LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2021

Résultats de l’année 2020

LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2021

Missions du budget général de l’État

Directrice de la publication : Amélie VerdierRédacteur en chef : Bastien GayraudCoordination éditoriale : Thomas CaltagironeMaquette : SircomDépôt légal : 2021

LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2021

Résultats de l’année 2020

Missions du budget général de l’État

Direction du Budget

Pour une lecture aisée des résultats de l’action publique présentés en détail dans les documents annexés au projet de loi de règlement, les « Données de la performance » proposent une vision synthétique et graphique des résultats obtenus par vingt-cinq missions du budget général de l’État en matière de performance de la dépense publique.

Cette publication est complémentaire au lancement récent du portail de datavisualisation des principales données de performance ainsi que de la visualisation exhaustive des résultats des missions et programmes disponibles sur le site internet de la direction du Budget : www.budget.gouv.frTous ces outils permettent une transparence accrue et un accès facilité à l’ensemble des données budgétaires.

Les « fiches-mission » qui constituent ce document présentent, pour chacune d’entre elles, les principales données budgétaires et moyens engagés, l’évolution graphique de leurs indicateurs les plus représentatifs ainsi que des données statistiques portant sur la répartition des indicateurs et les taux d’atteinte des cibles au sein des programmes de la mission.Cette nouvelle édition porte sur l’analyse des résultats obtenus en 2020 au regard des moyens engagés. Sa parution, avant le débat d’orientation des finances publiques, permet de renforcer le chaînage vertueux entre exécution du budget 2020 et préparation du budget 2022, particulièrement important dans le contexte de sortie de crise sanitaire.Ainsi, l’analyse des résultats montre que la part des indicateurs de performance dont la cible est atteinte ou dont les résultats s’améliorent est en repli en 2020 par rapport à 2019, en rupture avec la dynamique d’amélioration continue constatée depuis 2016. L’analyse de ce retard doit ainsi orienter le débat budgétaire pour 2022. Notons tout de même que l’action publique a fait preuve d’une remarquable résilience en 2020, qui se traduit par le fait que la part des indicateurs positivement orientés, bien qu’en baisse par rapport à 2019, reste majoritaire (56 %).

Enfin, cette édition comporte dans sa partie introductive les principales données relatives à l’exécution du budget de l’État en 2020 avec :

- les grands agrégats des finances publiques qui permettent de reconstituer le solde du budget de l’État ;- une vision des principales missions du budget général de l’État en matière de dépenses et d’emplois consommés.

Je souhaite vivement que cette mise en exergue des principaux objectifs de nos politiques publiques, des moyens qui leur sont alloués et des résultats concrets atteints en 2020, puisse éclairer le débat en cours et à venir sur la trajectoire des finances publiques.

Amélie Verdier Directrice du Budget

MESSAGE DE LA DIRECTRICE

LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2021 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2020 5

NOTE DE LECTURE

Ces « fiches-mission » concernent vingt-cinq missions du budget général de l’État. En raison de la nature particulière des crédits qui leur sont alloués,

les missions « Action et transformation publiques », « Engagements financiers de l’État », « Investissements d’avenirs », « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »,

« Relations avec les collectivités territoriales », et « Remboursements et dégrèvements » ne font pas l’objet d’une fiche dédiée, de même que les missions

« Pouvoirs publics » et « Crédits non répartis » qui ne possèdent pas de volet performance.

Les données de performance sont également disponibles en datavisualisation sur le nouvel outil lancé par la direction du Budget le 7 mai :

https://datavision.economie.gouv.fr/performance. Cette nouvelle plateforme permet de renforcer la lisibilité de la performance de la dépense publique.

Chaque fiche se divise en deux parties :

Partie 1 : Données budgétaires de la mission et des programmes y concourant (cf. fiche de lecture page 7)

Cette partie rappelle les moyens humains et financiers engagés, les grands objectifs poursuivis par la mission, puis une représentation graphique des degrés de réalisation des indicateurs de performance pour les 3 derniers exercices.L’atteinte des cibles des indicateurs de programme, au titre de l’exercice budgétaire 2020, est répartie en quatre catégories (cible atteinte, amélioration, absence d’amélioration, données non renseignées).La méthodologie appliquée est la suivante :

• Cible atteinteIl s’agit des sous-indicateurs qui ont objectivement atteint leur cible ou leur prévision pour 2020 (fixées respectivement en 2017 et 2019), ou qui ont atteint leur prévision actualisée (estimée courant 2019).

• AméliorationCette catégorie concerne les sous-indicateurs pour lesquels la cible et les prévisions ne sont pas atteintes ou pas définies, voire exprimées en tendance, mais la réalisation 2020 est meilleure que la réalisation 2019.

• Absence d’améliorationIl s’agit des indicateurs pour lesquels la cible et les prévisions ne sont pas atteintes et la réalisation 2020 est en deçà de la réalisation 2019.

Partie 2 : Focus sur les indicateurs les plus représentatifs de la mission

Cette partie propose une explication synthétique des résultats obtenus, au travers des indicateurs de performance les plus représentatifs de la mission (indicateurs de niveau « mission » de la maquette de performance). Les commentaires, issus des RAP (annexés à la loi de règlement), ne prétendent toutefois pas à l’exhaustivité ; seules les notes méthodologiques et les analyses intégrales présentes dans le RAP permettent une appréciation en profondeur des indicateurs et de leurs résultats.

6 LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2021 – RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2020

TITRE DE LA MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL

XX M€

XX ETPT

Les principaux objectifsCette partie rappelle les grands objectifs poursuivis par la mission, qui traduisent les priorités stratégiques de l’action publique.Les indicateurs associés à ces objectifs sont représentés sur la page de droite de chaque mission.

Les résultats

0 20 40 60

2020

2019

2018 35,04 Md€

36,57 Md€

38,27 Md€

Déclinaison de la performance par programme

PXXX - Titre du Programme n°1

Cette partie retrace les objectifs définis pour chacun des programmes. Les indicateurs du programme sont rattachés à des objectifs.L’histogramme représente l’évolution de la performance des indicateurs du programme concerné.

2020

2019

2018 11 %48% 38 %

92 %

28 %8 %59 %

Cible atteinte AméliorationAbsenced’amélioration

Données nonrenseignées

2020

2019 18% 36 %45 %

45 %45 % 9 %

Les effectifs

L’ETPT, pour «équivalent temps plein travaillé», est l’unité de décompte qui permet de mesurer la force de travail effectivement mobilisée. Les agents ne sont pas seulement décomptés en unité physique, corrigée de leur quantité de temps de travail (temps plein, temps partiel, etc.) : ils sont aussi décomptés à proportion de leur période d’activité dans l’année.Par exemple, un agent recruté le 1er janvier à temps plein représente 1 ETPT tandis qu’un agent recruté au 1er juillet à temps plein ne représente que 0,5 ETPT. Le nombre d’ETPT indiqué n’inclut pas les effectifs des opérateurs qui concourrent à la réalisation de la politique publique.Enfin, un nombre d’ETPT équivalent à 0 signifie le plus souvent que les effectifs sont portés par les programmes supports des ministères (exemple de la mission Immigration, asile et intégration, où les effectifs sont portés par le P216 de la mission Administration générale et territoriale de l’État).

Nombre d’opérateurs rattachés aux programmes de la mission (et nombre total d’ETPT en fonction au sein de ces opérateurs). Données issues des RAP 2020. Montant des dépenses fiscales liées à la mission (montants issus du PLF 2020).

Les moyens Montant de crédits, hors versements au compte d’affectation spéciale Pensions

Effectifs

Le budget

Le budget, tant au niveau de la mission que des programmes, est exprimé hors compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions.Le CAS Pensions a été créé pour clarifier le mode de financement des pensions. Il apporte une information précise sur les crédits budgétaires inscrits en loi de finances et établit un lien direct entre les recettes et les dépenses.Sont ainsi concernées les pensions versées aux fonctionnaires de l’Etat, aux magistrats, aux militaires ainsi qu’aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat.Le budget de l’Etat est présenté en missions, elles-mêmes divisées en programmes.


ÉVOLUTION DE LA PERFORMANCE DU BUDGET GÉNÉRAL 2007-2020

CATÉGORIES D’INDICATEURS

Pour l’ensemble des missions étudiées, 49 % des indicateurs ont atteint leurs cibles, 6 % sont en amélioration, 28 % se sont dégradés et 16 % ne sont pas suffisamment renseignés ou pas renseignés à la date de publication des rapports annuels de performance.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Données non renseignées

Absence d'amélioration

Amélioration

Cible atteinte

RAP2007

RAP2008

RAP2009

RAP2010

RAP2011

RAP2012

RAP2013

RAP2014

RAP2015

RAP2016

RAP2017

RAP2018

RAP2019

RAP2020

Les indicateurs de performance se répartissent entre trois catégories, selon le point de vue adopté pour l’indicateur : point de vue du citoyen, du contribuable ou de l’usager. Pour l’exercice 2020, sur l’ensemble des missions, la répartition était la suivante :

16%

30%

55%

Citoyen Usager Contribuable


EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT

Recettes (en Md€)

Recettes nettes du budget général : 282,8 (a)

256 recettes fiscales nettes* 14,8 recettes non fiscales12 fonds de concours*nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts

Les recettes fiscales nettes (RFN) se sont établies à 256 Md€ en 2020, en baisse de 9% par rapport à leur niveau de 2019 (soit -25,3 Md€).Les recettes nettes de l’impôt sur le revenu (IR) net passent de 71,7 Md€ à 74 Md€ (+3,1%).

Les recettes nettes d’impôt sur les sociétés (IS), hors contribution sociale sur les bénéfices, s’établissent à 36,3 Md€, en hausse par rapport à 2019 (33,5 Md€).

Les recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette passent de 129 milliards d’euros en 2019 à 113,8 milliards d’euros en 2020, accusant une forte baisse de 15,2 milliards d’euros (- 11,8 %).

Solde du budget de l’État (en Md€)

-172,7 (a-b) recettes nettes du budget général0 budgets annexes

-5,4 comptes spéciaux-178,1 budget total de l’État

Dépenses (en Md€)

Dépenses du budget général : 455,4 (b)

389,7 dépenses du budget général nettes**65,7 prélèvements sur les recettes de l’État* hors remboursements et dégrèvements, y compris prélèvements sur recettes ** nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts

IR net

IS net

TICPE

TVA nette

Autres recettes fiscales

20100

75

150

225

300en Md€

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Contribution des prélèvements fiscaux aux recettes fiscales

Les dépenses du budget général nettes des remboursements et dégrèvements, y compris les fonds de concours (FDC),

s’élèvent à 389,7 Mds€.

Effectifs1 912 401 ETPT


LES PRINCIPALES MISSIONS

Dépenses du budget général

20%

12%

10%

8%8%

8%

5%

5%

4%

4%

3%

14%

Enseignement scolaire

Défense

Engagements financiersde l'État

Plan d’urgenceface à la crise sanitaire

Autres

Recherche et enseignementsupérieur

Solidarité, insertionet égalité des chances

Gestion des financespubliques et des RH

Travail et emploi

Écologie, développementet mobilité durables

Cohésion des territoires

Sécurités

54%

14%

5%

2%

13%

6%

7%


Autres

Défense

Administration généraleet territoriale de l'Etat

Écologie, développementet mobilité durables

Gestion des finances publiqueset des ressources humaines

Justice

Sécurités

Effectifs


Action extérieure de l’État 12

Administration générale et territoriale de l’État 14

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 16

Aide publique au développement 18

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 20

Cohésion des territoires 22

Conseil et contrôle de l’État 24

Culture 26

Défense 28

Direction de l’action du gouvernement 30

Écologie, développement et mobilité durables 32

Économie 34

Enseignement scolaire 36

Gestion des finances publiques et des ressources humaines 38

Immigration, asile et intégration 40

Justice 42

Médias, livre et industries culturelles 44

Outre-mer 46

Recherche et enseignement supérieur 48

Régimes sociaux et de retraite 50

Santé 52

Sécurités 54

Solidarite, insertion et egalite des chances 56

Sport, jeunesse et vie associative 58

Travail et emploi 60

TABLE DES MISSIONS



12 018 ETPT

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (données illustratives - hors RAP)

160 ambassades, 16 représentations permanentes et 87 consulats français dans le monde : troisième réseau diplomatique au monde, après les États-Unis et la Chine.

Plus de 500 établissements scolaires français à l'étranger.

832 implantations de l'Alliance française (fondation créée en 1883 pour diffuser la langue et la culture francaise dans le monde) dans 131 pays.

Plus de 2 millions de Français résident à l'étranger.

P185 - Diplomatie culturelle et d'influence

Action extérieure de l'ÉtatLes moyens Les principaux objectifs

2 790 M€

Développer l'attractivité de la France

Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire

Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 4 (11 019 ETPT)

Montant des dépenses fiscales : 0 M€

Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP105 - Action de la France en Europe et dans le monde

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

1 669 M€

8 122 ETPT

Accroître la performance du dispositif d'aide à l'export

Développer l'attractivité de la France

Dynamiser les ressources externes

Renforcer l'influence culturelle, linguistique et éducative de la France

749 M€

745 ETPT

P151 - Français à l'étranger et affaires consulaires

Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire

Simplifier les démarches administratives

371 M€

3 151 ETPT

81%

84% 11%

19%2019

2020

59%

55%

6% 18%

30%

18%

15%

2019

2020

60%

100%

40%2019

2020

76%

67%

52% 14%

12%

23%

29%

8%

7%

2020

2019

2018

Cible atteinte Amélioration Absence d'amélioration Données non renseignées

2,79 Md€

2,65 Md€

2,81 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€

2020

2019

2018


Action extérieure de l'État

La forte diminution de la fréquentation étrangère et de sesretombées commerciales est consécutive à la crise sanitaire et auxrestrictions de circulation qui ont significativement impacté le secteur(la France ayant depuis le mois de mars 2020 fermé à plusieursreprises ses frontières).

Le nombre de touristes étrangers en France est estimé à 40 millions,pour des recettes de 29 Md€.

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

La crise sanitaire a fortement perturbé le traitement des documentsadministratifs et demandes de titres.

Le délai de délivrance des passeports a augmenté, passant de 13 à23 jours. Le délai moyen de délivrance des 110 000 cartesnationales d'identité sécurisées (CNIS) établies par les postes duréseau consulaire s’établit à 24 jours (19 jours en 2019).

