Les cahiers de doléances du Bas-Limousin en 1789 cahiers de...et mars 1789, et l’étude d’un cahier de paroisse : celui d’Objat, rédigé le 1 er mars 1789. 1 La sénéchaussée

Sommaire Introduction Fiche 1. Les cahiers de doléances aux Archives départementales de la Corrèze I. 1788-1789 : la France à l’aube de la Révolution Fiche 2. Un système politique et une société, la France à la veille de la Révolution Fiche 3. Le roi frappe monnaie ! Fiche 4. Le roi frappe monnaie : tableaux et documents. Une société inégalitaire : gravure Fiche 5. La société d’ordres : une société inégalitaire Fiche 6. Des paysans qui ploient sous les impôts

II. Janvier-mars 1789 : les cahiers de doléances des paroisses du Bas-Limousin Fiche 7. Le roi se résout à convoquer des États généraux Fiche 8. La convocation des États généraux, une réponse aux désordres financiers du royaume Fiche 9. Les circonscriptions administratives et les cahiers de doléances en Limousin et Haute-Marche Fiche 10. La convocation des États généraux : le règlement d’élaboration des cahiers de doléances Fiche 11 : Tableau analytique des cahiers de doléances de la Corrèze Fiche 12 : À la découverte des cahiers de doléances du Bas-Limousin Fiche 13. Les cahiers de doléances : table des sources manuscrites et publiées pour le département de la Corrèze

III. Premier mars 1789 : le cahier de doléances de la paroisse d’Objat Fiche 14. Le cahier de doléances d’Objat : présentation, fac-similé, carte de localisation Fiche 15. Le cahier de doléances d’Objat : documents pour la classe de quatrième Fiche 16. Le cahier de doléances d’Objat : exercices pour la classe de quatrième Fiche 17. Le cahier de doléances d’Objat : documents pour la classe de seconde Fiche 18. Le cahier de doléances d’Objat : exercices pour la classe de seconde Lexique

Orientation bibliographique Annexe : Transcription du cahier de doléances d'Objat Fiches pédagogiques de préparation et de correction des exercices : fiches 3, 5, 6, 7, 8, 9, 16, 18.

INTRODUCTION

1789 : le début de la Révolution française.

Pour aborder ce thème, inscrit dans les programmes scolaires actuels de collège et de lycée, le service éducatif des Archives départementales de la Corrèze propose aux élèves et aux enseignants une plaquette portant sur les cahiers de doléances du Bas-Limousin. Cette province est alors divisée en trois sénéchaussées – Brive, Tulle et Uzerche : il s’agit de circonscriptions royales administratives, judiciaires et fiscales. Dans le même espace géographique, mais selon des limites différentes, se superposent les circonscriptions religieuses : les évêchés (celui de Tulle principalement), divisés en paroisses. La paroisse est avant tout l’unité religieuse et administrative élémentaire, qui correspond à un village principal, avec parfois quelques hameaux : elle désigne aussi la communauté villageoise qui sert d’interlocutrice au pouvoir royal, à ses représentants, aux seigneurs laïcs comme à l’Église. Il n’y a donc rien de surprenant au fait que le roi s’adresse aux communautés paroissiales et leur demande de faire état par écrit de leurs plaintes et de leurs suggestions. En 1789, le Bas-Limousin semble avoir compté 314 paroisses, dans des limites différentes et plus complexes que celles de l’actuel département de la Corrèze. Chaque paroisse ayant en théorie rédigé un cahier au moins (en ville, il peut y avoir des cahiers de corporations qui s’ajoutent à ce nombre), 314 documents auraient pu nous parvenir.

Fiche 1

Cette carte isole les limites du département de la Corrèze et signale par un point rouge l’actuelle préfecture, Tulle. Elle fait également apparaître les limites de chaque paroisse. Celles qui sont en rouge faisaient partie du Bas-Limousin en 1789 : elles sont situées de nos jours dans le département de la Creuse. Les paroisses signalées en gris au contraire faisaient partie de sénéchaussées dépendant d’autres provinces en 1789 : elles ont été réunies aux paroisses du Bas-Limousin en 1790 pour constituer le département de la Corrèze. Il apparaît ainsi qu’une sénéchaussée, ou une province, comme celle du Bas-Limousin, suppose l’existence d’une continuité administrative, mais pas nécessairement celle d’une continuité géographique.

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Le BasLe BasLe BasLe Bas----Limousin en 1789 et la Corrèze de 2008Limousin en 1789 et la Corrèze de 2008Limousin en 1789 et la Corrèze de 2008Limousin en 1789 et la Corrèze de 2008

C’est en définitive un nombre plus limité, mais néanmoins suffisant et significatif, de documents originaux qui est conservé et accessible aux Archives départementales de la Corrèze. Les 42 cahiers de doléances paroissiaux qui s’offrent encore à nous ne représentent qu’un septième des cahiers initialement rédigés dans la province du Bas-Limousin. Ils ne concernent pour la plupart que la sénéchaussée d’Uzerche, une circonscription plus attentive que ses voisines à la conservation de ses documents1. Les textes sont le reflet des mentalités, des préoccupations quotidiennes et des idées politiques des sujets d’une province qui présente de forts contrastes à la fin du XVIII

e siècle : réputée pour sa grande pauvreté, cette terre génère l’émigration. Elle est dans le même temps le séjour d’hommes acquis aux thèses des philosophes. On trouve ainsi dans les paroisses les plus rurales des échos des idées des Lumières à côté de revendications très concrètement matérielles. En 1788, le royaume de France subit une grave crise financière : le pays est fortement endetté, le budget de l’État perçu comme profondément déficitaire. Toutes les tentatives de réforme pour y remédier depuis le règne de Louis XV se sont heurtées à la résistance de la noblesse et du clergé. Le 8 août 1788, acculé, Louis XVI convoque sur les conseils du contrôleur général des finances, Jacques Necker, des États généraux pour le printemps 1789. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, car cette assemblée, créée en 1302 par le roi Philippe IV le Bel, n’a plus été réunie depuis 1614. En effet, depuis cette date, les monarques absolus ont pu se passer de l’assentiment des provinces pour régler les affaires du royaume. En 1788 pourtant, le roi n’a plus d’autre ressource que d’envisager la création de nouveaux impôts : les coutumes de France, aux règles desquelles le roi lui-même ne saurait se soustraire, stipulent qu’aucune imposition nouvelle ne peut être établie sans l’assentiment des représentants des provinces. Aussi, par lettre du 24 janvier 1789, le souverain convie-t-il ses sujets à élire des députés et à rédiger des cahiers de doléances. Par cette mesure, le roi accepte théoriquement de prendre en compte l’expression des difficultés de ses sujets, mais aussi les avis et les conseils qu’ils peuvent formuler pour résoudre la crise des finances de l’État. Dans les provinces, les sujet du roi connaissent déjà des crises d’autres natures. Variées et inattendues, elles se sont succédé depuis presque trente ans. Les violentes sautes climatiques ont entraîné crises frumentaires, chertés et épidémies récurrentes. Le chômage sévit dans les villes. Les mesures mises en place par le roi et ses ministres pour faire face à cette situation sont mal perçues : incomplètement mises en œuvre, comme la libéralisation de la circulation des grains, elles peuvent avoir des conséquences négatives, notamment sur les plus pauvres. En Bas-Limousin, les rigueurs de l’hiver, les gelées tardives, et les orages dévastateurs de l’été 1788 ont provoqué de mauvaises récoltes. Les ventres sont vides et les esprits s’échauffent. Cette situation suscite des émotions et manifestations de violence comme à Meymac le 1er avril 1789 ou à Égletons le 3 avril 17892. Dans ce contexte, la rédaction, à partir du mois janvier 1789, des cahiers de doléances suscite un mouvement d’espérance : c’est l’opportunité de pouvoir référer au roi des difficultés auxquelles le peuple est confronté. Pour mettre en relief le contexte général, la situation de la province et l’exemple d’une paroisse, cette plaquette est organisée en trois parties chronologiques : réalisées sous forme de fiches, les activités proposent ainsi une présentation de la situation politique et sociale du pays en 1788-1789, une rapide analyse de l’ensemble des cahiers de doléances rédigés entre janvier et mars 1789, et l’étude d’un cahier de paroisse : celui d’Objat, rédigé le 1er mars 1789.

1 La sénéchaussée d’Uzerche est la plus ancienne ; ses officiers royaux se montrent par tradition très attentifs à la préservation des archives, notamment dans la perspective de défendre leurs droits face aux sénéchaussées de Brive et de Tulle, créées partiellement aux dépends de celle d’Uzerche. Ces trois circonscriptions sont en procès quasi permanents durant la fin du Moyen Âge et la Renaissance. 2 Boutier (Jean), Campagnes en émois, révoltes et Révolution en Bas-Limousin, Treignac, éd. Les Monédières, 1989, p. 22.

IIII

Fiche 2

É UN SYSTÈME POLITIQUE ET UNE SOCIÉTÉ

LA FRANCE À LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION

Pendant plus de mille ans, la monarchie française s'est efforcée d'étendre le territoire du royaume et d’accroître le

pouvoir du roi. Le pouvoir royal semble devenir absolu à partir de Louis XIV, mais si le royaume de France est le

plus puissant d'Europe, le pouvoir du roi est en réalité plus limité et plus fragile qu'il n'y paraît au premier abord.

I. Sur le plan politique, une monarchiI. Sur le plan politique, une monarchiI. Sur le plan politique, une monarchiI. Sur le plan politique, une monarchie absolue mais contestéee absolue mais contestéee absolue mais contestéee absolue mais contestée

1. Un monarque de droit divin…1. Un monarque de droit divin…1. Un monarque de droit divin…1. Un monarque de droit divin… • Un roi de droit divin : un roi sacré depuis les débuts du Moyen Âge, désigné par Dieu et soutenu par l'Église

catholique.

• Un «père» pour ses sujets qui le respectent profondément, si l’on se réfère au Bas-Limousin.

• Un monarque absolu depuis Louis XIV. Le roi tient dans sa main les principaux pouvoirs : exécutif,

militaire, judiciaire, législatif et les symboles qui correspondent à ces pouvoirs.

• Un pouvoir arbitraire sur ses sujets (lettres de cachet, embastillement).

2. … dont le pouvoir est néanmoins limité2. … dont le pouvoir est néanmoins limité2. … dont le pouvoir est néanmoins limité2. … dont le pouvoir est néanmoins limité • Par les coutumes de France.

• Par les imbrications administratives induites par ces coutumes, qui rendent difficiles l’application des

lois.

• Par les nombreuses langues et patois, malgré l’existence du français comme langue officielle.

• Par l'étendue du royaume et par les difficultés de circulation, malgré des améliorations (réfection des

routes, relais de poste royaux, construction de canaux).

• Par les revendications du clergé et de la noblesse qui veulent une part du pouvoir.

• Par leur refus de payer des impôts malgré la volonté du roi.

• Par le budget (fortune personnelle et levée des impôts).

3. … mais également contesté3. … mais également contesté3. … mais également contesté3. … mais également contesté • Par les philosophes des Lumières : Voltaire, Diderot, Montesquieu… qui se fondent sur d’autres modèles

politiques

• (monarchie parlementaire en Angleterre, république en Amérique) et judiciaires (Habeas corpus en Angleterre).

• Par les savants qui étudient le monde et voient qu'il n'y a pas de réalité dans la «nature divine» du roi.

• Par les bourgeois, par les nobles qui aimeraient chacun de leur côté pouvoir participer au pouvoir.

• Le peuple ne conteste pas le pouvoir du roi mais lui demande des réformes en matière d'impôt et lui

demande de bien choisir ses ministres.

II. Une société d’ordII. Une société d’ordII. Une société d’ordII. Une société d’ordres très hiérarchiséeres très hiérarchiséeres très hiérarchiséeres très hiérarchisée

1. Une société d'ordres : des sujets et des groupes sociaux différenciés par les privilèges1. Une société d'ordres : des sujets et des groupes sociaux différenciés par les privilèges1. Une société d'ordres : des sujets et des groupes sociaux différenciés par les privilèges1. Une société d'ordres : des sujets et des groupes sociaux différenciés par les privilèges • . . . Pas ou peu de destin individuel, des groupes, des familles, des ordres, des corporations.

• Le tiers état représente plus de 97 % de la population ; la noblesse et le clergé sont très minoritaires mais puissants.

• les plus pauvres n'ont pas droit à la parole même dans les cahiers de doléances.

• Une société figée et fermée dans laquelle il est très difficile de s'élever socialement.

2. Une s2. Une s2. Une s2. Une société chrétienne à dominante catholique ociété chrétienne à dominante catholique ociété chrétienne à dominante catholique ociété chrétienne à dominante catholique • On est très majoritairement catholique dans la société de l'époque, mais il existe un édit de tolérance pour les juifs et les

protestants depuis 1787. Les prêtres qui comprennent le français et le latin sont les intermédiaires du roi auprès du peuple.

• Les réunions publiques se font dans les églises.

3. Une société inégalitaire sur le plan fiscal3. Une société inégalitaire sur le plan fiscal3. Une société inégalitaire sur le plan fiscal3. Une société inégalitaire sur le plan fiscal • Les nobles et le clergé paient très peu ou pas d'impôts suivant les cas.

• Il y a des écarts très importants de richesse au sein du tiers état, mais les plus pauvres supportent proportionnellement

des impositions plus lourdes.

• La famine guette les plus pauvres à la veille de la révolution car le prix du pain augmente fortement.

• On est dans une situation de fragilité financière et sanitaire du petit peuple, perte d’espoir face à la dureté de la vie

(cherté du blé, désordres climatiques, impositions …).

III. Un royaume puissant mais qui manque d'argentIII. Un royaume puissant mais qui manque d'argentIII. Un royaume puissant mais qui manque d'argentIII. Un royaume puissant mais qui manque d'argent

1. Une puissance à l’échelle du continent européen…1. Une puissance à l’échelle du continent européen…1. Une puissance à l’échelle du continent européen…1. Une puissance à l’échelle du continent européen… • Un royaume riche et réputé pour sa prospérité : un territoire propice à l’agriculture, au commerce et aux manufactures.

• 28 millions de Français, le royaume le plus peuplé en Europe : une puissance démographique.

2. … mais qui subit une succession d’épidémies et d'acciden2. … mais qui subit une succession d’épidémies et d'acciden2. … mais qui subit une succession d’épidémies et d'acciden2. … mais qui subit une succession d’épidémies et d'accidents climatiques depuis ts climatiques depuis ts climatiques depuis ts climatiques depuis

1776 1776 1776 1776 • Peste, grêle, gelées en été, et pluies diluviennes, orages destructeurs…

• Les provinces sont cloisonnées, il y a des douanes intérieures et des difficultés pour faire voyager les céréales.

• Il y a des spéculateurs qui stockent le grain ce qui fait monter les prix (agiotage).

• Baisse de la production et difficultés au moment de la soudure (entre avril et la moisson), disette voire famine pour les

plus pauvres.

3. L’État et le roi connaissent de graves difficultés financières 3. L’État et le roi connaissent de graves difficultés financières 3. L’État et le roi connaissent de graves difficultés financières 3. L’État et le roi connaissent de graves difficultés financières • L' entretien de Versailles et les fastes de la cour coûtent cher.

• Il faut payer les pensions des nobles.

• On a financé la guerre des Insurgents (hommes des colonies américaines qui veulent l’indépendance) et cela a coûté

deux milliards de livres dont une part seulement est peu à peu remboursée.

• Il faut aménager des routes dans le royaume.

• Les tailles et autres impôts royaux ne rapportent pas suffisamment pour couvrir les dépenses.

• L'État est profondément endetté car il a dû emprunter : il doit rembourser sa dette et les intérêts de cette dette. L’État est

dans une situation de faillite économique en 1789. Le roi doit réunir les États généraux pour obtenir la levée de

nouveaux impôts.

Conclusion :Conclusion :Conclusion :Conclusion :

En 1789, toutes les conditions sont réunies pour une révolte importante, comme il y en a déjà eu dans le siècle. Néanmoins, tout

un ensemble de facteurs se conjuguent : les appétits politiques de la bourgeoisie, le refus de la noblesse de rogner sur ses

privilèges, la longue suite de désastres agricoles provoqués par les accidents climatiques. Les difficultés financières conduisent les

plus pauvres à la disette et l’État au bord de la faillite. La conjonction des différents facteurs provoque plus qu’une révolte : une

révolution, c'est-à-dire un bouleversement total de la société, qui ouvre sur un système politique différent, une façon de vivre

différente, une société organisée autrement et de nouvelles valeurs religieuses et philosophiques.

IIII

Fiche 3

LE ROI FRAPPE MONNAIE ! Le fait de produire de la monnaie est un privilègeprivilègeprivilègeprivilège**** royal. Seul le roi peut décider si l’on frappe de nouvelles

monnaies et dans quelle quantité. Il peut contrôler ainsi la taille (les pièces ci-dessus sont à leur taille réelle),

la valeur et la qualité des monnaies, qui sont en cuivre, en argent ou en or. Les monnaies sont aussi

différenciées par leur nom : un liard, un sol, un écu, un louis, un double louis. Un louis vaut 4 écus, 480 sols

et 1920 liards… On pèse les monnaies pour vérifier que le poids, et donc la valeur, sont bien respectés, car

un moyen de tricher est de rognerrognerrognerrogner la pièce, c'est-à-dire d’en garder un petit morceau…

Il y a bien sûr des faux-monnayeurs, qui copient les monnaies mais en utilisant un métal de moindre valeur

qu’ils trempent ensuite dans l’argent ou l’or pour faire croire que toute la pièce est bien dans le bon métal. On

dit alors que la monnaie est saucée saucée saucée saucée. Faire de la fausse monnaie est considéré comme un crime très grave : la

monnaie risque de perdre de sa valeur ce qui perturberait l’économie du royaume. Pire encore, l’autorité du

roi est remise en cause. Aussi la peine est-elle terrible : c’est la mort. Au Moyen Âge, on exécute les faux-

monnayeurs en les plongeant dans de l’eau ou de l’huile bouillante ! Sous Louis XVI, la peine est adoucie : un

certain Jean-Pierre Brouillot est pendu pour fausse monnaie en 1787.

La monnaie est aussi un moyen pour le roi de se faire connaître de son peuple. Un même graveur, nommé

Duvivier, l’a représenté de manière ressemblante en 1775, 1784, 1787. Sur les deux premiers types, le roi

porte l’habit de cour, avec le ruban de l’ordre de Saint-Michel, la plus haute distinction qu’il puisse décerner.

Sur le dernier portrait, il est nu, comme les empereurs de l’Antiquité romaine.

1. Que peut-on acheter avec un louis d’or avant la Révolution ? Combien de jours de salaire d’un ouvrier un louis représente-t-il ? (Voir documents 1 et 2 de la fiche 4 : Le roi frappe monnaie : tableaux et documents). …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… 2. Doc. 1 à 3. Que constate-t-on en voyant ces trois représentations du roi qui datent de 1775, 1784 et 1787 ? …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… 3. Pourquoi ces représentations contribuent-elles à donner une bonne image du roi ? …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… 4. La monnaie et la Révolution. Pendant la Révolution, le 20 juin 1791, le roi tente de s’enfuir de France. Il se déguise en domestique et part avec sa famille en carrosse vers l’est. À l’auberge du «soleil d’or », dans le petit village de Sainte-Menéhould, il paie le repas, car c’est le rôle du laquais : il donne un louis d’or. Le fils de l’aubergiste donne l’alerte aux gardes nationaux : la famille royale est rattrapée à Varennes, à quelques lieues de là le 21 juin. D'après ce que tu as appris sur les monnaies, quelles peuvent être les deux raisons qui ont provoqué la méfiance du fils de l’aubergiste, et ont débouché sur l'arrestation du roi et des siens ? 1 :………………………………………………………………………………………………………… 2 :…………………………………………………………………………………………………………

* Privilège : signifie loi privée. Sous l’Ancien Régime (jusqu’en 1789) chaque catégorie de personne dans la société suit des lois différentes et a des droits différents des autres catégories. Dans le cas présent, seul le roi peut faire frapper de la monnaie.

