BUDGETS PRIMITIFS 2017 Note de présentationLe projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté le 28 septembre dernier en conseil des ... les allègements des mesures

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BUDGETS PRIMITIFS 2017 Note de présentation

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Table des matières Préambule ....................................................................................................................................................................... 3

1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL............................................................................................................ 3

2. PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES ................................................................... 3

La prévision budgétaire 2017 : ....................................................................................................................................... 5

1. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISÉES ......................................................................................... 7

1.1. Les charges à caractère général ..................................................................................................................... 7

1.2. Charges de personnel ..................................................................................................................................... 7

1.3. Autres charges ................................................................................................................................................ 8

2. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT STABLES ................................................................................................ 9

2.1. Pas d’augmentation des impôts ..................................................................................................................... 9

2.2. Les produits de la fiscalité indirecte .............................................................................................................. 9

2.3. Dotations de l’état ........................................................................................................................................ 10

2.4. Concours financiers ...................................................................................................................................... 10

2.5. Autres recettes ............................................................................................................................................. 10

3. L’encours de la dette et sa charge financière .................................................................................................. 10

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Préambule L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313‐1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs 2016 du budget principal de la commune et des budgets annexes. Elle reprend pour l’essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d’orientations budgétaires en les actualisant avec les données définitives de l’exercice 2016.

1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté le 28 septembre dernier en conseil des ministres et après plusieurs amendements, la loi a été promulguée le 29 décembre 2016 pour 2017. Comme en 2016 les dispositions qu’elle contient continuent d’affecter en profondeur l’équilibre des finances locales. Lors de sa présentation, plusieurs objectifs ont été mis en exergue par le gouvernement :

‐ La poursuite de la réduction du déficit public : de 3.3 % en 2016, il est estimé à 2.7 % pour 2017, ‐ Les engagements de baisses d’impôts : les allègements des mesures de soutien aux entreprises

découlant du Pacte de responsabilité et de solidarités seront poursuivis en 2017 (+ 40 Mds €), reconduction des dispositifs d’exonérations fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes, baisse de l’impôt sur le revenu, amorcée dès 2014, sera poursuive en 2017 pour les classes moyennes,

‐ La recherche de croissance et la reprise de l’activité économique : en matière de croissance, les hypothèses retenues par le Gouvernement sont conformes aux prévisions des instituts de conjonctures et organisations internationales. Les derniers indicateurs témoignent du fait que la reprise est à l’œuvre et se diffuse dans l’économie, ce qui permet de tabler sur une croissance de 1,5 % en 2017,

‐ Le projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit poursuit les redéploiements nécessaires pour faire face aux priorités et aux urgences du gouvernement, avec un principe : toute dépense nouvelle doit être financée au niveau de l’état.

2. PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES Concernant les collectivités territoriales, le projet de loi de finances pour 2017 impose aux collectivités des efforts à hauteur de 2.67 milliards € au lieu des 3.67 milliards € prévus initialement.

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La diminution des concours de l’état aux collectivités de 3.7 % et établissement à 63 milliards d’euros contre 65.3 milliards en 2016. Pour mémoire, en vue de réduire les déficits, a fixé l’effort de contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales à 50 Mds € sur la période 2015‐2017, avec une diminution des concours financiers à hauteur de 11.5 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017 : ‐ 2014 : baisse de 1.5 milliards ‐ 2015‐2016 : baisse de 7.34 milliards cumulée ‐ 2017 : baisse prévue de 2.67 milliards L’effort demandé aux collectivités locales représenterait environ 1.33 % de leurs recettes réelles de fonctionnement en 2017 contre 1.59 % en 2016. Pour le bloc communal, l’effort devait être divisé par deux et avoisinerait les 1%. La baisse du fond de compensation de la TVA (FCTVA) de 9% qui devrait s’établir à 5.52 milliards d’euros en 2017 contre 6.04 milliards en 2016. Le Fonds National de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) quant à lui se stabilise à 1 milliard d’euros. La refonte de la dotation de solidarité urbaine (DSU), est prévu par le PLF 2017 en modifiant les critères d’éligibilités et d’attribution des communes. Aujourd’hui, seuls les deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants contre les trois quart hier seront concernés, ce qui porte leur nombre à 668 au lieu des 751 communes précédemment. La revalorisation des bases de fiscalité directe locale en 2017 est fixée à 0,4%, soit la plus faible hausse depuis 2014. La prolongation et la révision à la hausse du fond d’aide à l’investissement : mesure issue de la loi de finance de 2016, le fond d’aide à l’investissement est reconduit en 2017 et porté à 1 milliard 200 millions d’euros contre 1 milliard en 2016. L’objectif est de relancer l’investissement à travers le bloc communal, moteur essentiel de la croissance économique sur les territoires. Une partie sera réservée plus particulièrement aux projets de rénovation thermique, à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables. Pour l’autre moitié, elle sera affectée aux communes rurales pour la mise aux normes des équipements publics. Pour conclure, le financement des péréquations, qu’elles soient verticales ou horizontales, est à nouveau assuré principalement au prix d’un effort croissant des communes prétendument les plus aisées qui supporteront aussi un relèvement du plafonnement de l’écrêtement de la nouvelle « dotation forfaitaire », sans compter l’abaissement du montant de la DGF pour de nombreuses communes. Au final, les budgets des collectivités seront soumis à nouveau à de fortes tensions en 2017. Les recherches d’économie engagées depuis quelques années devront nécessairement être perpétuées et renforcées en 2017.

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La prévision budgétaire 2017 :

Les budgets annexes de l’eau et des salles n’ayant pas d’observations particulières, la présentation

suivante correspond aux budgets consolidés du budget général et de la crèche.

L’évaluation budgétaire a été réalisée sur les bases suivantes :

‐ la poursuite de la réduction des dotations de l’Etat dans le cadre de la contribution des

collectivités au redressement des comptes publics (la perte financière cumulée pour la Ville entre

2014 et 2019 est estimée à 348 900 €) ;

‐ une stabilité des taux des taxes sur les ménages. Toutefois, dans le cadre de l’ajustement du pacte

de neutralisation fiscale 2017, les taux sont révisés à la baisse avec une diminution des recettes

fiscales compensées par les attributions de compensation à hauteur de 44 573 € portant celles‐ci à

129 843 € ;

‐ un recours à l’emprunt pour poursuivre le programme d’investissement de la Ville;

‐ une maitrise des charges de fonctionnement courant rendue nécessaire par la baisse drastique

des recettes pour conserver un niveau d’autofinancement suffisant.

Population INSEE 4577 4079 4838

Années Nom chapitre CA 2015CA 2016

consolidéBP 2017 consolidé

Recettes réelles de fonctionnement (hors C.D et

DGF)70/77/722 1 627 103,76 € 1 541 360,81 € 1 746 348,00 €

Contributions directes 2 482 540,00 € 2 496 708,00 € 2 449 258,00 €

DGF 377 162,00 € 294 611,00 € 252 200,00 €

total recettes 4 486 805,76 € 4 332 679,81 € 4 447 806,00 €

Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais

frais de personnel, financiers) 962 248,29 € 1 027 646,47 € 1 660 664,00 €

Chap 012 frais de personnel011/012/014/6

5/67 2 502 838,31 € 2 306 204,53 € 2 420 958,00 €

total dépenses 3 465 086,60 € 3 333 851,00 € 4 081 622,00 €

Epargne de gestion 1 021 719,16 € 998 828,81 € 366 184,00 €

Intérêts annuels de la dette 66111 89 255,52 € 94 972,97 € 86 194,00 €

Intérêts annuels de la dette nouvelle 66111 2 000,00 €

Epargne brute (CAF) 932 463,64 € 903 855,84 € 277 990,00 €

Capital annuel de la dette 164 194 089,01 € 231 816,13 € 249 163,00 €

Capital annuel de la dette nouvelle 164 19 029,00 €

Epargne nette (CAF Nette) 738 374,63 € 672 039,71 € 9 798,00 €

Recettes réelles d'investissement 10/13 409 918,96 € 194 523,53 € 630 847,00 €

Capacité d'investissement 1 148 293,59 € 866 563,24 € 640 645,00 €

Dépenses d'investissements 20/21/23/722 1 057 679,40 € 711 831,50 € 4 306 910,00 €

Besoin ou excédent de financement 90 614,19 € 154 731,74 € ‐ 3 666 265,00 €

Emprunt de l'exercice 164 800 000,00 € 1 600 000,00 €

Variation du FDR 890 614,19 € 154 731,74 € ‐ 2 066 265,00 €

FDR Initial 1 326 265,06 € 2 216 879,25 € 2 371 610,99 €

FDR Final 2 216 879,25 € 2 371 610,99 € 305 345,99 €

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27% 30%40%

70% 67%58%

3% 3% 2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

CA 2015 CA 2016 consolidé BP 2017 consolidé

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2015‐2017

Charges de gestion courante Charges de personnel Charges financières

36% 36% 39%

55% 58% 55%

8% 7% 6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

CA 2015 CA 2016 consolidé BP 2017 consolidé

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2015‐2017

Recettes courantes Contributions directes DGF

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1. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISÉES

1.1. Les charges à caractère général

Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts et

taxes.

Sont poursuivis la rationalisation des moyens (groupement de commande), la lutte contre le gaspillage.

Les investissements sont poursuivis en matière d’économie d’énergie et de fluide (électricité, gaz, eau…),

d’équipement d’outils numériques pour l’éducation et d’aménagement du territoire (voiries, parking).

Exceptionnellement, il a été inscrit au budget général une provision pour risques de 80 000 € pour travaux

d’une propriété «en péril » afin de permettre à la commune d’intervenir en cas de défaillance du

propriétaire. Celle‐ci fera l’objet d’une reprise dès levée du risque.

Le coût du service transport scolaire est inscrit pour 40 000 €, soit +20 000 €, en application de l’accord

avec la CAC du transfert progressif de la charge financière sur 4 ans.

1.2. Charges de personnel

La gestion des ressources humaines continue de s’exercer dans un cadre budgétaire très rigoureux.

Au‐delà du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), les charges de personnel sont affectées par les

nouvelles obligations réglementaires du PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations).

Mesure catégorielle consistant à revaloriser les grilles des cadres d’emplois entrée en vigueur dès 2016

pour la catégorie B, puis en 2017 pour les autres catégories.

Soit pour 2017 une hausse estimée de 6 210 €.

Pour les années à venir, l’objectif est de faire tendre l’évolution des dépenses de personnel vers le seul

GVT (Glissement Vieillesse Technicité). Cela sera permis grâce à :

‐ La gestion dynamique des ressources humaines ;

‐ La mise en œuvre d’un contrôle de gestion et le renforcement de la comptabilité analytique ;

‐ La suppression à terme de la crèche familiale ;

‐ La mutualisation engagée avec la Communauté d’agglomération de Châlons‐en‐Champagne.

Une évolution de la masse salariale de l’ordre de 1% au maximum doit demeurer l’objectif annuel à

périmètre d’activité constant.

Or, la progression naturelle sous l’effet des évolutions de carrière, c'est‐à‐dire les avancements d’échelon

et de grade résumés sous le sigle GVT (glissement vieillesse et technicité), et l’impact du PPCR est de plus

de 1 % par an.

L’augmentation des charges patronales :

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Le taux de cotisation du CNFPT reste stable à 0.90 % et 0.50 % pour les contrats CUI‐CAE. Décision qui ne

satisfait le CNFPT et a induit une révision à la baisse des modalités de prise en charge des frais de

formation.

Le taux de cotisation CNRACL employeur progresse de 0,05 point.

Le taux IRCANTEC (non‐titulaires) progresse de 0,12 point.

Le taux Accident de Travail progresse de 0.10 point.

Le taux CDG progressera de 0.33 point en 2017.

Les agents non‐permanents

Il se compose d’agents en CDD répondant à un besoin saisonnier, à un accroissement temporaire

d’activité, ou remplaçant un agent titulaire indisponible. Sont également comptabilisés dans cette

rubrique les agents horaires intervenant pour un temps de travail très limité dans l’année comme les

vacataires (dans les centres de loisirs par exemple).

Dans ce domaine, la principale action consiste à éviter les remplacements systématiques de titulaires, et

de s’appuyer sur des critères, tels qu’un seuil critique d’absences dans le service, l’obligation de présence

devant l’usager ou le taux d’encadrement.

Les efforts entrepris depuis 2 ans seront poursuivis, notamment :

‐ le recours prioritaire à la mobilité interne pour pourvoir les postes vacants,

‐ l’examen très rigoureux des demandes de remplacements sur postes vacants ou de créations de postes,

‐ la non titularisation d’agents ne donnant pas satisfaction, qu’ils soient stagiaires (le stage constituant la

«période d’essai» de la fonction publique) ou en fin de contrats d’emplois d’avenir.

1.3. Autres charges

Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires (syndicats de coopération intercommunale, CLIC,…),

les subventions au CCAS et aux associations, les indemnités et cotisations des élus, l’équilibre du budget

restauration.

Après les efforts demandés à tous depuis 2015, l’enveloppe budgétaire dédiée au soutien des

associations, dont le rôle pour le vivre‐ensemble est essentiel, restera globalement stable.

Néanmoins, il est toujours demandé à nos partenaires, animateurs de la vie associative locale, de faire

preuve d’innovations pour maintenir la qualité et le niveau de leurs actions, au profit du rayonnement de

la ville et de ses habitants. C’est pourquoi la commune de Fagnières a augmenté son enveloppe

budgétaire en matière d’équipement (2 500 € programmation 2016‐2020), et portera une attention pour

revaloriser l’enveloppe en faveur des actions sportives pour 2017.

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Il est demandé à chacun de continuer à prendre un plus grand soin du matériel, des équipements et des

locaux mis à disposition par la ville.

2. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT STABLES

2.1. Pas d’augmentation des impôts

Conformément aux engagements pris depuis 6 ans, les taux de fiscalité n’augmenteront pas en 2016.

Par conséquent, la hausse prévisible des recettes liées à la fiscalité directe sera uniquement due à une

augmentation mécanique des bases fiscales. Les bases augmentent sous l’effet conjoint d’une

revalorisation fixée par l’État en fonction de l’inflation ainsi que de l’augmentation des bases physiques

selon le dynamisme de la construction.

En 2017, les bases d’imposition augmenteront de façon très modérée :

‐ En raison de la faible inflation, l’État a inscrit au projet de loi de finances pour 2017 une revalorisation

de 0.4 %.

‐ Toutefois, cette faible revalorisation est neutralisée en matière de taxe d’habitation suite aux mesures

d’exonérations fiscales.

A Fagnières, la stabilité fiscale est une réalité.

Il faut bien distinguer le vote des taux de fiscalité décidé par le conseil municipal et la revalorisation des

bases fiscales décidée par l’Etat tous les ans en fonction de l’inflation. D’autres paramètres peuvent influer

sur la feuille d’impôt des contribuables comme les variations engendrées par les autres organismes publics

bénéficiaires de la taxe d’habitation (Communauté d’agglomération de Châlons‐en‐Champagne, Conseil

départemental,…), qui font varier leur taux.

2.2. Les produits de la fiscalité indirecte

Pour les années à venir, les produits de la fiscalité indirecte sont attendus à la baisse en raison du

transfert de compétences à venir.

Le changement du périmètre de notre EPCI, la Chalons‐Champagne Agglo, suite à l’intégration des 8

communes de l’ex CCRM induisent des incertitudes quant à l’impact pour notre commune sur la

fiscalité de péréquation.

En 2017, par prudence le FPIC a été évalué avec une baisse du versement de 9 % et une augmentation du

prélèvement de 10 %, soit un FPIC net inscrit pour 47 021 € (57 755 € en 2016).

La taxe d’aménagement est estimée à 45 000 €.

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2.3. Dotations de l’état

Face à la volonté de l’état de poursuivre les efforts de redressement des comptes publics, l’estimation

réalisée de la D.G.F intègre les nouvelles modalités annoncées par la loi de finances initiale 2017, soit une

baisse évaluée à 42 400 € (82 551 € en 2015/2016).

2.4. Concours financiers

Les concours financiers de l’État sont recentrés sur les investissements en faveur des écoles (sécurité,

équipements numériques), de la rénovation des bâtiments et de l’environnement.

Notre programme d’investissement en matière d’éclairage public à leds s’est vu octroyer une subvention

à hauteur de 80 %.

2.5. Autres recettes

Les autres recettes issues des produits des services sont stabilisées sur la fréquentation 2016.

La municipalité maintient sa politique d’aide à l’insertion par le soutien de l’emploi aidé. En effet, les

emplois aidés donnent lieu à des recettes de fonctionnement.

3. L’encours de la dette et sa charge financière

La politique de désendettement poursuivie depuis 2010 et de la baisse des taux nous permettent de

financer par de nouveaux emprunts notre programme d’investissement en matière d’infrastructure

(voiries et bâtiments).

Années CA 2015 CA 2016 consolidé BP 2017 consolidé

Encours de la dette 2 940 791,00 € 2 708 974,00 € 4 040 782,00 €

Annuité de la dette 283 344,00 € 326 789,00 € 356 386,00 €

Poids de la dette (encours

dette/Epargne brute) < 12 ans3,15 3,00 14,54

Indice d'endettement (encours

dette/RRF) < 10,66 0,63 0,91

Taux d'endettement (annuité

dette/RRF)6,32% 7,54% 8,01%

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Le poids de la dette est relatif aux éléments projetés, soit 1 600 000 € d’emprunt en 2017 pour une CAF

Brute de 277 990 €, soit un rapport de 14.54.

Avec notre politique de maitrise de nos dépenses, la CAF Brute finale attendue devrait être supérieure et

ainsi ramené ce taux à l’équilibre.

€2 940 790,65 €2 708 974,52

€4 040 782,00

€932 463,64 €903 855,84

€277 990,00

€‐

€500 000,00

€1 000 000,00

€1 500 000,00

€2 000 000,00

€2 500 000,00

€3 000 000,00

€3 500 000,00

€4 000 000,00

€4 500 000,00

2015 2016 2017

ENDETTEMENT 2015‐2017

Encours de la dette en capitalau 31.12.N

Epargne brute

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 Note de présentation

Table des matières Préambule ....................................................................................................................................................................... 2

Rappel des principaux enseignements du compte administratif 2016 et de l’analyse rÉtrospective ......................... 2

1. Résultats de l’exercice 2016 ............................................................................................................................... 3

2. 2016, UN NIVEAU D’ÉPARGNE TRÈS ÉLEVÉ ........................................................................................................ 4

3. SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................ 6

3.1. Les ressources de fonctionnement ................................................................................................................ 6

3.2. Les dépenses de fonctionnement .................................................................................................................. 9

4. Ratios ................................................................................................................................................................ 11

5. Le Patrimoine communal ................................................................................................................................. 11

Préambule L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313‐1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs 2016 du budget principal de la commune et des budgets annexes. Elle reprend pour l’essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d’orientations budgétaires en les actualisant avec les données définitives de l’exercice 2016.

Rappel des principaux enseignements du compte administratif 2016 et

de l’analyse rÉtrospective

L’analyse, ci‐dessous, porte essentiellement sur le budget principal, le budget annexe de la crèche en

consolidé puis une présentation financière individuelle globale. Les budgets annexes des « Salles » et

de « l’Eau » varient très peu et leurs évolutions n’appellent aucun commentaire.

