STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATION DE POLE EMPLOI

LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DES ANNEXES 8 ET 10 EN 2015

Le montant des prestations versées en baisse : -1,7% en un an Le montant des prestations versées aux allocataires indemnisés au titre des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage diminue en 2015 de 1,7%. Au total, le montant des prestations versées aux 114 400 allocataires, indemnisés au moins une journée au cours de l’année au titre des annexes 81 et 102, s’élève à 1,312 milliard d’euros. Le nombre d’allocataires indemnisés en fin d’année, 91 500 au total, poursuit la baisse amorcée en 2014 : -1,2% en 2015. Il s’agit d’une population d’âge moyen (40 ans), à forte prédominance masculine (65,9%) résidant pour près de la moitié d’entre elle en Île-de-France. Plus de la moitié des allocataires (54,5%) sont indemnisés au titre de l’annexe 8 des ouvriers et techniciens du spectacle. Le montant journalier moyen d’indemnisation s’établit à 57,7 euros (61,92 euros pour l’annexe 8 et 53,0 euros pour l’annexe 10). Le coût moyen d’indemnisation par droit3, en légère hausse par rapport à 2014, s’élève à environ 13 500 euros.

BAISSE DU NOMBRE DE MANDATÉS ET DU NOMBRE DE JOURS INDEMNISÉS Le montant des prestations versées aux allocataires indemnisées au titre des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage enregistre, cette année, une baisse de -1,7%. Au total, 1,312 milliard d’euros ont été versées au titre des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage aux 114 361 allocataires indemnisés au moins une journée au titre de ces annexes (allocataires « mandatés »), un nombre également en baisse (-0,5% en un an), (cf. graphique 1). Comme les années précédentes, le montant moyen de l’allocation journalière diminue, mais très modérément : - 0,3% (56,7 € contre 56,9 € en 2014). En moyenne, chaque mandaté a été indemnisé 202 jours au cours de l’année, contre 204 jours en 2014, soit une baisse de -0,9%. Au total, la baisse des prestations versées (-1,7%) résulte donc de la conjonction de la baisse du nombre de mandatés (-0,5%), du nombre de jours indemnisés par mandatés (-0,9%) et de celle du montant moyen de l’allocation journalière (-0,3%).

1 Annexe 8 : ouvriers et techniciens engagés par contrat à durée déterminée, employés par une entreprise relevant du champ d’application de l’annexe 8 et occupant une des fonctions figurant sur la liste jointe à l’annexe. (cf. annexe1) 2 Annexe 10 : les artistes du spectacle engagés par contrat à durée déterminée (cf. annexe 1). 3 Droit : les salariés intermittents bénéficient de l’allocation d’aide au retour de l’emploi s’ils ont travaillé 507 heures ou plus au cours des 304 derniers jours (pour les ouvriers techniciens) ou 319 jours pour les artistes. Ils s’ouvrent ainsi un droit à l’indemnisation pour une durée de 243 jours cf. annexe 1.

30 novembre 2016 - N°16.046

2

STATISTIQUES ET INDICATEURS - N°16.046

Les contributions encaissées au titre de l’Assurance chômage progressent de 11,0% en un an. Cette évolution s’explique notamment par les recettes supplémentaires engendrées par le relèvement du taux de contribution de 10,8% à 12,8%, appliqué à partir du 1er juillet 2014. Par ailleurs, la masse salariale versée aux salariés intermittents du spectacle, sur laquelle sont assises les contributions des employeurs, a augmenté de 2,2% en un an4.

Une légère majorité de techniciens

54,5% des allocataires mandatés relèvent de l’annexe 8 et perçoivent 52% du montant total des prestations versées (cf. tableau 1). Leur nombre reste stable (-0,1% en un an), en revanche leur nombre de jours moyen indemnisés (179 jours) accuse une baisse de -1,3%. A l’inverse, le nombre d’artistes mandatés sur l’année diminue d’environ -1,0% mais leur nombre de jours moyen indemnisés sur l’année (230 jours) est quasiment stable.

4 Voir « L’emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2015 », Statistiques et Indicateurs du 20 juillet 2016 - N°16.031

Tableau 1 - Allocataires indemnisés dans le cadre des annexes 8 et 10 du règlement général de l'Assurance chômage, France Entière

Millions d'euros

Année RégimeBénéficiaires

en fin d'année (1)

Allocataires mandatés au

cours de l'année (2)

Prestations versées (3)

Cotisations encaissées (4)

Dont contributions encaissées au

titre de l'Assurance

chômage (5)

Rapport prestations (3)/ contributions (5)

