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Les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015 EUROJUST 13/11/2015 attaques terroristes simultanées à Paris et Saint-Denis 130 personnes sont décédées, 495 ont été blessées et plus de 1000 personnes sont en état de choc Equipe Commune d’Enquête (ECE) L’ECE signée entre la France et la Belgique en novembre 2015 a été étendue à Eurojust et Europol en Décembre 2015. Les Pays Bas ont intégré l’ECE en janvier 2018 Eurojust a été saisi du dossier le 26/11/2015 Le bureau français d’Eurojust a ouvert le dossier à l’égard de 14 Etats membres et des USA et il a assuré le rôle de coordinateur dans le dossier Entre janvier 2016 et février 2019, 17 réunions de coordination ont été organisées Eurojust facilite la transmission et l’exécution de nombreuses demandes d’entraide pénale Criminal justice across borders www.eurojust.europa.eu

Les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015 · L’ECE signée entre la France et la Belgique en novembre 2015 a été étendue à Eurojust et Europol en Décembre 2015

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Page 1: Les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015 · L’ECE signée entre la France et la Belgique en novembre 2015 a été étendue à Eurojust et Europol en Décembre 2015

Les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015

EUROJUST

13/11/2015 attaques terroristes simultanées à Paris et Saint-Denis 130 personnes sont décédées, 495 ont été blessées et plus de 1000 personnes sont en état de choc

Equipe Commune d’Enquête (ECE)

L’ECE signée entre la France et la Belgique en novembre 2015 a été étendue à Eurojust et Europol en Décembre 2015. Les Pays Bas ont intégré l’ECE en janvier 2018

Eurojust a été saisi du dossier le 26/11/2015

Le bureau français d’Eurojust a ouvert le dossier à l’égard de 14 Etats membres et des USA et il a assuré le rôle de coordinateur dans le dossier

Entre janvier 2016 et février 2019, 17 réunions de coordination ont

été organisées

Eurojust facilite la transmission et l’exécution de nombreuses demandes

d’entraide pénale

Criminal justice across borders www.eurojust.europa.eu