NOTE D’INFORMATION │ JANVIER 2016 │ ISSN 1831-2438 Page 1

NOTE D’INFORMATION

Le temps de la maturité

LES CADRES DE CERTIFICATIONS EN EUROPE Un peu partout en Europe, les cadres nationaux de certifications (CNC) arrivent à maturité: après une phase initiale de conception et d’adoption formelle, ils deviennent de plus en plus opérationnels. Promoteurs du principe des acquis de l’apprentissage, ces outils prévus au départ pour décrire les systèmes de certifications se transforment dans certains pays en leviers pour les réformer et les moderniser. À l’exception de ceux de la France, de l’Irlande et du Royaume-Uni, les CNC en Europe sont récents; ils sont le fruit d’un développement opéré ces dix dernières années sous l’impulsion de la recomman-dation de 2008 établissant le cadre européen des certifications (CEC). L’impact futur de ces nouveaux cadres dépend de leur capacité à changer la vie des utilisateurs, qu’il s’agisse des apprenants, des parents, des prestataires d’enseignement et de formation, des employeurs ou autres. Les avancées réalisées en 2015 (1) nous fournissent de premières indications sur le rôle que ces cadres pourraient être amenés à jouer.

État des lieux

Dans les 39 pays coopérant actuellement au CEC (2), 43 CNC au total ont été mis en place. Outre le renfor-cement de la transparence et de la comparabilité des certifications au niveau européen, ces cadres jouent désormais un rôle de plus en plus important au niveau national. La situation observée fin 2015 est la suivante:

(a) dans 23 pays (contre 18 en 2014), les CNC sont en phase opérationnelle. Parmi ces pays, on peut distinguer deux catégories principales: 17 pays sont dotés de cadres pleinement opé-

rationnels: Allemagne, Belgique, Danemark, Estonie, France, Irlande, Islande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal,

(1) Depuis 2009, le Cedefop dresse un bilan annuel des progrès

réalisés dans la mise en œuvre des CNC en Europe.

(2) Outre les 28 États membres de l’UE, sont parties prenantes à cette coopération l’Albanie, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l’Islande, le Kosovo, le Liechtenstein, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la Suisse et la Turquie.

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République tchèque (cadre partiel pour l’enseignement et la formation professionnels), Royaume-Uni, Suède et Suisse. Cela représente une augmentation significative depuis 2014, quand seuls sept pays appartenaient à cette catégorie (3). Ces 17 pays comptent 21 cadres différents, dont trois cadres distincts pour la Belgique (communautés flamande, française et germanophone) et trois pour le Royaume-Uni (Angleterre/Irlande du Nord, Écosse et pays de Galles); dans six pays, les CNC sont en phase

opérationnelle initiale: Croatie, Grèce, Lettonie, Monténégro, Slovaquie et Turquie. Ces pays ont passé le cap initial de la conception et de l’adoption et poursuivent la mise en œuvre; de ce fait, les bénéfices et la visibilité de ces cadres pour les utilisateurs sont encore limités;

(b) dans six pays, l’adoption légale formelle du cadre est en cours: Autriche, Espagne, Finlande, Hongrie, Pologne et Slovénie. Le travail technique et conceptuel initial est achevé. Ces pays vont passer à la mise en œuvre dès que le mandat légal et politique sera en place. L’Autriche, la Pologne et la Slovénie ont adopté les dispositions légales nécessaires en décembre 2015 et janvier 2016; l’Espagne et la Hongrie tablent sur une adoption légale dans les mois à venir;

(c) les autres pays, essentiellement ceux qui se sont associés à cette coopération ces deux dernières années (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo et Serbie), travaillent encore à la conception et l’adoption formelle de leur CNC. Quant aux partenaires italiens, ils sont convenus d’une feuille de route pour l’établissement d’un CNC, qui comprendra les certifications nationales et régionales, d’ici juin 2016.

