LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019...8 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT EN 2018 Recettes (Md€) en 2018 313,8

LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019Missions du budget général de l’État

Résultats de l’année 2018

Directeur de la publication : Amélie VerdierRédacteur en chef : Pierre-Yves Le CorreCoordination éditoriale : Antoine PeyrotMaquette : SircomISSN : à venirDépôt légal : 2019

LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019

Résultats de l’année 2018

Missions du budget général de l’État

LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018 5

MESSAGE DE LA DIRECTRICE

Les « Données de la performance » proposent une vision synthétique des résultats obtenus par 25 missions du budget général de l’État en matière de performance. Les « fiches-missions » qui constituent ce document présentent, pour chacune d’entre elles, les principales données budgétaires, l’évolution graphique de leurs indicateurs les plus représentatifs ainsi que des données statistiques portant sur la répartition des indicateurs et les taux d’atteinte des cibles par programme.À l’appui des documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement, cette nouvelle édition porte sur l’analyse des résultats obtenus en 2018. Elle vise à donner une vision synthétique de l’action de l’État et de ses principaux résultats au regard des moyens engagés. Sa parution pour le débat d’orientation des finances publiques permet de renforcer le chaînage vertueux entre exécution et préparation du budget.Par ailleurs, cette édition comporte dans sa partie introductive les principales données relatives à l’exécution du budget de l’État en 2018 avec :- les grands agrégats des finances publiques qui permettent de reconstituer le solde du budget de l’État ;- une vision des principales missions du budget général de l’État en termes de dépenses et d’emplois consommés.Je souhaite vivement que cette mise en regard des principaux objectifs de nos politiques publiques, des moyens qui leur sont alloués et des résultats concrets atteints en 2018 puisse éclairer le débat en cours sur nos finances publiques et sur la modernisation de l’État en cette année de préparation d’un budget triennal.

Amélie VerdierDirectrice du Budget

6 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018

NOTE DE LECTURE

Ces fiches missions concernent vingt-cinq missions du budget général de l’État. En raison de la nature particulière des crédits qui leur sont alloués,

les missions « Action et transformation publiques », « Engagements financiers de l’État », « Investissements d’avenirs »,

« Relations avec les collectivités territoriales », et « Remboursements et dégrèvements » ne font pas l’objet d’une fiche dédiée, de même que les missions « Pouvoirs publics »

et « Crédits non répartis » qui ne possèdent pas de volet performance.

Chaque fiche se divise en deux parties :Partie 1 : Données budgétaires

de la mission et des programmes y concourant (cf. fiche de lecture page 7)

Cette partie rappelle les moyens humains et financiers engagés, les grands objectifs poursuivis par la mission, puis une représentation graphique des degrés de réalisa-tion des indicateurs de performance.L’atteinte des cibles des indicateurs de programme, au titre de l’exercice budgétaire 2018, est répartie en quatre catégories (cible atteinte, amélioration, absence d’amélio-ration et données non renseignées).La méthodologie appliquée est la suivante :

• Cible atteinte- il s’agit des sous-indicateurs qui ont objectivement atteint leur prévision ou leur cible pour 2018 ; dans le cas d’atteinte de la prévision, la prévision la plus favorable sera retenue (entre l’initiale et l’actualisée).

• AméliorationCette catégorie concerne les sous-indicateurs pour les-quels :- la prévision est absente ou exprimée en tendance, et la réalisation 2018 est meilleure que la réalisation 2017 ;- la prévision n’est pas atteinte mais la réalisation 2018 est meilleure que la réalisation 2017.

• Absence d’amélioration- il s’agit des indicateurs pour lesquels la prévision n’est pas atteinte et la réalisation 2018 est en de-çà de la réalisation 2017 ;- la prévision est absente ou exprimée en tendance et la réalisation 2018 est en deçà de la réalisation 2017.

• Données non renseignéesCette catégorie concerne les sous-indicateurs pour les-quels la réalisation 2018 n’est pas renseignée à la date de publication du document.

Partie 2 : Focus sur les indicateurs les plus représentatifs de la mission

Cette partie propose une explication synthétique des résultats obtenus, au travers des indicateurs de perfor-mance les plus représentatifs de la mission (Indicateurs de niveau « mission » de la maquette de performance). Les commentaires, issus des RAP (rapports annuels de performance, annexés à la loi de règlement), ne préten-dent toutefois pas à l’exhaustivité ; seules les notes méthodologiques et les analyses intégrales présentes dans le RAP permettent une appréciation en profondeur des indicateurs et de leurs résultats.


TITRE DE LA MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL

Montant de crédits, hors versements au compte d’affectation spéciale Pensions

Effectifs

Les moyens

Déclinaison de la performance par programme

Les résultats

Les principaux objectifs

12,22 Md€

0 Md€ 5 Md€ 10 Md€ 15 Md€

2016

2017

2018

12,31 Md€

15,39 Md€

14,77 Md€

2018

2017

Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées

40% 4% 7% 49%

26% 2% 20% 53%

Cette partie rappelle les grands objectifs poursuivis par la mission, qui traduisent les priorités stratégiques de l’action publique.

Les indicateurs associés à ces objectifs sont représentés sur la page de droite de chaque mission.

Le budget, tant au niveau de la mission que des programmes, est exprimé hors CAS Pensions.Le CAS Pensions a été créé pour clarifier le mode de financement des pensions. Il apporte une information précise sur les crédits budgétaires inscrits en loi de finances et établit un lien direct entre les recettes et les dépenses.Sont ainsi concernéees les pensions versées aux fonctionnaires de l’État, aux magistrats, aux militaires ainsi qu’aux ouvriers des établissements industriels de l’État.

Cette partie retrace les objectifs définis pour chacun des programmes. Les indicateurs du programme sont rattachés à des objectifs.L’histogramme représente l’évolution de la perfor-mance des indicateurs du programme concerné.

Le budget de l’État est présenté en mis-sions, elles-mêmes divisées en programme. Ce graphique montre la répartition des crédits de la mission entre les différents programmes y concourant.

L’ETPT, pour « équivalent temps plein travaillé », est l’unité de décompte qui permet de mesurer la force de travail effectivement mobilisée. Les agents ne sont pas seulement décomptés en unité physique, corrigée de leur quantité de temps de travail (temps plein, temps partiel, etc.) : ils sont aussi décomptés à proportion de leur période d’activité dans l’année.Par exemple, un agent recruté le 1er janvier à temps plein représente 1 ETPT tandis qu’un agent recruté au 1er juillet à temps plein ne représente que 0,5 ETPT. Le nombre d’ETPT indiqué n’inclut pas les effectifs des opérateurs qui concourent à la réalisation de la politique publique.Enfin, un nombre d’ETPT équivalent à 0 signifie le plus souvent que les effectifs sont portés par les programmes supports des ministères (exemple de la mission Immigration, asile et intégration, où les effectifs sont portés par le P216 de la mission Administration générale et territoriale de l’État).

XX M€

XX ETPT

PXXX - Titre du Programme n°1 Le budget

Les effectifs PXXX - Titre du Programme n°2

10%

45%13%

3%45%

28%

32%24%

2015 2016

PXXX68%

PXXX32%

30%45%

20%

27%

10%

18%9%

2015 2016

XX M€

XX ETPT

Objectifs du programme

Nombre d’opérateurs rattachés aux programmes de la mission (et nombre total d’ETPT en fonction au sein de ces opérateurs). Données issues des RAP 2018. Montant des dépenses fiscales liées à la mission (Montants issus du PLR 2018) Montant des retours 2017 pour la France des politiques de l’UE dans le champ de la mission.


EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT EN 2018

Recettes (Md€) en 2018 313,8 (a) Recettes nettes du budget généraldont 295,4 Recettes fiscales nettes* 13,9 Recettes non fiscales 4,5 Fonds de concours

*nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts

Dépenses (Md€) en 2018 390,7 (b) Dépenses du budget général*dont 329,7 Dépenses du budget général nettes** 61,0 Prélèvements sur recettes de l’État

* hors remboursements et dégrèvements, y compris prélèvements sur recettes** nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts

Effectifs en 20181 912 239 ETPT

Soldes du budget de l’État en 2018

Budget général -76,9 (a-b)Budgets annexes +0,1Comptes spéciaux +0,8Budget total de l’État -76

Les recettes fiscales nettes (RFN) se sont établies à 295,4 Md€ en 2018, en baisse de 0,1 % par rapport à leur niveau de fin 2017 (soit -0,2 Md€).

L’impôt sur le revenu (IR) net reste parfaitement stable à 73 Md€.La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette passe de 152,4 Md€ en 2017 à 156,7 Md€ en 2018, soit une plus value de 4,3 Md€ (+2,7 %).Les recettes nettes d’impôt sur les sociétés (IS), hors contribution sociale sur les bénéfices, s’établissent à 27,4 Md€ au lieu de 35,7 Md€ en 2017.

Les dépenses du budget général nettes des remboursements et dégrèvements, y compris les fonds de concours (FDC) et les attributions de produits (ADP), s’élèvent à 329,7 Md€.

Contribution des prélèvements fiscaux aux recettes fiscales

0

50

100

150

200

250

300

201820172016201520142013201220112010

Md€

Total = 295,4 Md€

Autres recettes fiscales nettes

TVA nette

TICPE

IS net

IR net


22%Enseignement scolaire

15%Autres

3 %GFPRH

5 %Travailet emploi

5 %Égalitédes territoireset logement

6 %Solidarité, insertionet égalité des chances

6 %Sécurité

8 %Rechercheet enseignementsupérieur

13 %Défense

13 %Engagementsfinanciersde l’État

4 %Écologie,développementet mobilité durables

Assiette = 329,7 milliards d’eurosSource : Projet de loi de règlement du budgetet approbation des comptes de l’année 2018

53 %Enseignementscolaire

4 %Autres

14 %Défense

13 %Sécurité

7 %Gestion desfinancespubliqueset des ressourceshumaines

4 %Justice

2 %Écologiedéveloppementet mobilité durables

2 %Administrationgénérale etterritoriale de l’État

1 %Agriculture,alimentation, forêtet a�aires rurales

Assiette = 1 912 239 ETPTSource : Projet de loi de règlement du budgetet approbation des comptes de l’année 2018

Dépenses du budget général

Effectifs

LES PRINCIPALES MISSIONS EN 2018


ÉVOLUTION DE LA PERFORMANCE DU BUDGET GÉNÉRAL 2007-2018

CATÉGORIES D’INDICATEURS

Pour l’ensemble des missions étudiées, 47 % des indicateurs ont atteint leurs cibles, 12 % sont en amélioration, 23 % se sont dégradés et 18 % ne sont pas suffisamment renseignés ou pas renseignés à la date de publication du document.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Données non renseignées

Absence d'amélioration

Amélioration

Cible atteinte

RAP2018

RAP2017

RAP2016

RAP2015

RAP2014

RAP2013

RAP2012

RAP2011

RAP2010

RAP2009

RAP2008

RAP2007

Les indicateurs de performance se répartissent entre trois catégories, selon le point de vue adopté pour l’indicateur : point de vue du citoyen, du contribuable ou de l’usager. Pour l’exercice 2018, sur l’ensemble des missions, la répartition était la suivante :

18 %Usager

34 %Contribuable

48 %Citoyen


TABLE DES MISSIONS PAR MINISTÈRE CHEF DE FILE (ET MINISTÈRES CONTRIBUTEURS)

Ministère de l’Action et des Comptes publics 38. Gestion des finances publiques et des ressources humainesMinistère de l’Agriculture et de l’Alimentation 16. Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesMinistère des Armées 20. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Services du Premier ministre) 28. DéfenseMinistère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 22. Cohésion des territoires (Services du Premier ministre)Ministère de la Culture 26. Culture 44. Médias, livre et industries culturellesMinistère de l’Économie et des Finances 34. ÉconomieMinistère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse 36. Enseignement scolaire (Agriculture et alimentation)Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 48. Recherche et enseignement supérieur (Transition écologique et solidaire, Économie et finances, Armées, Culture, Agriculture et alimentation)Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 12. Action extérieure de l’État 18. Aide publique au développement (Économie et finances)Ministère de l’Intérieur 14. Administration générale et territoriale de l’État 40. Immigration, asile et intégration 54. SécuritésMinistère de la Justice 42. JusticeMinistère des Outre-mer 46. Outre-merServices du Premier ministre 24. Conseil et contrôle de l’État 30. Direction de l’action du GouvernementMinistère des Solidarités et de la Santé 52. Santé 56. Solidarité, insertion et égalité des chances (Services du Premier ministre)Ministère des Sports 58. Sport, Jeunesse et Vie associative (Éducation nationale)Ministère de la Transition écologique et solidaire 32. Écologie, développement et mobilité durables 50. Régimes sociaux et de retraite (Action et comptes publics)Ministère du Travail 60. Travail et emploi


2 814 M€ 11 851 ETPT

Les résultats

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION

768 ETPT

Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 4 (11 213 ETPT)

Montant des dépenses fiscales : 0 M€

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME

P151 - Français à l'étranger et affaires consulaires

335 M€

3 292 ETPT

163 ambassades francaises dans le monde : 3ème réseaud'ambassades et de consulats au monde, après les Etats-Unis et laChine. Près de 500 établissements scolaires francais à l'étranger dans 135pays.1037 implantations de l'Alliance francaise (fondation créée en 1883pour diffuser la langue et la culture francaise dans le monde) dans136 pays.Plus de 2 millions de francais résidant à l'étranger.

Action extérieure de l'ÉtatLes moyens Les principaux objectifs

Assurer un service consulaire de qualité

Renforcer le développement international

7 791 ETPT

P185 - Diplomatie culturelle et d'influence

1 767 M€

Assurer un service consulaire de qualité

P105 - Action de la France en Europe et dans le monde711 M€

Améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des crédits

Renforcer le développement international

Renforcer l'influence culturelle de la France en Europe et dans le monde

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

Promouvoir le multilatéralisme et construire l'Europe

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

Part de chaque programme dans le budget de la mission

2,81 Md€

2,69 Md€

2,97 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€

2018

2017

2016

P10563%

P18525%

P15112%

44% 33

%

11%

11%

44% 56

%

2017 2018

47%

59%

18%

12%

35%

29%

2017 2018

63% 56

%

19%

25%

13%

13%

13%

2017 2018

51%

52%

14%

10%

28%

33%

5%

5%

2018

2017



Action extérieure de l'ÉtatFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

Le délai de délivrance des passeports est relativement stable avec 13 joursen 2018.

Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapportaux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plusde 25 %.

En 2018, on estime à 49 jours le délai moyen relatif aux activités d’état civil dans le réseau consulaire (transcription d’un acte d’état civil étranger). Cecis'explique par le changement de périmètre de l'indicateur : ce sont tous lespostes qui sont dorénavant concernés, soit 203 consulats contre 57précédemment. Le délai moyen de délivrance des copies et extraits d'actess'établit à 6,5 jours pour les demandes dématérialisées.

Le délai de délivrance des visas de court séjour ne nécessitant pas deconsultation des services administratifs français ou de nos partenairesSchengen, s’établit à 4,1 jours.

