v1 Instructions Aux Soumissionnaires Bm

Dossier Administratif Instructions aux Soumissionnaires

Projet de Réalisation de la Nouvelle Ligne Ferroviaire à Voie

Unique Boughezoul/M’Sila (151km)

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INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

TRAVAUX DE REALISATION DE LA NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE A VOIE UNIQUE BOUGHEZOUL / M’SILA (151 KM).

APPEL D’OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL RESTREINT

ANESRIF /MAJ / VOB N° 10 /2009




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A. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet et consistance du dossier de l'appel d'offres Article 2 : Eligibilité des soumissionnaires Article 3 : Conditions d’appel d’offres Article 4 : Dépenses encourues du fait de l'appel d'offres B. DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Article 5 : Visite des sites Article 6 : Composition du dossier de l'appel d'offres Article 7 : Eclaircissements relatifs au dossier de l'appel d'offres C. PREPARARTION DES SOUMISSIONS Article 8 : Modification des documents de l'appel d'offres Article 9 : Langue de la proposition Article 10 : Documents constituant l’offre Article 11 : Montant de l’offre Article 12 : Monnaie de la proposition Article 13 : Validité de l’offre Article 1’ : Caution de soumission Article 15 : Forme et signature des offres

D. PRESENTATION DES PROPOSITIONS D’OFFRES Article 16 : Délai d’exécution Article 17 : Présentation des offres Article 18 : Délai de préparation des offres et dépôt des offres Article 19 : Offres tardives E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES Article 20 : Modification et retrait des offres Article 21: Ouvertures des plis et évaluation des offres Article 22 : Eclaircissements apportés aux offres des Soumissionnaires Article 23 : Caractère confidentiel de la procédure d’examen et d’évaluation des offres Article 24 : Détermination de la conformité technique de l’offre Article 25 : Détermination de la recevabilité des offres




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Article 26 : Correction des erreurs Article 27 : Conversion dans une devise ou monnaie unique F. ATTRIBUTION DU MARCHE Article 28 : Evaluation et comparaison des offres Article 29 : Critères d’attribution du Marché Article 30 : Droits reconnus au Maître d’Ouvrage d’accepter ou de rejeter les offres Article 31 : Notification de l’attribution du Marché et élaboration du contrat Article 32 : Signature et mise en vigueur du Marché Article 33 : Informations aux Soumissionnaires et recours Article 34 : Intermédiaire Article 35 : Management de la Qualité et Plan Qualité du Projet Arricle 36 : Report de visa sur les cahiers des charges d’application Article 37 : Dispositions du cahier des charges G. ANNEXES Soumission Déclaration à souscrire Fiche de renseignements sur le Soumissionnaire Déclaration d’engagement d’assurances Modèle de caution de soumission Modèle d’attestation de remise d’une caution de soumission Modèle de garantie de bonne exécution Modèle de garantie de restitution d’avance Format des CV du personnel clef proposé Modèle de matrice de conformité Principaux moyens matériels et logistiques pour les études et travaux




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A. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet et consistance du dossier de l'appel d'offres

1.1. Objet de l’appel d’offres Le présent appel d’offres national et international restreint a pour l’objet la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à voie unique Boughezoul/M’Sila (151 Km) et ce, conformément aux cahiers de charges techniques joints au dossier d'appel d’offres.

1.2. Les dossiers faisant l’objet du présent appel d'offres national et international restreint sont de trois types :

• Le dossier administratif ; • Le dossier technique ; • Le dossier financier.

1.3. Consistance du programme :

A. Etudes d’Exécution Le programme des études sera confié à l’entreprise ou au Groupement d’entreprises adjudicataire du Marché. Le dit programme fera l’objet d’une approbation conforme de la part du Maître d’ouvrage dans les conditions prévues dans les Spécifications Techniques. Il devra également prendre en compte les suggestions dues au levées d’obstacles, la déviation des différents réseaux, la mise au gabarit des ouvrages, enlèvement, accroissement ou déplacement des voies, la démolition et la reconstruction des ouvrages, la protection et/ou la déviation des différents réseaux souterrains, etc.

B. Travaux : Conformément aux cahiers des charges techniques, les travaux comprennent principalement :

• La préparation des travaux et les installations de chantiers ; • Les travaux de topographie • Les travaux de réalisation de génie civil (pont rails, pont route, viaducs,

tunnel, ouvrages hydrauliques, buses et dalots, levée d’obstacles) ; • Les travaux de réalisation des bâtiments; • Installation d’ateliers d’entretien ;




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• Les travaux de terrassement et d’assainissement ; • Les travaux voirie et parking ; • La fourniture du matériel de voie et pose des voies ; • La fourniture et l’installation des équipements, signalisation et

télécommunications ; • Les raccordements avec les réseaux existants.

Article 2 : Elégibilité des soumissionnaires

Le présent appel d’offre national et international restreint s’adresse aux seules entreprises ou groupement d’entreprises ayant : 2.2 i) Le certificat de classification en vigueur :

Catégorie IX pour le chef de file et catégorie VII ou plus pour les autres

membres du groupement

i i) Des qualifications dans les domaines suivants : Activité principale

Titre II : Travaux publics Code 345-4210 ‘’Terrassements’’ Code 345-4211 ‘’Ouvrages d’art’’ Code 342-4221; ‘’Travaux souterrains’’ Codes346-4240; 346-4241;346-4242 et 346-4243 ‘’Travaux de voies ferrées ‘’

Activité secondaire

Titre I : Bâtiment code 330-3100 Les certificats de classification et les qualifications énoncées ci-dessus concernent les soumissionnaires nationaux ou équivalents pour les entreprises étrangères.

Dans le cas d’un groupement chaque soumissionnaire doit avoir la

qualification conforme à la tache à entreprendre dans ce groupement.

2.2 Les soumissionnaires doivent justifier la réalisation d’un projet de même nature (infrastructure, pose de voie, signalisation et télécommunication), du même degré de complexité et dont le linéaire doit être au moins égal à 105 Km.

La complexité des travaux est définie comme suit

Terrassement : 15 748 440 M 3 Ouvrages d’arts : 1 479 ML




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Seules les offres des Soumissionnaires répondant aux critères d’éligibilité cités ci-dessus seront examinées. es Article 3 : Conditions d’appels d’offres

3.1 Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives .Dans ce cas, les informations incluses dans le dossier de leur offre porteront sur les différents membres du groupement en faisant apparaître les moyens et qualifications de chacun d’eux et en précisant l’entrepreneur chef de file.

3.2 Les soumissionnaires ne peuvent soumettre qu’une seule offre.

Si un soumissionnaire soumet ou participe à plusieurs offres, celles- ci seront éliminées.

3.3 Les soumissionnaires sont responsables de tous les frais liés à

l’élaboration et à la présentation de leur proposition ainsi qu’aux négociations relatives au contrat. L’ANESRIF n’est nullement tenue d’accepter l’une quelconque des offres et se réserve le droit, à tout moment d’annuler la procédure de sélection même après attribution provisoire sans recouvrir de responsabilité envers les soumissionnaires.

3.4 Le lieu de provenance des biens et services peut être différent du pays

d’origine du Soumissionnaire.

3.5 i) Les propositions de sous-traitance des travaux doivent être bien définies dans l’offre et ne concerneront pas les activités principales. Elles feront l’objet d’une appréciation de la part du Maître d’Ouvrage ou de son représentant.

ii) Le Soumissionnaire doit être au courant des conditions de travail dans le Pays du Maître d’ouvrages.

3.6 Tout soumissionnaire peut se présenter seul ou en groupement constitué conformément aux dispositions des articles 796 et suivant du code de commerce algérien. Le groupement est impérativement régi par le droit algérien. Le groupement doit consacrer la responsabilité conjointe et solidaire de tous ses membres vis-à-vis du Maître de l’Ouvrage. Tout autre accord entre les membres du groupement n’est pas opposable au Maître de l’Ouvrage.

