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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève 1 Les accords de siège, les accords de nature fiscale et les accords sur les privilèges et immunités/sur le statut que le Conseil fédéral suisse a conclus avec les organisations intergouvernementales, les institutions internationales, les secrétariats créés par un traité international, les organisations internationales quasi gouvernementales et les autres organismes internationaux basés en Suisse sont publiés au recueil systématique du droit fédéral (RS) dans les trois langues officielles suisses (français, allemand et italien). Etat : 1 er octobre 2020 Les 44 organisations et secrétariats en Suisse 1. Organisations intergouvernementales, institutions internationales ou secrétariats avec accord de siège (27) ACWL- Centre consultatif sur la législation de l'OMC ACWL - Advisory Centre on WTO Law Avenue Giuseppe Motta 31-33, Case postale 132, CH - 1211 Genève 20 Tél. +41 22 919 21 21, fax +41 22 919 21 22 Directeur exécutif : M. Niall Meagher (USA) Date de création : 1999 (accord constitutif) Nombre de membres : 36 Etats Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l’ACWL Accord de siège : - Réf. : RS 0.192.122.632.12 - Date de l'accord : 18.10.2001 - Date de l'entrée en vigueur : 18.10.2001 AELE - Association européenne de libre-échange EFTA - European Free Trade Association Rue de Varembé 9-11, CH - 1211 Genève 20 Tél. +41 22 332 26 26, fax +41 22 332 26 99 Secrétaire général : M. Henri Gétaz (Suisse) Date de création : 1960 Nombre de membres : 4 Etats Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'AELE Accord de siège : - Réf. : RS 0.192.122.632.3 - Date de l'accord : 10.08.1961 - Date de l'entrée en vigueur : 10.08.1961 ALIPH – Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit ALIPH – International Alliance for the protection of heritage in conflict areas Chemin de Balexert 7-9, CH – 1219 Châtelaine/Genève Directeur exécutif : M. Valéry Freland (France) Date de création : 2017 Accord de siège : - Réf. : RS 0.192.120.252.01 - Date de l’accord : 11.10.2017 - Date de l’entrée en vigueur : 11.10. 2017

Les 44 organisations et secrétariats en Suisse...Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève 1 Etat

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

1

Les accords de siège, les accords de nature fiscale et les accords sur les privilèges et immunités/sur le

statut que le Conseil fédéral suisse a conclus avec les organisations intergouvernementales, les institutions

internationales, les secrétariats créés par un traité international, les organisations internationales quasi

gouvernementales et les autres organismes internationaux basés en Suisse sont publiés au recueil

systématique du droit fédéral (RS) dans les trois langues officielles suisses (français, allemand et italien).

Etat : 1er octobre 2020

Les 44 organisations et secrétariats en Suisse

1. Organisations intergouvernementales, institutions internationales ou secrétariats

avec accord de siège (27)

ACWL- Centre consultatif sur la législation de l'OMC

ACWL - Advisory Centre on WTO Law

Avenue Giuseppe Motta 31-33, Case postale 132, CH - 1211 Genève 20

Tél. +41 22 919 21 21, fax +41 22 919 21 22

Directeur exécutif : M. Niall Meagher (USA)

Date de création : 1999 (accord constitutif)

Nombre de membres : 36 Etats

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l’ACWL

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.632.12

- Date de l'accord : 18.10.2001

- Date de l'entrée en vigueur : 18.10.2001

AELE - Association européenne de libre-échange

EFTA - European Free Trade Association

Rue de Varembé 9-11, CH - 1211 Genève 20

Tél. +41 22 332 26 26, fax +41 22 332 26 99

Secrétaire général : M. Henri Gétaz (Suisse)

Date de création : 1960

Nombre de membres : 4 Etats

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'AELE

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.632.3

- Date de l'accord : 10.08.1961

- Date de l'entrée en vigueur : 10.08.1961

ALIPH – Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit

ALIPH – International Alliance for the protection of heritage in conflict areas

Chemin de Balexert 7-9, CH – 1219 Châtelaine/Genève

Directeur exécutif : M. Valéry Freland (France)