Promotion de l'attractivité de la France

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

L'attractivité de la France s'est redressée aux yeux desinvestisseurs, comme l'ont souligné plusieurs études publiées toutau long de l'année 2018 : la France est désormais le 2e payseuropéen jugé le plus attractif derrière l'Allemagne et devant leRoyaume-Uni.

Au total, le taux d’attractivité de l’enseignement supérieur françaisauprès des bacheliers étrangers s’élève à 40 % en 2018, soit 4 171élèves étrangers.

Le nombre d'étudiants étrangers inscrits en master et doctorat del'enseignement supérieur français progresse lui de +0,6%.

Sur le plan touristique, le cap des 90 millions de touristes étrangersaccueillis en France au cours de l'année devrait être atteint. AtoutFrance a mis en place plus de 2 700 actions marketing etcomunication dans le monde ciblant le grand public, lesprofessionnels du voyage et les prescripteurs.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

1. Passeports (réseau)

2. Cartes nationales d'identité (réseau)

3. État Civil - transcription des actes (réseau)

4. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées

5. Visas court séjour

20

40

60

80

100

120

140

160

800

900

1000

1100

1200

1300

1400

1500

1600

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

1. Nombre de décisions d'investissement en France

2. Pourcentage de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger poursuivantleurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire

3. Nombre d'étudiants étrangers inscrits en Master et Doctorat de l'enseignement supérieur français

4. Nombre de touristes étrangers en France

5. Montant des recettes touristiques liées aux séjours des touristes étrangers en France


2 242 M€ 32 566 ETPT

Les résultats


6 859 ETPT

25 659 ETPT

Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 3 (342 ETPT)



Améliorer la performance des fonctions supports

Optimiser la fonction juridique du ministère

Améliorer la prévention des risques

Développer les actions de modernisation et de qualité

Moderniser et rationaliser le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire

Optimiser les conditions de délivrance de titres fiables et l'efficacité des services de délivrance de titres

1 281 M€

P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

175 M€

48 ETPT

P232 - Vie politique, cultuelle et associative*

P307 - Administration territoriale786 M€

On compte 234 sous-préfectures en France, soit environ une sous-préfecture pour285 000 habitants. Chaque ministère est relayé par des antennes spécifiques dansles régions et dans les départements chargées de mettre en place la politiquegouvernementale au plus près des citoyens. Les effectifs de la fonction publiqueterritoriale sont comparables à ceux de la fonction publique d'Etat. Le maillage leplus fin de l'administration publique est la commune avec 34 968 entités.La France est le seul pays de l'Union Européenne à prendre en charge l'informationélectorale de ses citoyens (envoi par courrier des professions de foi).9 millions de passeports et cartes nationales d'identité ont été produits en 2018.

Organiser les élections au meilleur coût

Administration générale et territoriale de l'ÉtatLes moyens Les principaux objectifs

Améliorer la prévention des risques

Optimiser la fonction juridique du ministère

Optimiser les conditions de délivrance de titres fiables et l'efficacité des services de délivrance de titres

* Note : degré de réalisation non renseigné en 2018

P30757%

P21635%

P2328%

2,24 Md€

2,44 Md€

2,13 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€

2018

2017

2016

17%

67%

17%

100%

2017 2018

45%

45%

9%

18%

36%

27%

9% 9%

2017 2018

50%

64%

7%

21%

14%

2017 2018

43%

35%

42%

13%

19%

13%

35%

40%

3%

2018

2017



Administration générale et territoriale de l'État

65 % des départements a pu réaliser un exercice pour chacun de sesPPI dans les délais réglementaires.

Un petit groupe de départements affiche un résultat moindre qui peuts’expliquer pour plusieurs raisons :- le nombre important d’installations à risque induit un travail deplanification permanent qui oblige à reporter un exercice jusqu’àl’adoption du plan. Or, la révision d’un PPI peut être gelée durantplusieurs années en raison de désaccords avec l’exploitant ;- des événements réels de petite ampleur sur un site PPI peuvent suffireà tester l’alerte, la montée en puissance des services et la réponse desacteurs, reportant la nécessité d’un nouvel entraînement dans l’année.

Seules deux préfectures ont connu une activité en COD inférieure à 4jours en 2018, ce qui atteste d’un niveau de préparation aux crisesglobalement satisfaisant.

Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires

Les résultats, moins bons qu’en 2017, traduisent le caractère exceptionnel del’année 2018 quant au volume des demandes de titres d’identité, qui connaîtune hausse de 24 % sur l’ensemble de l’année par rapport à 2017, et dépassant plus de 30 % sur le premier semestre. Cette demande soutenue est apparuebeaucoup plus tôt (dès février), en contraste avec le calendrier habituel de lasaisonnalité. Cette précocité a constitué un contexte inattendu, en anticipationdes habituels renforts vacataires pour gérer les variations saisonnières del’activité, qui impliquent toujours un temps de mise en œuvre lié auxhabilitations techniques et au temps de formation à la réglementation et àl'outil. La résorption du stock constitué s’en est trouvée plus complexe.

Le tendanciel du taux de réussite pour le contentieux desétrangers devant les juridictions administratives et judiciairesdepuis 2015 est en légère baisse. En revanche, depuis 2017, cetaux de réussite est en augmentation. Il convient de noter quedans cette thématique contentieuse, le nombre de requêtesenregistrées ne cesse d’augmenter (de 97 709 requêtes en 2017 à106 844 en 2018).

Installation de trois pôles d’appui juridique, à Dijon, Orléans etLille, spécialisés en droit de la police administrative et de lasécurité routière et d’un pôle d’appui juridique à Limoges dédiéau contentieux statutaire.

FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

Niveau de préparation aux crises

Délais moyens de délivrance des titres

50

55

60

65

70

75

80

85

90

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux d'exercices de sécurité civile réalisés dans les délais réglementaires sur les sitessoumis à PPI %

Taux de préfectures ayant réalisé au moins 4 exercices dans l'année %

70

75

80

85

90

95

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux de réussite pour le contentieux des étrangers devant les juridictionsadministratives et judiciaires

Taux de réussite pour les autres contentieux devant les juridictions administrativeset judiciaires

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Pourcentage de passeportsbiométriques mis à dispositiondans un délai de 15 jours

Pourcentage de cartes nationalesd'identité mises à disposition dansun délai de 15 jours


3 207 M€ 12 124 ETPT

Les résultats

7 471 ETPT

#VALEUR!


P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

469 M€

Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesLes moyens Les principaux objectifs

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières

4 653 ETPT

0 ETPT

P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

2 244 M€

Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et

l'environnement

S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la

forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de

service

Optimiser l'efficience de la gestion des ressources humaines et s'assurer de la meilleure

adéquation missions/moyens

Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des

filières agroalimentaires et forestières

Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir

Mieux contrôler les activités de pêche

Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

494 M€

3,21 Md€

4,40 Md€

2,91 Md€

0,0 Md€ 2,0 Md€ 4,0 Md€

2018

2017

2016

P14970%P215

15%

P20615%

11%

70%

11%

10%

56%

10%

22%

10%

2017 2018

25%

50%

42%

33%

25%

6%

8% 11%

2017 2018

56%

56%

13%

31%

13%

13%

2017 2018

57%

35%

27%

22%

9%

30%

7%

14%

2018

2017



Montant des dépenses fiscales : 2 927 M€Retours français en 2017 au titre des politiques de l'UE : « croissance durable : ressources naturelles » 9 152 M€ (dont « Aides directes et dépenses de marché » 7 338M€, « Développement rural » 1 754M€, « Affaires maritimes et pêche» 40M€ ), « Sécurité et citoyenneté » 26 M€ (« Sécurité alimentaire »)


Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles

La dernière prévision actualisée en 2019 faisait état d'une baisse de12% par rapport à l'année 2017. On note de sensibles évolutionsdans l'utilisation des substances les plus dangereuses : baissesimultanée des recours aux substances cancérogènes et mutagènes.

La prévision 2018 de l'indicateur relatif au niveau de traitement desanimaux à la colistine a été dépassée. La baisse du niveau d'expositiondes animaux, objectif du plan Ecoantibio 2 est un enjeu fort pourréduire le risque d'antibiorésistance chez les animaux. Ce résultattémoigne d'une baisse de cette exposition dans les trois principalesfilières animales où la colistine est présente (bovine, porcine, avicole).

Au 30 juin 2018, les superficies conduites en agriculture biologiquereprésentaient 7,5 % de la superficie agricole utilisée, soit une progressionde +0,9 points par rapport au 31 décembre 2017 (6,6 %).

L'agriculture biologique représente également 8,6 % des exploitationsfrançaises et environ 10 % de l’emploi agricole.

Troisième surface bio d'Europe, derrière l'Espagne et l'Italie.

Au niveau national et européen, la performance économique globaledes entreprises agricoles se renforce en 2018, sous l'effet d'une hausseconstante de la valeur ajoutée et de l'EBE, malgré une baisse continuedes aides directes versées par les pouvoirs publics.

En effet, la "part des concours publics à l'agriculture/ EBE" diminue régulièrement depuis 2015, réaffirmant ainsi la capacité de cesentreprises à créer de la richesse sur le long terme.

Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.)

0

5

10

15

20

25

30

35

2016 2017 2018 Cible 2020

Concours publics à l'agriculture / Excédent brutd'exploitation des entreprises agricoles

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dansla superficie agricole utilisée (S.A.U.)

60

65

70

75

80

85

90

95

100

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Nombre de doses unités de pesticides vendues (planEcophyto)

0

2

4

6

8

10

12

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Niveau de traitement des animaux à la colistine(plan Ecoantibio 1)

Niveau de traitement des animaux à la colistine(plan Ecoantibio 2)


2 617 M€ 1 586 ETPT

Les résultats

1 586 ETPT

P110 - Aide économique et financière au développement

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement

Faire valoir les priorités stratégiques françaises au sein des banques et fonds multilatéraux

Lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités

Promouvoir l'Agenda du développement durable

Renforcer les partenariats, mettre en oeuvre les partenariats différenciés et promouvoir nos priorités

géographiques

0 ETPT

929 M€


1 688 M€

P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement



Aide publique au développementLes moyens Les principaux objectifs

Renforcer les partenariats, mettre en oeuvre les partenariats différenciés et promouvoir nos priorités géographiques

100%

100%

2017 2018

77%

85% 8%

15%

8%

8%2018

2017


75%

63%

13%

13%

25%

13%

2017 2018

P11036%

P20964%

2,62 Md€

2,48 Md€

2,43 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€

2018

2017

2016


Aide publique au développementFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

Concentration des subventions

Données de contexte

Capacité de l'AFD et de la Banque mondiale à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

La part des subventions dans les Etats étrangers consacrée par l’AFD aux seizepays pauvres prioritaires (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, RépubliqueCentrafricaine, Djibouti, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger,République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo) est de 72 % en 2018contre 77 % en 2017. Cette part est répartie entre 250 M€ engagés dans les paysprioritaires via des financements nationaux et 113 M€ via des projets multi-paysayant des activités dans un ou plusieurs pays prioritaires.

La cible de deux-tiers des subventions fixée pour 2020 est donc une nouvelle foislargement atteinte.

En 2018, la part des projets de l'AFD ayant fait l’objet d’un rapportd’achèvement de projets (RAP) dans les 12 mois, bénéficiant d’unenotation qualité au moins satisfaisante est de 90 % : sur 30 RAP quiont été « réalisés » l’année dernière (jusqu’à validation dudépartement géographique), 27 ont une note globale satisfaisante outrès satisfaisante.

Le taux de satisfaction "part des projets de la Banque mondiale jugésau moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs dedéveloppement" calculé en estimation glissante sur trois ans est de76 % contre un objectif de 75 %, soit une progression de 1 point parrapport à 2017. Sur 318 projets réalisés, 241 ont été jugés «satisfaisants »

60

62

64

66

68

70

72

74

76

78

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Part des subventions de l'AFD aux pays pauvres prioritaires

Aide publique au développement nette en pourcentage du revenu national brut, 2000 - 2017OCDE (2019)

60

65

70

75

80

85

90

95

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Part des projets de l'AFD qui sont jugés au moins satisfaisants dans la réalisation deleurs objectifs de développement

Part des projets de la Banque mondiale qui sont jugés au moins satisfaisants dans laréalisation de leurs objectifs de développement


2 432 M€ 24 ETPT

Les résultats


0 ETPT




P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde

2 297 M€

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût

maîtrisé

Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après

l'émission des recommandations favorables

Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux

pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

P158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de

barbarie pendant la seconde guerre mondiale

40 M€

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nationLes moyens Les principaux objectifs

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

La communauté des anciens combattants titulaires de la carte d'anciencombattant comprend un million de personnes en France.

En 2018, 770 245 jeunes ont été reçus en JDC.

0 ETPT

24 ETPT

P167 - Liens entre la Nation et son armée

96 M€

2,43 Md€

2,50 Md€

2,59 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€

2018

2017

2016

P1584%

P1672%

P16994%

75%

80%

25%

20%

2017 2018

100%

100%

2017 2018

100%

100%

2017 2018

90%

89% 11%

10%2018

2017



Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

Les actions réalisées en 2018 se sont articulées autour de trois axesprincipaux :- Contribuer à relever le défi de l'attractivitéSur les 770 245 jeunes reçus en JDC, 189 516 ont manifesté leurintérêt pour les métiers de la défense, soit près d'un jeune sur 4 (24,6%). Ce résultat est en progression de plus d'un pointcomparativement à 2017. En revanche, 261 738 fiches de demandede contact ont été adressées aux armées, directions et services, soit -8,5 % par rapport à 2017.- Conforter l'ambition ministérielle de justice sociale au service de lacohésion socialeLa JDC a permis de détecter 89 288 jeunes en difficulté de lecture, et32 732 jeunes en situation de décrochage scolaire. S'agissant desdécrocheurs scolaires, ils ont tous fait l'objet d'un entretien individuellors de la JDC, au cours duquel l'ensemble des dispositifs d'insertion,de formation et de lutte contre le chômage leur a été exposé. - La mise en service du site majdc.fr qui s’inscrit résolument dans leprogramme de transformation «Action publique 2022», avec une amélioration de la qualité de service et une simplification deséchanges avec les usagers.

Le traitement des instances sur deux ans a permis de passer d'un délai pour2016-2017 de 260 jours à un délai pour 2017-2018 de 220 jours.

Le stock antérieur au 1er janvier 2016 a, quant à lui, été réduit de 46 %(pour 35 % en prévision), portant sa résorption à 81,1 % depuis le 1er mars2017. Ce constat, associé à une baisse du stock global d'instances passant de12 500 au 31 décembre 2016 à 11 522 au 31 décembre 2017, puis à 8 789 au31 décembre 2018, met en exergue les efforts de la sous-direction despensions (SDP) pour l'année 2018.

La hausse de production, portée à 9 439 décisions en 2018 a eumécaniquement un impact bénéfique sur le résultat global en termes dedélais. Néanmoins, il existe une forte tension sur la phase médico-administrative, cruciale dans le traitement des dossiers.


