Module 2 Les limites dans les conflits armés · 2016. 10. 19. · EDH 3 Module 2: Les limites dans les conflits armés Explorons le droit humanitaire MODULE 2: LES LIMITES DANS LES

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Module 2Les limites dans les conflits armés

Quelles limites sont requises dans une guerre et pourquoi ?Quelle est l’origine de ces limites ?Comment se développent les règles qui fixent des limites à la guerre ?

Explorons le droit humanitaireMODULES ÉDUCATIFS POUR ADOLESCENTSEDH

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Comité international de la Croix-Rouge19, avenue de la Paix1202 Genève, SuisseT +41 22 734 60 01 F +41 22 733 20 57E-mail: [email protected] www.ehl.icrc.org© CICR, janvier 2009

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Explorons le droit humanitaireMODULE 2: LES LIMITES DANS LES CONFLITS ARMÉS

Module 2Les limites dans les conflits armés

EXPLORATIONS (dix séances)

2A Fixer des limites à la dévastation causée par la guerre (deux séances) 4

2B Les codes et traditions dans l’histoire (une séance) 23

2C Les enfants soldats (trois séances) 36

2D Les armes (deux séances) 51

2E La large disponibilité des armes (deux séances) 75

CONCEPTSLimites posées aux conflits armés

Non-combattants (civils, combattants hors de combat)

Relation entre le droit humanitaire et le droit des droits de l’homme

Protection

Besoins des enfants

Armes frappant sans discrimination et armes causant des souffrances inutiles

Effets en cascade

Dans tous les modules : Dignité humaine

Obstacles au comportement humanitaire

Dilemmes

Conséquences

Perspectives multiples

COMPÉTENCES PRATIQUÉESPrise de perspective

Analyse des problèmes

Identification des conséquences

Estimation des ordres de grandeur

Recherche de solutions

Si vous disposez de peu de temps et n’arrivez pas à mener à bien toutes les explorations, nous vous recommandons de suivre au moins la voie rapide indiquée par ce signe.

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Explorons le droit humanitaireExPLORATION 2A: FIxER DES LIMITES à LA DÉvASTATION CAUSÉE PAR LA gUERRE

Le module 1 portait sur les actes humanitaires qu’accomplissent spontanément des gens ordinaires pour protéger la vie et la dignité humaine d’autres personnes. Le module 2, lui, est consacré aux règles de comportement qui visent spécifiquement à protéger la vie et la dignité humaine des personnes touchées par un conflit armé.

L’exploration 2A commence par inviter les élèves à examiner des photographies d’une situation précise : des soldats faits prisonniers. Les élèves ont ainsi un aperçu des différentes situations dans lesquelles se trouvent les personnes vulnérables et les personnes qui ont le pouvoir.

Un collage photographique leur présente ensuite un éventail plus large de situations de guerre. Ils explorent diverses expériences vécues dans le cadre d’un conflit armé, afin de proposer les règles qui leur paraissent indispensables pour limiter les souffrances inutiles et protéger la vie et la dignité humaine.

Cette exploration est une introduction aux règles essentielles du droit international humanitaire (DIH). Les élèves examinent les raisons qui sous-tendent ces règles et les comparent aux règles qu’ils ont eux-mêmes proposées. L’exploration décrit aussi le lien qui existe entre le DIH et le droit des droits de l’homme, et de quelle façon ce dernier complète le DIH dans les conflits armés.

2AExploration 2A: Fixer des limites à la dévastation causée par la guerre

OBJECTIFS• Comprendrecertainesdesraisonspourlesquellesilfautdesrèglesdansunconflitarmé.• ComprendreenquoileDIHetledroitdesdroitsdel’hommesecomplètent.• ApprendreetcomprendrecertainesrèglesessentiellesduDIH.

RESSOURCES POUR 2A L’ENSEIGNANT

Contextedesrécits

2A.1 DIH et droit des droits de l’homme – contenu et complémentarité

2A.2 Si vos élèves vous demandent…

RESSOURCES POUR 2A L’ÉLÈVE

2A.3 Photo : Le prisonnier aux yeux bandés

2A.4 Photo : La colonne de prisonniers

2A.5 Collage photographique 2A (voir feuille séparée)

2A.6 Quelles sont les règles essentielles du droit international humanitaire ?

2A.7 La Déclaration universelle des droits de l’homme

2A.8 Deux récits de l’Antiquité

PRÉPARATIONDans le Guide méthodologique, revoyez les méthodes d’enseignement 1 (La discussion), 2 (Le remue-méninges), 5 (Le jeu de rôles), 6 (Utiliser récits, photographies et vidéos), 7 (Écriture et réflexion), 9 (Les petits groupes) et 10 (La recherche de récits et d’informations), ainsi que les ateliers 4 (Utiliser des photographies pour étudier la dignité humaine) et 5 (Se fonder sur les idées des élèves : les règles de base du droit international humanitaire).

Si possible, revoyez les sections pertinentes de la vidéo « enseignant » (Utiliser des photographies pour étudier la dignité humaine et L’opinion des élèves : quelles règles sont nécessaires dans les conflits armés ?) et du film de formation pour les enseignants (Module 2).

DURÉEDeux séances de 45 minutes.

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L’exploration

1.TrANSITIoN (5 minutes)Revoyez brièvement le module 1 avec les élèves.

Questionspossibles:

> Que vous rappelez-vous des caractéristiques des actes humanitaires ?> Quels étaient certains des obstacles à l’accomplissement d’actes humanitaires qui

ont été évoqués ?> Quels obstacles supplémentaires pourraient rendre difficile d’accomplir des actes

humanitaires pendant un conflit armé ? [Par exemple : désir de vengeance, manque d’information, manque d’approvisionnement, peur, haine profonde]

Dites aux élèves que dans cette exploration ils vont réfléchir à la nécessité de fixer des règles dans les conflits armés, et examiner des exemples de telles règles.

2.CEQUErESSENTENTLESPrISoNNIErSETLEUrSGArDIENS(20 minutes)

Présentez la photo « Le prisonnier aux yeux bandés ». Demandez aux élèves de s’imaginer dans la situation du prisonnier ou de ses gardiens. Demandez-leur de formuler leurs pensées par écrit.

RESSOURCES POUR 2A.3 L’ÉLÈVE

Questionpossible:

> Quelles pourraient être les pensées du prisonnier ? Et de ses gardiens ?

Demandez à chaque élève de discuter de ses réflexions avec un(e) camarade. Suggérez les axes de réflexion suivants, un par un :

• Imaginezqueleprisonnierestvotrefrère.Commentvoudriez-vousqu’ilsoittraité ? Pourquoi ?

• Imaginezqueleprisonnieratuéundevosamisaucombat.Commentvoudriez-vous qu’il soit traité ? Pourquoi ?

Faites le même exercice avec la photo « La colonne de prisonniers ». RESSOURCES POUR 2A.4 L’ÉLÈVE

Ensuite, réunissez de nouveau les élèves et discutez des questions suivantes :

> Comment des hommes ou des femmes faits prisonniers pendant un conflit armé devraient-ils être traités ?

> Supposez que les prisonniers détiennent des informations importantes. Cela devrait-il influer sur la manière dont ils sont traités ?

> En quoi la dignité humaine d’un prisonnier est-elle menacée ? Et celle d’un gardien ?

« Conflit armé » signifie :•combatsopposant

des pays (conflit armé international), ou

•combatsopposantlesforces armées d’un pays à des groupes armés, ou opposant des groupes armés entre eux (conflit armé non international).

NOTE Dans le programme EDH, les termes « personne capturée », « captif », « détenu » et « prisonnier » sont interchangeables.

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3.QUELLESrÈGLESFAUDrAIT-ILPoUrProTÉGErLESPrISoNNIErSDANSLES CONFLITS ARMÉS ? (15 minutes)Demandez aux élèves d’écrire quelles règles, selon eux, sont nécessaires pour protéger les prisonniers dans les conflits armés, et de donner leurs raisons pour chacune des règles qu’ils proposent.

Ensuite, dressez une liste des règles qu’ils ont proposées.

4.QUELLESAUTrESrÈGLESSoNTNÉCESSAIrESDANSLESCoNFLITSArMÉS?(10 minutes)

Présentez le collage photographique 2A. Demandez aux élèves d’examiner les photos et de suggérer d’autres règles qui pourraient être nécessaires.


