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CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 10 juin 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h05, au lieu ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 10ième jour du mois de juin deux mil treize, à laquelle séance sont présents : Mme France Bouchard, Conseillère M. Gilles Savard, Conseiller M. Pierre-Paul Savard, Conseiller M. Ferdinand Charest, Conseiller M. Jean Bourque, Conseiller M. Gaston Lavoie, Conseiller M. Blaise Lessard, Conseiller District # 6 (Pointe-au-Pic) : Poste vacant Séance à laquelle assistaient aussi : Me Caroline Tremblay, Directrice générale et Greffière et madame Johanne Tremblay, directrice générale adjointe et trésorière. Formant quorum sous la présidence de Madame Lise Lapointe, Mairesse, il a été adopté ce qui suit : La présidente demande un moment de silence.
1.1 – LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION 241-06-13
1- Lecture et adoption de l'ordre du jour;
1.1 Lecture et adoption de l’ordre du jour; 2- Adoption des procès-verbaux :
2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2013;
2.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 mai 2013;
2.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mai 2013; 3- Avis de motion :
3.1 Avis de motion pour l’amendement du règlement numéro 960-13 portant sur les tarifs relatifs au service de valorisation des matières résiduelles;
3.2 Avis de motion pour l’amendement du règlement numéro 962-13 portant
sur les tarifs relatifs au service de vidanges; 3.3 Avis de motion pour l’amendement du règlement numéro 963-13
concernant la régie et l’administration de l’aqueduc;
3.4 Avis de motion pour l’amendement du règlement numéro 964-13 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements numéros 733-00 et 795-04 pour des immobilisations;
3.5 Avis de motion pour l’amendement du règlement numéro 965-13 portant
sur les tarifs relatifs au service d’égout et d’assainissement; 3.6 Avis de motion pour l’amendement du règlement numéro 966-13
concernant les tarifs relatifs au prolongement de l’aqueduc, de la collecte des égouts et de l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle;
4- Adoption de règlement :
4.1 Projet de règlement P-001 visant l’amendement du règlement de zonage numéro 757-02 afin d'autoriser le logement intergénérationnel comme usage complémentaire à l'habitation de type unifamiliale isolée;
5- Dérogations mineures:
5.1 Dérogation mineure – 925, rue Richelieu;
5.2 Dérogation mineure – chemin de la Vallée – partie du lot 356 du
cadastre de la paroisse de La Malbaie; 5.3 Dérogation mineure – 10, boulevard Kane; 5.4 Dérogation mineure – rang du Ruisseau-des-Frènes (terrain situé sur
une partie de lots 184 et 186 du cadastre de la paroisse de Sainte-Agnès;
6- Plans d’implantation et d’intégration architecturale recommandés par le CCU :
6.1 Plans d’implantation et d’intégration architectural recommandés par le
CCU (29-05-2013);
6.2 Plans d’implantation et d’intégration architectural recommandés par le CCU (04-06-2013);
7- Décisions du Conseil :
7.1 - Résolution - Entente Action Paintball Charlevoix; 7.2 - Résolution – Appui aux démarches de la Coop de St-Fidèle;
7.3 - Nominations d’un employé étudiant – été 2013; 7.4 - Résolution – Annulation contrat no 100713; 7.5 - Résolution – Nomination d’une adjointe administrative – Liste de rappel; 7.6 Résolution – Nomination au poste d’entretien ménager – Lise de rappel; 7.7 Cautionnement – Prêt Centre de loisirs Ste-Agnès de Charlevoix; 7.8 Acceptation du Plan de réhabilitation environnementale de Terrapex
Environnement Ltée de l’ancien Hôtel de Ville de La Malbaie;
7.9 Résolution – Appui aux démarches de la Coop de St-Fidèle;
8- Adjudication de contrats :
8.1 - Soumission – fourniture et livraison de béton de ciment (# 5220-03-05-
2013) 8.2 Soumission – Fourniture et mise en place de revêtement en béton
bitumineux (# 5220-04-05-2013);
8.3 - Soumission – Adjudication de contrat pour la réalisation du contrôle qualitatif – Travaux de réfection d’un tronçon du boulevard Kane (# 5220-05-05-2013);
8.4 Adjudication de contrat pour les travaux de génie pour la réfection
complète d’un tronçon du boulevard Kane (# 5220-02-05-2013); 8.5 Adjudication de contrat pour la caractérisation des matériaux
susceptibles de contenir de l’amiante, des peintures susceptibles de contenir du plomb et inventaire des matières dangereuses – Projet Forge Riverin
8.6 Adjudication de contrat pour la mise en place de revêtement en béton
bitumineux;
9- Recommandations de paiements :
9.1 Recommandation Bibliothèque et Hôtel de Ville : 6 586.41 $
9.2 Recommandation Mont Grand-Fonds : 233 167.46 $
10- Chèques à ratifier pour le mois de mai 2013 :
MAI 2013 :
Accès D : 228 586.09 $ Fonds d’administration : 312.44 $
Dépôt direct : 24 537.34 $ _____________ TOTAL 253 435.87 $
11- Comptes à payer au pour le mois de mai 2013 : MAI 2013 :
Fonds d’administration : 1 074 124.88 $ Dépôt direct : 54 737.63 $ Projet 0025 – Terrain Plateaux Joyeux 17 071.13 $ Projet 0006 – Taxe d’accise 58 666.02 $ Projet 0927 – Réfections trottoirs 7 333.55 $ Projet 0021 – Chemin Mailloux 40 344.02 $
____________ TOTAL 1 252 277.23 $
12- Salaires du mois de mai 2013 : 432 207.32 $ 13- Divers ; 13.1 – Dépôt de la pétition du chemin Mailloux; 13.2 - Mot de Mme la Mairesse;
14- Correspondance; 15- Période de questions; 16- Levée de la séance. IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le Conseiller Ferdinand Charest: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que lu.