1. Résultats de l’exercice 2016 M49 DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total

Balance 3 826,50 € 28 300,71 € 35 109,63 € 56 402,26 € 24 474,21 € 21 292,63 € 45 766,84 €

Report N‐1 52 115,09 € 211 147,85 € 52 115,09 € 211 147,85 € 263 262,94 €

Total 3 826,50 € 80 415,80 € 35 109,63 € 267 550,11 € 76 589,30 € 232 440,48 € 309 029,78 €

CCAS DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total

Balance ‐ € 420,00 € 3 168,51 € 928,64 € 420,00 € 2 239,87 €‐ 1 819,87 €‐

Report N‐1 350,00 € 7 775,48 € 350,00 €‐ 7 775,48 € 7 425,48 €

350,00 € 420,00 € 3 168,51 € 8 704,12 € 70,00 € 5 535,61 € 5 605,61 €

SALLES DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total

Balance 286 643,77 € 291 396,93 € 102 892,61 € 65 439,48 € 4 753,16 € 37 453,13 €‐ 32 699,97 €‐

Report N‐1 3 587,37 € 50 358,19 € 3 587,37 €‐ 50 358,19 € 46 770,82 €

290 231,14 € 291 396,93 € 102 892,61 € 115 797,67 € 1 165,79 € 12 905,06 € 14 070,85 € RAR 9 255,00 € 9 255,00 €‐ ‐ € 9 255,00 €‐

Total 299 486,14 € 291 396,93 € 102 892,61 € 115 797,67 € 8 089,21 €‐ 12 905,06 € 4 815,85 €

CRECHE DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total

Balance 28 549,10 € 6 831,82 € 665 324,29 € 731 569,64 € 21 717,28 €‐ 66 245,35 € 44 528,07 €

Report N‐1 ‐ € ‐ € ‐ €

28 549,10 € 6 831,82 € 665 324,29 € 731 569,64 € 21 717,28 €‐ 66 245,35 € 44 528,07 € RAR 3 465,00 € 3 465,00 €‐ ‐ € 3 465,00 €‐

Total 32 014,10 € 6 831,82 € 665 324,29 € 731 569,64 € 25 182,28 €‐ 66 245,35 € 41 063,07 €

GENERAL DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total

Balance 917 275,17 € 757 814,10 € 3 422 925,55 € 4 079 064,51 € 159 461,07 €‐ 656 138,96 € 496 677,89 €

Report N‐1 518 298,43 € 1 329 266,76 € 518 298,43 € 1 329 266,76 € 1 847 565,19 €

917 275,17 € 1 276 112,53 € 3 422 925,55 € 5 408 331,27 € 358 837,36 € 1 985 405,72 € 2 344 243,08 €

Reste à réaliser 2 045 499,73 € 341 195,00 € 1 704 304,73 €‐ ‐ € 1 704 304,73 €‐

Total 2 962 774,90 € 1 617 307,53 € 3 422 925,55 € 5 408 331,27 € 1 345 467,37 €‐ 1 985 405,72 € 639 938,35 €


Balance 945 824,27 € 764 645,92 € 4 088 249,84 € 4 810 634,15 € 181 178,35 €‐ 722 384,31 € 541 205,96 €

Report N‐1 ‐ € 518 298,43 € ‐ € 1 329 266,76 € 518 298,43 € 1 329 266,76 € 1 847 565,19 €

945 824,27 € 1 282 944,35 € 4 088 249,84 € 6 139 900,91 € 337 120,08 € 2 051 651,07 € 2 388 771,15 €

Reste à réaliser 2 048 964,73 € 341 195,00 € ‐ € ‐ € 1 707 769,73 €‐ ‐ € 1 707 769,73 €‐

Total 2 994 789,00 € 1 624 139,35 € 4 088 249,84 € 6 139 900,91 € 1 370 649,65 €‐ 2 051 651,07 € 681 001,42 €


Balance 945 824,27 € 764 645,92 € 3 694 604,62 € 4 416 988,93 € 181 178,35 €‐ 722 384,31 € 541 205,96 €

Report N‐1 ‐ € 518 298,43 € ‐ € 1 329 266,76 € 518 298,43 € 1 329 266,76 € 1 847 565,19 €

945 824,27 € 1 282 944,35 € 3 694 604,62 € 5 746 255,69 € 337 120,08 € 2 051 651,07 € 2 388 771,15 €

Reste à réaliser 2 048 964,73 € 341 195,00 € ‐ € ‐ € 1 707 769,73 €‐ ‐ € 1 707 769,73 €‐

Total 2 994 789,00 € 1 624 139,35 € 3 694 604,62 € 5 746 255,69 € 1 370 649,65 €‐ 2 051 651,07 € 681 001,42 €

CONSOLIDATION BUDGET GENERAL ET CRECHE AVANT NEUTRALISATION TRANSFERTS DE CHARGES

CONSOLIDATION BUDGET GENERAL ET CRECHE AVEC NEUTRALISATION TRANSFERTS DE CHARGES

2. 2016, UN NIVEAU D’ÉPARGNE TRÈS ÉLEVÉ

L’épargne dégagée chaque année en section de fonctionnement représente le solde des ressources

propres disponibles pour le financement des investissements. C’est un indicateur important, qui mesure

la capacité d’une commune à financer seule ses investissements.

L’épargne brute (ou CAF) (différence entre les dépenses et les recettes, moins les intérêts de la dette) est

de 903 M€ en 2016. Soit une progression en 5 ans de 495 453 €, et une augmentation de nos recettes des

contributions directes de 214 132 €. Cette évolution s’explique essentiellement par la politique

volontariste d’accueil de nouvelles populations.

Population INSEE 4661 4581 4558 4489 4582 4709

Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016 consolidé

Recettes réel les de

fonctionnement 4 059 516,61 € 4 214 308,35 € 4 414 806,81 € 4 389 585,58 € 4 486 805,76 € 4 332 679,81 €

Dépenses réel les de

fonctionnement (hors fra i s

financiers ) 3 522 129,72 € 3 332 881,27 € 3 410 901,95 € 3 575 368,80 € 3 465 086,60 € 3 333 851,00 €

Epargne de gestion 537 386,89 € 881 427,08 € 1 003 904,86 € 814 216,78 € 1 021 719,16 € 998 828,81 €

Intérêts annuels de la dette 128 984,24 € 116 134,55 € 105 883,60 € 96 716,72 € 89 255,52 € 94 972,97 €

Epargne brute (CAF) 408 402,65 € 765 292,53 € 898 021,26 € 717 500,06 € 932 463,64 € 903 855,84 €

Capi ta l annuel de la dette 264 139,31 € 252 360,03 € 230 054,69 € 216 120,05 € 194 089,01 € 231 816,13 €

Epargne nette (CAF Nette) 144 263,34 € 512 932,50 € 667 966,57 € 501 380,01 € 738 374,63 € 672 039,71 €

Recettes réel les

d'investi ssement 604 665,55 € 144 466,00 € 120 607,13 € 499 544,09 € 409 918,96 € 194 523,53 €

Capacité d'investissement 748 928,89 € 657 398,50 € 788 573,70 € 1 000 924,10 € 1 148 293,59 € 866 563,24 €

Dépenses d'investis sements 407 192,92 € 229 343,17 € 1 199 072,39 € 769 350,45 € 1 057 679,40 € 711 831,50 €

Besoin ou excédent de

financement 341 735,97 € 428 055,33 € 410 498,69 €‐ 231 573,65 € 90 614,19 € 154 731,74 €

Emprunt de l 'exercice 800 000,00 € ‐ €

Variation du FDR 341 735,97 € 428 055,33 € 410 498,69 €‐ 231 573,65 € 890 614,19 € 154 731,74 €

FDR Initial 735 398,78 € 1 077 134,75 € 1 505 190,08 € 1 094 691,39 € 1 326 265,04 € 2 216 879,23 € FDR Final 1 077 134,75 € 1 505 190,08 € 1 094 691,39 € 1 326 265,04 € 2 216 879,23 € 2 371 610,97 €

FDR Final (Excédents cumulés)

après RAR 901 455,67 € 738 042,52 € 925 503,22 € 927 579,73 € 1 329 266,66 € 681 001,42 €

Les comptes administratifs 2016‐2015 révèlent une baisse des recettes de fonctionnement de 3.69 % et

une diminution des dépenses réelles de fonctionnement de 3.53 %.

L’évolution négative de notre épargne brute 2016/2015 (‐ 28 608 €) s’explique par :

‐ Une augmentation des recettes fiscales de 1.07 %,

‐ augmentation des produits des services suite à la nouvelle tarification des services périscolaires

2.33 %

‐ Une baisse « positive » des atténuations de charges de 59.13 %, lesquelles représentent la

couverture de l’assurance des risques statutaires,

‐ Une baisse des dotations de 15.76 %

‐ Une bonne maitrise des dépenses de fonctionnement réalisées pour 90 % avec une baisse de 3.73

%, en dessous du seuil de +1.3 % conseillé par l’ODEDEL (objectif indicatif d’évolution de la

dépense publique locale de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2014‐

2019),

‐ Une réalisation partielle des travaux en régie programmés pour 52 %

€‐

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€‐

€1 000 000,00

€2 000 000,00

€3 000 000,00

€4 000 000,00

€5 000 000,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016consolidé

Equilibre budgétaire

Epargne brute (CAF) Dépenses réelles de fonctionnement

Recettes totales de fonctionnement

3. SECTION DE FONCTIONNEMENT

3.1. Les ressources de fonctionnement

Les produits des services subissent une hausse globale 2015‐2016 de 12 654 €, soit + 2.33 % et un déficit

sur le prévisionnel de 7 760 €, ‐ 1.38 %.

Dans le contexte actuel, les tarifs municipaux périscolaires n’ont pas été revalorisés depuis 2015 pour le

transport et les garderies et 2014 pour la restauration et les centres aérés.

La nouvelle tarification des services périscolaires entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2015 a

apporté des recettes pour une année entière d’activité :

‐ Transports scolaires : + 5 263 € + 39.84 %

‐ NAP et garderies du soir : + 45 073 € +153.00 %

Les autres services :

‐ Restauration scolaire : + 9 803 € + 6.62 %

‐ Centre de loisirs : ‐ 11 180 € ‐ 17.26 %

Les autres produits exceptionnels : ‐ 14 053 € ‐ 72.87 %

Le budget annexe de la crèche : + 8 343 € + 6.10 %

(tarifs indexés sur le barème cnaf)

11,79% 11,72% 11,81% 11,24% 11,77% 12,22%

27,71% 27,89% 27,77% 27,59% 26,06% 25,63%

59,96% 59,92% 59,86% 60,49% 61,44% 61,17%

0,53% 0,47% 0,55% 0,69% 0,72% 0,98%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 CONSOL I D É

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2011‐2016

Prestations de services/RRF Dotations/RRF Fiscalité/RRF Autres recettes/RRF

Les dotations subissent une baisse globale de 179 443 €, ‐ 15.76 % et un déficit sur le prévisionnel de 56

839 €, ‐ 5.59 %.

Les dotations de l’état :

La participation communale au redressement des finances publiques s’élève à 210 222 € (2013‐2016), soit

une baisse de 58 %.

Les dotations d’attribution de compensation d’exonération des contributions directes de 2016 pour un

total de 36 511 € comparées à celles de 2015 de 65 426 € (avec une régularisation des AC 2014 de +

17 355 €) conduisent à une baisse de 28 915 €, soit – 44.19 %.

Autres dotations :

Les dotations CAF des services périscolaires et petite enfance (contrat Prestations sociales et contrat

enfance jeunesse), sont en baisse de 77 608 €, soit ‐ 18.19 %.

Cela s’explique par

‐ l’année de renouvellement de la convention les acomptes de l’exercice ne sont pas versés. Ainsi la totalité

de la dotation 2014 a été versée sur l’année 2015, soit un décalage d’environ 35 000 €.

‐ La baisse du nombre d’heures de garde des enfants en petite enfance suite à la baisse des effectifs induit

par le départ en retraite des agents de ces 2 dernières années, la baisse de fréquentation des services

extrascolaires et du taux de bénéficiaires CAF.

La fiscalité subit une augmentation globale de 22 830 €, +0.84 % et un excédent sur le prévisionnel de 9

845 €, +0.35 %.

Les ressources fiscales des contributions directes n’ont pas subi d’hausse des taux communaux depuis 6

ans.

Les ressources supplémentaires annuelles sont dues à la revalorisation des valeurs locatives et des

nouvelles bases induites par les nouvelles constructions.

Dotations 2011 2012 2013 2014 2015 2016

DGF 527 671,00 € 512 734,00 € 504 833,00 € 461 159,00 € 377 162,00 € 294 611,00 €

DSR 44 697,00 € 47 890,00 € 49 481,00 € 49 042,00 € 51 543,00 € 58 665,00 €

DNP - € 35 324,00 € 34 311,00 € 31 549,00 € 33 235,00 € 39 308,00 € 572 368,00 € 595 948,00 € 588 625,00 € 541 750,00 € 461 940,00 € 392 584,00 €

Variations N/N-1

DGF 15 469,00 €- 14 937,00 €- 7 901,00 €- 43 674,00 €- 83 997,00 €- 82 551,00 €-

DSR 2 107,00 €- 3 193,00 € 1 591,00 € 439,00 €- 2 501,00 € 7 122,00 €

DNP - € 35 324,00 € 1 013,00 €- 2 762,00 €- 1 686,00 € 6 073,00 € 17 576,00 €- 23 580,00 € 7 323,00 €- 46 875,00 €- 79 810,00 €- 69 356,00 €-

Variations N/N-1 en %

DGF -2,85% -2,83% -1,54% -8,65% -18,21% -21,89%

DSR -4,50% 7,14% 3,32% -0,89% 5,10% 13,82%

DNP -2,87% -8,05% 5,34% 18,27%

‐2,98% 4,12% ‐1,23% ‐7,96% ‐14,73% ‐15,01%

Les taxes ménages :

La mesure d’exonération fiscale de la taxe d’habitation en faveur des personnes seules de 2014 a été

prolongée en 2015 puis en 2016 sans avoir été anticipée par les services fiscaux de l’état. Malgré la

hausse de 0.90 % des bases, l’impact a été important pour notre commune avec une assiette revalorisée à

la baisse de – 34 584 €, soit – 8 787 € de fiscalité, ‐0.79 %, au lieu de d’une base annoncée à + 130 763 €,

pour une fiscalité attendue de + 42 015 €.

Autres fiscalités :

Le FPIC net a baissé de 1 812 €, ‐ 3.04 % (Prélèvement + 34.91 % ‐ Versement +5.91 %).

La taxe d’aménagement après 2 ans d’augmentation subie une baisse de 34 %.

€‐

€1 000 000,00

€2 000 000,00

€3 000 000,00

€4 000 000,00

€5 000 000,00

€6 000 000,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016

CONTRIBUTIONS DIRECTES 2011‐2016

Bases TFPB Bases TH Contributions TH Contributions TFPB

Comptes Fiscalité 2011 2012 2013 2014 2015 2016

7325/73925

FPCI Net

(déduction

du

reversement) 8 538,00 € 26 866,00 € 33 141,00 € 59 567,00 € 57 755,00 €

7381 TADE 9 339,80 € 9 438,68 € 7 536,61 € 6 291,00 € 8 015,00 € 8 339,00 € Total fonctionnement 9 339,80 € 17 976,68 € 34 402,61 € 39 432,00 € 67 582,00 € 66 094,00 €

Investissement

10223 TLE/TA/TAM 67 165,00 € 66 698,00 € 22 971,89 € 68 092,63 € 77 475,43 € 50 796,05 €

Total fonctionnt et invest 76 504,80 € 84 674,68 € 57 374,50 € 107 524,63 € 145 057,43 € 116 890,05 € Variations N/N-1 en %

7325/73925

FPCI Net

(déduction

du

reversement) 214,66% 23,36% 79,74% -3,04%

7381 TADE 185,62% 1,06% -20,15% -16,53% 27,40% 4,04%

10223 TLE/TA 1272,68% -0,70% -65,56% 196,42% 13,78% -34,44%

Fonctionnement

3.2. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement ont baissé globalement de 3.53 %.

Les charges de gestion courante ont augmenté de 8 811 €, +0.97 % et un excédent sur le prévisionnel de

196 674 €, ‐17.69 %.

Le programme d’équipement en numérique des écoles et le développement de la dématérialisation des

modes de gestion et relation citoyenne induisent de nouveaux coûts de maintenance.

La compétence transports scolaires organisée par la Communauté d’Agglomération de Chalons‐en‐

Champagne est financièrement pris en charge par notre ville à compter de 2016. Le coût nous est

progressivement facturé à raison de 20 000 € par an sur 4 ans.

Depuis le 1er juillet 2015, la compétence d’instruction des documents d’urbanisme a été transférée des

services de l’état à la Communauté d’Agglomération de Chalons‐en‐Champagne. Cette prestation est

dorénavant facturée à notre ville, soit pour l’année 2016 11 890 €.

Le remplacement progressif de nos réseaux d’éclairage public en leds sur ces dernières années et nos

mesures en faveur de la réduction de nos dépenses (lutte contre le gaspillage, sensibilisation des agents

et usagers au respect des équipements) nous ont permis de maitriser globalement nos dépenses.

Les charges de personnel sont en baisse hors atténuation de charges de 196 633 € et de 118 198 € avec

les atténuations de charges, ‐ 4.99 % et un excédent sur le prévisionnel de 140 899 €, ‐5.89 %.

Les E.T.P (effectifs temps plein) moyens annuels ont évolué à la baisse de 80,15 à 72,45 :

‐ Budget général : 63,98 à 56,97

‐ Budget crèche : 16,17 à 15,48

27,64% 26,48% 26,80% 25,36% 25,50% 26,69%

62,32% 64,26% 64,81% 64,93% 66,68% 65,68%

3,53% 3,37% 3,01% 2,63% 2,51% 2,77%6,51% 5,89% 5,33% 7,08% 5,31% 4,86%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 CONSOL I D É

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2011‐2016

Charges à caratère général/DRF Charges de personnel/DRF Charges financières/DRF Autres charges/DRF

Le smic horaire a augmenté en 5 ans de 7.44 % (2011‐2016). Le point d’indice a été revalorisé au 1er juillet

2016. Malgré cela, notre démarche d’optimisation et de maitrise de notre masse salariale par la

prévention des risques, les franchises selon le motif des absences, le non remplacement systématique des

absences et des départs produits ses effets :

‐ Budget crèche : ‐ 18 790 €

‐ Budget général : ‐ 122 470 €

Tout en maintenant un niveau de service équivalent et de qualité.

Les charges financières montrent un désendettement sur 5 ans de 324 440 € au 31 décembre 2016 après

intégration de l’emprunt de 800 000 € en 2015, ‐ 10.70 %.

Depuis 2010 le budget bénéficie d’une baisse des charges financières des emprunts conclus avant 2015.

On constate une remontée de l’encours de la dette suite à l’emprunt de 800 000 € réalisé en décembre

2015.

‐12,00%

‐10,00%

‐8,00%

‐6,00%

‐4,00%

‐2,00%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Titre de l'axe

Evolution des salaires et charges

Salaires bruts

Charges soc.

2011 2012 2013 2014 2015 4709

Population 4661 4581 4558 4489 45822016

consolidé

Taux d'endettementAnnuité/RRF

9,67% 8,45% 7,59% 7,05% 6,15% 7,64%

Dette financière par

habitant

Annuité/Population 84,34 € 80,44 € 73,70 € 69,69 € 61,84 € 69,40 €

Poids de la dette

(nombre d'années pour

rembourser la dette)

Encours de la dette/Epargne brute (<12)

7,43 3,63 2,84 3,25 3,15 3,00

4. Ratios

5. Le Patrimoine communal

€3 033 414,16

€2 781 054,12 €2 550 999,40

€2 334 879,66

€2 940 790,65 €2 708 974,52

€408 402,65

€765 292,53 €884 058,76

€717 500,06 €932 463,64 €903 855,84

€‐

€500 000,00

€1 000 000,00

€1 500 000,00

€2 000 000,00

€2 500 000,00

€3 000 000,00

€3 500 000,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016 consolidé

ENCOURS DE LA DETTE 2011‐2016

Encours de la dette en capital Epargne brute

Population INSEE 4661 4581 4558 4489 4582 4709

Année 2011 2012 2013 2014 20152016

consolidéRec.réelles fonctiont/hab 859,26 € 916,74 € 949,52 € 961,07 € 969,80 € 908,83 € Dép.réelles fonctiont/hab 816,40 € 785,93 € 804,92 € 849,60 € 811,24 € 767,14 € Dont :Charges à caratère général/hab 216,49 € 199,36 € 206,78 € 207,42 € 197,79% 194,32 € Charges de personnel/hab 501,47 € 518,65 € 517,49 € 555,53 € 546,23 € 489,74 € Charges financières/hab 27,67 € 25,35 € 23,23 € 21,55 € 19,48 € 20,17 € Prestations de services/hab 100,73 € 108,31 € 107,03 € 113,15 € 118,47 € 117,96 € Part DGF/hab 113,21 € 111,93 € 110,76 € 102,73 € 82,31 € 62,56 € Part des 3 taxes/hab 489,72 € 516,96 € 539,02 € 542,59 € 541,80 € 530,20 €

Budget Valeur d'acquisitionAmortissements

cumulésValeur Net Comptable

Budget Général 15 885 555,26 € 1 308 242,84 € 14 577 312,42 €

Budget Crèche 1 184 482,93 € 64 345,93 € 1 120 137,00 €

Budget des Salles 416 005,05 € 65 577,60 € 350 427,45 €

Budget de l'Eau 1 064 724,49 € 626 741,86 € 437 982,63 €

18 550 767,73 € 2 064 908,23 € 16 485 859,50 €

République Française

*****

Département de la Marne

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Fagnières

*****

SEANCE DU 07 AVRIL 2017

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain BIAUX, maire. Présents : Sandrine ANTUNES, Thierry BESSON, Alain BIAUX, Dominique BISSON, Daniel CALLIOT, Dominique DETERM, Denis FENAT, Philippe GALLOIS, Jean-Pierre HAQUELLE, Gérard KESTLER, Chantal LE LAY, Sylvie LEMERE, Sophie MARTIN, Bernadette MILLOT, Siva MOUROUGANE, Jean ROULIN, Dominique STEVENOT, Monique THILLY. Absents : Jean-Michel CHOUARD, Marie-Thérèse DORTA-BERMEJO, Catherine HAMEREL, Colette PERNET. Représentés : Noémie GIROD par Jean-Pierre HAQUELLE, Sandrine LE GUERN par Denis FENAT, Brigitte MASSON par Dominique DETERM, Jean-Claude PEROT par Chantal LE LAY, Patrick VANET par Gérard KESTLER. Monsieur Jean-Pierre HAQUELLE a été nommé secrétaire

Objet : COMPTES DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2016

N° de délibération : 2017_04_07_01

Rapporteur : M. BIAUX

En parallèle des comptes administratifs présentés, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal,

les comptes de gestion pour le budget principal et les comptes financiers pour les budgets annexes

présentés par le Trésorier principal, receveur de la Ville de Fagnières. Ces comptes retracent pour

l'exercice 2016, les opérations de recettes et de dépenses suivantes :

Réception au contrôle de légalité le 13/04/2017 à 12:20:20

Référence technique : 051-215102245-20170407-2017_04_07_01-DE

Affiché le 14/04/2017 - Certifié exécutoire le 14/04/2017

M49 DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total

Balance 3 826,50 € 28 300,71 € 35 109,63 € 56 402,26 € 24 474,21 € 21 292,63 € 45 766,84 €

Report N-1 52 115,09 € 211 147,85 € 52 115,09 € 211 147,85 € 263 262,94 €

3 826,50 € 80 415,80 € 35 109,63 € 267 550,11 € 76 589,30 € 232 440,48 € 309 029,78 €

Reste à

réaliser - € - € - €

Total 3 826,50 € 80 415,80 € 35 109,63 € 267 550,11 € 76 589,30 € 232 440,48 € 309 029,78 €

CCAS DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total

Balance - € 420,00 € 3 168,51 € 928,64 € 420,00 € 2 239,87 €- 1 819,87 €-

Report N-1 350,00 € 7 775,48 € 350,00 €- 7 775,48 € 7 425,48 €

350,00 € 420,00 € 3 168,51 € 8 704,12 € 70,00 € 5 535,61 € 5 605,61 €

SALLES DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total

Balance 286 643,77 € 291 396,93 € 102 892,61 € 65 439,48 € 4 753,16 € 37 453,13 €- 32 699,97 €-

Report N-1 3 587,37 € 50 358,19 € 3 587,37 €- 50 358,19 € 46 770,82 €

290 231,14 € 291 396,93 € 102 892,61 € 115 797,67 € 1 165,79 € 12 905,06 € 14 070,85 €

RAR 9 255,00 € 9 255,00 €- - € 9 255,00 €-

Total 299 486,14 € 291 396,93 € 102 892,61 € 115 797,67 € 8 089,21 €- 12 905,06 € 4 815,85 €

CRECHE DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total

Balance 28 549,10 € 6 831,82 € 665 324,29 € 731 569,64 € 21 717,28 €- 66 245,35 € 44 528,07 €

Report N-1 - € - € - €

28 549,10 € 6 831,82 € 665 324,29 € 731 569,64 € 21 717,28 €- 66 245,35 € 44 528,07 €

RAR 3 465,00 € 3 465,00 €- - € 3 465,00 €-

Total 32 014,10 € 6 831,82 € 665 324,29 € 731 569,64 € 25 182,28 €- 66 245,35 € 41 063,07 €


Balance 917 275,17 € 757 814,10 € 3 422 925,55 € 4 079 064,51 € 159 461,07 €- 656 138,96 € 496 677,89 €

Report N-1 518 298,43 € 1 329 266,76 € 518 298,43 € 1 329 266,76 € 1 847 565,19 €

917 275,17 € 1 276 112,53 € 3 422 925,55 € 5 408 331,27 € 358 837,36 € 1 985 405,72 € 2 344 243,08 €

Reste à

réaliser 2 045 499,73 € 341 195,00 € 1 704 304,73 €- - € 1 704 304,73 €-

Total 2 962 774,90 € 1 617 307,53 € 3 422 925,55 € 5 408 331,27 € 1 345 467,37 €- 1 985 405,72 € 639 938,35 €

Ces comptes dont les résultats concordent avec ceux des comptes administratifs n'appellent aucune

observation.

