Les campagnes d’extraction des matériaux, d’une durée ... · tonnes dont l’essentiel sera expédié par la rotation de 20 à 24 camions et le reste stocké sur place, sera

Enquêtepubliquen°E16000070/64:demandederenouvellementd’exploitationetd’approfondissementdelacarrièredesablesetgravesexploitéeparlaSEEMICHELDUHALDELOCATRANSàSAINT-JEAN-DE-MARSACQ(juillet/août2016)

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Les campagnes d’extraction des matériaux, d’une durée variant de quelques jours àquelquessemaines,s’effectuerontàl’aidedetombereauxlorsdestravauxdedécouverte,d’unepellesurchenilleouunchargeur,d’une installationmobiledecriblage intervenantponctuellement et dotée d’un moteur thermique d’une puissance inférieure à 200 kW,enfindecamionsassurantl’enlèvementd’environ70%desgranulats.

L’exploitation,quipermettrad’extrairedesvolumesquotidiensestimésentre500et600tonnesdont l’essentielseraexpédiépar larotationde20à24camionset lerestestockésurplace,seradiviséeentroisphasesquinquennales:

- laphaseI,quicomprendradestravauxdedécouvertesurlaparcelle797etlesuddelaparcelle796,ainsiquelamiseendépôtdesmatériauxnoncommercialisablesaunorddelaparcelle797etdanslazonederemblaiementréservée,ausud-ouestde cettemême parcelle, à cette phase, et à l’issue de laquelle la coteminimaleatteinte sur ces deux parcelles sera proche de 12 mètres NGF (Niveau GénéralFrance),

- la phase II, qui concernera les parcelles 795 à l’est et 796, qui comprendra destravauxdedécouverteuniquementsurlapartiesuddelaparcelle795,aucoursdelaquellelestravauxd’extractionprogresserontd’estenouest,l’approfondissementatteignant alors 5,5mètres NGF côté nord et 9mètres NGF côté sud, et durantlaquelle lapremièrezonedédiéeauremblaiement,enphase I,ausud-ouestde laparcelle797,seraremiseenétat,

- le phase III, pendant laquelle l’approfondissement serapoursuivi sur les parcelles796 et 797, demême que le remblaiement, à l’aide de déchets inertes d’apportextérieur, qui permettra de créer une plate-forme orientée sud-ouest/nord-estdontlescotesfinalesvarieront,aprèsrajoutdeterrevégétaleetensemencement,de15à12mètresNGF.

Limitescadastrales


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2.2Lecriblageetlestockage

Lesgranulatsextraitsseronttraitésparlastationmobiledecriblagedontl’activitésoumetla carrière de CLÉMENCE, comme cela a été précédemment rappelé, au régime de ladéclarationautitrede la rubrique2515-2bde lanomenclaturedes installationsclassées,laquelleaétémodifiéeparledécretn°2012-1304du26novembre2012.Cet engin d’une puissance inférieure à 350 kW et qui fonctionne au gazole non-routier(GNR),estdotéd’unecapacitédecriblaged’environ125tonnesdematériauà l’heuresibienqu’ildevraitêtreutilisé,comptetenudelaquantitédematériauàcribler,soitenviron28000tonnesenmoyenneparanet39000tonnesaumaximum,de9à12joursparan.

ExempledestationmobiledecriblageLa carrière de CLÉMENCE exercera par ailleurs une fonction de station de transit deproduitsminéraux puisqu’elle assurera le stockage, en attendant qu’ils soient criblés ouacheminés vers des chantiers locaux, des matériaux extraits, sans que cette fonctionl’assujetisse pour autant à l’un des trois régimes d’autorisation, de déclaration etd’enregistrement prévus à la rubrique 2517-3 de la nomenclature des ICPE puisque lasuperficiedesonairedetransit,critèredeclassementquiremplacedésormaislacapacitédel’installation,n’excèderapas5000m2.

2.3Leremblaiement

LesiteseraremblayéavecdesdéchetsinertesduBTPavantd’êtrerecouvertd’unecouchedeterrevégétaleprovenantdechantierslocauxpuisensemencéenprairie,l’objectifétantdeconstituer,àl’issuedel’exploitation,desterrainsàvocationd’espacenaturel.


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Le remblayagedescarrièresest soumisaudispositionsde l’article12.3de l’arrêtédu22septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premiertraitementdesmatériauxdecarrière,quiimposentnotammentquelesmatériauxutilisésàceteffetsoientpréalablementtriésdemanièreàgarantirl’emploiexclusifdematérieuxoudedéchetsinertes.LacarrièredeCLÉMENCEseraremblayéeaumoyendedéchetsdeterrassementprovenantdechantierssituésdansunrayonde30kilomètresautourdusite (déblais,matériauxdevoirie,morceauxdeborduresdetrottoirs,béton,briques,tuiles,céramique...),quiaurontété triés et pesés lors de leur enlèvement et dont la nature sera contrôlée lors de leurréception,oùneserontpasadmisceuxquifigurentsurlalistedonnéeauparagrapheIdel’article2del’arrêtédu12décembre2014relatifauxconditionsd’admissiondesdéchetsinertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans lesinstallations de stockage des déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de lanomenclaturedesinstallationsclassées,c’est-à-dire:

- les déchets présentant au moins une des propriétés de danger énumérées àl’annexeIdel’articleR.541-8duCodedel’environnement,notammentlesdéchetscontenant de l’amiante comme les matériaux de construction contenant del’amiante, relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets, les matériauxgéologiquesexcavéscontenantdel’amiante,relevantducode170503*delalistedesdéchetsetlesagrégatsd’enrobérelevantducode170605*deladiteliste,

- lesdéchetsliquidesoudontlasiccitéestinférieureà30%,- lesdéchetsdontlatempérarureestsupérieureà60°C,- lesdéchetsnonpelletables,- les déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou

traitésenvuedeprévenirunedipspersionsousl’effetduvent,- lesdéchetsradioactifs.

