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Les cadres de dépense àmoyen terme (CDMT)

D. TommasiTunis

26 juin 2006

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Placer le budget dans une perspective pluriannuelle

Elément d'une gestion budgétaire basée sur les objectifs et résultats

S'assurer de la viabilité des politiques budgétairesDéfinir un cheminement temporel pour atteindre les objectifs et procéder aux changements (+/-) nécessaires pour tenir compte des priorités et des contraintes financières. Donner de la prévisibilité aux gestionnaires

Les instrumentsPoint de départ: le cadrage macro-économique à MTAu-delà: les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT)

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Cadrage macro-économique et macro-budgétaire

Prévisions à MT des comptes macro-économiques et des administrations publiques

Analyse de l'impact à MT des politiques budgétairesDéfinition des objectifs budgétaires globaux (Déficit/PIB; Dette; Dépenses/PIB; Recettes/PIB, etc.)Complétées par des études de sensibilité et des analyses àlong-terme (dette, pensions, etc.)

Exemples: Programmes de stabilité des pays membres de l'UE; Projections des opérations financières des administrations publiques (ou de l'Etat) des programmes FMI.

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Belgique: Programme de stabilité 2006-2009

Sous-secteur (administration publique)

Recettes

Dépenses

Agrégats

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Le CDMTProgramme de dépenses pluriannuel glissant

Période: 3 ou 4 ansPrévisions indicatives.

Mais, la première année doit être conforme au Budget

Mis à jour et "glisse" chaque année Exception: Royaume-Uni (CDMT révisé tous les 2 ans)

Couvre toutes les dépensesQuelque soit leur nature et leur source de financement

Conforme au cadrage macro-économique

Le CDMT est un instrument de programmation et maîtrise de la dépense

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Australie: Forward estimates (CDMT)

Définition: Estimations prévisionnelles des recettes et du coût de la poursuite des politiques en cours. Elles ne comprennent pas de dotation pour de nouveaux programmes ou pour l'élargissement des programmes en cours, non encore décidés par le gouvernement… Une fois que le budget est adopté la première année des estimations prévisionnelles devient la base pour la préparation du budget de l'année suivante, et une année supplémentaire est ajoutée aux prévisions.

Parlement. Research paper No 6 Avril 2003

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Divers formats…

Divers formats et procédures associées, selon les fonctions assignées au CDMT:

Degré de détail des projections de dépenseCDMT global par ministère ou secteur. Souvent préparé en phase initiale de la préparation du budgetCDMT détaillé par programme (ou + de détail). Souvent préparéen même temps que le budget.

Rôle dans le processus décisionnelFonction de cadrageLien avec le Budget

Publication, transmission ou non au Parlement, etc.

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Le CDMT "global"

Prévisions de dépenses par ministère ou secteur, conformes aux prévisions macro-économique.

Doit être étayé par des prévisions techniques détaillées

Appuie la planification des changements de politique et encadre la préparation du budget. Elément de la "budgétisation descendante" discutée ci-dessous.

Fait souvent partie d'un document d'orientation de la politique budgétaire examiné et approuvé par les décideurs, qui donne les plafonds de dépense par ministère pour la préparation du budget.Quelquefois, inclus dans un examen à mi-parcours du budget présenté au Parlement, comprenant aussi la loi de finances complémentaire.

Education

AgricultureDefense Justice

Santé

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Royaume Uni. CDMT "global" inclus dans l'examen àmi-parcours du budget annuel

Ministères

CDMT

Réserve

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Afrique du Sud-dans examen à mi-parcours du budget

Secteurs

CDMT-global

Changements

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Turquie: Cadrage 2006-2008Haut Comité de la Planification-Juin 2005-Publié au JO

Ministères et

établissements sem

i-autonom

es

Nature économique

Etc.

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Le CDMT "détaillé"Présente des prévisions par programme, et selon les pays, sous programme et grande nature de la dépense

Souvent, même format que le budget, et/ou sous la forme de budgets de programme pluriannuels.

ObjectifsFournir la prévisibilité nécessaire pour une gestion efficiente des programmes.Programmation intra-sectorielle des dépenses.Suivi des programmes pluriannuels et de leur performance.

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Nature économique

Sous-programmes

CDMT

Ministère: Eaux et Forêts. Prog.: gestion des ressources en eau

Budget2006/7

Afrique du Sud

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Pays-Bas. Budget 2006. Affaires étrangèresPrograme: aide humanitaire et bonne gouvernance

CDMT 2006-10

Engagements

Dépenses

Sous-program

mes

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L'importance du contenu et des processus

Pour que le CDMT remplisse son rôleLe document CDMT doit expliciter les choix de politiques budgétaires et s'appuyer sur les stratégies

Au-delà des chiffres: présenter la politique budgétaire, rappeler les stratégies,..

