Lecture et ad 2016-11-235 VERBAL/2016/NOVEMBRE.pdf · 2016 9. Demande de contribution pour la Fête de Noël des enfants 10. Demande de gratuité pour la grande salle pour une campagne

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE

M.R.C. DES CHENAUX

À dix-neuf heures, ce septième jour du mois de novembre de l'an deux mille seize,

le conseil municipal tient l'assemblée publique de consultation. Monsieur le maire

explique le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2009-489 qui vi-

se à agrandir la zone 215-CR afin d’y autoriser l’usage de station-service avec dé-

panneur et service de restauration rapide et le projet de règlement numéro 2016-

558 modifiant le plan d’urbanisme qui a pour objet d’agrandir une affectation

commerciale résidentielle en bordure de la route 352.

Aucune question.

PROVINCE DE QUÉBEC


M.R.C. DES CHENAUX

À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au

lieu ordinaire des séances, lundi le septième jour du mois de novembre de l'an deux

mille seize à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents:

Monsieur le maire: Gérard Bruneau

Mesdames et Messieurs les conseillers: Céline Déraspe

Donald Jacob

Mario Massicotte

Sophie Gagnon

Michel Beaumier

Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de se-

crétaire d’assemblée.

Lecture et adoption de l’ordre du jour

2016-11-235 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la

conseillère Sophie Gagnon:

QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté:

Réflexion

1. Lecture et adoption de l’ordre du jour

2. Adoption des procès-verbaux du 3 et du 31 octobre 2016

3. Adoption des chèques et des achats

4. Questions de l’assemblée

5. Nomination du maire suppléant

6. Déclaration d’intérêts pécuniaires des membres du conseil

7. Discours du budget du maire - ajournement le 21 novembre à 17h00

8. Avance de fonds de 2 200 $ pour la Fête des bénévoles – samedi 10 décembre

2016

9. Demande de contribution pour la Fête de Noël des enfants

10. Demande de gratuité pour la grande salle pour une campagne de financement

pour le parc-école

11. Programmation de travaux révisée dans la cadre du programme de la taxe sur

l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à

2018 - modification à la résolution

12. Résolution pour le raccordement d’aqueduc rang Saint-Félix - remboursement

aux résidents

13. Second projet de règlement numéro 2016-557 modifiant le règlement 2009-489

14. Second projet de règlement numéro 2016-558 modifiant le plan d’urbanisme

15. Demande de dérogation mineure - dossier 1554, rue Notre-Dame

16. Demande de dérogation mineure - dossier 2163, rang Saint-Félix

17. Demande de dérogation mineure - dossier 1034, rue Toupin-Montplaisir

18. Nomination des représentants pour 2017 à la CRSBP

19. Demande de partenariat de la Fondation Claude Mongrain

20. Engagement de monsieur Simon Brouillette comme employé temporaire

21. Achats de matériaux pour rénover la roulotte des loisirs

22. Soumissions pour des pneus pour la chargeuse-rétrocaveuse

23. Résolution pour ajouter 5 000 $ à la réserve déjà créée pour le paiement en

capital et en intérêt pour les règlements d’emprunt 2011-517, 2010-505,

2010-506, 2013-535 et 2013-536

24. Travaux au rang Saint-Alexis Est - Acceptation des travaux et paiement de facture

25. Formation Pompier I pour 4 pompiers

26. Formation Officier non urbain pour 2 pompiers

27. Dépôt des états comparatifs au 30 septembre 2016

28. Soumission pour abri en avant du bureau municipal

29. Avis de motion pour modifier le règlement 2015-549

30. Avis de gel du règlement 2015-549 concernant la fermeture de fossé et pro-

cédure pour entrée charretière

31. Résolution – Programme d’aide financière pour la formation des pompiers

32. Projet de maison de jeunes

33. Avis de motion afin de modifier la limite de vitesse sur le rang Saint-Alexis

Ouest

Adoption des procès-verbaux du 3 et du 31 octobre 2016

2016-11-236 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le

conseiller Donald Jacob:

QUE le procès-verbal du 3 octobre 2016 soit adopté tel que présenté.

2016-11-237 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le


QUE le procès-verbal du 31 octobre 2016 soit adopté tel que présenté.

Adoption des chèques émis et des achats


conseiller Mario Massicotte:

QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses

suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour

payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de 236 350,06 $:

Liste des comptes à payer: 149 458,18 $

Liste des salaires: 42 037,47 $

Liste des comptes payés: 44 854,41 $

Les listes sont annexées au procès-verbal.

Questions de l’assemblée

Aucune question.

Nomination du maire suppléant

2016-11-239 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le


QUE madame Céline Déraspe soit nommée mairesse suppléante pour une période

de 4 mois en remplacement de monsieur Mario Massicotte.

Déclaration d’intérêts pécuniaires des membres du conseil

Monsieur le maire Gérard Bruneau, mesdames les conseillères Sophie Gagnon et

Céline Déraspe, messieurs les conseillers Donald Jacob, Mario Massicotte, Marc-

André Lallemand et Michel Beaumier ont déposé à la table du conseil leur décla-

ration d’intérêts pécuniaires des élus municipaux le 7 novembre 2016.

Discours du budget du maire - ajournement le 21 novembre à 17h00

Un ajournement est prévu pour lundi le 21 novembre 2016 à 17h00 au lieu ordi-

naire des séances où monsieur le Maire Gérard Bruneau déposera son résumé sur

la situation financière de la municipalité.

Avance de fonds de 2 200 $ pour la Fête des bénévoles - samedi le 10 décem-

bre 2016

2016-11-240 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par madame la

conseillère Céline Déraspe;

QU’un montant de 2 200 $ soit versé comme avance de fonds à monsieur le

conseiller Michel Beaumier pour la préparation de la Fête des bénévoles;

QUE les pièces justificatives soient déposées à la secrétaire-trésorière.

Demande de contribution pour la Fête de Noël des enfants

2016-11-241 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la


QUE le conseil municipal verse un montant de 1 500,00 $ aux Chevaliers de Co-

lomb pour la Fête de Noël des enfants.

Demande de gratuité pour la grande salle pour une campagne de financement

pour le parc-école

2016-11-242 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe et résolu à l’unanimité

des conseillers:

QUE le conseil municipal accepte la gratuité de la grande salle pour une campa-

gne de financement pour le parc-école de l’école de la Source.

Programmation de travaux révisée dans la cadre du programme de la taxe

sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à

2018 - modification à la résolution

ATTENDU QUE La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux moda-

lités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du program-

me de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les an-

nées 2014 à 2018;

ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui

s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été

confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation

du territoire;

En conséquence:

2016-11-243 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par madame la

conseillère Céline Déraspe:

QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent

à elle;

QUE la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et

le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et manda-

taires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages

et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une per-

sonne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens

attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement

des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre

du programme de la TECQ 2014-2018;

QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Af-

faires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux

jointe à la présente et de tous les autres documents- exigés par le Ministère en vue

de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre

du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

QUE la municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations en in-

frastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $

par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;

QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de

travaux ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de

dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 mars prochain;

QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et

de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la pro-

grammation de travaux approuvée par la présente résolution.