LaSEEMICHELDUHALDELOCATRANSrespecteraenoutrelesdispositionsdesarticles3,8et9del’arrêtédu12décembre2014relatives,respectivement:

- à la procédure d’acceptation préalable des déchets, laquelle permet de s’assurerquelesdéchetsrelevantdescodes170504et200202neproviennentpasdesitescontaminésetquelesdéchetsd’enrobésbitumineuxrelevantducode170302delalistefigurantàl’annexeIIdel’articleR.541-8duCodedel’environnementontfaitl’objetd’untestprouvantqu’ilsnecontiennentnigoudronniamiante,

- àladélivranceauproducteurdesdéchetsd’unaccuséd’acceptationcomplétantledocument,prévuà l’article5et indiquant lesnomsetadressesduproducteurdedéchets,deséventuelsintermédiairesetduoudestransporteursainsiquel’origine,laquantité,lelibelléetlecodeàsixchiffresdesdéchets,parlaquantité,expriméeentonnes,dedéchetsadmiseainsiquelesdateetheuredeleuracceptation,

- etenfinauregistred’admission,quiseraconservépendantaumoistroisans,danslequel seront consignés pour chaque chargement de déchets présenté, outre lesélémentsexigésàl’arrêtédu29février2012,l’accuséd’acceptationdesdéchets,lerésultat du contrôle visuelmentionné à l’article 7 et, le cas échéant, lemotif derefusd’admission.


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Levolumetotaldesmatériauxacceptéssurlesites’élèveraà155500m3,soit137500m3pour le carreau principal de la carrière et 18 000 m3 pour la zone sud-ouest, ce quireprésenteraunvolumeannuelmoyende10500m3.Plusieursprécautionsserontprisesafind’assurerlastabilitédesremblais,enl’occurrencelaséparationphysique,grâceàunmerlonprécédéd’unfossé,deszonesderemblaiementet des zones d’extraction, ce qui permettra également de collecter les eaux deruissellement, la conception des talus qui seront édifiés sous forme de gradins d’unehauteurmaximalede3mètrespourune largeurminimalede3mètres, leprofilagede labanquetteafindecollecterleseauxderuissellementenpieddefrontpuisverslepointbasdu carreau de la carrière où un bassin de décantation/infiltration sera créé, et enfin lacouverturedesterrainsremblayésavecdesterresdedécouverteetdelaterrevégétale.

2.4LaremiseenétatConformément aux dispositions de l’article 12.1 de l’arrêté du 22 septembre 1994, laremiseenétatdusiteàlaquellel’exploitantesttenuetquidoitêtreachevéeauplustardàl’échéancedel’autorisation,comporteauminimum:

- lamiseensécuritédesfrontsdetaille,- lenettoyagedel’ensembledesterrains,- d’unemanièregénérale,lasuppressiondetouteslesstructuresn’ayantpasd’utilité

aprèslaremiseenétatdusite,- enfinl’insertiondel’espacedanslepaysage,comptetenudelavocationultérieure

dusite.

Lapartienorddelaparcelle795aétéprécédemmentterrasséeetremblayéepourlimiterl’impactvisuel


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Le remblaiement coordonné à l’exploitation participera à l’objectif de la SEE MICHELDUHALDE LOCATRANS de transformer le site, au terme de la période d’exploitationsollicitée,enuneprairiepuisqu’il luidonnera,aprèsrégalageavecde laterrevégétaleetensemencement, son profil final : en fin d’exploitation, la zone principale des travauxconstituera une plate-forme en pente orientée vers le nord-est, la cote variant de 15mètresNGFausud-ouestàenviron12mètresNGFaunord-est.D’une hauteurmaximale de 5mètres, les fronts seront sécurisés au fur et àmesure del’avancementdestravaux.En fin d’exploitation, les fronts résiduels (au-dessus du remblaiement) seront, au nordconservésenl’étatafinqueleguêpierd’Europepuissecontinueràenbénéficier,àl’ouesttalutésetenherbéscommelaplate-formefinale,etausudplantésd’essencesarbustiveslocales.

Ausud,deuxbanquettesrésiduellesserontconservéesLe site, qui ne comprend aucune infrastructure, ne nécessitera par conséquent aucundémantèlementmaissesclôturesetbarrièresactuellesresterontenplace.Enfin,unezonehumidedestinéeàcollecter les ruissellementsd’eauxpluviales,protégéeparuneclôtureetunehaievégétale,seracrééeàlafindestravauxderemiseenétat,quidébuteront6moisavantl’échéancedel’autorisation.Le ray-grass anglais, la fétuque élevée, le brome, le dactyle, la luzerne et le trèfle blancserontlesespècesvégétalesprivilégiéespourlaremiseenétatdusite.


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ray-grassanglaisfétuqueélevéebromeLeplanci-dessousreprésentelaconfigurationdusiteaprèssaremiseenétat.


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CHAPITREIII:CONCLUSIONSMOTIVÉES1.LESÉLÉMENTSFAVORABLESAUPROJETLeprojetprésentépar laSEEMICHELDUHALDELOCATRANSrépondaux impératifsdesastratégiededéveloppementquiluicommandentdepoursuivreetd’intensifiersesactivitésd’extraction de sables et graviers sur la carrière du lieudit CLÉMENCE à SAINT-JEAN-DE-MARSACQ.1.1Lerespectglobaldesprocédures

La conduite administrative du projet a été conforme aux prescriptions du Code del’environnementpuisquelapréfecturedesLandesainformélesdifférentsservicesdel’Étatprévusàl’articleR.512-21,le17juin2016,delademanded’autorisationprésentéeparlaSEE MICHEL DUHALDE LOCATRANS, et a par ailleurs transmis le dossier, pour avis etconformémentauxdispositionsde l’articleR.512-20dumêmecode,à toutes lesmairiesconcernées.

Assurée par la publicité réglementaire fixée à l’article R.123-11 du Code del’environnement et que reprend l’article 5 de l’arrêté préfectoral prescrivant l’enquêtepublique, l’information du public, certes suffisante, n’a cependant pas été pleinementsatisfaisante:

