute-Savoie 1 90505 Hautes-Alpes 438

76 Seine-Maritime 3 148

06 Alpes-Maritimes 2033

79 Deux-Sèvres 1 07707 Ardèche 1 001

80 Somme 1 773

08 Ardennes 980

81 Tarn 1 06509 Ariège 627

82 Tarn-et-Garonne 726

10 Aube 1 000

83 Var 219311 Aude 1 140

84 Vaucluse 1 163

12 Aveyron 881

85 Vendée 1 73413 Bouches-du-Rhône 3 521

86 Vienne 1 185

14 Calvados 2 042

87 Haute-Vienne 98915 Cantal 535

88 Vosges 1 237

16 Charente 1 103

89 Yonne 1 09917 Charente-Maritime 1 735

90 Territoire de Belfort 375

18 Cher 883

Guyane 47719 Corrèze 748

Saint-Martin 24

2A Corse-du-Sud 417

Saint-Barthélemy 212B Haute-Corse 600

Wallis-et-Futuna 22

21 Côte-d'Or 1 643

Polynésie-Française 713

22 Côtes-d'Armor 1 693

Français hors de France 53323 Creuse 501

TOTAL 87 625

24 Dordogne 1 346 25 Doubs 1 597 26 Drôme 1 350 27 Eure 1 824 28 Eure-et-Loir 1 239 29 Finistère 2 275 30 Gard 1 864 31 Haute-Garonne 2 930 32 Gers 778 33 Gironde 3 304 34 Hérault 2 365 35 Ille-et-Vilaine 2 512 36 Indre 700 67 Bas-Rhin 2 727 68 Haut-Rhin 1 969 69 Rhône 3 436 70 Haute-Saône 972 71 Saône-et-Loire 1 698 Annexe 2 - Page 1 sur 2

Annexe 2 : Nombre de grands électeurs par départements et collectivités de la série 2



01 Ain 1 753 02 Aisne 1 753

72 Sarthe 1 54803 Allier 991

73 Savoie 1 167

04 Alpes-de-Haute-Provence 547

74 Haute-Savoie 1 90505 Hautes-Alpes 438


06 Alpes-Maritimes 2033

79 Deux-Sèvres 1 07707 Ardèche 1 001

80 Somme 1 773

08 Ardennes 980

81 Tarn 1 06509 Ariège 627


10 Aube 1 000

83 Var 219311 Aude 1 140

84 Vaucluse 1 163

12 Aveyron 881

85 Vendée 1 73413 Bouches-du-Rhône 3 521

86 Vienne 1 185

14 Calvados 2 042

87 Haute-Vienne 98915 Cantal 535

88 Vosges 1 237

16 Charente 1 103

89 Yonne 1 09917 Charente-Maritime 1 735


18 Cher 883

Guyane 47719 Corrèze 748

Saint-Martin 24

2A Corse-du-Sud 417

Saint-Barthélemy 212B Haute-Corse 600

Wallis-et-Futuna 22

21 Côte-d'Or 1 643


22 Côtes-d'Armor 1 693

Français hors de France 53323 Creuse 501

TOTAL 87 625

24 Dordogne 1 346 25 Doubs 1 597 26 Drôme 1 350 27 Eure 1 824 28 Eure-et-Loir 1 239 29 Finistère 2 275 30 Gard 1 864 31 Haute-Garonne 2 930 32 Gers 778 33 Gironde 3 304 34 Hérault 2 365 35 Ille-et-Vilaine 2 512 36 Indre 700 67 Bas-Rhin 2 727 68 Haut-Rhin 1 969 69 Rhône 3 436 70 Haute-Saône 972 71 Saône-et-Loire 1 698


Annexe 3 : Nombre d’électeurs par départements en 2004 et 2008

Départements Nombre d’électeurs inscrits


01 Ain 1 615

72 Sarthe 1 42002 Aisne 1 742

73 Savoie 1 076

03 Allier 968

74 Haute-Savoie 1 68604 Alpes-de-Haute-Provence 505


05 Hautes-Alpes 400

79 Deux-Sèvres 1 07206 Alpes-Maritimes 1 813

80 Somme 1 725

07 Ardèche 981

81 Tarn 1 01408 Ardennes 972


09 Ariège 609

83 Var 1 81410 Aube 958

84 Vaucluse 1 177

11 Aude 1 063

85 Vendée 1 47412 Aveyron 859

86 Vienne 1 064

13 Bouches-du-Rhône 3 061

87 Haute-Vienne 90014 Calvados 1 992

88 Vosges 1 227

15 Cantal 529

89 Yonne 1 06716 Charente 1 095


17 Charente-Maritime 1 639

Guyane 35818 Cher 870

Saint-Martin 24

19 Corrèze 751

Saint-Barthélemy 202A Corse-du-Sud 361

Wallis-et-Futuna 21

2B Haute-Corse 539


21 Côte-d'Or 1 555

Français hors France 153

22 Côtes-d'Armor 1 638 TOTAL 81 35923 Creuse 50224 Dordogne 1 314

25 Doubs 1 537 26 Drôme 1 276 27 Eure 1 716 28 Eure-et-Loir 1 244 29 Finistère 2 137 30 Gard 1 697 31 Haute-Garonne 2 634 32 Gers 744 33 Gironde 3 007 34 Hérault 2 095 35 Ille-et-Vilaine 2 301 36 Indre 684 67 Bas-Rhin 2 556 68 Haut-Rhin 1 829 69 Rhône 2 974 70 Haute-Saône 954 71 Saône-et-Loire 1 649






01 Ain 1 615

72 Sarthe 1 42002 Aisne 1 742

73 Savoie 1 076

03 Allier 968



05 Hautes-Alpes 400


80 Somme 1 725

07 Ardèche 981



09 Ariège 609

83 Var 1 81410 Aube 958

84 Vaucluse 1 177

11 Aude 1 063


86 Vienne 1 064



88 Vosges 1 227

15 Cantal 529





Saint-Martin 24

19 Corrèze 751


Wallis-et-Futuna 21

2B Haute-Corse 539


21 Côte-d'Or 1 555








01 Ain 1 615

72 Sarthe 1 42002 Aisne 1 742

73 Savoie 1 076

03 Allier 968



05 Hautes-Alpes 400


80 Somme 1 725

07 Ardèche 981



09 Ariège 609

83 Var 1 81410 Aube 958

84 Vaucluse 1 177

11 Aude 1 063


86 Vienne 1 064



88 Vosges 1 227

15 Cantal 529





Saint-Martin 24

19 Corrèze 751


Wallis-et-Futuna 21

2B Haute-Corse 539


21 Côte-d'Or 1 555






Annexe 4 : Les textes applicables

- Constitution : articles 24, 25 et 28 ;

- Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion ;

- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (art. 13, 14, 16, et 108) ;

- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (art. 111 II) ;- Loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs ;- Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique ;- Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;- Loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;- Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;- Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

- Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l’élection des sénateurs ;- Code électoral :

articles L. 43, L. 52-3 à L. 52-19, L. 57-1, L. 63 à L. 67, L. 69, L. 70, L. 106 à L. 110, L. 113 à L. 117, L.O. 127 à L.O. 136-3, L.O. 137 à L.O. 153, L.O. 160, L.O. 179 à L.O. 189, L.O. 274 à L. 282, L. 294 à L. 327, L.O. 384-1, L. 386, L. 387, L. 392, L. 393, L.O. 438-1 à L. 439-1, L. 441 à L. 444, L. 446 à L.448, L.O. 476 , L.477, L.O. 500 à L.O. 504, L.O. 527 à L.O. 529 ;

articles R. 27, R. 39, R. 39-1-A à R. 39-10, R. 49, R. 51, R. 52, R. 60, R. 65 à R. 69, R. 95, R. 99, R. 130-1, R. 149 à R. 171, R. 202, R. 203, R. 205, R. 212, R. 271 à R. 273, R. 277 à R. 283, R.303, R. 304, R. 306, R. 318, R. 319 et R. 321.



Annexe 5 : Répartition des sièges par département et noms des sénateurs sortants

Départements

Nombre de sièges

àpourvoir

Mode de scrutin Nom des sénateurs sortants

1 AIN 3 Proportionnel BERTHOU JacquesGOY-CHAVENT SylvieMAZUIR Rachel

2 AISNE 3 Proportionnel ANDRE PierreDAUDIGNY YvesLEFEVRE Antoine

3 ALLIER 2 Majoritaire DERIOT GérardSCHURCH Mireille

4 ALPES DE HAUTE PROVENCE 1 Majoritaire DOMEIZEL Claude5 HAUTES ALPES 1 Majoritaire BERNARD-REYMOND Pierre6 ALPES MARITIMES 5 Proportionnel DAUNIS Marc

GIUDICELLI ColetteLELEUX Jean-PierreMASSON-MARET HélèneNEGRE Louis

7 ARDECHE 2 Majoritaire CHASTAN YvesTESTON Michel

8 ARDENNES 2 Majoritaire HURE BenoîtLAMENIE Marc

9 ARIEGE 1 Majoritaire BEL Jean-Pierre10 AUBE 2 Majoritaire ADNOT Philippe

GAILLARD Yann11 AUDE 2 Majoritaire COURTEAU Roland

RAINAUD Marcel12 AVEYRON 2 Majoritaire ESCOFFIER Anne-Marie

FAUCONNIER Alain13 BOUCHES DU RHONE 8 Proportionnel ANDREONI Serge

GAUDIN Jean-ClaudeGHALI SamiaGILLES BrunoGUERINI Jean-NoëlJOISSAINS SophiePASQUET IsabellePOVINELLI Roland

