Les dessous de l’arrestation de Me. André MICHEL, la mort du feu Magistrat Jean Serge JOSEPH, l’emprisonnement d’Henold FLORESTAL

7/27/2019 Les dessous de larrestation de Me. Andr MICHEL, la mort du feu Magistrat Jean Serge JOSEPH, lemprisonnemen

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Comprendre la dynamique de peur de Tt

Kal, ce rgime viscralement corrompu

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Andr MICHEL, la mort du feu Magistrat Jean Serge

JOSEPH, lemprisonnement dHenold FLORESTAL

Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le

monde entier. Martin Luther King

AFFAIRE DE LA FAMILLE PRESIDENTIELLE :

LES GRANDS MOMENTS

Pour la mmoire, ce texte a t rdig le 16 aout 2013

Le dossier de la famille prsidentielle qui a refait surface depuis la mort

suspecte du Juge Jean Serge JOSEPH le 13 juillet 2013 a commenc le

16 aout 2012 lorsque Me. Newton Louis St Juste, jeune avocat du

Barreau a fait une dnonciation au Parquet de Port-au-Prince contre la

Premire Dame Sophia ST REMY MARTELLY et son fils Olivier MARTELLY

pour usurpation de fonction, corruption, dtournement de fonds publics,

blanchiment et association de malfaiteurs.

Dans cette correspondance adresse au Parquet, lhomme de loi a faitremarquer lAutorit de poursuite que plusieurs dizaines de millions de

dollars sont confies lpouse du Chef de lEtat et son fils pour laralisation de programmes sociaux et sportifs lchelle nationale, sansprciser quel titre ils manient ces fonds publics appartenant chacun en

particulier et tous en gnral.


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En date du 24 aout 2012, le citoyen Newton Louis St Juste, assist de

son avocat Me. Andr Michel est invit comparaitre au Parquet. Aprs

laudition ralise par trois Parquetiers le dossier a t class sans suiteparce que selon le Parquet seules les autorits peuvent dnoncer des faits

infractionnels et non les citoyens.

En rplique, le 21 aout 2012 le Prsident Martelly a rejet ces accusations

dun revers de main en traitant les hommes de loi de TI AVOKA PV negagnant pas dans leur profession autant dargent que son fils cadet SandroMARTELLY dit TI MIKI. Le 1er septembre 2012, le Secrtaire dEtat laCommunication dalors Guyler Cius Delva a port un dmenti formel endclarant que largent dont dispose la famille prsidentielle pour raliser les

activits sociales provient du Secteur Priv. De plus, au cours duneconfrence de presse en date du 3 septembre 2012, les avocats de la

famille prsidentielle Mes. Reynold Georges et Patrick Vandal ont menac

de poursuivre leurs confrres sils ne prsentent pas des excuses publiques la famille prsidentielle. Me. Reynold Georges a surenchri en dclarant

que les actions de la Premire Dame se justifient au regard de larticle 196du Code Civil Hatien qui dispose : Les poux se doivent mutuellement

fidlit, secours et assistance .

Vingt quatre heures plus tard soit le 4 septembre 2013, les deux TI

AVOKA PV passent laction en prsentant la Nation deux Arrts prispar le Chef de lEtat en dates de 24 janvier et 15 juin 2012 nommant safemme et son fils la tte de deux Commissions et faisant injonction au

Ministre de lEconomie et des Finances de mettre leur disposition delargent quils utiliseront sans rendre compte qui que ce soit. Et,considrant les dclarations de Guyler Cius Delva et de Me. Reynold

Georges comme des aveux en ce qui concerne la dnonciation du 16 aout2012, Me. Newton Louis ST JUSTE a fait une dnonciation supplmentaire

au Parquet de Port-au-Prince contre la famille prsidentielle qui a choisi de

faire silence une fois de plus.


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Au lieu de faire le jour sur ces dnonciations qui suscitent lintrt delOpinion, le pouvoir Tt Kale via le Ministre de la Justice Jean Renel Sanonordonne au Commissaire du Gouvernement dalors Me. Jean Renel Snatusde procder larrestation de Mes. Andr Michel et Newton Louis St Juste.

