DOCUMENT DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES … · 2018. 3. 30. · Programmation pluriannuelle des Dépenses publiques quiest un document de planification stratégique et opérationnelle

DPVE DPPD 2014-2016

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RÉPUBLIQUE DU SENEGAL

UN PEUPLE- UN BUT- UNE FOI

-*-*-*-*-*- MINISTÈREDE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

-------------- DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LA VEILLE ENVIRONNEMENTALE

========================================

DOCUMENT DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES DEPENSES

(DPPD) 2014-2016

Novembre2013

http://www.ceps.gouv.sn/

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ................................................................................................................................. 3

I- LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU SECTEUR......................................................... 5

1.1 DIAGNOSTIC DU SECTEUR ..................................................................................................... 5

1.2 RESULTATS DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR .................................................................... 7

1.3 OBJECTIFS STRATEGIQUES ................................................................................................... 9

1.3.1- Améliorer la base de connaissance de l’environnement et des ressources

naturelles (ERN) ........................................................................................................................ 9

1.3.2- Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de

l’environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions

internationales y afférentes .................................................................................................... 11

1.3.3- Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise

en œuvre des actions de conservation de l’environnement et des ressources naturelles .. 13

II- LA PROGRAMMATION OPERATIONNELLE A MOYEN TERME ................................... 15

2.1 PRESENTATION DES PROGRAMMES .................................................................................... 15

2.2 BUDGETISATION TRIENNALE PAR PROGRAMME ................................................................ 17

III- DISPOSITIF DE SUIVI EVALUATION ........................................................................................... 18

ANNEXES ............................................................................................................................... - 21 -

ANNEXE I : TABLEAU DES CIBLES DU PLAN DE TRAVAIL ANNUEL ................. - 22 -

ANNEXE II : TABLEAU BUDGETISATION PAR PROGRAMME ET NATURE DE

DEPENSE ............................................................................................................................ - 34 -

ANNEXE III : TABLEAU BUDGETISATION PAR ACTION ET PAR PROGRAMME - 35 -

ANNEXE IV : TABLEAU SUR L’EVOLUTION DES RESULTATS TECHNIQUES

ATTENDUS ......................................................................................................................... - 37 -

ANNEXE V : TABLEAU DES SOURCES DE FINANCEMENT PAR PROGRAMME . - 49 -


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INTRODUCTION

L’option duPlan Sénégal émergent (PSE)est de garantir un équilibre entre

le développement desactivités productives et la gestion de l’environnement dont

le rôle essentiel est degarantir la stabilité des systèmes de production.

Dans ce cadre, il est nécessaire de prendre en compte les préoccupations

des populations et d’asseoir les bases d’un développement économique et social

durable

A cet égard, le défi majeur porte essentiellement sur la relance de

l'économie, dans un contexte de gouvernance vertueuse et efficaceafin d’inscrire

le Sénégal sur la trajectoire de l’émergence.

A travers lePSE, le Sénégal vise la transformation structurelle de son

économie. L’atteinte de cet objectif se traduira notamment par uneproduction de

biens et services compétitifs à plus haute valeur ajoutée pour laréalisation des

objectifs de croissance, de création d’emplois qualifiés et non qualifiésainsi que

de génération de revenus et de devises.

La prise en compte des avantages comparatifs de chaque région (ou

territoire), permettant ainsi, une exportation de produits spécifiques vers le reste

du pays, de la sous-région ou du monde, devient un impératif.

Au niveau sectoriel, la Lettre de Politique Sectorielle (LPS) est en

adéquation avec la totalité des objectifs stratégiques, les lignes d’actions et les

mesures du PSE. Ceci permet de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux

de développement économique et social.

Pour la mise en œuvre de cette contribution, au niveau du secteur, il

faudrait concevoir et mettre en œuvre des projets/programmes qui concourent

directement à la réalisation optimale des attentes du Plan Sénégal émergent

(PSE), exprimées au niveau des lignes d’actions et mesures.

En somme, pour asseoir une croissance accélérée durable le secteur de

l’environnement devrait être pris en compte par les différents secteurs identifiés

notamment en mettant l’accent sur l’amélioration de la productivité agricole, des

moyens d’existence et des écosystèmes par une gestion durable des terres

(GDT).


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Dans ce cadre, la contribution du secteur de l’environnement au PIB est

mesurée à travers le secteur primaire dont la bonne tenue est imputée aux sous-

secteurs agriculture, élevage et pêche. Alors que la Sylviculture, avec un taux de

croissance de 3,3% en 2012 contre 4,3% en 2011, n’est pas jugée significative,

du fait de la part de sa contribution à la croissance qui est de 1.1%.

Il faut noter qu’avec le traitement opéré par la comptabilité nationale,

l’environnement n’est pas assez visible. En effet, le concept de ressources

environnementales n’est pas utilisé de façon explicite dans la nomenclature de la

comptabilité nationale. Les différents produits de ce secteur sont répartis dans

différentes branches d’activités comprenant d’autres produits qui ne sont pas

considérés comme des ressources environnementales.

Il faut noter que :

•les produits de la pharmacopée traditionnelle (racines, écorces, feuilles)

sont comptabilisés dans la branche « PRODUITS CHIMIQUES » ;

•l’huile de palme est prise en compte dans la branche « CORPS GRAS » ;

•les ressources fauniques comme le miel et le gibier sont domiciliés dans

la branche «PRODUITS DE L’ELEVAGE ET DE LA CHASSE» ;

En définitive la contribution du secteur au PIB de 1,1% est le fait de la

seule branche «SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE,

ACTIVITES ANNEXES».

La prise en charge de la mission (transversale), sera matérialisée à travers

la mise en œuvre de la Lettre de Politique du Secteur de l’Environnement et des

Ressources naturelles (2009-2015), dont le but visé est d’ «Assurer une gestion

rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement pour contribuer

à la réduction de la pauvreté dans une perspective de développement

durable».

C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent Document de

Programmation pluriannuelle des Dépenses publiques quiest un document de

planification stratégique et opérationnelle pour les trois prochaines années

(2014-2016). Il est articulé autour des points suivants : (i) les orientations

stratégiques du secteur (ii) la programmation budgétaire et pluriannuelle et (iii)

le dispositif de suivi évaluation.


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I- LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU SECTEUR

1.1 DIAGNOSTIC DU SECTEUR

La lettre de politique sectorielle de l’environnement et des ressources naturelles

et les évaluations faites de la mise en œuvre des différents Plans de Travail

Annuels (PTA) ont permis de faire un état des lieux (physique et financier) et

d’identifier les acquis, les contraintes et les défis à relever.

Dans le domaine de l’environnement, les principaux problèmes recensés en

milieu urbain et en milieu rural sont multiples et concernent :

le déficit en infrastructures d’assainissement pour les déchets solides et

liquides qui entraîne une exposition des populations aux eaux usées

domestiques, industrielles et pluviales ayant comme corollaires la recrudescence

de maladies telles que le paludisme, le SIDA, le choléra et la typhoïde ;

la prolifération des dépôts sauvages de déchets ménagers et industriels

consécutive à leur gestion encore défaillante sur toute la filière (tri, collecte,

transport, recyclage, traitement, valorisation) ainsi que la cantinisation de

l’espace urbain et les dépôts irréguliers de gravats constituent une menace

permanente pour le cadre de vie et la santé des populations ;

les déchets dangereux, notamment biomédicaux pour lesquels,il faut

souligner la faiblesse du cadre réglementaire et l’absence d’infrastructures de

gestion et de transport ;

les produits chimiques et les substances appauvrissant la couche d’ozone, avec comme principales insuffisances la faible maîtrise de leur importation et la

gestion encore insuffisante, surtout en ce qui concerne la mise en place d’un

cadre réglementaire ;

les pollutions, nuisances ainsi que les risques technologiques et

industriels pour lesquels les principaux manquements sont : (i) l’absence de

données relatives au suivi de l’état de l’environnement (pollutions et nuisances)

en vue d’établir une corrélation avec les données épidémiologiques, en

l’occurrence pour les maladies infectieuses et respiratoires (pollutions des eaux

et de l’air), (ii) le faible niveau d’application des normes ainsi que leur respect,

(iii) la faible prise en compte de la qualité de l’air dans les secteurs des

transports et de l’industrie, (iv) l’absence d’un dispositif efficace de prévention

et de gestion des risques et des catastrophes naturelles et technologiques et (v)

les difficultés dans l’identification des installations classées irrégulières ;


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l’érosion côtière avec comme principaux problèmes : (i) les coûts élevés et

l’insuffisance de maîtrise technique des grands ouvrages relatifs à la

consolidation côtière, (ii) la non prise en compte de la vulnérabilité côtière dans

les politiques, les stratégies et les actions sectorielles, (iii) la détérioration

d’écosystèmes particuliers comme les mangroves qui ne jouent plus leurs

fonctions de tampon et de régulation et (iv) l’extraction illégale de sable marin

le long de la grande côte.

S’agissant du contexte biophysique du Sénégal marqué par l’influence manifeste

des conséquences des changements climatiques (modification de la biodiversité,

inondations, dégradation des terres, etc.), il est caractérisé par une vulnérabilité

aux variations pluviométriques et à la forte pression anthropique exercée sur les

ressources naturelles. Avec une telle situation, les ressources naturelles dont la

base se fragilise deviennent de plus en plus rares.

Par rapport aux ressources naturelles, la situation se présente ainsi :

Les ressources en eau marquées par une forte irrégularité dans le temps et

dans l’espace. Les eaux de ruissellement sont relativement abondantes mais

encore peu mobilisées pour les productions aquacoles et agrosylvopastorales.

Durant la saison des pluies, sous l’effet de crues exceptionnelles, on assiste à la

destruction d’infrastructures routières, de biens immobiliers et d’autres

commodités ;

la dégradation des terres (65% de la superficie totale cultivable1) due à

plusieurs facteurs tels que les érosions hydriques et éoliennes, la salinité,

l’acidité, les pratiques culturales inappropriées. Cette dégradation entraîne une

baisse continue de la fertilité des sols et contribue à l’augmentation de la

pression humaine sur les forêts consécutive à la recherche de terres fertiles ;

la réduction des forêts incluant les ressources végétales et animales

sauvages situées sur des terres non agricoles et non bâties qui est passée en

moyenne de 45.000 ha par an pour la décennie 1990-2000 à 40.000 ha par an2

pour la décennie 2000-2010. Elle découle de la sécheresse et de la dégradation

continue des formations forestières liée à plusieurs facteurs comme les

défrichements, les feux de brousse, les coupes clandestines, les empiétements et

le surpâturage. La déforestationconstitue une menace à la biodiversité

biologique, floristique et faunistique. Elle est considérée comme étant une des

causes du réchauffement de la terre ;

1 Cadre National de Partenariat pour lutter contre la désertification et la pauvreté, Ministère Environnement et

Protection de la Nature, CONSERE, 2003. 2Rapport FAO sur la situation des forêts de 2000 à 2010.