Dressez aussi une liste de ces suggestions.

Ensuite, discutez de la liste complète des propositions des élèves. Identifiez les règles avec lesquelles le groupe est ou n’est pas d’accord, et examinez les raisons des points de vue des élèves.

Questionspossibles:

> En quoi chacune de vos règles changerait-elle la réalité de la guerre ?> Quelles difficultés pourrait comporter leur application ?> Lesquelles de vos règles s’appliquent aux combattants qui ne sont plus en mesure

de se battre (par exemple, combattants capturés, blessés, malades ou naufragés) ?

5.EXAMINEZLESrÈGLESESSENTIELLESDUDIH(15 minutes)

Présentez la fiche « Quelles sont les règles essentielles du droit international humanitaire ? ».


Posez la question suivante pour orienter la discussion :

> Lesquelles de ces règles sont similaires à celles que vous avez formulées ?

Demandez aux élèves de choisir certaines règles et discutez de ce qui se passerait si elles n’existaient pas.

L’émotion qui domine, c’est une peur vertigineuse due à l’environnement inconnu et à l’incertitude où l’on est quant à son sort final. Dans ce sentiment de perte (amis, famille), il y a aussi l’incertitude temporelle. Combien de temps cela durera-t-il ? Toujours ?– Un pilote d’avion fait prisonnier

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6.DIHETDroITDESDroITSDEL’HoMME(15 minutes)

Signalez qu’il existe une autre branche du droit qui vise à protéger la vie et la dignité humaine : le droit des droits de l’homme.

Demandez aux élèves de procéder à un exercice de remue-méninges sur certains droits humains dont chacun devrait pouvoir jouir en toutes circonstances. Ensuite, présentez la Déclaration universelle des droits de l’homme et demandez aux élèves de comparer leur liste aux droits qu’elle énonce.

Invitez les élèves à trouver quelques exemples de droits humains qui correspondent aux protections énoncées dans « Quelles sont les règles essentielles du droit international humanitaire ? ».

RESSOURCES POUR 2A.1 L’ENSEIGNANT



Précisez que ces éléments communs existent parce que les deux ensembles de règles fournissent des types de protection complémentaires. Expliquez que le droit des droits de l’homme s’applique en tout temps, alors que le DIH ne s’applique que dans les situations de conflit armé. Soulignez que dans un conflit armé, par conséquent, ces deux branches du droit s’appliquent de manière complémentaire.

Demandez aux élèves s’ils pensent qu’il puisse un jour arriver que certains des droits énumérés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme soient supprimés.

Questionspossibles:

> Pouvez-vous imaginer des circonstances dans lesquelles certains de ces droits pourraient être limités ou suspendus ? Pourquoi ? Et lesquels ?

> Lesquels de ces droits humains, selon vous, ne devront jamais être limités ou suspendus ?

Expliquez que contrairement à certains droits humains, les règles du DIH ne peuvent jamais faire l’objet de restrictions. En effet, elles ont été conçues délibérément en tant que règles minimales afin qu’il soit possible, de façon réaliste, de les appliquer même dans les conditions extrêmes d’un conflit armé.

7.rENDEZLESrÈGLESESSENTIELLESDUDIHFACILESÀMÉMorISEr(10 minutes)Demandez aux élèves, en petits groupes, d’imaginer des phrases ou des slogans très brefs pour résumer chacune des règles essentielles du DIH et les rendre faciles à retenir. [Par exemple : « Épargnez les soldats qui se rendent », «Soignez les malades et les blessés », « Respectez l’emblème », etc.]

Le captif est ton frère. C’est par la grâce de Dieu qu’il est entre tes mains et qu’il travaille pour toi. Comme il est à ta merci, veille à ce qu’il soit nourri et vêtu aussi bien que toi. N’exige pas de lui qu’il travaille au-delà de ses forces.– Le Prophète Mohammed (570-632 de notre ère)

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! IDÉES ESSENTIELLES

Le DIH vise à protéger la vie et la dignité humaine des personnes touchées •par un conflit armé et à limiter les souffrances causées par la guerre. C’est un ensemble de règles internationales qui restreint les moyens et méthodes de guerre et protège ceux qui ne participent pas ou plus aux combats.Le droit des droits de l’homme vise aussi à protéger la vie et la dignité •humaine. Le DIH, étant spécifiquement conçu pour les conflits armés, ne remplace pas le droit des droits de l’homme, qui, lui, s’applique en tout temps. Ces deux ensembles de règles de droit sont complémentaires.

2AL’exploration

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HISToIrEReportez-vous à un passé lointain à l’aide de « Deux récits de l’Antiquité ».


Ensuite, lisez des textes concernant une civilisation appartenant au passé de votre propre continent, et préparez un rapport répondant à la question :

> Comment un ennemi vaincu était-il traité ?

MÉDIASTrouvez dans les nouvelles (presse écrite ou télévision) un exemple de situation, dans un conflit armé, qui vous fait penser : « Il devrait y avoir une règle pour interdire cela ». Écrivez ce que devrait être cette règle.

OU

Apportez un article de presse sur une situation à laquelle s’appliquent les règles du droit international humanitaire (DIH).

Pour chaque situation, rédigez un commentaire précisant la règle concernée et dans quelle mesure elle a été suivie ou pas. Préparez un panneau où seront affichés les articles. D’autres articles viendront s’y ajouter par la suite.

REPRÉSENTATIONS ARTISTIQUESCréer une statue de groupe (comme un « arrêt sur image ») inspirée de la photo « Le prisonnier aux yeux bandés », des élèves représentant les personnages de cette scène. Lorsque les participants seront prêts, ils devront s’immobiliser et garder la pose, en silence, pendant une ou deux minutes.


Entre-temps, d’autres élèves doivent venir se placer derrière chaque personnage de la statue, et réfléchir quelques minutes à ce que peut penser la personne (prisonnier ou gardien) derrière laquelle ils se tiennent.

Terminez votre activité en demandant au deuxième groupe d’élèves de décrire ce que, selon eux, pensent et ressentent les personnages de la statue de groupe. Tous les élèves peuvent ensuite consigner leurs impressions dans leur journal de bord et les communiquer à l’ensemble de la classe.

OU

Utilisez une œuvre d’art représentant de façon très parlante la violation ou le respect d’une règle de la guerre. Les élèves devront y réagir par écrit ou par une mise en scène. On peut penser, par exemple, à Guernica, de Pablo Picasso, ou à Gassed, de John Singer Sargent.

> Que s’est-il passé ? Que se passe-t-il d’autre dans le tableau ?> Quel message veut transmettre l’artiste ?

Comparez l’œuvre choisie avec une affiche de recrutement de l’armée ou avec des images de campagnes de recrutement militaire ou de publicités télévisées.

Pour aller plus loin : activités complémentaires2A

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OU

Lisez des poèmes écrits par des soldats pendant ou après une guerre.

> Quel message veut transmettre le poète ? En quoi ce message est-il proche ou différent des règles que vous avez proposées, ou du message de l’artiste dans l’œuvre picturale que vous avez étudiée ?

CoMMUNICATIoN/ACTIoNAUPrÈSDESJEUNESTrouvez des moyens de sensibiliser les élèves aux règles essentielles du DIH en utilisant les phrases ou slogans imaginés dans le cadre de l’exploration pour réaliser des affiches, des spots radio, des chansons ou du rap.

Réfléchissez en groupe à des méthodes qui permettraient de faire connaître ces « règles essentielles » au sein de l’école ou de la communauté. Choisissez-en une pour en faire un projet concret.

Si un soldat est désarmé, qu’il ne soit pas maltraité.DIH !Si tu vois un soldat en sang, ne le laisse pas en plan.DIH !Si une bombe tombe des airs, Que ce soit pas sur des lieux de prière. DIH !Quand je sauve des gens, mes soldats veulent leur tirer dedans, alors je dis :« Stop ! Bas les pattes, du calme, on n’ tire pas ! »DIH !Si tu n’ protèges pas les civils, les gens mourront par millions.DIH !Dans tous les cas, surpris ou pas, les règles ça n’se méprise pas.DIH, DIH, DIH pour la vie !DIH, DIH, DIH pour la vie !– rap créé par des élèves du programme EDH

2APour aller plus loin : activités complémentaires

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Ledroitinternationalhumanitaire(DIH)etledroitdesdroitsdel’hommesontcomplémentaires.Ensemble,ilsconstituentuncadrevisantàfourniruneprotectioncomplèteauxpersonnesprisesdansdessituationsdeviolence.

