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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER

ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les Budgets primitifs 2008 des communes

Collection Statistiques et finances locales

Direction générale des collectivités locales

Cette publication « Les budgets primitifs 2008 des communes » a été élaboré au Département des études et des statistiques locales

de la Direction générale des collectivités locales par Christine SEVERAC-BASTIDE

Directeur de la publication : Edward JOSSA

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités Publication : «Les budgets primitifs 2008 des communes» territoriales/DGCL

Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : octobre 2008

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Les budgets primitifs communaux en 2008 Des données en euros par habitant et par strate démographique pour mieux se comparer.

Les tableaux suivants présentent les principaux résultats agrégés issus de l’exploitation des budgets primitifs 2008 des communes. Les grandeurs financières sont exprimées en euros par habitant, et les tableaux présentent les résultats détaillés par strate de population. Leur objectif est de fournir des données de comparaison pertinentes et intelligibles pour l’étude de la situation financière d’une ou plusieurs communes.

On distingue trois séries de tableaux. Chaque série comprend deux tableaux, un pour les communes de moins de 10 000 habitants et un pour les communes de 10 000 habitants et plus, avec rappel de la moyenne pour l’ensemble des communes. La première série _tableaux 1 et 2_ présente les principaux agrégats des budgets primitifs sur l’ensemble de la France (y compris les DOM). Les tableaux de la deuxième série _tableaux 3 et 4_ contiennent davantage d’information en intégrant un certain nombre de ratios ou grandeurs financières, éléments fondamentaux d’une première analyse financière. (Ces derniers tableaux concernent les communes de métropole uniquement). Les tableaux de la troisième série présentent les évolutions de BP à BP calculées à champ constant et redressées par la population totale (recensement de 1999 y compris les recensements complémentaires le cas échéant).

Remarque : les montants élevés par rapport à ceux issus de l’analyse des comptes administratifs

sont à interpréter avec prudence. En effet, d’une part, certaines dépenses prévues ne sont jamais réalisées. D’autre part, le traitement des opérations d’ordre, qui gonflent artificiellement les budgets sont traités différemment pour des raisons techniques.

Tableaux 1 et 2 : les budgets primitifs des communes en 2008 (France entière).

Les tableaux 1 et 2 présentent les principaux éléments des budgets primitifs. Dépenses et recettes de fonctionnement ou d’investissement avec leurs principales composantes : les dépenses de personnel représentent ainsi près de la moitié des dépenses de fonctionnement, et les impôts locaux près de la moitié des recettes réelles de fonctionnement. De manière générale on peut souligner le caractère croissant avec la taille de la commune des dépenses réelles de fonctionnement par habitant, et celui décroissant avec la taille des dépenses réelles d’investissement par habitant. En d’autres termes, les grandes communes réalisent des économies d’échelle en matière d’investissement mais ont des coûts de fonctionnement proportionnellement plus élevés, ceci étant lié au niveau de service et d’équipement en rapport avec la taille de la commune. Tableaux 3 et 4 : éléments d’analyse financière par strate (métropole).

Les tableaux 3 et 4 reprennent les éléments généraux des tableaux 1 et 2 en les complétant avec des ratios et agrégats financiers usuels qui permettent une analyse plus fine de la situation financière des communes de métropole. Ainsi le taux d’épargne ou l’épargne nette disponible par habitant permettent d’apprécier les marges financières prévues. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi permet d’apprécier l’effort financier des communes eu égard à leurs ressources. Des données complémentaires comme les taux de taxe professionnelle ou d’habitation calculés par strate ont vocation à faciliter la comparaison d’ensemble d’une situation communale donnée à celle de sa strate de population. On remarque par exemple que les communes de moins de 500 habitants, soit plus de la moitié des communes, se distinguent par un taux d’épargne négatif mais également par des dépenses liées à la dette très faibles. Celles-ci sont la conséquence d’un recours à l’emprunt pour financer les opérations d’investissement traditionnellement plus faibles, ce qui se vérifie en 2008 (ratio emprunt / équipement brut) dans un contexte d’effort d’équipement important (ratio équipement brut / RRF).



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La part des dotations dans les recettes est plus importante (39,6 % des recettes réelles de fonctionnement contre 31,2 % en moyenne), et celle des recettes fiscales moindre : au-delà d’un effet richesse lié aux bases d’imposition, les taux de taxe d’habitation ou professionnelle sont sensiblement inférieurs à la moyenne. Tableaux 5 et 6 : évolutions 2008/2007 (France entière).

Les tableaux 5 et 6 présentent les évolutions des principaux éléments des budgets primitifs pour l’ensemble des communes de France. On note ainsi que les dépenses d’équipement brut sont prévues en forte baisse (- 6,8 %) : 2008 est une année électorale pour les communes, ce qui se traduit par une attente en matière d’investissement avec la prise de fonction des nouvelles équipes dans les mairies. Source : Ce document repose sur l’exploitation des fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) contenant les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’année 2008 votés au 30 juin 2008 par les communes. Il s’agit donc de dépenses et recettes prévisionnelles à interpréter avec prudence. Gestion active de la dette : Les opérations de gestion active de la dette ont été éliminées du total des dépenses et des recettes, ainsi que des remboursements de dette et des emprunts. Elles consistent en remboursements anticipés accompagnés d’emprunts de refinancement, ou d’autres mouvements financiers du type « crédits à long terme renouvelable ». Ces mouvements, occasionnés par le suivi de la dette et de la trésorerie, gonflent artificiellement les budgets.