On estime à 79 jours le délai moyen relatif aux activités d’état civildans le réseau consulaire (transcription d’un acte d’état civilétranger), un résultat en forte hausse par rapport à 2019 (55).

Le délai moyen de délivrance des copies et extraits d'actes s'établità 5 jours pour les demandes dématérialisées, en net progrès parrapport à 2019 (15,5 jours).

Le délai de délivrance des visas de court séjour ne nécessitant pasde consultation des services administratifs français ou de nospartenaires Schengen est stable et s’établit à 4,7 jours.

FOCUS SUR LES INDICATEURS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

Attractivité touristique de la France

0

10

20

30

40

50

60

70

0

20

40

60

80

100

120

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Nombre de touristes étrangers en France (millions, gauche)

Recettes issues du tourisme international (Md€, droite)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Passeports (réseau, jours)

Cartes nationales d'identité (réseau, jours)

Etat civil - transcription des actes (réseau, jours)

Etat civil - exploitation des actes (SCEC) demandes dématérialisées (jours)

Visas court séjour (jours)

38 146 ETPT

Administration générale et territoriale de l'ÉtatLes moyens Les principaux objectifs

3 172 M€ Améliorer la prévention des risques

Optimiser les conditions de délivrance de titres fiables et l'efficacité des services de délivrance de titres

Optimiser la fonction juridique du ministère

Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'Etat

Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 2 (346 ETPT)


Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Améliorer la performance des fonctions supports

Optimiser la fonction juridique du ministère

1 210 M€

11 378 ETPT

Organiser les élections au meilleur coût*

222 M€

54 ETPT

P354 - Administration territoriale de l'État

Améliorer la prévention des risques

Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'Etat

Moderniser et rationaliser le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire

Optimiser les conditions de délivrance de titres fiables et l'efficacité des services de délivrance de titres

1 740 M€

26 714 ETPT


On compte 232 sous-préfectures en France, soit environ une sous-préfecture pour 285 000 habitants.

Chaque ministère est relayé par des antennes spécifiques dans les régions et dans les départements chargées de mettre en place la politique gouvernementale au plus près des citoyens. Les préfectures, les sous-préfectures, les représentations de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer, ainsi que les directions régionales et des directions départementales interministérielles assurent la mise en oeuvre des politiques publiques dans le périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (ATE).

La France est le seul pays de l'Union européenne à prendre en charge l'information électorale de ses citoyens (envoi par courrier des professions de foi).

2,27 millions de permis de conduire (2,4 millions en 2019) et 6,71 millions de cartes nationales d'identité et de passeports (9,26 millions en 2019) ont été produits en 2020.

* Les données pour les élections municipales 2020 apparaissent en "non renseigné" car le coût total de ces élections n'était pas consolidé au moment de l'élaboration des RAP, ce qui rendait impossible le calcul de l'indicateur de performance. En effet, le report du second tour de scrutin a décalé l'examen des comptes de campagnes et le remboursements des candidats, reportant à 2021 certains paiements.

P232 - Vie politique, cultuelle et associative

50%

59%

6%

6%

44%

29% 6%

2019

2020

100%

100%

2019

2020

67% 6% 28%2020

59%

52%

44%

10%

34%

27%

38%

16%

8%

6%

2020

2019

2018


3,17 Md€

2,24 Md€

2,24 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€

2020

2019

2018


Administration générale et territoriale de l'État

Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (%)

Pour évaluer le taux de réussite devant les juridictions administrativeset judiciaires, sont pris en compte les contentieux suivants intéressantle ministère de l’Intérieur : attroupements, élections, circulation etsécurité routière, commande publique, police administrative etcontentieux statutaires.

Le taux de réussite est en hausse en 2020 (+1,48 point par rapport à2019).

L’activité des sept pôles d’appui juridique mis en place à partir de 2017 spécialisés en droit des polices administratives et de la sécuritéroutière (trois pôles), en matière de refus de concours de la forcepublique et responsabilité de l’État (trois pôles) et en contentieuxstatutaire (deux pôles) contribue, d’une part, à une meilleureprévention du contentieux par les conseils qui sont prodigués auxpréfectures et aux SGAMI et, d’autre part, à une identification, enamont, des contentieux à fort enjeu financier ainsi qu’à une défenserenforcée. De fait, le volume de contentieux est en légère diminution.

Niveau de préparation aux crises - Taux d'exercices de sécurité civile réalisés dans les délais réglementaires sur les sites soumis à PPI (%)


Délais moyens de délivrance des titres

L'atteinte d'un taux d'exercices de sécurité civile réalisés dans les délaisréglementaires sur les sites soumis à un plan particulier d'intervention(PPI) de 78,5% au niveau national (pour un objectif fixé avant la crisesanitaire à 80%) est satisfaisante.

En effet, il n’est pas constaté une baisse significative du taux par rapportaux années antérieures alors même que les acteurs de la réalisation deces exercices ont été en très grande partie les mêmes que ceux qui ontété mobilisés pour faire face à la crise de l’épidémie de Covid-19.

Le délai moyen d’instruction d’une demande de passeportbiométrique est de 5,7 jours en 2020. Pour une demande de CNI, ilest de 7,5 jours.

En raison de la crise sanitaire et de la reprise timide des flux en été età l’automne 2020, on note une chute de la demande de passeports de43,3% en 2020 par rapport à l’année 2019. Il reste également unvolume de 24,6% de CNI non demandées en 2020 qui sontsusceptibles de réalimenter les flux (de manière subite ou lissée) ausecond semestre 2021 ou en 2022 par « effet de rattrapage », enfonction de l’évolution du contexte sanitaire. La forte baisse des fluxcomme la mobilisation des CERT a permis de maintenir des délaisd’instruction très bas à compter du printemps 2020.Toutefois, la possible augmentation de la demande, conjuguée à unpotentiel effet d’attractivité de la nouvelle CNI devant être déployéed’ici août 2021, constitue un élément de vigilance.

Le délai d’instruction des demandes instruites par les CERT PC a connudes fluctuations importantes en 2020 en raison de la crise sanitaire. Ledélai moyen est de 6,5 jours. Le délai d’instruction des titres permisde conduire seuls (hors inscriptions) s’établit quant à lui à 8,5 jours.

60

65

70

75

80

85

90

95

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

60

65

70

75

80

85

90

95

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

4

5

6

7

8

9

10

2020 Cible 2020

Délai d'instruction en CERT des passeports biométriques (jours)

Délais d'instruction en CERT des cartes nationales d'identité (jours)

Délais d'instruction en CERT des permis de conduire (jours)


11 801 ETPT

OCDE (2021), Terres agricoles (indicateur), milliers d'hectares

L'année 2020 est marquée par la mise en œuvre des suites de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricoleet alimentaire et une alimentation saine et durable, dite « loiEGAlim », promulguée en fin d'année 2018.

Des dispositions ont notamment été élaborées pour séparer lesactivités de vente et de conseil à l'utilisation des produitsphytosanitaires, renforcer la protection des riverains des culturesagricoles ou encore respecter l'objectif de 50 % de produits bio, dequalité ou durables dans la restauration collective à l'horizon 2022.


P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesLes moyens Les principaux objectifs

2 653 M€Combiner la performance économique et environnementale des

exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement


Montant des dépenses fiscales : 2 019 M€

Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières

Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir

Mieux contrôler les activités de pêche

Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

1 712 M€

0 ETPT

Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Optimiser l'efficience de la gestion des ressources humaines

Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

471 M€

6 954 ETPT

P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement

S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

470 M€

4 847 ETPT

67%

50% 17%

6%

22%

28%

11%

2019

2020

50%

72%

10% 40%

11% 17%

2019

2020

60%

55%

20%

18%

20%

27%

2019

2020

60%

58%

57%

11%

8%

27%

19%

23%

9%

11%

10%

7%

2020

2019

2018


2,65 Md€

2,71 Md€

3,21 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€

2020

2019

2018


Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Le nombre de doses unités de pesticides vendues (NODU) a baissé de37 % par rapport à l'année 2019. Cette baisse compense ainsilargement l’augmentation des ventes en 2019 (+ 24 %) constatée justeavant la hausse de la redevance pour pollutions diffuses intervenue au1er janvier 2019.

Concernant le nombre d'autorisations de mise sur le marché pourl'ensemble des usages des produits contenant du glyphosate,l'indicateur de la réalisation 2020 (111) indique que la cibleinitialement fixée n'a pas été atteinte. Les raisons sontessentiellement liées au maintien d'autorisations pour des usages detype « traitements généraux », non-agricoles et forêts, pour lesquelsdes retraits avaient été anticipés. Néanmoins, les doses annuellesmaximales autorisées ont été réduites d'au moins 60 % par rapportaux doses maximales précédemment autorisées.

Les résultats du plan sont très favorables grâce à l'engagement desprofessionnels, avec une baisse constatée à 5,5 ALEA colistine (x100)en 2018, à 4,7 en 2019 et à 3,7 en 2020 alors que la cible du plan àl'horizon de 5 ans est de 5,3 en 2021.

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) (%)

Sur le plan de la performance environnementale, la part dessuperficies cultivées en agriculture biologique continue de progresserau rythme moyen de 15 % par an depuis 2012, conformément auxobjectifs fixés par le « plan ambition bio 2022 ».

Fin 2019, plus de 2,3 millions d’hectares sont ainsi cultivés en bio soit8,5 % de la SAU totale contre 7,5 % en 2018 et 3,8 % en 2012. En2020, les résultats ne sont pas encore connus mais l'indicateurdevrait suivre une évolution similaire à celle de 2019 (10,3%).

En parallèle, la part des exploitants bio sur l'ensemble desexploitations agricoles représente plus de 10 % en 2019 (+20,5 % parrapport à 2017), tandis que la consommation des produits bio atteint 6 % de la consommation totale des produits alimentaires.


Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles (%)

Le but de l’État est de renforcer la compétitivité des entreprises etde réduire progressivement la part des aides publiques dans larentabilité des exploitations agricoles. Depuis 2015, les résultats del'indicateur diminuaient régulièrement (25 % en 2018, 28,5 % en2017 et 30,7 % en 2016) en raison d'une hausse soutenue de lavaleur ajoutée et de l'EBE (1,33 % en moyenne par an) et d'une baissedu montant des concours publics (-2,8 % par an), témoignant ainsi dubon état financier de la branche agricole dans la même période.

En 2019, l’indicateur était reparti une première fois à la hausse (26,6%), dynamique qui se poursuit en 2020 (27,5 %), du fait d’un recul des résultats d'exploitation de la branche agricole depuis 2019 (-5,8 % pour la valeur ajoutée en 2020 après -4,5 % en 2019) plus important que la réduction des concours publics (-4,3 % prévu en2020 après -0,8 % en 2019) due notamment à la transformation ducrédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègementdes charges patronales dès le 1er janvier 2019.

0

2

4

6

8

10

12

0

50

100

150

200

250

300

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Nombre de doses unités de pesticides vendues (plan Ecophyto) (millions,gauche)

Nombre d'autorisations de mise sur le marché pour l'ensemble des usagesdes produits contenant du glyphosate (gauche)

Niveau de traitement des animaux à la colistine (plan Ecoantibio) (%, droite)

0

2

4

6

8

10

12

14

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

20

22

24

26

28

30

32

34

2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020


1 507 ETPT


P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

Aide publique au développementLes moyens Les principaux objectifs

3 365 M€

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP110 - Aide économique et financière au développement

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement

Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant l'aide sur les pays prioritaires et les priorités stratégiques françaises

1 180 M€

0 ETPT

Améliorer la redevabilité et l'efficacité de l'aide

Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l'aide sur les pays prioritaires

Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens

Renforcer les partenariats

2 185 M€

1 507 ETPT

OCDE (2021), APD nette (indicateur), pourcentage du revenu national brut (RNB), données 2020

60%

50%

20% 20%

50%

2019

2020

68%

73% 9%

26%

14%

2019

2020

67%

67%

77%

7% 23%

25%

15% 8%

2020

2019

2018


3,37 Md€

2,98 Md€

2,62 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€

2020

2019

2018

3,37 Md€

2,98 Md€

2,62 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€

2020

2019

2018


Aide publique au développement

En 2020, la part des ressources subventionnées des fondsmultilatéraux consacrée à l’Afrique subsaharienne (ASS) s’élève à66 % et celle consacrée aux pays les moins avancés (PMA) à 69 %.Ces chiffres sont inférieurs à la cible annoncée du fait del’intégration du Fonds vert pour le climat et du Fonds pourl’environnement mondial (FEM) pour lesquels l’action est moinsconcentrée sur l’Afrique et les PMA.

En revanche, les priorités géographiques de la France ont étélargement prises en compte lors des négociations desreconstitutions de l’Association internationale de développement(AID) et du Fonds africain de développement (FAD) en 2020, enparticulier sur le soutien aux États fragiles de l’Afriquesubsaharienne et principalement pour les pays africains les pluspauvres. Les premiers effets devraient intervenir à partir de2021/2022.

Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID (%)

Les crédits budgétaires bilatéraux pour la stabilité internationale et laréponse aux fragilités ont atteint 182 millions d’euros en 2020.

La France poursuit son action dans les pays en crise, en sortie de criseet en situation de fragilité, dans le cadre de sa stratégie de réponseaux situations de fragilités et des vulnérabilités.

Dans ce contexte, les moyens alloués à l’aide humanitaire et à lasortie de crise à travers les instruments bilatéraux du Centre de Criseet de Soutien (CDCS) et de l’Aide alimentaire programmée (AAP)continuent d’augmenter, en vue d’atteindre la cible de 500 millionsd’euros consacrés à l’aide humanitaire en 2022. Les moyens duFonds « Paix et résilience » (Minka) mis en oeuvre par l’AFD ont étédoublés pour atteindre plus de 200 M€ d’engagements dès 2019(264 M€ contre 86 M€ en 2017) dépassant ainsi les objectifs fixés parle CICID de 2018.

La France s'engage avec détermination en faveur de la mise enoeuvre irréversible de l'Accord de Paris et le rehaussement del'ambition pour le climat dès 2020. Le CICID a décidé de releverl’ambition sur l’adaptation au changement climatique à 1,5 milliardsd’euros d’engagements par an dès 2020 (contre 1 milliard d’eurosauparavant), avec une priorité accordée à l’Afrique, aux pays lesmoins avancés (PMA) et aux pays les plus vulnérables au changementclimatique. Le CICID a décidé que les volumes de financements à co-bénéfice « climat » devront représenter au minimum 50 % desengagements de l’AFD, qui s’est engagée à devenir la premièreinstitution financière « 100 % accord de Paris » lors du One PlanetSummit de décembre 2017.