Le droit des droits de l’homme est un ensemble de règles internationales, établies par des traités ou par la coutume, qui s’applique à chaque être humain en tout temps et en toutes circonstances. Il a pour objet de protéger la vie et la dignité humaine des personnes contre tout comportement arbitraire de leur propre État. Les droits de l’homme s’appliquent donc aussi en temps de conflit armé.

Toutefois, certains traités relatifs aux droits de l’homme autorisent les gouvernements à limiter ou suspendre certains droits (liberté de circulation, liberté et sécurité, liberté d’association, etc.) lors d’un état d’urgence, mais uniquement et strictement dans la mesure qu’exige la situation. Il reste néanmoins un « noyau dur » de droits qui ne peuvent jamais être restreints ou suspendus quelles que soient les circonstances, pas même lors d’un état d’urgence ou d’un conflit armé. Ce « noyau dur » comprend les droits suivants :

• ledroitàlavie;• l’interdictiondelatorture;• l’interdictiondetouttraitementouchâtimentcruelouinhumain;• l’interdictiondetouttraitementouchâtimenthumiliantoudégradant;• l’interdictiondel’esclavage;• l’interdictiond’inculperoudepunirunepersonnepourunactequin’étaitpasun

crime au moment où il a été commis.

En temps de confit armé, le droit international humanitaire (DIH) s’applique également. Il s’agit d’un autre ensemble de règles établies par des traités ou par la coutume, mais spécialement adaptées aux situations de conflit armé. Le DIH a pour but de protéger la vie et la dignité humaine des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités (les civils, les blessés et les malades, les prisonniers, les personnes déplacées, etc.), et de fixer des limites à la conduite de la guerre. Il vise donc à limiter les souffrances et les dommages causés par la guerre. Du fait précisément qu’elles ont été conçues pour la situation extrême que représentent les conflits armés, ses règles ne peuvent jamais être restreintes ou suspendues. Ainsi, le DIH est un ensemble de règles fondamentales visant à protéger les personnes touchées par un conflit armé, et qui comprend nécessairement aussi le « noyau dur » des droits de l’homme.

DIH et droits de l’homme – contenu et complémentarité

EN.2ARESSOURCE POURL’ENSEIGNANT(1/4)2A.1

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DroITDESDroITSDEL’HoMME DIH

Quelleestlanaturedecedroit?

Affirmation de droits Code de conduite pour les belligérants

Quands’applique-t-il? En tout temps Pendant un conflit armé

Sesrèglespeuvent-ellesêtrelimitéesoususpendues?

Possible lors d’un état d’urgence, sauf en ce qui concerne le « noyau dur » des droits de l’homme

Non

Quiestprotégé? Chaque personne est protégée contre le pouvoir arbitraire de l’État

Les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités

Quiestliéparlesdispositionsdecedroit?

Les États Les États, les groupes armés, les individus

LEDroITDESDroITSDEL’HoMMELes premiers éléments du droit des droits de l’homme remontent à la fin du XVIIIe siècle, période pendant laquelle furent adoptés la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en France, et le Bill of Rights aux Etats-Unis. Par la suite, c’est sous l’influence des Nations Unies, avec l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, que cette branche du droit a vraiment commencé à se développer.

Deux pactes importants ont été signés sous l’égide des Nations Unies en 1966 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (soit la « première génération des droits de l’homme », c’est-à-dire les droits civils et politiques) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (la « deuxième génération des droits de l’homme », c’est-à-dire les droits économiques, sociaux et culturels).

Le premier Pacte a servi de modèle pour la rédaction de nombreux autres traités et de chartes nationales des droits et libertés civils et politiques. Le second, en revanche, a vu son impact limité par les capacités inégales des pays à l’appliquer.

On a maintenant tendance à parler aussi d’une « troisième génération des droits de l’homme » comprenant, par exemple, le droit à l’autodétermination nationale, les droits des minorités, le droit au développement socio-économique, le droit à la paix, le droit à un environnement sain. Cette nouvelle génération continue à faire l’objet de controverses.

L’importance des droits de l’homme a aussi été reconnue par des organisations intergouvernementales régionales telles que le Conseil de l’Europe, l’Organisation des États américains et l’Union africaine. Ces organisations ont élaboré plusieurs traités régionaux relatifs à ces droits. Si, de manière générale, c’est avant tout aux États qu’il incombe de mettre en œuvre le droit des droits de l’homme, la plupart de ces traités prévoient des mécanismes d’application, que ce soit sous forme d’organes judiciaires à proprement parler (par exemple la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme), sous forme d’organes quasi-judiciaires (par exemple le Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples), ou sous forme d’organes présentant des rapports (rapporteurs spéciaux et groupes de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies).

EN.2ADIH et droits de l’homme – contenu et complémentarité

RESSOURCE POURL’ENSEIGNANT(2/4)2A.1

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LEDroITINTErNATIoNALHUMANITAIrE(DIH)Le DIH, aussi appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés », est un ensemble de règles internationales qui vise à limiter les souffrances causées par la guerre en

• réglementantlaconduitedeshostilités,notammentenfixantdeslimitesauxméthodesetauxmoyensdeguerre;

• protégeantlespersonnesquineparticipentpasouneparticipentplusauxhostilités, c’est-à-dire les civils, les combattants blessés, malades ou naufragés, les prisonniers de guerre et les autres personnes détenues pour des raisons liées au conflit.

Cette branche du droit s’est développée à partir de diverses sources.

• Danscertainscontextes,desrèglesnonécritesfondéessurlescoutumeslocalesréglementaient les comportements dans un conflit armé.

• Dansd’autrescas,lespartiesàunconflitconcluaientdesaccordsbilatéraux.• Parfois,aussi,despaysédictaientdesrèglesàl’intentiondeleursproprestroupes.

Ces règles n’étaient généralement valables que pour une bataille ou un conflit précis. De plus, elles n’étaient pas uniformes, et variaient en fonction de l’époque, du lieu et des traditions.

La Convention de Genève de 1864 posa les fondements du droit international humanitaire contemporain. Depuis son adoption, le droit a continué d’évoluer par étapes afin de limiter les dévastations causées par les avancées technologiques en matière d’armement et les nouveaux types de conflit. Aujourd’hui, les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 sont les principaux traités de DIH.

Le DIH établit un équilibre réaliste et pragmatique entre la nécessité militaire et les principes d’humanité : il interdit d’infliger des souffrances, des dommages ou des destructions qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation d’objectifs militaires légitimes.

Le DIH ne s’applique que dans les conflits armés. Ses règles portent aussi bien sur les conflits armés internationaux que non internationaux. Cependant, elles ne s’appliquent pas aux situations de troubles et tensions internes, telles que les émeutes ou les actes de violence isolés et sporadiques qui n’atteignent pas l’intensité d’un conflit armé.

Le DIH traite de la réalité des conflits armés et ne réglemente que les aspects de ces conflits qui relèvent du domaine humanitaire (jus in bello). Il ne prend pas en considération les raisons ni la légalité du recours à la force (jus ad bellum). Ainsi, les dispositions du DIH s’appliquent de manière égale à toutes les parties qui s’affrontent.

Toutes les parties à un conflit doivent respecter les règles du DIH. De plus, les États parties aux traités de DIH ont l’obligation de veiller au respect de ces règles, de prévenir et de réprimer toute violation dont elles pourraient faire l’objet, et de rechercher et de punir ceux qui commettent des « infractions graves » au DIH.

Des mesures ont aussi été prises au niveau international pour assurer le respect du DIH. Un organe permanent, la Commission internationale d’établissement des faits, a été créé en 1991 afin, essentiellement, d’enquêter sur les allégations d’« infractions



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graves » et d’autres violations graves du DIH. Depuis le début des années 1990, des tribunaux pénaux internationaux et « internationalisés » ont été constitués à travers le monde pour juger et punir les auteurs de tels crimes dans divers contextes. En 1998, la communauté internationale a créé le premier tribunal pénal international permanent, qui a compétence pour juger les crimes internationaux les plus graves, quel que soit l’endroit où ils ont été commis.