Monsieur le trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes de l’exercice

2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés. Il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion apparait régulier, il vous est proposé d'en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2017,

OUÏ l'exposé qui précède,

APPROUVE les comptes de gestion 2016 du budget principal, des budgets annexes des salles et de

distribution de l'eau potable qui n'appellent aucune observation ni réserve.




Résultat du vote :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 2

- Abstention : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Le maire, Alain BIAUX

[[[signature1]]]

Maire de Fagnières

Ce document a été signé électroniquementsous sa forme originale le 13/04/2017 à 11:58:15

Référence : ed0ae8d1f24cf234e59360fe1d4607c543a9ce40





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DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


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Nombre de Membres

Membres en


27

17

17

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernadette MILLOT, doyenne de l’assemblée, afin de permettre au Maire de s’absenter pendant le vote de cette délibération. Présents : Sandrine ANTUNES, Thierry BESSON, Dominique BISSON, Daniel CALLIOT, Dominique DETERM, Denis FENAT, Philippe GALLOIS, Jean-Pierre HAQUELLE, Gérard KESTLER, Chantal LE LAY, Sylvie LEMERE, Sophie MARTIN, Bernadette MILLOT, Siva MOUROUGANE, Jean ROULIN, Dominique STEVENOT, Monique THILLY. Absents : Alain BIAUX, Jean-Michel CHOUARD, Marie-Thérèse DORTA-BERMEJO, Catherine HAMEREL, Colette PERNET. Représentés : Noémie GIROD par Jean-Pierre HAQUELLE, Sandrine LE GUERN par Denis FENAT, Brigitte MASSON par Dominique DETERM, Jean-Claude PEROT par Chantal LE LAY, Patrick VANET par Gérard KESTLER. Monsieur Jean-Pierre HAQUELLE a été nommé secrétaire

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 DU BUDGET

PRINCIPAL


Rapporteur : Mme MILLOT

Le 1er janvier 2016, le budget de la crèche municipale a été institué en budget annexe.

Afin de maintenir une rétrospective cohérente, le compte administratif du budget général vous est

présenté ainsi :

- Vue consolidée 2016 avec le budget annexe de la crèche,

- Vue rétrospective consolidée 2014-2016,

- Vue non consolidée du budget général

Le compte administratif 2016 du budget principal s'établit de la manière suivante en section de

fonctionnement et d’investissement :




1) Vue consolidée 2016 :

Chap DEPENSES B.Général Crèche Consolidé

Neutralisation

transferts de

charges et

subv

équilibre

Consolidé net

011 charges à caractère général 861 259,60 € 65 468,83 € 926 728,43 € 11 665,84 €- 915 062,59 €

012 charges de personnel 1 802 078,79 € 578 105,12 € 2 380 183,91 € 73 979,38 €- 2 306 204,53 €

014 atténuations de produits 24 793,00 € - € 24 793,00 € 24 793,00 €

65 autres charges de gestion courante 446 898,93 € 610,35 € 447 509,28 € 308 000,00 €- 139 509,28 €

656 frais de fonct des groupes d'élus - € - € - €

Total dépenses de gestion courante 3 135 030,32 € 644 184,30 € 3 779 214,62 € 393 645,22 €- 3 385 569,40 €

66 charges financières 80 664,80 € 14 308,17 € 94 972,97 € 94 972,97 €

67 charges exceptionnelles 27 294,02 € 27 294,02 € 27 294,02 €

68 dotations aux prov - € - € - €

022 Dépenses imprévues - € - € - € - €

Total des dépenses réelles de fonctionnt 3 242 989,14 € 658 492,47 € 3 901 481,61 € 393 645,22 €- 3 507 836,39 €

023 virt à la section d'investisst - € - € - €

042 op d'ordre de transfert entre section 179 936,41 € 6 831,82 € 186 768,23 € 186 768,23 €

043 op d'ordre à l'intérieur section fonct - € - €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnt 179 936,41 € 6 831,82 € 186 768,23 € - € 186 768,23 €

3 422 925,55 € 665 324,29 € 4 088 249,84 € 393 645,22 €- 3 694 604,62 €

Résultats reportés - € - € - €

3 422 925,55 € 665 324,29 € 4 088 249,84 € 393 645,22 €- 3 694 604,62 €

FONCTIONNEMENT

TOTAL

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNT

CUMULEES

Chap RECETTES B.Général Crèche Consolidé

Neutralisation

transferts de

charges et

subv

équilibre

Consolidé net

013 atténuations de produits 54 219,42 € - € 54 219,42 € 54 219,42 €

70 Produits des services, du dom.vtes 495 924,53 € 145 187,04 € 641 111,57 € 85 645,22 €- 555 466,35 €

73 Impots et taxes 2 765 972,99 € 2 765 972,99 € 2 765 972,99 €

74 Dotations et participations 680 926,85 € 278 382,54 € 959 309,39 € 959 309,39 €

75 Autres produits de gestion courante 4 786,22 € 308 000,00 € 312 786,22 € 308 000,00 €- 4 786,22 €

Total recettes de gestion courante 4 001 830,01 € 731 569,58 € 4 733 399,59 € 393 645,22 €- 4 339 754,37 €

76 Produits financiers 5,91 € 5,91 € 5,91 €

77 Produits exceptionnels 22 049,78 € 0,06 € 22 049,84 € 22 049,84 €

78 Reprises sur provisions - € - €

Total des recettes réelles de fonctionnt 4 023 885,70 € 731 569,64 € 4 755 455,34 € 393 645,22 €- 4 361 810,12 €

042 op d'ordre de transfert entre section - € - € - €

042 op d'ordre de transfert entre section 55 178,81 € - € 55 178,81 € 55 178,81 €

043 op d'ordre à l'intérieur section fonct - € - € - €

Total des recettes d'ordre de fonctionnt 55 178,81 € - € 55 178,81 € - € 55 178,81 €

4 079 064,51 € 731 569,64 € 4 810 634,15 € 393 645,22 €- 4 416 988,93 €

Résultats reportés 1 329 266,76 € 1 329 266,76 € 1 329 266,76 €

5 408 331,27 € 731 569,64 € 6 139 900,91 € 393 645,22 €- 5 746 255,69 €

TOTAL

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNT




Chapitre DEPENSES B.Général Crèche Consolidé

20 Immobilisations incorporelles 12 810,00 € 12 810,00 €

204 Subventions d'équipt versées 65 826,45 € 65 826,45 €

204 Subventions d'équipt versées 2 500,00 € 2 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 125 453,96 € 992,07 € 126 446,03 €

22 Immobilisations reçues en affectation - €

23 Immobilisations en cours 451 246,85 € 451 246,85 €

- €

Total dépenses d'équipement 657 837,26 € 992,07 € 658 829,33 €

10 Dotations, fonds divers, réserves - €

13 Subventions d'investissement - €

16 Emprunts et dettes assimilées 204 259,10 € 27 557,03 € 231 816,13 €

18 Compte de liaison - €

26 Particip.et créances ratt.à des part. - €

27 Autres immo.financières - €

020 Dépenses imprévues - € - €

Total des dépenses financières 204 259,10 € 27 557,03 € 231 816,13 €

45…1 Total des op.pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 862 096,36 € 28 549,10 € 890 645,46 €

040 op.d'ordre de transfert entre section - €

040 op.d'ordre de transfert entre section - €

040 op.d'ordre de transfert entre section 55 178,81 € 55 178,81 €

041 op.patrimoniales - € - €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 55 178,81 € - € 55 178,81 €

917 275,17 € 28 549,10 € 945 824,27 €

- €

917 275,17 € 28 549,10 € 945 824,27 €

INVESTISSEMENT

TOTAL

Résultats reportésTOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CUMULEES




Chapitre RECETTES B.Général Crèche Consolidé

13 Subventions d'investissement 34 800,50 € 34 800,50 €

16 Emprunts et dettes assimilées - €

20 immo incorporelles - €

204 Subventions d'équipt versées - €

21 Immo corporelles - €

22 Immobilisations reçues en affect - €

23 Immobilisations en cours - €

Total recettes d'équipement 34 800,50 € - € 34 800,50 €

10 Dot, fonds divers et réserves 159 723,03 € 159 723,03 €

1068 Excédents de fonctionnt capitalisés 383 354,16 € 383 354,16 €

138 Autres subv.d'invest non transf - €

18 Compte de liaison - €

26 Part.et créances ratt à des part - €

27 Autres immob financières - €

024 Produits des cessions d'immo - €

Total des recettes réelles financières 543 077,19 € - € 543 077,19 €

45…2 Total des op pour le compte de tiers - €

Total des recettes réelles d'investissement 577 877,69 € - € 577 877,69 €

021 Virement de la section de fonct - € - €

040 op d'ordre de transfert entre section 179 936,41 € 6 831,82 € 186 768,23 €

041 op patrimoniales - €

041 op patrimoniales - € - €

Total des recettes d'ordre d'investissement 179 936,41 € 6 831,82 € 186 768,23 €

757 814,10 € 6 831,82 € 764 645,92 €

518 298,43 € 518 298,43 €

1 276 112,53 € 6 831,82 € 1 282 944,35 €

TOTAL

Résultats reportésTOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

CUMULEES




2) Vue rétrospective consolidée 2014-2016

Chap Libellé CA 2015CA 2016

consolidéBP 2015

BP 2016

consolidé

CA

16/15

CA 15 /

BP 15

CA 16 /

BP 16

11charges à caractère

général906 250,95 € 915 062,59 € 1 165 056,00 € 1 111 737,00 €

1% -22% -18%

12 charges de personnel 2 502 838,31 € 2 306 204,53 € 2 541 026,95 € 2 447 125,56 € -8% -2% -6%

14 atténuations de produits 18 377,00 € 24 793,00 € 18 377,00 € 24 794,00 € 35% 0% 0%

65autres charges de gestion

courante 158 657,59 € 139 509,28 € 164 602,03 € 161 011,52 €

-12% -4% -13%

Total dépenses de gestion courante 3 586 123,85 € 3 385 569,40 € 3 889 061,98 € 3 744 668,08 € -6% -8% -10%

66 charges financières 89 255,52 € 94 972,97 € 91 873,00 € 94 977,00 € 6% -3% 0%

67 charges exceptionnelles 29 994,59 € 27 294,02 € 40 539,79 € 123 483,81 € -9% -26% -78%

68dotation aux prov .pour

risques

022 Dépenses imprév ues 40 684,00 € 20 000,00 € -100% -100%

119 250,11 € 122 266,99 € 173 096,79 € 238 460,81 € 3% -31% -49%

3 705 373,96 € 3 507 836,39 € 4 062 158,77 € 3 983 128,89 € -5% -9% -12%

023virement à la sect ion

d'invest issement694 868,96 € 1 395 392,11 €

-100% -100%

042op d'ordre de t ransfert

ent re sect ion162 738,34 € 186 768,23 € 151 000,00 € 187 455,00 €

15% 8% 0%

162 738,34 € 186 768,23 € 845 868,96 € 1 582 847,11 € 15% -81% -88%

3 868 112,30 € 3 694 604,62 € 4 908 027,73 € 5 565 976,00 € -4% -21% -34%

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles

d'exploitation

TOTAL DES DEPENSES

D'EXPLOITATION CUMULEES

Total des dépenses d'ordre

d'exploitation

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap Libellé CA 2015 CA 2016 BP 2015BP 2016

consolidé

CA

16/15

CA 15 /

BP 15

CA 16 /

BP 16

013 atténuations de charges132 654,92 € 54 219,42 €

99 436,00 € 54 241,00 € -59% 33% 0%

70Vente de produits

fabriqués, prestations542 812,08 € 555 466,35 € 486 297,00 € 563 227,00 €

2% 12% -1%

73 Produits issus de la fiscalité 2 736 726,36 € 2 765 972,99 € 2 698 284,00 € 2 775 818,00 € 1% 1% 0%

74 Subv ention d'exploitation 1 138 752,63 € 959 309,39 € 1 109 830,00 € 1 016 149,00 € -15,76% 3% -6%

75Autres produits de gestion

courante 5 730,36 € 4 786,22 € 6 846,00 € 4 944,00 €

-16% -16% -3%

4 556 676,35 € 4 339 754,37 € 4 400 693,00 € 4 414 379,00 € -5% 4% -2%

76 Produits financiers8,03 € 5,91 €

10,00 € 10,00 € -26% -20% -41%

77 Produits exceptionnels52 029,00 € 22 049,84 €

15 000,00 € 17 720,00 € -58% 247% 24%

4 608 713,38 € 4 361 810,12 € 4 415 703,00 € 4 432 109,00 € -5% 4% -2%

042op d'ordre de t ransfert

ent re sect ion 44 440,11 € 55 178,81 € 164 745,00 € 110 926,00 € 24% -73% -50%

44 440,11 € 55 178,81 € 164 745,00 € 110 926,00 € 24% -73% -50%

4 653 153,49 € 4 416 988,93 € 4 580 448,00 € 4 543 035,00 € -5% 2% -3%

927 579,73 € 1 329 266,76 € 927 579,73 € 1 329 266,76 € 43% 0% 0%

5 580 733,22 € 5 746 255,69 € 5 508 027,73 € 5 872 301,76 € 3% 1% -2%

Variations

TOTAL DES RECETTES

D'EXPLOITATION CUMULEES

Total recettes de gestion

courante

Total des recettes réelles

d'exploitation

Total des recettes d'ordre

d'exploitation

TOTAL

R 002 RESULTAT REPORTE OU

ANTICIPE (excédent)

RECETTES D'EXPLOITATION





consolidéBP 2015

BP 2016

consolidé

CA

16/15

CA 15 /

BP 15

CA 16 /

BP 16

20Subv ention d'équipements

v ersées282 601,60 € 81 136,45 € 456 845,00 € 77 095,76 €

-38% 5%

Opérations d'équipement 731 913,48 € 577 692,88 € 1 148 600,88 € 1 719 581,35 € -21% -36% -66%

1 014 515,08 € 658 829,33 € 1 605 445,88 € 1 796 677,11 € -35% -37% -63%

16 Emprunts et dettes assimilées 194 089,01 € 231 816,13 € 196 365,00 € 231 818,00 € 19% -1% 0%


194 089,01 € 231 816,13 € 214 299,24 € 254 800,00 € 19% -9% -9%

1 208 604,09 € 890 645,46 € 1 819 745,12 € 2 051 477,11 € -26% -34% -57%

040op. d'ordre de transfert entre

section44 440,11 € 55 178,81 € 164 745,00 € 110 926,00 €

24% -73% -50%

041op. d'ordre de transfert à

l'intérieur de la section8 253,60 € 8 254,00 €

52 693,71 € 55 178,81 € 172 999,00 € 110 926,00 € 5% -70% -50%

TOTAL 1 261 297,80 € 945 824,27 € 1 992 744,12 € 2 162 403,11 € -25% -37% -56%

174 947,10 € 174 947,10 €

505 923,13 € 959 967,59 € -100% -100%

1 436 244,90 € 945 824,27 € 2 673 614,35 € 3 122 370,70 € -34% -46% -70%


consolidéBP 2015

BP 2016

consolidé

CA

16/15

CA 15 /

BP 15

CA 16 /

BP 16

13 Subv entions d'inv estissement 212 239,07 € 34 800,50 € 165 221,16 € 429 476,00 € -84%

16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 € 800 000,00 € - €

21 immobilisations corporelles

1 012 239,07 € 34 800,50 € 965 221,16 € 429 476,00 € -97%

10 Dot, fonds div ers et réserv es 197 679,89 € 159 723,03 € 163 900,00 € 152 000,00 € -19% 21% 5%

106 Reserv es 573 632,43 € 383 354,16 € 573 632,43 € 383 354,16 € 0% 0%

024 Produits des cessions d'immo 9 500,00 € 1 920,00 €-

771 312,32 € 543 077,19 € 747 032,43 € 533 434,16 € -30% 3% 2%

1 783 551,39 € 577 877,69 € 1 712 253,59 € 962 910,16 € -68% 4% -40%

021 Virement de la section de fonct 694 868,96 € 1 395 392,11 €

040op d'ordre de transfert entre

section 162 738,34 € 186 768,23 € 151 000,00 € 187 455,00 €

15% 8% 0%

041op. d'ordre de transfert à

l'intérieur de la section8 253,60 € 8 254,00 € - €

170 991,94 € 186 768,23 € 854 122,96 € 1 582 847,11 € 9% -80% -88%

TOTAL 1 954 543,33 € 764 645,92 € 2 566 376,55 € 2 545 757,27 € -61% -24% -70%

518 298,43 € 518 298,43 €

107 237,80 € 58 315,00 € -100% -100%

1 954 543,33 € 1 282 944,35 € 2 673 614,35 € 3 122 370,70 € -34% -27% -59%


d'investissement


d'investissement

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF

REPORTE OU ANTICIPE (excédent)

RESTE A REALISER

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT CUMULEES

Total des recettes réelles financières

Total dépenses d'équipement



d'investissement


d'investissement

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF

REPORTE OU ANTICIPE (déficit)

RESTE A REALISER

TOTAL DES DEPENSES


Total recettes d'équipement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Variations

RECETTES D'INVESTISSEMENT




3) Vue non consolidée du budget général

Chap Libellé CA 2016 BP 2016 CA 16/ BP 16

11 charges à caractère général 861 259,60 € 1 040 016,00 € -17%

12 charges de personnel 1 802 078,79 € 1 924 549,56 € -6%

14 atténuations de produits 24 793,00 € 24 794,00 € 0%

65 autres charges de gestion courante 446 898,93 € 468 376,52 € -5%

Total dépenses de gestion courante 3 135 030,32 € 3 457 736,08 € -9%

66 charges f inancières 80 664,80 € 80 668,00 € 0%

67 charges exceptionnelles 27 294,02 € 123 483,81 € -78%

68 dotation aux prov.pour risques

022 Dépenses imprévues 16 000,00 € -100%

107 958,82 € 220 151,81 € -51%

3 242 989,14 € 3 677 887,89 € -12%

023 virement à la section d'investissement 1 364 537,11 € -100%

042 op d'ordre de transfert entre section 179 936,41 € 177 500,00 € 1%

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 179 936,41 € 1 542 037,11 € -88%

3 422 925,55 € 5 219 925,00 € -34%


013 atténuations de charges 54 219,42 € 54 241,00 € 0%

70 Vente de produits fabriqués, prestations 495 924,53 € 511 463,00 € -3%

73 Produits issus de la f iscalité 2 765 972,99 € 2 775 818,00 € 0%

74 Subvention d'exploitation 680 926,85 € 728 674,00 € -7%

75 Autres produits de gestion courante 4 786,22 € 4 944,00 € -3%

4 001 830,01 € 4 075 140,00 € -2%

76 Produits f inanciers 5,91 € 10,00 € -41%

77 Produits exceptionnels 22 049,78 € 14 600,00 € 51%

4 023 885,70 € 4 089 750,00 € -2%

042 op d'ordre de transfert entre section 55 178,81 € 107 234,00 € -49%

55 178,81 € 107 234,00 € -49%

4 079 064,51 € 4 196 984,00 € -3%

1 329 266,76 € 1 329 266,76 € 0%

5 408 331,27 € 5 526 250,76 € -2%

Total recettes de gestion courante


Total des dépenses réelles d'exploitation

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES



Total des recettes réelles d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (excédent)

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES





20 Subvention d'équipements versées 68 326,45 € 77 095,76 € -11%

Opérations d'équipement 589 510,81 € 1 714 641,35 € -66%

657 837,26 € 1 791 737,11 € -63%

16 Emprunts et dettes assimilées 204 259,10 € 204 260,00 € 0%


204 259,10 € 225 742,00 € -10%

862 096,36 € 2 017 479,11 € -57%

040 op. d'ordre de transfert entre section 55 178,81 € 107 234,00 € -49%

041op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la

section- € - €

55 178,81 € 107 234,00 € -49%

TOTAL 917 275,17 € 2 124 713,11 € -57%

2 045 499,73 € 959 967,59 € 113%

2 962 774,90 € 3 084 680,70 € -4%


13 Subventions d'investissement 34 800,50 € 429 476,00 € -92%

16 Emprunts et dettes assimilées - € - €


34 800,50 € 429 476,00 € -92%

10 Dot, fonds divers et réserves 159 723,03 € 152 000,00 € 5%

106 Reserves 383 354,16 € 383 354,16 € 0%

024 Produits des cessions d'immo 1 200,00 € -100%

543 077,19 € 536 554,16 € 1%

577 877,69 € 966 030,16 € -40%

021 Virement de la section de fonct 1 364 537,11 € -100%



section- € - €

179 936,41 € 1 542 037,11 € -88%

TOTAL 757 814,10 € 2 508 067,27 € -70%

518 298,43 € 518 298,43 € 0%

341 195,00 € 58 315,00 € 485%

1 617 307,53 € 3 084 680,70 € -48%

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

(excédent)

RESTE A REALISER

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU

ANTICIPE (déficit)

RESTE A REALISER

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES




DEPENSES D'INVESTISSEMENT



Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement


VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2017 ;


ARRÊTE ET VOTE le compte administratif 2016 du budget principal.