Part des ressources subventionnées des banques multilatérales de développement et des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires (%)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Part des crédits bilatéraux pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d’urgence, FAV)

Part des crédits bilatéraux pour le climat, adaptation et atténuation (marqueursde Rio)

Part des crédits bilatéraux pour l'éducation

Part des crédits bilatéraux pour l'égalité femmes/hommes (marqueur genre)

Part des crédits bilatéraux pour la santé

50

55

60

65

70

75

80

85

2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Afrique subsaharienne PMA


18 ETPT

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (données illustratives)

857 205 anciens combattants sont bénéficiaires de la retraite du combattant.

En 2020, 615 000 jeunes ont été reçus en journée défense et citoyenneté.

P167 - Liens entre la Nation et son armée

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nationLes moyens Les principaux objectifs

2 186 M€Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC

de qualité et pour un coût maîtrisé

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables

88 M€

18 ETPT

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

26 M€

0 ETPT

P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

2 072 M€

0 ETPT

100%

100%

2019

2020

100%

75% 25%

2019

2020

100%

17% 83%

2019

2020

50%

100%

90%

50%

10%

2020

2019

2018


2,19 Md€

2,30 Md€

2,43 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€

2020

2019

2018


Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Les instances 2019-2020 ont été traitées en 263 jours en moyenne pour uneprévision initiale au PAP 2020 annoncée à 220 jours puis portée à 230 jours au PAP2021. Le stock historique, antérieur au 1er janvier 2016, a cependant été quasientièrement résorbé (98,0%).

La crise sanitaire n’a cependant pas permis de maintenir la production à un niveausuffisamment satisfaisant pour traiter les instances les plus récentes dans lesmeilleurs délais.

Le déploiement du portail PMI s’est poursuivi en 2020, contribuant ainsi à simplifierles démarches des demandeurs en matière de constitution des dossiers. Sondéploiement sur internet, prévu en 2021, permettra d’optimiser le potentiel del’outil.

Les résultats des deux sous indicateurs sont supérieurs aux cibles fixées par le PAP2020. Ils présentent une progression par rapport à 2019, année déjà caractériséepar des résultats déjà élevés. Le niveau d’intérêt suscité par la prestation offerteapparaît proche de son seuil maximal en termes de performance. Le changementde format au gré des évolutions de la crise sanitaire n’a donc pas eu pourconséquence de réduire l’intérêt des jeunes ou de dégrader leur perception desarmées.

Néanmoins, l’activité 2020 a été largement perturbée par la crise sanitaire. Desdispositifs innovants ont été mis en oeuvre pour adapter la JDC et éviter laconstitution d’un vivier de jeunes qui n’auraient pas réalisé leur JDC et ne seraientpas en règle avec leurs obligations en matière de service national. (JDC adaptéed'une durée de trois heures trente en présentiel avec distanciation physique durantle premier confinement et JDC en ligne d'une durée de deux heures à la suite dureconfinement du 30 octobre 2020).

Ce dispositif modulaire a permis de limiter le nombre de jeunes n’ayant pas réaliséleur JDC à 161 760 au cours de l’année 2020 sur un contingent de 785 000 jeunes.

Coût moyen par participant (€)

L’année 2020 se solde par une augmentation du coût moyen de la JDC parparticipant qui atteint 157,60 € dépassant ainsi la cible fixée par le PAP 2020 àmoins de 140 €.

Ce résultat est le corollaire d’une activité très perturbée par la situation sanitaire.Celle-ci, du fait des deux confinements, a limité la capacité d’accueil.

En dépit des adaptations du format de la JDC mises en œuvre au fil des évolutionsdes mesures de prévention sanitaire, 151 688 jeunes, sur les 766 382 prévus en2020, n’ont pu être reçus en JDC.


Taux de satisfaction du jeune au regard de la JDC (%)

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité (jours)

60

65

70

75

80

85

90

95

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Intérêt de la JDC du point de vue du jeune

Impact de la JDC sur l'image des armées

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

120

125

130

135

140

145

150

155

160

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020


17 ETPT

510 M€

P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Améliorer et adapter la qualité du parc privé

Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l'offre

Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires

0 ETPT

P162 - Interventions territoriales de l'État

P147 - Politique de la ville

55 M€

0 ETPT

Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

565 M€Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en

difficulté

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV

Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

17 ETPT

P177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Cohésion des territoiresLes moyens Les principaux objectifs

17 725 M€ Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles

Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP109 - Aide à l'accès au logement

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement13 893 M€

0 ETPT

Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

2 434 M€

0 ETPT

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale

Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires

267 M€

0 ETPT

2019

2020

14%

43%

14%

29%

71%

29%

2019

2020

57%

50%

14%

50%

29%2019

2020

23%

20%

18%

13%

14%

8%

34%

32%

34%

30%

34%

40%

2020

2019

2018


17,72 Md€

17,58 Md€

17,82 Md€

0,0 Md€ 10,0 Md€ 20,0 Md€

2020

2019

2018

71%

60%

29%

40%

2019

2020

19%

100%

19% 63%2019

2020

13%

20%

39%

20%

30%

45%

17%

15%

2019

2020


Cohésion des territoires

Après perception des allocations logement, les ménages allocataires consacrent enmoyenne 18,2 % de leur revenu hors aides au paiement du loyer et des charges. Cetaux d’effort net médian diminue lorsque la taille du ménage augmente : pour chaquetype de famille (couple ou non), l’effort net des ménages décroît avec le nombred’enfants.

Les allocations logement conduisent à une forte baisse du taux d’effort médian qui passe, sur l’ensemble des ménages percevant une allocation, de 37,7 % (taux brut) à18,2 % (taux net), soit une diminution de 51,9 %.

Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

Le rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des quartiers prioritaires de la ville et celui de leurs agglomérations, se dégrade en 2019 : le résultat est 45,7% alors que la réalisation 2018 était de 46,3 %.

En 2019, le taux de chômage annuel moyen chez les 15-64 ans habitant des quartiers prioritaires s’établit à 23,4 % contre 8,9 % dans les unités urbaines qui les abritent. Depuis 2015, et notamment en quartiers prioritaires, la situation de l’emploi tend à s’améliorer. L’écart était passé de 16,8 % en 2014 à 14,5 % en 2018. Il diminue donc de 1,3 point sur la dernière année sur un rythme plus soutenu (1,9 point en 2 ans).

Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)

Fluidité du parc de logements sociaux

On constate en 2020 une accentuation de la pression de la demande sur lelogement social. Cette évolution résulte principalement de l’augmentation dunombre de demandeurs de logements locatifs sociaux, particulièrement forte dansles zones tendues en raison de l’attractivité des métropoles, plus importante que ledéveloppement de l’offre locative sociale.

Les taux de mobilité reflètent la situation actuelle de forte tension sur le parc socialet le caractère captif de ses occupants. Cette faible mobilité réduit le stock delogements disponibles pour les nouveaux demandeurs et se traduit par desdifficultés d’accès accrues pour ces derniers.

L’indicateur vise à mettre en évidence la pertinence des zones prioritaires en vue d’y favoriser la création d’entreprises là où le tissu économique et social est particulièrement dégradé.

En 2020, l’écart s’est inversé pour atteindre 1,6 %, ce qui tend à laisser penser que la conjoncture a relativement favorisé les zones prioritaires par rapport aux autres territoires.

Cela peut notamment s’expliquer par une poussée des créations dans le secteur du transport-entreposage (supérieure à 20 %) concernant les territoires moins denses et une dynamique défavorable de l’hôtellerie plutôt localisée en territoires denses.

Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale (%)


-3,5-3

-2,5-2

-1,5-1

-0,50

0,51

1,52

2017 2018 2019 2020 Cible 2020

0

2

4

6

8

10

12

14

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

En zone A En zone B1 En zone B2 En zone C

En zone A En zone B1 En zone B2 En zone C

0

5

10

15

20

25

30

2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Locatif public Locatif privé Accession à la propriété Total

0

5

10

15

20

434445464748495051

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPV et celui de leursagglomérations (%, gauche)Écart entre le taux de chômage des QPV et celui de leurs agglomérations (points, droite)

Pression de la demande sur le logement social (ratio)

Taux de mobilité dans le logement


6 032 ETPT

Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

Assurer le bon fonctionnement de l'institution

44 M€

153 ETPT

P164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

Assister les pouvoirs publics

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques

Garantir la qualité des comptes publics

Informer les citoyens

Sanctionner les irrégularités et la mauvaise gestion

170 M€

1 763 ETPT

P126 - Conseil économique, social et environnemental

Conseil et contrôle de l'ÉtatLes moyens Les principaux objectifs

549 M€Réduire les délais de jugement

Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

Améliorer l'efficience des juridictions

Assurer l'efficacité du travail consultatif

Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles

Réduire les délais de jugement

335 M€

4 114 ETPT

P340 - Haut Conseil des finances publiques

Contribuer à la qualité de l'élaboration des projets de textes financiers0 M€

3 ETPT

74%

74%

13% 13%

26%

2019

2020

29%

57%

14% 57%

43%

2019

2020

64%

44%

7% 21%

33%

7%

22%

2019

2020

62%

60%

75%

12%

35%

27%

19%

2020

2019

2018


0,55 Md€

0,55 Md€

0,53 Md€

0,0 Md€ 0,2 Md€ 0,4 Md€ 0,6 Md€

2020

2019

2018

100%

100%

2019

2020


Conseil et contrôle de l'État

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (%)

Devant le Conseil d’État :Le délai moyen constaté de jugement des affaires en 2020 est de 7 mois et 29jours. S'il a augmenté de 9 jours par rapport à 2019, il reste inférieur à l'objectif de9 mois.

Devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel :La crise sanitaire a eu un fort impact sur l’activité des juridictions. Malgré uneaugmentation de 26 jours en première instance et de 1 mois et 7 jours en appel,les délais de jugement, qui avaient été très sensiblement réduits ces dernièresannées, ont pu être maintenus à un niveau raisonnable.

Devant la Cour nationale du droit d’asile :Le délai moyen constaté (DMC) global et celui des affaires relevant de la procédurenormale se sont allongés d’un mois. Le DMC des affaires relevant de la procédureaccélérée s’est pour sa part amélioré de 8 jours.

Production intellectuelle du CESE

Les réunions des assemblées plénières prévues entre les mois de mars et de mai2020 n’ont certes pas pu être organisées en raison de la première période deconfinement. Elles ont ensuite repris à leur rythme habituel.

La production totale des avis s'est élevée à 22, en baisse par rapport aux annéesprécédentes et en dessous de l’objectif initialement fixé (30). Le retard pris audébut de la pandémie n'a toutefois pas pu être totalement rattrapé.

Au total, la production de la mandature actuelle aura été sensiblement plusélevée que celle de la mandature précédente à la même période : 138 travaux(dont 122 avis et assimilés ayant donné lieu à un vote de l’assemblée plénière)contre 124 (dont 110 ayant donné lieu à un vote de l’assemblée plénière) à la finde l’année 2015.


Délai moyen constaté de jugement des affaires

Le report du suivi annuel des recommandations a été décidé au cours du moisd'avril 2020 par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes.

Cette décision résulte de la crise sanitaire qui a nécessité une mobilisation totaledes ministères et administrations, tandis que le report des élections municipalesa affecté la capacité des exécutifs des collectivités concernées à se conformeraux obligations de suivi des recommandations.

La part des recommandations totalement mises en œuvre est cependant passéede 24% des recommandations suivies en 2018, à environ 30% en 2019.

0

5

10

15

20

25

30

35

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Nombre d'avis produits Etudes et communications

0102030405060708090

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

au Conseil d'État

dans les coursadministratives d'appel

dans les tribunauxadministratifs

à la Cour nationale dudroit d'asile, pour lesprocédures ordinaires

à la Cour nationale dudroit d'asile, pour lesprocédures accélérées


9 388 ETPT


La France est le premier pays d'Europe à s'être doté d'un ministère de la Culture en 1959. Elle a été suivie dans les années 1960 par le Luxembourg et le Danemark, en1975 par la Grèce et seulement à la fin des années 1990 par le Portugal, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Allemagne.

La politique dite de "l'exception culturelle française" vise à protéger le théâtre, le cinéma et la télévision française de la logique de marché et favoriser la créationartistique libre dans ces domaines, notamment grâce à un système de subventions. A elle seule, la France accueille plus de festivals de films et de théâtre que lesautres pays de l'Union européenne réunis.

La France compte 37 000 étudiants en écoles supérieures artistiques et culturelles.Avec 45 biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco, la France se situe au 4ème rang mondial, après l'Italie, la Chine et l'Espagne.

P175 - Patrimoines

CultureLes moyens Les principaux objectifs

2 975 M€ Accroître l'accès du public au patrimoine national

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP131 - Création

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

900 M€

0 ETPT

Accroître l'accès du public au patrimoine national

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

1 109 M€

0 ETPT

P224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle

Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

967 M€

9 388 ETPT

57%

69%

7%

8%

29%

23%

7%2019

2020

50%

58%

21%

8%

29%

33%

2019

2020

50%

50%

50%

33% 17%

2019

2020

59%

52%

56%

26%

21%

30%

19%

21%

2020

2019

2018


2,97 Md€

2,74 Md€

2,70 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€ 4,0 Md€

2020

2019

2018

Culture

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture (%)

84 % des diplômés sont en activité professionnelle 3 ans après leur entrée surle marché du travail, la plupart dans le champ de leur diplôme (76 %). 10 % sont en recherche d’emploi, 6 % sont dans une autre situation. Cette répartitiondiffère cependant selon la filière.

88 % des diplômés de l’architecture et du patrimoine sont en emploi 3 ansaprès leur sortie, pour la plupart dans le champ de leur diplôme (85%).

Les diplômés des arts plastiques connaissent une insertion professionnelle plusdifficile que celle des autres filières. Ainsi seuls 73 % d’entre eux sont en emploiau moment de l’enquête, et 55 % seulement dans le champ de leur diplôme. Onnote par ailleurs que pour plus de la moitié des titulaires d’un diplôme des artsplastiques insérés hors du champ de leur diplômé, l’activité de créationartistique occupe au moins un quart de leur temps de travail.