NOTE Le module 4 donne des informations plus détaillées sur ce sujet.



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Voici quelques suggestions pour aider les élèves à réfléchir en posant eux-mêmes des questions sur les raisons pour lesquelles les combattants acceptent et respectent les règles de la guerre.

Dans la plupart des cas, il est recommandé d’utiliser la méthode d’enseignement « Les questions en suspens » pour des questions comme celles-ci (Voir le Guide méthodologique). Toutefois, si vous avez assez de temps en classe, vous pourriez envisager d’utiliser aussi quelques-unes des approches suggérées ici.

1. Silaguerretourneàmonavantage,pourquoidevrais-jeobéiràdesrèglesquilimitentmonaction?

a. Pensez aux intérêts à long terme du camp auquel vous appartenez. Voulez-vous être considéré comme un criminel par la communauté internationale ?

b. Et si la victoire changeait de camp ? (Pensez à des exemples historiques de belligérants qui pensaient la défaite impossible mais ont finalement été vaincus.) Que se passera-t-il le jour où ce sont les vôtres qui auront besoin de protection ?

c. Entre autres raisons d’obéir à ces règles, on citera le respect de la dignité humaine, l’obligation juridique, la volonté d’améliorer les perspectives de paix, le risque de poursuites judiciaires, l’importance de maintenir la discipline dans les troupes, l’utilité d’obtenir le soutien de la population dans les zones de combat et de l’opinion publique dans son pays et à l’étranger, et l’idée que l’autre camp, alors, suivra peut-être lui aussi les règles.

d. Bien qu’il n’y ait pas eu de participation de groupes armés à l’élaboration des règles du DIH, les groupes armés, en tant que parties à un conflit, ont essentiellement les mêmes raisons de se sentir obligés d’accepter et de respecter les règles de cette branche du droit. Parmi ces raisons, on citera le désir d’obtenir l’appui de la population des zones de combat et de bénéficier d’une opinion favorable au sein de la communauté internationale.

2. Àquoiboncesrèglessiellessontconstammentviolées?

a. Elles ne sont pas constamment violées. La plupart du temps, elles sont respectées.b. Est-ce que, lorsque les règles sont respectées, les médias en parlent ? Ce sont

généralement les violations qui font les gros titres.c. Même si elles ne sont pas parfaitement respectées, ces règles protègent quand

même un grand nombre de personnes.d. Lorsque les règles sont violées, c’est souvent parce que les combattants n’ont

pas peur de s’attirer une sanction. Les États doivent par conséquent faire en sorte que le personnel militaire et la population civile connaissent bien les règles du DIH, que la mise en œuvre de ce droit soit surveillée et que les règles soient effectivement appliquées.

NOTE L’exploration 3C étudie spécifiquement les raisons pour lesquelles des États et des groupes armés choisissent de respecter le DIH.

NOTE Ce sujet est aussi traité dans le module 3.

Si vos élèves vous demandent...EN.2A


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3. Pourquoigaspillerdesressourcespours’occuperdesprisonniersennemis?

a. Si vous ne venez pas en aide aux prisonniers ennemis, quelles en seront les conséquences pour les personnes de votre camp capturées par l’ennemi ?

b. Pourvoir aux besoins essentiels des prisonniers ne compromet pas vos propres capacités de combat.

4. QuifaitrespecterlesrèglesduDIH?

a. La responsabilité de veiller à ce que ces règles soient respectées incombe en premier lieu aux États engagés dans un conflit armé. Cela étant, les groupes armés ont également l’obligation de respecter le DIH.

b. Tous les pays ont l’obligation de prévenir et de réprimer toute violation du DIH, ainsi que de rechercher et de punir ceux qui ont commis des « infractions graves ».

c. La communauté internationale joue un rôle de plus en plus important en matière d’application du DIH en établissant des mécanismes internationaux, tels que les tribunaux pénaux.

NOTE Ce sujet est aussi traité dans le module 4.

EN.2ASi vos élèves vous demandent...


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Raymond Depardon/Magnum Photos

RESSOURCE POURL’ÉLÈVE2A.3

EDH 18

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Colo

nne

de s

olda

ts c

aptu

rés

par

l’Arm

ée p

opul

aire

de

libér

atio

n,

au L

aos.

Le s

ort d

e ce

s pr

ison

nier

s dé

pend

des

ord

res

que

rece

vra

ce

sold

at.

La c

olon

ne d

e p

rison

nier

sEl.2A

CICR. Tous droits réservés


19EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


El.2AD

ISTI

NC

TIO

NTR

AIT

EMEN

TA

RMES

ET

TAC

TIQ

UES

PRO

TEC

TIO

N S

PÉCI

FIQ

UE

Lorsqu

elesp

arties

àunco

nflitarmé

plan

ifien

toulanc

entu

neattaq

ue,

ellesd

oive

ntfa

ireladistinc

tion

en-

trelapop

ulationcivileetles

com

bat-

tant

s,ete

ntrele

sbiens

deca

ractèr

ecivile

tles

objec

tifsm

ilitaires

.

Lescivilsetles

com

battan

tshor

sde

com

batd

oive

ntêtrepr

otég

éset

traité

sav

echum

anité.

Leseu

lobj

ectiflég

itim

ede

la

guer

reestd’affaibl

irle

sfo

rces

milita

ires

del’e

nnem

i.

Certaine

sca

tégo

ries

depe

rson

nes

etdebi

ensdo

iven

trec

evoiru

ne

prot

ection

sup

plém

enta

ire.

1. I

l est

inte

rdit

d’at

taqu

er d

es c

ivils

.

2. I

l est

inte

rdit

d’at

taqu

er d

es b

iens

de

car

actè

re c

ivil

(hab

itatio

ns,

hôpi

taux

, éco

les,

lieux

de

culte

, mon

umen

ts c

ultu

rels

ou

hist

oriq

ues,

etc.

).

3. A

vant

une

att

aque

, tou

tes

les

préc

autio

ns p

ossi

bles

doi

vent

êtr

e pr

ises

pou

r réd

uire

au

min

imum

le

s do

mm

ages

qui

pou

rrai

ent ê

tre

caus

és in

cide

mm

ent à

des

civ

ils e

t à

des

bien

s de

car

actè

re c

ivil.

4. L

’em

ploi

d’a

rmes

qui

ne

peuv

ent

pas

faire

la d

istin

ctio

n en

tre

popu

latio

n et

bie

ns c

ivils

et

obje

ctifs

mili

taire

s es

t int

erdi

t.

1. L

e m

eurt

re, l

a to

rtur

e et

les

trai

te-

men

tsouch

âtim

entscru

elsou

dé

grad

ants

son

t int

erdi

ts.

2. L

es v

iole

nces

sexu

elle

s son

t int

erdi

tes.

3. L

e dé

plac

emen

t for

cé d

e ci

vils

est

in

terd

it.

4. I

l est

inte

rdit

d’aff

amer

la p

opul

a-tio

n ci

vile

.

5. I

l est

inte

rdit

d’ut

ilise

r des

bou

-cl

iers

hum

ains

pou

r pro

tége

r des

ob

ject

ifs m

ilita

ires.

6. L

es co

mba

ttant

s en n

emis

bles

sés,

mal

ades

ou

nauf

ragé

s doi

vent

être

re-

cher

chés

, rec

ueilli

s et s

oign

és. A

ucun

tra

item

ent p

réfé

rent

iel n

e do

it êt

re

appl

iqué

, sau

f pou

r rai

sons

méd

icale

s.

7. L

es c

ivils

et l

es c

omba

t tan

ts e

n-ne

mis

cap

turé

s do

iven

t rec

evoi

r de

s vi

vres

, de

l’eau

, des

vêt

emen

ts,

un a

bri e

t des

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ns m

édic

aux

adé-

quat

s, et

doi

vent

êtr

e au

toris

és à

co

rres

pond

re a

vec

leur

fam

ille.

8. C

hacu

n a

droi

t à u

n pr

ocès

équ

itabl

e.