Date de création : 2017

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.120.252.01

- Date de l’accord : 11.10.2017

- Date de l’entrée en vigueur : 11.10. 2017

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Unies et des autres organisations internationales à Genève

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ATT - Secrétariat du Traité sur le commerce des armes ATT - Secretariat of the Arms Trade Treaty

Avenue de la paix 7 bis, CH - 1211 Genève 11 Chef du Secrétariat : M. Simeon Dumisani Dladla (Afrique du Sud) Date de création : 2013 (traité adopté par l’ONU) Nombre d’Etats parties : 105 Etats Situation de la Suisse : la Suisse est un Etat partie au Traité (2015) Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.54

- Date de l’accord : 13.06.2016

- Date de l’entrée en vigueur : 13.06.2016

BIE-UNESCO - Bureau international d'éducation (UNESCO)

IBE-UNESCO - International Bureau of Education (UNESCO)

Route des Morillons 15, CH - 1218 Grand-Saconnex (Genève)

Tél. +41 22 917 78 00, fax +41 22 917 78 01

Directeur exécutif par intérim : M. Yao Ydo (Burkina Faso)

Date de création : 1925

Nombre de membres : 12 Etats sont membres du conseil du BIE; l'UNESCO compte 193 Etats

membres et 11 membres associés.

Situation de la Suisse : la Suisse est membre du conseil du BIE et de l'UNESCO (Paris).

Remarque : dès 1969, le BIE fait partie intégrante de l'UNESCO (Paris - institution spécialisée des

Nations Unies).

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.41

- Date de l'accord : 15.11.1946

- Date de l'entrée en vigueur : 15.11.1946

BRI - Banque des règlements internationaux

BIS - Bank for International Settlements

Centralbahnplatz 2, CH - 4002 Bâle

Tél. +41 61 280 80 80, fax +41 61 280 91 00

Directeur général : M. Agustin Guillermo Carstens Carstens (Mexique)

Date de création : 1930

Nombre de membres : 60 Banques centrales (Etats et Banque centrale européenne)

Situation de la Suisse : la Banque nationale suisse est membre de la BRI

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.971.3

- Date de l'accord : 10.02.1987

- Date de l'entrée en vigueur : 10.02.1987

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

3

CERN - Organisation européenne pour la recherche nucléaire

CERN - European Organization for Nuclear Research

Esplanade des Particules 1, Case postale, CH - 1211 Genève 23 (Meyrin)

Tél. +41 22 767 61 11, fax +41 22 767 65 55

Directrice générale : Mme Fabiola Gianotti (Italie)

Date de création : 1954

Nombre de membres : 23 Etats

Situation de la Suisse : la Suisse est membre du CERN

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.42

- Date de l'accord : 11.06.1955

- Date de l'entrée en vigueur : 03.05.1955

CICR - Comité international de la Croix-Rouge

ICRC - International Committee of the Red Cross

Avenue de la Paix 19, CH -1202 Genève

Tél. +41 22 734 60 01, fax +41 22 733 20 57

Président : M. Peter Maurer (Suisse)

Date de création : 1863

Remarque : le CICR n'a pas de membre en tant que tel. Les membres se recrutent par cooptation

parmi les citoyens suisses (entre 15 et 25 personnes).

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.50

- Date de l'accord : 19.03.1993

- Date de l'entrée en vigueur : 19.03.1993

Cour OSCE - Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE

Court OSCE - Arbitration and Conciliation Court within the OSCE

Avenue de France 23, CH – 1202 Genève

Tél. +41 22 758 00 25, fax +41 22 758 25 10

Président : M. Emmanuel Decaux (France)

Date de création : 1995

Nombre de membres : 34 Etats ont ratifié la Convention

Situation de la Suisse : la Suisse est un Etat partie à la Convention instituant l'organisation.

Remarque : les membres de la Cour sont d'éminentes personnalités avec une large expérience du

droit international.

