LES ASSURANCES LES ASSURANCES

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

POURQUOI UNE POURQUOI UNE ASSURANCE ?ASSURANCE ?

- L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE

- L’ASSURANCE EST UTILE

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 impose aux groupements sportifs   d’assurer leur responsabilité civile  d’informer les adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.En cas d’accident , le principe de l’indemnisation des victimes s’inscrit désormais dans l’éthique politique et sociale.

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

1.- L’assurance des personnes1.- L’assurance des personnes

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les questions à se poserLes questions à se poser

• Quelles sont les personnes qui ont la qualité d’assuré ?

• L’association a-t-elle souscrit en faveur de ses membres, dirigeants ou bénévoles, une garantie “individuelle accident” ?

• L’association a-t-elle souscrit pour le compte de ses dirigeants un contrat d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ?

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

2.- L’assurance des activités2.- L’assurance des activités

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Le cadre généralLe cadre général

• L’association est-elle assurée pour les risques engendrés par ses activités habituelles ?

• L’association est-elle assurée pour les manifestations exceptionnelles qu’elle organise ?

• L’association organisatrice de manifestations a-telle souscrit une assurance annulation ou une assurance perte de recettes ?

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les obligations résultant de l’activité exercée :

L’association est-elle soumise à une obligation d’assurance ?

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les véhiculesLes véhicules

• L’association étant propriétaire de véhicules, a-t-elle respecté son obligation d’assurance en la matiére ?

• Les membres de l’association utilisent-ils leur propre véhicule dans le cadre de leurs activités associatives ?

• Des salariés de l’association utilisent-ils leur propre véhicule pour leur activité professionnelle ?

• L’association a-t-elle recours aux transports de groupe ?

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les locauxLes locaux

• Que l’association soit propriétaire ou locataire, les locaux qu’elle possède ou qu’elle occupe sont-ils assurés ?

• L’association utilise-t-elle temporairement des locaux mis à sa disposition ?

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Le matérielLe matériel

• Les meubles, équipements, installations diverses, matériels informatique et audio-visuels, etc, sont-ils assurés pour un montant suffisant ?

• L’association utilise-t-elle du matériel notamment audio-visuel mis à sa disposition par un autre organisme ?

• L’association a-t-elle souscrit une assurance perte d’exploitation ?

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

LE CONTRAT LE CONTRAT FFRP / MUTUELLE DU MANSFFRP / MUTUELLE DU MANS

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

LE CONTRAT LE CONTRAT FFRP / MUTUELLE DU MANSFFRP / MUTUELLE DU MANS

Deux points essentiels :

RESPONSABILITE CIVILE• de l’association,• de ses animateurs• de ses adhérents

COUVERTURE ACCIDENTS CORPORELS

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Un choix de possibilités selon les activités de l’adhérent :

• pour la responsabilité civile, • défense et recours,• frais de recherche et de secours.

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Contrat FFRP / MMAContrat FFRP / MMA

Responsabilité civile Licence Individuelle – Responsabilité Licence Familiale – Responsabilité

Responsabilité civile – Assurance accident

Licence Individuelle – Responsabilité - Accident

Licence Familiale – Responsabilité – Accident

Activités plein air

Licence Individuelle – Multiloisirs Pleine Nature

Licence Familiale – Multiloisirs Pleine Nature

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les personnes couvertesLes personnes couvertes

• Les dirigeants• Les animateurs• Les baliseurs• Les adhérents

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les activités couvertesLes activités couvertes

• Les randonnées • Les activités de pleine nature prévues• Les manifestations exceptionnelles• Les opérations de balisage• Les stages de formation

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les plus du contratLes plus du contrat

Assurance feux de forêts

couverture des randonnées individuelles

hors programme garantie monde entier assurance familiale pour chaque membre

de la famille en randonnée.

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Après l’accidentAprès l’accident

1. Déclarer l’accident sous 5 jours œuvrés• En ligne : www . Ffrandonnee . fr• Avec l’imprimé annexe 4• Sur papier libre

2. Fournir photocopie de la licence

3. Fournir certificat médical descriptif

4. Indiquer coordonnées et dommages victime

5. Envoyer le dossier à l'adresse suivante :MMA service corporels IRD10 boulevard Alexandre OYON72030 LE MANS CEDEX 09

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Suite