1. I

l est

inte

rdit

d’ut

ilise

r des

arm

es

de n

atur

e à

caus

er d

es s

ouffr

ance

s in

utile

s.

2. I

l est

inte

rdit

de p

rend

re d

es o

tage

s.

3. I

l est

inte

rdit

de tu

er o

u de

ble

sser

un

enn

emi q

ui s

e re

nd.

4. I

l est

inte

rdit

d’or

donn

er o

u de

me-

nace

r qu’

il n’

y ai

t pas

de

surv

ivan

ts.

5. I

l est

inte

rdit

à un

com

batt

ant d

e se

faire

pas

ser p

our u

n ci

vil.

6. I

l est

inte

rdit

de d

étru

ire d

es b

iens

in

disp

ensa

bles

à la

surv

ie d

e la

po

pula

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civi

le (d

enré

es a

limen

-ta

ires,

zone

s agr

icol

es, i

nsta

llatio

ns

four

niss

ant d

e l’e

au p

otab

le, e

tc.).

7. I

l est

inte

rdit

d’at

taqu

er d

u pe

rson

nel e

t des

bie

ns s

anita

ires

ou re

ligie

ux a

rbor

ant l

icite

men

t l’e

mbl

ème

de la

cro

ix ro

uge/

du

croi

ssan

t rou

ge/d

u cr

ista

l rou

ge.

8. I

l est

inte

rdit

d’ab

user

de

l’em

blèm

e de

la c

roix

roug

e/du

cr

oiss

ant r

ouge

/du

cris

tal r

ouge

.

1. I

l est

inte

rdit

de re

crut

er o

u d’

utili

ser d

es e

nfan

ts d

e m

oins

de

15 a

ns d

ans

un c

onfli

t arm

é.

2. L

e pe

rson

nel e

t les

éta

blis

sem

ents

, le

mat

érie

l et l

es m

oyen

s de

tr

ansp

ort s

anita

ires

(hôp

itaux

, di

spen

saire

s, am

bula

nces

, etc

.) ai

nsi q

ue le

per

sonn

el re

ligie

ux

doiv

ent ê

tre

resp

ecté

s et

pr

otég

és.

3. L

e pe

rson

nel,

les

four

nitu

res

et le

s op

érat

ions

de

seco

urs

hum

anita

ire d

oive

nt ê

tre

resp

ecté

s et

pro

tégé

s.

4. L

es b

iens

cul

ture

ls d

oive

nt ê

tre

resp

ecté

s et

pro

tégé

s.

5. L

es b

esoi

ns s

péci

fique

s –

en

mat

ière

de

prot

ectio

n, d

e sa

nté

et d

’ass

ista

nce

– de

s fe

mm

es

touc

hées

par

un

confl

it ar

mé

doiv

ent ê

tre

resp

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s.

Que

lles

sont

les

règl

es e

ssen

tielle

s

du

dro

it in

tern

atio

nal h

uman

itaire

?

RESSOURCE POURL’ÉLÈVE(1/2)2A.6

EDH 20

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


DÉF

INIT

ION

S

civil (

ou p

erso

nne

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le) :

tout

e pe

rson

ne q

ui n

’est

pas

un

com

batt

ant.

Lors

que

des

civi

ls p

artic

ipen

t dire

ctem

ent a

ux h

ostil

ités,

ils n

e so

nt p

lus

prot

égés

co

ntre

les

atta

ques

. (En

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de

dout

e su

r le

stat

ut d

’une

per

sonn

e, c

elle

-ci d

oit ê

tre

cons

idér

ée c

omm

e ét

ant u

n ci

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bien

deca

ractèr

ecivil :

tout

bie

n qu

i n’e

st p

as u

n ob

ject

if m

ilita

ire.

Lors

qu’u

n bi

en d

e ca

ract

ère

civi

l est

util

isé

pour

app

uyer

une

opé

ratio

n m

ilita

ire,

il de

vien

t une

cib

le m

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gitim

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per

d sa

pro

tect

ion.

(En

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de d

oute

sur

le

fait

qu’u

n bi

en d

e ca

ract

ère

civi

l ser

ve à

app

uyer

une

act

ion

mili

taire

, ce

bien

doi

t êt

re c

onsi

déré

com

me

civi

l.)

comba

ttan

t : m

embr

e de

s fo

rces

arm

ées,

mem

bre

d’un

gro

upe

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é so

us le

s or

dres

d’u

ne p

artie

au

confl

it.

objectifmilita

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: obj

et q

ui, d

e pa

r sa

natu

re, s

on e

mpl

acem

ent,

son

but o

u so

n ut

ilisa

tion,

app

orte

une

con

trib

utio

n eff

ectiv

e à

l’act

ion

mili

taire

et d

ont l

a de

stru

ctio

n off

re u

n av

anta

ge m

ilita

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réci

s.

horsdeco

mba

t : c

e qu

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catif

s’ap

pliq

ue a

ux c

omba

ttan

ts q

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nt é

té c

aptu

rés

ou s

ont b

less

és, m

alad

es o

u na

ufra

gés

et, d

e ce

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ne

sont

plu

s en

mes

ure

de

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re.

principe

depr

opor

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nalit

é : i

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faut

pas

que

le n

ombr

e de

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ts o

u de

bl

essé

s da

ns la

pop

ulat

ion

civi

le e

t les

dom

mag

es a

ux b

iens

de

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ctèr

e ci

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auxq

uels

on

peut

s’at

tend

re e

n la

nçan

t une

att

aque

soi

ent e

xces

sifs

par

rapp

ort à

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vant

age

mili

taire

esc

ompt

é.

El.2AQ

uelle

s so

nt le

s rè

gles

ess

entie

lles

d

u d

roit

inte

rnat

iona

l hum

anita

ire ?

RESSOURCE POURL’ÉLÈVE(2/2)2A.6

21EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Le 1

0 dé

cem

bre

1948

, l’A

ssem

blée

gén

éral

e de

s N

atio

ns U

nies

ado

ptai

t la

Déc

lara

tion

univ

erse

lle d

es d

roits

de

l’hom

me.

Le

prem

ier d

e se

s 30

art

icle

s dé

clar

e :

Tous

les ê

tres

hum

ains

nai

ssen

t lib

res e

t éga

ux e

n di

gnité

et e

n dr

oits

.

La d

écla

ratio

n pr

écis

e en

suite

que

tout

e pe

rson

ne, s

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dist

inct

ion

aucu

ne, a

les

droi

ts s

uiva

nts :

a. l

e dr

oit à

la v

ie, à

la li

bert

é et

à la

sûr

eté

desape

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ne;

b. l

e dr

oit d

e ne

pas

êtr

e te

nue

en

esclav

age;

c. l

e dr

oit d

e ne

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êtr

e so

umis

e à

la

tort

ure,

ni à

des

pei

nes

ou tr

aite

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ts

crue

ls,inh

umains

oudé

grad

ants;

d.ledr

oità

untraitemen

téga

ldev

antlaloi;

e. l

e dr

oit d

e ne

pas

êtr

e ar

bitr

aire

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t ar

rêté

enidét

enue

;

f. le

dro

it de

bén

éfici

er d

’un

proc

ès é

quita

-bl

e et

d’êt

re p

résu

mée

inno

cent

e ju

squ’

à ce

que

saculpa

bilitéaité

tépro

uvée

;

g. l

e dr

oit d

e ne

pas

êtr

e co

ndam

née

ni

puni

e po

ur d

es a

ctes

qui

, au

mom

ent

où il

s on

t été

com

mis

, ne

cons

titua

ient

pa

sun

délit;

h.ledr

oita

ure

spec

tdesa

viepriv

ée;

i. le

dro

it de

circ

uler

libr

emen

t à

l’int

érieur

ouàl’e

xtér

ieur

deso

npa

ys;

j. le

dro

it, d

evan

t la

pers

écut

ion,

de

cher

cher

asiledan

sd’au

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pay

s;

k. l

e dr

oit d

e se

mar

ier e

t de

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er u

ne

fam

ille;

l.ledro

itde

pos

séde

rdes

biens

;

m.ledr

oitd

epr

atique

rlibremen

tsarelig

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n. l

e dr

oit à

la li

bert

é d’

opin

ion

et

d’ex

pres

sion

;

o. l

e dr

oit d

’org

anis

er d

es ré

unio

ns

paci

fique

s ou

de

part

icip

er à

de

telle

s ré

unions

;

p. l

e dr

oit d

e pr

endr

e pa

rt a

ux a

ffaire

s pu

bliq

ues

de s

on p

ays,

et d

’acc

éder

, da

ns d

es c

ondi

tions

d’é

galit

é, a

ux

fonc

tions

pub

lique

sde

celui-ci;

q. l

e dr

oit d

e tr

avai

ller,

et c

e à

des

cond

i-tio

nssatisfaisan

tes;

r. le

dro

it de

joui

r d’u

n ni

veau

de

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adéq

uat;

s. le

dro

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alle

r à l’é

cole

(dro

it à

l’édu

catio

n).