3.7 Dans le cas de soumission en groupement le chef de file doit être

majoritaire, les entreprises qui entendent se constituer en groupement




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doivent présenter un projet de statuts dudit groupement contenant les indications suivantes :

a. La dénomination du groupement. b. Les noms, raison sociale ou dénomination sociale, la forme juridique c. l’adresse du siège social et s’il y a lieu, le numéro d’immatriculation au,

registre du commerce de chacun des membres du groupement d. La durée pour laquelle le groupement est constitué e. L’objet du groupement f. L’adresse du siège social du groupement g. Les conditions de révocation des membres et, éventuellement

l’acceptation de nouveaux membres, après accord du Maître de l’ouvrage. h. Les attributions de l’assemblée des membres du groupement i. Les conditions et modalités de dissolution et de liquidation j. La convention (accord de constitution du Groupement d’entreprises) doit

mentionner clairement la répartition des études et des travaux, par type, pour chaque membre du groupement (type d’études et/ou de travaux, importance, pourcentage, etc.).

Le projet du groupement doit être accompagné d’un engagement notarié de finalisation des procédures de constitution avant toute signature éventuelle du contrat objet du présent appel d’offre, en cas d’attribution du marché au groupement, notamment son immatriculation au Registre National du Commerce signé par chacun des membres.

3.8 Les entreprises et les groupements d’entreprises conjoints et solidaires

doivent posséder des références techniques générales et particulières pour les travaux considérés dûment justifiées par des attestations de bonne fin (bonne exécution) délivrées par les maîtres d’ouvrages.

Pour les références particulières les candidats doivent donner une description des réalisations significatives dans le domaine du présent avis accomplies, en indiquant pour chacune d’entre elles : nature, lieu, date

de réalisation, client, montants des marchés équivalent à ceux faisant l’objet du présent avis réalisés en propre hors sous-traitance .

Dans le cas d’un groupement, les candidats doivent posséder des références pour les taches à entreprendre dans le groupement dûment justifiées par des attestations de bonne fin (bonne exécution) délivrées par les maîtres d’ouvrages.

Article 4 : Dépenses encourues du fait de l'appel d'offres

Le Soumissionnaire supportera toutes les dépenses encourues du fait de la préparation et de la présentation de son offre et L’Agence Nationale des




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Etudes et Suivi de Réalisation des Investissements Ferroviaires (ANESRIF), appelée le Maître d’ouvrage, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, quel que soit le déroulement ou l'issue de la procédure de l'appel d'offres national et international restreint.

Article 5 : Visite des sites

5.1 Visite obligatoire des sites : Il est fait obligation au Soumissionnaire de visiter et d’examiner les lieux où se dérouleront les travaux et leurs environs (en se conformant au planning de visite, arrêté par le Maître d’ouvrage) et plus généralement, de réunir, sous sa responsabilité propre, tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour élaborer son offre.

Les dépenses résultant de cette visite, seront à la charge du Soumissionnaire, lequel ne pourra réclamer aucune indemnité d’aucune sorte au Maître d’Ouvrage.

5.2 Pour effectuer les visites obligatoires des sites, le Soumissionnaire et ses employés ou agents, seront autorisés à accéder aux propriétés du Maître d’ouvrage à condition que le Soumissionnaire, ses employés et ses agents déchargent le Maître d’ouvrage et ses agents de la responsabilité qui en découle.

Le Soumissionnaire est responsable des accidents corporels (mortels ou autres), pertes ou dommages affectant leurs biens, et autres coûts et dépenses de quelque nature que ce soit qui en résulteraient de quelque manière que ce soit, et qui ne seraient pas survenus en l'absence d'une telle autorisation.

5.3 L'organisation de la visite obligatoire du site est du ressort du Maître d’ouvrage qui fixe la date, le point de rencontre et le programme de la visite.

5.4 Les soumissionnaires qui n’ont pas participé à la visite obligatoire des sites seront écartés.




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B. DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Article 6 : Composition du dossier d'appel d'offres

6.1 Le Dossier d'appel d'offres, qui indique les prestations faisant l'objet du marché, fixe les règles de l'appel d'offres, stipule les conditions du marché, et se compose des documents de références suivants :

- Les présentes Instructions aux Soumissionnaires - Les Clauses Administratives – CPS-CA - Le Dossier Technique - Le Dossier financier - Les modèles annexés (Déclaration à souscrire, Soumission, Caution de

soumission, Garantie de bonne exécution). 6.2. Le Soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions,

conditions, modèles, termes, spécifications et plans. Les soumissions qui ne répondraient pas aux conditions arrêtées dans le Dossier de l'appel d'offres, seront déclarées irrecevables. Article 7 : Eclaircissements relatifs au dossier de l'appel d'offres Tout Soumissionnaire qui souhaite obtenir des éclaircissements relatifs au dossier d'appel d'offres, peut en faire la demande au Maître d’Ouvrage par lettre ou par fax à l'adresse suivante :

Agence Nationale d’ Etudes et de Suivi de la Réalisation des Investissements Ferroviaires (ANESRIF) ANESRIF : 15 bis rue Colonel Amirouche Rouiba Fax : 021 81.39.04

Le Maître d’ouvrage répondra par lettre ou par télécopie à toute demande d'éclaircissement qu'il aura reçue avant trente (30) jours précédant la date fixée pour le dépôt des offres. Un exemplaire de la réponse du Maître d’ouvrage (comprenant la question posée, mais non l'identification de son auteur) sera envoyé par écrit à tous les autres Soumissionnaires.




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Article 8 : Modification des documents de l'appel d'offres

8.1 A tout moment, préalablement à la date fixée pour le dépôt des offres, le Maître d’ouvrage peut, pour quelques motifs que ce soit, sur sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'éclaircissement présentée par un Soumissionnaire, modifier les documents de l'appel d'offres en mettant à la disposition des Soumissionnaires un additif ou un rectificatif.

8.2 L'additif ou le rectificatif sera envoyé par lettre ou télécopie, à tous les

Soumissionnaires qui ont retiré le dossier d'appel d'offres, et aura valeur obligatoire à leur encontre ; les Soumissionnaires intéressés accuseront réception de l'addendum au Maître d’ouvrage par lettre ou télécopie, dans les plus brefs délais.

8.3 Pour donner aux Soumissionnaires suffisamment de temps et leur permettre de modifier leur soumission conformément à l'addendum, le Maître d’ouvrage a la faculté de reculer la date fixée pour le dépôt des offres., cette dernière paraîtra dans le BOMOP et dans un avis de presse.

C. PREPARATION DES SOUMISSIONS

Article 9 : Langue de la proposition

L’offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toute correspondance ou documents de l’appel d’offres seront rédigés en langue française.

En outre, tous les documents insérés dans l’offre, rédigés dans une autre langue que le français, doivent être accompagnés de leur traduction authentifiée par un traducteur assermenté.

Article 10 : Documents constituant l’offre

Les offres comprennent une offre technique et une offre financière. Pour les étrangers Les documents de l’offre doivent être visés par les services consulaires. 10.1 Offre technique : Elle comportera deux dossiers : le Dossier Administratif

et le Dossier Technique.

Dossier Administratif : Il est composé des pièces administratives suivantes :

1. Le présent document relatif aux instructions aux Soumissionnaires et ses annexes dûment complétés, avec paraphe sur chaque page, date, signature et




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cachet du Soumissionnaire à la fin du document, le modèle de soumission ne doit pas être complété (la soumission est remise avec l’offre financière).

2. Le cahier des prescriptions spéciales – clauses administratives (CPS - CA) avec chaque page paraphée, et la fin du document datée, signée et cachetée par le Soumissionnaire. Le montant du marché ne doit pas être indiqué sur le document.

3. Le Cahier des prescriptions spéciales - Spécifications techniques générales (CPS-STG) avec chaque page paraphée, et la fin du document datée, signée et cachetée par le Soumissionnaire. Le Cahier des prescriptions spéciales - Spécifications techniques particulières (CPS-STP) avec chaque page paraphée, et la fin du document datée, signée et cachetée par le Soumissionnaire.