Le taux d’insertion professionnelle des diplômés du spectacle vivant et ducinéma s’établit à un niveau relativement élevé, 89 % d’entre eux sont enactivité 3 ans après la sortie de l’enseignement supérieur, la plupart exercent unmétier en rapport avec leur diplôme (86 % des actifs en emploi sont insérésdans le champ).

Cependant, ces taux d’insertion cachent des disparités de situations d’emploientre les diplômés et ne prend pas en compte les cas de précarité (multiplication de CDD courts et auto-entreprenariat avec un seul donneurd’ordre notamment).

La fréquentation physique des institutions patrimoniales et architecturales s’établità 13,6 millions de visites en 2020 contre 45,6 millions de visites en 2019, soit unebaisse de plus de 70%. Tous les établissements voient leur fréquentation baisserpar rapport à 2019. Pour autant, le fléchissement général ne touche pas lesétablissements de la même manière. La fréquentation des musées enregistre unfléchissement plus fort à Paris et en Ile-de-France par les établissementshabituellement plébiscités par les touristes internationaux : Louvre (-72 %), Orsay (-74 %), Versailles (-75 %).

La part des moins de 18 ans se stabilise à 13,9%. Elle représente 13,3 % pour lesmusées nationaux et 17% pour les monuments nationaux. La part des 18-25 ansprogresse pour atteindre 12 %. Elle représente 12,9% pour les monumentsnationaux et 11,7% pour les musées nationaux.

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle (%)Les efforts s'organisent auprès des enfants à travers plusieurs actionsstratégiques :

- les pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire et hors temps scolaire(la rentrée en musique, plan choral, programme Demos, visites de lieux culturelset d’œuvres in situ),

- les actions autour du livre et de la lecture, actions d’éducation à l’image, auxmédias et à l’information, mobilisation/formation des acteurs et renforcementdes partenariats (avec les associations, les établissements publics, lesconservatoires, les collectivités territoriales…).

L'enquête des services statistiques du ministère de la Culture (DEPS) et duministère de l'Education nationale (DEPP) pour l'année scolaire 2019-2020 n’a pasété effectuée du fait de la crise sanitaire. Le ministère de la Culture est donc dansl’impossibilité d’actualiser ces données pour l’année 2019-2020.


Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

6

8

10

12

14

16

18

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

Evolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales etarchitecturales (millions, droite)Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales etarchitecturales (%, gauche)Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation des collectionspermanentes des institutions patrimoniales et architecturales (%, gauche)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Part des enfants scolarisés en école ou collège se voyant proposer une action d’EAC en temps scolaire

Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Architecture et patrimoine Arts Plastiques

Spectacle vivant et cinéma Établissements d'ESC global


269 758 ETPT

Note : l'ensemble des ETPT des programmes est porté par le P212

P212 - Soutien de la politique de la défense

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Rationaliser le développement des projets informatiques

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

13 565 M€

269 758 ETPT

P146 - Équipement des forces

DéfenseLes moyens Les principaux objectifs

38 270 M€

Assurer la fonction stratégique intervention

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP144 - Environnement et prospective de la politique de défense

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

1 541 M€

0 ETPT

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

12 623 M€

0 ETPT

P178 - Préparation et emploi des forcesAssurer la fonction stratégique connaissance-anticipation

Assurer la fonction stratégique de prévention

Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)

Assurer la fonction stratégique intervention

Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues

Renforcer l'efficience du soutien

10 540 M€

0 ETPT

100%

50% 50%

2019

2020

45%

45%

18%

9%

36%

45%

2019

2020

98%

58% 12% 27%

2019

2020

59%

92%

48%

8%

11%

28%

38%

2020

2019

2018


38,27 Md€

36,57 Md€

35,04 Md€

0,0 Md€ 20,0 Md€ 40,0 Md€ 60,0 Md€

2020

2019

2018

94%

73% 18%

6%

9%

2019

2020


Défense

Source : ministère des Armées, "Chiffres-clés de la défense", 2020


Armée de terre : L’indicateur est conforme à la prévision.

Marine nationale : Engagé il y a deux ans, le passage progressif à deux équipagessur certains types de bâtiments facilite la tenue des alertes du contratopérationnel.

Armée de l’air et de l'Espace : Le résultat 2020 reste inférieur à la cible (70 % pourun objectif fixé à 75 %) en raison de facteurs conjoncturels. L’amélioration durésultat en 2020 par rapport à l’année précédente (65 % en 2019) est à mettre aucrédit de la montée en puissance des flottes nouvelles qui apportent un gaincapacitaire substantiel.

SSA : Le taux de réalisation des équipes chirurgicales reste stable à 90 % et estdemeuré conforme à la prévision initiale grâce aux efforts ciblés surl’élargissement du vivier utile et la fidélisation de la population.

DIRISI : Le contrat opérationnel est honoré. La DIRISI mène toutefois des actionsénergiques pour renouveler les capacités dont la vitesse d’obsolescence et lavariété s’accroissent et se complexifient.

Taux de réalisation des équipements (%)

La progression dans la réalisation des équipements en 2020 atteint 63 % pour unobjectif inscrit au PAP 2020 de 85%.

En-deçà des objectifs que s’assignent les responsables de programme pour lessystèmes de forces « commandement et maîtrise de l’information » et« engagement et combat », il reflète tout particulièrement l’impact de la crisesanitaire et quelques aléas de coopération sur le déroulement des opérationsd’armement. Pour autant, même si des commandes et des livraisons ont étéreportées, la mobilisation des acteurs étatiques et industriels a permis de contenirles effets de la COVID sur les résultats de l’année.

Le taux de réalisation des livraisons valorisées en 2020 atteint 89,5 % pour unobjectif de 85 % fixé au PAP 2020, notamment suite à la livraison du premier SNABARRACUDA, de l’adaptation du Téméraire au M51 et au lancement du satelliteMUSIS CSO-2.


Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (%)

30

40

50

60

70

80

90

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système deforces commandement et maîtrise de l'information

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système deforces projection- mobilité- soutien

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système deforces engagement et combat

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système deforces protection et sauvegarde

Taux de réalisation des livraisons valorisées

30

40

50

60

70

80

90

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Armée de terre Marine Armée de l'air SSA DIRISI


3 185 ETPT

Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Optimiser la gestion des fonctions support

92 M€

572 ETPT

P308 - Protection des droits et libertés

Direction de l'action du GouvernementLes moyens Les principaux objectifs

682 M€Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des

directives européennes

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP129 - Coordination du travail gouvernemental

Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État

Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes

Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

590 M€

2 613 ETPT

67%

75%

15%

11%

7%

14%

11%2019

2020

73%

71%

9% 18%

25%

2019

2020

73%

72%

51%

7%

10%

22%

20%

13%

24%

2020

2019

2018


0,68 Md€

0,67 Md€

0,69 Md€

0,0 Md€ 0,2 Md€ 0,4 Md€ 0,6 Md€ 0,8 Md€

2020

2019

2018


Direction de l'action du Gouvernement

Taux d'application des lois

Le processus de publication des textes d’application des lois de la XVèmelégislature a été particulièrement complexe au cours de l’année 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire et des deux périodes de confinement qui en ontdécoulé Néanmoins, l’application des lois est restée un chantier prioritaire. Au vu descirconstances sanitaires, le processus de suivi des décrets d’application des lois dela XVème législature a été adapté au moyen de RIM dématérialisées. Le dispositif de suivi de l’application des lois prouve une nouvelle fois sacohérence en permettant d’atteindre un taux d’application des lois de 88 %, soit 1 517 mesures d’application des lois de plus de six mois prises sur les 1 731attendues.


Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État

La situation des ministères en matière de cybersécurité est extrêmementhétérogène. Il est donc extrêmement difficile de restituer au travers d’unindicateur unique du niveau réel de cybersécurité de l’État. Des travaux importantsde transformation de la gouvernance SSI de l’État ont été engagés, à la demandedu cabinet du Premier ministre, à l’issue d’une inspection généraleinterministérielle. Cette gouvernance renouvelée doit permettre de renforcer lecadre commun, en créant des structures de pilotage et d’animation des politiquesministérielles de cybersécurité comparables ainsi qu’une méthodologie deproduction d’indicateurs de cybersécurité fiable et partagée. L’aboutissement deces travaux en 2021 est une priorité pour le SGDSN et l’ANSSI.

L'indicateur d'avancement des grands projets a connu une croissance importante,notamment grâce à la crise sanitaire, qui a conduit à une accélération desdéploiements, notamment des solutions HORUS (systèmes de visioconférenceclassifiée) et OSIRIS avec caméras. La prévision affichée pour 2020 à 95% a étéatteinte et devrait suivre une tendance faible à la hausse.

Taux de déficit de transposition des directives européennes (%)

Au cours de l’année 2020, les résultats en matière de transposition se sontmaintenus à un niveau satisfaisant en dépit de la crise sanitaire.

Le déficit de transposition des autorités françaises, en novembre 2020 était de0,3%, comme en 2019. Cela signifie que sur l’ensemble des directives en vigueurau 31 novembre 2020 (1 024) et dont la date d’échéance de transposition étaitdépassée, seules trois directives n’étaient pas intégralement transposées endroit français.

Ce score se situe dans le groupe de tête des États membres et devrait être trèsinférieur à celui de la moyenne des 27 États membres de l’Union qui seracommuniqué en juin/juillet 2021.

70

75

80

85

90

95

100

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Maturité globale en sécurité des systèmes d'information de l'État (note de 0 à 5)

Niveau d'avancement des grands projets interministériels en matière de sécurité dessystèmes d'information (%)

0

200

400

600

800

1000

1200

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Taux d'application des lois de plus de six mois promulguées depuis le début de lalégislature (%, gauche)

Nombre cumulé de mesures appliquées dans un délai inférieur ou égal à 6 mois pendantla législature (droite)

Nombre cumulé de mesures appliquées dans un délai entre 6 et 12 mois pendant lalégislature (droite)

Nombre cumulé de mesures appliquées dans un délai supérieur à 12 mois pendant lalégislature (droite)

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

38 351 ETPT

2 974 M€

0 ETPT

P181 - Prévention des risquesAssurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer

l'information du publicLimiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions

industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnementRéduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques

naturels majeurs et hydrauliquesRéduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et

l'environnement

795 M€

425 ETPT

P345 - Service public de l'énergie

Améliorer la qualité des infrastructures de transportsAméliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes

alternatifs à la routeRéaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les

réseaux de transports

5 909 M€

0 ETPT

P113 - Paysages, eau et biodiversité

Assurer la gestion intégrée de la ressource en eauPréserver et restaurer la biodiversité

191 M€0 ETPT

P159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologieCérema : devenir le centre de ressources et d'expertises partagé entre l'Etat et les

collectivités territoriales, en appui aux politiques publiques d'aménagement durable des territoires

IGN : élaborer une description du territoire faisant autoritéMétéo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et

d'avertissement des risques météorologiquesMobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique vers

un développement durableVeiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

519 M€

0 ETPT

P203 - Infrastructures et services de transports

P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Écologie, développement et mobilité durablesLes moyens Les principaux objectifs

15 849 M€ Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et

l'environnement

Réduire les émissions de gaz à effet de serre



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP205 - Affaires maritimes

Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêchePromouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

160 M€

0 ETPT

Appliquer une politique des ressources humaines responsableÊtre une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise

des moyens de fonctionnement

2 073 M€

37 926 ETPT

P174 - Énergie, climat et après-minesApporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs

factures d'énergieMaîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies

renouvelablesRéduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

2 828 M€

0 ETPT

86% 7%

14%

7%

86%

2019

2020

80%

100%

20%2019

2020

40%

43%

40%

14% 29%

20%

14%

2019

2020

38%

67%

63%

9%

14%

6%

30%

13%

27%

23%

6%

2020

2019

2018


15,85 Md€

13,43 Md€

12,11 Md€

0,0 Md€ 10,0 Md€ 20,0 Md€

2020

2019

2018

100%

70% 20% 10%

2019

2020

33%

31%

27%

13%

40%

50% 6%

2019

2020

50%

43%

25%

14% 14%

25%

29%

2019

2020

100%

20% 60% 20%

2019

2020

100%2019

2020


Écologie, développement et mobilité durables

La France possède un patrimoine naturel exceptionnel : avec la métropole et lesterritoires outre-mer, elle est présente sur deux continents et dans tous lesocéans, sauf l'Arctique. C’est le 2e espace maritime du monde avec plus de 10millions de km² sous sa juridiction. Plus de 180 000 espèces sont recensées enmétropole et outre-mer, soit 10 % des espèces connues sur la planète. De l'ordrede 600 nouvelles espèces sont découvertes chaque année.

La France se situe parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espècesmondialement menacées (soit 1301 espèces), selon la Liste rouge des espècesmenacées 2018.

Sur l’ensemble du territoire national, environ 590 000 ha de milieux naturels etde terrains agricoles ont été artificialisés entre 2006 et 2015, remplacés par desroutes, habitations, zones d’activités, parkings... Cela équivaut à la superficie d’undépartement comme la Seine-et-Marne.

Le transport ferroviaire rebondit fortement (+ 5,1 %) après le mouvement socialdu deuxième trimestre 2018, et malgré celui de décembre 2019. En revanche, lestransports urbains (- 2,2 %) et le transport routier (- 0,1 %) diminuent. Les parts modales évoluent en faveur du transport ferroviaire collectif : 82,2 %pour le transport individuel, 11,6 % pour le mode ferré et 6,2 % pour les autobus,autocars et tramways, soit un total de 17,8 % pour les transports collectifs.

Pour le transport terrestre de marchandises (hors oléoduc), l’activité croît de2,8 % en 2019 par rapport à 2018. Cette croissance est le fait du transport routier(+ 2,8 %), du transport ferroviaire (+ 1,7 %) et du transport fluvial dont la hausseest particulièrement marquée (+ 9,8 %).

En 2019, les parts modales restent stables par rapport à 2018 : 89 % pour letransport routier, 9 % pour le transport ferroviaire et 2 % pour le transport fluvial.

La part modale du vélo pour les trajets domicile-travail augmente de 14% pourpasser de 2,1% en 2017 et 2018 à 2,4% en 2019.

Part modale des transports non routiers (%)

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (données illustratives – hors RAP)

Les derniers résultats complets disponibles pour les inventaires d’émissions de gazà effet de serre concernent l’année 2019.