CONSIDERANT les restes à réaliser en section d’investissement de 2 045 499.73 € en dépenses et

341 195 € en recettes ;




DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2016 :

- report en recettes de la section de fonctionnement au compte R002 la somme de 639 938.35

€.

- report en recettes de la section d’investissement au compte R 001 la somme de 358 837.36 €.

- d’affecter en réserve sur le compte de recettes 1068 de la section d’investissement la somme

de 1 345 467.37 €.

Résultat du vote :

- Voix pour : 18

- Voix contre : 3

- Abstention : 1





[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : c83d8065195c607144f805a94f07ee8b6c0e9fad








*****


DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


*****


Nombre de Membres

Membres en


27

17

17

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017



ANNEXE DE LA CRÈCHE "LES PETITS PETONS"



Le compte administratif 2016 est le premier du budget de la crèche municipale. Il s'établit de la

manière suivante :




I - PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé CA 2016 BP 2016 CA 16 / BP 16

11 charges à caractère général 65 468,83 € 82 481,00 € -21%

12 charges de personnel 578 105,12 € 596 896,00 € -3%

643 573,95 € 679 377,00 € -5%

65 autres charges de gestion courante 610,35 € 1 425,00 € -57%

66 charges financières 14 308,17 € 14 309,00 € 0%


658 492,47 € 699 111,00 € -6%

23 virement à la section d'investissement 30 855,00 € -100%


6 831,82 € 37 690,00 € -82%

TOTAL 665 324,29 € 736 801,00 € -10%

665 324,29 € 736 801,00 € -10%


013 Atténuations de charges

70 Vente de produits fabriqués, prestations 145 187,04 € 136 844,00 € 6%

74 Dotations et participations 278 382,54 € 287 475,00 € -3%

75 Autres produits de gestion courante 308 000,00 € 308 790,00 € 0%

731 569,58 € 733 109,00 € 0%

77 Produits exceptionnels 0,06 €

731 569,64 € 733 109,00 € 0%

42 op d'ordre de transfert entre section 3 692,00 € -100%

- € 3 692,00 € -100%

TOTAL 731 569,64 € 736 801,00 € -1%

731 569,64 € 736 801,00 € -1%TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES


Total dépenses de gestion courante


Total des dépenses d'ordre d'exploitation










II – PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT


Opérations d'équipement 992,07 € 4 940,00 € -80%

992,07 € 4 940,00 € -80%



27 557,03 € 29 058,00 € -5%

28 549,10 € 33 998,00 € -16%

40 op. d'ordre de transfert entre section 3 692,00 € -100%

41 op.patrimoniales

0,00 € 3 692,00 € -100%

TOTAL 28 549,10 € 37 690,00 € -24%

3 465,00 €

32 014,10 € 37 690,00 € -15%


106 Reserves

10 Dot, fonds divers et réserves

13 Subventions d'équipement

0,00 € - €

0,00 € 0,00 €

21 Virement de la section de fonct 30 855,00 € -100%


41 op.patrimoniales

6 831,82 € 37 690,00 € -82%

TOTAL 6 831,82 € 37 690,00 € -82%

6 831,82 € 37 690,00 € -82%







R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (déficit)


D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

(déficit)

RESTE A REALISER








La rétrospective 2014-2016 permet de voir l’évolution de ce service :

Charges

2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016

Dépenses

Chap 011 9 802,45 € 3 425,00 € 7 763,91 € 64 045,68 € 56 988,54 € 53 624,65 € 73 848,13 € 60 413,54 € 61 388,56 €

Chap 012 217 628,81 € 225 350,86 € 167 968,58 € 358 665,26 € 354 771,67 € 340 357,43 € 576 294,07 € 580 122,53 € 508 326,01 €

Chap 012 serv

supports 23 499,77 € 21 297,68 € 27 947,77 € 34 530,32 € 34 748,84 € 46 031,61 € 58 030,09 € 56 046,52 € 73 979,38 €

Chap 65 95,34 € 61,03 € 562,20 € 549,32 € - € 657,54 € 610,35 €

Chap 66 2 618,43 € 2 261,69 € 2 074,68 € 15 437,33 € 13 336,14 € 12 233,49 € 18 055,76 € 15 597,83 € 14 308,17 €

Dot.Amort 1 011,44 € 1 000,91 € 990,61 € 5 964,00 € 5 901,89 € 5 841,21 € 6 975,44 € 6 902,80 € 6 831,82 €

Total 254 560,90 € 253 431,48 € 206 806,58 € 478 642,59 € 466 309,28 € 458 637,71 € 733 203,49 € 719 740,76 € 665 444,29 €

Recettes

CAF 110 830,35 € 137 685,94 € 112 115,38 € 149 692,52 € 154 949,53 € 139 217,95 € 260 522,87 € 292 635,47 € 251 333,33 €

MSA 16 005,58 € 8 698,06 € 9 604,44 € 2 597,26 € 1 741,32 € 2 147,19 € 18 602,84 € 10 439,38 € 11 751,63 €

ASP (contrats

aidés) 15 297,58 € - € - € 15 297,58 €

Part.Familles 52 135,58 € 54 646,97 € 52 368,94 € 75 881,02 € 82 196,83 € 92 818,10 € 128 016,60 € 136 843,80 € 145 187,04 €

Autres 1 137,88 € 8 057,40 € 7 574,37 € 36 108,10 € 8 712,25 € 44 165,50 € - €

Total 180 109,39 € 209 088,37 € 174 088,76 € 235 745,17 € 274 995,78 € 249 480,82 € 415 854,56 € 484 084,15 € 423 569,58 €

Coût net 74 451,51 €- 44 343,11 €- 32 717,82 €- 242 897,42 €- 191 313,50 €- 209 156,89 €- 317 348,93 €- 235 656,61 €- 241 874,71 €-

Crèche familiale Crèche Collective Total

On peut constater une baisse du coût de la masse salariale en 2016 suite au départ en retraite de

certains agents et au transfert d’assistante maternelle à la crèche collective.

- 3 départs en retraite aux 01.08.15, 01.12.15 et 01.03.16

- 2 transferts en crèche collective aux 01.05.14 et 01.01.16

- Arrivée de la nouvelle directrice au 01.06.16





ARRÊTE ET VOTE le compte administratif 2016 du budget annexe de la crèche municipale.

CONSIDERANT les restes à réaliser en section d’investissement de 3 465 € en dépenses,


- report en recettes de la section de fonctionnement au compte R002 la somme de 41 063.07 €,

- report en dépenses de la section d’investissement au compte D001 la somme de 21 717.28 €.

- d’affecter en réserves au compte 1068 la somme de 25 182.28 €.

Résultat du vote :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 2

- Abstention : 1







Le maire, Alain BIAUX [[[signature1]]]

Maire de Fagnières

Ce document a été signé électroniquementsous sa forme originale le 13/04/2017 à 11:58:35Référence : 9c38cdfb7f00314a8e07bdfce3d80df2fea5359f








*****


DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


*****


Nombre de Membres

Membres en


27

17

17

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017



ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES



Le compte administratif 2016 du budget des salles municipales s'établit de la manière suivante :





Chap Libellé CA 2015 CA 2016 BP 2015 BP 2016CA 16/

CA 15

CA 15 /

BP 15

CA 16

/ BP

16

11 charges à caractère général 57 749,62 € 44 658,24 € 93 182,00 € 55 233,00 € -23% -38% -19%

12 charges de personnel 38 881,40 € 43 015,37 € 40 101,00 € 46 284,00 € 11% -3% -7%

96 631,02 € 87 673,61 € 133 283,00 € 101 517,00 € -9% -27% -14%

65autres charges de gestion

courante2 028,27 € 2 210,00 €

-8%

67 charges exceptionnelles 10,00 € 10,00 € -100% -100%


96 631,02 € 89 701,88 € 138 293,00 € 108 737,00 € -7% -30% -18%

23virement à la sect ion

d'invest issement51 870,84 € 97 055,00 €

-100% -100%

42op d'ordre de t ransfert ent re

sect ion5 840,56 € 13 190,73 € 5 843,00 € 16 285,00 €

126% 0% -19%

5 840,56 € 13 190,73 € 57 713,84 € 113 340,00 € 126% -90% -88%

TOTAL 102 471,58 € 102 892,61 € 196 006,84 € 222 077,00 € 0% -48% -54%

102 471,58 € 102 892,61 € 196 006,84 € 222 077,00 €0% -48% -54%


CA 15

CA 15 /

BP 15

CA 16

/ BP

16

70Vente de produits fabriqués,

prestations624,10 € 50,00 € 50,00 €

-100% 1148% -100%

75Autres produits de gestion

courante65 804,73 € 59 055,05 € 61 744,79 € 163 551,81 €

-10% 7% -64%

66 428,83 € 59 055,05 € 61 794,79 € 163 601,81 € -11% 7% -64%

77 Produits exceptionnels 534,17 € 788,89 € 500,00 € 48% 7%

66 963,00 € 59 843,94 € 62 294,79 € 163 601,81 € -11% 7% -63%

42op d'ordre de t ransfert ent re

sect ion14 363,09 € 5 595,54 € 57 741,00 € 8 117,00 €

-61% -75% -31%

14 363,09 € 5 595,54 € 57 741,00 € 8 117,00 € -61% -75% -31%

TOTAL 81 326,09 € 65 439,48 € 120 035,79 € 171 718,81 € -20% -32% -62%

75 971,05 € 50 358,19 € 75 971,05 € 50 358,19 € -34% 0% 0%

157 297,14 € 115 797,67 € 196 006,84 € 222 077,00 € -26% -20% -48%

VARIATIONS


TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

CUMULEES




TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION

CUMULEES




R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

(excédent)







CA 15

CA 15 /

BP 15

CA 16 /

BP 16

Opérations d'équipement 3 560,00 € 7 309,40 € 5 438,00 € 123 023,00 € 105% -35% -94%

3 560,00 € 7 309,40 € 5 438,00 € 123 023,00 € 105% -35% -94%

3 560,00 € 7 309,40 € 5 438,00 € 123 023,00 € 105% -35% -94%

40 op. d'ordre de transfert entre section14 363,09 € 5 595,54 € 57 741,00 € 8 117,00 € -61% -75% -31%

41 op.patrimoniales 273 738,83 € 57 741,00 € 8 117,00 € -100% 3272%

14 363,09 € 279 334,37 € 115 482,00 € 16 234,00 €1845% -88% 1621%

TOTAL 17 923,09 € 286 643,77 € 120 920,00 € 139 257,00 € 1499% -85% 106%

0,00 € 3 587,37 € 0,00 € 0,00 €

880,00 € 880,00 € 880,00 € -100% 0% -100%

18 803,09 € 290 231,14 € 121 800,00 € 140 137,00 €1444% -85% 107%


CA 15

CA 15 /

BP 15

CA 16 /

BP 16

106 Reserv es 4 467,37 € 4 467,37 € 0%

13 Subv entions d'équipement 17 800,00 € -100%

0,00 € 4 467,37 € - € 22 267,37 € -80%

0,00 € 4 467,37 € 0,00 € 22 267,37 €-80%

21 Virement de la section de fonct 51 870,84 € 97 055,00 €

40 op d'ordre de transfert entre section 5 840,56 € 13 190,73 € 5 843,00 € 16 285,00 € 126% 0% -19%

41 op.patrimoniales 273 738,83 €

5 840,56 € 286 929,56 € 57 713,84 € 113 340,00 €4813% -90% 153%

TOTAL 5 840,56 € 291 396,93 € 57 713,84 € 135 607,37 € 4889% -90% 115%

8 495,16 € 8 495,16 € -100% 0%

14 335,72 € 291 396,93 € 66 209,00 € 135 607,37 € 1933% -78% 115%

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF


DEPENSES D'INVESTISSEMENT VARIATIONS




R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

RESTE A REALISER

TOTAL DES DEPENSES





d'investissement


d'investissement





ARRÊTE ET VOTE le compte administratif 2016 du budget annexe des salles municipales.

CONSIDERANT les restes à réaliser en section d’investissement de 9 255 € en dépenses,


- report en recettes de la section de fonctionnement au compte R002 la somme de 4 815.85 €,

- report en recettes de la section d’investissement au compte R001 la somme de 1 165.79 €.

- d’affecter en réserves au compte 1068 la somme de 8 089.21 €.




Résultat du vote :

- Voix pour : 18

- Voix contre : 2

- Abstention : 2





[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : ac25c0e8574ddb5d15494208d6fd646c2a0a1bc3








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DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


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Nombre de Membres

Membres en


27

17

17

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017



ANNEXE DE DISTRIBUTION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE



Le compte administratif 2016 du budget annexe du service de distribution de l'eau potable

s'établit de la manière suivante :




I - PRESENTATION DE LA SECTION D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé CA 2015 CA 2016 BP 2015 BP 2016CA

16/15

CA 15

/BP 15

CA 16 /

BP 16

11 charges à caractère général 3 000,00 € 3 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 0% -77% -77%

12 charges de personnel 3 939,57 € 4 197,90 € 4 200,00 € 4 200,00 € 7% -6% 0%

6 939,57 € 7 197,90 € 17 200,00 € 17 200,00 € 4% -60% -58%

65 autres charges de gestion courante 537,16 € 5 005,00 € 5 005,00 € -89%

67 charges exceptionnelles

22 Dépenses imprév ues 700,00 € 700,00 € -100%

6 939,57 € 7 735,06 € 22 905,00 € 22 905,00 € 11% -70% -66%

23 virement à la sect ion d'invest issement 197 774,56 € 212 277,85 € -100% -100%

42 op d'ordre de t ransfert ent re sect ion 24 420,06 € 27 374,57 € 24 422,00 € 27 550,00 € 12% 0% -1%

24 420,06 € 27 374,57 € 222 196,56 € 239 827,85 € 12% -89% -89%

TOTAL 31 359,63 € 35 109,63 € 245 101,56 € 262 732,85 € 12% -87% -87%

31 359,63 € 35 109,63 € 245 101,56 € 262 732,85 € 12% -87% -87%


16/15

CA 15

/BP 15

CA 16 /

BP 16

70 Vente de produits fabriqués, prestations 51 924,92 € 55 817,26 € 57 000,00 € 51 000,00 € -9% 9%

75 Autres produits de gestion courante

51 924,92 € 55 817,26 € 57 000,00 € 51 000,00 € 7% -9% 9%

77 Produits exceptionnels 2 481,00 € -100%

54 405,92 € 55 817,26 € 57 000,00 € 51 000,00 € 3% -5% 9%

42 op d'ordre de t ransfert ent re sect ion 585,00 € 585,00 € 585,00 € 585,00 € 0% 0%

585,00 € 585,00 € 585,00 € 585,00 € 0% 0%

TOTAL 54 990,92 € 56 402,26 € 57 585,00 € 51 585,00 € 3% -5% 9%

187 516,56 € 211 147,85 € 187 516,56 € 211 147,85 € 13% 0% 0%

242 507,48 € 267 550,11 € 245 101,56 € 262 732,85 € 10% -1% 2%TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

DEPENSES D'EXPLOITATION VARIATIONS














Chap Libellé CA 2015 CA 2016 BP 2015 BP 2016CA

16/15

CA 15

/ BP

15

CA16

/ BP

16

Opérations d'équipement 106 358,12 € 2 778,43 € 397 228,36 € 319 677,94 € -97% -73% -99%

106 358,12 € 2 778,43 € 397 228,36 € 319 677,94 € -97% -73% -99%

106 358,12 € 2 778,43 € 397 228,36 € 319 677,94 € -97% -73% -99%

40 op. d'ordre de transfert entre section 585,00 € 585,00 € 585,00 € 585,00 € 0% 0%

41 op. patrimoniales 17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -70% -99%

18 311,35 € 1 048,07 € 59 290,00 € 31 630,00 € -69% -97%

TOTAL 124 669,47 € 3 826,50 € 456 518,36 € 351 307,94 € -97% -73% -99%

3 270,00 € 3 270,00 €

127 939,47 € 3 826,50 € 456 518,36 € 354 577,94 € -97% -72% -99%


16/15

CA 15

/ BP

15

CA16

/ BP

16

106 Reserv es

27 Autres immo.financières 17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -99%

17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -99%

17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -99%



41 op. patrimoniales 17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -97% -70% -99%

42 146,41 € 27 837,64 € 280 901,56 € 270 872,85 € -34% -85% -90%

TOTAL 59 872,76 € 28 300,71 € 339 606,56 € 301 917,85 € -53% -82% -91%

116 911,80 € 52 115,09 € 116 911,80 € 52 115,09 € -55% 0% 0%

545,00 € 545,00 €

177 329,56 € 80 415,80 € 456 518,36 € 354 577,94 €-55% -61% -77%

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE

OU ANTICIPE (déficit)





R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE


RESTE A REALISER


CUMULEES

RESTE A REALISER

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CUMULEES









ARRÊTE ET VOTE le compte administratif 2016 du budget annexe de distribution de l'eau potable.


- report en recettes de la section d'exploitation au compte R002 la somme de 232 440.48 €,


Résultat du vote :

- Voix pour : 18

- Voix contre : 2

- Abstention : 2








[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : 826479a5d9d04f2809dad16dc54ca07871fa42a1








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DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


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Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain BIAUX, maire. Présents : Sandrine ANTUNES, Thierry BESSON, Alain BIAUX, Dominique BISSON, Daniel CALLIOT, Dominique DETERM, Denis FENAT, Philippe GALLOIS, Jean-Pierre HAQUELLE, Gérard KESTLER, Chantal LE LAY, Sylvie LEMERE, Sophie MARTIN, Bernadette MILLOT, Siva MOUROUGANE, Jean ROULIN, Dominique STEVENOT, Monique THILLY. Absents : Marie-Thérèse DORTA-BERMEJO, Catherine HAMEREL, Colette PERNET. Représentés : Noémie GIROD par Jean-Pierre HAQUELLE, Sandrine LE GUERN par Denis FENAT, Brigitte MASSON par Dominique DETERM, Jean-Claude PEROT par Chantal LE LAY, Patrick VANET par Gérard KESTLER. Monsieur Jean-Pierre HAQUELLE a été nommé secrétaire

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL



De même que pour le compte administratif, afin de maintenir une prospective cohérente, le

budget général vous est présenté ainsi :



Charges et recettes neutralisées pour la consolidation du budget général et de la

crèche municipale :

Les charges des services supports et techniques, ainsi que certaines charges de fonctionnement

sont payées par le budget général puis transférées sur le budget annexe de la crèche.

Le déficit du budget annexe de la crèche fait l’objet d’un versement d’une subvention d’équilibre

du budget général au budget annexe.

Ces charges et produits transférés sont de simples flux financiers internes, mais ne constituent

pas de nouvelles dépenses et recettes. Elles sont donc neutralisées dans le cadre de la

consolidation.