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TABLEAUX DE DONNEES

FINANCIERES

- :- :- :- :-

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales/DGCL Publication : «Les budgets primitifs 2008 des communes»

Les budgets primitifs communaux en 2008

France entière

Tableau 1 : les budgets primitifs des communes de moins de 10 000 habitants en 2008

montants en euros par habitantMoins 500/ 2 000/ 3 500/ 5 000/ Moins

hors gestion active de la dette de 500 2 000 3 500 5 000 10 000 de 10 000hab. hab. hab. hab. hab. hab.

Dépenses réelles totales 1 731 1 455 1 509 1 537 1 643 1 556Recettes réelles totales 1 217 1 162 1 271 1 340 1 479 1 281Dépenses réelles de fonctionnement (1) 806 677 751 832 970 793 Charges à caractère général 339 231 237 244 270 258 Charges de personnel 214 265 342 409 508 343 Autres charges de gestion courante 194 130 123 127 138 139 Intérêts payés 21 27 32 37 41 31Recettes réelles de fonctionnement 720 723 840 931 1 073 846 Impôts et taxes 296 362 471 550 649 458 dont produit des 4 taxes 230 276 343 371 420 325 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.TPU 242 320 423 483 567 402 Dotations, participations 285 251 268 281 311 276 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 205 192 206 210 229 207Dépenses réelles d'investissement 925 778 758 705 673 763 Remboursements de dette 67 72 80 80 84 76 Dépenses d'équipement brut 816 674 652 601 561 656Recettes réelles d'investissement 496 439 432 409 406 435 Dotations et subventions d'investissement 323 243 216 197 179 230 Emprunts 159 185 206 205 217 195Dette communale totale au 01/01 nd nd nd nd nd ndAnnuité de dette payée de l'exercice 88 99 112 117 126 108Taux d'intérêt moyen de la dette nd nd nd nd nd ndVariation nette de l'endettement prévue 93 113 127 125 133 118

nombre de communes de l'étude 19 827 10 803 1 983 851 1 003 34 467

(1) : hors travaux en régiegestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité.

Direction générale des collectivités locales/DESLMise en ligne : octobre 2008

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France entière

Tableau 2 : les budgets primitifs des communes de 10 000 habitants et plus en 2008

montants en euros par habitant10 000/ 20 000/ 50 000/ Plus de Plus de Plus de Plus de France France

hors gestion active de la dette 20 000 50 000 100 000 100 000 100 000 10 000 10 000 entière entière

hab. hab. hab. hab. hors PARIS hab. hors PARIS hors PARIS

Dépenses réelles totales 1 675 1 794 1 967 1 944 1 700 1 841 1 774 1 699 1 662Recettes réelles totales 1 564 1 705 1 893 1 888 1 642 1 760 1 690 1 522 1 480Dépenses réelles de fonctionnement (1) 1 101 1 240 1 375 1 395 1 196 1 278 1 220 1 037 1 000 Charges à caractère général 286 316 326 285 274 302 300 280 278 Charges de personnel 613 702 772 684 642 688 679 517 506 Autres charges de gestion courante 151 160 199 319 195 212 174 176 156 Intérêts payés 41 46 54 44 45 45 46 38 38Recettes réelles de fonctionnement 1 200 1 335 1 483 1 514 1 305 1 383 1 322 1 117 1 077 Impôts et taxes 738 802 901 880 801 828 805 644 627 dont produit des 4 taxes 459 523 578 552 494 526 510 426 415 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.TPU 646 698 756 713 704 701 698 552 545 Dotations, participations 350 413 451 447 379 416 397 346 334 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 257 301 337 349 280 312 292 260 248Dépenses réelles d'investissement 574 554 592 549 504 564 554 663 661 Remboursements de dette 90 102 112 107 119 102 105 89 90 Dépenses d'équipement brut 463 423 437 361 329 416 412 535 538Recettes réelles d'investissement 364 369 410 374 338 377 368 406 402 Dotations et subventions d'investissement 154 142 144 99 104 132 136 181 184 Emprunts 202 217 251 240 203 226 216 211 205Dette communale totale au 01/01 nd nd nd nd nd nd nd nd ndAnnuité de dette payée de l'exercice 130 148 166 150 164 148 151 128 129Taux d'intérêt moyen de la dette nd nd nd nd nd nd nd nd ndVariation nette de l'endettement prévue 112 115 138 134 84 124 111 121 115

500 312 81 37 36 930 929 35 397 35 396

(1) : hors travaux en régiegestion active de la dette : remboursement anticipé financé par des emprunts d'un montant équivalent et ouverture de crédits long terme (OCLT). reversement du group. TPU : le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle et reverse à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité.


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Communes de métropole

Tableau 3 : éléments d'analyse financière par strate : communes de moins de 10 000 habitants

montants en euros par habitantMoins 500/ 2 000/ 3 500/ 5 000/ Moins

Hors gestion active de la dette de 500 2 000 3 500 5 000 10 000 de 10 000hab. hab. hab. hab. hab. hab.

