LENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DU MINISTERE DE LINTERIEUR

L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNELDU MINISTERE DE L’INTERIEUR

1. Les grands principes

2. L’administration centrale

3. L’administration territoriale

Votre environnement professionnel

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Bref retour historique

1570 :Secrétariat d’Etat à la Maison du RoiDénominations : « affaires du dedans », « administration générale de l’Intérieur du royaume », « grande police »

1751 : le Secrétariat d’Etat devient Ministère d’Etat à la Maison du Roi.Il devient à la veille de 1789, le principal rouage de l’administration civile du royaume.

1791 : le décret-loi du 27 avril 1791 organise l’ensemble des ministères et confère au ministère de l’Intérieur un statut fondamental.

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L’émergence du « ministère de l’Etat »

Au cours des XIXème et XXème siècles, des missions du ministère de l’Intérieur ont été confiées à des administrations spécialisées

Exemples : l’instruction publique en 1824, le ministère du commerce et des travaux publics en 1831, la santé publique en 1920, l’industrie en 1939, le logement en 1946.

Se développent au ministère des compétences régaliennes :

La sécurité des Français, Les grandes libertés publiques et les cultes, Les territoires et les collectivités locales, La politique d’immigration et de droit au séjour des

étrangers.

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Un réseau unique

7 préfectures de zone, 26 préfectures de région, 101 préfectures de département et 240 sous-préfectures

150 préfets, 370 sous-préfets, 200 administrateurs civils, 30 000 personnels administratifs

865 commissariats, plus de 140 000 policiers

Plus de 3 000 brigades territoriales de gendarmerie, plus de 95 000 gendarmes

Plus de 232 000 sapeurs-pompiers, dont environ 2 500 professionnels

Au total, plus de 280 000 agents, ce qui en fait le 3ème employeur de l’État

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DIRECTION GÉNÉRALE

DE LA POLICE NATIONALE

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE

NATIONALE

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DIRECTION DE LA COOPÉRATION

INTERNATIONALE

MINISTREDE L’INTERIEUR

CABINET

INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION

DÉLÉGATION AUX AFFAIRES

INTERNATIONALESET EUROPÉENNES

DIRECTION DES LIBERTÉS

PUBLIQUES ET DES

AFFAIRES JURIDIQUES


DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES

CRISES

CONSEIL SUPERIEUR DE L’ADMINISTRATION

TERRITORIALE DE L’ÉTAT

PORTE-PAROLE DU MINISTERE

SG ADJOINTDIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L’ACTION TERRITORIALE

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HAUT FONCTIONNAIREDE DÉFENSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRALDIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE

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INSPECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE

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SERVICE DES TECHNOLOGIES ET

DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA SÉCURITÉ

INITERIEURE

COLLEGE STRATÉGIQUE

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SECRÉTARIAT GENERAL

À L’IMMIGRATION

ET À L’INTÉGRATION

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DES COLLECTIVITÉS

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DÉLÉGATION A LA

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CIRCULATION ROUTIÈRES

SGCIPD (1)

(1) SECRÉTAIRE GENERAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE.

(2) SECRÉTAIRE GENERAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU CONTRÔLE DE L’IMMIGRATION.

(3) SECRÉTAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL A L’INTÉGRATION.

(4) COMITÉ INTERMINISTERIEL DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE.

(5) DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL A LA SECURITÉ PRIVÉE.

(6) DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL A LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME

(7) DÉLÉGUÉ NATIONAL A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE

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Pour simplifier…

14 services directement rattachés au ministre: IGA, CSATE, BDC, MAN…

4 directions générales: DGPN, DGGN, DGSCGC, DGCL

2 secrétariats généraux: SG et SGII

1 direction: DLPAJ

1 délégation: DSCR

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Le Secrétariat général

4 directions:- Modernisation et action territoriale (DMAT),- Ressources humaines (DRH),- Evaluation, performance, affaires financières et immobilières (DEPAFI),- Systèmes d’information et de communication (DSIC)

1 délégation: Information et communication (DICOM)

1 service: Haut fonctionnaire de défense (SHFD)

Des missions nouvelles: égalité des droits et développement durable

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SG : les missions de la DMAT

Management du corps préfectoral et des administrateurs civils

Organisation territoriale de l’État

Moyens des préfectures, contrôle de gestion, performance

Élections politiques, droit électoral et financement des partis politiques et campagnes électorales

Réglementation en matière de sécurité routière

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SG : les missions de la DRH

Recruter, gérer et former les personnels

Animer l'action sociale

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SG : les missions de la DEPAFI

Préparer et exécuter le budget du ministère

Assurer l’expertise et le conseil en matière financière et comptable

Piloter la LOLF

Animer le contrôle de gestion et l’audit interne

Concevoir la politique immobilière du ministère

Coordonner la politique d’achat ministérielle

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SG : les missions de la DSIC

