LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D’INSERTION · d’une aide de l’État en vue d’améliorer l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi

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Nord - Pas-de-Calais

LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D’INSERTION POUR LES PLUS ÉLOIGNÉSDE L’EMPLOI

Bilan en région Nord - Pas-de-Calais

PÔLE

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LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D’INSERTIONPOUR LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L’EMPLOI

Bilan en région Nord - Pas-de-Calais

Directrice de la publication : Annaïck LaurentRédactrice : Martine LeblancRédacteur en chef : Bruno Clément-ZizaCorrecteur réviseur : Danièle RanteGraphisme : Gilles VidalImpression : Qualit’ Imprim

Les Synthèses de la Direccte • n°29 • Avril 2014ISSN 2115-8452

PÔLE

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Le dispositif des contrats aidés, ou contrats d’aide à l’emploi, est un outil important de la politique de l’emploi en France, particulièrement en période de crise. Ces contrats spécifiques1, encadrés et appuyés financièrement par l’État, sont destinés à favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail (demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins un an à Pôle emploi, jeunes en grande difficulté, bénéficiaires de minima sociaux) dans les secteurs marchands et non marchands. En contrepartie de l’aide financière qu’il reçoit, l’employeur doit mettre en œuvre des actions d’accompagnement du salarié (tutorat, formation, aide à la construction du projet professionnel, évaluation, etc...). La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats bénéficiant d’une aide de l’État en vue d’améliorer l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi. Par la suite, le dispositif a été simplifié à compter de l’année 2010, avec le contrat unique d’insertion (CUI). Plus récemment, les emplois d’avenir sont entrés en vigueur le 1er novembre 2012. Ces nouveaux contrats ont pour cadre juridique les contrats uniques d’insertion en vigueur et, pour répondre à un taux de chômage élevé chez les jeunes, s’adressent à ceux sortis du système scolaire sans qualification ou en étant peu qualifiés.Si l’impact réel des contrats aidés sur la réduction du nombre des demandeurs d’emploi et sur les créations d’emploi reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d’aubaine, ils jouent un rôle important en matière d’insertion sociale et de lutte contre l’exclusion. Les contrats aidés sont considérés comme une mesure « active » de la politique de l’emploi.Ce bilan vise à présenter, d’une part, l’évolution des contrats aidés dans la région Nord - Pas-de-Calais entre 2005 et 2012, d’autre part, les caractéristiques des contrats et du public ciblé.

Sommaire

I. Les contrats aidés : évolution de 2005 à 2012 p. 4 II. Les contrats aidés dans le secteur marchand p. 8

III. Les contrats aidés dans le secteur non marchand p. 12 IV. Comparaisons entre bénéficiaires du secteur marchand et non marchand p. 16 V. Les contrats aidés spécifiques p. 17

1. Les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) p. 17

2. Les emplois d’avenir p. 20

VI. L’accès aux contrats aidés dans les territoires p. 22 VII. Contrats aidés et situation de l’emploi et du chômage p. 24

1 Les contrats aidés excluent les contrats de formation en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation).

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I. LES CONTRATS AIDÉS : ÉVOLUTION DE 2005 À 2012

Un dispositif en constante mutation…

Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat qui vise à favoriser l’insertion dans l’emploi de personnes éprouvant des « difficultés sur le marché du travail » (cf. encadré 1). Il s’agit d’un contrat de travail pour lequel l’employeur reçoit une aide financière de l’État qui réduit le coût du travail. Les contrats aidés, depuis la création des TUC2 dans les années 80, ont été sujets à nombre de mutations voulues par les pouvoirs publics, ceci en vue d’améliorer l’insertion professionnelle et sociale de personnes que les aléas de la conjoncture économique éloignent davantage de l’emploi. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats d’aide à l’emploi bénéficiant d’une aide de l’État. Dans le secteur non marchand (cf. encadré 2), le contrat d’avenir (CAV), ouvert prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), destiné aux autres demandeurs d’emploi en difficulté, se sont substitués au contrat emploi solidarité (CES) et au contrat emploi consolidé (CEC)3. Dans le secteur marchand, le contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) est ouvert aux bénéficiaires de minima sociaux. Les autres demandeurs d’emploi en difficulté sont orientés vers le nouveau contrat initiative emploi (CIE)4.Par ailleurs, pour tenir compte des besoins du marché du travail local, la loi du 18 janvier 2005 a mis en place une programmation régionale (par le préfet de région) qui détermine les catégories de personnes éligibles, le nombre de contrats annuels et le taux de prise en charge du salaire pour le CIE et le CAE, en pourcentage du Smic.

Dès la survenue de la crise et afin de faire face à la montée rapide du chômage, le Gouvernement décide, avec la loi du 1er décembre 2008, de faciliter l’accès aux contrats aidés en simplifiant le dispositif. Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion (CUI) se substitue aux quatre anciens contrats. Le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand. Les deux autres contrats (CAV et CI-RMA) sont abrogés (cf. encadré 6 p. 26).

Enfin, la loi du 26 octobre 2012 crée les emplois d’avenir visant à donner une première expérience professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés, tout en ciblant également les jeunes ayant un niveau de formation plus élevé dans les zones connaissant des difficultés particulières (ZUS, ZRR5). Ces contrats prennent la forme juridique d’un contrat unique d’insertion (sans se substituer à eux). Ils visent principalement le secteur non marchand, mais également le secteur marchand dès lors que l’employeur appartient à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles6 (cf. encadré 7 p. 26).

Encadré 1 : Les personnes « en difficulté sur le marché du travail » sont les demandeurs d’emploi inscrits au chômage depuis au moins 12 mois dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents, les bénéficiaires de minima sociaux tels que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de 3 mois, les jeunes sans aucune qualification.

2 TUC : travaux d’utilité collective, abrogés en 1990. 3 Les CES ont été créés en 1990 et les CEC en 1992. 4 Le CIE (antérieur au plan de cohésion sociale) existe depuis 1995 et le CI-RMA depuis 2004. Le CAV et le CAE ont été créés en

2005. 5 ZUS : zone urbaine sensible, ZRR : zone de revitalisation rurale. 6 La liste de ces secteurs est fixée par arrêté du préfet de région.

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Tableau 1 : Répartition schématique des contrats aidés selon les populations cibles

Population cible

Les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale

2005 à 2009(loi du 18 janvier 2005)

Mise en place du Contrat Unique d’Insertion à

compter du 1/01/2010*(loi du 1er décembre 2008)

Création des Emplois d’avenir à compter du

1/11/2012*(loi du 26 octobre 2012)

Secteur marchand

Secteur non marchand

Secteur marchand


Secteur marchand


Bénéficiaires des minima sociaux (RMI puis RSA, ASS, API, AAH)

Contrat insertion-revenu minimum d’activité(CI-RMA)

Contrat d’avenir(CAV)

CUI-CIE CUI-CAE

Uniquement les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (moins de 30 ans si Travailleur Handicapé)

CUI-CIE

Uniquement les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (moins de 30 ans si Travailleur Handicapé)

CUI-CAE

Public défini au niveau régional : personnes sans emploi rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi

Contrat initiative emploi(CIE)

Contrat d’accom-pagnement dans l’emploi(CAE)

*les deux formules (CUI et emplois d’avenir) coexistent.

Encadré 2 : Les contrats aidés dans les secteurs marchands et non marchands

Sont concernés dans le secteur marchand (CUI-CIE) :- tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage,- les employeurs de pêche maritime,- les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Sont exclues les entreprises :- ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,- ayant licencié un salarié en CDI sur le même poste pour procéder à l’embauche en CUI-CIE,- n’étant pas à jour du versement des cotisations et contributions sociales.Les particuliers employeurs sont exclus de ce dispositif.

Sont concernés dans le secteur non marchand (CUI-CAE)- les collectivités territoriales et leurs groupements,- les autres personnes morales de droit public,- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion

(ACI), organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations…),

- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…).

Les services de l’État sont exclus de ce dispositif.

… afin de lutter contre le chômage

À partir de l’année 2005, les contrats remodelés (CIE et CAE) ainsi que les nouveaux contrats spécifiquement destinés aux bénéficiaires de minima sociaux (CI-RMA et CAV), se sont progressivement mis en place et seront utilisés jusqu’en 2009. D’autre part, les anciens contrats (CES, CEC, contrats emploi-jeunes, et CIE ancienne formule) vont perdurer encore quelques années. De 2005 à 2007, en région Nord - Pas-de-Calais, le nombre total de contrats commencés dans l’année (embauches initiales et renouvellements de contrat) atteint une moyenne de 49 000 contrats par an (cf. graph. 1). La grande majorité de ces contrats est conclue dans le secteur non marchand (associations, communes, établissements publics d’enseignement…), qui concentre ainsi plus des trois quarts des contrats conclus en 2005 (79 %) pour atteindre neuf contrats sur 10 en 2007 (91 %). À l’inverse, entre 2005 et 2007, le nombre de contrats dans le secteur marchand, diminue de plus de la moitié, dans une conjoncture économique plus favorable.

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L’année 2008 marque une rupture avec une baisse de 21 % de contrats en moins dans la région (- 23 % pour la France), due essentiellement au secteur non marchand. Par contre, les contrats conclus dans le secteur marchand progressent (+ 16 %) alors que la conjoncture économique commence à se dégrader. Cette hausse est due en partie, à l’abrogation du dispositif SEJE (Soutien à l’emploi des jeunes en entreprise) au 1er janvier 2008. Le public jeune concerné par le SEJE a été réorienté vers le CIE en 2008. En 2009, la forte hausse du nombre de contrats aidés (+ 48 %, + 40 % en France), s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à lutter contre les effets de la crise économique, notamment dans le cadre du Plan de relance mis en place fin 2008. Des moyens supplémentaires sont affectés, notamment au profit des jeunes7. De plus, le taux de prise en charge par l’État passe à 90 % du smic pour les CAE (au lieu de 70 % en moyenne). En conséquence, les entrées en contrats aidés sont multipliées par 2,6 dans le secteur marchand et augmentent de 31 % dans le non marchand.

En 2010, dans un contexte de dégradation du marché du travail, dans le cadre du « plan rebond vers l’emploi8 » l’État augmente l’enveloppe affectée au nouveau contrat simplifié CUI-CIE pour les chômeurs arrivant en fin de droits et en particulier les jeunes. Ainsi, l’année 2010 représente un pic depuis la mise en place des contrats issus de la loi de cohésion sociale, avec près de 60 500 contrats aidés. La progression est de 6,7 % par rapport à 2009 (+ 3 % en France), la hausse étant plus forte dans le secteur marchand : + 12 % contre + 5 % dans le secteur non marchand9.

Le niveau des embauches en contrats aidés chute en 2011, sous l’effet de la forte baisse des entrées dans le secteur marchand qui divise par deux le nombre de contrats conclus. Au total, le nombre de contrats diminue de 18 % (49 800 contrats aidés) pour revenir à son niveau de 2006. En 2012, le volume d’embauches et de renouvellements de contrat augmente de 2,0 %, pour atteindre un total de 50 830 contrats aidés en région. Cette progression est due au secteur non marchand (+ 3,8 %).

En raison des difficultés structurelles de la région, le Nord - Pas-de-Calais représente une part importante dans l’enveloppe nationale des contrats aidés. Le niveau de chômage régional constitue l’un des critères utilisés pour la répartition régionale de l’enveloppe nationale10. Cette part régionale atteint 11,2 % en 2012, soit une proportion bien supérieure à ce que pèse la région dans l’emploi métropolitain (5,8 %) ou dans la demande d’emploi (7,6 %).