Coût moyen de la JDC

Taux de satisfaction de l'"usager" de la JDC

Avec un montant de 135,82 € en 2018, le coût moyen par participant resteen-deçà du seuil de 140 €.L'indicateur est quasiment stable par rapport à 2017 (+0,2 %), alors mêmeque la légère baisse du nombre de jeunes reçus en JDC (-2 %) pèsemécaniquement sur ce coût unitaire. Le déploiement de la comptabilitéanalytique en 2018, a permis une valorisation plus fine de la masse salarialeeffectivement dédiée à la JDC et une meilleure maîtrise des coûts defonctionnement.

80

82

84

86

88

90

92

94

96

98

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Qualité de la prestation offerte par la DSN et par les arméesMillionImpact de la JDC sur l'image de la Défense et des armées %

210

260

310

360

410

460

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Délai moyen de traitement d'un dossierde pension militaire d'invalidité (toustypes d'instances confondues) jours

130

135

140

145

150

155

160

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Coût moyen de la JDC


16 740 M€ 300 ETPT 2

Les résultats

267 ETPT

33 ETPT

399 M€

0* ETPT

Améliorer la qualité de l'offre de services pour les

personnes les plus vulnérables

Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les

personnes les plus vulnérables

Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés par le

PNRU et le NPNRU

Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves

les plus en difficulté

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour

à l'emploi des habitants des QPV

Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains

prioritaires

P177 - Hébergement, parcours vers le

logement et insertion des personnes

vulnérables

P162 - Interventions territoriales de l'État

2 099 M€

56 M€

0* ETPTAssurer une remise à niveau des

équipements structurants de la Corse

Préserver la biodiversité, les habitats et le caractère de zone humide du Marais

poitevin

Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au

chlordécone

0* ETPT

Accompagner les mutations économiques et renforcer

la cohésion sociale et territoriale

Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires

Améliorer et adapter la qualité du parc privé

Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations

Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires

Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues

Soutenir l'accession sociale à la propriété

Aider les ménages modestes à faire

face à leurs dépenses de

logement

Note pour 2018 : création de nouveaus sous-indicateurs dont les données n'étaient pas disponibles à la

date de la publication

P147 - Politique de la ville

Cohésion des territoiresLes moyens 1 Les principaux objectifs

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues

Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables


P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement

du territoire

P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

P109 - Aide à l'accès au logement

685 M€ 14 346 M€


Montant des dépenses fiscales : 14 548 M€

Retours français 2017 au titre des politiques Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : 1 137 M€ (Convergence , Transition , Compétitivité)

238 M€ 0*ETPT

P10980%

P17712%

P1121%

P1472% P135

4%

100%

100%

2017 2018

100%

57%

43%

2017 2018

50%

14%

50%

71%

14%

2017 2018

29%

38%

63%

43%

29%

2017 20187% 6

%

14% 19

%

71% 75

%

2017 2018

50%

29%

13%

27%

54%

10% 14

%

2017 2018

16,74 Md€

17,74 Md€

18,58 Md€

10,0 Md€ 12,0 Md€ 14,0 Md€ 16,0 Md€ 18,0 Md€

2018

2017

2016

18%

39%

8%

10%

34%

26%

40%

26%

2018

2017


1 Mission issue de la réunion des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » dans une mission un ique intitulée « Cohésion des territoires »2 Emplois de la mission également portés par le P217 (Mission écologie, développement et mobilité durables)



Retours français 2017 au titre des politiques Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : 1 137 M€(Convergence , Transition , Compétitivité)

8%

3%

* Emplois de la mission également portés par le P217 (Mission écologie, développement et mobilité durables)


Cohésion des territoires

Données 2018 non disponibles. Commentaires relatifs aux données 2017

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandes d'hébergement et de logement

L’évolution de l’indicateur de tension de la demande de logement socialcaractérisée par le suivi des demandeurs et de l’attribution des logementssociaux s’explique notamment par l’action d’accompagnement national menéeauprès des services enregistreurs.

On peut dès à présent noter une tension de la demande relativement procheen zones détendues B2 et C. Toutefois, la tension entre A et B1 reste deux foisplus importante en zone A qu’en zone B1.

Ces résultats montrent une dégradation des taux de tension en 2018 par rapportà 2017 dans chaque zone, principalement en zone A.

Taux de réponse positive du SIAO aux demandes d’hébergementL’enquête Accueil, hébergement, insertion (AHI) élaborée et réalisée en 2018 par laDGCS montre que le nombre de réponses positives ayant débouché sur unhébergement (orientations devenues affectations) est de 34%. La réalisation est ennette augmentation par rapport à 2017 (18,5%) et à 2016 (20%). Ce résultat témoignedu rôle pivot des SIAO dans l’accompagnement des personnes en demande delogement.

Taux de réponse positive aux demandes de logement adapté Le nombre de réponses positives ayant débouché sur un logement adapté (n’intégrantpas celles ayant abouti à un logement ordinaire) est de 1,2 %, soit une diminution parrapport à 2017 (6%) mais une hausse par rapport à 2016 (0,4%).Aussi, bien que ce résultat soit peu satisfaisant au regard de l’année précédente et dela cible annuelle , il devrait évoluer à la hausse en 2019 compte tenu du nombre decréations de places prévues dans le cadre du plan logement d’abord.

La réforme de la politique de la ville engagée en 2014 doit permettre deconcentrer les actions de l’État et des collectivités de façon plus ciblée sur cesquartiers, et de résorber les écarts de développement socio-économiques entreceux-ci et leurs unités urbaines environnantes.La donnée n'est pas disponible pour 2018.

Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

Après perception des allocations logement, la moitié des ménages consacre plus de19% de son revenu hors aides au paiement du loyer et des charges. Ce taux d’effortnet médian diminue lorsque la taille du ménage augmente : pour chaque type de famille(couple ou non), l’effort net des ménages décroît avec le nombre d’enfants. Parexemple, en 2017, le taux d’effort net médian s’élève à 25,3% pour une personne isoléeet à 8,5% pour les familles monoparentales avec 3 enfants ou plus.

Les allocations logement conduisent à une forte baisse du taux d’effort médian(diminution de 53,2%). La réduction, en valeur relative, est plus forte pour les famillesmonoparentales, et tend à s’accroître avec le nombre d’enfants.


Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc

Fluidité du parc de logements sociaux

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

2016 2017 2018 Cible 2020

Personnes seules sans enfant

Familles monoparentales avec1 enfantFamilles monoparentales avec2 enfantsFamilles monoparentales avec3 enfantsCouples avec 1 enfant

Couple avec 2 enfants

Couple avec 3 enfants ou plus

Total (toute compositionfamiliale)Locatif public

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

16,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Cible2020

1.1.1 - Pression de lademande sur lelogement socialEn zone B1

En zone B2

En zone C

1.1.2 - Taux demobilité dans le parcsocialEn zone A

En zone B1

0

10

20

30

40

50

60

2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux de réponse positive duSIAO aux demandesd'hébergement

Taux de réponse positive duSIAO aux demandes de logementadapté

0

10

20

30

40

50

60

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPVet celui de leurs agglomérations

Écart entre le taux de chômage des QPV et celui de leurs agglomérations

* Emplois de la mission également portés par le P217 (Mission écologie, développement et mobilité durables)


528 M€ 5 853 ETPT

Les résultats

170 M€

Contribuer à la qualité de l'élaboration des projets de textes

financiers

0,3 M€

Conseil et contrôle de l'État

3 933 ETPT

315 M€

Les moyensAssocier les principales organisations de la société civile à

l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques

Réduire les délais de jugement


P165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

P340 - Haut Conseil des finances publiquesP164 - Cour des comptes et autres juridictions financières




1 772 ETPT

P126 - Conseil économique, social et environnemental

2 ETPT

42 M€

146 ETPT

Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique

économique sociale et environnementale de la Nation

Assurer le bon fonctionnement de l'institution

Améliorer l'efficience des juridictions

Assurer l'efficacité du travail consultatif

Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles

Réduire les délais de jugement

Assister les pouvoirs publics

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques

Garantir la qualité des comptes publics

Informer les citoyens

Sanctionner les irrégularités et la mauvaise gestion

P16560%

P1268%

P16432%

100%

100%

2017 2018

60%

79%

40%14%

7%

2017 2018

83% 78

%

4%

13% 22

%

2017 2018

64% 64%

14%

36%

21%

2017 2018

0,53 Md€

0,51 Md€

0,49 Md€

0,0 Md€ 0,2 Md€ 0,4 Md€

2018

2017

2016

75%

72%

4%

2%

19%

26%

2%2018

2017



Conseil et contrôle de l'État

Délai moyen constaté de jugement des affaires


Production intellectuelle du CESE

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes

Augmentation du nombre de travaux entre 2017 et 2018,celui-ci passant de 28 à 31, soit un chiffre supérieur à lacible 2020.

Les avis et rapports qui comprennent des préconisationsexplicites sont privilégiés et sont maintenant beaucoup plusnombreux que les études (qui ne comprennent que des pistesde réflexion) : le mode de saisine par le Gouvernement, par leParlement ou en collaboration avec des institutions privilégieen effet ce type de travaux.

Devant le Conseil d’État :Le délai moyen constaté de jugement des affaires en 2018 est de 7 mois et 27jours. Tout en augmentant de 15 jours par rapport à 2017, il reste largementinférieur à l’objectif de 9 mois.

Devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel :Malgré la hausse exceptionnellement forte du contentieux (+ 8% dans lesdeux niveaux de juridiction en 218), le délai moyen constaté a continué des’améliorer dans les tribunaux administratifs (-12 jours par rapport à 2017)et a pu être stabilisé à un niveau satisfaisant dans les cours administrativesd’appel (+ 3 jours par rapport à 2017).

Devant la Cour nationale du droit d’asile :Le délai moyen constaté augmente de 39 jours et passe à 6 mois et 15 joursfin 2018 contre 5 mois et 6 jours fin 2017. Au 31 décembre il était de 8 moiset 4 jours pour les procédures ordinaires contre 6 mois et 17 jours fin 2017. Ilest de 4 mois et 11 jours pour les procédures accélérées alors qu’il était de 2mois et 28 jours fin 2017. Il convient de préciser que ce type de décisionconstitue désormais 43% des décisions rendues par la cour, contre 38% fin2017. Le délai moyen global est ainsi en hausse pour la première fois fin2018 après huit années consécutives de diminution du délai moyen constatéqui était, en 2010, de 12 mois et 27 jours.

L’indicateur de suivi des recommandations est stable, avec une trèslégère augmentation en 2018. 76 % des recommandations suivies parla Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes sonttotalement ou partiellement mises en œuvre. Ainsi sur 3 522 recommandations suivies (1 571 par la Cour et 1 951 parles CRTC), 2 677 sont considérées comme totalement ou partiellementmises en œuvre.

-5

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Nombre d'avis produits

Etudes et communications

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

18,0

20,0

2015 2016 2017 2018 Cible 2020

au Conseil d'État

dans les cours administratives d'appel

dans les tribunaux administratifs

à la Cour nationale du droit d'asile, pour les procédures ordinaires

à la Cour nationale du droit d'asile, pour les procédures accélérées

60

62

64

66

68

70

72

74

76

78

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Cour des comptes et chambres régionaleset territoriales des comptes %


2 702 M€ 10 922 ETPT

Les résultats

0*ETPT

898 M€

0*ETPT

796 M€

P131 - Création

Accroître l'accès du public au patrimoine national

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création


La France est le premier pays d'Europe à s'être doté d'un ministère de la Cultureen 1959. Elle a été suivie dans les années 1960 par le Luxembourg et leDanemark, en 1975 par la Grèce et seulement à la fin des années 1990 par lePortugal, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Allemagne.La politique dite de "l'exception culturelle francaise" vise à protéger le théâtre, lecinéma et la télévision francaise de la logique de marché et favoriser la créationartistique libre dans ces domaines, notamment grâce à un système desubventions. A elle seule, la France accueille plus de festivals de films et dethéâtre que les autres pays de l'Union Européenne réunis.La France compte 37 000 étudiants en écoles supérieures artistiques etculturelles.Avec 44 biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco, la France se situe au4ème rang mondial, après l'Italie, la Chine et l'Espagne.

CultureLes moyens Les principaux objectifs

Accroître l'accès du public au patrimoine national

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création




P175 - Patrimoines

10 922 ETPT

1 008 M€

P224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et

culturelle

Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien


2,70 Md€

2,64 Md€

2,54 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€

2018

2017

2016

P13129%

P17533%

P22437%

85%

46%

8%

31%

8%

23%

2017 2018

50%

67%

13%

31%

27%

6% 7%

2017 2018

60% 53

%

7%

33%

20%

13%

13%

2017 2018

56%

64%

21%

9%

21%

20%

2%

7%

2018

2017


* Note : les ETPT de ces programmes sont rattachés au programme support P224


Culture

Les résultats de 2018 attestent d’un taux toujours important derenouvellement des bénéficiaires mais en baisse de 6 points par rapport àl’année 2017 pour atteindre 54 %.

Ce résultat masque cependant des évolutions contrastées selon les secteurs.La proportion d’artistes ayant bénéficié pour la première fois en 2018 d’uneaide à l’écriture musicale chute de 27 points par rapport à 2017 pour revenirà un niveau proche de celui de 2016, alors que la proportion d’artistes ayantbénéficié pour la première fois en 2018 d’une aide à l’écriture dramatiqueprogresse de 19 points par rapport à 2017. Pour ce qui est des arts visuels, letaux d’artistes nouvellement bénéficiaires de commandes et d’acquisitionsdiminue de 6 points par rapport à 2017.


Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

En matière de fréquentation physique des institutionspatrimoniales et architecturales, les résultats 2018 constituent unrecord pour le panel, avec plus de 46 millions de visites, soit unehausse de 8 % par rapport à 2017.

Les mesures de gratuité en faveur des 18-25 ans résidents del’Union européenne ont bénéficié à plus de 33 millions de 18-25ans dans les établissements depuis l’entrée en vigueur de lamesure dont 4,2 millions en 2018.

La cible de 16 % de moins de 18 ans, exprimée en part de lafréquentation totale, n’est pas atteinte cette année encore maisgagne presque 1 point par rapport à 2017.

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture

84 % des diplômés sont en activité professionnelle 3 ans après leur entréesur le marché du travail, la plupart dans le champ de leur diplôme (75 %). 9% des diplômés sont en recherche d’emploi, 1 % n’exerce aucune activité etn‘est pas en recherche d’emploi et 5 % sont dans une autre situation(années sabbatiques, créations d’activité, etc.). Cette répartition diffèrecependant selon la filière.

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

En 2018, la part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’uneaction d’EAC s’établit ainsi à 70 %, soit une augmentation de 18points par rapport à 2017.

Renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création

34

36

38

40

42

44

46

48

50

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales etarchitecturales %Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation des collectionspermanentes des institutions patrimoniales et architecturalesÉvolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales etarchitecturales Million

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Architecture et patrimoine Arts PlastiquesSpectacle vivant et cinéma Établissements d'ESC global

0

20

40

60

80

100

120

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Part des enfants et des jeunes en âge scolaire ayant bénéficié d'une actionéducative d'une structure subventionnée par le ministère de la Culture %

30

35

40

45

50

55

60

65

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Part des artistes bénéficiant pour la première fois de commandes, d'acquisitions etd'aides à la création par l'État %



35 036 M€

Les résultats

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des

forces armées

8 963 M€ 14 669 M€

Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation

Assurer la fonction stratégique de prévention

Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)

Assurer la fonction stratégique intervention

Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le

Livre blanc

10 010 M€

0 ETPT

P146 - Équipement des forces

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense

268 195 ETPT

Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de

l'esprit de défense

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Rationaliser le développement des projets informatiques

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la

défense (DPSD)

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la

défense

Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense

en promouvant une démarche prospective commune

268 195 ETPT

0 ETPT

Défense

0 ETPT

1 395 M€

Les moyens

Assurer la fonction stratégique intervention

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées


P212 - Soutien de la politique de la défenseP178 - Préparation et emploi des forces


Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 11 (7 127)


P1444%

P14629%

P17815%

P21242%

42%

53%

8%

5%

29%

32%

21%

11%

2017 2018

67%54%

4%

13%

30% 33%

2017 2018

60%

20%

20%

40%

60%

2017 2018

36%27%

18%

9%

36%64%

9%

2017 2018

35,04 Md€

34,14 Md€

33,32 Md€

0,0 Md€ 10,0 Md€ 20,0 Md€ 30,0 Md€

2018

2017

2016

48%

56%

11%

6%

38%

31%

2%

6%

2018

2017



Défense

Armée de terre : La mise en œuvre de l’hypothèse d’engagementmajeur (HE-M) n’aurait pu être assurée en 2018 qu’au prix d’une trèsforte adaptation du dispositif de gestion de crise et d’arbitragessignificatifs sur certaines capacités. En outre, elle n’aurait été possiblequ’après 8 à 10 mois de montée en puissance au lieu des 6 tels queprévus par le contrat opérationnel. Ce délai explique le taux de 85 %(conforme à la prévision actualisée). En plus de l’insuffisantedisponibilité des stocks, ce délai supplémentaire est dû à la « jeunesse »en service des militaires de la force opérationnelle terrestre (FOT)conjuguée à un engagement significatif et dans la durée sur le territoirenational qui a restreint pour un temps l’entraînement interarmes etinterarmées, le focalisant principalement sur les unités projetées engestion de crise.

Marine nationale : En 2018, la capacité de la marine à participer à uneopération majeure est légèrement supérieure aux prévisions (65 % pourune cible PAP à 60 % en 2018) grâce notamment à la bonnedisponibilité des porte-hélicoptères amphibie (PHA).

Armée de l’air : Honorer le contrat le plus dimensionnant reste encoreun défi au regard notamment des capacités actuellement disponibles(entrée en premier et projection) et prévisionnelles dans les années àvenir. Le niveau d’engagement opérationnel constaté depuis plusieursannées comprime l’activité d’entraînement. Les faibles taux dedisponibilité limitent la capacité de l’armée de l’air à soutenir dans ladurée son contrat intervention et la régénération du personnel.

La progression dans la réalisation des équipements en 2018 atteint 67,4 %hors impact LPM, en hausse par rapport à 2017. Toutefois, l’indicateur brut incluant l’impact LPM s’établit à 62 %. En effet, afin de réduire lesrenoncements capacitaires consentis par la précédente LPM et moderniserles équipements des armées de manière accélérée, les travauxd’élaboration de la LPM 2019-2025 ont conduit à modifier l’ordre despriorités des commandes suivantes dont le calendrier a été rééchelonné :50 chars Leclerc, 23 PLFS (premiers véhicules lourds des forces spéciales),10 rénovations mi-vie Mirage 2000D. De même, les livraisons suivantes ontété décalées : 1 A400M, 1 ALSR, 1 B2M, et 60 Fardier VFS. Cet indicateurglobal apparaît ainsi inférieur aux résultats obtenus les années précédentes.Il demeure en deçà des objectifs que s’assignent les responsables deprogramme pour les systèmes de forces « commandement et maîtrise del’information », « projection mobilité soutien », « engagement et combat »et « protection sauvegarde ».


Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France

Taux de réalisation des équipements

40

50

60

70

80

90

100

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Armée de terre

Marine

Armée de l'air

SSA

DIRISI

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Forces dissuasionForces commandement et maîtrise de l'informationForces projection- mobilité- soutienForces engagement et combatForces protection et sauvegarde


1 294 M€ 5 258 ETPT

Les résultats

597 M€

2 763 ETPT

1 957 ETPT

P129 - Coordination du travail gouvernemental

Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations

avec les usagers

Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les

toxicomanies

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État

Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de

transposition des directives européennes

Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

608 M€

P333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

Direction de l'action du GouvernementLes moyens Les principaux objectifs

Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des

directives européennes

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État

Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Optimiser la gestion des fonctions support

Améliorer l'efficience de la gestion des services déconcentrés de l'Etat

Assurer la parité des emplois de direction départementale interministérielle et de

secrétaires généraux aux affaires régionales




P308 - Protection des droits et libertés

89 M€

538 ETPT

1,29 Md€

1,27 Md€

1,17 Md€

0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€

2018

2017

2016

P12946%

P33347%

P3087%

50% 45

%

15%

27%

21%

27%

15%

2017 2018

69%

50%

10%

19%

17%

25%

3% 6%

2017 2018

71%

86%

14%

14%

2017 2018

15%

51%

60%

22%

13%

24%

19%

3%

9%

2018

2017



Direction de l'action du Gouvernement

Taux d'application des lois

La stabilisation de cet indicateur amorcée en 2017 (89%) se confirmedans l’exercice 2018 (90%) :

· Le déploiement de systèmes d’information sécurisés abénéficié du succès du système de téléphonie fixe sécurisée OSIRISet de la croissance très lente mais constante du système ISIS.

· En 2018, l’indicateur concernant la labellisation des produits abénéficié du lancement de plusieurs initiatives de valorisation de cesdispositifs.

· Le déploiement des services de détection au profit des réseauxministériels s’est poursuivi de manière linéaire.

Pleinement applicable depuis juillet 2017, la politique de sûreté dessystèmes d’information de l’État établit des exigences techniques etorganisationnelles de cybersécurité pour les systèmes d’information del’administration afin d’en assurer la protection face à des cyberattaques.

L’indicateur de maturité connaît depuis plusieurs années unestagnation, à un niveau moyen de sécurité : 2,7 en 2018 et 2017 ; 2,5en 2016.

En décembre 2018, seules cinq directives sur les 1014 en vigueur n’étaientpas intégralement transposées. Pour une seule d’entre elles, le délai detransposition était expiré depuis plus de 6 mois. Toutes appelaient encorel’adoption d’actes réglementaires et l’une d’entre elles, relevant desministères sociaux, nécessitaient toujours l’adoption de dispositionslégislatives.

La transposition de 48 directives a pu être achevée en 2018.

Vingt-six d’entre elles ont été transposées avant l’échéance, soit 54% (elles étaient 42% en 2017, 20% en 2016 et 35% en 2015) et dix-neuf l’ontété avec moins de six mois de retard (soit 39,6%, 47% en 2016, 89% en2015 et 65% en 2014).

Le dispositif de suivi de l’application des lois prouve une nouvelle fois sacohérence en permettant d’atteindre un taux d’application des lois de94 %, soit 223 mesures d’application des lois de plus de six mois prisessur les 237 attendues.

Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État

Taux de déficit de transposition des directives européennes


2

2,2

2,4

2,6

2,8

3

3,2

3,4

3,6

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Maturité globale ensécurité des systèmesd'information de l'État %

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Niveau d'avancement des grands projetsinterministériels en matière de sécurité dessystèmes d'information %

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Taux de déficit detransposition desdirectives européennes%Nombre de directivesen retard detransposition

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Taux d'application deslois de plus de six moispromulguées depuis ledébut de la législature


3 307 M€

Les résultats

503 M€

0*ETPT

163 M€

0*ETPT

Cérema : devenir le

40 250 ETPT

784 M€ 5 399 M€

Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer

l'information du public

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et

agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement

Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et

hydrauliques

Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

0*ETPT

2 977 M€

P181 - Prévention des risques P203 - Infrastructures et services de transports


P174 - Énergie, climat et après-mines P113 - Paysages, eau et biodiversité

P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la

mobilité durables

Écologie, développement et mobilité durablesLes moyens Les principaux objectifs

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et

l'environnement

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

420 ETPT

Améliorer la qualité des infrastructures de transports

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route

Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser

efficacement les réseaux de transports

151 M€ 2 134 M€

0*ETPT 39 830 ETPT

Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

Préserver et restaurer la biodiversité

0*ETPT

Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant

l'usage des énergies renouvelables

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Appliquer une politique des ressources humaines responsable

Être une administration exemplaire, au regard du développement

durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche

Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

P159 - Expertise, information géographique et météorologie

P205 - Affaires maritimes P345 - Service public de l'énergie

507 M€

0*ETPT

3,31 Md€

3,42 Md€

3,10 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€

2018

2017

2016

63%

65%

6%

15%

27%

19%

3%

1%

2018

2017




Retours français en 2017 au titre des politiques «compétitivité pour la croissance et l’emploi » de l'UE : 1 248 M€ (Grands projets d'infrastructures, Transport)

80%

100%

20%

2017 2018

56%

25%

44%

13%

50%

13%

2017 2018

70%

100%

30%

2017 2018

63%

80%

25%

13% 20

%

2017 2018

88%

56%

6%6%

44%

2017 2018

55%

55%

15% 9

%

30%

2017 2018

59%

73%

18%

9%

24% 9%

9%

2017 2018

100%

2017 2018

100%

Cérema : devenir le centre de ressources et d'expertises partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales, en appui aux politiques publiques d'aménagement

durable des territoires

IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et

d'avertissement des risques météorologiques

Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

vers un développement durableVeiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et

économiques


26%


Écologie, développement et mobilité durables

Energies renouvelables en France :

Part modale des transports non routiers

Emissions de gaz à effet de serre par habitant

Nombre total pondéré de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)


La part des EnR dans la consommation finale brute d'énergie est de 16%.

L'évolution de la part des EnR de 1990 à 2016 est de 69%.


Données 2018 provisoires. L’évolution 2016-2017 est marquée par une légèreremontée des émissions de gaz à effet de serre avec une augmentation de +1,1%, due notamment à :

- l’augmentation des émissions du secteur des industries de l’énergie (+11,8 %)- la baisse des puits du secteur des terres (-4,9 %), en particulier dans la forêt etles prairies- les émissions sont en légère hausse dans le secteur des transports (+0,3 %), de l’agriculture (+0,6 %), des déchets (+1,2 %), de l’industrie et ne sont pascompensées par la baisse des émissions dans les autres secteurs comme lerésidentiel/tertiaire.

En 2018, le nombre total pondéré de contrôles des installationsclassées sur les effectifs de l’inspection des installations classées esten retrait par rapport à 2017, dont la réalisation était similaire à2016. Il reste inférieur à la cible (21) contenue dans le PAP 2018.

Poursuite des mesures engagées depuis 2016 pour préserver ceniveau (révision du plan pluriannuel, simplification de la procédurede réexamen des autorisations dans le cadre de la directive IED-émissions industrielles, resserrement des actions nationales relativesà l'inspection).

Données 2018 provisoires.

La part modale des transports collectifs dans les transports intérieursterrestres augmente légèrement.

Pour le transport terrestre de marchandises (hors oléoduc), l’activité(exprimée en tonne-kilomètres) croît de 6 % en 2017 par rapport à2016. Cette croissance est le fait des transports routier (+6,5 %) etferroviaire (+2,7 %), le trafic fluvial diminuant (-1,8 %). Les partsmodales sont ainsi sensiblement modifiées : le transport ferroviairepasse de 10% (2016) à 9,6 % (2017) et le transport fluvial de 2,1 % à1,9 %.

19

19,5

20

20,5

21

21,5

22

22,5

23

23,5

24

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Nombre total pondéré de contrôles des installations classées(IC) sur effectif de l'inspection (en ETPT) %

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

2016 2017 2018 Cible 2020

Emissions de gaz à effet de serre par habitant

0

5

10

15

20

25

30

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Part modale des transports collectifs terrestres dans l'ensemble des transports intérieurs devoyageurs %Part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises %

Part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises %



1 576 M€ 11 690 ETPT

Les résultats

842 M€

4 862 ETPT

1 565 ETPT

Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d'alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité

et de réduire les coûts

Faire parler les chiffres de l'Insee et aller au-devant de tous les publics

Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de

diffusion des résultats économiques



Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le

domaine des évolutions économiques et dans celui des

recettes fiscales

Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction

générale du Trésor

Assurer un traitement efficace du surendettement

Contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale

348 M€ 397 M€

ÉconomieLes moyens

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises

Développer un environnement juridique et administratif favorable à la création et à la croissance des entreprises


5 263 ETPT

Couvrir intégralement la France en accès à très haut débit d'ici 2022

La consommation de CP s’explique par l’annulation nette de 11 M€ prévue par

la loi de finances rectificative pour 2018

P305 - Stratégie économique et fiscaleP220 - Statistiques et études économiques


P134 - Développement des entreprises et régulationsP343 - Plan 'France Très haut débit'

-11 M€

0 ETPT

Améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises

Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés

Promouvoir l'offre touristique de qualité et le tourisme social

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises

P13453%

P22022%

P30525%

18%

33%

36%

36%

2017 2018

80%

83%

20%

17%

2017 2018

67%

67%

17%

17%

17%

2017 2018

100%

100%

2017 2018

1,58 Md€

3,23 Md€

1,48 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€

2018

2017

2016

61%

37%

17%

26%

9%

31%

9%

6%

2018

2017


36%

31%

17%

10%


Économie



Rang de classement de la France dans l'étude « Doing Business » de la Banque Mondiale

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables

La France se classe au 18e rang dans la zone OCDE, soit une netteamélioration par rapport au rang de classement qu’elle occupait en 2017 eten-deçà de la prévision pour 2018.Si la place de la France reste stable sur certains critères (transfert depropriété, protection des investisseurs), elle progresse sur d’autres commela création d’entreprise (12e rang en 2018 contre 13e rang en 2017),l’exécution des contrats (5e rang en 2018 contre 18e rang en 2017) et lecommerce transfrontalier (1er rang en 2018 contre 5e rang en 2017).

En 2018, l’indicateur affiche un écart de performance de 5,2 points enfaveur des entreprises bénéficiaires d’un prêt garanti en 2014.L’écart reste strictement positif, signe de la capacité de Bpifrance àfaire croître les entreprises soutenues, créant ainsi de la richesse surle territoire national.