2 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 13 MAI 2013 RÉSOLUTION 242-06-13
PROPOSÉ par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par le Conseiller Pierre-Paul Savard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2013 correspondant aux pages 4658 à 4689 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant reçu copie dans les délais prescrits à l’article 333 alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Les modifications suivantes sont demandées à la page 4678 aux points 7.13 et 7.14 et à la page 4686 au point 8.4 : rayer dans les phrases « Point à retiré de l’ordre du jour » le «à» pour retrouver les phrases suivantes « Point retiré de l’ordre du jour ».
2.2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 MAI 2013
RÉSOLUTION 243-06-13 PROPOSÉ par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par la Conseillère France Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 mai 2013 correspondant aux pages 4690 à 4698 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant reçu copie dans les délais prescrits à l’article 333 alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) résolu à l’unanimité des conseillers.
2.3 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2013
RÉSOLUTION 244-06-13 PROPOSÉ par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mai 2013 correspondant aux pages 4699 à 4707 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant reçu copie dans les délais prescrits à l’article 333 alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) résolu à l’unanimité des conseillers.
3- AVIS DE MOTION
3.1 - AVIS DE MOTION POUR L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 960-13 PORTANT SUR LES TARIFS RELATIFS AU SERVICE DE VALORISATION DES
MATIÈRES RÉSIDUELLES; RÉSOLUTION 245-06-13
Monsieur le Conseiller Blaise Lessard, donne avis de motion qu’il sera présenté, lors d’une prochaine séance, un règlement visant l’amendement du règlement numéro 960-13 portant sur les tarifs relatifs au service de valorisation des matières résiduelles;
3.2 - AVIS DE MOTION POUR L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 962-13 PORTANT SUR LES TARIFS RELATIFS AU SERVICE DE VIDANGES;
RÉSOLUTION 246-06-13 Monsieur le Conseiller Gilles Savard, donne avis de motion qu’il sera présenté, lors d’une prochaine séance, un règlement visant l’amendement du règlement numéro 962-13 portant sur les tarifs relatifs au service de vidanges;
3.3 - AVIS DE MOTION POUR L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 963-13 CONCERNANT LA RÉGIE ET L’ADMINISTRATION DE L’AQUEDUC ;
RÉSOLUTION 247-06-13 Monsieur le Conseiller Jean Bourque, donne avis de motion qu’il sera présenté, lors d’une prochaine séance, un règlement visant l’amendement du règlement numéro 963-13 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc;
3.4 - AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION POUR L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 964-13 POUR POURVOIR AU REMBOURSEMENT DU CAPITAL ET DES
INTÉRÊTS DES EMPRUNTS AUTORISÉS PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 733-00 ET 795-04 POUR DES IMMOBILISATIONS;
RÉSOLUTION 248-06-13 Monsieur le Conseiller Pierre-Paul Savard, donne avis de motion qu’il sera présenté, lors d’une prochaine séance, un règlement visant l’amendement du règlement numéro 964-13 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements numéros 733-00 et 795-04 pour des immobilisations;
3.5 - AVIS DE MOTION POUR L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 965-13 PORTANT SUR LES TARIFS RELATIFS AU SERVICE D’ÉGOUT ET
D’ASSAINISSEMENT; RÉSOLUTION 249-06-13
Monsieur le Conseiller Gaston Lavoie, donne avis de motion qu’il sera présenté, lors d’une prochaine séance, un règlement visant l’amendement du règlement numéro 965-13 portant sur les tarifs relatifs au service d’égout et d’assainissement;
3.6 - AVIS DE MOTION POUR L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 966-13 CONCERNANT LES TARIFS RELATIFS AU PROLONGEMENT DE L’AQUEDUC, DE
LA COLLECTE DES ÉGOUTS ET DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES POUR LE SECTEUR DE SAINT-FIDÈLE ;
RÉSOLUTION 250-06-13 Monsieur le Conseiller Gilles Savard, donne avis de motion qu’il sera présenté, lors d’une prochaine séance, un règlement visant l’amendement du règlement numéro 966-13 concernant les tarifs relatifs au prolongement de l’aqueduc, de la collecte des égouts et de l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle;
4- ADOPTION DE RÈGLEMENT
4.1 – PROJET DE RÈGLEMENT P-001 VISANT L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT DE
ZONAGE NUMÉRO 757-02 AFIN D'AUTORISER LE LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL COMME USAGE COMPLÉMENTAIRE À L'HABITATION DE
TYPE UNIFAMILIALE ISOLÉE; RÉSOLUTION 251-06-13
ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir reçu copie du Projet P-001 de Règlement deux jours juridiques avant la présente séance et déclarent en avoir pris connaissance et renoncent à sa lecture; ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par le Conseiller Gaston Lavoie à la séance ordinaire de ce Conseil, le 27 mai 2013, résolution no 232-05-13; ATTENDU QUE le projet P-001 visant l’amendement du règlement de zonage numéro 757-02 afin d’autoriser le logement intergénérationnel comme usage complémentaire à l’habitation de type unifamiliale isolée; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’apporter certaines modifications au règlement no 757-02 afin d’autoriser le logement intergénérationnel comme usage complémentaire à l’habitation de type unifamiliale isolée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Pierre-Paul Savard, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le Conseil adopte le projet P-001 du Projet de règlement visant l’amendement du règlement de zonage numéro 757-02 afin d'autoriser le logement intergénérationnel comme usage complémentaire à l'habitation de type unifamiliale isolée; Déclaration de la Greffière et/ou de la Présidente concernant l’objet, la portée, le
coût et le cas échéant le mode de paiement et remboursement du Projet P-001
Le Projet P-001 de Règlement a pour objet de modifier le règlement no 757-02 afin d'autoriser le logement intergénérationnel comme usage complémentaire à l'habitation de type unifamiliale isolée; S’ajoute au coût de ce règlement, les coûts de préparation du règlement et de la publication de l’avis public requis par la loi pour son entrée en vigueur.
