L’environnement économique de la psychiatrie

Fédération de l'Hospitalisation Privée1

L’environnement économique de la psychiatrie


Capacités et activité (source : SAE 2008)

Hospitalisation complète Hospitalisation partielle

Nb ES Nb lits Nb entrées Nb journées Nb places Nb venues Consultations

Etablissements publics 382 41 686 491 087 13 438 378 23 028 4 189 585 4 558 577

Part Total % 56% 68% 73% 67% 81% 79% 85%

Psychiatrie générale 353 40 006 465 540 13 064 707 14 848 2 903 531

Psychiatrie infanto-juvénile 261 1 680 25 547 373 671 8 180 1 286 054

Etablissements privés non lucratifs 149 7 890 65 012 2 432 628 4 672 949 799 757 155

Part Total % 22% 13% 10% 12% 17% 18% 14%

Psychiatrie générale 97 7 451 61 417 2 350 068 3 032 614 748

Psychiatrie infanto-juvénile 80 377 3 595 82 560 1 605 335 051

Etablissements privés lucratifs 156 11 885 115 374 4 259 738 597 160 368 16 092

Part Total % 23% 19% 17% 21% 2% 3% 0%

Psychiatrie générale 155 11 804 114 591 4 235 337 514 153 701

Psychiatrie infanto-juvénile 11 81 783 24 401 83 6 667

Total 687 61 461 671 473 20 130 744 28 297 5 299 752 5 331 824

Psychiatrie générale 605 59 261 641 548 19 650 112 18 394 3 671 980

Psychiatrie infanto-juvénile 352 2 138 29 925 480 632 9 868 1 627 772


Etablissements psychiatriques

Répartition des établissements psychiatriques

56%

22%

23%

Etablissements publics

Etablissements privés non lucratifs

Etablissements privés lucratifs


Capacités : lits d’hospitalisation complète

Répartition des lits en hospitalisation complète

68%

13%

19%





Activité : nombre d’entrées

Répartition du nombre d'entrées en hospitalisation complète

73%

10%

17%





Activité : le nombre de journées

Répartition du nombre de journées en hospitalisation complète

67%

12%

21%





Capacités : places d’hospitalisation partielle

Répartition du nombre de places en hospitalisation partielle

81%

17%

2%





Activité : venues en hospitalisation partielle

Répartition du nombre de venues en hospitalisation partielle

79%

18%

3%





Personnels des établissements psychiatriques

Psychiatres salariés

(effectifs)

Psychiatres salariés (ETP)

Psychiatres libéraux

(effectifs)

Médecins non psychiatres

salariés (effectifs)

Médecins non

psychiatres salariés (ETP)

Médecins non

psychiatres libéraux

(effectifs)

Infirmiers et cadres (ETP)

Aides-soignants

(ETP)

Psychologues (ETP)

Personnels de

rééducation (ETP)

Personnels éducatifs et

sociaux (ETP)

4 620 4 037 63 1 002 733 34 39 197 8 784 2 460 803 1 9861 839 1 564 7 146 96 15 5 984 694 2 205 1 576 2 495

187 119 0 25 14 0 351 4 157 12 222 818 5 721 1 434 842 9 45 531 9 483 4 822 2 391 4 503

892 644 33 242 157 50 5 991 1 905 456 200 747386 242 0 33 12 14 742 76 405 277 651

6 4 0 2 1 0 23 1 13 0 2279 891 1 32 170 0 6 756 1 983 874 477 1 399

161 100 594 253 135 270 2 652 1 342 171 117 1629 4 3 1 0 45 21 9 4 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

25 104 81 18 136 23 2 697 1 363 180 121 177Total psychiatrie (calculé)

Total personnel établissements privés lucratifsPsychiatrie généralePsychiatrie infanto-juvénilePsychiatrie en milieu pénitentiaire

Psychiatrie généralePsychiatrie infanto-juvénilePsychiatrie en milieu pénitentiaireTotal psychiatrie (calculé)

Psychiatrie infanto-juvénilePsychiatrie en milieu pénitentiaireTotal psychiatrie (calculé)Total personnel établissements privés non lucratifs

PERSONNELS MEDICAUX PERSONNELS des SERVICES de SOINS

Total personnel établissements publicsPsychiatrie générale


ONDAM 2009(source DHOS – juin 2009)


ONDAM : dépenses MCO, secteur public(source : Observatoire économique)


