Les dépenses locales La situation financière

Les dépenses localesLa situation financière

1. Les dépenses locales / la situation financière

Une vision économique globale de la sphère publique

100

150

200

250

300

350

400

1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 2004

base 100 en 1982

PIB

Prélèvements obligatoires en % du PIB

0%

5%

10%

15%

20%

25%

1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 2004

APUL

État

des dépenses locales en progression …

APUL

… mais sans dérapage des prélèvements obligatoires globaux

État

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

11%

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007

En % du PIB

Investissement

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

11%

Fonctionnement

Impact de la décentralisation sur les budgetsdes collectivités locales

Forte hausse du fonctionnement(APA, RMI)

Un impact financier peu marqué

Hausse des investissements(collèges, lycées)


0

2

4

6

8

10

12

2001

En milliards d’euros courants

Départements + 10 milliards d’euros

RMI

APA

Expansion continue des compétences

2002 2003 2004 2005

0

2

4

6

8

10

12En milliards d’euros courants

Régions + 3 milliards d’euros

TER

Formation professionnelle

2001 2002 2003 2004 2005


0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

11%

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007

En % du PIB

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

11%

Poursuite de la hausse des budgets locaux


Prestation de compensation du handicap (PCH)Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)

Personnels techniques (TOS)Routes nationales

Investissement

Fonctionnement


0

2

4

6

8

10

12

14

FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT0

2

4

6

8

10

12

14

1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 06 200705

TER

Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement

Lycées

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Formation professionnelle et apprentissage



0

2

4

6

8

10

12

14

TOS

0

2

4

6

8

10

12

14

1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 06 200705

TER

Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement

Formation professionnelle et apprentissage


STIF

FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT


Lycées

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007


0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

CMU

APA

RMIallocation

RMIinsertion

Départements : toujours plus d’aide sociale



Collèges INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Routes nationales TOS

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007


0

5

10

15

20

25

30

35

40

45PCH

Collèges

CMU

APA

RMIallocation

RMIinsertion

Départements : toujours plus d’aide sociale




0

10

20

30

40

50

60

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 20070

10

20

30

40

50

60

Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement


+ 3,5% + 0,3%+ 2,3%

Loi Chevènement


Loi ATR


ÉlectionsÉlectionsÉlections


Évolution annuelle moyenne en volume des dépenses de fonctionnement

0

10

20

30

40

50

60

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007

Loi Chevènement


Loi ATR

0

10

20

30

40

50

60

ÉlectionsÉlectionsÉlections

Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement




0

5

10

15

20

25

30

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007


Loi Chevènement 1992 : Loi ATR

0

5

10

15

20

25

30

Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets




FONCTIONNEMENTHors reversementsFONCTIONNEMENTHors reversements

0

5

10

15

20

25

30

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007


Loi Chevènement 1992 : Loi ATR

0

5

10

15

20

25

30

Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets




FONCTIONNEMENTHors reversementsFONCTIONNEMENTHors reversements

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Dépenses de fonctionnement en milliards d’euros

Tendance du PIBTendance du PIB

Communes et groupements à fiscalité propreCommunes et groupements à fiscalité propre

Communes et communautés : une expansion maîtrisée

CommunesCommunes


0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

En milliards d'euros courants

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Le secteur local : un investisseur dynamique


Epargne brute *

* Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

En milliards d'euros courants

0

5

10

15

20

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30

35

40

45

50

Retour à un schéma de financement classique

Subventions et participations

Investissements locauxInvestissements locaux


Désendettement

Endettement

Endettement *

* Endettement = emprunts - remboursements

Variation annuelle de l’encours de dette en milliards d’euros

Recours à l’emprunt moins marqué pour la sphère communale


-1

0

1

2

3

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Régions

-1

0

1

2

3

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Départements

-1

0

1

2

3

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Communes

-1

0

1

2

3

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Groupements à fiscalité propre

Encours de dette en % du PIB

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Collectivités locales : une dette parfaitement maîtrisée


Les ressources

« Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources »

Art. 72-2 de la Constitution (Loi du 28 mars 2003)Art. 72-2 de la Constitution (Loi du 28 mars 2003)

« Les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l’assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité,le taux ou une part locale d’assiette, des redevances pour services rendus, des produits du domaine, des participations d’urbanisme, des produits financiers et des dons et legs »

Art. 3 de la loi organique du 29 juillet 2004Art. 3 de la loi organique du 29 juillet 2004

L’autonomie financière au sens constitutionnel

2. Les ressources

Ressources propres (5,6) Taux

d’autonomie financière(39,5 %)

Taux d’autonomie financière en 2003

39,5 %58,6 %60,8 %

RégionsDépartementsCommunes et groupements

Total des ressources (14,1)hors emprunt

Total des ressources (14,1)hors emprunt

Fiscalité directe dont produit voté

Fiscalité indirecte

Dotations et subventions Fonctionnement

et investissement

Autres recettes Redevances, produits des cessions, etc.