5– DÉROGATIONS MINEURES
5.1 – DÉROGATION MINEURE - 925, RUE RICHELIEU RÉSOLUTION 252-06-13
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation pour un agrandissement au 925 rue Richelieu, soit :
1- Réputer conforme l’agrandissement au 2ieme étage du bâtiment principal ayant une
marge de recul avant de quatre mètres (4 m) alors que la marge de recul avant prescrite à la grille des spécifications annexée au Règlement de zonage 757-02 de la Ville de La Malbaie doit être égale à la moyenne des marges de recul avant des bâtiments érigés sur les terrains contigus soit de onze mètres quatre-vingt-quinze (11,95 m).
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 25 avril 2013;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une demande pouvant faire l’objet de dérogations mineures en vertu de l’article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 762-02 ; CONSIDÉRANT que le secteur de la rue Richelieu est visée par des marges avants moyennes, donc selon l’implantation des propriétés voisines;
CONSIDÉRANT que la marge moyenne à respecter pour cette propriété est de 11,95 mètres;
CONSIDÉRANT que l’implantation actuelle, à 8,9 mètres de la rue Richelieu, est déjà au-delà de la marge moyenne; CONSIDÉRANT l’impact qu’une telle dérogation aurait sur le cadre bâti de la rue Richelieu; CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l’objet d’un avis public paru dans le journal Hebdo Charlevoisien dans l’édition du 22 mai 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Pierre-Paul Savard et résolu unanimement des conseillers : QUE ce Conseil refuse la demande de dérogation mineure pour un projet d’agrandissement au 925 rue Richelieu.
5.2 – DÉROGATION MINEURE – CHEMIN DE LA VALLÉE - PARTIE DU LOT 356 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE LA MALBAIE
RÉSOLUTION 253-06-13 Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation pour l’augmentation de l’aire constructible pour une partie du lot 356, cadastre de la paroisse de La Malbaie, située sur la chemin de la Vallée, soit :
• Réputer conforme un empiètement de 12 mètres de l’aire constructible d’une résidence unifamiliale dans la bande de protection riveraine alors que le troisième aliéna de l’article 5.17.2 du Règlement de zonage numéro 757-02 de la Ville de La Malbaie stipule que la bande de protection riveraine du cours d’eau est de 20 mètres.
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 3 mai 2013;
CONSIDÉRANT qu’une dérogation mineure relative à l’augmentation de l’aire constructible est nécessaire afin de permettre l’implantation d’une résidence sur ledit terrain; CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une demande pouvant faire l’objet de dérogations mineures en vertu de l’article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 762-02; CONSIDÉRANT qu’il n’a aucune conséquence sur les propriétés environnantes; CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l’objet d’un avis public paru dans le journal Hebdo Charlevoisien dans l’édition du 22 mai 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le Conseiller Ferdinand Charest et résolu unanimement des conseillers : QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure sur la partie de lot 356, du cadastre de la paroisse de La Malbaie, sur le chemin de la Vallée.
5.3 – DÉROGATION MINEURE – 10, BOULEVARD KANE RÉSOLUTION 254-06-13
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation mineure pour l’agrandissement d’une terrasse commerciale au 10 boulevard Kane, soit :
• Réputer conforme une terrasse commerciale d’une superficie au sol de 203 mètres carrés alors que le 8e alinéa de l’article 8.8 du Règlement de zonage numéro 757-02 de la Ville de La Malbaie stipule que la superficie maximale d’une terrasse commerciale ne doit pas représenter plus de 75% de la superficie au sol de l’usage principale, qui dans ce cas-ci serait de 124 mètres carrés.
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 29 avril 2013; CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une demande pouvant faire l’objet de dérogations mineures en vertu de l’article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 762-02; CONSIDÉRANT qu’il n’a aucune conséquence sur les propriétés environnantes; CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l’objet d’un avis public paru dans le journal Hebdo Charlevoisien dans l’édition du 22 mai 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère France Bouchard, appuyé par le Conseiller Gilles Savard et résolu unanimement des conseillers : QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour l’agrandissement de la terrasse commerciale au 10 boulevard Kane.
5.4 – DÉROGATION MINEURE – RANG DU RUISSEAU-DES-FRÈNES (TERRAIN SITUÉ SUR UNE PARTIE DE LOTS 184 ET 186 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE
SAINTE-AGNÈS; RÉSOLUTION 255-06-13
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation mineure afin de permettre l’implantation d’une nouvelle résidence sur un terrain situé sur une partie de lots 184 et 186, cadastre de la paroisse de Sainte-Agnès, sur le rang du Ruisseau-des-frênes, soit :
• Réputer conforme la largeur minimale du terrain à 35 mètres alors que le tableau
5.2.2 du Règlement de lotissement numéro 758-02 stipule que la largeur minimale mesurée à la ligne avant du terrain doit être de 50 mètres pour un terrain non riverain et non desservi.
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 14 mai 2013; CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une demande pouvant faire l’objet de dérogations mineures en vertu de l’article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 762-02; CONSIDÉRANT que la superficie totale du terrain (environ 200 000 mètres carrés) dépasse considérablement la norme minimale en ce sens, soit 3000 mètres carrés; CONSIDÉRANT qu’il n’a aucune conséquence sur les propriétés environnantes; CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l’objet d’un avis public paru dans le journal Hebdo Charlevoisien dans l’édition du 22 mai 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu unanimement des conseillers : QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour la partie de lots 184 et 186, cadastre de la paroisse de Sainte-Agnès, située sur le rang du Ruisseau-des-frênes.
6- PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ACHITECTURALE
6.1- PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDÉS PAR LE C.C.U
PRODUIT aux membres de ce Conseil, le procès-verbal du Comité Consultatif d’Urbanisme, séance spéciale du 29 mai 2013, avec dispense de lecture, et plus particulièrement les résolutions ci-dessous décrites :
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE les plans d’implantation et d’intégration architecturale suivants soient acceptés ou refusés selon le cas, soit :
RÉSOLUTION NO
NOM
OBJET
RECOMMANDÉ PAR LE C.C.U.