La D

écla

ratio

n un

iver

selle

des

dro

its d

e l’h

omm

eEl.2A

Dan

sl’e

xercicede

ces

dro

its,cha

cundo

itre

spec

terles

dro

itsd’au

trui.

Nulnepe

utsup

prim

erl’un

que

lcon

quede

ces

dro

its.


EDH 22

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Lare

dditionde

Car

thag

een

147

av.

J.-C

.

Fina

lem

ent,

la p

opul

atio

n, q

ui d

e 50

0’00

0 pe

r son

nes a

vait

pass

é à

50’0

00, s

e re

ndit.

(…

) Les

surv

ivan

ts fu

rent

ven

dus c

omm

e es

clav

es, e

t la

ville

fut l

ivré

e au

x lé

gion

s po

ur ê

tre

pillé

e.

Scip

ion

Émili

en [l

’un

des t

ribun

s de

l’arm

ée] é

tait

rétic

ent à

faire

rase

r la

ville

; il d

eman

da à

Rom

e de

s ins

truc

tions

dé

finiti

ves ;

le sé

nat r

épon

dit q

ue

non

seul

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t Car

thag

e de

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être

en

tière

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t dét

ruite

, mai

s enc

ore

que

tout

es se

s dép

en da

nces

dev

aien

t di

spar

aîtr

e, q

ue le

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evai

t êtr

e re

tour

né

et se

mé

de se

l, et

le si

te v

oué

aux

dieu

x in

fern

aux.

La

ville

brû

la p

enda

nt d

ix-s

ept

jour

s d’a

ffilé

e.

Sour

ce: D

uran

t, W

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isto

ire d

e la

civ

ilisa

tion,

Cé

sar e

t le

Chris

t, vo

lum

e 3,

Édi

tions

Ren

cont

re,

Laus

anne

, 196

3.

Une

ville-Ét

atsere

nden41

6av

.J.-C

.

Ains

i, le

s Mél

iens

fure

nt co

nvai

ncus

de

se re

ndre

. (…

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conq

uéra

nts m

irent

im

méd

iate

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t à m

ort t

ous l

es h

omm

es

en â

ge d

e co

mba

ttre

, et r

édui

si re

nt e

n es

clav

age

les f

emm

es e

t les

enf

ants

. Ils

co

loni

sère

nt l’î

le d

e M

élos

, en

y in

stal

lant

50

0 de

s leu

rs.

Sour

ce: T

hucy

dide

, His

toire

de

la G

uerr

e du

Pé

lopo

nnès

e, L

ivre

V.

Deu

x ré

cits

de

l’Ant

iqui

té

Que

stions

:

>A

vant

que

des

cod

esdeco

mpo

rtem

entn

’aient

été

éta

blispou

rpro

tége

rlespo

pulation

sco

nquise

s,

•qu

elgen

red’ave

nira

tten

daitces

pop

ulations

?

•qu

elsch

oixav

aien

t-elles?

El.2ARESSOURCE POURL’ÉLÈVE2A.8

23EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més

Explorons le droit humanitaireExPLORATION 2B : LES CODES ET TRADITIONS DANS L’hISTOIRE

L’exploration 2B va illustrer l’universalité des efforts visant à limiter la dévastation causée par la guerre. Pendant chaque période de l’histoire et dans le monde entier, des gens ont voulu imposer certaines restrictions à la façon dont on peut conduire la guerre. Pour ce faire, ils ont créé des codes et appliqué certaines traditions.

Les élèves étudient ces exemples historiques après avoir, dans l’exploration 2A, examiné la nécessité de se doter d’instruments pour réglementer la guerre, et étudié les règles essentielles du droit international humanitaire (DIH) moderne.

Exploration 2B : Les codes et traditions dans l’histoire

OBJECTIFS• Serendrecompteque,dansdenombreuxendroitsetàdenombreusesépoques,lesgensontcréé

descodesetappliquédestraditionspourlimiterladévastationcauséeparlaguerre.• Prendreconnaissanced’exemples,écritsounon,d’interdictionsetd’obligationshistoriques.• Montrerlarelationexistantentrelesréalitésdelaguerreetl’évolutiondesnormeshumanitaires.

RESSOURCES POUR 2B L’ÉLÈVE

2B.1 Codes et traditions relatifs à la guerre

2B.2 Quelles sont les règles essentielles du droit international humanitaire ?

Carte du monde (si disponible).

PRÉPARATIONChoisissez (dans la section « Codes et traditions relatifs à la guerre ») les codes et traditions à utiliser dans l’étape 2. Dans le Guide méthodologique, revoyez les méthodes d’enseignement 1 (La discussion), 7 (Écriture et réflexion) et 10 (La recherche de récits et d’informations).

DURÉEUne séance de 45 minutes.

2B

EDH 24

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


1.ÀQUANDrEMoNTENTLESPrEMIÈrESrÈGLESCoNNUESAPPLICABLESAUX CONFLITS ARMÉS ? (10 minutes)Invitez les élèves à réfléchir à cette question et à discuter de leurs idées. (Il n’y a pas de réponse qui soit « la seule bonne réponse ». Le point important à retenir est que l’on fait des efforts de réglementation depuis très longtemps.)

Rappelez-leur que les règles ne doivent pas forcément être écrites. Une pratique non écrite mais connue de tous est aussi une règle dès lors que chacun est censé la suivre.

2.LESCoDESETTrADITIoNSDANSL’HISToIrE (25 minutes)

Présentez les textes « Codes et traditions relatifs à la guerre » RESSOURCES POUR 2B.1 L’ÉLÈVE

Questionspossibles:

> Quelles règles retrouvez-vous plusieurs fois ? [Par exemple : les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats – les « non-combattants » – sont protégées ; l’emploi de certaines armes est réglementé.]

> Quels codes et quelles traditions donnent des explications pour étayer leurs règles ? Quelles sont ces explications ? [Par exemple : des codes qui évoquent l’honneur des guerriers.]

> Voyez-vous des règles qui ressemblent à celles que vous avez proposées ?

Comparez ces règles historiques aux règles essentielles du DIH moderne. RESSOURCES POUR 2B.2 L’ÉLÈVE

3.NoTEZLArÉPArTITIoNDECESrÈGLESDANSLEMoNDE(10 minutes)Demandez aux élèves de repérer sur une carte du monde les endroits où ces règles historiques ont vu le jour.


Les efforts de l’être humain pour limiter la brutalité de la guerre sont •universels.L’histoire offre de nombreux exemples de règles visant à restreindre l’usage de •la violence afin de limiter les souffrances et destructions inutiles.

L’exploration2B

25EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


TroUVErDESrÉCITSDANSLALITTÉrATUrE,LATrADITIoNETLACULTUrEPOPULAIRERéfléchissez à un récit populaire ou familier où il s’agit de quelqu’un qui participe à un combat – une histoire que l’on raconte dans votre famille ou votre communauté.

Celapeutêtrequelquechosequevousavezvuaucinéma,authéâtreouàlatélévision, ou entendu à la radio. Cela peut aussi être n’importe quel genre de récit – fable, légende, parabole religieuse, fait historique ou roman.

> Les personnages de votre récit ont-ils été guidés par des règles de conduite qui leur disaient ce qu’ils pouvaient ou ne pouvaient pas faire pendant le combat ?

> Ont-ils obéi aux règles ? Quel effet a eu le fait qu’ils aient suivi les règles – ou les aient au contraire enfreintes ?