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.120.193.1

- Date de l'accord : 17.11.1997

- Date de l'entrée en vigueur : 17.11.1997

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

4

CS - Centre Sud

SC - South Center

Chemin Champ-d'Anier 17, CH - 1211 Genève 19

Tél. +41 22 791 80 50, fax +41 22 798 85 31

Directeur exécutif : M. Carlos Maria Correa (Argentine)

Date de création : 1995

Nombre de membres : 54 Etats

Situation de la Suisse : la Suisse n'est pas membre du CS

Remarque : en septembre 1986, création d'une commission indépendante spéciale « Commission

Sud » pour promouvoir la coopération Sud-Sud. Le Centre Sud est l'organisme du suivi de la

Commission Sud depuis 1990. Le 30.07.1995, le CS fut transformé en organisation

intergouvernementale (date de l'entrée en vigueur du traité constitutif).

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.972.11

- Date de l'accord : 20.03.1997

- Date de l'entrée en vigueur : 20.03.1997

FISCR - Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

IFRC - International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies

Chemin des Crêts 17, Petit-Saconnex, CH – 1209 Genève

Tél. +41 22 730 42 22, fax +41 22 730 42 00

Secrétaire général : M. Jagan Chapagain (Népal)

Date de création : 1919

Remarque : la FISCR est composée des 192 sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-

Rouge (y.c. la Croix-Rouge suisse). Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est

composé de la FISCR, du CICR et des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.51

- Date de l'entrée en vigueur : 29.11.1996

- Date de l'accord : 29.11.1996

Fonds mondial - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Global Fund - Global Fund to fight AIDS, Tuberculosis and Malaria

Chemin du Pommier 40, CH – 1218 Grand-Saconnex

Tél. +41 58 791 17 00, fax +41 58 791 17 01

Directeur exécutif : M. Peter Sands (Grande-Bretagne)

Date de création : 2002

Remarque : le Fonds mondial est une organisation indépendante, régie par un Conseil d'administration

international composé de représentants de donateurs et de gouvernements bénéficiaires, d'ONG, du

secteur privé et de communautés affectées.

Situation de la Suisse : la Suisse est un donateur du Fonds mondial.

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.818.11

- Date de l'accord : 13.12.2004

- Date de l'entrée en vigueur : 13.12.2004

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

5

GAVI - Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation

GAVI - Global alliance for vaccines and immunization

Chemin du Pommier 40, CH – 1218 Le Grand-Saconnex

Tél. +41 22 909 65 00, fax +41 22 909 65 50

Directeur exécutif : M. Seth Berkley (USA)

Date de création : 2000

Remarque : le GAVI est un partenariat public-privé

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.818.12

- Date de l'accord : 23.06.2009

- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.2009

GCERF - Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience

GCERF – Global Community Engagement and Resilience Fund

Avenue de France 23, CH – 1202 Genève

Tél. +41 22 306 08 11

Directeur exécutif : M. Khalid Koser (Grande-Bretagne)

Date de création : 2014

Remarque : le GCERF est un partenariat public-privé

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.120.194.1

- Date de l’accord : 26.05.2015

- Date de l’entrée en vigueur : 26.05.2015

OIM - Organisation internationale pour les migrations

IOM - International Organization for Migration

Route des Morillons 17, CH - 1211 Genève 19

Tél. +41 22 717 91 11, fax +41 22 798 61 50

Directeur général : M. António Manuel de Carvalho Ferreira Vitorino (Portugal)

Date de création : 1951

Nombre de membres : 173 Etats et 8 observateurs

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OIM

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.935

- Date de l'accord : 07.04.1954

- Date de l'entrée en vigueur : 03.05.1954

OIPC - Organisation internationale de protection civile

ICDO - International Civil Defense Organization

Chemin de Surville 10-12, CH - 1213 Petit-Lancy (Genève)

Tél. +41 22 879 69 69, fax +41 22 879 69 79

Secrétaire général par intérim : M. Belkacem Elketroussi (Algérie)

Date de création : 1972

Nombre de membres : 59 Etats, 16 observateurs et 23 affiliés

Situation de la Suisse : la Suisse a un statut d'observateur au sein de l'OIPC

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.52

- Date de l'accord : 10.03.1976

- Date de l'entrée en vigueur : 16.03.1976

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6

OIT - Organisation internationale du travail

ILO - International Labour Organization

Route des Morillons 4, CH - 1211 Genève 22

Tél. +41 22 799 61 11, fax +41 22 798 86 85

Directeur général : M. Guy Ryder (Grande-Bretagne)