66-05-13 635, boul. de Comporté Projet d’affichage Accepté
67-05-13 375, boul. de Comporté Projet d’affichage sur mur Accepté
6.1- PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDÉS PAR LE C.C.U
PRODUIT aux membres de ce Conseil, le procès-verbal du Comité Consultatif d’Urbanisme, séance du 4 juin 2013, avec dispense de lecture, et plus particulièrement les résolutions ci-dessous décrites :
RÉSOLUTION DU CONSEIL
NOM DOSSIER
OBJET
DÉCISION DU CONSEIL
256-06-13 635, boul. de Comporté Projet d’affichage Accepté
257-06-13 375, boul. de Comporté Projet d’affichage sur mur Accepté
RÉSOLUTION NO
NOM
OBJET
RECOMMANDÉ PAR LE C.C.U.
71-06-13 273-275, rue de la Seigneurie
Ajout d’une enseigne sur façade Accepté
72-06-13 465, rue St-Étienne Installation d’une enseigne sur poteau
Accepté
73-16-13 308, rue St-Étienne Projet de rénovations Accepté
74-06-13 308, rue St-Étienne Projet d’affichage Accepté
75-06-13 418 à 422, rue St-Étienne
Projet de rénovations Accepté
76-06-13 418 à 422, rue St-Étienne
Installation d’une enseigne sur poteau
Accepté
77-06-13 105, rue Pierre-Boulianne
Demande ouverture d’une garderie en milieu familial
Accepté
78-06-13 301, rue St-Raphaël Projet d’agrandissement Accepté
79-06-13 230, rue St-Étienne Projet d’affichage Accepté
80-06-13 42-44, rue John-Nairne Projet de rénovations Accepté
81-06-13 966, chemin du Golf Projet de rénovations Accepté
82-06-13 545. côte Bellevue Projet d’agrandissement Accepté
83-06-13 25, rue Pierre-Bédard Demande ouverture d’une garderie en milieu familial
Accepté
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE les plans d’implantation et d’intégration architecturale suivants soient acceptés ou refusés selon le cas, soit :
7- DÉCISIONS DU CONSEIL
7.1 – RÉSOLUTION ENTENTE ACTION PAINTBALL CHARLEVOIX RÉSOLUTION 271-06-13
CONSIDÉRANT QUE Action Paintball Charlevoix a déposé une demande formelle au Conseil municipal de la Ville de La Malbaie pour la location du lot 3 782 791, situé sur le rang Saint-Charles, afin de pouvoir pratiquer leurs activités reliées au Paintball ; CONSIDÉRANT QUE ledit terrain a déjà servi, de 2003 à 2004, à l’exploitation d’un terrain récréatif de Paintball ; CONSIDÉRANT que l’usage « Récréation et Loisirs » (R-2) est autorisé au Règlement de zonage numéro 757-02 de la Ville de La Malbaie pour la zone où est situé le lot 3 787 791
RÉSOLUTION DU CONSEIL
NOM DOSSIER
OBJET
DÉCISION DU CONSEIL
258-06-13 273-275, rue de la Seigneurie
Ajout d’une enseigne sur façade Accepté
259-06-13 465, rue St-Étienne Installation d’une enseigne sur poteau
Accepté
260-06-13 308, rue St-Étienne Projet de rénovations Accepté
261-06-13 308, rue St-Étienne Projet d’affichage Accepté
262-06-13 418 à 422, rue St-Étienne
Projet de rénovations Accepté
263-06-13 418 à 422, rue St-Étienne
Installation d’une enseigne sur poteau
Accepté
264-06-13 105, rue Pierre-Boulianne
Demande ouverture d’une garderie en milieu familial
Accepté
265-06-13 301, rue St-Raphaël Projet d’agrandissement Accepté
266-06-13 230, rue St-Étienne Projet d’affichage Accepté
267-06-13 42-44, rue John-Nairne Projet de rénovations Accepté
268-06-13 966, chemin du Golf Projet de rénovations Accepté
269-06-13 545. côte Bellevue Projet d’agrandissement Accepté
270-06-13 25, rue Pierre-Bédard Demande ouverture d’une garderie en milieu familial
Accepté
(RU-205) ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal de la Ville de La Malbaie trouvait intéressant que ce service soit offert aux adeptes de Paintball de La Malbaie, mais également de toute la région de Charlevoix ; CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un secteur boisé et relativement isolé ; CONSIDÉRANT que le locataire du terrain s’engage à respecter toutes les conditions présentes à ladite entente, notamment en ce qui a trait au respect de la règlementation d’urbanisme en vigueur sur le territoire de La Malbaie ; ATTENDU QUE le montant pour la location du terrain a été fixé à 1000$, plus taxes, pour la durée de l’entente ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Gilles Savard et résolu à l’unanimité des Conseillers ; QUE la Ville de La Malbaie accepte le protocole d’entente entre Action Paintball Charlevoix et la Ville de La Malbaie pour la location du lot 3 782 791 pour une durée d’un an (renouvelable). QUE le Conseil municipal autorise Monsieur Simon Villeneuve, Responsable du service de l’urbanisme, à signer ladite entente.