17

18

19

20

21

22

23

24

25

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Rang de classement international de la France en matière deréglementation des affaires (zone OCDE)

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Écart entre le taux de croissance de la valeur ajoutée des entreprises aidées par Bpifrancefinancement et le taux de croissance de la valeur ajoutée des entreprises comparables

1950

2000

2050

2100

2150

2200

2250

2300

2350

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Produit intérieur brut(en milliards d'euros 2014) Source : INSEE

0100200300400500600700800

2018

-T4

2018

-T3

2018

-T2

2018

-T1

2017

-T4

2017

-T3

2017

-T2

2017

-T1

2016

-T4

2016

-T3

2016

-T2

2016

-T1

2015

-T4

2015

-T3

2015

-T2

2015

-T1

2014

-T4

2014

-T3

2014

-T2

2014

-T1

2013

-T4

2013

-T3

2013

-T2

2013

-T1

2012

-T4

2012

-T3

2012

-T2

2012

-T1

2011

-T4

2011

-T3

2011

-T2

2011

-T1

Créations d'entreprises par trimestre

Y compris micro-entrepreneurs Hors micro-entrepreneurs

Source : INSEE


44 892 M€

Les résultats

15 414 ETPT

Assurer un enseignement général, technologique et professionnel

conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et

professionnelle

Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

P140 - Enseignement scolaire public du

premier degré

14 069 M€

336 789 ETPT 1 904 M€

26 205 ETPT

P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et

compétences du socle commun exigibles au terme de

la scolarité primaire

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif

en optimisant les moyens alloués

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

Optimiser les moyens des fonctions support

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la

citoyenneté

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

22 093 M€

453 966 ETPT

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation

initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur

scolarité secondaire

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens

alloués

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention

des diplômes correspondants

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité

primaire

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à

l'issue de leur scolarité secondaire

Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire

132 717 ETPT

1 207 M€

P143 - Enseignement technique agricole



Enseignement scolaireLes moyens Les principaux objectifs

1 019 850 ETPTConduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin

de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Favoriser la poursuite d'études des jeunes à l'issue de la scolarité secondaire


P141 - Enseignement scolaire public du second degré 4 871 M€

P230 - Vie de l'élève P139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

7 523 M€

54 759 ETPT

P13915%

P14027%

P14143%

P1432%

P2144%

P2309%

26% 13

%

9%

16%

28%

40%

37%

31%

2017 2018

60%

46%

10%

0%

30%

15%

38%

2017 2018

47%

9%

18%

17%

12%

39%

24%

35%

2017 2018

59%53%

7%10%

31% 33%

3% 3%

2017 2018

6%

58%

22%

5%61%

37%

11%

2017 2018

44,89 Md€

44,05 Md€

42,40 Md€

0,0 Md€ 20,0 Md€ 40,0 Md€

2018

2017

2016

26%

31%

12%

19%

30%

23%

32%

27%

2018

2017



Enseignement scolaireFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)

Taux d'accès au diplôme national du brevet (DNB)

Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)


L’évolution du taux d'accès au baccalauréat, indicateur de loin le plus synthétique del’ensemble de l’enseignement dans le second degré, est attendue à la hausse. Celasuppose que les efforts aux différents niveaux du système scolaire s’exercent, enparticulier, dans deux directions complémentaires : le traitement de la difficulté scolaireet la lutte contre le « décrochage » dans le but de réduire au maximum les sorties encours de formation et d’augmenter ainsi la proportion d’une classe d’âge se présentantau baccalauréat.

En effet, l’augmentation du niveau global des qualifications est mesurée au travers del'obtention du baccalauréat, qui est le premier grade universitaire en France. Aussi, en2018, sachant que les valeurs 2016 et 2017 ne sont pas définitives, on constate à cestade que la proportion des bacheliers dans une génération a atteint 79,9 % en 2018soit une progression globale de 0,8 point par rapport à 2017.

Quant à l'écart des taux de réussite entre filles et garçons de 9,9 points,il reste élevé en faveur des filles, mais le rythme de progression du tauxd'accès au baccalauréat des garçons est légèrement supérieur à celui desfilles. Cette inégalité d’accès au baccalauréat selon le genre est variabled’un territoire à l’autre et souvent corrélée à des difficultés inhérentes àl’intégration scolaire des garçons.

Le rééquilibrage opéré entre évaluation du socle (contrôle continu) et épreuves finalesréduit le nombre d’élèves assurés d'obtenir le brevet avant la passation des épreuvesfinales, ce qui explique, du moins en partie, la baisse du taux de réussite de 1,8 point parrapport à 2017 dans la série générale, et de 1,6 point dans la série professionnelle.

Cette proportion ne doit pas cesser de diminuer, compte tenu du renforcement del’ensemble des dispositifs en faveur de la persévérance scolaire. Le plan de luttecontre le « décrochage scolaire » est articulé autour de trois axes : la mobilisationde tous, le choix de la prévention et une nouvelle chance pour se qualifier. Lesmoyens financiers sont renforcés, le suivi mis en place est plus efficace grâce à desoutils performants et la généralisation de la formation déployée pour tous lesacteurs, ce qui rend les actions de lutte contre le « décrochage » de plus en pluspertinentes. La gouvernance dédiée au « décrochage » couvre les trois champs(prévention, intervention, remédiation), en regroupant les différentes partiesprenantes de la politique publique.

65

70

75

80

85

90

95

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux d'accès au baccalauréat des fillesTaux d'accès au baccalauréat des garçonsTaux d'accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées (total)

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Total Bac général Bac technologique Bac professionnel

0102030405060708090

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux d'accès au diplôme national dubrevet (DNB)

0

5

10

15

20

25

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 20201- France 2- Union européenne 3- Finlande4- Suède 5- Royaume-Uni 6- Allemagne7- Italie 8- Espagne 9- Pays-Bas

On dénombre plus de 12 millions d'élèves du premieret du second degré en France pour 63 600établissements primaires et secondaires publics etprivés.

0

5

10

15

20

25

Allemagne Espagne France Italie Moyenne OCDE Royaume-Uni

Nombre d'élèves par enseignant en 2016

Secondaire Education de la petite enfance Primaire


8 063 M€ 123 484 ETPT

Les résultats

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

5 314 ETPT

860 M€

Les moyens

Améliorer l'efficience des réseaux du recouvrement fiscal

Améliorer l'efficacité du recouvrement, de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques

Soutenir le développement des entreprises à l'international


P218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

P156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localP148 - Fonction publique


Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 2 (1 272)


Améliorer l'efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale

Intensifier la lutte contre la fraude et renforcer la protection des entreprises et des consommateurs

Soutenir le développement des entreprises à l'international

202 M€ 5 845 M€

0 ETPT

P302 - Facilitation et sécurisation des échanges

101 394 ETPT

Améliorer l'efficacité du recouvrement, de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des

dépenses publiques

Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d'une efficience accrue

Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires

Améliorer les conditions d'emploi des personnels

Améliorer l'information du Parlement et la qualité des services rendus aux administrations

Maîtriser le coût des fonctions support

Développer et promouvoir l'adaptation des règles actuelles aux exigences d'une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique

Optimiser la formation initiale des fonctionnaires

Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d'action sociale

1 156 M€

16 776 ETPT

P21811%

P30214%

P148<1%

P15672%

69%76%

4%

4%

27%20%

2017 2018

67%57%

29%

33%

14%

2017 2018

61% 50

%

11%

22% 11

%

17% 28

%

2017 2018

69% 67%

31% 33%

2017 2018

8,06 Md€

8,22 Md€

8,03 Md€

0,0 Md€ 2,0 Md€ 4,0 Md€ 6,0 Md€ 8,0 Md€

2018

2017

2016

65%

67%

8%

2%

19%

27%

8%

5%

2018

2017



Gestion des finances publiques et des ressources humaines

La certification d’opérateur économique agréé (OEA), qui permet au termed’une démarche projet douane-entreprise d’obtenir un label de confiancedouanier européen, est reconnue sur la scène internationale. Elle permet debénéficier de facilités en matière de procédures douanières et/ou decontrôles douaniers liés à la sûreté et à la sécurité. Elle offre donc unimportant avantage commercial et concurrentiel.Avec 153 nouveaux certificats délivrés en 2018, la France totalise 1922certificats OEA délivrés au 31 décembre 2018 et se positionne ainsi autroisième rang des autorisations OEA délivrées.

Coût de collecte des recettes douanières et fiscales

Le coût de collecte des recettes douanières et fiscales continue dese réduire. En 2018, il s’établit à 0,76 €/100 € de recettes collectéescontre 0,78 € /100 € de recettes collectées en 2017 et 0,83 €/100 €de recettes collectées en 2016.Cette tendance favorable s’explique par une hausse des recettesdouanières et fiscales, conjuguée à une réduction des coûts degestion des deux administrations obtenu grâce aux bénéfices tirésde la dématérialisation, des mesures de simplification et de larationalisation des organisations, des structures et des processusmétiers.

En 2018, la mesure du civisme déclaratif des particuliers à l’impôt sur lerevenu s'affiche à 97,70 %, en hausse par rapport au résultat 2017 (97,53%) et à la prévision actualisée (≥ 97,5 %). Ce bon résultat est le fruit del'action de relance des défaillants menée par les services de la DGFiP. Lamise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 participeégalement à l'amélioration du civisme fiscal, en incitant les contribuablesdéfaillants à déposer une déclaration afin de ne pas se voir appliquer un tauxnon personnalisé, et par conséquent défavorable, par défaut.Dans la sphère des professionnels, le taux d’usagers professionnelsrespectant leurs obligations déclaratives s'établit à 94,89 %, au-dessus dela prévision (94,50 %).

Concernant le civisme de paiement, le taux brut de recouvrement desimpôts des particuliers et des professionnels hors contrôle fiscals'établissent au niveau de la prévision, soit 99 %.


Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme)

Part des opérations du commerce extérieur bénéficiant de la certification douanière européenne d'opérateur économique agréé

Le taux de paiement des amendes s’établit à 71,65 % au 31décembre 2018, au-delà de la prévision actualisée (71 %), mais en baisse de 4,38 points par rapport au 31 décembre 2017 (76,03%). Cette dégradation s'explique par la prise en charge en 2017 dedeux décisions de justice très difficiles à recouvrer pour plus de100 millions d'euros. L'augmentation des prises en charged'amendes forfaitaires majorées étrangères, pour lesquelles lesperspectives de recouvrement sont également très limitées, aégalement participé au repli de l'indicateur.

70

72

74

76

78

80

82

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Taux de paiement des amendes

0102030405060708090

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Part des opérations du commerceextérieur bénéficiant de la certificationdouanière européenne d'opérateuréconomique agréé

92

93

94

95

96

97

98

99

100

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux d'usagers particuliers respectant leurs obligations déclaratives

Taux d'usagers professionnels respectant leurs obligations déclaratives

Taux brut de recouvrement des impôts des particuliers (hors CF)

Taux brut de recouvrement des impôts des professionnels (hors CF)

Taux brut de recouvrement des produits locaux

0,7

0,72

0,74

0,76

0,78

0,8

0,82

0,84

2016 2017 2018 Cible 2020

Coût de collecte des recettesdouanières et fiscales


1 555 M€ 0* ETPT

Les résultats

0*ETPT

Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière

Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile

Réduire les délais de traitement de la demande d'asile

1 252 M€


Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers

0*ETPT


P303 - Immigration et asile

P104 - Intégration et accès à la nationalité française

303 M€



Montant des concours de l'Union européenne : Non Dispo M€

Immigration, asile et intégrationLes moyens Les principaux objectifs

Réduire les délais de traitement de la demande d'asile

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers

Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière

17%

20%

60%

33%

2017 2018

44%

22%

44%

56%

12%

22%

2018

2017


33%

75%

67%

25%

2017 2018

P30381%

P10419%

1,55 Md€

1,46 Md€

1,00 Md€

0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€

2018

2017

2016

- Six millions d'immigrés vivent en France dont 39% ont acquis la nationalitéfrancaise. On estime à 300 000 le nombre d'immigrés clandestins.- En 2018, plus de 46 700 personnes (mineurs inclus) ont été placées sous laprotection de l’OFPRA aux titres du statut de réfugié et de la protectionsubsidiaire, en hausse de 9 % par rapport à 2017.- Les femmes immigrées sont plus touchées par la difficulté d'accès au marchédu travail que les hommes immigrés.- Plus de 35% des immigrés arrivés en France en 2016 avait un niveau dediplôme supérieur à Bac +3.

* Emplois portés par le P216 (Mission Administration générale et territoriale)

50%

20%



Retours français en 2017 au titre des politiques de l'UE « Sécurité et citoyenneté » : 38 M€ (« Fonds asile, immigration et intégration »)

0100002000030000400005000060000700008000090000

100000

Evolution du nombre d'entrées de demandeurs d'asile en France entre 2000 et 2017


Immigration, asile et intégration

Efficience de la formation linguistique


Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA

Ce chiffre s’explique par une augmentation importante du nombre d’heures deformation linguistique (FL) réalisées en 2018 (8,4 M€ contre 7,6 M€ en 2017)essentiellement liée à la progression des heures A2 et B1. Dans le même temps, lamasse salariale dédiée à la gestion des heures FL n’a pas progressé, ce quiexplique le coût de gestion légèrement inférieur aux prévisions.

CAI : contrat d'accueil et d'intégrationCIR : contrat d'intégration républicaine

Nombre de retours forcés exécutés

L’OFPRA a rendu près de 122 000 décisions au cours de l’année2018, mineurs accompagnants inclus, ce qui traduit une hausse deprès de 6 % de son activité par rapport à l’année précédente.Cette progression est liée principalement au recrutement anticipé àla fin 2017 des 15 agents supplémentaires autorisés en LFI 2018destinés à répondre aux objectifs fixés en matière de réduction desdélais de traitement. Elle s’explique également par la recherched’optimisation des processus internes de traitement de la demanded’asile par l’OFPRA.

En 2018, l’OFPRA a pu être en mesure de traiter la quasi-totalitédu flux (123 625 demandes) mais sans parvenir à réduire le stock,dont le mouvement de résorption a été interrompu sous l’effet dela hausse de la demande d’asile de près de 22% par rapport à2017. En 2018, le stock hors mineurs a progressé de 40 % (avec unehausse de plus de 50 % du stock de plus de trois mois).

Le nombre de retours forcés exécutés a augmenté de 21 % entre2016 et 2018.

La part des retours forcés de RPT vers les PT a, elle, légèrementdiminué en pourcentage (45 % en 2018 contre 48 % en 2016,mais augmenté en valeur (7 105 retours forcés RPT en 2018contre 6 166 en 2016).