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la dégradation des habitats de la faune et la diminution de l’effectif de

certaines espèces telles que l’éléphant, le lycaon, l’élan de Derby, le cob de

Buffonrésultant principalement du braconnage, de l’exploitation forestière, de

l’extraction minière, de l’avancée du front agricole et du surpâturage à la

périphérie des aires protégées ;

l’invasion des plans d’eau par les végétaux aquatiques envahissants contribuant à la destruction de la faune aquatique et à la perturbation des

équilibres écologiques et socio-économiques des sites concernés. A cela s’ajoute

la forte pression sur les zones humides qui entraîne leur fragilisation ; laquelle se

répercute sur les ressources aquatiques avec notamment comme impact une

menace réelle sur l’avifaune ;

la biosécurité avec l’inexistence d’un cadre juridique spécifique pour la

gestion des risques pouvant découler de l’utilisation des produits issus des

biotechnologies.

1.2 RESULTATS DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR

La politique environnementale mise en œuvreest axée sur la gestion

rationnelle des ressources naturelles, dans une perspective de développement

durable. Beaucoup d’efforts et de progrès en matière de conservation de la

biodiversité ont été réalisés par l’Etat du Sénégal avec la mise en place d’aires

marines protégées et de réserves naturelles communautaires. Néanmoins, malgré

les efforts et les progrès réalisés, la situation reste caractérisée par un certain

niveau de dégradation des ressources naturelles.

Toutefois, des efforts significatifs ont été consentis à travers les activités

de reconstitution, reforestation, conservation et protection des ressources

forestières, de la faune et de son habitat, la gestion durable des terres en

améliorant leur productivité, la sécurité alimentaire et la fourniture de biens et

services. Les actions ont eu un impact sur la régénération naturelle des

écosystèmes.

Au titre de ces réalisations, le ratio reboisement/déboisement s’établit à

hauteur de 1,16 contre 1,21 pour l’année précédente, ce qui dénote une baisse

des efforts relatifs aux activités de reconstitution, de reforestation et de

conservation. Cette baisse du ratio s’explique par les contre-performances en

matière de reboisement (22 196 sur 40 000 ha) et RNA (3780 sur 10 000 ha


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prévus) et évolution négative de la mise en défens par à 2012. Ce ratio a un

niveau satisfaisant malgré son recul par rapport à l’année dernière. De ce point

de vue, il peut être considéré atteint dans la mesure où son niveau dénote une

reforestation plus importante par rapport à la déforestation en 2013.

Dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse, on note en 2013 les

réalisations suivantes : 3020,6 km de pare feux ouverts sur 2300km prévus,

3631,16 km de pare feux entretenus sur 5000 km prévus, 423 283,5 ha de feux

précoces.Ces réalisations ont pu être réalisées grâce aux efforts des structures

techniques et de la population. A cela s’ajoutent 2946 comités de lutte crées et

redynamisés sur 2460 prévus, 429 séances d’IEC et 111 émissions de radio

rurale.

En matière de suivi des feux de brousse effectué par le CSE, la carte des

superficies brûlées croisée avec celle de la production végétale a permis de

déterminer la quantité de biomasse brûlée estimée à 2744 429 tonnes en 2013

sur une superficie de 762 921 ha contre 3 568 145Tonnes en 2012 sur une

superficie de 715 382 ha, ce qui montre une baisse assez significative de 823

716 tonnes.

La baisse de la biomasse, est obtenue grâce aux actions de prévention,

notamment la sensibilisation et l’éducation des populations.

En termes d’effets et de transversalité, on peut souligner l’importance de

la lutte contre les feux de brousse dans la réduction de la pauvreté par une

protection du patrimoine des populations, la préservation des pâturages naturels,

des parcelles de culture, des espaces forestiers et l’amélioration du couvert

végétal.

Concernant le volet Conservation des eaux et restauration des sols, le

PROGEDE 2 a restauré 30 300 ha de terres dégradées dans la région de

Tambacounda et de Kaolack. Ces actions permettent de limiter l’ensablement

des vallées et de favoriser la récupération des terres pour une utilisation à des

fins agricoles.


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En matière de Défense et Restauration des Sols (DRS), 15 km de cordons

pierreux, 04 diguettes et un muret de retenue d’eau pour les activités agricoles

et 800 m de protection des berges ont été réalisés par la DEFCCS. Cela a permis

de protéger les terres agricoles de l’érosion hydrique et d’améliorer la structure

des sols.

En plus on peut noter, au niveau de la zone des Niayes, l’importance sur

le plan économiquedepuis plusieurs années, l’aménagement de la bande de filao

qui contribue à la protection des cuvettes maraîchères contre l’ensablement.

1.3 OBJECTIFS STRATEGIQUES

Les enjeux de la politique environnementale découlent de la mission

assignée au département, des défis à relever et des contraintes rencontrées dans

la mise en œuvre des activités de Gestion des Ressources Naturelles et de

l’Environnement (GRNE). Ces enjeux sont déclinés en objectifs généraux (art

13 LOLF 2011-15 du 08juillet 2011) et orientations stratégiques qui vont guider

les actions du Ministère au cours des trois (03) prochaines années. A cet effet,

trois (03) objectifs généraux (OG) sont identifiés :

OG1 : Améliorer la base de connaissance de l’environnement et des

ressources naturelles ;

OG2 : Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de

l’environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions

internationales y afférentes;

OG3 : Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs

dans la mise en œuvre des actions de conservation de l’environnement et des

ressources naturelles.

1.3.1- Améliorer la base de connaissance de

l’environnement et des ressources naturelles (ERN)

L’objectif est le renforcement des fondements stratégiques, scientifiques

et techniques des prises de décision des autorités politiques et des acteurs du

secteur. Le but recherché est une gouvernance environnementale à la fois

participative et durable. Pour mesurer cet impact de la politique

environnementale, il s’agira de voir le « Niveau d’utilisation de l’information


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environnementale par les parties prenantes dans les prises de décision pour une

gestion rationnelle des Ressources Naturelles et de l’Environnement (RNE) ».

L’axe1 consiste en la collecte, la mise à jour régulière et le partage des

informations de base sur l’environnement et les ressources naturelles. Les

interventions porteront essentiellement sur les activités de collecte, de mise à

jour et de partage des informations de base en la matière, la mise en œuvre de la

stratégie nationale d’éducation environnementale et une attention particulière

sera portée sur le suivi évaluation de la politique environnementale des

programmes d’actions du secteur.

L’axe2 devrait permettre l’interconnexion des systèmes

d’information sur l’environnement et les ressources naturelles. Il s’agira

dans un premier temps de rendre opérationnels les systèmes d’information

existants et ensuite de procéder à leur interconnexion. Cette opération

contribuera à faciliter la connaissance des ressources naturelles, l’état de

l’environnement, la production et la diffusion d’outils d’aide à la décision. Une

stratégie nationale de communication environnementale sera mise en œuvre.

L’axe3est consacré aux Etudes et Recherches, en matière

d’environnement et de ressources naturelles, orientées vers le

développement. Les études et la recherche-développement incluant la

production et la capitalisation des connaissances en gestion de l’environnement

et des ressources naturelles seront renforcées dans le but de mieux orienter de

manière durable tous les programmes de développement socio- économique de

façon générale et en particulier ceux relatifs à l’environnement.


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1.3.2- Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la

dégradation de l’environnement et des ressources

naturelles dans le respect des conventions internationales y

afférentes

Cet objectif global vise à réduire sensiblement le rythme de dégradation

du cadre de vie et des ressources forestières et fauniques, tout en contribuant à

satisfaire les besoins des populations en ressources naturelles et en qualité de

vie. Il s’agira aussi de contribuer à la sécurité alimentaire par le développement

d’activités agrosylvopastorales et de l’aquaculture. Cette satisfaction sera

mesurée à moyen terme par l’étude du « Niveau de satisfaction des besoins des

populations en Ressources naturelles et en Qualité de Vie dans le cadre d’un

développement durable » Ce faisant, la priorité sera donnée à une meilleure

articulation des politiques sectorielles nationales par rapport à la problématique

environnementale aux niveaux national et international. Conformément à cette

priorité, les organes de coordination de la mise en œuvre des plans d’action des

conventions internationales seront renforcés en moyens humains et financiers.

Les axes d’intervention de l’OG2 sont :

L’axe1 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres :

Les activités concerneront (i) l’aménagement et la gestion durables des

formations forestières, (ii) la promotion des énergies de substitution et des

économies d’énergie, (iii) la conservation des sols et la restauration des terres

dégradées, notamment par la fixation des dunes, la lutte contre les érosions

hydrique et éolienne, la lutte contre les feux de brousse et la lutte contre la

salinité des terres, (iv) le reboisement, (v) la réalisation des périmètres

écologiques, (vi) la mise en défens et la régénération naturelle assistée et le

développement d’activités agrosylvopastorales et de l’aquaculture.

La mise en œuvre sera centrée autour de la gestion durable des terres par le

développement de systèmes de production où des « pratiques de gestion

appropriées avec des mesures agronomiques, de gestion, végétatives et

structurantes » en vue de maximiser les avantages procurés par les terres, tout en

préservant ou en renforçant leurs fonctions de soutien écologique pour une mise

en échelle de la gestion durable des terres (GDT) de l’axe 2 du Cadre national

d’investissement stratégie en matière de Gestion durable des terres (CNIS-GDT)

initié et porté par le Ministère de l’Agriculture.

L’axe2 : Conservation de la biodiversité et gestion des aires protégées : Les

actions préconisées concernent l’aménagement et la gestion durable des parcs,


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des réserves, des aires marines protégées, des zones humides et autres habitats

de la faune et de l’avifaune. Un accent particulier sera mis sur la valorisation de

la diversité biologique. Il s’agira aussi de favoriser la création des réserves de

biosphère.

En plus, la lutte contre les espèces envahissantes sera renforcée en

particulier dans les plans d’eau. Dans ce cadre, pour la mise en œuvre des

conventions internationales auxquelles le Sénégal est partie prenante, une grande

attention sera accordée à l’élaboration et à l’exécution des plans de gestion des

aires protégées et des zones humides intégrant les aspects cynégétiques.