1.1.1.1. 1775, louis d’or

2.2.2.2. 1784, écu d’argent

3.3.3.3. 1787, louis d’or

Comme cela arrive en automne pendant les labours, tu trouves cette monnaie au bord d’un chemin. Après

l’avoir nettoyée doucement avec de l’eau et du savon de Marseille (et rien d’autre), le temps est venu de

l’identifier. Mais comment ? Il faut d’abord déchiffrer la légende tout autour qui est écrite en abrégé, puis

développer ce qui est écrit. Chaque élément dessiné sur une pièce de monnaie a une signification très

importante.

5. En t’aidant du tableau 3 (Les ateliers de frappe) de la fiche 4, retrouve les indices qui permettent d’identifier cette monnaie : indique pour chaque flèche de quoi il s’agit.

Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases ci Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases ci Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases ci Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases ci----dessousdessousdessousdessous :::: Avers

Revers : commencer après la couronne

�

6. Dans quelle langue la légende est-elle écrite ?........................................................................................................... 7. Beaucoup de mots sont abrégés sur la monnaie car il n’y a pas assez de place pour tout écrire. Chaque point ou croix indique que le mot est abrégé et qu’il faut en retrouver la fin. Colorie ou entoure d’une même couleur le mot sur la pièce et sa traduction complète telle quelle est écrite ici :

AversAversAversAvers Louis XVI par la grâce de Dieu (dei gratia) roi de France et de Navarre

ReversReversReversRevers Que le Christ règne, qu’il vainque, qu’il dirige (le monde)

8. Il est maintenant possible d’identifier la pièce. De quelle sorte de monnaie s’agit-t-il ? Dans quelle province et dans quelle ville a-t-elle été frappée ? …………………………………………………………………………………………………………………………9. Qu’apprend-on sur les pouvoirs du roi grâce à la légende, au portrait, aux symboles ? ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………

Le directeur de l’atelier :

Le personnage :

À gauche le blason à fleurs de lys de la France et à droite celui de la Navarre (chaînes). Cela rappelle qu’Henri IV au XVI

e siècle est l’héritier de son royaume de Navarre (sud-ouest de l’actuelle France) et du royaume de France, deux terres qu’il réunit en un royaume puissant pour lui et ses successeurs.

L’année de frappe :

L’atelier :

Quel est cet objet et que symbolise-t-il ? : Revers (côté pileRevers (côté pileRevers (côté pileRevers (côté pile))))

Le graveur : Duvivier

Avers (côté face)Avers (côté face)Avers (côté face)Avers (côté face)

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Fiche 4

LE ROI FRAPPE MONNAIE : TABLEAUX ET DOCUMENTS

1. LA VALEUR DE LA MONNAIE SOUS LOUIS XVI

1 liard

= 3 deniers 1 sol (ou sou) = 12 deniers

1/10e d’écu = 12 sous

½ écu = 3 livres

1 écu = 6 livres

1 louis d’or = 24 livres

1 double louis = 48 livres

1 livre = 20 sous = 240 deniers = 720 liards

2. LE PRIX DES CHOSES JUSTE AVANT LA RÉVOLUTION

� Une brebis et son agneau : 5 livres � Une vache et son veau : 40 livres � Un lit et sa table de chevet : 10 livres � Salaire d’une journée de travail pour un ouvrier : 25 à 30 sous � Un mois de travail d’un ouvrier : un louis d’or � Une livre de pain (en 1778, ensuite cela augmente) : 3 sous

3. LES ATELIERS DE FRAPPE ET LEUR SIGNE DE RECONNAISSANCE

Les ateliers de frappe des monnaies en 1789

Lettre de l’atelier Nom et symbole du directeur de l’atelier

Paris A Dupeyron de la Coste Une cigogne

Metz AA Jean-François Leclerc Une grenade

Rouen B Joseph Lambert Un agneau portant un étendard, symbole de Jésus-Christ.

Strasbourg BB Félix de Reiset Un coeur

Lyon D Jean-Claude Gabet Une abeille

La Rochelle H François Séguy Une ancre

Limoges I Louis Naurissart de Forest Une gerbe de blé

Bordeaux K Laurent-Baptiste Lhoste Un caducée : un bâton entouré de serpents

Bayonne L Romain d’Arripe de Lamarande Deux fleurs

Toulouse M Guillaume de la Barthe Une couronne ouverte

Marseille MA Jean-Baptiste Prou-Gaillard Une étoile

Montpellier N Bernard Etienne Un M ou une bouche

Pau Jean-Baptiste Souton Une molette d’éperon

Perpignan Q Joseph Dastros Une couronne fermée

Orléans R Louis Boyan Petit-Bois Une équerre

Nantes T Marie-François Thomas Un renard

Lille W Louis-Théophile Lepage Une étoile ou une feuille

Eau-forte, chez Crépy, Paris, 26 juin 1789. © BNF, Paris, cabinet des Estampes, Qb1 1789 (27 juin), 21x 29,5 cm.

IIII

Fiche 5

LA SOCIÉTÉ D’ORDRES : UNE SOCIÉTÉ INÉGALITAIRE

Avant la Révolution, les Français sont répartis dans trois catégories sociales que l’on appelle les ordres.les ordres.les ordres.les ordres.

Le roi absolu a une place à part, car l’on pense alors qu’il est sacré et désigné par Dieu.

Le clergé clergé clergé clergé regroupe les clercsclercsclercsclercs ou prêtres et les moines dont la tâche est de prier.

La noblessenoblessenoblessenoblesse regroupe normalement ceux dont la tâche est de se battre pour le royaume (noblesse d’épéenoblesse d’épéenoblesse d’épéenoblesse d’épée).

Elle désigne aussi des hommes qui s’occupent de la justice du roi (noblesse de robenoblesse de robenoblesse de robenoblesse de robe, car ils portent une robe,

comme les avocats aujourd’hui).

Ces deux groupes réunis représentent 2 à 3 % de la population.

Tous les autres font partie du tiers étattiers étattiers étattiers état, qui regroupe à la fois les riches bourgeois des villes et des

campagnes, des laboureurs aisés et une majorité de paysans, d’artisans modestes, voire de pauvres

domestiques ou des manouvriers (ceux qui travaillent de leurs mains). L’expression «tiers état» désigne en

fait des gens de richesse et de culture très différentes les unes des autres.

Chaque ordre suit aussi des lois différentes, que l’on appelle des lois privées ou privilègesprivilègesprivilègesprivilèges : ainsi, pour un

même délit, la peine sera différente si l’on est noble, clerc ou si l’on fait partie du tiers état. De même,

chacun des ordres paie des impôts différents : les clercs et les nobles en paient très peu, c’est le tiers état qui

supporte l’essentiel des lourdes impositions.

Le tiers état

La gravure suivante représente la société d’ordres : pour cela elle utilise des symbolessymbolessymbolessymboles, c’est-à-dire des

dessins d’objets, de personnages, de végétaux qui ont aussi un autre sens que celui de l’objet lui-même.

1. Identifiez chacun des ordres et leurs symboles. (Voyez les détails de la gravure avec la fiche 4 verso) 2. Quels sont les objets ou animaux ou végétaux représentés aux flèches 1 et 2 ? Que symbolisent-ils à votre avis ?

1………………………………………………………………………………………………………………. 2………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………....

3. Qui sont les personnages représentés au dessus du roi Louis XVI ? ……………………………………………………………………………………………………………………….......

4. Qui sont les personnages représentés sur la colonne (ou trophée) de droite ? Quelle était leur fonction ? ………………………………………………………………………………………………………………………....... ……………………………………………………………………………………………………………………….......

5. Quels sont les objets réunis au pied de la colonne de droite ? Que signifient-ils ? ………………………………………………………………………………………………………………………....... ………………………………………………………………………………………………………………………....... En bref : Quelle image de la société d’Ancien Régime l’auteur veut-il donner ? Quelle est la signification de cette gravure ? ………………………………………………………………………………………………………………………..... ………………………………………………………………………………………………………………………..... ………………………………………………………………………………………………………………………..... ……………………………………………………………………………………………………………………….....

1111

2222 Allégorie de la justice divine avec son faisceau, signe de jugement équitable

Document 2Document 2Document 2Document 2. Les trois ordres réunis par la concorde. Gravure, 26 juin 1789. © BNF, Paris.

Ordre : Ordre : Ordre :

IIII

Fiche 6

DES PAYSANS QUI PLOIENT SOUS LES IMPÔTS

Avant 1789, en Bas-Limousin comme dans le reste du royaume, le système fiscal apparaît inégalitaire mais ce

fait est considéré comme normal. Ainsi selon l’ordre auquel on appartient, selon le lieu où l’on vit, les impôts

varient en quantité et en valeur. Les habitants des villes sont moins imposés que ceux des campagnes. Un

paysan de la région d’Uzerche et un de la région de Turenne, à richesse égale, n’auront pas les mêmes charges

fiscales. Les paysans de la région de Pompadour sont les seuls à supporter des impositions particulières pour

financer le haras royal. Par ailleurs, les membres du clergé et de la noblesse payent beaucoup moins d’impôt

que le tiers état ; aussi, au sein du tiers état, les plus riches tentent-ils d’obtenir des privilèges qui leur

permettront de payer moins d’impôts, voire d’en être exemptés. Il arrive que le roi demande à la province une

somme globale ; une assemblée de notables indique alors la somme que chaque paroisse doit payer. Cette fois

encore, les inégalités sont nombreuses. De plus, la province du Limousin, réputée pour sa pauvreté, semble

pourtant payer plus d’impôts que celle du Périgord.

Les cahiers de doléances mentionnent tout particulièrement les mécontentements des habitants des paroisses

à propos des impôts qui les accablent. Les villageois font aussi des propositions pour réformer le système

d’imposition. Le roi est attentif aux demandes de son peuple : ses intendants des finances ont essayé à

plusieurs reprises avant 1789 de rendre les impôts plus égalitaires, mais le clergé et la noblesse s’y sont

toujours opposés.

Le système utilisé pour prélever les impôts rend la situation encore plus difficile pour les petites gens. Le

roi reçoit de riches personnages l’équivalent des sommes qu’il compte percevoir avec les impôts. Ces

hommes, qu’on appelle des fermiersfermiersfermiersfermiers ou traitantstraitantstraitantstraitants, se chargent de lever les impôts, majorés d’une somme

qui leur permet de faire un bénéfice. Bien souvent, ils emploient des huissiershuissiershuissiershuissiers qui leurs rachètent une part

des impôts à prélever : ces derniers rajoutent à leur tour leur bénéfice sur le prix, et passent chaque mois

pour obtenir une part des sommes dues. Ils se montrent souvent brutaux et sont accompagnés

d’hommes armés qui se font en plus payer. Tous ces frais s’ajoutent aux impôts que devraient

théoriquement payer les gens des campagnes.

1. Pourquoi, d’après les cahiers de doléances de Saint-Pardoux-l’Ortigier et d’Objat, les paysans ne s’adressent-ils pas à la justice pour se défendre contre les excès des receveurs d’impôts ? ……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………

«[…] Tout est employé par ces agens (les receveurs d’impôts) et leurs commis, qui, à l’aide d’un tarif arbitraire et entortillé, vexent (font payer injustement) presque tout le monde, surtout le pauvre peuple, qui préfère payer ce qu’on lui demande injuste-ment, plutôt que de faire de grands sacrifices pour obtenir justice, ne sachant à qui s’adresse». Saint-Pardoux-l’Ortigier (à gauche) et Objat (à droite). Arch. dép. de la Corrèze, B 266.

2. Entourez dans les textes les impôts dont se plaignent les villageois du Bas-Limousin et reliez-les par une flèche aux impôts correspondants qui écrasent ce paysan :

3. Recherchez sur la fiche lexique la signification des différents impôts et surlignez-en les définitions. Notez ensuite ici la définition des deux impôts qui vous paraissent les plus injustes (Justifiez votre choix). …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… 4. Notez les numéros des articles du cahier de doléances d’Objat (Fiche 14) qui ont pour sujet les impositions. Sont-ils nombreux ? ………………………………………………………………………..

LES IMPÔTS ROYAUX

La taille

Les aides

La capitation

Le franc-fief

Le papier-timbré

Le vingtième

L’impôt sur le haras de

Pompadour

Taxe sur la navigation

L’octroi

La corvée royaleLa corvée royaleLa corvée royaleLa corvée royale

LES IMPÔTS PRÉLEVÉS

PAR LE CLERGÉ

Les dîmes sur le grain,

la paille et les animaux

Les rentes sur les terres

Le casuel

« Le droit de franc fief […] a été établi pour une cause qui ne subsiste plus ; ladite communauté (de Treignac) demande qu'il soit totalement supprimé, soit comme blessant essentiellement l'égalité de contribution qui doit exister entre les différents ordres de l'État, soit comme nuisible à l'agriculture et au commerce des propriétés foncières ». Cahier de doléances de Treignac, article 2. Arch. dép. de la Corrèze, B 266.

Cahier de doléances de Beyssac, article 3. Arch. dép. de la Corrèze, B 266.

Cahier de doléances de Chamberet. Arch. dép. de la Corrèze, B 266.

« Nous demandons la suppression des droits de gabelle […]. Nous avons honte de le dire, mais depuis quelques années on exige un droit sur le bois que les pauvres paysans conduisent à Tulle. On a poussé la cupidité jusqu’à imposer les œufs, les caillés… ». Cahier de doléances de Sainte-Fortunade. Bulletin de la Société des Lettres Sciences et Arts de la Corrèze, tome 44-45, 1927-1928, Per 1.

LES IMPÔTS

SEIGNEURIAUX

Le cens

Les rentes, payables en argent, grain ou animaux

Les arrérages de cens et de rentes jusqu’à 30

ans après la date de paiement

La solidarité des rentes (prises sur un autre habitant de la paroisse des impôts non payés par un autre)

Les banalités (four, moulin ou monage,

pressoir)

Droit d’acapt

Droit de chetel

Le champart

Droit de mainmorteDroit de mainmorteDroit de mainmorteDroit de mainmorte

Corvées Corvées Corvées Corvées

LE ROI SE RÉSOUT À CONVOQUER

DES ÉTATS GÉNÉRAUX En janvier 1789, Louis XVI adresse une lettre à ses sujets pour leur annoncer la tenue d’États généraux, afin de

remédier aux difficultés du royaume.

Document 1. LETTRE DU ROI, pour la convocation des États généraux à Versailles, le 28 avril 1789 ; lettre datée du 24 janvier 1789. (Archives départementales de la Haute-Vienne, B 2414)

NOTRE AMÉ ET FÉAL, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les

difficultés où nous nous trouvons, relativement à l’état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et

invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.

Ces grands motifs nous ont déterminé à convoquer l’assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour

nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui nous seront mises sous les yeux, que pour faire connaître les souhaits

et les doléances de nos peuples : de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et

ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’État, et que les abus de tout genre

soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous,

particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privé depuis si longtemps.

À CES CAUSES, nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les États libres et

généraux de notre royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre Ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se

trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet vous mandons et

très expressément enjoignons qu’incontinent, la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler en notre ville de

.............................. dans le plus bref temps que faire sa pourra tous ceux des trois États du bailliage (ou sénéchaussée de

..............................) pour conférer et pour communiquer ensemble, tant les remontrances, plaintes et doléances, que les moyens et

avis qu’ils auront à proposer en l’assemblée générale de nos dits États ; et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque

ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront

animés : lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume par le règlement

annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d’instructions et pouvoirs, généraux et suffisants pour proposer,

remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’État, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre

fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous et chacun

de nos sujets : les assurant que de notre part ils trouveront toute volonté et affection pour maintenir et faire exécuter ce qui aura

été concerté entre nous et lesdits États, soit relativement aux impôts qu’ils auront consentis, soit pour l’établissement d’une règle

constante dans toutes les parties de l’administration et de l’ordre public ; leur promettant de demander et d’écouler

favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions

qu’ils auront faites, de telle manière que notre royaume, et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets

salutaires qu’ils doivent se promettre d’une telle et si notable assemblée.

DONNÉ à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept quatre-vingt-neuf.

Signé LOUIS, et plus bas : LAURENT DE VILLEDEUIL

IIIIIIII

Fiche 7

1. Présentez le document 1 : auteur, nature, date. ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….

2. Pourquoi le roi souhaite-t-il convoquer les États généraux ? ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….

3. Dans le premier paragraphe, relevez les trois extraits de phrases qui montrent les objectifs recherchés par le souverain.

………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….

4. Quand et où les États généraux sont-ils convoqués ? Est-ce qu’ils se sont ouverts à la date

prévue ? (précisez). Dans le paragraphe 7 du règlement (voir fiche 10), comment est désigné le lieu de réunion des États généraux ?

………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….

5. Dans le paragraphe 2 du règlement (voir fiche 10), quelles sont les deux orientations fixées par le souverain pour préparer les États généraux ?

………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….

6. Qui est concerné par cette convocation (document 1) ? Précisez votre réponse après avoir lu les 3 premiers paragraphes du règlement d’élaboration des cahiers de doléances (voir fiche 10).

………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….

7. Relevez à la fin du paragraphe 2 (document 1) trois extraits de phrase qui expliquent les promesses que le roi s’engage à tenir pour répondre aux attentes des États généraux.

………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………….

8. En quoi est-il étonnant que Laurent de Villedeuil signe la lettre adressée par le roi (voir les documents 1 et 2) à ses sujets ? Pourquoi le fait-il alors ?

………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….

Document 2. BIOGRAPHIE SUCCINCTE DE PIERRE-CHARLES LAURENT DE V ILLEDEUIL (1742-1828).

Laurent de Villedeuil est né le 11 octobre 1742 à Bouchain (département actuel du Nord). Son père,

Pierre-Joseph Laurent, a été anobli vers 1750, portant le titre de marquis de Villedeuil. Laurent de

Villedeuil est nommé le 3 mai 1787 par Loménie de Brienne pour occuper le poste de contrôleur

général des finances mais c'est Brienne qui tient, en réalité, le ministère des finances et Villedeuil doit

travailler sous son contrôle. Cette situation l'amène à démissionner au bout de quatre mois, le 28 août

1787 sous le prétexte de problèmes de santé. Le 25 juillet 1788, il devient Secrétaire d'État de la

Maison du roi. Il en est le dernier titulaire. Il est hostile à la convocation des États généraux et s'oppose

au projet de Necker de doubler le nombre de députés du tiers état. Il suggère de leur substituer une

assemblée de la nation, sans distinction d'ordres, dont les membres ne seraient pas élus mais choisis

par le roi. Il démissionne après le renvoi de Necker et émigre en Angleterre avec sa famille. Il rentre en

France en mai 1792 pour mettre sur pied le projet d'une nouvelle fuite du roi après l'échec de

Varennes. En 1793, il émigre à nouveau en Écosse et ne rentre en France qu'en 1814. Il est élu membre

de l'Académie des inscriptions et belles lettres en 1816. il meurt à Paris le 28 avril 1828.

IIIIIIII

Fiche 8

LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX :

UNE RÉPONSE AUX DÉSORDRES FINANCIERS DU ROYAUME

On donne le nom d’États généraux à l’assemblée des députés des différentes provinces du royaume qui

représentent les trois ordres de la société. Cette assemblée ne peut être réunie qu’à la demande du roi. Selon

les coutumes de France le roi devrait réunir les députés des provinces pour leur demander leur accord en cas

de création d’un nouvel impôt. En fait, les États généraux n’ont pas été réunis depuis… 1614161416141614 ! En effet, le

pouvoir des rois de France devient de plus en plus absolu absolu absolu absolu et ils ne demandent plus l’avis de leurs sujets. Il

faut donc des problèmes très graves pour que le roi Louis XVI réunisse, sur les conseils de son directeur

général des finances, NeckerNeckerNeckerNecker, des États généraux à Versailles. Le roi demande pour l’occasion à ses sujets de

faire part de leurs remarques et demandes, que l’on appelle des doléances.

Budget de la France en 1788, établi en livres (Une livre équivaut à l’origine à un peu moins de 5 grammes d’argent)

Recettes, dont : Dépenses, dont :

Postes budgétaires sommes en livres

I mp ô t s d i r e c t s : 1 5 7 5 8 3 4 6 1

I mp ô t s i n d i r e c t s 1 : 2 0 7 9 6 3 4 2 7

Lo t e r i e ro ya l e : 9 8 6 0 0 0 0

Créance sur les États-Unis 2 : 1 6 0 0 0 0 0

Recettes totales : 503 546 049 livres

P o s t e s budg é t a i r e s s o mme s e n l i v r e s

D é p e n s e s c i v i l e s : 1 4 5 8 0 2 3 8 8

I n s t ru c t i o n : 1 1 5 7 3 8 8

T r a v a u x p u b l i c s : 1 4 9 5 3 1 2 0

La C o u r : 3 5 6 6 6 2 5 8

D é p e n s e s m i l i t a i r e s : 1 6 5 5 1 0 0 5 0

Remboursement de la det t e : 3 1 0 4 2 6 7 4 4

Dépenses totales : 629 628 182 livres

1 Voir tableau des impositions en Limousin d’après les cahiers de doléances.

2 La France a prêté de l’argent aux anciennes colonies britanniques pour mener la Guerre d’Indépendance et elles

remboursent encore cet argent.