Dépenses réelles totales 1 731 1 451 1 506 1 531 1 643 1 553Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a) 806 675 749 828 967 790Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie 925 777 756 703 676 763

Dépenses de gestion (1) 785 648 717 791 925 758 Charges à caractère général 339 231 237 244 270 258 Charges de personnel 214 263 341 405 505 340 Autres charges de gestion courante 194 130 122 126 137 139Recettes réelles de fonctionnement (RRF) (a) (2) 720 721 838 928 1 072 844 Impôts et taxes 295 361 470 547 647 456 dont produit des 4 taxes (a) 230 276 343 374 425 325 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.TPU 242 321 423 487 575 403 Dotations, participations 285 251 268 280 311 276 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 205 192 206 210 230 207Ventes de produits, prestations de services, marchandises 49 43 48 55 63 51Soldes intermédiaires de gestion épargne de gestion (3)=(2)-(1) -64,8 73,4 121,2 137,0 147,2 85,7 intérêts payés(4) 21 27 32 37 42 31 épargne brute (5)=(3)-(4) -85,9 46,5 88,9 99,7 105,7 54,2 remboursements de dette hors remb. anticipé refinancé (6) 67 72 80 81 85 77 épargne nette (7)=(5)-(6) -152,6 -25,6 9,1 18,9 20,5 -22,4 Dépenses d'équipement brut (a) 816 673 650 599 563 656Recettes réelles d'investissement (RRI) 496 437 429 405 405 433 Dotations et subventions d'investissement 323 241 213 191 176 228 Emprunts prévus 159 186 207 207 219 195Dette communale totale au 01/01/08 (a) nd nd nd nd nd ndAnnuité de dette payée de l'exercice hors remb. anticipé refinancé 88 99 112 118 127 108Variation nette de l'endettement 92,6 113,4 126,7 126,3 134,2 118,9Remboursement anticipé refinancé 1,3 3,5 6,9 12,3 17,3 7,9 Structure de fonctionnementDépenses réelles de fonctionnement (DRF) / pop. (en euros/hab) 808 677 754 834 974 794 Charges à caractère géneral /DRF 42,0% 34,0% 31,4% 29,2% 27,7% 32,5% Charges de personnel /DRF (a) 26,5% 38,9% 45,3% 48,6% 51,9% 42,9% Autres charges de gestion courante /DRF 24,0% 19,2% 16,2% 15,2% 14,0% 17,5% Intérêts payés/DRF 2,6% 4,0% 4,3% 4,5% 4,3% 4,0% Autres dépenses réelles de fonctionnement /DRF 4,9% 4,0% 2,9% 2,5% 2,1% 3,2%Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /pop. (a) (en euros/hab) 720 721 838 928 1 072 844 Impôts et taxes /RRF 41,0% 50,1% 56,1% 59,0% 60,3% 54,0% produit des 4 taxes /RRF 31,9% 38,2% 40,9% 40,3% 39,6% 38,6% Dotations, participations /RRF 39,6% 34,8% 32,0% 30,2% 29,0% 32,7% dont dotation globale de fonctionnement versée /RRF 28,5% 26,6% 24,6% 22,6% 21,4% 24,5% Ventes de produits, prestations de services, marchandises/RRF 6,8% 6,0% 5,8% 5,9% 5,9% 6,0% Autres recettes réelles de fonctionnement /RRF 12,6% 9,1% 6,2% 4,9% 4,8% 7,3% Richesse et pression fiscales : Dotation globale de fonctionnement versée /pop. (a) (en euros/hab) 205 192 206 210 230 207 Potentiel fiscal /pop.DGF (c) (en euros/hab) 381 486 598 659 733 563 Potentiel financier /pop.DGF (c) (en euros/hab) 524 617 735 801 888 704 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (d) 78,4% 84,0% 92,8% 99,5% 103,9% 92,5% Produit 3 taxes /potentiel fiscal 3 taxes 62,1% 73,3% 81,8% 88,3% 94,4% 80,5% Taux d'imposition taxe professionnelle 9,2% 9,6% 10,7% 11,2% 12,4% 10,6% Taux d'imposition taxe d'habitation 8,1% 10,1% 11,4% 12,5% 13,4% 11,2% Effort d'équipement et financement : Équipement brut / RRF (a) 113,3% 93,3% 77,5% 64,5% 52,5% 77,7% Emprunt hors emprunt de refinancement/équipement brut 19,5% 27,6% 31,8% 34,6% 39,0% 29,8% Dotations et subventions d'investissement/équipement brut 39,6% 35,8% 32,7% 31,9% 31,2% 34,7% Marge de manœuvre et gestion des fonds Taux d'épargne (épargne brute/RRF) -11,9% 6,5% 10,6% 10,7% 9,9% 6,4% Dette totale au 01/01/08 /RRF (a) nd nd nd nd nd nd Annuité de la dette (f) / RRF 12,2% 13,7% 13,4% 12,7% 11,8% 12,8% MAC(e) :(dép. de gestion + ann. dette (f)) / RRF (a) 121,2% 103,5% 98,9% 98,0% 98,1% 102,6%nombre de communes de l'étude 19 824 10 787 1 978 841 982 34 412

(a) Ratios de l'article L.2313-1 du CGCT (c) potentiel fiscal établi sur la base de la répartition de la DGF 2008 et calculé sur les valeurs 2007 ;Il est obtenu en multipliant les bases d'imposition de chaque taxe par le taux moyen national de chaque taxe.À ce total, s'ajoute, depuis 1999, la compensation versée au titre de la suppression de la part salaires des bases de TP.(d) CMPF : produit des 4 taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements/potentiel fiscal Le potentiel fiscal retenu pour le calcul du CMPF est calculé sans l'ajout de cette compensation.(e) MAC : marge d'autofinancement courant, compare les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (hors gestionactive de la dette) aux recettes courantes.(f) Hors gestion active de la dette


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Communes de métropole

Tableau 4 : éléments d'analyse financière par strate : communes de 10 000 habitants et plus

montants en euros par habitant10 000/ 20 000/ 50 000/ Plus de Plus de Plus de Plus de France France