- d’abord parce que l’arrêté préfectoral n’est pas strictement conforme auxdispositions réglementaires,commecelaaétéprécédemmentexpliquéauxpages45 à 47 auxquelles il conviendra de se reporter en tant que de besoin, dans lamesureoù:

o ilnecontientni lescaractéristiquesprincipalesduprojetni laduréedela

procédure ni la possibilité offerte à toute personne d’obtenircommunication,sursademandeetàsesfrais,dudossierd’enquêteauprèsde l’autorité ayant ouvert et organisé la procédure, des informations quisont pourtant requises au 1° de l’article R.123-9 du Code del’environnement pour les deux premières et à son dernier alinéa pour latroisième,

o il ne précise pas la possibilité pour le public, prévue au 2ème alinéa de

l’articleR.123-13dumêmecode,d’adresseraucommissaireenquêteursesobservations, propositions et contre-propositions en utilisant le caséchéantlesmoyensdecommunicationélectronique,

o il aurait pu prévoir la publication de l’avis d’enquête, même si aucune

dispositionlégaleouréglementairenel’exige,surlesiteInternetdescinqmairiesconcernéespar leprojetainsiquesurceluide lacommunautédecommunesMAREMNE ADOUR-CÔTE SUD à laquelle appartiennent cellesdeSAINT-JEAN-DE-MARSACQ,SAINTE-MARIE-DE-GOSSEetSAINT-MARTIN-DE-HINX,etsurceluidel’intercommunalitéduPAYSD’ORTHE,dontcellesdeSAINT-ÉTIENNE-D’ORTHEetPEYsontmembres,


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- ensuiteparcequel’arrêtépréfectoralpubliésurlesiteInternetdelapréfectureestmanifestementincomplet,seulessespremièreettroisièmepagesyfigurant,

- enfin parce que le site Internet de la préfecture ne recèle dans la rubrique

«PUBLICATIONS, PUBLICATIONS LÉGALES, ENQUÊTES PUBLIQUES», outre la lettrededemande, l’arrêtéd’ouvertured’enquêtepublique, l’avisd’enquêteet l’avisdel’autoritéenvironnementale,quelerésuménontechniquedel’étuded’impactalorsquelerésuménontechniquedel’étudededangersauraitégalementdûyfigurer,conformément aux presciptions du premier alinéa du paragraphe IV de l’articleR.152-14duCodedel’environnement.

Il convient néanmoins de rappeler que l’arrêté préfectoral contient de nombreusesinformations qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne requiertmais qui complètentl’information du public, lequel a pu en outre accéder, aux jours et heures d’ouverturehabituels de la mairie de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ, à l’intégralité du dossier d’enquêtemaisaussimerencontreràl’occasiondescinqpermanencesquej’aiassurées.1.2Laqualitédudossier

Élaboré par le BUREAU D’ÉTUDES EN ENVIRONNEMENT-CABINET NICOLAS NOUGER deBAYONNE,ledossierdontlacomplétudeauregarddesexigencesdes1°,2°,3°,4°,5°,6°et9°duparagraphe Ide l’articleR.512-6duCodede l’environnementaétéprécédemmentsoulignée(page69)puisqueles7°et8°sontaucasd’espècesansobjet,estdense,clair,debonnequalitéetpermetd’appréhenderlaréglementationrelativeauxdéchetsetdoncdemieuxassimilerlesenjeuxhumains,techniquesetenvironnementauxdelarequête.L’étuded’impactestglobalementconformeauxdispositionsde l’articleR.122-5duCodede l’environnement même si le pétitionnaire a choisi de regrouper, comme cela a étéprécédemment expliqué (page 20), certains des 12 chapitres qu’il prévoit et si elle estdépourvued’esquissedesprincipalessolutionsdesubstitutionpuisqu’ilestpréférable,enmatière de carrière, de poursuivre l’exploitation d’un site plutôt que d’en ouvrrir unnouveau.ElleestenoutrecomplétéeparlesélémentsrequisauparagrapheIIdel’articleR.512-8, dont la présentation des conditions de remise en état du site après sonexploitation.Le résumé non technique de l’étude d’impact, fort de 34 pages rehaussées par denombreux supports pédagogiques, permet au public de découvrir le projet sans aucunedifficultédecompréhension.L’étude de dangers, quant à elle, respecte tout autant les presciptions de l’article 3 del’arrêtéministérieldu29septembre2005relatifàl’évaluationetàlapriseencomptedelaprobabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installationsclasséessoumisesàautorisation,quecellesduparagraphe IIde l’articleR.512-9duCodede l’environnement selon lesquelles elle doit notamment préciser la nature etl’organisationdesmoyensdesecoursdontlademandeurdisposeoudontils’estassuréleconcoursenvuedecombattreleseffetsd’unéventuelsinistre.


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Le résumé non technique de l’étude de dangers, réduit à deux pages ce qui «n’est paspréjudiciable à la clarté et à la lisibilité du projet» comme le fait à juste titre observerl’autoritéenvironnementaledanssonavis,présentedansunmêmetableaulesmesuresdeprévention ainsi que les mesures de protection et les moyens d’intervention envisagéspourchacunedesétapesdel’exploitation.Enfin,ledossierpurementadministratifde39pages,quiconstituelapartieIdudossieretqui comporte notamment les justificatifs de maîtrise foncière de toutes les parcellesconcernées par le projet, confirme les capacités financières de la SEEMICHELDUHALDELOCATRANS et expose les garanties financières auxquelles l’article L.516-1 du Code del’environnementsubordonne lamiseenactivitéd’une ICPE : ilauraitnéanmoinsgagnéàapporterdesprécisionssurlecautionnement,évoquéàlapage27,dontauraitbénéficiélepétitionnairepourladernièrepérioded’exploitation,enparticulierl’identitédelacaution,lemontantducautionnementetsesdatesd’effetetd’expiration,ainsiqu’àindiquersi lenouvelengagementprévudanslecadredelademandederenouvellementd’exploitationrésulteraoupasd’unavenantaupremier.1.3L’accueildesmairies,desservicescivilsetdupublic

Leprojetestfavorablementreçuparlespersonnespubliques,lesservicesconsultésetlesriverains,prochesoupluséloignés,delacarrière,puisque:- la mairie de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ a émis, après en avoir délibéré en conseilmunicipal,unavisfavorablen’appelantaucuncommentaire,- l’avis favorablede ladirectionrégionaledesaffairesculturelless’évincedesoncourrierdu 26 juin 2016, quand bienmême il n’y serait pas expressément formulé puisqu’elle yprécise que le projet n’appelle aucune remarque particulière de sa part, et celui de laDDTMsedéduitpareillementdesoncourrierdu17août2016,- le SDIS des Landes a également émis un avis favorable qu’il a simplement assujetti aurespect de trois prescriptions, en l’occurrence la présence sur le site d’extincteurspermettant de combattre un début d’incendie qui affecterait des engins ou locaux dechantier, le maintien de la liberté d’accès des voies que les moyens de secoursemprunteraient en cas d’intervention et l’obligation que ces axes soient conformes àcertainescaractéristiques,notammentunelargeurde3mètres,unehauteurlibrede3,50mètres,unepenteinférieureà15%ouencoreunrayonintérieurminimalde11mètres,- le mutisme des mairies de PEY, SAINT-ÉTIENNE-D’ORTHE, SAINTE-MARIE-DE-GOSSE etSAINT-MARTIN-DE HINX, qui devaient quant à elles se prononcer, conformément auxprescriptions de l’article R.512-20duCodede l’environnement, au plus tard dans les 15jours suivant la clôture du registre d’enquête, indique que les unes et les autres n’ontaucuneremarquedéfavorableàformuler,-enfin,lademandederenouvellementdeladuréed’exploitationdelacarrièreCLÉMENCEn’apasétédavantagequerelléeparlegrandpublicquines’enestpasengouéetneluiatémoigné aucun intérêt particulier, certes, puisque trois personnes seulement se sont