4. La fiche de renseignements généraux conforme au modèle annexé, dûment complétée, datée, signée et tamponnée.

5. La déclaration à souscrire conforme au modèle annexé, dûment complétée, datée, signée et tamponnée.

6. La déclaration d’engagement d’assurances conforme au modèle annexé, dûment complétée, datée, signée et tamponnée.

7. Caution de soumission d’un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de l’offre (toutes taxes et impôts inclus) ;

8. Le Protocole d’accord (dans le cas où l’offre serait faite par un groupement d’entreprises). Il est impératif d’indiquer les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.

9. Certificat de qualification professionnelle pour les entreprises nationales ou équivalent pour les entreprises étrangères, validé par les services consulaires.

10. L’acte émanant du Soumissionnaire (ou des représentants autorisés du groupement) autorisant le Maître d’ouvrage à obtenir des informations auprès de la banque du Soumissionnaire.

11. L’attestation de non redressement judiciaire et toutes informations relatives aux actions judiciaires auxquelles le Soumissionnaire pourrait être partie.

12. Casier judiciaire du directeur général ou gérant de l’entreprise (moins de 03 mois) pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étrangers ayant travaillé en Algérie.

13. Registre de commerce 14. Extrait de rôle pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires

étrangers ayant travaillé en Algérie. (celui-ci doit être apuré ou présenté avec échéancier et visé par les services des impôts)

15. Attestations de l’organisme de sécurité sociale pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étrangers ayant travaillé en Algérie.




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16. Les statuts des soumissionnaires, ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés.

17. En cas de sous-traitance, la liste des parties d’études et/ou des travaux, que le Soumissionnaire propose de confier à des sous-traitants en spécifiant le taux (en pourcentage uniquement) des prestations correspondantes.

18. Bilans financiers des trois (03) dernières années y compris les rapports des commissaires aux comptes ainsi que les comptes prévisionnels d’exploitation pour les deux prochaines années et copies certifiées par un commissaire au compte et visés par les services des impôts.

19. Attestation justifiant la visite sur site. 20. Attestation de bonne exécution pour les projets même nature et degré de

complexité. Dossier Technique : Il comporte les pièces techniques et documents ci-

après : - Une note méthodologique détaillée présentant la manière dont le

Soumissionnaire envisage de réaliser les prestations spécifiées, - A l’organisation générale de son intervention pour la conduite des études et

travaux - Aux plannings des travaux à réaliser

21. Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. Elle indiquera en particulier les moyens humains et matériels à mettre en place.

22. Les moyens humains et matériels, comprenant notamment : • L’organigramme nominatif ; • La liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV respectifs ; • L’organigramme nominatif du personnel ; • Les effectifs de main-d'œuvre à utiliser par catégorie pour les prestations ; • Cartes grises, factures d’achats pour le propriétaire du matériels,les contrats de

location notariés pour les soumissionnaires qui proposent la location . 23. Le programme général d’exécution des études, fournitures et travaux, y compris

les calendriers des activités de réalisation du Marché. 24. Les calendriers d’intervention du personnel clé du Cocontractant. 25. Une note précisant la répartition des tâches en cas de groupement entre les

différents membres ainsi que les parties d’ouvrage que le Soumissionnaire prévoit de confier à des sous-traitants et la désignation de ces derniers.

26. Une déclaration d’engagement sur le délai de réalisation. 27. Les matrices de conformité (voir exemple en Annexes) relatives aux

spécifications techniques dûment remplies et signées par le Soumissionnaire.




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10.2 Offre financière : Elle sera fournie sous la forme d’un Dossier Financier comprenant les documents ci-après, dûment complétés, paraphés et signés :

28. La soumission ; 29. Les définitions des prix et mode de mesurage ; 30. Le bordereau de prix. 31. Le devis quantitatif et estimatif. 32. Le sous détails de tous les prix. 33. Une note précisant la part transférable. 34. Une note justificative du calcul des taxes et droits de douane.

Article 11 : Montant de l’offre

11.1 Sauf mention contraire expresse, le montant total du marché couvre l'ensemble des études et des travaux tels que décrits par les cahiers des charges techniques sur la base du bordereau de prix présenté par l’entreprise ou le Groupement d'entreprises en toutes taxes comprises.

11.2 Le Soumissionnaire soumettra les prix correspondants à tous les éléments d'ouvrages et équipements faisant l’objet d’études et/ou de travaux, figurants au bordereau de prix.

11.3 Tous les frais, droits, impôts et taxes, sont à la charge de l'entrepreneur au titre du Marché, ou à tout autre titre, et seront réputés compris dans les prix du Soumissionnaire. L'évaluation et la comparaison des offres seront faites par le Maître d’ouvrage sur la base du montant de l’offre toutes taxes comprises (TVA, frais et droits de douanes comprises).

11.4 Les prix seront exprimés par les Soumissionnaires dans les devises et monnaies suivantes :

a) Dinars Algériens (DA) : Pour les facteurs de production que le Soumissionnaire compte se procurer en Algérie.

b) Monnaie reconnue comme devise par la banque d’Algérie pour les facteurs de production que le soumissionnaire compte se procurer de l'étranger.

Les entreprises algériennes seront payées uniquement en Dinars Algériens (DA).

Le Soumissionnaire indiquera le montant total de l'offre, toutes taxes (TVA et droits de douane) comprises, ainsi que le montant total hors taxes, en Dinars Algériens.




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11.5 Le taux de change utilisé par le Soumissionnaire dans son offre sera celui du cours vendeurs s'appliquant à des transactions identiques et publié par la Banque d'Algérie trente (30) jours avant la date limite de dépôt des offres.

Article 12 : Monnaie de la proposition

Les prix seront exprimés en Dinars Algériens et en devises.

Le Soumissionnaire indiquera le montant en hors taxes et hors frais et droits de douane ainsi que le montant en toutes taxes comprises.

Article 13 : Validité de l’offre 13.1 Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée

de préparation des offres

13.2 Le Maître d'Ouvrage pourra exceptionnellement demander aux Soumissionnaires de prolonger la durée de validité de leurs offres, pour une période donnée, ceci avant l'expiration de la période initiale de validité des offres ; sa demande et les réponses qui y seront faites, devront être données par écrit (lettre ou télécopie) avec accusé de réception.

Article 14 : Caution de soumission

14.1 Le Soumissionnaire devra joindre à son offre La caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant total de son offre toutes taxes, frais et droits de douanes compris.

14.2 La caution de soumission sera constituée sous forme de garantie bancaire provenant :

- D’une banque étrangère de premier ordre et contre garantie par une banque de droit Algérien pour les entreprises étrangères.

- D’une banque de droit algérien ou de la caisse de garantie des marchés publics pour les entreprises nationales.

La caution de soumission sera établie conformément au modèle de caution fourni dans le dossier d'appel d'offres.

14.3 Toute offre non accompagnée d'une caution de soumission sera rejetée par le Maître d’ouvrage, pour non conformité au dossier d'appel d'offres.

14.4 Les cautions de soumission accompagnant les propositions d’offres qui n'ont pas été retenues, seront libérées un jour après la publication de l’attribution provisoire du marché pour les soumissionnaires n’ayant pas introduit de recours.




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14.5 La caution du soumissionnaire non retenu, et qui introduit un recours, est restituée,à la notification par la commission nationale des marchés travaux, de la décision de rejet de recours.

14.6 La caution de soumission de l'attributaire du marché, sera libérée lorsque celui-ci aura signé le marché et constitué la caution de garantie de bonne exécution.

Article 15 : Forme et signature des offres

15.1 Le Soumissionnaire préparera les documents constituant son offre en un original, deux copies et un CD-Rom ; en cas de divergence entre l'exemplaire original et la copie, l'original fera foi.

15.2 L'exemplaire original et les deux copies de la proposition d’offre porteront

la signature de la (ou des) personne(s) autorisée(s) à engager le Soumissionnaire au titre du marché.