7.2 – RÉSOLUTION – APPUI AUX DÉMARCHES DE LA COOP DE ST-FIDÈLE RÉSOLUTION 272-06-13
ATTENDU QU’UN regroupement de citoyens du secteur St-Fidèle souhaite se doter d’une coopérative de solidarité; ATTENDU QUE chaque secteurs de la Ville possèdent chacun leurs particularités qui leurs sont propres malgré le fait qu’ils font partie intégrante de la Ville de La Malbaie; ATTENDU QUE le regroupement souhaite la mise sur pied d’une coop pour revitaliser le secteur St-Fidèle de la Ville de La Malbaie et pour offrir des services aux citoyens de ce secteur; ATTENDU l’importance de ce projet visant à combler l’absence de services de proximité dans le secteur de St-Fidèle; ATTENDU QUE la coopérative de St-Fidèle inclurait une épicerie, une boucherie, un restaurant, une SAQ, un poste d’essence, une quincaillerie et la Caisse Populaire; ATTENDU QUE les citoyens de ce secteur doivent actuellement parcourir de longues distances pour obtenir ces services; ATTENDU QUE le projet de coopérative créera six emplois; ATTENDU QUE le projet a un caractère très dynamique et qui est fort important pour contrer la dévitalisation de ce secteur; ATTENDU QUE le conseil souhaite appuyer le regroupement dans ses démarches et qu’à cette fin, les différents organismes partenaires soient sensibles aux particularités du secteur de St-Fidèle qui peuvent être différentes de celles des autres secteurs de la Ville de La Malbaie et afin que ces particularités ne soient pas confondues dans l’ensemble des caractéristiques de la Ville de La Malbaie : nombre de population desservie, lieu
géographique et données socio-économiques; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le Conseiller Pierre-Paul Savard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil appuie les démarches de la Coopérative de St-Fidèle pour la réalisation de la Coop de St-Fidèle.
7.3 – NOMINATIONS D'UN EMPLOYÉ ÉTUDIANT – ÉTÉ 2013 RÉSOLUTON 273-06-13
ATTENDU QUE, le 20 mars dernier, la Ville de La Malbaie est allée en recrutement pour combler des postes de moniteurs au service de garde et au terrain de jeu, d’arbitres et de préposé aux loisirs; ATTENDU QUE suite à la nomination des différents employés un des employés embauché à titre de Moniteur- Monitrice au service de garde 2013 de la Ville de La Malbaie a été contraint de retirer sa candidature après l'adoption de la résolution d'embauche du 13 mai dernier; ATTENDU QUE suite au retrait de la candidature de Monsieur Philippe Lapointe, il a lieu de nommer une nouvelle personne comme moniteur- monitrice au service de garde pour combler ce poste vacant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par la Conseillère France Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE Monsieur Jérémy Dufour soit embauché à titre de Moniteur au service de garde 2013 de la Ville de La Malbaie; Monsieur Jérémy Dufour entrera en poste selon les termes de la convention collective;
7.4 – RÉSOLUTION – ANNULATION CONTRAT NO 100713 RÉSOLUTION 274-06-13
IL EST RÉSOLU par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par le Conseiller Pierre-Paul Savard d’autoriser l’annulation du contrat découlant de l’offre de service du 13 juillet 2010, no 100713;
7.5 – NOMINATION D'UNE ADJOINTE ADMINISTRATIVE – LISTE DE RAPPEL RÉSOLUTON 275-06-13
ATTENDU QUE, le 8 mai dernier, la Ville de La Malbaie est allée en recrutement pour combler le poste d’adjointe administrative sur liste de rappel; ATTENDU QUE, suite à l’étude des candidatures reçues, le comité procédait à la sélection du candidat retenu et recommandait aux membres du Conseil la candidature de Madame Nathalie Harvey; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l’unanimité des conseillers: QUE Madame Nathalie Harvey soit embauchée à titre d’adjointe administrative sur rappel à la Ville de La Malbaie;
QUE Madame Nathalie Harvey entrera en poste après entente avec les parties et en fonction des besoins; Madame Harvey entrera en poste selon les termes de la convention collective; 7.6 – NOMINATION D'UNE PERSONNE AU POSTE D’ENTRETIEN MÉNAGER – LISTE
DE RAPPEL RÉSOLUTON 276-06-13
ATTENDU QUE, le 8 mai dernier, la Ville de La Malbaie est allée en recrutement pour combler le poste d’entretien ménager sur liste de rappel; ATTENDU QUE, suite à l’étude des candidatures reçues, le comité procédait à la sélection du candidat retenu et recommandait aux membres du Conseil la candidature de Monsieur Félix Godin; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère France Bouchard, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers: QUE Monsieur Félix Godin soit embauché au poste d’entretien ménager sur rappel à la Ville de La Malbaie; QUE Monsieur Félix Godin entrera en poste après entente avec les parties et en fonction des besoins; Monsieur Godin entrera en poste selon les termes de la convention collective;
7.7 – CAUTIONNEMENT D’UN PRÊT OCTROYÉ AU CENTRE DE LOISIRS STE-AGNÈS DE CHARLEVOIX RÉSOLUTON 277-06-13
CONSIDÉRANT QUE Le Centre de Loisirs Ste-Agnès de Charlevoix désire obtenir un prêt de la Caisse populaire Desjardins de La Malbaie au montant de 85 250.00 $, remboursable sur 10 ans au taux d’intérêt 5,250 % l’an calculé mensuellement et non à l’avance; CONSIDÉRANT QUE cette institution financière exige que la municipalité se rende caution de cette obligation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Pierre-Paul Savard, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers: QUE la Ville de La Malbaie se porte caution des obligations du Centre de Loisirs Ste-Agnès de Charlevoix auprès de la Caisse populaire Desjardins de La Malbaie pour un montant de 85 250.00 $ pour 10 ans selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention de cautionnement. QUE ce cautionnement soit garanti par une hypothèque de 1er rang en faveur de la Ville de La Malbaie portant sur l’immeuble situé au 9, rue Principale, La Malbaie (secteur Ste-Agnès) – les lots suivants : 205-1-4, 203-2, 203-1-2 et 205-3. Il est également résolu que la municipalité demande au ministre des affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire l’autorisation de se rendre caution de cette obligation. QUE Me Caroline Tremblay, Greffière et Directrice générale de la Ville de La Malbaie
et/ou son remplaçant de la Ville de La Malbaie et/ou son remplaçant soit autorisée à signer le cautionnement après l’obtention de l’approbation du MAMROT.