Graph 1 : Contrats aidés commencés en Nord - Pas-de-Calais (Contrats initiaux et avenants de renouvellement)

7 Le Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes (avril 2009) crée des CAE « passerelle », contrats d’au moins 1 an, pour faciliter les transitions du secteur non marchand vers le secteur marchand, grâce à des périodes d’immersion en entreprise.

8 Dans ce plan, annoncé en avril 2010, les demandeurs d’emploi en fin de droits se voyaient proposer une formation rémunérée ou un contrat aidé. À défaut, ils devaient percevoir une allocation exceptionnelle pour l’emploi.

9 Au cours du 2ème semestre 2010, le taux de prise en charge moyen des contrats par l’État passe de 90 % à 80 % (hors contrats signés par des ateliers et chantiers d’insertion et contrats cofinancés avec les conseils généraux).

10 Fin 2012, le taux de chômage régional se situe à 3,8 points au-dessus du taux de chômage national.

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

02005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

12,0 %

10,0 %

8,0 %

6,0 %

4,0 %

2,0 %

0,0 %

38 674

49 130 50 129 48 536

38 381

56 69460 490

49 835 50 831

43 703 44 104

33 231

43 560 45 80542 807 44 448

10 456

11,2 %10,5 %

11,3 % 11,4 %11,9 %

12,3 % 12,2 %

11,2 %

6 426 4 432

5 150

13 13414 685

7 028 6 383

Marchand

Non marchand

Part de la Région

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Calculs : Direccte Nord - Pas-de-Calais.

Contrats du Marchand : CIE, CI-RMA, CUI-CIE.

Contrats du Non marchand : CES, CEC, CEJ, CAV, CAE, CUI-CAE.

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Le financement des contrats

Selon la réglementation concernant l’aide financière de l’État aux employeurs, le taux de prise en charge maximal est de 47 % du Smic pour les CIE du secteur marchand et de 95 % du Smic pour les CAE du non marchand. En 2012, comme en 2011, les instructions ministérielles de programmation ont fixé ces taux à 70 % du Smic pour les CAE (hors les ACI)11, pour une durée hebdomadaire moyenne de 20-22 heures sur une durée de contrat de 7-8 mois en moyenne. Le taux de prise en charge pour le CIE a été fixé à 30,7 % du Smic, pour une durée hebdomadaire moyenne de 33 heures sur une durée moyenne de contrat de 10 mois. Des taux plus élevés peuvent être appliqués quand il s’agit de publics les plus en difficultés, ou lorsque l’employeur met en place des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi à l’issue du contrat.

Les contrats aidés font partie des dépenses actives de l’État pour les politiques du marché du travail. Le montant total versé par l’État pour la région Nord - Pas-de-Calais s’élève à 220,6 millions d’euros en 2012, hors les exonérations de cotisations intégralement remboursées par l’État12. Le coût unitaire moyen pour l’État d’un contrat aidé reviendrait, pour une personne ayant démarré un contrat aidé en 2012 à 4 340 euros en région13.Ces dépenses représentent 11,3 % du montant dépensé au niveau national pour les contrats aidés démarrés en 2012, montant qui se chiffre à 1,948 milliards d’euros.À cela s’ajoute, depuis 2005, le financement des conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA socle. En 2012, ce financement s’élève à 16 millions d’euros pour la région Nord - Pas-de-Calais.

En région, sur l’ensemble des dépenses de l’État relatives à la politique de l’emploi et à la formation professionnelle, qui se chiffre à 890 millions d’euros en 2012, les dépenses relatives aux contrats aidés représentent 24 %.

Encadré 3 : Les prescripteurs

Les prescripteurs des contrats aidés pour le compte de l’État sont Pôle emploi, les missions locales et depuis 2012, les Cap emploi pour les personnes handicapées. Les conseils généraux sont prescripteurs pour leur propre compte et co-financent avec l’État les contrats destinés aux bénéficiaires du RSA. Les conseils généraux peuvent déléguer leurs prescriptions à Pôle emploi.Les prescripteurs sont chargés d’orienter les personnes vers les contrats aidés et la mise en relation avec les employeurs. C’est à eux que revient la décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle et la décision de prolongation éventuelle du contrat. Ils assurent également le suivi des bénéficiaires.Pôle emploi est le principal prescripteur de contrats aidés : en 2012, il a totalisé, en région Nord - Pas-de-Calais, 74 % des prescriptions de CUI, contre 12 % pour les conseils généraux, 11 % pour les missions locales et 3 % pour les Cap emploi.

11 Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) bénéficient d’un régime plus favorable (105 %). 12 Ce montant correspond aux contrats démarrés en 2012 (y compris les emplois d’avenir). La dépense totale atteint un chiffre

encore plus élevé si l’on y inclut les contrats en cours, démarrés l’année précédente, ainsi que le remboursement des exonérations de cotisations sociales.

13 Le coût unitaire moyen pour un CAE est supérieur à celui du CIE, en raison d’une prise en charge plus élevée de l’État.

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II. LES CONTRATS AIDÉS DANS LE SECTEUR MARCHAND

La situation économique influe fortement sur les caractéristiques du public

Le nouveau CIE du Plan de cohésion sociale mis en place en 2005 concerne prioritairement les chômeurs de longue durée : 68 % des bénéficiaires ont une durée de chômage d’au moins un an, dont plus de la moitié en chômage de très longue durée (2 ans et plus). Six bénéficiaires sur dix sont des hommes. L’effort porté en 2006 et 2007 vers les bénéficiaires de minima sociaux fait progresser fortement le nombre de CI-RMA (cf. tableau 2). La suppression du SEJE (soutien à l’emploi des jeunes en entreprise) en 2008 et la réorientation de son public jeune vers le CIE fait progresser la part des jeunes de moins de 25 ans. À partir de 2008, les jeunes représentent au moins trois bénéficiaires sur 10 (cf. tableau 3). En 2009 et 2010, deux années de difficultés économiques et de montée en charge du nouveau dispositif, les contrats aidés bénéficient plus largement aux nouveaux demandeurs d’emploi (ancienneté au chômage inférieure à un an) dont la part passe à 68 % en 2010 contre 23 % avant la crise. En conséquence, la part des jeunes et le niveau moyen de formation progressent. Par contre, les catégories plus éloignées du marché du travail (détenteurs de minima sociaux, seniors de 50 ans et plus, demandeurs d’emploi de longue durée) connaissent, dans ce contexte, des difficultés à être embauchées (cf. tableau 3). En 2011, l’enveloppe affectée aux contrats aidés diminue en raison d’une relative amélioration de la situation économique. Le nombre de conventions CUI-CIE est divisé par deux, avec un recentrage vers les seniors dont la part double pour atteindre 16,7 % en 2011, ainsi que vers les personnes inscrites à Pôle emploi depuis au moins un an, dont la part double également pour atteindre 67 %. À compter de l’année 2012, les Cap emploi, structures d’insertion professionnelle pour les personnes handicapées, deviennent également prescripteurs de contrats aidés en plus de Pôle emploi, des missions locales et des conseils généraux14. Les prescripteurs sont chargés d’orienter les personnes vers les contrats aidés, de la mise en relation avec les employeurs et du suivi des bénéficiaires. La forte mobilisation de Pôle emploi et des Cap emploi vis-à-vis de cette population explique la progression importante de ce public handicapé parmi les bénéficiaires dont la part atteint 8,4 % en 2012 (contre 2,1 % en 2010). Cette part reste toutefois inférieure à celles des années antérieures à 200815. Elle est légèrement inférieure à la part nationale de 9,0 % en 2012.Parmi le public détenteur d’au moins un minima social jusqu’en 2009 (RMI, ASS ou API), les bénéficiaires du RMI sont les plus nombreux, mais leur part décroît chaque année pour passer de 11,4 % en 2005 à 4,6 % en 2009. Après 2009, la part des bénéficiaires du RSA16 progresse fortement pour atteindre 14,0 % en 2012. Cette part est proche du taux national de 15,1 %.

Le poids des contrats aidés en région par rapport à la France, dans le secteur marchand, progresse sur le long terme : il atteint 12,4 % en 2012 contre 8,0 % en 2005 (cf. tableau 2).

Tableau 2 : Evolution des contrats aidés dans le secteur marchand - région Nord - Pas-de-Calais

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

CIE - Contrats Initiative emploi 10 384 5 432 3 017 3 675 12 373

CI-RMA (RMI) 17 378 411 525 323

CI-RMA (ASS /API/ AAH) 55 616 1 004 950 438

CUI - CIE 14 685 7 028 6 383

Total contrats aidés secteur marchand 10 456 6 426 4 432 5 150 13 134 14 685 7 028 6 383

Part de la région 8,1% 6,3% 6,7% 8,4% 11,2% 12,9% 13,2% 12,4%

Source : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Traitement : Direccte Nord – Pas-de-Calais

14 Les conseils généraux sont uniquement prescripteurs des CAE du secteur non marchand pour les bénéficiaires du RSA en Nord - Pas-de-Calais.

15 La diminution de la part des TH à partir de 2008 s’explique en partie par la mise en place en 2007 de la prime initiative emploi pour les personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ; prime qui s’est substituée en partie aux contrats aidés.

16 Depuis le 1er juin 2009, le RMI et l’Allocation de parent isolé (API) ont été remplacés par le Revenu de solidarité active (RSA).

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Une majorité de CDI, mais plus faible qu’au niveau national

Une petite majorité de contrats aidés du secteur marchand sont adossés à des contrats à durée indéterminée (CDI), soit 52,5 % en 2012 (contre 59,5 % en 2011). Cependant, la région fait moins bien que la France où la part des CDI atteint 64,7 % en 2012 (contre 68,5 % en 2011). La prise en charge des CDI a duré un an en 2011 et 2012 ; celle des contrats à durée déterminée a duré 6 mois. Depuis la création du contrat unique, la durée initiale moyenne des contrats est passée de 16,5 mois en 2010 à 9,8 mois en 2011 et à 9,1 mois en 2012. Les contrats signés par les jeunes et les allocataires du RSA sont légèrement plus courts que la moyenne, soit 8,9 mois.

Tableau 3 : Caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur marchand - région Nord - Pas-de-Calais

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

GenreHomme 61,0% 61,0% 61,5% 62,8% 56,5% 61,3% 59,3% 56,4%

Femme 39,0% 39,0% 38,5% 37,2% 43,5% 38,7% 40,7% 43,6%

Âge

-26 ans 27,1% 16,1% 5,2% 33,7% 37,6% 39,7% 34,7% 35,4%

26 à 49 ans 57,7% 63,7% 64,8% 44,9% 51,4% 52,3% 48,6% 47,3%

50 ans et + 15,2% 20,3% 30,0% 21,3% 10,9% 8,0% 16,7% 17,2%

Niveau de formation

Inférieur au CAP (V bis et VI) 16,0% 17,4% 18,0% 15,8% 12,1% 10,5% 12,7% 11,4%

Niveau CAP-BEP (V) 53,7% 49,6% 47,3% 57,1% 48,6% 49,2% 52,3% 43,8%

Niveau Bac (IV) 18,3% 18,7% 19,9% 17,0% 23,3% 19,7% 18,9% 28,2%

Supérieur au Bac (I, II, III) 12,0% 14,3% 14,8% 10,0% 16,0% 20,6% 16,0% 16,6%

Ancienneté au chômage

Non inscrits à Pôle emploi 6,9% 5,1% 3,4% 9,9% 3,1% 0,6% 1,6% 3,2%

Moins d'un an 24,8% 22,7% 23,5% 33,2% 59,8% 68,1% 31,7% 29,5%

1 an et plus 68,3% 72,2% 73,1% 57,0% 37,1% 31,3% 66,7% 67,3%

dont 2 ans et plus 35,6% 38,6% 45,9% 33,7% 15,1% 11,0% 24,8% 29,5%

Public handicapé 10,0% 12,3% 13,4% 5,7% 2,8% 2,1% 5,2% 8,4%

Bénéficiaires d’au moins un minima social 17,1% 16,3% 15,2% 11,4% 6,5% 4,6% 15,5% 14,0%

Champ : embauches en conventions initiales CIE de 2005 à 2009 ; CUI-CIE à compter de 2010; données non disponibles pour le CI-RMA.