Maturité

Par rapport à 2014, l’évolution la plus frappante est le nombre de pays désormais dotés de CNC pleinement opérationnels, qui a plus que doublé. Les cadres les plus solidement établis et matures – France, Irlande et Royaume-Uni – sont en cours de révision, ce qui montre que les CNC doivent évoluer en permanence pour prouver leur pertinence et leur valeur ajoutée. Quatre conditions doivent être remplies pour amorcer la phase pleinement opérationnelle: le travail conceptuel et technique ainsi que la

phase de développement sont achevés;

(3) Analysis and overview of national qualifications framework

developments in European countries, annual report [Analyse et bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre des CNC dans les pays européens, rapport annuel], 2014. http://www.cedefop.europa.eu/en/publications-and-resources/publications/6127

le cadre a été adopté légalement; le cadre comprend des certifications de différents

secteurs de l’enseignement et de la formation; le cadre est visible et accessible par toutes les

principales parties prenantes et le public plus large, par exemple grâce à des banques de données de certifications ou la mention du niveau sur les certificats et diplômes et les suppléments Europass.

Si la mise en œuvre globale reste inégale (par exemple en termes de champ d’application), dans les 17 pays où les CNC sont pleinement opérationnels, ceux-ci établissent une carte des certifications nationales, fondée sur les acquis de l’apprentissage et visant à accroître la transparence, la comparabilité et la perméabilité. Certains de ces cadres ont une fonction réglementaire (France) ou réformatrice (Islande, Portugal) et influent directement sur la définition des référentiels, le développement des programmes d’étude et l’intégration des acquis de l’apprentissage dans les pratiques d’enseignement et de formation.

Avenir

Dans une enquête conduite par le Cedefop en novembre 2015 (4), les pays étaient invités à répondre à deux questions essentielles sur les rôles actuels et naissants des CNC dans les politiques d’éducation, de formation et d’emploi: dans quelle mesure les CNC sont-ils viables, sont-

ils devenus des caractéristiques permanentes des systèmes nationaux de certifications et ont-ils un impact sur les politiques et les pratiques?

quel est le degré de visibilité des CNC à l’heure actuelle? Les apprenants, les parents et les employeurs ont-ils connaissance de ces cadres et en retirent-ils des bénéfices dans leur parcours de formation ou d’emploi?

Viabilité

L’entrée d’un nombre important de CNC en phase opérationnelle pose de nouveaux défis. Si le développement initial des CNC a été dicté par les échéances fixées dans la recommandation établissant le CEC, leur consolidation et leur impact futurs dépendront de la volonté des autorités et parties prenantes nationales de fournir un soutien continu, dans le long terme. L’enquête de 2015 apporte des éclairages sur la viabilité politique et pratique des CNC. La plupart des pays considèrent que leur cadre est désormais une composante permanente du système national de

(4) Le questionnaire de l’enquête a été envoyé aux 39 pays

coopérant au CEC.