Hors gestion active de la dette 20 000 50 000 100 000 100 000 100 000 10 000 10 000 métropole métropolehab. hab. hab. hab. hors PARIS hab. hors PARIS hors PARIS

Dépenses réelles totales 1 674 1 790 1 984 1 948 1 701 1 844 1 774 1 697 1 658Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a) 1 104 1 240 1 390 1 397 1 195 1 282 1 222 1 033 995Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie 570 550 594 551 506 562 552 664 663

Dépenses de gestion (1) 1 063 1 194 1 335 1 353 1 150 1 236 1 176 995 957 Charges à caractère général 289 319 338 286 275 305 304 281 280 Charges de personnel 613 700 770 683 640 687 676 511 500 Autres charges de gestion courante 150 157 203 321 194 213 173 176 155Recettes réelles de fonctionnement (RRF) (a) (2) 1 203 1 336 1 504 1 516 1 304 1 389 1 325 1 113 1 073 Impôts et taxes 738 798 907 880 800 827 803 640 621 dont produit des 4 taxes (a) 467 533 600 555 496 536 520 429 418 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.TPU 662 712 788 716 708 715 712 557 550 Dotations, participations 352 417 461 449 381 419 400 347 335 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 258 304 344 351 280 314 294 260 248Ventes de produits, prestations de services, marchandises 70 83 95 83 70 82 79 66 64Soldes intermédiaires de gestion épargne de gestion (3)=(2)-(1) 139,8 142,6 169,2 163,0 154,3 152,6 149,6 118,8 116,1 intérêts payés(4) 41 47 55 44 45 46 46 39 39 épargne brute (5)=(3)-(4) 98,6 96,0 114,1 119,2 108,9 106,7 103,1 80,2 77,5 remboursements de dette hors remb. anticipé refinancé (6) 91 103 115 107 120 104 107 90 91 épargne nette (7)=(5)-(6) 7,6 -7,2 -1,1 12,0 -10,9 3,0 -3,4 -9,8 -13,4 Dépenses d'équipement brut (a) 458 420 435 362 329 413 409 536 538Recettes réelles d'investissement (RRI) 360 365 409 376 338 374 365 404 401 Dotations et subventions d'investissement 147 137 136 97 103 127 131 178 181 Emprunts prévus 205 217 257 242 204 229 218 212 206Dette communale totale au 01/01/08 (a) nd nd nd nd nd nd nd nd ndAnnuité de dette payée de l'exercice hors remb. anticipé refinancé 132 150 170 151 165 150 153 129 129Variation nette de l'endettement 114,3 113,9 141,4 134,7 84,6 124,9 111,5 121,8 115,4Remboursement anticipé refinancé 36,1 66,0 166,4 211,1 146,4 120,2 96,8 63,4 50,2 Structure de fonctionnementDépenses réelles de fonctionnement (DRF) / pop. (en euros/hab 1 111 1 246 1 393 1 400 1 199 1 287 1 227 1 038 1 000 Charges à caractère géneral /DRF 26,1% 25,6% 24,2% 20,4% 22,9% 23,7% 24,8% 27,1% 28,0% Charges de personnel /DRF (a) 55,2% 56,2% 55,2% 48,8% 53,4% 53,4% 55,1% 49,3% 50,0% Autres charges de gestion courante /DRF 13,5% 12,6% 14,5% 22,9% 16,2% 16,6% 14,1% 16,9% 15,5% Intérêts payés/DRF 3,7% 3,7% 4,0% 3,1% 3,8% 3,6% 3,8% 3,7% 3,9% Autres dépenses réelles de fonctionnement /DRF 1,6% 1,9% 2,0% 4,7% 3,6% 2,8% 2,3% 3,0% 2,7%Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /pop. (a) (en euros/ha 1 203 1 336 1 504 1 516 1 304 1 389 1 325 1 113 1 073 Impôts et taxes /RRF 61,4% 59,7% 60,3% 58,0% 61,3% 59,6% 60,6% 57,4% 57,9% produit des 4 taxes /RRF 38,8% 39,9% 39,9% 36,6% 38,1% 38,6% 39,2% 38,6% 38,9% Dotations, participations /RRF 29,3% 31,2% 30,7% 29,6% 29,2% 30,2% 30,2% 31,2% 31,2% dont dotation globale de fonctionnement versée /RRF 21,4% 22,7% 22,9% 23,1% 21,5% 22,6% 22,2% 23,3% 23,1% Ventes de produits, prestations de services, marchandises/RRF 5,9% 6,2% 6,3% 5,5% 5,4% 5,9% 6,0% 6,0% 6,0% Autres recettes réelles de fonctionnement /RRF 3,5% 2,9% 2,7% 6,9% 4,1% 4,3% 3,3% 5,4% 4,9% Richesse et pression fiscales : Dotation globale de fonctionnement versée /pop. (a) (en euros/ha 258 304 344 351 280 314 294 260 248 Potentiel fiscal /pop.DGF (c) (en euros/hab) 766 796 931 994 794 871 812 712 679 Potentiel financier /pop.DGF (c) (en euros/hab) 946 1002 1144 1218 1024 1078 1019 884 850 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (d) 114,0% 112,6% 107,9% 93,1% 120,8% 105,3% 114,0% 99,8% 104,0% Produit 3 taxes /potentiel fiscal 3 taxes 103,2% 107,1% 98,2% 84,6% 118,7% 96,7% 107,2% 89,9% 94,8% Taux d'imposition taxe professionnelle 15,0% 15,4% 16,9% 12,2% 9,5% 14,5% 15,7% 12,6% 12,7% Taux d'imposition taxe d'habitation 14,9% 16,7% 15,9% 15,9% 20,1% 15,9% 17,0% 13,8% 14,2% Effort d'équipement et financement : Équipement brut / RRF (a) 38,1% 31,4% 28,9% 23,9% 25,2% 29,8% 30,9% 48,1% 50,2% Emprunt hors emprunt de refinancement/équipement brut 44,8% 51,7% 59,0% 66,9% 62,1% 55,3% 53,3% 39,5% 38,3% Dotations et subventions d'investissement/équipement brut 32,1% 32,6% 31,3% 26,9% 31,3% 30,7% 32,0% 33,2% 33,7% Marge de manœuvre et gestion des fonds Taux d'épargne (épargne brute/RRF) 8,2% 7,2% 7,6% 7,9% 8,4% 7,7% 7,8% 7,2% 7,2% Dette totale au 01/01/08 /RRF (a) nd nd nd nd nd nd nd nd nd Annuité de la dette (f) / RRF 11,0% 11,2% 11,3% 10,0% 12,7% 10,8% 11,5% 11,5% 12,1% MAC(e) :(dép. de gestion + ann. dette (f)) / RRF (a) 99,4% 100,5% 100,1% 99,2% 100,8% 99,8% 100,3% 100,9% 101,2%Nombre de communes concernées 482 296 75 36 35 889 888 35 301 35 300