Annexe 8 32 410 46 433 470 Annexe 10 39 670 58 943 724

2004 Total 72 080 105 376 1 195 202 198 603%Annexe 8 35 413 48 870 653 Annexe 10 34 972 51 169 562

2005 Total 70 385 100 039 1 215 208 204 595%Annexe 8 38 176 50 618 693 Annexe 10 36 281 48 060 544

2006 Total 74 457 98 678 1 237 214 212 584%Annexe 8 40 841 53 487 694 Annexe 10 37 890 48 736 568

2007 Total 78 731 102 223 1 262 225 224 564%Annexe 8 43 110 55 325 643 Annexe 10 38 862 48 883 603

2008 Total 81 972 104 208 1 247 225 224 557%Annexe 8 43 179 56 419 664 Annexe 10 39 702 49 407 613

2009 Total 82 881 105 826 1 277 223 222 576%Annexe 8 44 620 56 794 648 Annexe 10 40 484 49 825 615

2010 Total 85 104 106 619 1 263 232 231 547%Annexe 8 46 720 58 102 653 Annexe 10 42 335 50 556 617

2011 Total 89 055 108 658 1 270 246 242 525%Annexe 8 48 581 60 263 684 Annexe 10 42 516 51 625 639

2012 Total 91 097 111 888 1 323 244 240 551%Annexe 8 49 866 61 752 689 Annexe 10 43 678 52 298 636

2013 Total 93 544 114 050 1 325 249 243 545%Annexe 8 49 709 62 412 696 Annexe 10 42 960 52 503 639

2014 Total 92 669 114 915 1 334 284 278 481%Annexe 8 48 601 62 340 683 Annexe 10 42 930 52 021 629

2015 Total 91 531 114 361 1 312 314 308 427%

Source : Fichier National des Allocataires, Données comptables du Centre de Recouvrement d'Annecy

(1) Allocataires qui ont été indemnisés au titre du dernier jour de l'année(2) Allocataires qui ont été indemnisés au moins une journée au cours de l'année(3) Prestations versées au titre de l'assurance chômage en millions d'euros (hors AGS)(4) Cotisations encaissées au titre de l'Assurance chômage et de l'AGS en millions d'euros (5) Cotisations encaissées au titre de l'Assurance chômage

3

STATISTIQUES ET INDICATEURS N° 16.046

91 500 BENEFICIAIRES EN FIN D’ANNEE : BAISSE DU NOMBRE DE TECHNICIENS INDEMNISES

Le nombre d’allocataires indemnisés au 31 décembre 2015, 91 531 au total, diminue globalement en un an : -1,2%. Cette baisse globale provient de celle du nombre de techniciens indemnisés en fin d’année : 48 600 (53% du total des indemnisés) contre 49 700 en 2014, soit -2,3%. Le nombre de bénéficiaires de l’annexe 10, les artistes, reste stable : 42 930 contre 42 960 en 2014. Les tableaux 2 et 3 présentent la répartition des bénéficiaires selon le régime d’indemnisation (annexe 8 ou 10), le sexe et la tranche d’âge ainsi que le montant moyen journalier de leur indemnité.

Une population à forte prédominance masculine

Représentant 65,9% de l’ensemble (68,7% pour l’annexe 8 et 62,9% pour l’annexe 10), les hommes sont nettement majoritaires (cf. tableau 2). A titre de comparaison, ils représentent 50,5% de l’ensemble des allocataires de l’Assurance chômage.

L’âge moyen est de 40 ans (39 ans pour l’annexe 8 et 42 ans pour l’annexe 10), légèrement plus élevé que celui de l’ensemble des allocataires de l’Assurance chômage (39 ans). Les moins de 25 ans représentent 3,0% de l’ensemble contre 20,4% pour les 50 ans ou plus. Pour l’ensemble de l’Assurance chômage, ces pourcentages sont respectivement de 14,0% et 23,5%.

Une indemnisation moyenne de 1 754 € brut par mois

Le montant moyen de l’indemnité journalière perçue est de 57,7 € (cf. tableau 3) en décembre 2015 (soit -0,3% en un an). A titre de comparaison, le montant moyen de l’allocation journalière pour l’ensemble des allocataires de l’Assurance chômage est de 37,5 €. En équivalent mensuel, cela représente environ 1 754 euros brut par mois pour les artistes et les techniciens, 1 140 € pour les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage.

L’allocation journalière moyenne servie aux techniciens est nettement supérieure à celle des artistes, respectivement 61,9 € et 53,0 €, soit une différence d’environ 17%.

Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

< 20 ans 12 1 13 19 15 34 31 16 47 20-24 ans 1 095 635 1 730 523 448 971 1 618 1 083 2 701 25-29 ans 4 194 2 810 7 004 2 209 1 899 4 108 6 403 4 709 11 112 30-34 ans 5 758 3 153 8 911 3 751 3 025 6 776 9 509 6 178 15 687 35-39 ans 6 127 2 632 8 759 4 586 2 961 7 547 10 713 5 593 16 306 40-44 ans 5 686 2 150 7 836 4 673 2 578 7 251 10 359 4 728 15 087 45-49 ans 4 562 1 600 6 162 3 885 1 918 5 803 8 447 3 518 11 965 50-54 ans 3 308 1 250 4 558 3 511 1 579 5 090 6 819 2 829 9 648 55-59 ans 1 933 725 2 658 2 618 1 066 3 684 4 551 1 791 6 342 >= 60 ans 691 279 970 1 221 445 1 666 1 912 724 2 636

Ensemble 33 366 15 235 48 601 26 996 15 934 42 930 60 362 31 169 91 531

68,7 % 31,3 % 100,0 % 62,9 % 37,1 % 100,0 % 65,9 % 34,1 % 100,0 %

Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

Tableau 2 - Répartition des allocataires indemnisés en annexe 8 et 10 au 31 décembre 2015, par sexe et par âge