Lecture : en 2012, 56,4 % des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés du secteur marchand sont des hommes.

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais/Mission Synthèse

Dans le secteur marchand, sept contrats aidés sur dix sont conclus dans le tertiaire

La part du tertiaire dans les embauches en CIE ne fait que progresser, passant de 63,4 % en 2005 à 76,2 % en 2012, soit 4 500 contrats initiaux, niveau supérieur à celui de la France (72 %). Trois secteurs tertiaires réalisent le plus gros des embauches en CIE : les commerces (20 % en 2012, soit 1 080 contrats), l’hébergement et restauration (18,2 %, 980 contrats) et les activités de soutien aux entreprises (13 %, 600 contrats). La hausse des embauches dans le tertiaire depuis 2005 est due en grande partie à la branche restauration qui, par le biais de contrats aidés, pourvoie à son manque de main d’œuvre dans des métiers comme employé polyvalent de restauration, serveur, plongeur ou cuisinier. À contrario, la part de contrats signés dans l’industrie et la construction décroît chaque année. Ces deux secteurs représentaient le tiers des nouveaux contrats signés en 2005 ; cette part ne représente plus que deux embauches en CIE sur dix en 2012. La part de l’industrie a été divisée par deux entre 2005 et 2012, à un niveau d’embauches bien inférieur à celui de la construction (cf. tableau 4). La construction embauche le plus souvent des manœuvres du gros œuvre et des travaux publics, des maçons et des peintres en bâtiment. Dans l’industrie, c’est le secteur de l’automobile qui recrute le plus de contrats aidés sur des postes de mécaniciens.

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Tableau 4 : Les secteurs d’activité recourant aux contrats aidés du secteur marchand Région Nord - Pas-de-Calais

Secteurs d'activité 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Agriculture 3,1% 1,6% 1,6% 1,3% 11,2% 2,0% 2,4% 2,5%

Industrie 17,5% 16,6% 15,6% 15,3% 15,1% 13,2% 12,9% 8,9%

Construction 16,0% 17,3% 15,7% 14,4% 11,2% 14,0% 12,5% 12,4%

Tertiaire 63,4% 64,5% 67,1% 69,0% 62,5% 70,8% 72,2% 76,2%

dont Commerce et réparation automobile

20,4% 21,3% 21,9% 18,3% 17,7% 19,7% 18,7% 20,2%

Hébergement et restauration 10,8% 9,6% 9,3% 13,3% 13,4% 16,5% 16,5% 18,2%

Activités de soutien aux entreprises * 12,5% 13,2% 13,3% 12,7% 12,3% 12,2% 13,2% 13,1%

* activités administratives et de soutien, juridiques, scient., comptables, de gestion, techniques, recherche et développement.

Champ : embauches en conventions initiales CIE de 2005 à 2009 ; CUI-CIE à compter de 2010; données non disponibles pour le CI-RMA.

Lecture : en 2012, 76,2 % des conventions initiales du secteur marchand ont été signées dans le secteur tertiaire

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais/Mission Synthèse

Le département du Nord concentre six embauches en CIE sur dix

En 2012, le département du Nord est à l’origine de six embauches sur dix (soit 3 850 CIE), avec en tête, la zone d’emploi de Lille, (16,4 %, 1 030 contrats). En seconde et troisième places viennent les zones de Lens-Hénin (11,3 %, 700 contrats) et de Roubaix-Tourcoing (10,1 %, 630 contrats). Ces trois zones d’emploi ont en commun une forte densité de population, un secteur tertiaire important et un taux d’emploi des jeunes inférieur à la moyenne régionale. Hormis la zone de Lille, elles ont aussi un taux de chômage parmi les plus élevés de la région.Les deux départements présentent quelques variations dans les caractéristiques des bénéficiaires embauchés en contrat aidé dans le secteur marchand. Le public du Pas-de-Calais est en moyenne plus masculin, un peu plus jeune, avec un niveau de formation un peu plus élevé. La part du public « cible » (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA) est légèrement plus faible. La part du public bénéficiaire du RSA varie du simple au double, entre la zone de Berck-Montreuil (9,3 %) et la zone de Maubeuge (19,5 %). L’écart entre les taux d’embauche de travailleurs handicapés est encore plus élevé puisqu’il varie entre 4,1 % pour la zone de Boulogne-sur Mer à 15,3 % pour la zone d’Arras. Deux territoires se distinguent particulièrement : la zone d’emploi de Maubeuge présente un public plus souvent au chômage de longue durée ou allocataire du RSA et possédant un faible niveau de formation. La zone de Flandre-Lys se particularise par une forte proportion de seniors (près du tiers) et de travailleurs handicapés.

Un indicateur : le taux de recours

La répartition territorialisée des contrats aidés effectuée par le Service Public de l’Emploi tient compte du niveau de chômage des territoires et du poids des publics en difficultés. Cependant, les embauches en contrat aidé dans le secteur marchand sont fortement corrélées à la structure économique du territoire et à la propension des entreprises à embaucher des personnes très éloignées de l’emploi. Le taux de recours aux contrats aidés (nombre de nouveaux embauchés en CIE pour 1 000 salariés du secteur privé17) est de 6,4 ‰ en région. Il est plus élevé dans le Pas-de-Calais : 7,8 ‰ contre 5,8 ‰ pour le Nord, malgré un taux plus élevé (8,0 ‰) dans le Nord-Valenciennois. Le taux de recours varie de façon importante d’une zone à l’autre, allant de 3,9 ‰ pour la zone d’emploi de Lille à 12,5 ‰ pour la zone de Boulogne-sur-Mer (cf. tableau 5).

17 Source salariés du privé : Pôle emploi 2010.

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Tableau 5 : Caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés (CUI-CIE) du secteur marchand en 2012 par zone d’emploi - région Nord - Pas-de-Calais

Zone d’emploiNbre d’em-

bauches

Genre ÂgeNiveau

de formation Chô-meurs

de longue durée

Public handi-capé

RSAPart en %

Taux de

recours / 1000 sala-riés*

H F- 26 ans

26 à 49 ans

50 ans et +

Niveau< Bac

Niveau >= Bac

Roubaix - Tourcoing 632 54,9% 45,1% 28,6% 45,9% 25,5% 58,9% 41,1% 69,3% 7,8% 15,3% 10,1 % 5,8

Lille 1 028 57,1% 42,9% 34,1% 47,3% 18,6% 54,6% 45,4% 65,0% 10,2% 14,7% 16,4 % 3,9

Dunkerque 460 52,0% 48,0% 39,1% 44,6% 16,3% 56,7% 43,3% 59,3% 6,7% 13,9% 7,3 % 7,2

Flandre - Lys 142 61,3% 38,7% 23,2% 45,8% 31,0% 57,7% 42,3% 64,8% 14,1% 13,4% 2,3 % 6,3

Douai 326 53,7% 46,3% 36,5% 49,7% 13,8% 51,5% 48,5% 70,9% 7,7% 11,7% 5,2 % 6,7

NORD - LILLE 2 588 55,5% 44,5% 33,4% 46,7% 19,9% 55,8% 44,2% 65,8% 8,9% 14,3% 41,3% 5,1

Valenciennes 535 52,1% 47,9% 33,5% 50,8% 15,7% 48,4% 51,4% 69,9% 8,4% 13,5% 8,5 % 6,2

Cambrai 256 59,4% 40,6% 22,7% 55,9% 21,5% 62,5% 37,5% 69,9% 7,0% 15,2% 4,1 % 7,9

Maubeuge 472 56,6% 43,4% 36,4% 48,7% 14,8% 65,7% 34,3% 73,1% 5,5% 19,5% 7,5 % 11,7

NORD - VALENCIENNES 1 263 55,0% 45,0% 32,5% 51,0% 16,5% 57,7% 42,2% 71,3% 6,8% 15,9% 20,0% 8,0

NORD 3 851 55,4% 44,6% 33,1% 48,1% 18,8% 56,4% 43,5% 67,6% 8,2% 14,8% 61,3% 5,8

Arras 288 61,1% 38,9% 28,5% 52,4% 19,1% 55,6% 44,4% 67,4% 15,3% 14,9% 4,6 % 5,3

Lens - Hénin 707 60,3% 39,7% 42,7% 45,1% 12,2% 52,3% 47,7% 68,5% 8,3% 14,6% 11,3 % 8,9

Béthune - Bruay 301 56,5% 43,5% 32,9% 50,5% 16,6% 50,5% 49,5% 71,4% 11,3% 11,0% 4,8 % 5,5

Saint-Omer 192 58,9% 41,1% 38,5% 45,3% 16,1% 52,1% 47,9% 69,8% 6,8% 12,0% 3,1 % 6,4

Calais 284 57,7% 42,3% 42,3% 45,8% 12,0% 54,6% 45,4% 60,9% 8,5% 13,7% 4,5 % 9,1

Boulogne-sur-Mer 463 53,3% 46,7% 47,5% 39,1% 13,4% 51,8% 48,2% 64,4% 4,1% 11,0% 7,4 % 12,5

Berck - Montreuil 182 58,8% 41,2% 28,0% 52,2% 19,8% 60,4% 39,6% 65,4% 8,2% 9,3% 2,9 % 8,2

PAS-DE-CALAIS 2 417 58,1% 41,9% 39,1% 46,1% 14,7% 53,3% 46,7% 66,8% 8,7% 12,9% 38,7% 7,8

Région Nord - Pas-de-Calais 6 268 56,4% 43,6% 35,4% 47,3% 17,2% 55,2% 44,8% 67,3% 8,4% 14,0% 100,0 % 6,4

Taux de recours : nombre de contrats initaux pour 1000 salariés (source Pôle emploi 2010).

Champ : embauches en conventions initiales

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Traitements : Direccte Nord - Pas-de-Calais/Mission Synthèse

En résumé, le contrat aidé dans le secteur marchand concerne plus souvent un homme entre 26 et 49 ans, avec un niveau de formation CAP-BEP et chômeur de longue durée. Deux caractéristiques se dégagent sur le long terme : la féminisation du public bénéficiaire et l’élévation de son niveau de formation. La part du secteur tertiaire ne cesse de progresser pour atteindre sept embauches sur dix. Ces contrats sont parfois utilisés dans certains secteurs comme solution à leurs difficultés de recrutement (par exemple la restauration).