Date de création : 1919

Nombre de membres : 187 Etats

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OIT

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.120.282

- Date de l'accord : 11.03.1946

- Date de l'entrée en vigueur : 27.05.1946

OMC - Organisation mondiale du commerce

WTO - World Trade Organization

Rue de Lausanne 154, CH - 1211 Genève 21

Tél. +41 22 739 51 11, fax +41 22 731 42 06

Directeur général : vacant depuis le 01.09.2020

Date de création : 1995

Nombre de membres : 164 membres et 23 gouvernements avec statut d'observateur

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OMC

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.632

- Date de l'accord : 02.06.1995

- Date de l'entrée en vigueur : 02.06.1995

OMM - Organisation météorologique mondiale

WMO - World Meteorological Organization

Avenue de la Paix 7bis, CH - 1211 Genève 2

Tél. +41 22 730 81 11, fax +41 22 730 81 81

Secrétaire général : M. Jukka Petteri Taalas (Finlande)

Date de création : 1950

Nombre de membres : 187 Etats membres et 6 territoires

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OMM

Remarque : en 1947, adoption de l'acte constitutif de l'OMM par la 12ème Conférence des directeurs

de l'Organisation météorologique internationale (OMI). Bien que la Convention soit entrée en vigueur

en 1950, c'est en 1951 que l'OMM a succédé à l'OMI.

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.120.242

- Date de l'accord : 10.03.1955

- Date de l'entrée en vigueur : 20.12.1951

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

7

OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

WIPO - World Intellectual Property Organization

Chemin des Colombettes 34, CH - 1211 Genève 20

Tél. +41 22 338 91 11, fax +41 22 733 54 28

Directeur général : M. Daren Tang (Singapour)

Date de création : 1970

Nombre de membres : 192 Etats membres

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OMPI

Remarque : en 1883, signature de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

En 1886, signature de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

En 1893, création des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle

(BIRPI). En 1970, à la suite de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'OMPI, les BIRPI

devenaient l'OMPI.

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.23

- Date de l'accord : 09.12.1970

- Date de l'entrée en vigueur : 26.04.1970

OMS - Organisation mondiale de la santé

WHO - World Health Organization

Avenue Appia 20, CH - 1211 Genève 27

Tél. +41 22 791 21 11, fax +41 22 791 31 11

Directeur général : M. Tedros Adhanom Ghebreyesus (Ethiopie)

Date de création : 1948

Nombre de membres : 194 Etats

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OMS

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.120.281

- Date de l'accord : 21.08.1948

- Date de l'entrée en vigueur : 17.07.1948

ONU - Organisation des Nations Unies (ONU) avec siège à New York

UNO - United Nations Organisation (UNO) with headquarters in New York

Secrétaire général : M. António Guterres (Portugal)

Date de création : 1945

Nombre de membres : 193 Etats

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'ONU

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.120.1

- Date de l'accord : 11.06/01.07.1946

- Date de l'entrée en vigueur de l'accord de siège : 01.07.1946

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

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ONUG - Office des Nations Unies à Genève

UNOG - United Nations Office at Geneva

Palais des Nations, CH - 1211 Genève 10

Tél. +41 22 917 12 34, fax +41 22 917 01 23

Directrice générale : Mme Tatiana Valovaya (Russie)

Remarque : l'accord de siège conclu avec l'ONU est applicable à l'ONUG (RS 0.192.120.1).

OTIF - Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

OTIF - Intergovernmental Organization for International Carriage by Rail

Gryphenhübeliweg 30, CH - 3006 Berne

Tél. +41 31 359 10 10, fax +41 31 359 10 11

Secrétaire général : M. Wolfgang Küpper (Allemagne)

Date de création : 1893

Nombre de membres : 50 Etats et 1 membre associé

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OTIF

Remarque : l'OTIF existe depuis le 01.05.1985, sur la base de la Convention relative aux transports

internationaux ferroviaires (COTIF) du 09.05.1980. Son prédécesseur était l'Office central des

transports internationaux par chemins de fer, créé en 1893.

