L'enseignant de Lot et Garonne n°80

La politique des suppressions de postes d'enseignants pour 2010 a été réaffirmée par Luc Chatel qui l'a replacée dans la politique «sarkozienne» du non remplacement d'un

départ à la retraite sur deux.

Rien dans ses propos ne peut laisser penser qu’il y aurait une pause à entrevoir dans ces suppressions d’emplois dans un avenir proche, bien au contraire. Les collègues sont

maussades, mécontents. A cette rentrée, ils expriment ouvertement leur hostilité à l'idée de perdre une journée de salaire pour une grève qui ne mobiliserait pas

l'ensemble de la profession.

Dans ce contexte, le SE-UNSA n’appelle pas à la grève en novembre (sauf évènement déterminant de dernière heure) mais invite en revanche tous les collègues désireux

d'exprimer leur désaccord sur la politique éducative du gouvernement à participer à la semaine d'action (interpellation des parlementaires, pétition,…) décidée dans le

cadre de l'interfédérale élargie au groupe des 25 qui aura sans doute lieu début décembre juste avant l'examen du budget au sénat prévu le 8 décembre. Les

modalités seront annoncées sur notre site internet et via notre lettre en ligne.

Ce numéro revient sur les annonces pour le lycée, sur la revalorisation des enseignants. A l’heure où les attentes qui pèsent sur l’Ecole se sont

démultipliées et complexifiées, nous consacrons trois pages spéciales aux EPEP. Craint par les adjoints, objet de scepticisme pour les

collectivités territoriales, aimant ou repoussoir pour les directeurs d’écoles, l’EPEP s’est mué plusieurs fois sous l’impulsion de

projets de décrets et de projets ou propositions de loi.Qu’en est-il aujourd’hui ? D’où viennent ces EPEP ? Quelles

sont les perspectives qui s’offrent à nous ? Enfin, n’oubliez pas de nous retourner la fiche de suivi

pour les promotions 1er degré. La CAPD se tiendra le 26 novembre.

Bonne lecture à toutes et tous Sylvain PICARD,

Secrétaire départemental

de Lot et Garonne

1

2

3

4

5

6

7

Edito

2nd degré

Revalorisation

Dossier EPEP

Dossier EPEP

Dossier EPEP

Promotions Suivi 1er degré

8 Adhérer Bulletin

AGEN CTC

L’enseignant - Revue bimestrielle

Directeur de publication : Sylvain PICARD

CPPAP n° 0911S07981 - Imprimé par nos soins

Grève ou

pas

SE-UNSA Lot et Garonne 14 rue Jean Terles - 47000 AGEN

Tèl :05.53.48.12.12 Mob : 06.08.42.70.42 Fax : 05.53.48.12.13 Mél. : [email protected]

Web : http://sections.se-unsa.org/47/

N° 80 octobre-novembre 2009

grève ?

UNE CUILLÉRÉE POUR LA...

La rénovation de la voie pro-fessionnelle s’est généralisée, avec le bac pro en 3 ans, et des questions et des problèmes qui continuent à se poser !Quelle valeur pour le diplôme du BEP, quel contenu pour une matière tel que l’enseignement professionnel ? Le cadrage de l’accom-pagnement éducatif est inexistant, tout comme les dispositifs pour les élèves qui décrochent, le nombre de places en CAP est trop réduit…Le SE-UNSA réclame de laisser la possibilité aux élèves en diffi-culté de passer le bac pro en 2 ans.

Cette situation se rajoute à une situation explosive à la rentrée 2009 : TZR mutés sur 3 établissements, élèves qui ne trouvent pas de place à la rentrée en ly-cée pro, et multiplication obligatoire des heures supplémentaires ! Le SE-UNSA dénonce des suppressions de postes massives alors que des professeurs contractuels, au statut précaire, conti-nuent à être recrutés.

Dès juin 2008, nous avons refusé de si-gner le protocole d’accueil alors que le gouvernement ne prévoyait pas assez de moyens pour faire réussir cette rénova-tion, la capacité d’accueil amoindrie par la suppression des BEP n’a pas été com-pensée par les quelques créations de CAP. Un rapport de l’inspection générale rejoignant les analyses du SE-UNSA, pu-blié mi-septembre, doit amener le minis-tère à prendre des mesures rapides pour organiser l’accompagnement éducatif, préciser le contenu des nouvelles matiè-res et proposer plus de débouchés en CAP !