Cette autorisation sera constituée par un pouvoir donné par écrit et joint à l’offre de l’entreprise ou du Groupement d’entreprises.

L’offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphée par le (ou les) signataire(s) de l’offre.

15.3 Aucun soumissionnaire ne peut participer à l'offre d'un autre soumissionnaire dans le cadre de ce marché à quelque titre que ce soit.

Article 16 : Délai d’exécution Le délai est un critère d’attribution et le soumissionnaire qui sera retenu s’engagera au titre du délai sur la base de son planning.

D. PRESENTATION DES PROPOSITIONS Article 17 : Présentation des offres

17.1 Les offres seront déposées à l’adresse mentionnée à l’Article 7 ci avant.

17.2 L’offre sera présentée en deux enveloppes distinctes portant la mention selon le cas : Offre Technique ou Offre Financière.

L’offre technique devra contenir le Dossier administratif et le Dossier technique.

Les deux enveloppes « Offre Technique » et « Offre Financière » seront mises dans une troisième enveloppe extérieure scellée et anonyme et qui devra porter la mention :




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« SOUMISSION À NE PAS OUVRIR » à l'exclusion de toute autre inscription permettant d'identifier le soumissionnaire.

Article 18 : Délai de préparation des offres, date et heure de dépôt des offres

18.1 Le délai de préparation des offres est de 55X jours, à compter de la date de la signature de la décision de visa, par le président de la commission nationale des marchés travaux, soit le 11 Mars 2009

18.2 Les offres doivent être déposées auprès du Maître d’Ouvrage à l'adresse ci-dessus indiquée, le 04 Mai 2009 à 12 h 00 (heure locale)

ANESRIF- Direction VOB 15 bis rue Colonel Amirouche Rouiba Alger

18.3 Le Maître d’Ouvrage peut proroger la date de dépôt des offres, et ce, en

informant tous les soumissionnaires.

Article 19 : Offres tardives Toute offre reçue par le Maître d’Ouvrage après la date et l’heure fixée pour le dépôt des offres, en application des dispositions de l’Article 18, sera écartée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.

Article 20 : Modification et retrait des offres

Après la remise de son offre, le soumissionnaire ne peut la retirer, la corriger ou la modifier pour quelque raison que ce soit, cette condition est valable à la fois avant et après l’expiration du délai de remise des offres. Le retrait par le soumissionnaire de sa soumission conduira à la saisie de la caution de soumission.




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E. OUVERTURE DES PLIS ET ÉVALUATION DES OFFRES

Article 21 : Ouverture des plis

21.1 L'ouverture en séance publique, des plis techniques et financiers se fera le 04 Mai 2009 à 13 heures dans les bureaux de l’ANESRIF, par la Commission d’ouverture des plis et ce, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants et mandatés par l’entreprise ou le Groupement d’entreprises pour les représenter. Les représentants des soumissionnaires présents signeront un registre attestant leur présence.

21.2 Le Président de séance de la Commission d'ouverture des plis vérifiera d'abord le caractère anonyme de chaque enveloppe ainsi que l'heure de sa réception. Toute enveloppe portant des indices permettant d'identifier son expéditeur, sera signalée comme telle immédiatement et ne sera pas ouverte. Elle fera l’objet de l’évaluation aux conditions de l'appel d'offres.

21.3 Le Président de séance ouvrira ensuite chaque enveloppe dans l’ordre d’arrivée. Il annoncera à haute voix le nom du soumissionnaire ainsi que la liste des pièces administratives contenues dans cette enveloppe, et tout autre détail que le président de séance peut juger utile de faire connaître.

21.4 La Commission d’ouverture des plis dressera un procès-verbal d’ouverture des offres sur lequel seront portées toutes les observations utiles constatées lors de ladite séance d’ouverture.

21.5 La Commission d’ouverture des plis adresse ce procès-verbal à la Commission d’évaluation des offres instituée à cet effet, en respect des dispositions du décret présidentiel portant réglementation des marchés publics.

21.6 La Commission d’évaluation des offres procédera à la vérification de la recevabilité des offres, conformément aux conditions d'appel d'offres et sur la base du Dossier technique et financier remis par le soumissionnaire.

21.7 La commission élimine les offres non conformes à l’objet du marché et au contenu du cahier des charges.

21.8 La Commission procède à l’analyse des offres en deux phases sur la base de critères prévues dans la cahier des charges. 21.9 La commission établit dans une première phase, le classement des offres technique et élimine les offres qui n’ont pas obtenu une note supérieure ou égale à soixante dix points sur cent (70/100).




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21.10 La commission d’évaluation des offres procédera, dans une deuxième phase à l’examen des offres financière, des soumissionnaires retenus techniquement conformément aux dispositions contenues dans le texte portant instructions aux soumissionnaires.

Article 22 : Caractère confidentiel de la procédure d'examen et d’évaluation des offres

22.1 Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l'évaluation, à la comparaison des offres et aux recommandations relatives à l'attribution du marché, ne pourra être divulguée aux soumissionnaires, ou à toute autre personne étrangère à la procédure d'examen et d'évaluation après l'ouverture des plis, et ce, jusqu'à l'annonce de l'attribution provisoire du marché au soumissionnaire retenu.

22.2 Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer le Maître d’ouvrage au cours de la procédure d'examen, d'évaluation et de comparaison des offres, dans sa décision relative à l'attribution du marché, conduira au rejet de l'offre de ce soumissionnaire.

Article 23 : Détermination de la conformité technique de l’offre

23.1 Avant d’effectuer l’évaluation détaillée des offres, le Maître d’ouvrage devra s’assurer que chaque offre est conforme aux conditions requises par le dossier d'appel d'offres.

23.2 La matrice de conformité (voir modèle annexé) doit ainsi être dûment complétée, paraphée et signée. Elle servira de base à la détermination de la conformité technique de l’offre ainsi qu’à la notation de celle-ci.

23.3 La matrice de conformité (voir modèle annexé) doit ainsi être dûment complétée, paraphée et signée. Elle servira de base à la détermination de la conformité technique de l’offre ainsi qu’à la notation de celle-ci.

Article 24 : Détermination de la recevabilité des offres

24.1 Immédiatement après la remise des offres par la Commission d’ouverture des plis, la Commission d'évaluation des offres devra s'assurer que chaque proposition d’offre est administrativement recevable. Pour ce faire, elle vérifiera :

a. Après l’ouverture des offres techniques et financières: • L’éligibilité des soumissionnaires conformément à l’article 2 des

conditions d’appel d’offres




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• Si les pièces demandées dans le dossier de l'appel d'offres sont données au complet, correctement remplies et signées tel qu’exigé ;

• Si tous les documents, et en particulier les instructions aux soumissionnaires, le CPS-CA, les spécifications techniques, le Dossier financier ont été correctement paraphés et signés.

b. Après l’ouverture des offres financières : • Si le montant de la caution de soumission correspond au montant

exigé ; • Si la soumission et les données du marché ont été correctement

remplies et signées ;

24.2 Lorsqu'une offre n'est pas recevable vis à vis des exigences du dossier d'appel d'offres, elle doit être rejetée par la Commission d'évaluation des offres.

Article 25 : Correction des erreurs 25.1 Les offres qui ont été reconnues conformes au dossier d'appel d'offres

seront vérifiées par la commission d’évaluation des offres, pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Les erreurs seront corrigées par le Maître d’ouvrage de la façon suivante :

a. Lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffres, et le montant en lettres, le montant en lettres fera foi.

b. Lorsqu’il existe une différence entre un prix unitaire et le montant total obtenu, le prix unitaire cité fera foi, à moins que la commission d’évaluation des offres n’estime qu’il s’agit d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire, auquel cas le montant total cité fera foi, et le prix unitaire sera corrigé. 25.2 Le montant figurant à la soumission sera rectifié par le Maître d’ouvrage conformément à la procédure décrite ci-dessus, et avec le consentement du soumissionnaire, sera considéré comme engageant ce dernier. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée et son cautionnement restitué. Article 26 : Conversion dans une devise ou monnaie unique

Le montant de l’offre est le total de tous les paiements qui seront effectués en devises et en Dinars, qui seront versés à l’attributaire du Marché, comme il est indiqué dans la soumission.