Tranche d'âge

Annexe 8 Annexe 10 Ensemble

4

STATISTIQUES ET INDICATEURS N° 16.046

Une recherche d’emploi concentrée sur une quinzaine de métiers pour l’annexe 8 et sur 4 métiers pour l’annexe 10

Il est difficile de spécifier un métier particulier pour chacun des allocataires, puisque par définition celui-ci a pu s’ouvrir un droit en exerçant des emplois différents. Il est toutefois intéressant d’examiner le métier recherché, même si dans certains cas ce n’est pas celui exercé. De ce point de vue, les métiers sont extrêmement typés selon le régime d’indemnisation :

- Pour l’annexe 8, 15 métiers concentrent près de 90% des allocataires, dont les métiers de la « prise de son et sonorisation » et de la « production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel » qui représentent ensemble 23,3% des cas (cf. tableau 4).

- Pour l’annexe 10, près de 90% des allocataires sont regroupés dans une liste de 4 métiers. A eux seuls, les « artistes de la musique et du chant » et les « artistes dramatiques » représentent près des trois quarts des allocataires (cf. tableau 5).

par sexe et par âge(euros)

Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

< 20 ans 51,08 50,40 51,03 50,47 46,24 51,56 50,70 46,50 49,27 20-24 ans 56,47 55,71 56,19 49,94 49,52 51,97 54,35 53,15 53,87 25-29 ans 60,42 59,00 59,85 51,53 51,56 52,57 57,35 56,00 56,78 30-34 ans 62,14 60,74 61,64 52,24 51,97 53,23 58,23 56,45 57,53 35-39 ans 62,72 61,07 62,23 53,17 52,57 53,39 58,63 56,57 57,92 40-44 ans 63,13 62,00 62,82 53,69 53,23 53,64 58,87 57,22 58,35 45-49 ans 63,43 62,37 63,15 53,80 53,39 53,95 59,00 57,47 58,55 50-54 ans 63,28 62,34 63,02 53,80 53,64 52,53 58,40 57,48 58,13 55-59 ans 63,03 61,84 62,70 53,57 53,95 0,00 57,59 57,14 57,46 >= 60 ans 62,18 60,74 61,76 53,87 52,53 52,65 56,87 55,69 56,55

Ensemble 62,35 60,80 61,86 53,18 52,65 52,98 58,25 56,63 57,70

Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

Tableau 3 - Le montant moyen de l'allocation journalière des allocataires indemnisés en annexe 8 et 10 au 31 décembre 2015

Tranche d'âge Annexe 8 Annexe 10 Ensemble

Tableau 4 - Répartition des allocataires indemnisés au titre de l'annexe 8 au 31 décembre 2015 selon le métier recherché

Métier recherché (code ROME V3) EffectifAllocation journalière

moyenne (€)Age moyen % % cumulé

Prise de son et sonorisation ( L1508 ) 5 968 61,68 38 12,3 12,3 Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel ( L1302 ) 5 369 61,01 38 11,0 23,3 Réalisation cinématographique et audiovisuelle ( L1304 ) 4 461 62,09 42 9,2 32,5 Eclairage spectacle ( L1504 ) 4 342 61,77 39 8,9 41,4 Montage et post-production ( L1507 ) 4 031 64,89 37 8,3 49,7 Image cinématographique et télévisuelle ( L1505 ) 3 946 64,65 39 8,1 57,9 Régie générale ( L1509 ) 3 035 62,13 42 6,2 64,1 Réalisation de contenus multimédias ( E1205 ) 2 782 64,70 34 5,7 69,8 Assistant décorateur ( L1503 ) 2 646 61,65 42 5,4 75,3 Machinerie spectacle ( L1506 ) 1 986 60,33 40 4,1 79,4 Costume et habillage spectacle ( L1502 ) 1 384 59,57 41 2,8 82,2 Musique et chant ( L1202 ) 1049 57,04 43 2,2 84,4 Journalisme et information média ( E1106 ) 983 63,54 36 2,0 86,4 Art dramatique ( L1203 ) 877 56,72 42 1,8 88,2 Coiffure et maquillage spectacle ( L1501 ) 782 63,81 43 1,6 89,8 Autres métiers 4 960 59,10 39 10,2 100,0

Ensemble 48 601 61,86 39 100,0 Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

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STATISTIQUES ET INDICATEURS N° 16.046

Une concentration très forte en Île-de-France, particulièrement pour l’annexe 8

Près de la moitié (46%) des allocataires indemnisés au 31 décembre 2015 résident en Île-de-France (cf. tableau en annexe 2). Cette concentration est encore plus forte pour l’annexe 8 dont la proportion atteint 55% (contre 36,2% pour l’annexe 10). Loin derrière, suivent les régions Auvergne- Rhône-Alpes (9,6%), Occitanie (9,3%) puis Provence-Alpes-Côte d’Azur (7,7%) et Nouvelle Aquitaine (6%).