Réforme du lycée : tout ça pour ça !

> NICOLAS SARKOZY A DÉVOILÉ mardi 13 octobre 2009 les orientations retenues pour la « réforme du lycée ». Il s’agit, sans surprise, d’un rafistolage de l’exis-tant bien plus que d’une « refondation ». Trois points ont été évoqués : une amélioration de l’orientation, la mise en place de 2 heures d’accompagnement personnalisé par semaine et une série de mesures permettant une meilleure « adaptation à son époque ». Sur ces trois points, de nom-breuses questions restent en suspend.

Si certaines propositions vont dans le sens du projet du SE-UNSA pour le lycée (consultez notre numéro spé-cial : « Le lycée en débat », www.se-unsa.org), le projet dans son ensemble manque d’ambition et n’aboutit en aucun cas à une réelle « refondation » du lycée.

Le SE UNSA propose la fin des trois séries générales, par la mise en place d’un parcours de formation plus personnalisé. Le projet de « réforme » maintient

les trois séries sans trop y toucher. La mise en place de «stages passerelle » pour permettre une réorientation res-te encore très floue et le risque de voir cette réorientation ne se faire que dans un sens est grand et ne remet pas en cause la logique des filières.

Le SE UNSA propose la mise en place de 3 h d’accompa-gnement par semaine pour améliorer l’orientation et assu-rer le suivi de l’apprentissage des élèves. Le projet de « réforme » veut mettre en place deux heures d’accompa-gnement. Mais de nombreuses questions restent se po-sent : Combien d’heures/profs pour ces deux heures/élèves ? Seront-elles incluses dans l’emploi du temps des élèves et des enseignants ? A la place de quoi ?

Le SE UNSA s’efforcera de peser dans les négociations qui vont s’ouvrir pour que les modalités pratiques de ces mesures servent réellement l’intérêt des élèves et n’entraî-nent pas une aggravation des conditions de travail des col-lègues.

RÉNOVATION

DE LA VOIE PRO

Un objet étrange vient d'atterrir dans la cour de l'ensemble des collèges de France : le nouveau brevet. Sans formation, mais forts de leur « liberté pédagogique » les collègues devront faire passer,

l'oral d'histoire des arts qui, cette année, n'est qu'une option. L'attestation du socle commun ne sera délivrée qu'en 2011. Ce nouveau diplôme est curieusement construit, alors que l'évalua-

tion progressive des acquis apparaît, le contrôle continu et les examens terminaux sont maintenus. Avec deux logiques très différentes pour un même diplôme, cela n'aide

pas le DNB à gagner en simplicité et en lisibilité à l’extérieur du système éducatif. Pour cela, il doit être conçu comme une attestation des compétences et des

connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire. Le SE-UNSA continuera à militer dans ce sens.

Modification du DNB : un OVNI dans les collèges ?

DIPLÔME NATIONAL

DU BREVET

n°80 • octobre-novembre 2009 • l’enseignant du Lot et Garonne 2

http://www.se-unsa.org/


REVALO ? VOUS AVEZ DIT REVALO ?

Voyages scolaires : questions récurrentes ! Peut-on me reprocher d’organiser un voyage scolaire ? La circulaire du 20 août 1976 rappelle que le voyage scolaire est « un moyen pour atteindre un objectif éducatif. Il doit être considéré à ce titre comme l'un des types d'activités qui s'inscrivent dans le cadre d'une pédagogie rénovée. » Quels sont les sources de financement possible ? Les ressources propres de l’établissement. Les aides des collectivités territoriales. Les subventions du Foyer Socio Educatif (votées en assemblée générale de l’association). Les subventions d’entreprises privées (mais non assorties d’obligations publicitaires). La participation des familles.

Peut-on demander aux accompagnateurs de payer ? Les accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service. Ceci justifie le principe de gratuité. Mais il faut respecter pour cela deux règles : Le coût du voyage des accompagnateurs ne doit pas être supporté par les familles des

élèves quand il existe des subventions ou des conditions avantageuses en matière

de tarification, elles doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner les seuls accompagnateurs.