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certifications. Nombre d’entre eux avancent que la mise en place d’une solide base légale, assortie d’objectifs politiques clairs, est essentielle pour garantir et clarifier le rôle futur des CNC. La mobilisation pleine et entière des parties prenantes, internes et externes au système d’éducation et de formation, est également perçue comme une condition préalable et une garantie de viabilité des CNC. Quelques pays (comme la Hongrie et le Liechtenstein) expriment des doutes sur le rôle futur de leur CNC, soulignant la nécessité de clarifier et/ou consolider le mandat politique sous-jacent. D’autres, dont la Grèce et la Norvège, font observer que l’évolution des priorités politiques nationales pourrait affecter des outils aussi nouveaux que les CNC. Si la plupart des pays sont convaincus que leur cadre demeurera en place, certains soulignent que, in fine, l’impact des CNC dépendra de leur intégration dans les processus politiques globaux. Les cadres politiquement et institutionnellement isolés seront moins aptes à répondre aux attentes. Un tiers environ des pays (5) voient dans les CNC un outil de réforme. Ils en attendent une aide pour restructurer, consolider et/ou réglementer leur système national de certifications. Si beaucoup ont initialement souligné que les CNC devraient être utilisés pour décrire – et non pour modifier – les systèmes de certifications, ils tendent désormais à découvrir le potentiel de réforme de leur CNC et s’intéressent à la combinaison de ces deux fonctions (6). Cette tendance est liée à la transition vers les acquis de l’apprentissage et à son impact sur les référentiels de certification, les programmes d’étude, l’évaluation, ainsi que les méthodes d’enseignement et de formation. Les ressources financières et humaines investies dans les CNC par les pays européens sont un marqueur de leur pérennité et de leur viabilité. L’enquête du Cedefop démontre que ces ressources, bien que non négli-geables, sont modestes. Dans la plupart des pays, la mise en œuvre est soutenue par un personnel permanent à plein temps, le plus souvent au sein d’un secrétariat composé de deux à quatre experts. Dans certains pays, notamment ceux dotés de cadres matures, la mise en œuvre fait partie intégrante des fonctions des ministères compétents ou des organismes de certification et/ou d’assurance qualité. La plupart des pays mettent en avant la nécessité d’accroître les ressources humaines et financières lorsque le CNC devient pleinement opérationnel.

(5) Ancienne République yougoslave de Macédoine, Belgique (Fl),

Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Islande, Malte Monténégro, Portugal, Slovaquie et Turquie, par exemple.

(6) Autriche, Luxembourg, Pays-Bas et Pologne, par exemple.

Visibilité

La plupart des CNC en Europe demeurent pour l’instant hors du champ de vision des citoyens. Si ce manque de visibilité s’explique facilement, leur développement initial ayant pris du temps, il importe désormais d’y remédier. Divers moyens sont possibles, comme des banques de données nationales ou des campagnes d’information. Un élément déterminant sera la mention du niveau du CNC (et du CEC) sur les attestations de certification (certificats et diplômes) (7). C’est cette mention qui assurera la visibilité des cadres, non seulement pour les apprenants mais aussi pour les employeurs. L’enquête du Cedefop montre que les pays sont de plus en plus nombreux à mentionner le niveau correspondant de leur CNC sur leurs certificats et diplômes. À ce jour, 15 pays ont adopté cette pratique (8) et 10 autres (9) ont exprimé leur intention de le faire prochainement. L’Allemagne, le Danemark, l’Estonie, la France, l’Irlande, la Lituanie et Malte comptent parmi les pays qui ont commencé à délivrer un grand nombre de certifications faisant clairement mention des niveaux correspondants de leur CNC et du CEC. La mise en œuvre inégale dénote en partie la nécessité d’ajuster les dispositions légales en vigueur.

Perspectives

L’enquête de 2015 met en évidence certains des défis qui devront être relevés en Europe: les CNC doivent mieux intégrer les dispositifs de

validation de l’apprentissage non formel et informel, sans quoi ils ne pourront véritablement ni encourager l’éducation et formation tout au long de la vie, ni apporter une valeur ajoutée à l’évolution de carrière;

les CNC doivent encourager l’utilisation des acquis de l’apprentissage dans le développement et la révision des référentiels de certification, des programmes d’étude et de l’évaluation;

les pays doivent accroître la visibilité de leur CNC auprès des citoyens et associer plus largement les acteurs concernés, ceux de l’éducation/de la formation comme ceux du marché du travail;

les pays doivent mieux intégrer leur CNC dans les politiques générales d’éducation, de formation et d’emploi, afin d’exploiter pleinement leur potentiel;

(7) C’est pourquoi la recommandation établissant le CEC invite les

pays à faire figurer le niveau correspondant du CEC sur leurs certificats et diplômes.

(8) Allemagne, Danemark, Estonie, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque et Royaume-Uni (mention facultative).

(9) Autriche, Belgique, Croatie, Grèce, Hongrie, Monténégro, Slovénie, Suède et Turquie, par exemple.