Tableau 5 - Répartition des allocataires indemnisés au titre de l'annexe 10 au 31 décembre 2015 selon le métier recherché

Métier recherché (code ROME V3) EffectifTaux

journalier moyen (€)

Age moyen % % cumulé

Musique et chant ( L1202 ) 18 926 52,00 43 44,1 44,1 Art dramatique ( L1203 ) 12 860 54,32 42 30,0 74,0 Danse ( L1201 ) 3 849 53,26 37 9,0 83,0 Arts du cirque et des arts virtuels (L1204 ) 2 729 54,52 39 6,4 89,4 Enseignement artistique ( K2105 ) 554 49,49 38 1,3 90,7 Mise en scène de spectacles vivants ( L1301 ) 507 56,29 45 1,2 91,8 Prise de son et sonorisation ( L1508 ) 456 52,01 40 1,1 92,9 Autres métiers 3 049 51,92 40 7,1 100,0

Ensemble 42 930 52,98 42 100,0 Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

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STATISTIQUES ET INDICATEURS N° 16.046

OUVERTURES DE DROITS STABLES – AFFILIATIONS MOYENNES EN HAUSSE

Les artistes et les techniciens du spectacle alternent des périodes d’emploi et de chômage. Les règles spécifiques d’indemnisation annexées au règlement général de l’Assurance chômage, les annexes 8 et 10, tiennent compte de cette particularité des conditions d’emploi. Un droit à l’indemnisation est ouvert aux artistes et techniciens du spectacle inscrits comme demandeurs d’emploi et qui justifient d’une durée de travail supérieure à 507 heures sur une période de référence qui s’élève à dix mois pour les techniciens (annexe 8) et à dix mois et demi pour les artistes (annexe 10). Au cours de l’année 2015, près de 97 200 allocataires se sont ouvert un droit à indemnisation, (48 000 au titre de l’annexe 8 et 49 200 au titre de l’annexe 10), soit une très légère baisse de -0,3% en un an (cf. tableau 6). Cette baisse globale résulte de la diminution du nombre d’ouvertures de droits au titre de l’annexe 8, 49,4% du total. Il diminue de -0,5% en un an. Pour l’annexe 10, le nombre d’ouvertures de droits se situe au même niveau qu’en 2014.

Des durées moyennes d’affiliation en hausse

La durée moyenne d’affiliation globale à l’ouverture du droit pour les deux annexes se situe à 691 heures (cf. tableau 6), soit 10 heures de plus qu’en 2014 (+1,4% en un an). Cependant, en un an, cette durée moyenne a augmenté d’avantage pour les techniciens, 736 heures contre 725 heures en 2014, soit +1,5%, que pour les artistes, 647 heures en contre 638 en 2014, soit +1,%.

Durée moyenne d’affiliation plus longue pour les techniciens

De 2006 à 2011, l’écart entre les deux annexes des durées moyennes d’affiliation s’est régulièrement réduit passant de 105 heures à 79 heures. Depuis 2012, il s’est accentué, s’élevant à 89 heures en 2015. La répartition des heures d’affiliation est différente selon l’annexe observée. La part des allocataires ayant ouvert des droits à l’indemnisation avec moins de 530 heures d’affiliation est de 16,3% pour les techniciens et de 29,4% pour les artistes. A l’inverse, seuls 5,4% des artistes justifient de durées

Tableau 6 - Allocataires entrés en annexes 8 et 10 au cours de l'année N

EffectifAffiliation moyenne

EffectifAffiliation moyenne

EffectifAffiliation moyenne

2003 30 482 817 63 725 677 94 207 722 2004 43 180 770 54 661 651 97 841 703 2005 40 905 711 43 362 618 84 267 663 2006 44 587 737 44 909 631 89 496 684 2007 47 040 734 46 489 630 93 529 682 2008 42 304 726 45 425 638 87 729 680 2009 43 195 722 46 488 640 89 683 679 2010 44 452 716 47 282 639 91 734 676 2011 45 580 720 48 627 641 94 207 679 2012 47 789 727 49 192 642 96 981 684 2013 48 491 725 50 076 640 98 567 682 2014 48 322 725 49 160 638 97 482 681 2015 48 073 736 49 143 647 97 216 691

Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

AnnéeAnnexe 8 Annexe 10 Total

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STATISTIQUES ET INDICATEURS N° 16.046

d’affiliation égales ou supérieures à 1 014 heures ; parmi les techniciens, cette part est près de 12,6% (cf. graphique 2).

Environ 8,1% des ouvertures de droits correspondent à des primo-entrants

Au cours de l’année 2015, 7 8625 allocataires (59% en annexe 8 et 41% en annexe 10), soit 8,1% du total, sont entrés pour la première fois en indemnisation à l’Assurance chômage au titre des annexes 8 et 10. Le nombre de primo-entrants a, cette année encore, baissé : -8,5% en un an, particulièrement pour l’annexe 10 (-9,7% contre -7,6% pour l’annexe 8) (cf. graphique 3).

Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

L’âge moyen à l’entrée est de 31 ans. La part des hommes s’élève à 59,3%.

5 Il s’agit d’une donnée estimée sur la base de l’identifiant de l’individu et non du NIR. Tous les parcours individuels ne sont pas exactement restitués.

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STATISTIQUES ET INDICATEURS N° 16.046

La durée moyenne d’affiliation des primo- entrants, en hausse par rapport à 2014 (+ 2,8%), est de 655 heures ; 684 heures pour l’annexe 8 et 612 heure pour l’annexe 10, en hausse respectivement de +3,6% et +1,3% en un an (cf. tableau 7). Cette durée moyenne reste inférieure d’environ 36 heures à celle de l’ensemble des allocataires ayant eu une ouverture de droits au cours de l’année (691 heures).