7.8 – ACCEPTATION DU PLAN DE RÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DE TERRAPEX ENVIRONNEMENT LTÉE DE L’ANCIEN GARAGE MUNICIPAL
DE VILLE DE LA MALBAIE RÉSOLUTON 278-06-13
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a reçu le 10 juin 2013 le plan de réhabilitation environnementale de Terrapex Environnement Ltée préparé par Monsieur Benoît Cyr, ingénieur et Directeur de projet pour la propriété sise au 258, rue John-Nairne à La Malbaie (ancien garage municipal); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Pierre-Paul Savard, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE le Conseil municipal de la Ville de La Malbaie autorise le dépôt au MDDEP dudit plan de réhabilitation environnementale daté du 10 juin 2013 concernant l’ancien garage municipal. QUE Me Caroline Tremblay, Greffière et Directrice générale de la Ville de La Malbaie et/ou son remplaçant de la Ville de La Malbaie et/ou son remplaçant soit autorisée à signer le présent plan de réhabilitation environnementale pour l’ancien garage municipal de La Malbaie.
7.9 – RÉSOLUTION – APPUI AUX DÉMARCHES DE LA COOP DE ST-FIDÈLE RÉSOLUTION 279-06-13
ATTENDU QU’UN regroupement de citoyens du secteur St-Fidèle souhaite se doter d’une coopérative de solidarité; ATTENDU QUE le secteur de St-Fidèle fait partie intégrante de La Ville de La Malbaie; ATTENDU QU’IL est important de comprendre que les différents secteurs à l’intérieur de la Ville de La Malbaie possèdent chacun leur particularité mais qu’ils font partie intégrante du territoire de la Ville de La Malbaie et de son périmètre économique; ATTENDU QUE le regroupement souhaite la mise sur pied d’une coop pour revitaliser le secteur St-Fidèle qui aura également un impact sur l’ensemble de la Ville de La Malbaie; ATTENDU l’importance de ce projet visant à offrir les services essentiels à des citoyens de la Ville de La Malbaie tel que : une épicerie, une boucherie, un restaurant, une SAQ, un poste d’essence, une quincaillerie et la Caisse Populaire; ATTENDU QUE le projet de coopérative créera six emplois, ce qui a un impact sur l’économie de la Ville de La Malbaie; ATTENDU QUE le projet de Coop a un caractère très dynamique ce qui est fort important pour contrer la dévitalisation de ce secteur et de l’ensemble de la Ville de La Malbaie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil appuie les démarches de la Coopérative de St-Fidèle pour la réalisation de la Coop de St-Fidèle.
QUE le conseil souhaite appuyer le regroupement dans ses démarches et qu’à cette fin, les différents organismes partenaires soient sensibles aux particularités de l’ensemble de la Ville de La Malbaie à savoir : nombre de population desservie, lieu géographique et données socio-économiques;
8- ADJUDICATION DE CONTRAT
8.1 – SOUMISSION – FOURNITURE ET LIVRAISON DE BÉTON DE CIMENT (# 5220-03-05-2013)
RÉSOLUTION 280-06-13 ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d’offres sur invitation auprès de Béton Dallaire Ltée et Béton Provincial Ltée pour la fourniture et transport de béton de ciment (# 5220-03-05-2013); ATTENDU QUE suite à l’appel d’offres, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la soumission de
• Béton Dallaire Ltée • Béton Provincial Ltée
ATTENDU QUE suite à l’ouverture de la soumission effectuée sous la supervision de Monsieur Robert Lapointe, directeur des Achats aux Travaux Publics, le 24 mai 2013 à 14h00 et suite à l’étude de la soumission, ce dernier recommande au conseil de retenir l’offre de la firme Béton Dallaire Ltée selon les quantités estimées servant au calcul de la soumission, comme fournisseur pour la fourniture et transport de béton de ciment (# 5220-03-05-2013); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère France Bouchard, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte la soumission produite par Béton Dallaire Ltée, étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 28 370.07 $ taxes incluses selon les quantités estimées servant au calcul de la soumission, selon le document d’appel d’offres # 5220-03-05-2013; QUE la Ville de La Malbaie accorde le contrat de fourniture et transport de béton de ciment, à Béton Dallaire Ltée, à être utilisée pour les travaux généraux, dont le montant sera puisé à même le fonds général; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu’une copie de la présente résolution leur soit adressée. 8.2 - ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET MISE EN PLACE
DE REVÊTEMENT EN BÉTON BITUMINEUX (# 5220-04-05-2013) RÉSOLUTION 281-06-13
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d’offres sur invitation auprès de Pavage Rolland Fortier Inc., Les Entreprises Jacques Dufour Inc. et Maskimo construction inc. pour la fourniture et mise en place de revêtement en béton bitumineux (# 5220-04-05-2013); ATTENDU QUE suite à l’appel d’offres, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la soumission de
• Pavage Rolland Fortier Inc. • Les Entreprises Jacques Dufour Inc.
ATTENDU QUE suite à l’ouverture de la soumission effectuée sous la supervision de Monsieur Robert Lapointe, directeur des Achats aux Travaux Publics, le 31 mai 2013 à 14 h00 et suite à l’étude de la soumission, ce dernier recommande au conseil de retenir l’offre de la firme Pavage Rolland Fortier Inc. comme fournisseur pour la fourniture et mise en place de revêtement en béton bitumineux (# 5220-04-05-2013); ATTENDU QUE la soumission des Entreprises Jacques Dufour Inc. a été jugé non conforme en vertu de l’article 3.11.1 du document d’appel d’offres sur invitation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte en partie la soumission produite par Pavage Rolland Fortier Inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 19 130.00 $ plus taxes selon les quantités estimées servant au calcul de la soumission pour le béton bitumineux de type ESG-14 transporté par les véhicules de la Ville pour travaux en régie selon le document d’appel d’offres # 5220-04-05-2013; QUE la Ville de La Malbaie accorde le contrat de fourniture en béton bitumineux, à Pavage Rolland Fortier Inc. QUE le montant sera puisé à même le fonds général pour la réalisation de certains travaux publics; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu’une copie de la présente résolution leur soit adressée.