Total des ressources (hors emprunt)

3,1

1,6

8,5

0,9

14,1

Exemple des Régions

en 2003En milliards d’euros

L’autonomie financière au sens constitutionnel : le calcul

2. Les ressources

44 %36 %

0%

10%

20%

30%

40%

50%

1995 2005

Départements

47 %44 %

0%

10%

20%

30%

40%

50%

1995 2005

Communes et groupements à fiscalité propre

43 %36 %

0%

10%

20%

30%

40%

50%

1995 2005

42 %

25 %

0%

10%

20%

30%

40%

50%

1995 2005

RégionsSecteur public local

La perception des élus : une réduction du pouvoir fiscal

2. Les ressources

Produit voté en % des recettes réelles de fonctionnement

Perspectives

Indices macro-économiques

+ 4 %+ 3 %FBCF APU

+ 1,8 %+ 1,8 %Inflation (hors tabac)

+ 1,75 %PIB en volume

20062005

Index du Contrat de croissance et de solidarité et de la DGF

+ 0

+ 1

+ 2

+ 3

+ 4

+ 5

1999 00 01 02 03 04 05 2006

Evolution du PIB N-1

Inflation prévisionnelle N

Index de la DGF (Inflation N + 50 % PIB N-1)

Index du Contrat (Inflation N + 33 % PIB N-1)

Évolution en %

Les dotations de l’État en 2006

3. Perspectives

2,378 %

2,675 %

Évolution de l’indice de la fonction publiqueÉvolution de l’indice de la fonction publique

Orientations pour les budgets locaux 2006

Le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :900 millions d’euros en 2005 (soit 2 % de la fiscalité directe) mais 20,8 % de la fiscalité directe pour les communes de moins de 500 habitants

Allègement de taxe foncière sur les propriétés non bâtiesAllègement de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Évolution des bases pour 2006Évolution des bases pour 2006

limitée aux revalorisations décidées en 2005 ?

exonération compensée de 20 % de la fraction revenantaux communes et EPCI

revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 1,8 % bases de taxe professionnelle : environ + 4 %

3. Perspectives

2005 2005 avec nouvelles règles

Affaiblissement du levier fiscalAffaiblissement du levier fiscal

Évolution des taux : + 4,0 %

Évolution des bases : + 2,6 %

+ 650millions d’euros


Supplémentde produit :

52 % de bases plafonnées48 % de bases non plafonnées



Réforme de la taxe professionnelle

+ 1 100millions d’euros

+ 1 600millions d’euros

3. Perspectives

en millions d’hectolitres

Quantités consommées de produits pétroliers

Taxe intérieuresur les produits pétroliers

Taxe intérieuresur les produits pétroliers

0

100

200

300

400

500

600

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Gazole

Sans plomb

Plombé - 1 % l'an

+ 3 % l'an

- 27 % l'an

Départements + 1 % l'an+ 1 % l'an

Régions + 2 % l'an+ 2 % l'an

Chiffre d'affaires en assurances auto

Taxe spéciale sur les conventions d’assurance

Taxe spéciale sur les conventions d’assurance

en milliards d'euros

0

5

10

15

20

1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

+ 3,8 % l'an+ 3,8 % l'an

Les ressources fiscales futures : quelle dynamique ?

3. Perspectives

Affaiblissement du levier fiscal

Un investisseurdynamique

Une dette parfaitement

maîtrisée

Optimisation : quelques innovations

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 20050%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%Intérêts sur recettes de fonctionnement en %Charges d’intérêts en milliards d’euros

Une nette diminution des frais financiers

4. Optimisation : quelques innovations

0

2

4

6

8

10

janv-95 janv-96 janv-97 janv-98 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05

En %

Une baisse des taux sur les marchés financiers


Taux court termeTaux court terme

Taux long termeTaux long terme

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

En %

L’impact direct de la baisse des taux de marché

Taux court termeTaux court terme

Taux moyen pondéréTaux moyen pondéré

Taux long terme moyennésTaux long terme moyennés


0

2

4

6

8

10

1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

En %

« Référence »« Référence »

Taux moyen de l’encours des départements

Taux moyen de l’encours des départements

Un gain supplémentaire permis par la gestiondynamique de la dette : l’exemple des départements


Source : Dexia Sofcap – juin 2005

Taux d’absentéisme dans les collectivités locales en %

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

1998 1999 2000 2001 2002 2003

2,0

2,8

0,7

0,6

2,9

3,4

0,8

0,9

Hausse du taux d’absentéisme

Longue maladie /longue durée

Maladie ordinaire

Maternité

Accidents de service


Cas concret d’une commune• population : 16 000 habitants• effectif : 228 agents• masse salariale : 3,7 millions d’euros

Actions mises en œuvre• diagnostic• mise en place d’une organisation de gestion de la santé au travail• identification, priorisation des risques et plan d’action prévention• programme de retour à l’emploi• suivi statistique mensuel de l’absentéisme pour raison de santé

Résultats• baisse de l’absentéisme pour un gain estimé de 2 % de la masse salariale

Mise en œuvre d’une culture de santé au travail au sein d’une collectivité

Étude de Dexia Sofcap –2005

Maîtrise des charges de personnel

Maîtrise des charges financières

Affaiblissement du levier fiscal

Un investisseurdynamique

Une dette parfaitement

maîtrisée

Innover : c’est rafraîchissant !

Documents

Les dépenses locales La situation financière