HISToIrE

Choisissez un des exemples de la section « Codes et traditions relatifs à la guerre » pour l’étudier plus en détail.

RESSOURCES POUR 2B.1 L’ÉLÈVE

Recherchez quand et où la règle fut créée. Voyez ce que vous pouvez apprendre sur l’auteur ou les auteurs de la règle et sur les circonstances de son entrée en vigueur.

OU

Choisissez une guerre qui se passait à la même époque et dans la même région que l’un des exemples de « Codes et traditions relatifs à la guerre ». Étudiez la situation (en utilisant des livres, Internet, des films, etc.). Cherchez des exemples de combattants qui ont suivi les règles et de combattants qui les ont violées. Quelle influence, à votre avis, ont eue les règles à cette époque et à cet endroit ?

Pour aller plus loin : activités complémentaires2B

EDH 26

Mod

ule

2: L

es li

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les

con

flit

s ar

més


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QU

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William Alexander/Getty Images

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ère

Panoramic Images/Getty Images

Utagawa Kunisada/Getty Images

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L’hum

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tem

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t.

– Bu

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guer

riers

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7e siè

cle

Lors

qu’il

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me

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elui

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chev

eux

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ent,

ni ce

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ui

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Je su

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.

Ni c

elui

qui

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sa

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lle, n

i cel

ui q

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ni ce

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ni c

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re

part

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elui

qui

com

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n au

tre

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mi.

Ni c

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don

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s, ni

ce

lui q

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i cel

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r, ni

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t tou

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, qu’

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elle

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rrie

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s.

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e M

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e de

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e av

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notr

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Cod

es e

t tr

aditi

ons

rela

tifs

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gue

rre

El.2BRESSOURCE POURL’ÉLÈVE(1/8)2B.1

27EDH

Mod

ule

2: L

es li

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més


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Si u

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-Mao

ri] q

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r se

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et s

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ésen

te à

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, il s

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capt

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et re

mis

aux

forc

es d

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loi.

Le so

ldat

qui

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t qui

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fusi

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s la

mai

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du p

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e se

ra

épar

gné,

mêm

e s’i

l por

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rmes

. Je

n’en

trer

ai p

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ette

mai

son.

Les P

akeh

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rmes

, les

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mes

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les e

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ts se

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rgné

s.

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r mao

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velle

-Zél

ande

, 186

4

Ian Griffiths/Getty Images

Il ét

ait c

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com

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t une

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aque

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s « f

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s qu

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om

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s.

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née,

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rale

Une

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blèm

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unité

, en

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erre

, aux

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mes

qu

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aien

t pas

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rme.

– Va

nuat

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aditi

on o

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Courtesy of Omar di Nicola

Pend

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nifie

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« pér

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où

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rre

étai

t de

nouv

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»], i

l n’y

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ait p

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es. M

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si d

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riers

se

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taie

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Cett

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co

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– Fi

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Cod

es e

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gue

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El.2BRESSOURCE POURL’ÉLÈVE(2/8)2B.1

EDH 28

Mod

ule

2: L

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més


El.2BEU

ROPE

Vanni Archive/Corbis

•Ilestp

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prop

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batt

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surt

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laré

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, de

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obse

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s.•

Ilestina

ppropriédesebattre

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et d

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lieu

x : l’i

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sacr

és e

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sonn

es q

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sont

sous

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n de

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et d

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supp

liant

s, de

vrai

t êtr

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tée.

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vient

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lo

rsqu

’on

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çoit

la

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de se

s mor

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déf

aite

.

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rison

niersd

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erredevraient

être

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s con

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ranç

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ôt q

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’être

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cuté

s so

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t ou

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ilés.

•Lesp

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sont

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aien

t êtr

e m

odér

ées.

•Laguerreestl’affa

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guer

riers

; par

cons

éque

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non-

com

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ne

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aien

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s êtr

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emen

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és p

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atta

ques

.•

Lesb

ataillesd

evraientêtrelivrées

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le d

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cam

pagn

es m

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ires (

l’été

).•

L’usaged’arm

esnon

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nter

ie

grec

que

(par

exe

mpl

e le

s arm

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t) de

vrai

t êtr

e lim

ité.

– Ko

ïna

Nom

ima,

les

« cou

tum

es

com

mun

es »

de la

gue

rre,

Grè

ce

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ue, 6

e siè

cle

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t not

re è

re

Il es

t diffi

cile

de

trou

ver d

es rè

gles

pr

écis

es ré

giss

ant l

e co

mpo

rtem

ent

d’un

che

valie

r à l’è

re d

e la

ch

eval

erie

[épo

que

méd

iéva

le,

du 1

2e au

16e s

iècl

es],

mai

s l’e

xist

ence

d’u

n co

de e

st é

vide

nte,

et

l’on

trou

ve b

ien

des

exem

ples

de

cou

rage

, de

com

port

emen

t no

ble,

de

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préh

ensi

on e

t de

mis

éric

orde

insp

irés

par c

es

règl

es q

ue s

eul u

n ho

mm

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t po

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inem

ent r

espe

cter

. Le

chev

alie

r dev

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rend

re s

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is d

es m

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es),

des

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imés

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euve

s.

En v

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jus i

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llo [d

roit

dans

la

gue

rre]

, l’É

glis

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terd

isai

t l’u

sage

de

l’ar

c, c

ar il

n’é

tait

pas

« dig

ne »

que

des

chev

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rs s

ur le

ur m

ontu

re

soie

nt a

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us à

dis

tanc

e pa

r de

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ples

arc

hers

issu

s du

peu

ple.

Selo

n le

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ilita

re [d

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mili

taire

], le

s ac

cusa

tions

por

tées

en

vert

u de

s lo

is d

es a

rmes

éta

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fiées

à

des

trib

unau

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ux, m

ilita

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Cour

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lry e

n A

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terr

e, le

Par

lem

ent d

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ris e

n Fr

ance

), où

les

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tes

préc

isai

ent e

t co

mm

enta

ient

les

préc

epte

s de

ce

droi

t mili

taire

dan

s de

s pl

aido

iries

offi

ciel

les.

Les

chev

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rs e

t les

hé

raut

s de

meu

raie

nt le

s ex

pert

s en

m

atiè

re d

e lo

is d

es a

rmes

. Leu

r avi

s ét

ait s

ollic

ité à

la fo

is p

our d

éfini

r la

loi e

t pou

r l’a

ppliq

uer à

des

cas

sp

écifi

ques

, ce

qui t

émoi

gnai

t du

sta

tut d

u ju

s mili

tare

en

tant

qu

’ens

embl

e de

règl

es c

outu

miè

res

inte

rnat

iona

les

de la

che

vale

rie.

Bettmann/Corbis

Au n

om d

e la

Pai

x de

Die

u, l’

Églis

e in

terd

isai

t les

att

aque

s co

ntre

les

lieux

sai

nts,

le c

lerg

é, le

s pa

ysan

s, le

s fe

mm

es, l

es e

nfan

ts, l

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voya

geur

s et

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pèle

rins.

Au n

om d

e la

Trê

ve d

e D

ieu,

l’Ég

lise

inte

rdis

ait l

es c

omba

ts c

erta

ins

jour

s, co

mm

e le

dim

anch

e et

les

jour

s de

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relig

ieus

e.

… q

ue n

ul n

e se

per

met

te d

e vo

ler e

t de

pille

r la

sain

te É

glis

e, n

i d’a

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re to

ut

hom

me

appa

rten

ant à

la sa

inte

Égl

ise,

relig

ieux

ou

autr

e, n

i une

fem

me,

ni d

e le

s fai

re p

rison

nier

s, s’i

ls n

e po

rten

t pas

d’a

rme.

– Ri

char

d II,

Ord

onna

nces

de

guer

re, A

ngle

terr

e, 1

385

Cod

es e

t tr

aditi

ons

rela

tifs

à la

gue

rre

RESSOURCE POURL’ÉLÈVE(3/8)2B.1

29EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


El.2BEU

ROPE

Archivo Iconografico SA/Corbis

La fi

n [le

but

] de

la g

uerr

e ét

ant l

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stru

ctio

n de

l’Ét

at e

nnem

i, on

a

le d

roit

d’en

tuer

les d

éfen

seur

s ta

nt q

u’ils

ont

les a

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à la

mai

n ;

mai

s sitô

t qu’

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s pos

ent e

t se

rend

ent,

cess

ant d

’être

enn

emis

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inst

rum

ents

de

l’enn

emi,

ils

rede

vien

nent

sim

plem

ent h

omm

es

et l’o

n n’

a pl

us d

e dr

oit s

ur le

ur v

ie.