Résolution pour le raccordement d’aqueduc rang Saint-Félix - rembourse-

ment aux résidents

CONSIDÉRANT qu’un 2004, cinq (5) résidents se sont partagés la facture pour

un prolongement du réseau d’aqueduc par le règlement numéro 2004-456;

CONSIDÉRANT qu’une demande a été formulée à la Municipalité pour un rac-

cord à ce prolongement;

CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière madame An-

drée Neault dépose au conseil un tableau reflétant les coûts qui auraient dû être

payés si cette demande avait été déposée en 2004;

CONSIDÉRANT que le demandeur a payé le montant recalculé;

CONSIDÉRANT que ce montant doit être redistribué aux résidents moins les

frais de raccord chargés par la Municipalité;

En conséquence:

2016-11-244 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le


QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière

madame Andrée Neault à procéder au remboursement des cinq (5) propriétaires tel

que défini par le rapport déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière

soit 625,00 $ par propriétés concernées.

Second projet de règlement numéro 2016-557 modifiant le règlement 2009-

489

1. Titre et numéro du règlement

Le présent règlement est intitulé «Second projet de règlement modifiant le règle-

ment de zonage 2009-489». Il porte le numéro 2016-557.

2. Objet du règlement

Ce règlement modifie le règlement de zonage numéro 2009-489. Il a pour objet

d’agrandir la zone 215-CR et d’y autoriser l’usage de station-service avec dépan-

neur et service de restauration rapide.

3. Agrandissement de la zone 215-CR

Le plan de zonage 2009-489 est modifié afin d’agrandir la zone 215-CR en y in-

cluant les lots 4766584, 4766585 et 5428367. La zone 212-R est réduite en consé-

quence.

Le plan de zonage 2016-557, annexé au présent règlement, illustre la nouvelle dé-

limitation des zones 215-CR et 212-R.

4. Classification des usages

L’annexe B du règlement de zonage (Classification des usages) est modifiée par

l’ajout dans la classe «Commerce et service», sous-groupe B «Entretien et répara-

tion d’automobiles», de l’usage suivant :

07. Station-service (vente d'essence) avec dépanneur et service de restaura-

tion rapide

5. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

/GÉRARD BRUNEAU/ /ANDRÉE NEAULT

Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière

2016-11-245 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon appuyée par monsieur le

conseiller Mario Massicotte;

QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 2016-557

modifiant le règlement de zonage 2009-489 qui vise à agrandir la zone 215-CR

afin d’y autoriser l’usage de station-service avec dépanneur et service de restaura-

tion rapide.

Second projet de règlement numéro 2016-558 modifiant le plan d’urbanisme

1. Titre et numéro du règlement

Le présent règlement est intitulé «Second projet de règlement modifiant le plan

d’urbanisme». Il porte le numéro 2016-558.

2. Objet du règlement

Ce règlement modifie le plan d’urbanisme (règlement numéro 2009-488). Il a pour

objet d’agrandir une affectation commerciale résidentielle en bordure de la route

352, au sud du rang Saint-Alexis.

3. Affectation commerciale et résidentielle

Le plan des affectations du sol est modifié par l’agrandissement de l’affectation

commerciale résidentielle en bordure de la route 352, au sud du rang Saint-Alexis.

L’affectation résidentielle adjacente est réduite en conséquence.

Le plan des affectations du sol 2016-558, annexé au présent règlement, illustre les

nouvelles limites de l’affectation commerciale résidentielle et celles de

l’affectation résidentielle.

4. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

/GÉRARD BRUNEAU/ /ANDRÉE NEAULT

Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière

2016-11-246 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la

conseillère Céline Déraspe;

QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 2016-557

modifiant le plan d’urbanisme.

Demande de dérogation mineure - dossier 1554, rue Notre-Dame

CONSIDÉRANT que le propriétaire du 1554, rue Notre-Dame fait une demande de

dérogation mineure qui vise la reconstruction d’un bâtiment accessoire dans la cour

arrière sans respecter les dispositions de la grille de spécifications de la zone 118-

CR du règlement de zonage 2009-489, qui fixent la marge arrière à 1.5 mètres (5’)

et le coefficient d’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments à 25%;

CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consul-

tatif d’Urbanisme qui en font une recommandation favorable;

En conséquence:

2016-11-247 Il est proposé par monsieur conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le


QUE le conseil municipal accepte d’autoriser la reconstruction d’un bâtiment ac-

cessoire avec une marge arrière à 0.15 mètre (6’’) et qui fera passer le coefficient

d’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments à 27%.

Demande de dérogation mineure - dossier 2163, rang Saint-Félix

CONSIDÉRANT que le propriétaire du 2163, rang Saint-Félix fait une demande

qui vise la construction d’un bâtiment accessoire sans respecter la disposition de la

grille de spécifications de la zone 303-AF du règlement de zonage 2009-489, qui

fixe la superficie de l’ensemble des bâtiments accessoires à 150 m2 (1 614 pi’).


tatif d’Urbanisme qui en font une recommandation favorable;

En conséquence:

2016-11-248 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le


QUE le conseil municipal accepte d’autoriser la construction d’un bâtiment acces-

soire d’une superficie de 94.0 m2 qui fera passer la superficie de l’ensemble des bâ-

timents accessoire à 163.2 m2 (1 757 pi’).

Demande de dérogation mineure - dossier 1034, rue Toupin-Montplaisir

CONSIDÉRANT que le propriétaire du 1034, rue Toupin-Montplaisir fait une de-

mande de dérogation mineure qui vise la construction d’un bâtiment accessoire sans

respecter les dispositions de la grille de spécifications de la zone 212-R du règlement

de zonage 2009-489, qui fixent la superficie maximale d’un bâtiment accessoire à

100 m2 (1 076 pi’), la hauteur des portes du garage à 2.8 mètres (9’), la marge latérale

de 1.5 mètre (5’) et la superficie de l’ensemble des bâtiments accessoires à 150 m2 (1

614 pi’);


tatif d’Urbanisme qui en font une recommandation favorable mais recommande de

limiter la profondeur à 44’ au lieu de 48’ tel que demandé;

En conséquence:

2016-11-249 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le


QUE le conseil municipal accepte d’autoriser la construction d’un bâtiment accessoire

d’une superficie de 124.9 m2 (1344.0 pi

2), des portes de garage d’une hauteur de 3.05

mètres (10’) avec une marge latérale de 0.61 mètres (2’) qui fera passer la superficie

de l’ensemble des bâtiments accessoire à 158.4 m2 (1 705 pi’) avec une profondeur de

44’ au lieu de 48’.

Nomination des représentants pour 2017 à la CRSBP

2016-11-250 Il est proposé par monsieur le conseille Michel Beaumier, appuyé par madame la

conseiller Sophie Gagnon:

QUE madame la conseillère Céline Déraspe soit reconduite comme représentante

auprès de la CRSBP;

QUE madame Aline Harnois soit reconduite comme responsable de la bibliothè-

que municipale auprès de la CRSBP.

Demande de partenariat de la Fondation Claude Mongrain

Le conseil ne donne pas suite.

Engagement de monsieur Simon Brouillette comme employé temporaire

CONSIDÉRANT que la Municipalité pour l’entretien de ses chemins cet hiver et

pour d’autres travaux excédentaires, a besoin d’un employé temporaire;

CONSIDÉRANT que, lors des entrevues, cet été monsieur Simon Brouillette

s’était bien qualifié;

En conséquence:

2016-11-251 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le


QUE le conseil municipal engage monsieur Simon Brouillette comme employé

temporaire;

QUE le traitement salarial soit journalier classe 1.

