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le de France

A R A P L

ACCUEIL du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

ARAPL Ile de France15 bis, rue Jean Baptiste Pigalle - 75009 Paris

Tél. : 01 53 70 65 65 - Fax. : 01 53 70 65 66 Contact : araplidf@araplidf.org

@ A R A P L I D F

WWW.ARAPLIDF.ORG

Nos locaux sont accessibles par :

26 - 32 - 43 - 68 - 74 - 81

Auber

Haussmann Saint-Lazare

Trinité d’Estienne d’Orves

Blanche

Saint-Lazare

LES CONDITIONS D’ADHÉSION

QUI PEUT ADHÉRER ?

• Les professionnels libéraux, les titulaires de charges ou d’offices, les contribuables qui disposent de revenus non professionnels, relevant de l’impôt dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.• Les entreprises commerciales, industrielles et artisanales immatriculées quelles que soient leur forme juridique dont les bénéfices relèvent de l’impôt dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.• Les entreprises agricoles qui relèvent de l’impôt dans la catégorie des Bénéfices Agricoles. • Les professionnels ayant le statut de micro-entrepreneur peuvent adhérer en payant une cotisation réduite.• Les professionnels ayant des revenus de sources étrangères.

COMMENT ADHÉRER ?

• À titre individuel, si vous exercez seul votre activité ou si vous êtes associé d’un groupement de moyens.• Au titre d’une société ou d’un groupement d’exercice (EURL, AARPI, SARL...), la société a la qualité d’adhérent. Tous les associés bénéficient des avantages fiscaux sur leur quote-part de bénéfice.

QUEL DÉLAI POUR BÉNÉFICIER DES AVANTAGES FISCAUX ?

• Pour bénéficier des avantages fiscaux, le bulletin d’adhésion signé doit respecter les délais d’adhésion suivants :

L’ADHÉSION À L’ARAPL ÉVITE LA MAJORATION DE 25% DE VOTRE BÉNÉFICE PROFESSIONNEL.

En cas de début d’activitéou reprise d’activité

Dans les 5 premiers mois du début d’activité ou de la reprise d’activité

En cas de 1ère adhésion à un Organisme de Gestion Agréé

BNC : avant le 31 mai de l’année pour laquelle vous prétendez aux avantages fiscaux BIC/BA :- avant le 31 mai de l’année si l’ouverture de l’exercice fiscal coïncide avec l’année civile- dans les 5 mois de l’ouverture de l’exercice fiscal si l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile

En cas d’adhésion suite à une démission d’un Organisme de Gestion Agréé

Dans le délai maximum de 30 joursde la date de votre démission

En cas d’adhésion suite à une radiation ou à une exclusion d’un Organisme de Gestion Agréé

À tout moment, à condition que toute l’année civile ou toute la période d’imposition soit couverte par l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé

Dans toute autre situation Nous consulter

Depuis 40 ans les professionnels indépendants et les Experts-comptables correspondants nous font confiance.

• René KERAVEL Président, Expert-comptable,

• Le Conseil d’Administration,• Karine ABARCA Directrice générale,

• Les collaborateurs,

vous souhaitent la bienvenue à l’ARAPL Ile de France.

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Organisme Mixte de Gestion Agréé des Professionnels Indépendants

• UNE ASSISTANCE FISCALE PERSONNALISÉE• DES FORMATIONS ADAPTÉES• MOINS D’IMPÔTS

LES + DE L’ARAPL ILE DE FRANCE

NOS SECTEURS D’ACTIVITÉS : BNC - BIC- BA

MédicalPara-médicalTechnique

ArtisansCommerçantsAgriculteurs

ArtistiqueFormationJuridique

BIENVENUE À L’ARAPL

L’ARAPL ILE DE FRANCE COLLABORE AVEC 2 500 CABINETS D’EXPERTISE COMPTABLEElle fait partie de la Conférence des ARAPL qui réunit 17 ARAPL régionales et recense 130 000 professionnels indépendants.

LES AVANTAGES FISCAUX LIÉS À L’ADHÉSION

MOINS D’IMPÔTS

• Adhérez à l’ARAPL pour éviter la majoration de 25 % du bénéfice professionnel.

RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU

• 915 €, dans la limite des deux tiers des frais engagés, destinés à couvrir les dépenses de comptabilité et d’adhésion à l’Organisme de Gestion Agréé si les recettes annuelles ou le chiffre d’affaires sont inférieurs aux seuils des régimes micro-BNC/BIC ou des micro-exploitations agricoles.

MÉDECINS CONVENTIONNÉS SECTEUR 1

• Possibilité de pratiquer la déduction forfaitaire de 3 % sur les recettes conventionnées au titre de la 1ère année d’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé.

PARDON FISCAL

• Octroi d’un pardon fiscal par l’Administration Fiscale, si vous l’informez dans les trois mois de l’adhésion des insuffisances, inexactitudes ou omissions contenues dans vos déclarations antérieures, sans pénalité de retard ni majoration.

LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’ARAPL

L’INFORMATION

• Guide de l’Adhérent BNC : documentation simplifiée des règles comptables,• Newsletter hebdomadaire BNC et BIC d’actualité comptable, fiscale et sociale des indépendants,• Notice Spécial 2035, Notice Spécial 2031,• Site internet www.araplidf.org : une base documentaire complète et actualisée sur les BNC et BIC,• Téléchargement des imprimés fiscaux spécifiques aux BNC et aux BIC.

LA FORMATION GRATUITE PAR DES SPÉCIALISTES

• Un programme de formations complet avec de nombreux thèmes notamment sur la tenue de la comptabilité, la fiscalité et la gestion (programme de formations sur www.araplidf.org).

L’ASSISTANCE COMPTABLE ET FISCALE

• Accueil personnalisé sur rendez-vous,• Assistance téléphonique, réponses écrites aux interrogations comptables et fiscales,• Saisie et télétransmission par l’ARAPL Ile de France de la déclaration d’impôt professionnelle aux services fiscaux,• Télédéclaration et télépaiement de la TVA.

L’AIDE À LA GESTION ET À LA PRÉVENTION FISCALE

• Examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance de la déclaration professionnelle et des déclarations de TVA,• Examen périodique de sincérité des pièces comptables sélectionnées,• Rédaction et transmission d’un compte rendu de mission,• Transmission d’un dossier d’analyse économique et de gestion comparant vos moyennes professionnelles à celles de votre secteur d’activité et destiné au suivi de votre activité.

UN ESPACE PERSONNEL SECURISÉ

• Tous nos services sont accessibles en ligne à tout moment sur un espace personnel sécurisé : inscription aux formations, base documentaire complète, statistiques nationales, courriers à votre attention, paiement de la cotisation.

EN ADHÉRANT VOUS VOUS ENGAGEZ

ENVERS L’ORGANISME

• À respecter les Statuts de l’Organisme de Gestion Agréé et le Règlement Intérieur,• À verser chaque année le montant de la cotisation annuelle,• À lui communiquer la déclaration professionnelle et l’ensemble des données utilisées pour la détermination du résultat fiscal,• À lui transmettre les documents comptables sur simple demande et à répondre aux demandes d’information,• À respecter les règles comptables conformément aux dispositions légales et réglementaires.

À ACCEPTER LES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE OU PAR CHÈQUES

• En apposant une affichette dans vos locaux précisant accepter le règlement des honoraires ou des sommes dues par carte bancaire ou par chèques, • Cette indication doit également figurer sur votre correspondance professionnelle.

LES OBLIGATIONS EXPOSÉES CI-DESSUS SONT IMPOSÉES PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.TOUTE NOUVELLE RÉGLEMENTATION EST SUSCEPTIBLE DE MODIFIER LES DROITS ET OBLIGATIONS TANT DE L’ADHÉRENT QUE DE L’ARAPL ILE DE FRANCE.

L ’ARAPL Ile de France est à votre écoute pour vous permettre de développer

l’usage de la comptabilité, vous faciliter l’accomplissement de vos obligations

administratives et fiscales et vous fournir une analyse des informations comptables en matière de prévention des difficultés économiques, comptables et financières.

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