Pouvoir

D’ achat

toujours !

Revalorisation : on est loin du compte !

MASTÉRISATION OBLIGE, le ministre envisage « un effort particu-lier » pour les débuts de carrière. Abordons cette question sous l’angle de la reva-lorisation des salaires. Nous avions immédiate-ment pointé le caractère illusoire des promes-ses présidentielles d’amélioration des rémuné-rations. A croire que tout le monde n’a pas eu cette analyse. En effet, l’alliance objective du SNES avec le projet Darcos (voir son vote en abstention lors de l’examen des décrets) a non seulement rompu la dynamique de mobilisation pour les IUFM, mais a surtout permis au Minis-tère d’obtenir une légitimité sur sa réforme. Et maintenant ? Ceux qui ont soutenu ce projet hier sont les premiers à le dénoncer aujourd’hui. Positionnement syndical facile, amant éconduit ou promesses non tenues, toujours est-il que le ministre ne semble pas vouloir faire d’efforts pour les enseignants actuellement en poste ? Considérant qu’il a déjà beaucoup fait (heures sup’, primes diverses...), le ministre ne semble se soucier de l’immense majorité des ensei-gnants en dehors d’une rémunération au mérite et à l’investissement.. Qui sera légitime pour juger de ce mérite ?

En savoir plus sur la formation des enseignants ?

http://sections.se-unsa.org/47/

> SAVIEZ-VOUS que le 5 octobre dernier, c’était la journée mondiale des enseignants ? Monsieur Chatel a devancé cette célébration en lançant le 1

er octobre quatre chantiers de revalo-

risation de la rémunération des enseignants: En début de carrière, M. Chatel propose une augmen-

tation "qui ne saurait être inférieure à cent euros par mois", en lien avec la masterisation.

L’idée d’un rattrapage est évoquée, pour éviter que les professeurs les plus anciens se retrouvent moins bien payés que les débutants augmentés.

Le ministre annonce la prise en compte de nouvelles missions, comme l’orientation ou le tutorat.

S’agissant de l’avancement de grade, Luc Chatel affir-me qu’il faut trouver un meilleur équilibre entre mérite et an-cienneté. Un nouveau grade dot être créé. Pour le SE-UNSA, ces propositions sont insuffisantes. L’aug-mentation mensuelle de cent euros en début de carrière est dérisoire au vue de l’élévation du niveau de formation. Pour tous, les primes, indemnités et heures supplémentaires mises en place depuis deux ans ne sauraient constituer une revalori-sation. Elles sont la légitime rémunération de travaux effectués en plus par les seuls enseignants qui peuvent y prétendre. Monsieur Chatel a insisté dans son discours sur les vertus du dialogue social. Tant mieux ! Car le SE-UNSA entend bien faire entendre au ministre les attentes légitimes de nos collègues sur ces questions, qui appellent à un effort budgétaire conséquent. Pour rappel, les décisions unilatérales du gouvernement pré-voyaient deux augmentations de nos traitements pour l’année 2009. Après les +0,5% du 1

er juillet, la deuxième hausse de

0,3% est intervenue le 1er

octobre. En 2010, il n’est prévu qu’u-ne seule revalorisation de 0,5% au 1

er juillet. Quand nous vous

disions que nous sommes loin du compte…

Le Master 2, promesse Le Master 2, promesse

de revalo ?de revalo ?



SPECIAL EPEP UN UN PEUPEU D’ HISTOIRED’ HISTOIRE...... >> Rapport du recteur PAIR Dans un premier temps, il s’agit de réunir les écoles trop petites pour rompre l’isolement et favoriser un véritable travail collectif puis de créer des établissements du premier degré. La masse critique préconisée est de 15 à 30 classes (une école urbaine lorsqu’elle atteint une quinzaine de classes ; le groupement d’une école maternelle et d’une école élémentaire proches ; au plus une dizaine d’écoles à trois classes en milieu rural …). Ces établissements auraient plusieurs fonctions :

pédagogique : nécessité d’un projet administrative : recentrer les tâches administratives du directeur afin qu’il soit plus disponible pour les

élèves et les familles. de gestion des personnels : répartition des emplois, lieu de nomination des personnels de mutualisation : partage d’équipements et gestion des moyens financiers d’ouvertures et de partenariats : dans le cadre d’un projet éducatif local

Le rapport PAIR insiste sur l’importance de la négociation au cas par cas avec les communes pour créer ces établissements du premier degré.