Accord de siège (OTIF) :

- Réf. : RS 0.192.122.742

- Date de l'accord : 10.02.1988

- Date de l'entrée en vigueur : 10.02.1988

UIP - Union interparlementaire

IPU - Inter-Parlementary Union

Chemin du Pommier 5, CH - 1218 Grand-Saconnex (Genève)

Tél. +41 22 919 41 50, fax +41 22 919 41 60

Secrétaire général : M. Martin Pukwareke Chungong (Cameroun)

Date de création : 1889

Nombre de membres : 173 parlements et 11 associés

Situation de la Suisse : le parlement suisse est membre de l'UIP

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.121.71

- Date de l'accord : 28.09.1971

- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.1971

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

9

UIT - Union internationale des télécommunications

ITU - International Telecommunication Union

Place des Nations, CH - 1211 Genève 20

Tél. +41 22 730 51 11, fax +41 22 733 72 56

Secrétaire général : M. Houlin Zhao (Chine)

Date de création : 1934

Nombre de membres : 193 Etats, près de 900 membres de secteurs et associés

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'UIT

Remarque : en 1865, signature de la Convention internationale des télégraphes et création de l'Union

télégraphique internationale. En 1906, signature de la Convention internationale des radio-télégraphes.

En 1932, la Conférence de Madrid décide de réunir les deux conventions précitées pour former la

Convention internationale des télécommunications. Cette conférence décida également de changer le

nom de l'Union internationale des télégraphes en Union internationale des télécommunications.

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.120.278.41

- Date de l'accord : 22.07.1971

- Date de l'entrée en vigueur : 22.07.1971

UPOV - Union internationale pour la protection des obtentions végétales

UPOV - International Union for Protection of New Varieties of Plants

Chemin des Colombettes 34, CH - 1211 Genève 20

Tél. +41 22 338 91 11, fax +41 22 733 03 36

Secrétaire général adjoint : M. Peter Button (Grande-Bretagne et Suisse) (le Secrétaire général est le

Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry)

Date de création : 1961

Nombre de membres : 76

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'UPOV

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.122.25

- Date de l'accord : 17.11.1983

- Date de l'entrée en vigueur : 17.11.1983

UPU - Union postale universelle

UPU - Universal Postal Union

Weltpoststrasse 4, CH - 3000 Berne 15

Tél. +41 31 350 31 11, fax +41 31 350 31 10

Directeur général : M. Bishar Abdirahman Hussein (Kenya)

Date de création : 1874

Nombre de membres : 192 Etats

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'UPU

Remarque : le Traité de Berne, établissant l'Union générale des postes, fut signé le 09.10.1874.

L'Union générale des postes devient l'Union postale universelle en 1978.

Accord de siège :

- Réf. : RS 0.192.120.278.3

- Date de l'accord : 05.02/22.04.1948

- Date de l'entrée en vigueur : 22.04.1948

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Unies et des autres organisations internationales à Genève

10

2. Organisations internationales quasi gouvernementales avec accord de nature fiscale (6)

AMA - Agence mondiale antidopage (Bureau régional européen à Lausanne - siège à Montréal)

WADA - World Anti-Doping Agency

Avenue de Rhodanie 54, CH - 1007 Lausanne

Tél. +41 21 343 43 40, fax +41 21 343 43 41

Directeur du Bureau régional européen : M. Sébastien Gillot (Suisse et France)

Date de création : 1999 (début des activités : 01.07.2000)

Nombre de membres (Conseil de fondation) : 38 (représentants du Mouvement olympique et des

gouvernements)

Accord de nature fiscale :

- Réf. : RS 0.192.120.240

- Date de l'accord : 05.03.2001 modifié par échange de lettre du 15.07/30.07.2002 pour

l'établissement du Bureau européen de l'Agence à Lausanne

- Date de l'entrée en vigueur : 01.07.2000

IATA - Association internationale du transport aérien

IATA - International Air Transport Association

Route de l'Aéroport 33, CH - 1215 Genève 15

Tél. +41 22 770 25 25, fax +41 22 798 35 53 Directeur général : M. Alexandre Marie Henry Bégoügne de Juniac (France)