ONDAM : dépenses MCO, secteur privé(source : Observatoire économique)

Montants en M€

Dépenses brutes 2008

(PMSI)

Dépenses en date de soins à fin décembre 2008 (PMSI)

Evolution par rapport à l’exercice précédent des dépenses brutes

PMSI

Part Tarifs 7 746 7 829 2.2%

Dont GHS et suppléments 6 394 6 432 1.7%

Dont Dialyse 1 016 1 050 1.9%

Dont GHT 263 270 25.1%

Médicaments et DMI en sus 1 423 1 436 7.3%

Forfaits annuels 73 73 3.7%

Total hors dialyse et HAD 7 963 8 018 2.5%

Total Activité 9 242 9 338 3.0%


OQN : SSR et Psychiatrie(source : Observatoire économique)

Montants en M€

Dépenses brutes 2008

Dépenses en date de soins à fin décembre

2008

Evolution des

dépenses brutes par rapport à l’exercice

précédent

Soins de suite 736 758 6.31%

Rééducation et réadaptation fonctionnelle

740 764 9.48%

Total soins de suite et de réadaptation fonctionnelle

1 477 1 522 7.87%

Psychiatrie 531 547 2.43%

Total OQN PSY/SSR 2 007 2 070 6.38%


Retours campagne 2009(source : DHOS - juin 2009)


Les 6 premiers mois de l’année 2009(source : Observatoire économique)

Dépenses des cliniques privées en date de soins pour l'ensemble

des régimes de janvier à mai 2009extrapolation à partir des résultats du régime général

2009 ODMCO SSR PSY TOTAL

tous régimes 4 181 725 248 5 156

2009/2008 1,9% 11,2% 5,5% 3,4% Source : SNIIRAM


Les 6 premiers mois de l’année 2009(source : Observatoire économique)

« Je vous prie de trouver, ci-après des éléments transmis par la CNAMTS concernant "l'effet volume" pour les cliniques sur les six premiers mois de l'année 2009 :

Pour les dépenses ODMCO, l'effet prix est de +0,5 point ce qui porte à +2,3% (données brutes) l'effet volume à fin juin 2009.Pour les dépenses relevant de l'OQN SSR-PSY l'effet prix est de +1,5 point ce qui porte l'effet volume à +7,5% (données brutes) à fin juin 2009 ».

(source : Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée ; octobre 2009)


DAF et MIGAC(source : Observatoire économique)

Enveloppe

Montants issus des circulaires

budgétaires modifiés par arrêté

(29 décembre 2008)

Montants des délégations 2008

définitives Ecart Niveau de

délégations

MIGAC (y compris ex-OQN) 6 607,85 6 603,52 4,33 99,9% Dotation Annuelle de Financement 13 786,98 13 787,82 -0,83 100,0%

Dotations de soins USLD 1 351,42 1 352,48 -1,06 100,1%

Total des dotations 21 746,26 21 743,82 2,43 100,0%


DAF : quelle part pour la psychiatrie ?

La répartition de la DAF (pour le secteur public) entre SSR et Psy n’est pas publiée

DAF = 14.1 milliards d’euros en 2009

(Dotations régionales au 02/11/2009 ; arrêté de la même date modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 fixant les dotations régionales)

Enveloppes identifiées :

• PRISM : 10.655 millions d’euros• Equipes mobiles de psychiatrie : 2.9 millions d’euros • RIM PSY : 24 millions d’euros• Création de PASS en psychiatrie : 3.9 millions• UHSA : 1.8 millions d’euros

• .


DAF : quelle part pour la psychiatrie ?

Estimation de la DAF

On peut reconstituer la DAF à partir des données ARBUST 2007 (délégation de crédits aux établissements publics et PSPH par les ARH)

13.4 milliards d’euros de DAF en 2007

dont 7.1 milliards pour la psychiatrie « publique »

Les données ARBUST 2007 donnent un total de 13.31 milliards d’euros, répartis entre :

• 5.34 milliards d’euros pour les activités de SSR et psychiatrie développées dans des établissements qui ont également une activité de MCO,

• 7.97 milliards d’euros de SSR et de psy dans les établissements hors T2A.

Si on isole la psychiatrie , cela donne 2.4 + 4.7 = 7.1 milliards d’euros, soit près de 54 % de l’enveloppe DAF ARBUST.