Face au refus du Commissaire du Gouvernement dobtemprer cet ordremanifestement illgal, il a t rvoqu le 27 septembre 2012 par le

pouvoir Martelly. Une situation qui a pouss la Commission Interamricaine

des Droits de lHomme de lOEA adopter une Rsolution ordonnant auGouvernement hatien dassurer la scurit de ces avocats.

Le 7 octobre 2012 Mes. Newton Louis St juste et Andr Michel sont

invits au Snat par la Commission Justice pour exposer le dossier de

corruption de la famille prsidentielle. Et, du 31 octobre au 10

novembre 2012 les hommes de loi sont reus aux Etats-Unis par

plusieurs Organisations de dfense des droits de lhomme, la diasporahatienne, le Dpartement dEtat et la Commission Interamricaine desDroits de lHomme de lOEA (CIDH).

Le 22 janvier 2013, alors que le Pays pensait que cette affaire tait

close, le citoyen Enold Florestal, ayant pour avocats Mes. Newton Louis St

Juste et Andr Michel cite au correctionnel la famille prsidentielle pourusurpation de fonction, infraction prvue et punie par larticle 217 du CodePnal et laquelle sattachent de manire sous-jacente des faits decorruption et de dtournement de fonds publics. Dans cette citation nous

lisons :

PAR CES CAUSES ET MOTIFS, tous autres suppler de droit,

doffice et dquit, entendre le Tribunal correctionnel Dclarer

constant le dlit dusurpation de fonction reproch aux cits,limputer aux cits, et sur la demande du Ministre Public, les

condamner 3 ans demprisonnement et lamende exige au

profit de lEtat ; les condamner CENT CINQUANTE MILLIONS DE

DOLLARS AMERICAINS ($ 150,000,000.00 US) de dommages


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intrts, montant qui sera vers par le requrant au Trsor Public

contre bonne et valable quittance

Laffaire a dmarr le 19 mars 2013 par devant le Tribunal Correctionnel

dirig par lHonorable Juge Jean Serge JOSEPH. Aprs 5 audiences leMagistrat a rendu cette dcision historique dont les principaux motifs sontainsi conus :

Attendu que dans la prsente cause, le tmoignage de ces Grands

Fonctionnaires de lEtat savre utile pour la manifestation de la vrit, vu

que le tmoignage est le rcit fait un Juge par un tmoin de ce quil a

appris directement ou par ou-dire (indirectement) sur les faits prouver;

Attendu que la preuve par tmoins prsente une utilit vidente, vu que lestmoins sont les yeux et les oreilles de la Justice, cest- - dire des

auxiliaires indispensables du service public de la Justice, alors que la

tendance actuelle est la fuite des tmoins, situation qui doit tre

corrige;

Attendu que, selon larticle 169-1 de la Constitution amende, en aucun

cas, les Ministres ne peuvent se soustraire la responsabilit attache

leur fonction;Attendu que dura lex sed lex (la loi est dure mais cest la loi), le Tribunal

ordonnera au Ministre public, agissant au comme partie principale dans

les affaires pnales, dentreprendre toutes les dmarches lgales et

ncessaires aux fins de permettre la comparution personnelle des tmoins,

Ministres et Directeurs gnraux cits comparaitre au Tribunal

correctionnel la plus prochaine audience.

En date du 8 juillet 2013 le Parquet de Port-au-Prince et la familleprsidentielle ont interjet appel de ce jugement historique rendu le 2

juillet 2013 par le Juge Jean Serge Joseph pour les torts et griefs que

leur cause cette dcision ordonnant au Prsident de la Rpublique de

prendre une ordonnance spciale aux fins de mettre la disposition de la

Justice les Grands Fonctionnaires de lEtat Laurent LAMOTHE, Wilson


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LALEAU, Thomas JACQUES, Florence DUPERVAL GUILLAUME,

Magalie RACINE, Yves Robert JEAN, Pierre Hrold ETIENNE, Pierre

Guy LAFONTANT, Guirlne CHARLITE RAYMOND, Ernt Nono Jean

Baptiste, Grard Junior MATTHIEU, Jean Hubert LEBRUN, Charles

CASTEL.