FEVRIER 1998

>> Loi du 13 août 2004 En août 2004, l’article 86 enclenche le processus politique en prévoyant un décret permettant une expérimentation pendant 5 ans d’EPEP. Cet article qui n'a fait l'objet d'aucune discussion publique a suscité de nombreuses critiques, en particulier de la Gauche et des

syndicats. Il tombe alors aux oubliettes jusqu’en juin 2006 où un député UMP exige l’élaboration du décret réglementant l'expérimentation des EPEP.

13 AOUT

PREMIERES PREMIERES OFFENSIVES…OFFENSIVES…

En décembre, De Robien met en place propose un projet de

décret dont les objectifs affichés sont une « gestion mutualisée

de moyens » et une « action pédagogique plus efficace de ces écoles ».

La création d’un EPEP reposerait sur une initiative des élus et nécessiterait

l’accord de l’IA après avis du (ou des) conseil(s) d’école.

La composition du conseil d’administration serait de 50 à 60% de représentants des communes, de 30 à 40 % de représentants des directeurs et des autres enseignants des écoles concernées, de 10 à 20% de représentants des parents d'élèves.

Un conseil pédagogique serait créé pour coordonner l'action pédagogique des écoles concernées et préparer la partie pédagogique du projet d'établissement.

L’EPEP serait dirigé par un directeur désigné par l'IA (inscrit sur liste d’aptitude). Il disposerait d’un poste de secrétariat mis à disposition par les collectivités.

Ses ressources financières relèveraient de subventions des EPCI, des communes concernées, d’autres collectivités et de l’Etat. Un agent comptable serait nommé par le ministre des finances (ou avec son

agrément).

2006 LE 1er PROJET DE DÉCRET Le SE-UNSA, seul syndicat

représentatif présent lors des discussions, exprime son

opposition au premier projet de décret soumis par le Ministère.

LE 2ème PROJET DE DECRET

Devant notre refus, un deuxième projet nous est soumis au vote du CSE. Loin d’améliorer la première version, ce texte accroît notre opposition, en renforçant par plusieurs biais, la mise sous tutelle par les élus locaux du fonctionnement de l’école primaire. Recueillant 41 voix contre (dont la nôtre), 1 pour (MEDEF), 1 abstention et 4 refus de vote, il sera maintenu par le Ministre.

2007


L’ ERE SARKOZY...L’ ERE SARKOZY... >> >> Après l’accord du conseil d’Etat et le rapport ATTALI, , fin mai 2007, le chantier des

EPEP est relancé, à l'occasion de l'examen par les députés UMP du rapport ATTALI. Il y est proposé de donner aux écoles primaires, dès 2009, un statut juridique similaire aux EPLE.

Plus de caractère expérimental : ça devient la loi ! La notion d’expérimentation a totalement disparu. C’est sur la même logique législative et réglementaire des EPLE que fonctionneraient ces EPEP. - La loi rendrait obligatoire la création d'EPEP pour toutes les écoles de 15 classes et plus. Si un EPEP subissait, par la suite, une perte de classes, son statut d’EPEP demeurerait néanmoins. - Pour chaque école de 13 classes et plus ou pour un pôle de 13 classes et plus (pouvant rassembler plusieurs écoles), cette création serait possible (sans l’avis du conseil d’école) dès lors que la commune se porterait volontaire. Il pourrait donc y avoir des EPEP « concentrés » ou des EPEP « dispersés ».Une fois que l’EPEP serait créé, il pourrait « absorber » des écoles et donc gonfler le nombre de classes concernées.

Qui dirige l’EPEP ? Un poste de directeur d’établissement serait créé sans que rien ne soit dit sur le recrutement, la rétribution, la formation, ou le détail de ses attributions

Quelle organisation pédagogique ? Il serait institué un conseil pédagogique qui se substituerait au conseil des maîtres.

