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LES 6 ÉTAPES POUR UNEÉCO-RÉNOVATION

RÉUSSIE

LES 6 ÉTAPES D’UNE ÉCO-RÉNOVATION RÉUSSIE

POURQUOI ÉCO-RÉNOVER UN LOGEMENT ?La rénovation énergétique améliore la pérennité de l’habitat et le confort des occupants : confort acoustique, confort thermique, confort visuel et confort lié à l’accessibilité.

Les bénéfices pour les logements sont concrets, et mesurables avec :

• La réduction significative de la consommation d’énergie.

• L’amélioration du confort et du bien-être au quotidien des occupants.

• Le maintien de la valeur immobilière du bien pour conserver son attractivité aux yeux des acquéreurs ou locataires potentiels.

• La protection de l’environnement en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour répondre à ces objectifs, la rénovation thermique doit faire l’objet d’une démarche structurée, les professionnels réalisant les travaux ayant une obligation de résultat.

En respectant les six étapes, toutes les conditions sont réunies pour que votre projet d’éco-rénovation soit une réussite !

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Aujourd’hui, il est obligatoire d’afficher la performance énergétique dans les annonces de vente et de location. Les clients y sont désormais sensibilisés lorsqu’ils achètent ou qu’ils louent. Cette mesure participe à la prise en compte de la « valeur verte » sur le marché de l’immobilier, élément décisif dans la négociation du prix d’un bien. Les propriétaires bailleurs ou occupants sont ainsi incités à s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement.

IMMEUBLE COLLECTIF :Mobiliser la copropriété pour diligenter un audit énergétique ou un DPE collectif afin de réaliser un plan de travaux.

Il est essentiel de sécuriser les travaux avec des professionnels compétents.La réalisation de travaux nécessite de consulter des professionnels qualifiés RGE (reconnu Garant de l’Environnement), pour obtenir des devis. Ces entreprises sauront apporter des réponses pertinentes afin de satisfaire à l’engagement de performance énergétique.

IMMEUBLE COLLECTIF :Pour des travaux de plus grande ampleur, le syndic pourra mobiliser les compétences d’un économiste de la construction. Il devra également solliciter des devis de plusieurs entreprises.

A SAVOIR > Qualifications ou certifications « RGE »

Pour les immeubles en copropriété de plus de 50 lots équipés d’une installation collective de chauffage, le syndic doit, avant le 1er janvier 2017, mettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale la réalisation d’un audit énergétique. Si elle est votée (la majorité simple est suffisante), le syndic propose l’intervention d’un bureau thermique ou d’un bureau de contrôle qui réalise une étude approfondie du bâti et des consommations énergétiques afin de préconiser les travaux à mettre en œuvre prioritairement. Cette démarche doit être couplée à une enquête menée auprès des occupants. Elle les sensibilisera aux bénéfices potentiels liés au projet.

IMMEUBLE COLLECTIF :Outre les obligations légales, le syndic et le conseil syndical doivent motiver les copropriétaires à réaliser au plus tôt l’audit énergétique pour définir un plan pluriannuel de travaux permettant à la copropriété de réduire ses charges, prévenir les risques de précarité énergétique, augmenter le confort des occupants et valoriser le patrimoine.

Pour financer le projet de rénovation énergétique un prêt spécifique a été créé : l’éco prêt à taux zéro (voir le détail en page 6).D’autres aides ou moyens de financement existent :• Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de

l’habitation principale• Les subventions publiques de l’ANAH, de l’ADEME,

des collectivités territoriales…• Les CEE, Certificats d’Economie d’Energie• Les crédits bancaires• Le CITE, Crédit d’Impôt Transition Energétique

IMMEUBLE COLLECTIF :L’Eco-Prêt à Taux Zéro Copropriétés est aujourd’hui accessible aux syndicats de copropriétaires et a pour mission de faciliter la réalisation de travaux dont la charge peut être importante pour les copropriétaires.Certains organismes financiers spécialisés proposent également des prêts bonifiés spécifiques à la copropriété.