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déplacéespourmerencontrerlorsdespermanencesetqu’aucunen’aconsulté,endehors,ledossierdéposéausiègede l’enquête,maisaucundesnombreux riverains,prochesouplus éloignés du site, que j’ai personnellement sollicités n’a fait part d’un quelconqueimpactdelaprésenceoudel’exploitationdelacarrièrequialtèreraitgravementsoncadreou sa qualité de vie, et n’a manifesté la moindre crainte d’accident ou d’incidentsusceptibled’affecterlespopulations,lesbiensoulesmilieuxnaturels,certainsd’entreeuxsoulignantaucontrairelesbienfaitsdel’exploitationdusitesurl’emploietlesmesuresdesécurité mises en oeuvre par le pétitionnaire pour informer sur les risques d’unefréquentationsauvagedelacarrière.1.4Lafaiblessedesimpactssurlesmilieuxenvironnementaux

Le renouvellement de l’exploitation et l’approfondissement sollicités n’auront qu’unimpacttrèsrestreintsurlesmilieuxenvironnementaux,pourlesraisonssuivantes:

- lemaintiendupérimètreactueldusitesibienque lademande,quin’estassortied’aucunerequêted’extensiongéographique,neconcerneni leruisseaudePINOT,nisonréseaudefossés,niaucuncaptaged’eaupotable,

- lacourteduréedesopérationsd’extractionpuisquelesiteneseraenactivitéquependant58à70joursparan,etquelastationmobiledecriblage,quiestlasourcedes émissions sonores les plus importantes, n’y interviendra que pendant 9 à 12jours, ce qui contribuera incontestablement à l’atténuation des conséquences desonexploitationpourlafauneinféodéeauxlieux,

- lerespectscrupuleuxdelalégislationrelativeauxdéchets,- les mesures prises pour prévenir sur-le-champ les conséquences d’une fuite

accidentelle ou d’une stillation de produits nocifs pour l’environnement, dès lorsquelesvéhiculesetenginsdechantierserontéquipésdekitsdetraitementdessolssouillés,

- lapriseencomptedesenjeux liésà laprésencedeplusieurscouplesdeguêpiersd’Europe puisque les campagnes d’extraction serontmenées avant la période denidification de l’espèce (fin mai à mi-juillet), que des fronts favorables à cettenidificationserontcréésdansdessecteursne faisantplus l’objetd’exploitationetqu’unsuividel’espèceseraréalisétoutaulongdel’exploitation,

- l’absencesurl’empriseélargiedelacarrièredetouteespècevégétaleprotégée,- larestitutiondesterrains,àl’issuedelaprolongationbriguée,dansleurétatinitial

quiseramêmebonifiéparlacréationdefrontsdestinésauguêpierd’Europe.

1.5Lesrépliquesdupétitionnaire

LesrépliquesdelaSEEMICHELDUHALDELOCATRANSauxremarquesdupublicainsiqu’àcelles de l’association LESAMISDE LA TERRE et de la fédération SEPANSO, auxquelles ilconviendra de se reporter en tant que de besoin, sont incontestablement de nature àfavoriserleprojet.

1.5.1Lesréponsesaupublic

Lepétitionnairerappelleeneffet,encequiconcernelapréoccupationmajeuredupublicc’est-à-direladangerositédelaRD345etlesrisquesdedégradationdecetaxe:


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- d’unepart,quel’intersectionaveclapisted’accèsàlacarrière,oùlavisibilitésurlaRD 345 est bonne, a été aménagée puisque des panneaux indiquant la sortie decamionsetunpanneaustopyontétéinstallés,

- d’autrepartque le traficdes camions seradiscontinu,nonquotidien,diurne (8h-12het14h-17h30)etd’autantplusmodéré (3rotationspar jour)que lemodedetransportdudoublefrêtserafavorisé,

- enfin,que lesconducteurs respecteront leCodede la routeet lechargementdescamionslepoidsautorisé.

IlapporteparailleursdesélémentsderéponserassurantsàMadameYvetteLATAILLADE,d’autantqu’iladéjà faitprocéderà l’enlèvementdes terresdedécouvertedéposéessurson fonds, étant observé qu’aucun élément cadastral ne corrobore l’affirmation de larequéranteselonlaquelleunepartieduchemind’accèsseraitsituésursaparcelle.

1.5.2Lesréponsesauxassociations

LaSEEMICHELDUHALDELOCATRANSconfirmesavolontéderecourirautantquepossibleau recyclage et de ne pas dégrader l’environnement puisqu’elle expose ou rappelle,notamment:

- quelesmatériauxvalorisables,dontsesretoursdebéton,serontacheminésjusqu’àson propre site de valorisation situé à JOSSE et que le chaulage des terres seraeffectuésursonsited’USTARITZ,

- que les chargements peuvent réglementairement receler d’infimes quantités dematériauxindésirables,étantobservéquelepré-triagedesdéchetsetl’acceptationd’inertesextérieurssontplacéssouslecontrôledel’autoritéenvironnementale,

- que les incidences du projet sur les zones NATURA 2000 ont fait l’objet d’uneévaluation,

- qu’uneévaluationdesémissionssonoresdelacarrièreseraréaliséedèsl’obtentiondel’autorisationpuistouslestroisans,

- queleprojetn’intercepteaucuncoursd’eauoufossé,- que la qualité des eaux souterraines sera jaugée tous les ans, au niveau des

piézomètres,afindevérifierqu’ellen’estpasaltéréepar le fonctionnementde lacarrière,

- que le site ne sera pas exploité pendant la période de nidification du guêpierd’Europe, lequeln’apasdéserté les lieux lorsde l’exploitationantérieurepuisquecinqcouplesyontétérecensésle25mai2016,

- quel’aiglebotténenichepassurlesite,lazonedenidificationducouplequiyaétéobservésesituantdansdesboisementsprochesduchâteaud’eau,à500mètresdelacarrière,

- qu’aucun inventaire chauve-souris n’a été effectué dès lors que l’espèce nereprésente aucun enjeu, la zone du projet étant dépourvue d’arbres et devégétation,

- enfin,quel’expression«espacenaturel»signifiequelesite,dontellenepourraêtrel’unique gestionnaire puisqu’elle n’est pas propriétaire de tous les terrains,n’accueillera aucune activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole etresteraclassé,danslePLUdeSAINT-JEAN-DE-MARSACQ,enzoneN.