Quelle gestion comptable ? La fonction d’agent comptable serait assurée par le comptable de la collectivité locale.

Une composition tripartite au conseil d’administration Le conseil d’administration serait composé du directeur de l’EPEP, de 4 représentants de la col-lectivité, de 4 représentants élus des personnels (3 pour les enseignants et 1 pour les non ensei-gnants), de 4 représentants élus des parents d’é-lèves. Le président du CA serait élu (directeur ou représentant de la collectivité). Le CA se substi-tuerait aux conseils d’école. Ses prérogatives resteraient classiques pour un CA.

>> La position du SE-UNSA Pour le SE-UNSA, l’existence, en soi, d’établissements publics du primaire ne signifie pas la fin du service public. Cependant, faut-il aller vers une césure entre urbain et rural comme cette proposition de loi y mènerait ? Si on voit bien l’intérêt gestionnaire qui anime les auteurs de ce texte, faut-il faire l’impasse sur le pédagogique ? Des structures de plus de 350 élèves sont-elles une norme acceptable pour accueillir des enfants ? Quelles seront les conséquences pour les enseignants des écoles ? C’est ce que le SE-UNSA a tenté de faire valoir auprès du ministère et des

parlementaires. Le SE-UNSA a rencontré divers interlocuteurs, notamment l’ANDEV et le groupe socialiste à l’assemblée nationale. Nous avons aussi été conviés directement par Frédéric REISS, un des rédacteurs du texte. Nous lui avons fait part de nos interrogations et de nos doutes sur la mise en place de telles structures qui visent davantage à satisfaire des visées gestionnaires qu’à améliorer le fonctionnement de l’école. Enfin, la création automatique d’EPEP, sans avis préalable de la communauté éducative, nous semble de nature à créer des tensions dans les écoles.

Cette proposition de loi devait être examinée dans une niche UMP en décembre 2008, repoussée en janvier puis en février 2009, puis à … une date ultérieure sans plus de précisions.

Le 13 mai 2009, Eric Woerth présente en conseil des ministres un second rapport d’étape sur la RGPP (le premier bilan avait été rendu public le 3 décembre 2008). Il pointe la mise au point mort de la création des

EPEP et alerte le Ministère de l’Education Nationale.

Xavier Xavier DARCOSDARCOS entre en scène Après quelques déclarations polémiques, auxquelles le SE-UNSA a immédiatement réagi demandant

d’ouvrir une réelle concertation sur le fonctionnement et la direction de l’école, le Ministre gèle temporairement le projet en raison de la perspective des élections municipa-les en mars 2008.

En 2008, le feuilleton EPEP connaît un nouveau re-bondissement. A la proposition de loi relative à la création d'EPEP présentée par 3 députés UMP, Xavier DARCOS acte la création des EPEP, en attribuant dans son budget 2009, 500 postes adminis-tratifs aux écoles constituées en EPEP.

Ministère en «Ministère en « offoff » » UMP en « on »

Que dit ce nouveau texte ?

Une proposition de loi enterrée ?

La RGPP La RGPP s’en mêle

Rebondissement Rebondissement de dernière minute ! Une nouvelle proposition de loi visant à créer des EPEP serait déposée à l’automne par les mêmes députés UMP qu’en 2008. Notons que Benoist Apparu est entré, depuis, au gouvernement. Cette seconde proposition

de loi devrait distinguer de façon plus claire « le cas des communes rurales et celui des villes moyennes. » Affaire à suivre !

L’évolution du fonctionnement et

de la direction d’école interroge notre syndicat,

comme les autres d’ailleurs … s a u f q u ’ a u

SE-UNSA les débats ont lieu, y compris lorsqu’ils sont contradictoires

pour faire avancer des pistes concrètes. C’est notamment le cas lors de notre

congrès, qui a lieu tous les 3 ans. Le syndicat doit se doter de mandats, tant

éducatifs que revendicatifs, pour peser sur le Ministère et obtenir des avancées. En mars 2010, le congrès de Brest devrait ouvrir de nouvelles perspectives, dans la poursuite de notre mandat de La Rochelle en mars 2007 : « Le SE-UNSA ne considère pas que la situation actuelle des écoles primaires est satisfaisante. Conscient que des changements sont nécessaires, il impulsera une réflexion sur l’évolution du fonctionnement de l’école, de sa structuration juridique et son autonomie financière avec pour seul objectif l’amélioration de l’efficacité pédagogique. Cette réflexion doit clarifier la nature des relations avec les collectivités territoriales, les niveaux de responsabilité et la place de chacun. »