En 2019, les émissions de gaz par effet de serre avec « utilisation des terres,changement d'affectation des terres et foresterie » (UTCATF) par habitant sont en baisse de 1,6 % par rapport à 2018. Elles sont en diminution de 35,3 % par rapportà 1990.

Les émissions nationales de gaz à effet de serre se sont élevées en 2019 à 406MtCO2e pour les émissions « avec UTCATF » et à 437 MtCO2e « hors UTCATF ».

Par rapport à 2018, les émissions non ramenées au nombre d’habitant avecUTCATF sont en baisse de 1,85 %. Les émissions non ramenées au nombred’habitant hors UTCATF sont en baisse de 1,7 %.

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)

En 2020, le nombre de contrôles des installations classées sur les effectifs del’inspection des installations classées (15,7 contrôles par ETPT) est en très légèrediminution par rapport à 2019 (15,9 contrôles par ETPT) qui était en hausse parrapport à 2018 (14,1 contrôles par ETPT). Ce bilan est à souligner, même si laprévision de 2020 n’a pas été atteinte.

En effet dans le contexte du Covid-19 avec les périodes de confinement et lesconditions sanitaires à gérer, l’inspection est restée extrêmement mobilisée pourpoursuivre la surveillance des installations et assurer ses missions de protectiondes populations. L’impact de la crise sanitaire sur le nombre d’inspectionsinitialement prévu est estimé à -13 %.


Emissions de gaz à effet de serre par habitant (MtCO2eq/hab)

5

5,2

5,4

5,6

5,8

6

6,2

6,4

6,6

2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

0

5

10

15

20

25

2018 2019 2020 Cible 2020

0

5

10

15

20

25

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Part modale des transports collectifs dans l'ensemble des transports intérieurs terrestres de voyageurs

Part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises

Part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises

Part modale du vélo dans les trajets domicile-travail


11 126 ETPT

P305 - Stratégie économique et fiscale

Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes

fiscales

Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

Assurer un traitement efficace du surendettement

Contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale

371 M€

1 458 ETPT

P343 - Plan France Très haut débit

ÉconomieLes moyens Les principaux objectifs

2 694 M€

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises

Développer un environnement juridique et administratif favorable à la création et à la croissance des entreprises



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP134 - Développement des entreprises et régulations

Améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises

Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises

1 763 M€

4 517 ETPT

Couvrir intégralement la France en accès à très haut débit d'ici 2022225 M€

0 ETPT

P220 - Statistiques et études économiques

Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d'alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts

Faire parler les chiffres de l'Insee et aller au-devant de tous les publics

Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques

335 M€

5 151 ETPT

100%

75% 25%

2019

2020

100%

100%

2019

2020

100%

83% 17%

2019

2020

57%

63%

64%

14%

18%

29%

33%

9% 9%

2020

2019

2018


2,69 Md€

1,56 Md€

1,59 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€

2020

2019

2018

33%

30% 30%

60%

40%

2019

2020


Économie


L’indicateur affiche un écart de performance positif en faveur desentreprises bénéficiaires d’un prêt garanti en 2017.

Au global, l’écart qui pourra être constaté aux termes desconsolidations encore en cours au printemps 2021 resteraitstrictement positif, signe de la capacité de Bpifrance à faire croître lesentreprises soutenues et créer de la richesse sur le territoire national.

Rang de classement de la France dans l'étude « Doing Business » de la Banque Mondiale

Au regard de cette analyse multicritères, dans l’édition DoingBusiness 2020, la France se classe au 20ème rang dans la zoneOCDE.

La place de la France reste plutôt stable depuis 2017. En 2019, elleest classée au 1er rang pour le commerce transfrontalier, au 10ème rang pour l’exécution des contrats et le raccordement à l’électricitéet au 15ème rang pour la création d’entreprise.

Dans un environnement international particulièrement concurrentiel,plusieurs pays de la zone OCDE ont d’ores-et-déjà engagé desmesures de simplification réglementaires ou administrativessusceptibles d’améliorer à plus ou moins brève échéance leurclassement au sein de l’étude de la Banque mondiale.


Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables (points)

1

6

11

16

21

26

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

0123456789

10

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020


1 023 966 ETPT

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

Optimiser les moyens des fonctions support

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

1 760 M€

23 586 ETPT

P230 - Vie de l'élève

Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

5 486 M€

61 823 ETPT

P143 - Enseignement technique agricole

Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

1 237 M€

15 303 ETPT

P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

P140 - Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaireLes moyens Les principaux objectifs

53 276 M€Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du

socle commun jusqu'en fin de 3ème

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Favoriser la poursuite d'études des jeunes à l'issue de la scolarité secondaire



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire

7 677 M€

132 248 ETPT

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

14 765 M€

340 755 ETPT

P141 - Enseignement scolaire public du second degréConduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de

formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

22 351 M€

450 251 ETPT

46%

14%

11%

10%

29%

17%

14%

59%

2019

2020

70%

38%

10%

6%

20%

56%

2019

2020

22%

23%

22% 27%

11%

29%

64%

2019

2020

25%

38%

26%

6%

15%

12%

25%

28%

30%

44%

19%

32%

2020

2019

2018


53,28 Md€

52,35 Md€

51,67 Md€

0,0 Md€ 20,0 Md€ 40,0 Md€ 60,0 Md€

2020

2019

2018

38%

50% 7%

62%

43%

2019

2020

52%

41%

17%

7%

28%

48%

2019

2020

30% 13% 48%

47%

9%

47%

2019

2020



On dénombre 12 858 550 élèves et apprentis en 2019-2020, pour 61 500 écoles et établissements du second degré publics et privés.

Source : "L'éducation nationale en chiffres", 2020, MENJ-MESRI-DEPP.

Taux d'accès au diplôme national du brevet (DNB) (%)

A la session 2019, le taux d’accès au DNB est de 85,2 %, soit uneaugmentation de 0,8 point par rapport à la session 2018.

Le taux d’accès au DNB retrouve donc une tendance à la hausse.

L’augmentation du niveau global desqualifications est mesurée au travers del'obtention du baccalauréat, qui est lepremier grade universitaire en France.

En 2020, on constate à ce stade que la proportion des bacheliers dans unegénération a atteint 87 % en 2020 soit uneaugmentation globale de 7 points par rapportà 2019. La valeur de réalisation est supérieurede 3 points à la cible.


Pour la France, la valeur de réalisation 2019 de 8,3 % confirme latendance à la baisse de la valeur de cet indicateur, malgré de légèresfluctuations, observées depuis plusieurs années.

Le plan de lutte contre le décrochage scolaire est articulé autour detrois axes : la mobilisation de tous, le choix de la prévention et unenouvelle chance pour se qualifier.

Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé) (%)


Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé) (%)

0

5

10

15

20

25

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

1- France

2- Union européenne

3- Finlande

4- Suède

5- Royaume-Uni

6- Allemagne

7- Italie

8- Espagne

9- Pays-Bas

10- Irlande

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Total

Bac général

Bac technologique

Bac professionnel

Taux d'accès au baccalauréat des filles

Taux d'accès au baccalauréat desgarçons

Taux d'accès au baccalauréat desenfants de familles appartenant auxPCS défavorisées (total)

80818283848586878889

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020


119 113 ETPT

Améliorer l'efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale

Intensifier la lutte contre la fraude et renforcer la protection des entreprises et des consommateurs

Soutenir le développement des entreprises à l'international

1 174 M€

16 905 ETPT

P148 - Fonction publiqueDévelopper et promouvoir l'adaptation des règles actuelles aux exigences d'une

gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique

Optimiser la formation initiale des fonctionnaires

Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d'action sociale

198 M€

0 ETPT

P302 - Facilitation et sécurisation des échanges

Gestion des finances publiques et des ressources humainesLes moyens Les principaux objectifs

7 595 M€

Améliorer l'efficience des réseaux du recouvrement fiscal

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques

Nombre d'opérateurs rattachés à la mission (et ETPT) : 6* (1 058 ETPT)


Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

Améliorer les conditions d'emploi des personnels

Améliorer l'information du Parlement et la qualité des services rendus aux administrations

Maîtriser le coût des fonctions support

747 M€

5 217 ETPT

* Les 6 opérateurs correspondent à l'ENA et aux 5 IRA

P156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localAméliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des

dépenses publiques

Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d'une efficience accrue

Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires

5 476 M€

96 991 ETPT

31%

59%

6% 44%

18%

19%

24%

2019

2020

75%

60%

8%

10%

17%

30%

2019

2020

100%

83% 17%

2019

2020

77%

67%

65% 8%

11%

25%

19%

8%

8%

2020

2019

2018


7,60 Md€

7,66 Md€

8,06 Md€

0,0 Md€ 5,0 Md€ 10,0 Md€

2020

2019

2018

77%

93%

23%2019

2020


Gestion des finances publiques et des ressources humaines

En 2019, la

En 2020, la mesure du civisme déclaratif des particuliers àl’impôt sur le revenu s'affiche à 98,93 %, en amélioration parrapport à 2019 (+1,44 point). Ce bon résultat trouve sa sourcedans une pluralité de facteurs : la réforme du prélèvement à lasource (PAS), la déclaration automatique et la relanceautomatisée des défaillants déclaratifs à l'IR.

Dans la sphère des professionnels, le taux d’usagersprofessionnels respectant leurs obligations déclarativess'établit à 98,23 %. L’augmentation par rapport au tauxatteint à fin 2019 (+3,42 points) résulte en grande partie de lamodification des modalités de calcul de la composante TVAdans le cadre de la mise en œuvre en 2020 d'un nouvelenvironnement applicatif de Surveillance-Relance.

Le taux de paiement des amendes s’établit à 68,23 % au 31 décembre 2020. Il esten hausse sensible par rapport au résultat de l'année 2019 (59,26 %, soit +8,97points) ; cette dernière fut toutefois fortement impactée à la baisse par la prise encharge en 2018 (l'indicateur est calculé sur les prises en charge de l'année N-1) decertaines décisions de justice d’un montant exceptionnel et difficiles à recouvrer.

Par ailleurs, l’arrêt de l’action en recouvrement forcé à partir de la mi-mars (13semaines de suspension complète) et les difficultés financières rencontrées par lesredevables pour payer leurs amendes dans le cadre de la crise sanitaire ont pesédéfavorablement sur le résultat enregistré en 2020.

Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme) (%)

Le coût de collecte des recettes douanières et fiscales continue de se réduire. En 2020, il s'établit à 0,73 €/100 € de recettes collectées, contre 0,74 €/100 € derecettes collectées en 2019 et 0,76 €/100 € de recettes collectées en 2018.

Cette tendance favorable s'explique principalement par la baisse du tauxd’intervention sur l’impôt, le coût de la collecte des recettes douanières étant luien augmentation. Pour la composante DGDDI, les recettes fiscales et douanièressont en baisse du fait de la crise sanitaire (diminution des recettes en matière deTVA pétrole, de TICPE, de dédouanement et de TGAP). Côté DGFiP, la baisse desrecettes fiscales a été compensée par une réduction importante des coûts degestion.

Les bénéfices tirés de la dématérialisation, des mesures de simplification et de larationalisation des organisations, des structures et des processus métiers ontpermis une maîtrise des coûts de gestion des deux administrations.

Lutte contre la fraude douanière et la criminalité organisée

En 2020, la DGDDI a réalisé 11 850 contentieux à enjeu. Si le nombre decontentieux à enjeu est orienté à la baisse par rapport à 2019 (-4,9 %), il reste dansune proportion comparable à l’année 2018. Le domaine des stupéfiants demeuremajoritaire au sein de cet indicateur, représentant à lui seul plus de 58 % del’ensemble des constatations. La part des contentieux à enjeu en matière de tabacet de contrefaçons enregistre une légère baisse, avec respectivement 2,5 et 1,3points de moins qu’en 2019.

La DGDDI a entravé 84 organisations criminelles en 2020, un total en hausse de154% par rapport à 2019 (33).


Coût de collecte des recettes douanières et fiscales (€ pour 100€ de recettes collectées)

0,64

0,66

0,68

0,7

0,72

0,74

0,76

0,78

0,8

2017 2018 2019 2020 Cible 2020

0102030405060708090

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

2018 2019 2020 Cible 2020Nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude (gauche)

Nombre d'organisations criminelles entravées par les services d’enquête douaniers (droite)

92

93

94

95

96

97

98

99

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Taux d'usagers particuliers respectant leurs obligations déclaratives

Taux d'usagers professionnels respectant leurs obligations déclaratives

Taux brut de recouvrement des prélèvements sur les revenus de 2019 des particuliers en mode PAS (prélèvement à la source)

Taux brut de recouvrement des impôts des particuliers non-prélevés à la source (hors CF)

Taux brut de recouvrement des impôts des professionnels (hors CF)

Taux brut de recouvrement des produits locaux (hors fiscalité et dotations) de l'exercice N-1 au 31 décembre N (hors OPH)

50

55

60

65

70

75

80

85

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Taux de paiement des amendes


0 ETPT

0 ETPT

Au 1er janvier 2019, 6,7 millions d'immigrés vivent en France dont37% ont acquis la nationalité francaise. Le nombre de bénéficiairesde l'aide médicale d'Etat (AME) peut contribuer à une premièreapproche du nombre d'immigrés clandestins car l'AME est undispositif permettant à certains étrangers en situation irrégulière debénéficier d'un accès aux soins. En 2019, 335 000 bénéficiaires del'AME ont été recensés.

En 2020, ce sont plus de 24 000 personnes qui ont obtenu le statutde réfugié ou bénéficié de la protection subsidiaire.

Les femmes immigrées sont plus touchées par la difficulté d'accès aumarché du travail que les hommes immigrés.

P104 - Intégration et accès à la nationalité française

Immigration, asile et intégrationLes moyens Les principaux objectifs

1 814 M€Réduire les délais de traitement de la demande d'asile

Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP303 - Immigration et asile

Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière

Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile

Réduire les délais de traitement de la demande d'asile

1 423 M€

0 ETPT

Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers

391 M€


71%

33%

14% 14%

67%

2019

2020

75%

40%

25%

20% 40%

2019

2020

36%

73%

44%

7%

18%

44%

57%

9%

11%

2020

2019

2018


1,81 Md€

1,84 Md€

1,55 Md€

0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€ 2,0 Md€

2020

2019

2018

Immigration, asile et intégration

Malgré la baisse du flux de demandes enregistrées à l'OFPRA en 2020par rapport à 2019 (-28 %), les demandes entrantes (près de 95 600)sont restées supérieures à la capacité de décisions de l’Office sur lamême période (plus de 89 600). La crise sanitaire ayant eu des effetssignificatifs sur la majorité de l'année, l’OFPRA n’a vu sa capacitédécisionnelle croître sensiblement qu’au mois de décembre (plus de11 400 décisions rendues), conséquence de la montée en puissancedes renforts en effectifs dont le recrutement a été achevé en octobre2020. Au total, la crise sanitaire a ainsi eu pour effet de dégrader ledélai moyen de traitement de l’Office en 2020 (à 262 jours contre166 jours en 2019).