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2.LESÉLÉMENTSDÉFAVORABLESAUPROJET

Avantdesérier les lacunesduprojet, ilconvientd’indiquerque lepeud’engouementdupublic,précédemmentnoté,nedoitpasêtreconsidérécommeunélémentdéfavorableauprojetparcequecelui-cinereprésentepourleshabitantsdeSAINT-JEAN-DE-MARSACQetdes communes avoisinantes, qui en connaissent en général l’existence comme j’ai pu leconstater lors de mes échanges avec certains d’entre eux, aucune menace pour leurenvironnement ou leur santé, les seules personnes réellement intéressées étant lesriverainsimmédiatsduprojetquinenourrissentaudemeurantaucunecrainteparticulièrepourlecadreoulaqualitédeleurviequotidienne.

2.1.Lesdéfautsdeformedudossier

D’une densité trompeuse, le dossier souffre de nombreuses insuffisances, en particulierl’étude d’impact réalisée, en application des dispositions de l’article L.122-1 du Code del’environnement, par le BUREAU D’ÉTUDES EN ENVIRONNEMENT-CABINET NICOLASNOUGER de BAYONNE, puisqu’elle est incomplète, partiellement inadaptée à l’objet del’enquête, globalement obsolète et émaillée de nombreuses erreurs, redondances etincohérences.

2.1.1.L’incomplétudedel’étuded’impact

Précédéed’unrésuménontechniquede35pages,cetteétudecomporte:

- uneprésentationgénérale(chapitre1,pages9et10),- uneprésentationduprojetetdesajustification(chapitre2,pages11à27),- l’analysedesméthodesetdifficultésrencontrées(chapitre3,pages28à32),- l’analysedel’étatinitialdusiteetdesonenvironnement(chapitre4,pages33à103),- les impacts du projet et les mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser

(chapitre5,pages104à146),- l’évaluationdesrisquessanitaires(chapitre6,pages147à152),- un tableau de synthèse des impacts et des mesures d’évitement et de réduction

(chapitre7,pages153à156),- lesmesuresdecompensation(chapitre8,page157).

On constate tout d’abord que cette présentation correspond au sommaire de l’étuded’impactobjetdesespages1à5.

En revanche, il s’évince de son analyse que le contenu de l’étude d’impact n’est pasconformeàlachronologiedes12rubriquesénuméréesauparagrapheIIdel’articleR.122-5du Code de l’environnement et que j’ai précédemment détaillées (page 19), puisquecertainesysontregroupées,parexemple:

- laprésentationduprojet(1°)etsajustification(5°),quifigurentauchapitre2,- la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document

d’urbanisme(6°)etl’analysedel’étatinitial(2°),quisonttraitéesauchapitre4,- ou encore les effets prévisibles du projet (3°), l’analyse des effets cumulés du projet

avec d’autres projets connus (4°) et les mesures envisagées pour éviter, réduire oucompensersesimpactsnégatifs(7°),quifontl’objetduchapitre5.


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Au-delà de ce simple défaut de forme, l’étude d’impact est incomplète par rapport auxprescriptionsdel’articleR.122-5puisqu’elleneprésenteni les incidencesduprojetsur laconsommationénergétiquenil’additionetl’interactiondeseseffetssurl’environnement,exigées au 3° de son paragraphe II, et qu’elle est dépourvue d’esquisse des principalessolutions de substitution, requise à son 5°, étant toutefois rappelé, sur ce point, que lepétitionnairefaitobserver,àjustetitre,quelaprolongationdel’exploitationdelacarrièreestpréférable,comptetenudesesréserves,àl’ouvertured’unnouveausited’extraction.

2.1.2L’inadéquationpartielledel’étuded’impact

L’étude d’impact contient de multiples développements qui facilitent l’approche et lacompréhensiondel’intégralitédelaproblématique,certes,maisdontl’intérêtparrapportàl’objetdel’enquêteesttoutefoistrèsrestreint.

Ilenestainsi,parexemple:

- de la justification du projet au regard conjugué des besoins en graves et del’insuffisance des matériaux de recyclage, qui est très abondamment développée etillustrée(pages17à22)maisquiauraitpuêtreplussommaire,alorsquesajustificationen considération des aspects géographiques, géologiques, environnementaux,économiquesetsociauxestexposéeenmoinsd’unepage,

- desdeux fiches climatologiques et de la rosedes ventsobjet despages 34 à 36, qui

n’apportent aucune valeur ajoutée à l’analyse climatique développée au paragraphe4.1.2delapage33,

- desconsidérationsd’ordregénéral sur leSDAGEAdourGaronneetdurappeldétaillé

desesquatreorientations(pages49et50),- de la liste, donnée à la page 67, des 14 édifices inscrits à l’inventaire général du

patrimoineculturelalorsqu’aucunnesetrouveàproximitédelacarrièredeCLÉMENCEetqu’ilsnebénéficientpasdelaprotectionattachéeauxmonumentshistoriques,unecatégorie dans laquelle ne figure que l’église de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ, qui estcependanttrèséloignéedusiteetquin’adoncaucuneincidencesurleprojet,

- des développements, trop longs, sur les zones d’indication géographique protégée

(page91),surlesactivitéshalieutiquesdel’ADOUR(pages92et93)ousurleclimatetl’estimationdesémissionsdeCO2(pages104et105),

- delaprésentationtrèsdétailléedetousleshabitatsd’intérêtcommunautairerecensés

surlessitesNATURA2000intitulés«L’ADOUR»et«LESBARTHESDEL’ADOUR»(pages118à124),etdecelledesespècesanimalesetvégétalesd’intérêtcommunautairequioccupe les pages 125 à 128 alors qu’aucune, comme l’indique la page 128, n’a étéobservéesurl’emprisedelacarrièreetdeuxseulementsurl’aired’étude.