Adhérents du SEAdhérents du SE--UNSA, vous pourrez UNSA, vous pourrez

participer à l’élaboration de cette participer à l’élaboration de cette

réflexion dans le cadre de vos réflexion dans le cadre de vos

congrès départementaux.congrès départementaux. Le SE-UNSA ne fait pas partie de ceux qui considèrent que l’Ecole Primaire française fonctionnerait parfaitement. Entre la fin du XIXè-me siècle où la République l’a imposée en France et 2007, son fonc-tionnement a beaucoup évolué, tout comme la société dans laquelle elle agit. Les

collègues, qu’ils soient adjoints ou directeurs, nous le disent : ils ne trouvent pas forcément dans sa structure actuelle toutes les réponses satisfaisantes pour faire face aux nouvelles mis-sions, aux nouvelles pratiques qui sont les leurs. Le SE-UNSA ne pense donc pas qu’il faille ignorer ces réalités : le statu quo ne sau-rait constituer une solution satisfaisante. Le fonctionnement en réseau autour d’un collège, la nécessité de développer le travail en équipe, les partenariats font notamment partie des véri-tables questions à approfondir. Pour le SE-UNSA, c’est de l’intérêt des élèves, du projet de l’école, de l’efficacité pédagogique que doit dé-couler tel ou tel mode de gestion et non l’inver-se. Nous vous invitons ainsi à participer au débat en répondant à l’enquête en ligne sur :

http://sections.se-unsa.org/47/ rubrique Education > Métier > Ecole

La parole vous est donnéeLa parole vous est donnée : :

prenezprenez--lala !!

CE CE QU’ ENQU’ EN PENSEPENSE LELE SESE--UNSAUNSA


Rythmes d’avancement PE

échelons grand choix choix ancienneté

1 au 2 3 mois

2 au 3 9 mois

3 au 4 1 an

4 au 5 2 ans 2 ans 6 mois

5 au 6 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois




9 au 10 3 ans 4 ans 5 ans

10 au 11 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

(1)AGS = tous services valables pour une retraite de fonctionnaire

Professeur des écoles Ancienneté dans l’échelon au 31/08/2009

Je suis au …... échelon,

depuis le ………………………..

Mode de passage : GC C A

Je suis susceptible de passer au …... échelon

au grand-choix au choix à l'ancienneté

le le le

Ancienneté générale des services(1)

au 31/08/2009

année(s) mois jour(s)

Dernière note obtenue : / 20

à la date du :

Fiche à retourner dès maintenant au SE-UNSA pour contrôle si vous êtes susceptible de changer d'échelon à :

SE-UNSA 47 - 14 rue Jean Terles - 47000 AGEN

NOM :……………………………………………………….. Prénom : ……………………….

NOM de jeune fille : ………………………………………. Date de naissance : ………………..

Tél. : …………………………… E-mail : …………………………..@ ……………………………...

Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………..

CP/Ville : ……………………………….. École : ……………………………………………………..

Syndiqué(e) au SE-UNSA : □ OUI □ NON

Vérifiez votre situation sur I-Prof ou sur votre dernier arrêté de promotion.

FICHE DE SUIVI - PROMOTIONS 1er DEGRE

CAP

D LE 26

NOVEMB

RE

Vous avez accédé Vous êtes promouvable

au 4ème échelon entre le 01/09/07 et le 31/08/07 au grand choix au 5ème échelon

entre le 01/03/07 et le 28/02/08 au choix au 5ème échelon











au 10ème éch entre le 01/09/06 et le 31/08/07 au grand choix au 11ème échelon


L’accès aux 2ème

, 3

ème et 4

ème échelon

intervient après respectivement 3 mois, 9 mois puis 1 an d’ancienneté dans l’échelon précédent.

Quan

d su

is-je

Prom

ouva

ble ?


Documents

L'enseignant de Lot et Garonne n°80