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III. LES CONTRATS AIDÉS DANS LE SECTEUR NON MARCHAND

Un volume important de bénéficiaires dans la région

De 2005 à 2009, les anciens contrats aidés (CES, CEC, CEJ) ont peu à peu été remplacés par les nouveaux contrats du Plan de cohésion sociale (CAV et CAE). La montée en charge de ces nouveaux contrats se poursuit jusqu’en 2007. En 2008, en raison d’une baisse du chômage, la programmation initiale des CAE diminue et fait chuter leur nombre (- 36 %), mais elle est vite compensée par une nouvelle relance du dispositif en secteur non marchand en raison de la crise économique et de la forte dégradation du marché du travail. Les pouvoirs publics créent le CAE « passerelle » afin de soutenir l’emploi des jeunes. Ces contrats, destinés aux collectivités territoriales et aux associations, avaient pour objectif de faciliter les transitions du secteur non marchand vers le secteur marchand (grâce notamment à des périodes d’immersion en entreprise). D’autre part, le taux de prise en charge de l’État passe de 70 % à 90 % du Smic. Suite à ces mesures, le CAE progresse de 69 % en 2009. Par contre, le contrat d’avenir (CAV) réservé aux bénéficiaires de minima sociaux dans le secteur non marchand pâtit de la dégradation de la situation économique avec une baisse de 22 % en 2009.

Avec la mise en place du nouveau CUI-CAE, l’année 2010 représente un pic depuis le lancement en 2005 du Plan de cohésion sociale, avec 45 800 contrats. Du fait du volume des demandes, la prise en charge a dû être ramenée à 70 % du Smic pour le droit commun des contrats, avec un ciblage sur les publics prioritaires. Après une baisse du nombre de CAE en 2011 (- 6,6 %) dans un contexte de contrainte budgétaire, ceux-ci repartent à la hausse en 2012 (+ 3,8 %).

Le poids des contrats aidés en région par rapport à la France dans le secteur non marchand reste stable depuis 2005 aux alentours de 12 % (cf. tableau 6).

Tableau 6 : Evolution des contrats aidés dans le secteur non marchand Région Nord - Pas-de-Calais

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

CES - Contrats Emploi Solidarité 14 515

CEC - Contrats Emploi Consolidé 5 027 2 537 139

CEJ - Contrats Emploi Jeune 517 222 134 64 37 3

CAV - Contrats d'avenir 3 124 12 498 13 139 13 657 10 591

CAE - Contrats d'accompagnement à l'emploi

15 491 28 446 30 692 19 510 32 932 4

CUI - CAE 45 805 42 807 44 448

Total contrats aidés secteur non marchand 38 674 43 703 44 104 33 231 43 560 45 812 42 807 44 448

Part de la région 12,5 % 11,7 % 12,1 % 12,0 % 12,1 % 12,2 % 12,0 % 11,1 %

Source : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Traitement : Direccte Nord – Pas-de-Calais

Champ : contrats initiaux et avenants de renouvellement

Les publics les plus « fragiles » sont plus nombreux dans le secteur non marchand

Du fait de leur compétence en matière d’accompagnement social des bénéficiaires du RSA, les départements (conseils généraux) jouent un rôle important pour l’insertion de ce public dans les contrats aidés, en étant à la fois prescripteur et co-financeur. En conséquence, les bénéficiaires du RSA représentent plus du tiers du public des contrats aidés dans le secteur non marchand, soit

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38,3 % en 2012 (contre 27,4 % en 2010) ; ce qui représente plus de 7 300 entrées en CAE18. Cette part est de dix points supérieure à celle de la France (28,3 % en 2012).Ces deux dernières années, les embauches se sont portées davantage vers les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi, dont la part atteint 73,7 % en 2012 ; la moitié d’entre eux est au chômage de très longue durée (2 ans et plus). C’est le niveau le plus haut atteint depuis 2005 (cf. tableau 7). C’est également un taux très supérieur à celui de la France métropolitaine (59,2 %). La part des personnes handicapées progresse également ces deux dernières années, pour atteindre 9,3 % des embauches en CAE en 2012, part supérieure à celle de la France (8,2 %).Le secteur non marchand est constitué essentiellement d’activités tertiaires, ce qui explique la part plus importante des femmes dans les embauches en CAE (55 %). Ces contrats concernent plus souvent des personnes ayant le niveau CAP-BEP (45 %). Sept bénéficiaires sur dix ont un niveau de formation inférieur ou équivalent au CAP-BEP.

Une majorité de contrats courts de 6 mois

L’embauche en CAE peut se faire sous forme de CDI ou CDD, mais le CDI est très marginal (14 contrats en 2012). Les contrats courts de 6 mois19 se sont généralisés pour passer de 70 % en 2010 à 87 % en 2012, au détriment des contrats plus longs. Depuis la création du contrat unique, la durée moyenne des contrats est en baisse ; elle passe de 7,4 mois en 2010, à 6,9 mois en 2011 et à 6,1 mois en 2012. Les contrats signés par les allocataires du RSA et les salariés recrutés dans un atelier ou chantier d’insertion sont plus courts, respectivement 5,7 et 5,4 mois en moyenne.

Tableau 7 : Caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur non marchand - région Nord - Pas-de-Calais

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

GenreHomme 40,6% 45,6% 42,6% 45,1% 43,1% 42,8% 44,1% 45,0%

Femme 59,4% 54,4% 57,4% 54,9% 56,9% 57,2% 55,9% 55,0%

Âge

-26 ans 21,5% 28,8% 35,5% 19,9% 28,3% 25,0% 26,0% 26,4%

26 à 49 ans 62,5% 58,4% 49,6% 59,4% 56,7% 56,8% 58,8% 58,1%

50 ans et + 16,0% 12,8% 14,9% 20,7% 15,0% 18,2% 15,2% 15,6%

Niveau de formation

Inférieur au CAP (V bis et VI) 32,7% 27,0% 26,6% 31,5% 23,3% 25,3% 26,3% 23,2%

Niveau CAP-BEP (V) 45,5% 43,7% 47,1% 47,4% 45,5% 46,5% 51,0% 45,4%

Niveau Bac (IV) 15,0% 19,1% 17,3% 15,1% 19,5% 16,8% 14,1% 20,7%

Supérieur au Bac (I, II, III) 6,8% 10,3% 9,1% 6,0% 11,7% 11,4% 8,7% 10,6%


Non inscrits à Pôle emploi 9,1% 9,1% 7,8% 3,8% 2,6% 2,9% 4,1% 4,8%

Moins d'un an 26,0% 31,3% 29,1% 23,6% 34,1% 40,8% 26,3% 21,5%

1 an et plus 64,8% 59,6% 63,0% 72,6% 63,3% 56,3% 69,7% 73,7%

dont 2 ans et plus 33,3% 32,4% 39,2% 42,3% 26,4% 25,7% 34,6% 36,0%

Public handicapé 9,2% 8,3% 7,0% 9,2% 5,8% 5,4% 6,4% 9,3%

Bénéficiaires d’au moins un minima social 32,0% 43,0% 30,7% 45,1% 25,9% 27,4% 41,3% 38,3%

Champ : embauches en conventions initiales en CAE + CAV de 2005 à 2009 ; en CUI-CAE à compter de 2010

Lecture : en 2012, 45 % des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés du secteur non marchand sont des hommes.

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais/Mission Synthèse

Près d’un contrat sur deux est conclu par une association

Pôle emploi est le principal prescripteur des CAE (7 sur 10 en 2012) et les départements sont prescripteurs pour 16 % des embauches. Celles-ci sont destinées à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Les associations restent les principaux employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, avec

18 À titre de comparaison, la part des bénéficiaires du RSA dans les CIE du secteur marchand est de 14,0 % en 2012 (15,1 % pour la France métropolitaine).

19 La durée du CAE peut aller de 3 à 24 mois (ou plus dans des cas particuliers).

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46 % des nouveaux contrats signés en 2012 (soit 8 780 contrats initiaux) et une tendance à la hausse depuis la mise en place des contrats aidés du Plan de Cohésion sociale en 2005 (cf. tableau 8). Parmi ces associations, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont à l’origine de la grande majorité des entrées en CAE notamment en employant des bénéficiaires du RSA (voir chapitre V partie sur les ACI). L’activité de ces associations (hors ACI) est le plus souvent d’utilité sociale comme par exemple : l’action sociale sans hébergement, l’hébergement médicalisé ou l’hébergement social (2 500 embauches en 2012 pour ces trois secteurs) ou une activité d’enseignement (1 700 embauches). Viennent ensuite les associations à vocation sportive, culturelle ou hospitalière. Les métiers concernés portent le plus souvent sur l’accueil, l’animation, l’accompagnement ou l’administratif.Les collectivités territoriales viennent en seconde position avec 23 % des nouveaux contrats signés en 2012 ; ce qui représente près de 4 400 embauches. Ces contrats sont signés principalement par les communes (21 %), les 2 % restants proviennent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)20 et des départements. Grâce aux plans de relance, les collectivités territoriales ont triplé leurs embauches en CAE entre 2008 et 2010, mais celles-ci diminuent les deux années suivantes. Ces embauches concernent principalement des agents administratifs ou de secrétariat.Après les associations et les communes, ce sont les établissements publics d’enseignement qui recrutent le plus de CAE (20 % en 2012, soit 3 870 embauches), notamment sur des métiers d’accompagnement des enfants (assistant d’éducation ou auxiliaire de vie scolaire).

Tableau 8 : Répartition des nouveaux bénéficiaires selon l’employeur dans le secteur non marchand - région Nord - Pas-de-Calais

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Association - fondation 36,9% 44,5% 44,7% 48,0% 42,3% 43,5% 46,6% 45,8%

Collectivité territoriale 27,7% 24,3% 24,7% 21,0% 25,9% 26,1% 27,0% 22,9%

dont Commune 25,3% 22,0% 22,6% 18,9% 23,3% 23,7% 24,6% 20,8%

EPCI 2,4% 2,2% 2,0% 2,0% 2,5% 2,3% 2,2% 1,9%

Département 0,0% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,2% 0,1%

Établissement public d'enseignement 23,3% 17,6% 15,8% 19,6% 20,2% 19,9% 15,0% 20,2%

Établissement sanitaire public 5,7% 6,1% 9,1% 5,5% 5,2% 4,7% 4,9% 4,4%

Autre établissement public 5,5% 6,7% 4,8% 5,1% 5,6% 5,1% 5,8% 5,8%

Autre personne morale chargée de la gestion d’un service public

0,8% 0,8% 0,9% 0,8% 0,8% 0,6% 0,6% 0,7%

Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Champ : embauches en conventions initiales en CAE + CAV de 2005 à 2009 ; en CUI-CAE à compter de 2010 (hors avenants)

Lecture : en 2012, 45,8 % des nouveaux bénéficiaires ont été embauchés par une association.


La situation socio-économique des territoires influe sur les caractéristiques des bénéficiaires

Le département du Nord est également, comme pour le secteur marchand, à l’origine de six contrats aidés sur dix avec toujours en tête la zone d’emploi de Lille (15,5 %, 2 960 embauches en 2012). Viennent en seconde et troisième places, la zone d’emploi de Valenciennes (10,0 %, 1 900 embauches) et Maubeuge (9,7 %, 1 850 embauches). Dans le non marchand, la part du public « cible » est plus élevée dans le département du Pas-de-Calais par rapport au département du Nord, contrairement au marchand. La part des demandeurs d’emploi de longue durée (1 an et plus) embauchés en CAE atteint 77 % contre 72 % pour le Nord ; il en est de même pour les bénéficiaires du RSA (41 % contre 37 %), pour un public en moyenne plus âgé. Si les entreprises du secteur privé préfèrent généralement se tourner vers un public moins éloigné de l’emploi, le secteur non marchand vient « compenser » le déficit d’embauches de ce public dans le marchand.Trois zones d’emploi se particularisent. Saint-Omer présente une proportion importante de femmes au chômage de longue durée parmi les bénéficiaires. Les zones d’Arras et de Lens-Hénin ont un fort

20 Les EPCI sont représentés par les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les syndicats intercommunaux (SIVU et SIVOM).