La productivité moyenne des agents instructeurs (259 décisions) esten baisse par rapport à 2019 (409) en raison de la crise sanitaire.


Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA

En 2020, l’activité d’éloignement a été fortement impactée par lacrise sanitaire, principale cause de la baisse du nombred'éloignements constaté (-47,8 % par rapport à 2019). En effet, lafermeture des frontières des principaux pays de retour, la difficultéà obtenir des laisser-passer consulaires en raison, principalement,de la fermeture de certains postes consulaires, la baisse drastiquedu trafic aérien commercial et la baisse du nombre de places derétention disponibles, expliquent les difficultés rencontrées dès ledébut de la crise.

Malgré la réouverture des frontières, l'obligation de test PCRcontinue à freiner la reprise des éloignements (hausse des refus detests par les retenus). Le maintien pour raisons sanitaires d'unecapacité de rétention limitée à 60 %, voire 70 % de la capacité totaledu parc disponible des centres de rétention administrative n'a paspermis une reprise aussi dynamique qu'attendue.

Toutefois, l'éloignement des étrangers en situation irrégulière n'ajamais été interrompu, même au plus fort de la crise sanitaire(affrètement de vols groupés, accord par certains pays d'accueillirleurs ressortissants éloignés à bord des vols de rapatriement audépart de la France, maintien de la plupart des éloignements au seinde l'espace européen).

Nombre de retours forcés exécutés

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CAI/CIR (contrat d'accueil et d'intégration/contrat d'intégration républicaine)

Le taux d’atteinte du niveau A1 des bénéficiaires d’une formationlinguistique prescrite dans le cadre du CIR continue de progresser etse rapproche de l’objectif fixé pour 2020.

Le doublement des heures de formation et les effets du nouveauformat pédagogique ont un impact positif sur le taux d’atteinte de ceniveau. La crise sanitaire a eu un impact sur le nombre de CIR signéset le nombre de prescriptions linguistiques et de parcours terminés ;les taux d’atteinte devront donc être confirmés au regard d’uneexécution sur un nombre plus important de signataires.

Le taux de conformité aux exigences de la grille d’évaluation desmodules de formation constaté pour les prestataires audités estsupérieur à l’objectif fixé. La crise sanitaire a réduit le nombre de cescontrôles (52).

0

50

100

150

200

250

300

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Nombre de décisions rendues dans l'année par équivalent temps plein d'agent instructeur(gauche)

Délai moyen de traitement d'un dossier par l'OFPRA (jours, droite)

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Taux d'atteinte du niveau A1 (%)

Taux de conformité aux exigences de la grille d'évaluation des modules de formationconstaté pour les prestataires audités (%)

0

10

20

30

40

50

60

70

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

20000

2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Nombre de retours forcés exécutés (gauche)

Nombre de retours forcés de ressortissants de pays tiers (RPT) vers pays tiers (PT) (gauche)

Taux d'éloignement à l'issue d'un placement en CRA (%, droite)

86 917 ETPT

Adapter et moderniser la justice

Rendre une justice de qualité

Renforcer l'efficacité de la réponse pénale, le sens et l'efficacité de la peine

2 776 M€

33 613 ETPT

P182 - Protection judiciaire de la jeunesse

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives

Optimiser l'emploi des moyens humains, financiers et matériels

715 M€

9 045 ETPT


2 250 217 décisions de justice en matière civile et commerciale et 812 249 en matière pénale ont été rendues en 2020 par 998 juridictions de l'ordre judiciaireréparties sur tout le territoire.

70 651 personnes étaient incarcérées au 1er janvier 2020 en France avec un taux d'occupation carcérale de 115,7%.

1 027 151 personnes ont été admises à l'aide juridictionnelle en 2019.

P107 - Administration pénitentiaire

JusticeLes moyens Les principaux objectifs

7 387 M€ Rendre une justice de qualité

Favoriser la réinsertion

Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP101 - Accès au droit et à la justice

Améliorer l'accompagnement des victimes d'infraction(s)

Favoriser l'accès de tous au droit et à la justice

Garantir l'efficience du dispositif d'aide juridictionnelle

465 M€

0 ETPT

Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires

Favoriser la réinsertion

Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires

2 990 M€

41 772 ETPT

P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Optimiser la qualité et l'efficience des fonctions de soutien437 M€

2 467 ETPT

P335 - Conseil supérieur de la magistrature

Contribuer à la continuité du fonctionnement de l'institution judiciaire4 M€

20 ETPT

P166 - Justice judiciaire

20%

29%

40%

29%

40%

43%

2019

2020

48%

48%

10%

13%

24%

39%

17%2019

2020

69%

82%

19% 13%

12% 6%

2019

2020

31%

32%

31%

9%

9%

44%

26%

34%

21%

33%

26%

2020

2019

2018


7,39 Md€

7,19 Md€

6,91 Md€

0,0 Md€ 2,0 Md€ 4,0 Md€ 6,0 Md€ 8,0 Md€

2020

2019

2018

Source : "Les chiffres clés de la Justice 2020", ministère de la Justice, 2021.

100%

100%

2019

2020

11%

8% 29%

48%

61%

39%

2019

2020

57%

18%

7% 29%

82%

7%2019

2020


Justice

Taux d'occupation des établissements pénitentiaires (%)

Le taux d’occupation des places en maison d’arrêt affiche unebaisse substantielle de 19,6 points, liée principalement à unediminution importante des effectifs suite aux mesuresexceptionnelles mises en place du fait du contexte sanitaire.

Le taux d’occupation des places en centres de détention connaîtégalement une baisse, bien que plus légère (2,2 points), pouvantégalement s’expliquer par le contexte sanitaire et les mesuresafférentes.

Cour de cassation : Le délai moyen s’est allongé d’un mois pour laseconde année consécutive pour atteindre 17,9 mois

Cours d'appel : Les indicateurs de délai moyen de traitement et d’âgemoyen du stock continuent de se dégrader.

Tribunaux judiciaires : Le délai moyen de traitement subit uneaugmentation de +2,4 mois à 13,8 mois. Le contentieux du divorceconnaît également une forte augmentation, passant de 22,7 à 24,8mois. Le contentieux de la protection passe de 6,3 mois à 7,9 mois.

Conseils de prud'hommes : Alors que leur situation commençait ànettement s’améliorer, l’année 2020 est venue contrarier asseznettement cette dynamique.

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d'une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL

Le développement des aménagements de peine et la lutte contre lessorties « sèches », constituent des objectifs prioritaires afin depermettre l’exécution de la peine dans la communauté, de favoriserl’insertion de la personne condamnée et de prévenir efficacement larécidive.

Le pourcentage de détention à domicile sous surveillanceélectronique (DDSE) est resté stable par rapport à 2019. Alors que lepourcentage de semi-liberté (SL) a significativement baissé, lepourcentage de placements extérieurs (PE) a quant à lui sensiblementaugmenté, prouvant par là le travail mené par les servicespénitentiaires d’insertion et de probation pour maintenir l’existant etdévelopper de nouveaux partenariats.


Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes (mois)

0

5

10

15

20

25

30

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Cour de Cassation

Cours d’appel

Tribunaux judiciaires(dont chambres deproximité)Contentieux du divorce

Contentieux de laprotection

Conseils de prud’hommes

Tribunaux de commerce

0

5

10

15

20

25

30

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL

Pourcentage de peines type DDSE, PE, SL prononcées à l’audience

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

105

110

115

120

125

130

135

140

145

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Taux d'occupation des places en maison d'arrêt et quartiers maison d'arrêt (%, gauche)

Taux d'occupation des places en centre de détention et quartiers centre de détention (%, droite)


0 ETPT

Améliorer le ciblage et l'efficacité des dispositifs d'aide

Contribuer au développement de l'Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion

Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité

Veiller au maintien du pluralisme de la presse

411 M€

0 ETPT

Source : "Les Français et la lecture 2021", Centre national du livre.

La presse, les livres et la papeterie représentaient 14,2% desdépenses culturelles et de loisirs des Français en 2019.


P180 - Presse et médias

Médias, livre et industries culturellesLes moyens Les principaux objectifs

1 146 M€

Veiller au maintien du pluralisme de la presse

Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP334 - Livre et industries culturelles

Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

Soutenir la création et la diffusion du livre

735 M€

0 ETPT

71%

57%

14% 14%

43%

2019

2020

75%

63% 13%

25%

25%

2019

2020

60%

73%

48%

7%

7%

17%

33%

20%

35%

2020

2019

2018


1,15 Md€

0,58 Md€

0,55 Md€

0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€

2020

2019

2018


Médias, livre et industries culturelles

Fréquentation des bibliothèques (nombre de visiteurs)

De manière générale, la tendance de fond en matière de fréquentation desbibliothèques, observée dans la plupart des pays dans le monde, se caractérisepar un tassement de la fréquentation. Cette tendance s’explique notamment enraison du développement permanent des nombreuses possibilités de recherche àdistance (catalogues, bibliothèques numériques, services numériques auxlecteurs) désormais proposées par les bibliothèques. Dans le même temps, lafréquentation des bibliothèques répond à des attentes de plus en plus diversifiéesde la part de la population, du fait de l’élargissement des missions desbibliothèques dans les champs culturel, éducatif, social ou numérique. Si despratiques classiques comme l’emprunt de livres régressent de façon certaine,d’autres activités comme la lecture sur place, les usages de groupe et laparticipation aux activités culturelles ou ludiques proposées par les bibliothèquesse développent.

Bien évidemment, la crise sanitaire a profondément impacté les bibliothèques, qui ont fermé leurs locaux au public du 17 mars au 11 mai, puis du 30 octobre au28 novembre 2020, tout en s’efforçant d’offrir sur Internet des ressources et desanimations numériques. La reprise d’activité après le 11 mai a été progressive,avec le plus souvent la mise en place d’un service de réservation de documents etde retrait en mai-juin.


Diffusion de la presse

Les résultats de cet indicateur ont été fortement impactés par la pandémie et parles périodes de confinement. On observe une baisse de 36,9 % de la diffusion de la presse écrite en 2020 ; celle de la presse payante a diminué de 34,5 % et celle dela presse gratuite de 54,7 %.

Une progression croissante de la fréquentation des services de presse en ligneest observée. Sur ce périmètre, le nombre total de visites des sites d’actualité etd’information généraliste enregistre une hausse importante non prévue de 37 %entre 2019 et 2020, liée aux conséquences de la crise sanitaire, notamment lesconfinements et la création de nombreux nouveaux sites en lignes d’actualité etd’information généraliste. Si les fortes augmentations du début des années 2010étaient liées à l’émergence des supports d’information et leur multiplication, lapandémie survenue en 2020 explique le dépassement de la prévision initiale de lafréquentation de ces sites.

0

5

10

15

20

25

30

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Diffusion de la presse écrite d'IPG nationale et locale (quotidiens payants et gratuits etmagazines hebdomadaires) (base 100 en 2007)

Nombre total de visites des sites d'actualité / information généraliste (milliards)

0

2000000

4000000

6000000

8000000

10000000

12000000

14000000

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

BnF (salles de lecture) (gauche) Bpi (gauche) Bibliothèques municipales (droite)


5 191 ETPT

Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

1 677 M€

5 191 ETPT

P138 - Emploi outre-mer

Outre-merLes moyens Les principaux objectifs

2 281 M€Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur

marchand

Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

Mieux répondre au besoin de logement social



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME

P123 - Conditions de vie outre-mer

Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Mieux répondre au besoin de logement social

604 M€

0 ETPT


Les départements et collectivités d'outre-mer regroupent la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et Clipperton.

Leur population est de 2,6 millions d’habitants, dont 1,2 million de jeunes.

33%

50%

67%

50%

2019

2020

80%

80%

20%

20%

2019

2020

57%

63%

63%

14%

13%

25%

29%

25%

13%

2020

2019

2018


2,28 Md€

2,36 Md€

2,07 Md€

0,0 Md€ 1,0 Md€ 2,0 Md€ 3,0 Md€

2020

2019

2018


Outre-mer

En 2020, le ratio du nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué se détériore et passe à 5,3 (contre 4,3 en 2019). Cette situation s’explique par la hausse de 39% du nombre de demandeurs de logement social dans les DOM et la baisse du nombre de logements livrés dans le parc (3 280 logements ont été livrés en 2020 contre 5 127 en 2019).

Le taux de mobilité global dans le parc social en outre-mer connaît une légère progression par rapport à 2019, passant de 7,8% à 8,3%, et retrouve une dynamique positive initiée en 2012. Cette hausse traduit ainsi une meilleure rotation sur le parc HLM au cours de la dernière année.


Fluidité du parc de logements sociaux

Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (%)

En 2020, 4 192 volontaires ont bénéficié du dispositif de formation offert par le SMA malgré les mois de confinement où le recrutement n’a pas été possible.

91% des volontaires stagiaires ont décroché le certificat de formation générale à l’issue de la formation. En 2020, 30 000 heures de remobilisation sur les compétences de base (lire-écrire-compter) ont été engagées à cet effet.

Le taux d'attrition négative, c'est-à-dire le taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle, est stable à 10%.

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM (%)

En 2020 comme en 2019, la croissance de l’emploi salarié concerne toutes les entreprises quelle que soit leur situation vis-a-vis des dispositifs d’exonération de cotisations (+ 1,9 %).

Les entreprises exonérées ont créé plus d’emplois en 2020 (+3,2 %) que les entreprises non ciblées par les dispositifs (+0,7 %).

Le taux de croissance de l’emploi salarié est supérieur de 3 points à celui des entreprises métropolitaines, ce qui confirme la tendance observée en 2019.