L’accent sera également mis sur (i) le renforcement de la lutte contre les

pressions anthropiques sur les aires protégées principalement au Parc National

du NiokoloKoba, (ii) la réintroduction des espèces de faune disparues et la

réhabilitation des espèces à statut critique, (iii) la gestion des aires protégées

notamment les réserves naturelles communautaires et les réserves de biosphère

(iv) la réhabilitation des habitats, (v) le développement de l’aquaculture dans les

zones humides à hautes potentialités et (vi) le renforcement de la coopération

avec les pays voisins pour une gestion durable des écosystèmes transfrontières.

Concernant la biosécurité, en sus de la signature et de la ratification du Protocole

de Cartagena, un dispositif juridique et institutionnel de prévention et de gestion

des risques liés aux organismes génétiquement modifiés est mis en place. Les

efforts doivent s’inscrire dans une dynamique d’amélioration et de vulgarisation

de la règlementation en vigueur, ainsi que du renforcement des capacités des

parties prenantes.

L’axe3 : Gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques

et des déchets et lutte contre les pollutions et nuisances : Les actions à

poursuivre pour cet axe dont l’objectif est l’amélioration du cadre de vie des

populations sont : (i) la mise en place d’infrastructures appropriées de gestion

des déchets et des pollutions, (ii) l’appui conseil aux collectivités locales pour la

gestion des déchets de toutes natures, (iii) l’incitation du secteur privé à investir

dans la filière de la gestion des déchets de toutes natures, (iv) l’élaboration et

l’application rigoureuse des textes législatifs et réglementaires, (v) la maîtrise

des sources de pollutions et de nuisances, (vi) l’application effective et générale

du principe du pollueur payeur, (vii) le renforcement du cadre juridique et des

actions de surveillance liées à la gestion des produits chimiques, (viii) la

systématisation des évaluations environnementales dans tous les secteurs et (ix)

le suivi des urgences environnementales.

L’axe4 : Lutte contre l’érosion côtière et fluviale : L’accent est la mise

en œuvre d’une stratégie nationale et régionale de lutte contre l’érosion côtière

incluant (i) une politique sectorielle et intégrée d’aménagement et de gestion de


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la zone côtière, (ii) l’amélioration de la maîtrise technique des ouvrages et des

modes de financement durables, (iii) l’amélioration de la disponibilité de

l’information et des données scientifiques sur le littoral. Il s’agira aussi de

restaurer la mangrove, de lutter contre l’extraction de sable marin, l’adoption de

la loi sur le littoral et de procéder à l’aménagement des berges des cours d’eau

intérieurs.

L’axe5 : Lutte contre les changements climatiques et la promotion des

modes de production et de consommation durables : cet axe, dont la

principale préoccupation est de promouvoir les modes de production et de

consommation durables, sera décliné à travers les actions suivantes : (i) la mise

en œuvre intégrale du Plan d’Actions National d’Adaptation aux Changements

Climatiques , (ii) l’élaboration du plan NAMA , (iii) le développement de

portefeuille de projets MDP, (vi) la mise en place d’un dispositif juridique,

technique et institutionnel pour proscrire les techniques de production et de

consommation non durables, (v) la promotion de la certification du processus de

production et d’exploitation des ressources naturelles, (vi) l’évaluation de la

mise en œuvre des actions de production et de consommation durables dans les

différents secteurs, (vii) la promotion d’éco-villages et d’un mode de

développement sobre en carbone.

L’axe6 : Restauration et valorisation de milieux physiques dégradés : Les activités concerneront (i) la dépollution et, la décontamination des sites et

milieux pollués, notamment par les métaux lourds et les pesticides et (iii) la

valorisation économique de ces milieux physiques.

1.3.3- Renforcer les capacités institutionnelles et

techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions

de conservation de l’environnement et des ressources

naturelles

Cet objectif global vise le renforcement des capacités des services et des

acteurs et la création des conditions favorables à l’investissement privé dans le

secteur. Un accent particulier sera mis sur l’appui aux activités de gestion des

ressources naturelles et de l’environnement génératrices de revenus durables et

d’emplois (emplois verts) au profit des populations et collectivités locales. Par

ailleurs au plan stratégique, il sera nécessaire de procéder à l’intégration de la

dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement.

La mesure de l’impact des actions entreprises se fera à travers une étude pour

apprécier le niveau de « Bénéfices durables tirés de la valorisation des biens et

services du secteur » par les populations.


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Les actions porteront essentiellement sur la formation technique et le

recyclage des agents du ministère et du développement rural, l’appui aux

collectivités locales et organisations communautaires de base, la promotion de

l’investissement privé et le renforcement du Partenariat Public-Privé.

Les axes d’interventions sont :

L’axe1 : Formation technique et le recyclage qui seront

opérationnalisés à travers les trois piliers que sont : (i) le renforcement des

établissements de formation et de recyclage, (ii) la mise œuvre des plans de

formation des différentes structures,

L’axe2 : Appui aux collectivités locales et organisations

communautaires de base. Les activités concernent : (i) l’appui conseil aux

collectivités locales pour la prise en charge de leurs compétences

environnementales, (ii) l’appui aux organisations communautaires de base à

travers des activités d’autopromotion de gestion des ressources naturelles et de

l’environnement génératrices de bénéfices durables.

L’axe3 : Promotion de l’investissement privé, du partenariat et des

emplois verts. Les activités seront axées principalement sur (i) la création des

conditions favorables à l’investissement privé avec un cadre juridique et fiscal

propice, (ii) la sensibilisation du secteur privé à la responsabilité sociale et

environnementale des entreprises, (iii) la cartographie des filières porteuses et

(iv) le développement des emplois verts.

Une des priorités sera aussi le renforcement de l’appui conseil aux

promoteurs (secteur privé, collectivités locales, populations organisées,

associations socioprofessionnelles) des fermes animalières, des forêts privées,

des réserves de faune et des parcs récréatifs favorisant ainsi le tourisme de

vision. Un accent particulier sera mis sur la promotion de l’investissement privé

dans les centres d’enfouissement technique et autres unités de traitement et de

valorisation des ordures ménagères.


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II- LA PROGRAMMATION OPERATIONNELLE A MOYEN TERME

2.1 PRESENTATION DES PROGRAMMES

Les axes d’interventions identifiés au niveau des objectifs généraux sont

déclinés en programmes opérationnels accompagnés d’indicateurs et de cibles

annuelles à moyen terme. Les résultats attendus et les coûts des programmes

sont illustrés dans des tableaux en annexe. Les programmes qui concourent à

l’atteinte des objectifs généraux sont présentés ci-après :

Objectif général n°1 :

Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement

et des ressources naturelles.

Il a pour objet l’amélioration des connaissances environnementales de

base et la gestion des données pour une utilisation optimale des ressources

naturelles et de l’environnement. Les interventions portent essentiellement sur :

la collecte, la mise à jour régulière et le partage des informations de base sur

l’environnement et les ressources naturelles ; l’opérationnalisation des systèmes

d’information et leur interconnexion ; la communication environnementale ;

l’éducation environnementale ; la réalisation d’études, la recherche-

développement, la production et la capitalisation de connaissances en matière de

gestion de l’environnement ; le suivi environnemental ; le suivi de la politique

environnementale et des projets et programmes sectoriels, etc.


Programme 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres.

Il vise la gestion durable et intégrée des formations forestières et des sols.

Les interventions concernent notamment : l’aménagement et la gestion durable

des formations forestières ; la promotion des énergies de substitution et des

économies d’énergie ; la conservation des sols, la restauration des terres

dégradées et la lutte contre la salinité des terres ; la lutte contre les feux de

brousse ; la reforestation (reboisement, mise en défens, régénération naturelle

assistée, périmètres de reboisement, périmètres écologiques...); le

développement des activités agrosylvopastorales et de l’aquaculture, la gestion

durable des terresavec des mesures agronomiques, végétatives, structurantes, de

gestionetc.


DPVE DPPD 2014-2016

16

Programme 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des aires

protégées

Le programme a pour objet une meilleure gestion et valorisation de la

diversité biologique au niveau des aires protégées et notamment des zones

humides.

Les actions préconisées concernent : l’aménagement et la gestion durable

des parcs, des réserves, des aires marines protégées et des zones humides; la

valorisation de la diversité biologique, la réintroduction des espèces de faune

disparues et la réhabilitation des espèces à statut critique ; le développement de

l’aquaculture ; la régénération de la mangrove ; la lutte contre les espèces

envahissantes en particulier dans les plans d’eau ; le renforcement de la lutte

contre les pressions anthropiques sur les aires protégées principalement au Parc

National du NiokoloKoba ; l’amélioration et la vulgarisation de la

règlementation sur la biosécurité et le renforcement des capacités des parties

prenantes en la matière , la promotion des pratiques de gestion durable des terres

par l’amélioration de la biodiversité et l’augmentation de la résilience aux

variations et au changement climatique.

Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes

des changements climatiques.

Ce programme prend en charge la gestion des produits chimiques

dangereux, des déchets, la lutte contre les pollutions et les nuisances et les effets

néfastes des changements climatiques.

Les interventions concernent : la gestion écologiquement rationnelle des

produits chimiques dangereux ; la gestion des déchets ; la lutte contre les

pollutions et nuisances ; le suivi de la qualité de l’air ; le suivi des urgences

environnementales ; le suivi des Installations Classées pour la protection de

l’Environnement ; le suivi des plans de gestion environnementale et sociale ; la

lutte contre l’érosion côtière ; la lutte contre les effets néfastes des changements

climatiques ; la promotion des modes de production et de consommation

durables ; la promotion du développement durable ; l’implication du secteur

privé au MDP ; la restauration et valorisation de milieux physiques pollués ; la

promotion d’écovillages et de modes de développement sobre en carbone, etc.


Programme 5 : Pilotage, coordination et soutien aux services et aux acteurs

du secteur.


DPVE DPPD 2014-2016

17

Ce programme a pour objectif de doter le département de capacités

institutionnelles, humaines, matérielles et techniques en vue d’améliorer

l’efficacité du travail. Il appuie également les acteurs du secteur pour le

développement du partenariat, de l’investissement privé et la création d’emplois

dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement.

Les interventions sont essentiellement: la formation technique et le

recyclage; la promotion de l’investissement privé, du partenariat ; l’appui aux

services ; l’appui aux collectivités locales et organisations communautaires de

base ; la promotion des ‘’emplois verts’’ à travers des activités de gestion des

ressources naturelles et de l’environnement, etc.

Les interventions menées par les différents services et acteurs au sein des

programmes sont rigoureusement suivis à travers un dispositif institutionnel de

mise en œuvre et de suivi évaluation. Ainsi donc, toutes les activités qui seront

entreprises par le MEDD et les acteurs du secteur se feront autour de priorités

définies. Le cadre de suivi des performances (annexe 1) et les tableaux détaillés

du budget- programme (annexe2 et 3) sont en an.