Pour faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, la commission d’évaluation des offres convertira en Dinars les montants exprimés dans les




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différentes monnaies dans lesquelles le montant de l’offre est libellé en utilisant le cours vendeur établi par la Banque d’Algérie applicable à des transactions analogues, et en vigueur le trentième jour précédant la date arrêtée pour l’ouverture des plis. Article 27 : Evaluation et comparaison des offres

27.1 La commission d’évaluation des offres effectuera l'évaluation et la comparaison des offres qui ont été reconnues conformes aux conditions requises par le dossier d'appel d'offres.

27.2 Au cours de l’évaluation, et en cas d’erreur, la commission d’évaluation des offres déterminera le nouveau montant de l’offre en corrigeant les erreurs éventuelles de la façon suivante :

• Par la correction des erreurs arithmétiques éventuelles conformément aux dispositions de l’article 25,

• Par la conversion en Dinars algériens du montant résultant des rectifications citées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 25.

Article 28 : Critères d’attribution du Marché

28.1. Evaluation technique

28.1.1 L’offre technique définit les moyens à mettre en œuvre pour réaliser le projet. L’analyse des éléments de ce contenu permet de juger :

- la capacité technique du soumissionnaire, - les délais de réalisation ; - les moyens et méthodes que le soumissionnaire s’engage à mettre en

œuvre.

28.1.2 Chacun des critères élémentaires de ce tableau est noté individuellement suivant la grille suivante.

A. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS 45 Pts A1- Chef de projet (06 Pts)

Le chef de projet doit être un ingénieur diplômé dans le domaine voie ferrée, génie civil ou travaux publics (diplôme équivalent pour un étranger), ayant conduit au moins un projet ferroviaire, ayant une connaissance en gestion de projets et maîtrisant la langue française (diplômes et CV à joindre obligatoirement). La notation se fera comme suit :

0 : Expérience < 15 ans 03 : Expérience 15 à 20 ans 06 : Expérience > 20 ans




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A2- Responsables des différentes taches (14 Pts) Les responsables des différentes taches doivent être des ingénieurs diplômés où diplôme équivalent pour les étrangers (diplômes et CV à joindre obligatoirement). - Sécurité - Qualité - Terrassements - Assainissement - Voie - Ouvrages d’art (ponts et tunnels) - Bâtiments - Voierie - Signalisation - Télécommunications - Alimentation en énergie

- Gestion - Planning - Environnement

(01) point pour chaque responsable d’une tache.

La notation se fera comme suit pour chaque responsable:

0 : Expérience < 10 ans 0,5 : Expérience 10 à 15 ans 1,0 : Expérience > 15 ans




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A3- Matériel Liste minimale du matériel à affecter au projet

Désignation Nombre Capacité Terrassement, assainissement

• Bulls, • Camions, • Chargeurs, • Niveleuses • pelles

Voie

• Bourreuses de lignes et d’appareils de voie • Régaleuses • Dégarnisseuses • Portiques de pose

Ouvrages d’art et bâtiment

• Grues • Centrale a béton • Malaxeur

Signalisation/ Télecom

• Moyen de transport ( camions )

12 75 12 9 15

6

6 3 6

9 6 12

15

>3OOOM3/j

>10M3

>2M3

>1.5M3

>3OOM/J

>300M/J >300M/J

>110T >30M3/H

>5M3

>2T5




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( 25 points)

Désignation des moyens

Notation(1) Notation ( Etat d’engin ) Total des points

Terrassement, assainissement

03 3,0 - (< 5 ans ) 1 - ( 5 à 10 ans) 0.5 - (10 à 15 ans) 0 > 15 ans

06

Voie 03 4,0 - (< 5 ans ) 1.5 - ( 5 à 10 ans) 0.5 - ( 10 à 15 ans) 0 > 15 ans

07

Ponts, tunnel et bâtiments

04 4,0 - (< 5 ans ) 1.5 - ( 5 à 10 ans) 0.5 - (10 à15 ans) 0 - > 15 ans

08

Signalisation et télécommunications

01 3,0 - (< 5 ans ) 1 . - ( 5 à 10 ans) 0.5 - (10 à15ans) 0 - > 15ans

04

Total

11 pts

14 pts

25 pts

- Le soumissionnaire ayant proposé la location d’engins aura la moitié de la note ( justifiés par des contrats de location notarié). La note maximale sera attribuée pour les propriétaires d’engins ( cartes grises et factures d’achat ). B- EXPERIENCE DU SOUMISSIONNAIRE 25 Pts B1 -Chiffre d’affaire : (10 Pts) La notation sera faite en fonction du chiffre d’affaire cumulé des trois (03) dernières années et se fera comme suit :

- CA ≥ 90 Milliards DA………………………….………... (10) points - 75 Milliards DA ≤ CA < 90 Milliards DA …………… .(05) points - 60 Milliards DA ≤ CA < 75 Milliards DA ::…………… (2,5) points

CA < 60 Milliards DA ::…………………………………. (00) point




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B2 - Expérience des soumissionnaires dans la réalisation des projets similaires (15 pts)

NB Il ne sera pas tenu compte lors de l’évaluation des sous traitants déclarés dans

l’offre.

C- PLANNING 10 Pts

1- Méthodologie d’établissement du planning en précisant, les rendements et les moyens dévolus pour les différentes tâches (07) Pts

0 : Insuffisant 3,5 : Moyen 07 : Bon

2- Ordonnancement (03 pts) Agencement des différentes taches par ordre

0 : Insuffisant 1,5 : Moyen

03 : Bon

Désignation Points CritèreEtude d’exécution (projets étudiés au cours des 5 dernières années)

0,75 1,25 02

2 projets 2 à 5projets > 5 projets

Terrassements (projets réalisés au cours des 5 dernières années)

01 02 03


Voie (projets réalisés au cours des 5 dernières années)

01 02 03


Ponts, Viaducs (projets réalisés au cours des 5 dernières années)

01 02 03


Bâtiments (projets réalisés au cours des 5 dernières années)

0,50 01 02


Signalisation et télécommunication (projets réalisés au cours des 05 dernières années)

0,75 1,25 02





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D. METHODOLOGIE 10 Pts

Compréhension des missions Méthodologie et conformité avec le plan de travail

0 : Insuffisant 5 : Moyen 10 : Bon

E- DELAI D'EXECUTION 10 Pts La note maximale (10 Points) est attribuée au délai le plus court. Les notes (Nd) des autres soumissionnaires seront calculées comme suit : Nd = 10 x P / T • Nd Note délai • P Délai le plus court • T Délai de la soumission considérée

28.1.3 Les offres des soumissionnaires ayant une note inférieure à 70/100 sont

éliminées .

28.2 Evaluation financière : Le maître d’ouvrage retient l’offre financière la moins disante des entreprises pré qualifiées techniquement.

• La monnaie utilisée pour la conversion des prix est le Dinar Algérien • La date utilisée pour le taux de change = 30 jours avant la date limite de

dépôt des offres • La source des cours de vente officiels : Banque d’Algérie.

28.3 Evaluation finale : L’offre retenue, parmi les entreprises ou groupements d’entreprises pré qualifiées techniquement, sera celle dont l’offre financière est la moins disante après correction des montants et application de la marge de préférence. En cas d’égalité des offres la note technique est prépondérante. Un avis d’attribution provisoire du marché sera inséré dans les organes de presse et dans le BOMOP qui ont publié l’avis d’appel d’offres conformément à l’article 43 alinéa 2 du décret présidentiel N° 02-250 modifié et complété ,portant réglementation des marchés publics




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28.4 Préférence accordée aux entreprises nationales : En application de l’article 19 du décret présidentiel N° 02/250 du 24 juillet

2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété et de l’arrêté ministériel du 22 février 2003, une marge préférentielle d’un

taux maximum de quinze pour cent (15%) est accordée aux entreprises de droit algérien, ainsi qu’aux groupements mixtes à concurrence de la part que détient l’entreprise algérienne dans le groupement.