14 CALVADOS 3 Proportionnel DUPONT AmbroiseDUPONT Jean-LéonceGARREC René



Départements

Nombre de sièges

àpourvoir


15 CANTAL 2 Majoritaire JARLIER PierreMEZARD Jacques

16 CHARENTE 2 Majoritaire BONNEFOY NicoleBOUTANT Michel

17 CHARENTE MARITIME 3 Proportionnel BELOT ClaudeLAURENT DanielVacant

18 CHER 2 Majoritaire PILLET FrançoisPOINTEREAU Rémy

19 CORREZE 2 Majoritaire BORDAS PatriciaBOURZAI Bernadette

2A CORSE SUD 1 Majoritaire ALFONSI Nicolas2B HAUTE CORSE 1 Majoritaire VENDASI François21 COTE D'OR 3 Proportionnel HOUPERT Alain

LAJOUX IsabellePATRIAT François

22 COTES D'ARMOR 3 Proportionnel BOTREL YannickKERDRAON RonanLE CAM Gérard

23 CREUSE 2 Majoritaire LOZACH Jean-JacquesNICOUX Renée

24 DORDOGNE 2 Majoritaire BERIT-DEBAT ClaudeCAZEAU Bernard

25 DOUBS 3 Proportionnel BOURQUIN MartialHUMBERT Jean-FrançoisJEANNEROT Claude

26 DROME 3 Proportionnel BESSON JeanGUILLAUME DidierPIRAS Bernard

27 EURE 3 Proportionnel BOURDIN JoëlMAUREY HervéPONIATOWSKI Ladislas

28 EURE ET LOIR 3 Proportionnel BILLARD JoëlCORNU GérardDE MONTGOLFIER Albéric

29 FINISTERE 4 Proportionnel BLONDIN MaryvonneFICHET Jean-LucMARC FrançoisPAUL Philippe



Départements

Nombre de sièges

àpourvoir


30 GARD 3 Proportionnel FOURNIER Jean-PaulLAURENT-PERRIGOT FrançoiseSUTOUR Simon

31 HAUTE GARONNE 5 Proportionnel AUBAN BertrandCHATILLON AlainLABORDE FrançoiseMIRASSOU Jean-Jacques

PLANCADE Jean-Pierre

32 GERS 2 Majoritaire DE MONTESQUIOU AymeriVALL Raymond

33 GIRONDE 6 Proportionnel ANZIANI AlainCARTRON FrançoiseCESAR GérardDES ESGAULX DE NOLET Marie-HélèneMADRELLE PhilippePINTAT Xavier

34 HERAULT 4 Proportionnel BRUGUIERE Marie-ThérèseCOUDERC RaymondNAVARRO RobertTROPEANO Robert

35 ILLE ET VILAINE 4 Proportionnel DE LEGGE DominiqueHERVE EdmondKLES VirginieLE MENN Jacky

36 INDRE 2 Majoritaire MAYET Jean-FrançoisPINTON Louis

67 BAS RHIN 5 Proportionnel GRIGNON FrancisKELLER FabienneREICHARDT AndréRIES RolandSITTLER Esther

68 HAUT RHIN 4 Proportionnel BOCKEL Jean-MarieBOOG FrançoiseSCHILLINGER PatriciaTROENDLE Catherine



Départements

Nombre de sièges

àpourvoir


69 RHONE 7 Proportionnel BUFFET François-NoëlCOLLOMB GérardDEMONTES ChristianeDINI MuguetteFISCHER GuyLAMURE ElisabethPIGNARD Jean-Jacques

70 HAUTE SAONE 2 Majoritaire KRATTINGER YvesMICHEL Jean-Pierre

71 SAONE ET LOIRE 3 Proportionnel BEAUMONT RenéCOURTOIS Jean-PatrickEMORINE Jean-Paul

72 SARTHE 3 Proportionnel CHAUVEAU Jean-PierreCLEACH Marcel-PierreDU LUART Roland

73 SAVOIE 2 Majoritaire REPENTIN ThierryVIAL Jean-Pierre

74 HAUTE SAVOIE 3 Proportionnel AMOUDRY Jean-PaulCARLE Jean-ClaudeHERISSON Pierre

76 SEINE MARITIME 6 Proportionnel FOUCAUD ThierryGAOUYER Marie-FrançoiseGELARD PatriceMARIE DidierMORIN-DESAILLY CatherineREVET Charles

79 DEUX SEVRES 2 Majoritaire BECOT MichelDULAIT André

80 SOMME 3 Proportionnel DENEUX MarcelDUBOIS DanielMARTIN Pierre

81 TARN 2 Majoritaire ALQUIER JacquelinePASTOR Jean-Marc

82 TARN ET GARONNE 2 Majoritaire BAYLET Jean-MichelCOLLIN Yvon

83 VAR 4 Proportionnel COLLOMBAT Pierre-YvesFALCO HubertHUMMEL ChristianeTRUCY François



Départements

Nombre de sièges

àpourvoir


84 VAUCLUSE 3 Proportionnel DUFAUT AlainHAUT ClaudeMILON Alain

85 VENDEE 3 Proportionnel DARNICHE PhilippeMERCERON Jean-ClaudeRETAILLEAU Bruno

86 VIENNE 2 Majoritaire FOUCHE AlainRAFFARIN Jean-Pierre

87 HAUTE VIENNE 2 Majoritaire DEMERLIAT Jean-PierrePEYRONNET Jean-Claude

88 VOSGES 2 Majoritaire PIERRE JackiePONCELET Christian

89 YONNE 2 Majoritaire BORDIER PierreDE RAINCOURT Henri

90 TERRITOIRE DE BELFORT 1 Majoritaire CHEVENEMENT Jean-PierreGUYANE 2 Majoritaire ANTOINETTE Jean-Etienne

PATIENT GeorgesPOLYNESIE FRANCAISE 2 Majoritaire FLOSSE Gaston

TUHEIAVA RichardWALLIS ET FUTUNA 1 Majoritaire LAUFOAULU RobertSAINT-BARTHELEMY 1 Majoritaire MAGRAS MichelSAINT-MARTIN 1 Majoritaire VacantFRANCAIS DE L'ETRANGER 6 Proportionnel COINTAT Christian

DEL PICCHIA RobertFERRAND AndréFRASSA Christophe-AndréLEPAGE ClaudineYUNG Richard



Annexe 6 : Fonctionnement de la représentation proportionnelle

Pour les départements où sont élus au moins trois sénateurs, le régime applicable est celui de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

A - Attribution des sièges au quotient

Il convient d'abord de déterminer le quotient électoral.

Celui-ci est obtenu en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés dans le département par le nombre des sièges à pourvoir.

Exemple :

Nombre de sièges : 5Suffrages exprimés : 1 532Quotient électoral : 1 532 ÷ 5 = 306, 4

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle, comprend un nombre entier de fois le quotient électoral.

Liste A........ 935 voix ÷ 306,4 = 3,05 soit 3 sièges Liste B........ 302 voix ÷ 306,4 = 0,99 soit 0 siège Liste C........ 295 voix ÷ 306,4 = 0,96 soit 0 siège

Donc : Trois sièges sont attribués au quotient électoral.

Les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne.

B - Attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient

Il convient d'abord de diviser le nombre des voix obtenues par chaque liste par le nombre des sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d'une unité.

Un siège supplémentaire sera donné à la liste qui aura ainsi obtenu la plus forte moyenne.

Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges de sénateurs non attribués jusqu'au dernier.

Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, après ajout dans le calcul du siège obtenu à la plus forte moyenne, elles doivent avoir un siège supplémentaire.

Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.



Exemple :

Dans le cas précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient :

Donc : Attribution du 4ème siège

Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75 Liste B..... 302 ÷ (0 + 1) = 302 Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295

La liste B enlève le 4ème siège.

Attribution du 5ème siège

Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75 Liste B..... 302 ÷ (1 + 1) = 151 Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295

La liste C enlève le 5ème siège.

C - Attribution des sièges

Les sièges revenant à chaque liste sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation de la liste.



Annexe 7 : Inéligibilités professionnelles avec le mandat de sénateur

* Le Défenseur des droits et ses adjoints et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles dans toutes les circonscriptions (art. L.O. 130) ;

* Les préfets ne peuvent être élus dans tout département ou collectivité comprise dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans (art. L.O. 132 I) ;

* Ne peuvent être élus dans le département ou la collectivité comprise dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin les titulaires des fonctions suivantes (art. L.O. 132 II) :

1° Les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet et les directeurs des services de cabinet de préfet ;

2° Le secrétaire général et les chargés de mission du secrétariat général pour les affaires régionales ou pour les affaires de Corse ;

3° Les directeurs de préfecture, les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires généraux de sous-préfecture ;

4° Les directeurs, directeurs adjoints et chefs de service des administrations civiles de l'Etat dans la région ou le département ;

5° Les directeurs régionaux, départementaux ou locaux des finances publiques et leurs fondés de pouvoir ainsi que les comptables publics ;

6° Les recteurs d'académie, les inspecteurs d'académie, les inspecteurs d'académie adjoints et les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;

7° Les inspecteurs du travail ;

8° Les responsables de circonscription territoriale ou de direction territoriale des établissements publics de l'Etat et les directeurs de succursale et directeurs régionaux de la Banque de France ;

9° Les magistrats des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et les juges de proximité ;

10° Les présidents des cours administratives d'appel et les magistrats des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ;

11° Les présidents de chambre régionale ou territoriale des comptes et les magistrats des chambres régionales ou territoriales des comptes ;

12° Les présidents des tribunaux de commerce et les présidents des conseils de prud'hommes ;

13° Les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale exerçant un commandement territorial ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce commandement ;

14° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale exerçant un commandement territorial ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce commandement ;

15° Les militaires, autres que les gendarmes, exerçant un commandement territorial ou le commandement d'une formation administrative ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce commandement ;

16° Les directeurs des organismes régionaux et locaux de la sécurité sociale relevant du contrôle de la Cour des comptes ;

17° Les directeurs, directeurs adjoints et secrétaires généraux des agences régionales de santé ;

18° Les directeurs généraux et directeurs des établissements publics de santé ;



19° Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours et leurs adjoints ;

20° Les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, directeurs adjoints et chefs de service du conseil régional, de la collectivité territoriale de Corse, du conseil général, des communes de plus de 20 000 habitants, des communautés de communes de plus de 20 000 habitants, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles ;

21° Les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs des établissements publics dont l'organe délibérant est composé majoritairement de représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités mentionnés au 20° ;

22° Les membres du cabinet du président du conseil régional, du président de l'Assemblée de Corse, du président du conseil exécutif de Corse, du président du conseil général, des maires des communes de plus de 20 000 habitants, des présidents des communautés de communes de plus de 20 000 habitants, des présidents des communautés d'agglomération, des présidents des communautés urbaines et des présidents des métropoles

* En Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l’article L.O. 394-2 détermine les fonctions qui sont assimilées à celles énumérées ci-dessus (art. L.O. 438-3).