(a) Ratios de l'article L.2313-1 du CGCT (c) potentiel fiscal établi sur la base de la répartition de la DGF 2008 et calculé sur les valeurs 2007 ;Il est obtenu en multipliant les bases d'imposition de chaque taxe par le taux moyen national de chaque taxe.À ce total, s'ajoute, depuis 1999, la compensation versée au titre de la suppression de la part salaires des bases de TP.(d) CMPF : produit des 4 taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements/potentiel fiscal Le potentiel fiscal retenu pour le calcul du CMPF est calculé sans l'ajout de cette compensation.(e) MAC : marge d'autofinancement courant, compare les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (hors gestionactive de la dette) aux recettes courantes.(f) Hors gestion active de la dette


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Les budgets primitifs communaux : évolutions* 2008/2007

France entière

Tableau 5 : évolutions des budgets primitifs des communes de moins de 10 000 habitants

Evolutions en %Moins 500/ 2 000/ 3 500/ 5 000/ Moins

hors gestion active de la dette de 500 2 000 3 500 5 000 10 000 de 10 000hab. hab. hab. hab. hab. hab.

Dépenses réelles totales -1,4 -3,0 -2,9 -0,7 -0,9 -2,0Recettes réelles totales -3,1 -3,4 -2,5 -1,3 -1,0 -2,3Dépenses réelles de fonctionnement (1) 4,2 3,9 3,3 4,2 3,3 3,8 Charges à caractère général 4,8 4,2 2,6 2,8 1,8 3,3 Charges de personnel 2,3 3,5 4,1 4,9 4,3 4,1 Autres charges de gestion courante 5,0 4,3 3,0 4,2 1,9 3,7 Intérêts payés 4,3 6,1 5,0 5,8 7,3 6,1Recettes réelles de fonctionnement 1,7 2,7 2,2 3,1 2,6 2,6 Impôts et taxes 4,0 4,3 3,4 4,5 3,3 3,9 dont produit des 4 taxes 3,2 3,8 3,4 5,1 3,6 3,9 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.TPU 3,5 4,0 2,9 4,5 3,9 3,9 Dotations, participations 0,6 1,1 1,3 1,4 1,1 1,1 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 1,2 2,0 2,5 3,1 2,3 2,2Dépenses réelles d'investissement -5,8 -8,3 -8,3 -5,9 -6,3 -7,3 Remboursements de dette 0,1 0,9 -2,7 -2,1 -3,3 -1,3 Dépenses d'équipement brut -6,7 -9,5 -9,1 -7,0 -7,6 -8,3Recettes réelles d'investissement -9,3 -11,9 -10,5 -10,1 -9,3 -10,5 Dotations et subventions d'investissement -6,6 -5,5 -5,6 -3,6 -3,1 -5,2 Emprunts -14,8 -19,7 -15,5 -15,2 -14,6 -16,6Dette communale totale au 01/01 nd nd nd nd nd ndAnnuité de dette payée de l'exercice 1,1 2,3 -0,6 0,3 0,0 0,8Taux d'intérêt moyen de la dette nd nd nd nd nd ndVariation nette de l'endettement prévue -23,1 -29,0 -22,0 -22,0 -20,5 -24,2

* les évolutions sont calculées à champ constant (communes présentes en 2007 et 2008) et redressées par la population totale


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Les budgets primitifs communaux : évolutions* 2008/2007

France entière

Tableau 6 : évolutions des budgets primitifs des communes de 10 000 habitants et plus