Achats de matériaux pour rénover la roulotte des loisirs



QUE le conseil municipal accepte la soumission de Canac pour les matériaux pour

rénover la roulotte des loisirs au coût de 2 002,94 $ taxes incluses.

Soumissions pour des pneus pour la chargeuse-rétrocaveuse

CONSIDÉRANT que les pneus de la chargeuse-rétrocaveuse sont très usés;

CONSIDÉDANT qu’il reste des prix de soumission à recevoir;

En conséquence:



QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière

madame Andrée Neault, a acheter des pneus pour la chargeuse-rétrocaveuse, selon

la recommandation des travaux publics au plus bas soumissionnaire maximum

5 625 $ taxes incluses.

Résolution pour ajouter 5 000 $ à la réserve déjà créée pour le paiement en

capital et en intérêt pour les règlements d’emprunt 2011-517, 2010-505, 2010-

506, 2013-535 et 2013-536

CONSIDERANT les règlements d’emprunt 2011-517 (rue Courteau impaire),

2010-505 (secteur Benoit phase 1), 2010-506 (secteur Brûlé phase I), 2013-535

(secteur Brûlé phase II) et 2013-536 (secteur Benoit phase II), chevauchent deux

années pour le paiement du capital et de l’intérêt;

CONSIDÉRANT que la taxation aux secteurs s’est faite à la 1ère

année et ainsi de

suite;

CONSIDÉRANT que la dernière année de paiement pour ces règlements risque

de produire un manque à gagner d’environ 50 000 $ car la taxation aux citoyens

sera terminée;

En conséquence:

2016-11-254 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la

conseillère Céline Déraspe:

QUE le conseil municipal rajoute un montant de 5 000 $ à la réserve déjà créée

afin de pourvoir aux derniers versements de ces règlements d’emprunt à

l’échéance car les revenus seront déjà taxés aux propriétaires.

Travaux au rang Saint-Alexis Est - Acceptation des travaux et paiement de la

facture

2016-11-255 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l’unanimité

des conseillers:

QUE le conseil municipal accepte les travaux au rang Saint-Alexis Est et procède

au paiement de la facture au montant de 207 028,97 $ taxes incluses.

Formation Pompier I pour 4 pompiers



QUE le conseil municipal autorise messieurs Joé Brouillette, Yan Bouchard, Jean-

René Quessy et Jonathan Dubé à suivre la formation Pompier 1 pour des frais pour

la première section d’environ 1 300 $ par pompier et que les autres sections soient

échelonnée sur une période de 2 ans pour un montant d’environ 3 750 $ par pom-

pier;

QUE le conseil municipal rembourse les frais inhérents à ces formations.

Formation Officier non urbain pour 2 pompiers



QUE le conseil municipal autorise madame Odile Tessier et monsieur Patrick Bé-

dard à suivre la formation Officier non urbain 1 pour des frais d’environ 1 500 $

par personne;

QUE le conseil municipal rembourse les frais inhérents à cette formation.

Dépôt des états comparatifs au 30 septembre 2016

La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose pour consultation les états

comparatifs au 30 septembre 2016.

Soumission pour abri en avant du bureau municipal



QUE le conseil municipal accepte la soumission de Polycanevas 1998 pour un

abri en avant du bureau municipal au coût de 1 839,60 $ taxes incluses.

Avis de motion pour modifier le règlement 2015-549

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Mario Massicotte qu’il sera

soumis dans une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement 2015-549

concernant la construction et l’entretien des ponceaux et la canalisation de fossés

des rues municipales.

Avis de gel du règlement 2015-549 concernant la fermeture de fossé et procé-

dure pour entrée charretière

CONSIDÉRANT certaines problématiques suite à l’application du règlement

2015-549;

CONSIDÉRANT le désir du conseil municipal de modifier ce règlement et qu’un

avis de motion a été donné à cette réunion de novembre;

En conséquence :



QUE le conseil municipal décrètent un gel sur l’émission de permis pour la ferme-

ture des fossés;

QUE la procédure suivant sera appliquée pour toute demande d’entrée charretière

tant que le nouveau règlement ne sera pas adopté:

1. Toute demande doit être faite à l’inspecteur en bâtiment.

2. Demande envoyée au responsable des travaux publics et à la directrice générale.

3. Rencontre pour établir les conditions avec le responsable des travaux publics et

le demandeur.

4. Recommandations du responsable des travaux publics à l’inspecteur en bâti-

ment.

5. Conditions données à l’inspecteur en bâtiment pour inscrire sur le permis et re-

mise d’un document au citoyen.

6. Émission du permis par l’inspecteur en bâtiment.

7. Avant la fermeture (tuyau visible) visite du responsable des travaux publics.

8. Avant la couche finale, pour valider les pentes, visite du responsable des travaux

publics.

9. Travaux finalisés - autorisation du responsable des travaux publics.

Résolution – Programme d’aide financière pour la formation des pompiers

ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un ser-

vice de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les

pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification profes-

sionnelle minimale;

ATTENDU QUE ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux munici-

palités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habi-

letés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence;

ATTENDU QU’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Pro-

gramme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps

partiel;

ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organi-

sations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre

suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en

situation d’urgence;

ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l’acquisition des

compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à

temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux;

ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Maurice bénéficier de l’aide financière

offerte par ce programme;

ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Maurice prévoit la formation de 6

pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière

sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire;

ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la

Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC des Chenaux en conformité avec

l’article 6 du Programme.


conseiller Mario Massicotte et résolu de présenter une demande d’aide financière

dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers vo-

lontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre

cette demande à la MRC des Chenaux.

Projet de maison de jeunes

CONSIDÉRANT qu’un projet de milieu de vie pour les jeunes adolescents est

déposé au conseil;

CONSIDÉRANT que ce projet est intéressant et que le conseil veut en faire un

projet pilote;

En conséquence:

2016-11-261 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe et résolu à l’unanimité

des conseillers:

QUE le conseil municipal donne un accord de principe pour en faire un projet pi-

lote;

QUE le conseil municipal demande aux personnes responsables du projet de pré-

senter une modification du scénario des heures d’ouvertures ainsi que de déposer

un plan de travail et d’animation avant la décision finale.

Avis de motion afin de modifier la limite de vitesse sur le rang Saint-Alexis

Ouest

Monsieur le conseiller Michel Beaumier donne avis de motion par la présente qu’il

sera soumis lors d’une prochaine séance du conseil, un projet de règlement pour

modifier la vitesse sur le rang Saint-Alexis Ouest.

Information

1. Lettre de remerciement du CPE Flocons de rêve concernant le pavage de la

cour.

2. Lettre de ministère des Transports concernant notre résolution 2016-09-200

pour abaisser la limite de vitesse dans la zone scolaire de l’école de Source.

3. Lettre du ministre de la Culture concernant la protection et la mise en valeur de

notre patrimoine culturel.

4. Lettre du ministre de la Culture et des Communications concernant le règle-

ment sur la langue du commerce et des affaires.

Levée de l’assemblée

2016-11-262 Il est proposé unanimement:

QUE ladite séance soit close.

La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions.

Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale

et secrétaire-trésorière

PROVINCE DE QUÉBEC


M.R.C. DES CHENAUX

À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue

au lieu ordinaire des séances, lundi le vingtième jour du mois de novembre de l'an

deux mille seize à compter de dix-sept heures et à laquelle étaient présents:

Monsieur le maire: Gérard Bruneau

Madame et Messieurs les conseillers: Donald Jacob

Mario Massicotte

Sophie Gagnon

Michel Beaumier

Lecture et adoption de l’ordre du jour

2016-11-263 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la


QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté:

1. Discours du budget du maire

Discours du budget du maire

SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-

MAURICE POUR L'ANNÉE 2016

Citoyens, citoyennes,

Selon l'article 955 du code municipal, les prévisions budgétaires de l'année 2017 doi-

vent être précédées par un rapport sur la situation financière de notre Municipalité

pour l'année 2016. Le présent rapport traite des derniers états financiers, du dernier

rapport du vérificateur et du dernier programme d'immobilisations, des indications

quant aux états financiers de l'exercice en cours, des orientations générales du pro-

chain budget et du prochain programme d'immobilisations. Les auditeurs de la Munici-

palité pour l’exercice financier 2015 étaient la firme Mallette SENCRL et aucune re-

commandation n’a été formulée.

ÉTAT DES RECETTES ET DÉBOURSÉS POUR L'ANNÉE 2015

Total des recettes 1 574 045 2 721 657 $

Total des charges (1 607 427) 2 622 642 $

Excédent pour l'année 2015 41 349 99 015 $

ÉTAT DU SURPLUS + RÉSERVES

Surplus accumulé au 1er

janvier 2015 427 058 $

Réserves accumulées au 1er

janvier 2015 0 $

Total au 1er

janvier 2015 427 058 $

Affecté aux activités 2016 ( 145 000 $)

Activités de fonctionnement 0 $

Excédent réalisé en 2015 99 015 $

Surplus et réserve accumulés au 31 décembre 2015 381 073$

ÉTAT DE LA DETTE À LONG TERME

Montant de la dette payable par l’ensemble des contribuables

au 31 décembre 2015

1 556 444 $

Montant de la dette payable par une partie des contribuables

(taxe de secteur) au 31 décembre 2015

429 118 $

Taux d’endettement basé sur la richesse foncière au 1er

janvier 2016 0,63 %

Frais de financement pour l’année 2015 63 050 $

Remboursement de la dette en 2015 152 448 $

Dette générale "per capita" (par habitant) 487 $

ÉTAT DE LA RICHESSE FONCIÈRE

Valeur de l'évaluation imposable au 1er

janvier 2015 239 148 800 $

Valeur de l'évaluation imposable au 1er

janvier 2016 247 978 000 $

Valeur de l'évaluation imposable au budget 2017 (nouveau rôle

d’évaluation 2015-2020)

252 883 400 $

Population de la Municipalité selon le dernier recensement début 2016 3 194

CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $ ACCORDÉS EN 2016

En vertu de l'article 955 du Code municipal, les municipalités de moins de 5000 ha-

bitants doivent déposer avec le rapport du maire sur la situation financière, une liste

de tous les contrats comptant une dépense de plus de 25 000 $ avec un fournisseur

de biens ou de services. Ce montant peut être constitué d'un seul ou de plusieurs

achats dont le total excède la somme de 25 000 $. La liste ci-après couvre la pério-

de du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.

Groupe Ultima 40 542,00 $ Croix Bleue 39 435,04 $ Financière Banque

Nationale

32 616,95 $

Sel Warwick 41 051,63 $ Génicité 32 547,13 $ Maskimo Cons-

truction

479 839,26

$

Énergies Sonic 36 266,34 $ Mack Ste-Foy 112 234,66 $ Vigneault service

d’éclairage inc.

25 491,28 $

Transport DBY

inc.

32 986,33 $ Ligne Maska 41 258,92 $ Ponceaux et tuyaux

Mauricie

46 769,67 $

Génératrice

Beaumont

28 091,34 $

Coût relatif aux services de la Sûreté du Québec pour l'année 2016 : 223 972,00 $

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Le règlement numéro 504 a été adopté le 12 avril 2010. Le règlement inclus une

clause d’indexation annuelle basée sur l’IPC.

Rémunération de

base

Allocation de dépense Rémunération totale

Maire 11 156,04 $ 5 578,20 $ 16 734,24 $

Conseillers 3 718,76 $ 1 859,40 $ 5 578,08 $

VOICI QUELQUES UNES DES RÉALISATIONS APPORTÉES AU

COURS DE 2016

Code d’éthique pour les élus et les employés(es).

Travaux de réfection et d’asphaltage de plusieurs rangs de la Municipalité.

Ajout d’une borne-fontaine (rang Saint-Jean Ouest).

Conversion du contrat de location de la rétrocaveuse et du camion Mack en

contrat d’achat.

Réfection de la toiture du garage municipal.

Finition de l’aménagement de parcs de jeux.

Installation de panneaux (Fleurons).

Tenue du Relais pour la vie pour le territoire des Chenaux.

Ouverture d’un nouveau secteur résidentiel (secteur Neault).

Embauche et formation de pompiers.

Plan d’intervention de la TECQ (Taxe sur l’essence et contribution du Québec).

Divers équipements (voirie, incendie, aqueduc).

Participation financière au projet de Parc-école à l’école de la Source.

Achat d’une génératrice pour l’alimentation des pompes à la station d’eau po-

table.

POUR VOTRE INFORMATION

Voici le nombre de permis émis pour la construction et la rénovation depuis jan-

vier 2016.

Nouvelles résiden-

ces unifamiliales

15 Rénovation

résidentielle

161 Secteur

commercial

5 Installation

septique

34

Nouvelles résiden-

ces multifamiliales

4 Secteur agri-

cole

8 Permis lotis-

sement

11

ORIENTATIONS TRIENNALES

Travaux de réfection d’asphaltage d’une partie du rang Sainte-Marguerite Est et

du rang Saint-Joseph.

Implantation d’un réservoir en eau potable avec conduite (Programme de

subvention).

Réfection de plusieurs parties de trottoir.

Aménagement d’un terrain de tennis (Programme de subvention).

Achat d’un chapiteau (20 X 20).

Achat d’un véhicule tout-terrain (VTT) pour le terrain des loisirs.

Tableau indicateur pour le terrain de balle.

Filet de protection aux terrains de balle.

Aménagement d’un terrain de soccer.

Accompagnement du dossier Lac Montreuil.

Instauration du dossier citoyen personnalisé avec la possibilité de recevoir

électroniquement le compte de taxes.

Projet de centre pour les jeunes de 12-17 ans.

Mise à jour du plan d’action de la politique familiale.

CONCLUSION

Selon les données de ce rapport nous pouvons constater que la situation financière

de notre municipalité est en excellente santé. D’ailleurs lors de la présentation des

états financiers par notre auditeur, cette affirmation a été confirmée. Notre taux

d’endettement est très bas et encore cette année nous bénéficieront d’une augmen-

tation nettement appréciable de notre richesse foncière causée principalement par

le développement résidentiel sur notre territoire. Nous sommes fiers d’accueillir

tous ces nouveaux résidents(es) et invitons-les à faire partie de notre vie active.

L’année 2016 aura été marquée par une intervention majeure au niveau de la ré-

fection de nos routes et l’année 2017 si tout va comme prévu on devra compléter

les travaux en cette matière. Tous nos services font partie de nos préoccupations

constantes afin de les maintenir en excellente condition. Nous demeurons très ré-

ceptifs aux suggestions, recommandations et commentaires qui nous aident à offrir

à notre population une meilleure qualité de vie.