Les décideurs doivent être impliqués.Le CDMT doit être vu comme un élément du processus budgétaire

Méthodes de budgétisation associées:Budgétisation "descendante" ou "stratégique".Analyse des changements (+/-) de politique ou de niveau d'activités par rapport à une situation de référence

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Budgétisation avec phase stratégique descendante

Education

Agriculture

Defense JusticeSanté

Ministère des Finances & Centre du Gouvernement

Ministères sectoriels

Décisions stratégiques-CDMT global

Arbitrages intrasectoriels

RéconciliationBudget-CDMT

détailléSuivi, analyses, identification initiatives nouvelles

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La phase descendante

Etablissement des priorités, d'un CDMT global et de plafonds initiaux de dépenses par ministère.

Préparation par le ministère des finances, à partir de: CDMT de l'année précédente mis à jour sur le plan technique.Rapports d'exécution du budget.Propositions d'initiatives nouvelles formulées par les ministères.

Examen par le conseil des ministres ou un haut comité

Quelquefois, transmission au parlement d'une note d'orientation budgétaire et d'un CDMT globalLes plafonds de dépenses initiaux sont notifiés aux ministères.

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Phase descendante: ExemplesDanemark:

Plafonds de dépense par ministère examinés par un conseil interministériel en janvier et notifiés dès février.

Turquie: Mai-juin: le Haut Comité de la Planification décide du cadre macro-économique et du CDMT global qui les plafonds de dépense.

Afrique du Sud (année budgétaire Avril-mars): Avril-octobre: (i) Etablissement des priorités et du cadre macro (cabinet, comités, …); (ii) mise à jour du CDMT par les ministères sectoriels sous la contrainte donnée par le CDMT précédent, les initiatives qui accroissent cette enveloppe sont présentées à part. Octobre: CDMT global (par secteur) présenté au Parlement.Début novembre: plafonds de dépenses notifiés aux ministères.

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Phase descendante: Exemples suite

SuèdeJanvier à mi-mars: Mise à jour et "glissement" du CDMT

Les ministères transmettent des projections sur 5 ansEn distinguant politiques en cours/changement de politiques

Le ministère des Finances met à jour le cadre macro-économiqueLe ministère des Finances prépare un projet de loi de politique budgétaire et de CDMT global

Mi-mars: Ministère des Finances soumet au Conseil des ministres un projet de loi d'orientation budgétaire ("loi de printemps")15 Avril: le projet de loi de printemps est soumis au Parlement

Comprenait un CDMT global jusqu'en 2005.

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Analyser les changements (+/-) de niveau d'activité ou de politiqueUn exemple: le budget/CDMT australien

Secteur des services financiers- réduire la paperasserie Charges ($m) 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10Department of Families, Community Services 0.8 -1.3 -2.5 -2.9

Le gouvernement dépensera 1,5 million de dollars en 2006-07 et 0,8 million en 2007-08 pour améliorer le traitement informatique des paiements des prestations sociales. La mesure permettra des économies de 8,2 millions grâce à un meilleur contrôle des bénéficiaires et une réduction du coût des traitements, le coût est de 2.3 millions, les économies nettes de 5,9 millions de dollars sur 4 années.

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AustralieBudget t; CDMT t à t+2

Budget t /CDMT révisés

Budget t+1; CDMT t+1 à t+3

Changements

Changements

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Le CDMT s'appuie sur les stratégies

Stratégies sectorielles

Stratégie nationale Plans MT/LT,etc.

Cadre macro MT; Analyse des risques;

stratégie de gestion de la dette; etc.

CDMT "global"

Plafonds sectoriels

CDMT détailléBudget

Réconciliation

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Les échecs

Dans certains pays, le CDMT s'est avéré être un exercice peu crédible, sans impact sur la gestion des finances publiques;

Exemples: Malawi, Ghana, etc.Les causes

Les CDMT sectoriels qui étaient préparés ne respectaient pas les contraintes macro-économiquesFaible implication des décideursPeu de lien avec le budget

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Les méthodes de mise en placeMéthode 1. Mise en place d'une procédure complète comprenant: (i) CDMT global et phase de cadrage; et (ii) CDMT détaillé sous le même format que le budget.

Afrique du Sud à partir de 1998 (après une première expérience peu concluante).Turquie depuis 2005.

Méthode 2. Mise en place d'un CDMT global comprenant pour certains secteurs "prioritaires" des CDMT détaillés, préparé vers mai-juin.

Moldavie. Le CDMT global est transmis au Parlement vers juin.

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Conclusion

Les exemples montrent une diversité des approches CDMT

La mise en place d'un CDMT doit tenir compte du contexte de chaque pays

Pour que le CDMT remplisse son rôle, il est nécessaire:

De disposer d'un cadrage macro-économique et financierFaire du CDMT un élément de la procédure budgétaireImpliquer les décideurs