Le budget d’un État, comme tout budget, devrait être équilibré, c'est-à-dire que les dépenses dépenses dépenses dépenses ne doivent pas

dépasser les recettesrecettesrecettesrecettes. Si l’État est endetté, il doit emprunter, pour combler le déficit. S’il emprunte de l’argent,

il doit en plus des intérêts à celui qui lui prête cet argent. Il s’agit de banquiers, mais aussi des personnes

privées, en particulier les nobles du royaume.

1. Calculez le montant de l’excédent (ce qui n’est pas dépensé) ou celui du déficit de l’État : .................……………………………………………………………………………………

2. Le Budget de la France est-il équilibré ? Justifiez votre réponse. ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………

3. Qu’est-ce qui rapporte le plus à l’État ? Pour quel poste budgétaire l’État dépense-t-il le plus ? ………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………..

Extrait du cahier de doléances de Chamberet. Arch. dép. de la Corrèze, B 266.

4. Réécrivez d’abord la suite de l’extrait du texte d’Affieux : Pour vous aider : les s et les f, les n et les v, les e et les o sont écrits de manière presque identique et l’orthographe n’est pas encore fixée à cette époque ! «La communauté se flatte que comme au moyen de tous les impôts qu’elle a suporté depuis bien du tems, et qu’elle suporte encore, elle a été foulée (= écrasée), bien

5. Les villageois peuvent-ils aider le roi ? Quelle solution proposent-ils ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

«Tous les bénéfices séculiers et réguliers, [des] chapitres, communautés d’hommes et abbayes royales doivent être supprimés, attendu qu’ils n’ont point charges d’âmes (ils ne s’occupent pas des habitants, mais prient) et faire la vente de leurs biens pour le prix être employé à payer la dette de l’Etat[…]». Pour le vocabulaire, voir le lexique.

6. Qu’est-ce que proposent les habitants de Chamberet : sont-ils du même avis que ceux d’Affieux ? …………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………...………………………………………………………………………………………………………….………….…………………………………………………………………………………………………………

Extrait du cahier de doléances d’Affieux.. Arch. dép. de la Corrèze, B 266 .

LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET

LES CAHIERS DE DOLÉANCES EN LIMOUSIN

ET HAUTE-MARCHE

L’actuel département de la Corrèze relève en 1789 de trois provinces différentes : le Haut-Limousin, le Bas-Limousin et

la Haute-Marche. Ces provinces sont divisées en sénéchaussées*, qui regroupent des paroisses*. Les sénéchaussées

peuvent avoir des tailles très différentes. La Corrèze se partageait ainsi entre 7 sénéchaussées : celle de Guéret se

trouvait en Haute-Marche, celles de Saint-Yrieix et de Limoges font partie du Haut-Limousin ; Brive, Tulle et Uzerche

constituent le Bas-Limousin. Fait rare, une sénéchaussée ducale, celle de Ventadour, occupait le quart nord-est. Quatre

paroisses sur la centaine quelle comptait sur les actuels département de la Corrèze et du Cantal.

Sénéchaussée de Saint-Yrieix

Sénéchaussée de Guéret

Paroisses pour lesquelles un cahier de doléances est encore conservé ou connu grâce à des publications

Limites des paroisses

de 1789 situées dans l’actuelle Corrèze

Sénéchaussée de Limoges

Sénéchaussée de Tulle

Sénéchaussée d’Uzerche

Sénéchaussée de Brive

La province du Bas-Limousin

Sénéchaussée ducale de Ventadour

1. Quels ordres rédigent des cahiers de doléances (document 2) ? ……………………………………

2. Pour le tiers état quelle est la circonscription de base pour rédiger des cahiers et élire des députés (Document 2 : il y en a plus de 300 en tout) ?…………………………………………………………

3. Quelles sont les sénéchaussées qui composent le Bas-Limousin ? (Document 1) ……………………………………………………………………………………………………….

4. Entourez d’un trait épais (au feutre ou au fluo) la province du Bas-Limousin : que constatez-vous ? (Document 1) ………………………………………………………………………………………………………..

5. Pour quelle sénéchaussée les cahiers ont-ils été le mieux conservés ? Il s’agit de la sénéchaussée la plus ancienne, et dans laquelle les

officiers du roi avaient l’habitude de prendre soin des documents, en raison des rivalités avec les habitants des deux autres sénéchaussées. (Document 1)

……………………………………………………………………………………………………….. 6. Combien de cahiers et de députés le Bas-Limousin envoie-t-il à Versailles ? (document 2)

………………………………………………………………………………………………………..

IIIIIIII

Fiche 9

Document 1. Carte : paroisses, sénéchaussées et provinces d’Ancien Régime dans l’actueldépartement de la Corrèze.

Les élections aux États généraux de 1789

Assemblée de la noblesse

(281 nobles) 1 à 4 députés choisis parmi tous les nobles

� Étienne de Jaucen, baron

de Poissac, conseiller au Parlement de Bordeaux.

� Vicomte Gilbert de la Cueille, major du régiment Royal-Picardie.

Des députés sont choisis

dans chaque ordre mais de

manière différente selon les ordres.

Noblesse Clergé

Pour le tiers état, les

désignations se font dans le

cadre des paroisses, mais

aussi des métiers, en ville :

ce sont les assemblées

primaires. Un cahier par Un cahier par Un cahier par Un cahier par

paroisse à la campagne. En paroisse à la campagne. En paroisse à la campagne. En paroisse à la campagne. En

ville, un par paroisse et un ville, un par paroisse et un ville, un par paroisse et un ville, un par paroisse et un

par corporation par corporation par corporation par corporation ; après ; après ; après ; après

l’assemblée, un seul pour l’assemblée, un seul pour l’assemblée, un seul pour l’assemblée, un seul pour toute la ville.toute la ville.toute la ville.toute la ville.

Tiers état

À la campagne

Assemblée de tous les chefs de famille de la paroisse

Assemblée des corporations et chefs de famille des paroisses

Au niveau des bailliages :

dans le nord du royaume et

des sénéchaussées au sud.

Dans la province, 3

sénéchaussées : Uzerche

(2-4 mars), Brive (11-13

mars), Tulle (12-13 mars).

Un cUn cUn cUn cahier par sénéchausséeahier par sénéchausséeahier par sénéchausséeahier par sénéchaussée.

On choisit ensuite des

députés par ordre au niveau

de la province du Bas-

Limousin. Les réunions se

font à Tulle. Un cahier par ordre.Un cahier par ordre.Un cahier par ordre.Un cahier par ordre.

États généraux assemblés à Versailles

Assemblée de sénéchaussée

Députés choisis parmi les députés des villes et campagnes

Assemblée du tiers état

2 à 8 députés choisis parmi les députés des villes et campagnes

� Antoine Melon, lieutenant général de la

sénéchaussée de Tulle. � Gabriel Males, avocat de Brive. � Gabriel Delort-Puymalie, lieutenant

particulier du sénéchal d’Uzerche. � Pierre Ludière, avocat de Tulle.

Assemblée du clergé

1 à 4 députés choisis parmi tout le clergé

� Jean Pierre Forest de

Masmoury, curé d’Ussel. � Martin Thomas, curé

de Meymac.

1315 députés élus dans tout le

royaume (tous ne sont pas

allés à Versailles). Un seul

cahier pour chacun des trois

ordres : 3 cahiers 3 cahiers 3 cahiers 3 cahiers pour le pour le pour le pour le royaume.royaume.royaume.royaume.

322 663 330

En ville Assemblée de

la ville

Document 2Document 2Document 2Document 2. Organigramme : les étapes qui permettent de choisir les députés chargés de représenter la province du Bas-Limousin et de porter les cahiers de doléances aux États généraux.

LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX :

LE RÈGLEMENT D’ÉLABORATION DES CAHIERS DE DOLÉANCES

Le roi donne dans un long document les directives nécessaires à la préparation des États généraux. En

voici des extraits :

« Règlement fait par le roi pour l’exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789.

Le roi, en adressant aux diverse provinces soumises à son obéissance des lettres de convocation pour les États généraux, a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés qui doivent former cette grande et solennelle assemblée ; Sa Majesté à désiré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu’à elle ses vœux et ses réclamations ; Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour à cette partie de ses peuples que l’étendue de son royaume et l’appareil du trône semblent éloigner d’elle, et qui, hors de la portée de ses regards, se fie néanmoins à la protection de sa justice et aux soins prévoyants de sa bonté. Sa Majesté a donc reconnu, avec une véritable satisfaction, qu’au moyen des assemblées graduelles ordonnées dans toute la France pour la représentation du tiers-état, elle aurait ainsi une sorte de communication avec tous les habitants du son royaume, et qu’elle se rapprocherait de leurs besoins et de leurs vœux d’une manière plus sûre et plus immédiate.

Sa Majesté a tâché de remplir encore cet objet particulier de son inquiétude, en appelant aux assemblées du clergé tous les bons et utiles pasteurs qui s’occupent de près et journellement de l’indigence et de l’assistance du peuple, et qui connaissent plus intimement ses maux et ses appréhensions. Le roi a pris soin néanmoins que dans aucun moment les paroisses ne fussent privées de la présence de leurs curés, ou d’un ecclésiastique capable de les remplacer ; et dans ce but Sa Majesté a permis aux curés qui n’ont point de vicaires de donner leur suffrage par procuration.

Le roi appelle au droit d’être élus pour députés de la noblesse tous les membres de cet ordre indistinctement, propriétaires ou non propriétaires : c’est par leurs qualités personnelles, c’est par les vertus dont ils sont comptables envers leurs ancêtres, qu’ils ont servi l’État dans tous les temps et qu’ils le serviront encore ; et le plus estimable d’entre eux sera toujours celui qui méritera le mieux de le représenter.

Le roi, en réglant l’ordre des convocations et la forme dus assemblées, a voulu suivre les anciens usages autant qu’il était possible. Sa Majesté, guidée par ce principe, a conservé, à tous les bailliages qui avaient député directement aux États généraux en 1614, un privilège consacré par le temps, pourvu du moins qu’ils n’eussent pas perdu les caractères auxquels cette distinction avait été accordée ; et Sa Majesté, afin d’établir une règle uniforme, a étendu la même prérogative au petit nombre de bailliages qui ont acquis des titres pareils depuis l’époque des derniers États généraux.

[…]

Sa Majesté a pris toutes les précautions que son esprit de sagesse lui a inspirées, afin de prévenir les difficultés, et de fixer toutes les incertitudes ; elle attend, des différents officiers chargés de l’exécution de ses volontés, qu’ils veilleront assidûment au maintien si désirable de l’ordre et de

Fiche 10

IIIIIIII

Fiche 10

l’harmonie ; elle attend surtout que la voix de la conscience sera seule écoutée dans le choix des députés aux États généraux. Sa Majesté exhorte les électeurs à se rappeler que les hommes d’un esprit sage méritent la préférence, et que par un heureux accord de la morale et de la politique, il est rare que dans les affaires publiques et nationales les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus habiles.

Sa Majesté est persuadée que la confiance due à une assemblée représentative de la nation entière empêchera qu’on ne donne aux députés aucune instruction propre à arrêter ou à troubler le cours des délibérations. Elle espère que tous ses sujets auront sans cesse devant les yeux, et comme présent à leurs sentiments, le bien inappréciable que les États généraux peuvent opérer, et qu’une si haute considération les détournera de se livrer prématurément à un esprit de défiance qui rend si facilement injuste, et qui empêcherait de faire servir à la gloire et à la prospérité de l’État la plus grande de toutes les forces, l’union des intérêts et des volontés.

Enfin, Sa Majesté, selon l’usage observé pur les rois, ses prédécesseurs, s’est déterminée à rassembler autour de sa demeure les États généraux du royaume, non pour gêner en aucune manière la liberté des délibérations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher à son cœur, celui de conseil et d’ami.

En conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit :

[…]

[article] XXIV. Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de convocation, tous les habitants composant le tiers-état des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés de campagne, ayant un rôle séparé d’impositions, seront tenus de s’assembler dans la forme ci-après prescrite, à l’effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués par l’acte de notification et sommation qu’ils auront reçu.

XXV. Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que les villes non comprises dans l’état annexé au présent règlement, s’assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant le juge du lieu, ou en son absence devant tout autre officier public ; à laquelle assemblée auront droit d’assister tous les habitants composant le tiers-état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés.

XXXI. Le nombre des députés qui seront choisis par les paroisses et ; communautés de campagne, pour porter leurs cahiers, sera de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous ; de trois au-dessus de deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l’état général annexé au présent règlement ; et, à l’égard de toutes celles qui ne s’y trouvent pas comprises, le nombre de leurs députés sera fixé à quatre.

[…]

Fait et arrêté par le roi, étant en son conseil, tenu à Versailles le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. »

Signé LOUIS

Et plus bas, Laurent de Villedeuil

Arch. dép. de la Haute-Vienne, B 2414.

Fiche 11

Tableau analytique des cahiers de doléances de la Corrèze

Paroisse Cote

Nom

bre

de

feux

Date

Nom

bre

d'

artic

les

DÉ

PU

TÉS

Thèmes abordés et nombre d’articles consacrés au thème en question

Observations et éléments

distinctifs

P

oliti

que

soci

été

Éco

nom

ie

Arm

ée

Just

ice

Impô

ts

Édu

catio

n

Adm

inis

tratio

n

Rel

igio

n

Particularités locales

Affieux B 266

Per1 1888 140 28/2

Texte continu

2 * * * * Pas mention des métiers des présents

Allassac B 266 et 4L 34

726 22 - 26/2 24 7 4 2 1 4 10 2

Délais de rédaction artisans, vignerons, bourgeois

Argentat B 266 5F 37

? ? 17 ? 4 4 9 1 1 article sur l'histoire du vicomté de Turenne Navigation

Déférence au roi

Arnac-Pompadour

B 266 et 4L 34

200 1/3 Texte

continu 2 * * * * *

Liberté de la presse

Beyssac B 266 et 4L34

160 1/3 8 2 4 1 5 1

Possessions du haras de Pompadour

Responsabilité des ministres devant la nation

Chabrignac B 266 et 4L 34

120 1/3 12 2 3 1 1 6

Amélioration des routes pour le commerce

Déférence au roi Revendication d'une police générale

Chamberet B 266 et 4L 34

357 25/2

Texte continu

4 * * * * Caprices climatiques Infertilité du sol

Déférence au roi Référence à Necker Droits féodaux

Chamboulive B 266 et 4L 34

515

25/2 et 1/3

27 6 6 2 1 5 9 1 1

Abolition de la dîme Mêmes poids et mesures Vote par tête Égalité, liberté individuelle Liberté de la presse Suppression tribunaux d'exception Cahier très semblable à celui de Concèze, Lascaux, du Lonzac….

Chameyrat 8°R1 (5) ? ? 23 2 3 2 1 4 9 1 Demande du privilège de cultiver le tabac Sol difficile

Revendication des mêmes poids et mesures pour le Limousin

Le Chastang 8°R1 (5) ? ? 19 2 2 3 2 11 Sol ingrat, climat difficile Émigration "des garçons et

jeunesse du pays"

Paroisse Cote

Nom

bre

de

feux

Date

Nom

bre

d'ar

ticle

s

DÉ

PU

TÉS



distinctifs

P

oliti

que

soci

été

Éco

nom

ie

Arm

ée

Just

ice

Impô

ts

Édu

catio

n

Adm

inis

tratio

n

Rel

igio

n


Concèze B 266 et 4L 34

200 1/3 24 2 9 3 6 5 1 *

Suppression du haras de Pompadour : coût trop élevé, utilisation de la main d'œuvre Art. 16, très long, sur la situation de l'agriculture

Assemblée de la nation / tous les 6 ans Responsabilité des ministres devant la nation Ordre des avocats Égalité devant l'impôt Maîtres d'école Cahier très semblable à celui de Lascaux, Chamboulive, Le Lonzac, Espartignac….

Cornil 8°R1 ? ? 22 ? 5 2 1 3 9 1 États du Limousin Présence de loups dans les forêts voisines

L'Église- aux-Bois

B 266 et 4L 34

30 1/3 16 1 2 1 2 9 1 1 seul député Poids et mesures uniformes

Espartignac B 266 et 4L 34

82 24/2

Texte continu

2 *

Suppression des charges liées au haras de Pompadour Population composée uniquement de laboureurs

Estivaux B 266 et 4L 34 140 1/3 7 2 5 2

Lagraulière B 266 et 4L 34

350 27/2

Texte continu

4 * * * * Liste des productions agricoles Climat difficile

Référence au Dauphiné (1788) et à Necker

Larche B 1459 4L 34

60 ? 8/3 17 6 ? 5 2 1 2 4 Navigation sur la Vézère Problèmes de communication

Référence au Dauphiné

Lascaux B 266 et 4L 34

70 1/3 19 1 3 3 1 1 8 1

Inutilité et préjudice du haras de Pompadour

Cahier très semblable à celui de Concèze, Chamboulive, Le Lonzac….