PRES DE 9 ALLOCATAIRES EN FIN DE DROITS SUR 10 S’OUVRENT UN AUTRE DROIT A INDEMNISATION On dénombre 97 421 allocataires en fin de droits ou sortis au cours de l’année 2015 contre 98 608 en 2014, soit une baisse de -1,2% (cf. tableau 8), -0,7% pour les techniciens et -1,7% pour les artistes. Parmi les 95 254 allocataires en fin de droits6 en 2015, 89% se sont ouvert un nouveau droit à indemnisation, dans 6,5% des cas au cours de l’année, soit au titre des annexes 8 et 10, ou d’un autre régime de l’Assurance chômage, soit au titre du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité, et environ 11% sont sortis de manière durable, c'est-à-dire sans nouvelle période de chômage indemnisée. Ce dernier cas de figure peut recouvrir des situations très variées : accident de carrière (rejet pour travail insuffisant lors du réexamen, changement de profession) ou reprise d’un travail sans interruption.

6 La durée d’indemnisation, pour un droit donné, est limitée à 243 jours. Pour rappel, depuis 2004, la durée d’indemnisation n’est plus prédéterminée pour une période indemnisable de 12 mois avec réexamen automatique des droits à la date anniversaire.

Tableau 7 - Nombre de 1ères ouvertures de droits au titre des annexes 8 et 10 par an

Effectif

Durée d'affiliation

moyenne (en heures)

Effectif

Durée d'affiliation

moyenne (en heures)

Effectif

Durée d'affiliation

moyenne (en heures)

2003 4 261 787 7 998 684 12 259 720 2004 4 100 693 4 104 632 8 204 720 2005 4 811 668 3 468 613 8 279 645 2006 5 470 689 3 788 617 9 258 659 2007 5 714 672 3 653 603 9 367 645 2008 6 013 660 4 223 603 10 236 636 2009 5 111 664 3 898 617 9 009 644 2010 4 852 658 3 829 602 8 681 634 2011 5 536 652 4 078 601 9 614 631 2012 5 857 655 4 036 597 9 893 631 2013 5 508 658 3 972 602 9 480 634 2014 5 043 660 3 546 604 8 589 637 2015 4 660 684 3 202 612 7 862 655

Année

Annexe 8 Annexe 10 Total

Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

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STATISTIQUES ET INDICATEURS N° 16.046

Durée d’indemnisation plus longue pour les artistes

En 2015, la durée moyenne d’indemnisation a légèrement augmenté : 237 jours pour les deux annexes confondues, soit +0,4% par rapport en 2014 (cf. tableau 9). Cette durée est inférieure à la durée réglementaire de 243 jours en raison de la possibilité offerte aux allocataires de demander un réexamen de leur droit avant épuisement des 243 jours d’allocations, ou de sorties avant la fin de droits. Par annexe, on observe des évolutions contraires : la durée moyenne d’indemnisation pour les techniciens augmente de 2 jours passant à 233 jours, celle des artistes, plus longue, diminue légèrement, 241 jours contre 242 jours en 2014.

Tableau 8 - Répartition des allocataires en annexes 8 et 10 en fin de droits ou sortis au cours de l'année

Fin de droits 46 883 234 48 371 240 95 254 237 dont sorties durables 5 608 237 4 185 240 9 793 238

Radiation administrative 522 144 183 166 705 151 Reprise de travail 586 129 124 146 710 132 Divers 103 159 34 198 137 110 Décès 35 184 14 261 49 206 Transfert 5 156 4 96 9 129 Retraite 239 604 318 742 557 683

Ensemble 48 373 233 49 048 242 97 421 238 Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

Motif de sortie

Annexe 8 Annexe 10 Ensemble

Effectif Durée moyenne (en jours) Effectif Durée moyenne

(en jours) Effectif Durée moyenne (en jours)

Tableau 9 - Coût moyen et durée moyenne des allocataires sortis au cours de l'année

EffectifDurée

moyenne en jours

Coût moyen en €

EffectifDurée

moyenne en jours

Coût moyen en €

EffectifDurée

moyenne en jours

Coût moyen en €

2002 30 027 184 8 951 58 399 239 10 188 88 426 221 9 768 2003 31 043 192 9 767 62 255 244 10 843 93 298 227 10 485 2004 34 123 206 11 156 71 100 264 12 193 105 223 245 11 857 2005 38 829 229 15 845 49 028 237 11 965 87 857 234 13 680 2006 43 374 230 15 519 44 994 237 11 986 88 368 225 13 720 2007 45 363 228 15 519 45 887 236 12 051 91 250 232 13 775 2008 40 345 230 15 189 44 861 238 13 016 85 206 234 14 045 2009 43 797 232 15 060 46 420 240 13 186 90 217 236 14 096 2010 43 985 232 15 087 46 534 240 13 204 90 519 236 14 119 2011 43 899 231 14 616 46 984 240 12 950 90 883 235 13 755 2012 46 601 231 14 567 49 267 241 12 955 95 868 236 13 738 2013 47 629 231 14 342 49 103 241 12 609 96 732 236 13 565 2014 48 712 231 14 190 49 896 242 12 771 98 608 236 13 472 2015 48 373 233 14 273 49 048 241 12 791 97 421 237 13 527