2.2 BUDGETISATION TRIENNALE PAR PROGRAMME

PROGRAMMES 2014 2015 2016 TOTAL

Programme 1: Amélioration de la base de connaissance

de l’environnement et des ressources naturelles 1 170 1 469 1 396 4 035

Programme 2 : Lutte contre la déforestation et la

dégradation des terres 17 523 17 865 21 058 56 447

Programme 3 : Conservation de la biodiversité et

gestion des AP 2 285 2 999 2 891 8 175

Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et

les effets néfastes des changements climatiques 3 330 2 911 2 828 9 069

Programme 5 : Pilotage, coordination et soutien aux

services 1 429 2 653 2 648 6 730

TOTAL 25 737 27 897 30 820 84 455


DPVE DPPD 2014-2016

18

III- DISPOSITIF DE SUIVI EVALUATION

Pour mener à bien sa mission, le Ministère s’appuie sur des structures,

directions et services rattachés. Ces différentes entités seront mises à

contribution, en fonction des étapes, de l’exécution des composantes du

Document de Programmation Pluriannuel des Dépenses publiques.

A partir de la lettre de mission, le cabinet décline la vision et les

orientations majeures de la politique environnementale. Pour l’atteinte des

objectifs globaux fixés, des stratégies sont clairement définies et le rôle de

chaque structure précisé.

Selon les priorités ou enjeux, et en relation avec les partenaires, les

Directions nationales formulent et préparent les composantes. Le regroupement

de ces différentes composantes dans des programmes, en phase avec les axes

d’intervention et la mission du Ministère, revient à la Direction de la

Planification et de la Veille Environnementale (DPVE). A cet effet, la

Direction procède à l’évaluation et à l’élaboration des budgets programmes. Elle

anime également la planification opérationnelle.

L’exécution technique des budgets programmes revient aux directions

nationales en rapport avec les services déconcentrés et les partenaires.

L’exécution financière des budgets programmes est assurée par les

différents administrateurs de crédits, en rapport avec la Direction de

l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE).

Le suivi évaluation est assuré par la Direction de la Planification et de la

Veille Environnementale (DPVE) pour les aspects techniques, les aspects

financiers sont assurés par les différents administrateurs de crédit en rapport

avec la DAGE, l’Inspecteur des Affaires Administratives et Financières (IAAF),

l’Inspecteur des Affaires Techniques (IAT), le Contrôleur des Opérations

Financières (COF) et l’ordonnateur délégué (OD) pour le contrôle technique et

financier. Un point focal, au niveau de chaque direction, fournit à la DPVE des

informations sur la mise en œuvre des programmes. Ces informations sont

recueillies dans le système de suivi évaluation mis en place par la DPVE.

L’objectif du système de suivi évaluation est de fournir des informations à

tous les utilisateurs potentiels. Le système permet de renseigner sur le niveau

d’atteinte des indicateurs de résultats et d’impacts du DPPD ; indicateurs définis

de manière consensuelle. Il est procédé à un suivi trimestriel des indicateurs et à

une évaluation annuelle de l’état d’avancement technique et financier des


DPVE DPPD 2014-2016

19

programmes grâce à l’analyse profonde des écarts entre les cibles et les niveaux

atteints en terme d’intrants, d’activités et d’extrants. Le rapport annuel

d’avancement produit (ou Rapport de Performance), faisant l’état des

réalisations physiques et des ressources financières allouées, sera validé en

rapport avec le Comité conjoint de Suivi du DPPD, mis en place à cet effet. Les

conclusions du rapport serviront de base pour appuyer les requêtes de

financement des budgets programmes de manière subséquent.

Concrètement, le système de suivi évaluation s’appuie sur un plan

opérationnel de suivi évaluation qui décrit en détail les objectifs poursuivis

(cibles), les méthodologies proposées et les activités correspondant ainsi que les

moyens et les compétences nécessaires. Il a pour objectif de fournir des données

à tous les utilisateurs potentiels en s’appuyant sur l’échange (feed-back) en vue

de fournir des informations permettant de prendre des décisions appropriées

pour le pilotage du DPPD.

Le DPPD qui permet de suivre et d’analyser la mise en œuvre globale de la

politique environnementale.

L’Appui Budgétaire est une modalité de financement de la mise en œuvre des

politiques de développement consistant au transfert des ressources financières au

budget de l’État. Elle est donc directement gérée par les structures nationales.

Dans le cas du MEDD, elle est liée à un certain nombre de critères de bonne

gouvernance et d’indicateurs de performance environnementale qu’il faut suivre

et évaluer.

Le système de suivi évaluation au niveau des indicateurs déterminant

l’enveloppe de l’appui budgétaire permet la notation des indicateurs de bonne

gouvernance et de performance environnementale. Parmi les indicateurs suivis,

nous comptons :

•les indicateurs mesurant la bonne gouvernance générale (l’existence d’un cadre

macroéconomique (sain, l’exécution satisfaisante de la SNDES et l’exécution

satisfaisante du plan d’action du CFAA et du CPAR (réformes financières),

etc.) ;

•les indicateurs mesurant la bonne gouvernance environnementale (les résultats

de l’exécution technique et financière du DPPD et l’actualisation annuelle du

DPPD,

La mission assignée au MEDD, dans le moyen terme, a été déclinée en

trois objectifs généraux et cinq programmes. Chaque programme contient une

ou plusieurs objectifs spécifiques dans lesquels des actions sont menées pour


DPVE DPPD 2014-2016

20

atteindre des cibles arrêtées de manière consensuelle par tous les acteurs. Ainsi,

le suivi évaluation des programmes du DPPD répond à deux objectifs :

•permettre de mesurer la performance des actions par rapport aux objectifs, de

façon à identifier les mesures correctives nécessaires, adapter la stratégie à

temps et orienter les programmations nouvelles ;

•Vérifier l’adéquation des actions avec les orientations stratégiques et s’assurer

qu’il contribue à leur réalisation.

Le DPPD étant un outil de planification stratégique et opérationnelle qui

vise la traçabilité des dépenses publiques et le suivi évaluation des résultats, son

suivi et son analyse renseignent sur la qualité et la pertinence des orientations

stratégiques retenus dans le moyen terme.

Le Système de suivi au niveau programme permet de fournir les

informations nécessaires pour piloter et/ou réorienter le DPPD. En effet, il y a

lieu de tenir compte d’une part, de l’expérience acquise et des résultats obtenus à

travers l’exécution et d’autre part de l’évolution des stratégies sectorielles sur le

plan international, afin de réajuster le DPPD. En plus de ces trois dimensions, le

système de suivi évaluation développe une interface avec le système de suivi du

flux financier afin de pouvoir mesurer l’efficacité et l’efficience de la mise en

œuvre de la politique environnementale.

Par ailleurs un accent particulier sera mis sur le dialogue intersectoriel

notamment avec le ministère de l’agriculture en vue d’une meilleure

opérationnalisation du CNIS/GDT.


DPVE - 21 - DPPD 2014-2016

ANNEXES

DPVE - 22 - DPPD 2014-2016

ANNEXE I : TABLEAU DES CIBLES DU PLAN DE TRAVAIL ANNUEL

PROGRAMMES

INDICATEURS OBJECTIVEMENT

VERIFIABLES

SITUATION DE REFERENCE

CIBLES

2014 Structures responsables Budget

OBJECTIF GLOBAL N° 1 : Améliorer la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles (ERN)

PROGRAMME N°1 : Amélioration de la base de connaissance de l'environnement et des ressources naturelles.

1. Disponibilité et diffusion de l'information sur l'état des ressources naturelles et de l'environnement

2011: diffusion du 2ème rapport sur l'état des RNE

Elaboration du 3éme rapport sur l'état des RNE CSE

1 170 millions

2. Disponibilité de l'information sur la qualité de l’air et de l’eau à Dakar

2011: 12 bulletins sur la qualité de l'air et 2 bulletins sur l'eau

12 bulletins sur la qualité de l'air et 2 bulletins sur l'eau

DEEC

3. Disponibilité de rapports sur le suivi de la biomasse végétale et des feux de brousse

2011: Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse (DEFCCS), Rapport suivi de la Biomasse végétale et rapport suivi feux de brousse ( CSE)

Rapport sur le suivi de la biomasse et rapport les feux de brousse ( CSE); Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse ( DEFCCS)

CSE, DEFCCS

4. Disponibilité de l'annuaire sur l'état des ressources naturelles et de l'environnement

2011: Mise à jour de l'annuaire

Diffusion de l'édition 2014

5. Nombre de rapports de capitalisation sur la GRNE réalisées par an

2011: 4 rapports réalisés (PASEF: 3 PROGERT: 1)

2 rapports de capitalisation (Anev: 1 DEEC: 1

DEEC= 1 ANEV=1

DPVE - 23 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


6. Nombre de protocole de collaboration mis en œuvre avec les instituts de recherche et de développement

2011: 03 protocoles mis en œuvre (DEFCCS, Centre FoReT et DPN)

05 protocoles DPN:3 PADEC:2

7. Nombre de supports de communication sur des thèmes liés à l'environnement produits et diffusés

Production : 02 spots, 02 films, 20 spots diffusés CEFE

10 supports de sensibilisation produits, 02 numéros kadugpark yi publiés

CEFE, DPN

05 supports didactiques 01 support édité 01 émission TV produite 05 kakemonos 2000 dépliants confectionnés

CEFE, DPN

8. Nombre d’élus locaux, d’Organismes Communautaires de Base (OCB) et de journalistes sensibilisés et formés en matière d’EE

2011 : 289 élus locaux formés et 135 OCB

80 élus locaux CEFE, DPN

200 unités stagiaires d’OCB CEFE

20 journalistes, 190 enseignants, 2150 éléves

CEFE

9 Nombre de bois d’école

2011: 62 bois d'écoles réalisés et 137 enseignants formés

15 bois d’école installés 05 établissements pour un effectif de 250 élèves et 50 enseignants seront formés par l’ ANA pour la mise en place de bassins d’élevage scolaire

CEFE ; ANA

DPVE - 24 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


10. outils de politiques et de planification élaborés ou améliorés

2011 : Elaboration du CDSMT 2012 - 2014

Validation PAP 2014 ; Elaboration du DPPD 2015-2017 ; 4 missions de suivi effectuées sur le terrain Finalisation de la révision Nouvelle Politique Forestière( ex PAFS) (analyse sur le lien entre les actions de lutte contre les feux de brousse ; axe de plantation et de réhabilitation des mangroves) Finalisation de l’alignement du PAN/LCD Elaboration des TDR pour l’Evaluation Finale de la LPSERN (2009-2015) Elaboration de comptes satellites Le suivi des recommandations issues de la mise en œuvre des projets et programmes de l’environnement et des ressources naturelles dans le cadre du PSE et engagement des partenaires au niveau du groupe consultatif.