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Nombre de décisions rendues dans l'année par équivalent temps plein d'agentinstructeur

Délai moyen de traitement d'un dossier par l'OFPRA (en jour)

0,1

0,11

0,12

0,13

0,14

0,15

0,16

0,17

0,18

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux d'atteinte du niveau A1

Coût moyen de gestion de la formation linguistique dans le cadre du CAI/CIR (€). (à droite)

* Emplois portés par le P216 (Mission Administration générale et territoriale)

41

42

43

44

45

46

47

48

49

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

2016 2017 2018 Cible 2020

Nombre de retours forcés exécutés

Part des retours forcés de ressortissants de pays tiers(RPT) vers pays tiers (PT) (%) - A droite


3 487 M€ 83 552 ETPT

Les résultats

2 235 ETPT

39 873 ETPT



JusticeLes moyens Les principaux objectifs

Améliorer la qualité et l'efficacité de la justice

Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de sécurité et de travail des

personnels pénitentiaires

Favoriser la réinsertion

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des


P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

P182 - Protection judiciaire de la jeunesse P101 - Accès au droit et à la justice

679 M€ 430 M€

Améliorer les conditions de détention des personnes

sous main de justice et les conditions de travail des personnels pénitentiaires


Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires

379 M€ 8 919 ETPT 0 ETPT

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge

éducatives

Optimiser l'emploi des moyens humains, financiers et matériels

Optimiser la qualité et l'efficience des fonctions

de soutien

Améliorer la qualité et l'efficience du service rendu en

matière d'accès au droit et à la justice

Améliorer l'accompagnement

des victimes d'infraction(s)

Améliorer l'allocation des

ressources consacrées à l'aide

juridictionnelle

2 741 M€ 18 ETPT

32 507 ETPT

Contribuer à la continuité du

fonctionnement de l'institution

judiciaire


Moderniser la gestion de la justice

Rendre plus efficaces la réponse pénale, l'exécution et l'aménagement

des peines

P335 - Conseil supérieur de la magistrature

P166 - Justice judiciaire4 M€

P107 - Administration pénitentiaire

2 674 M€

P1016%

P10739%

P3105%

P16640%

P18210%

40%

40%

20%

20%

40%

40%

2017 2018

38%

50%

25%

38% 44

%

2017 2018

100%

100%

2017 2018

37%

52%

15%

7%

37%

41%

11%

2017 2018

7%12%

8%23%

25%

68%

55%

2017 2018

14%

21%

29%

50%

50%

7% 7%

2017 2018

3,49 Md€

3,42 Md€

3,23 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€

2018

2017

2016

31%

21%

9%

11%

34%

31% 37%

2018

2017


28%



Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de jutice ainsi que les conditions de sécurité et de travail des

personnels pénitentiaires

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives

6%

22%


Justice

Taux d'occupation des établissements pénitentiaires

DONNEES DE CONTEXTE


Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d'un aménagement de peinr ou d'une libération sous contrainte

-1

1

3

5

7

9

11

13

15

17

19

21

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Cour de Cassation Cours d'appel

Tribunaux de grande instance TGI : juge des enfants (assistance éducative)

Tribunaux d'instance (dont justice de proximité) Conseils de prud'hommes

Tribunaux de commerce

L’évolution de la durée moyenne des affaires terminées doits’interpréter en parallèle avec l’évolution du stock.

A la Cour de Cassation, l'amélioration de la situation des effectifsobservée de 2015 à 2017, corrélée à une chute du nombred’affaires nouvelles en 2018, a permis de réduire le délai moyen detraitement nonobstant la diminution de l’effectif des magistratsaffectés dans les chambres civiles.

La tendance à la baisse du sotck d'affaires des Cours d’appel initiéeen 2017 se confirme en 2018 avec une baisse significative desaffaires nouvelles de 5 % (230 600 affaires nouvelles en 2018 pour242 000 en 2017).

Le tribunal de grande instance est la juridiction qui présente lesplus grandes difficultés. Depuis plusieurs années, elle ne parvientpas à couvrir ses affaires nouvelles, avec pour conséquence unehausse significative des stocks, un âge moyen et des délais detraitement qui augmentent également.

14

16

18

20

22

24

26

28

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnéesbénéficiant d'un aménagement de peine ou d'une libération souscontrainte(Placements sous surveillanceélectronique/Placements extérieurs/Semi-liberté)

Le développement des aménagements de peine et la lutte contre lessorties sèches sont des objectifs prioritaires de l’administrationpénitentiaire, afin de permettre l’exécution de la peine dans lacommunauté, de favoriser l’insertion de la personne condamnée et deprévenir efficacement la récidive.

S’agissant du pourcentage de personnes condamnées bénéficiant d’unaménagement de peine ou d’une libération sous contrainte, la ciblen’est pas atteinte (-0,5 point) mais une évolution positive par rapportà l’année 2017 est constatée (+0,5 point).

60708090

100110120130140150

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Taux d'occupation des places enmaison d'arrêt

Taux d'occupation des places encentre de détention

Le taux d’occupation des places en maison d’arrêt affiche une haussede 0,5 point liée principalement à la croissance du nombre depersonnes prévenues en détention (+2,8 % entre 2017 et 2018).

Une amélioration des résultats de ces indicateurs est attendue avec lamise en œuvre du programme immobilier pénitentiaire, qui a pourobjectif la création de 15 000 nouvelles places nettes en maisonsd’arrêt, dont 7 000 d’ici 2022, et l’entrée en vigueur de la réformepénale, qui vise notamment à réduire l’incarcération des condamnésà des peines inférieures à six mois.

- 2 600 000 décisions de justice en matière civile et commerciale et 1 200 000 en matière pénale ont été rendues en 2018 par 1 131 juridictionsde l'ordre judiciaire réparties sur tout le territoire.- 71 828 personnes sont incarcérées à ce jour en France avec un taux d'occupation carcérale de 117,7%. Le coût moyen de détention d'undétenu est de 100 euros par jour.- 985 110 personnes ont été admises à l'aide juridictionnelle en 2017. 65% des bénéficiaires n'avaient pas de ressources et 24% avaient desressources faibles ou touchaient les minima sociaux.


547 M€ 0*ETPT

Les résultats

268 M€

0*ETPT

Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

Soutenir la création et la diffusion du livre

280 M€

0*ETPT

Améliorer le ciblage et l'efficacité des dispositifs d'aide

Contribuer au développement de l'Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion

Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité

Veiller au maintien du pluralisme de la presse

P180 - Presse et médias

P334 - Livre et industries culturelles



Médias, livre et industries culturellesLes moyens Les principaux objectifs

Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

Veiller au maintien du pluralisme de la presse



P33449%

P18051%

88% 75

%

13%

13%

13%

2017 2018

48%

73%

17%

15%

35%

12%

2018

2017


67%

33%

22%

20%

11%

47%

2017 2018

0,55 Md€

0,55 Md€

0,50 Md€

0,0 Md€ 0,2 Md€ 0,4 Md€ 0,6 Md€

2018

2017

2016

Note : l'intégralité des ETPT de la mission est rattachée au programme support P224

- Le taux de lecteurs en France est stable depuis 2008. Le support numérique a progressé maisconcerne encore une minorité de lecteurs, principalement parmi les jeunes et pour la lecture de lapresse. (53% des francais utilisent internet pour lire des journaux en ligne).- Plus de 522 millions de livres ont été édités en 2017.- La presse, les livres et la papeterie restent la première dépense culturelle et de loisir des Francais en2017.


Médias, livre et industries culturellesFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

Diffusion de la presse

Conformément à la tendance structurelle, la diffusion baisse tantpour l’ensemble de la presse payante que pour la presse éditeurIPG nationale et locale. Sur une période plus longue, la baisse del’ensemble de la presse payante est plus prononcée que celle de laseule presse d’information politique et générale. Le ressautobservé en 2017, en partie lié au contexte électoral, peut ainsiêtre analysé comme conjoncturel.

Fréquentation des bibliothèques

Dans ce contexte, les bibliothèques municipales françaises affichent uneperformance satisfaisante, avec une fréquentation en progression (500000 fréquentants en plus par an), même si cette augmentation est ànuancer du fait de l’impact de l’élargissement de l’assiette desbibliothèques interrogées, conformément aux nouvelles modalitésd’enquête mises en place depuis 2010. La dynamique de l’élargissement deshoraires d’ouverture, qui a connu une forte accélération en 2018, devraitaccentuer cette progression dans les prochaines années. Les bibliothèquesmunicipales resteront l’équipement culturel public le plus fréquenté, ouvertà tous les publics.

Le nombre total de visites des sites d’actualité et d’information généraliste,sur tous les supports numériques, a ainsi connu une augmentation de 9,3%entre 2016 et 2017, liée en partie au contexte des échéances électorales, etune quasi stabilité (très légère baisse de 0,4%) entre 2017 et 2018. Les fortesaugmentations du début des années 2010 étaient liées à l’émergence de cessupports d’information. La progression annuelle devrait se stabiliser dans lesannées à venir. Plusieurs raisons peuvent notamment l’expliquer : l’absenced’innovation technologique majeure récente et le manque relatif de formulesd’abonnement véritablement attractives, les répercussions de la criseéconomique et le déplacement vers des supports diversifiés

D’une manière générale, la tendance lourde en matière defréquentation des bibliothèques, observée dans la plupart des paysdans le monde, se caractérise par un tassement, en raisonnotamment du développement permanent des nombreusespossibilités de recherche à distance (catalogues, bibliothèquesnumériques, services numériques aux lecteurs) désormais proposéespar les bibliothèques. Dans le même temps, la fréquentation desbibliothèques répond à des attentes de plus en plus différentes de lapart de la population, du fait de l’élargissement des missions desbibliothèques dans les champs culturel, éducatif, social ou numérique.

60

65

70

75

80

85

90

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Diffusion de l'ensemble de la presse"Editeurs"

Diffusion de la presse écrite d'IPG nationaleet locale (quotidiens payants et gratuits etmagazines hebdomadaires)

8

10

12

14

16

18

20

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Nombre total de visites des sites d'actualité / information généraliste

500000

700000

900000

1100000

1300000

1500000

1700000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

BnF (salles de lecture) Bpi

10000000

10500000

11000000

11500000

12000000

12500000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Bibliothèques municipales


2 066 M€ 5 474 ETPT

Les résultats

5 474 ETPT

Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation

professionnelle adaptées

P123 - Conditions de vie outre-mer

Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Mieux répondre au besoin de logement social

0 ETPT

684 M€



Outre-merLes moyens Les principaux objectifs

Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle

adaptées

Mieux répondre au besoin de logement social


Les départements et collectivités d'outre-mer regroupent laGuadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Polynésiefrancaise, Wallis et Futuna et Clipperton.

P138 - Emploi outre-mer

1 382 M€

P12333%

P13867%

33%

100%

67%

2017 2018

63%

38%

25% 13%

63%

2018

2017


40% 40%

40%

60%

20%

2017 2018

2,07 Md€

1,98 Md€

1,90 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€

2018

2017

2016


Outre-mer

Fluidité du parc de logements sociaux

L’effectif des entreprises des DOM (hors Mayotte) a continué deprogresser en 2018 : il atteignait 325 963 salariés à la fin de cette annéealors qu’il était de 319 478 en 2017 et 314 464 en 2016 (chiffres actualisés).Son taux de croissance entre 2017 et 2018 (+2 %) s’avère supérieur de 0,4point à celui constaté entre 2016 et 2017 (+1,6 %).

Les entreprises exonérées, qui représentent 83 % de l’ensemble desentreprises ont créé 1,6 fois plus d’emplois entre 2017 et 2018 (2 601)qu’entre 2016 et 2017 (1 616). Leur effectif s’établissait à 162 044 salariésen 2016 (chiffre actualisé), 163 660 en 2017 (chiffre actualisé) et 166 021 fin2018, soit une croissance de 1 % entre 2016 et 2017 et 1,6 % entre 2017 et2018.


Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

En 2018, le taux d’insertion a atteint 82 % contre 77 % en 2017.Le SMA a donc réussi à améliorer son niveau d’insertion.

L’insertion des volontaires stagiaires du SMA se répartit de lafaçon suivante : un peu plus de 56 % dans l’emploi durable (CDI,CDD > 6 mois, alternance), 26 % dans l’emploi de transition (CDDde 1 à 6 mois) et près de 17 % dans une poursuite de formationprofessionnelle. Enfin, 22 % des volontaires stagiaires insérés lesont en mobilité grâce notamment au concours de l’opérateurLADOM.

Le taux d’attrition négative, c’est-à-dire le taux de sortiesanticipées du dispositif sans insertion professionnelle, en 2018est de 11,4 % soit un résultat stable par rapport à l’annéepassée (11,3 % en 2017).

En 2018, le ratio demandeurs en attente d'un logement / logementattribué s’est légèrement amélioré, en étant de 4,57 contre 4,85 en 2017. Ce constat illustre la tendance encourageante observée depuis 2013.Toutefois, ce résultat s’explique avant tout par la baisse significative dunombre de demandeurs de logements sociaux en fin d’année (58 236 en2017, contre 45 979 en 2018, soit une diminution de 21 %).

En 2018, le taux de mobilité global dans le parc social en outre-mer connaîtune légère progression par rapport à l’année 2017, passant de 8,3 % à 8,5%, et s’inscrit dans la tendance positive amorcée depuis 2012 (avec un picde 11, 3 % enregistré en 2016). Cependant, comme pour l’année 2017, letaux de mobilité outre-mer passe sous la moyenne nationale qui s’établit à9,4 % en 2018.

-2

-1

0

1

2

3

4

5

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans lesentreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titred'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié outre-merau titre de la même annéeEcart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans lesentreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titred'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans lesentreprises analogues de métropole

0

2

4

6

8

10

12

14

16

70

72

74

76

78

80

82

84

86

88

90

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat

Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle

0

2

4

6

8

10

12

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Nombre de demandeurs en attente d'un logement pour un logementattribuéTaux de mobilité dans le parc social


27 316 M€ 11 167 ETPT

Les résultats

111 M€0 ETPT

2 651 M€ 1 598 M€

0 ETPT 0 ETPT

13 242 M€ 7 317 ETPT

6 697 M€0 ETPT

857 M€1 061 ETPT

Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques

Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés

aux pratiques de la recherche et ouverts sur l'international

Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique

notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité

Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes

Développer l'efficience et l'attractivité des formations des écoles du programme

Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche

269 M€2 789 ETPT


P186 - Recherche culturelle et culture scientifique

P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles

Recherche et enseignement supérieurLes moyens Les principaux objectifs

Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour de la stratégie nationale de recherche (SNR)

Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l'effort national de recherche

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

P193 - Recherche spatiale P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 718 M€

Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les

coûts

Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations

de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales

Développer le suivi de la santé des étudiants

0 ETPT

Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la

recherche

Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques

nucléaires et radiologiques

Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire

P231 - Vie étudiante

Garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiable

Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie

spatiales françaises

Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de

répondre aux attentes de la société

Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial

Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Améliorer la réussite des étudiants

Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Améliorer l'efficience des opérateurs

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau

international

Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au

long de la vie

Développer le rayonnement international de la recherche française

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Promouvoir le transfert et l'innovation

Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile

répondant à des besoins de la défense

P191 - Recherche duale (civile et militaire)

0 ETPT175 M€

50%

100%

50%

2017 2018

50%

100%

50%

2017 2018

78% 67

%

6%

6%

17% 28

%

2017 2018

35%

40%

6%

3%9%

9%

50%

49%

2017 2018 2017 2018

58%

67%

8%

25%

25%

2017 2018

74%

74%

26%

26%

2017 2018

7%

14%

7%

21%

14%

50% 64

%

2017 2018

80% 73

%

13%

20%

13%

2017 2018

27,32 Md€

26,94 Md€

25,83 Md€

0,0 Md€ 10,0 Md€ 20,0 Md€ 30,0 Md€

2018

2017

2016

47%

46%

4%

6%

15%

18% 30%

2018

2017


34%



Retours français en 2017 au titre des politiques de l'UE« compétitivité pour la croissance et l’emploi » : 1 063 M€(« Cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation »)

8%

9%

12%

100%

100%


Recherche et enseignement supérieurFOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

Selon les projections de la Banque de France, le PIB progresserait de 1,5 %par an en moyenne jusqu'à 2020. Ces prévisions de PIB laissent augurer uneévolution limitée du ratio DIRD/PIB qui se maintiendrait autour de 2,2 % en2018 et en 2019. Néanmoins, l’objectif d’un ratio de 2,3 % en 2020 nesemble pas devoir être remis en cause.