Année

Annexe 8 Annexe 10 Total

Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

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STATISTIQUES ET INDICATEURS N° 16.046

Un montant moyen d’indemnisation par droit en hausse

Le montant moyen d’indemnisation par droit, mesuré à la sortie du droit, s’établit à 13 527 euros. Il augmente de + 0,4% en un an (+1,1% pour les techniciens, +0,2% pour les artistes) mettant fin à la tendance baissière observée depuis 2010 (cf. tableau 9). Le montant moyen des prestations versées par droit aux techniciens s’élève à 14 273 euros. Pour les artistes, il se situe à 12 791 euros. Cet écart des montants moyens s’explique en partie par celui des montants journaliers moyens d’indemnisation pour les deux populations. A la sortie du droit, l’allocation journalière moyenne est de 58,8 euros (-0,3% en un an) pour les techniciens et de 52,2 euros (-0,3% en un an) pour les artistes.

S. SMETISKO Département Observatoire de l’Emploi

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STATISTIQUES ET INDICATEURS – N° 16.046

Annexe 1 : Les principales règles d’indemnisation des annexes 8 et 10

Le Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 pose les conditions générales d’accès au régime d’assurance chômage. Les conditions propres aux professionnels du spectacle sont précisées dans les annexes 8 et 10 à ce Règlement.

L’annexe 8 concerne les techniciens et ouvriers des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée. Le champ d’application de l’annexe 8 est limité à certaines fonctions de salariés et dépend de l’activité de l’employeur identifiée par son code NAF (cf. l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de l’annexe 8 qui fixe la liste des postes en fonction de l’activité de l’employeur) ; L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée (tels que définis par l'article 7121-2 du code du travail). L’ouverture de droits Pour bénéficier d’une ouverture de droit au titre des annexes 8 et 10, il faut justifier exclusivement dans ce régime de 507 heures sur 10 mois (304 jours pour les techniciens) ou 10 mois et demi (319 jours pour les artistes). Le calcul de l’allocation journalière Le montant de l’allocation journalière n’est pas déterminé à partir d’une base journalière mais en fonction des salaires et heures de la période de référence, ainsi que de l’allocation journalière minimale. La durée d’indemnisation La durée d’indemnisation des annexes 8 et 10 est fixe, quel que soit le nombre d’heures travaillées, et s’élève à 243 jours soit 8 mois. Le cumul de l’allocation avec une rémunération La convention du 14 mai 2014 instaure un plafonnement au cumul de l’ARE spectacle avec une activité reprise, fixé à 140 % du plafond de la sécurité sociale soit 4 380,60 euros bruts. Le calcul du nombre de jours non indemnisables (J) se fait toujours uniquement en fonction du nombre d’heures effectuées et de l’annexe qui a permis l’ouverture des droits :

- Annexe 8 : J = (nombre d’heures travaillées au cours du mois / 8) x 1,4 - Annexe 10 : J = (nombre d’heures travaillées au cours du mois / 10) x 1,3

Exemple : Un technicien perçoit 70 € d’allocation journalière et déclare 150 heures de travail pour 3 500 euros bruts en septembre (30 jours dans le mois). J = (150 h x 1,4) / 8 = 26. Nombres de jours indemnisables = 30 – 26 = 4 Le montant de l’ARE versé sera de 280 euros (4 x 70 €/jour). Le plafond est vérifié et n’est pas dépassé : 280 € + 3500 € = 3780 € < 4380,60 €

Pour en savoir plus http://www.pole-emploi.fr/informations/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/article.jspz?id=60567

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STATISTIQUES ET INDICATEURS – N° 16.046

Population indemnisée au titre des annexes 8 ou 10 au 31 décembre 2015, âge moyen, taux journalier moyenpar département et région de résidence

