LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL · 1. Calcule de la valeur réelle des actions Évalué sur la base de la valeur comptable, la valeur réelle est de: 1 400 000 / 10 000 = 140 . 2. Explication

Matière : Comptabilité des sociétés

Pr. EJBARI Abdelbar

LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Introduction

Au cours de son existence, une société peut être amenée à

effectuer différentes opérations sur son capital en particulier

procéder à des augmentations de celui-ci.

Ces augmentations peuvent provenir de l’apport par les

associés de nouveaux capitaux propres. Elles peuvent

également résulter de la conversion en parts de capital de

créances détenues sur la société par certains créanciers.

Dans les deux cas, l’opérations conduit à une augmentation

de la masse des capitaux propres.

Mais une augmentation de capital peut également provenir d’une incorporation à celui-ci de sommes prélevées sur les réserves. L’opération conduit alors un simple aménagement de la masse des capitaux propres sans changer le montant.

Aussi par une augmentation réalisée par conversion d’obligation .

Pourquoi augmenter son capital?

Une société peut augmenter son capital :

Soit pour se procurer des ressources nouvelles, dans le but

d’accroître ses immobilisations, investissements…;

Soit pour capitaliser ses réserves afin de renforcer le gage des

créanciers;

Soit pour assainir sa situation financière en convertissant une

dette en capital;

Soit dans le but de permettre aux salariés de participer au

capital

1- Les augmentations par apports en numéraire

Modalités :

En contrepartie des apports reçus, la société émet de

nouvelle actions ou parts sociales ou élever la valeur

nominale des actions existantes. L’opération relève

d’une décision prise en AGE et suppose que le capital

antérieur soit entièrement libéré.

a) Augmentation de la Valeur nominale des actions existantes

L’augmentation de capital est réalisée sans émission

d’action. La valeur nominale de l’action est augmentée au

prorata du nouvel apport.

Exemple:

La situation de la société DOHA est la suivante :

Capital 10 000 actions x 100 = 1 000 000

Réserves = 800 000

Situation nette : 1 800 000

a) Augmentation de la Valeur nominale des actions existantes

La valeur nominale de l’action est de 100. une augmentation de capital de

1 000 000 par augmentation de la valeur nominal de l’action est décidée.

Après l’opération , la situation est la suivante:

•Capital 10 000 actions x 200 = 2 000 000

•Réserves = 800 000

Situation nette = 2 800 000

DONC :

• Capital social AVANT augmentation : 10 000 x 100 = 1 000 000

• Capital social APRES augmentation : 10 000 x 200 = 2 000 000

b) Augmentation par émission d’action nouvelle

L’augmentation est réalisée par émission d’action nouvelle sans

modification de la valeur nominale.

Exemple ( suite ) :

La société DOHA a décidée d’augmenter son capital par émission de 10

000 actions nouvelles. L’opération est sans impact sur la valeur nominale

de l’action.

DONC :

• Capital social AVANT augmentation : 10 000 x 100 = 1 000 000

• Capital social APRES augmentation : 20 000 x 100 = 2 000 000


Les actions nouvelles sont émises à la valeur nominale des actions

existantes augmentée d’une prime d’émission

Prix d’émission = nominale de l’action existante + prime d’émission

Prime d’émission :

La prime d’émission correspond à la part de réserves constituées

depuis la création de la société et qui peut être attribuée à chaque

action.

Elle s’analyse comme un droit d’entrée dans la société, destiné à

compenser en partie, l’existence de réserves qui appartiendront

indifféremment à tous les actionnaires ( anciens et nouveaux) après

l’opération d’augmentation de capital.


La prime d’émission est donc la propriété exclusive de tous les

actionnaires.

Prime d’émission = Prix d’émission – Valeur nominale

La prime d’émission est exigible, en totalité, lors de la

souscription même si les apports nouveaux ne sont pas appelés

en totalité.