* Interprétation jurisprudentielle du code électoral

La jurisprudence considère que la liste des fonctions inéligibles est limitative et que les articles du code électoral doivent être interprétés strictement. Les fonctionnaires qui ne sont pas expressément désignés par ces articles sont donc a priori éligibles au mandat de sénateur.

Toutefois, le juge de l’élection tient compte, pour apprécier l’existence d’une inéligibilité, de la réalité des fonctions et de la nature de ses responsabilités exercées. Il s’attache peu au titre de l’agent, qui peut avoir été affecté par l’intervention de modifications statutaires ou un changement d’appellation. Si l’intéressé exerce les fonctions correspondant à celles visées par le code électoral, il sera inéligible même si l’appellation des fonctions est différente.

Enfin, la circonstance qu’une personne exerce des fonctions par intérim, de façon temporaire, à temps partiel ou à titre contractuel, ne relève pas l’intéressée des inéligibilités prévues par le code électoral.



Annexe 8 : Composition du Sénat (au 8 juillet 2014)

Répartition par :

- Catégorie socioprofessionnelle :

Catégories sociaux-professionnelles Nombre d'élus

Professions agricoles 13Administrateurs de sociétés 2Commerce et industrie (Chefs d'entreprises) 6Commerce et industrie (Commerçants) 1Salariés (Ingénieurs) 8Salariés (Cadres supérieurs) 13Salariés (Cadres divers) 11Salariés (Employés) 3Salariés (Ouvriers) 1Salariés (Permanents politiques) 27Professions médicales (Médecins) 8Professions médicales (Pharmaciens) 3Professions médicales (Dentistes) 1Professions médicales (Vétérinaires) 9Professions médicales (Autres) 2Professions judiciaires et libérales (Avocats) 12Professions libérales (Journalistes) 3Professions judiciaires et libérales (Divers) 4Enseignement supérieur (sauf Professeurs de médecine) 7Enseignement secondaire 19Enseignement primaire 6Enseignement (Divers) 5Fonctionnaires (Hauts Fonctionnaires) 9Fonctionnaires (Cadres moyens) 10Fonctionnaires (Divers) 3Autres professions 33Sans profession déclarée 20Retraités (secteur agricole) 6Retraités (Artisans, commerçants, chefs d'entreprise) 8Retraités (Professions libérales) 8Retraités (Salariés privé) 11Retraités (Salariés entreprises publiques) 7Retraités (Enseignement) 43Retraités (Fonctionnaires) 15Autres retraités 9TOTAL 346

Deux sièges (Charente-Maritime et Saint-Martin) sont vacants



- Sexe :

Sexe Elus %Hommes 267 77,17%Femmes 79 22,83%Total 346 100%

- Par âge :

Tranches d'âge Femmes Hommes Total %

de 30 à 39 ans 1 1 0,29%de 40 à 49 ans 6 12 18 5,20%de 50 à 59 ans 26 40 66 19,08%de 60 à 69 ans 37 131 168 48,55%de 70 à 79 ans 7 76 83 23,99%80 ans et plus 2 8 10 2,89%

Total 79 267 346 100,00%

Hommes 77%

Femmes 23%

Composition du Sénat par sexe

de 30 à 39 ans 0,29%

de 40 à 49 ans 5,20%

de 50 à 59 ans 19%

de 60 à 69 ans 49%

de 70 à 79 ans 24%

80 ans et plus 2,89%

Composition du Sénat par tranche d'âge



Annexe 9 : Composition de la série 2 (au 8 juillet 2014)

Répartition par :

- Catégorie socioprofessionnelle :

Catégories sociaux-professionnelles Nombre d'élus

Professions agricoles 11Administrateurs de sociétés 1Commerce et industrie (Chefs d'entreprises) 4Salariés (Ingénieurs) 3Salariés (Cadres supérieurs) 4Salariés (Cadres divers) 11Salariés (Employés) 1Salariés (Permanents politiques) 13Professions médicales (Médecins) 2Professions médicales (Pharmaciens) 2Professions médicales (Dentistes) 1Professions médicales (Vétérinaires) 6Professions médicales (Autres) 1Professions judiciaires et libérales (Avocats) 7Professions judiciaires et libérales (Divers) 2Enseignement supérieur (sauf Professeurs de médecine) 3Enseignement secondaire 9Enseignement primaire 3Enseignement (Divers) 3Fonctionnaires (Hauts Fonctionnaires) 2Fonctionnaires (Cadres moyens) 4Fonctionnaires (Divers) 1Autres professions 14Sans profession déclarée 13Retraités (secteur agricole) 2Retraités (Artisans, commerçants, chefs d'entreprise) 5Retraités (Professions libérales) 4Retraités (Salariés privé) 5Retraités (Salariés entreprises publiques) 6Retraités (Enseignement) 21Retraités (Fonctionnaires) 7Autres retraités 5

TOTAL 176

Deux sièges (Charente-Maritime et Saint-Martin) sont vacants.



- Par sexeSexe Elus %

Hommes 143 81,25%Femmes 33 18,75%

Total 176 100%

- Par tranche d’âge

Tranches d'âge Femmes Hommes Total %

de 40 à 49 ans 2 5 7 3,98%de 50 à 59 ans 12 15 27 15,34%de 60 à 69 ans 14 67 81 46,02%de 70 à 79 ans 5 51 56 31,82%80 ans et plus 0 5 5 2,84%

Total 33 143 176 100,00%

Hommes 81%

Femmes 19%

Composition de la série 2 par sexe

de 40 à 49 ans 3,98%

de 50 à 59 ans 15,34%

de 50 à 59 ans 19%

de 60 à 69 ans 49%

de 70 à 79 ans 24%

Composition de la série 2 par tranche d'âge



Annexe 10 : Résultats des précédentes élections

Scrutin majoritaire (lors du renouvellement)

01 - Ain (21 septembre 2008)

Nuance Candidats Sièges

T1 Voix T1 % ins % exp . Siège

T2 Voix T2 % ins % exp

UDFD Mme BEGUET Marie Jeanne 174 10,77 11,23 DVG M. BERTHOU Jacques 509 31,52 32,86 Elu 723 44,77 46,47 RDG M. BERTRAND Hubert 109 6,75 7,04 COM M. BORGO Pascal 38 2,35 2,45 DVD M. BUSSY Christian 129 7,99 8,33 DVD M. CHABRY Jean 209 12,94 13,49 516 31,95 33,16 SOC Mme EXPOSITO Josiane 359 22,23 23,18 COM Mme GARCIN Célia 45 2,79 2,91 UMP Mme GOY-CHAVENT Sylvie 634 39,26 40,93 Elu 720 44,58 46,27 UMP M. GUILLERMIN Henri 553 34,24 35,7 675 41,8 43,38 DVG M. MABILLARD René 20 1,24 1,29 SOC M. MAZUIR Rachel 588 36,41 37,96 Elu 771 47,74 49,55 UMP M. MILLON Charles 580 35,91 37,44 634 39,26 40,75 VEC Mme PARTENSKY Anne 60 3,72 3,87 VEC M. PASQUALIN Alain 56 3,47 3,62

VEC Mme ROBERT-WYSS Bernadette 50 3,1 3,23

DVG Mme VIAL Dominique 19 1,18 1,23 COM M. VIRARD Philippe 61 3,78 3,94 FN M. WYSSA Olivier 23 1,42 1,48

02 - Aisne (21 septembre 2008)




VEC Mme AHMED ALI Nora 48 2,76 2,81 UMP M. ANDRE Pierre Elu 866 49,71 50,73 SOC M. DAUDIGNY Yves 833 47,82 48,8 Elu 856 49,14 50,44 FN Mme FAUVERGUE Nathalie 43 2,47 2,52 30 1,72 1,77 RDG M. KRABAL Jacques 496 28,47 29,06 COM M. LANOUILH Jean Luc 493 28,3 28,88 DVD M. LAVIOLETTE Michel 86 4,94 5,04 UMP M. LEFEVRE Antoine Elu 878 50,4 51,44 UMP Mme VENET Annick 844 48,45 49,44 811 46,56 47,79



03 - Allier (21 septembre 2008)




VEC Mme BABIAN-LHERMET Anne 15 1,55 1,6 10 1,03 1,06 DVD M. COULON Bernard 183 18,9 19,47 FN M. DE CONDE Louis 3 0,31 0,32 2 0,21 0,21 SOC M. DENIZOT Alain 415 42,87 44,15 447 46,18 47,25 DVD M. DERIOT Gérard 349 36,05 37,13 Elu 479 49,48 50,63 RDG M. DIALLO Abdou 36 3,72 3,83 RDG M. MABILON Michel 26 2,69 2,77 VEC Mme ROUAIRE Nicole 15 1,55 1,6 10 1,03 1,06 DVD M. ROZIER Jean-Jacques 220 22,73 23,4 433 44,73 45,77 COM Mme SCHURCH Mireille 406 41,94 43,19 Elu 459 47,42 48,52 DVD M. SIMON Yves 153 15,81 16,28