L’ÉTAT DES LIEUX

LES DEVIS AVANT PROJET

L’AUDIT THERMIQUE

LE FINANCEMENT

LA VÉRIFICATION

Identifier et comprendre les consommations énergétiques du logement ou de la copropriété.

Analyser les résultats et proposer des solutions.

Mettre en place les solutions de financement.

Vérifier que l’objectif est atteint.

Étudier la faisabilité du projet de rénovation énergétique.

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Avant le démarrage du chantier, il convient de l’assurer en souscrivant une assurance dommages-ouvrage.Pour ce qui est de la réalisation effective des travaux, l’étroite collaboration entre les différents acteurs impliqués est essentielle pour atteindre le résultat attendu en termes de performance énergétique. Clients propriétaires ou copropriétaires (via le conseil syndical), professionnels de l’immobilier, maîtres d’œuvre et entreprises RGE se doivent de travailler main dans la main.

Dans cette logique l’action porte essentiellement sur :• L’isolation pour empêcher l’air froid d’entrer et l’air chaud de sortir, tout en assurant son renouvellement dans l’habitat. Une isolation efficace passe également par un traitement de la toiture, des murs, du sol et de toutes les ouvertures. • La ventilation pour remplacer, dans un espace intérieur, l’air vicié par de l’air extérieur.• L’aération pour évacuer l’excès de gaz carbonique émis par la respiration des hommes et des animaux.

IMMEUBLE COLLECTIF :Le syndic s’assure de la bonne réalisation des travaux avec les artisans et, si nécessaire, en s’appuyant sur les compétences d’un maître d’œuvre.

LA RÉALISATIONFaire exécuter les travaux.

L’ultime étape consiste à faire réaliser un nouveau DPE afin de mesurer la performance énergétique du ou des logements éco-rénovés. Le gain potentiel doit être au minimum compris entre 80 et 160 KWEp/m2.Une rénovation énergétique réussie est subordonnée à une obligation de résultat et non une obligation de moyens. Elle permet une véritable valorisation du patrimoine immobilier, la « valeur verte ».

IMMEUBLE COLLECTIF :Mener un nouveau DPE afin de vérifier la performance énergétique obtenue.Obtenir une certification de rénovation.

La mention « RGE » atteste de la capacité technique d’une entreprise à concevoir et réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans le cadre d’une offre globale, et ce en respectant des critères objectifs et transparents (formation, assurance, références, audit...).

Depuis le 1er juillet 2014, les aides financières aux particuliers telles que l’éco-prêt à taux zéro, les aides locales…, sont accordées sous réserve que l’entreprise soit qualifiée RGE.

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Avant travaux

1ÉTAT DES LIEUX

Identifier et comprendre les consommations énergétiques du logement ou de la copropriété

DPE Carnet d’entretien de l’immeuble Audit thermique (+ de 50 lots)

2ANALYSE

Identifier le potentiel d’économies réalisables

Définir les travaux à réaliser pour diminuer les consommations énergétiques

4FINANCEMENT

Mettre en place et proposer des solutions de financement

Réalisation du plan de financement :- Eco PTZ et Eco PTZ Copropriétés- CITE- Aides publiques- CEE- Crédits bancaires…

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NOS PARTENAIRESNOS PARTENAIRES

NOS PARTENAIRES

LES 6 ÉTAPESD’UNE ÉCO-RÉNOVATION RÉUSSIE : OUTILS PRATIQUES

ET PARTENAIRES

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Après travaux

LES 6 ÉTAPESD’UNE ÉCO-RÉNOVATION RÉUSSIE : OUTILS PRATIQUES

ET PARTENAIRES

5TRAVAUX

Assurer le chantier en dommages-ouvrageRéaliser les travaux

Suivi du chantier Assistance à la maitrise d’œuvre Bureau de contrôle

6CONTRÔLE

Réceptionner les travaux Nouveau DPE Vérification de la performance énergétique obtenue Bureau de contrôle Vers une certification de la rénovation