DPVE, DEFCCS

Suivi des PAER

DPVE - 25 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


10 bis : Mise en

cohérence des

indicateurs

relatifs à la GDT

avec le CNIS-

GDT, en

concertation avec

le MAER

Mise en place

d'un cadre de

travail paritaire

entre le MEDD et

le MAER

Validation

politique du

CNIS-GDT

Nouvel indicateur

Note d'analyse conjointe MAER MEDD

disponible

Arrêté parité mis en place et signé

communiqué du conseil interministériel

disponible

DPVE

OBJECTIF GLOBAL N° 2 : Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions internationales y afférentes

PROGRAMME N° 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres

11. Quantité (tonnes) de biomasse végétale ravagée annuellement par les feux de brousse

2011: 5 741 180 tonnes de matières sèches brulées

quantité estimée en 2014 < à la quantité de 2013

CSE, DEFCCS

2012 :715 382 ha de superficie détruite

Situation de 2013 moins 50 000 ha de superficie détruite

CSE, DEFCCS

Système de suivi amélioré des feux disponible

Superficie détruite après masque CSE, DEFCCS

DPVE - 26 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


12. Ratio entre reboisements (en ha) et déboisement (en ha) selon les données disponibles par région

2011: ratio = 0,99 ratio de 2014 ≥ ratio2013 DEFCCS, ANVMG, PVF, progede

17 523 millions

FCFA

13. Nbre d'ha de terres dégradées en restauration

2011: 99 ha restaurés

1256 ha

DEFCCS : 56 ha, ANA : 1200 ha

14. Nbre d'ha de terres en régénération naturelle assistée

2011: 8232 ha 4008 ha

DEFCCS : 40008 ha

15. Productions forestières tirées des zones aménagées (ZA) : filière charbon de bois

2009 :100 % des quantités de charbon de bois tirées des zones aménagées. Soit 17 forêts aménagées pour une 403 947 ha

100 % des quantités de charbon de bois visées par l'arrêté organisant la CEF tirées des zones aménagées; (source: Rapport bilan campagne exploitation forestière)

DEFCCS, Progede2

16. Nombre de forêts classées et Réserves ayant fait l’objet de délimitation, de bornage, de pancartage, et cartographie

2011: 5 forêts classées concernées (Balla Est, Balla Ouest, Balla Sud, Goudiry et Vélor )

09 FC

DEFCCS, ANGMV dans le cadre du PDIMAS

17. Nombre de FC avec PA en cours de mise en œuvre

2011: 1 finalisé (à Malka à Fatick) et 2 en cours (Patako Est et Patako Sud à Kaolack)

03 FC

DEFCCS

DPVE - 27 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


18. Superficie des forêts de terroir pour lesquelles un Plan d’Aménagement (PA) participatif a été élaboré et approuvé sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités locales

2011 : PA en cours d'élaboration pour 40 000 ha

120 000 DEFCCS et Progede2

19. Nombre de kilomètres de pare feu ouverts

2011 : 3 279 km ouverts

3500 km

DEFCCS :2600 ANGMV : 900

20. Nombre de km de pare-feu entretenus

2011 : 5 144 km entretenus

2900 km

DEFCCS : 2400, ANGMV : 500km,

21. Nbre d' ha reboisés avec un taux de survie d’au moins 60% (en éq. ha par an)

2011: 29 266 équivalent ha de plantations massives et linéaires Mangrove :160 000 ha

40 000 equivalent ha

8134,5 ha,1944 km, 2897 ha plantations de conservation, 200 ha de dunes fixées ANGMV 4000 ha

5500 ha de mangrove plantée DEFCCS ;

22. Nombre d’ha mis en défens.

2011: 11 574 ha 17 280 ha

ANGMV :13000 et DEFCCS : 4280 ha

23. Nombre d’hectares de terres salées protégées et terres salées récupérées

2011: 23 480 ha 1400 ha et 2km de digues anti sel réalisés

DEFCCS : 200 ha, ANA :1200 ha

DPVE - 28 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


Indicateur de processus à définir avec le MAER

23.bis Superficies de terres sous aménagement durable

Situation de référence à déterminer (l’indicateur va intégrer l’ensemble des aspects pertinents en matière de GDT non pris en charge par les autres indicateurs)

DEFCCS, DPVE, CSE, ANA, ANGMV, ANEV, DEEC

PROGRAMME N° 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des zones humides

24. Suivi des effectifs des espèces dans les aires protégées

Situation de référence 2006 pour les mammifères terrestres et 2007 pour l'avifaune et les espèces de tortues marines 2009

1 Rapport annuel de suivi des mammifères au PNNK, Ferlo et Guembeul; 1 Rapport annuel de suivi des tortues marines au PNDS, PNLB, ROK, Abéné, Joal, et Palmarin ; 1 Rapport annuel de suivi général des oiseaux d’eau dans les zones humides (Tous les Parcs et Réserves)

1 rapport sur le suivi des oiseaux et des tortues marines

DPN

2 285 millions FCFA 25. Nombre d'aires protégées ayant un plan de gestion approuvé et mis en œuvre

2012: 12 PAG (Kayar, Joal, St-louis, Abéné, Somone, Palmarin, PNLB, PNDS, RSFG, PNOD, PNIM, RNP)

2 à finaliser (Ferlo et PNNK) ; mise en œuvre de 12 PAG

DAMCP, DPN

26. La gestion du fonds cynégétique est rationalisée

2007: mise en place des règles et mécanismes de gestion du potentiel cynégétique

92PAP des zones amodiées réalisés et évalués DEFCCS

DPVE - 29 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


27. Nombre d'AMP créées avec un plan de gestion approuvé et mis en œuvre

2011: 5 AMP créées en 2004 (Joal, Saint-Louis, Abéné, Bamboung, Kayar) créées en 2004 et 2 RNC (Somone en 1999 et Palmarin 2003)

2 AMP à créer et 2 PAG rédigés et mis en oeuvre

DAMCP

27 bis . Niveau de mise en œuvre des PTA des PAG des AMP (%)

2013 : nouvel indicateur

Niveau de mise en œuvre des PAP 2014 des AMP DAMCP

28. Production annuelle réalisée par le Programme National de développement de l’aquaculture

2011: 334.6 Tonnes produites

1600 Tonnes ANA

29. Nombre d'emplois directs créé par le Programme National de développement de l’aquaculture

2011: 390 emplois directs comptabilisés

1000 nouveaux emplois directs crées ANA

DPVE - 30 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


PROGRAMME N°4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques.

30. quantité de CO2 évitée par les projets carbone réalisés (Tonnes)

233 291 T

DEEC

3 330 millions FCFA

31. Nombre de projets carbone approuvé par l’autorité nationale désignée (AND-DEEC)

2011: 9 projets approuvés (Felou,

CSS, Sococim, Océanium, Mbeubeuss, Aser, Taïba Ndaiye, Progede, SEM)

1 projet

DEEC

32. Nombre de kilomètres de côtes et de berges protégés

2011: 750 mètres de trait de côte consolidés grâce au partenariat public privé entre le MEPN, l’armée, la SAPCO et les hôteliers de SalyPortudal

170000

DEEC

33. Pourcentage de plans de gestion environnementale et sociale (PGES) ayant fait l'objet de suivi

2011 : 58% du portefeuille des PGES évalués

70%

DEEC

34. Evolution des émissions de CO2 par habitant/an

Situation de référence 2010 : 1,8 tonnes

35. Nombre de véhicules contrôlés sur les émissions atmosphériques

800 véhicules contrôlés

DPVE - 31 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


36. Suivi des urgences environnementales

Nbre de requêtes supérieur ou égal 238

37. Nombre des contrôles techniques effectués par la DEEC, sur l’observation des règlements par les établissements classés (EC) et sur les émissions atmosphériques des véhicules

2013: 218 EC 70% des EC de 1ère classe et 200 d’ EC de 2 éme classe

DEEC

37. bis : le taux de mise en conformité par rapport aux exigences environnementales de l’année précédente

25 % des EC visitées DEEC

37. bis1 : le taux de réalisation des prescriptions par type d’installation

25% des prescriptions de 2013 sont mises en eouvre

DEEC

DPVE - 32 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


38. Nombre d’écovillages ayant accès à l'énergie propre (solaire, éolienne, etc.)

2011:06 écovillages

70 ANEV

39. Part de nouveaux habitants utilisant les matériaux locaux énergétiquement efficaces

40%

ANEV

OBJECTIF GLOBAL N° 3: Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions de conservation de l’environnement et des ressources naturelles

PROGRAMME N°5 : Pilotage, coordination et soutien aux services

40. Nombre de textes de lois et règlements sur l’environnement et la protection de la nature élaborés, actualisés et diffusés

2011: Loi sur la biosécurité et loi sur le littoral élaborées et actualisation du code de l'environnement

Le code forestier et le code de la chasse et de la gestion de la faune actualisés, loi sur les déchets plastique votée

DEEC

41. Appui apporté aux Collectivités Locales pour la GRNE

2011 : 118 millions 150 millions

DPVE

1 429 millions FCFA

42. Appui à la promotion des emplois verts

Etablissement de la situation de référence sur les emplois verts

Création de 100 emplois verts

PADEC : 100 emplois verts

DPVE - 33 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES


VERIFIABLES


CIBLES


43. Nombre d’unités stagiaires ayant bénéficiés de formations qualifiantes dispensées dans les structures du Ministère (Centre FoReT, Centre DALABA, Centre de BALE et autres prestataires)

Situation de référence en 2011 : 1934 stagiaires

1090 unités stagiaires

ANA : 1000, DAMCP, DPN, Centre FoRet

44. Nombre de micro entreprises rurales créées ou appuyées et fonctionnelles générant de bénéfices durables

2004 à 2011: 6911 micro entreprises rurales créées ou appuyées

123 micro entreprises

PADEC 17 ANGMV : 3 ANA : 103

45. Application effective et correcte du code des marchés publics par le MEDD

Audit du système de contrôle interne et du système de passation des marchés

Plan d’action pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit, mis en œuvre