04 - Alpes de Haute Provence (21 septembre 2008)



VEC M. BERROD Philippe 19 3,76 3,82 SOC M. DOMEIZEL Claude Elu 270 53,47 54,22 FN Mme D'ORNANO Mireille 0 UMP M. LANFRANCHI Michel 146 28,91 29,32 COM M. SFRECOLA Alain 53 10,5 10,64 MAJ Mme TEBAR Joëlle 10 1,98 2,01

05 - Hautes-Alpes (21 septembre 2008)




UMP M. BERNARD-REYMOND Pierre 127 31,75 32,15 Elu 213 53,25 57,72 EXG M. BLACHE Jean-Pierre 0 DVD M. DIJOUD Paul 55 13,75 13,92 DVD M. FESTA Jean-Pierre 61 15,25 15,44 VEC M. OLIVIER Michel 7 1,75 1,77 8 2 2,17 FN Mme PHILIPPE Elisabeth 1 0,25 0,25 DVD M. SEARD Christian 70 17,5 17,72 RDG M. TRUPHEME Auguste 74 18,5 18,73 148 37 40,11



07 - Ardèche (21 septembre 2008)




COM M. BARDINE Jean-Pierre 50 5,1 5,19 SOC M. CHASTAN Yves 320 32,62 33,23 Elu 479 48,83 50,32 FN Mme GATHERCOLE Véronique 7 0,71 0,73 UMP M. GENEST Jacques 423 43,12 43,93 473 48,22 49,68 DVD M. GIRAUD Pierre 293 29,87 30,43 COM M. JACQUART François 93 9,48 9,66 VEC M. LOUVET François 38 3,87 3,95 VEC M. MOURGUES Jean-Claude 43 4,38 4,47 SOC M. TESTON Michel Elu 516 52,6 53,58

08 - Ardennes (21 septembre 2008)




DVG M. BACHY Jean Paul 391 40,23 42 461 47,43 49,41 COM M. DALLA ROSA Sylvain 41 4,22 4,4 UMP M. HURE Benoît 442 45,47 47,48 Elu 541 55,66 57,98 UMP M. LAMENIE Marc 397 40,84 42,64 Elu 484 49,79 51,88 COM Mme LEFLON Michèle 38 3,91 4,08 DVD M. MATHOT Philippe 183 18,83 19,66 SOC M. RAMALHETE Manuel 172 17,7 18,47 FN M. SAMYN Eric 14 1,44 1,5

09 - Ariège (21 septembre 2008)



FN Mme ALIOT Thérèse 3 0,49 0,5 SOC M. BEL Jean-Pierre Elu 455 74,71 76,21 UMP M. CALLEJA Philippe 86 14,12 14,41 VEC Mme DELAVERGNE Danielle 25 4,11 4,19 COM M. VIDAL Roger 28 4,6 4,69



10 - Aube (21 septembre 2008)




DVD M. ADNOT Philippe Elu 619 64,61 65,99 DVD M. DE LA HAMAYDE Bernard 365 38,1 38,91 326 34,03 35,75 UMP M. GAILLARD Yann 417 43,53 44,46 Elu 453 47,29 49,67 SOC M. LEBEAU Daniel 140 14,61 14,93 133 13,88 14,58 COM M. MATHIEU Pierre 60 6,26 6,4 COM Mme PAUTRAS Marie-Françoise 46 4,8 4,9 SOC M. PAVOT Thierry 75 7,83 8 FN M. SUBTIL Bruno 19 1,98 2,03

11 - Aude (21 septembre 2008)



VEC M. BONNAUD Christophe 15 1,41 1,45 UMP M. BRESSON Emmanuel 154 14,49 14,92 SOC M. COURTEAU Roland Elu 793 74,6 76,84 COM Mme GARINO Jeannine 62 5,83 6,01 COM M. LEPINE Serge 63 5,93 6,1 FN M. MORIO Robert 6 0,56 0,58 FN M. NADAL Jean-Pierre 7 0,66 0,68 SOC M. RAINAUD Marcel Elu 787 74,04 76,26 VEC Mme STHEMER Christine 15 1,41 1,45 UMP M. THERON Christian 149 14,02 14,44

12 - Aveyron (21 septembre 2008)




MAJ M. CENSI Marc 125 14,55 14,88 COM M. CHARON Claude 31 3,61 3,69 VEC M. DESCARGUES Vincent 15 1,75 1,79 DVD M. DESCROZAILLE Gérard 137 15,95 16,31 FN M. DORLIN Michel 3 0,35 0,36 DVG Mme ESCOFFIER Anne-Marie 366 42,61 43,57 Elu 489 56,93 57,94 SOC M. FAUCONNIER Alain 358 41,68 42,62 Elu 484 56,34 57,35 VEC M. FREMION Yves 22 2,56 2,62 UMP M. GODFRAIN Jacques 276 32,13 32,86 348 40,51 41,23 COM Mme LLADOS Marie-Christine 32 3,73 3,81 UMP M. PUECH Jean 255 29,69 30,36 342 39,81 40,52



14 - Calvados (21 septembre 2008)




RDG M. ANDREU SABATER Marc 148 7,43 7,75 UDFD Mme BONNISSENT Christine 75 3,77 3,93 RDG Mme CAUCHY Pascale 132 6,63 6,91 SOC M. DETERVILLE Gilles 457 22,94 23,94 FN Mme DUPONT Valérie 24 1,2 1,26 MAJ M. DUPONT Jean-Léonce 925 46,44 48,45 Elu 1 035 51,96 54,53 UMP M. DUPONT Ambroise 893 44,83 46,78 Elu 1 014 50,9 53,42 UMP M. GARREC René 740 37,15 38,76 Elu 898 45,08 47,31 VEC M. GILOIRE Pascal 55 2,76 2,88 DVD M. GIRARD Henri 330 16,57 17,29 COM Mme GOBERT Marie-Jeanne 100 5,02 5,24 422 21,18 22,23 EXD M. GOULET Joël 3 0,15 0,16 COM M. LENEVEU Gérard 88 4,42 4,61 DVG M. LEZEMENT Serge 33 1,66 1,73 VEC Mme LOWY Josiane 69 3,46 3,61 407 20,43 21,44 UDFD Mme MAHIEU Catherine 41 2,06 2,15 VEC Mme MICHAUX Sabine 53 2,66 2,78 COM M. MOURARET Pierre 91 4,57 4,77 UDFD M. ONUFRYK Jean-Pierre 78 3,92 4,09 SOC M. PIELOT Christian 427 21,44 22,37 SOC Mme VALTER Clotilde 516 25,9 27,03 836 41,97 44,05

15 - Cantal (21 septembre 2008)




AUT M. BRE François 0 DVD M. COUSSAIN Yves 129 24,39 24,86 224 42,34 44,18 FN M. FAUROT Eric 2 0,38 0,39 UMP M. JARLIER Pierre Elu 310 58,6 59,73 SOC M. KLEM Jacques 124 23,44 23,89 UMP M. LIANDIER Louis-Jacques 135 25,52 26,01 DVD M. MARQUET Jean-Yves 16 3,02 3,08 RDG M. MEZARD Jacques 220 41,59 42,39 Elu 283 53,5 55,82 VEC M. ROUCAN Lionel 18 3,4 3,47 COM M. ROUME Jean-Pierre 22 4,16 4,24



16 - Charente (21 septembre 2008)




UDFD M. ARNAUD Philippe 284 25,94 26,35 357 32,6 33,36 DVD M. BOLVIN Jean-Michel 209 19,09 19,39 SOC Mme BONNEFOY Nicole 407 37,17 37,76 Elu 543 49,59 50,75 SOC M. BOUTANT Michel 471 43,01 43,69 Elu 596 54,43 55,7 FN Mme CARDOSO Marie-Christine 1 0,09 0,09 UMP M. DE RICHEMONT Henri 439 40,09 40,72 497 45,39 46,45

COM Mme FEUILLADE MASSON Annette 48 4,38 4,45

VEC M. FONTANAUD Patrick 39 3,56 3,62 DVD M. FOUGERE Michel 17 1,55 1,58 19 1,74 1,78 VEC Mme GARANDEAU Françoise 21 1,92 1,95 COM M. MERLE Rémy 57 5,21 5,29 DVG M. REVEREAULT Jean 53 4,84 4,92

17 - Charente-Maritime (21 septembre 2008)

Nuance Candidats

Sièges T1

Voix T1 % ins % exp

SOC M. ARCOBELLI Emmanuel 521 31,79 32,64 VEC Mme BECONNIER Bénédicte 57 3,48 3,57 UMP M. BELOT Claude Elu 804 49,05 50,38 VEC M. BERTIN Didier 54 3,29 3,38 COM Mme CARMOUSE Michelle 62 3,78 3,88 VEC M. COUILLAUD Christian 51 3,11 3,2 FN M. DE LACOSTE LAREYMONDIE Jean Marc 9 0,55 0,56 DVD M. DE ROUX Xavier 106 6,47 6,64 UMP M. DOUBLET Michel Elu 878 53,57 55,01 SOC M. DOURTHE Christophe 554 33,8 34,71 RDG Mme FLEURET-PAGNOUX Marylise 545 33,25 34,15 COM M. GUIARD Jacques 56 3,42 3,51 UMP M. LAURENT Daniel Elu 861 52,53 53,95 DVD M. MOST Philippe 37 2,26 2,32 COM Mme QUENEUDEC MEMAIN Esther 56 3,42 3,51 AUT M. ZAHRA Bernard 27 1,65 1,69