Chap Libellé BP 2015BP 2016

consolidé

BP 2017

consolidé

"Prévisionnel"

BP 16 /

15

BP 17 /

16

11 charges à caractère général 1 165 056,00 € 1 111 737,00 € 1 166 403,00 € -5% 5%

12 charges de personnel 2 541 026,95 € 2 447 125,56 € 2 420 958,00 € -4% -1%

14 atténuations de produits 18 377,00 € 24 794,00 € 27 272,00 € 35% 10%

65 autres charges de gestion courante 164 602,03 € 161 011,52 € 151 943,00 € -2% -6%

Total dépenses de gestion courante 3 889 061,98 € 3 744 668,08 € 3 766 576,00 € -4% 1%

66 charges f inancières 91 873,00 € 94 977,00 € 88 194,00 € 3% -7%

67 charges exceptionnelles 40 539,79 € 123 483,81 € 210 046,18 € 205% 70%

68 dotation aux prov.pour risques 84 500,00 €

022 Dépenses imprévues 40 684,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € -51% 0%

173 096,79 € 238 460,81 € 402 740,18 € 38% 69%

4 062 158,77 € 3 983 128,89 € 4 169 316,18 € -2% 5%

023 virement à la section d'investissement 694 868,96 € 1 395 392,11 € 429 675,00 € 101% -69%

042 op d'ordre de transfert entre section 151 000,00 € 187 455,00 € 212 845,00 € 24% 14%

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 845 868,96 € 1 582 847,11 € 642 520,00 € 87% -59%

4 908 027,73 € 5 565 976,00 € 4 811 836,18 € 13% -14%


consolidé

BP 2017

consolidé

"Prévisionnel"

BP 16 /

15

BP 17 /

16

013 atténuations de charges 99 436,00 € 54 241,00 € 23 179,00 € -45% -57%


prestations486 297,00 € 563 227,00 € 568 149,00 € 16% 1%

73 Produits issus de la f iscalité 2 698 284,00 € 2 775 818,00 € 2 750 595,00 € 3% -1%

74 Subvention d'exploitation 1 109 830,00 € 1 016 149,00 € 949 468,00 € -8% -7%

75 Autres produits de gestion courante 6 846,00 € 4 944,00 € 4 956,00 € -28% 0%

4 400 693,00 € 4 414 379,00 € 4 296 347,00 € 0% -3%

76 Produits f inanciers 10,00 € 10,00 € 6,00 € 0% -40%

77 Produits exceptionnels 15 000,00 € 17 720,00 € 700,00 € 18% -96%

4 415 703,00 € 4 432 109,00 € 4 297 053,00 € 0% -3%

042 op d'ordre de transfert entre section 164 745,00 € 110 926,00 € 159 787,00 € -33% 44%

164 745,00 € 110 926,00 € 159 787,00 € -33% 44%

4 580 448,00 € 4 543 035,00 € 4 456 840,00 € -1% -2%

927 579,73 € 1 329 266,76 € 681 001,42 € 43% -49%

5 508 027,73 € 5 872 301,76 € 5 137 841,42 € 7% -13%

DEPENSES D'EXPLOITATION Variations




Variations

TOTAL


(excédent)TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

CUMULEES




CUMULEES





Chap Libellé BP 2015 BP 2016 consolidéBP 2017 consolidé

"Prévisionnel"

BP 16 /

15

BP 17 /

16

20 Subvention d'équipements versées 456 845,00 € 77 095,76 € 71 400,00 € -83% -7%

Opérations d'équipement 1 148 600,88 € 1 719 581,35 € 1 994 293,00 € 50% 16%

1 605 445,88 € 1 796 677,11 € 2 065 693,00 € 12% 15%

16 Emprunts et dettes assimilées 196 365,00 € 231 818,00 € 268 192,00 € 18% 16%

020 Dépenses imprévues 17 934,24 € 22 982,00 € 41 500,00 € 28% 81%

214 299,24 € 254 800,00 € 309 692,00 € 19% 22%

1 819 745,12 € 2 051 477,11 € 2 375 385,00 € 13% 16%

040 op. d'ordre de transfert entre section 164 745,00 € 110 926,00 € 159 787,00 € -33% 44%


section8 254,00 € 107 280,00 €

172 999,00 € 110 926,00 € 267 067,00 € -36% 141%

TOTAL 1 992 744,12 € 2 162 403,11 € 2 642 452,00 € 9% 22%

174 947,10 € 21 717,28 €

505 923,13 € 959 967,59 € 2 048 964,73 € 90% 113%

2 673 614,35 € 3 122 370,70 € 4 713 134,01 € 17% 51%


"Prévisionnel"

BP 16 /

15

BP 17 /

16

13 Subventions d'investissement 165 221,16 € 429 476,00 € 148 890,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 € - € 1 600 000,00 €


965 221,16 € 429 476,00 € 1 748 890,00 €

10 Dot, fonds divers et réserves 163 900,00 € 152 000,00 € 140 762,00 € -7% -7%

106 Reserves 573 632,43 € 383 354,16 € 1 370 649,65 € -33% 258%

024 Produits des cessions d'immo 9 500,00 € 1 920,00 €- 3 000,00 €

747 032,43 € 533 434,16 € 1 514 411,65 € -29% 184%

1 712 253,59 € 962 910,16 € 3 263 301,65 € -44% 239%

021 Virement de la section de fonct 694 868,96 € 1 395 392,11 € 429 675,00 € 101% -69%



section8 254,00 € - € 107 280,00 €

854 122,96 € 1 582 847,11 € 749 800,00 € 85% -53%

TOTAL 2 566 376,55 € 2 545 757,27 € 4 013 101,65 € -1% 58%

518 298,43 € 358 837,36 €

107 237,80 € 58 315,00 € 341 195,00 € -46% 485%

2 673 614,35 € 3 122 370,70 € 4 713 134,01 € 17% 51%



R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU


RESTE A REALISER


CUMULEES

Variations



RESTE A REALISER


CUMULEES








d'investissement


d'investissement





Variation

Chap Libellé BP 2016 BP 2017 BP 17 / 16

11 charges à caractère général 1 040 016,00 € 1 094 073,00 € 5%





66 charges f inancières 80 668,00 € 75 174,00 € -7%

67 charges exceptionnelles 123 483,81 € 210 046,18 € 70%


022 Dépenses imprévues 16 000,00 € 16 000,00 € 0%

Total des dépenses financières 220 151,81 € 385 720,18 € 75%

Total des dépenses réelles d'exploitation 3 677 887,89 € 3 798 133,11 € 3%

023 virement à la section d'investissement 1 364 537,11 € 375 007,00 € -73%


Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 542 037,11 € 580 702,00 € -62%

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 5 219 925,00 € 4 378 835,11 € -16%

Variation


013 atténuations de charges 54 241,00 € 11 521,00 € -79%


73 Produits issus de la f iscalité 2 775 818,00 € 2 750 595,00 € -1%



4 075 140,00 € 3 911 081,00 € -4%


77 Produits exceptionnels 14 600,00 € 700,00 € -95%

4 089 750,00 € 3 911 787,00 € -4%


107 234,00 € 152 615,00 € 42%

4 196 984,00 € 4 064 402,00 € -3%

1 329 266,76 € 639 938,35 € -52%

5 526 250,76 € 4 704 340,35 € -15%

TOTAL











Variation



Opérations d'équipement 1 714 641,35 € 1 968 543,00 € 15%

1 791 737,11 € 2 039 943,00 € 14%



225 742,00 € 280 634,00 € 24%

2 017 479,11 € 2 320 577,00 € 15%

040 op. d'ordre de transfert entre section 107 234,00 € 152 615,00 € 42%

041 op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - € 107 280,00 €

107 234,00 € 259 895,00 € 142%

TOTAL 2 124 713,11 € 2 580 472,00 € 21%

- €

959 967,59 € 2 045 499,73 € 113%

3 084 680,70 € 4 625 971,73 € 50%

Variation



16 Emprunts et dettes assimilées - € 1 600 000,00 €


429 476,00 € 1 748 890,00 € 307%

10 Dot, fonds divers et réserves 152 000,00 € 140 600,00 € -8%

106 Reserves 383 354,16 € 1 345 467,37 € 251%

024 Produits des cessions d'immo 1 200,00 € 3 000,00 € 150%

536 554,16 € 1 489 067,37 € 178%

966 030,16 € 3 237 957,37 € 235%

021 Virement de la section de fonct 1 364 537,11 € 375 007,00 € -73%



1 542 037,11 € 687 982,00 € -55%

TOTAL 2 508 067,27 € 3 925 939,37 € 57%

518 298,43 € 358 837,36 € -31%

58 315,00 € 341 195,00 € 485%

3 084 680,70 € 4 625 971,73 € 50%





RESTE A REALISER



ANTICIPE (déficit)

RESTE A REALISER













Dépense d'équipement par opération 4 085 442.73 €

Opération Opération budgétaire Montant RAR 2016 Montant 2017 Montant BP 2017 total

151 Sécurité incendie 953,00 € 953,00 €

Total 151 953,00 € 953,00 €

152 Illumination 1 300,00 € 4 000,00 € 5 300,00 €

Total 152 1 300,00 € 4 000,00 € 5 300,00 €

153 Ecoles 99 909,00 € 99 909,00 €

Ecoles Numérique 7 034,50 € 28 973,00 € 36 007,50 €

Total 153 7 034,50 € 128 882,00 € 135 916,50 €

154 Services techniques 245 821,00 € 91 617,00 € 337 438,00 €

Total 154 245 821,00 € 91 617,00 € 337 438,00 €

155 Mairie 56 023,15 € 25 280,00 € 81 303,15 €

Total 155 56 023,15 € 25 280,00 € 81 303,15 €

160 Eclairage pub 48 525,34 € 32 171,00 € 80 696,34 €

Total 160 48 525,34 € 32 171,00 € 80 696,34 €

163 Sport Terrain synthétique 211 250,00 € 211 250,00 €

Total 163 211 250,00 € 211 250,00 €

168 Cimetière 10 560,00 € 10 560,00 €

Total 168 10 560,00 € 10 560,00 €

169 Cimetière 9 105,00 € 2 100,00 € 11 205,00 €

Voiries 7 000,00 € 7 000,00 €

Total 169 9 105,00 € 9 100,00 € 18 205,00 €

181 Périscolaire 7 715,00 € 30 000,00 € 37 715,00 €

Total 181 7 715,00 € 30 000,00 € 37 715,00 €

182 Sport 40 800,00 € 40 800,00 €

Total 182 40 800,00 € 40 800,00 €

187 Cimetière 18 194,00 € 18 194,00 €

Total 187 18 194,00 € 18 194,00 €

195 Trav.Rénov.Bât 28 635,00 € 28 635,00 €

Total 195 28 635,00 € 28 635,00 €

202 Signalétique 2 592,00 € 16 500,00 € 19 092,00 €

Total 202 2 592,00 € 16 500,00 € 19 092,00 €

204 Subventions 2 500,00 € 2 500,00 €

Total 204 2 500,00 € 2 500,00 €


Terrains 29 625,01 € 1 099,00 € 30 724,01 €

Total 208 141 625,42 € 1 099,00 € 142 724,42 €

212 Terrains 10 000,00 € 10 000,00 €

Total 212 10 000,00 € 10 000,00 €

221 Périscolaire 1 860,00 € 1 860,00 €

Total 221 1 860,00 € 1 860,00 €

236 Voiries 981 897,88 € 1 645 181,00 € 2 627 078,88 €

Total 236 981 897,88 € 1 645 181,00 € 2 627 078,88 €

243 Voiries 22 147,44 € 22 147,44 €

Total 243 22 147,44 € 22 147,44 €

244 Sport terrain BMX 253 074,00 € 253 074,00 €

Total 244 253 074,00 € 253 074,00 €

Total général 2 045 499,73 € 2 039 943,00 € 4 085 442,73 €




Le budget primitif principal 2017, après intégration du résultat de 2016 :

- s’équilibre en section d’investissement en dépenses et en recettes à 4 625 971.73 €

- est en sur-équilibre en section de fonctionnement à 326 005.24 € :

en dépenses à 4 378 335.11 €

en recettes à 4 704 340.35 €




OUÏ l'exposé qui précède

ARRETE ET VOTE le budget principal pour 2017, équilibré aux sommes de 9 004 306.84 € en

dépenses et 9 330 312.08 € en recettes se répartissant comme suit :

- 4 378 335.11 € en dépenses pour la section de fonctionnement,

- 4 704 340.35 € en recettes pour la section de fonctionnement,

- 4 625 971.73 € pour la section d'investissement.

Résultat du vote :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 4

- Abstention : 0





[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : 91e02ac30ff6498766b654476ceaa401173a2cc1





*****


DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


*****


Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain BIAUX, maire. Présents : Sandrine ANTUNES, Thierry BESSON, Alain BIAUX, Dominique BISSON, Daniel CALLIOT, Dominique DETERM, Denis FENAT, Philippe GALLOIS, Jean-Pierre HAQUELLE, Gérard KESTLER, Chantal LE LAY, Sylvie LEMERE, Sophie MARTIN, Bernadette MILLOT, Siva MOUROUGANE, Jean ROULIN, Dominique STEVENOT, Monique THILLY. Absents : Marie-Thérèse DORTA-BERMEJO, Catherine HAMEREL, Colette PERNET. Représentés : Noémie GIROD par Jean-Pierre HAQUELLE, Sandrine LE GUERN par Denis FENAT, Brigitte MASSON par Dominique DETERM, Jean-Claude PEROT par Chantal LE LAY, Patrick VANET par Gérard KESTLER. Monsieur Jean-Pierre HAQUELLE a été nommé secrétaire

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL – RECTIFICATION MATÉRIELLE –

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2017_04_07_06

N° de délibération : 2017_04_07_06_1


De même que pour le compte administratif, afin de maintenir une prospective cohérente, le budget

général vous est présenté ainsi :



Charges et recettes neutralisées pour la consolidation du budget général et de la crèche

municipale :

Les charges des services supports et techniques, ainsi que certaines charges de fonctionnement sont

payées par le budget général puis transférées sur le budget annexe de la crèche.

Le déficit du budget annexe de la crèche fait l’objet d’un versement d’une subvention d’équilibre du

budget général au budget annexe.

Ces charges et produits transférés sont de simples flux financiers internes, mais ne constituent pas de

nouvelles dépenses et recettes. Elles sont donc neutralisées dans le cadre de la consolidation.


Référence technique : 051-215102245-20170407-2017_04_07_06_1-DE




consolidé

BP 2017

consolidé

"Prévisionnel"

BP 16 /

15

BP 17 /

16

11 charges à caractère général 1 165 056,00 € 1 111 737,00 € 1 166 403,00 € -5% 5%

12 charges de personnel 2 541 026,95 € 2 447 125,56 € 2 420 958,00 € -4% -1%

14 atténuations de produits 18 377,00 € 24 794,00 € 27 272,00 € 35% 10%

65 autres charges de gestion courante 164 602,03 € 161 011,52 € 151 943,00 € -2% -6%

Total dépenses de gestion courante 3 889 061,98 € 3 744 668,08 € 3 766 576,00 € -4% 1%

66 charges f inancières 91 873,00 € 94 977,00 € 88 194,00 € 3% -7%

67 charges exceptionnelles 40 539,79 € 123 483,81 € 210 046,18 € 205% 70%


022 Dépenses imprévues 40 684,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € -51% 0%

173 096,79 € 238 460,81 € 402 740,18 € 38% 69%

4 062 158,77 € 3 983 128,89 € 4 169 316,18 € -2% 5%

023 virement à la section d'investissement 694 868,96 € 1 395 392,11 € 429 675,00 € 101% -69%


Total des dépenses d'ordre d'exploitation 845 868,96 € 1 582 847,11 € 642 520,00 € 87% -59%

4 908 027,73 € 5 565 976,00 € 4 811 836,18 € 13% -14%


consolidé

BP 2017

consolidé

"Prévisionnel"

BP 16 /

15

BP 17 /

16

013 atténuations de charges 99 436,00 € 54 241,00 € 23 179,00 € -45% -57%


prestations486 297,00 € 563 227,00 € 568 149,00 € 16% 1%

73 Produits issus de la f iscalité 2 698 284,00 € 2 775 818,00 € 2 750 595,00 € 3% -1%

74 Subvention d'exploitation 1 109 830,00 € 1 016 149,00 € 949 468,00 € -8% -7%

75 Autres produits de gestion courante 6 846,00 € 4 944,00 € 4 956,00 € -28% 0%

4 400 693,00 € 4 414 379,00 € 4 296 347,00 € 0% -3%

76 Produits f inanciers 10,00 € 10,00 € 6,00 € 0% -40%

77 Produits exceptionnels 15 000,00 € 17 720,00 € 700,00 € 18% -96%

4 415 703,00 € 4 432 109,00 € 4 297 053,00 € 0% -3%

042 op d'ordre de transfert entre section 164 745,00 € 110 926,00 € 159 787,00 € -33% 44%

164 745,00 € 110 926,00 € 159 787,00 € -33% 44%

4 580 448,00 € 4 543 035,00 € 4 456 840,00 € -1% -2%

927 579,73 € 1 329 266,76 € 681 001,42 € 43% -49%

5 508 027,73 € 5 872 301,76 € 5 137 841,42 € 7% -13%

DEPENSES D'EXPLOITATION Variations




Variations

TOTAL


(excédent)TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

CUMULEES




CUMULEES






"Prévisionnel"

BP 16 /

15

BP 17 /

16

20 Subvention d'équipements versées 456 845,00 € 77 095,76 € 71 400,00 € -83% -7%

Opérations d'équipement 1 148 600,88 € 1 719 581,35 € 1 994 293,00 € 50% 16%

1 605 445,88 € 1 796 677,11 € 2 065 693,00 € 12% 15%

13 Subventions d'investissement 21 510,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 196 365,00 € 231 818,00 € 268 192,00 € 18% 16%

020 Dépenses imprévues 17 934,24 € 22 982,00 € 41 500,00 € 28% 81%

214 299,24 € 254 800,00 € 331 202,00 € 19% 30%

1 819 745,12 € 2 051 477,11 € 2 396 895,00 € 13% 17%



section8 254,00 € 39 335,00 €

172 999,00 € 110 926,00 € 199 122,00 € -36% 80%

TOTAL 1 992 744,12 € 2 162 403,11 € 2 596 017,00 € 9% 20%

174 947,10 € 21 717,28 €

505 923,13 € 959 967,59 € 2 048 964,73 € 90% 113%

2 673 614,35 € 3 122 370,70 € 4 666 699,01 € 17% 49%


"Prévisionnel"

BP 16 /

15

BP 17 /

16

13 Subventions d'investissement 165 221,16 € 429 476,00 € 170 400,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 € - € 1 600 000,00 €


965 221,16 € 429 476,00 € 1 770 400,00 €

10 Dot, fonds divers et réserves 163 900,00 € 152 000,00 € 140 762,00 € -7% -7%

106 Reserves 573 632,43 € 383 354,16 € 1 370 649,65 € -33% 258%

024 Produits des cessions d'immo 9 500,00 € 1 920,00 €- 3 000,00 €

747 032,43 € 533 434,16 € 1 514 411,65 € -29% 184%

1 712 253,59 € 962 910,16 € 3 284 811,65 € -44% 241%

021 Virement de la section de fonct 694 868,96 € 1 395 392,11 € 429 675,00 € 101% -69%



section8 254,00 € - € 39 335,00 €

854 122,96 € 1 582 847,11 € 681 855,00 € 85% -57%

TOTAL 2 566 376,55 € 2 545 757,27 € 3 966 666,65 € -1% 56%

518 298,43 € 358 837,36 €

107 237,80 € 58 315,00 € 341 195,00 € -46% 485%

2 673 614,35 € 3 122 370,70 € 4 666 699,01 € 17% 49%





RESTE A REALISER


CUMULEES







d'investissement


d'investissement

Variations



RESTE A REALISER


CUMULEES






Variation


11 charges à caractère général 1 040 016,00 € 1 094 073,00 € 5%





66 charges f inancières 80 668,00 € 75 174,00 € -7%

67 charges exceptionnelles 123 483,81 € 210 046,18 € 70%



Total des dépenses financières 220 151,81 € 385 720,18 € 75%

Total des dépenses réelles d'exploitation 3 677 887,89 € 3 798 133,11 € 3%

023 virement à la section d'investissement 1 364 537,11 € 375 007,00 € -73%


Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 542 037,11 € 580 702,00 € -62%

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 5 219 925,00 € 4 378 835,11 € -16%

Variation


013 atténuations de charges 54 241,00 € 11 521,00 € -79%


73 Produits issus de la f iscalité 2 775 818,00 € 2 750 595,00 € -1%



4 075 140,00 € 3 911 081,00 € -4%


77 Produits exceptionnels 14 600,00 € 700,00 € -95%

4 089 750,00 € 3 911 787,00 € -4%


107 234,00 € 152 615,00 € 42%

4 196 984,00 € 4 064 402,00 € -3%

1 329 266,76 € 639 938,35 € -52%

5 526 250,76 € 4 704 340,35 € -15%

TOTAL











Variation



Opérations d'équipement 1 714 641,35 € 1 968 543,00 € 15%

1 791 737,11 € 2 039 943,00 € 14%

13 Subventions d'investissement 21 510,00 €



225 742,00 € 302 144,00 € 34%

2 017 479,11 € 2 342 087,00 € 16%



107 234,00 € 191 950,00 € 79%

TOTAL 2 124 713,11 € 2 534 037,00 € 19%

- €

959 967,59 € 2 045 499,73 € 113%

3 084 680,70 € 4 579 536,73 € 48%

Variation



16 Emprunts et dettes assimilées - € 1 600 000,00 €


429 476,00 € 1 770 400,00 € 312%

10 Dot, fonds divers et réserves 152 000,00 € 140 600,00 € -8%

106 Reserves 383 354,16 € 1 345 467,37 € 251%

024 Produits des cessions d'immo 1 200,00 € 3 000,00 € 150%

536 554,16 € 1 489 067,37 € 178%

966 030,16 € 3 259 467,37 € 237%

021 Virement de la section de fonct 1 364 537,11 € 375 007,00 € -73%



1 542 037,11 € 620 037,00 € -60%

TOTAL 2 508 067,27 € 3 879 504,37 € 55%

518 298,43 € 358 837,36 € -31%

58 315,00 € 341 195,00 € 485%

3 084 680,70 € 4 579 536,73 € 48%








ANTICIPE (déficit)

RESTE A REALISER








RESTE A REALISER





Dépense d'équipement par opération 4 085 442.73 €

Opération Opération budgétaire Montant RAR 2016 Montant 2017 Montant BP 2017 total

151 Sécurité incendie 953,00 € 953,00 €

Total 151 953,00 € 953,00 €

152 Illumination 1 300,00 € 4 000,00 € 5 300,00 €

Total 152 1 300,00 € 4 000,00 € 5 300,00 €

153 Ecoles 99 909,00 € 99 909,00 €

Ecoles Numérique 7 034,50 € 28 973,00 € 36 007,50 €

Total 153 7 034,50 € 128 882,00 € 135 916,50 €

154 Services techniques 245 821,00 € 91 617,00 € 337 438,00 €

Total 154 245 821,00 € 91 617,00 € 337 438,00 €

155 Mairie 56 023,15 € 25 280,00 € 81 303,15 €

Total 155 56 023,15 € 25 280,00 € 81 303,15 €

160 Eclairage pub 48 525,34 € 32 171,00 € 80 696,34 €

Total 160 48 525,34 € 32 171,00 € 80 696,34 €


Total 163 211 250,00 € 211 250,00 €

168 Cimetière 10 560,00 € 10 560,00 €

Total 168 10 560,00 € 10 560,00 €

169 Cimetière 9 105,00 € 2 100,00 € 11 205,00 €

Voiries 7 000,00 € 7 000,00 €

Total 169 9 105,00 € 9 100,00 € 18 205,00 €

181 Périscolaire 7 715,00 € 30 000,00 € 37 715,00 €

Total 181 7 715,00 € 30 000,00 € 37 715,00 €

182 Sport 40 800,00 € 40 800,00 €

Total 182 40 800,00 € 40 800,00 €

187 Cimetière 18 194,00 € 18 194,00 €

Total 187 18 194,00 € 18 194,00 €

195 Trav.Rénov.Bât 28 635,00 € 28 635,00 €

Total 195 28 635,00 € 28 635,00 €

202 Signalétique 2 592,00 € 16 500,00 € 19 092,00 €

Total 202 2 592,00 € 16 500,00 € 19 092,00 €

204 Subventions 2 500,00 € 2 500,00 €

Total 204 2 500,00 € 2 500,00 €


Terrains 29 625,01 € 1 099,00 € 30 724,01 €

Total 208 141 625,42 € 1 099,00 € 142 724,42 €

212 Terrains 10 000,00 € 10 000,00 €

Total 212 10 000,00 € 10 000,00 €

221 Périscolaire 1 860,00 € 1 860,00 €

Total 221 1 860,00 € 1 860,00 €

236 Voiries 981 897,88 € 1 645 181,00 € 2 627 078,88 €

Total 236 981 897,88 € 1 645 181,00 € 2 627 078,88 €

243 Voiries 22 147,44 € 22 147,44 €

Total 243 22 147,44 € 22 147,44 €

244 Sport terrain BMX 253 074,00 € 253 074,00 €

Total 244 253 074,00 € 253 074,00 €

Total général 2 045 499,73 € 2 039 943,00 € 4 085 442,73 €




Le budget primitif principal 2017, après intégration du résultat de 2016 :

- s’équilibre en section d’investissement en dépenses et en recettes à 4 625 971.73 €

- est en sur-équilibre en section de fonctionnement à 326 005.24 € :

en dépenses à 4 378 335.11 €

en recettes à 4 704 340.35 €




OUÏ l'exposé qui précède

ARRETE ET VOTE le budget principal pour 2017, équilibré aux sommes de 8 957 871.84 € en

dépenses et 9 283 877.08 € en recettes se répartissant comme suit :

- 4 378 335.11 € en dépenses pour la section de fonctionnement,

- 4 704 340.35 € en recettes pour la section de fonctionnement,

- 4 579 536.73 € pour la section d'investissement.