3DEVIS

Etudier la faisabilité du projet de rénovation énergétique

Consultation d’entreprises compétentes ou d’économistes pour obtenir des devis Analyse des propositions chiffrées Définition d’une enveloppe budgétaire après sélection des entreprises

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NOS PARTENAIRES

NOS PARTENAIRESfilière industrielle

NOTRE PARTENAIRE

LOGEMENTS ÉLIGIBLES :Ce prêt réservé aux logements construits avant le 1er janvier 1990, et il peut être utilisé pour les travaux d’amélioration énergétique de parties privatives, de parties communes d’un immeuble ou de parties privatives à usage commun (telles que les fenêtres par exemple). Il finance la fourniture et la pose des matériaux ou équipements à condition que l’entreprise ou l’artisan choisi dispose d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

COMMENT FINANCER UN PROJET D’ÉCO-RÉNOVATION ?

ZOOM SUR L’ÉCO-PTZ ET L’ÉCO-PTZ COPROPRIÉTÉS

L’ÉCO-PTZL’Eco-Prêt à Taux Zéro ou Eco-PTZ s’adresse au propriétaire qui prend en charge la rénovation sur des parties privatives ou le syndicat des copropriétaires pour tout ce qui a trait aux parties et équipements communs ou aux parties communes d’intérêt collectif.

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ANAHéco-prêt

TRAVAUX CONCERNÉS :Il nécessite la réalisation :

• soit d’au moins deux types de travaux tels que l’isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur, l’installation, la régulation ou le remplacement des systèmes de chauffage, l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

• soit de travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global ;

• soit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Le montant maximum de l’Eco-PTZ est de 30 000 € remboursables sur une durée de 10 ans, durée qui peut être prolongée à 15 ans dans le cadre de travaux lourds.

Aucune condition de ressource n’est exigée. Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement.

Il peut se cumuler avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans aucune condition de ressources.

L’Eco-PTZ peut également se cumuler avec :

• le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété,

• l’aide à la solidarité écologique,

sous réserve de respecter les conditions liées à ces aides.

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Depuis le 1er mars 2016, le cumul du crédit d’impôt et du prêt éco-PTZ est possible sans aucune condition de ressources.

TRAVAUX CONCERNÉSPour être éligible, au moins 75% des quotes-parts de copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

Seuls les copropriétaires de logements peuvent souscrire à ce dispositif qui ne concerne que des bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990.

Le prêt finance des travaux sur parties communes ou parties privatives d’intérêt collectif.

La souscription à l’Eco-PTZ collectif est cumulable avec celle d’un Eco-PTZ individuel complémentaire qui financerait des travaux sur parties privatives.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriétés, le syndicat des copropriétaires doit :

• soit réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique (contrairement à l’éco-PTZ « individuel » pour lequel est exigée la mise en œuvre d’au moins 2 actions de travaux)

• soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété

• soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Le montant et la durée du prêt varient selon les travaux réalisés :

• Une action : 10 000 € par logement / 10 ans max

• Bouquet de 2 actions : 20 000 € par logement/ 10 ans max

• Bouquet de 3 actions : 30 000 € par logement/ 15 ans max

• Performance globale : 30 000 € par logement / 15 ans max

Tous les copropriétaires n’ont pas l’obligation d’y souscrire mais il faut qu’au moins deux d’entre eux utilisent ce mode de financement.

Bien qu’un seul prêt soit souscrit pour l’ensemble de la copropriété chaque copropriétaire participant à l’emprunt est prélevé sur son compte personnel dans la limite de sa quote-part sans qu’aucune hypothèque ou caution personnelle soit demandée.

L’obtention de l’éco-prêt à taux zéro copropriétés est soumise à un certain nombre de démarches.