Le Lonzac B 266 4L 34 2F 73

316 22/2 9 4 2 1 1 3 1 1

Paroisse + enclave (?) Articles avec titres Responsabilité des ministres devant la nation Cahier très semblable à celui de Concèze, Chamboulive, Lascaux

Paroisse Cote

Nom

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Nom

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Manzannes B 266 et 4L 34

? 28/2 12+ 3 2 2 2 6 3

Longue introduction Allusion à la république Poids et mesures identiques "Acquisition facile de la noblesse" "Aliénation des biens de l'Église"

Meilhards 4L 34 55 1/3 8 2 2 4 1 Conditions naturelles difficiles

Original disparu Responsabilité des députés devant le peuple Députés : 1 bourgeois, 1 laboureur

Objat B 266 et 4L 34

172 ? 1/3 28 2 ? 10 3 4 10 1

"Le meilleur et le plus juste des rois" Allusion à Necker Abolition des privilèges, consentement de la nation pour la loi, élection de représentants aux États provinciaux, citoyen, constitution, vote/tête, nombre encore insuffisant des représentants du Tiers état aux États généraux "Tyrannie féodale" Opposition villes/campagnes

Orgnac B 266 et 4L 34 119 1/3 10 3 5 2 1 3 députés au lieu de 2

Perpezac- le -Noir

B 266 et 4L 34 200 28/2 Texte

continu 3 * * * Conditions climatiques difficiles

Déférence au roi Proche du cahier de Concèze Opposition villes/campagnes Épidémie Nation, citoyen Référence aux promesses de Louis XVI, 27/12/1788

Peyrissac B 266 et 4L 34 38 ou

32 22/2

Texte continu

2 * Pauvreté des terres Émigration

Pierrefitte B 266 et 4L 34 83 27/2 13 2 6 1 3 5 1

Paroisse Cote

Nom

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Nom

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Rilhac- Treignac

B 266 et 4L 34 52 26/2 Texte

continu 2 * * * Pauvreté de la terre

Rendement "2/3 en sus de la semence"

Rosiers-de-Juillac

B 266 et 4L 34 126 1/3 13 2 3 4 5 1 Déférence au roi Référence aux événements du Dauphiné 1788

Sadroc B 266 et 4L 34 150 1/3 13 2 ? 3 4 5 1 Pauvreté du Limousin

Responsabilité des juges et des magistrats devant les États généraux Suppression des tribunaux d'exception Un seul impôt Responsabilité des députés devant le peuple (Cf. Meilhards, Perpezac)

Saint -Bazile-de-Meyssac

2F 73 4°R 37 (4)

? 8/3 7 ? 3 2 2 Pauvreté du sol (seigle, blé noir mais vignes)

Abolition de la milice

Saint-Bonnet- l'Enfantier

B 266 et 4L 34 190. 22 – 28/2 23 2 4 1 1 2 9 Infertilité des terres nécessite beaucoup d'engrais

Précision sur ceux qui savent écrire ou non

Saint-Bonnet -la-Rivière

B 266 et 4L 34 189 1/3 9 2 2 2 4 1 Vigne Demande rattachement au Périgord

Sainte-Eulalie- d'Uzerche

B 266 et 4L 34 72 1/3 Texte

continu 2 * * *

Paroisse qui se dit délaissée Fait partie de la sénéchaussée de Limoges

Cahier rédigé le lendemain de celui d'Uzerche et demande de rattachement à Uzerche Mention d'une brochure anonyme parue quelques jours avant la convocation des États généraux

Sainte- Fortunade

Per 1 1927-1928

? ? 8 2 3 4 1 Pauvreté de la terre Problème du cadastre de 1761

Cahier en possession privée

Saint -Germain-Lavolps

Per 1 1925-1926

47 8/3 12 2 2 1 2 3 1

Province la plus stérile du royaume Liste des cultures Problèmes climatiques Émigration

Suppression des tribunaux d'exception

Saint -Hilaire-Peyroux

8° R1 (5) 1925 ? ? 4 parties ? * * * *

Paroisse Cote

Nom

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Nom

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Saint-Jal B 266 et 4L 34 300 28/2 24 2 8 1 1 4 9 Difficultés du Limousin Liberté de la presse Saint -

Pantaléon-de- Larche

Per 2 1924-1925

215 8/3 15 3 5 3 3 1 Feuille déchirée, manque certains articles

Saint -Pardoux -la-Croisille

Per 1 1897

? 9/3 12 ? 3 1 2 6 1 1

Infertilité du sol, rudesse du paysage, isolement, problèmes de ravitaillement, de climat ; émigration

Très longue introduction Déférence au roi Référence à la notion de "capitalistes" Liberté du commerce

Saint -Pardoux -l'Ortigier

B 266 et 4L34 150 1/3 12 2 5 2 4

Longue introduction sur les maux de la paroisse Trop lourdes charges du haras de Pompadour

La majorité des habitants ne savent pas signer Déférence au roi Très long article sur la justice

Saint-Paul Per 1 1897 ? ? 25 2 4 2 7 4 1 Émigration

Original du cahier absent des archives, en possession privée ? Allusion à Turgot Abolition de la vénalité des charges Élection des juges Nécessité de la conservation des papiers publics

Saint -Robert et Saint- Maurice

B 266 et 4L 34 105 1/3 Texte

continu 2 * * * *

Rattachement à l'Angoûmois Difficultés locales (pas de commerce, pénurie d'ouvriers…)

Déférence au roi Référence au Dauphiné

Saint -Solve B 266 et 4L 34 120 5/3 Texte

continu 2 * *

Agriculture (vignes) Pas de chemins Haras de Pompadour : " ruine le Limousin" (impôts, disparition de parcelles cultivables)

Cahier très précis, nombreuses remarques. Précisions sur les redevances Droit de chasse

Saint -Sornin -Lavolps

B 266 et 4L 34 105 1/3 Texte

continu 2 * * *

Émigration saisonnière Accessibilité des carrières militaires

Précision sur les redevances (calculs possibles/revenus) Liberté de la presse Imprimerie

Saint -Viance

Paroisse Cote

Nom

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Date

Nom

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Saint -Ybard 4°R 37 (4) 228 ? Texte

continu 3 * *

Pauvreté des sols Suppression du haras de Pompadour (trop onéreux)

Sénéchaussée de Limoges Copie tronquée (faite sans doute à l'époque)

Soudaine -Lavinadière

B 266 et 4L 34 111 1/3 Texte

continu 4 * * * * Pauvreté, faibles récoltes

Vote par tête et non par ordre 4 députés au lieu de 2

Treignac B 266 et 4L 34 404 26/2 12 4 5 2 2 4 1 1 Émigration

"Roy juste et bienfaisant, père et ami de son peuple" Égalité Accès aux emplois civils et militaires Suppression des intendants Liberté de la presse Lettres de cachet Influence des philosophes des Lumières Vente des biens du clergé

Uzerche B 266 et 4L 34 480 28/2 ≈ 7 4 2 1 2 1 Suppression du haras de Pompadour (impôt trop élevé pour l'entretien)

Capitale de la sénéchaussée Profession des présents Vote par tête Très longue introduction

Vigeois B 266 et 4L 34 438 25/2 Texte

continu 5 * * * *

Émigration "défaut de population" Problèmes climatiques Épizootie, épidémie

Reprise de la lettre du roi 27/12/1788 Consentement de la nation, constitution, liberté… Choix des municipalités

Voutezac B 266 et 4L 34 361 28/2 16 4 4 2 8

Impôts élevés en Limousin pour soulager le Périgord lors de la peste Impôt trop élevé pour le haras de Pompadour

Suppression des jeux de hasard Les députés du Tiers doivent être issus du Tiers État

Yssandon Per 2 T 47

? 4/1 (?) Texte

continu 1

"Depuis que le Limousin a le bonheur de vivre sous la domination française"

À notre connaissance, 1er cahier rédigé dans la province (pas de modèle ?), uniquement des considérations générales Mention de ceux qui savent signer ou non Mention des professions Référence au roi Réformes à faire conjointement avec le clergé et la noblesse

À LA DÉCOUVERTE DES CAHIERS

DE DOLÉANCES DU BAS-LIMOUSIN

I. Le règlement d’élaboration des cahiers de doléances (fiche 10)

1. Quelle est la nature de ce document ?

……………………………………………………………………………………………………......

2. À quel autre modèle, les États généraux de 1789 se référent-ils ?

……………………………………………………………………………………………………......

3. D’après le paragraphe 2, comment les curés qui n’auraient pas de remplaçant dans leur paroisse peuvent-ils participer aux assemblées du clergé ?

……………………………………………………………………………………………………......

4. Recherchez dans les paragraphes 3 et 5 les extraits de phrase qui incitent les électeurs à désigner des députés «sages».

……………………………………………………………………………………………………......……………………………………………………………………………………………………......

5. Dans le paragraphe 6, quelle mise en garde le roi adresse-t-il aux électeurs ? Relevez deux extraits de phrase qui justifient votre réponse.

……………………………………………………………………………………………………......……………………………………………………………………………………………………......

6. D’après l’article 25 du règlement, qui préside les assemblées primaires du tiers état ? Relevez les trois critères exigés pour assister et participer aux assemblées primaires du tiers état.

…………………………………………………………………………………………………….....……………………………………………………………………………………………………......

7. Que signifie le mot «feu» dans l’article 31 ? Aidez-vous de la fiche lexique pour répondre. Montrez que le nombre de députés élus dans les assemblées primaire est proportionnel au nombre d’habitants des paroisses.

……………………………………………………………………………………………………......……………………………………………………………………………………………………......

Fiche 12

IIIIIIII

Fiche 12

II. Le tableau analytique des cahiers de doléances du Bas-Limousin (fiche 11)

8. Les paroisses de l’Église-aux-Bois, Lascaux, Orgnac, Soudaine-Lavinadière, ont-elles scrupuleusement respecté le règlement ? Explique à l’aide de la fiche 11.

……………………………………………………………………………………………………......……………………………………………………………………………………………………......

9. Dans la colonne intitulée «thèmes abordés», recherchez quelles sont les deux préoccupations qui reviennent le plus fréquemment ?

……………………………………………………………………………………………………......……………………………………………………………………………………………………......

10. Dans la colonne intitulée «Observations», recherchez les informations suivantes :

� Relevez deux revendications politiques parmi celles exprimées

……………………………………………………………………………………………………......……………………………………………………………………………………………………......

� D’après le tableau, comment les Français perçoivent-ils le roi ?

……………………………………………………………………………………………………......

� À l’exception de Louis XVI, deux autres personnalités sont citées : lesquelles ?

……………………………………………………………………………………………………......

11. Dans la colonne intitulée «Particularités», relevez les remarques les plus fréquentes.

……………………………………………………………………………………………………......……………………………………………………………………………………………………......

IIIIIIII

IIII

Les cahiers de doléances

Table des sources manuscrites et des sources publiées disponibles pour le département de la Corrèze

Originaux conservés aux

Archives départementales de la Corrèze

Cote des manuscrits

Sources publiées

Cote des documents

Cahiers des paroisses

1. Affieux B 266 (16) Affieux Per 1, 1888, p. 119-125 2. Allassac B 266 (17) Allassac Per 1, 1888, p. 126-134 3. Argentat 5 F 37 Argentat Per 1, 1888, p. 135-141 4. Arnac-Pompadour B 266 (18) Arnac-Pompadour Per 1, 1888, p. 142-149 5. Beyssac B 266 (20) Beyssac Per 1, 1888, p. 150-154 6. Chabrignac B 266 (22) Chabrignac Per 1, 1888, p. 155-157 7. Chamberet B 266 (23) Chamberet Per 1, 1888, p. 158-164 8. Chamboulive B 266 (24) Chamboulive Per 1, 1888, p. 165-170 9. Chameyrat 8° R1 (5) 1925, p. 7-9 10. Le Chastang 8° R1 (5) 1925, p. 9-12 11.

Cornil 8° R1 (5) 1925, p. 13-15

12. Concèze B 266 (25) Concèze Per 1, 1888, p. 171-178 13. L’Église-aux-Bois B 266 (31) L’Église-aux-Bois Per 1, 1888, p. 366-373 14. Espartignac B 266 (26) Espartignac Per 1, 1888, p. 179-181 15. Estivaux B 266 (27) Estivaux Per 1, 1888, p. 182-184 16. Eyburie B 266 (57) 17. Lagraulière B 266 (28) Lagraulière Per 1, 1888, p. 185-195 18. Larche B 1459 Larche Per 1, 1888, p. 196-200 19. La Celle (perdu) B 266 (30) 20. Lascaux B 266 (29) Lascaux Per 1, 1888, p. 363-365 21. Le Lonzac B 266 (19) et 2 F 73 Le Lonzac Per 1, 1888, p. 374-378 22. Manzannes B 266 (32) Manzannes Per 1, 1888, p. 379-384

23. Meilhards (original

disparu) B 266 Meilhards Per 1, 1888, p. 385-388

24. Objat B 266 (33) Objat Per 1, 1888, p. 389-397

25. Orgnac B 266 (34) Orgnac Per 1, 1888, p. 398-401

26. Perpezac-le-Noir B 266 (35) Perpezac-le-Noir Per 1, 1888, p. 404-409 27. Peyrissac B 266 (37) Peyrissac Per 1, 1888, p. 402-403 28. Pierrefitte B 266 (36) Pierrefitte Per 1, 1888, p. 410-414 29. Rilhac-Treignac B 266 (38) Rilhac Per 1, 1888, p. 415-417 30. Rosiers-de-Juillac B 266 (39) Rosiers-de-Juillac Per 1, 1888, p. 418-426 31. Sadroc B 266 (40) Sadroc Per 1, 1888, p. 427-430 32. Saint-Augustin 5 F 37 3

33. Saint-Basile-de-

Meyssac 2 F 73 4°R37(4), p. 415-417

34. Saint-Bonnet-l’Enfantier

B 266 (41) Saint-Bonnet-

l’Enfantier Per 1, 1888, p. 435-438

35. Saint-Bonnet-la-Rivière B 266 (42) Saint-Bonnet-la-

Rivière Per 1, 1888, p. 431-434

36. Saint-Cyr-la-Roche B 266 (43)

37. Sainte-Eulalie-

d’Uzerche B 266 (46)

Sainte-Eulalie-d’Uzerche

Per 1, 1888, p. 439-442

38. Sainte-Fortunade Per 1, 1927-1928, p. 433-441

39. Saint-Germain-

Lavolps Per 1, 1925-1926, p. 169-173

40.

Saint-Hilaire-

Peyroux 8° R1 (5) 1925, p. 15-20

41. Saint-Jal B 266 (45) Saint-Jal Per 1, 1888, p. 443-447

3 Incomplet.

Fiche 13

Originaux conservés aux Archives départementales

de la Corrèze

Cote des manuscrits aux Archives

Sources publiées

Côte des documents aux Archives

42. Saint-Mesmin B 266 (48)

43. Saint-Pantaléon-de-

Larche Per 2 1924-1925, p. 156-162

44.

Saint-Pardoux-la-Croisille

Per 1 1897, p. 534-540

45. Saint-Pardoux-

l’Ortigier B 266 (49)

Saint-Pardoux-l’Ortigier

Per 1 1888, p. 532-538

46. Saint-Paul Per 1 1897, p. 529-534

47. Saint-Robert et Saint-

Maurice B 266 (50)

Saint-Robert et Saint-Maurice

Per 1, 1888, p. 539-543

48. Saint-Solve B 266 (51) Saint-Solve Per 1, 1888, p. 544-549 49. Saint-Sornin-Lavolps B 266 (44) Saint-Sornin-Lavolps Per 1, 1888, p. 550-554 50. Saint-Ybard 4° R37 (4), p. 31-40

51. Soudaine-Lavinadière B 266 (52) Soudaine-

Lavinadière Per 1, 1888, p. 555-559

52. Treignac B 266 (53) Treignac Per 1, 1888, p. 560-568 53. Uzerche B 266 (55) Uzerche Per 1, 1888, p. 675-684 54. Ventadour B 266 55. Vigeois B 266 (54) Vigeois Per 1, 1888, p. 685-694 56. Voutezac B 266 (21) Per 1, 1888, p. 695-702 57. Yssandon Per 2, 1924-1925, p. 176-182

Cahier de corporation 58. Avocats d’Uzerche B 266 (76)

Cahiers de sénéchaussée

59. Officiers de la

sénéchaussée d’Uzerche B 266 (68)

60.

Liste des nobles et ecclésiastiques de la

sénéchaussée d’Uzerche produite à l’occasion de la rédaction des cahiers de

doléances.

B 266 (58)

61. Sénéchaussée d’Uzerche

tiers état B 266 (59) et B

266 (60)

62. Sénéchaussée de Brive

tiers état br 3881, 1868, p. 536-545

63. Sénéchaussée de

Ventadour Per 2, 1957-1959, p. 87-88

64. Cahiers de la vicomté

de Turenne br 3881, p. 536-545 et br 3882, 1868, p. 545

Cahiers de la Province

65. clergé br 3881, 1868, p. 545

66. Cahier de la province du Bas-Limousin, document

imprimé

BNF, 8Le 2495

(microfilm) tiers état

br 3881, 1868, p. 536-545

67. Noblesse 3F 36 noblesse br 3881, 1868, p. 536

Cas particuliers

68. Cahiers des prêtres et clercs

d’Ussel 2F 73

Per 1, 1892, p. 73-93 et 185-192

Les cahiers de doléances sont rédigés sur des papiers de couleur crème, brune ou bleutée, de format et de qualité très

inégaux. Le choix du support, qui varie d’une paroisse à l’autre, révèle la richesse de la communauté villageoise ou

l’importance que cette dernière accorde à cet exercice. Le document le plus spectaculaire reste sans doute le cahier de

Treignac, car l’assemblée a utilisé un support de très belle qualité et de grand format fabriqué à Angoulême.

Les habitants de la paroisse d’Objat accordent également un soin tout particulier à l’apparence du cahier qui doit porter

leurs doléances et leurs requêtes. Il est composé de 4 feuillets de grand format, 40x62 cm, pliés en deux (in 4°) et

cousus. Le papier, bleuté, fin et résistant, présente des vergeures fines : il s’agit donc d’un support très coûteux, acheté

dans les des moulins à papier situés en Périgord : le nom, JARDEL et le lieu LAROQUE, qui apparaissent en filigranes à

côté d’un motif complexe ont permis d’identifier la provenance du papier.

Entre le 20 et le 28 février 1789, les huissiers déposent dans les paroisses du Bas-Limousin les directives pour la

tenue des assemblées qui doivent élire des députés et rédiger des cahiers de doléances. La paroisse d’Objat est

informée officiellement de la tenue des États généraux le 20 février, et l’assemblée doit se tenir le 1er mars.

La paroisse comprend alors un bourg principal et 14 villages ou «lieux» (lieux-dits), pour 172 feuxfeuxfeuxfeux. Ce ne sont que les

chefs de famille qui s’acquittent d’un impôt équivalent à trois journées de travail, qui peuvent participer. Les notables,

les officiers royaux et certains hommes qui sont en possession d’une terre noble peuvent être qualifiés du titre

honorifique de «sieur» qui marque leur importance sociale.

Le jour dit, à l’issue de la messe paroissiale, 75 habitants se présentent, rejoints en cours de délibération par 6 autres.

Fait rarissime, le procès verbal mentionne la présence d’une femme, Françoise Marchise. Les métiers de 28 participants

sont également précisés, et l’on peut supposer que les autres sont plus généralement des paysans. On décompte 9

vignerons, 4 marchands, 4 voituriers, 1 bâtier (fabricant de bât pour les ânes et mulets), 1 charpentier, 1 cordonnier ; 2

huissiers royaux, 2 maîtres en chirurgie, 1 notaire royal, 1 procureur postulant (qui rédige le cahier) ; 1 aubergiste, 1

boucher. Notons que seules 23 personnes sont en mesure de signer le procès-verbal, mais que les trois membres

d’une même famille dont deux voituriers semblent avoir été en mesure d’apposer une signature, alors qu’aucun

vigneron ne le fait.

Le cahier nous donne un aperçu des activités de la paroisse en 1789. Il apparaît nettement que le vin, son transport et

son négoce assurent la richesse des notables du village. Les officiers royaux et les médecins sont également présents,

ce qui indique l’existence d’une clientèle suffisante dans cette partie de la province située au nord-ouest de Brive.

LE CAHIER DE DOLÉANCES D’OBJAT

IIIIIIIIIIII

Fiche 14

Le filigrane «aux armes d’Amsterdam» est la marque de la famille Jardel qui possède des moulins à papier renommés entre Lalinde et Bergerac : trois moulins à Couze, deux à Dumas, un aux Prats. Il s’agit d’une zone située à une centaine de kilomètres d’Objat. Ce filigrane complexe s’explique par le fait qu’ils produisent des papiers de grande qualité pour des négociants hollandais qui revendent les feuilles aux Pays-Bas et en Russie.


Arch. dép. de la Corrèze, B 266.

Acte de remise par huissier des lettres du roi, règlement et ordonnance du lieutenant d’Uzerche convoquant les habitants d’Objat en assemblée primaire.


Exclusivement la première page du cahier présentée ici. Reportez-vous à la transcription intégrale du cahier d'Objat en fin de dossier (cf. Annexe).

Arch. dép. de la Corrèze, B 266


Documents pour la classe de quatrième

IIIIIIIIIIII

Document 1 : Extrait du cahier de doléances de la paroisse de Pierrefitte.

«Article 1er : On demande que les prochains États généraux soient assemblés tous les trois ans. On demande en conséquences qu’après les second Etats généraux, il soit indiqué une assemblée périodique de la nation tous les six ans.»


Document 2 : Extrait du cahier de doléances de la paroisse de Beyssac.

«Article 1er : Ladite communauté demande ce qui suit : 1°, que les prochains États généraux soient assemblés dans trois ans. 2°, qu’après les second États généraux, il soit indiqué une assemblée périodique de la nation tous les six ans. »


Document 3 : voir fiche 14. Acte de remise par huissier des lettres du roi, règlement et ordonnance du lieutenant d’Uzerche convoquant les habitants d’Objat en assemblée primaire.


Document 4 : Extraits du procès-verbal d’installation de l’assemblée primaire de la paroisse d’Objat.