Effectif Age moyen

Taux journalier moyen Effectif Age moyen

Taux journalier moyen Effectif Age moyen

Taux journalier moyen

Poids du département et de la région

08. Ardennes 28 43 56,88 49 45 54,93 77 44 55,64 0,08 10. Aube 51 42 60,75 66 44 53,53 117 43 56,67 0,13 51. Marne 185 39 60,73 217 41 53,81 402 40 57,00 0,44 52. Haute-Marne 20 42 55,15 39 44 53,02 59 44 53,74 0,06 54. Meurthe-et-Moselle 195 39 59,94 345 42 52,34 540 41 55,08 0,59 55. Meuse 22 38 60,59 40 40 52,67 62 39 55,48 0,07 57. Moselle 167 40 61,24 235 41 52,92 402 40 56,38 0,44 67. Bas-Rhin 632 39 61,43 467 41 54,80 1 099 40 58,62 1,20 68. Haut-Rhin 105 40 59,77 176 40 53,01 281 40 55,54 0,31 88. Vosges 23 42 61,84 63 39 53,78 86 40 55,93 0,09 Grand Est 1 428 39 60,79 1 697 41 53,55 3 125 40 56,86 3,41 16. Charente 436 36 62,40 133 44 49,31 569 38 59,34 0,62 17. Charente-Maritime 257 42 60,34 240 44 51,60 497 43 56,12 0,54 19. Corrèze 46 39 59,97 99 42 50,32 145 41 53,38 0,16 23. Creuse 29 40 55,26 48 42 51,10 77 41 52,67 0,08 24. Dordogne 89 42 58,63 191 44 48,91 280 44 52,00 0,31 33. Gironde 907 40 59,35 1 026 41 51,18 1 933 41 55,01 2,11 40. Landes 95 41 59,56 144 43 50,47 239 42 54,08 0,26 47. Lot-et-Garonne 57 40 58,14 149 42 49,10 206 42 51,60 0,23 64. Pyrénées-Atlantiques 217 41 59,61 339 42 50,56 556 42 54,09 0,61 79. Deux-Sèvres 84 41 60,34 148 41 54,78 232 41 56,79 0,25 86. Vienne 143 41 59,26 291 42 52,81 434 41 54,94 0,47 87. Haute-Vienne 132 41 58,37 163 42 51,60 295 41 54,63 0,32 Nouvelle Aquitaine 2 492 40 59,90 2 971 42 51,11 5 463 41 55,12 5,97 01. Ain 133 37 58,52 183 44 54,64 316 41 56,27 0,35 03. Allier 62 45 56,37 150 44 51,43 212 45 52,87 0,23 07. Ardèche 150 43 55,74 213 45 50,45 363 44 52,64 0,40 15. Cantal 18 43 56,87 28 42 51,31 46 42 53,48 0,05 26. Drôme 443 39 58,60 420 43 50,52 863 41 54,67 0,94 38. Isère 500 40 58,25 631 43 52,69 1 131 42 55,15 1,24 42. Loire 284 39 56,58 414 41 52,45 698 40 54,13 0,76 43. Haute-Loire 56 39 59,16 84 43 50,48 140 41 53,95 0,15 63. Puy-de-Dôme 227 41 59,70 355 43 50,86 582 42 54,31 0,64 69. Rhône 1 709 38 59,83 1 969 39 52,67 3 678 38 56,00 4,02 73. Savoie 114 40 60,17 181 43 52,79 295 42 55,64 0,32 74. Haute-Savoie 199 37 60,59 246 41 54,03 445 39 56,97 0,49 Auvergne-Rhône-Alpes 3 895 39 59,01 4 874 41 52,30 8 769 40 55,28 9,58 21. Côte-d'Or 196 41 59,35 218 43 52,39 414 42 55,68 0,45 25. Doubs 160 40 59,43 157 42 53,39 317 41 56,44 0,35 39. Jura 49 44 57,96 66 44 53,89 115 44 55,62 0,13 58. Nièvre 55 42 59,55 78 43 51,30 133 43 54,71 0,15 70. Haute-Saône 25 37 60,26 37 43 53,69 62 41 56,34 0,07 71. Saône-et-Loire 133 42 59,43 153 43 53,15 286 42 56,07 0,31 89. Yonne 87 43 60,53 132 45 53,05 219 44 56,02 0,24 90. Territoire-de-Belfort 40 41 58,92 18 42 52,29 58 41 56,86 0,06 Bourgogne-Franche-Comté 745 41 59,45 859 43 52,88 1 604 42 55,93 1,75 22. Côtes-d'Armor 163 41 59,68 246 42 52,99 409 42 55,66 0,45 29. Finistère 317 40 58,27 339 43 51,51 656 41 54,77 0,72 35. Ille-et-Vilaine 725 38 59,12 698 40 51,81 1 423 39 55,53 1,55 56. Morbihan 233 41 60,54 310 43 51,22 543 42 55,22 0,59 Bretagne 1 438 40 59,22 1 593 42 51,81 3 031 41 55,33 3,31 18. Cher 57 42 61,00 78 42 52,75 135 42 56,23 0,15 28. Eure-et-Loir 138 40 62,82 129 46 55,72 267 43 59,39 0,29 36. Indre 53 39 60,97 77 42 51,77 130 41 55,52 0,14 37. Indre-et-Loire 300 40 60,24 455 41 52,90 755 40 55,82 0,82 41. Loir-et-Cher 77 42 61,51 130 43 54,04 207 43 56,82 0,23 45. Loiret 241 42 60,97 253 42 55,18 494 42 58,00 0,54 Centre-Val de Loire 866 41 61,06 1 122 42 53,78 1 988 41 56,95 2,17 2A. Corse-du-Sud 86 41 63,88 31 41 52,74 117 41 60,93 0,13 2B. Haute-Corse 66 40 60,10 68 43 54,17 134 42 57,09 0,15 Corse 152 41 62,24 99 42 53,72 251 41 58,88 0,27 971. Guadeloupe 57 38 62,37 19 45 51,46 76 40 59,65 0,08 973. Guyane 23 37 61,89 12 37 45,89 35 37 56,41 0,04

Annexe 2

Département Région

Annexe 8 Annexe 10 Ensemble

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POUR EN SAVOIR PLUS contactEES@pole-emploi.fr www.pole-emploi.org

Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 Directeur de publication Jean BASSÈRES Directeur de la rédaction Stéphane DUCATEZ Réalisation Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation

Population indemnisée au titre des annexes 8 ou 10 au 31 décembre 2015, âge moyen, taux journalier moyenpar département et région de résidence