L’endossedel’inadéquationdecetimposantdocumentdoitêtrejetéesurlepétitionnairepuisquel’étuded’impactdoitêtreproportionnée,selonlestermesmêmesduparagrapheIde l’article R.122-5 du Code de l’environnement, à la sensibilité environnementale de la


90

zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature des travauxprojetésetàleursincidencesprévisiblessurl’environnementoulasantéhumaine.

2.1.3L’obsolescencedenombreusesdonnées

Alorsquelacouverturedudossieretlerenvoiaupieddechacunedesespagesprécisentqu’il s’agit de la «version janvier 2016», l’étude d’impact souffre de la désuétude decertainesdesesinformations,quiécornesapertinence,enparticulier:

- desdonnéesrelativesauclimatpuisquelesvaleursstatistiquesprisesencomptepourles précipitations et les températures sont celles des années 1971-2000 et pour lesvents celles de la période 1959-2001 (pages 33 à 36), alors que de beaucoup plusrécentes,cellesde2015notamment,sontaisémentaccessiblessurInternet,

- des débitsmensuels de l’ADOUR,mesurés sur la station de SAINT-VINCENT-DE-PAUL

surunepérioded’observationallantde1918à2011(page47),- delaqualitédelamassed’eauàlaquelleappartientletronçondel’ADOURàhauteur

de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ et de la carrière, qui n’aurait «pas été évalué dans lecadredel’étatdeslieuxétabliparleSDAGE2010-2015»(page47),

- des inventaires des habitats, de la faune et de la flore qui ont été dressés à partir

d’investigationsmenéesen2011etcomplétées,pourlafaune,en2012(page73),- de lacartedeshabitatsnaturelssur l’aired’étude(page75)puisque l’occupationdes

sols n’est plus celle qu’elle indique, les deux deux zones objet de l’extraitcartographiqueci-dessousayantchangédedestination,

Prairie,zonedeculturedans

l’étude

Zonedeculture,prairiedansl’étude

LieuditL’ANGLADE

LieuditCLÉMENCE


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- desdonnéesdémographiquesquisontcellesdurecensementde2008(page86),alorsqu’unrecensementaétéeffectuéen2013,quesesrésultats,authentifiésparledécretn° 2015-1851 du 29 décembre 2015 et qui révèlent que la population légale de lacommunedeSAINT-JEAN-DE-MARSACQs’élevait,au1erjanvier2016,à1447habitants,sontdisponiblessurlesiteInternetdel’INSEE,etqu’ilappartenaitaupétitionnairedese rapprocher de cet institut national pour en obtenir le détail et actualiser ainsi lesinformationsdémographiquesfigurantdansl’étude,

- delalocalisationdel’habitat(page86)selonlaquellelelieudit«L’ANGLADE»,figurésur

la cartographie aérienne de la page précédente, serait abandonné puisque cettehabitation,rachetée,faitaujourd’huil’objetdetravauxderéhabilitation,

- delamesuredesémissionssonoresquiaétéeffectuéele7mars2012(pages97-98et

135à138),- delacotedelanappephréatiquequiaétérelevéeaumoisdedécembre2011(page

106).Ilestainsiloisibledeconstaterquel’étatinitialdel’environnementaétéétabliàpartirdedonnéesdontlaplupartcommencentàdateretdontaucune,entoutétatdecause,n’estcontemporaineàlaversion2016dudossiersoumisàl’enquêtepublique,maiségalementqu’iln’aétéprocédéàaucuninventairedelafloreoudelafauneen2014ou2015.2.1.4Lesinexactitudes,imprécisionsetlourdeurs

Le dossier est parsemé d’erreurs, incohérences et imprécisions qui nuisent à sa qualitéd’ensemble,dont:

• ladistorsionaffectant lapropriétédesparcelles796et797puisque le tableaude lapage6delademandeindiquequ’ellesappartiennentàlaSCIANAÏAK,dontMonsieurJean-JacquesDUHALDEestlegérant,alorsqueleparagraphe7delapageapprendquela SEEMICHELDUHALDE les exploite en vertu d’un contrat de fortage qui n’est pasjoint,contrairementàcequ’ilaffirme,àl’annexeVI,

• l’erreurdeplumeentachantlasuperficieduprojetpuisquelapage6durésuménon

techniquede l’étuded’impact faitétatd’uneempriseadministrativede0,72hectareetd’unesuperficieenexploitationde0,43hectare,alorsquel’empriseadministrativeestde71915m2,soit7,1915hectares,et lasuperficieenexploitationde43150m2,soit 4,315 hectares, comme le mentionnent notamment les tableaux figurant auxpages8delademande,7durésuménontechniqueet15del’étuded’impact,

• lemanquedeprécisionconcernantl’abrogationdel’arrêtédu10mai2000relatifàla

prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparationsdangereusesprésentesdanscertainescatégoriesd’ICPEsoumisesàautorisation(page10delademande),puisquecetexteaétéabrogéparl’arrêtédu26mai2014relatifàla prévention des accidentsmajeurs dans les installations classéesmentionnées à lasection9,chapitreV,titreIerdulivreVduCodedel’environnement,


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• l’incertitudepesantsurladéfinitiondescotesd’extractionpuisquelespages8et15dela demande, 15 et 106 de l’étude d’impact et 10 de l’étude de dangers indiquentqu’ellesserontde5,5mètresNGFaunordet9mètresNGFausud,alorsquelapage8durésuménontechniquedel’étuded’impactlesfixeà8mètresNGFausud,

• les erreurs de pagination contenues à la page 13 de la demande, le chapitre 4.3

occupant ses pages 14 et 15 et non la page 23, et les modalités du remblaiementn’étantpasexposéesàsapage18maisàsapage20,