18 - Cher (21 septembre 2008)




COM M. DUMON François 126 14,48 14,72 DVG M. DURAND Denis 94 10,8 10,98 SOC M. MECHIN Serge 97 11,15 11,33 SOC M. MEREAU Pascal 149 17,13 17,41 237 27,24 29,15 UMP M. PILLET François 373 42,87 43,57 Elu 576 66,21 70,85 UMP M. POINTEREAU Rémy Elu 480 55,17 56,07 FN M. SOGNI Alain-Jean 9 1,03 1,05 DVD M. TROMPEAU Patrick 62 7,13 7,24 DVD M. VINÇON Thierry 253 29,08 29,56

19 - Corrèze (21 septembre 2008)




COM M. AUDOUIN Christian 157 20,91 21,27 SOC Mme BOURZAI Bernadette 307 40,88 41,6 Elu 399 53,13 55,03 UMP M. CHASSEING Daniel 305 40,61 41,33 337 44,87 46,48 DVD M. COUTURON Paul-Bruno 25 3,33 3,39 UMP M. DECAIE Jean-Pierre 236 31,42 31,98 UDFD M. DESCHAMPS Jean-Claude 39 5,19 5,28 SOC M. TEULADE René 282 37,55 38,21 Elu 368 49 50,76

2A - Corse du Sud (21 septembre 2008)



RDG M. ALFONSI Nicolas Elu 187 51,8 54,2 UMP M. GIORGI Antoine 139 38,5 40,29 COM Mme PIMENOFF Natacha 19 5,26 5,51

2B - Haute-Corse (21 septembre 2008)



UMP M. SINDALI Antoine 182 33,77 35,27 COM M. STEFANI Michel 16 2,97 3,1 RDG M. VENDASI François Elu 318 59 61,63



21 - Côte d'Or (21 septembre 2008)




DVD M. BICHOT Emmanuel 357 22,96 23,29 FN M. BOURSOT Rémy 17 1,09 1,11 DVG Mme CARRAZ Guilaisne 7 0,45 0,46 UMP M. DE BROISSIA Louis 594 38,2 38,75 720 46,3 47 DVG M. GOBBO Pierre 129 8,3 8,41 COM Mme GOBY Nelly 46 2,96 3 VEC M. HERVIEU Philippe 51 3,28 3,33 DVD M. HOUPERT Alain 611 39,29 39,86 Elu 768 49,39 50,13 DVG Mme LAUBER Hadjiratou 7 0,45 0,46 UMP M. MENUT Gilbert 471 30,29 30,72 649 41,74 42,36 RDG M. MOLINOZ Patrick 596 38,33 38,88 727 46,75 47,45 DVG Mme MUNIER PETIT Annie 5 0,32 0,33 VEC M. OBRIOT Bernard 41 2,64 2,67 SOC M. PATRIAT François 740 47,59 48,27 Elu 844 54,28 55,09 COM M. PINON Claude 45 2,89 2,94 SOC M. REBSAMEN François 582 37,43 37,96 Elu 740 47,59 48,3 COM M. ROMMEL Jean-Paul 39 2,51 2,54 VEC Mme SEGOVIA Rebecca 43 2,77 2,8

22 - Côtes d'Armor (21 septembre 2008)



SOC M. BOTREL Yannick Elu 926 56,53 57,69 RDG M. BOURIOT François 48 2,93 2,99 REG Mme BRAS Mona 46 2,81 2,87 REG M. CALLAC Jean-Yves 13 0,79 0,81 RDG M. CARRE Arnaud 25 1,53 1,56 SOC Mme CHEVE Jacqueline Elu 914 55,8 56,95 REG M. COULAU Philippe 36 2,2 2,24 UMP M. DESBOIS Michel 272 16,61 16,95 FN M. GENIE Pierre 8 0,49 0,5 VEC M. GICQUEL Jakez 51 3,11 3,18 VEC Mme GRALL Dominique 74 4,52 4,61 UMP M. GUELOU Hervé 327 19,96 20,37 UDFD M. JONCOUR Bruno 379 23,14 23,61 COM M. LE CAM Gérard Elu 880 53,72 54,83 UMP Mme LEMASSON Christiane 305 18,62 19 REG M. PEDRON Robert 41 2,5 2,55 VEC M. PRIGENT Bernard 70 4,27 4,36 RDG M. PRIZIAC Michel 22 1,34 1,37



23 - Creuse (21 septembre 2008)



EXG Mme CASTEX Isabelle 12 2,39 2,52 COM M. DEXET Daniel 46 9,16 9,64 UMP M. GAUDIN Gérard 157 31,27 32,91 COM M. GUERRIER Claude 41 8,17 8,6 EXG M. LAINÉ Joël 12 2,39 2,52 SOC M. LEJEUNE André Elu 258 51,39 54,09 SOC M. LOZACH Jean-Jacques Elu 264 52,59 55,35 UMP M. TURPINAT Vincent 155 30,88 32,49

24 - Dordogne (21 septembre 2008)




COM M. AUZOU Jacques 245 18,65 19,08 SOC M. BERIT-DEBAT Claude 580 44,14 45,17 Elu 716 54,49 55,72 SOC M. CAZEAU Bernard Elu 713 54,26 55,53 COM Mme CONTE Isabelle 91 6,93 7,09 VEC M. EVRARD Michel 31 2,36 2,41 UMP M. MORTEMOUSQUE Dominique 511 38,89 39,8 569 43,3 44,28 FN M. PEYRET-LACOMBE Antoine 23 1,75 1,79 VEC Mme VINCENT Bérénice 32 2,44 2,49

25 - Doubs (21 septembre 2008)




COM Mme BAQUET-CHATEL Françoise 51 3,32 3,35 DVD Mme BOUQUIN Christine 359 23,36 23,57 SOC M. BOURQUIN Martial 622 40,47 40,84 Elu 747 48,6 49,93 UMP Mme GENEVARD Annie 549 35,72 36,05 681 44,31 45,52 COM M. GRANDJEAN Jean-Claude 50 3,25 3,28 UMP M. HUMBERT Jean-François 612 39,82 40,18 Elu 734 47,76 49,06 SOC M. JEANNEROT Claude 706 45,93 46,36 Elu 813 52,9 54,34 VEC M. LACHAMBRE Bernard 58 3,77 3,81 COM M. LIME Christophe 60 3,9 3,94 UMP M. LONGEOT Jean-François 517 33,64 33,95 689 44,83 46,06 VEC M. MANDIL François 59 3,84 3,87 VEC Mme MEYER Sylvie 54 3,51 3,55 FN Mme MONTEL Sophie 7 0,46 0,46 SOC Mme NEVERS Danièle 578 37,61 37,95 725 47,17 48,46



26 - Drome (21 septembre 2008)




VEC M. ABEL Jean David 103 8,07 8,14 96 7,52 7,92 SOC M. BESSON Jean 608 47,65 48,06 Elu 675 52,9 55,69 COM M. BOCHATON Jean Michel 70 5,49 5,53 UMP M. BOUCHET Gilbert 380 29,78 30,04 459 35,97 37,87 FN M. CHEVAL Joel 20 1,57 1,58 11 0,86 0,91 UMP M. CORNILLET Thierry 355 27,82 28,06 DVG Mme COUTARD Catherine 89 6,97 7,04 COM M. DONZET Laurent 58 4,55 4,58 SOC M. GUILLAUME Didier Elu 653 51,18 51,62 COM Mme MAZET Annie 63 4,94 4,98 VEC Mme MERLIER PLANEL Helene 47 3,68 3,72 SOC M. PIRAS Bernard 616 48,28 48,7 Elu 682 53,45 56,27 DVG M. TABARDEL Jean Pierre 149 11,68 11,78 115 9,01 9,49 AUT M. VALETTE Philippe 11 0,86 0,87

27 - Eure (21 septembre 2008)



UMP M. BOURDIN Joël Elu 976 56,88 58,48 SOC M. DESTANS Jean Louis 699 40,73 41,88 VEC M. FENAULT Benoît 23 1,34 1,38 VEC Mme FIHEY Jacqueline 46 2,68 2,76 SOC M. LEHO Daniel 335 19,52 20,07 RDG M. MARTIN Franck 168 9,79 10,07 MAJ M. MAUREY Hervé Elu 906 52,8 54,28 COM Mme OGER Andrée 320 18,65 19,17 VEC M. PESIER Guy 36 2,1 2,16 UMP M. PONIATOWSKI Ladislas Elu 957 55,77 57,34 FN M. TOUCHAGUES Bernard 12 0,7 0,72



28 - Eure et Loir (21 septembre 2008)



UMP M. BILLARD Joël Elu 616 49,52 50,41 UMP M. CORNU Gérard Elu 706 56,75 57,77 UMP M. DE MONTGOLFIER Albéric Elu 633 50,88 51,8 UDFD M. FRANCK Gérard 18 1,45 1,47 SOC M. GEFFROY Jacques 201 16,16 16,45 SOC M. GIGON Christian 239 19,21 19,56 DVD M. HOGUET Patrick 227 18,25 18,58 SOC M. JAULNEAU Jacky 362 29,1 29,62 DVD M. LEMARE Jacques 184 14,79 15,06 FN M. LOISEAU Philippe 19 1,53 1,55 COM Mme QUERITE Gisèle 70 5,63 5,73

30 - Gard (21 septembre 2008)