0

2

4

6

8

10

12

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué (ratio)

Taux de mobilité dans le parc social (%)

-1,5

-1

-0,5

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprisesd'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et letaux de croissance de l'emploi salarié outre-mer au titre de la mêmeannée

Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprisesd'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et letaux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues demétropole

0

2

4

6

8

10

12

14

16

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat (gauche)

Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle (droite)

10 432 ETPT

Améliorer la réussite des étudiantsAméliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Améliorer l'efficience des opérateursProduire des connaissances scientifiques au meilleur niveau internationalRenforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

13 520 M€

6 754 ETPT

P186 - Recherche culturelle et culture scientifique

Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et techniqueRenforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par

l'amélioration de la part de leurs ressources propres

108 M€

0 ETPT

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire

Recherche et enseignement supérieurLes moyens Les principaux objectifs

28 493 M€ Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour de la stratégie nationale de recherche (SNR)

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l'effort national de recherche



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles

Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiquesFormer des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux

pratiques de la recherche et ouverts sur l'internationalOrganiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

274 M€

2 779 ETPT

P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durablesAccroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et internationalProduire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre

les risques nucléaires et radiologiquesSoutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique

1 827 M€

0 ETPT

P191 - Recherche duale (civile et militaire)

Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense119 M€

0 ETPT

P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantesDévelopper l'efficience et l'attractivité des formations des écoles du programme

Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche

863 M€

899 ETPT

P193 - Recherche spatiale

Garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiableIntensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales françaises

Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la sociétéMaîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial

Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française

1 874 M€

0 ETPT

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinairesDévelopper le rayonnement international de la recherche françaiseParticiper activement à la construction de l'Europe de la recherche

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau internationalPromouvoir le transfert et l'innovation

6 903 M€

0 ETPTP231 - Vie étudiante

Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûtsContribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes

classes socialesDévelopper le suivi de la santé des étudiants

3 005 M€

0 ETPT

75%

100%

25%2019

2020

23%

30%

9% 11%

10%

57%

60%

2019

2020

67%

67%

33%

33%

2019

2020

49%

50%

47%

7%

23%

19%

15%

26%

25%

34%

2020

2019

2018


28,49 Md€

27,71 Md€

27,32 Md€

0,0 Md€ 10,0 Md€ 20,0 Md€ 30,0 Md€

2020

2019

2018

72%

60%

28%

33%

2019

2020

100%

100%

2019

2020

83%

100%

8% 8%2019

2020

73%

80%

7%

7%

20%

13%

2019

2020

58%

35%

16% 26%

65%

2019

2020

7%

29%

29%

29%

64%

43%

2019

2020

Recherche et enseignement supérieur

Depuis plusieurs années, l'accroissement du nombre de bacheliers estpour l’essentiel celui des bacheliers professionnels, qui sont les moinsbien préparés à une entrée dans l'enseignement supérieur. Un travailspécifique a donc été entrepris vis-à-vis de cette population debacheliers avec une phase d’orientation active favorisant une meilleureconnaissance des filières de poursuites d’études, un accompagnementadapté dans l’ensemble de la période de formation du Bac-3 au Bac+3pour leur donner les meilleures chances de réussite dans un parcoursd’enseignement supérieur adapté.

Ainsi l’augmentation continue et régulière du taux de diplômés dusupérieur se poursuit avec un résultat enregistré en 2019 de 53,3 %.

En 2019, l’évolution de la DIRD devrait continuer de progresser (+1,3% en volume) et atteindrait 53,2 Md€ en valeur. La DIRD desentreprises augmenterait de 1,6 % en volume pour s’établir à 34,9Md€ et, d’autre part, la DIRD des administrations serait en hausse de0,7 % en volume et s’élèverait à 18,2 Md€. L’accroissement de la DIRDserait néanmoins moins élevé que celui du PIB (+1,5 % en volume).Aussi, l’effort de recherche diminuerait légèrement, de 2018 à 2019,passant de 2,20 % à 2,19 %.

Pour 2020, en tenant compte des perspectives d’évolution desdépenses du secteur des administrations, comme dans de celui desentreprises, le ratio DIRDE/DIRD pourrait s’élever à 65,9 %. En 2021,ce ratio pourrait s’établir à 66,0 %.

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale


Effort de la recherche de la France

Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

La performance de la France s’est stabilisée en rythme annuel.D’autres pays, comme l’Espagne (quatrième bénéficiaire), connaissentune amélioration constante de leur performance depuis quinze ans.

Ce retour, insuffisant au regard de la place de la France dans ladépense intérieure européenne de R&D, n’est pas dû à l’insuffisancede qualité des projets déposés, mais à un nombre de dépôtsproportionnellement plus faible que les meilleurs européens. En effet, le taux de succès (financement obtenu / financement demandé) deséquipes françaises (16,5%) est très supérieur à la moyenne (13,0%)."

Production scientifique des opérateurs de la mission

Le positionnement international de la science française se mesure,en particulier, par la capacité des chercheurs et enseignants-chercheurs des organismes de recherche et établissementsd’enseignement supérieur et de recherche français à publier dans lesrevues scientifiques internationales à comité de lecture les plusrenommées. La recherche française s’exerce dans une large diversitéde champs disciplinaires et thématiques.

La production scientifique française est dans une tendance à lastabilisation, à l’exception de la part française dans la productionmondiale, qui continue de se tasser depuis plusieurs années et dontune des raisons provient de la montée en puissance des paysémergents (Chine et Inde notamment).

2

2,1

2,2

2,3

2,4

2,5

2,6

6262,5

6363,5

6464,5

6565,5

6666,5

67

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Part des dépenses intérieures en R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieurede R&D (DIRD) (%, gauche)Part de la dépense intérieure de R&D (DIRD) dans le produit intérieur brut (PIB) (%,droite)

48

49

50

51

52

53

54

2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

3

3,5

4

4,5

5

5,5

6

6,5

7

7,5

2018 2019 2020 Cible 2020

Taux de participation des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRDde l'Union européenne (%)

Taux de coordination des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRDde l'Union européenne (%)

0

2

4

6

8

10

12

2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Part des publications de référence internationale des opérateurs de la mission dans laproduction scientifique mondiale (%)Part des publications de référence internationale des opérateurs de la mission dans laproduction scientifique européenne (UE 28) (%)


0 ETPT

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (données illustratives - hors RAP)L’État verse des subventions aux principaux régimes spéciaux de retraite (hors régimes de la fonction publique), au régime de retraitecomplémentaire des non-salariés agricoles et à un dispositif spécifique pour les conducteurs routiers.

Plus en détail, il s’agit :

• des régimes de retraite dits « fermés » (qui n’accueillent plus de nouveaux affiliés) et en rapide déclin démographique (régime des mines quine compte plus qu’un nombre très réduit d’actifs, régimes de la SEITA, de la CRRFOM et de l’ORTF) ;

• des régimes de retraite dits « ouverts » qui assurent la couverture vieillesse des agents sous statut dans deux établissements publics àcaractère industriel et commercial (EPIC) de l’État (la SNCF et la RATP) ou pour une profession particulière (marins et non-salariés agricolespour le seul régime complémentaire) ;

• du dispositif spécifique de congé de fin d’activité pour les conducteurs routiers (conducteurs de camions et d’autocars).

P197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Régimes sociaux et de retraiteLes moyens Les principaux objectifs

6 244 M€

Optimiser la gestion des régimes



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

Optimiser la gestion des régimes

Optimiser le taux de recouvrement

1 200 M€

0 ETPT

Optimiser le régime de protection sociale des marins

823 M€

0 ETPT

P198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi

Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d'efficacité de gestion

Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion

4 222 M€

0 ETPT

70%

63%

20%

25%

10%

13%

2019

2020

17%

50% 17%

83%

33%

2019

2020

58%

57%

25% 17%

43%

2019

2020

58%

54%

71%

13%

18%

18%

29%

29%

11%

2020

2019

2018


6,24 Md€

6,19 Md€

6,45 Md€

0,0 Md€ 2,0 Md€ 4,0 Md€ 6,0 Md€ 8,0 Md€

2020

2019

2018


Régimes sociaux et de retraite

Le coût unitaire moyen d’une primo-liquidation s’établit à 427 € en2020, soit un niveau stable par rapport à 2019.

S’agissant d’un indicateur rapportant les moyens consacrés auprocessus de primo-liquidation, au nombre de ces dernières, il estdirectement corrélé au nombre de départs annuels et à l’ajustementdes moyens afférents, par nature relativement incompressibles.Compte tenu de la démographie des régimes (nombre de primo-liquidations en baisse), une tendance légèrement haussière de cetindicateur est attendue à l’avenir.

Dépenses de gestion pour 100€ de pension (€)

Pour le régime SNCF, le ratio 2020 est proche de celui de 2019(0,46% en 2020 pour 0,47% en 2019). Cela est lié à une baissesimultanée des coûts de gestion (-3%) et du volume des prestationsservies (-1%).

Pour le régime RATP, la stabilité du ratio (0,41% en 2020 pour 0,42%en 2019) s'explique par une baisse des coûts de gestionconcomitante d'une légère hausse du volume des prestations servies.

Pour le régime de retraite et sécurité sociale des marins, le montantdes coûts de gestion diminue (-1,4%). Il est à noter que cet indicateurprend en compte dans les dépenses de gestion, celles liées àl’émission et au recouvrement des cotisations des armateurs alorsque cette activité est assurée par l’URSSAF dans les autres régimes.Par conséquent, le résultat est difficilement comparable avec celuides autres organismes.

Pour le régime des mines, le ratio 2020 est stable par rapport à celuide 2019 (mines : 0,99% en 2020 pour 0,98% en 2019).

Pour le régime de la SEITA, il est en légère augmentation (0,20% en2020 pour 0,18% en 2019) en raison d'une baisse de la masse desprestations servies (-4%).


Coût unitaire d'une primo-liquidation de pensions de retraite (€)

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Mines SEITA Marins SNCF RATP

250

300

350

400

450

500

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

0* ETPT

P183 - Protection maladie

SantéLes moyens Les principaux objectifs

1 724 M€

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé



Les résultats


P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

788 M€

0* ETPT

La baisse des résultats en 2020 s’explique essentiellement par les effets de la crise sanitaire. Cette dernière a contribué à dégrader lesrésultats observés pour certains indicateurs des programmes de la mission y compris ceux du programme support (ex : la généralisation dutélétravail a mécaniquement dégradé le ratio d’efficience bureautique) ou a retardé le recueil d’informations pour d’autres indicateursdurant une période de contraction de l’activité des fournisseurs de données.

* ETPT portés par le P124 (mission Solidarité, insertion et égalité des chances)

936 M€

0* ETPT


Assurer la délivrance de l'aide médicale de l'Etat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles

Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du FIVA

57%

33%

14% 29%

67%

2019

2020

80%

100%

20%2019

2020

64%

67%

42%

17%

16%

36%

17%

42%

2020

2019

2018


1,72 Md€

1,35 Md€

1,34 Md€

0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€ 2,0 Md€

2020

2019

2018

79,5

80

80,5

81

81,5

82

82,5

83

83,5

84

Espérance de vie à la naissance (OCDE, 2018)

0

2

4

6

8

10

12

Nombre de consultations médicales par an et par habitant (OCDE ; 2016, 2017 ou 2018)


Santé

En 2019, 66,6 % des 16 ans et plus déclarent être en bonne ou trèsbonne santé, soit près d'un point de moins par rapport à 2018.

Il s’agit une auto-évaluation de la santé qui permet de construire un indicateursynthétique reflétant la distribution des personnes selon qu’elles se déclarent entrès bonne, bonne, assez bonne, mauvaise ou très mauvaise santé. Cet indicateurglobal permet de recouvrir des mesures souvent non prises en compte comme lagravité des maladies, des dimensions psychologiques, culturelles ou sociales.


Espérance de vie

En 2019, l’espérance de vie en bonne santé à la naissance est de 64,6ans pour les femmes et 63,7 ans pour les hommes. Elles sont toutesdeux en légère progression par rapport à 2018.

On observe également que l’écart entre les femmes et les hommes estnettement moins important qu’en ce qui concerne l’espérance de vie àla naissance.

Le faible écart se retrouve aussi au niveau de l’espérance de vie enbonne santé à 65 ans (pour 2018 : 11,3 ans pour les femmes et 10,2ans pour les hommes).

En moyenne, une personne ayant la chance d’être en bonne santé à 65 ans, pourra espérer le rester jusqu’à 75 ans.

État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale

61,5

62

62,5

63

63,5

64

64,5

65

2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Espérance de vie en bonne santé à la naissance (années)

Hommes Femmes

8,5

9

9,5

10

10,5

11

11,5

2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Espérance de vie en bonne santé à 65 ans (années)

Hommes Femmes

62

63

64

65

66

67

68

69

70

2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020


247 630 ETPT

* ETPT portés par l'action 9 du programme 216

P207 - Sécurité et éducation routières

Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

41 M€

0* ETPT

P176 - Police nationale

SécuritésLes moyens Les principaux objectifs

13 953 M€ Évaluer objectivement la prévention de la délinquance

Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP152 - Gendarmerie nationale

Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Optimiser l'emploi des forces mobiles

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure



5 650 M€

99 206 ETPT

Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Optimiser l'emploi des forces mobiles

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure



7 759 M€

145 969 ETPT

P161 - Sécurité civileAssurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins

opérationnels

Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

504 M€

2 454 ETPT

54%

67%

46%

33%

2019

2020

45%

44% 11%

55%

44%

2019

2020

78%

50%

11%

13%

11%

38%

2019

2020

54%

53%

65%

6%

8%

38%

43%

26%

2020

2019

2018


13,95 Md€

13,84 Md€

13,43 Md€

0,0 Md€ 5,0 Md€ 10,0 Md€ 15,0 Md€

2020

2019

2018

40%

50%

40%

33%

20%

17%

2019

2020


Sécurités

La baisse du nombre de tués en zone police et en zone gendarmeriede 20,86 % par rapport à 2019 (2 690 contre 3 399) est due auxpériodes de confinement et aux restrictions de circulation, ainsi qu'auxactions mises en oeuvre par les unités de police et de gendarmerie.

Le nombre de tués en zone police a diminué de 18,25% (784 en 2020contre 964 en 2019). En zone gendarmerie, il a baissé de 21,76% (1906 en 2020 contre 2 436 en 2019).

En 2020, le nombre de violences physiques crapuleuses diminue pour lasixième année consécutive, en baisse de 15,1 % par rapport à 2019.

Le nombre de victimes de violences non crapuleuses et violencessexuelles enregistré est stable.