Date de création : 1945

Nombre de membres : env. 290 compagnies aériennes

Accord de nature fiscale :

- Réf. : RS 0.192.122.748

- Date de l'accord : 20.12.1976

- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.1977

IEC - Commission électrotechnique internationale

IEC - International Electrotechnical Commission

Rue de Varembé 3, Case postale 131, CH – 1211 Genève 20

Tél. +41 22 919 02 11, fax +41 22 919 03 00

Secrétaire général : M. Philipp Metzger (Suisse)

Date de création : 1906

Nombre de membres : 62 et 26 membres associés

Situation de la Suisse : la Suisse est membre (Comité national suisse de l’IEC)

Accord de nature fiscale :

- Réf : RS 0.192.122.734.1

- Date de l'accord : 16.12.2008

- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.2009

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

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ISO- Organisation internationale de normalisation

ISO - International Organization for Standardization

Chemin de Blandonnet 8, CH – 1214 Vernier (Genève)

Tél. +41 22 749 01 11, fax +41 22 733 34 30

Secrétaire général : M. Sergio Mujica Montes (Chili)

Date de création : 1947

Nombre de membres : 164 membres

Situation de la Suisse : l'Association suisse de normalisation est membre de l'ISO.

Accord de nature fiscale :

- Réf. RS 0.192.120.263.21

- Date de l'accord : 29.06.2006

- Date de l'entrée en vigueur : 29.06.2006

SITA - Société internationale de télécommunications aéronautiques

SITA - Airline Telecommunications and Information Services

Chemin de Joinville 26, CH - 1216 Cointrin (Genève)

Tél. +41 22 747 61 11, fax +41 22 747 61 10

Secrétaire général : M. Alain Brodeur (Canada)

Date de création : 1949

Nombre de membres : plus de 400 membres (compagnies aériennes, aéroports,...)

Accord de nature fiscale :

- Réf. : RS 0.192.122.784

- Date de l'accord : 04.06.1992

- Date de l'entrée en vigueur : 04.06.1992

UICN - Union mondiale pour la nature

IUCN - World Conservation Union

Rue Mauverney 28, CH - 1196 Gland (Canton de Vaud)

Tél. +41 22 999 00 00, fax +41 22 999 00 25

Directeur général : M. Bruno Oberle (Suisse)

Date de création : 1948

Nombre de membres : 1300 (Etats, agences gouvernementales, ONG nationales, ONG

internationales)

Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'UICN

Accord de nature fiscale :

- Réf. : RS 0.192.122.451

- Date de l'accord : 17.12.1986

- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.1987

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

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3. Autres organismes internationaux avec accord sur les privilèges et immunités ou relatif au statut (11)

CIDHG - Centre international de déminage humanitaire - Genève

GICHD - Geneva International Centre for Humanitarian Demining

Chemin Eugène-Rigot 2C, CH - 1211 Genève 1

Tél. +41 22 730 93 60, fax +41 22 730 93 62

Directeur : M. Stefano Toscano (Suisse)

Date de création : 1998

Accord relatif au statut :

- Réf. : RS 0.192.122.53

- Date de l'accord : 25.02.2003

- Date de l'entrée en vigueur : 25.02.2003

CIO - Comité International Olympique

IOC - International Olympic Committee

Château de Vidy, CH – 1007 Lausanne

Tél. +41 21 621 61 11, fax +41 21 621 62 16

Président : M. Thomas Bach (Allemagne)

Date de création : 1894

Accord relatif au statut :

- Réf. : RS 192.122.415.1

- Date de l'accord : 01.11.2000

- Date de l'entrée en vigueur : 01.11.2000

DNDi - Drugs for Neglected Diseases Initiative

Chemin Louis-Dunant 15, CH – 1202 Genève

Tél. +41 22 906 92 30, fax +41 22 906 92 31

Directeur exécutif : M. Bernard Pécoul (France)

