Les droits de l'homme et le droit des conflits armés sur la violence

sexiste

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“On peut se demander pourquoi la RDF est en première ligne de la lutte contre la violence sexiste…, mais notre expérience durant le génocide nous a ouvert les yeux. Qui ne lutterait pas contre ce crime odieux s’il le touchait directement? Les victimes Rwandaises ont terriblement souffert de la violence sexiste durant le génocide. Le même esprit nous guide durant les missions de maintien de la paix. Que nous soyons à Khartoum, au Darfour ou aux Comores, nous voyons les femmes comme nos propres mères, sœurs et tantes. Et nous faisons pour elles ce que nous ferions pour nos mères et nos sœurs.” LT Général Charles Kayonga

Rwanda Defense Force

Army Chief of Staff

Mars 2008

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Introduction• Une atteinte aux droits de l'homme• Très répandue, obstacle sérieux à l’égalité, au

développement et à la paix• l’État a l’obligation de prévenir, examiner, punir

et offrir des recours

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Le problème• Grand nombre de victimes et prévalence stupéfiante• Le plus souvent la violence concerne un partenaire• Mariage précoce/forcé de très jeunes filles, rapports

sexuels forcés, provoquent des risques médicaux• Les femmes proches des conflits sont les plus vulnérables

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Le problème• IFV/Sida et rapports sexuels forcés liés étroitement• Mutilations génitales/excisions encore très pratiquées• Femmes assassinées lorsque leur famille ne peut

verser leur dot• Meurtre « pour l’honneur de la famille » encore accepté

dans de nombreuses régions

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Le problème• 80 % des victimes de traite des personnes sont des femmes

ou des filles

• Autres formes de discrimination renforcent la violence

• Femmes détenues par la police souvent victimes de violence sexuelle

• Coûts extrêmement élevés: victimes, famille, entourage et société

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Le problème

« Il est peut-être plus dangereux d’être une femme qu’un soldat participant à un conflit armé. »

– Patrick Cammaert, Major General à la retraite, 2008.

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Attention internationale • Début 1980: début des efforts en faveur des droits des femmes à

l’ONU• 1985: 3e Conférence mondiale sur les femmes à Nairobi:

reconnaissance de la prévalence de la violence sexiste • 1993: Conférence mondiale sur les droits de l'homme à Vienne :

les femmes font pression pour une redéfinition de l’interprétation du droit des droits de l'homme

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Une atteinte aux droits de l'homme• 1982: le CEDAF lutte pour que la violence sexiste soit

reconnue comme une atteinte aux droits de l'homme• 1993: Conférence mondiale sur les droits de l'homme à

Vienne. Des femmes de toutes les régions s’unissent pour augmenter la visibilité des droits humains des femmes

• Déclaration sur l’élimination de la violence envers les femmes révèle l’importance de la violence sexiste / discrimination

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Une atteinte aux droits de l'homme

• 1995: Déclaration de Beijing (4e Conférence mondiale sur les

femmes) : la violence sexiste est une atteinte aux droits humains des femmes. Les États sont désormais responsables et doivent agir pour la prévenir/l’éliminer

• 2000, ONU: Résolution du Conseil de sécurité sur les femmes et la sécurité dans les situations de conflits armés appelle à la mise en œuvre de mesures spéciales de protection contre la violence sexiste

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Les conséquences du traitement de la violence sexiste comme relevant des droits de l'homme

• Les États ont une obligation de prévention, d’élimination et de sanction

• Les femmes ont un droit actif aux droits humains

• L’expérience des femmes est ajoutée aux textes et aux débats sur les droits de l'homme

• Évolution des stratégies et des pratiques

• Les systèmes de droits de l'homme régionaux & le droit des États, les politiques et les programmes traitent du problème de la violence

sexiste

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Fondement légal de la responsabilité de l’État

• Les traités sur les droits de l'homme• Le droit international des réfugiés assure la protection

des réfugiés• La loi sur les conflits armés (LCA) protège également

les femmes durant les conflits armés

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Fondement légal de la responsabilité de l’État

• Les droits des femmes spécifiés dans les traités • Les organes conventionnels sur les droits de l'homme surveillent la

mise en œuvre et utilisent la relation entre la violence sexiste et les atteintes aux droits des femmes

• Augmentation du nombre de décisions importantes sur la violence sexiste au niveau international/régional

• Progrès au niveau national dans les domaines législatif et judiciaire

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La responsabilité de l’État • L’État a une obligation de respect et de protection des droits de

l'homme: il est responsable de la prévention, de l’examen et des poursuites

• L’État est responsable des actions des acteurs non étatiques s’il néglige de prendre des mesures préalables pour prévenir, examiner ou punir et assurer des recours réels

• Instruments légaux et stratégiques internationaux et régionaux, décisions judiciaires obligent les États aux “mesures préalables”