DAGE

DPVE - 34 - DPPD 2014-2016

ANNEXE II : TABLEAU BUDGETISATION PAR PROGRAMME ET NATURE DE DEPENSE

PROGRAMMES NATURE CREDITS 2014 2015 2016 TOTAL

Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles

Biens et Services 154 186 168 509

Investissement 472 544 521 1 537

Personnel 205 238 207 650

Transferts en capital 339 500 500 1 339

Transferts courants 0 0 0 0

Total Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles 1 170 1 469 1 396 4 035

Programme 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres

Biens et Services 2 240 2 206 2 476 6 922

Investissement 10 884 9 762 12 478 33 124

Personnel 2 978 2 822 3 046 8 847

Transferts en capital 888 2 592 2 571 6 051

Transferts courants 533 483 488 1 503

Total Programme 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres 17 523 17 865 21 058 56 447

Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques

Biens et Services 439 370 340 1 149

Investissement 2 307 2 069 2 069 6 445

Personnel 584 473 419 1 475


Total Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques 3 330 2 911 2 828 9 069

Programme 5 : Pilotage, coordination et soutien aux services


Investissement 840 1 496 1 496 3 832

Personnel 250 422 384 1 056

Transferts en capital 150 350 400 900


Total Programme 5 : Pilotage, coordination et soutien aux services 1 429 2 653 2 648 6 730

Programme 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des AP


Investissement 723 975 952 2 650

Personnel 345 451 395 1 191

Transferts en capital 640 1 000 1 000 2 640


Total Programme 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des AP 2 285 2 999 2 891 8 175

Total général 25 737 27 897 30 820 84 455

DPVE - 35 - DPPD 2014-2016

ANNEXE III : TABLEAU BUDGETISATION PAR ACTION ET PAR PROGRAMME

PROGRAMMES ACTIONS 2014 2015 2016 TOTAL

Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles

FONCTIONNEMENT 359 425 375 1 159

PROG APPUI A LA CELLULE ETUDE ET DE FORMAT. ENV 107 131 131 369

PROGRAMME D'APPUI A LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DU MEPN

365 413 390 1 168

PROGRAMME SUIVI ENVIRONNEMENTAL (CENTRE DE SUIVI ECOLOGIQUE) 339 500 500 1 339



PROGRAMME NATIONAL DE SEMENCES FORESTIERES 58 281 281 620

CAMPAGNE NATIONALE DE REBOISEMENT 200 231 231 662

EDUC.ENV REHAB PARC FORESTIER ZOOLOGIQUE HANN 108 108 108 324

FONCTIONNEMENT 5 751 5 511 6 009 17 272

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN CASAMANCE 2 063 1 915 1 915 5 893

Programme ECOVILLAGE 2 088 2 842 3 571 8 501

PROGRAMME GRANDE MURAILLE VERTE 1 355 1 500 1 500 4 355

PROJET D'AMENAGEMENT DU MASSIF DU FOUTA DJALLON 1 601 1 235 1 309 4 145

PROJET DE BOISEMENTS URBAINS ET AXES ROUTIERS 50 50

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LE CONTROLE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET LA PROMOTION DE LEUR VALORISATION DANS LES ZONES DE SOLS DEGRADES (CODEVAL)

870 520 520

1 910

PROJET DE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE BROUSSE (PROLFB)

200 341 341 882

PROJET GESTION DURABLE ET PARTICIPATIVE DES ENERGIES TRADITIONNELLES ET DE SUBSTITUTION (PROGEDEII)

2 460 2 513 4 505 9 478

PROGRAMME APPUI AU DEVELOPPEMENT FORESTIER ET REHABILITATION DES FORETS CLASSEES

495 562 562 1 619

APPUI A LA RELANCE DES FILIERES DE PRODUITS FORESTIERS 224 292 192 708



APPUI A LA GESTION DU PARC NATIONAL DE NIOKOLOKOBA 550 575 525 1 650

APPUI A L'ELABORATION DE PLANS D'AMENAGEMENT ET GESTION DE 4 AP 0 67 67 134

FONCTIONNEMENT 922 1 024 939 2 885

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE 640 1 000 1 000 2 640

EXTENSION, ET GESTION PARTICIPATIVE DU RESEAU DES AIRES MARINES PROTEGEES DU SENEGAL

140 224 224 588

DPVE - 36 - DPPD 2014-2016

PROGRAMMES ACTIONS 2014 2015 2016 TOTAL

APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES (AUTORITE BIOSECURITE ET INTRODUCTION CHANGEMENTS CLIMATIQUES)

33 109 136

278


Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques

FONCTIONNEMENT 1 023 842 759 2 624

PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ZONES COTIERES FRAGILES 1 806 485 485 2 776

PROJET GESTION QUALITE AIR MILIEU URBAIN 50 145 145 340

Renforcement Commission National du Développement Durable (CNDD) 50 120 120 290

RENFORCEMENT DU CENTRE D’INTERVENTION D’URGENCE DOTE D’UN NUMERO VERT

100 280 280 660

Projet de renforcement des capacités pour l'application du SGH de classification et d'étiquetage des produits chimiques

126 389 389 904

Projet de renforcement du Suivi des Installations classées 75 100 100 275

Projet de Sensibilisation, Information et Suivi des sites d'orpaillage 50 150 150 350

APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES (AUTORITE BIOSECURITE ET INTRODUCTION CHANGEMENTS CLIMATIQUES)

50 400 400

850



APPUI A LA MISE EN OEUVRE DES PLANS D'ACTION ENVIRONNEMENTAUX ET REGIONAUX (PAER)

63 351 351 765

APPUI AUX COL LOC EN GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT

150 150 200 500

FONCTIONNEMENT 439 807 752 1 998

Fonds de Promotion des emplois verts 0 0

PROGRAMME D'APPUI AU CONACILSS 23 75 75 173

Programme de renforcement des capacités du MEPN 400 300 300 1 000

PROJET D'APPUI AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE FORET 118 120 120 358

Projet de promotion des emplois verts 50 143 143 336

Programme d'appui institutionnel aux services déconcentrés du MEDD 186 707 707 1 600


Total général 25 737 27 897 30 820 84 455

DPVE - 37 - DPPD 2014-2016

ANNEXE IV : TABLEAU SUR L’EVOLUTION DES RESULTATS TECHNIQUES ATTENDUS

PROGRAMMES INDICATEURS

OBJECTIVEMENT VERIFIABLES


CIBLES

2014 2015 2016

OBJECTIF GLOBAL N° 1 : Améliorer la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles (ERN)

PROGRAMME N°1 : Amélioration de la base de connaissance de l'environnement et des ressources naturelles.

1. Disponibilité et diffusion de l'information sur l'état des ressources naturelles et de l'environnement (CSE)

2011: diffusion du 2ème rapport sur l'état des RNE

Elaboration du 3éme rapport sur l'état des RNE

Diffusion du 3ème rapport et démarrage processus élaboration 4éme rapport sur l'état des RNE

Collecte de données pour l'élaboration du 4ème rapport sur l’état des RNE

2. Disponibilité de l'information sur la qualité de l’air et de l’eau à Dakar

2011: 12 bulletins sur la qualité de l'air et 2 bulletins sur l'eau

12 bulletins sur la qualité de l'air et 2 bulletins sur la qualité de l' eau ;

12 bulletins sur la qualité de l' air et 2 bulletins sur la qualité de l' eau ;

12 bulletins sur la qualité de l’air et 2 bulletins sur la qualité de l' eau ;

3. Disponibilité de rapports sur le suivi de la biomasse végétale et des feux de brousse

2011: Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse (DEFCCS), Rapport suivi de la Biomasse végétale et rapport suivi feux de brousse ( CSE)



Rapport sur le suivi de la biomasse et rapport les feux de brousse ( CSE); 1 Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse ( DEFCCS)

4. Disponibilité de l'annuaire sur l'état des ressources naturelles et de l'environnement

2011: Mise à jour de l'annuaire

Diffusion de l'édition 2014 Diffusion de l'édition 2015 Diffusion de l'édition 2016

5. Nombre de rapports de capitalisation sur la GRNE réalisées par an

2011: 4 rapports réalisés (PASEF: 3 PROGERT: 1)

2 rapports de capitalisation (Anev: 1 DEEC: 1)



DPVE - 38 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

6. Nombre de protocole de collaboration mis en œuvre avec les instituts de recherche et de développement

2011: 03 protocoles mis en œuvre (DEFCCS, Centre FoReT et DPN)

1 (CSE) 1 (CSE) 2 (CSE)

7. Nombre de supports de communication sur des thèmes liés à l'environnement produits et diffusés

Production : 02 spots, 02 films, 20 spots diffusés

2 spots TV, 2 films et 40 diffusions


10 supports de sensibilisation produits, 02 numéros kadugpark yi publiés

12 supports de sensibilisation produits


05 supports didactiques 01 support édité 01 émission TV produite 05 kakemonos 2000 dépliants confectionnés

5 supports didactiques 2 spots TV, 2 films et 20 diffusions

8. Nombre d’élus

locaux, d’Organismes Communautaires de Base (OCB) et de journalistes sensibilisés et formés en matière d’EE

2011 : 289 élus locaux formés et 135 OCB

80 élus locaux 50 élus locaux 2 spots TV, 2 films et 20 diffusions

220 unités stagiaires d’OCB 220 unités stagiaires d’OCB 2 spots TV, 2 films et 20 diffusions

20 journalistes 20 journalistes 2 spots TV, 2 films et 20 diffusions

9 Nombre de bois d’école

2011: 62 bois d'écoles réalisés et 137 enseignants formés

15 bois d’école installés 05 établissements pour un effectif de 250 élèves et 50 enseignants seront formés par l’ ANA pour la mise en place de bassins d’élevage scolaire

90 bois d’école installés (dont CEFE: 10; DEFCCS 80) ; 140 enseignants formés; 1900 élèves formés


10. outils de politiques et de planification

2011 : Elaboration du CDSMT 2012 - 2014

Validation PAP 2014 ; Elaboration du DPPD 2015-2017 ; 4 missions de suivi

Rapport de performance 2014 validé

Rapport de performance 2015 validé Validation PTA 2016 ; Elaboration

DPVE - 39 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

élaborés ou améliorés

Suivi des PAER

effectuées sur le terrain Finalisation de la révision Nouvelle Politique Forestière ( ex PAFS) (analyse sur le lien entre les actions de lutte contre les feux de brousse ; axe de plantation et de réhabilitation des mangroves) Finalisation de l’alignement du PAN/LCD Elaboration des TDR pour l’Evaluation Finale de la LPSERN (2009-2015) Elaboration de comptes satellites Le suivi des recommandations issues de la mise en œuvre des projets et programmes de l’environnement et des ressources naturelles dans le cadre du PSE et engagement des partenaires au niveau du groupe consultatif.

