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« Conseil fiscal : nouveaux enjeux, nouveaux réflexes » Mardi 29 septembre 2015 de 8h30 à 11h30, Salons de l’Hôtel des Arts & Métiers à Paris (accueil à partir de 8h) Avocats, notaires, gestionnaires de fortune, profession du chiffre > > > > Les Apartés de Droit & Patrimoine Les spécialistes du conseil fiscal exercent dans un environnement réglementaire et jurisprudentiel de plus en plus tendu. Quels repères et quels réflexes le conseiller fiscal doit-il avoir avec son client et l’administration ? Quelle pédagogie et quelles bonnes pratiques mettre en place ? Quelles évolutions de la pratique fiscale anticiper ? Droit & Patrimoine vous propose un point complet et des échanges privilégiés avec des experts issus des différentes professions du conseil fiscal dont : - Daniel Gutmann, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau Francis Lefebvre, - Gilles Entraygues, Avocat, Senior Counsel de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Membre du Comité de l’abus de droit fiscal, - François-Xavier Matteoli, Avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, Ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, - Sandrine Quilici, Directrice de l'ingénierie patrimoniale Pictet & Cie. BULLETIN D’INSCRIPTION LES APARTÉS DROIT & PATRIMOINE À retourner à Wolters Kluwer France - Les Apartés Droit & Patrimoine - Case Postale 606 – 14 rue Fructidor – 75814 Paris cedex 17 [email protected] - Tél : 01 85 58 34 77 002684 016 OUI, je souhaite m’inscrire à la Conférence « Conseil fiscal : nouveaux enjeux, nouveaux réflexes » au prix de 450 € HT, soit 540 € TTC qui aura lieu mardi 29 septembre 2015 de 8h30 à 11h30, aux Salons des Arts & Métiers, 9bis avenue d’Iéna – 75116 Paris Ci-joint chèque en règlement à l’ordre de Wolters Kluwer France Règlement effectué par un organisme collecteur Notre organisme est enregistré sous le numéro : 11 92 15559 92 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de la Direction Commerciale Wolters Kluwer France. Wolters Kluwer France SAS au capital de 155.000.000 € - TVA FR 55 480 081 306 - SIREN 480 081 306 RCS Paris. Société : Nom : Prénom : Fonction : Facture à établir précisément à : (Pour toute inscription facturée à un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un accord de prise en charge écrit doit nous parvenir avant la date de la conférence.) Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : E-mail : Mardi 29 septembre 2015 Participez aux 1 ers Apartés de Droit & Patrimoine à réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une convention de formation vous seront adressées par retour de courrier. à l’issue de la formation, une attestation de présence et la facture correspondante vous seront délivrées. Pour être prises en compte, les annulations d’inscription doivent nous être communiquées par écrit au plus tard le 19 septembre 2015. à défaut la conférence sera facturée intégralement. Retrouvez le programme détaillé sur www.droit-patrimoine.fr

Les Apartés de Droit & Patrimoine

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Les Apartés de Droit & PatrimoineMardi 29 septembre 2015, Paris« Conseil fiscal : nouveaux enjeux, nouveaux réflexes »Les spécialistes du conseil fiscal exercent dans un environnement réglementaire et jurisprudentiel de plus en plus tendu. Sur fond de crise et de scandales médiatiques, la lutte contre la fraude fiscale s’est considérablement intensifiée ces dernières années, au niveau national comme international, parfois au point de brouiller les repères en matière d’optimisation fiscale. En France, l’administration, lancée dans une relation de confiance avec le contribuable, a publié sa liste noire de montages tout en durcissant ses contrôles. La pénalisation du droit fiscal s’est nettement accentuée même si le Conseil constitutionnel veille à préserver la marge de manœuvre du conseil fiscal et le secret du praticien. Récemment, le jugement dans l’affaire Ricci a jeté le trouble sur l’étendue de la responsabilité du conseiller fiscal. Au niveau international, l’OCDE pousse son projet BEPS et notamment ses recommandations visant à obliger les contribuables à faire connaître leurs dispositifs de planification fiscale agressive. Dans ce climat de défiance, quels repères et quels réflexes le conseiller fiscal doit-il avoir avec son client et l’administration ? Quelle pédagogie et quelles bonnes pratiques mettre en place ? Quelles évolutions de la pratique fiscale anticiper ? Droit & Patrimoine vous propose un point complet et des échanges privilégiés avec des experts issus des différentes professions du conseil fiscal lors d’un petit-déjeuner débat.PROGRAMMEPrésident de séance : Daniel Gutmann, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau Francis LefebvreLa marge de manœuvre en question Gilles Entraygues, Avocat, Senior Counsel de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Membre du Comité de l’abus de droit fiscalImpact sur le rôle de l’avocat et déontologieFrançois-Xavier Matteoli, Avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, Ancien bâtonnier des Hauts-de-SeineImpact sur le rôle du notaire et déontologieRémy Gentilhomme, NotaireLe gestionnaire de fortune et ses nouveaux réflexesSandrine Quilici, Directrice de l’ingénierie patrimoniale Pictet &CieDébat animé par Laure Toury, Rédactrice en chef de Droit & PatrimoineRENDEZ-VOUS :Mardi 29 septembre 2015de 8h30 à 11h30 (accueil à partir de 8h)Salons de l’Hôtel des Arts & Métiers9 bis avenue d’IénaParis 16ème M° Iéna (ligne 9) ou Boissière (ligne 6)Parking Kléber