Evolutions en %10 000/ 20 000/ 50 000/ Plus de Plus de Plus de Plus de France France

hors gestion active de la dette 20 000 50 000 100 000 100 000 100 000 10 000 10 000 entière entière

hab. hab. hab. hab. hors PARIS hab. hors PARIS hors PARIS

Dépenses réelles totales 0,7 1,8 1,4 3,8 3,5 2,1 1,9 0,2 0,0Recettes réelles totales 0,8 2,5 1,9 4,7 4,1 2,7 2,4 0,5 0,2Dépenses réelles de fonctionnement (1) 3,2 2,8 3,3 3,7 3,3 3,3 3,1 3,4 3,4 Charges à caractère général 2,0 2,1 0,1 5,8 6,1 2,7 2,6 3,0 2,9 Charges de personnel 4,2 3,2 4,2 1,9 1,5 3,2 3,3 3,5 3,5 Autres charges de gestion courante 2,1 1,7 4,0 3,5 3,0 2,9 2,6 3,2 3,1 Intérêts payés 5,5 5,8 7,5 7,2 4,2 6,5 5,7 6,3 5,9Recettes réelles de fonctionnement 2,8 2,2 2,8 2,8 2,0 2,6 2,4 2,6 2,4 Impôts et taxes 3,8 3,3 3,0 3,0 3,3 3,3 3,4 3,5 3,5 dont produit des 4 taxes 3,9 3,6 4,6 2,6 3,5 3,5 3,9 3,6 3,8 dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.T 3,6 3,6 3,3 2,2 2,7 3,1 3,3 3,4 3,5 Dotations, participations 1,3 0,3 1,0 0,4 0,9 0,6 0,8 0,8 0,9 dont dotation globale de fonctionnement versée (a) 2,3 1,8 2,8 1,4 1,8 1,9 2,1 2,0 2,1Dépenses réelles d'investissement -3,9 -0,4 -2,7 4,1 4,1 -0,4 -0,8 -4,5 -4,8 Remboursements de dette -0,3 6,4 -0,5 29,3 23,6 9,6 7,6 4,6 3,5 Dépenses d'équipement brut -4,6 -2,6 -4,6 -5,5 -3,9 -4,2 -3,8 -6,8 -6,7Recettes réelles d'investissement -5,2 3,8 -1,1 13,3 13,1 3,3 2,3 -4,6 -5,3 Dotations et subventions d'investissement -4,2 -1,9 1,0 -1,0 6,8 -1,8 -0,5 -3,9 -3,5 Emprunts -5,4 6,4 -3,5 16,1 11,2 4,5 2,3 -6,5 -8,0Dette communale totale au 01/01 nd nd nd nd nd nd nd nd ndAnnuité de dette payée de l'exercice 1,4 6,2 2,0 22,0 17,6 8,6 7,0 5,1 4,2Taux d'intérêt moyen de la dette nd nd nd nd nd nd nd nd ndVariation nette de l'endettement prévue -9,1 6,4 -5,9 7,4 -2,7 0,7 -2,3 -13,2 -15,3

* les évolutions sont calculées à champ constant (communes présentes en 2007 et 2008) et redressées par la population totale


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FICHES FINANCIERES

- :- :- :- :-


Volume du budget communal1 – Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population Somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Les dépenses d'investissement sont calculées hors gestion active de la dette.

Expression du volume budgétaire, en euros par habitant.

en euros/habitant

Communes de moins Moins De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemblede 10 000 habitants de 500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000 moins

habitants habitants habitants habitants habitants 10 000 hab.France entière 1 731 1 455 1 509 1 537 1 643 1 556Métropole 1 731 1 451 1 506 1 531 1 643 1 553

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 1 566 1 369 1 388 1 452 1 520 1 457- à une CC à TPU 1 627 1 376 1 416 1 464 1 614 1 469- à un SAN - 2 379 2 357 2 673 1 762 1 958- à une CU à 4 taxes 1 318 760 962 820 1 080 968- à une CC à 4 taxes 1 702 1 456 1 570 1 633 1 815 1 592- autres communes 2 422 2 124 2 230 2 048 2 061 2 167

CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de communes, SAN : Syndicat d'Agglomération Nouvelle


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Volume du budget communal1 – Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population Somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Les dépenses d'investissement sont calculées hors gestion active de la dette.

Expression du volume budgétaire, en euros par habitant.

en euros/habitant

Communes de plus De 10 000 De 20 000 De 50 000 Plus de Ensemblede 10 000 habitants à 20 000 à 50 000 à 100 000 100 000 plus 10 000hors Paris habitants habitants habitants habitants hors ParisFrance entière 1 675 1 794 1 967 1 700 1 774Métropole 1 674 1 790 1 984 1 701 1 774

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 1 585 1 705 1 781 1 711 1 700- à une CC à TPU 1 626 1 638 1 399 - 1 625- à un SAN 1 867 1 546 - - 1 668- à une CU à 4 taxes 1 357 1 683 - 1 175 1 346- à une CC à 4 taxes 1 740 1 777 1 757 - 1 754- autres communes 2 173 2 215 2 526 - 2 319

CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de communes, SAN : Syndicat d'Agglomération Nouvelle


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Dépenses de fonctionnement

1 – Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population

en euros/habitant


habitants habitants habitants habitants habitants 10 000 hab.France entière 806 677 751 832 970 793Métropole 806 675 749 828 967 790

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 709 634 705 805 918 803- à une CC à TPU 776 642 700 785 925 737- à un SAN - 902 1 684 1 445 1 166 1 242- à une CU à 4 taxes 672 420 526 454 773 614- à une CC à 4 taxes 783 672 768 869 1 030 774- autres communes 1 123 1 013 1 131 1 117 1 278 1 127

2 – Charges à caractère général / population

en euros/habitant



Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 269 210 223 235 256 238- à une CC à TPU 307 214 217 227 250 235- à un SAN - 338 658 447 339 382- à une CU à 4 taxes 296 129 190 122 195 173- à une CC à 4 taxes 346 238 244 255 286 273- autres communes 455 340 359 343 380 372