Pour 2018, en tenant compte des perspectives d’évolution des dépenses dusecteur des administrations (DIRDA), le ratio DIRDE/DIRD pourrait se fixer à64,7 %. Pour autant, l’objectif d’un ratio de 66,6%, en 2020, ne semble pasdevoir être remis en cause.

Production scientifique des opérateurs de la mission

Taux de présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le programme cadre de recherche et développement (PCRD) de l'Union européenne

La performance de la France s’est stabilisée en rythme annuel et connaît même unregain depuis juin 2016.

Ce retour, insuffisant au regard de la place de la France dans la dépense intérieureeuropéenne de R&D, n’est pas dû à l’insuffisance de qualité des projets déposés, maisà un nombre de dépôts proportionnellement plus faible que les meilleurs européens. En effet, le taux de succès (financement obtenu / financement demandé) des équipesfrançaises (16%) est très supérieur à la moyenne (12,5%).

Fort de ce constat, le MESRI va déployer un plan national de renforcement de laparticipation française, annoncé en octobre 2018.

L’élévation du niveau de qualification de la population constitue un enjeu majeur et laclé de la croissance économique et de la consolidation de l’emploi.

L'objectif de porter à 50 % d'une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme del’enseignement supérieur est atteint avec un résultat enregistré en 2017 de 51,3%.

Cette politique s'inscrit dans le cadre communautaire européen stratégique et decoopération « Éducation et formation 2020 » autour de quatre grands axes :l'apprentissage tout au long de la vie et la mobilité, la qualité et l'efficacité del'éducation et de la formation, l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active et lacréativité et l'innovation.

Globalement, l’importante montée en puissance de la recherche dans lesgrands pays émergents scientifiquement comme la Chine ainsi quel’homogénéisation en cours de la compétence scientifique entre les payseuropéens rendent plus difficile, pour la France comme pour les autres paysfortement industrialisés, le maintien de leur part relative dans les revuesinternationales de référence.

Face à la concurrence forte de ces nouveaux partenaires, l’effort de laFrance en matière de recherche tente de contenir l’affaiblissementmécanique de la contribution française à la production mondiale eteuropéenne de publications scientifiques à haut niveau.

La tendance baissière s’avère conforme à ce qui était attendu.

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

Evolution de la part des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure de R&D (DIRD)

0

10

20

30

40

50

60

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignementsupérieur en formation initiale

0

2

4

6

8

10

12

14

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Part des publications de référence internationale des opérateurs de la mission dans laproduction scientifique mondiale

Part des publications de référence internationale des opérateurs de la mission dans laproduction scientifique européenne (UE 28)

7

7,5

8

8,5

9

9,5

10

10,5

11

11,5

12

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux de participation des opérateurs de la mission dans les projetsfinancés par le PCRD de l'Union européenne

Taux de coordination des opérateurs de la mission dans les projetsfinancés par le PCRD de l'Union européenne

0

0,5

1

1,5

2

2,5

2014 2015 2016 2017 2018 Cible 202060

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

Part des dépenses intérieures en R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure deR&D (DIRD) (à droite)

Part de la dépense intérieure de R&D (DIRD) dans le produit intérieur rut (PIB)


6 448 M€ 0 ETPT

Les résultats

0 ETPT 0 ETPT

P197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

1 377 M€824 M€

Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des

conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi

Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif

d'efficacité de gestion

Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif

d'efficacité de gestion

P195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers


P198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 247 M€

0 ETPT

Régimes sociaux et de retraiteLes moyens Les principaux objectifs

Optimiser la gestion des régimes



Optimiser le régime de protection sociale des marins

Optimiser la gestion des régimes

Optimiser le taux de recouvrement

6,45 Md€

6,33 Md€

6,32 Md€

0,0 Md€ 2,0 Md€ 4,0 Md€ 6,0 Md€

2018

2017

2016

P19521%

P19713%

P19866%

60%

73%

20%

27%

20%

2017 2018

100%

50%

20%

30%

2017 2018

100%

100%

2017 2018

71%

85%

18%

7%

11%

7%

2018

2017



Régimes sociaux et de retraite

Du fait d'une relative rigidité des dépenses des caisses de retraite, cetindicateur tend à fluctuer en fonction des effectifs de départs en retraite(amélioration lors des années avec de nombreux départs, dégradation lorsdes années avec de faibles effectifs de nouveaux retraités). Le coût moyendes primo-liquidations au sein des quatre principales caisses de la mission abaissé de 4,7 % par rapport à 2015 du fait de l’évolution de la pondération del’indicateur (poids relativement plus important des primoliquidations dans lescaisses les plus « performantes ») et du fait de l’évolution des coûts unitairesproprement dit.

Dépenses de gestion pour 1€ de pension


Coût unitaire d'une primo-liquidation de pensions de retraite

Le ratio pour la SNCF est en légère diminution par rapport à 2017 (0,47).L’amélioration par rapport à 2017 s’explique par la diminution de la dépensede personnel de la caisse liée au ralentissement des recrutements sur lepremier semestre 2018 dans l‘attente de la COG 2018-2021 et à lacomptabilisation de régularisations exceptionnelles en 2018 au titre desannées précédentes.

En ce qui concerne le régimes des marins, le montant des coûts de gestionprésente une augmentation du fait d’une accélération des projetsinformatiques, qui reste toutefois compatible avec la trajectoire financièreglobale de la COG.Il convient de mentionner que cet indicateur prend encompte dans les dépenses de gestion, celles liées à l’émission et aurecouvrement des cotisations des armateurs alors que cette activité estassurée par l’URSSAF dans les autres régimes. Par conséquent, le résultat estdifficilement comparable avec celui des autres organismes. Le ratio estexprimé en centimes d’euros (0,9 centime d’euro pour 1 euro de prestationversée).

Enfin, en ce qui concerne la RATP, le coût de gestion serait de 5,49 M€ cequi donnerait un ratio de 0,49 comparable à la cible (0,48). Les donnéesdéfinitives concernant 2018 ne sont pas encore connues.

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (Données hors RAP : Part des cotisations prises en charge par l'Etat)

300

320

340

360

380

400

420

440

460

480

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Coût unitaire d'une primo-liquidation de pensions deretraite

0,25

0,35

0,45

0,55

0,65

0,75

0,85

0,95

2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Retraite et sécurité sociale des marins Retraite SNCF Retraite RATP

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2018

Structure des recettes du régime général de la Sécurité sociale en 2017

55,8%

21,4%

14,1%

5,7% 1,6% 1,5% cotisations

CSG

contributions sociales diverses,impôts et taxes (hors CSG)transferts

cotisations prises en charge par l'Etat

autres produits

Structure des recettes du de la branche vieillesse de la Sécurité sociale (CNAV) en 2017

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2018

63,6%11,6%

23,1%

1,5%

cotisations

contributions socialesdiversestransferts

cotisations prises encharge par l'Etat


1 338 M€ 0* ETPT

Les résultats



SantéLes moyens Les principaux objectifs

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

427 M€


P183 - Protection maladie

911 M€

0*ETPT

P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Assurer la délivrance de l'aide médicale d'Etat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles

(indicateurs en amélioration)

Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du FIVA

(indicateurs en légère baisse par rapport à 2017)

0*ETPT

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

29%

71%

14%

14%

14%

43%

14%

2017 2018

42%

38% 8%

16%

23%

42%

31%

2018

2017


60%

60%

40%

40%

2017 2018

P20432%

P18368%

1,34 Md€

1,25 Md€

1,31 Md€

0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€

2018

2017

2016

* Emplois portés par le P124 (Mission Solidarité, insertion et égalité des chances)


Santé

Source : Statistiques de l'OCDE sur la santé : Etat de santé


État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale

Espérance de vie

Il s’agit d’une enquête intégrant différents facteurs(financier, social, condition de vie) des personnesinterrogées en face en face. Les données sont collectéesannuellement au moyen d’une enquête en panel.

Les données de l’année N ne sont disponibles qu’en find’année de l’année N+1. Le résultat 2018 n’est donc pasconnu à date.

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (Données illustratives - hors RAP)

Il s’agit d’une auto-évaluation de la santé qui permet de construire unindicateur synthétique reflétant la distribution des personnes selonqu’elles se déclarent en très bonne, bonne, assez bonne, mauvaise outrès mauvaise santé.

Cet indicateur global permet de recouvrir des mesures souvent nonprises en compte comme la gravite des maladies, des dimensionspsychologiques, culturelles ou sociales.

Les données de l'année N ne sont disponibles qu'en fin d'année N+1.

65

65,5

66

66,5

67

67,5

68

68,5

2014 2015 2016 2017 2018

Etat de santé perçue - répartition pargenre et par classe d'âge

6

7

8

9

10

11

12

61,5

62

62,5

63

63,5

64

64,5

2016 2017 2018

Espérance de vie en bonne santé à lanaissance1. Hommes

2. Femmes

Espérance de vie en bonne santé à 65 ans(à doite)1. Hommes (à droite)

2. Femmes (à droite)

Besoins de soins non satisfaits par type et par motif (2015)

soins médicaux soins dentaires

Trop cher liste d'attente Trop loin pour voyager

Autres raisons Trop cher liste d'attente Trop loin

pour voyager Autres raisons

Pays-Bas - - - 0,3 0,3 - 0,1 0,3 Royaume-Uni 0,1 2,5 0,1 2,3 2,0 0,9 0,1 1,9 Espagne 0,1 0,4 - 0,6 4,9 0,1 - 1,0 Allemagne 0,2 0,2 - 0,5 0,5 - - 0,6 Suède 0,4 0,5 0,1 7,8 2,9 0,1 0,1 2,7 France 0,8 0,3 - 2,4 3,1 0,2 0,1 2,9 UE-15 1,6 0,8 0,1 1,5 3,9 0,3 0,0 1,5 Portugal 2,4 0,6 0,1 1,6 14,4 0,1 0,1 3,6 NM-13 3,3 2,0 0,4 3,8 4,2 0,5 0,1 2,4 Italie 6,5 0,6 0,1 0,7 9,7 0,2 - 1,3 Grèce 10,9 1,1 0,3 1,8 12,1 0,3 0,1 1,6 Lecture > 14 % des Grecs déclarent des besoins d’examen ou de traitement médical non satisfaits en 2015. Le motif de ce renoncement est le coût trop élevé pour 11 % d’entre eux, les listes d’attente pour moins de 1 %, la distance n’intervient quasiment pas et d’autres raisons telles que l’attentisme, la défiance vis-à-vis des médecins etc., pour 1 %. Source > Eurostat, EU-SILC 2015, données déclarées sur le renoncement aux soins au cours des douze derniers mois.

Espérance de vie comparée

81,1 81,2 81,381,6 81,7 81,8

82,282,5 82,6

83

83,4

79,5

80

80,5

81

81,5

82

82,5

83

83,5

84

Espérance de vie à la naissance (2017)


13 426 M€ 249 258 ETPT

2 444 ETPT

P176 - Police nationale

7 512 M€

Évaluer objectivement la prévention de la délinquance

Optimiser l'emploi des forces mobiles

Optimiser l'emploi des ressources

Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

0 ETPT

148 673 ETPT

P152 - Gendarmerie nationale

Evaluer objectivement la prévention de la délinquance

Garantir l'exercice des missions militaires

Optimiser l'emploi des forces mobiles

Optimiser l'emploi des ressources

Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Sécurités

99 251 ETPT

5 410 M€

Les moyens Les principaux objectifs

P207 - Sécurité et éducation routièresP161 - Sécurité civile




Retours français au titre des politiques Sécurité et citoyenneté de l'UE : 15 M€ (Fonds pour la sécurité intérieure)

Les résultats

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins

opérationnels

Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace

terroriste

Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du

développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour

réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

465 M€ 39 M€

P15240%

P17656%

P1613%

20%

40%

40%

60%

20% 20%

2017 2018

50%

78%

13%

22%

38%

2017 2018

25%

65%

33%

4%

42%

30%

2017 2018

14%

62%

52%

10%

33%

29%

2017 2018

13,43 Md€

13,08 Md€

12,60 Md€

9,0 Md€ 11,0 Md€ 13,0 Md€

2018

2017

2016

65%

20%

8%

45%

26%

34%

2%

2%

2018

2017


Évaluer objectivement la prévention de la délinquance(P)

Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance(P)

Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière(P)

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt



Retours français au titre des politiques Sécurité et citoyenneté de l'UE : 15 M€ (Fonds pour la sécurité intérieure)


Sécurités

Diminution des violences physiques crapuleuses pour la 5èmeannée consécutive, liée à l'action dissuasive des forces contre cetype de délinquance.

Augmentation significative du nombre de victimes de violencesnon crapuleuses et violences sexuelles enregistré. La tendanceest à mettre en relation, d’une part, avec l'exposition médiatiquede ce type d'agression, d’autre part, avec une politique dedétection des cas et la mobilisation des services pour améliorerl'accueil des victimes et faciliter leurs dépôts de plainte.

Diminution des atteintes aux biens et des cambriolages.


Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatées

L’objectif de disponibilité opérationnelle à hauteur de 95 % deshélicoptères est un niveau ambitieux afin de permettre de rendre le servicede qualité attendu par les usagers. Le résultat 2018, proche de la valeurcible, est obtenu par une gestion fine du parc d’hélicoptères.

En 2018, 580 hectares de végétation ont été parcourus par le feu en régionméditerranéenne durant la campagne, ce qui est nettement inférieur à lamoyenne décennale (4 880ha en moyenne et 14 480ha en 2017). Les mesures mises en œuvre à titre prévisionnel (guet armé aérien, pré-positionnement de sections des formations militaires de la sécurité civile ausein des massifs forestiers) ont permis le plus souvent de limiter l’impact dudanger d’incendie.

Taux de disponilité des hélicoptères par flotte en base - Efficacité des dispositifs de protection des forêts

Taux d'élucidation ciblés

En 2018, l’élucidation des vols avec violence, des cambriolages et deshomicides progresse par rapport à l’an dernier.

Pour la zone police, cette amélioration s’explique notamment par larationalisation et la consolidation des méthodes de la policescientifique et le déploiement d’outils numériques telles que les tablettesNEO. Ces dernières contribuent à fiabiliser la collecte des données, puis leurexploitation et à fluidifier la circulation de l’information entre les unitésd’investigation et de voies publiques.

Nombre de tués en zone police et en zone gendarmerie (sécurité routière)

En 2018, le nombre des tués déplorés en zone police et en zonegendarmerie est en diminution.

Cette année encore les conduites sous l’emprise de l'alcoolreprésentent la principale cause d’accidents sur la route en zonegendarmerie ou en zone police.3300

3500

3700

3900

4100

4300

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre de tués

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

10

20

30

40

2014 2015 2016 2017 2018

Taux d'élucidation des cambriolages

Taux d'élucidation des vols avec violence

Taux d'élucidation des homicides (à droite)

0

5

10

15

20

25

70

75

80

85

90

95

100

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de lasécurité civile en base.Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares

Nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité del'aléa climatique pendant la campagne « saison feux »

1 900 000

2 000 000

2 100 000

2 200 000

2 300 000

2 400 000

2 500 000

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

2014 2015 2016 2017 2018

Nombre violences physiques crapuleusesNombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuellesNombre de cambriolagesNombre de vistimes de crimes et délits en matière d'atteinte aux biens constatés (à droite)


19 647 M€ 9 858 ETPT

Les résultats

1 299 M€

Solidarité, insertion et égalité des chancesLes moyens

Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins

Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi


P304 - Inclusion sociale et protection des personnesP157 - Handicap et dépendance


#VALEUR!