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pourcentage d’allocataires du RSA qui atteint la moitié des bénéficiaires. Ces deux zones possèdent les taux de chômage les plus élevés de la région fin 2012.

Tableau 9 : Les caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés (CUI-CAE) du secteur non marchand en 2012 - région Nord - Pas-de-Calais

Zone d’emploiNbre d’em-

bauches

Genre ÂgeNiveau

de formation Chô-meurs

de longue durée

Public handi-capé

RSAPart en

%H F

- 26 ans

26 à 49 ans

50 ans et +

Niveau< Bac

Niveau >= Bac

Roubaix - Tourcoing 1 564 58,5% 41,5% 33,2% 52,9% 13,9% 74,4% 25,4% 61,1% 10,2% 39,2% 8,2 %

Lille 2 964 41,9% 58,1% 28,3% 58,1% 13,6% 57,4% 42,5% 71,6% 7,2% 33,5% 15,5 %

Dunkerque 1 233 41,8% 58,2% 25,6% 57,5% 16,9% 76,4% 23,6% 71,8% 13,4% 43,8% 6,4 %

Flandre - Lys 482 48,3% 51,7% 26,8% 53,7% 19,5% 76,3% 23,4% 70,5% 11,0% 34,6% 2,5 %

Douai 1 197 47,0% 53,0% 23,7% 59,1% 17,1% 70,3% 29,6% 76,9% 11,9% 41,4% 6,2 %

NORD - LILLE 7 440 46,6% 53,4% 28,1% 56,8% 15,1% 67,4% 32,5% 70,2% 9,8% 37,8% 38,8 %

Valenciennes 1 908 45,2% 54,8% 28,3% 54,9% 16,8% 74,5% 25,5% 68,3% 8,7% 41,1% 10,0 %

Cambrai 992 48,4% 51,6% 29,9% 49,9% 20,2% 78,1% 21,9% 72,0% 8,8% 28,2% 5,2 %

Maubeuge 1 853 34,5% 65,5% 22,5% 60,2% 17,3% 65,1% 34,9% 81,6% 7,7% 33,2% 9,7 %

NORD - VALENCIENNES 4 753 41,4% 58,6% 26,5% 55,8% 17,7% 71,5% 28,5% 74,3% 8,3% 35,1% 24,8 %

NORD 12 193 44,6% 55,4% 27,5% 56,4% 16,2% 69,0% 31,0% 71,8% 9,3% 36,7% 63,7 %

Arras 1 041 50,8% 49,2% 26,4% 59,8% 13,7% 74,0% 26,0% 74,2% 11,0% 40,9% 5,4 %

Lens - Hénin 1 407 53,2% 46,8% 25,8% 59,3% 14,9% 76,2% 23,8% 76,3% 9,2% 48,8% 7,3 %

Béthune - Bruay 991 48,8% 51,2% 25,2% 59,1% 15,6% 73,9% 26,1% 76,0% 11,3% 37,4% 5,2 %

Saint-Omer 1 080 25,6% 74,4% 18,0% 66,6% 15,5% 46,9% 53,1% 83,6% 9,3% 28,1% 5,6 %

Calais 659 46,9% 53,1% 30,8% 56,4% 12,7% 73,7% 26,3% 75,1% 7,6% 51,1% 3,4 %

Boulogne-sur-Mer 1 313 41,1% 58,9% 22,9% 63,5% 13,6% 60,9% 39,1% 78,4% 8,5% 37,3% 6,9 %

Berck - Montreuil 468 60,0% 40,0% 25,6% 57,9% 16,5% 75,9% 24,1% 74,4% 5,8% 47,6% 2,4 %

PAS-DE-CALAIS 6 959 45,7% 54,3% 24,5% 61,0% 14,6% 67,9% 32,0% 77,2% 9,2% 40,9% 36,3 %

Région Nord - Pas-de-Calais 19 153 45,0% 55,0% 26,4% 58,1% 15,6% 68,6% 31,4% 73,8% 9,3% 38,3% 100,0 %

Champ : embauches en conventions initiales

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Traitements : Direccte Nord - Pas-de-Calais/Mission Synthèse

En résumé, le contrat aidé dans le secteur non marchand concerne plus souvent une femme entre 26 et 49 ans, avec un niveau de formation CAP-BEP, au chômage de longue durée. Aucune évolution tendancielle sur le long terme n’apparaît, les caractéristiques du public variant fortement selon les priorités gouvernementales. Les associations sont à l’origine d’une embauche sur deux, destinée à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.

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IV. COMPARAISONS ENTRE BÉNÉFICIAIRES DU SECTEUR NON MARCHAND ET SECTEUR MARCHAND

SELON LE GENRE ET L’ÂGELe secteur non marchand compte en volume six à sept fois plus de personnes en contrat aidé que le secteur marchand. Il emploie plus souvent des femmes (+ 11,4 points d’écart). La part des jeunes de moins de 26 ans y est plus faible que dans le marchand (- 9 pts), compensée par celle des 26-49 ans. Celle des seniors est légèrement moindre.

Graph 2 : Âge et genre des nouveaux bénéficiaires des contrats aidés Comparaison selon le secteur employeur - Année 2012

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Traitement : Direccte NPDC/Mission Synthèse

SELON L’ÉLOIGNEMENT DANS L’EMPLOILes bénéficiaires du secteur non marchand sont restés plus longtemps au chômage avant l’entrée en contrat aidé ; que ce soit en chômage de longue durée (> 1 an) avec + 6,4 pts d’écart ou de très longue durée (> 2 ans) avec + 6,5 pts d’écart. Ceci est lié à la part plus importante de personnes allocataires du RSA dans le secteur non marchand ; celui-ci en embauche trois fois plus que le secteur marchand.

Graph 3 : Ancienneté au chômage, handicap et RSA des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés. Comparaison selon le secteur employeur - Année 2012


SELON LE NIVEAU DE FORMATIONLa part, largement majoritaire, des bénéficiaires ayant le niveau CAP-BEP est presque équivalente dans les deux secteurs employeurs. La différence se joue sur les niveaux inférieurs où la part des bénéficiaires sans qualification est deux fois plus importante dans le secteur non marchand, ainsi que sur les niveaux supérieurs (Bac et plus) qui concernent presque le tiers des embauchés dans le non marchand (31 %) contre presque une personne sur deux dans le marchand (45 %).

Graph 4 : Niveau de formation à l’entrée en contrat aidé. Comparaison selon le secteur employeur - Année 2012


15,6%

58,1%

26,4%

45,0%

55,0%

17,2%

47,3%

35,4%

56,4%

43,6%

00,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0%

50 ans et +

26 à 49 ans

-26 ans

Homme

Femme

Marchand

Non marchand

73,7% 67,3%

29,5% 36,0%

8,4% 9,3%

14,0% 38,3%

Marchand

Non marchand

00,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0%

Bénéficiaire du RSA

Handicapé

Inscrits depuis 2 ans et plus au chômage

Inscrits depuis 1 an et plus au chômage

Marchand

Non marchand 10,6%

20,7%

45,4%

23,2%

16,6%

28,2%

43,8%

11,4%

00,0% 05,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0% 45,0% 50,0%

Supérieur au Bac (I, II, III)

Niveau Bac (IV)

Niveau CAP-BEP (V)

Inférieur au CAP (V bis et VI)

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V. LES CONTRATS AIDÉS SPÉCIFIQUES

1. Les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Dans un contexte économique et social historiquement dégradé, la région s’est impliquée très tôt dans l’insertion par l’activité économique (IAE), secteur destiné à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes durablement éloignées du marché du travail, assorti d’un accompagnement social et professionnel. La loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a réaffirmé le rôle de l’IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l’exclusion et le chômage. L’IAE est constitué de quatre structures dont les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)21. On dénombre plus de 280 ateliers et chantiers d’insertion sur la région Nord - Pas-de-Calais (soit 9 % des ACI en France), portés par des structures appartenant au secteur marchand ou non marchand22. Les structures porteuses d’ACI (183 en région) sont en majorité des associations faisant partie du secteur non marchand, occupées à des activités d’utilité sociale répondant à des besoins collectifs non satisfaits. La moitié d’entre-elles est positionnée dans l’action sociale sans hébergement. Ces structures emploient des personnes en grandes difficultés sociales ou professionnelles. Un accompagnement plus personnalisé leur est ainsi dédié au travers du CUI-CAE. Le Service Public de l’Emploi en région a toujours réservé une part importante aux ACI dans la répartition physique de l’enveloppe de contrats aidés, part supérieure à celle des ACI au niveau national. Cette différence en enveloppe physique se traduit par une différence encore plus importante en enveloppe financière, compte tenu du taux préférentiel de prise en charge de l’État pour ces publics (105 %). D’autre part, l’État verse aux ACI une aide à l’accompagnement social (voir encadré 4).

Les ACI sont les premiers employeurs de contrats aidés Les structures porteuses d’ACI étant en grande majorité des associations, la quasi-totalité des embauches concerne le secteur non marchand (6 080 contrats initiaux en 2012), soit le tiers du total des entrées en CAE (32 %)23. Cette part progresse : elle représentait 25 % des entrées dans le non marchand en 2010 et 29 % en 2011. Par ailleurs, une douzaine de contrats CIE ont été conclus par des structures appartenant au secteur marchand. L’ensemble de ces structures a réalisé le quart des entrées en contrats aidés (CIE et CAE) en 2012 en région Nord - Pas-de-Calais (soit 6 090 entrées).Si l’on tient compte en plus des reconductions de contrats, la région compte en 2012 près de 13 600 bénéficiaires de contrats aidés employés dans les ateliers et chantiers d’insertion. Cela représente 27 % du total des bénéficiaires de contrats aidés des secteurs marchands et non marchands en région. Cette part est supérieure à la part nationale qui est de 20 %. Cela représente également un poids régional par rapport à la France de 15,2 % en 2012.

Les salariés embauchés en ACI sont très souvent allocataires du RSA

La grande majorité des personnes recrutées par les ACI sont des bénéficiaires du RSA ; ils représentent près des trois quarts des entrées en 2012 (72 %). Cette part est nettement plus importante en région qu’en France où elle atteint 59 %. Les ACI représentent au total, en région, 60 % des bénéficiaires du RSA embauchés en CAE dans le non marchand (soit 4 400 personnes sur un total de 7 330). Le CAE est ainsi le principal outil d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA dans les ACI, grâce notamment à l’action des conseils généraux.Le public embauché en contrat aidé dans les ACI est nettement plus masculin : 73 % (contre 45 % pour l’ensemble des nouveaux CAE conclus en 2012 dans le secteur non marchand). Ceci est dû à la grande majorité d’emplois considérés comme étant plus « masculins » :

- la maintenance des bâtiments et le nettoyage des locaux ou des espaces urbains avec trois salariés sur dix,

- les métiers liés à l’environnement (entretien d’espaces verts et naturels, horticulture, maraîchage) avec un salarié sur trois,

- le bâtiment (manœuvre du gros œuvre et travaux publics, peintre en bâtiment).

21 Les structures d’insertion par l’activité économique comprennent les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces structures reçoivent des aides financières de l’État, mais aussi des collectivités locales, comme les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA.