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les CNC doivent opérer en synergie étroite avec les politiques et pratiques d’assurance qualité.

Il semble que les CNC soient là pour de bon. Ils se sont développés et modifiés; beaucoup sont parvenus à maturité. Il s’agit maintenant de démontrer leur impact et de continuer à rechercher les moyens de libérer leur potentiel.

Cadre européen de certifications: situation actuelle

En décembre 2015, 26 pays avaient référencé leur(s) CNC par rapport au CEC: Allemagne, Autriche, Belgique (Flandre et Wallonie), Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et pays de Galles), Slovénie et Suisse. Trois autres (Chypre, Roumanie et Slovaquie) ont engagé un dialogue avec le groupe consultatif du CEC sur leur rapport de référencement. Les pays restants devraient faire de même prochainement; en d’autres termes, la première phase du processus de référencement est en voie d’achèvement. Ce référencement sera suivi de mises à jour régulières de la part des pays, ce qui souligne que la mise en œuvre du CEC est un processus continu (l’Estonie et Malte ont présenté leur mise à jour en 2015, inaugurant cette phase). Les informations recueillies à travers les rapports de référencement contribuent à accroître la transparence des certifications à tous les niveaux et instaurent la confiance mutuelle.

Dimension mondiale des cadres de certifications

Des cadres de certifications – nationaux et régionaux – apparaissent rapidement un peu partout dans le monde. La mise à jour de l’inventaire mondial des cadres de certifications régionaux et nationaux, publiée conjointement par le Cedefop, l’Unesco et la Fondation européenne pour la formation (ETF) en 2014/2015 (10), montre qu’en 2014, des cadres de certifications étaient en cours d’élaboration ou de mise en œuvre dans plus de 150 pays ou territoires. La coopération internationale pour utiliser les CNC via des cadres transnationaux et faciliter la reconnaissance s’est intensifiée. Il en va de même pour les cadres de certifications régionaux, auxquels se réfèrent les CNC de la région concernée (11). En prenant pour point de départ les progrès accomplis dans le développement de cadres de certifications nationaux et régionaux, l’Unesco mène actuellement

une étude de faisabilité technique et conceptuelle sur des niveaux de référence mondiaux pour les certifications, ainsi que sur les conditions d’une coopération renforcée entre les différents cadres régionaux.

Le Cedefop et les travaux internationaux sur les cadres de certifications

Pour aider à adapter l’enseignement et la formation européens aux évolutions et exigences internationales, le Cedefop soutient les travaux internationaux sur les cadres de certifications. En 2015, il a participé à la rédaction conjointe de trois études techniques sur les liens entre le CEC et les cadres de certifications d’Australie (AQF), de Nouvelle-Zélande (NZQF) et de Hong Kong (HKQF). Les enseignements tirés de ces trois projets pilotes fourniront aux décideurs politiques des éclairages pour le futur alignement potentiel du CEC avec les cadres régionaux et nationaux non européens. Le Cedefop contribue au dialogue et à la coopération entre cadres de certifications régionaux, œuvrant ainsi à la transparence des certifications à l’échelle mondiale.

(10) Global inventory on regional and national qualifications

frameworks Volume I: Thematic chapters. http://www.cedefop.europa.eu/en/publications-and-resources/publications/2213; Volume II: National and regional cases. http://www.cedefop.europa.eu/en/publications-and-resources/publications/2213-0

(11) CEC, cadre de référence pour les certifications de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), cadre des certifications de la zone Caraïbes, cadre des certifications des pays du Golfe, cadre des certifications de la zone Pacifique, cadre de certifications de la Communauté de développement de l’Afrique australe et cadre de certifications transnational de l’Université virtuelle des petits États du Commonwealth.

Note d’information – 9109 FR Nº cat. TI-BB-16-002-FR-N ISBN 978-92-896-2019-2, doi: 10.2801/456688 Copyright © Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), 2016 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

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