Selon le rapport de la Commission denqute du Snat, Lon Charles,ancien Directeur Gnral de la PNH est rentr de Washington en toute

urgence, rappel selon ses dires par le Gouvernement, pour obtenir le

dsistement dEnold Florestal relativement au dossier de la familleprsidentielle. Le mercredi 10 Juillet 2013 au cours dune rencontre,Lon Charles lui propose dabandonner la poursuite, de laisser tomber

laffaire, de retirer sa plainte contre la famille prsidentielle. MonsieurFlorestal refuse. Devant son refus, lancien Directeur Gnral de la PNHappelle au tlphone le Premier Ministre Laurent Lamothe. Celui-ci

entretient Enold Florestal pendant quelques minutes et lui propose en

outre un poste lextrieur du pays et de largent pour quil abandonne lapoursuite initie contre la famille du Prsident.

Suivant ce mme rapport, le jeudi 11 juillet 2013 le Juge Jean Serge

Joseph, sur linstigation du Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, MeRaymond Jean Michel, a particip une rencontre avec le Prsident de laRpublique Joseph Michel MARTELLY, le Premier Ministre, Laurent

LAMOTHE, le Ministre de la Justice, Jean Renel SANON tenue au Cabinet

de Me. Gary LISSADE.

Au cours de cette rencontre de graves menaces ont t profres contre le

Magistrat par le Prsident et le Premier Ministre pour quil mette un termele 16 juillet 2013au plus tard au dossier en rejetant laction intente parla partie civile malgr lappel interjet par le Parquet et la familleprsidentielle. Le samedi 13 juillet 2013 vers 3 heures du matin, le Juge

est admis lhpital Bernard Mevs Port-au-Prince. Il est dcd en dbutde soire.


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Le 26 juillet 2013, dans le but de tuer le dossier de la famille

prsidentielle, le Juge dInstruction Lamarre BELIZAIRE, partisan farouchedu pouvoir Tt Kale, procde l'arrestation de Josu FLORESTAL et met

le mme jour deux mandats d'amener contre Enold FLORESTAL et Me.

Andr MICHEL dans le cadre de linstruction ouverte depuis novembre 2010sur lassassinat de Frantzy Duverseau par des policiers qui avancent avoiragi en tat de lgitime dfense, selon un communiqu dat du 29 octobre

2010 du CARLI (Le Comit des Avocats pour le Respect des Liberts

Individuelles).

Pour excuter le mandat damener mis contre Me Andr MICHEL, le JugeLamarre BELIZAIRE s'est transport personnellement aux abords du

Cabinet de l'avocat. Pendant son transport sur les lieux le Magistratinstructeur en a profit pour expliquer des voisins de l'avocat sa

dtermination procder lui-mme son arrestation. Et, daprs uneconversation rapporte par la presse le 5 aout 2013 tenue pendant

larrestation avorte de Me. Andr Michel entre le Magistrat et Roro Nelson,un membre influent du pouvoir qui le flicitait pour cette opration, le Juge

Lamarre BELIZAIRE a dclar : Mwen plante pikt mwen devan

Kabin l la. Depi li sti map aretel. Si sete Komis Lucmane yo tap

pale. Se yon Jij enstriksyon ki vini aretel la. De ti vakabon kapbay yon prezidan kap travay konsa problm. Map arete yo grenn

pa grenn.

Enfin, partir doctobre 2013, la Cour dAppel de Port-au-Prince devra sepencher sur les appels exercs par le Parquet de Port-au-Prince et la

famille prsidentielle pour le deuxime Acte de cette affaire qui sannoncedj trs longue et trs prilleuse.

Les Juges de la Cour dAppel auront-ils la srnit ncessaire pour statueren toute indpendance ? Mes. Andr Michel et Newton Louis St Juste

seront- ils en libert pour plaider cette affaire ?

A SUIVRE


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Pour lhistoire et pour mmoire voici la teneur de la dnonciation dposeau Parquet de Port-au-Prince le 16 aout 2012 contre la famille

prsidentielle.

Port-au-Prince, le 16 aout 2012

Me. Jean Renel SENATUS, Av.