22 Ces structures porteuses peuvent être des associations, communes, communautés de communes, CCAS… 23 Cette part est de 23 % au niveau national.

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La part des demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins un an à Pôle emploi est plus faible comparée à l’ensemble du public CAE, soit 63 % contre 74 %. Par contre, les bénéficiaires embauchés dans les ACI sont plus nombreux à être non inscrits au chômage (10 % contre 5 %). Comparée à la France, la part des inscrits depuis au moins un an est plus importante en région (France : 55 %).Le département du Pas-de-Calais se distingue par une part plus importante d’inscrits depuis au moins un an, avec sept embauches sur dix, ainsi que de bénéficiaires du RSA (huit sur dix).Les salariés accueillis par les ACI sont parmi les moins diplômés. Neuf sur dix possèdent au plus un diplôme de niveau CAP-BEP (52 % ont le BEP-CAP, 39 % ont un niveau inférieur)24. Compte tenu de la spécificité du public accueilli, les actions de formation sont plus fréquentes, comme l’adaptation au poste de travail, la remise à niveau, l’acquisition de nouvelles compétences.L’accompagnement social et professionnel est quasi généralisé (par un tuteur en interne et par un référent externe). Il consiste en une remobilisation vers l’emploi, une aide à la prise de poste, à l’élaboration du projet professionnel ou à la recherche d’emploi.

Tableau 10 : Caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés dans les ACI Année 2012 - Région Nord - Pas-de-Calais

NORD PAS-DE-CALAIS RÉGION FRANCE

GenreHomme 70,1% 78,2% 72,9% 67,6%

Femme 29,9% 21,8% 27,1% 32,4%

Âge

-26 ans 23,1% 19,8% 21,9% 26,5%

26 à 49 ans 64,4% 71,0% 66,7% 61,3%

50 ans et + 12,6% 9,2% 11,4% 12,1%


Non inscrits à Pôle emploi 13,0% 5,6% 10,4% 12,1%

Moins d'un an 28,4% 24,8% 27,1% 32,7%

1 an et plus 58,7% 69,7% 62,5% 55,2%

dont 2 ans et plus 35,9% 40,8% 37,6% 32,1%

Public handicapé 6,9% 3,5% 5,7% 6,1%

Bénéficiaires d’au moins un minima social 67,0% 82,6% 72,4% 58,8%

Champ : embauches en conventions initiales en CUI-CAE en 2011 (hors avenants)

Lecture : en 2012, 72,9 % des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés dans les ACI de la région sont des hommes.


L’insertion après un contrat aidé en ACI : un peu plus du tiers sont des sorties dynamiques

Les taux de sortie en emploi ont été mesurés aussitôt après la sortie d’un ACI en 2011 :

• 11 % des salariés partent en emploi durable (CDI, CDD ou intérim de 6 mois ou plus, création d’entreprise, stage ou titularisation dans la fonction publique),

• 11 % partent sur un emploi de transition (CDD ou intérim de moins de 6 mois, contrats aidés hors structure d’insertion par l’activité économique SIAE).

• 13 % sont des sorties positives (formation pré-qualifiante ou qualifiante, ou une suite de parcours dans une autre SIAE).

L’ensemble de ces sorties sont considérées comme des sorties dynamiques et représentent 36 % des sorties d’ACI en 2011. C’est le plus faible taux d’insertion comparé aux autres SIAE. Le constat est identique comparé aux autres bénéficiaires d’un CAE du secteur non marchand. Les caractéristiques de ce public, le plus éloigné de l’emploi, expliquent ce faible retour à l’emploi. Néanmoins, les résultats des efforts menés par ces structures au niveau de l’accompagnement social de leurs salariés sont loin d’être négligeables en termes d’amélioration de leur employabilité.

Source : Direccte Nord - Pas-de-Calais – Bilan des sorties d’ACI en 2011, basé sur les déclarations des structures.

24 Ces parts dans la population salariée régionale (RP 2009) sont respectivement de 30 % et 23 %. Source : État des lieux de l’insertion par l’activité économique dans le Nord - Pas-de-Calais en 2011. Les synthèses de la Direccte n° 27 - octobre 2013.

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Encadré 4 : Les ateliers et chantiers d’insertion

QUELS EMPLOYEURS ?La liste des employeurs habilités à développer un atelier ou chantier d’insertion (ACI) est fixée par décret. Organisés de manière ponctuelle ou permanente, les ACI peuvent être portés par un organisme de droit privé à but non lucratif, une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un département, un syndicat mixte, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS), un établissement d’enseignement agricole de l’État, une chambre départementale d’agriculture ou par l’Office national des forêts (ONF). Les structures porteuses doivent avoir passé une convention avec l’État (Direccte), pour la reconnaissance de la qualité d’ACI.Les ACI sont en majorité des associations et font donc partie du secteur non marchand. Ils se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Les biens ou services produits visent à répondre à des besoins collectifs non satisfaits (environnement, rénovation de bâtiment ancien...). Cependant, ils doivent obéir à des conditions de rentabilité afin d’éviter toute concurrence déloyale avec les entreprises du secteur concurrentiel.Les ACI ont pour objectif de recruter, d’accompagner, d’encadrer et de former des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en vue de faciliter leur retour à l’emploi.Le recrutement se fait soit par l’intermédiaire d’un contrat aidé (CUI-CAE) ou d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). La durée hebdomadaire du contrat est de 20 h au moins sur six mois au minimum. Dans le cadre de son parcours d’insertion, le salarié peut bénéficier de périodes d’immersion auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises, pour une durée limitée.

POUR QUEL PUBLIC CIBLE ?Les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes peu qualifiés, les seniors de plus de 50 ans et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

QUEL SUIVI ?La majorité des mesures d’accompagnement menées par les ACI porte sur l’insertion professionnelle des salariés (élaboration et suivi du projet professionnel, aide à la recherche d’emploi, évaluation des capacités). Mais aussi, accompagnement social, soutien psychologique, actions sur la santé. Au niveau de la formation, la branche professionnelle des ACI a élaboré un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) certifiant les compétences acquises.

QUELLES SONT LES AIDES ACCORDÉES PAR L’ÉTAT ?Au titre de la rémunération des salariés en insertion, les ateliers et chantiers d’insertion bénéficient d’une prise en charge par l’État d’une partie significative de la rémunération du salarié, ainsi que d’exonérations de certaines cotisations à la charge des employeurs pour ces mêmes contrats.Le montant de l’aide financière versée peut atteindre au maximum 105 % du montant brut du smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail. En complément des financements de l’État, les conseils généraux participent aussi aux financements des CUI conclus avec les allocataires de minima sociaux. En 2011, les subventions publiques ont atteint, en région, 67 millions d’euros pour la rémunération des salariés en insertion dans un ACI : 59,7 millions par l’État et 7,2 millions par les départements. Ce montant représente un coût de 15 500 euros par bénéficiaire en ETP (équivalent temps plein). Par ailleurs, les ACI peuvent bénéficier d’aides diverses (aide au poste, aide à l’accompagnement social, rémunération des encadrants, etc…). Les subventions publiques pour ces diverses aides ont atteint 38 millions d’euros en 201125. Au total, la subvention publique pour les ACI atteint 105 millions d’euros en 201126, soit un coût de 24 400 euros par bénéficiaire en ETP (contre 37 500 euros en moyenne en France)27.

25 Ces aides ont été versées par l’État et les départements, mais aussi par la région, les communes, les intercommunalités, les PLIE (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi), l’Agefiph et le FSE (Fonds social européen).

26 Ce montant atteint 117,7 millions d’euros si l’on comptabilise le reste des financeurs publics autres que ceux décrits ci-dessus. À ces aides, s’ajoutent les exonérations de cotisations patronales.

27 Source : « État des lieux de l’insertion par l’activité économique dans le Nord - Pas-de-Calais en 2011 » Direccte Nord - Pas-de-Calais. Les synthèses de la Direccte n° 27, octobre 2013.

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2 - Les emplois d’avenir

Les premiers emplois d’avenir ont été conclus en novembre 2012 (loi du 26 octobre 2012). Destinés à aider les jeunes peu ou pas qualifiés, de 16 à 25 ans et jusqu’à moins de 30 ans pour les travailleurs reconnus handicapés, ils visent à donner une première expérience professionnelle. Ils ciblent également les jeunes ayant un niveau de formation plus élevé dans les zones connaissant des difficultés particulières (ZUS, ZRR28). Ces contrats prennent la forme d’un CUI (contrat unique d’insertion) et sont destinés principalement au secteur non marchand. Ils peuvent également concerner le secteur marchand dès lors que l’employeur appartient à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles29 (cf. encadré 7).Les emplois d’avenir ont bénéficié à 67 jeunes au cours des deux derniers mois de l’année 2012, uniquement dans le secteur non marchand et sur des activités d’utilité sociale. La montée en charge de ce nouveau contrat en 2013 (1 860 nouveaux contrats pour le 1er semestre 2013) devrait faire progresser le niveau total des embauches en contrats aidés.

Six bénéficiaires sur dix ont le niveau CAP-BEP

Comme affiché, les jeunes peu ou pas qualifiés constituent la grande majorité des bénéficiaires des emplois d’avenir, soit plus de huit bénéficiaires sur dix (84 %). Les jeunes de niveau CAP-BEP représentent plus de six bénéficiaires sur dix (64,3 %). La part des jeunes de niveau inférieur est de 19,7 %.La parité entre les femmes et les hommes est ici parfaitement respectée. La majorité des bénéficiaires a entre 18 et 22 ans (57 %) ; 42 % ont 23 ans et plus. De par leur âge et leur absence d’expérience professionnelle, la part des jeunes au chômage de longue durée est naturellement plus faible que pour les autres contrats aidés, soit 47 % (contre 74 % pour les CAE du secteur non marchand).La quasi-totalité des emplois d’avenir sont des CDD d’une durée hebdomadaire d’au moins 30 heures. Ils sont conclus en majorité pour une durée de trois ans (64 %) avec comme principaux employeurs les associations (41 %), suivies par les communes et EPCI (40 %). Les activités portent le plus souvent sur l’entretien des espaces verts, l’assistance auprès d’enfants ou d’adultes, l’animation de loisirs, le nettoyage des espaces urbains, la maintenance des bâtiments et des locaux, le nettoyage des locaux ou les services hospitaliers.

Tableau 11 : Caractéristiques des emplois d’avenir - Région Nord - Pas-de-Calais

Niveau de formation Nord - Pas-de-Calais France métropolitaine

Niveau supérieur au Bac (Niveau I, II et III) 1,9% 2,3%Niveau Bac (Niveau IV et baccalauréat prof.) 14,1% 15,0%Niveau CAP-BEP diplôme obtenu (niveau V) 39,8% 38,4%Niveau CAP-BEP diplôme non obtenu 24,5% 25,3%Inférieur au CAP (niveau V bis et VI) 19,7% 18,9%Durée d’inscription à Pôle emploiNon inscrits 5,8% 15,9%Moins d’un an de chômage 47,3 % 52,1 %Plus d’un an de chômage 46,9 % 32,0 %Durée du contrat12 mois 29,4% 31,0%18 mois 2,3% 2,6%24 mois 4,3% 5,5%36 mois 63,9% 60,9%EmployeurCommunes-EPCI 39,6% 35,0%Départements et régions 3,5% 4,0%Associations 41,2% 38,3%Établissements sanitaires public 7,8% 11,6%

Champ : Nouveaux contrats conclus de novembre 2012 à juillet 2013 (suivi au 27 août 2013).