• laméprise, à lapage19de lademande, sur la référenceà l’arrêtédu12décembre

2014quiénumèrelesdéchetsproscritsàsonarticle1eretnonàsonarticle2,

• le caractère abscons et inexact du dernier alinéa concernant, à la page 26 de lademande, le stockage de produitsminéraux ou de déchets non dangereux puisqu’ilmentionneque«levolumemaximumstockéserainférieurà5000m2»etqu’ilneserapas classé au titre de la rubrique «2517-3°» de la nomenclature des installationsclasséespourlaprotectiondel’environnement,alorsquelecritèreretenun’estpluslevolumestocké,quis’exprimeaudemeurantenmètrescubesetnonenmètrescarrés,maislasuperficiedelazoneappeléeàl’accueillir,etquelarubrique2517-3°n’existeplusdepuislamodificationdelanomenclaturedesICPEparledécretn°2012-1304du26 novembre 2012, étant précisé que le dernier paragraphe de la page 13 de lademandefaitbienétatducritèreaujourd’huienvigueur,c’est-à-dire lasurfacede lazonedestockage,etdelarubrique2517delanomenclaturedesICPE,

• l’erreurconcernant,àlapage20durésuménontechniquedel’étuded’impact,ladate

d’ouverturedelacarrière,bienantérieureà1999,

• l’imprécision sur les capacités prévisibles de la carrière dont la page 24 de l’étuded’impact affirme mais sans le démontrer, sur le fondement des orientationsprioritaires et des objectifs à atteindre contenus dans le schémadépartemental descarrières et desdéchets duBTPdes Landes, qu’elles semblent suffisantes, alors quecesressourcessontl’unedesraisonsduchoixdusite,

• l’impénétrabilité, à la page 25 de l’étude d’impact, du tableau intitulé «enjeux

environnementauxetcontraintes»,quiauraitméritéquelquesexplicationsetqui,parailleurs, ne prouve pas l’affirmation selon laquelle la carrière ne serait pas localiséedansleszones2ou3qu’ildéfinit,

• l’inexactitude touchant, à la page 48 de l’étude d’impact, l’évaluation de la masse

d’eausuperficielledontilestaffirméquesonétatn’apasétéévaluédanslecadredel’état des lieux du SDAGE 2010-2015 alors qu’il s’évince du site Internet du SIE(Système d’Information sur l’Eau) du bassin Adour Garonne que l’état de la massed’eau ESTUAIRE ADOUR AMONT «a pris en compte les données 2011-2013 pourl’écologie et 2009-2013 pour la chimie», ainsi que le défaut d’actualisation, dans lemêmedéveloppement,deséchéancesfixéespourparveniraubonétatdeseaux,quiest certes2021pour leurétatglobalet leurétat chimique,mais2027,etnon2021,pourleurétatécologique,


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• laconfusionrelative,à lapage55del’étuded’impact,audécretdélimitantleszonesdesismicitéduterritoirefrançaispuisqu’ilnes’agitplusdudécretn°2010-1255du22octobre2010maisdudécretn°2015-5du6janvier2015quiamodifiél’articleD.563-8-1 du Code de l’environnement, lequel répartit les communes françaises entre lescinqzonesdesismicitédéfiniesàl’articleR.563-4dumêmecodemodifiéparledécretn°2010-1254du22octobre2010,

• l’inadaptationducommentaireaccompagnantlasecondephotographiedelapage60

del’étuded’impactetquiconcernelaRD345,alorsquececlichéillustrelavastezonedédiée,aulieuditCLÉMENCEdontonaperçoitenarrière-planl’habitation,àlaculturedumaïs,et l’absenced’indication,sous lesclichésphotographiquesde lapage65del’étuded’impact,desendroitsàpartirdesquelsilsontétépris,

• l’absenced’inventairedesespècesvégétalesidentifiéessurlesite, lepétitionnairese

contentantd’indiquer,àlapage77del’étuded’impact,quel’empriseestoccupéepar«desespècesrudéralesetespècesàdynamiqueinvasive»,

• l’erreurportant,à lapage78de l’étuded’impact,sur lenombred’espècesd’oiseaux

observées sur le site puisque l’expert écologueDimitriMARGUERAT en énumère 47danssonrapport,jointenannexeII,etnon27,

• le silence entourant précisément, dans l’étude d’impact, deux de ces espèces, le

bouvreuil pivoine et le gobemouche gris, qui sont des espècesmenacées égalementclassées «vulnérable» sur la liste rouge de l’UICN, comme il ressort de l’inventairedresséparlesapiteur,MonsieurMARGUERAT,

• l’absence de toute explication, à la page 98 de l’étude d’impact, des sigles dB(A) et

LAeq qui correspondent, le premier à l’évaluation en décibels d’un niveau sonoreaffecté d’une pondération, A, fréquemment utilisée pour évaluer les bruitsenvironnementaux, le second et selon la définition même qu’en donne l’annexe àl’arrêtédu23janvier1997relatifàlalimitationdesbruitsémisdansl’environnementparlesICPE,au«niveaudepressionacoustiquecontinuéquivalentpondéréA»,

• l’incohérence relative au niveau des cotes d’extraction au regard des nappes

souterrainesaudroitdelazoneexploitée,puisqu’ilestindiqué,autroisièmealinéaduparagraphe5.1.4de lapage106de l’étuded’impact,qu’elles«serontde 5,5mètresNGF au nord et9mètres au sud, pour pouvoir rester hors d’eau», alors qu’il venaitd’être précisé, au deuxième alinéa que «les niveaux piézométriques en période dehautes eaux sont compris entre 9 mètres NGF à l’extrémité sud-ouest et environ 4mètresNGFaunord»et, audébutdu troisièmealinéa,qu’«uneépaisseurde terraind’aumoinsunmètreconstitueraunezonenonsaturéequiprotègera lanapped’unecontaminationparlesMESettamponneralespollutionsaccidentelles»,

• enfin,l’erreurdeplumecontenueàladernièrelignedel’antépénultièmeparagraphe

delapage137del’étuded’impactpuisquelesniveauxsonoresetémergencesretenuspourunepellehydrauliqueetunchargeursontbiende75dB(A)à2mètres,maisde70dB(A)à5etnon70mètres.