Voilà ce que votre conseil municipal et son personnel vous présentent et

s’engagent à vous livrer au cours des prochaines années, c'est-à-dire une saine ges-

tion et une qualité et quantité de services toujours en croissance. Un merci spécial

également à tous nos bénévoles qui par leur implication ajoutent à notre municipa-

lité un dynamisme apprécié de tous. Merci à chacune et chacun de ces bénévoles.

Soyons fiers(es) d’être Mauriçois et Mauriçoise. Accueillons chaleureusement nos

nouveaux résidents(es). Merci de votre confiance et nous demeurons à votre écou-

te.

Le conseil municipal

Gérard Bruneau, maire

Levée de l’assemblée

2016-11-264 Il est proposé unanimement:

QUE ladite séance soit close.

La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions.

Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale

et secrétaire-trésorière

Date 2016-10-31 14:29:46

Paroisse de Saint-Maurice

LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMAT¡QUES

Date Date Descriptionpaiement chèque

Page 1

Solde

123.67

257.54

381.21

-38.17

-55.30

-26.96

33.92

145.33

717.21

'103.71

308.48

33.92

215.12

327.68

73.58

761.14

2 599.66

2127.04

2127.04

75.00

75.00

294.16

294.16

588.32

2 069.55

241.73

496.52

2 807.80

Datefacture

Facture Date due

1006 LES EDITIONS COMMUNAUTAIRES DES CHENAUX

2016-10-26 10758 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 10825 2016-10-31 2016-10-31

1 008

2016-10-31

201 6-1 0-31

2016-10-31

2016-10-01

2016-10-01

2016-10-01

201 6-1 0-01

201 6-1 0-01

201 6-1 0-31

201 6-1 0-31

201 6-1 0-31

2016-10-31

201 6-l 0-31

ENVIRONEX LABORATOI RES ENVI RON NEM ENTAUX

302324 2016-10-31 2016-10-31

302325 2016-10-31 2016-10-31

302326 2016-10-31 2016-10-31

314095 2016-10-31 2016-10-31

314096 2016-10-31 2016-10-31

314097 2016-10-31 2016-10-31

314098 2016-10-31 2016-10-31

314099 2016-10-31 2016-10-31

316314 2016-10-31 2016-10-31

316315 2016-10-31 2016-10-31

316316 2016-10-31 2016-10-31

316317 20'16-10-31 2016-10-31

316318 2016-10-31 2016-10-31

PUBLICITÉ

AVIS PUBLIC NOVEMBRE

Total suggéré :

CRÉDITANALYSE EAUX

CRÉDITANALYSE EAU P

CRÉDITANALYSE EAU P

ANALYSE EAU POTABLE

ANALYSE EAU USÉES

ANALYSE EAU POTABLE

ANALYSE EAU POTABLE

ANALYSE EAU BRUTE

ANALYSE EAU POTABLE

ANALYSE EAUX USÉES

ANALYSE EAU POTABLE

ANALYSE EAU POTABLE

ANALYSE EAU BRUTE

Total suggéré :

DRAPEAUXAVEC LOGO D

Total suggéré :

PLANTE POUR DÉCÈS CL

Total suggéré :

PAGETTE POMPIER OCTO

PAGETTES POMPIERS

Total suggéré :

COMPTEUR D'EAU

CONNECTEURS POUR COM

TIGE, BOITE SERVICE,

Total suggéré :

1015 PUBLICITÉS CENTRE DU TROPHÉE

2016-10-20 25938 2016-10-31 2016-10-31

1036 MOISAN FLEURISTE

2016-10-16 1411 2016-10-31 2016-10-31

1047 GROUPE CLR

2016-10-01 TR1N00084770

2016-10-31 TR1N00085308

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

1084 WOLSELEY CANADA INC.

2016-10-18 7930575 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-19 7934342 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 7968697-1 2016-10-31 2016-10-31

Date 2016-10-31 14:29:46


Datefacture

Facture

1O9B WESTBURNE

2016-10-01 1656762

2016-10-18 1673815

LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES

Date due Datepaiement

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

ENTRETIEN PRÉVENTIF

Total suggéré :

FOURNITURES DIVERSES

TY-RAP

Total suggéré :

HYPOCHLORITE

HYPOCHLORITE

Total suggéré :

VITRE ARRIÈRE POUR G

Total suggéré :

SAVON POUR VÉHICULE,

Total suggéré :

ENTRAIDE POMPIER AU

Total suggéré

PIERRE POUR SAINT-AL

Total suggéré :

INSPECTION DE 28 BOR

Total suggéré :

SEL A GLACE EN VRAC

Total suggéré :

RÉPARATION CAMION

Total suggéré

ENTRÉE ÉIECTRIOUE CY

FIL TERRAIN DE BALLE

AJOUT ÉCTRIRRCC OE R

RÉPARATION DE LUMIÈR

Date Descriptionchèque

Page 2

Solde

251.00

251.00

143.41

346.50

489.91

265.76

263.89

529.65

454.15

454.15

278.55

278.55

420.00

420.00

1086 ASCENSEURS CLOUTIER LTEE

2016-10-01 56649 2016-10-31 2016-10-31

1118 JAVEL BOIS-FRANCS INC.

2016-10-04 83981 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-26 84331 2016-10-31 2016-10-31

1129 RAM-KO VITRES D'AUTOS INC.

2016-10-24 4667 2016-10-31 2016-10-31

1133 WURTH CANADA LIMITED

2016-10-04 22442519 2016-10-31 2016-10-31

1134 MUNICIPALITE NOTRE-DAME DU MONT-CARMEL

2016-10-27 2733 2016-10-31 2016-10-31

1160 CARRIERES TROIS-RIVIERES INC.

2016-10-31 42587 2016-10-31 2016-10-31

1215 AQUA DATA INC

2016-10-31 16723 2016-10-31 2016-10-31

1265 SEL WARWICK INC

2016-10-14 1-155852 2016-10-31 2016-10-31

127 CENTRE DU RESSORT T,R,INC,

2016-10-17 198904 2016-10-31 2016-10-31

1357 VIGNEAULT LUMILEC INC.

2016-10-11 7139 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-11 7140 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-25 7193 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-28 7217 2016-10-31 2016-10-31

1 477.43

1 477.43

6 225.02

6 225.02

86'1 .11

861 .1 1

49.12

49.12

454.55

323.39

3 677.32

228.84

1357 VIGNEAULT LUMILEC INC.

2016-10-11 7141-1 2016-10-31 2016-10-31

Date 2016-10-31 14:29=46


Datefacture

Facture

1378 CANAC

2016-10-03 0471877

2016-10-06 0484281

2016-10-25 0539220

2016-10-26 0542008

2016-10-26 0545543

1398 PATRICK MORIN

2016-10-25 13F02044428

2016-10-26 13F030581108

1524 UAP lNC.

2016-10-21 405286677

2016-10-25 405286888

2016-10-27 405287090

LTSTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES

Date due

201 6-1 0-31

201 6-1 0-31

201 6-1 0-31

2016-1 0-31

2016-10-26


Datepaiement

2016-1 0-31

201 6-1 0-31

2016-1 0-31

201 6-1 0-31

2016-10-26

Page 3

Solde

231.63

4 915.73

53.30

74.01

33.25

556.06

-28.74

687.88

91.97

76.21

1 68.1 I

2 433.32

2223.06

1044.20

738.51

6 439.09

807.1 3

57.49

864.62

50.00

50.00

440.00

440.00

176.39

115.60

100.03

392.02

143 DESROCHES GROUPE PETROLIER

2016-10-04 233607 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-04 233611 2016-10-31 2016-',10-31