Résultat du vote :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 4

- Abstention : 0





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Maire de Fagnières

Ce document a été signé électroniquementsous sa forme originale le 28/04/2017 à 11:38:23Référence : 14b9922c035f554da55a5790d0f1140abf0b2fac








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CONSEIL MUNICIPAL


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Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE LA CRÈCHE "LES PETITS PETONS"



Le budget annexe primitif de la crèche municipale s'établit pour l'année 2017 de la manière suivante :





Chapitre Libellé BP 2016 BP 2017 BP 17/ BP 16

11 charges à caractère général 82 481,00 € 80 575,00 € -2%

12 charges de personnel 596 896,00 € 616 193,00 € 3%

679 377,00 € 696 768,00 € 3%

65 autres charges de gestion courante 1 425,00 € 1 545,00 €

66 charges financières 14 309,00 € 13 020,00 € -9%


699 111,00 € 715 333,00 € 2%

23 virem ent à la section d'investissem ent 30 855,00 € 54 668,00 € 77%


37 690,00 € 61 818,00 € 64%

TOTAL 736 801,00 € 777 151,00 € 5%

736 801,00 € 777 151,00 € 5%


013 Atténuations de charges 11 658,00 €

70 Vente de produits fabriqués, prestations 136 844,00 € 131 714,00 € -4%

74 Dotations et participations 287 475,00 € 328 992,00 € 14%

75 Autres produits de gestion courante 308 790,00 € 256 551,93 € -17%

733 109,00 € 728 915,93 € -1%

77 Produits exceptionnels

733 109,00 € 728 915,93 € -1%


3 692,00 € 7 172,00 € 94%

TOTAL 736 801,00 € 736 087,93 € 0%

41 063,07 €

736 801,00 € 777 151,00 € 5%

















Opérations d'équipement 4 940,00 € 25 750,00 € 421%

4 940,00 € 25 750,00 € 421%



29 058,00 € 29 058,00 € 0%

33 998,00 € 54 808,00 € 61%


41 op.patrimoniales

3 692,00 € 7 172,00 € 94%

TOTAL 37 690,00 € 61 980,00 € 64%

21 717,28 €

3 465,00 €

37 690,00 € 87 162,28 € 131%


106 Reserves 25 182,28 €

10 Dot, fonds divers et réserves 162,00 €

13 Subventions d'équipement

- € 25 344,28 €

0,00 € 25 344,28 €

21 Virement de la section de fonct 30 855,00 € 54 668,00 € 77%


41 op.patrimoniales

37 690,00 € 61 818,00 € 64%

TOTAL 37 690,00 € 87 162,28 € 131%

37 690,00 € 87 162,28 € 131%



D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (déficit)







RESTE A REALISER









ARRETE ET VOTE le budget annexe primitif de la crèche pour 2017, équilibré à la somme de

864 313.28 € se répartissant comme suit :

- 777 151.00 € pour la section de fonctionnement,

- 87 162.28 € pour la section d'investissement.

Résultat du vote :

- Voix pour : 20

- Voix contre : 2

- Abstention : 1








[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : ee3d903f21d577083643f6407c9f3b8267a70ab9








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Membres en


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pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain BIAUX, maire. Présents : Sandrine ANTUNES, Thierry BESSON, Alain BIAUX, Dominique BISSON, Daniel CALLIOT, Dominique DETERM, Denis FENAT, Philippe GALLOIS, Jean-Pierre HAQUELLE, Gérard KESTLER, Chantal LE LAY, Sylvie LEMERE, Sophie MARTIN, Bernadette MILLOT, Siva MOUROUGANE, Jean ROULIN, Dominique STEVENOT, Monique THILLY. Absents : Jean-Michel CHOUARD, Marie-Thérèse DORTA-BERMEJO Catherine HAMEREL, Colette PERNET. Représentés : Noémie GIROD par Jean-Pierre HAQUELLE, Sandrine LE GUERN par Denis FENAT, Brigitte MASSON par Dominique DETERM, Jean-Claude PEROT par Chantal LE LAY, Patrick VANET par Gérard KESTLER. Monsieur Jean-Pierre HAQUELLE a été nommé secrétaire

Objet : BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES



Le budget annexe primitif des salles municipales s'établit pour l'année 2017 de la manière suivante :





Chap Libellé BP 2015 BP 2016 BP 2017BP 16/

BP 15

BP 17/

BP 16

11 charges à caractère général 93 182,00 € 55 233,00 € 55 981,00 € -41% 1%

12 charges de personnel 40 101,00 € 46 284,00 € 68 522,00 € 15% 48%

133 283,00 € 101 517,00 € 124 503,00 € -24% 23%

65 autres charges de gestion courante 2 210,00 € 2 800,00 € 27%

67 charges exceptionnelles 10,00 € 10,00 € 10,00 € 0% 0%

22 Dépenses imprév ues 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0% 0%

138 293,00 € 108 737,00 € 132 313,00 € -21% 22%

23 virement à la sect ion d'invest issement 51 870,84 € 97 055,00 € 117 939,00 € 87% 22%

42 op d'ordre de t ransfert ent re sect ion 5 843,00 € 16 285,00 € 6 200,00 € 179% -62%

57 713,84 € 113 340,00 € 124 139,00 € 96% 10%

TOTAL 196 006,84 € 222 077,00 € 256 452,00 € 13% 15%

196 006,84 € 222 077,00 € 256 452,00 € 13% 15%


BP 15

BP 17/

BP 16

70 Vente de produits fabriqués, prestations 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0% 0%

75 Autres produits de gestion courante 61 744,79 € 163 551,81 € 243 483,15 € 165% 49%

61 794,79 € 163 601,81 € 243 533,15 € 165% 49%

77 Produits exceptionnels 500,00 € -100%

62 294,79 € 163 601,81 € 243 533,15 € 163% 49%

42 op d'ordre de t ransfert ent re sect ion 57 741,00 € 8 117,00 € 8 103,00 € -86% 0%

57 741,00 € 8 117,00 € 8 103,00 € -86% 0%

TOTAL 120 035,79 € 171 718,81 € 251 636,15 € 43% 47%

75 971,05 € 50 358,19 € 4 815,85 € -34% -90%

196 006,84 € 222 077,00 € 256 452,00 € 13% 15%

VARIATIONS

















BP 15

BP 17/

BP 16

Opérations d'équipement 5 438,00 € 123 023,00 € 116 036,00 € 2162% -6%

5 438,00 € 123 023,00 € 116 036,00 € 2162% -6%

5 438,00 € 123 023,00 € 116 036,00 € 2162% -6%


41 op.patrimoniales

57 741,00 € 8 117,00 € 8 103,00 € -86% 0%

TOTAL 63 179,00 € 131 140,00 € 124 139,00 €108% -5%

0,00 € 3 587,37 € 0,00 €

3 030,00 € 880,00 € 9 255,00 € -71% 952%

66 209,00 € 135 607,37 € 133 394,00 €105% -2%


BP 15

BP 17/

BP 16

106 Reserves 4 467,37 € 8 089,21 € 81%

13 Subventions d'équipement 17 800,00 € -100%

- € 22 267,37 € 8 089,21 € -64%

0,00 € 22 267,37 € 8 089,21 € -64%

21 Virement de la section de fonct 51 870,84 € 97 055,00 € 117 939,00 € 87% 22%

40 op d'ordre de transfert entre section 5 843,00 € 16 285,00 € 6 200,00 € 179% -62%

41 op.patrimoniales

57 713,84 € 113 340,00 € 124 139,00 € 96% 10%

TOTAL 57 713,84 € 135 607,37 € 132 228,21 € 135% -2%

8 495,16 € 1 165,79 € -100%

66 209,00 € 135 607,37 € 133 394,00 €105% -2%

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

(déficit)


VARIATIONS







D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

(déficit)

RESTE A REALISER








ARRETE ET VOTE le budget annexe primitif des salles pour 2017, équilibré à la somme de

389 846 € se répartissant comme suit :

- 256 456 € pour la section de fonctionnement,

- 133 394 € pour la section d'investissement.

Résultat du vote :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 2

- Abstention : 2








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Maire de Fagnières


Référence : d41eef758e9a63e1a820e57de14afb15053cce83








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Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE DISTRIBUTION DU SERVICE DE

L'EAU POTABLE – RECTIFICATION MATÉRIELLE – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION

N°2017_04_07_09

N° de délibération : 2017_04_07_09_1


Le Budget annexe primitif 2017 du service de distribution de l'eau potable s'établit de la manière

suivante :






BP 15

BP 17/

BP 16

11 charges à caractère général 13 000,00 € 13 000,00 € 14 000,00 € 0% 8%

12 charges de personnel 4 200,00 € 4 200,00 € 4 200,00 € 0% 0%

17 200,00 € 17 200,00 € 18 200,00 € 0% 6%

65 autres charges de gestion courante 5 005,00 € 5 005,00 € 5 005,00 € 0% 0%


22 Dépenses imprév ues 700,00 € 700,00 € 700,00 € 0% 0%

22 905,00 € 22 905,00 € 23 905,00 € 0% 4%

23 virement à la sect ion d'invest issement 197 774,56 € 212 277,85 € 237 420,48 € 7% 12%

42 op d'ordre de t ransfert ent re sect ion 24 422,00 € 27 550,00 € 26 700,00 € 13% -3%

222 196,56 € 239 827,85 € 264 120,48 € 8% 10%

TOTAL 245 101,56 € 262 732,85 € 288 025,48 € 7% 10%

245 101,56 € 262 732,85 € 288 025,48 € 7% 10%


BP 15

BP 17/

BP 16

70 Vente de produits fabriqués, prestations 57 000,00 € 51 000,00 € 55 000,00 € -11% 8%


57 000,00 € 51 000,00 € 55 000,00 € -11% 8%

77 Produits exceptionnels

57 000,00 € 51 000,00 € 55 000,00 € -11% 8%

42 op d'ordre de t ransfert ent re sect ion 585,00 € 585,00 € 585,00 € 0% 0%

585,00 € 585,00 € 585,00 € 0% 0%

TOTAL 57 585,00 € 51 585,00 € 55 585,00 € -10% 8%

187 516,56 € 211 147,85 € 232 440,48 € 13% 10%

245 101,56 € 262 732,85 € 288 025,48 € 7% 10%TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
















BP 15

BP 17/

BP 16

Opérations d'équipement 397 228,36 € 319 677,94 € 381 791,78 € -20% 19%

397 228,36 € 319 677,94 € 381 791,78 € -20% 19%

397 228,36 € 319 677,94 € 381 791,78 € -20% 19%

40 op. d'ordre de transfert entre section 585,00 € 585,00 € 585,00 € 0% 0%

41 op. patrimoniales 58 705,00 € 31 045,00 € 41 667,00 € -47% 34%

59 290,00 € 31 630,00 € 42 252,00 € -47% 34%

TOTAL 456 518,36 € 351 307,94 € 424 043,78 € -23% 21%

3 270,00 €

456 518,36 € 354 577,94 € 424 043,78 € -22% 20%


BP 15

BP 17/

BP 16

106 Reserv es

27 Autres immo.financières 58 705,00 € 31 045,00 € 41 667,00 € -47% 34%

58 705,00 € 31 045,00 € 41 667,00 € -47% 34%

58 705,00 € 31 045,00 € 41 667,00 € -47% 34%

21 Virement de la section de fonct 197 774,56 € 212 277,85 € 237 420,48 € 7% 12%

40 op d'ordre de transfert entre section 24 422,00 € 27 550,00 € 26 700,00 € 13% -3%

41 op. patrimoniales 58 705,00 € 31 045,00 € 41 667,00 € -47% 34%

280 901,56 € 270 872,85 € 305 787,48 € -4% 13%

TOTAL 339 606,56 € 301 917,85 € 347 454,48 € -11% 15%

116 911,80 € 52 115,09 € 76 589,30 € -55% 47%

545,00 €

456 518,36 € 354 577,94 € 424 043,78 € -22% 20%

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (déficit)






RESTE A REALISER


RESTE A REALISER










ARRETE ET VOTE le budget annexe primitif 2017 du service de distribution de l'eau potable, équilibré

à la somme de 712 069.26 € se répartissant comme suit :

- 288 025.48 € pour la section d'exploitation,

- 424 043.78 € pour la section d'investissement.

DECIDE que le montant de la part communale du prix de l'eau reste inchangé à 0,2897 € / m3.

Résultat du vote :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 2

- Abstention : 2








[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : 5a72928527d027e6d9360246900f4b198833f659





*****


DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


*****


Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE DISTRIBUTION DU SERVICE DE

L'EAU POTABLE



Le compte administratif 2016 du budget annexe du service de distribution de l'eau potable

s'établit de la manière suivante :






16/15

CA 15

/BP 15

CA 16 /

BP 16

11 charges à caractère général 3 000,00 € 3 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 0% -77% -77%

12 charges de personnel 3 939,57 € 4 197,90 € 4 200,00 € 4 200,00 € 7% -6% 0%

6 939,57 € 7 197,90 € 17 200,00 € 17 200,00 € 4% -60% -58%

65 autres charges de gestion courante 537,16 € 5 005,00 € 5 005,00 € -89%


22 Dépenses imprév ues 700,00 € 700,00 € -100%

6 939,57 € 7 735,06 € 22 905,00 € 22 905,00 € 11% -70% -66%

23 virement à la sect ion d'invest issement 197 774,56 € 212 277,85 € -100% -100%

42 op d'ordre de t ransfert ent re sect ion 24 420,06 € 27 374,57 € 24 422,00 € 27 550,00 € 12% 0% -1%

24 420,06 € 27 374,57 € 222 196,56 € 239 827,85 € 12% -89% -89%

TOTAL 31 359,63 € 35 109,63 € 245 101,56 € 262 732,85 € 12% -87% -87%

31 359,63 € 35 109,63 € 245 101,56 € 262 732,85 € 12% -87% -87%


16/15

CA 15

/BP 15

CA 16 /

BP 16

70 Vente de produits fabriqués, prestations 51 924,92 € 55 817,26 € 57 000,00 € 51 000,00 € -9% 9%


51 924,92 € 55 817,26 € 57 000,00 € 51 000,00 € 7% -9% 9%

77 Produits exceptionnels 2 481,00 € -100%

54 405,92 € 55 817,26 € 57 000,00 € 51 000,00 € 3% -5% 9%

42 op d'ordre de t ransfert ent re sect ion 585,00 € 585,00 € 585,00 € 585,00 € 0% 0%

585,00 € 585,00 € 585,00 € 585,00 € 0% 0%

TOTAL 54 990,92 € 56 402,26 € 57 585,00 € 51 585,00 € 3% -5% 9%

187 516,56 € 211 147,85 € 187 516,56 € 211 147,85 € 13% 0% 0%

242 507,48 € 267 550,11 € 245 101,56 € 262 732,85 € 10% -1% 2%TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
















16/15

CA 15

/ BP

15

CA16

/ BP

16

Opérations d'équipement 106 358,12 € 2 778,43 € 397 228,36 € 319 677,94 € -97% -73% -99%

106 358,12 € 2 778,43 € 397 228,36 € 319 677,94 € -97% -73% -99%

106 358,12 € 2 778,43 € 397 228,36 € 319 677,94 € -97% -73% -99%

40 op. d'ordre de transfert entre section 585,00 € 585,00 € 585,00 € 585,00 € 0% 0%

41 op. patrimoniales 17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -70% -99%

18 311,35 € 1 048,07 € 59 290,00 € 31 630,00 € -69% -97%

TOTAL 124 669,47 € 3 826,50 € 456 518,36 € 351 307,94 € -97% -73% -99%

3 270,00 € 3 270,00 €

127 939,47 € 3 826,50 € 456 518,36 € 354 577,94 € -97% -72% -99%


16/15

CA 15

/ BP

15

CA16

/ BP

16

106 Reserv es

27 Autres immo.financières 17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -99%

17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -99%

17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -99%



41 op. patrimoniales 17 726,35 € 463,07 € 58 705,00 € 31 045,00 € -97% -70% -99%

42 146,41 € 27 837,64 € 280 901,56 € 270 872,85 € -34% -85% -90%

TOTAL 59 872,76 € 28 300,71 € 339 606,56 € 301 917,85 € -53% -82% -91%

116 911,80 € 52 115,09 € 116 911,80 € 52 115,09 € -55% 0% 0%

545,00 € 545,00 €

177 329,56 € 80 415,80 € 456 518,36 € 354 577,94 €-55% -61% -77%







R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE


RESTE A REALISER


CUMULEES

RESTE A REALISER


CUMULEES









ARRÊTE ET VOTE le compte administratif 2016 du budget annexe de distribution de l'eau potable.


- report en recettes de la section d'exploitation au compte R002 la somme de 232 440.48 €,


Résultat du vote :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 2

- Abstention : 2








[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : e722f65e89d631019cc4da30d7778e4612667ebf








*****


DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


*****


Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : ORGANISATION D'UN VOYAGE POUR LES ANCIENS LE 17 MAI 2017


Rapporteur : Mme LE LAY

La commission des affaires sociales propose l’organisation d’un voyage au profit des anciens.

Cette année, le choix de cette commission s’est porté sur « Au cœur des savoir-faire en Normandie »

qui aura lieu le 17 mai 2017.

Le programme de la journée comprend :

- Visite de l’atelier de fabrication de la chocolaterie Auzou,

- Déjeuner à l’auberge du Pressoir d’Igoville,

- Visite de la plus vieille fabrique de chaussures de France : les Chaussures Marco,

Le budget de cette sortie :

Dépenses Recettes

Séjour : 60 personnes à 35 € 2 100,00 € 2 100,00 € Participation des usagers à 35 €

Transport 1 600,00 €

Collation 50,00 € 1 650,00 € Autofinancement

3 750,00 € 3 750,00 €

Prix de revient par personne 62,50 €

Un autocar d'une capacité de 60 personnes est prévu.




Une participation aux frais du voyage est sollicitée :

- 35 € pour :

o les fagniérots de 70 ans et plus,

o les couples dont 1 des membres est âgé de 70 ans et plus,

o les accompagnateurs,

- 62 € pour les fagniérots de moins de 70 ans,

- 62 € pour les non fagniérots.

La priorité sera donnée aux fagniérots.

Il vous est proposé de bien vouloir en délibérer.



VU l’avis favorable de la commission des affaires sociales du 21 mars 2017,



DÉCIDE d’organiser un voyage au profit des anciens le 17 mai 2017.

DÉCIDE d'appliquer la grille tarifaire exposée ci-dessus.

Résultat du vote :

- Voix pour : 23

- Voix contre : 0

- Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération

conforme.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait conforme

Le maire, Alain BIAUX [[[signature1]]]

Maire de Fagnières

Ce document a été signé électroniquementsous sa forme originale le 13/04/2017 à 11:31:50Référence : 67f0f6d4fc03ca58a0cff1a61171ff0579084351





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DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


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Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : LANCEMENT D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE EN APPEL D'OFFRES - ENTRETIEN

DES ESPACES VERTS


Rapporteur : M. FENAT

La Communauté d’agglomération et la Ville disposent, toutes deux, d'un marché commun pour la

réalisation de travaux d’entretien d'espaces verts. Ce contrat arrive à terme au 31 juillet 2017.