«Aujourd’hui premier mars mil sept cent quatre vingt neuf à Objat face la place publique dudit lieu issue de la messe paroissiale en l’assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée… sont comparus… (Noms et métiers des participants : 75 personnes) Tous les cidessus nommés français âgés de vingt cinq ans, compris dans les rolles des impositions et habitans comme a été dit de la présente paroisse, laquelle se trouve composée de cent soixante douze feux… lesquels pour se conformer aux ordres de Sa majesté énoncés aux lettres données à Versailles le vint quatre janvier dernier pour la convocation et tenue des états généraux… nous ont déclaré qu’ils allaient procéder à la rédaction du cayer, contenant leurs doléances, plaintes et remontrances et … délibérés sur le choix des députés qu’ils se sont tenus de nommés…». (Suivent les signatures des participants)


Fiche 15

Document 5 : Extraits du cahier de doléances de la paroisse d’Objat. Arch. dép. de la Corrèze, B 266

(Le cahier comporte 28 articles, voir fiche 14) « Cayier contenant les doléances que la paroisse d’Objat entend faire parvenir aux états-généraux convoqués à Versailles pour le vingt sept avril prochain par l’organe et la médiation des assemblées qui seront tenues successivement à Uzerche et à Tulle et des députés aux états-généraux qui seront nommés en cette dernière assemblée lequel cayer sera remis aux députés que la ditte paroisse doit envoyer à Uzerche. article premier : Les habitants de la ditte paroisse observent que les impositions qu’ils paient sont très considérables eu égard à leurs facultés et au produit de leurs fonds, que l’inégalité des répartitions, la manière dont elles sont faites et celle dont elles sont perçues les rendent encore plus onéreuses. art. 4eme : Qu’il est juste que chaque citoyen, chaque paroisse, chaque province ayant un droit égal à la protection du gouvernement participent également aux dépenses générales de l’État, que les privilèges dont jouissent certains ordres de citoyens et certaines provinces doivent disparoître devant ce principe général sur lequel est fondé la prospérité d’une nation. art. 6eme : Qu’on ne peut espérer de parvenir à une proportion exacte dans la répartition des impôts de province à province, qu’au moyen du retour périodique des états-généraux. art. 7eme : Que ce retour périodique déjà proposé par un ministre sage autant qu’éclairé et promis par le meilleur et le plus juste des rois, est d’autant plus nécessaire que les maux dont la France est affligée sont innombrables… art. 9eme : Que le tiers-état et sans doute la nation entière rendra à sa majesté d’immortelles actions de grâce d’avoir commencé à mettre des limites aux prétentions de la noblesse et du clergé qu’en fixant à la moitié le nombre des représentants du tiers aux états-généraux, Sa majesté a fait un grand acte de justice, mais que cette proportion est encore insuffisante pour donner au tiers-état l’influence qu’il a droit de prétendre dans les assemblées nationales. art. 10eme : […] on croit indispensable que les opinions se recueillent par tête et non par ordre dans les assemblées nationales toutes les fois qu’il s’y élèvera des questions dans lesquelles les prétentions de la noblesse et du clergé se trouveront en opposition avec les intérêts du tiers-état. art. 11eme : Que sa majesté a déjà rendu hommage à ce principe sacré qu’il n’a point le droit d’établir les impôts et qu’ils doivent être l’effet du consentement libre de la nation, qu’il est nécessaire pour que ses droits ne soient plus méconnus et négligés d’en faire une loi fondamentale. art. 13eme : Que la nation ne doit point hésiter à se charger d’acquitter les dettes de l’État… après avoir vérifié l’étendue de la dette, approfondi les causes qui l’ont produite et prévenu par de sages précautions le retour d’un pareil désastre. art. 20eme : […] les bannalités des moulins, de four, de pressoir, droits odieux usurpés pour la plupart sur la faiblesse de nos pères et une foule d’autres droits inventés par la tyrannie féodale viennent encore tourmenter, ruiner et avilir les classes de cultivateurs. art. 28eme : […]on rendra à la nation elle-même le droit imprescriptible de les consentir ; et qu’on prendra les précautions pour qu’il ne puisse plus être promulgué d’autres loix, d’autres règlemens que ceux qu’elle aura approuvés dans les assemblées qui la représenteront. »

Questions sur les documents 1, 2, 3 et 4 :

1. Documents 1 et 2. Comparez les articles 1 de ces cahiers de doléances, que constatez-vous ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2. Document 4. Où et quand l’assemblée des habitants d’Objat s’est-elle réunie ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3. Document 4. Quelles sont les trois conditions pour participer à l’assemblée ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

4. Document 4. De combien de « feux » la paroisse d’Objat est-elle composée ? Sachant que l’on

compte environ 5 personnes par feu (c’est-à-dire par habitation), combien d’habitants la paroisse d’Objat compte-t-elle ?

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5. Confrontez votre réponse à la lettre de convocation, document 3, et précisez le nombre de députés

que l’assemblée doit élire.

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

6. Document 4. Quels sont les deux objectifs de cette assemblée ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Exercices pour la classe de quatrièmeExercices pour la classe de quatrièmeExercices pour la classe de quatrièmeExercices pour la classe de quatrième :::: Utiliser la fiche 15, pour répondre aux questionsUtiliser la fiche 15, pour répondre aux questionsUtiliser la fiche 15, pour répondre aux questionsUtiliser la fiche 15, pour répondre aux questions

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Fiche 16

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Questions sur le document 5 (Les extraits du cahier de doléances de la paroisse d’Objat) :

1. Quand les États généraux sont-ils convoqués à Versailles ? ………………………………………………………………………………………………………………………….

2. Dans quelles villes de la Corrèze le cahier de doléances d’Objat doit-il être apporté et les députés élus doivent-ils se rendre ?

………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………….

3. Relevez dans l’article 7 et dans l’article 13 un extrait de phrase qui décrit les problèmes dont souffre la

France en 1789 ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

4. Articles 1, 4, 6 et 11 : quel thème ces articles abordent-ils ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

5. Article 20 : Relevez 4 mots ou expressions qui montrent que les banalités sont des impôts considérés comme injustes et détestés.

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

6. Articles 9 et 10 : quelles sont les deux modifications de procédures dans le déroulement des États généraux réclamées par ces articles ? Cochez les bonnes cases

- le retour périodique des États généraux - qu’à chaque député correspond une voix lors du vote aux États généraux

- la possibilité de destituer le roi lors des États généraux

- un nombre de députés du tiers état égal à celui de la noblesse et du clergé réunis

7. Dans l’article 4, que réclament les rédacteurs de ce cahier en ce qui concerne les privilèges ? Sur quel

«principe général» se fondent-ils ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

8. Article 28 : À l’aide des expressions soulignées, précisez le nom du grand principe politique, évoqué par les philosophes français du XVIII

e siècle, abordé par cet article. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

9. De quel ordre de la société ce cahier de doléances émane-t-il ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Documents pour la classe de Seconde : Étude d’un ensemble documentaire

Document 1 : voir la fiche 14. Acte de remise par huissier des lettres du roi, règlement et ordonnance du lieutenant d’Uzerche convoquant les habitants d’Objat en assemblée primaire.

Document 2 : voir le document 4 de la fiche 15. Extraits du procès-verbal d'installation de l'assemblée primaire de la paroisse d'Objat.

Document 3 : Le cahier de Manzannes. Arch. dép. de la Corrèze, B 266 (32).

Document 4 : Le cahier de Saint-Pardoux-la-Croisille, extrait du Bulletin de la Société des Lettres de la Corrèze, 1897, p. 534-540. Document 5 : Le cahier de Chamboulive. Arch. dép. de la Corrèze, B 266 (24).


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Fiche 17

"Tout sujet sous quelque domination qu'il vive, monarchique, républicaine, ou autre, doit contribuer proportionnellement à ses facultés au payement des impositions et autres charges de l'État. […] Cependant le Tiers, l'ordre le plus nombreux de la monarchie, et si l'on ose dire le plus utile, puisque c'est sur lui que roule l'agriculture, le commerce[…], est le seul foulé et près de succomber sous le poids accablant des impôts […] et par un contraste qu'on ne sauroit asses déplorer, l'on voit que la Noblesse et l'Église qui possèdent des biens immenses, jouissent du privilège singulier de ne payer presque rien. […] L'on souhaiterait qu'il n'y eût qu'une seule coutume dans le royaume, un seul poids et une seule mesure."

"Cette communauté est enflammée du même zèle que l'est toute la province, et chaque individu est prêt àsacrifier son bien et sa vie pour la gloire de son auguste monarque, le soutien du trône et le bonheur de l'Etat.. […] Ces fonds, ainsi chargés d'impôts et ingrats de leur nature, rebutent le cultivateur, le forcent d'abandonner son foyer, d'aller chercher au loin les ressources qu'il ne peut se procurer au sein de sa patrie. Cette émigration enlève des bras à la culture. […] Cette paroisse, en son particulier, est l'une des plus accablées d'impôts. Sa situation sur la crête de divers côteaux, arides, sablonneux, plein de rochers, et dont le sommet ne présente que de tristes landes et bruyères vaines, sans aucune ouverture pour le commerce, éloignée des villes, n'ayant point de chemins, et dont la seule production se réduit à quelque peu de seigle, du sarrasin et quelques châtaignes. […] ses récoltes sont à chaque moment emportées par les ouragans […]. Les étangs et les marais occasionnent des gelées fréquentes qui emportent les récoltes."

2° Un seul et unique impôt […] sans aucune distinction entre les trois États […]. 3° Qu'on ne puisse jamais établir un nouvel impôt ni [le] proroger […] sans le consentement et la sention des États généraux. 11° La liberté individuelle des citoyens, de telle manière qu'ils ne puissent jamais être privés de leur liberté, mais qu'en cas de délit ils soient traduits devant leur juge naturel. 12° La liberté indéfinie de la presse, seule ressource pour protéger le malheureux et l'innocent et le défendre contre l'oppression des gens puissants, à condition néanmoins que les auteurs répondent de leurs écrits répréhensibles […]. 18° Qu'aux Etats généraux les députés oppineront par tette et qu'ils s'assembleront au moins tous les six ans. 26° On demande l'abolissement général des dixmes et de fixer une somme à chaque curé […].

Abbé de Fénis de Lacombe, grand prévôt du chapitre cathédral de Tulle.

1745-1822. Arch. dép. de la Corrèze, 2 Fi 120.

Gabriel Delort de Puymalie, 1727-1807, lieutenant général de la sénéchaussée

d’Uzerche. Arch. dép. de la Corrèze, 2 Fi 107.

Abbé Pierre Forest de Masmoury, 1754-1838, curé d’Ussel.

Arch. dép. de la Corrèze, 2 Fi 118.

Jean-Louis Gouttes 1739-1794, né à Tulle, député de l’Hérault, président de l’Assemblée constituante. Arch. dép. de la Corrèze,

2 Fi 139.

Antoine Melon, 1755-1835. Arch. dép. de la Corrèze, 2 Fi 180.

François Delort, député de la Corrèze au

Conseil des anciens, 1753-1829. Arch. dép. de la Corrèze, 2 Fi 109.

LES HOMMES DU BASLES HOMMES DU BASLES HOMMES DU BASLES HOMMES DU BAS----LIMOUSLIMOUSLIMOUSLIMOUSIN ET LA RÉVOLUTIONIN ET LA RÉVOLUTIONIN ET LA RÉVOLUTIONIN ET LA RÉVOLUTION

Exercices pour la classe de Seconde : Voir les documents mentionnés sur la fiche 14

I. Le roi fixe l'organisation des États généraux

Le roi fait parvenir à chaque paroisse le règlement de la tenue d’assemblées destinées à préparer la réunion des États généraux. Un même document est envoyé partout, qui laisse la place de préciser le nom de la paroisse.

1. Présentez le document :

…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

2. Quel événement est annoncé dans ce document ? À quelle date le roi l'a-t-il annoncé ? …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

3. Quelles sont les étapes de préparation de cet événement ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

II. La consultation des habitants du Royaume : l'exemple du tiers état de la paroisse d'Objat 1. Définissez : Tiers état :………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………

Doléances :………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………

Paroisse :………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

Feu : habitation ; on comptait 5 personnes par feu en moyenne. 2. Où et quand l'assemblée des habitants d'Objat s'est-elle réunie ? (Fiche 14) ……………………………………………………………………………………………………………

3. Quelles sont les 3 conditions pour participer à l'assemblée ? (Document 4. Fiche 15) …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

4. Quel est le nombre d'habitants d'Objat ? Combien de députés la paroisse d'Objat doit-elle élire d’après la lettre de convocation ? (Fiche 14 et doc. 4 fiche 15). ……………………………………………………………………………………………………………


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Fiche 18

5. Quels sont les 2 objectifs de cette assemblée ? …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

III. Les préoccupations du tiers état en 1789 à travers les cahiers de doléances : étude d’un ensemble de documents

A. Questions : 1. Fiche 14, article 7 et fiche 17, document 4. Quels sont les sentiments des habitants de ces paroisses vis-à-vis du roi ?

2. Document 1. Fiche 14 a) Quand les États généraux sont-ils convoqués à Versailles ? À quelle date ont-ils été réellement réunis ? (Voir fiche 15, document 5)

b) Dans quelle(s) ville(s) de la Corrèze, les députés d'Objat munis du cahier de doléances doivent-ils se rendre ?

3. Relevez dans les articles 7 et 13, les éléments qui montrent la mauvaise situation du royaume en 1789.

4. Documents 1, 3, 4, 5. Quelles sont les opinions des habitants de ces paroisses vis-à-vis des impôts ? Que souhaitent-ils ? Justifiez vos réponses en vous appuyant sur les documents.

5. Documents 1 et 5. À quels principes politiques les habitants du Bas-Limousin semblent-ils attachés ?

B. Réponse organisée : À l'aide des réponses aux questions, des documents et de vos connaissances, rédigez sur une copie une réponse organisée dans laquelle vous montrerez quelles sont les différentes préoccupations et revendications des habitants du Bas-Limousin en mars 1789.

Lexique

Aides : taxes sur la consommation des boissons. Abonnement : accord où l'on remplace une redevance, une taxe quelconque par un montant négocié une fois pour toute. Capitation, dixième et vingtième, ou les droits d'aides, les droits domaniaux sont souvent abonnés, par les provinces, les villes... Arrérages : reste des impôts encore impayés qu’ils fallait payer à date fixe sous forme de rente à un personnage qui avait avancé l’argent ou racheté les dettes. Voir rentes. Acapt : pour un homme libre, droit que l’on paie au seigneur lors du décès d’un paysan censitaire (qui paie un sens au seigneur pour la terre qu’il loue) et de la reprise par ses successeurs. C’est aussi le droit que les paysans paient au fils du seigneur quand le seigneur meurt. (voir aussi mainmorte). Amortissement : voir mainmorte. Aveu : texte de description de tout ce qui compose un fief ou une terre. Bailliage ou sénéchaussée : ces deux termes correspondent à la même réalité administrative. Le premier est plutôt employé dans le nord du royaume et le second dans la partie méridionale. Ce sont des circonscriptions de l’administration et de la justice royale dont les tribunaux ont un double rôle : juger en premier ressort certaines affaires estimées trop importantes pour êtres réglées par les tribunaux inférieurs locaux, et surtout examiner en appel les sentences rendues par les prévôts royaux et les baillis seigneuriaux. Banalités : ensemble des taxes et impositions que les hommes qui dépendent d’un seigneur doivent payer pour utiliser des lieux qui appartiennent aux seigneurs comme le four ou le moulin. Ils sont d’ailleurs obliger d’utiliser les lieux du seigneur et donc de payer les taxes. Bénéfice ecclésiastique : bien de l’Église attribué à un clerc en raison des fonctions qu'il remplit. Ce bien lui assure le revenu nécessaire à ses dépenses personnelles. Capitation : impôt direct par tête (pour chaque personne) créé en 1695 et s'appliquant à tous les Français, à l'exception des membres du clergé. Casuel : gains variables dont bénéficiaient les ecclésiastiques en plus de leur revenu habituel donné par un bénéfice. Cens : redevance fixe en nature ou en argent due par le tenancier au seigneur. C’est l’équivalent d’un loyer. Centième denier : taxe sur les échanges de marchandises qui correspond à 1 % du total de la transaction. Champart : droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers. Chapitre : corps ecclésiastique attaché à une église cathédrale ou collégiale, et composé de chanoines. Chartrier : recueil de titres (chartes) d'une seigneurie. Collecteur : celui qui vient chercher les impôts. Commissaire : personnes désignées par les habitants pour vérifier la répartition des impôts. Il peuvent être appelés vérificateurs ou inspecteurs. Corporation : association qui regroupe les membres d’une même profession et qui a pour but de vérifier si les règles de travail et de réalisation des produits sont respectées. Elle aide aussi les pauvres et les malades qui exercent la profession en question et leurs familles. En ville, chaque corporation a pu écrire son propre cahier de doléances en 1789. Corvée royale : obligation pour les communautés d’habitants d’entretenir les routes royales. Corvée seigneuriale : service gratuit que l’on doit à son seigneur (réparation des routes, bâtiments, labourage, moissons..). Elle est en théorie limitée à 12 jours par an. Coutumes : usages, pratiques qui sont devenus à l’intérieur de chaque province de véritables lois. Décimateur : celui qui perçoit la dîme, en général un seigneur ecclésiastique. Nom qui peut être donné à l’homme qui perçoit cette dîme pour lui. Il arrive que des seigneurs laïcs aient aussi le droit de percevoir la dîme. Dîme : désigne la dixième partie des récoltes et des troupeaux (dîmes réelles) ou des revenus du travail (dîmes personnelles) dont le versement devint obligatoire, sous peine d'excommunication. Les dîmes devaient servir à assurer la subsistance des ministres du culte, l'entretien des bâtiments et l'assistance des pauvres. Progressivement, le décimateur (bénéficiaire de la dîme) laïc se substitua au clergé et contribua à rendre cet impôt plus impopulaire encore.

Dixième : impôt royal créé en 1710 et représentant en théorie un dixième des revenus. Droit de chetel ou de cheptel : ici, il semble qu’il s’agisse d’un droit que le seigneur ait de prendre un pourcentage des bêtes d’un troupeau, quand le troupeau s’accroît grâce aux naissances. Édit : lettre royale qui impose d’appliquer les décisions du roi dans un domaine, et qui a valeur de loi. Élection : administration fiscale chargée de la perception de la taille. Fabrique : assemblée des paroissiens d'une église gérant les biens et les revenus destinés aux frais de culte et à l'entretien des bâtiments. Feu : le feu fiscal est une unité d’imposition. Il s’agit en général d’une famille, pour laquelle on compte une moyenne de 4 à 5 personnes. S’il s’agit d’un feu réel, ces familles existent réellement. Le feu peu désigner aussi la somme théorique que l’on pense pouvoir imposer : ainsi, même si un village ne comprend que dix feux ou familles réelles, il peut être imposé pour un montant de 20 feux si l’on estime qu’il est riche. Fief : domaine concédé à titre de tenure noble par le seigneur à son vassal, à charge de certains devoirs. Franc-fief : droit dû au roi par les non nobles (les roturiers) qui achètent la terre d’un seigneur (un bien noble). Généralement une année de revenu tous les 20 ans. À l’origine c’est un impôt du Moyen Âge destiné à financer la croisade. Filigrane : voir vergeure. Généralité : circonscription essentiellement financière de l’Ancien Régime. Haut justicier : seigneur qui détient la haute justice, c’est-à-dire toute la justice et qu’il peut juger les crimes graves et faire questionner et exécuter les criminels. La basse justice permet seulement d’imposer des amendes et des emprisonnement. Intendant : commissaire représentant le roi dans une généralité, et doté d'importants pouvoirs policiers, judiciaires et fiscaux. Gabelle : il s’agit d’un impôt sur le sel institué depuis 1341, qui peut aussi désigner des taxes sur d’autres denrées alimentaires comme le vin. Si la gabelle est redîmée, cela signifie que l’achet du sel est libre et que son prix est plus faible qu’ailleurs, ce qui est le cas en Bas-Limousin. Le sel est une denrée indispensable pour conserver les aliments, donc la gabelle est un impôt détesté. Gabelou : collecteur de l’impôt sur le sel. Impositions de financement du haras de Pompadour : les paysans avaient pour obligation d’élever des chevaux. Si ceux-ci étaient de qualité, ils recevaient une prime, sinon les frais restaient à leur charge. Une partie supplémentaire du foin et des récoltes semble aussi avoir été prélevée. Enfin, ce qui paraît le plus injuste aux paysans est l’interdiction de croiser des chevaux et des ânes, ce qui donne des mules ou des mulets. Nous sommes dans une région où l’une des activités importantes est le transport des marchandises. Cela se fait à dos de mule, dans des chariots ou par voie navigable. Élever des mules est donc une garantie de revenus dont ils se trouvent privés. Laboureur : riche paysan qui a assez d’argent pour acheter une paire de bœufs et un attelage destinés au labourage des terres.

Lettres patentes : lettres émanées du roi, scellées du grand sceau et contresignées par un secrétaire d’État. On les appelle patentes parce qu’elles sont ouvertes, à la différence des lettres closes ou de cachet qu’on ne peut lire sans les ouvrir. Elles doivent être enregistrées par les parlements pour prendre effet.