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3 – Charges de personnel / population

en euros/habitant




4 – Autres charges de gestion courante / population

en euros/habitant




5 – Intérêts payés / population

en euros/habitant





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Dépenses de fonctionnement

1 – Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population

en euros/habitant


Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 1 054 1 181 1 254 1 202 1 179- à une CC à TPU 1 036 1 111 958 - 1 057- à un SAN 1 435 1 272 - - 1 334- à une CU à 4 taxes 871 939 - 887 898- à une CC à 4 taxes 1 115 1 211 1 220 - 1 164- autres communes 1 461 1 531 1 745 - 1 595

2 – Charges à caractère général / population

en euros/habitant

Communes de plus De 10 000 De 20 000 De 50 000 Plus de Ensemblede 10 000 habitants à 20 000 à 50 000 à 100 000 100 000 plus 10 000hors Paris habitants habitants habitants habitants hors ParisFrance entière 286 316 326 274 300Métropole 289 319 338 275 304

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 267 287 271 276 277- à une CC à TPU 264 282 215 - 268- à un SAN 325 313 - - 317- à une CU à 4 taxes 225 203 - 170 189- à une CC à 4 taxes 291 318 266 - 295- autres communes 429 442 491 - 457


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3 – Charges de personnel / population

en euros/habitant



4 – Autres charges de gestion courante / population

en euros/habitant



5 – Intérêts payés / population

en euros/habitant




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Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

1 - Recettes réelles de fonctionnement / population

en euros/habitant


habitants habitants habitants habitants habitants 10 000 hab.France entière 720 723 840 931 1 073 846Métropole 720 721 838 928 1 072 844

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 670 684 784 893 1 008 881- à une CC à TPU 698 684 782 878 1 036 790- à un SAN - 883 1 829 1 521 1 197 1 287- à une CU à 4 taxes 596 432 568 504 799 643- à une CC à 4 taxes 692 713 859 432 1 158 807- autres communes 1 016 1 107 1 284 1 272 1 387 1 207

2 – Impôts et taxes / population

en euros/habitant



Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 331 391 479 551 643 545- à une CC à TPU 302 349 439 525 617 429- à un SAN - 606 1 342 897 611 714- à une CU à 4 taxes 125 106 262 222 342 265- à une CC à 4 taxes 262 325 438 106 627 380- autres communes 478 607 760 790 878 697

2a – Produit des 4 taxes / populationrecettes du compte 7311

en euros/habitant



Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 220 255 301 344 375 331- à une CC à TPU 217 236 280 304 351 270- à un SAN - 471 1 181 766 459 565- à une CU à 4 taxes 125 103 247 202 301 239- à une CC à 4 taxes 214 288 398 103 540 331- autres communes 395 504 618 661 669 562


19


2b – Produit des 4 taxes y c. le reversement de TP du groupement à TPU / population

en euros/habitant



Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 273 357 439 495 576 491- à une CC à TPU 246 310 396 467 548 379- à un SAN - 541 1 183 766 532 622- à une CU à 4 taxes so so so so so so- à une CC à 4 taxes so so so so so so- autres communes so so so so so so*: Ces groupements ne touchent pas de reversement de TP.

3 – Dotations et participations / population

en euros/habitant




3a – DGF / population

en euros/habitant





20


4 – Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires)

en euros/habitant



Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 462 558 661 667 739 673- à une CC à TPU 379 469 551 625 677 527- à un SAN - 1 095 1 324 1 357 788 926- à une CU à 4 taxes 410 390 653 365 603 531- à une CC à 4 taxes 366 457 573 390 725 497- autres communes 457 614 729 856 804 676

4a – Potentiel financier / population (avec résidences secondaires)

en euros/habitant



Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 585 680 788 806 886 810- à une CC à TPU 526 600 690 765 835 668- à un SAN - 1 202 1 528 1 484 976 1 104- à une CU à 4 taxes 538 520 757 494 776 676- à une CC à 4 taxes 507 588 713 520 888 637- autres communes 610 758 883 1 004 960 826

5 – CMPF élargi : prod. des 4 taxes des com. et group. / potentiel fiscal "corrigé"

en pourcentage


habitants habitants habitants habitants habitants 10 000 hab.France entière 78,4 84,0 92,7 99,4 103,8 92,5Métropole 78,4 84,0 92,8 99,5 103,9 92,5

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 80,5 95,5 104,0 115,1 118,8 111,2- à une CC à TPU 80,0 82,1 90,5 92,1 94,0 87,5- à un SAN - 192,2 229,8 140,4 77,5 113,0- à une CU à 4 taxes 81,7 82,9 90,9 103,9 101,5 96,9- à une CC à 4 taxes 77,8 83,6 88,8 82,9 95,9 86,4- autres communes 75,4 77,1 79,9 84,4 86,0 80,7

5a – Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes

en pourcentage


habitants habitants habitants habitants habitants 10 000 hab.France entière 62,1 73,3 81,8 88,2 94,2 80,5Métropole 62,1 73,3 81,8 88,3 94,4 80,5

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 70,5 80,9 85,7 95,6 101,4 93,6- à une CC à TPU 72,4 79,0 86,8 91,0 95,1 84,5- à un SAN - 59,7 121,5 106,3 124,4 117,3- à une CU à 4 taxes 28,5 26,5 39,4 55,4 63,0 50,4- à une CC à 4 taxes 53,6 64,4 74,2 26,5 81,9 67,0- autres communes 69,7 72,5 72,3 76,9 81,0 74,9