8.3- ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA RÉALISATION DU CONTRÔLE QUALITATIF – TRAVAUX DE RÉFECTION D’UN TRONÇON DU BOULEVARD KANE
(# 5220-05-05-2013) RÉSOLUTION 282-06-13
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d’offres sur invitation pour la réalisation du contrôle qualitatif concernant les travaux de réfection d’un tronçon du boulevard Kane (# 5220-05-05-2013); ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a reçu les soumissions suivantes : Pointage Pointage Firme Prix soumis intérimaire final Rang LVM 31 218.88 $ 86% 43.56 1 Inspecsol 32 543.67 $ 85.5 % 41.64 2 ATTENDU QUE ces firmes se sont vues attribuer un pointage intérimaire supérieur à 70% qui était une condition essentielle pour l’ouverture de l’enveloppe de prix; ATTENDU QUE la grille de sélection utilisée par le comité de sélection est la suivante :
GRILLE D’ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION DES SOUMISSIONS CONFORMES
(Offre de service avec prix)
Partie 1
ÉVALUATION QUALITATIVE DE CHAQUE OFFRE Fournisseur A Fournisseur B Fournisseur C Fournisseur D
CRITÈRES (minimum de 4) Pondération Note (0 à 100%)
Pointage Note (0 à 100%)
Pointage Note (0 à 100%)
Pointage Note (0 à 100%)
Pointage
a) Expérience de la FIRME dans des projets de nature et importance similaires et capacités de relève
20
b) Compréhension du mandat et méthodologie
30
c) Expérience du chargé de projets dans un projet de nature et importance similaires 20
d) Expérience du ou des surveillants pour le contrôle dans un projet de nature et importance similaires
30
Pointage total intérimaire 100 /100 /100 /100 /100
Les enveloppes de prix des offres dont le pointage intérimaire est de moins de 70 sont retournées au fournisseur (Firme), SANS AVOIR ÉTÉ OUVERTES
Partie 2
ÉTABLISSEMENT DU POINTAGE FINAL Fournisseur A Fournisseur B Fournisseur C Fournisseur D
Prix soumis (uniquement pour les offres dont le pointage intérimaire est d’au moins 70 %)
Établissement du pointage final Application de la formule :
(pointage intérimaire + 50) x 10 000 $ Prix soumis
Rang et adjudicataire
ATTENDU QUE suite à l’étude des offres reçues et après le calcul effectué selon les règles de l’appel d’offres, le Comité recommande à la Ville d’adjuger le contrat pour la réalisation du contrôle qualitatif concernant les travaux de réfection d’un tronçon du boulevard Kane (# 5220-05-05-2013), à la firme LVM, qui s’est avéré la soumission conforme la plus avantageuse; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par la Conseillère France Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte la soumission produite par LVM, étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 31 218.88 $ taxes incluses; QUE ce Conseil accepte la grille de sélection tel que présentée et utilisée par le comité de sélection; QUE ce Conseil accorde le contrat pour la réalisation du contrôle qualitatif concernant les travaux de réfection d’un tronçon du boulevard Kane, à la firme LVM ayant le meilleur pointage final au montant de 31 218.88 $ taxes incluses, tel que recommandé par le comité de sélection. QUE le montant sera puisé à même les fonds du règlement d’emprunt # 968-13 et ce
conditionnel à l’obtention de l’approbation dudit règlement par le MAMROT; Copie certifiée conforme du texte de la résolution.
8.4 - ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE GÉNIE POUR LA RÉFECTION COMPLÈTE D’UN TRONÇON DU BOULEVARD KANE
(# 5220-02-05-2013) RÉSOLUTION 283-06-13
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d’offres public pour les travaux de génie pour la réfection complète d’un tronçon du boulevard Kane (# 5220-02-05-2013); ATTENDU QUE suite à l’appel d’offres, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la soumission de
• Simon Thivierge et fils Inc. • Jocelyn Harvey Ent Inc. • Entreprise Jacques Dufour et fils Inc. • Allen Ent Général Inc. • Aurel Harvey et fils Inc. • Pointco Inc.
ATTENDU QUE suite à l’ouverture de la soumission effectuée sous la supervision de Monsieur Robert Lapointe, directeur des Achats aux Travaux Publics, le 7 juin 2013 à 14 h00 et suite à l’étude de la soumission par Monsieur Serge Landry de chez Roche Ltée, Groupe-conseil, ce dernier recommande au conseil de retenir l’offre Simon Thivierge et fils Inc. comme fournisseur pour les travaux de génie pour la réfection complète d’un tronçon du boulevard Kane (# 5220-02-05-2013); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère France Bouchard, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte la soumission produite par Simon Thivierge et fils Inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 2 732 492.83 $ (taxes incluses), selon le document d’appel d’offres # 5220-02-05-2013; QUE la Ville de La Malbaie accorde le contrat pour les travaux de génie pour la réfection complète d’un tronçon du boulevard Kane (# 5220-02-05-2013); QUE le montant sera puisé à même les fonds du règlement d’emprunt # 968-13 et ce conditionnel à l’obtention de l’approbation dudit règlement par le MAMROT et le solde sera affecté à même les surplus accumulés; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu’une copie de la présente résolution leur soit adressée.