Il convient donc de s'attacher à préparer sa relance dans le cadre d'une nouvelle mutualisation, afin de

conforter et de poursuivre les efforts communs, en matière de rationalisation et d'économie de gestion.

Parallèlement, cette démarche renouvelée sur nos périmètres communal et communautaire, en

matière d’entretien d'espaces verts, peut intéresser, tant en termes d'opportunité, que de besoins, des

communes-membres de notre Communauté d'agglomération.

Ainsi, il est proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de

commandes, telle que prévue à par l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Le groupement de commandes sera composé des membres suivants :

- La Ville de Châlons-en-Champagne ;

- La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ;

- Les communes-membres de la Communauté d'Agglomération intéressées.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par les membres. Cette

convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de

Châlons-en-Champagne, et que la Commission d'appel d'offres compétente sera une Commission

d'appel d'offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'appel d'offres de chaque

membre du groupement avec voix délibérative.

La procédure consistera en un marché d’appel d’offre, à bons de commande à prix unitaires et

forfaitaires, sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret relatif au

marchés publics. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les bons de

commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins des entités

territoriales concernées.




Le marché sera décomposé en plusieurs lots :

Lot 1 : Entretien des espaces verts et jardins intensifs

Lot 2 : Entretien des espaces verts extensifs

Lot 3 : Entretien des espaces verts routiers

Lot 4 : Entretien des espaces naturels

Lot 5 : Elagage des arbres

Lot 6 : Entretien des bassins

Lot 7 : Entretien des espaces sportifs et ludiques

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette

convention et à lancer consécutivement pour le compte de l'ensemble des membres, la procédure

d’appel d’offre afférente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission du cadre de vie, du développement durable te de l’aménagement

du 23 février 2017,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2017,

OUÏ l'exposé qui précède ;

DÉCIDE de constituer un groupement de commandes dont les membres sont :




DÉSIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement.

DIT que la Commission d’appel d’offres compétente sera la Commission d’appel d’offres mixte,

constituée d’un représentant de chaque membre du groupement.

ÉLIT pour la représenter au sein de la Commission d’appel d’offres mixte du groupement de

commandes :

Membre titulaire : M. FENAT

Membre suppléant : M. HAQUELLE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché à intervenir.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2017, et suivant, sous réserve

de leur vote.

Résultat du vote :

- Voix pour : 23

- Voix contre : 0

- Abstention : 0


conforme.




Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait conforme Le maire, Alain BIAUX

[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : 8929b53c537ee2e6cb54917391589e33a7b2f7dc





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DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


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Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : LANCEMENT D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE EN APPEL D'OFFRES - ACHAT DES

VÉGÉTAUX


Rapporteur : M. FENAT

Dans le cadre d’aménagements et de l’entretien des espaces, les services de la Ville sont amenés à

produire, stocker, planter une large gamme de végétaux afin d’améliorer la qualité paysagère des

espaces, ou de créer des décors en végétal pour les animations.

Il est donc proposé de mieux organiser et rationaliser les achats en regroupant les besoins par le biais

d’un marché qui se décompose en 9 lots permettant d’acquérir auprès des producteurs spécialisés les

dits végétaux aux meilleures conditions.

Parallèlement, cette démarche renouvelée sur le périmètre communal intéresse d’ores et déjà la

communauté d’agglomération pour une partie, et peut intéresser, tant en termes d'opportunité, que de

besoins, des communes-membres de celle-ci.

Ainsi, il est proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de

commandes, telle que prévue à par l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Le groupement de commandes sera composé des membres suivants :



- Les communes-membres de la Communauté d'Agglomération intéressées ;

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par les membres. Cette

convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de

Châlons-en-Champagne, et que la Commission d'appel d'offres compétente sera une Commission

d'appel d'offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'appel d'offres de chaque

membre du groupement avec voix délibérative.

La procédure consistera en un marché d’appel d’offre, à bons de commande à prix unitaires et

forfaitaires, sans minimum, ni maximum, en application de l’article 78 et 80 du décret relatif aux

marchés publics. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les bons de




commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins des entités

territoriales concernées.

Ce marché est fractionné en 9 lots :

- Lot 1 : Arbres

- Lot 2 : Arbustes

- Lot 3 : Rosiers

- Lot 4 : Vivaces

- Lot 5 : Bulbes

- Lot 6 : Bulbes en mélange

- Lot 7 : Semences pour prairies fleuries

- Lot 8 : Mini-mottes

- Lot 9 : Décoration de végétaux peints ou floqués

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette

convention et à lancer consécutivement pour le compte de l'ensemble des membres, la procédure

d’appel d’offre afférente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,



OUÏ l’exposé qui précède,

DÉCIDE de constituer un groupement de commandes dont les membres sont :




DÉSIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement.

DIT que la Commission d’appel d’offres compétente sera la Commission d’appel d’offres mixte,

constituée d’un représentant de chaque membre du groupement.

ÉLIT pour la représenter au sein de la Commission d’appel d’offres mixte du groupement de

commandes :

Membre titulaire : M. FENAT

Membre suppléant : M. HAQUELLE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché à intervenir.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2017, et suivant, sous réserve

de leur vote.

Résultat du vote :

- Voix pour : 23

- Voix contre : 0

- Abstention : 0


conforme.







[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : a97d999186eaff9b6ef574a812982d4b51eda636





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DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


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Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : CRÉATION D'UN POSTE À TEMPS NON COMPLET A LA CRÈCHE ET SUPPRESSION D'UN

POSTE À TEMPS COMPLET



Un adjoint technique affecté à l’entretien de la crèche fera valoir son droit à la retraite à compter du 1er

juin 2017.

Le poste d’entretien ne nécessite plus un temps de travail de 35 heures hebdomadaires compte tenu

d’un réaménagement des tâches dont certaines ont été supprimées et d’autres affectées à l’agent de

restauration.

Vous trouverez ci-dessous le détail des modifications :

- Suppression du repassage des draps des enfants ;

- Moins de repassage des blouses du personnel compte tenu de la matière qui ne nécessité plus

de repassage et de la façon d’étendre le linge ;

- Allègement des protocoles d’entretien plus adapté à un milieu d’enfants sains (nettoyage et

désinfection des lits tous les 15 jours au lieu de toutes les semaines).

Tâches confiées à l’agent de restauration :

- Des taches de lingerie compte tenu du changement de prestataire qui induit moins de

manipulation.

- Gestion des produits d’entretien

Il vous est proposé de :

- Créer un poste d’adjoint technique à 28 heures qui correspond au temps de travail nécessaire

afin d’effectuer l’entretien de la crèche à compter du 1er septembre 2017.

- Supprimer le poste d’adjoint technique à 35 heures sous réserve de l’avis du comité technique

qui aura lieu le 6 avril 2017.







OUÏ l’exposé qui précède,

AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique à 28 heures.

SUPPRIME un poste d’adjoint technique à temps complet, sous réserve de l’avis du comité technique

du 6 avril 2017.

DIT que le tableau des effectifs sera remis à jour à compter du 1er septembre 2017.

Résultat du vote :

- Voix pour : 21

- Voix contre : 0

- Abstention : 2





[[[signature1]]]

Maire de Fagnières

Ce document a été signé électroniquementsous sa forme originale le 13/04/2017 à 11:31:29Référence : cf8ee24ffbcc3c0eac34f7260369fb6c29d8c483





*****


DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


*****


Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE


Rapporteur : Mme DETERM

Le collège Louis Grignon a initié le projet « Moissons Rock » en mai 2013.

Cette année le projet est mené par 29 élèves de 3ème et 4ème.

Les objectifs sont :

- Découvrir la musique vivante de sa mise en œuvre sonore à sa mise en scène.

- Sensibiliser aux aspects techniques, logistiques et humains d’un festival.

- Vivre une session d’enregistrement en studio.

Ce projet se déroule sur plusieurs semaines avec des actions menées au collège, en studio et sur le site

du festival à Juvigny.

Le budget de l’action se compose ainsi :

Dépenses : 1 538 €

Recettes : 1 538 €

Dont subventions :

- Département 650 €

- Participation des familles 567 €

- Collège Louis Grignon 171 €

- Mairie de Fagnières 150 €

Le collège sollicite une subvention exceptionnelle pour le financement de cette action 2017 de 150 €.

Au vu des crédits disponibles et des subventions à verser ultérieurement, il vous est proposé d’accéder

au versement de cette subvention de 150 €.






VU l’avis favorable de la commission de la jeunesse, de l’éducation et de la vie associative du 24 mars

2017 ;



DECIDE d’attribuer la subvention telle que définie dans l’exposé ci-dessus.

Résultat du vote :

- Voix pour : 22

- Voix contre : 0

- Abstention : 1





[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : cbbd812f847d7672bb7879f9867f744c8db83554





*****


DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


*****


Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA BASE DE DONNÉES DU LOGICIEL DE

GESTION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE LA CAC À LA COMMUNE DE FAGNIÈRES



Le service des affaires scolaires et périscolaires de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-

Champagne a acquis en 2015 un logiciel de gestion des services périscolaires auprès de la société

AGORA PLUS afin d’optimiser les charges de personnels afférentes à la saisie et à l’exploitation des données.

Suite à l’étude du transfert de la compétence scolaire et périscolaire, il s’avère que peu de communes de l’Agglomération possèdent d’outils adaptés et performants pour la gestion des services périscolaires.

Compte tenu de ce constat, la commission des affaires scolaires, en relation avec la société AGORA

PLUS, propose de partager la base de données du logiciel de gestion des services périscolaires aux

communes intéressées. Ce partage permet de travailler avec le même outil informatique, en arrimant

leur base de données à la base communautaire existante. Ce « plug » entraine une location annuelle

de la base auprès de la société AGORA PLUS, par modules implantés comprenant la maintenance,

l’hébergement et l’amortissement des licences durant la période du marché public.

Aussi, notre commune réfléchit à la possibilité d’acquérir un nouveau logiciel de gestion périscolaire

afin d’évoluer vers un outil adapté et performant pour répondre aux besoins de nos équipes et de notre population.

Fort de cette proposition de partage, il vous est proposé d’approuver la convention de mise à

disposition de la base de données du logiciel de gestion des services périscolaires entre la

Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne et notre commune de Fagnières, jointe en

annexe.

Il vous est proposé de bien vouloir en délibérer.






VU les articles 1875, 1876 et 1877 du Code civil

VU l’avis du CHSCT du 6 avril 2017

VU l’avis favorable de la commission de la jeunesse, de l’éducation et de la vie associative du 24 mars

2017,


APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de la base de données du logiciel de gestion

des services périscolaires de la Communauté d’Agglomération avec la commune de Fagnières.

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

Résultat du vote :

- Voix pour : 23

- Voix contre : 0

- Abstention : 0


conforme.




[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : e0a7eefb19e58223c3cd785f9bea7d2512789b27




Convention de mise à disposition de la base de données du logiciel AGORA

PLUS

Entre les soussignés :

Entre

La Communauté d’Agglomération de Châlons en Champagne , sise à l'Hôtel de

Ville de Châlons-en-Champagne - Place Foch - 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE,

représentée par M. Bruno BOURG-BROC, Président, dûment habilité pour signer cette

convention par délibération du 05/01/2017, dit "la CAC",

et

La commune de Fagnières, sise 4, rue du Général Dautelle – 51510 FAGNIERES,

représentée par M. Alain BIAUX, Maire, dûment habilité pour signer cette convention par

délibération du XX/XX/XXXX, dit "l’utilisateur",

et

La société AGORA PLUS, sise, 159 boulevard Blanqui – 75013 PARIS, représentée par

M. Pedro VAZ, Gérant, dûment habilité pour signer cette convention, dit "le fournisseur",

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne accepte de mettre à disposition

de la commune de Fagnières la base de données du logiciel de gestion des services périscolaires

AGORA PLUS en vue de permettre aux communes intéressées de travailler avec le même outil

informatique en arrimant leur base de données à celle existante.

Article 2 - Mise à disposition de la base de données du logiciel de gestion des services

périscolaires

Ce « plug » entraine une location annuelle des communes auprès de la société AGORA PLUS

par module implanté comprenant la maintenance, l’hébergement et l’amortissement des

licences durant la période du marché public.

La commune est en relation directe avec AGORA PLUS. La société leur transmet un LOGIN

et un mot de passe de connexion qui leur permettent d’accéder directement et uniquement à leur

base de données paramétrée en fonction des souhaits et des tarifs exercés.




Article 3 - Contrat avec la société AGORA PLUS

La commune de Fagnières s’engage à conclure un contrat avec la société AGORA PLUS.

Article 4 - Durée de la convention

La présente convention prendra effet au moment de sa signature par les trois parties et prendra

fin au terme du marché n° 2015000000062 conclu par la communauté d’agglomération de

Châlons-en-Champagne avec la société AGORA PLUS, soit le 12 juillet 2019.

Article 5- Coût de la mise à disposition

La base de données du logiciel de gestion des services périscolaires, objet de la présente

convention, est mise à disposition à titre gratuit par la Communauté d’agglomération de

Châlons-en-Champagne.

Article 6 - Propriété

La base de données du logiciel de gestion des services périscolaires reste la propriété de la

Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne. La présente convention n’implique

aucun transfert de droits sur la base de données du logiciel. L’utilisation de ces données relève

d’un simple droit d’usage accordé par la Communauté d’agglomération de Châlons-en-

Champagne à la Commune de Fagnières à compter de la date de signature. La Commune de

Fagnières s’engage à prendre au regard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour

assurer le respect des droits de propriété sur les données et à veiller à ce que des tiers non

autorisés ne puissent y avoir accès.

La commune de Fagnières n’a pas le droit de céder la base de données mise à disposition ou

de la sous-louer.

Article 7 - Responsabilités et assurances

La commune de Fagnières s'engage à utiliser le logiciel conformément aux préconisations

d'utilisation et de respecter les règles de sécurité fournies par la société AGORA PLUS.

Article 8 - Résiliation de la convention

Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La

partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre partie par lettre

recommandée avec accusé de réception 30 jours au moins avant la date retenue pour la

résiliation.

Article 9 - Modification de la convention

Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment

signé par les parties.




Article 10 - Règlement des litiges

Préalablement à tout recours devant le juge administratif, les parties s’obligent à négocier un

accord amiable en cas de survenance de tout conflit relatif à cette convention, y compris portant

sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre

partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

Si au terme d’un délai de 30 jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera

soumis par la partie la plus diligente à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer

toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne-25-rue du Lycée 51036 CHALONS EN

CHAMPAGNE- est compétent ».

Fait en 2 exemplaires, à Châlons-en-Champagne, le

La Communauté d’Agglomération

Signature précédée de la mention « Lu et

approuvé »

La commune de Fagnières


approuvé »

La Société AGORA PLUS


approuvé »




Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents

4 rue du Général Dautelle

51510 FAGNIÈRES

Tél. : 03.26.68.15.31

Fax. : 03.26.66.41.53

Fagnieres.fr

REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DES MATIN, MIDI, SOIR et NAP

RESTAURATION SCOLAIRE

TRANSPORT SCOLAIRE

ACCUEIL DU MERCREDI

1. Préambule :

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’accès aux prestations périscolaires proposées par la Ville de Fagnières et à en réglementer les conditions de fréquentation des élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Fagnières. Cet accueil est plus qu’un simple mode de garde, il met en œuvre la politique de la Ville en matière éducative et pédagogique, autour de l’enfant et de sa famille dans son projet éducatif. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires un projet éducatif territorial (PEDT) a été mis en place en septembre

2014. Les parents qui le souhaitent peuvent le consulter sur le site internet de la mairie : fagnieres.fr

2. Sites d’accueil :

Les enfants des écoles sont accueillis dans différents sites en fonction du service souhaité :

Accueil du matin de 7h30 à 9h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 7h30 à 8h30 le mercredi dans les écoles respectives

Accueil du mercredi midi de 11h30 à 12h15 dans les écoles respectives des enfants NAP et accueils éducatifs : les lundis, mardis, jeudis de 16h15 à 17h30 dans les écoles respectives des enfants,

le gymnase Gérard Vincent Accueil du vendredi soir de 16h15 à 17h30 dans les écoles respectives Accueil du soir de 17h30 à 18h15 dans les écoles respectives Accueil culturel et sportif de 18h15 à 20h00 (horaires variables selon programme annuel), salle J Gabin ou

gymnase Gérard Vincent Restauration scolaire et accueil du midi : les lundis, mardis, jeudis et vendredis au Centre de loisirs de la Noue

d’Argensols. Les enfants sont pris en charge par les agents de la commune et se rendent au Centre en car. Les repas fournis sur ce site sont élaborés par ELIOR Restauration, société de prestation de restauration collective.

La restauration du mercredi est réservée aux enfants inscrits en accueil collectif de mineurs du mercredi. ACM du mercredi au Centre de loisirs de la Noue d’Argensols




3. Conditions d’accès aux services périscolaires :

Les services périscolaires sont des services facultatifs que la Ville de Fagnières propose aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles communales maternelles et élémentaires. Ces services sont ouverts et accessibles aux conditions suivantes :

- Dans la limite des capacités d’accueil fixées dans le cadre de chaque activité. - Aux enfants préalablement inscrits aux activités - Aux enfants dont la famille est à jour des paiements dus au titre de la fréquentation des services périscolaires

et extrascolaires

- D’autre part les familles doivent :

Satisfaire aux vaccinations prévues par les textes réglementaires en vigueur.

Lors de la 1ère inscription fournir la fiche de préinscription pour les différents services d’accueils

Accepter et signer le règlement intérieur de la collectivité

Renseigner la ou les personnes autres que le responsable légal à déposer ou à reprendre l’enfant aux services périscolaires.

4. Arrivée et départ des enfants

4.1. Ecole Maternelle :

Si un enfant n’est pas repris à la fermeture de l’accueil périscolaire du soir et si aucune personne autorisée à venir le chercher n’a pas pu être jointe, le directeur pourra appeler la gendarmerie qui prendra les mesures nécessaires. Il est obligatoire que les parents accompagnent et viennent chercher leur(s) enfant(s) dans la salle d’accueil excepté pour les enfants relevant des ramassages scolaires

4.2. Ecole élémentaire :

Les enfants pourront quitter seuls les services municipaux d'accueil sur autorisation parentale écrite dument signée des responsables légaux remise à l’inscription. Dans le cas de personnes mandatées, les parents devront fournir au responsable de site une autorisation écrite mentionnant le nom, prénom et adresse des personnes mandatées. La ville de Fagnières et ses agents déclinent toute responsabilité en cas d’accident si les enfants n’ont pas été confiés ou repris à un membre de l’équipe d’animation. L’enfant laissé seul devant la porte de la structure reste sous la responsabilité de sa famille.

5. Fréquentation des services L’enfant doit être scolarisé en école maternelle ou élémentaire de Fagnières, excepté pour l’ACM du mercredi ouvert à tous. La fréquentation des services peut être régulière ou occasionnelle. Les enfants doivent fréquenter les services périscolaires selon les modalités du dossier d’inscription.

6. Inscriptions

Les familles sont informées des dates par voie d’affichage, sur le site Internet de la commune et par tout autres moyen. Modalités : Tout enfant doit être préalablement inscrit en mairie pour avoir accès aux services et accéder au portail Famille (inscription par année scolaire).

Il est rappelé qu’aucune inscription ne sera acceptée si des factures de prestations des services péri et extrascolaires restent impayées. La mairie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription si la famille n’est pas à jour dans le paiement de ses factures.




Les inscriptions aux services périscolaires sont trimestrielles pour tous les services, hormis le transport qui reste annuel. La première inscription est impérativement faite par le service d’accueil de la mairie lors des campagnes d’inscriptions qui se déroulent selon les dates définies, et de manière exceptionnelle au cours de l’année scolaire, en fonction des places disponibles et selon la date d’arrivée des dossiers d’inscription en mairie. Cela permet :

- La création de la fiche famille - La création des codes d’accès au portail famille : mail obligatoire, il sera l’identifiant, et remis à la famille - Le dépôt en mairie des pièces justificatives nécessaires au dossier

Puis les familles devront gérer obligatoirement et directement en ligne leurs inscriptions, modifications et annulations sur le portail famille via leur code accès personnel. Toutefois, pour les familles qui ont besoin d’un accompagnement ou ne peuvent accéder au portail, celles-ci pourront se présenter en mairie pour être accompagné dans cette démarche. Les coupons acceptation du règlement intérieur et autorisations parentales seront remplies et rendues dument signées

∆ Tout dossier d’inscription incomplet sera refusé.

La validation du dossier :

Les inscriptions sont acceptées en fonction des capacités d’accueil, par ordre de date d’inscription. Toute inscription et modification en cours d’année des options du contrat par la famille sont validées par les services de la mairie, seul compétent en la matière.

7. Tarifs, facturation et règlement :

La facturation sera fonction des services, des inscriptions, des présences et des tarifs. Elle sera établie pour chaque mois écoulé, en début du mois suivant. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et accessible sur le site Internet de la commune. Ils sont calculés en fonction du quotient familial des familles calculés à partir du revenu imposable du foyer abondé du montant des allocations familiales du foyer. La tarification adaptée au nouveau quotient familial est appliquée dès réception du document, sans effet rétroactif. Il appartient aux familles de déposer à la mairie dès notification l’attestation de droits CAF. Pour les familles ressortissantes d’autres régimes, le quotient familial est actualisé sur présentation d’un justificatif délivré par l’organisme versant les prestations familiales. Cette attestation est à communiquer au plus tard au mois de mars. En cas de non-présentation des documents demandés pour le calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué.