Organiser la gouvernance des SIC du ministère

Veiller à l’unité, la cohérence et la sécurité des systèmes d’information, coordonner la politique d’équipement des directions et des services

Déployer et maintenir les SIC du ministère

Proposer, étudier, développer et mettre en œuvre des évolutions de ces systèmes

Contribuer au développement de l’administration électronique

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SG : les missions de la DICOM

Élaborer le schéma directeur de la communication du ministère de l’intérieur

Assurer les relations avec les médias en lien avec le porte-parole

Apporter son concours technique et logistique à la communication du ministre, des directions et des services déconcentrés

Politique de valorisation du patrimoine – protection des marques

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La Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ)

- Ses missions -

Réglementation relative aux libertés publiques (presse, manifestations, liberté d’aller et de venir…)

Polices administratives (armes, chiens dangereux, discothèques, casinos, jeux...)

Cultes

Défense des intérêts de l’État

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Le Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII)

- Ses missions -

Maîtrise des flux migratoires

Contrôle de l’accès à la citoyenneté française pour les demandeurs remplissant les conditions légales

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La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

- Ses missions -

Règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et leurs groupements

Concours financiers de l’État aux collectivités locales (DGF, DGE, DGD, DDR…)

Répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales

Processus de décentralisation

Information des élus et des préfets

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La Direction Générale de la Police Nationale (DGPN)

- Ses missions -

Ordre public, sécurité des personnes, des biens et des institutions (DCSP, DCRI, SPHP, 61 unités mobiles)

Flux migratoires et lutte contre le travail illégal (DCPAF)

Criminalité organisée, grande délinquance, drogue (DCPJ – GIR)

Menace extérieure et terrorisme (DCRI, UCLAT)

Intervention et dissuasion (RAID, BRI, GIPN)

Directions de soutien (DRCPN, SSMI, SCA)


La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN)

- Ses missions -

Sécurité publique et prévention de la délinquance

Secours et assistance aux populations (sauvetage en mer, montagne…)

Police judiciaire

Ordre public (escadrons de gendarmes mobiles)

Intervention et dissuasion

Les fonctions de soutien

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La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC)

- Ses missions -

Planification, gestion des crises et des accidents de la vie courante

Protection des personnes et des biens (tous les acteurs du secours)

Des actions nationales et internationales – des moyens humains et matériels

En charge des 4 phases de la crise – Planification – Préparation – Réponse - Retour d'expérience

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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)- Ses missions -

Action interministérielleDéfinition et mise en œuvre de la politique d’information, de communication et d’animationTravaux législatifs et réglementaires du Code de la route Contrôle automatisé des infractions routières Sécurité des infrastructures routièresÉducation routièreVeille technologique

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Le préfet, représentant de l’Etat dans le département

1800 Création du corps préfectoral

1958 Reconnaissance du préfet par la Constitution

1981 Nomination de la première femme préfète

1982 Adoption des lois de décentralisation

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Echelon spécialisé en charge de 3 missions principales :

Défense civile et coopération avec l'autorité militaire Coordination des moyens de sécurité civile Administration des moyens de transmission du

ministère de l'Intérieur

Responsabilité du préfet de Zone pour la sécurité et la défense civiles

Défense des intérêts de l’Etat

La ZONE DE DEFENSE

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La REGION

1 préfet de Région

Des prérogatives :

Cohérence de l'action de l'État

Autorité sur les préfets de département

Responsable des politiques nationales et communautaires

Un niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques

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DRAC

DIRECCTE

DRFIP

Rectorat académie

ARS

DRJSCS

DRAAF

DREAL

Préfet de région

SGAR

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Le DEPARTEMENT

1 préfet de département

La représentation de l’Etat

Trois missions fondamentales:

Le contrôle administratif des collectivités locales

La responsabilité de l’ordre public et de la sécurité des populations

La compétence en matière d’entrée et de séjour des étrangers et de droit d’asile

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DirectionDépartementale

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Préfecture

Direction Départementale

protectionpopulations

DirectionDépartementale

cohésion sociale

PréfetSG

Cabinet

Pour mémoire :Police

GendarmerieDDSIS

Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL)

Antennelocale santé

(ARS)

Inspection d’académie

Direction finances (TG + SF)

Unité territ.culture

(ex-SDAP –DRAC)

Unité territ. travail-emploi(DIRECCTE)

Lien hiérarchiqueLiaison fonctionnelle

Unité territ. CCRF

(DIRECCTE)

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L'ARRONDISSEMENT

342 arrondissements, de 8 000 habitants à 1,4 million…

1 sous-préfet par arrondissement

Double fonction

1. Représentation de l’Etat

2. Coordination de l’action de l’Etat

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CONCLUSION

Un ministère riche de la diversité de ses missions

Un ministère riche de la diversité de ses métiers

Un ministère riche de la diversité de ses personnels

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Documents

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