Commissaire du Gouvernement

Prs le Parquet du Tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince

En ses Bureaux.-

Monsieur le Commissaire,

Le citoyen Newton Louis ST JUSTE, propritaire, demeurant et domicili au

Vir Bonus Cabinet dAvocats Associs, sis au # 74, Rue S. Archer, Ption-Ville, identifi aux numros de NIF et de CIN: 003-574-610-6, 01-01-99-

1976-02-0674, a lhonneur de vous exposer ce qui suit :

Depuis quinze longs mois la Nation entire sinterroge sur la provenance etle mode de dcaissement des fonds allous la Premire Dame Sophia ST

REMY MARTELLY et son fils Olivier MARTELLY dans le cadre de toute une

srie dactivits, excutes contrairement aux rgles du Droit Administratif

et de Comptabilit Publique et enfreignant les dispositions du Code Pnal.

A cet effet, plusieurs dizaines de millions de dollars leur sont confies pour

la ralisation de programmes sociaux et sportifs lchelle nationale, sansprciser quel titre ils manient ces fonds publics appartenant chacun en

particulier et tous en gnral.


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Honorable Magistrat debout, cette situation amne faire trois

considrations :

Dabord, le titre de Premire Dame nest pas un statut confrant desprrogatives ou des attributions dOrdonnateur ou de Comptable Public. Satitulaire nest dtentrice que dun titre honorifique qui ne saurait quivaloir un mandat lectif ou une nomination qui lhabiliterait poser des Actesde Puissance Publique au mme titre que les Elus et les Agents de

lAdministration Publique. Il en est de mme des enfants et des amis duPrsident. Le mandat reprsentatif ntant ni cessible ni transmissiblecomme le droit de proprit par exemple, il ne confre pas son titulaire

des droits subjectifs sur les Institutions Publiques. Donc, il y a lieu de

constater que la Rpublique est en prsence de la gestion de fait qui

implique le maniement des deniers publics par toute personne nayant pasla qualit de comptable public et assimile le gestionnaire de fait un

comptable public astreint la reddition de compte et justiciable de la Cour

des Comptes et du Contentieux Administratif, conformment larticle 3du dcret du 10 mars 2006 qui dispose : La Cour Suprieure des

Comptes et du Contentieux Administratif juge les comptes descomptables publics et ceux que rendent les personnes qu'elle a

dclares comptables de fait. Elle n'a pas juridiction sur les

ordonnateurs, sauf sur ceux qu'elle a dclars comptables de fait

ou qui seraient, comme toute autre personne, responsables

d'irrgularits susceptibles de constituer des fautes de gestion

.

Ensuite, limmixtion de la Premire Dame et de son fils dans

lAdministration Publique dans le but de manier les deniers publics endehors des normes rgissant la Fonction Publique est qualifie par larticle217 du Code Pnal dUsurpation de titre ou de fonction en ces termes : Quiconque, sans titre, se sera immisc dans des fonctions publiques civiles

ou militaires, ou aura fait les actes d'une de ces fonctions, sera puni d'un


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emprisonnement d'un an trois ans sans prjudice de la peine de faux, si

l'acte porte le caractre de ce crime

Enfin, lors mme quil serait question de fonds propres de la famille

prsidentielle mis la disposition de la Premire Dame et de son fils auxfins de ralisations duvres sociales de toutes sortes, cela ne sauraitexclure louverture dune information pour les faits de blanchimentdargent, voire dassociation de malfaiteurs conformment la loi du 3dcembre 2001 sur le blanchiment et les articles 224 et suivants du Code

Pnal.

Honorable Magistrat debout, ces faits infractionnels prvus et punis par le

Code Pnal hatien, au cas o ils sont tablis, ne doivent pas jouir de

limpunit vu quil est de rgle que la loi sapplique ERGA OMNES.

Pour ce faire, le soussign, en sa qualit de dnonciateur, requiert quilvous plaise, mettre laction publique en mouvement contre les auteurs,coauteurs et complices des ces infractions conformment aux dispositions

lgales sus mentionnes.

Honorable Magistrat debout, tant le dfenseur de la Socit, la Nation

prendra acte de tous les actes que vous poserez dans cette affaire, et encas de silence ou dinaction, vous, vos prognitures et les prognitures devos prognitures seront passibles du Tribunal de lHistoire.

Newton Louis ST JUSTE, Av.

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