En bref, et pour 2009, nous serions à une DAF de psy de l’ordre de 7.6 milliards d’euros environ.


DAF : quelle part pour la psychiatrie

• On peut toutefois la calculer par reconstitution à partir des données ARBUST 2007 (délégation de crédits aux établissements publics et PSPH par les ARH)

• Les données ARBUST 2007 donnent un total de 13.31 milliards d’euros, répartis entre 5.34 milliards d’euros pour les activités de SSR et psy développés dans des établissements qui ont également une activité de MCO, et 7.97 milliards d’euros de SSR et de psy dans les établissements hors T2A. Si on isole la psy, cela donne 2.4 + 4.7 = 7.1 milliards d’euros, soit près de 54 % de l’enveloppe DAF ARBUST. En bref, et pour 2009, nous serions à une DAF de psy de l’ordre de 7.5 milliards d’euros environ.

• 13.4 milliards d’euros de DAF en 2007, dont 7.1 milliards pour la psychiatrie « publique »

• . une hypothèse retenue pour trouver les coûts respectifs d’une hospitalisation complète et d’une hospitalisation de jour : en l’absence de données précises sur le secteur public, j’ai posé pour hypothèse que le ratio coût HC/coût HDJ était identique dans les deux secteurs


Estimation : le coût d’un « séjour » ?

• Les hypothèses et données (données SAE 2007, enquêtes UNCPSY, …)

• Secteur privé : 5.265 le séjour en HC, 115 euros en HDJ

• Secteur public : 10.042 euros le séjour en HC, 219 euros en HDJ


La situation financière des cliniques psychiatriques

• Source : soldes intermédiaires de gestion issus de la base de données Coface-Diane

• Echantillon de 88 établissements de psychiatrie (à champ constant entre 2006 et 2008)

Soldes Intermédiaires Gestion Moyenne 2008

Chiffre d'affaires 4 924 900 Valeur ajoutée 3 384 028 Excédent Brut Exploitation 587 168 Résultat d'exploitation 503 442 Résultat Financier -5 184 Résultat Courant Avant Impôts 493 889 Résultat Exceptionnel -21 231 Résultat Net 285 475


La situation financière des cliniques psychiatriques

2006 2007 2008

Evolution Chiffre d'affaires - 6,6% 4,8% RN / CA 6,3% 6,2% 5,8% Taux de Valeur Ajoutée 69,0% 69,5% 68,9% Taux de Marge (EBE / CA) 9,8% 11,6% 12,0% CAF 262 756 360 603 387 097 Taux de Charges de personnel 52,4% 51,3% 50,4% Taux d’Impôts et taxes 6,8% 6,6% 6,5% Fond de Roulement Net Global 391 078 364 356 310 406 Taux d’endettement 16,3% 14,9% 15,0% Crédit fournisseurs (jours) 46 50 48


La situation selon la DREES


La situation selon la DREES (source : « Etudes et Résultats », n° 707, octobre 2009)


La situation financière des établissements sous DAF (source : « Etudes et Résultats », n° 706, octobre 2009)






Sources de données : exemples

• Secteur privé : COFACE – DIANE, SNIIRAM, PMSI, SAE,

• Secteur public : DGFIP, SNATIH, PMSI, SAE, Recueil des actes administratifs (arrêtés : compte financier, dotation , tarif journalier de prestation)


MCO et Psychiatrie

• Un peu plus de 16.000 séjours (source : PMSI MCO 2008) sur 2.33 millions de séjours de médecine en MCO dans le secteur privé

• Soit 0.7 % des séjours de médecine du secteur privé

• Un peu plus de 107.000 journées

• Un montant de dépenses valorisé à près de 20 millions d’euros (estimation, nb de séjours 2008 * tarifs 2009)


MCO et Psychiatrie

Les activités les plus représentées

80 % de l’activité est concentrée sur 4 catégories de séjours

• Ethylisme avec dépendance : 37 % des séjours • Troubles mentaux d’origine organique et retards

mentaux : 21 % des séjours (dont 13 % relatifs à des patients âgées de plus de 79 ans)

• Troubles aigus de l’adaptation et du fonctionnement psychosocial : 12 % des séjours

• Névroses dépressives : 9 % des séjours


MCO et Psychiatrie

Ethylisme

« avec dépendance » + « aigu »