DVG M. AFFORTIT Lucien 145 8,54 8,89 DVD M. BATAILLE Elie 99 5,83 6,07 DVD M. BAUMET Gilbert 278 16,38 17,04 564 33,24 34,84 DVG M. CAVARD Christophe 98 5,77 6,01 COM M. CHAULET Edouard 182 10,72 11,16 COM M. CLEMENT Bernard 158 9,31 9,69 COM Mme FAYET Sylvette 154 9,07 9,44 UMP M. FOURNIER Jean-Paul 637 37,54 39,06 Elu 714 42,07 44,1 SOC Mme LAURENT PERRIGOT Françoise 499 29,4 30,59 Elu 753 44,37 46,51 VEC M. PASTOR Silvain 59 3,48 3,62 70 4,12 4,32 UDFD Mme PONCE CASANOVA Corinne 141 8,31 8,65 119 7,01 7,35 MAJ M. RAYMOND Jacky 206 12,14 12,63 UMP M. ROUSTAN Max 522 30,76 32 698 41,13 43,11 FN Mme RUTY Evelyne 32 1,89 1,96 SOC M. SERRE Christophe 443 26,1 27,16 681 40,13 42,06 SOC M. SUTOUR Simon 651 38,36 39,91 Elu 864 50,91 53,37



32 - Gers (21 septembre 2008)




COM Mme BASSAC Colette 52 6,99 7,2 DVD M. DE BIGAULT DE CASANOVE Hervé 4 0,54 0,55 DVD Mme DE FRANCLIEU Douce 40 5,38 5,54 UMP M. DE MONTESQUIOU Aymeri Elu 380 51,08 52,63 COM M. MARCET Gérard 58 7,8 8,03 AUT M. MARTOWICZ Jean 17 2,28 2,35 SOC M. PERRUSSAN Paul 254 34,14 35,18 SOC M. PUJOL Jean-Pierre 268 36,02 37,12 330 44,12 45,45 RDG M. VALL Raymond 290 38,98 40,17 Elu 396 52,94 54,55 FN M. VASSEUR Frédéric 3 0,4 0,42

36 - Indre (21 septembre 2008)




DVD M. BLONDEAU Michel 156 22,81 23,15 MAJ M. BOYER Lionel 21 3,07 3,12 SOC Mme DELRIEU Thérèse 152 22,22 22,55 212 30,99 31,83 DVD M. DES PLACES Edouard 41 5,99 6,08 FN M. LACAPELLE Jean-Lin 1 0,15 0,15 UMP M. MAYET Jean-François 182 26,61 27 Elu 372 54,39 55,86 COM M. PALLAS Jacques 59 8,63 8,75 SOC M. PASQUER Alain 203 29,68 30,12 278 40,64 41,74 UMP M. PINAULT Serge 89 13,01 13,2 UMP M. PINTON Louis 313 45,76 46,44 Elu 428 62,57 64,26 UMP M. POUSSET Bernard 85 12,43 12,61

70 - Haute-Saône (26 septembre 2004)




COM Mme DUMORA Maryvonne 33 3,46 3,53 UMP M. GAUTHIER Charles 416 43,61 44,44 COM M. GRANDJEAN Jean-Luc 36 3,77 3,85 UMP Mme HAGEMANN Marie-Odile 422 44,23 45,09 463 48,53 49,89 FN Mme JEANMOUGIN Anne-Marie 7 0,73 0,75 SOC M. KRATTINGER Yves Elu 474 49,69 50,64 DVG M. MICHEL Jean-Pierre 435 45,6 46,47 Elu 465 48,74 50,11 DVD Mme SAINTIGNY Martine 9 0,94 0,96 ECO M. VOLA Yves 4 0,42 0,43



71 - Saône-et-Loire (26 septembre 2004)




UMP M. BEAUMONT René 558 33,84 34,47 Elu 807 48,94 49,48 FN Mme BIGNON Marie-Christine 29 1,76 1,79 UDF M. CHASSORT André 71 4,31 4,39 135 8,19 8,28 COM M. COULON Guy 641 38,87 39,59 DIV M. COUPAT Jean 2 0,12 0,12 UMP M. COURTOIS Jean-Patrick 774 46,94 47,81 Elu 858 52,03 52,61 UMP M. EMORINE Jean-Paul Elu 853 51,73 52,69 ECO M. FROIDEVAUX Gilbert 8 0,49 0,49 DVD M. GIRARDON Jean 294 17,83 18,16 RDG Mme HORY Martine 664 40,27 41,01 DIV Mme LOUIS Monique 5 0,3 0,31 SOC M. NICOLAS Jean-François 708 42,94 43,73 780 47,3 47,82 DVD M. ROLLAND Robert 50 3,03 3,09 DVD M. SAGE Paul-Victor 68 4,12 4,2

72 - Sarthe (26 septembre 2004)




RDG M. AMIARD Dominique 49 3,45 3,5 SOC M. BOULARD Jean-Claude 421 29,65 30,09 UMP M. CLEACH Marcel-Pierre 600 42,25 42,89 Elu 694 48,87 52,78 DIV M. DEHERGNE Jacques 2 0,14 0,14 7 0,49 0,53 EXD Mme DELORY Jeannette 0 EXD M. DOVILLEZ André 0 UMP M. FILLON François Elu 711 50,07 50,82 DVG M. FRETELLIERE Gérard 48 3,38 3,43 VEC M. GAVALLET Jean-Christophe 96 6,76 6,86 EXG Mme HAUDEBOURG Brigitte 61 4,3 4,36 UMP M. HELLIER Pierre 281 19,79 20,09 SOC Mme KARAMANLI Marietta 455 32,04 32,52 614 43,24 46,69 UMP M. LUART DU Roland Elu 713 50,21 50,96 COM M. LUBY Yvon 348 24,51 24,87 FN M. METIVIER Joël 12 0,85 0,86 EXD M. OMENETTO Guido 0 DVG M. PICAULT Claude 49 3,45 3,5



73 - Savoie (26 septembre 2004)




REG M. BLANC Jean 11 1,02 1,04 EXD M. BOUTEILLE Jean Pierre 1 0,09 0,09 COM M. BOUVIER Alain 63 5,86 5,95 RDG M. BURDIN Jean Pierre 77 7,16 7,28 COM Mme COMBET Myriam 67 6,23 6,33 UMP M. GIROUD Claude 475 44,14 44,9 466 43,31 45,64 VEC Mme GUILHAUDIN Nicole 60 5,58 5,67 DVG M. HOCHARD J.Luc 6 0,56 0,59 SOC M. PARPILLON Jean Noel 152 14,13 14,37 SOC M. REPENTIN Thierry 315 29,28 29,77 Elu 539 50,09 52,79 FN M. RICHARD CHEVALLIER Jean Marie 10 0,93 0,95 10 0,93 0,98 SOC M. VALLIER Claude 199 18,49 18,81 UMP M. VIAL Jean Pierre Elu 545 50,65 51,51

74 - Haute-Savoie (26 septembre 2004)



RDG M. AMBERT Gilles 13 0,77 0,8 UDF M. AMOUDRY Jean-Paul Elu 1 003 59,49 62,07 DIV M. AUTHOSSERRE Jean-Louis 5 0,3 0,31 DVG M. BORREL Robert 467 27,7 28,9 UMP M. CARLE Jean-Claude Elu 825 48,93 51,05 VEC Mme CHOTIN Catherine 53 3,14 3,28 DVD M. DURET Louis 114 6,76 7,05 SOC M. HARABI Ali 134 7,95 8,29 UMP M. HERISSON Pierre Elu 823 48,81 50,93 VEC Mme HUGUET Anne 39 2,31 2,41 SOC Mme LAFFIN Annie 142 8,42 8,79 FN M. MARTIN Dominique 52 3,08 3,22 EXD Mme MONTASTIER Marie-Christine 5 0,3 0,31 UMP M. NYCOLLIN Ernest 307 18,21 19 REG M. RAMBICUR Jean-Pierre 42 2,49 2,6 VEC Mme ROTH Marie-Cécile 34 2,02 2,1 COM Mme SANCHEZ Francine 59 3,5 3,65



79 - Deux-Sèvres (26 septembre 2004)




VEC M. BEALU Norbert 42 3,92 3,98 UMP M. BECOT Michel 492 45,9 46,64 Elu 607 56,62 57,37 SOC Mme BELY Françoise 298 27,8 28,25 426 39,74 40,26 UDF M. BROSSARD Jacques 133 12,41 12,61 FN M. CHARBONNEAU Jean Romée 5 0,47 0,47 0 SOC M. DRAPEAU Jean Luc 349 32,56 33,08 449 41,88 42,44 UMP M. DULAIT André 480 44,78 45,5 Elu 606 56,53 57,28 UDF Mme GENDREAU-DONNEFORT Simone 109 10,17 10,33 VEC Mme GRAVAT Nicolle 34 3,17 3,22 COM Mme ZEEKAFF Jeanine 24 2,24 2,27

80 - Somme (26 septembre 2004)




EXD M. BOCQUILLET J.Francis 3 0,17 0,18 DVD M. BONDOIS Olivier 7 0,41 0,42 EXD Mme BOUVET M.Claire 2 0,12 0,12 EXD M. DAUBY Claude 3 0,17 0,18 UDF M. DEFLESSELLE Claude 121 7,02 7,22 UDF M. DEMILLY Fernand 419 24,3 24,99 UDF M. DENEUX Marcel 463 26,86 27,61 Elu 1 016 58,9 61,28 COM Mme DESCAMPS Brigitte 117 6,79 6,98 UDF M. DUBOIS Daniel 548 31,79 32,68 Elu 1 080 62,61 65,14 COM Mme FINET Colette 120 6,96 7,16 SOC M. FLEURY Jacques 355 20,59 21,17 537 31,13 32,39 UMP M. GEST Alain 337 19,55 20,1 UMP M. HENNO Hubert 233 13,52 13,89 FN M. JARDIN J.Philippe 21 1,22 1,25 32 1,86 1,93 VEC Mme LEPRESLE Marion 34 1,97 2,03 UMP Mme LHOMME Brigitte 105 6,09 6,26 SOC M. MANABLE Christian 348 20,19 20,75 524 30,38 31,6 UMP M. MARTIN Pierre 488 28,31 29,1 Elu 1 052 60,99 63,45 DIV M. MOURNAUD Jacques 6 0,35 0,36 0 DIV M. PARISOT J.Christophe 56 3,25 3,34 COM M. PECQUERY Jacques 140 8,12 8,35 501 29,04 30,22 SOC Mme ROUCOUX Annie 311 18,04 18,55 DVD M. VLAEMINCK Christian 213 12,35 12,7