Effectif Age moyen

Taux journalier moyen Effectif Age moyen

Taux journalier moyen Effectif Age moyen

Taux journalier moyen

Poids du département et de la région

75. Paris 13 704 38 63,44 8 116 40 55,14 21 820 39 60,36 23,84 77. Seine-et-Marne 878 39 63,40 589 42 54,50 1 467 41 59,83 1,60 78. Yvelines 1 135 39 64,75 592 42 55,10 1 727 40 61,44 1,89 91. Essonne 935 40 64,26 578 43 54,35 1 513 41 60,47 1,65 92. Hauts-de-Seine 3 329 38 64,63 1 261 41 55,33 4 590 39 62,07 5,01 93. Seine-Saint-Denis 3 632 39 63,15 2 403 41 54,89 6 035 40 59,86 6,59 94. Val-de-Marne 2 355 39 63,97 1 502 42 55,20 3 857 40 60,55 4,21 95. Val-d'Oise 901 39 64,10 493 43 54,05 1 394 41 60,54 1,52

Ile-de-France 26 869 39 63,70 15 534 41 55,03 42 403 39 60,53 46,33 974. La Réunion 190 39 58,20 184 41 50,43 374 40 54,38 0,41

09. Ariège 54 43 54,85 110 44 49,77 164 44 51,44 0,18 11. Aude 89 45 56,66 259 44 49,70 348 44 51,48 0,38 12. Aveyron 60 39 57,03 158 42 50,64 218 41 52,40 0,24 30. Gard 378 43 57,60 686 44 50,01 1 064 44 52,71 1,16 31. Haute-Garonne 1 049 39 57,58 1 660 40 49,85 2 709 40 52,84 2,96 32. Gers 57 42 56,98 122 44 49,88 179 44 52,14 0,20 34. Hérault 819 41 57,64 1 442 43 50,02 2 261 42 52,78 2,47 46. Lot 66 42 56,67 125 45 49,09 191 44 51,71 0,21 48. Lozère 16 42 49,38 27 43 53,34 43 43 51,86 0,05 65. Hautes-Pyrénées 40 42 57,05 139 43 49,30 179 43 51,03 0,20 66. Pyrénées-Orientales 106 40 56,10 389 43 48,79 495 43 50,36 0,54 81. Tarn 153 43 57,23 344 42 50,20 497 42 52,36 0,54 82. Tarn-et-Garonne 63 44 57,25 127 45 50,48 190 44 52,72 0,21

Occitanie 2 950 41 57,35 5 588 42 49,88 8 538 42 52,46 9,33 972. Martinique 59 41 59,33 53 48 51,17 112 44 55,47 0,12

02. Aisne 98 40 63,36 96 43 54,19 194 42 58,82 0,21 59. Nord 982 38 61,22 867 40 54,58 1 849 39 58,11 2,02 60. Oise 281 39 63,46 202 43 54,39 483 41 59,67 0,53 62. Pas-de-Calais 149 38 61,06 177 42 53,44 326 40 56,92 0,36 80. Somme 107 41 60,11 148 43 55,75 255 42 57,58 0,28

Hauts-de-France 1 617 39 61,65 1 490 41 54,51 3 107 40 58,23 3,39 14. Calvados 276 40 60,90 316 42 52,89 592 41 56,63 0,65 27. Eure 177 41 62,35 152 45 55,10 329 43 59,00 0,36 50. Manche 70 39 59,85 93 45 51,22 163 42 54,93 0,18 61. Orne 64 42 60,11 70 45 54,90 134 44 57,39 0,15 76. Seine-Maritime 346 39 59,71 337 42 54,56 683 41 57,17 0,75

Normandie 933 40 60,60 968 43 53,80 1 901 42 57,14 2,08 44. Loire-Atlantique 871 40 59,18 1 023 41 52,20 1 894 41 55,41 2,07 49. Maine-et-Loire 287 39 59,20 448 42 53,20 735 41 55,54 0,80 53. Mayenne 46 37 58,78 71 44 52,64 117 41 55,05 0,13 72. Sarthe 155 41 60,51 285 42 53,70 440 42 56,10 0,48 85. Vendée 115 40 58,33 386 41 55,24 501 40 55,95 0,55

Pays-de-la-Loire 1 474 40 59,24 2 213 41 53,14 3 687 41 55,58 4,03 04. Alpes-de-Haute-Provence 71 41 57,22 108 43 48,48 179 42 51,95 0,20 05. Hautes-Alpes 66 42 57,61 61 43 48,55 127 42 53,26 0,14 06. Alpes-Maritimes 706 41 62,10 757 42 51,58 1 463 42 56,66 1,60 13. Bouches-du-Rhône 1 800 41 59,74 1 660 42 50,98 3 460 42 55,54 3,78 83. Var 400 41 60,06 561 44 49,34 961 43 53,80 1,05 84. Vaucluse 370 42 58,84 507 43 50,32 877 43 53,91 0,96

Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 413 41 60,08 3 654 43 50,65 7 067 42 55,20 7,72

Total 48 601 39 61,86 42 930 42 52,98 91 531 40 57,70 100,00

Source : Pôle emploi - Fichier National des Allocataires

Département Région

Annexe 8 Annexe 10 Ensemble

ISSN

227

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