Les forces de sécurité publique ont enregistré une forte baisse dunombre de cambriolages (-17,4 %) et du nombre de crimes et délits enmatière d'atteinte aux biens constatés (-47,7 %).

Nombre de tués en zone police et en zone gendarmerie (sécurité routière)

En 2020, l’élucidation des vols avec violence (+ 1,75 point) et deshomicides (+ 0,51 point) progresse légèrement par rapport à l’andernier. En revanche, l'élucidation des cambriolages baisse de 1,23point par rapport à 2019.

Parmi les facteurs d’amélioration, la rationalisation et la consolidationdes méthodes de la police scientifique, le déploiement d’outilsnumériques telles que les tablettes NEO et la vidéo protectioncontribuent à fiabiliser la collecte des données, puis leur exploitationet à fluidifier la circulation de l’information entre les unitésd’investigation et de voie publique.

Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatées


Taux d'élucidation ciblés

Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles - Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

Le bilan de l’année 2020 (12 000 ha de forêts ou d’espaces naturelsbrûlés) correspond à la moyenne décennale sur la période 2010-2019(11 958 ha). Il concerne principalement la moitié Sud du pays (85 %) etplus particulièrement les 15 départements méditerranéens (60 % dubilan national).

Pour l’année 2020, le taux de disponibilité des hélicoptères EC-145 dela DGSCGC en base est de 92,17 %, soit en baisse marginale par rapportà l’exercice précédent.

Le taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civileest en hausse, à 94,1 % (+4,3 points). L'objectif de 96 % est atteint pourles CL-145 mais ne l'est pas pour les flottes DASH8 et B200.

Le ratio entre le nombre d'hectares brûlés dans les départementsméditerranéens et le nombre de secteur classés en risque très sévèrepar Météo France s’établit à 7,6.

0

2

4

6

8

10

12

14

16

82

84

86

88

90

92

94

96

98

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares (%, gauche)

Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de la sécurité civile en base (%, gauche)

Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile (%, gauche)

Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » (droite)

60

65

70

75

80

85

90

10

12

14

16

18

20

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Taux d'élucidation des vols avec violence (%, gauche)Taux d'élucidation des cambriolages de résidences (principales et secondaires) (%, gauche)Taux d'élucidation des homicides (%, droite)

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

0

100000

200000

300000

400000

500000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Nombre de victimes de violences physiques crapuleuses (gauche)

Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles (gauche)

Nombre de cambriolages de résidences (principales et secondaires) (gauche)

Nombre de crimes et délits en matière d'atteinte aux biens constatés (droite)

2000

2200

2400

2600

2800

3000

3200

3400

3600

3800

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020


7 646 ETPT


Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes de violence

Mesurer l'effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l'égalité professionnelle

Mesurer l'impact de la culture de l'égalité

37 M€

0* ETPT

P157 - Handicap et dépendance

* ETPT portés par le programme support (P124)

P304 - Inclusion sociale et protection des personnes

Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins

Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi

14 591 M€

0* ETPT

Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH

Développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés - usagers des ESAT

Lutter contre les situations de maltraitance des personnes vulnérables

13 067 M€

0* ETPT

Solidarité, insertion et égalité des chancesLes moyens Les principaux objectifs

28 867 M€

Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins



Les résultats


P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associativeAccroître l'efficience de la gestion des moyens

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance

1 172 M€

7 646 ETPT

P137 - Égalité entre les femmes et les hommes

50%

25%

10% 30%

50%

10%

25%

2019

2020

80%

80%

20%

20%

2019

2020

13%

13%

13%

38%

63%

38%

13%

13%

2019

2020

55%

58%

37%

12%

12%

24%

24%

24%

22%

9%

6%

17%

2020

2019

2018


28,87 Md€

24,51 Md€

19,65 Md€

0,0 Md€ 20,0 Md€ 40,0 Md€

2020

2019

2018

90%

92%

10%

8%

2019

2020


Solidarité, insertion et égalité des chances

La valeur du point service (ou coût unitaire du point) permet de suivrel’évolution du coût de gestion des mesures dans leur ensemble.

S’agissant du coût moyen des mesures de protection exercées par lesservices tutélaires, il faut noter que la valeur du point service s’établità 14,17, en progression de 0,6% par rapport à la valeur de 2019(14,08). Cette augmentation permet de rattraper la baisse desexercices précédents.

Les résultats de ces indicateurs montrent la poursuite de la politiquede convergence tarifaire :

- Concernant la baisse de la part des services dont la valeur du ratio« moyens alloués/mesures gérées » est supérieure à la valeurmoyenne nationale majorée de 10 % (11,6 % à 9,6 %), elle est liée àune politique volontariste de convergence tarifaire à la baisse de lapart des services sur-dotés.

- S’agissant des services bénéficiant d’un ratio inférieur à 10 % de lavaleur moyenne nationale, la diminution de la part de ces services estliée à un rattrapage des services ayant une valeur de point service trèsen-deçà de la moyenne.

Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi

La part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moinsl’un des membres reprend une activité et accède à la primed’activité est en hausse, comme en 2019. Le résultat obtenu en 2020de 8,26%.

Le second sous-indicateur permet de mesurer la part des foyersallocataires du RSA sans emploi dont au moins l’un des membresreprenant une activité est une femme. Pour l’année 2020, ce tauxest de 30,4%.

Le taux de maintien dans l’emploi est de 83,65%.

La part des familles monoparentales, allocataires du RSA sansemploi, qui reprennent une activité et accèdent à la prime d'activitéest de 5,4%.


Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires

0

5

10

15

20

25

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Part des services mandataires dont la valeur du point service est inférieure de10% à la moyenne nationale (%)

Part des services mandataires dont la valeur du point service est supérieure de10% à la moyenne nationale (%)

78

79

80

81

82

83

84

85

0

5

10

15

20

25

30

35

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible2020

Part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins l'un des membres reprend uneactivité et accède à la prime d'activité (%, gauche)Part des couples allocataires du RSA sans emploi dont au moins un des membres accédant à la prime d’activité est une femme (%, gauche)Part des familles monoparentales, allocataires du RSA sans emploi, qui reprennent une activité et accèdent à la prime d’activité (%, gauche)Taux de maintien dans l'emploi des travailleurs bénéficiaires de la prime d'activité (%, droite)


1 515 ETPT

Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis128 M€

0 ETPT

P219 - Sport

Adapter la formation aux évolutions des métiers

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau

Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives

Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques

Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs

389 M€

1 515 ETPT

P350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

Sport, jeunesse et vie associativeLes moyens Les principaux objectifs

1 224 M€Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion

du sport dans les différentes politiques publiques

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau

Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes



Les résultats

DECLINAISON DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMMEP163 - Jeunesse et vie associative

Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes

Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Soutenir le développement de la vie associative

708 M€

0 ETPT


57%

63%

14% 29%

38%

2019

2020

100%

50% 50%

2019

2020

57%

31%

19% 24%

46% 19%

2019

2020

36%

53%

46%

23%

29%

44%

23%

25%

17%2020

2019

2018


1,22 Md€

1,00 Md€

0,94 Md€

0,0 Md€ 0,5 Md€ 1,0 Md€ 1,5 Md€

2020

2019

2018

Sport, jeunesse et vie associative

Rang sportif de la France

Au cours de la période 2016-2019, et sur un périmètre de sportsolympiques harmonisé, la France occupe successivement les 5e, 6e, 10eet 9e rang mondial au tableau des médailles.

Il faut toutefois corriger ce classement à l’aide de l’indice Préparationolympique (indice PO), tenant compte d’une comptabilisation del’ensemble des finalistes, qui attribue à la France les 5e, 6e, 7e et 6e placeslors des quatre dernières saisons sportives. Au regard des critèreséconomiques et démographiques, ce classement de la France entre la 5e etla 7e place est conforme à son objectif dans le classement des nationssportives. La bonne tenue des résultats de la France s’explique par laprésence de médaillés français dans de nombreuses disciplines.

Les sous-indicateurs relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques n'ontpas pu être actualisés en raison du report des JOP de Tokyo.

Concernant les championnats du monde, en 2020, la France est classée à la 4e place mais le rang est peu significatif compte tenu du nombre élevé dechampionnats du monde annulée en raison de la crise sanitaire. Parexemple, dans les sports d’été, seules les fédérations internationales deVoile, de Triathlon et de Cyclisme ont maintenu le championnat du monde.

La part des jeunes en mission de service civique étant quittél’enseignement sans aucun diplôme ou avec un brevet seul en 2020(15,5%) fait apparaître une baisse en comparaison aux réalisations desannées précédentes (17,2 %). Ce niveau continue toutefois de traduire unesurreprésentation des jeunes concernés au sein des volontaires duService Civique par rapport au reste de la population nationale (12 %).

Quant à la part de la population des jeunes issus des quartiers prioritairesde la politique de la ville (QPV), la réalisation pour 2020 (12,3 %) s’établiten légère baisse des réalisations des années précédentes, chacune de13 %, tout en continuant de traduire une surreprésentation par rapport àla population nationale (10 %).

Pratique sportive des publics prioritaires

Le nombre de licences est estimé à 16,2 millions en 2020. Le taux delicences est ainsi estimé au plan national à 24,1 %.

Le taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans au regard de la populationtotale de la même classe d’âge est estimé en 2020 à 57,6 % (3,335millions de licences).

Le taux de licences féminines est estimé en 2020 à 18,0 % (6,27 millionsde licences féminines).

Le taux de licences dans les nouveaux quartiers prioritaires de lapolitique de la ville (QPV) est estimé en 2020 à 13,4 % (0,73 million delicences dans les QPV).

Le nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation dehandicap est estimé à 7 500 en 2019. En 1 an de lancement (officialisé le3 décembre 2019), le Handiguide des sports 2.0 dénombre à ce jour 1 500structures inscrites (réalisé 2020). La cible pour 2021 est estimée à 3 000inscriptions.


Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique

5

7

9

11

13

15

17

19

2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Part des jeunes en mission de service civique au cours d'une année n étant sorti du systèmescolaire sans aucun diplôme (%)Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique aucours d'une année n (%)Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique aucours d'une année n (%)

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

0

10

20

30

40

50

60

70

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (%, gauche)

Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans (%, gauche)

Taux de licences féminines (%, gauche)

Pour information : Taux de licences au plan national (%, gauche)

Nombre de clubs garantissant l'accueil de personnes en situation de handicap (droite)

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Apprécié à partir des résultats des finalistes aux Jeux olympiques : hiver + été

Apprécié à partir des résultats des médaillés aux Jeux Paralympiques : hiver + été

Apprécié à partir des résultats des médaillés dans les championnats du monde dessports olympiques

8 643 ETPT

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Travail et emploiLes moyens Les principaux objectifs

14 563 M€

Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social



Les résultats


P102 - Accès et retour à l'emploi

Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

6 314 M€

0* ETPT

* ETPT portés par le programme support (P155)


Assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)

Contribuer à la revitalisation des territoires et au reclassement des salariés licenciés pour motif économique

Edifier une société de compétences : contribution du Programme d'investissements dans les compétences (PIC)

Faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance

Sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques

7 663 M€

0* ETPT

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social

Lutter efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement

Orienter l'activité de contrôle des services d'inspection du travail sur des priorités de la politique du travail

83 M€

0* ETPT

P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

504 M€

8 643 ETPT

35%

18%

8%

7%

12%

43%

46%

32%

2019

2020

18%

32%

12% 41%

55%

29%

9%

2019

2020

54%

54%

8%

15%

8%

31%

31%2019

2020

30%

35%

26%

7%

9%

44%

20%

20%

20%

36%

53%

2020

2019

2018


14,56 Md€

14,02 Md€

14,77 Md€

0,0 Md€ 10,0 Md€ 20,0 Md€

2020

2019

2018

40%

25%

7% 20%

38%

30%

38%

2019

2020


Travail et emploi

Les ordonnances Travail de 2017 sont venues renforcer la place de la négociationd’entreprise dans les plus petites entreprises. L’ordonnance n° 2017-1385 du 22septembre 2017 a en effet rendu possible la conclusion d’un accord dans lesentreprises de moins de 11 salariés et a élargi les possibilités de négocier un accorddans les entreprises de 11 à 49 salariés en agissant sur les modalités de négociationet en la rendant possible sur tous les thèmes ouverts à la négociation collectived’entreprise par le code du travail.

Comme le montre l’enquête dialogue social réalisée en 2020, la progression dunombre d’accords conclus et de négociations engagées au sein des entreprises,notamment celles qui comptent moins de 50 salariés, s’est stabilisée en 2019. Onconstate une légère baisse de la majorité des indicateurs, qui reste toutefoiscontenue. Elle traduit la volonté des partenaires sociaux de maintenir un dialoguesocial dynamique, notamment dans les plus petites entreprises, où l’indicateur surla négociation est en légère hausse. Le niveau de négociation en entreprise restedonc relativement stable, concourant à maintenir un dialogue social actif au seindes entreprises, y compris les plus petites d’entre elles.

La méthodologie de calcul de l'indicateur fondée sur les réponses à un questionnairetransmis à chaque entreprise en année N+1, au titre de l'année N conduit à analyser enannée N des résultats N-1.


Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective

DONNEES DE CONTEXTE DE LA MISSION (données illustratives – hors RAP)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Cible 2020

Part des entreprises employant au moins 11 salariés ayant négocié au moins unefois dans l'année (%)

Part des entreprises employant au moins 50 salariés ayant négocié au moins unefois dans l'année (%)

Part des salariés dans les entreprises employant au moins 11 salariés concernéspar la négociation d'un accord dans l'année (%)

Part des salariés dans les entreprises employant au moins 50 salariés concernéspar la négociation d'un accord dans l'année (%)

Les missions du budget général en 25 fiches

Les « Données de la performance » proposent une représentation synthétique et graphique des résultats obtenus par 25 missions du budget général de l’État en matière de performance. Elles permettent de prendre connaissance facilement des objectifs poursuivis et des principaux résultats obtenus par les grandes politiques publiques financées par l’État.

Cette septième édition des « Données de la performance » présente, pour chaque programme, une comparaison entre les trois derniers exercices budgétaires exécutés à la fois sur les crédits de paiement et sur le taux d’atteinte des cibles, et une analyse synthétique, issue du rapport annuel de performance portant sur 2020. Le document restitue également les évènements significatifs qui permettent de facilement comprendre les principaux résultats obtenus.

Direction du Budget

Documents

LES DONNÉES DE LA PERFORMANCE 2021