Au bilan, elle s’enregistre au passif et au crédit du compte:

1121 Prime d’émission

Exemple

Les associés de la société SAADA, décident une

augmentation du capital, par apport en numéraire. Avant

cette opération, les capitaux se présentaient ainsi :

• capital social ( 10 000 x 100 ) : 1 000 000 • Réserve légale : 40 000 •Autres réserves : 360 000 Total capitaux propres : 1 400 000 1. calculer la valeur réelle des actions 2. expliquer le prix d’émission 3. calculer la prime d’émission et les conditions

juridiques y afférentes

Solution

1. Calcule de la valeur réelle des actions

Évalué sur la base de la valeur comptable, la valeur réelle est de:

1 400 000 / 10 000 = 140

2. Explication du « Prix d’émission »

Pour que les nouveaux associés soient dans une situation identique à la

leur, les anciens actionnaires souhaiteront qu’en contrepartie de chaque

action nouvelle, le nouvel actionnaire fasse un apport correspondant:

- à leur apport initial ( 100)

- à leurs apports ultérieurs : bénéfices non prélevés ( 40)

c’est-à-dire que le prix d’émission soit égal ou le plus voisin possible de la

valeur réelle de l’action

Solution

3. Prime d’émission

La prime d’émission est l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des action

Si le prix d’émission est fixé à 140, la prime d’émission par action sera de 140 – 100 = 40

Dans les SA, la prime d’émission doit être libérée en totalité à la souscription, en sus du versement minimum relatif au nominal de l’action.

À la souscription le versement minimum est déterminé comme suit :

- Versement minimum légal = 100 / 4 = 25

- Prime d’émission ( 140 – 100 ) = 40

Soit 65 par action à verser lors de la souscription

Prix d’émission et droit de souscription

Le problème se pose dans des termes différents pour les SA, surtout

lorsqu’elles font appel public à l’épargne et qu’elles souhaitent

« attirer » de nouveaux investisseurs. Dans ce cas, les nouvelles

actions sont souvent émises à un prix d’émission compris entre :

-La valeur nominal de l’action : Prix PLANCHER

- La valeur réelle de l’ancienne : valeur boursière, valeur issue

d’évaluation combinée : Prix PLAFOND

Valeur nominale ≤ Prix d’émission ≤ Valeur réelle

Exemple

La société SALAM a été constituée avec un capital social de

40 000 actions de 100; elle émet 10 000 actions de

numéraires de nominal 100 à un prix d’émission de 160,

libérées du minimum légal. La valeur réelle des actions

anciennes, avant l’augmentation du capital, est de 200.

1. Calculer la valeur réelle de l’action après augmentation

2. Que constate – t-on?

Solution

1. après l’augmentation du capital, la valeur réelle de l’action

est de :

- Valeur réelle des actions anciennes : 40 000 x 200 = 8 000 000

+ Valeur des apports nouveaux : 10 000 x 160 = 1 600 000

Soit un total de 50 000 actions pour 9 600 000

D’où :

une NOUVELLE valeur par action de 192

2.

Cet exemple montre que l’émission des actions nouvelles à un prix d’émission inférieur à la valeur des actions avant l’augmentation du capital provoque une baisse de la valeur des actions de 200 à 192. cette baisse est compensée par le droit préférentiel de souscription dont bénéficie chaque actionnaire ancien

Droit de souscription

Pour attirer de nouveaux investisseurs, le prix d’émission de l’action est

en générale inférieur à la valeur de celle-ci. Un ancien actionnaire ne

souscrivant pas à l’augmentation de capital risque d’être lésé par cette

opération. Cette perte de valeur de l’action ancienne est compensée

par l’existence d’un droit préférentiel de souscription attaché à toute

action ancienne.

Exemple :

A 10 000 actions nouvelle correspondent 40 000 actions anciennes, c’est-à-dire 40 000 droit de souscription

Le rapport de souscription est de ¼,C’est-à-dire pour souscrire

1 action nouvelle, il faut disposer de 4 droits de souscription.


Valeur théorique du droit de souscription:

Elle est égale à la différence entre les valeurs de l’action AVANT et

APRES augmentation du capital.

D.S =

Valeur de l’action AVANT augmentation

–

Valeur de l’action APRES augmentation

Exemple (suite) D.S = 200 – 192 = 8


Valeur théorique du droit de souscription:

Soient : a = nombre d’actions nouvelles

b = nombre d’actions anciennes

v = valeur de l’action avant l’augmentation du capital

e = prix d’émission de l’action nouvelle

D.S = ( v – e ) x ( a / a + b )

D.S = ( 200 – 160 ) x ( 10000 / 40 000 + 10 000)