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais/Mission Synthèse.

28 ZUS : zone urbaine sensible, ZRR : zone de revitalisation rurale. 29 La liste de ces secteurs est fixée par arrêté du préfet de région.

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Encadré 5 : Les Emplois d’avenir professeurs

Objectif : accompagner des jeunes qui, souhaitant poursuivre des études et se destiner aux métiers de l’enseignement, ne peuvent le faire faute de moyens.Le dispositif est réservé aux étudiants boursiers en deuxième année de licence. Il vise en priorité les jeunes issus des zones urbaines sensibles, ou ayant effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones.Par un parcours de 3 ans dans des établissements scolaires, ils pourront bénéficier d’une entrée progressive dans le métier d’enseignant. Ils exerceront une activité rémunérée compatible avec leurs études (inférieure à un mi-temps) et en lien direct avec leur projet professionnel. Les missions confiées évolueront au fur et à mesure de la montée en compétence pour les rapprocher progressivement du métier d’enseignant. L’étudiant bénéficiaire s’engage à passer les concours de recrutement d’enseignants de l’Education nationale. La création de nouvelles « bourses de service public » permettra, en se cumulant avec la rémunération liée à l’emploi d’avenir et les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, d’assurer aux étudiants un revenu mensuel moyen de 900 euros au total.Au 1er septembre 2013, en France, 6 000 emplois d’avenir professeurs ont été mobilisés dans l’Education nationale ; plus de 600 dans l’académie de Lille.Dans l’académie de Lille, 349 premiers recrutements ont eu lieu au 1er septembre 2013.

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VI. L’ACCÈS AUX CONTRATS AIDÉS DANS LES TERRITOIRES

Un indicateur : le taux d’accès aux contrats aidés (ou taux d’embauche) rapporté au nombre de demandeurs d’emploi

Le taux d’accès aux contrats aidés sur un territoire, mesure la probabilité pour un public éloigné de l’emploi et inscrit à Pôle emploi, d’entrer dans le dispositif. Ce taux apparaît comme étant l’un des indicateurs de « précarité », dès lors que la répartition territorialisée des contrats aidés effectuée par le Service Public de l’Emploi tient compte du niveau de chômage des territoires et du poids des publics prioritaires.Ce taux peut également constituer un indicateur de placement de Pôle emploi sur ce type de contrat. Il permet de mesurer l’effort que mène le territoire dans l’insertion des demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi.Le calcul prend en compte la totalité des contrats initiaux, c’est-à-dire les personnes inscrites à Pôle emploi, embauchées en contrat aidé en 2012, rapportées à la moyenne des demandeurs d’emploi sur l’année 2012. Ce taux indique donc la part des nouveaux embauchés pour 100 demandeurs d’emploi. Le taux d’accès est de 7,0 % en région Nord Pas-de-Calais. Il est plus élevé dans le département du Pas-de-Calais : 7,5 % contre 6,8 % pour le Nord, alors que les deux départements possèdent des taux de chômage très voisins (cf. tableau 12). Certaines zones d’emploi possèdent un taux d’accès pouvant apparaître en retrait par rapport à un fort taux de chômage ; ce sont Roubaix-Tourcoing (5,2 %), Calais (5,7 %) et Lens-Hénin (5,9 %). Ces deux derniers territoires possèdent de plus une proportion élevée de demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins un an à Pôle emploi.Deux zones d’emploi se détachent nettement et présentent un taux d’accès nettement supérieur à la moyenne régionale : Saint-Omer et Boulogne-sur-Mer (respectivement 13,2 % et 11,8 %). Seul, le territoire de Boulogne-sur-Mer possède un taux de chômage au-dessus de la moyenne régionale. Ces taux élevés sont dus à un fort recours aux CAE du secteur non marchand. Boulogne-sur-Mer possède également le meilleur taux d’embauches en CIE dans le secteur marchand (3 %).

L’inégalité apparente des territoires dans le recours aux contrats aidés est, en tout état de cause, fortement liée à la capacité de leur tissu économique à accueillir des bénéficiaires de contrats aidés. Le taux d’accès plus ou moins élevé à cette forme de contrats est dépendant, soit de la présence de secteurs d’activité à forte main d’œuvre et connaissant des difficultés de recrutement (commerces, restauration, activités de soutien aux entreprises), soit de la présence d’un maillage associatif important (par exemple, les chantiers d’insertion) ou d’activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale (par exemple, les emplois verts). Ces activités seront largement sollicitées pour le déploiement des nouveaux emplois d’avenir.

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Tableau 12 : Taux d’accès ou nombre de contrats aidés pour 100 demandeurs d’emploi fin de mois - Année 2012

Nbre de CUI-CIE pour 100 DEFM

Nbre de CUI-CAE pour 100 DEFM

Nbre total de CUI pour 100 DEFM

Taux de chômage fin 2012

Roubaix - Tourcoing 1,5 3,6 5,2 15,5

Lille 1,6 4,5 6,1 11,4

Dunkerque 2,0 5,4 7,5 13,3

Flandre - Lys 1,8 6,4 7,8 8,6

Douai 1,4 2,0 6,6 15,4

NORD - LILLE 1,6 4,1 6,2

Valenciennes 1,6 5,3 7,0 16,6

Cambrai 1,6 6,0 7,6 13,7

Maubeuge 2,1 8,1 10,2 16,4

NORD - VALENCIENNES 1,8 6,4 8,1

NORD 1,7 4,8 6,8 13,8

Arras 1,7 6,3 8,1 10,0

Lens - Hénin 2,0 4,0 5,9 17,7

Béthune - Bruay 1,3 4,2 5,5 13,3

Saint-Omer 1,9 11,3 13,2 13,0

Calais 1,7 4,0 5,7 17,8

Boulogne-sur-Mer 3,0 8,8 11,8 15,2

Berck - Montreuil 2,4 6,2 8,6 10,6

PAS-DE-CALAIS 1,9 5,5 7,5 14,0

Région Nord - Pas-de-Calais 1,8 5,1 7,0 13,9

Champ : contrats initiaux 2012 inscrits à Pôle emploi - moyenne des DEFM A, B, C sur l’année 2012.

Lecture : Dans la zone d’emploi de Roubaix-Tourcoing : 5,2 % des demandeurs d’emploi ont été embauchés sur un contrat aidé en 2012 (3,6 % en CAE et 1,5 % en CIE).

Source : STMT Pôle emploi, Dares - DEFM CVS/CJO

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VII. CONTRATS AIDÉS ET SITUATION DE L’EMPLOI ET DU CHÔMAGE

Les contrats aidés constituent avec les contrats intérimaires, les contrats à durée déterminée et les contrats d’apprentissage, les « formes particulières d’emploi ». L’importance des contrats aidés dans la région Nord - Pas-de-Calais explique que la région soit une des régions françaises les plus touchées par ces formes particulières d’emploi »30. Fin 2012, la part des contrats aidés parmi les actifs occupés de la région est estimée à 1,7 %31. Elle représente 1,8 % de l’emploi salarié total.Ainsi, en raison du très faible poids des contrats aidés parmi les actifs occupés, leur impact sur l’emploi ne peut être que très faible. L’unique hausse de l’emploi salarié, intervenue en 2010, correspond au pic du nombre de salariés en contrats aidés (cf. graph 5) sans que l’on puisse déterminer l’effet net des contrats aidés sur l’emploi. En effet, l’impact réel des contrats aidés sur les maintiens ou les créations d’emplois, comme sur le chômage, reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d’aubaine ou de substitution. Par contre, de par les choix de publics opérés à l’entrée dans le dispositif par le Service Public de l’Emploi, les contrats aidés favorisent l’embauche de personnes inscrites depuis plus longtemps au chômage et/ou bénéficiaires d’un minima social. Le fonctionnement naturel du marché du travail n’aurait pas nécessairement conduit les employeurs à recruter ce public éloigné de l’emploi.

D’après une étude de la Dares32 menée en 2007 dans un contexte de conjoncture positive, peu d’employeurs déclarent qu’ils n’auraient pas embauché en l’absence de dispositif d’aide à l’emploi. Dans le secteur marchand, six employeurs sur dix déclarent avoir recruté en contrat aidé pour pourvoir un nouveau poste de travail et trois sur dix pour remplacer un salarié ayant quitté définitivement son poste. Dans le non marchand, la création d’un nouveau poste est évoquée par plus de 40 % des employeurs.Par contre, l’impact des contrats aidés sur le volume du chômage est plus visible. L’analyse des variations annuelles, sur la période 2008-2012, des personnes en contrats aidés et celles des demandeurs d’emploi montre que la forte hausse du nombre de contrats aidés en 2009 et 2010 a eu un certain impact sur le niveau de chômage en 2010 ; celui-ci progresse nettement moins comparativement à l’année précédente (cf. graph. 5). La moindre hausse du nombre de demandeurs d’emploi en 2011 correspond à une légère reprise économique tandis que le nombre de salariés en contrat aidé diminue. Le chômage continue à s’aggraver en raison d’une conjoncture défavorable qui perdure et qui amène toujours plus de personnes au chômage. En 2011 et 2012, les embauches en contrats aidés diminuent en raison des limites budgétaires de l’État et des difficultés d’embauches liées aux baisses d’activité rencontrées dans de nombreux secteurs du marchand (8 300 embauches en contrats aidés perdues entre 2010 et 2012). En conséquence, si l’impact des contrats aidés sur la courbe du chômage n’est pas visible, on peut toutefois estimer que la hausse du chômage aurait été plus forte sans le dispositif des contrats aidés. Par contre, l’impact des emplois d’avenir a déjà un impact visible sur le chômage des jeunes sur l’année 2013.

30 En 2006, 14,3 % des actifs occupés du Nord-Pas-de-Calais occupent une « forme particulière d’emploi » contre 13,2 % en moyenne nationale. La part des contrats aidés en région est de 2,1 %, contre 1,2 % en moyenne nationale. Source : Insee Nord-Pas-de-Calais.

31 La part des contrats aidés a été calculée comme le rapport du stock de bénéficiaires fin 2012 (estimé à 25 347) sur le nombre d’actifs occupés, salariés et non salariés (1 480 800 source INSEE RP 2010).

32 Enquête Dares menée en 2007 auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés en 2006. Cf. Dares Analyses « Les employeurs et les contrats aidés : motivations et processus de recrutement » Juin 2010 - n°041.

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L’impact des contrats aidés sur l’emploi et le chômage est examiné à partir des stocks de contrats aidés (calculés en moyenne annuelle), c’est-à-dire en prenant en compte les entrées mais aussi les sorties.

Graph 5 : Variations annuelles des contrats aidés (en stock) des demandeurs d’emploi (cat. ABC) et de l’emploi salarié - Région Nord - Pas-de-Calais

Source : Estimations d’emploi au 4ème trim. de chaque année - Insee. Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.

Cat ABC : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi (cat. A) ou exerçant une activité réduite, courte ou longue (cat. B et C). Données brutes.

Une meilleure insertion dans l’emploi dans le secteur marchand Si le dispositif des contrats aidés peut, à court terme, répondre en partie aux aléas de la conjoncture, il joue un rôle certain dans l’insertion durable d’un public en difficultés. En tout état de cause, les contrats aidés dans le secteur marchand favorisent l’insertion. Selon l’enquête d’insertion dans l’emploi six mois après un contrat aidé, menée par la Dares33, le taux d’insertion dans l’emploi pour le Nord - Pas-de-Calais est de 61,5 % en 2010 pour le CUI-CIE du secteur marchand, un peu moins que la moyenne française (62,3 %), dont 48,4 % dans un emploi durable. Le taux d’insertion pour le CUI-CAE du non marchand est de 35,2 %, un taux plus faible que la moyenne nationale de 40,8 %. Ce faible taux est lié aux particularités propres à ce contrat : des bénéficiaires plus éloignés de l’emploi, particulièrement dans les ateliers et chantiers d’insertion qui figurent parmi les plus importants employeurs de CAE.