LE FORMULAIRE DEVIS

Le « formulaire devis » doit être accompagné des devis des travaux descriptifs et estimatifs, le cas échéant des frais de maîtrise d’ouvrage (étude thermique, architecte, bureau d’études...) et de tous les documents personnels nécessaires à une demande de prêt.

LA RÉALISATION DES TRAVAUX PAR DES ENTREPRISES RGE

Les entreprises Reconnues Garant de l’Environnement choisies doivent s’engager sur l’éligibilité des travaux à l’éco-prêt à taux zéro copropriété, attester de la qualité des matériaux utilisés et justifier de leur qualification RGE.

LE FORMULAIRE DEVIS LES TRAVAUX

Ils ne peuvent pas commencer avant l’envoi aux copropriétaires de la convocation à l’Assemblée Générale et être réalisés dans un délai de 3 ans maximum à partir de cette date.

LE FORMULAIRE FACTURE

A la fin des travaux et au plus tard dans un délai de 3 ans après la date d’émission du projet de contrat de crédit (dont la date de départ est la date de convocation à l’Assemblée Générale), le «formulaire facture » dûment rempli et accompagné des factures correspondantes devra être adressé à l’organisme bancaire.

COMMENT FINANCER UN PROJET D’ÉCO-RÉNOVATION ?

L’ÉCO-PTZ COPROPRIÉTÉSMis en place depuis 2015, c’est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l’éco-PTZ « individuel », il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.

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POURQUOI FAIRE APPEL ÀUN PROFESSIONNEL

FNAIM POUR VOTRE PROJET

D’ÉCO-RENOVATION ?

FNAIM 129, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75 407 PARIS cedex 08 - Téléphone : 01 44 20 77 00 - Fax : 01 42 89 87 68

FNAIM est une marque déposée et protégée auprès de l’INPI - N° SIRET : 775 698 087 000 19 Toute reproduction est interdite sauf avec accord de la FNAIM (article L111-1 et s et L335-2 et s du CPI) - 30/03/2016

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE QUE RETENIR ?

• Proposer à l’assemblée générale, pour les immeubles disposant d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, avant le 1er janvier 2017 la réalisation :

> d’un Diagnostic de Performance Energétique (pour les immeubles de moins de 50 lots),

> d’un audit énergétique (pour les immeubles de plus de 50 lots) ;

• Voter un plan pluriannuel de travaux ou un contrat de performance énergétique ;

• Annexer un Diagnostic de Performance Energétique à tout contrat de location, y compris pour un local commercial, à l’exclusion des baux ruraux et des locations saisonnières ;

• Afficher l’étiquette énergie des logements dans les annonces immobilières de vente et de location, à l’exclusion des baux ruraux et des locations saisonnières (cas particuliers : les logements construits avant 1928 peuvent sous conditions avoir une étiquette énergie vierge).

• Prendre en compte la notion de « travaux d’intérêt collectif sur partie privative » : il s’agit de travaux d’intérêt collectif, votés en assemblée générale, sur des parties privatives, aux frais des copropriétaires concernés. Ces travaux devant générer des économies d’énergie ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

• Voter l’individualisation des frais de chauffage par l’installation de répartiteurs de frais de chauffage.

Sensibilisé aux enjeux de l’éco-rénovation, il sera votre interlocuteur pour répondre à toutes vos questions concernant l’amélioration énergétique.

Il pourra vous accompagner dans la réalisation d’un audit thermique de votre logement ou de votre copropriété, voire un diagnostic global de l’habitat.

Informé et expérimenté, il vous proposera des solutions d’éco-rénovation adaptées à votre budget, à vos souhaits.

Il vous conseillera sur les solutions financières et fiscales existantes. Il vous guidera dans le montage du dossier de financement.

Impliqué, il vous accompagnera dans la réalisation des travaux d’éco-rénovation pour que les objectifs de performance énergétique ciblés soient atteints.