2016-10-18 237805 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-18 237810 2016-10-31 2016-10-31

1431 LES BETONS MONT-CARMEL INC

2016-10-01 71236 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-27 71317-1 2016-10-31 2016-10-3'1

147 ASS. FOREST. DE LAVALLÉE DU ST-MAURICE

2016-10-28 oCTOBRE 2016 2016-10-31 2016-10-31

1484 MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE

2016-10-04 160101 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

LUMIÈRE FACEAU 2661

Total suggéré :

MINI ROBINET, MANCHO

ANTIGEL POUR BORNE F

FORENCE POUR PATINOI

ASPHALTE, PALETTE SA

REMBOURSEMENT PALETT

Total suggéré :

COUPE.BRANCHE

DÉCOUPEUR, RECHARGE

Total suggéré :

DIESEL

ESSENCE

DIESEL

ESSENCE

Total suggéré

BÉTON POUR ST-JEAN (

BUTEE DE BÉTON

Total suggéré :

COTISATION EN TANT Q

Total suggéré :

ENTRAIDE INCENDIE DU

Total suggéré :

DEL DE RECUL, FICHE

ALARME DE RECUL ET F

LUMIÈRES POUR CAMION

Total suggéré :

Facture

1535 PIECES D'AUTOS JEAN LEBLANC LTEE

2016-10-31 CR-866025 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-26 K08608/1 2016-10-31 2016-10-31

156 RENE VIBOUX

2016-10-06 A-511 2016,10-31 2016-10-31

1576 FOURNITURES DE BUREAU DENIS

2016-10-19 417129 2016-10-31 2016-10-31

Date 2016-10-31 14:29:46


Datefacture

1587 CIBLE RECHERCHE

2016-10-01 16-1882

2016-10-31 16-190'1

,168 GENICITE

2016-10-01 2150

2016-10-01 2151



2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31


Page 4

Solde

-15.57

41.66

26.09

CRÉDIT POUR PIECES

CADRAN ET LUMIÈRE PO

Total suggéré :

FILET POUR TERRAIN D

Total suggéré :

APPAREIL PHOTO ET CA

Total suggéré :

APPELS SEPTEMBRE

OPÉRATIONS OCTOBRE 2

Total suggéré :

LOCATION D'UNE NACEL

Total suggéré :

HONORAIRES PROFESSIO

HONORAIRES POUR ÉTUO

Total suggéré :

RECHARGE CYLINDRE AI

RECHARGE EXTINCTEUR

RUBAN DANGER JAUNE,

Total suggéré :

PANNEAUX DE COROPLAS

Total suggéré :

LIGNAGE DE RUES

Total suggéré :

LOCATION D'UNE POMPE

Total suggéré :

1610.90

1610.90

164 LOCATION TROIS.RIVIERES INC.

2016-10-18 218519 2016-10-31 2016-10-31

206.07

206.07

720.20

201.21

921.41

794.15

794.15

4 995.66

6 668.55

11664.21

205.23

50.24

515.56

771.03

54.00

54.00

41258.92

41258.92

172.46

172.46

1693 SERV TECHNIQUES INCENDIES PROVINCIAL INC

2016-10-04 15128 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-06 15151 2016-10-31 20',16-10-31

2016-10-27 15232-1 2016-10-31 2016-10-31

170 GAETAN LEDUC

201ô-10-01 11416 2016-10-31 2016-10-31

171 9254-8783 QUEBEC lNC.

2016-10-20 2042 2016-10-31 2016-10-31

1714 SABLAGE A.LEFEBVRE

2016-10-17 1060 2016-10-31 2016-10-31

Date 2016-10-31 14229:.46


Datefacture

Date due

420 MASKIMO CONSTRUCTION INC.

2016-10-01 25175 2016-10-31

2016-10-01 25176 2016-10-31

2016-10-01 25177 2016-10-31

2016-10-01 25178 2016-10-31

2016-10-31 25179-1 2016-10-31

588 SIGNOPLUS

2016-10-01 36939

2016-10-01 34906-1

LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES Page 5

SoldeFacture

181 VITRERIE CLETECH

2016-10-07 2501 2016-10-31 201 6-1 0-3'1

19 CENTRE AGRICOLE ST-MAURICE INC.

2016-10-06 FM17851 2016-10-3',1 2016-10-31

21 GARAGE CHAREST & FRERES INC,

2016-10-28 135280 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-26 135342 2016-10-31 2016-10-3',1

25 MARCHE MASSON & FILS INC,

2016-10-31 oCTOBRE 2016 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-01 SEPTEMBRE2016 2016-10-31 2016-10-31

30 GARAGE LUC DESILETS

2016-10-01 5937 2016-10-31 2016-10-31

415 LES SPECIALITES FERNAND DAIGLE INC.

2016-10-17 '148306 2016-10-31 2016-10-31

2016-10-11 148165-1 2016-10-31 2016-10-31

Datepaiement


2016-1 0-31

2016-1 0-31

201 6-1 0-31

201 6-1 0-31

2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

LOQUET DE NYLON BLAN

Total suggéré :

URÉE POUR CAMION MAC

Total suggéré :

HARNAIS

SWITCH POUR PAY STAR

Total suggéré

LAIT, CAFÉ, BONBONS

ACHATS DIVERS

Total suggéré :

RÉPARATION CAMION

Total suggéré

XYLÈNE

FERME-PORTE POUR MON

Total suggéré :

PAVAGE RANG ST-ALEXI


PULVÉRISATION ET PAV


PAVAGE RANG SAINT-AL

Total suggéré :

PANCARTES ETACCESSO

BALISES CONIQUES, PE

Total suggéré :

14.90

14.90

34.47

34.47

82.62

60.32

142.94

126.32

48,21

174.53

26.56

26.56

88.65

235.70

324.35

B 738.10

24 849.13

668.9'1

1 810.86

2 874.38

38 941.38

859.27

3 247.47

4106.74

Facture

604 REMORQUAGE GUILBERT

2016-10-06 26668 2016-10-31 2016-10-31

Date 2016-'10-31 14:29:.46


Datefacture

66 POSTES CANADA

2016-10-19 C149448667

2016-10-26 C149659590

772 BUROPLUS

2016-10-19 8962946

2016-10-27 8990094

779 PG SOLUTIONS INC

2016-10-26 STD28200

78 ALINE HARNOIS

2016-10-01 AOÛT 2016

873 PAVAGE GRAVEL INC.

2016-10-01 5916

2016-10-17 1106.62



2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31

2016-10-31 2016-10-31


Page 6

Solde

323,36

323.36

228.46

1 93.1 5

421.61

359.90

359.90

318.95

318.95

90.92

96.75

187.67

682 CENTRE BUREAUTIQUE MAURICIE INC.

2016-10-07 47906 2016-10-31 2016-10-31

712 DECORATION PARE INC.

2016-10-26 488242 2016-10-31 2016-10-31

TRANSPORT DE LA ROUL

Total suggéré :