Lods : taxe qui représentait environ un douzième du prix de la vente du droit d’habiter une terre, quand un homme libre veut vendre la terre qu’il habite et qui continue en fait d’appartenir au seigneur.

Mainmorte : le mot désigne la taxe que payent les héritiers d’un serf pour rester dans la maison et sur la terre où un seigneur les loge. C’est une taxe différente de celle que payent les hommes libres (acapt) et qui montre que le serf appartient à son seigneur. Elle a été abolie en 1790, mais il semble qu’il y ait eu encore des serfs en Bas-Limousin juste avant la Révolution, comme dans d’autres provinces. La mainmorte peut aussi désigner les biens donnés par un particulier à un hôpital ou à un monastère : en compensation, l’hôpital ou les moines devaient payer une taxe au roi appelée amortissement, et une au seigneur, le droit d’homme vivant et mourant.

Maire : celui qui préside l’assemblée de consuls ou des échevins, qui sont les hommes choisis pour administrer une ville.

Maîtrise : titre donné à celui qui devient maître artisan car il a payé le prix nécessaire et montré son savoir faire en créant un chef-d’œuvre (mais ce n’est pas toujours le cas). Il a le droit de diriger des ouvriers sous ses ordres.

Monage : droit demandé par le seigneur pour moudre le blé dans son moulin, sorte d’impôt.

Monitoire : texte transmis par l’évêque à un curé qui doit impérativement le lire en chaire, c’est-à-dire pendant la messe pour en informer les paroissiens. Ce texte est établi par un juge laïc (et non un religieux) qui demande de l’aide aux prêtres pour faire venir un suspect qui se cache et le prévenir qu’il sera excommunié s’il ne vient pas. Peut désigner aussi toute lettre que le curé doit lire à ses paroissiens de la part du roi ou de ses officiers.

Obit : messe anniversaire pour le repos d'un défunt. Honoraire payé aux prêtres pour la célébration d'un service funèbre.

Obituaire : Registre d'une église ou d'un monastère où l'on marquait le nom des défunts et aussi les obits. Octroi : taxe que les villes sont autorisées à lever à leur profit. Concerne essentiellement les produits de consommation qui entrent dans la ville. À partir de 1663, ce sont les fermiers du roi qui perçoivent la taxe dont une moitié revient à l’État et l’autre à la commune ou à la ville. Papiers timbrés : papiers spéciaux qui doivent être utilisés pour la rédaction de certains actes. Paroisse : c’est la plus petite circonscription religieuse et administrative. Elle correspondant au territoire administré par un curé, territoire qui est à peu près celui de la taille de nos communes actuelles, avec un village principal, des hameaux et leurs terres. La paroisse sert aussi d’unité de la base pour les impôts : c'est là que l’assemblée des paroissiens, donc de village, établit la répartition de la taille et élisent tous les ans ceux qui en font la collecte. Pays d’élection : province directement soumise à l’administration royale, en particulier en ce qui concerne les impôts. Au contraire, les pays d’État, rattachés plus tard au royaume, avaient plus de liberté en matière fiscale. Privilèges : désigne toute loi particulière qui s’applique à un ordre, un groupe d’homme, une paroisse et qui ne concerne qu’eux. Le mot est devenu synonyme d’avantages dont tous ne peuvent bénéficier. Quotité (impôt de) : impôt où chacun paie proportionnellement à ce qu’il a. Régale : droit du roi de pourvoir aux bénéfices d’un diocèse en cas de vacance. Concrètement, le roi donne son avis sur les nominations des ecclésiastiques. Regrattier : celui qui revend des marchandises (pain déjà dur, vêtements d’occasion…) Rentes : ici, il semble qu’il s’agisse des impôts dus pour une terre que loue un tenancier (celui qui a une tenure ou terre) à un seigneur. Ces impôts consistent en général à une part du troupeau ou des récoltes. Cependant le seigneur ne les réclamaient pas forcément de manière régulière et demandait l’équivalent d’un rappel d’impôt jusqu’à 25 ans en arrière, c’est-à-dire l’équivalent d’une génération d’homme, avec des frais liés au retard. Ce sont les arrérages. Si un paysan ne pouvait payer, le seigneur pouvait prendre les biens d’une autre personne du village, car le village était semble-t-il considéré comme responsable de manière collective : c’est la solidarité des rentes. Aussi dans les cahiers de doléances les paysans demandent-ils que le rappel soit limité à 5 ans. Rolles : liste des personnes qui doivent contribuer aux impôts. Le nom provient du fait qu’à l’origine les noms sont inscrit sur de longs papiers qui étaient ensuite roulés. Sénéchaussée : voir bailliage.

Setier : mesure de capacité variable selon les régions. Dans la vicomté de Turenne, au sud de Brive, le setier valait 54 litres actuels mais il atteint 120 litres dans certaines parties du Languedoc. A TulLe, le setier équivaut à 41, 5 litres (environ 31,1 kg.) ; à Brive, 48,2 litres ; à Treignac, 44, 6 litres, à Egletons, 34 litres, à Beaulieu, 69 litres (environs (52, 3 kg.) Sétérée, septérée : la sétérée était la mesure de référence pour les surfaces. Surface de dimension variable correspondant à l'aire ensemencée avec un setier de blé dans certains lieux, ou théoriquement à l’aire qu’une paire de bœuf peut labourer dans une année, mais les chiffres ont alors de quoi surprendre. Tulle : une sétérée = 164,7 hectares (ha) ; Argentat : 113, 8 ha. ; Ayen : 263,6 ha ; Bort : 318,8 ha. ; Brive : 210,9 ha. ; Bugeat : 131,81 ha. ; Lubersac : 184,5 ha. ; Masseret : 177,9 ha. ; Neuvic ou Ussel : 510, 3 ; Treignac : 189, 5 ha. ; Uzerche : 164,7 ha. ; Vigeois : 168,7 ha. Sieur : équivalent de seigneur, titre qui désigne un noble sous l’Ancien Régime solidarité des rentes : voir rentes. Taille : principal impôt direct maintenu jusqu'à la Révolution et frappant uniquement le tiers état. Normalement cet impôt est proportionnel aux revenus mais les plus riches payent parfois moins que les plus modestes. Tarif : liste des marchandises assujetties aux droits de douanes, des actes qui nécessitent un enregistrement, ainsi que les taux d'imposition ou les prix de chaque acte. Taxe de navigation : taxe sur les transports par voie fluviale, sur la Dordogne notamment. Terrier : recueil portant l'indication exacte des redevances dues par les tenanciers d'une seigneurie ; il est établi sous la forme d'un acte judiciaire. Traites : taxes sur la circulation des marchandises aux frontières du royaume et entre certaines provinces.

Vergeure : chaque fil de laiton, très fin, que l’on tend en parallèle sur un cadre de bois. On fait ensuite couler dans ce cadre la pâte à papier, que ces fils de laiton retiennent. Lorsque le papier est sec, les traces des vergeures se voient en transparence. Parfois on rajoute des lettres ou des motifs en fils de laiton, ce qui permet ensuite d’obtenir une marque visible lorsque l’on place le papier dans la lumière. Cette marque permet d’identifier le fabricant : on la nomme filigrane.

Vingtième : impôt créé en 1750 en remplacement du dixième, il pèse sur tous les revenus de tous les sujets, privilégiés ou non. Il représente approximativement un 1/20e des ressources.

Orientation bibliographique

Ouvrages généraux portant sur la fin de l’Ancien Régime et la Révolution française : Dictionnaire de l’Ancien régime, dir. Lucien Bély, Paris, PUF, 1996. BIARD (Pascal). La Révolution française : dynamiques, influences, débats, 1787-1804. Paris, Armand Colin, 2004. LE ROY LADURIE (Emmanuel). Histoire des paysans français. Paris, Le Seuil, 2002. SOBOUL (Albert). Dictionnaire de la Révolution français. Paris, PUF, 2004.

Sur le Limousin : BOUTIER (Jean). Campagnes en émois, révoltes et Révolution en Bas-Limousin. Treignac, éd. Les Monédières, 1989. D’HOLLANDER (Paul) et PAGEOT (Pierre). La Révolution française dans le Limousin et la Marche. Toulouse, Privat, 1989. DU VERDIER (Jean). La noblesse du Bas-Limousin et la Révolution. Paris, éd. Christian, 1991. PEROUAS (Louis). La Révolution vécue en Limousin, Treignac, éd. Les Monédières, 1988. QUINCY (Gilles). «Le Bas-Limousin administratif et judiciaire en 1789», Lemouzi, n° 108, octobre 1988 ; p. 17-62. Les anciennes mesures locales du Massif Central, d’après les tables de conversion, dir. Pascal Charbonnier, Clermont-Ferrand, publication de l’Institut d’Etudes du Massif central, Presses de l’Université Blaise Pascal, 1990.

Des textes des cahiers de doléances ont été publiés partiellement : voir fiche 11 Bulletin de la Société des archives historiques du Limousin, Archives révolutionnaires, tome 4, 1892. Bulletin de la Société archéologique de la Corrèze, tome 46-47, 1924-1925. Bulletin de la Société des lettres de la Corrèze, 1888. Bulletin de la Société des lettres de la Corrèze, 1897. Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze, tome 42-43, 1925-1926. Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze, tome 44-45, 1927-1928. Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze, tome 79-81, 1957-1959. FAGE (René). Les cahiers de doléances de quatre paroisses du Bas-Limousin (Chameyrat, Le Chastang, Cornil, Saint-Hilaire-Peyroux)

Revues pédagogiques Texte et documents pour la classe, n° 892, «Les campagnes en 1789», mars 2005. La documentation photographique, 8054, «La Révolution », 2006.

Éléments de filmographie intégrant la question de la fin de l’Ancien Régime, des cahiers de doléances et de la Révolution française.

1788, téléfilm de Maurice Failevic, 1978, 1 h 37. Film est disponible à l'INA. Scénario et dialogues: J.-D. de la Rochefoucauld, 1788, luttes révolutionnaires pour une révolution paysanne, Editions sociales, 1978. La Révolution française. 1. «Les années Lumières» de Robert Enrico, 1989, 2h 50.

Annexe Transcription du cahier de doléances d'OBJAT

Extrait de la délibération (1er mars 1789)

Aujourd'huy premier mars mil sept cent quatre vingt neuf à Objat sur la place publique dudit lieux issue de la messe paroissiale en l'assemblée convoquée au son de cloche en la manière accoutumée par-devant nous maître pierre Lachèze avocat en parlement, juge de la présente jurisdiction, en présence du procureur d'office, sont comparus Jean Blanc sieur de Lacombe, marchand, sieur Pierre Gauthier de Laponterie, notaire royal, sieur Jean Ponthier, marchand, Bernard Gèneste, aubergiste sindic de la présente paroisse, Jean Chagrot, vigneron, Étienne et Antoine Éguisiers, marchands. Jean Cournil, bâtier, Jean Vasset, vigneron, Jean Vigerie, cordonnier, Louis Lachassaigne, vigneron, Michel Vigerie, François Monneyrat, Guillaume Raimond, Antoine Delmas, Maurice Prioleau, François Rougier, Léonard Pouget, Étienne Couderc, sieur Jean Eymeri, huissier royal, François Cramier, tous habitans du présent bourg ; sieur Joseph Éguisier, sieur Martin Delon, Pierre Buffière, habitans du village de la vialle. Jean Chadapeau, Baptiste Vignal, Jean Chouzenoux, vignerons, habitans du village de puitaye. Sieur Silvestre Filiatre huissier royal habitans du village des chèzes. Pierre Vigerie, Étienne Foure, Jean Baptiste Pommepuy habitans du village de chouzenoux. Jerome Joudou, boucher, habitant du lieu daubos. Simond Malaval, Pierre Malaval, voituriers, Jean Leix, Antoine Vialle, Léonard Lagueyrie, Guillaume Monneyrac habitans du village de Madrias. Guinot et Louis Malaval voituriers, Antoine Lachapoulie, Léonard Gauthier, Pierre Rouveix, François Bordas, charpentier habitant du village de Verdouze. Léonard Chouzenoux du village du bosq. Léonard Marcau du lieu des vigéries. Léonard Boudy, Pierre Bourzeau, Pierre Géneste, Guillaume Faye, François Monneyrac, Guillaume Lajugie, habitans du village de bridelache. Jean Goulmi, François Veyriras, habitans du village de bridal. Léon Jacques Chouzenoux, Léonard Ponthier, Léonard Génier, Louis Faye, Louis Vaine, Jacques Faye, François Pascarel, Jean et Antoine Couderc, Pierre Chevalier, Françoise Marchise, habitans du village de la pontherie. Léonard maire Pierre Chouzenoux, autre Pierre Chouzenoux, habitans du village de la Constantine. Tous les cidessus nommés nés français, agés de vingt cinq ans, compris dans les rolles des impositions, et habitans comme a été dit de la présente paroisse, laquelle se trouve composée de cent soixante douze feux, suivant la vérification qui en a été faite à la vue du Rolle. Lesquels pour se conformer aux ordres de Sa majesté, énoncés aux lettres données à Versailles le vingt quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des états-généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annéxé ainsi qu'à L'ordonnance de monsieur le lieutenant général de la sénéchaussée d'Uzerche, dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tout par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et publication cidevant faite au prône de la messe de paroisse, par monsieur le curé le vingt deux du mois dernier, et par la lecture publication et affiches, pareillement faites le mêm jour, à l'issue de la ditte messe de paroisse, au devant de la principale porte de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient procéder à la rédaction du cayer, contenant leurs doléances plaintes et remontrances, et en effet y ayant vacqué ils nous ont représenté le dit cayer en double, qui a été signé par ceux des habitans qui savent signer, et par nous après l'avoir cotté par première et dernière page et paraphée pour ne varier, au bas d'icelle, et de suite les dits habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qui se sont tenus de nommés, en conformité des dittes lettres du roi, et du règlement y annéxé, et les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de maître Bertrand Cournil sieur de Lavergne procureur d'office de la présente jurisdiction, et du Sieur Jean Blanc sieur de Lacombe marchand, lesquels ont accepté la commission, et ont promis moyennant serment, de s'en acquitter fidèlement. La ditte nomination ainsi faite, les dits habitans ont en notre présence remis auxdits sieurs Lavergne et Lacombe, leurs députés, un double de leurs cayers afin de le porter, à l'assemblée qui se tiendra le jour de demain à Uzerche, pardevant monsieur le Lieutenant

général de la ditte sénéchaussée, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en la ditte assemble, pour toutes les opérations prescrittes par les dittes lettres de convocation et règlement y annexé que par l'ordonnance de monsieur le lieutenant général d'Uzerche, deplus ils les ont authorisés à donner pourvoirs généraux et suffisans, de proposer, remontrer, aviser, et consentir, tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties d'administration La prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de sa majesté. Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cayer des doléances, de la présente paroisse et ont promis de le porter à la ditte assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné, par les dittes lettres du roi, règlement y annéxé, et ordonnance sus datté desquelles nominations des députés, remise de cayer, pouvoirs et déclarations, nous avons donné acte à tous. Les dits Comparus, aussi bien qu'au sieur Pierre Larue et au sieur Léonard Gioux, François Barrière et autres Jacques Barrieres, vignerons, lesdits sieurs Larue et Gioux habitans du présent bourg, maitres en chirurgie et les dits Barrière du village de verdouze, qui sont intervenus dans ce moment à la présente assemblée et ont déclaré adhérer à tout ce qui y a été fait, et avons signé avec ceux des dits habitans qui savent signer, et avec les dits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater Leurs pouvoirs, et le présent restera déposé avec un double du dit cayer au greffe de la présente jurisdiction donnons acte en outre de ce que les délibérans ont déclaré ne savoir signer, de ce par les interpellés ; fait à Objat, Les susdits jour, mois, et an, écrivant maître Léonard Dufour, procureur postulant de la présente jurisdiction, que nous avons pris pour notre greffier d'office, en l'absence de celui qui est en titre, et duquel nous avons pris préalablement le serment et acte de ce qu'il a signé avec nous . Signatures : Blanc jeune, Lavergne, Laponterie, Gauthier, Delon, Bufieres, Ponthier, Gyoux, Eguiziers, Eymeri, Pinolane, Larue, Lachapoulie, Malaval, Filliatre, Malaval, Malaval, Vigerie, Chappeil, Filiatre, Lachèze juge, Dufour greffier d'office.

Cayier contenant les doléances que la paroisse d'Objat entend faire parvenir aux états-généraux, convoqués à Versailles pour le vingt sept avril prochain par l'organe et la médiation des assemblées qui seront tenues successivement à Uzerche et à Tulle et des députés aux états-généraux qui seront nommés en cette dernière assemblée, lequel cayer sera remis aux députés que la ditte paroisse doit envoyer à Uzerche.

article premier Les habitans de la ditte paroisse observent que les impositions qu'ils paient sont très considérables, eu égard à leurs facultés et au produit de leurs fonds, que l'inégalité des répartitions, la manière dont elles sont faites et celle dont elles sont perçues les rendent encore plus onéreuses.

article second

Que la difficulté de payer ces impôts augmente encore à raison du défaut de débouchés, pour le débit des denrées qui croissent sur leur territoire ; qu'il en seroit autrement, s'il existoit dans la province et de proche en proche des chemins commodes, qui facillitassent les communications.

art. 3eme Que la présente paroisse a cela de commun avec toutes celles de la province qu'elle supporte à raison de ses facultés et du produit de ses fonds, plus d'impôts qu'aucune autre du royaume.

art. 4eme Qu'il est juste que chaque citoyen, chaque paroisse, chaque province ayant un droit égal à la protection du gouvernement, participent également aux dépenses générales de l'État, que les privilèges dont jouissent certains ordres de citoyens et certaines provinces doivent disparoître, devant ce principe général sur lequel est fondée la prospérité d'une nation.

art. 5eme Que pour parvenir à obtenir une répartition exacte est fondée sur des principes uniformes et des bases constantes, tant entre les particuliers qu'entre les paroisses et élections d'une généralité et pour leur procurer une mélieure administration, on n'entrevoit pas d'autres moyens que d'établir dans chaque généralité des États provinciaux, mais qui soient organisés de telle manière que les peuples de chaque province puissent les regarder comme leurs représentans, qu'ils puissent leur donner une entière confiance et surtout que ces États-provinciaux jouissent de cette liberté si précieuse, sans laquelle ils ne peuvent avoir ni zèle ni énergie.

article 6eme Qu'on ne peut espérer de parvenir à une proportion exacte dans la répartition des impôts de province à province qu'au moyen du retour périodique des états-généraux.

article 7eme Que ce retour périodique déjà proposé par un ministre sage autant qu'éclairé, et promis par le meilleur et le plus juste des rois, est d'autant plus nécessaire, que les maux dont la France est affligée sont innombrables et que les remèdes qu'il y faut apporter, quelques urgents qu'ils puissent être, ne sont pas l'ouvrage d'un moment et qu'à peine on peut espérer qu'ils soient celui d'un grand nombre d'années.

art. 8eme Que ce retour périodique des assemblées nationales est le moyen le plus sûr de contenir chaque corps, chaque classe de citoyen dans les bornes qui leur conviennent, de prouver à la majesté royale le degré de puissance qui lui est nécessaire et de rendre à la nation toute la force et toute l'énergie dont elle est susceptible.

art. 9eme Que le tiers-état et sans doute la nation entière rendra à sa majesté d'immortelles actions de grâce d'avoir commencé à mettre des limites aux prétentions de la noblesse et du clergé, qu'en fixant à la moitié le nombre des représentans du tiers aux états-généraux. Sa majesté a fait un grand acte de justice mais que cette proportion est encore insuffisante pour donner au tiers- états l'influence qu'il a droit de prétendre dans les assemblées nationales.

art. 10eme Que pour ne pas faire perdre au tiers-état les avantages que ce premier acte de justice de sa majesté semble lui promettre, on croit indispensable que les opinions se recueillent par

tête et non par ordre dans les assemblées nationales, toutes les fois qu'il s'y élèvera des questions dans lesquelles les prétentions de la noblesse et du clergé se trouveront en opposition avec les intérêts du tiers-état.

art. 11eme Que sa majesté a déjà rendu hommage à ce principe sacré qu'il n'a point le droit d'établir les impôts et qu'ils doivent être l'effet du consentement libre de la nation ; mais que cet hommage ne suffit pas à la tranquillité et à la liberté de la nation, qu'il est nécessaire, pour que ses droits ne soient plus méconnus et négligés, d'en faire une loi fondamentale.