L’application de la marge de préférence est accordée au stade de l’évaluation des offres, elle est appliquée aux offres financières des soumissionnaires pré qualifiés techniquement.

Dans le cas d’un groupement mixte, le pourcentage ci dessus est minoré à concurrence de la part que détient l’entreprise algérienne dans le groupement

Article 29 : Droits reconnus au Maître d’Ouvrage d’accepter ou de rejeter les offres

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d'annuler la procédure d'appel d'offres, à un moment quelconque avant l'attribution du marché, sans de ce fait encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du (ou des) soumissionnaire(s) affecté(s), ni être tenu dans l’obligation d'informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

Article 30: Notification de l’attribution du Marché et élaboration du contrat

30.1 Avant l'expiration du délai de validité des offres et de la mise en forme du marché, le Maître d’ouvrage notifiera l'attribution provisoire du marché à l’adjudicataire ayant proposé l’offre la moins disante, après correction des montants et application de la marge de préférence, par télécopie confirmée par lettre recommandée, que son offre a été retenue.

30.2 Passé le délai de recours ci-dessus, la notification de l'attribution provisoire du marché sera prononcée de façon définitive par le Maître d’ouvrage

et donnera lieu à l'élaboration du contrat et des pièces constitutives du Marché.

30.3 Dès que l'attributaire aura constitué une garantie de bonne exécution, le Maître d’ouvrage informera dans les plus brefs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n’ont pas été retenues.




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Article 31 : Signature et mise en vigueur du Marché

31.1 Le Maître d’ouvrage enverra à l'attributaire du marché, en même temps que la notification de l’acceptation de son offre, le modèle de marché figurant au dossier de l'appel d'offres qui récapitule les termes de l'accord conclu entre les deux parties.

31.2 Dans les trente (30) jours suivant la date de la réception, l'attributaire signera le modèle de marché et le fera parvenir au Maître d’ouvrage.

31.3 La mise en vigueur du marché n'interviendra qu'après obtention des visas de tous les organismes compétents, et après avoir été signé par le Maître d’ouvrage et notifié à l'entreprise dans les formes prévues par la réglementation en vigueur.

Article 32 : Informations aux Soumissionnaires et recours 32.1 Conformément à l’article 101 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet

2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété, le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant dans le cadre de cet avis d’appel d’offres, peut introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du marché dans le bulletin du marché de l’opérateur public, ou delà presse, auprès de la commission nationale des marchés de travaux .

32.2 Le soumissionnaire retenu recevra la notification provisoire à l’adresse

officielle qu’il aura indiquée. Il devra dans les trente (30) jours qui suivent, remplir toutes les formalités relatives au marché et le retourner dûment renseigné, paraphé et signé.

Article 33 : Intermédiaire

Le recours à tout intermédiaire et à l’intervention de tout intermédiaire, directement ou indirectement, à l’occasion de la préparation, de la négociation à la conclusion ou d’exécution du présent Marché, n’agissant pas dans le cadre d’une profession organisée par la loi ou le règlement, est formellement proscrit et est passible des peines prévues au code pénal (conformément à la loi 88-29 du 19 Juillet 1988, articles 13 et 14). Article 34 : Management de la Qualité et Plan Qualité du Projet

Le soumissionnaire s’engage à mettre en œuvre des procédures de management de qualité appropriées conformément aux exigences de la qualité homologuée et répondant aux exigences du Marché au cas où il en est attributaire.




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Article 35 - Révision des prix et actualisation Pour tenir compte de l'évolution de la conjoncture économique et des variations susceptibles d'intervenir au cours de l'exécution du marché, il sera procédé à une révision des prix unitaires du bordereau dans les conditions définies par le présent article. 35-1 – Coefficients de révision Les coefficients de révision s'appliquent aux montants des prestations effectivement réalisées durant le mois considéré après déduction du remboursement des avances accordées, les prestations d’études et d’installation des chantiers ne sont pas révisable. . 35.1.1 Pour la part en Dinars Algériens : P1 = V P1.0 avec :

- pour les travaux de terrassement : V = 0,15 + 0,85 (A H + B Got/Goto + C Tpr/Tpro + D Gr/Gro + E Sa/Sao + F Cim/Cimo + G At/Ato + H Ar/Aro) - pour les travaux de tunnel, drainage et assainissement : V = 0,15 + 0,85 (A H + B Cim/Cimo + C Gr/Gro + D At/Ato + E Lmn/Lmno + F Cutb/Cutbo + G Got/Goto) - pour les travaux de voie : V = 0,15 + 0,85 ( A H + B Got/Goto + C Pnm/Pnm0 + D Tpr/Tpr0) - pour les travaux de ballastage : V = 0,15 + 0,85 ( A H + B Got/Goto + C Cail/Cail0 + D Pnm/Pnm0 + E Tpf/Tpf0 + F Tpr/Tpr0 + G Ex/Ex0 ) - pour la fourniture des traverses en béton : V = 0,15 + 0,85 ( A H +BLmn/Lmn0 + C Gr/Gro + D Cim/Cimo + E Cail/Cail0 ) - pour la fourniture des rails : V = 0,15 + 0,85 ( A Lmn/Lmn0 + B Tpr/Tpr0 + C Pnm/Pnm0 ) - pour les travaux de bâtiment : V = 0,15 + 0,85 (A H + B Cim/Cimo + C Gr/Gro + D At/Ato + E Lmn/Lmno + F Pg/Pgo + G Got/Goto) - pour la fourniture de câbles électriques :




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V = 0,15 + 0,85 ( A Cf/Cfo + B Cpfg/Cpfgo + C Lmn/Lmno ) - pour les travaux d’ouvrages d’art : V = 0,15 + 0,85 (A H + B Cim/Cimo + C Gr/Gro + D At/Ato + E Lmn/Lmno + F Got/Goto) où: P1 : montant révisé en Dinars Algériens des travaux exécutés dans le mois auquel s'applique la formule, P1.0 : montant de ces mêmes travaux avant révision, V : coefficients de révision applicables à la nature des prestations, définies ci-dessus, Cim : Indice du ciment, Gr : Indice du gravier, Sa : Indice du sable Ar : Indice aciers ronds Tpr : Indice transports routiers, Tpf : Indice transports ferroviaires At : Indice acier spécial Tor pour béton armé, Lmn : Indice des laminés marchands, Pg : Indice parpaing en béton armé vibré, Cutb : Indice cutback, Got : Indice gas-oil vente à terre, Cf : Indice fil de cuivre NU, Cpfg : Indice câble de série a cond. Rigide (4 COND), Pn : Indice pneumatiques, Cail : Indice caillou type ballast, Ex : Indice explosifs H : Paramètre permettant de calculer la variation des salaires et charges sociales en tenant compte de la marge de neutralisation de la variation des salaires. II est déterminé comme suit : - Cas d'une hausse des salaires inférieure ou égale à 5% : H = S0 + K0 / S0 (1 + K0) - Cas d'une hausse des salaires supérieure ou égale à 5% : H = S(1 +K) – 0,05 S / S0 (1 + K0) - Cas d'une baisse des salaires : H = S( 1 + K) / S0 (1 + K0) où S : indice salaire K : coefficient des charges sociales

S0, K0,Cim0, Gr0, Sao, Tpr0, Tpf0, At0, Lmn0, Pn0, Pg0, Cutb0, Aro, Got0, Cf0, Cail0, Ex0, Cpfg0, sont les indices de base dont les valeurs initiales correspondent à ceux de mois de la date de fin de validité .des prix

c) S, K, Cim, Gr, Tpr, Tpf, Sa, At, Lmn, Pn, Pg, Cutb, Ar, Got, Cf, Cail, Ex,

Cpfg sont pour les indices ci-dessus, les valeurs afférentes au mois considéré tels qu’ils résultent de la publication au Journal Officiel de la République Algérienne ou au B.O.M.O.P.