CIRCULAIRE DU 19 OCT

CIRCULAIRE DU 26 OCT

Total suggéré :

coPrES DU 08-09-2016

Total suggéré

PEINTURE POUR SALLE

Total suggéré :

PAPIER, BLOC NOTE, C

CRAYONS, TROMBONES,

Total suggéré :

FORMATION A DISTANCE

Total suggéré :

PRÉPARATION LOGICIEL

Total suggéré :

RÉPARATION D'ASPHALT

RÉPARATION D'ASPHALT

Total suggéré

PAPIER A TVIRII.I, DE TO

Total suggéré

CAPTURES D'ANIMAUX N

Total suggéré :

91 DISTRIBUTION ROBERT ENR,

2016-10-05 18170 2016-10-31 2016-10-31

943 WILFRID MICHELIN

2016-10-05 SEPTEMBRE2016

I735.211106.62

10 841.83

702.41

702.41

1 93,1 6

193 1ô

1 50.1 0

1 50.1 0

201ô-10-31 2016-10-31 115.40

115.40

Date 2016-10-31 14:29:46


Datefacture

LISTE SUGGÉRÉE DE PAIEMENTS AUTOMATIQUES Page 7

SoldeFacture Date due

979 EXCAVATION PRONOVOST & GODIN INC.

2016-10-24 2296 2016-10-31 2016-10-31

993 POMPES A EAU LAUNIER ET FILS INC.

2016-10-12 120486 2016-10-31 2016-10-31

107 enregistrement(s)

Datepaiement


LOCATION DE CAMION,

Total suggéré :

POMPE

Total suggéré

Grand total

1 241.73

1 241.73

218.44

218.44

149 458.18

Maire et conseillers

Pompiers

Employés municipaux

TOTAL

TOTAL DES COMPTES PAT¡ÉS :

MUNICIPALITÉ DE I-A PAROISSE DB SAINT-MAURICE2S1o, rang Saint-Jean, C.P. 9, Saint-Maurice (QC) GoX zXo

Téléphone : (8rg) 974-452s / Télécopieur : (8t9) 374-9132

Courriel : [email protected]