art. 12eme Qu'il n'est pas moins nécessaire de consacrer par des lois fondamentales, les droits de la nation et ceux du monarque et de régler enfin d'une manière certaine et invariable la véritable constitution de l'État.

art. 13eme Que la nation ne doit point hésiter à se charger d'acquitter les dettes de l'État mais qu'un sacrifice si grand ne doit être que le prix de l'établissement d'un meilleur ordre de choses, que ce sacrifice ne doit être qu'en parfaite connaissance de cause, après avoir vérifié l'étendue de la dette, approfondi les causes qui l'ont produite, et prévenu par de sages précautions le retour d'un pareil désastre.

art. 14eme Que quand la nation s'imposera des sacrifices pour acquitter la dette, elle aura droit d'espérer des bontés et de la justice de sa majesté qu'elle ne se refusera point de consentir à son tour aux réformes économiques dont toutes les parties de l'administration seront susceptibles.

art. 15eme Que le tiers-état, qu'elle que soit sa misère, ne répugne point à faire des efforts pour contribuer à l'acquittement des dettes de l'État, mais qu'avant d'y consentir, il est en droit d'exiger qu'on réforme les abus dont il est depuis si longtemps la victime.

art. 16eme Que ces abus pèsent surtout d'une manière effrayante sur la classe des propriétaires et des cultivateurs, qu'il semble que depuis des siècles on se soit étudié à opprimer cette classe nombreuse qui est la principale et peut-être l'unique source des richesses d'une nation que pour concevoir l'état d'oppression sous lequel elle gémit, c'est peu de considérer l'étendue des impôts qu'elle supporte, la manière arbitraire et bizarre dont ces impôts sont répartis, et les exactions qui en accompagnent le recouvrement, qu'il faut encore examiner l'étendue des autres charges qu'on lui fait supporter.

art. 17eme Des décimateurs viennent enlever aux propriétaires et colons le dixième de leurs fruits, et dans ce dixième de fruits se trouve aussi compris le dixième des travaux, le dixième des semences, le dixième enfin de toutes les avances qu'il a fallu faire pour obtenir une récolte ; encore si cette dixme étoit employée aux usages auxquels elle a été primitivement destinée ; mais elle ne sert plus guères qu'à entretenir le faste scandaleux du haut clergé, tandis que les véritables ministres de l'Église, ceux qui sont destinés à instruire les peuples, qui seuls

peuvent leur administrer des secours spirituels et temporels sont réduits à de modiques pensions.

art. 18eme Après ce premier prélèvement qui emporte aux propriétaires prés du cinquième de leurs revenus, viennent ceux des seigneurs, soit laïcs soit ecclésiastiques. Ces prélèvements sont de différentes espèces. Les uns, comme les rentes, ne sont sujets à aucunes variations. L'intempérie des saisons, les froids excessifs, les gelées, les grêles, les inondations, n'y apportent jamais aucune réduction, et tandis que les propriétaires sont quelquefois privés de leur récolte entière, il faut toujours que leurs rentes s'acquittent.

Art. 19eme Les autres, comme les droits de champarts, consistent en une quotité déterminée des fruits que produisent les fonds dans la plupart des paroisses, où ces droits se perçoivent. En Limousin, cette quotité est fixée au cinquième, souvent au quart.

art. 20eme Les droits de lods qui consistent en un douzième du prix des ventes ; les solidarités, qui ne sont entre les mains des seigneurs et de leurs fermiers qu'un instrument de vengence et de persécution ; la faculté de demander les arrérages de rentes pendant trente années, les bannalités des moulins, de four, de pressoir, droits odieux usurpés pour la plupart, sur la faiblesse de nos pères, et une foule d'autres droits inventés par la tyrannie féodale, viennent encore tourmenter, ruiner et avilir la classe des cultivateurs.

art. 21eme Cependant tous ces revenus immenses qui sont enlevés à la terre par des gens, qui n'y ont semé ni labouré, disparoissent pour toujours des territoires qui les ont produits ; s'ils y étoient consommés, ils serviroient encore à vivifier ces territoires, mais la plupart de ces riches possesseurs sont entraînés dans les villes par l'ambition et le goût des plaisirs.

art. 22eme Que c'est ainsi que toutes les richesses vont se concentrer dans les villes et surtout dans les capitales, où s'est introduit un luxe effrené, et que les campagnes restent dans un état de stupeur et d'inertie qui doit être regardé comme le présage de la ruine de la nation, qu'au lieu de prévenir ce fléau, le gouvernement semble depuis longtemps s'attacher à l'aggraver encore, soit par des privilèges de tous genres qu'il accorde aux habitans des villes, soit par les préférances et les trop grands encouragemens qu'il donne au commerce d'industrie ; qu'on ne prétend pas contester l'utilité et la nécessité du commerce en général et du commerce d'industrie en particulier, mais que c'est une erreur dangereuse et malheureusement trop répandue, et trop enracinée en France de les favoriser au préjudice de l'agriculture.

art. 23eme Qu'on doit chercher encore les causes de la détresse et du découragement des propriétaires et des cultivateurs dans cette foule d'impôts indirects, mis sur les consommations et sur les matières premières, impôts désastreux qui retombent toujours sur les propriétaires, et qui blessent également l'intérêt de l'agriculture et du commerce.

art. 24eme Qu'un autre genre de vexation qu'éprouvent toutes les classes des citoyens, c'est l'exaction des droits domaniaux ; les formalités des contrôlles et insinuations sont un des établissemens les plus utiles que la sagesse humaine ait imaginé, mais c'est un de ceux qui a le plus dégénéré de sa première institution et dans lequel on s'est le plus écarté des vues d'utilité qui en devoient être le principe et la fin. L'avidité des traitans en a fait une source inépuisable d'injustices et de persécutions ; ce qui en augmente la rigueur, c'est que la plupart des droits qu'on y perçoit sont arbitraires. Là, l'on ne conçoit d'autres règles que l'intérêt, d'autres juges que des ennemis de la nation et des fauteurs de la tirannie fiscale. Là, les lois générales quI peuvent défendre les particuliers et leur assurer la tranquillité disparoissent devant le code monstrueux et inextricable que le génie des traitans a formé et dont il fait augmenter chaque jour le volume selon que les intérêts l'exigent. Là, on se trouve sans appui, sans défenseur parce que la multiplicité et l'obscurité des loix fiscales exigent une étude particulière, une étude constante et approfondie, à laquelle la vie d'un homme peut à peine suffire.

art. 25eme Que toutes les classes des citoyens n'ont pas moins à souffrir de la manière dont la justice est administrée à compter depuis les premiers juges jusqu'aux cours souveraines ; que la procédure tant civile que criminelle est enveloppée d'une infinité de formes qui ne tendent qu'à obscurcir les droits les plus évidens et à entraîner les parties dans des fraix immenses. Un génie a dit : "Que les formalités de procédures étoient des garans de la liberté." Il avoit raison sans doute ; chez un peuple libre la justice ne doit pas être administrée comme chez un peuple d'esclaves, mais il auroit dû ajouter que l'excès des formalités nuit à la liberté en ce qu'elles mettent trop d'entraves aux droits qu'a chaque citoyen d'obtenir la réparation des torts qu'il souffre.

art. 26eme Que la négligence et le défaut de zèle de toutes les cours de justice doit exciter particulièrement l'attention des états-généraux, que les difficultés qu'on y éprouve pour obtenir des audiances ou des jugemens, l'augmentation des fraix, la multiplicité des voyages et des pertes de temps qui en résultent causent les plus grands dommages aux plaideurs et entraînent très souvent leur ruine ; que le parlement de Bordeaux, par exemple, quoi qu'il ait en différentes occasions bien mérité des peuples de son ressort, a les plus grands reproches à se faire à raison des lenteurs qu'il leur fait éprouver dans les jugemens des procès, qu'un homme sans protection est obligé de se déplacer et d'habiter pendant plusieurs mois de l'année dans une ville dont le séjour est infiniment dispendieux, pour attendre qu'on lui rende justice ; qu'il s'en retourne souvent sans l'avoir obtenu et se voit obligé de renouveller ses voyages pendant plusieurs années, que par un abus criant on passe en affirmations ces voyages multipliés, ce séjour si long qui écrase la partie perdante ; que cependant il existe des loix qui ont prévenu les abus en exigeant que les jugemens soient rendus à tour de rolle ; si ces loix étoient exécutées, chaque plaideur sauroit, à peu de jours près, le temps où il doit être jugé et ne se trouveroit pas exposé à des voyages et à des dépenses aussi ruineux pour lui que pour son adversaire.

art. 27eme Que s'il est de l'intérêt de la nation de réformer les abus qui se sont introduits dans les cours supérieures, on ne croit point qu'elle doive désirer leur avilissement, encore moins leur destruction ; que dans une grande monarchie, il est nécessaire qu'il existe des corps puissans, qui protègent le peuple contre les entreprises des grands, qui soient à l'abri de la séduction, qui réunissent plus de lumières.

art. 28eme Qu'on croit également essentiel que ces cours souveraines continuent d'être les dépositaires des loix, qu'on ne doit leur ôter la prérogative de les vérifier et de les refuser, qu'autant qu'on rendra à la nation elle-même le droit imprescriptible de les consentir ; et qu'on prendra des précautions pour qu'il ne puisse plus être promulgué d'autres loix, d'autres réglemens, que ceux qu'elle aura approuvés dans les assemblées qui la représenteront. (Signatures) : Lavergne, Blanc jeune, Laponterie, Delon, Gauthier, Bufieres, Eyguisier, Ponthier, Gyoux, Eymeri, Lachapoulie, Priolaud, Larue, Malaval, Malaval, Malaval, Filliatre, Chappeil, Vigerie, Filiatre, Lachèze juge, Dufour greffier d'office.

Fiche pédagogique d’activité : Le roi frappe monnaie ! (fiche 3)

Les photos 1, 2, 3 présentent les monnaies à leur taille réelle.

1. Louis (or), 1775, 24 mm, atelier de Limoges, directeur L. Nourrissart de Forest, graveur Duvivier. 2. Écu (argent), 1784, 41mm, atelier de Paris, directeur Dupeyron de la Coste, graveur Duvivier 3. Louis (or) 1787, atelier de Limoges, directeur L. Nourrissart de Forest, graveur Duvivier.

Niveaux concernés : utilisable en Quatrième (cours) comme en Seconde (module). Objectifs méthodologiques :

� Initier à la démarche hypothético-déductive en histoire et dans les sciences annexes de l’histoire en suivant les étapes d’identification d’une monnaie : mesurage, déchiffrage et développement de la légende, recherche de la date, de l’atelier, du graveur.

� Montrer l’intérêt de la numismatique (étude des monnaies) comme source de l’histoire économique, politique, culturelle : pouvoir d’achat de la monnaie, valeur politique et sociale, compréhension de l’iconographie mise en œuvre, langage symbolique utilisé.

Objectifs de contenu :

� Faire comprendre quelle est la valeur de la monnaie et le pouvoir d’achat quelle donne à la veille de la Révolution.

� Montrer que la monnaie a son propre langage, qu’elle relie les hommes, qu’elle permet de les situer dans la société à l’occasion des échanges quotidiens et des transactions.

� Faire comprendre que la monnaie a un rôle économique mais aussi politique et symbolique ; qu’elle participe au renforcement du pouvoir et à la création d’un lien entre le roi et ses sujets. Elle permet ainsi aux élèves de retrouver les fondements du pouvoir royal et de cerner une partie des pouvoirs du roi.

� Poser des jalons pour la suite du cours portant sur la Révolution : plusieurs versions circulent à propos de l’épisode de Varennes. On a pu dire qu’un assignat avait permis de reconnaître Louis XVI, mais on considère en général qu’il s’agit d’un louis d’or du type ou d’un type proche de celui représenté au document 3. Déguisé en valet ou en laquais pendant sa fuite, le roi donne en paiement une telle pièce à son effigie, dont la valeur, trop élevée dans les mains d’un domestique, éveille les soupçons du fils de l’aubergiste. Ce dernier donne l’alerte auprès de la garde nationale, qui peut rattraper la famille royale. En raison des retards accumulés, l’armée qui devait l’escorter est repartie et c’est sans coup férir que le roi est ramené Paris.

� La monnaie témoigne de l’un des moments essentiels de la Révolution, quand le lien entre le roi et son peuple est définitivement rompu (Question 4).

Réponses aux questions avec informations complémentaires.

1. Avant la révolution, un louis d’or représente environ un mois, ou plutôt 30 jours de salaire car on est alors payé à la journée. Avec une telle somme, on peut s’acheter 5 brebis avec leur agneau.

2. On peut constater avec ces portraits que le roi vieillit et qu’il s’agit de représentations assez réalistes si on les compare aux autres portraits qui subsistent.

3. Aujourd’hui, vieillir et s’empâter est perçu négativement, mais à l’époque le roi gagne au contraire en majesté. Il n’hésite donc pas à se faire représenter de la même manière que les empereurs antiques qui sont sereins et puissants, alors que jeune, il se fait représenter en habits de cour, avec le ruban de l’ordre du Saint-Esprit, qui est l’ordre le plus prestigieux. Le roi en accorde les insignes à très peu de gens.

4. Le roi a été reconnu avec le portrait qui se trouve sur le louis. La pièce est trop importante par rapport à la somme d’un repas à l’auberge : c’était donc un faux laquais ou une fausse monnaie. Le fils de l’aubergiste du Soleil d’or a prévenu les gardes nationaux qui ont rattrapé le roi quelques lieues plus loin. Le carrosse royal avait tellement de retard que l’armée royaliste venue à sa rencontre était repartie : il a donc été capturé et se serait écrié « il n’y a plus de roi en France », conscient du fait que sa fuite constituait un divorce irrémédiable avec la nation.

Le revers de la monnaie :

Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases ci Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases ci Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases ci Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases ci----dessousdessousdessousdessous :::: Avers L

U D . X V I . D . G . F R . E T N A V . R E X

Revers : commencer après la couronne C

H R S . R E G N . V I N C . I M P E R � 1 7 8 7

6. Dans quelle langue la légende est6. Dans quelle langue la légende est6. Dans quelle langue la légende est6. Dans quelle langue la légende est----elle écriteelle écriteelle écriteelle écrite ???? la langue utilisée est le latin.

7.7.7.7. Beaucoup de mots sont abrégés sur la monnaie car il n’y a pas assez de place pour tout écrire. Chaque point ou croix

indique que le mot est abrégé et qu’il faut en retrouver la fin. Colorie ou entoure d’une même couleur le mot sur la pièce et Colorie ou entoure d’une même couleur le mot sur la pièce et Colorie ou entoure d’une même couleur le mot sur la pièce et Colorie ou entoure d’une même couleur le mot sur la pièce et

sa traduction complète telle quelle est écrite icisa traduction complète telle quelle est écrite icisa traduction complète telle quelle est écrite icisa traduction complète telle quelle est écrite ici : : : :

AversAversAversAvers Ludovicus XVI dei gratia Francie et Navarre RexLudovicus XVI dei gratia Francie et Navarre RexLudovicus XVI dei gratia Francie et Navarre RexLudovicus XVI dei gratia Francie et Navarre Rex : Louis XVI par la grâce de Dieu (dei gratia) roi de

France et de Navarre

ReversReversReversRevers Christus regnat vincat imperat, 1787 : Que le Christ règne, qu’il vainque, qu’il dirige (le monde)

8. Il est maintenant possible d’identifier la pièce. De quelle sorte monnaie s’agit8. Il est maintenant possible d’identifier la pièce. De quelle sorte monnaie s’agit8. Il est maintenant possible d’identifier la pièce. De quelle sorte monnaie s’agit8. Il est maintenant possible d’identifier la pièce. De quelle sorte monnaie s’agit----tttt----ilililil ? Dans quelle province et d? Dans quelle province et d? Dans quelle province et d? Dans quelle province et dans ans ans ans

quelle ville aquelle ville aquelle ville aquelle ville a----tttt----elle été frappéeelle été frappéeelle été frappéeelle été frappée ? ? ? ? La monnaie a été frappée dans l’atelier de Limoges, en Limousin.

9. Qu’apprend9. Qu’apprend9. Qu’apprend9. Qu’apprend----on sur les pouvoirs du roi grâce à la légende, au portrait, aux symboleson sur les pouvoirs du roi grâce à la légende, au portrait, aux symboleson sur les pouvoirs du roi grâce à la légende, au portrait, aux symboleson sur les pouvoirs du roi grâce à la légende, au portrait, aux symboles ????

On apprend que le roi gouverne seul et qu’il tire son pouvoir de la volonté de dieu, qu’il défend la religion catholique. La couronne fermée nous apprend qu’il ne reconnaît pas d’autre pouvoir au dessus du sien (que ce soit l’empereur ou le pape). On apprend qu’il règne sur un royaume qui est composé principalement de terres acquises anciennement (blason aux fleurs de lys) et d’un autre royaume, celui de Navarre, apporté à la couronne par le roi Henri IV qui était roi de Navarre.

Le directeur de l’atelier : Louis Naurissart de Forest

Le personnage : Louis XVI

À gauche le blason à fleurs de lys de la France et à droite celui de la Navarre (chaînes). Cela rappelle qu’Henri IV au XVI

e siècle est l’héritier de son royaume de Navarre (sud-ouest de l’actuelle France) et du royaume de France, deux terres qu’il réunit en un royaume puissant pour lui et ses successeurs.

L’année de frappe : 1787

L’atelier : Limoges (lettre I)

Quel est cet objet et que symbolise-t-il ? : une couronne fermée. Pas de roi ni d’empereur au dessus du roi de France

Revers (côté pileRevers (côté pileRevers (côté pileRevers (côté pile))))

Le graveur : Duvivier

Avers (côté face)Avers (côté face)Avers (côté face)Avers (côté face)

Fiche pédagogique d’activité : La société d’ordres : une société inégalitaire (fiche 5)


� Lire un schéma. � Analyser et comprendre les informations apportées par un document iconographique. � Confronter les informations du document à ses connaissances personnelles. � Croiser des informations provenant du résumé, des connaissances et des documents pour en

tirer un bilan de quelques lignes. Objectifs de contenu : Faire comprendre que les bases des rapports sociaux dans la société d’Ancien Régime diffèrent presque totalement de celles de la société post-révolutionnaire. L’inégalité est le fondement de la société jusqu’en 1789 : ce n’est ni une conséquence ni un épiphénomène. La société est régie par des privilèges ou lois privées qui différencient les ordres qui la constituent. La métaphore la plus couramment utilisée pour définir les rapports sociaux joue encore pleinement à la veille de la Révolution : le roi est la tête d’un corps composé des ordres. L’ensemble ne peut fonctionner que si chacune des parties se trouve à sa place et suit les lois différentes qui la régissent, lois adaptées à l’état de chacun. Il apparaît donc normal que selon la qualité de la personne et selon le lieu où cette personne réside, les lois qui lui sont appliquées en matière de justice et de fiscalité notamment soient différentes. En tant que corps complémentaire, la société est indissociable au sens propre du terme et c’est ce que la gravure proposée prétend démontrer, au besoin avec des artifices visibles. Les députés du tiers état se sont constitués en Assemblée Nationale le 17 juin. Le roi leur ayant fermé la salle dans laquelle ces députes de réunissaient, ils se retrouvent le 20 juin au Jeu de Paume, avec quelques députés issus du clergé. Ils ont refusé de siéger avec les autres ordres et veulent donner une constitution à la France. Ils sapent donc les bases de la société d’Ancien Régime et la gravure appelle au contraire à la concorde en rappelant les cadres de cette organisation sociale d’Ancien Régime. Réponses aux questions, informations complémentaires

1. Le personnage situé à gauche symbolise la noblesse. Il porte l’épée haute, symbole du rôle de la noblesse la plus ancienne et la plus prestigieuse la noblesse d’épée (qui s’oppose elle-même à la noblesse de robe). Les armes amassées au pied du personnage confirme la vocation militaire de cet ordre. Le personnage central représente le clergé. Ses habits sacerdotaux, la palme du martyr et sa position centrale confirment son importance et rappelle que le rôle de cet ordre est de veiller à l’équilibre et à la protection du corps social par la prière. Sur la droite de la gravure, mais à gauche de l’Église, ce qui est la position la moins enviable, le personnage vêtu d’un habit sombre et austère représente le tiers état. La bêche qu’il tient en main gauche rappelle que la vocation de cet ordre est de travailler pour assurer la subsistance de l’ensemble du corps social. Notons que les symboles de la science, des arts se trouvent devant lui et pas devant les autres ordres.