81 - Tarn (26 septembre 2004)




SOC Mme ALQUIER Jacqueline 378 37,28 38,53 Elu 500 49,31 52,03 COM Mme BALARD Rosanna 45 4,44 4,59 DIV M. FERAL Henri 107 10,55 10,91 38 3,75 3,95 COM M. FOURNIER Philippe 50 4,93 5,1 EXD Mme GARNIER Jacqueline 8 0,79 0,82 UDF M. GERAUD Henri 159 15,68 16,21 UMP M. MAMY Albert 101 9,96 10,3 SOC M. PASTOR Jean Marc Elu 641 63,21 65,34 DVD M. PISTRE Robert 300 29,59 30,58 414 40,83 43,08 FN M. VIGNAU Pierre 10 0,99 1,02 9 0,89 0,94

82 - Tarn-et-Garonne (26 septembre 2004)



COM M. BAUCHY Hugues 29 4,74 4,92 RDG M. BAYLET Jean Michel Elu 354 57,84 60,1 UMP Mme BESSE-BOURNAZEL Martine 119 19,44 20,2 COM Mme BOUYSSI Marie Claude 25 4,08 4,24 RDG M. COLLIN Yvon Elu 365 59,64 61,97 EXD Mme FEVRE Dominique 0 UMP M. GABACH Alain 148 24,18 25,13 DVD M. LAGREZE Robert 79 12,91 13,41 FN M. RIEY Philippe 7 1,14 1,19 EXG M. VIDAILLAC Yves 5 0,82 0,85



84 - Vaucluse (26 septembre 2004)




UMP M. ANDRIEU Jean Claude 404 34,32 35,16 493 41,89 43,02 COM Mme AUBERT Nicette 79 6,71 6,88 DIV Mme BERNARD Sarah 14 1,19 1,22 DIV M. BERNARD Xavier 48 4,08 4,18 FN M. BOMPARD Jacques 111 9,43 9,66 COM M. CASTELLI André 86 7,31 7,48 300 25,49 26,18 EXD Mme CROS Marie Josée 5 0,42 0,44 UMP M. DUFAUT Alain 499 42,4 43,43 Elu 586 49,79 51,13 DIV M. FONTAINE Jean Louis 8 0,68 0,7 UMP M. GIRO Maurice 95 8,07 8,27 SOC M. GROS Christian 340 28,89 29,59 SOC M. HAUT Claude 439 37,3 38,21 Elu 571 48,51 49,83 SOC M. LOVISOLO Maurice 364 30,93 31,68 433 36,79 37,78 UDF M. MEFFRE Christian 59 5,01 5,13 UMP M. MILON Alain 453 38,49 39,43 Elu 547 46,47 47,73 COM M. MOUREAU Guy 68 5,78 5,92 VEC M. PEYRON Jean Louis 26 2,21 2,26 DVD M. ROUSSET ROUARD Yves 130 11,05 11,31 140 11,89 12,22

85 - Vendée (26 septembre 2004)




SOC M. BOURMAUD Gilles 300 20,35 20,7 DVD M. DARNICHE Philippe Elu 752 51,02 51,9 SOC M. DAVID Daniel 271 18,39 18,7 FN M. DU REAU DE LA GAIGNONIERE Eric 12 0,81 0,83 SOC M. FRAISSE Jacques 320 21,71 22,08 308 20,9 21,58 COM Mme GRIVEL Françoise 50 3,39 3,45 UDF M. MERCERON Jean Claude 553 37,52 38,16 Elu 654 44,37 45,83 UMP M. OUDIN Jacques 587 39,82 40,51 465 31,55 32,59 DVD M. RETAILLEAU Bruno Elu 894 60,65 61,7 COM Mme TRICOIRE Michèle 35 2,37 2,42 COM M. VARENNES James 31 2,1 2,14



86 - Vienne (26 septembre 2004)



FN M. AUDEBERT Eric 6 0,56 0,57 SOC Mme BONNIN Reine 280 26,32 26,74 VEC M. BOUET Roland 36 3,38 3,44 UMP M. FOUCHE Alain Elu 591 55,55 56,45 COM M. GUERIN Jean Jacques 72 6,77 6,88 VEC Mme MASSONNEAU Véronique 36 3,38 3,44 SOC M. PETIT Jean 315 29,61 30,09 UMP M. RAFFARIN Jean Pierre Elu 594 55,83 56,73 DIV M. ROQUETANIERE Régis 10 0,94 0,96 COM Mme VACHERON Chantal 69 6,48 6,59

87 - Haute-Vienne (26 septembre 2004)



EXG M. ALLARD Pierre 173 19,22 19,79 UMP M. BLOND Alain 146 16,22 16,7 UDF M. BONNEVAL Jean Pierre 19 2,11 2,17 UDF Mme COUSSOT Agnès 16 1,78 1,83 COM Mme DECAN Françoise 158 17,56 18,08 SOC M. DEMERLIAT Jean Pierre Elu 480 53,33 54,92 UMP M. GABOUTY Jean Marc 157 17,44 17,96 FN Mme GIBEAU Patricia 2 0,22 0,23 VEC Mme JACQUIN Natacha 28 3,11 3,2 SOC M. PEYRONNET Jean Claude Elu 489 54,33 55,95



88 - Vosges (26 septembre 2004)




DVG M. DRAPIER Jacques 128 10,43 10,73 UMP M. FAIVRE Philippe 88 7,17 7,38 FN M. FERRIER François 13 1,06 1,09 20 1,63 1,71 COM Mme GEORGE Françoise 31 2,53 2,6 DVD M. JOURDAIN Benoît 126 10,27 10,56 EXD Mme MARTIN Annick 5 0,41 0,42 FN Mme ODILE Chantal 9 0,73 0,75 UDF Mme OHNENSTETTER Maryse 30 2,44 2,51 UMP M. PIERRE Jackie 587 47,84 49,2 Elu 707 57,62 60,43 SOC M. PIERRET Christian 179 14,59 15 DVG M. POIROT Gilbert 38 3,1 3,19 UMP M. PONCELET Christian Elu 710 57,86 59,51 SOC M. VAXELAIRE Guy 263 21,43 22,05 443 36,1 37,86

89 - Yonne (26 septembre 2004)




UMP M. BORDIER Pierre 375 35,15 36,09 Elu 410 38,43 40,12 UDF M. BOURRAS Guy 133 12,46 12,8 COM Mme BRUN Hélène 59 5,53 5,68 UMP M. DROUHIN Alain 129 12,09 12,42 FN M. FERRAND Edouard 13 1,22 1,25 UMP M. FRANCHIS Serge 211 19,78 20,31 316 29,62 30,92 COM M. FROMENTIN Guy 52 4,87 5 SOC M. HOJLO Jacques 231 21,65 22,23 296 27,74 28,96 DIV M. MOREAU Claude 5 0,47 0,48 SOC M. POUPLET Philippe 119 11,15 11,45 UMP M. RAINCOURT DE Henri Elu 629 58,95 60,54

90 - Territoire de Belfort (26 septembre 2004)




SOC M. ACKERMANN Yves 111 30,75 31,9 127 35,18 35,77 COM Mme BEURET Marie-Claude 13 3,6 3,74 DVG M. CHEVENEMENT Jean-Pierre 127 35,18 36,49 Elu 149 41,27 41,97 UMP M. CREEL Robert 97 26,87 27,87 79 21,88 22,25 FN M. JEANROCH Patrick 0



973 – Guyane (21 septembre 2008)


T1 Voix T1 % ins % exp .