Site internet : www.st-maurice.ca

RAPPORT DES SAI-.AIRES NETSDu rer au gl octobre zoL6

3774.65I

5 903.98 $

32 358.84 $

42 037.47 #

+q 8s+.+t #

DATE 31-10-2016 0B:20 :00

IMPRIME LEt 01-71,-20L6

Paroisse de saint-Maurice

JOURNAL DES DEBOURSES

50.74

84.90

00

828.9'7

PAGE 1

439 ,48

't2--t4

63.37

533 - 34

892.39

150.00

8,'t13 .96

DATE

#FACTURE

+cHQ

68 HYDRO-QUEBEC

19-10-16 463rREP: _ELECTRICTTE

ELECTRICITË

-ËLECTRICITE

68 HYDRO-QUEBEC

19-10-16 2394L

SCHEQUE #G/L BANQ

MONTANT ËSCOMPTE

262.O7- 54 11203 000

79.66- 54 11203 000

69.40- 54 11203 000

54 11203 000

9"17 ,29- 54 11203 000

L,444.86- 54 11203 000

00

00

79.66

69 .29

3.463.46

6.9r6.91

69 .40

60.36

3 .02a¡2

6.02

6.02

PERIODE:2016 -10 #SEQ JOURNAL: 355

TAXE TOTÄL

#G/L-C/E +G/L-ESC

l************************* REPARTITIONS **************************

+G/L-DEP SDEPENSE TPS/TVH TVP RECL.TAXE DEP.NET

B6 SCFP 2578 ST_MAURICE

05-10-16 44 439.48- 54 11203 000

REP: COTISATIONS SYND, A PAYER

NN

ss 13803 000

439 .48

439 .48

00

00

TT

02 22000 68L

02 32000 681

02 33000 681

262 .0rL82.3L

22.'t922.79

11.39

9.r2T.T4

1.13

22.'t318.19

2.2'1

2.27

L8.22

2.21

2.27

191.40

23.93

23.92

00

6.92

6 .03

1353 VIDEOTRON LTEE

19-10-16 10202

REP: TELEPHONE

TT

1353 VTDEOTRON LTEE

28-10-16 t6227REP: TELEPHONE

TT

02 32000 331

02 70140 33r

9,542.93B, 3Q0 . 00

3 , 434 .60

3, 434.60

994 TELUS MOBILITE

19-10-16 16883 424.42-REP; MÀIRE - DG - INSPECTEUR

DIR. SERVICE INCENDIE

VOIRIE

CONCIERGE

TT

02 13000 331

02 22000 33t02 32000 331

02 70L20 33L

18.46

5.056.0'tL.02

36.82

12 .60

10.07

12.rl2.04

L32 .68

105.95

121 .44

2L.44

424.42

t26.38L00 .92

L2I.3820 .46

1O4O PRESTTGE ATR PHOTO

06-10-16 20254 584.08- 54 11203 000

REP: ARTICLES NETTOYAGE FOURNITURES

TT

02 19000 610

584.08

s08.01

25 .40

25 .40

50.67

50.67

787 POSTES CÀNADA

19-10-16 202s5

RÉP: FRÀIS DË POSTË

TT

02 13000 321

12.62

10.09

L2.T2

2.O4

917 .29

850.00

42 .50

42 .50

84.19

84.79

78 ALTNE HARNOIS

19-10-16 202s6 15o.OO- s4 11i03 000

REP: FRÄ.IS DEPLAC.RESP.-DELEGUEE

NN

02'70230 3t01s0.00

150.00

00

00

T'714 SABLAGE A.LEFEBVRE

2r-t0-16 20251 9,542.93- 54 11203 000

REP: MACHINERIE & EQUIPEMENT VOIRIE

962 REVENU CANADA

05-10-16 22676 3, 434.60- 54 11203 000

REP: AVANTAGES SOCIAUX (VACANCES,FL

TT

03 60003 725

415.00

415.00

82't .93

82'7 .93

NN

55 13800 010

00

00

00

00

00

00

62.43TT r, 444 .86 125.35

00 3, 434.60

DATE 31-10-2016 08:20:00IMPRIME LE: 0?-11-2016


DATE

#FAcruRE


PERIODE: 2016 -70

12s.3s L25.5t

8.69

144.7L

5B-19

2.84

8.67

11 .54

PAGE 2

1, 319.35

r,94t .69

611.65

91.18

#sEQ JOURNAL: 355

#cHo SCHEQUË

MONTANT

#G/L BANQ

ESCOMPTE

REP: ECLAIR-AGE DES RUES

1353 VIDEOTRON LTEE

2A-L0-t6 24736 99.91- 54 11203 000

REP: TELEPHONE SURVEILLANCE AQUEDUC

1335 REVENU QUEBEC

05-10-16 28823 71,008.21,- 54 11203 000

REP: AVANTAGES SOCIAUX (VACANCES,FL

TAXE TOTAL

#G/L-C/î #G/L-ËSC

l********************************** REPARTITIONS **********************************l

#G/L_DEP $DEPENSE TPS/TVH TVP RECL.TAXE DEP.NET

02 34000 681 r , 256 .68 62 .83

TT

02 41300 331

99.9-l

86.9s 4.35

I .67

B .61

NN

55 13800 010

NN

02 70190 992

TT

02 10L20 68r

TT

02 41300 68r

11. 008.21

7r, 008 .2r

4,601.384.601.38

t,004.94874.05

2, 126 .40

1,849.45

l, 758 .80

1,758.80

00

00

00

00

00

00

9L .28

00 11,008.21

83.14

00 4, 601.38

917 .64

1353 VIDEOTRON LTEE

2A-10-16 29490

REP: TELEPFIONE

TT

02 70150 331

91,.11

79.16

3 -99

3.997.96

7 .96

91.'1L- 54 11203 000

7 .9'7

1335 REVENU OUEBËC

13-10-16 30554 4, 601.38- 54 11203 000

REP: SUBVENTION LOISIRS

68 HYDRO_QUEBEC

19-10-16 31381 1,004,94- 54 11203 000

REP: ELECTRICITE_CHAUFFAGE ELECTRIQ

68 HYDRO-QUEBEC

19-10-16 33111 2,126.40- 54 11203 000

REP: ELECTRICÍTE STATION POMPAGE AQ

00

00

43 .'10

43 .'7 0

87.79

8?.19

92 .47

92.4-t

184.48

184.48

87.30

68 HYDRO_QUEBEC

L9-10-L6 3s930

REP: ELECTRICITE

1353 VTDEOTRON , LTEE

05-10-16 41143

REP: TELEPHONE

TT

02 13000 331

TT

02 70150 681

669.84

582.60

?q 1?

29.L3

58.11

58. 11

32.66

28.41

r .42

I .42

2 .83

2.83

99.85

86 .85

4.34

4.34

a .66

8.66

NN

02 '701,90 992

00

00

669.44- s4 11203 000

32.66- s4 11203 000

99.8s- s4 11203 000

1353 VTDEOTRON LTEE

05-10-16 442t2

REP: TELEPHONE

TT

02 10230 33L

1353 VTDEOTRON LTEE

28-10-16 44294 132.80- 54 11203 000

REP: TELEPHONE

TT

02 '70L20 33L

132.80

115.50

5.785.78

tt.52tt.52

962 REVENU CANADA

13-10-16 53373 1, ?58.80- 54 11203 000

REP: SUBVENTION LOISIRS

00

00

tzL.26

7.001353 VIDEOTRON LTEE

28-10-16 -t5927 L60.92- 54 11203 000 TT L60.92 13.96

00 1. 758, B0

DATE 31-10-2016 08:20:00IMPRIME LE: 07-11-2016


DATE .

#FACTURE

JOURNAL DES DEBOURSES PAGE 3

#SEQ JOURNAL: 355

13.98 L46.94

96.51

8.63 90.66

00 652.L4

#CHQ

68 HYDRO-QUEBÉC

19-10-16 B7BB5

REP: ELECTRICITE

_ELECTRICITE

68 HYDRO_QUEBEC

19-10-16 93ss3

REP: ELECTRTCITE

SCHEQUE

MONTANT

#G/t BANQ

ESCOMPTE

TAXE TOTAL

#G/L-C/F #G/L-ESC

I ************ ********* REPARTITIONS ************* ******** |

#G/L_DEP SDEPENSE TPS/TVH TVP RECL. TAXE DEP.NET

02 13000 331

PERIODE: 2016 -I0

L39.96

4, t75 .44

4, L15 .44

REP: TELEPHONE

69 BELL CANADA

19-10-16 ' ?889s L05.76- s4 11203 000

REP: TELEPHONE SURVEILLANCE AOUEDUC

962 REVENU CANADA

05-10-16 86838 652.14- 54 11203 000

REP; AVANTAGES SOCIAUX (VACÀNCES,FL

NN

55 13800 010

652 .14

652 - t400

00

TT

02 13000 681

273.90

238.23

11.91

11.91

23.'t623 -'16

NN

ss 13806 000

7.00 L3.96

ÏT02 41300 331

105 . 76

91.98

4.60

4.60

9.189.18

1353 VIDEOTRON LTEE

19-10-16 83178 99.29- s4 11203 000

REP : TELEPHONE_ CELLULAIRE-ULTRAPAG

TT

02 22000 33L

99.29

86.36

4.32

4.32

8.61

8.61

00

00

TT

02 32öOO 68L

02 33000 681

295 .48

t28 . s0

128.50

12. B5

6.43

6 .42

25 .63

t2.81,72.84

L2.83

134.9L

13'4 . 90

L324 PAGENET DU CANADA INC.

19-10-16 92143 14.84- 54 11203 000

RËP: TELEPHONE

TT

02 32000 331

14.84

L2.90

r.29

295.48- 54 11203 000

273.90- s4 11203 000

65

65 1,30

250.11

L69 IT CLOUD SOLUTIONS

17-10-16 r020L6 41,35- 54 11203 000

REP: -INTERNET

TT

02 13000 33s

41 ,35

35 .96

1. B0

1. B0

23.'t9

3.60

00

1589 RREMQ

03-10-16 201609 4, t'15 .44- 54 11203 000

REP: FOND DÉ PENSION A PAYER

00

00

00

00

3'7 .'7 5

4,1,75.44

31 CHEQUES

*TOT. FACT.*

44, 854 .41,-

.00 00

44, 854 . 41

42, 421 .38 810.37 L,616.66 1,6t8.'t1 43,235,64

SOMMAIRE DES REPARTITTONS

G/L # DESCRIPTION

FRAIS DE POSTE

TELEPHONE

_INTERNET

ELECTRTC]TE

MONTANT

02 L3000 321

02 13000 331

02 13000 33s

02 13000 681

DATE/COMPT

892.39

309.44

3'7.75

250.11-

TOTAT,

DÀTE 31-10-2016 08:20 :00IMPRIME LE: 07-11-2016

Paroissê de Saint-Maurice


PERIODE: 2016 -1O

ARTICLES NETTOYAGE FOURNITURES

TELEPHONE_ CELLULAIRE_ULTRÀPAG

_ELECTRICITE

TÊLEPHONE

ELECTRTCITE

-ELECTRTCITA

ECLAIRÀGE DES RUES

TELEPHONE SURVEILLANCÊ AQUEDUC

ELECTRICTTE STATION POMPAGE AQ

TELEPHONE

ELECTRICITE_CHAUFFAGE ELECTRTQ

TELEPHONE

TELEPHONE

ELECTR]CITE

SUBVENT]ON LOISIRS

FRÂIS DEPLAC.RESP._DELEGUEE

TELEPHONE

MACHINERÍE & EQUIPEMENT VOIRIE

cArssË PoP. Fol,ro # 973

RISTOURNE TPS A RECEVOIR

REMBOURSEMENT TVQ À RECEVOIR

AVÀNTAGË,S SOCIAUX (VACANCËS/ FL

COTISATIONS SYND, A PAYER

EOND DE PENSION A PAYER

*** TOTAL ***

PAGE 4

+SEQ JOURNAL: 355

DATE

#FACTURE

#cHo SCHEQUE

MONTÀNT

#G/L BANQ

ESCOMPTE

TAXE TOTAL

#G/L_C/E #G/L_ESC

l********************************** REPARTITIONS **********************************l

+G/L_DEP SDEPENSE TPS/TVH TVP RECL.TAXE DEP.NET

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Documents

Lecture et ad 2016-11-235 VERBAL/2016/NOVEMBRE.pdf · 2016 9. Demande de contribution pour la Fête de Noël des enfants 10. Demande de gratuité pour la grande salle pour une campagne