En conclusion, en période de crise, le dispositif des contrats aidés est plus rapidement mobilisable dans le secteur non marchand en réponse à la dégradation du marché du travail. Cependant, les enquêtes d’insertion indiquent que les contrats aidés du secteur marchand préparent mieux à l’insertion professionnelle.

33 Le devenir à six mois des personnes sorties de contrat aidé en 2010 : un retour à l’emploi plus fréquent pour les personnes formées durant le contrat. Dares Analyses, octobre 2012, n° 066.

40 000

30 000

20 000

10 000

0

-10 000

-20 000

-30 0002009 2010 2011 2012

35 907

17 93222 290

2 846

-8 313-2 052

13 289

-6 800

-18 236

20 100

2 868

-11 797

Contrats aidés (stock) Emploi salarié totalDemandeurs d’emploi (cat. ABC)

Graph 6 : Situation des sortants de CUI-CIE à 6 mois - Année 2010 Région Nord - Pas-de-Calais

Graph 7 : Situation des sortants de CUI-CAE à 6 mois - Année 2010 Région Nord - Pas-de-Calais

Formation 2,5% Formation 3,4%Inactivité 1,8% Inactivité 4,0%

Emploi 61,5%

Emploi 35,2%

Chômage 34,2%

Chômage 57,3%

Source : /Dares.Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais

Source : /Dares.Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais

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Encadré 6 : Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le public éligible est défini au niveau régional, au vu du diagnostic territorial. La conclusion d’un CUI est liée à la signature d’une convention individuelle entre l’employeur, le salarié et l’État (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi pour les travailleurs handicapés) ou avec le conseil général lorsque la personne embauchée en contrat aidé est un allocataire du revenu minimum d’insertion (RSA). C’est un contrat de travail, d’une durée hebdomadaire de 20 à 35 heures, en CDI ou en CDD de 6 à 24 mois. Des prolongations sont possibles dans la limite de 5 ans, par avenants successifs d’un an maximum, pour un salarié âgé de plus de 50 ans et bénéficiaire d’un minimum social : RSA, allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation temporaire d’attente (ATA) ou allocation aux adultes handicapés (AAH), ou une personne reconnue travailleur handicapé. De plus, dans le secteur non marchand (CUI-CAE), la prolongation est possible pour permettre l’achèvement d’une action de formation sans dépasser la durée totale de 5 ans et sans limite de durée dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour les plus de 50 ans, les travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l’AAH. Le salarié est accompagné par un référent et un tuteur et peut avoir accès aux différents dispositifs de formation ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) mis en place dans l’entreprise ou la structure.

Avantages pour l’employeur • l’État prend en charge au maximum 47 % du Smic horaire brut (CUI-CIE) et 95 % du Smic horaire

brut (CUI-CAE) dans la limite de 35 heures (105 % maximum pour les ACI).• cumul possible avec les exonérations totales ou partielles des cotisations patronales.

En matière d’accompagnement, le CUI apporte plusieurs innovations :• la possibilité pour l’employeur de prévoir, par avenant, une période d’immersion auprès d’un

autre employeur,• la désignation, dans la convention, d’un référent par le prescripteur et d’un tuteur par l’employeur,• la prise en compte des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable

réalisées par l’employeur durant le contrat, pour le renouvellement des conventions (actions d’aide à la prise de poste, de remise à niveau, d’acquisition de nouvelles compétences, de formation qualifiante, ou de la réalisation d’une période d’immersion).

• l’obligation par l’employeur de délivrer au salarié une attestation d’expérience professionnelle à l’issue du contrat.

Références : - Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques

d’insertion » et créant le « contrat unique d’insertion » (CUI). - Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion.

Encadré 7 : Les emplois d’avenir

À compter du 1er novembre 2012, les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du CUI et sont conclus sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) si l’employeur appartient au secteur non marchand, ou d’un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) si l’employeur appartient au secteur marchand.

Quel public ? Les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans sortis sans diplôme du système de formation initiale ou peu qualifiés, c’est-à-dire titulaires d’un CAP ou BEP et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois. À titre exceptionnel, dans les zones prioritaires (ZUS ou ZRR), ils concernent les jeunes jusqu’au niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur et en recherche d’emploi depuis au moins douze mois dans les 18 mois. Dans ces mêmes conditions, sont concernés les jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés. Les prescripteurs sont les missions locales et les cap emploi, en relation avec Pôle emploi.

Quel contrat ?Le CDI doit être privilégié, sinon c’est un CDD de 3 ans (avec possibilité de CDD d’un an renouvelable deux fois). C’est un contrat à temps plein (sauf cas particulier) encadré par un tuteur en interne et par la mission locale ou le cap emploi en externe.

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Les emplois d’avenir sont priorisés vers les secteurs qui présentent un fort potentiel de création d’emplois. La formation est au centre du dispositif avec l’étude du projet professionnel du jeune, l’élaboration d’un plan de formation professionnalisant, des actions pré-qualifiantes avant l’embauche, des actions de formation pendant le temps de travail et une validation des acquis de l’expérience (VAE) à la sortie du dispositif.

Quels secteurs ?Les emplois d’avenir sont développés prioritairement dans le secteur non marchand, mais également dans le secteur marchand, dès lors qu’ils concernent des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutements durables. On peut citer, à titre d’illustration : les filières vertes et numériques, le secteur social et médico-social, le secteur des aides à la personne, le secteur de l’animation et des loisirs, le tourisme. Les secteurs d’activité ou filières répondant à ces critères sont fixés par arrêté du Préfet de Région34.

Les aides de l’État• 75% du SMIC horaire dans le secteur non marchand (CAE)• 35 % du SMIC horaire pour le secteur marchand (CIE)• 47 % du SMIC horaire pour les GEIQ et les entreprises d’insertion. Elle est accordée pour une durée de trois ans, voire au-delà pour achever une action de formation en cours (dans la limite de 60 mois).

L’aide complémentaire du Conseil régional pour la part du salaire restant à la charge des employeurs et pour un nombre limité d’emplois, soit : • à hauteur de 100 % dans le secteur non marchand pour les métiers prioritaires pour la Région

(économie verte, aide à la personne, médiation, transports, etc…),• à hauteur de 50 % pour les activités ne relevant pas directement du champ de compétence de

la Région,• à hauteur de 10 % pour les structures relevant du champ de l’économie sociale et solidaire (hors

associations).Par ailleurs, le conseil général co-finance avec l’État les emplois d’avenir pour des bénéficiaires du RSA.

L’Agefiph verse une aide financière complémentaire aux entreprises du secteur marchand en cas de recrutement d’un jeune handicapé en contrat initiative emploi (CIE) dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir. Cette aide est de 10 300 euros pour un contrat à temps plein. Elle est proratisée pour un contrat à temps partiel. L’aide doit être prescrite par le conseiller Cap emploi ou Mission locale dans les 3 mois suivant la date d’embauche. L’Agefiph offre également une participation financière à la formation du jeune handicapé dès lors que celle-ci est diplômante ou certifiante (dans les secteurs marchand et non marchand), soit 80% maximum du coût pédagogique de la formation d’une durée comprise entre 100 heures minimum et 250 heures maximum, en complément d’un cofinancement (Opca, Conseil régional…).

Références : Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012.

LA DÉMATÉRIALISATION DE LA PROCÉDURE La dématérialisation totale de la gestion des contrats aidés s’est mise progressivement en place à partir de l’année 2012, de la prescription par les opérateurs : Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi et les Conseils généraux en 2013, jusqu’au processus de contrôle et de paiement avec les employeurs, grâce à un nouveau portail d’information et d’échanges ou téléservice mis en place au sein de l’ASP, agence de services et de paiement :https://sylae.asp-public.fr

34 Cette identification de secteurs prioritaires au niveau régional n’interdit pas aux employeurs du secteur non-marchand appartenant à d’autres secteurs de proposer des offres d’emplois d’avenir.

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Direccte Nord - Pas-de-Calais

Document réalisé par la Mission Synthèse

de la Direccte Nord - Pas-de-Calais

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Les Arcades de Flandre • 70 rue Saint-Sauveur • BP 456 - 59021 LILLE CedexTél. 03 20 96 48 60 • Fax. 03 20 52 74 63Internet : http://www.npdc.travail.gouv.fr

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Pour en savoir plus :

Les bilans statistiques de la Dares :

• Les contrats aidés dans les Zus en 2012. Dares Analyses, mars 2014, n° 022.• Les contrats d’aide à l’emploi en 2012. Dares Analyses, mars 2014, n° 021.• Les contrats aidés de 2005 à 2011. Dares Analyses, février 2014, n° 011.• Les contrats d’aide à l’emploi en 2011. Des entrées en baisse, mais des contrats plus ciblés sur les publics

en difficulté. Dares Analyses, novembre 2012, n° 088.• Les contrats d’aide à l’emploi en 2010 : maintien des entrées à un haut niveau pour soutenir un emploi

encore fragilisé par la crise. Dares Analyses, novembre 2011, n° 085.• Les contrats d’aide à l’emploi en 2009 : hausse importante des entrées pour lutter contre la crise. Dares

Analyses, mars 2011, n°018.

Enquêtes spécifiques de la Dares :

• Les déterminants de l’entrée en contrat aidé. Dares Analyses, janvier 2014, n° 004.• Devenir à six mois et accompagnement des personnes sorties de contrats aidés en 2011. Dares Analyses,

novembre 2013, n° 071.• L’opinion des demandeurs d’emploi sur les contrats aidés. Dares Analyses, mars 2013, n°018.• Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2011. Dares Analyses, novembre 2012, n° 089.• Les trajectoires professionnelles des bénéficiaires de contrats aidés. Premiers résultats du « Panel 2008 ».

Dares Analyses, novembre 2012, n° 085.• Le devenir à six mois des personnes sorties de contrat aidé en 2010 : un retour à l’emploi plus fréquent

pour les personnes formées durant le contrat. Dares Analyses, octobre 2012, n° 066.• Le parcours des salariés en contrat aidé chez leur employeur. Dares Analyses, janvier 2012, n° 004.• Les employeurs et les contrats aidés : motivations et processus de recrutement. Dares Analyses, Juin

2010, n° 041.

Autres :

• Conditions du travail et efficacité des contrats aidés dans le secteur non marchand. Rapport de synthèse ANACT - DGEFP - octobre 2013.

• La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail fin 2010. Dares Analyses n° 014 - mars 2012. • Les contrats aidés dans la politique de l’emploi. Rapport de la Cour des Comptes - octobre 2011.

Sur les Ateliers et Chantiers d’Insertion :

• État des lieux de l’insertion par l’activité économique dans le Nord - Pas-de-Calais en 2011. Une chance d’insertion pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Direccte Nord –-Pas-de-Calais. Les synthèses de la Direccte n° 27 - octobre 2013.

• Enquête nationale menée par la Dares auprès des structures d’insertion (SIAE) : L’insertion par l’activité économique en 2010. Dares Analyses n° 078 - novembre 2012.

Documents

LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D’INSERTION · d’une aide de l’État en vue d’améliorer l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi