Les condamnés de 2007 en état de récidive ou de réitération

7/30/2019 Les condamns de 2007 en tat de rcidive ou de ritration

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Les condamns de 2007 en tat de rcidive ou de ritrationV. Carrasco, O. Timbart *

Parmi les 544 845 personnes condamnes en 2007 pour dlit, plus dune sur trois avait dj t condamne durant les 5annes prcdentes avant de commettre les faits sanctionns en 2007 : 8,0 % taient en tat de rcidive lgale, 26,7 % ensimple ritration sur cinq ans. Les taux de ritrants et de rcidivistes diffrent selon la nature du dlit sanctionn.Pour la rcidive les taux les plus levs sobservent en matire de conduite en tat alcoolique et de vols recels ; les plusfaibles en matire de dlits sexuels et doutrages. Pour la ritration, les taux les plus levs se rencontrent en matiredoutrage ou de destruction. Seulement un quart des ritrants est condamn pour le mme type dinfractions.

Les sanctions prononces sont nettement plus lourdes en cas de rcidive ou de ritration, lemprisonnement ferme qui

reprsente 6,7 % des peines prononces lencontre des primo condamns, passe 30 % pour les ritrants et 50 %pour les seuls rcidivistes.

Sur les 3 245 condamns pour crime en 2007, 128 taient en tat de rcidive lgale soit un taux de rcidive de 3,9 %. Cetaux varie selon le type de crime : de 9,5 % pour les vols aggravs 2,7 % pour les viols. De faon plus large, plus duntiers des criminels condamns avait des antcdents judiciaires.

Les condamns pour dlit :

plus dun condamn sur trois en

tat de rcidive ou de ritration

En 2007, parmi les 544 845 condam-

ns1 pour dlit, 189 300 avaient djt condamns au cours des cinq an-nes prcdentes2 avant de commettreles faits lorigine de la condamnationde 2007, soit 34,7 %. Ce taux peut sedcomposer selon quil sagit de rci-divistes au sens lgal du terme (article132-10 du Code Pnal) qui reprsen-tent 43 873 condamns soit 8,0 % oude ritrants sur cinq ans, soit 145 427condamns et un taux de 26,7 % - en-cadrs1,2et3 -.

Le taux englobant ritration et rci-dive, est quasiment inchang depuis ledbut des annes 2000, il est pass de33,5 % pour les condamns de 2000 34,7 % pour ceux de 2007. On noteraque les annes prsentant les taux lesplus levs sont des annes marquespar lamnistie de 2002, qui a eu pourconsquence de supprimer de la basede calcul des condamnations dinfrac-tions de faible gravit. Par ailleurs, lahausse du nombre de condamnationspour dlits observe depuis 2005 est

due en grande partie la correctionna-

lisation de certaines infractions rou-tires ainsi qu la prise en compte denouvelles procdures comme lordon-nance pnale et la composition pnale- tableau 1 -.

La progression apparente du taux dercidive lgale, qui passe de 4,4 % en2000 8 % en 2007, sexplique enpartie par une meilleure prise encompte de ltat de rcidive lgale dansles condamnations du fait de la loi surles peines planchers applicables aux d-linquants en tat de rcidive lgale.

Les taux moyens de rcidive et de ri-tration cachent de fortes disparitsselon les types de dlits. Ainsi les

condamns ritrants ou rcidivistes

sont proportionnellement plus nom-breux (plus de 42 %) en matire dou-trages, de port darme ou de vols recels.En revanche ils sont nettement moinsnombreux (moins de 20 %) en matire

de dlits sexuels, de travail illgal oudabandon de famille - tableau 2 -.

Rcidive lgale et ritration ne tou-chent pas forcment les mmes in-fractions. La part des rcidivistes estparticulirement leve pour laconduite en tat alcoolique (13,2 %)suivie par les vols recels (12 %). Letaux moyen de rcidive (8 %) est for-tement influenc par la rcidive deconduite en tat alcoolique qui, avecprs de 20 000 condamnations, repr-

sente 44 % des rcidives. Ce conten-

INFOSTAT JUSTICE 108.Les condamns de 2007 en tat de rcidive ou de ritration 1

INFOSTATJUSTICE

108Septembre 2010Numro Bulletin dinformation statistique

* Statisticiennes la Sous-direction de la Statistique et des tudes1. Y compris les personnes ayant bnfici dune composition pnale.2. Lobservation statistique porte sur les annes 2007 (anne de la condamnation de rfrence) 2002.

Tableau1. Ritration et rcidive parmi les condamns pour dlits[2000 2007]

Nombrede

condamns

Nombrederitrantsetdercidivistes

Ensemble % Rcidivistes % Ritrants %

2000 ............. 382 218 128 140 33,5 16979 4,4 111161 29,12001 ............. 355 820 123 763 34,8 17459 4,9 106304 29,92002 ............. 328 464 118 245 36,0 18635 5,7 99610 30,32003 ............. 372 437 131 202 35,2 21723 5,8 109479 29,4

2004 ............. 410 559 143 486 34,9 25181 6,1 118305 28,82005 ............. 476 654 160 619 33,7 29430 6,2 131189 27,52006 ............. 529 447 176 415 33,3 36832 7,0 139583 26,3

2007 ............. 544 845 189 300 34,7 43873 8,0 145427 26,7

Source : exploitation statistique du Casier Judiciaire - SDSE - Ministre de la Justice et des Liberts


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tieux contribue pour 2 points au tauxmoyen de rcidive qui passerait sanscette infraction 6,1 %. On noteraque le volume des infractions en ma-tire de conduite en tat alcoolique estdirectement li la frquence des con-trles routiers, laquelle peut varierdans le temps.

Les taux de rcidive les plus faibles serencontrent dans les dlits sexuels(3,8 %), les outrages (3,6 %), le portdarme, les destructions-dgradations(autour de 2,4 %), et le travail illgal(0,8 %).

Lapart des ritrants dpasse les 40% enmatire doutrages et de port darmes.

Elle reste relativement leve en ma-tire de vols-recels (31,0 %), quiconnaissent dj un taux de rcidiveimportant, et au sein de groupes din-fractions qui comptent au contrairepeu de rcidivistes comme les autresdlits routiers (34,9 %) ou les au-tres atteintes aux personnes (37,2 %). Elle est en revanche faible enmatire de dlits sexuels (13,0 %), detravail illgal (12,0 %) et de conduiteen tat alcoolique (15,4 %), catgoriedinfractions ayant le plus fort taux dercidive.

Seulement un quart ritre

pour le mme type dinfraction

La ritration visant parfois rappro-cher des infractions de nature trs dif-frente comme un dlit routier et undlit sexuel, il est apparu intressantdobserver sil y a ou non similitudedinfractions entre les deux termes dela ritration. Ainsi un ritrant surquatre a t condamn pour des in-fractions de la mme famille dinfrac-tions, ce qui permet de dcomposer laritration entre les ritrants liden-

tique, qui reprsentent 6,8 % de len-semble des condamns, et lesritrants sans similitude dinfractionqui en reprsentent 19,9 %. La simili-tude dinfraction est plus frquente enmatire de vols-recels (13,4 %) et pourles dlits routiers hors conduite en tatalcoolique (9,9 %). Elle est en re-vanche faible dans les autres types din-fractions ce qui confirme la varit dessituations relevant de la ritration.

Pour un contentieux ou un type de

contentieux donn, limportance rela-tive de la rcidive et de la ritrationvarie donc beaucoup.

Chez les condamns pour conduite entat alcoolique, les ritrants sont sen-siblement aussi nombreux que les r-cidivistes. Chez les condamns pourvols-recels, stupfiants ou dlits sexuels,les ritrants sont nettement plus nom-breux que les rcidivistes : 4 fois plus enmatire de stupfiants, 5 fois en ma-tire de violences volontaires, 2 fois etdemie en matire de vols-recels. La r-cidive lgale est trs faible par rapport la ritration en matire doutrages,

de travail illgal, de destructions et d-gradations ou dautres atteintes lapersonne - graphique 1 -.

Des peines plus lourdes pour

les rcidivistes et les ritrants

Quand un dlinquant est condamnen tat de ritration ou de rcidive ilest sanctionn par des peines beau-

coup plus lourdes que sil tait sansantcdent. Ainsi les peines dempri-sonnement ferme sont globalementcinq fois plus frquentes (34,5 %contre 6,7 %) et les amendes sont prsde deux fois moins nombreuses(23,7 % contre 43,1 %). Cette aggrava-tion est progressive selon la situation ducondamn. En effet, la rcidive lgaleayant des consquences directes sur lapeine, lemprisonnement ferme sob-serve alors dans la moiti des cas,

contre seulement 30 % en cas decondamnation de simples ritrants. Lefait que la ritration porte sur des dlitssimilaires ninflue pas vraiment sur leprononcdelapeine-graphique 2 -.

Cet alourdissement des sanctionssobserve sur tous les types dinfrac-tion comme le montre laugmentationsystmatique de la part des peines

INFOSTAT JUSTICE 108.2 Les condamns de 2007 en tat de rcidive ou de ritration

Tableau2. Rcidivistesetde ritrantspar typededlitsen 2007

Total

condam-

ns

Rcidivistes

etritrants

Rcidivistes Ritrants Ni

rcidivistes

ni ritrantsdont

ritrants

lidentique

nb % nb % nb % nb % nb %

Toustypesde dlits............... 544845 189 300 34,7 43873 8,0 145427 26,7 37249 6,8 355545 65,3

Conduiteentatalcoolique...... 145895 41723 28,6 19308 13,2 22415 15,4 6721 4,6 104172 71,4

Autres dlits routiers................ 108 949 43 741 40,1 5672 5,2 38069 34,9 10770 9,9 65208 59,9Vols-recels.............................. 81976 35274 43,0 9822 12,0 25452 31,0 10966 13,4 46702 57,0

Violencesvolontaires.............. 50682 18334 36,2 3104 6,1 15230 30,1 2326 4,6 32348 63,8Stupfiants.............................. 36645 15082 41,2 2736 7,5 12346 33,7 2453 6,7 21563 58,8Outrages................................. 22105 10870 49,2 801 3,6 10069 45,6 1068 4,8 11235 50,8

Destructions,dgradations ..... 16389 5857 35,7 412 2,5 5445 33,2 608 3,7 10532 64,3Escroqueries........................... 13689 3545 25,9 587 4,3 2958 21,6 353 2,6 10144 74,1

Autres atteintes la personne.. 10 940 4 309 39,4 237 2,2 4072 37,2 273 2,5 6631 60,6Dlitssexuels.......................... 9513 1597 16,8 360 3,8 1237 13,0 263 2,8 7916 83,2Travailillgal ........................... 7614 974 12,8 61 0,8 913 12,0 151 2,0 6640 87,2

Abandonde famille.................. 5 545 954 17,2 98 1,8 856 15,4 221 4,0 4591 82,8Policedestrangers................ 4801 1202 25,0 303 6,3 899 18,7 331 6,9 3599 75,0Portdarme.............................. 4637 2066 44,6 106 2,3 1960 42,3 54 1,2 2571 55,4

Autres dlits ............................ 25 465 3 772 14,8 266 1,0 3506 13,8 691 2,7 21693 85,2

Source : exploitation statistique du Casier Judiciaire - SDSE - Ministre de la Justice et des Liberts

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Conduiteen

tatalcoolique

Aband

ondefamille

T

ravailillgal

Dlitssexuels

Stupfiants

Violencesvolontaires

Police

destrangers

Autresatteintes

lapersonne

Escroqueries

Outrages

Volsrecels

Autresdlitsroutiers

Destructions,

dgradations

Portd'arme

ritration diffrente

ritration l'identique

rcidivistes

Graphique 1. Ritration et rcidivepar type dinfractionpourles dlitsen 2007


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demprisonnement ferme quand il y aritration ou rcidive.

La situation est particulirement netteen cas de vols-recels, de violences vo-lontaires ou dautres atteintes la per-sonne (le rapport est alors de lordrede 1 5). Sur des infractions dj lour-dement sanctionnes lcart est plusfaible comme en matire de stup-fiants, de dlits sexuels, dinfractions la police des trangers ou dabandonsde famille - graphique 3 -.

La part des ritrants et rcidivistes estdautant plus leve que lon observedes populations lourdement sanction-nes, et linverse elle est dautant plusfaible que la peine est lgre ou peucontraignante.

Ainsi en 2007, parmi les 89 145condamns une peine demprison-nement comportant au moins unepartie ferme, 73,3 % taient ritrantsou rcidivistes. Ce taux plus lev sex-plique par les caractristiques mmesdes condamns ce type de peines.Avant davoir recours lincarcra-tion, les juges puisent souvent toutela palette des sanctions prvues par laloi. Lemprisonnement ferme sap-plique donc, soit des infractions par-ticulirement graves, soit despersonnes ayant un pass pnal dj

lourd- tableau 3 -.

Prs de la moiti de ces condamnsritrants ou rcidivistes sanctionnspar un emprisonnement ferme,avaient dj eu ce type de peine lors dela condamnation prcdente, 30 %avaient t condamns un emprison-nement avec sursis total, le reste separtageant entre amendes et mesuresde substitution.

linverse, les condamns des

peines lgres ou peu contraignantesen 2007 prsentent une proportion deritrants ou de rcidivistes plusfaible. Elle est de 30,6 % pour lescondamns une peine demprison-nement avec sursis total et de 22,6 %pour ceux condamns une amende.En revanche, ils sont plus nombreux(39,1 %) chez les condamns unepeine de substitution. Dans ce cas letaux varient beaucoup selon la mesureprononce, il est de 75 % pour lesjours-amende, de 48 % pour les tra-

vaux dintrt gnral (TIG) mais deseulement 16,6 % en cas de suspen-sion de permis de conduire, ces trois

mesures constituant 70 % des peinesde substitution prononces en 2007.

Les condamns pour crimes :

3,9% en rcidive lgale

et 36,5% avaient des antcdents

Contrairement aux dlits, la rcidiveen matire criminelle nimplique pas lasimilitude des infractions commises

successivement et ne se limite pas cinq ans. Il y a rcidive si le premierterme de la rcidive est un crime ou undlit puni de 10 ans demprisonne-ment (art. 132-8 du Code pnal) et ledeuxime un crime. La prise encompte dun dlit puni de 10 anscomme terme de la rcidive nest ef-fectif qu partir de 1994. Les autres si-tuations visant cibler les antcdents

INFOSTAT JUSTICE 108.Les condamns de 2007 en tat de rcidive ou de ritration 3

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10,0

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30,0

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primo

condamns

ritrants+

rcidivistes

ritrants ritrants l'identique rcidivistes

prison ferme emp sursis total amende peine subst autres% peine

Graphique 2. Naturedes peinesselonla situation ducondamnen 2007

0,0

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30,0

40,0

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80,0

Policedestr

angers

Vols

recels

Escroqueries

Dlitssexuels

Violencesvolo

ntaires

Stup

fiants

Outrages

Autresatteinteslape

rsonne

Destructions,

dgradations

Autresdlits

Port

d'arme

Abandon

de

famille

Autresdlitsr

outiers

Conduiteen

tatalco

olique

Travailillgal

primo condamn

ritrant+rcidivste

% prison ferme

Graphique3. Partdelemprisonnement ferme selon linfraction en2007

Tableau3. Rcidive etritrationselonletype depeineprononce pour lesdlitsen2007

Touscondamns

pourdlits

Ritrants

et rcidivistes

Taux par

typedepeines

Peinesprononces.................................................... 544845 189300 34,7

Emprisonnementfermeoumixte..... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 89145 65358 73,3Emprisonnementavecsursistotal.... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 167568 51215 30,6

Amende ....................................................................... 198 184 44 842 22,6Peinesubstitution......................................................... 61685 24109 39,1

Mesureeducative..... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 21617 2717 12,6Dispensedepeine....... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 6646 1059 15,9

Source : Exploitation statistique du Casier Judiciaire national - SDSE - Ministre de la Justice et des liberts


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judiciaires des criminels seront consid-res comme de la ritration, linstardecequiatfaitpourlesdlinquants.

Sur les 3 245 criminels sanctionns en2007, 128 taient en rcidive lgalecest--dire quils avaient dj tcondamns pour un crime ou un dlitencourant une peine de 10 ans dem-prisonnement avant de commettre lesfaits viss par la condamnation de2007 3. Le taux de rcidive lgale sta-blit 3,9 %. Ce taux varie de 9,5 %pour les vols aggravs 2,7 % pour lesviols et 2 % pour les violences crimi-nelles - tableau 4 -. Dans une rcidivecriminelle sur trois, le premier termede la rcidive nest pas un crime maisun dlit encourant une peine de 10ans. Dans plus de la moiti des cas ilsagit alors dinfractions la lgislationsur les stupfiants 4. La comparaisondes deux termes de la rcidive, quandelle a pu tre ralise, a montr quen-viron 70 % des criminels condamnsen rcidive pour viols ou pour vols ag-gravs avaient dj t condamnspour le mme type dinfractions.

Parmi les criminels de 2007 qui nesont pas en tat de rcidive lgale cer-tains avaient dj t condamnsavant les faits sanctionns en 2007.Globalement 36,5 % des condamnscriminels de 2007 sont dans ce cas et

peuvent tre considrs comme desritrants. La ritration la plus fr-quente sobserve chez les criminelspour vols (56,4 %); la plus faible chezles criminels sexuels (23,4 %). Plus desix condamns criminels de 2007 surdix (63,5 %) ntaient ni rcidivistes niritrants.