Siège T2

Voix T2 % ins % exp

DVG ANTOINETTE Jean-Etienne 161 44,97% 46,94% ELU 168 46,93% 50,76% DVG PATIENT Georges 150 41,90% 43,73% ELU 149 41,62% 45,02% DVG OTHILY Georges (sortant) 110 30,73% 32,07% 94 26,26% 18,40% UMP BERTRAND Léon 95 26,54% 27,70% 93 25,98% 28,10% UMP SIRDER Hélène 79 22,07% 23,03% DVD CHAUMET Alain 38 10,61% 11,08% 21 5,87% 6,34%

977 – Saint Barthélémy (21 septembre 2008)



UMP MAGRAS Michel ELU 18 100% 100% 978 – Saint Martin (21 septembre 2008)



UMP FLEMING Louis-Constant ELU 17 70,83% 70,83% AUT ARNELL Guillaume Jacques 5 20,83% 20,83% DVG MUSSINGTON Louis-Edmond 2 8,33% 8,33% AUT CHANCE Patricia Suzanne 0 AUT DURAND Mathias 0

987 – Polynésie française (21 septembre 2008)



DVD FLOSSE Gaston (sortant) ELU 372 53,37% 53,45% REG TUHEIAVA Richard ELU 361 51,79% 51,87% UMP TONG SANG Gaston 318 45,62% 45,69%

UMP COPPENRATH-VERNAUDON

Béatrice 308 44,19% 44,25% DVD MANUTAHI Teiva 6 0,86% 0,86%

UDFD HELME Gilles 5 0,72% 0,72% UDFD MAIRAU Heimata 5 0,72% 0,72% ECO BRYANT Jacky 1 0,14% 0,14% AUT DAUPHIN Claude 0 AUT HAUATA Maximilien 0 AUT HOFFER René 0 AUT SULPICE Théo 0

986 – Wallis-et-Futuna (21 septembre 2008)



UMP LAUFOAULU Robert ELU 13 61,90% 61,90% SOC NAU Vetelino 8 38,10% 38,10%



Annexe 11 : Résultats des précédentes élections

Scrutin proportionnel (lors du renouvellement)

06 - Alpes-Maritimes (21 septembre 2008)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLCOM M. TORNATORE Emile 116 6,4 6,49 LSOC M. DAUNIS Marc 1 20 254 14,01 14,21 LVEC M. GAECHTER Rémi 19 1,05 1,06 LCMD Mme VAILLANT Pascale 33 1,82 1,85 LMAJ M. LELEUX Jean-Pierre 3 60 858 47,32 48,01 LDVD M. LAFFITTE Pierre 164 9,05 9,18 LDVD M. VESTRI René 1 20 328 18,09 18,35 LFN Mme SCHENARDI Lydia 15 0,83 0,84 5 1 787

13 - Bouches du Rhône (21 septembre 2008)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLSOC M. GUERINI Jean-Noël 5 62,5 1 686 55,08 56,22 LVEC M. COCAIGN Bruno 77 2,52 2,57 LAUT M. COMOLI Alain 14 0,46 0,47 LMAJ M. GAUDIN Jean-Claude 3 37,5 1 182 38,61 39,41 LDVD M. GROLLEAU Georges 1 0,03 0,03 LFN M. MARANDAT Bernard 39 1,27 1,3 8 2 999

29 - Finistère (21 septembre 2008)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLSOC M. MARC François 3 75 922 43,14 44,2 LVEC M. AUGEREAU Jean 70 3,28 3,36 LDVG M. TROADEC Christian 164 7,67 7,86 LCMD M. CANEVET Michel 290 13,57 13,9 LMAJ M. PAUL Philippe 1 25 549 25,69 26,32 LDVD M. COROLLEUR Antoine 89 4,16 4,27 LFN Mme HAAS Marie-Anne 2 0,09 0,1 4 2 086



31 - Haute-Garonne (21 septembre 2008)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLCOM M. MARZIANI Charles 184 6,99 7,13 LSOC M. AUBAN Bertrand 3 60 1 246 47,3 48,31 LVEC M. ROD Didier Claude 129 4,9 5 LDVG M. PLANCADE Jean-Pierre 1 20 388 14,73 15,04 LDVG M. COTELLE Thierry 1 0,04 0,04 LAUT M. DANCALE Christian 6 0,23 0,23 LMC M. CHATILLON Alain 1 20 539 20,46 20,9 LDVD M. BARRES Alain 78 2,96 3,02 LFN M. ALIOT Louis 8 0,3 0,31 5 2 579

33 - Gironde (21 septembre 2008)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLCOM M. AUGEY Pierre 159 5,29 5,38 LSOC M. MADRELLE Philippe 3 50 1 240 41,24 41,96 LVEC M. SAUBUSSE Stéphane 110 3,66 3,72 LAUT M. PUYJALON Eddie 8 0,27 0,27 LCMD M. CAZABONNE Alain 164 5,45 5,55 LMAJ M. PINTAT Xavier 2 33,33 708 23,55 23,96 LDVD M. CESAR Gérard 1 16,67 552 18,36 18,68 LFN M. COLOMBIER Jacques 14 0,47 0,47 6 2 955

34 - Hérault (21 septembre 2008)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLCOM M. BOUSQUET Jean-Louis 97 4,63 4,74 LSOC M. NAVARRO Robert 1 25 440 21 21,48 LVEC Mme MOSCHETTI-STAMM Nicole 42 2 2,05 LDVG M. TROPEANO Robert 1 25 597 28,5 29,15 LDVG M. DELFAU Gérard 181 8,64 8,84 LAUT M. JAOUL Ferdinand 31 1,48 1,51 LMAJ M. COUDERC Raymond 2 50 646 30,84 31,54 LFN M. JAMET Alain 14 0,67 0,68 4 2 048



35 - Ille-et-Vilaine (21 septembre 2008)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLSOC M. HERVE Edmond 3 75 1 061 46,11 47,39 LVEC M. COUZELIN Philippe 100 4,35 4,47 LDVG M. COUET Christian 102 4,43 4,56 LMC M. NOGRIX Philippe 337 14,65 15,05 LMAJ M. DE LEGGE Dominique 1 25 633 27,51 28,27 LFN M. LE GUILLOU Patrick 6 0,26 0,27 4 2 239

67 - Bas-Rhin (26 septembre 2004)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLPS RIES Roland 1 20 476 18,62 18,89 LVE BUCHMANN Andrée 64 2,5 2,54 LEC DANTZ Christian 15 0,59 0,6 LDV SAMMARI Zinédine 1 0,04 0,04 LUMP RICHERT Philippe 4 80 1 294 50,63 51,35 LUDF MARMILLOD Pierre 218 8,53 8,65 LDD SCHMITT Jean-Claude 58 2,27 2,3 LDD HIRTZ Bertrand 10 0,39 0,4 LDD HOEFFEL Daniel 321 12,56 12,74 LFN COTELLE Christian 41 1,6 1,63 LXD SPIELER Robert 20 0,78 0,79 LXD SCHWALLER Nicole 2 0,08 0,08 5 2 520

68 - Haut-Rhin (26 septembre 2004)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLGAU BOCKEL Jean Marie 2 50 498 27,23 27,67 LEC MARCHAL Colette 26 1,42 1,44 LDV GISSINGER Dominique 56 3,06 3,11 LDV SCHWAB Christine 21 1,15 1,17 LUMP HAENEL Hubert 2 50 532 29,09 29,56 LUDF BUTTNER Charles 185 10,11 10,28 LDD DANESI René 240 13,12 13,33 LDD MEYER Gilbert 208 11,37 11,56 LFN BINDER Patrick 21 1,15 1,17 LXD CHATON Christian 13 0,71 0,72 4 1 800



69 - Rhône (26 septembre 2004)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLVE BONNIEL CHALIER Pascale 141 4,74 4,83 LDG SOUVIGNET Martine 17 0,57 0,58 LGAU COLLOMB Gérard 3 42,86 1 040 34,97 35,6 LEC TALLES Bernard 3 0,1 0,1 LUMP BUFFET François-Noël 2 28,57 643 21,62 22,01 LUDF MERCIER Michel 2 28,57 641 21,55 21,94 LDD BARTHELEMY Christian 309 10,39 10,58 LDD LEVY Fabienne 102 3,43 3,49 LFN BARBIER Jean-Pierre 23 0,77 0,79 LXD RELACHON Pierre 2 0,07 0,07 7 2 921

76 - Seine-Maritime (26 septembre 2004)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLPC FOUCAUD Thierry 1 16,67 430 14,18 14,45 LPS MASSION Marc 2 33,33 882 29,09 29,64 LVE KREIZEL-DEBLEDS Malka 52 1,72 1,75 LDG MUTEL Dominique 0 LDTE REVET Charles 3 50 1 440 47,49 48,39 LDD LEBOURG Yvonne 126 4,16 4,23 LFN CHABOCHE Dominique 46 1,52 1,55 6 2 976

83 - Var (26 septembre 2004)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLVE CHESNEAU Philippe 37 2,04 2,09 LGAU COLLOMBAT P. Yves 1 25 458 25,25 25,85 LDV DELACRETAZ Roland 7 0,39 0,4 LUMP FALCO Hubert 2 50 866 47,74 48,87 LDD TRUCY François 1 25 358 19,74 20,2 LDD CHATEAUREYNAUD Philippe 18 0,99 1,02 LFN DAVID BEAUREGARD DE Philippe 27 1,49 1,52 LXD VAUZELLE Alain 1 0,06 0,06 4 1 772



Français de l’étranger (21 septembre 2008)

Nuance Tête de liste Sièges % Voix % ins % expLMAJ DEL PICCHIA Robert 1 25 36 23,53% 23,84% LMAJ PAILLE Dominique 0 0 16 10,46% 10,60% LDVD FRASSA Christophe 1 25 25 16,34% 16,56% LMAJ FERRAND André 1 25 27 17,65% 17,88% LSOC LEPAGE Claudine 1 25 47 30,72% 31,13% 4 151



Annexe 12

Coordonnées utiles

- Ministère de l’IntérieurSecrétariat général - Délégation à l’information et à la communicationPorte-parolat11, rue des Saussaies - 75008 PARISTél. : 01.40.07.20.34Fax : [email protected]

www.interieur.gouv.fr : rubrique « Elections » pour trouver des informations spécifiques aux élections sénatoriales et notamment :

- le mémento à l’usage des candidats.

Les informations téléchargeables concernant les élections sont disponibles sur le site internet du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/telechargements/

Pendant la période électorale des sénatoriales 2014, les fichiers au format XML contenant les candidatures et les résultats seront publiées sur le site du ministère à l’adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/telechargements/SN2014/

Les fichiers contenant les candidatures et les résultats des sénatoriales 2011 seront republiés au format XML 2014 à l’adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/telechargements/SN2011/

- Sénathttp://www.senat.fr/

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ÉLECTIONS SÉNATORIALES 28 SEPTEMBRE 2014...ÉLECTIONS SÉNATORIALES - 28 SEPTEMBRE 2014 Depuis la loi n 2011410- du 14 avril 2011, et en application de la réforme du Sénat de 2003,