L’adresse de facturation si différente de celle des parents, par exemple, participation du Conseil Départemental pour les familles d’accueil ou organisme d’aide aux familles, UDAF de la Marne, doit être obligatoirement mentionnée. Un courrier de l’organisme payeur doit être obligatoirement déposé à la mairie pour preuve de son engagement à prendre en charge partiellement ou totalement le coût de la prestation. Le montant de sa participation financière devra être bien clairement précisé.

7.1. Pénalités

Le non-respect des conditions et délais fixés par le règlement intérieur entrainera la facturation de pénalités ou du prix du service (art.7) en vigueur et votés par le conseil municipal.

Toute inscription aux services non décommandée 72 heures à l’avance (3 jours ouvrés) fera l’objet d’une facturation et d’un avertissement écrit. A partir de 3 avertissements, l’enfant sera radié du service.




En cas de présence d’un enfant sans inscription au préalable, le prix du service sera facturé (prix du service ou forfait majoré selon délibération du conseil municipal) et fera l’objet d’un avertissement. A partir de 3 avertissements, l’enfant sera radié du service.

7.2. Transports scolaires :

Les inscriptions et tarifs sont annuels avec une facilite de paiement facturée au trimestre ou à l’année. Ces tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d’enfants.

o A compter du 1er jour d’inscription. o Tout mois commencé est du. Facturation à compter du 1er du mois d’inscription.

7.3. Réclamations concernant une facture :

Toute réclamation (prix du repas, nombre de repas facturés, …) doit être faite auprès du service facturation périscolaire de la mairie accompagnée d’une photocopie de la facture et/ou formulée par écrit à :

- Mairie de Fagnières – service facturation « périscolaire » - 4 rue du Général Dautelle – 51510 FAGNIERES dans un délai de 30 jours après la réception de la facture.

7.4. Changement de la situation familiale ou changement d’adresse :

Les responsables légaux doivent communiquer leur nouvelle situation familiale, leur nouvelle adresse ou nouveau numéro de téléphone dans les 15 jours, via le portail famille ou par écrit accompagnée d’un justificatif de domicile fiscal et d’une copie de quittance (EDF, GDF, téléphone) de moins de trois mois avec la nouvelle adresse à :

- Mairie de Fagnières - service facturation « restauration scolaire » - 4 rue du Général Dautelle – 51510 FAGNIERES.

8. Modalités de gestion des réservations et annulations : Les inscriptions retenues sont celles saisies par les familles sur le portail, ou par l’agent d’accueil à la demande des familles dans le respect des délais fixés et validés par la mairie.

8.1. NAP de 16h15 à 17h30

8.1.1. Ecole maternelle : Pas d’occasionnel pour les enfants scolarisés en maternelle, la souscription à ce service est d’office pour les 3 jours par semaine. Présence obligatoire jusque 17h30

8.1.2. Ecole élémentaire : Les enfants scolarisés en élémentaire sont inscrits en fonction des jours retenus par les parents au trimestre : lundi, mardi, jeudi. Présence obligatoire jusque 17h30 Le choix des activités ne pourra être modifié en cours de trimestre Il se fera :

- 3 semaines avant la rentrée pour le 1er trimestre - 3 semaines avant Noel pour le 2ème trimestre - 3 semaines avant Pâques pour le 3ème trimestre

8.2. Accueil éducatif de 16h15 à 17h30

Les enfants scolarisés en maternelle ou élémentaire sont inscrits en fonction des jours retenus par les parents au trimestre : lundi, mardi, jeudi, vendredi Reprise de l’enfant possible par les parents avant 17h30

8.3. Accueil éducatif de 17h30 à 18h15 Les enfants scolarisés en maternelle ou élémentaire sont inscrits en fonction des jours retenus par les parents au trimestre : lundi, mardi, jeudi, vendredi Reprise de l’enfant possible par les parents avant 18h15




8.4. Modifications et annulations

Elles doivent être faites au plus tard 72 heures avant le début du service (soit 3 jours ouvrés) Attention aux jours fériés et aux week-ends !

∆ Toute désinscription aux services n’engage pas la mairie à assurer un service de remplacement, ou de procéder à

un changement de bus, ni à un remboursement.

8.4.1. Annulation définitive : Les parents veilleront à prévenir l’accueil de la mairie par écrit ou mail de toute annulation définitive d’inscription aux services dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures à l’avance afin de ne pas se voir appliquer les pénalités.

8.4.1.1. Transports scolaires : L’annulation temporaire du service transport n’étant pas gérable par les services, celle-ci est impossible. Pour des questions de sécurité il vous est demandé de prévenir. L’inscription est annuelle avec résiliation définitive. Annulation au trimestre avec un préavis de 3 semaines avant les vacances de Noel et de Pâques. Tout trimestre commencé est dû, donc non remboursable :

- Option paiement au trimestre : non facturation des trimestres restants à courir. - Option paiement à l’année : remboursement des trimestres restants à courir.

9. Absences - Retards Seules les absences pour raison médicale, hospitalisation, décès, grève, exclusions, sortie et voyages scolaires n’ayant pu faire l’objet d’une saisie sur le portail en raison de son caractère imprévisible ne seront pas facturées et devront faire l’objet du dépôt d’un justificatif (certificat médical, hospitalisation, décès,) auprès des services de la mairie. Le justificatif devra être déposé avant la facturation, soit le 5 du mois suivant. Au-delà de ce délai, ces absences seront facturées et ne pourront faire l’objet d’aucune régularisation.

Par exemple, annulation le 13/09/2017 – dépôt du certificat médical avant le 5/10/2017.

10. Paiement de la facture :

Les factures peuvent être réglées en numéraire, chèque bancaire, tickets CESU auprès de la Trésorerie Générale et en ligne via TIPI : www.tipi.budget.gouv.fr dans les délais indiqués sur la facture. Les tickets CESU sont acceptés uniquement pour la valeur ACCUEIL et pas pour la valeur REPAS

11. Retard de paiement / Facture(s) impayée(s)

Le non-paiement de facture(s) expose le débiteur à devoir payer, en sus de la facturation, des frais de retard de paiement, frais dont il devra s’acquitter dès réception d’une lettre de rappel du service des finances publiques. Toute facture impayée engendrera un refus de l’enfant à l’accès de tous les services péri et extrascolaires proposés par la commune, jusqu’au solde du passif.

12. Assurance

Une assurance responsabilité civile individuelle et extra-scolaire est obligatoire pour tout enfant inscrit aux services périscolaires. Les accidents dus à la responsabilité de la mairie sont couverts par l’assurance de la Ville de Fagnières, après prise en charge de la sécurité sociale et des mutuelles.




13. Règles de savoir vivre et discipline

12.1 Règles de savoir vivre Il est rappelé que les services périscolaires (accueils, restauration, transports scolaires et temps d’activités

périscolaires) ne sont pas obligatoires. Ce sont des services proposés aux familles pour lesquels les enfants

doivent en retour respecter les règles de vie en communauté La vie en collectivité est soumise à des règles de discipline et de respect mutuel envers les autres enfants et le personnel encadrant.

Aucune violence verbale ou physique ne sera tolérée Tout objet de valeur personnel est interdit. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol

12.2. Sanctions Les enfants qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement des services périscolaires, seront signalés par le personnel encadrant, dans un registre « incidents » transmis en mairie à l’intention de l’élu en charge de l’éducation. Tout comportement irrespectueux, agressif, injurieux envers les autres enfants ou les adultes, ainsi que des agissements perturbant la vie de groupe, ne pourront être admis et feront l’objet de l’échelle de sanctions suivantes :

- un avertissement écrit adressé aux parents

- une exclusion de 3 jours en cas de récidive

- une exclusion de 8 jours puis d’une exclusion définitive si aucune amélioration n’est constatée

Dans le cas d’exclusion temporaire, le montant de la facturation sera établi sur la base des jours d’inscription, les jours d’exclusion ne sont pas facturés.

14. Dégradations

Dans le cas de dégradations (locaux, matériels, etc.), les travaux de remise en état seront facturés aux familles des enfants responsables.

15. Traitement médical et accident – Régimes particuliers

Aucun médicament ne peut être administré à l’enfant par le personnel périscolaire sans certificat médical. Les médicaments doivent être dans leurs emballages d’origine sur lesquels doivent être notés le nom et prénom de l’enfant. En cas d’accident survenu pendant le temps périscolaire, le personnel encadrant appelle aussitôt le SAMU, ou les Pompiers, et prévient immédiatement le ou les responsable(s) légal (aux). Pour les régimes alimentaires des enfants, il est demandé aux familles de le mentionner obligatoirement sur la fiche sanitaire de l’enfant. Dans la limite de ses possibilités, le prestataire de service fera en sorte de fournir le repas. Le service de restauration scolaire ne peut prendre en compte toutes les demandes, qu’il s’agisse de prescriptions religieuses, de traditions nationales ou régionales, d’habitudes familiales ou de préférences individuelles.

16. Application du présent règlement intérieur : Le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, soumis au vote du Conseil Municipal, entre en vigueur dès sa publication. Il est valable tant qu’il n’est pas rapporté par une nouvelle délibération. Fait à Fagnières Le Maire, Alain Biaux




(Coupon à remplir à nous rendre dûment signé)

Le dossier d’inscription dûment rempli à partir des éléments fournis par les parents est accompagné des pièces justificatives. Il vaut acceptation sans réserve par le signataire des clauses du présent règlement. Ce dernier est à conserver par la famille.

Je soussigné(e)……………………………………………………………………. responsable légal

de(s) l’enfant(s) ..……………………………………………………...

Scolarisé à l’école :

Maternelle : des Collines Des Tilleuls

Elémentaire des Tilleuls en classe de : ……………….

Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur des services périscolaires de la ville de

Fagnières en date du ………………….…

et s’engage à tout mettre en œuvre pour l’appliquer.

1. Autorise mon enfant à rentrer seul :

a. A la descente du bus OUI ou NON (rayer la mention inutile)

b. à mon domicile à la sortie des accueils suivants :

Accueils OUI NON

NAP – accueils éducatifs 17h30

Accueil éducatifs 18h15

Mercredi 12h15

Accueil Collectif des Mineurs du mercredi

Accueil culturel et sportif à partir de 19h selon l’activité

Si non : préciser les coordonnées de la personne autorisée à prendre mon enfant :

Nom et prénom :……………………………………………………………………………

Téléphone :………………………………………………………………………………….

2. Autorise mon enfant :

OUI NON

à être photographié dans le cadre des activités et sorties organisées

A être maquillé dans le cadre des activités organisées et à être

transporté en minibus

A…………………………….…….Le……………………….





*****


DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


*****


Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : ACTUALISATION DES TARIFS ACM MATIN, MIDI, SOIR, NAP, MERCREDI MIDI,

RESTAURATION SCOLAIRE, TRANSPORTS SCOLAIRES ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

INTÉRIEUR



Dans le cadre du déploiement d’un nouveau logiciel de gestion des activités périscolaires, il convient de

modifier nos tarifs pour les faire évoluer à compter de la rentrée scolaire 2017.

Les prestations proposées par la collectivité sont :

Accueil éducatif du matin de 7h30 à 9h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 7h30

à 8h30 le mercredi dans les écoles respectives

Accueil du mercredi midi de 11h30 à 12h15 dans les écoles respectives des enfants

NAP – accueils éducatifs : les lundis, mardis, jeudis de 16h15 à 17h30 dans les écoles

respectives des enfants, le gymnase Gérard Vincent

Accueil du vendredi soir de 16h15 à 17h30 dans les écoles respectives

Accueil du soir de 17h30 à 18h15 dans les écoles respectives

Accueil culturel et sportif de 18h15 à 20h00 (horaires variables selon programme annuel),

salle J Gabin ou gymnase Gérard Vincent

Restauration scolaire et accueil du midi : les lundis, mardis, jeudis et vendredis au Centre de

loisirs de la Noue d’Argensols. Les enfants sont pris en charge par les agents de la commune

et se rendent au Centre en car. Les repas fournis sur ce site sont élaborés par ELIOR

Restauration, société de prestation de restauration collective.

La restauration du mercredi est réservée aux enfants inscrits en accueil collectif de mineurs

du mercredi.

ACM du mercredi au Centre de loisirs de la Noue d’Argensols

Il vous est proposé de :

- maintenir des tarifs actuels pour la restauration et le transport scolaire,

- une refonte complète des tarifs existants pour les NAP et les accueils.




Les tarifs sont définis en respect de nos obligations contractuelles vis-à-vis de la CAF dans le cadre de

nos contrats Prestation de Service, Enfance-Jeunesse et du PEDT, à savoir l’application de tarifs

différenciés (quotient familial, forfait et prix fixe unitaire).

1) RESTAURATION SCOLAIRE

1/ Fréquentation "permanente"

La prestation d’animation pour les activités est indissociable de la prestation restauration.

Activités RepasRepas et

activités Activités Repas

Repas et

activités

0 à 368 1,60 € 2,50 € 4,10 € 1,65 € 3,00 € 4,65 €

368,01 à 426 1,70 € 2,60 € 4,30 € 1,75 € 3,10 € 4,85 €

426,01 à 487 1,80 € 2,70 € 4,50 € 1,85 € 3,20 € 5,05 €

487,01 à 581 1,90 € 2,80 € 4,70 € 1,95 € 3,30 € 5,25 €

581,01 à 659 2,00 € 2,90 € 4,90 € 2,05 € 3,40 € 5,45 €

> 659,01 2,10 € 3,00 € 5,10 € 2,15 € 3,50 € 5,65 €

Quotient

Familial

individuel

Fagniérots Extérieurs

Une dégressivité est appliquée de :

- 20 % au deuxième enfant,

- 38 % au troisième enfant et les suivants.

1er enfant 2 enfant3ème enfant

et plus1er enfant 2 enfant

3ème enfant

et plus

0 à 368 4,10 € 3,28 € 2,54 € 4,65 € 3,72 € 2,88 €

368,01 à 426 4,30 € 3,44 € 2,67 € 4,85 € 3,88 € 3,01 €

426,01 à 487 4,50 € 3,60 € 2,79 € 5,05 € 4,04 € 3,13 €

487,01 à 581 4,70 € 3,76 € 2,91 € 5,25 € 4,20 € 3,26 €

581,01 à 659 4,90 € 3,92 € 3,04 € 5,45 € 4,36 € 3,38 €

> 659,01 5,10 € 4,08 € 3,16 € 5,65 € 4,52 € 3,50 €

Quotient

Familial

individuel


2/ Fréquentation "occasionnelle"

A l’unité – comprend le repas et le temps d’activités.


P.U

5.20 €

5.70 €




2) TRANSPORT SCOLAIRE :

Inscription à l’année avec une facturation à l’année ou au trimestre :

Tarifs annuels Annuel Trimestriel

Période de

facturation

Septembre Septembre, janvier

et avril

Enfants

1er 80.00 € 80.00 € 32 € / 24 € / 24 €

2ème 60.00 € 60.00 € 24 € / 18 € / 18 €

A partir du

3ème

50.00 € 50.00 € 20 € / 15 € / 15 €

3) NAP et ACCUEILS :

FAGNIEROTS Prix unitaires

QF1 ≤ 487 € QF2 ≥ 487.01 €

Accueils éducatifs du matin 1.10 € 1.40 €

Accueil du mercredi midi

NAP-Accueils éducatifs de 16h15 à 17h30 1.00 € 1.25 €

Accueil du soir 17h30-18h15 0.50€ 0.60 €

EXTERIEURS

Tarif pour les personnes extérieures à Fagnières :

o Le tarif le plus fort est appliqué pour l’ensemble de ces services.

4) PENALITES :

- 5 € : forfait majoré pour tout quart d’heure commencé, appliqué en cas de dépassement

d’horaire.

- 5 € : forfait majoré unitaire pour tout service (hors restauration scolaire) en cas d’abus

supérieur à 2 présences sans inscription préalable

- 10 € : forfait majoré pour la restauration scolaire pour toute présence sans inscription

préalable.

5) ACCUEIL CULTUREL ET SPORTIF de 18h15 à 20h00

Facturation à l’année :


P.U

15.00 €

20.00 €

6) REGLEMENT INTERIEUR

Afin de gérer au mieux ces services il vous est proposé d’approuver le règlement intérieur joint en

annexe régissant les modalités d’accès, d’utilisation et de gestion de ceux-ci.






VU l'avis favorable de la commission de la jeunesse, de l’éducation et de la vie associative du 24 mars

2017,



ADOPTE les tarifs et le règlement intérieur décrits ci-dessus pour les services périscolaires de l’accueil

collectif des mineurs applicables à compter du 4 septembre 2017.

Résultat du vote :

- Voix pour : 21

- Voix contre : 2

- Abstention : 0





[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : b8714cf62257b3802c736c20b8d1c9fc6eeec22e





*****


DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL


*****


Nombre de Membres

Membres en


27

18

18

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

30 mars 2017

Date d’affichage

30 avril 2017


Objet : RAPPEL DES CONDITIONS D'ACCÈS ET TARIFS ACM MERCREDI, PETITES ET GRANDES

VACANCES, ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES



Il y a lieu de repréciser l’organisation et les conditions d’accès aux prestations d’animation en direction

de la jeunesse proposées dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement décidés en janvier

2012.

Les tarifs sont calculés sur les bases du quotient familial du foyer figurant sur l’avis d’imposition

(revenus imposables). La grille des tranches de quotient familial utilisée par la Caisse d'allocations

familiales a été actualisée en 2014. Ces évolutions ont été intégrées dans nos grilles tarifaires. Le

calcul du quotient familial mensuel est égal au revenu imposable figurant sur le dernier avis

d’imposition divisé par 12, auquel s'ajoutent les prestations familiales mensuelles, le tout divisé par le

nombre de parts.

Les ACM des petites et grandes vacances se déroulent de 9 heures à 18 heures.

Au préalable, pour répondre aux besoins des familles, un service de garderie est maintenu de 7h30 à

9h00. Ce service à titre gracieux est exclusivement réservé aux adhérents au service.

L’ensemble des tarifs ci-dessous rappelés restent inchangés.

1) DROITS D’INSCRIPTION

ACM Mercredis / Petites Vacances

FAGNIERES

EXTERIEURS

Trimestre Année Trimestre Année

1 ENFANT 7.00 € 21.00 € 9.50 € 28.50 €

2 ENFANTS 10.50 € 31.50 € 14.00 € 42.00 €

3 ENFANTS ET + 16.00 € 48.00 € 19.00 € 57.00 €




ACM Grandes vacances /Animations sportives en journée

FAGNIERES EXTERIEUR

1 ENFANT 9.00 € 12.50 €

2 ENFANTS 14.50 € 20.00 €

3 ENFANTS ET + 18.00 € 28.00 €

Animations sportives en demi-journée

FAGNIERES ET EXTERIEUR

3.50 €

2) TARIFICATION DES SERVICES DES CENTRES

Mercredis et Vacances scolaires

Demi-

journéeRepas

Journée

avec repas

Demi-

journéeRepas

Journée

avec repas

0 à 368 3,30 € 2,50 € 9,10 € 5,20 € 3,00 € 13,40 €

368,01 à 426 3,50 € 2,60 € 9,60 € 5,40 € 3,10 € 13,90 €

426,01 à 487 3,70 € 2,70 € 10,10 € 5,60 € 3,20 € 14,40 €

487,01 à 581 3,90 € 2,80 € 10,60 € 5,80 € 3,30 € 14,90 €

581,01 à 659 4,10 € 2,90 € 11,10 € 6,00 € 3,40 € 15,40 €

> 659,01 4,30 € 3,00 € 11,60 € 6,20 € 3,50 € 15,90 €

Quotient

Familial

individuel


Animations sportives et culturelles pour les enfants de 12 à 17 ans en demi-journée


Tarifs /

semaine

20.00 €

23.00 €

Stages thématiques (en supplément du tarif de base)

Les adolescents de 12 à 17 ans (et dans la limite des places disponibles les enfants de 6 à 11 ans)

participant aux ALSH pour une semaine entière ou aux animations sportives et culturelles peuvent

s'inscrire à un stage thématique dans les conditions suivantes :

Option stage bowling

(3 séances dans la semaine)

Prix pratiqué par le prestataire

+ 1 € pour le transport en bus

Soit 16 € au 1er septembre 2014

Option stage tir à l'arc





Option stage boxe








3) AIDES

Organisme Bénéficiaires Montant 2016

Mairie au titre du contrat de

prestation de service

Allocataires des allocations

familiales

1.70 € par jour

0.85 € par demi-journée

CAF – Aide au temps libre

pour les vacances scolaires

Allocataires CAF De 4.95 € par jour sans

repas à 7.90 € par jour avec

repas

MSA Allocataires des prestations

familiales

5.50 € par jour

2.75 € par demi-journée

Autres organismes

extérieurs (communes, La

Poste, etc…)

Bénéficiaires définis dans les

conventions

Aides définies dans les

conventions

Ces aides ne sont pas cumulables, la plus avantageuse pour la famille sera appliquée.

Ces montants sont fixés tous les ans par la CAF et la MSA, et sont ajustés les années suivantes en

fonction de leur évolution.

Absences en vacances scolaires :

Toute semaine entamée est due, sauf sur présentation d’un certificat médical.

Si l’engagement n’est pas respecté (absence totale de l’enfant), une carence de 2 jours sera appliquée,

sauf cas exceptionnel (imprévisible tel que la perte d’un emploi, hospitalisation du parent) à motiver

par courrier.



VU l'avis favorable de la commission de la jeunesse, de l’éducation et de la vie associative du 24 mars

2017,



ADOPTE les conditions d’accès décrits ci-dessus pour les services d’accueils collectifs des mineurs.

Résultat du vote :

- Voix pour : 23

- Voix contre : 0

- Abstention : 0


conforme.




[[[signature1]]]

Maire de Fagnières


Référence : b79c7f2952b1919ebf49bc9801401d5956be6935




Documents

BUDGETS PRIMITIFS 2017 Note de présentationLe projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté le 28 septembre dernier en conseil des ... les allègements des mesures