L’Effet Catalytique du Financement Carbone :

l’expérience de la Banque Mondiale

Véronique Bishop, Équipe Financements Carbone, Banque Mondiale

Agence Française de Développement,Paris, 31 Octobre 2003

BioCarbon Fund

Netherlands CDM Facility

Fonds Carbone de la Banque Mondiale

• Défi du financement des projets durables

• Structure des projets carbone BM

• Impact du financement carbone

Le Défi du Financement

0

1

Fonds Propres

Prêts « Senior»

! Manque de Financement

Projet Durable Projet Énergie Fossile

Le Défi du Financement: Contribution du Carbone

0

1

Fonds Propres

Prêts « Senior»

! Manque de Financement

Projet Durable Projet Énergie Fossile

VA des revenus C

Le Défi du Financement: Contribution du Carbone

0

1

Fonds Propres

Prêts « Senior»

Projet Durable Projet Énergie Fossile

VA des revenus C

Le Défi du Financement: Projet Plantar- Brésil

-4000

-2000

0

2000

4000

6000

1 2 3 4 5 6 7

Year

Cash

Flo

ws (

$000)

LoanDisbursementPCF Payments

LoanAmortization

L’ échéancier est structuré en parallèle aux paiements RE

Structure de base d’un projet MDP / MOC

Pays Hôte

Prêteurs

Projet /Sponsor

FC

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Accords de Financement

Engagements: - Taxation - Tarifs - Respect du Protocole de Kyoto

Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte

Structure de base d’un projet MDP / MOC

Pays Hôte

Prêteurs

Projet /Sponsor

FC

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Accords de Financement

Engagements: - Taxation - Tarifs - Respect du Protocole de Kyoto

Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte

REs

Paiement des REs

Service de la dette

Structure « Flux Futur »

Pays Hôte

Prêteurs

Projet /Sponsor

FC

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Accords de Financement

Engagements: - Taxation - Tarifs - Respect du Protocole de Kyoto

REs

Paiement des REs

Service de la dette (b)

Entité dédiée

Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte

Service de la dette (a)

Du point de vue des Prêteurs:

• Élimine le risque de change et de transfert (ainsi que les frais d’assurance)

• Renforce, et améliore la qualité, des remboursements

Structure « Flux Futur »

Répartition du risque

• Risque projet est supporté principalement par le vendeur :– Préférence pour paiement à la livraison– Mécanismes contractuels:

• Précédence, priorité au FC [Seniority]• Amélioration du crédit [Credit enhancement]

– Sur- Overcollateralization– Arrhes [Security]

• Livraisons minimum annuelles & cumulatives• Remboursement des frais de préparation• Cas de défauts de l’emprenteur liés aux livraisons• (Pénalités)

Répartition du risque

• Risque Kyoto partagé entre vendeur et acheteur– Achat de REs vérifiées mais non certifiées– Analyse systématique de risque Kyoto

• Risque Pays partagé:– Lettre d’Approbation et/ou– Accord avec le Pays Hôte (MOC)

Flexibilité et évolution

Impact sur le taux de rentabilité interne des projets

Type de projet TRI (%)

Efficacité énergétique – chauffage urbain

~ 2,0

Éolien, Hydroélectricité 0,9 – 2,6

Biomasse avec méthane > 5,0

Déchets municipaux avec méthane

> 5,0

• Déchets organiques vers l’énergie : “l’accélérateur méthane” : Evite la dégradation anaérobie – Déchets urbains, industrie agro-alimentaire, résidus de

production agricole

– Rentable, impact élevé en terme de développement, facile à mesurer

• Énergies renouvelables “traditionnelles” : impact modeste mais…

• Facilitation de l’accès au marche du capital :– Revenu en $ ou € qui réduit les risques– On peut emprunter contre le CARE

Impact du financement carbone sur les projets à €3 - €4 / tCO2e

www.carbonfinance.org

Comment expliquer la fourchette de prix observés sur le marché ?

1. Actifs hétérogènes

2. L’offre et la demande

3. Contrats hétérogènes

1. Les Actifs Hétérogènes • Risque que les actifs ne soient pas validés :

– Permis d’émissions gouvernementaux vs.– UREs / RECs pour 2008-2012 vs.– RE Vérifiées avant 2008

• Bénéfices environnementaux ou sociaux supplémentaires

• Risque de non-livraison : – qualité de l’actif carbone (risques associés à la

qualité de la trajectoire de référence)– Viabilité financière du :

• Projet, sponsor, clients [offtaker] (contrat ou marché)• durée du contrat

2. L’Offre et la Demande

• Disponibilité à payer de l’acheteur :– Signaux / annonces des prix

• appel d’offres C/ERUPT • Pénalités : UK ~ £30/tCO2e; Danemark max. €5/tCO2e• Aspects fiscaux (réductions d’impôts)• Anticipations

• Imperfections du marché : – Manque d’information – Incertitude, surtout Russie, U.S.– Aspects de demande et d’offre à court terme, par

exemple marché UK

3. Les Contrats Hétérogènes

Répartition contractuelle du risque :

• Investissement ou achat? – En principe, achat (par opposition à prise de

participation au capital, par exemple)– CDCF : paiement d’avance de 25% environ

• Investissement quasi-action or quasi-dette ([arrhes/garantie/caution/à-valoir [security]] )

• Financement de projet ou de bilan ?