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  • Conseil fiscal : nouveaux enjeux, nouveaux rflexes

    Mardi 29 septembre 2015 de 8h30 11h30, Salons de lHtel des Arts & Mtiers Paris(accueil partir de 8h)

    Avocats, notaires, gestionnaires de fortune, profession du chiffre

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    Les Aparts de Droit&Patrimoine

    Les spcialistes du conseil fiscal exercent dans un environnementrglementaire et jurisprudentiel de plus en plus tendu.

    Quels repres et quels rflexes le conseiller fiscal doit-il avoir avecson client et ladministration ?

    Quelle pdagogie et quelles bonnes pratiques mettre en place ?

    Quelles volutions de la pratique fiscale anticiper ?

    Droit & Patrimoine vous propose un point complet et des changesprivilgis avec des experts issus des diffrentes professions du conseilfiscal dont :

    - Daniel Gutmann, Professeur lUniversit Paris I Panthon-Sorbonne, Avocatassoci et responsable de lquipe de doctrine fiscale de CMS Bureau FrancisLefebvre,

    - Gilles Entraygues, Avocat, Senior Counsel de Cleary Gottlieb Steen & HamiltonLLP, Membre du Comit de labus de droit fiscal,

    - Franois-Xavier Matteoli, Avocat associ de CMS Bureau Francis Lefebvre,Ancien btonnier des Hauts-de-Seine,

    - Sandrine Quilici, Directrice de l'ingnierie patrimoniale Pictet & Cie.

    BULLETIN DINSCRIPTION LES APARTS DROIT & PATRIMOINE retourner Wolters Kluwer France - Les Aparts Droit & Patrimoine - Case Postale 606 14 rue Fructidor 75814 Paris cedex [email protected] - Tl : 01 85 58 34 77

    002684 016

    OUI, je souhaite minscrire la Confrence Conseil fiscal : nouveaux enjeux, nouveaux rflexes au prix de 450 HT, soit 540 TTCqui aura lieu mardi 29 septembre 2015 de 8h30 11h30, aux Salons des Arts & Mtiers, 9bis avenue dIna 75116 Paris

    Ci-joint chque en rglement lordre de WoltersKluwer France

    Rglement eectu par un organisme collecteur

    Notre organisme est enregistr sous le numro : 11 92 15559 92Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978 modie, vous disposez dun droit daccs, de modication, de rectication et de suppression des donnes vous concernant auprs de la Direction Commerciale Wolters Kluwer France. Wolters Kluwer France SAS au capital de 155.000.000 - TVA FR 55 480 081 306 - SIREN 480 081 306 RCS Paris.

    Socit : Nom : Prnom : Fonction : Facture tablir prcisment : (Pour toute inscription facture un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un accord de prise en charge crit doit nous parvenir avant la date de la confrence.)Adresse : Code postal : Ville : Tl. : Fax : E-mail :

    Mardi 29 septembre 2015

    Participez aux 1ersAparts de Droit & Patrimoine

    rception de votre bulletin de participation, une conrmationet une convention de formation vous seront adresses par retour de courrier. lissue de la formation, une attestation de prsence et la facture correspondante vous seront dlivres.Pour tre prises en compte, les annulations dinscription doivent nous tre communiques par crit au plus tard le 19 septembre 2015. dfaut la confrence sera facture intgralement.

    Retrouvez le programme dtaill sur www.droit-patrimoine.fr