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Le dossier regorge par ailleurs de répétitions ou superfétations qui l’alourdissentinutilement,enparticulier:

• lescaractéristiquesdel’exploitationdelacarrière,présentéesauxpages8et9dela

demande,15et16del’étuded’impactet10et11del’étudededangers,• la description de l’activité (nature du gisement, méthode d’exploitation, phasage,

remise en état et vocation du site parès la fin de l’exploitation), qui fait l’objet despages11à14delademandeet12à16del’étudededangers,leparagrapheconsacréauxmodalitésd’exploitationétantenoutrereprisàlapage16del’étuded’impact,

• la cohérence avec le plan départemental de gestion des déchets du BTP du

départementdesLandes,quiestexposéeàlapage18delademandepuisrépétéeauxpages24del’étuded’impactet19del’étudededangers,

• la liste des déchets admis sur le site et celle de ceux qui y seront proscrits, qui est

donnéeàlapage19delademandepuisrepriseàlapage110del’étuded’impactainsiqu’àlapage20del’étudededangers,

• leplandegestiondesdéchetsquifaitl’objetdespages23delademandeetdel’étude

dedangers,

• leszonesderemblai,mentionnéesàlapage25delademandepuis24del’étudededangers,

• la listedesmonumentshistoriqueset ledéveloppementsur lessitesarchéologiques,

quioccupentlespages34et35delademande,puis67et68del’étuded’impact,

• lesmilieuxnaturelsremarquables,objetdespages35à39delademande,69à73del’étuded’impact,

• les enjeux faune sauvage et ses habitats, détaillés aux pages 78 à 82 de l’étude

d’impactpuisrappelésàsapage115,

• lesautresinstallationsdel’exploitation-utilitésetlestockagedegranulats,quifigurentàlapage26delademandeetàlapage25del’étudededangers,

• lephasaged’exploitationetderemiseenétatdusite,quiestexposéauxpages14et

15delademandepuis15et16del’étudededangers,

• la remiseenétatdusiteet savocationaprès la finde l’exploitation,présentéesauxpages16et17delademande,141et142del’étudededangers,

• lesrésultatscompletsdelarecherched’accidentssurvenus,enFrance,àl’occasionde

l’exploitation de gravières et sablières, qui font l’objet d’une annexe à l’étude dedangersde12pagesmaisdont les83événementsqu’ils recensentauraientpuêtreregroupésparthème(pollutiondecoursd’eau,incendie,accidents...).


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Enfin,denombreuxsupportspédagogiquesnesontpasd’unegrandeutilité:- soitparcequelemêmeestutiliséàplusieursreprises,commec’estlecas:

o del’extraitphotographiqueaériensurlequelsonttracéeslesparcellesconcernéesparlaprocédure(pages7delademandeet14del’étuded’impact),

o delafiguredélimitantlesdifférenteszonesdel’emprisedelacarrière(pages9dela

demandeetdurésuménontechniquedel’étuded’impact),

o desphotographiesdes frontsdetailleetde l’exploitationactuelle (pages13de lademande, 8 du résumé non technique de l’étude d’impact et 14 de l’étude dedangers),

o duplandel’étatfinaldusite(pages17delademande,30durésuménontechnique

del’étuded’impact,143del’étuded’impactet18del’étudededangers),

o ouencoredesextraitscartographiquesdelocalisationdesZNIEFF-ZICOetdessitesNATURA2000 (pages36et38de lademande,70et72de l’étuded’impact)qu’ilauraitd’ailleursétépréférablederegroupersurunmêmesupport,

- soitparcequ’ilsnebonifientenrienledossier,ainsi:

o des figures 5, 6 et 7 respectivement relatives, aux pages 17, 19 et 20 de l’étuded’impact, à la quantité de matériaux nécessaire à la réalisation de différentesinfrastructures,àlarépartitiondelaproductiondegranulatsenAquitaineetàleursflux d’exportation dans cette région, ainsi que celle illustrant, à la page 22, laressourceetlaproductiondegranulatsdanslebassindel’Adour,

o du tableau, précédemment évoqué, qui est consacré, à la page 25 de l’étude

d’impact,auxenjeuxenvironnementauxetauxcontraintespourl’implantationdescarrières,

o delacartedesituationdelacarrièreparrapportaubassinversantdel’Adour,objet

delapage45del’étuded’impact,

o delafigure24représentant,àlapage58del’étuded’impact,lestroisgrandstypesdereliefdesterritoiresdel’Adour,

o ou encore des tableaux 15 et 16 relatifs, à la page 93 de l’étude d’impact, aux

espèces,techniquesetagendadespêchessurl’Adouretàl’évolutiondeseffectifsdes pêcheurs amateurs entre 2006 et 2009, des considérations qui n’ont aucunrapportavecleprojet,

- soitparcequ’ilssont inexploitables,à l’instarde la figure14de lapage40de l’étude

d’impact dont la légende est illisiblemais également dépourvuede toute explicationsurlasignificationdesesdifférentescouleursainsiquedetoutecotealtimétrique.


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2.2Lescarencesdefond

2.2.1L’inexistantepriseencomptedel’aléainondation

Ledossiersecontented’affirmer,auparagraphe4.1.8.2del’étuded’impact(page54),que«l’emprise de la carrière CLÉMENCE n’est pas cartographiée dans l’atlas des zonesinondablesdesLandescommeétantconcernéeparlerisqued’inondation»,ens’appuyantàceteffetsurunextraitdecedocument.Or, il ressort de l’extrait cartographique du plan local d’urbanisme de la commune deSAINT-JEAN-DE-MARSACQ ci-dessous que la partie septentrionale du périmètred’autorisationestsituéeenzoneinondablepuisqu’elleestrecoupéeparlesdébordementsdel’ADOURetduruisseaudePINOT.

Certes, cette zone ne sera pas concernée par l’exploitation mais les vagabondages del’ADOUR empêcheraient non seulement d’accéder à la carrière puisque la RD 345 et lechemin y conduisant seraient recouverts par les eaux, mais pourraient égalementprovoquer un bouleversement de la topographie du nord des parcelles concernées enraisondurisqued’érosiondeleursfronts.

Le dossier, qui par ailleurs n’évoque pas les éventuelles inondations par remontée denappe phréatique auxquelles les terrains du projet peuvent être soumis, aurait donc dûconteniruneanalyse,effectuéeàpartirdel’historiquedescruesayanttouchélesecteuretdeleurscotes,desconséquencesprévisiblesdecephénomènesurlatopographiedusite,l’activité de la carrière et la sécurité des personnels, engins etmatériels, puis définir lesmesurespréventivescorrélativementenvisagées.

Documents

Les campagnes d’extraction des matériaux, d’une durée ... · tonnes dont l’essentiel sera expédié par la rotation de 20 à 24 camions et le reste stocké sur place, sera