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35-1-2 Pour la partie devise Les formules de révision de la partie devise (pour les différentes prestations ) doivent être proposées par le soumissionnaire. Elles seront discutées et arrêtées d’un commun accord entre le Maître de l’ouvrage et l’Entrepreneur. 35-2 Actualisation Conformément aux articles 53 et 54 du décret présidentiel no02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, l'actualisation des prix ne peut avoir lieu que dans le cas où le la durée qui sépare la date de dépôt des offres et celle de la date de notification de commencer les travaux est supérieur à la durée de préparation des offres .La formule de révision des prix est utilisée pour l'actualisation sans part fixe, ni marge de neutralisation. Les indices de références (Io) sont ceux de mois de la date de fin de validité. des offres. Article 36 : Report de visa sur le cahier des charge d’application La vérification de la conformité des cahiers des charges d’application par rapport au présent cahier des charges type est formalisée par une décision portant report de visa. Article 37 : Dispositions du cahier des charges Toute disposition législative ou réglementaire contraire aux dispositions du présent cahier de charges est considérée comme nulle et de nul effet.

1

G. ANNEXES AU DOCUMENT « INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES »

2

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE D’ETUDES ET DE SUIVI DE LA REALISATION DES INVESTISSEMENTS

FERROVIAIRES

APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL RESTREINT

ANESRIF / VOB / N° 10 / 2009

S O U M I S S I O N

En application de l’article 45 du décret présidentiel N° 02 / 250 du 24 juillet 2002 complété et modifié portant réglementation des marchés publics Je soussigné …………………...………………………………………………………………..…………………

(Nom, Prénom et qualité) Demeurant à .………………………………………………..……..…………………………………………….…

(Adresse complète) Agissant au nom et pour le compte de …………………….………………………................................. Inscrit au registre de commerce de ………….…….………….…………………………………………... le …………….. sous le numéro ……………………………………….…………………........................... Faisant élection de domicile à …………………………………..…………….………...………………....

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces figurant ou mentionnées au dossier d’appel d’offres national et international restreint concernant la Réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à voie unique Boughezoul / M’Sila (151 Km). Après m’être personnellement rendu compte de la situation des lieux, et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter.

Remets, revêtues de ma signature, toutes les pièces figurant dans le dossier d’appel d’offres national et international restreint concernant la Réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à voie unique Boughezoul / M’Sila (151 Km). Me soumets et m’engage envers le maître d’ouvrage à exécuter les prestations conformément aux conditions du dossier d’appel d’offres, moyennant les prix toutes taxes comprises que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir le montant de ma soumission à : Montant en TTC exprimé en Dinars algériens (en lettres et en chiffres) ...……………………………..……… …...…………………………………………………………………………………………………………………… dont devises (en lettres et en chiffres) ……………………………………………………………………………...

pour un délai de ……………………………………. mois ( en lettres et en chiffres)

J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l’entreprise, que la dite entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur, et les dispositions de la loi N° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

Fait à ……………………. le ……………………… (Signature et cachet du soumissionnaire)

3



FERROVIAIRES

ANNEXE N° 01 A LA SOUMISSION

APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL RESTREINT ANESRIF / VOB / N° 10 / 2009

DECLARATION A SOUSCRIRE

En application de l’article 45 du décret présidentiel N° 02 - 250 du 24 juillet 2002 complété et modifié portant réglementation des marchés publics

Dénomination de la société ………………………...………………………………….………………………… Raison sociale ……………………………….………………...…………………………….…………………….

Adresse du siège social ………………………………………………………..……………...…………………

Forme juridique de la société ………………………………………...……………………….....………………

Montant du capital social ……………………………………………………...………………………………….

N° et date d’inscription au registre de commerce ……...…………………………………………..….………

Wilaya où seront exécutées les prestations faisant l’objet du présent marché : Médéa, Djelfa et M’Sila

Nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du ou / des responsables statutaires de l’entreprise et des personnes ayant la qualité pour engager la société à l’occasion du marché ………….……….……………….………….………………………………………….…………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….....… ………………………………………………………………………………………………………………….....…

Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de l’entreprise au greffé du tribunal, section commerciale ? ………………..…………………………………... …………………………………….

La société est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire ? …………………....………………...

Le déclarant a-t-il été condamné en application de l’ordonnance N°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence ? ………….……………………………………………………………………………..……………

Dans l’affirmative :

4

a. Date du jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire : ……………………..

b. Dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité (indiquer le nom et l’adresse du liquidateur ou de l’administrateur au règlement judiciaire) : ……………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………

Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite .….…………………………..………………

Nom, prénoms, qualité, date, lieu de naissance et nationalité du signataire de la déclaration ….….……. ……...…………………………………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………………………………………………….…………….…

J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts de la société, que la dite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la règlementation en vigueur.

Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’Article 216 de l’ordonnance n°66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à …………………….. le …………………….. (Signature et cachet du soumissionnaire)

5



FERROVIAIRES



FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUMISSIONNAIRE (à remplir pour chaque membre du Groupement)

Nom ou raison sociale ..…………………………………………………………………………………

Adresse ..……………………………………………………...…………...……………………………..

Téléphone …………………….……. Fax…….………………………..E-mail ………...…………….

Montant du capital social ……………………………………………………………………...……….

Numéro et date d’enregistrement au registre de commerce ...…………………………………….

Effectifs du personnel permanent ………………………………………………...………………….. Chiffre d’affaires exercice 2006 ……………………………………………………………………...… Chiffre d’affaires exercice 2007 ……………………………………………………………………...…

Chiffre d’affaires exercice 2008……………………………………………………………………...… Chiffre d’affaires (domaine ferroviaire) exercice 2005.. ………………………………...…

Chiffre d’affaires (domaine ferroviaire) exercice 2006…..………………………………………...… Chiffre d’affaires (domaine ferroviaire) exercice 2007…..………………………………………...…

Chiffre d’affaires (domaine ferroviaire) exercice 2008…..………………………………………...…

Fait à…………………….. le…………………………. (Signature et cachet du soumissionnaire)

6



FERROVIAIRES



DECLARATION D’ENGAGEMENT D’ASSURANCES

Je soussigné ………………………………………..…………………………………………………………….. (Nom, Prénom et fonction)

……………………………………………………..………………………………………………………………… Représentant la société …………….…………………………………………………………………………….

(Nom et adresse) ………………………………………………………….……………………………………………………………

M’engage, au cas où je serais adjudicataire du présent marché, à contracter des assurances couvrant tous les risques relatifs à l’exécution des prestations faisant l’objet du présent appel d’offres, conformément aux Articles 26 et 45 du dossier CPS-CA respectivement.

Les frais résultant des assurances à contracter sont inclus dans le montant du Marché et ne feront l’objet d’aucun paiement par l’ANESRIF Que prétexte que se soit.

Fait à………………………. le ……………………. (Signature et cachet du soumissionnaire)

7

MODÈLE DE CAUTION DE SOUMISSION Attendu que ……………………………............……………..........................................................................

(ci-dessus désigné comme « le Soumissionnaire ») a soumis son offre en date du ….................... pour la Réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à voie unique Boughezoul / M’Sila (151 Km). . (ci-dessous désignée par le terme « l'offre ». Nous ..............................................................…………................................................…………………… ayant notre siège social à ……………………………………….…………………………………………….... (ci-dessous désigné comme « la Banque ») sommes tenus à l’égard de : ..........................................… …………………………………………………………………………………………………..………………….. ( ci-dessous désigné comme le « Maître d’ouvrage » ) pour la somme de : ………………...................… ............................................................................................................................(en chiffres et en lettres)

que la banque s’engage à régler intégralement au dit Maître d’ouvrage, s’obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.

Signé et authentifié par la dite Banque : le .................................................….........................................