Globalement, les infractions quiavaient t sanctionnes avant les faitscriminels viss dans les condamna-tions de 2007 sont des atteintes aux

biens (vol, recel, destruction) pour41,3 %, des violences volontaires pour

12,8 %, des atteintes sexuelles pour5,2 % mais aussi des infractions la l-gislation sur les stupfiants (9,9 %) etdes infractions la scurit routire(13,5%)- tableau 5 -.

La rapprochement, par type de crime,des deux termes de la ritrationmontre une assez faible spcialisa-tion . En effet, mme si les auteurs devols criminels sont prs de 60 % avoir prcdemment t condamnspour une atteinte aux biens, il nen estpas de mme pour les auteurs dhomi-cides ou de violences criminelles quisont seulement 18,2 % avoir djcommis ce type dinfraction ou les au-teurs de viols qui sont 12,4 % avoir

t condamns prcdemment pourune atteinte sexuelle.

Au del de ces similitudes, la ritra-tion consiste parfois rapprocher desinfractions de gravit et de nature trsdiffrentes. Ainsi plus dun condamnsur trois en matire de viols ou dho-

micides et violences criminelles avaitprcdemment t condamn pourune atteinte aux biens ; les infractions la lgislation sur les stupfiants sontreleves comme premier terme de laritration pour environ 10 % descondamns quel que soit le type decrime et les infractions la scuritroutire pour 17 % des condamnspour homicides et 15 % descondamns pour viols. n

INFOSTAT JUSTICE 108.4 Les condamns de 2007 en tat de rcidive ou de ritration

Directeurde la publication : Benjamin CamusRdactrice en chef : Odile TimbartMaquette : DenisToussaintLe numro: 2 Euros labonnement(11 numros) : 20 Euros

Chque lordre de la Rgiedu Ministrede la Justice et desLibertsISSN 1252 - 7114 Justice 2010Ministrede la Justice et desLiberts13 placeVendme - 75042 ParisCEDEX01http://www.justice.gouv.fr/

3. Les dlits encourant une peine de 10 ans demprisonnement nont t pris en compte comme terme de rcidive qu partir du nouveau Code pnalen 1994.

4. Calcul ralis sur 70 % des rcidivistes [cf. encadr2].

Tableau4. Rcidiveet ritrationparmiles condamnsde 2007 selon letypede crime

Nombrede

condamns

en2007

Nombrede

condamnsen

rcidivelgale

Taux

dercidive

lgale(%)

Nombrede

condamns

enritration

Taux de

ritration

(%)

Nonritrants

et

nonrcidivistes

Tous types de crime .......... 3 245 128 3,9 1183 36,5 1934

Homicides volontaires ......... 554 16 2,9 246 44,4 292Violences criminelles .......... 342 7 2,0 171 50,5 164

Violsetatteintessexuelles criminelles .......... 1 650 45 2,7 387 23,4 1218

Vols-recels et destruction .... 601 57 9,5 339 56,4 205Autrescrimes ...................... 98 3 3,1 40 40,8 55

Source : exploitation statistique du Casier judiciaire national - SDSE - Ministre de la Justice et des liberts

Tableau5. Criminelsen ritration selonla naturede l'infractionsanctionne antrieurement

Naturedel'infractionsanctionneantrieurement

Condamnscriminelsen2007

Touscondamns

criminels

enritration

Vols, recels,

destructions

Coups

etviolences

volontaires

Scurit

routire

Atteintes

sexuelles

Stupfiants Autres

Tous types de crimes...... 1 183 489 151 160 62 117 204

% 100,00 41,3 12,8 13,5 5,2 9,9 17,2

Homicidesvolontaireset violences criminelles..... 417 139 76 71 10 50 71

% 100,00 33,3 18,2 17,0 2,4 12,0 17,0 Violsetatteintessexuelles criminelles ........ 387 133 49 58 48 38 61

% 100,00 34,4 12,7 15,0 12,4 9,8 15,8 Vol s-recels et d estruction . 339 196 24 29 4 27 59

% 100,00 57,8 7,1 8,6 1,2 8,0 17,4Autres crimes ................... 40 21 2 2 0 2 13

% 100,00 52,5 5,0 5,0 0,0 5,0 32,5

Source : exploitation statistique du Casier Judiciaire national - SDSE - Ministre de la Justice et des liberts
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10054&ssrubrique=10057http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10054&ssrubrique=10057


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