= 41 % des séjours

… valorisés pour un montant de 8 millions d’euros (dont 7.8 pour les seules prises en charge de l’éthylisme avec dépendance)


MCO et Psychiatrie

Les autres activités

• Névroses autres que les névroses dépressives (1 % des séjours)• Anorexie mentale et boulimie (2 % des séjours)• Troubles bipolaires et syndromes dépressifs sévères (3 % des séjours)• Troubles de l’humeur (4 % des séjours)• Autres psychoses, âge inférieur à 80 ans (1 % des séjours)• Autres troubles mentaux (1 % des séjours)• Toxicomanies non éthyliques avec dépendance (2 % des séjours)• Ethylisme aigu (4 % des séjours)• Troubles mentaux organiques induits par l’alcool avec ou d’autres

substances (1 % des séjours)

(Autres psychoses, âge supérieur à 79 ans, autres troubles de la personnalité et du comportement, maladies et troubles du développement psychologique de l’enfant, autres maladies et troubles mentaux de l’enfance, abus de drogues non éthyliques sans dépendance)


MCO et Psychiatrie

Les activités à forte concentration de dépenses

• Ethylisme avec dépendance : 7.8 millions d’euros • Troubles mentaux d’origine organique et retards

mentaux : 4.5 millions d’euros (dont 3.1 pour les moins de 79 ans)

• Névroses dépressives : 2 millions d’euros

Ces trois catégories d’activités concentrent les trois quarts des dépenses


MCO et Psychiatrie

Le coût d’un séjour - séjour moyen = 1171 euros

Supérieurs à 1.300 euros

• Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux (âge inférieur à 79 ans)• Névroses dépressives• Troubles bipolaires et syndromes dépressifs sévères • Autres troubles mentaux, âge supérieur à 79 ans • Ethylisme avec dépendance

Inférieurs à 500 euros

• Maladies et troubles du développement psychologique de l’enfant• Autres maladies et troubles mentaux de l’enfance • Abus de drogues non éthyliques sans dépendance• Ethylisme aigu

Ethylisme avec dépendance : 1.310 euros Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux : 1.475 euros (âge supérieur à 79

ans, 1.056 euros sinon)Névroses dépressives : 1.409 euros


MCO et Psychiatrie

Coûts et tarifs – ENCC 2007 – Référentiel PrIvé

• Possibilité d’une première approche par comparaison sur 49 activités (GHS)• Car beaucoup ne sont pas présentes dans l’ENCC • Tarif (hors honoraires) – Coût complet hors frais de structure et honoraires

Tarif > Coût : 9 activités

• Anorexie mentale et boulimie, niveau 3 : écart de l’ordre de 800 euros (coût : 3.000 euros), mais très peu de séjours, et pour le même GHS, les niveaux 1,2 et 4 sont fortement déficitaires …

• Troubles bipolaires et syndromes dépressifs sévères : activité globalement excédentaire (surtout sur les niveaux 1 et 2) mais peu fréquente

• Ethylisme avec dépendance : excédentaire en niveau 1 ( + 126 euros), mais déficitaire pour les niveaux 2 ( - 609 euros) et 3 (- 1.024 euros)

Tarif < Coût : 40 activités

• Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux, âge supérieur à 79 ans, niveau 4 : - 3.980 euros sur un coût de 6.520 euros …

• Troubles mentaux d’origine organique et retards mentaux, âge inférieur à 80 ans, niveau 4 : - 3.843 pour un coût de 6.766 euros

• Névroses dépressives, niveau 4 : - 6.963 sur 9.332 euros• Autres psychoses, âge inférieur à 80 ans, niveau 4 : - 2.379 sur 5.968 euros


SSR et Psychiatrie

Postcure psychiatrique

(réponse DHOS à UNCPSY, 22 juillet 2009)


SSR et Psychiatrie


SSR et Psychiatrie

Extrait d’une réponse de DHOS à UNCPSY , 28 octobre 2009


Handicap Psychique

Du PSM au

« Programme pluriannuel de création de place en établissements et services pour un accompagnement adapté tout au long de la vie »

2008-2012

Renforcer l’offre de prise en charge des troubles du comportement et du handicap psychiques ; création de 2.000 places de MAS-FAM et

de 3.750 places de SAMSAH, dans le cadre des PRIAC

Aide à l’investissement (création également depuis LFSS 2008)


Handicap Psychique

Documents

L’environnement économique de la psychiatrie