Les conditions de cette obligation sont les suivantes :

• Si le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité des offres ;

• Si le soumissionnaire, s’étant vu notifier l’acceptation de son offre par le Maître d’Ouvrage pendant la période de validité de l’offre :

a) Manque à signer ou refuse de signer le modèle de marché, alors qu’il est requis de le faire, ou

b) Manque à fournir ou refuse de fournir la garantie de bonne exécution comme prévu dans les Instructions aux soumissionnaires.

Nous nous engageons à payer au Maître d’ouvrage un montant allant jusqu’au maximum de la somme stipulée ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans qu’il ne soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que dans sa demande, il notera que le montant qu’il réclame est dû parce que l’une ou l’autre des conditions ci-dessus, ou toutes les deux, sont remplies, et qu’il spécifiera quelle ou quelles condition(s) a joué ou ont joué.

La présente garantie demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus suivant la fin du délai de validité des offres, toute demande du Maître d’Ouvrage tendant à la faire jouer devra parvenir à la Banque dans ce délai de trente jours.

Fait à : ................................le : ................................ (Signature de la Banque)

8

MODÈLE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION

A : ………………………………………………………………………………..………………………

(Nom du Maître d’Ouvrage)

Attendu que ……………………………………………………………………………………………… (Nom de l’Entrepreneur et adresse)

Ci-après désigné comme l’Entrepreneur, s’est engagé, en exécution du marché signé en date du ........................…………..... en vue de l’exécution des travaux de Réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à voie unique Boughezoul / M’Sila (151 Km). près désignés comme « le Marché ».

Et que vous avez stipulé dans le dit marché que l’Entrepreneur vous remettra une garantie

bancaire d’une banque de premier ordre, du montant stipulé ci-après, comme garantie de

l’exécution de ses obligations de bonne exécution, conformément au Marché.

Et que nous avons convenu de donner une garantie à l’Entrepreneur : Dès lors, nous

affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables à votre égard, au

nom de l’Entrepreneur, pour un montant maximum de …………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………….

(montant de la garantie en chiffres et en lettres) et nous engageons à vous payer en

(devises/monnaies appropriées) dès réception de votre première demande écrite, déclarant

que l’Entrepreneur ne se conforme pas aux stipulations du Marché, et sans argument ni

discussion, toute(s) somme(s) dans les limites de …………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………….

(montant de la garantie) ci-dessus stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à donner les

raisons ni les motifs de votre demande du montant indiqué ci-dessus.

La présente garantie est valable jusqu’au .....................................................................

(Signature et cachet de garants) ..................................................... ..................................................... .....................................................

Date :............................................................................................................................................ Adresse : .....................................................................................................................................

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MODELE DE GARANTIE DE RESTITUTION D’AVANCE

(Modèle valable pour les avances forfaitaires et sur approvisionnement)

A : ………………………………………………………………………………..………………………

(Nom, adresse du Maître d’Ouvrage)

Marché : la Réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à voie unique Boughezoul / M’Sila (151 Km).

(Intitulé du Marché)

Messieurs, Conformément aux dispositions des conditions générales du Marché, Article 70.2 du Cahier de Prescriptions Spéciales – Clauses Administratives (CPS-CA), relatives à la garantie de restitution d’avance, ……………………………………………………… (nom et adresse du titulaire du Marché), ci-après dénommé « Entrepreneur », déposera auprès du Maître d’ouvrage .….....……………….......... (nom du Maître d’ouvrage) une garantie de restitution d’avances sous forme de caution bancaire, perçues au titre du présent Marché, pour un montant de ..................................................…….......................................................... ...................................................................................................................................................

(montant de la garantie en lettres et en chiffres)* Nous ..........………........................ (nom de la banque ou institution financière), conformément aux instructions de l’Entrepreneur, convenons de façon inconditionnelle et irrévocable de garantir en tant qu’obligataire principal et non uniquement en tant que garant, le paiement à ..……........... (nom du Maître d’ouvrage) à la première demande sans droit d’objection de notre part et sans sa première réclamation préalable à l’Entrepreneur, d’un montant ne dépassant pas ........................................................................................................ ...................................................................................................................................................

(Montant de la garantie en lettres et en chiffres) Nous convenons qu’aucun changement ou additif ou aucune autre modification aux conditions du Marché ou des travaux demandant à être réalisés au titre dudit Marché, ou à l’un des documents du Marché qui peut être établi entre ........….……................... (Nom du Maître d’Ouvrage) et l’Entrepreneur, ne nous libérera d’une obligation quelconque nous incombant en vertu de la présente garantie, nous dérogeons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement. Cette garantie restera valable à partir de la date de paiement de l’avance dans le cadre du Marché jusqu’à ce que ....…………….............. (nom du Maître d’Ouvrage) reçoive la totalité du remboursement du même montant de la part de l’Entrepreneur. Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée. Signature et authentification : .........................................................................……………........... Nom de la banque/institution financière : …………………………………….................................. Adresse : …………………………………....................................................................................... Date : ...........................................................................................................................................

* Un montant doit être inséré par la Banque ou l’Institution financière représentant le montant de l’avance libellé soit dans la / les monnaie

(s) de l’avance spécifiée(s) dans le Marché soit dans une monnaie libre mais convertible, acceptable par le Maître d’Ouvrage.

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QUALIFICATION ET EXPERIENCE DES PRINCIPAUX RESPONSABLES QUI SERONT CHARGES DE L’EXECUTION DU MARCHE

11

FORMAT DE CV DU PERONNEL CLEF PROPOSE

Nom : .......................................................................................................................………..….... Date de naissance : …………………………………………………………………………………….. Profession : .............................................................................................................…………...… Nom de l’employeur : …………………………………………………………………………………… Nombre d’années avec la société :............................. Nationalité : ……………...………............. Poste au sein de l’équipe proposée : ........................................................……………..……........ Qualifications principales (Dans cette rubrique, faire ressortir l’expérience et la formation du personnel en rapport avec le travail à accomplir. Décrire les responsabilités occupées par du personnel dans des tâches correspondantes, préciser les dates, les lieux et les clients). .......................................................................................………………..……................................. .......................................................................................………………..……................................. .......................................................................................………………..……................................. Formation et références académiques (Dans cette rubrique, résumer la formation universitaire et l’éducation spécialisée du personnel. Donner les noms des écoles, les dates et les diplômes obtenus). ……….......................................................................................................................................... .......................................................................................………………..……................................. .......................................................................................………………..……................................. Expériences (Dans cette rubrique, préciser les emplois et les postes occupés par le personnel au cours de son expérience professionnelle. Donner les noms des employeurs, la dénomination des postes et les lieux de travail. Préciser les types d’activités réalisées et les coordonnées du client. ............................................................................................................................……………........ .......................................................................................………………..……................................. .......................................................................................………………..……................................. Langues (Indiquer les degrés de connaissance des langues au niveau du parler, de la lecture et de l’écriture : « très bien » « bien » ou « médiocre ») .......................................................................................………………..……................................. .......................................................................................………………..……................................. .......................................................................................………………..……................................. Je soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. Signatures de l’employé et du représentant habilité Date : (Jour/mois/année)

Nom de l’employé :

Nom du représentant habilité :

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MODELE DE MATRICE DE CONFORMITE

Une matrice de conformité aux exigences numérotées des spécifications techniques est demandée au Soumissionnaire. Il y indiquera s'il respecte les exigences formulées par le cahier de charges. Le Soumissionnaire indiquera ainsi si son offre est, pour chaque exigence :

• " conforme " (respect strict de l'exigence) ;

• " conforme avec réserve " (conformité partielle ou conditionnelle) ;

• ou si elle est " non conforme ".

Les deux derniers cas doivent être commentés et justifiés.

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PRINCIPAUX MOYENS MATERIELS ET LOGISTIQUES POUR LES TRAVAUX

Désignation Détail sur le type Nombre Année de

fabrication Etat Capacité Propriété Autres Renseignements

NOTA :

• Colonne 6 à détailler selon le type de matériel. • Colonne 7 indiquer la propriété : appartenant à l’Entreprise lorsque le matériel doit être acheté, loué,

ou constitué en gage, etc.