Règles de comptabilisation

5141

4462

Banque

Associés- versements reçus sur aug.de capital

112 500

112 500

Souscription des versement

4462

1119

1111

1121


Actionnaires, capital souscrit non appelé

Capital social

Primes d’émission

112 500

187 500

250 000

50 000

Constation de l’augmentation du capital


2113

5141

frais d’augmentation du capital

Banque

1200

1200

Paiement des frais d’augmentation

Exercice d’application

Actif Montant

Passif Montant

Frais de constitution 20 000 Capital social( 5000) 500 000

Réserve légale 50 000

Immobilisation corporelles 620 00 Autres réserves 370 000

Dettes 480 000

Créances de l’actif circulant 760 000

TOTAL 1 400 000

1 400 000

Le 01. 12. 2010, l’AGE décide d’augmenter le capital par création de 2500 actions nouvelles de nominale de 100 émise au prix de 120 à libérer du minimum légal lors de la souscription, les fonds ont été versés à la banque./

Le 15.12.2010 reçu avis de crédit relatif au versement par les actionnaires avis n° 1208

Le 28.12.2010 paiement des frais d’augmentation 1200 chèque n°123

Travail à Faire

1- calculer la valeur de l’action AVANT et APRES augmentation

2- le D.S

3- passer les écritures d’augmentations

Les augmentation de capital par apports en nature

Une société peut, au cours de son existence, recevoir des apports en nature ,même si son capital n’est pas entièrement libéré. Cette opération nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports. EXEMPLE : La SA « SALAM », augmente son capital de 500 000 le 10/05/2011 par émission de 5 000 actions de 100 au profit de Mr. SAAD qui apporte les éléments suivants: immeuble 300 000, matériel de transport 240 000, marchandises en stock 110 000. T.A.F 1- Calculer la prime d’apport 2- Comptabiliser cette augmentation

Solution

1- Prime d’apport =

( 300 000 + 240 000 + 110 000 ) – 500 000

2- Règles de comptabilisation

3461

1111

1123

Associés, compte d’apport en société

Capital social

Prime d’apport

650 000

500 000

150 000


2321

2340

3111

3461

Bâtiments

Matériel de transport

Marchandises

Associés, compte d’apports en société

300 000

240 000

110 000

650 000

Réalisation de l’apport en nature

Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices

L’augmentation du capital par incorporation de réserves, des primes ou des bénéfices, n’engendre aucun mouvement de fonds , cette opération consiste en effet à augmenter le montant du capital par prélèvement sur les réserves , primes ou bénéfice. Toutes les réserves , les primes liées au capital, ainsi que les écarts de réévaluation peuvent être incorporés au capital. Toutefois, les réserves obligatoires doivent être reconstituées.

Le report à nouveau débiteur doit être soldé avant l’augmentation du capital


La décision d’augmenter le capital par incorporation des réserves permet à l’entreprise d’améliorer son image par rapport:

-Aux tiers, car le crédit de la société augmente. La stabilité du capital est en effet plus grande que celle des réserves qui peuvent , en principe, être distribuées.

- aux actionnaires qui pourront disposer davantage d’actions et à ce titre percevoir un intérêt statutaire plus élevé.


La décision d’augmenter le capital par incorporation des réserves permet à l’entreprise d’améliorer son image par rapport:

-Aux tiers, car le crédit de la société augmente. La stabilité du capital est en effet plus grande que celle des réserves qui peuvent , en principe, être distribuées.

- aux actionnaires qui pourront disposer davantage d’actions et à ce titre percevoir un intérêt statutaire plus élevé.

La distribution d’actions gratuites entraine la baisse de la valeur des titres , comme lors de l’émission de nouvelles actions. Cette baisse est compensée par le droit préférentiel d’attribution dont bénéficie chaque actionnaire ancien.


1- Notion de droit d’attribution

Il est matérialisé par un coupon détachable de l’action ancienne. Ce droit s’exerce ou se négocie compte tenu du rapport du nombre des actions anciennes au nombre des actions gratuites émises. La valeur théorique du droit d’attribution est égale à la différence entre les valeurs de l’action avant et après incorporation de réserves et distribution d’actions gratuites

Droit d’attribution

Valeur théorique du droit d’attribution:

Elle est égale à la différence entre les valeurs de l’action AVANT et


D.A =

Valeur de l’action AVANT augmentation

–

Valeur de l’action APRES augmentation


Valeur théorique du droit d’attribution




D.A = V x ( a / a + b )

Exemple :

La S.A « SAADA » au capital de 1 000 000 ( 10 000 actions de 100 ) décide de l’augmenter de 250 000 par incorporation d’une partie des réserves facultatives pour 100 000 et 150 000 sur les réserves statutaires en distribuant 2 500 actions gratuites de même valeur nominale que les anciennes. VM de la société s’élève à 1 750 000