Date de création : 2003

Accord sur les privilèges et immunités :

- Réf. : RS 192.122.818.13

- Date de l'accord : 09.12.2010

- Date de l'entrée en vigueur : 09.12.2010

FIND - Foundation for Innovative New Diagnostics

Avenue de Budé 16, CH – 1202 Genève

Tél. +41 22 710 05 90, fax +41 22 710 05 99

Directrice exécutive : Mme Catharina Boehme (Allemagne)

Date de création : 2003

Accord sur les privilèges et immunités :

- Réf. : RS 0.192.122.818.15

- Date de l'accord : 09.12.2010

- Date de l'entrée en vigueur : 09.12.2010

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

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GAIN - Global Alliance for Improved Nutrition

Rue de Varembé 7, CH – 1202 Genève

Tél. +41 22 749 18 50, fax +41 22 749 18 51

Directeur exécutif : M. Lawrence Haddad (Grande-Bretagne)

Date de création : 2003

Accord sur les privilèges et immunités :

- Réf. : RS 0.192.122.818.16

- Date de l'accord : 16.12.2010

- Date de l'entrée en vigueur : 16.12.2010

HD Centre – Centre pour le Dialogue Humanitaire

Rue de Lausanne 114, CH – 1202 Genève

Tél. +41 22 908 11 30, fax +41 22 908 11 40

Directeur exécutif : M. David Harland (Nouvelle-Zélande)

Date de création : 1999

Accord sur les privilèges et immunités :

- Réf. : RS 0.192.120.192.1

- Date de l’accord : 03.07.2015

- Date de l’entrée en vigueur : 03.07.2015

ICoCA – Association du Code de Conduite international des entreprises de sécurité privées

ICoCA – International Code of Conduct for Private Security Service Providers’ Association

Nations Business Center, 3ème étage, rue du Pré-de-la-Bichette 1, CH - 1202 Genève

Tél. + 41 22 727 07 57

Directeur exécutif : M. Jamie Williamson (Grande-Bretagne)

Date de création : 2013

Accord sur les privilèges et immunités :

- Réf. : RS 0.192.122.935.4

- Date de l’accord : 18.11.2019

- Date de l’entrée en vigueur : 18.11.2019

Interpeace

Chemin Eugène-Rigot 2E, CH – 1202 Genève

Tél. +41 22 404 59 00, fax +41 22 404 59 01

Directeur général : M. Scott Weber (France et USA)

Date de création : 1994

Accord sur les privilèges et immunités :

- Réf. : RS 0.192.122.55

- Date de l’accord : 15.01.2018

- Date de l’entrée en vigueur : 15.01.2018

Medicines Patent Pool (MPP)

Rue de Varembé 7, CH – 1202 Genève

Tél. + 41 22 533 50 50

Directeur exécutif : M. Francis Charles Storar Gore (Grande-Bretagne)

Date de création : 2010

Accord sur les privilèges et immunités :

- Réf. RS 0.192.122.818.17

- Date de l’accord : 12.02.2018

- Entrée en vigueur : 12.02.2018

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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations

Unies et des autres organisations internationales à Genève

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MMV - Medicines for Malaria Venture

Route de Pré-Bois 20, CH – 1211 Genève 15

Tél. +41 22 555 03 00, fax +41 22 555 03 69

Directeur exécutif : M. David Reddy (Nouvelle-Zélande et Suisse)

Date de création : 1999

Accord sur les privilèges et immunités :

- Réf. : RS 0.192.122.818.14

- Date de l'accord : 09.12.2010

- Date de l'entrée en vigueur : 09.12.2010

WEF - Forum Economique Mondial

WEF - World Economic Forum

Route de la Capite 91-93, CH – 1223 Cologny

Tél. +41 22 869 12 12, fax +41 22 786 27 44

Président : M. Boerge Brende (Norvège)

Date de création : 1971

Accord relatif au statut :

- Réf. : RS.0.192.122.945.1

- Date de l'accord : 23.01.2015

- Date de l'entrée en vigueur : 23.01.2015