P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la

vie associative

Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à

leurs besoins

Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi

29 M€

0* ETPT

11 333 M€ 6 986 M€

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance

Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes

de violence

Contribuer au développement de l'égalité professionnelle et de la

négociation collective

0* ETPTAccompagner le retour vers l'emploi pour

développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation

adultes handicapés (AAH)

Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH

Développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés - usagers des ESAT

Lutter contre les situations de maltraitance des personnes vulnérables

P137 - Égalité entre les femmes et les hommes

0* ETPT

9 858 ETPT

P1247%

P15758%

P30435%

23%

58%23%

17%46%

25%

8%

2017 2018

8%

17%42%

33%8%

42%50%

2017 2018

60% 50

%

40%

40%

10%

2017 2018

14%

43%

29%

43%

57%

14%

2017 2018

19,65 Md€

18,81 Md€

18,88 Md€

12,0 Md€ 14,0 Md€ 16,0 Md€ 18,0 Md€ 20,0 Md€

2018

2017

2016

37%

26%

24%

17%

22%

43%

17%

14%

2018

2017


Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : (0 ETPT)


Retours français 2017 au titre des politiques "Cohésion économique, sociale et territoriale"de l'UE : 16 M€ (Fonds européen d'aide aux plus démunis - FEAD)



Solidarité, insertion et égalité des chances

La part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moinsl’un des membres reprend une activité et accède à la prime d’activitéest stagnant. La part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moinsl’un des membres reprenant une activité est une femme s’élève à30,2 %, qui reste en-deçà de la prévision 2018, fixée à 31%.L’incitation à l’activité des femmes créée par le versement d’unebonification individuelle à la prime d’activité lorsque le bénéficiaire aun montant de revenu d’activité supérieur à 0,5 SMIC reste donc àconfirmer. Le troisième sous-indicateur permet de mesure le taux de maintiendans l’emploi. Bien que ce taux ait légèrement baissé entre 2017 et2018, la cible de l’année 2018 a été atteinte.

Pour atteindre les cibles et réduire les disparités d’attribution del’AAH, le pilotage renforcé de l’allocation continue d’être mis enplace. Ainsi, un réseau de référents AAH en DDCS-PP, a été mobilisétout au long de l’année 2018 afin de siéger en CDAPH et d’assurer lajuste attribution du droit et la réduction des inégalités territoriales.Pour l’écart type des taux départementaux des accords sur premièredemande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur l’échantillondes 82 MDPH pour lesquelles l’information est disponible à la fois en2017 et en 2018, il y a une légère diminution des écarts entre 2017et 2018, cet écart type passant de 1,8 à 1,7.Pour l’écart type des taux départementaux des accords sur décisionde renouvellement d’allocation d’adulte handicapé (AAH) sur cemême échantillon de 82 MDPH ayant répondu en 2017 et 2018, on observe également une légère diminution des écarts entre lesdépartements, l’écart type passant de 3 à 2,8. La réalisation est doncinférieure à la prévision actualisée en 2018 de 3 pour 1000 habitantsde 20 à 59 ans.

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (Données illustratives - hors RAP)

Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélairesS’agissant du coût moyen des mesures de protection exercées par lesservices tutélaires, il faut noter que la valeur du point service s’établit à13,87, en diminution de 1,37% par rapport à 2017 (14,06), en raison d’uneévolution des budgets des services moins importante que l’évolution dunombre de points. Les résultats de ces indicateurs montrent la poursuite de la politique deconvergence tarifaire. Le financement sous forme de dotation globale permet donc, grâce à la miseen place d’indicateurs tenant compte de la charge de travail des services,d’améliorer et d’optimiser l’allocation du financement public et de réduireles écarts entre les services les mieux dotés et les moins dotés.

Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)


Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi

0

5

10

15

20

25

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Part des services mandataires dont la valeur du point service estinférieure de 10% à la moyenne nationalePart des services mandataires dont la valeur du point service estsupérieure de 10% à la moyenne nationale

%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 20200

5

10

15

20

25

30

35

40

Part des couples allocataires du RSA sans emploi dont au moins undes membres accédant à la prime d'activité est une femme (àdroite)Part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins l'undes membres reprend une activité et accède à la prime d'activité (àgauche)Taux de maintien dans l'emploi des travailleurs bénéficiaires de laprime d'activité (à droite)

% %

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Écart type des taux départementaux des premiers accords d'allocation aux adulteshandicapés (AAH) pour mille habitants de 20 à 59 ans

Ecart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'AAHpour mille habitants de 20 à 59 ans

%

*Une rupture de série empêche de comparerle niveau de 2015 à celui de 2008.Champ : Union Européenne à 27 hors CroatieNote : les années correspondent aux annéesde perceptin de revenus et non à celles decollecte de l'enquête SILC retenues dans lespublications d'Eurostat.En l'absence d'estimation en 2008 sur lechamp de l'UE à 28 (y compris Croatie), lechamp est restreint à l'UE à 27.Lecture : en 2015, l'indice de GIni de l'UEs'élève à 0,308 et à 0,306 en 2008.Source : Eurostat, dispositif EU-SILC


20

22

24

26

28

30

32

34

36

38

40

Inégalités de niveau de vie en Europe entre 2008 et 2015

2015 2008

Indice de Gini


936 M€ 0* ETPT

Les résultats

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (Données hors RAP)

48 M€

0* ETPT




P219 - Sport

328 M€

0* ETPT

0* ETPT

560 M€

P163 - Jeunesse et vie associative

Favoriser l'engagement et la mobilité des jeunes

Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Soutenir le développement de la vie associative notamment dans le champ de l'éducation populaire


Sport, jeunesse et vie associativeLes moyens Les principaux objectifs

Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de

haut niveau

Favoriser l'engagement et la mobilité des jeunes

P350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

* Emplois portés par le P124 (Mission Solidarité, insertion et égalité des chances)

Adapter la formation aux évolutions des métiers

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion

professionnelle des sportifs de haut niveau

Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives

Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive

Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs

Principale raison ayant empêché la pratique d'une activité sportive ou empêchant d'en pratiquer davantage

Source : ouvrage La pratique des activités physiques et sportives en France - juin 2016, CNDS/Direction des sports, Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP), Mission des Études, de l'Observation et des

Statistiques (MÉOS).

Source : INJEP-ministère des Sports, CRÉDOC, Baromètre national des pratiques sportives 2018, INJEP analyses & synthèses n°20, janvier 2019

0,94 Md€

0,78 Md€

0,67 Md€

0,0 Md€ 0,2 Md€ 0,4 Md€ 0,6 Md€ 0,8 Md€ 1,0 Md€

2018

2017

2016

P16360%

P3505%

P21935%

67%

48%

19%

29%

14% 24

%

2017 2018

29%

43%

29%

71%

29%

2017 2018

45%

57%

28%

14%

24%

29%

2018

2017


5%

11%

20%

22%

42%

Fréquence de la pratique physique ou sportive

Pratique exclusivementpendant les vacances

Aucune pratiquedéclarée durant l'année

Pratique moins d'unefois par semaine

00,05

0,10,15

0,20,25

0,30,35

Non pratiquants Pratiquants


Sport, jeunesse et vie associative

La réalisation atteint 24% en 2018.

Pour 2018, la prévision de la part des jeunes ne détenant aucundiplôme ou un diplôme de niveau V qui réalise une missiond’engagement de service civique était de 26%, soit à un niveaulégèrement supérieur au niveau national, tenant compte de l’effortque représente le maintien à un taux constant au regard del’augmentation du nombre de jeunes engagés.

Ce taux traduit la continuation d’une politique volontariste visant àaccompagner les organismes d’accueil dans la prise en compte del’objectif de mixité sociale, notamment en termes de niveaux dequalification, de genre, ainsi que d’origine sociale et géographique, àtous les stades de l’accueil d’un volontaire.

La réalisation 2018 correspond au cumul des performances réalisées à Rio(2016) et à Pyeongchang (2018).

Pour Rio 2016, la France se maintient à la 7ème place au tableau desmédailles et à la 6ème place à l’indice POP (Préparation Olympique etParalympique).Au final, la France n’a pas réussi à intégrer le Top 5. Son objectif de 40médailles a été dépassé mais le nombre de titres Olympiques n’a pas atteintla fourchette espérée « entre 12 et 15 ».

Concernant les Jeux d’hiver de PyeongChang (2018), la France a gagné uneplace au classement des nations en terminant 9ème (10ème place à Sotchien 2014) avec le même nombre de médailles au total (15). La France aobtenu 5 titres contre 4 en 2014.

Part des jeunes engagés dans le service civique et peu ou pas diplômés

Pratique sportive des publics prioritaires

Le nombre de licences est estimé à 16,4 millions en 2018.

Le taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans au regard de lapopulation totale de la même classe d’âge est estimé en 2018 à 56,4%.

Le taux de licences féminines est estimé en 2018 à 18,1%. Encomparaison, le taux de licences national est estimé à 24,4% en2018.

Le taux de licences dans les nouveaux quartiers prioritaires dela politique de la ville (QPV) est estimé en 2018 à 13,2 % de lapopulation résidant en QPV (0,717 millions de licences dans lesQPV pour 5,44 millions d’habitants dans les QPV). Il s’agit de lareprise du taux indiqué en réalisation 2017. Les donnéesnécessaires au calcul seront disponibles à la fin du mois d’août2019.

Le nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation dehandicap est estimé à 5600 en 2018 contre 5238 en 2017 soit +6,91%(+15,8% en 2017).

Sur les 5925 associations dont les fiches ont été mises à jour, 4253 (71,78%)déclarent accueillir effectivement des personnes en situation de handicap.


Rang sportif de la France

19

20

21

22

23

24

25

26

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Proportion de jeunes de niveau VI ou Vparmi les jeunes qui commencent unemission de service civique

0

5

10

15

20

25

30

0

10

20

30

40

50

60

70

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans (à gauche)

Taux de licences féminines (à droite)

Taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (à droite)

Pour information : Taux de licences au plan national (à droite)

0

2 000

4 000

6 000

8 000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Nombre de clubsgarantissant l'accueil depersonnes en situation dehandicap

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Apprécié à partir des résultats des finalistes aux Jeux olympiques : hiver + été

Apprécié à partir des résultats des médaillés aux Jeux Paralympiques : hiver + été

Apprécié à partir des résultats des médaillés dans les disciplines reconnues de haut niveau


14 769 M€ 8 977 ETPT

Les résultats

Notes de lecture : Les effectifs de l’inspection du travail sont suivis sur le P 155 Suite aux évolutions introduites par les ordonnances travail, certains indicateurs et sous indicateurs se sont révélés moins adaptés, ce qui explique - à hauteur de 25%- l'absence d'amélioration constatée.A ce titre, 4 indicateurs et sous indicateurs ont été modifiés dans le cadre de la LFI 2019.

6 724 M€

Travail et emploi

0 ETPT

7 477 M€

Les moyens

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social

Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle


P102 - Accès et retour à l'emploi

P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail




72 M€ 496 M€

Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social

Garantir l'effectivité du droit du travail

Lutter efficacement contre le travail illégal

Orienter l'activité de contrôle des services d'inspection du travail sur des priorités de la

politique du travail

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions

transversales

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des

compétences

0 ETPT 8 977 ETPT

0 ETPT

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les

plus éloignées du marché du travail

Assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)

Contribuer à la revitalisation des territoires et au reclassement des salariés licenciés pour motif économique

Faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance et des titres professionnels

Sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques

P10251%

P10346%

P111<1% P155

3%

70%60%

30%

30%

10%

2017 2018

33%25%

17%

8%

33%

42% 42%

2017 2018

29% 19

%

4%4%

71%

74%

2017 2018

55%

21%

36%

45%

43%

2017 2018

14,77 Md€

15,39 Md€

12,84 Md€

0,0 Md€ 5,0 Md€ 10,0 Md€ 15,0 Md€

2018

2017

2016

26%

40%

2%

4%

20%

7%

53%

49%

2018

2017


Note : le détail des résultats présentés dans le RAP 2018 ne montre pas de différence significative entre les réalisations 2017 et 2018 sur les indicateurs renseignés


Travail et emploi

Type de données : annuellesUnité : point de PIBChamp : FranceSource : DARES

Taux d'emploi en France et dans l'Union européenne par tranches d'âge


En raison du temps de traitement des informations sur ce champ d’investigation, les résultats ne peuvent être communiqués que pour l’année N-2


Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective (P111)

Année 2017 est marquée par une légère augmentation du nombrede négociations en entreprise qui reste toutefois en deçà desprévisions actualisées.Ainsi, l’année 2017 est une année de stabilisation du niveau

de la négociation collective en entreprise. Cette stabilisations’explique tout d’abord par la nécessaire appropriation des réformespar les acteurs de la négociation collective.

La stabilisation du niveau de la négociation collective en entreprise s’explique par ailleurs par la nature des réformes mises en œuvre quivisent principalement à renforcer la qualité et l’étendue de lanégociation, tant au niveau de la branche que de l’entreprise, plutôtque sa fréquence. En 2017, les ordonnances Travail sont venues encore renforcer laplace de la négociation d’entreprise en favorisant notamment lanégociation dans les plus petites entreprises.

Les données 2018 ne sont pas disponibles.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Cible2020

Part des entreprisesemployant au moins 11salariés ayant négociéau moins une fois dansl'année

Part des entreprisesemployant au moins 50salariés ayant négociéau moins une fois dansl'année

Part des salariés dansles entreprisesemployant au moins 11salariés concernés parla négociation d'unaccord dans l'annéePart des salariés dansles entreprisesemployant au moins 50salariés concernés parla négociation d'unaccord dans l'année

20

30

40

50

60

70

80

90

2015 2016 2017 2018 Cible 2020

Taux d'emploi au seindes 15-24 ansTaux d'emploi au seindes 25-49 ansTaux d'emploi au seindes 50-64 ans

0

0,005

0,01

0,015

0,02

0,025

0,03

0,035

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail de 2011 à 2016

Dépenses ciblées

Dépenses générales

Note : le détail des résultats présentés dans le RAP 2018 ne montre pas de différence significative entre les réalisations 2017 et 2018 sur les indicateurs renseignés

Les missions du budget général en 25 fiches

Les « Données de la performance » proposent une représentation syn-thétique et graphique des résultats obtenus par 25 missions du budget général de l’État en matière de performance. Elles permettent de prendre connaissance facilement des objectifs poursuivis et des principaux résul-tats obtenus par les grandes politiques publiques financées par l’État.

Cette cinquième édition des « Données de la performance » présente, pour chaque programme, une comparaison entre les deux derniers exer-cices budgétaires exécutés à la fois sur les crédits de paiement et sur le taux d’atteinte des cibles, et une analyse synthétique, issue du rapport annuel de performances portant sur 2018. Le document restitue éga-lement les événements significatifs qui permettent de facilement com-prendre les principaux résultats obtenus.

Documents

LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019...8 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2019 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2018EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT EN 2018 Recettes (Md€) en 2018 313,8