Validation PTA 2015 ; Elaboration du DPPD 2016-2018; 4 missions de suivi effectuées sur le terrain

du DPPD 2017-2019 ; 4 missions de suivi effectuées sur le terrain

2013 : Document de PAFS (Actuelle Nouvelle Politique Forestière) disponible

10 bis : Mise en

cohérence des

indicateurs

relatifs à la GDT

avec le CNIS-

GDT, en

concertation avec

Nouvel indicateur

Note d'analyse conjointe

MAER MEDD disponible

DPVE - 40 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

le MAER

Mise en place

d'un cadre de

travail paritaire

entre le MEDD et

le MAER

Validation

politique du

CNIS-GDT

Arrêté parité mis en place et

signé

communiqué du conseil

interministériel disponible

OBJECTIF GLOBAL N° 2 : Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions internationales y afférentes

PROGRAMME N° 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres

11. Quantité (tonnes) de biomasse végétale ravagée annuellement par les feux de brousse

2011: 5 741 180 tonnes de matières sèches brulées




2012 : 715 382 ha de superficie détruite

Situation de 2013 Moins 50 000 ha



Système de suivi amélioré des feux disponible (Rencontre d’harmonisation tenue entre CSE et DEFCCS)

Superficie détruite après masque

Superficie détruite après masque

Superficie détruite après masque 12. Ratio entre reboisements (en ha) et déboisement (en ha) selon les données disponibles par

2011: ratio = 0,99 ratio de 2014 ≥ ratio2013 ratio de 2015 ≥ ratio2014 ratio de 2016 ≥ ratio2015

DPVE - 41 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

région

13. Nbre d'ha de terres dégradées en restauration

2011: 99 ha restaurés

1256 ha ha

250 ha 260 ha

14. Nombre d'ha de terres en régénération naturelle assistée

2011: 8232 ha 4000 ha 10.000 ha 10.000 ha

15. Productions forestières tirées des zones aménagées (ZA) : filière charbon de bois

2009 :100 % des quantités de charbon de bois tirées des zones aménagées. Soit 17 forêts aménagées pour une superficie de 403947 ha




16. Nombre de forêts classées et Réserves ayant fait l’objet de délimitation, de bornage, de pancartage, et cartographie

2011: 5 forêts classées concernées (Balla Est, Balla Ouest, Balla Sud, Goudiry et Vélor)

09 FC 30 FC 35 FC

17. Nombre de FC avec PA en cours de mise en œuvre

2011: 1 finalisé (à Malka à Fatick) et 2 en cours (Patako Est et Patako Sud à Kaolack)

3 FC 3 FC

3 FC

DPVE - 42 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

18. Superficie des forêts de terroir pour lesquelles un Plan d’Aménagement (PA) participatif a été élaboré et approuvé sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités locales

2011 : PA en cours d'élaboration pour 40.000 ha

120.000 ha 125.000 ha 130.000 ha

19. Nombre de kilomètres de pare feu ouverts

2011 : 3 279 km ouverts

3500 km

7000 km 9000 km

20. Nombre de km de pare-feu entretenus

2011 : 5 144 km entretenus

2900 km

10 000 km

12000 km 21. Nombre d'ha reboisés avec un taux de survie d’au moins 60% (en équivalent ha par an)

2011: 29 266 équivalent ha de plantations massives et linéaires 2012 : 160 000 ha de mangrove

40 000 équivalent ha 40 000 équivalent ha 45.000 équivalent ha

+ 5500 ha de mangroves plantées



22. Nombre d’ha mis en défens.

2011: 11 574 ha 17 280 ha 10 000 ha 10000 ha

23. Nombre d’hectares de terres salées protégées et terres salées récupérées

2011: 23 480 ha 1400 ha 3.000 ha

4000 ha

23.bisSuperficies de terres sous aménagement durable

Situation de référence à déterminer (l’indicateur va

intégrer l’ensemble des aspects pertinents en matière de GDT

non pris en charge par les autres indicateurs)

DPVE - 43 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

PROGRAMME N° 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des zones humides

24. Suivi des effectifs des espèces dans les aires protégées

Situation de référence 2006 pour les mammifères terrestres et 2007 pour l'avifaune et les espèces de tortues marines 2009

1 Rapport annuel de suivi des mammifères au PNNK, Ferlo et Guembeul; 1 Rapport annuel de

suivi des tortues marines au PNDS, PNLB, ROK, Abéné, Joal, et Palmarin ; 1 Rapport annuel de suivi général des

oiseaux d’eau dans les zones humides (Tous les Parcs et

Réserves)

1 Rapport annuel de suivi des mammifères au PNNK, Ferlo et

Guembeul; 1 Rapport annuel de suivi des tortues marines au

PNDS, PNLB, ROK, Abéné, Joal, et Palmarin ; 1 Rapport annuel de suivi général des oiseaux

d’eau dans les zones humides (Tous les Parcs et Réserves)

1 Rapport annuel de suivi des mammifères au PNNK, Ferlo et

Guembeul; 1 Rapport annuel de suivi des tortues marines au PNDS,

PNLB, ROK, Abéné, Joal, et Palmarin ; 1 Rapport annuel de suivi général des oiseaux d’eau dans les zones humides (Tous les Parcs et

Réserves)

25. Nombre d'aires protégées ayant un plan de gestion approuvé et mis en œuvre

2012: 12 PAG (Kayar, Joal, St-louis, Abéné, Somone, Palmarin, PNLB, PNDS, RSFG, PNOD, PNIM, RNP)

RNC ToccTocc (mis en place d’une organisation et un règlement intérieur) Translocation de 10 éléphants

en provenance du Burkina Faso au PNNK et réhabilitation de 08

mares du PNNK ;

Démarrage du processus d'actualisation des 12 PAG et mise en œuvre (Ferlo et

PNNK)

finalisation du processus d'actualisation des 12 PAG et mise en œuvre (Ferlo et PNNK)

26. La gestion du fonds cynégétique est rationalisée

2007: mise en place des règles et mécanismes de gestion du potentiel cynégétique

92 PTA des zones amodiées réalisés et évalués



27. Nombre d'AMP créées avec un plan de gestion approuvé et mis en œuvre

2011: 5 AMP créées en 2004 (Joal, Saint-Louis, Abéné, Bamboung, Kayar) créées en 2004 et 2 RNC (Somone en 1999 et Palmarin 2003) 2012 : Note conceptuelle élaborée

02 AMP à créer et 02 PAG rédigés et mis en œuvre

2 AMP créées

1 PAG mis en œuvre

2 AMP créées

1 PAG mis en œuvre

DPVE - 44 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

27 bis. Niveau de mise en œuvre du plan de gestion de l’AMP (en %)

2013 : Indicateur créé

100% des des PTA 2014 des AMP sont mis en œuvre



28. Production annuelle réalisée par le Programme National de développement de l’aquaculture

2011: 334.6 Tonnes produites

1600 Tonnes 1000 Tonnes 1000 Tonnes

29. Nombre d'emplois directs créé par le Programme National de développement de l’aquaculture

2011: 390 emplois directs comptabilisés

1000 nouveaux emplois directs crées

1000 nouveaux emplois directs créés

1000 nouveaux emplois directs créés

PROGRAMME N°4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques.

30. quantité de CO2 évitée par les projets carbone réalisés (Tonnes)

233291Tonnes 233 838

31. Nombre de projets carbone approuvé par l’autorité nationale désignée (AND-DEEC)

2011: 9 projets approuvés (Felou,

CSS, Sococim, Océanium, Mbeubeuss, Aser, Taïba Ndaiye, Progede, SEM)

1 projet 2 projets 2 projets

DPVE - 45 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

32. Nombre de kilomètres de côtes et de berges protégés

2011: 750 mètres de trait de côte consolidés grâce au partenariat public privé entre le MEPN, l’armée, la SAPCO et les hôteliers de SalyPortudal

500 m 500 m 500 m

33. Pourcentage de plans de gestion environnementale et sociale (PGES) ayant fait l'objet de suivi

2011 : 58% du portefeuille des PGES évalués

70% 80% 90%

34. Evolution des émissions de CO2 par habitant/an

Situation de référence 2010 : 1,8 tonnes

35. Nombre de véhicules contrôlés sur les émissions atmosphériques

800 véhicules contrôlés 1500 véhicules contrôlés 1500 véhicules contrôlés

36. Suivi des urgences environnementales

DPVE - 46 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

37. Nombre des contrôles techniques effectués par la DEEC, sur l’observation des règlements par les établissements classés (EC) et sur les émissions atmosphériques des véhicules

2013 :218 EC 70% des EC de 1ère classe; 70% des EC de 1ère classe; 80% des EC de 1ère classe;

37 bis. 1. Le taux de mise en conformité par rapport aux exigences environnementales, 37 bis. 2. Le taux de réalisation des prescriptions par type d’installation.

2013 : Indicateur créé

25% des EC visités en 2014 sont conformes 25% des prescriptions de 2013 sont mises en oeuvre



38. Nombre d’éco villages ayant accès à l'énergie propre (solaire, éolienne, etc.)

2011:06 éco villages 70 150 200

DPVE - 47 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

39. Part de nouveaux habitants utilisant les matériaux locaux énergétiquement efficaces

40% 50% 60%

OBJECTIF GLOBAL N° 3: Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions de conservation de l’environnement et des ressources naturelles

PROGRAMME N°5 : Pilotage, coordination et soutien aux services

40. Nombre de textes de lois et règlements sur l’environnement et la protection de la nature élaborés, actualisés et diffusés

2011: Loi sur la biosécurité et loi sur le littoral élaborées et actualisation du code de l'environnement

Le code forestier et le code de la chasse et de la gestion de la faune actualisés, loi sur les déchets plastique votée

41. Appui apporté aux Collectivités Locales pour la GRNE

2011 : 118 millions 150 millions 200 millions 200 millions

42. Appui à la promotion des emplois verts

Etablissement de la situation de référence sur les emplois verts

Création de 1000 emplois verts Création de 1000 emplois verts Création de 1000 emplois verts

DPVE - 48 - DPPD 2014-2016




CIBLES

2014 2015 2016

43. Nombre d’unités stagiaires ayant bénéficiés de formations qualifiantes dispensées dans les structures du Ministère (Centre FoReT, Centre DALABA, Centre de BALE et autres prestataires)

Situation de référence en 2011 : 1934 stagiaires

1090 unités stagiaires

3496 unités stagiaires (Centre FoRet: 2500, DPN: 186 DEEC:500, DAGE : 110 , DAMCP : 50 et autres 150)