21


Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

1 - Recettes réelles de fonctionnement / population

en euros/habitant


Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 1 155 1 274 1 357 1 312 1 281- à une CC à TPU 1 127 1 197 1 022 - 1 146- à un SAN 1 487 1 300 - - 1 371- à une CU à 4 taxes 901 1 064 - 942 968- à une CC à 4 taxes 1 224 1 297 1 272 - 1 255- autres communes 1 575 1 650 1 881 - 1 719

2 – Impôts et taxes / population

en euros/habitant


Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 732 786 840 808 794- à une CC à TPU 692 748 511 - 705- à un SAN 933 619 - - 738- à une CU à 4 taxes 328 429 - 463 430- à une CC à 4 taxes 669 704 702 - 686- autres communes 979 946 1 121 - 1 015

2a – Produit des 4 taxes / populationrecettes du compte 7311

en euros/habitant




22


2b – Produit des 4 taxes y c. le reversement de TP du groupement à TPU / population

en euros/habitant


Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 658 700 719 710 700- à une CC à TPU 623 661 463 - 631- à un SAN 744 573 - - 638- à une CU à 4 taxes so so - so so- à une CC à 4 taxes so so so - so- autres communes so so so - so*: Ces groupements ne touchent pas de reversement de TP.

3 – Dotations et participations / population

en euros/habitant



3a – DGF / population

en euros/habitant




23


4 – Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires)

en euros/habitant


Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 768 744 771 792 769- à une CC à TPU 702 706 639 - 702- à un SAN 810 696 - - 740- à une CU à 4 taxes 429 580 - 758 651- à une CC à 4 taxes 724 711 635 - 703- autres communes 824 982 1 272 - 1 055

4a – Potentiel financier / population (avec résidences secondaires)

en euros/habitant

Communes de plus De 10 000 De 20 000 De 50 000 Plus de Ensemblede 10 000 habitants à 20 000 à 50 000 à 100 000 100 000 plus 10 000hors Paris habitants habitants habitants habitants hors ParisFrance entière 929 985 1 102 1 021 1 001Métropole 946 1 002 1 144 1 024 1 019

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 946 949 986 1 023 980- à une CC à TPU 882 899 854 - 887- à un SAN 1 040 926 - - 970- à une CU à 4 taxes 625 813 - 938 848- à une CC à 4 taxes 900 922 844 - 896- autres communes 1 008 1 184 1 473 - 1 254

5 – CMPF élargi : prod. des 4 taxes des com. et group. / potentiel fiscal "corrigé"

en pourcentage

Communes de plus De 10 000 De 20 000 De 50 000 Plus de Ensemblede 10 000 habitants à 20 000 à 50 000 à 100 000 100 000 plus 10 000hors Paris habitants habitants habitants habitants hors ParisFrance entière 113,3 112,3 107,7 120,4 113,5Métropole 114,0 112,6 107,9 120,8 114,0

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 117,1 118,6 122,4 120,5 119,7- à une CC à TPU 104,2 112,5 73,8 - 106,1- à un SAN 300,7 87,4 - - 176,9- à une CU à 4 taxes 146,0 118,2 - 114,1 118,8- à une CC à 4 taxes 104,4 107,6 88,9 - 102,7- autres communes 102,4 96,9 87,1 - 93,6

5a – Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes

en pourcentage

Communes de plus De 10 000 De 20 000 De 50 000 Plus de Ensemblede 10 000 habitants à 20 000 à 50 000 à 100 000 100 000 plus 10 000hors Paris habitants habitants habitants habitants hors ParisFrance entière 102,7 106,8 98,6 118,3 107,0Métropole 103,2 107,1 98,2 118,7 107,2

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 107,3 113,5 119,8 119,4 115,6- à une CC à TPU 103,7 115,7 62,3 - 106,3- à un SAN 146,9 142,1 - - 144,3- à une CU à 4 taxes 69,3 73,5 - 61,4 65,7- à une CC à 4 taxes 90,7 91,9 76,6 - 88,2- autres communes 91,1 87,6 71,8 - 81,4


24


Effort d'équipement et financement

1 – Dépenses réelles d'investissement y c. travaux en régie hors GAD* / population

en euros/habitant



Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 857 735 683 647 602 654- à une CC à TPU 851 734 716 679 689 731- à un SAN - 1 477 673 1 227 596 717- à une CU à 4 taxes 646 339 437 366 307 354- à une CC à 4 taxes 919 784 802 764 785 818- autres communes 1 298 1 110 1 098 931 783 1 040

GAD : Gestion active de la dette

2 – Dépenses d'équipement brut / population

en euros/habitant



Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2008 :- à une CA ou une CU à TPU 752 649 597 560 508 564- à une CC à TPU 749 635 613 572 561 625- à un SAN - 1 445 627 1 090 554 661- à une CU à 4 taxes 471 237 311 323 244 275- à une CC à 4 taxes 810 675 686 643 646 703- autres communes 1 155 970 944 816 675 907

3 – Remboursements de dette hors GAD* / populationrecettes du compte 7311

en euros/habitant






25


Effort d'équipement et financement

1 – Dépenses réelles d'investissement y c. travaux en régie hors GAD* / population

en euros/habitant




2 – Dépenses d'équipement brut / population

en euros/habitant



3 – Remboursements de dette hors GAD* / populationrecettes du compte 7311

en euros/habitant





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Les Budgets primitifs 2008 des communes - Le portail de l ... · Cette publication « Les budgets primitifs 2008 des communes » a été élaboré au Département des études et des