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Lutter contre la violence – Loi/Stratégie• Adhésion aux traités des droits de l'homme et

élimination des réserves afférentes• Principe de l’égalité des hommes et des femmes dans

les constitutions nationales ou législation similaire• Obligation de promulgation, de mise en œuvre et de

surveillance de législation afférente à la violence sexiste consacrée par un grand nombre d’instruments

• Revoir et réviser les lois en vigueur et surveiller l’application de la législation en place

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Lutter contre la violence – Justice pénale• Enquête sur les actes de violence sexiste• Poursuites et sanctions• Procédures judiciaires pénales non sexistes• Recours justes et réels: accès à la justice, recours,

restitution, indemnisation et réhabilitation• Accès aux foyers, assistance médicale, psychologique,

aide juridique et autres services• Formation du personnel concerné

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L’obligation de responsabilités durant les conflits armés

• La violence sexuelle, sous-ensemble de la violence sexiste, se produit en temps de guerre, en période d’après conflit ou de bouleversement de la société

• Augmentation de la violence sexuelle durant les conflits armés• Les interdictions des actes de violence sexuelle commis en temps de

guerre dans les Conventions de Genève sont antérieures aux instruments modernes

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La violence sexuelle durant les conflits armés

• Les interdictions relatives à la violence sexuelle faisaient partie des LCA classiques

• Les codes de guerre interdisaient les actes de violence sexuelle

• 19e & 20e siècles: les traités de LCA codifient les restrictions

• Conventions de Genève de 1949 et Protocoles supplémentaires

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• Le crime de viol est interdit par le droit pénal national• Les soldats américains ayant commis les actes odieux

de Mahmudiya ont été jugés par des tribunaux militaires ou civils

La violence sexuelle durant les conflits armés

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• Les crimes contre l'humanité– Agressions très répandues et systématiques contre des civils– Viol et autres formes graves de violence sexuelle

• Les tribunaux pénaux internationaux habilités à juger les affaires de viol:

– Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)– Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)– Chambres spéciales pour les actes criminels graves (CSCG)– Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)– Cour pénale internationale (CPI)– Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)

Le droit pénal international

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Le droit pénal international• Interprétation légale des statuts (TPIY, TPIR, TSSL, CSCG et CPI) –

Des clauses autres que les agressions sexuelles explicites peuvent servir de base à la violence sexuelle

• Expansion de la liste des crimes d’agressions sexuelles / compétence des tribunaux internationaux et mixtes

• Le document des « Éléments des crimes » du Statut de Rome établit les éléments de chaque crime aux termes du Statut

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• Personnes ayant planifié, provoqué, commis, ordonné, aidé

ou encouragé la perpétration de crimes • Le contact physique avec la victime pas toujours

nécessaire• Théorie de l’entreprise criminelle en commun (ECC)• Trois catégories d’ECC

Responsabilité individuelle/Responsabilité directe

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• Le supérieur hiérarchique est responsable des crimes de ses

subordonnés lorsqu’il sait, ou aurait dû savoir, que le crime se produisait ou allait se produire et qu’il a négligé d’agir pour le prévenir ou le punir

• Le TPIY et le TPIR ont confirmé que les supérieurs hiérarchiques ont l’obligation de prévenir ou de punir les actes de viol

Responsabilité individuelle/Responsabilité indirecte

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Convergence des droits de l'homme et du droit des conflits armés

• Points communs entre les DH et la LCA• CEDAF: violence sexiste = discrimination & les femmes

ont droit à une protection égale selon les règles de la LCA

• 1995: Déclaration de Beijing et plate-forme d’action• 2000: Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU sur la

paix et la sécurité des femmes• 2002: Principes d’Arusha sur la compétence universelle

dans le domaine des atteintes graves aux droits de l'homme

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Convergence des droits de l'homme et du droit des conflits armés

• 2003: Protocole de la Charte des droits de l’homme et des peuples, afférent aux droits des femmes en Afrique

• 2006: Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU

• 2008: Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU

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Conclusion • La violence sexiste est un problème très répandu et

grave• C’est une atteinte aux droits de l'homme, une violation

du droit pénal international, de la LCA, et en général du droit pénal national

• Formes & expérience de la violence sexiste varient en fonction de facteurs tels que la race, l’ethnicité, la classe sociale, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, la nationalité, le statut juridique, la religion et la culture

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Conclusion • Progrès notables accomplis au niveau des règles

internationales contre la violence sexiste • Les États ont l’obligation de prévenir, examiner,

poursuivre et punir ; et d’assurer des moyens de recours et de réparation

• Adoption d’une approche coordonnée et multisectorielle

• Tous les États et tous les peuples doivent faire de la lutte contre la violence sexiste une priorité

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Le lieutenant-général Dallaire, ancien commandant

de la force Minuar, sert la main du Diable, ou l’humanité mise en échec au Rwanda, 2003

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