3546 unités stagiaires (Centre FoRet: 2500, DPN: 186 DEEC:500, DAGE : 110, DAMCP : 50 et autres 150)

44. Nombre de micro entreprises rurales créées ou appuyées et fonctionnelles générant de bénéfices durables

2004 à 2011: 6911 micro entreprises rurales créées ou appuyées

123 (PADEC:10;PROGEDE: ; et ANA :103 )

500 (PADEC: 24;PROGEDE: ; et autres )

500 (PADEC: 24;PROGEDE: et autres )

45. Application effective et correcte du code des marchés publics par le MEDD

2012 : Audit du système de contrôle interne et du système de passation des marchés




DPVE - 49 - DPPD 2014-2016

ANNEXE V : TABLEAU DES SOURCES DE FINANCEMENT PAR PROGRAMME

PROGRAMMES ACTIONS SOURCES DE

FINANCEMENT 2014 2015 2016 TOTAL

Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement et des

ressources naturelles

FONCTIONNEMENT BN 359 425 375 1 159

Total FONCTIONNEMENT 359 425 375 1 159

PROG APPUI A LA CELLULE ETUDE ET DE FORMAT. ENV

BCI 107 131 131 369

Total PROG APPUI A LA CELLULE ETUDE ET DE FORMAT. ENV 107 131 131 369

PROGRAMME D'APPUI A LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET

OPERATIONNELLE DU MEPN BCI 365 413 390

1 168

Total PROGRAMME D'APPUI A LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DU MEPN

365 413 390 1 168

PROGRAMME SUIVI ENVIRONNEMENTAL (CENTRE DE SUIVI ECOLOGIQUE)

BCI 339 500 500 1 339

Total PROGRAMME SUIVI ENVIRONNEMENTAL (CENTRE DE SUIVI ECOLOGIQUE)

339 500 500 1 339



PROGRAMME NATIONAL DE SEMENCES FORESTIERES

BCI 58 281 281 620

Total PROGRAMME NATIONAL DE SEMENCES FORESTIERES 58 281 281 620

CAMPAGNE NATIONALE DE REBOISEMENT

BCI 200 231 231 662

Total CAMPAGNE NATIONALE DE REBOISEMENT 200 231 231 662

EDUC.ENV REHAB PARC FORESTIER ZOOLOGIQUE HANN

BCI 108 108 108 324

Suisse 0 0 0 0

Total EDUC.ENV REHAB PARC FORESTIER ZOOLOGIQUE HANN 108 108 108 324

FONCTIONNEMENT BN 5 751 5 511 6 009 17 272

Total FONCTIONNEMENT 5 751 5 511 6 009 17 272

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN

CASAMANCE

ACDI 1 993 1 850 1 850 5 693

BCI 70 65 65 200

Total PROGRAMME APPUI DEVELOPPEMENT EN CASAMANCE 2 063 1 915 1 915 5 893

Programme ECOVILLAGE BCI 388 1 092 1 071 2 551

DPVE - 50 - DPPD 2014-2016



PNUD 250 200 250 450

JAPON 1 000 1 000 1 850 4 550

FEM 450 550 400 950

Total Programme ECOVILLAGE 2 088 2 842 3 571 8 501

PROGRAMME GRANDE MURAILLE VERTE BCI 500 1 500 1 500 3 500

FEM 855 0 0 855

Total PROGRAMME GRANDE MURAILLE VERTE 1 355 1 500 1 500 4 355

PROJET D'AMENAGEMENT DU MASSIF DU FOUTA DJALLON

BCI 101 35 44 180

PNUD/FEM 1 500 1 200 1 265 3 965

Total PROJET D'AMENAGEMENT DU MASSIF DU FOUTA DJALLON 1 601 1 235 1 309 4 145

PROJET DE BOISEMENTS URBAINS ET AXES ROUTIERS

BCI 50 50

Total PROJET DE BOISEMENTS URBAINS ET AXES ROUTIERS 50 50

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LE CONTROLE DE LA

DEGRADATION DES TERRES ET LA PROMOTION DE LEUR VALORISATION

DANS LES ZONES DE SOLS DEGRADES (CODEVAL)

BCI 20 20 20 60

JAPON 850 500 500

1 850

Total PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LE CONTROLE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET LA

PROMOTION DE LEUR VALORISATION DANS LES ZONES DE SOLS DEGRADES (CODEVAL)

870 520 520

1 910

PROJET DE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES FEUX

DE BROUSSE (PROLFB) BCI 200 341 341

882

Total PROJET DE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE BROUSSE (PROLFB)

200 341 341 882

PROJET GESTION DURABLE ET PARTICIPATIVE DES ENERGIES TRADITIONNELLES ET DE SUBSTITUTION

(PROGEDEII)

BCI 80 175 175 430

BM 1 600 1 600 3 600 6 800

Fonds Nordique 780 738 730 2 248

Total PROJET GESTION DURABLE ET PARTICIPATIVE DES ENERGIES

TRADITIONNELLES ET DE SUBSTITUTION (PROGEDEII) 2 460 2 513 4 505 9 478

PROGRAMME APPUI AU DEVELOPPEMENT FORESTIER ET

REHABILITATION DES FORETS CLASSEES BCI 495 562 562

1 619

Total PROGRAMME APPUI AU DEVELOPPEMENT FORESTIER ET 495 562 562 1 619

DPVE - 51 - DPPD 2014-2016



REHABILITATION DES FORETS CLASSEES

APPUI A LA RELANCE DES FILIERES DE PRODUITS FORESTIERS

BCI 224 292 192 708

Total APPUI A LA RELANCE DES FILIERES DE PRODUITS FORESTIERS

224 292 192 708



APPUI A LA GESTION DU PARC NATIONAL DE NIOKOLOKOBA

BCI 550 575 525 1 650

Total APPUI A LA GESTION DU PARC NATIONAL DE NIOKOLOKOBA

550 575 525 1 650

APPUI A L'ELABORATION DE PLANS D'AMENAGEMENT ET GESTION DE 4 AP

BCI 0 67 67 134

Total APPUI A L'ELABORATION DE PLANS D'AMENAGEMENT ET GESTION DE 4 AP

0 67 67 134

FONCTIONNEMENT BN 922 1 024 939 2 885

Total FONCTIONNEMENT 922 1 024 939 2 885

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE

BCI 640 1 000 1 000 2 640

Total PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE 640 1 000 1 000 2 640

EXTENSION, ET GESTION PARTICIPATIVE DU RESEAU DES AIRES MARINES

PROTEGEES DU SENEGAL BCI 140 224 224

588

Total EXTENSION, ET GESTION PARTICIPATIVE DU RESEAU DES AIRES MARINES PROTEGEES DU SENEGAL

140 224 224 588

APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES (AUTORITE BIOSECURITE

ET INTRODUCTION CHANGEMENTS CLIMATIQUES)

BCI 33 109 136

278

Total APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES (AUTORITE BIOSECURITE ET INTRODUCTION CHANGEMENTS

CLIMATIQUES) 33 109 136

278


Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des

changements climatiques

FONCTIONNEMENT BN 1 023 842 759 2 624

Total FONCTIONNEMENT 1 023 842 759 2 624

PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES BCI 341 485 485 1 311

DPVE - 52 - DPPD 2014-2016



ZONES COTIERES FRAGILES UE 1 465 0 0 1 465

Total PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ZONES COTIERES FRAGILES 1 806 485 485 2 776

Projet de renforcement des capacités pour l'application du SGH de classification et

d'étiquetage des produits chimiques BCI 126 389 389

904

Total Projet de renforcement des capacités pour l'application du SGH de classification et d'étiquetage des produits chimiques

126 389 389 904

Projet de renforcement du Suivi des Installations classées

BCI 75 100 100 275

Total Projet de renforcement du Suivi des Installations classées 75 100 100 275

Projet de Sensibilisation, Information et Suivi des sites d'orpaillage

BCI 50 150 150 350

Total Projet de Sensibilisation, Information et Suivi des sites d'orpaillage 50 150 150 350

PROJET GESTION QUALITE AIR MILIEU URBAIN

BCI 50 145 145 340

Total PROJET GESTION QUALITE AIR MILIEU URBAIN 50 145 145 340

Renforcement Commission National du Développement Durable (CNDD)

BCI 50 120 120 290

Total Renforcement Commission National du Développement Durable (CNDD)

50 120 120 290

RENFORCEMENT DU CENTRE D’INTERVENTION D’URGENCE DOTE D’UN

NUMERO VERT BCI 100 280 280

660

Total RENFORCEMENT DU CENTRE D’INTERVENTION D’URGENCE DOTE D’UN NUMERO VERT

100 280 280 660

APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES (AUTORITE BIOSECURITE

ET INTRODUCTION CHANGEMENTS CLIMATIQUES)

BCI 50 400 400

850

Total APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES (AUTORITE BIOSECURITE ET INTRODUCTION CHANGEMENTS

CLIMATIQUES) 50 400 400

850



APPUI A LA MISE EN OEUVRE DES PLANS D'ACTION ENVIRONNEMENTAUX ET

REGIONAUX (PAER) BCI 63 351 351

765

DPVE - 53 - DPPD 2014-2016



Total APPUI A LA MISE EN OEUVRE DES PLANS D'ACTION ENVIRONNEMENTAUX ET REGIONAUX (PAER)

63 351 351 765

APPUI AUX COL LOC EN GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE

L'ENVIRONNEMENT BCI 150 150 200

500

Total APPUI AUX COL LOC EN GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT

150 150 200 500

FONCTIONNEMENT BN 439 807 752 1 998

Total FONCTIONNEMENT 439 807 752 1 998

PROGRAMME D'APPUI AU CONACILSS BCI 23 75 75 173

Total PROGRAMME D'APPUI AU CONACILSS 23 75 75 173

Programme de renforcement des capacités du MEPN

BCI 400 300 300 1 000

Total Programme de renforcement des capacités du MEPN 400 300 300 1 000

PROJET D'APPUI AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE FORET

BCI 118 120 120 358

Total PROJET D'APPUI AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE FORET 118 120 120 358

Projet de promotion des emplois verts BCI 50 143 143 336

Total Projet de promotion des emplois verts 50 143 143 336

Programme d'appui institutionnel aux services déconcentrés du MEDD

BCI 90 207 207 504

BN 96 500 500 1 096

Total Programme d'appui institutionnel aux services déconcentrés du MEDD

186 707 707 1 600


Total général 25 737 27 897 30 820 84 455

Documents

DOCUMENT DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES … · 2018. 3. 30. · Programmation pluriannuelle des Dépenses publiques quiest un document de planification stratégique et opérationnelle