8.5- ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE, DES PEINTURES SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DU PLOMB ET INVENTAIRE DES MATIÈRES
DANGEREUSES – PROJET FORGE RIVERIN RÉSOLUTION 284-06-13
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire obtenir les services d'une firme pour la caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, des peintures susceptibles de contenir du plomb et inventaire des matières dangereuses dans le
cadre des travaux de la Forge Riverin; ATTENDU QUE la Ville a demandé le 6 juin 2013 une demande de prix à des fournisseurs potentiels soit :
• LVM • Terrapex
ATTENDU QUE suite à la demande de soumission, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la soumission de :
• LVM • Terrapex
ATTENDU QUE la soumission reçue de LVM. le 6 juin 2013 pour les services de caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, des peintures susceptibles de contenir du plomb et inventaire des matières dangereuses a été retenue comme étant la plus avantageuse; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Pierre-Paul Savard, appuyé par le Conseiller Gilles Savard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce conseil accepte la soumission produite par LVM étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 3 110 $ plus les taxes pour la fourniture de service de caractérisation. QU’UN montant de 1 440 $ plus les taxes devra être ajouté si des analyses d’échantillons sont nécessaires; QUE le montant sera puisé à même les fonds du règlement d’emprunt # 870-08; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu’une copie de la présente résolution leur soit adressée. 8.6- ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA MISE EN PLACE DE REVÊTEMENT EN
BÉTON BITUMINEUX RÉSOLUTION 285-06-13
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a reçu de MP Excavation Inc., suite à sa demande, une soumission pour la fourniture du revêtement bitumineux de type ESG-14 avec paveuse pour le pavage de réparation des tranchées dû à des bris d’aqueduc et le pavage de tronçons dû à des réparations; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Pierre-Paul Savard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte la soumission produite par MP Excavation Inc., au montant de 13 750.00 $ plus taxes (soit 275 $ + taxes / tonne) selon les quantités estimées servant au calcul de la soumission pour le béton bitumineux de type ESG-14 avec paveuse, préparation, compaction et main-d’œuvre spécialisé; QUE la Ville de La Malbaie accorde le contrat pour la fourniture du revêtement bitumineux de type ESG-14 avec paveuse pour le pavage de réparation des tranchées dû à des bris d’aqueduc et le pavage de tronçons dû à des réparations à MP Excavation inc.
QUE le montant sera puisé à même le fonds général pour la réalisation de certains travaux publics;
9 - RECOMMANDATIONS DE PAIEMENTS
9.1 – BIBLIOTHÈQUE ET HOTEL DE VILLE ÉSOLUTION 286-06-13
ATTENDU QUE le chargé de projet, Monsieur Paul-André Carrier, soumet à ce Conseil les recommandations de paiement pour la construction de la bibliothèque publique et de l’Hôtel de Ville, 6 586.41 $ pour la période se terminant le 7 juin 2013. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par la Conseillère France Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil autorise le paiement des factures, tel que recommandé par le chargé de projet, Monsieur Paul-André Carrier au montant de 6 581.41 $; QUE les fonds soient puisés à même le règlement d’emprunt prévu à cet effet.
9.2 – MONT GRAND-FONDS RÉSOLUTION 287-06-13
ATTENDU QUE le chargé de projet, Monsieur Paul-André Carrier, soumet à ce Conseil les recommandations de paiement pour la Corporation du Parc Régional Mont Grand-Fonds, au montant de 233 167.46 $ pour la période se terminant le 7 juin 2013, telle que modifiée suite aux décisions du conseil. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le Conseiller Gilles Savard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil autorise le paiement des factures, tel que recommandé par le chargé de projet, Monsieur Paul-André Carrier au montant de 233 167.46 $; QUE les fonds soient puisés à même le règlement d’emprunt prévu à cet effet.
10 – CHÈQUES À RATIFIER POUR LE MOIS DE MAI 2013 RÉSOLUTION 288-06-13
ATTENDU QUE la Greffière produit à ce Conseil la liste des chèques à ratifier comme suit, pour le mois de mai 2013 : MAI 2013:
Accès D : 228 586.09 $ Fonds d’administration : 312.44 $
Dépôt direct : 24 537.34 $ _____________ TOTAL 253 435.87 $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Pierre-Paul Savard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite pour le mois de mai 2013.
11 – COMPTES À PAYER
11.1 – COMPTES À PAYER POUR LE MOIS DE MAI 2013
RÉSOLUTION 289-06-13 ATTENDU QUE la Trésorière produit à ce Conseil l'analyse détaillée des comptes à payer de la Ville de La Malbaie pour le mois de mai 2013, au montant de 1 252 277.23 $; MAI 2013 :
Fonds d’administration : 1 074 124.88 $ Dépôt direct : 54 737.63 $ Projet 0025 – Terrain Plateaux Joyeux 17 071.13 $ Projet 0006 – Taxe d’accise 58 666.02 $ Projet 0927 – Réfections trottoirs 7 333.55 $ Projet 0021 – Chemin Mailloux 40 344.02 $
____________ TOTAL 1 252 277.23 $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par le Conseiller Gilles Savard et résolu à l’unanimité des conseillers. QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois de mai 2013 et autorise la Directrice Générale et/ou son remplaçant à procéder au paiement des comptes au montant de 1 252 277.23 $.
12 – SALAIRES DU MOIS DE MAI 2013 – 432 207.32 $ RÉSOLUTION 290-06-13
ATTENDU QUE la Secrétaire Trésorière produit à ce Conseil le coût des salaires de la Ville de La Malbaie pour le mois de mai 2013 au montant de 432 207.32 $. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois de mai 2013 au montant de 432 207.32 $.
13- DIVERS
13.1 – DÉPÔT DE LA PÉTITION POUR LE CHEMIN MAILLOUX Dépôt de la pétition pour la chemin Mailloux par la Conseillère France Bouchard.
13.2 – MOT DE LA MAIRESSE Mme la mairesse ajoute quelques mots au sujet de l’acquisition du terrain situé au 40 Chemin du Havre dans le secteur de Pointe-au-Pic et, à ce propos, fait état notamment des résolutions se rapportant à cette acquisition et adoptées aux séances de décembre 2012 et janvier 2013.
14 – CORRESPONDANCE RÉSOLUTION 291-06-13
PROPOSÉ par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par la Conseillère France Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la correspondance ci-dessous décrite soit et est, par la présente, acceptée à l’unanimité des membres présents comme suit : Date Expéditeur Objet 30-05-2013 MAMROT Acceptation de la programmation de travaux – Programme TECQ
15- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
La période de questions réservée aux citoyens a été tenue de 20h12 à 20h45.
16- LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 292-06-13
PROPOSÉ par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par la Conseillère France Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la séance soit levée à 20h46. _____________________________ Lise Lapointe, Mairesse _____________________________ Me Caroline Tremblay, directrice générale et greffière