T.A.F

1. Calculer la valeur théorique du droit d’attribution

2. Enregistrer au journal l’opération

Solution

Valeur théorique du droit d’attribution: Elle est égale à la différence entre les valeurs de l’action AVANT et


D.A = Valeur de l’action AVANT augmentation

( 1 750 000/10 000 ) soit 175 - Valeur de l’action APRES augmentation

( 1 750 000/ (10 000+2 500) soit 140

Soit D.A = 175 – 140 = 35





D.A = V x ( a / a + b )

D.A = 175 x ( 2 500 / 2 500 + 10 000 )

D.A = 35

2- Règles de comptabilisation

1151

1152

1111

Réserves statutaires

Réserves facultatives

Capital social

150 000

100 000

250 000

incorporation des réserves

Augmentation du capital par conversion de créances

En cas d’augmentation en numéraire, la libération des actions peut être effectuée par compensation , à condition que la créance de l’actionnaire soit liquide et exigible.

« liquide », signifie une somme d’argent déterminée.

« exigible », c’est-à-dire échue au jour de l’augmentation par compensation.

La libération par compensation est assimilée à un versement en espèces

Exemple

Le fournisseur SAAD accepte la conversion de sa créance ( liquide et exigible) de 120 000 sur la S.A DOHA en 1 000 actions de nominal 100 et de prix d’émission de 120.

Solution


4411

4462

Fournisseurs


120 000

120 000

Compensation de la créance de SAADA

4462

1111

1121


Capital social


120 000

100 000

20 000


Augmentation simultanée de capital

L’incorporation de réserves peut être réalisée simultanément à une augmentation de capital en numéraire.

Dans ce cas, les actions anciennes procurent à leurs détenteurs à la fois un droit d’attribution et un droit de souscription . Ces droits son général négociable séparément mais il peut être décidé que leur dissociation ne soit pas permise.

Le calcul de chacun des droits ne peut être effectué qu’à partir de l’examen de la situation d’un actionnaire nouveau,

Augmentation simultanée de capital

Le calcul de chacun des droits ne peut être effectué qu’à partir de l’examen de la situation d’un actionnaire nouveau, la différence entre la valeur avant et après augmentation n’indiquant que le montant total: droit de souscription+droit d’attribution

Exemple

Au 1 er septembre N, le capital de la SA SALAM s’élève à 2 000 000. il est composé de 20 000 actions de 100. la situation nette de l’entreprise à cette date s’établit à 4 400 000.

Il est décidé d’effectuer une double augmentation de capital par distribution de 5 000 actions gratuites ( prélèvement sur les réserves facultative) et émission de 15 000 actions de numéraire au prix de 160, libérées du quart à la souscription.

T.A.F

1. Calculer les rapports d’émission et la valeur des droits.

2. Présenter les écritures d’augmentation de capital

Solution

1. Calcul des rapports d’émission et la valeur des droits

Rapport d’attribution : 20 000 actions anciennes donnent droit à 5 000 actions gratuites : 4 actions anciennes donnent droit à 1 action gratuite

Soit 5 000 / 20 000 = ¼ Rapport de souscription des actions de numéraire :

20 000 actions anciennes permettent de souscrire 15 000 actions nouvelles, soit 4 actions anciennes permettent de souscrire 3 actions nouvelles

Soit 15 000 / 20 000 = 3/4

Eléments Nombre

d’actions

Valeur de

l’action

Montant

V.M avant aug. 20 000 220 4 400 000

Incorporation de

réserves

5 000 - -

Augmentation par

émission d’actions

nouvelles de numéraire

15 000

160

2 400 000

Valeur des actions

après augmentation du

capital

40 000

170

6 800 000

Solution

La perte de valeur d’une action ancienne est donc théoriquement de :

220 – 170 = 50 Calcul de la valeur d’un D.A

4 D.A = 1 x 170 d’où un D.A = 170/4 = 42,5 Calcul de la valeur d’un D.S

3 x 160 + 4 D.S = 3 x 170

480 + 4 D.S = 510 soit 4 D.S = 30 d’où

D.S = 30/4 = 7,5


5141

4462

Banque


1 275 000

1 275 000

Souscription des versement

4462

1119

1152

1111

1121


Actionnaires, capital souscrit non appelé

Réserves facultatives

Capital social


1 275 000

1 125 000

500 000

2 000 000

900 000


Documents

LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL · 1. Calcule de la valeur réelle des actions Évalué sur la base de la valeur comptable, la valeur réelle est de: 1 400 000 / 10 000 = 140 . 2. Explication