2. Les objets qui correspondent aux flèches regroupées en 1 sont les emblèmes du pouvoir royal. La couronne fermée, qui indique que le roi de France ne reconnaît pas de pouvoir royal ou impérial supérieur au sien ; le bâton fleurdelisé qui peut être ici assimilé au sceptre ; la main de justice. S’y ajoutent le chêne symbole de force et de justice, l’olivier symbole de paix, et les fleurs de lys qui ornent le blason royal. Le numéro 2 désigne le coq qui est déjà un des emblèmes de la France, déjà réputé venir des Gaulois (confère La guerre des Gaules de Jules César).

3. Les personnages représentés au-dessus de Louis XVI sont deux rois de France particulièrement aimés et respectés des Français à cette époque : Louis XII et Henri IV, connus alors pour avoir chacun à leur manière ramené la paix et la prospérité dans le royaume. L’addition inscrite sur le piédestal a pour but de renforcer l’idée que Louis XVI agit dans la même lignée, ce que les nombres eux-mêmes prouveraient.

4. Les personnages représentés sous la colonne de droite sont les ministres connus pour leur efficacité à rendre le royaume prospère : Sully, ministre d’Henri IV et Colbert, ministre de Louis XIV. Necker, ministre de Louis XVI, alors très apprécié des députés du tiers état car il est à l’origine de la réunion des États Généraux de 1789 est présenté lui aussi comme un bon ministre, à l’égal de ses prédécesseurs.

5. Les objets réunis près de la colonne de droite représentent les symboles des sciences, de arts et des lettres : parchemin, mappemonde, équerre, lyre, buste, carton à dessin, palette de peintre.

6. Cette gravure montre une société bien ordonnée, encadrée par le roi et son ministre. Chacun est à sa place, dans la concorde. Il s’agit d’une gravure qui a été diffusée pour tenter de convaincre une part au moins des députés, voire de la population, que les choses ne devaient pas changer, alors que quelques jours avant, au contraire, le tiers état s’est constitué en Assemblé nationale.

Fiche pédagogique d’activité : Des paysans qui ploient sous les impôts (fiche 6)


� Savoir justifier une réponse avec des arguments relevés dans les documents. � Lire un texte ancien grâce à une brève approche paléographique de très belle qualité

graphique. � Confronter des documents et en tirer des informations � Mettre en relation un organigramme et des textes. � Effectuer une recherche dans un lexique et opérer un choix argumenté de vocabulaire. � Echanger et débattre en proposant des arguments (question 3).


� Faire prendre conscience aux élèves de la complexité du système fiscal d’Ancien Régime que les différences d’état des individus et des familles peuvent induire. Le système fiscal reflète la manière de concevoir la personne dans une société d’ordres.

� Faire comprendre que les revendications essentielles de justice émanant du peuple portaient sur la question de la fiscalité. Le sentiment d’injustice dans ce domaine est l’un des facteurs de la participation de la frange la plus modeste de la population à la révolution.

Réponses aux questions : 1. Les paysans préfèrent payer car ils ne connaissent pas les lois : «La multiplicité et l’obscurité des lois fiscales exigent une étude particulière, une étude constante et approfondie, à laquelle la vie d’un homme ne suffirait pas». Par ailleurs le peuple ne sait vers qui se tourner : il «préfère payer ce qu’on lui demande injustement, plutôt que de faire de grands sacrifices pour obtenir justice, ne sachant à qui s’adresser». 2. Les paysans se plaignent du monage, des banalités, du droit de franc-fief, des «gabelles» (en fait ici les droits d’octroi sur le bois, les œufs, les caillés, c’est-à-dire les fromages vendus en ville). 3. Le choix reste à l’élève. Il s’agit ensuite d’argumenter à l’oral et d’en discuter avec les autres élèves. 4. Il y a 28 articles dans les cahiers de doléances et les articles 1 à 6, 16 à 20, 23 et 24, soit 13 articles, portent sur les divers impôts, la manière de les répartir et de les payer. C’est donc près de la moitié des préoccupations des habitants d’Objat.

Fiche pédagogique d’activité : Le roi se résout à convoquer les États généraux (fiche 7)

Niveaux concernés : utilisable en Quatrième. Objectifs méthodologiques :

� Savoir présenter un document : auteur, date, source, type de document. � Lire un document dans sa formulation originale et en tirer des informations. � Rédiger une réponse en montrant une maîtrise suffisante de la langue (française). � Croiser deux documents de natures différentes pour en tirer des informations et comprendre le

sens d’un événement. Objectifs de contenu :

� faire comprendre que l’État est en situation de crise, en particulier financière et que cette situation fragilise les structures politiques, mais aussi l’ensemble des relations sociales. Les efforts de Louis XV et de Louis XVI et de leurs ministres pour tenter de remédier au déséquilibre financier ont tous échoués.

� Insister sur le fait que la monarchie de droit divin n’est pas qu’un régime arbitraire et que le roi se doit de respecter les coutumes du royaume et qu’il s’attache à le faire. Bien que réticent à l’idée de convoquer les États généraux, car cela est d’une certaine manière un aveu de faiblesse, Louis XVI doit se résoudre à faire publier une lettre de convocation. Il s’y plie, convaincu par les arguments de Necker, son nouveau directeur général (c’est son titre) des finances. D’autres proches du pouvoir, comme Laurent de Villedeuil, s’y opposent. Pourtant, en tant que secrétaire d'État de la Maison du roi, Laurent de Villedeuil est obligé de signer la lettre de convocation des États généraux, qui se veut conforme à celle de 1614.

� Dégager les causes avouées de cette convocation et définir les attentes du souverain pour remédier aux difficultés financières du pays.

Réponses aux questions : 1. Ce document est une lettre du roi Louis XVI datée du 24 janvier 1789. 2. Louis XVI justifie la convocation des États généraux par la situation financière de l'État. 3. Les trois extraits de phrases qui présentent les buts recherchés par Louis XVI sont :

- "… un remède efficace…" - "… que les abus de tout genre soient réformés…" - "… nous rendent à nous… le calme et la tranquillité…"

4. Les États généraux sont convoqués à Versailles pour le lundi 27 avril 1789 ; en fait, l'ouverture des États généraux n'aura lieu que le 5 mai 1789 dans la salle des Menus plaisirs). Dans le document 5, Versailles (résidence royale depuis mai 1682 ) est aussi désigné, par Louis XVI, par l'expression "… sa demeure…" . 5. Les deux orientations fixées par le roi Louis XVI dans l'organisation des États généraux sont : - entendre les doléances de ses sujets : "…pour communiquer ensemble, tant les remontrances, plaintes et doléances…" - procéder aux élections des députés aux États généraux : "… élire, choisir et nommer… tous les personnages…." 6. Les trois ordres sont concernés : "…ceux des trois ordres…" sont concernés par cette convocation c'est-à-dire le clergé, la noblesse et le tiers état. 7. Le roi promet de s'engager à : - "… faire exécuter ce qui aura été concerté entre nous et lesdits États…" - "… demander et écouter favorablement leur avis…" - "… pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites…" 8. Laurent de Villedeuil signe la lettre de convocation car il est le Secrétaire d'État de la Maison du roi et qu'à ce titre cela entre dans ses fonctions. Mais, en fait, il est hostile à la convocation des États généraux.

Fiche pédagogique d’activité : La convocation des États généraux, une réponse aux désordres financiers du royaume (fiche 8)


� Comprendre un tableau de données chiffrées. � Effectuer un calcul simple et tirer des informations du tableau. � Savoir justifier une réponse avec des arguments. � Lire un texte ancien grâce à une brève approche paléographique de très belle qualité graphique. � Confronter des documents et raisonner de manière logique pour réaliser une brève synthèse.


� Faire comprendre qu’un État a impérativement besoin d’argent pour fonctionner et qu’un manque d’argent trop important peu entraîner la chute d’un système politique.

� Mettre en valeur les moyens dont l’État dispose pour alimenter les réserves financières : les impôts indirects et donc les plus inégalitaires constituent le principal apport. La loterie royale n’a rien d’anecdotique. L’État peut aussi se faire banquier quand il prête de l’argent aux colonies américaines pour mener la Guerre d’Indépendance des États-Unis. Les impôt directs rapportent finalement moins que prévus, car les plus fortunés y échappent en général par divers moyens, comme l’achat d’un office anoblissant ou l’achat d’une terre noble. Notons que le système des impositions est très complexe et que ce tableau ne donne pas l’image de cette complexité.

� Contrairement aux idées reçues, Versailles et la cour ne constituent pas le premier poste des dépenses, loin de là. Le financement de la guerre en Amérique, guerre à laquelle participe notamment le marquis de Lafayette, contribue au premier plan au déséquilibre des finances. On peut voir aussi que le roi ne se désintéresse pas du royaume et que des travaux publics sont engagés. L’affaire du collier de la reine n’aurait pas non plus joué un rôle majeur si la situation de crise climatique, d’épidémies et de disette n’avait marqué le royaume à ce moment : son prix important, environ 1,6 millions de livres aurait représenté environ un vingt-deuxième des dépenses de cour.

� Montrer que dans des paroisses rurales, les sujets du roi ont une claire conscience des problèmes financiers du roi. Les documents proposés sont simples pour faciliter la lecture des élèves. Dans d’autres cahiers, il est proposé une analyse poussée des causes du déficit et proposé un ensemble de solutions. L’ensemble des cahiers refuse la création de nouveaux impôts. Une répartition plus juste, telle celle tentée par Louis XV mais rejetée par la noblesse, est souvent demandée, de même qu’un impôt unique proportionnel au revenu.

Réponses aux questions, informations complémentaires :

1. Le déficit est de 126 082 133 livres. 2. Le budget de la France est déséquilibré car les dépenses excèdent les recettes.

3. Les impôts indirects ou taxes sont ceux qui rapportent le plus à l’État. Les principales dépenses

correspondent au remboursement de la dette : l’État, n’ayant pas assez d’argent, a dû emprunter. Il rembourse le capital et les intérêts du prêt. Le remboursement de la dette représente près de la moitié des dépenses de l’État. Viennent ensuite les dépenses militaires : plus de 165 millions de livres.

4. « La communauté se flatte que comme au moyen de tous les impôts qu’elle a suporté depuis bien du tems,

et qu’elle suporte encore, elle a été foulée (= écrasée), bien loin quelle doive en suporter de plus considérables pour remplir le déficit des finances, elle sera soulagée, car elle peut dire toute la vérité que tous les impôts emportent plus que la moitié de son véritable revenu. C’est sur le clergé, sur la noblesse, sur les privilégiés qu’on doit s’en prendre [suite : pour remplir le déficit].

5. Les villageois aident le roi de leurs conseils. Ils ne veulent pas payer d’impôts mais proposent de faire

payer le clergé et la noblesse.

6. Les habitants de Chamberet proposent eux aussi de faire payer le clergé, mais ils vont plus loin car ils proposent de supprimer tous les ordres monastiques, qui ne font que prier selon eux et ne s’occupent pas de la population au contraire du clergé séculier, les curés par exemple.

Fiche pédagogique d’activité : Les circonscriptions administratives et les cahiers de doléances en Limousin et Haute-Marche (fiche 9)


� Lire une carte historique et en tirer des informations. � Comprendre un organigramme. � Croiser des documents de natures différentes pour en tirer des informations.


� Mettre en valeur la complexité des limites administratives d’Ancien Régime. � Faire comprendre qu’une entité administrative n’est pas synonyme de continuité ni de cohérence

géographique. � Mettre en valeur les disparités de préservation des archives et expliquer pourquoi certains documents sont

mieux conservés que d’autres. Le sujet peut ensuite être étendu au rôle des dépôts d’archives actuellement. � Faire comprendre selon quelle logique les cahiers sont rédigés et des représentants aux États généraux élus.

Réponses aux questions :

7. Les trois ordres rédigent des cahiers de doléances. 8. Pour le tiers état, la circonscription de base est la paroisse.

9. Les sénéchaussées d’Uzerche, de Brive et de Tulle composent la province du Bas-Limousin.

10. La province ne forme pas un ensemble géographique continu. Des territoires d’autres sénéchaussées sont

enclavés à l’intérieur.

11. Les cahiers de doléances ont surtout été conservés dans la sénéchaussée d’Uzerche.

12. Le Bas-Limousin envoie trois cahiers et huit députés à Versailles pour l’ouverture des États généraux.

Fiche pédagogique d’activité : Exercices pour la classe de quatrième (fiche 16)

Réponses aux questions portant sur les documents 1 à 4. 1. Ces extraits de cahiers de doléances font apparaître des demandes identiques. Ceci laisse supposer que des

modèles de cahiers ont circulé dans la province ou que certaines revendications se sont transmises verbalement d’une paroisse à l’autre.

2. Les habitants d’Objat se réunissent sur la place publique le 1er mars 1789. L’étude de l’ensemble des cahiers

du Bas-Limousin montre que les assemblées paroissiales se sont tenues dans des lieux divers, comme les places publiques, le parvis des églises ou la nef des églises, dans les maisons de ville (maison commune) et dans des lieux nommés «auditoires».

3. Les trois conditions pour participer aux assemblées paroissiales sont les suivantes :

� être Français � être âgé de plus de 25 ans � être compris dans le rôle des impositions, c’est-à-dire être assez riche pour payer des impôts, ce qui exclue

les plus pauvres qui n’ont ni argent ni terre. Ces conditions, rappelées aux habitants de la paroisse d’Objat, sont conformes à celles édictées par le règlement royal de janvier 1789. Ce rappel souligne le fait que les habitants de la paroisse restent dans la stricte légalité. 4. La paroisse d’Objat compte 172 feux. On peut donc estimer que le nombre d’habitants est compris entre 700 et

900 individus. En conséquence, la paroisse d’Objat doit élire deux députés. Bertrand Cournil, sieur de Lavergnes, «procureur d’office» et Jean Blanc, sieur de Lacombe, sont les deux députés élus pour la paroisse d’Objat.

5. L’assemblé doit normalement élire deux députés car la paroisse compte moins de 200 feux. 6. Cette assemblée a pour objectif de rédiger un cahier de doléances et d’élire les députés paroissiaux qui

porteront ces doléances à l’assemblée de la sénéchaussée. Réponses aux questions portant sur le document 5 :

1. Les États généraux sont convoqués pour le 27 avril 1789 mais leur ouverture ne se déroule, en fait, que le 5 mai 1789.

2. Les deux députés d’Objat doivent se rendre à Uzerche pour l’assemblée de la sénéchaussée, puis,

éventuellement à l’assemblée de la province à Tulle, où seront désignés parmi les représentants des sénéchaussées les députés qui doivent se rendrent à Versailles.

3. Dans les articles 7 et 13, les extraits de phrase qui font allusion aux problèmes rencontrés par les sujets du

roi sont : � «[…] Les maux dont la France est affligée sont innombrables…» � «[…] acquitter les dettes de l’État…un pareil désastre».

4. Ces articles abordent la question des impôts et de leur inégale répartition.

5. Les mots ou expressions qui montrent que les banalités sont des impôts injustes et détestés sont : «droits

odieux», [droits] usurpés, «tyrannie féodale», «avilir les classes des cultivateurs».

6. Cocher la deuxième et quatrième case qui correspondent aux modifications de procédure proposées ;

7. Ces articles demandent l’abolition des privilèges et demandent le principe d’égalité.

8. Le principe politique évoqué par les expressions soulignées dans l’article est la souveraineté nationale (expression que l’on trouve chez D. Diderot) et qui revient à donner la possibilité au peuple (nation) d’exercer le pouvoir : c’est donc une approche de la démocratie.

9. Ce cahier de doléance à été rédigé par le tiers état.

Fiche pédagogique d’activité : La cahier de doléances d'Objat (fiche 18)

Niveau concerné : utilisable en Seconde. Réponses aux questions : I. 1. Le document est une lettre imprimée et adressée à toutes les paroisses à la demande du procureur du roi Louis XVI en 1789. Cette lettre précise les étapes, les modalités et les objectifs des différentes assemblées. I. 2. Le roi a annoncé le 24 janvier la tenue d’États généraux à Versailles. I. 3. Trois étapes sont évoquées :

� Les lettres doivent être lues pendant la messe (publiées) du dimanche suivant, après la messe à l’extérieur puis affichées à la porte principale de l’église. La date d’assemblée est précisée.

� On fait sonner la cloche au jour dit pour appeler les habitants afin qu’ils se réunissent pour rédiger les cahiers de doléances et élire des députés.

� Le 16 mars 1789, les députés paroissiaux doivent se réunir à Tulle et apporter avec eux les doléances de la paroisse.

II. 1. Voir le lexique. II. 2. L’assemblée d’Objat s’est réunie sur la place publique du village, après la messe. II. 3. Pour participer, il faut avoir 25 ans au moins, figurer sur la liste des imposables de la paroisse (rôles ou rolles d’imposition). II. 4. On signale soixante-douze feux, ce qui signifie que l’on peut évaluer à 360 environ le nombre d’habitants de la paroisse. Il y a moins de deux-cents feux, donc deux députés doivent être élus. On constate qu’il y a quatre noms (fiche 13) : il peut s’agir des titulaires et de leurs remplaçants. II. 5. Les objectifs sont d’élire des députés et de rédiger les cahiers de doléances. III. 1. Le roi est profondément respecté par ses sujets qui renouvellent leur marque d’affection et de loyauté vis-à-vis de lui. D’après la fiche 13, à l’article 7 du cahier, le roi est dit «ministre sage autant qu’éclairé», «meilleur et plus juste des rois». Au document 4, on va même plus loin : «Cette communauté est enflammée du même zèle que l'est toute la province, et chaque individu est prêt à sacrifier son bien et sa vie pour la gloire de son auguste monarque…» III. 2. a. L’assemblée était prévue pour le 27 avril, mais elle s’est tenue en définitive le 16 mai. III. 2. b. Les députés doivent d’abord se rendre à Uzerche puis à Tulle. III. 3. Les habitants d’Objat pensent que «les maux dont la France est affectée sont innombrables» et qu’il faudra «un grand nombre d’années» pour y remédier. On ajoute à l’article 13 le terme de «désastre» financier. III. 4. D’après les documents, il ressort un avis unanime : les impôts sont injustement répartis et trop lourds, d’autant plus que la province se dit pauvre (document 4). Le document 5 réclame un impôt unique et égalitaire, de même que le document 3. III. 5. Les documents 1 et 5 sont attachés à la liberté d’expression, qu’il s’agisse de la liberté de la presse ou de la participation aux assemblées comme les États généraux. B. Réponse organisée : Les possibilités sont multiples. Pensez par exemple à mettre en valeur les difficultés particulières de la province et la pauvreté qui caractérise une partie au moins du Bas-Limousin. Insistez sur l'inégalité des impôts, qui est un thème récurrent et montrez que les sujets du roi, même dans une province rurale, ont déjà des revendications politiques.

DOSSIER RÉALISÉ PAR LE SERVICE ÉDUCATIFDOSSIER RÉALISÉ PAR LE SERVICE ÉDUCATIFDOSSIER RÉALISÉ PAR LE SERVICE ÉDUCATIFDOSSIER RÉALISÉ PAR LE SERVICE ÉDUCATIF DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CDES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CDES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CDES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZEORRÈZEORRÈZEORRÈZE

ISABELLE PARVERIE, ROGER CHAZAL ISABELLE PARVERIE, ROGER CHAZAL ISABELLE PARVERIE, ROGER CHAZAL ISABELLE PARVERIE, ROGER CHAZAL PROFESSEURS RELAIS AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE

JULIEN MENDES JULIEN MENDES JULIEN MENDES JULIEN MENDES MÉDIATEUR CULTUREL AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE SOUS LA DIRECTION DE

SAMUEL GIBIATSAMUEL GIBIATSAMUEL GIBIATSAMUEL GIBIAT DIRECTEUR DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE

AVEC LA COLLABORATION DE

JEAN-MARC NICITA PHOTOGRAPHE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE

Contact : ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE Le Touron - 19000 Tulle Tél : 05.55.20.11.91 Fax : 05.55.20.95.47 Mèl : [email protected]