– Je

an-J

acqu

es R

ouss

eau

(phi

loso

phe

fran

co-s

uiss

e), D

u co

ntra

t soc

ial,

1762

(…) L

es p

rison

nier

s ser

ont a

utor

isés

à

rece

voir

des s

ecou

rs (…

), à

avoi

r un

loge

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t déc

ent,

avec

de

la

bonn

e pa

ille

reno

uvel

ée u

ne fo

is p

ar

sem

aine

(…).

(…) L

es b

less

és se

ront

soig

nés p

ar le

s de

ux p

artie

s : (…

) les

méd

icam

ents

et

les v

ivre

s ser

ont p

ayés

pou

r eux

(…

). Il

sera

per

mis

d’en

voye

r des

ch

irurg

iens

et l

eurs

serv

iteur

s ave

c de

s sau

f-co

ndui

ts d

éliv

rés p

ar le

s gé

néra

ux (…

) ; e

n ou

tre,

ceux

qui

ont

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é fa

its p

rison

nier

s ser

ont r

apat

riés

sous

la p

rote

ctio

n du

gén

éral

par

voi

e de

terr

e ou

de

mer

, sel

on ce

qui

sera

le

plus

pra

tique

.

(…) L

es m

alad

es d

es d

eux

cam

ps n

e se

ront

pas

faits

pris

onni

ers ;

ils s

eron

t

auto

risés

à d

emeu

rer e

n sé

curit

é da

ns

les h

ôpita

ux, e

t cha

que

belli

géra

nt

pour

ra la

isse

r en

ce li

eu u

n ga

rde.

Le

s mal

ades

et l

eurs

gar

des s

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t re

nvoy

és c

hez e

ux p

ar le

che

min

le

plus

dire

ct, s

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u’il

leur

soit

fait

obst

acle

(…).

Les p

rison

nier

s ne

sero

nt e

n au

cune

m

aniè

re fo

rcés

de

s’enr

ôler

.

Les p

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s ser

ont a

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isés

à

envo

yer n

otifi

catio

n de

leur

dét

entio

n pa

r let

tre

non

cach

etée

.

– Ex

trai

ts d

u Tr

aité

et c

onve

ntio

n po

ur le

s m

alad

es, b

less

és e

t pr

ison

nier

s de

gue

rre

des

trou

pes

auxi

liaire

s de

Sa

Maj

esté

Trè

s-Ch

rétie

nne

et c

elle

s de

s al

liés,

Fran

cfor

t, A

llem

agne

, 174

3

Cod

es e

t tr

aditi

ons

rela

tifs

à la

gue

rre


EDH 30

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


El.2BM

ON

DE

ARA

BE

Araldo de Luca/Corbis

Le g

énér

al ca

rtha

gino

is H

anni

bal

(247

-182

ava

nt n

otre

ère

) int

erdi

sait

à se

s sol

dats

de

com

met

tre d

es

acte

s de

pilla

ge o

u de

van

dalis

me.

Il

mon

trait

touj

ours

du

resp

ect p

our l

es

divinités;illesinv

oqua

itda

nsse

sdis-

cour

s et a

llait

souv

ent d

ans l

es sa

nc-

tuai

res p

rier e

t offr

ir de

s sac

rifice

s.

Si tu

gag

nes l

a ba

taill

e, n

e tu

e pa

s de

sold

at e

n fu

ite, n

i de

pers

onne

bl

essé

e ; (…

) ne

mut

ile p

as d

e ca

davr

e ; n

’entr

e pa

s dan

s les

m

aiso

ns sa

ns a

utor

isat

ion

; ne

confi

sque

pas

les b

iens

; ne

tort

ure

pas d

e fe

mm

es (…

), m

ême

si e

lles

t’ins

ulte

nt, t

oi o

u te

s diri

gean

ts ;

et ra

ppel

le-t

oi D

ieu

en to

ut te

mps

po

ur o

bten

ir Sa

mis

éric

orde

.

– Ca

life

Ali

ibn

Abi

Tal

ib,

quat

rièm

e ca

life

aprè

s le

pro

phèt

e M

oham

med

, 7e s

iècl

eBaldwin H. Ward, Kathryn C. Ward/Corbis

Envo

yez u

n pr

être

dan

s mon

cam

p.

Il ne

man

quer

a de

rien

. (…

) Il p

riera

ch

aque

jour

ave

c le

s pris

onni

ers,

il le

s réc

onfo

rter

a, il

corr

espo

ndra

av

ec le

urs f

amill

es. I

l pou

rra

ains

i le

ur p

rocu

rer l

e m

oyen

de

rece

voir

de l’a

rgen

t, de

s vêt

emen

ts, d

es

livre

s, en

un

mot

tout

ce d

ont i

ls

peuv

ent a

voir

le d

ésir

ou le

bes

oin

pour

ado

ucir

les r

igue

urs d

e le

ur

capt

ivité

.

– Ém

ir A

bdel

kade

r (18

08-1

883)

, th

éolo

gien

isla

miq

ue e

t che

f po

litiq

ue e

t mili

taire

alg

érie

n.

Abst

iens

-toi d

e tra

hir, d

e com

met

tre

des a

ctes

exce

ssifs

, des

per

fidie

s ou

des

mut

ilatio

ns ; n

e tue

jam

ais d

e jeu

nes

enfa

nts,

d’ho

mm

es â

gés n

i de f

emm

es ;

n’aba

ts n

i ne b

rûle

jam

ais d

e pal

mie

rs ;

ne co

upe j

amai

s d’a

rbre

frui

tier ;

ne tu

e ja

mai

s une

chèv

re, u

ne va

che n

i un

cham

eau

si ce

n’es

t pou

r le m

ange

r. Si

tu p

asse

s prè

s de p

erso

nnes

qui

s’a

donn

ent à

la p

rière

, laiss

e-le

s en

paix.

– Ca

life

Abo

u Ba

kr a

l-Sid

dik,

pr

emie

r cal

ife a

près

le p

roph

ète

Moh

amm

ed, 6

e -7e s

iècl

es

(…) e

n au

cune

circ

onst

ance

les

fem

mes

et l

es e

nfan

ts d

e l’e

nnem

i ne

sero

nt tu

és, m

ême

s’ils

sont

ut

ilisé

s com

me

bouc

liers

hum

ains

pa

r les

sold

ats.

– M

alik

ibn

Ana

s ib

n M

alik

ibn

Am

r al

-Asb

ahim

, ém

inen

t éru

dit e

n dr

oit i

slam

ique

, 8e s

iècl

e

Cod

es e

t tr

aditi

ons

rela

tifs

à la

gue

rre


31EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


El.2BA

FRIQ

UE

Corbis

L’éth

ique

de

la g

uerr

e ét

ait

ense

igné

e à

tout

jeun

e ho

mm

e no

ble

en v

ue d

e so

n av

enir

de

guer

rier.

Il se

voy

ait e

nsei

gner

de

ne ja

mai

s tu

er u

n en

nem

i tom

bé

au s

ol, c

ar p

ar s

a ch

ute,

l’enn

emi

adm

et s

on in

fério

rité.

– Sé

néga

l, tr

aditi

on o

rale

François-Hippolyte Lalaisse/Getty Images

Selo

n le

cod

e du

lapi

r [co

de

mor

al],

l’hon

neur

dan

s la

bat

aille

si

gnifi

e ne

jam

ais

faire

de

mal

aux

ci

vils

ni c

ause

r de

dom

mag

es à

le

ur a

ppro

visi

onne

men

t en

vivr

es.

– A

friq

ue c

entr

ale,

18e s

iècl

e

Biri-

ma-

geyd

o, o

u « é

parg

né p

ar la

la

nce

», e

st u

n co

de q

ui d

éfini

ssai

t de

s ca

tégo

ries

de p

erso

nnes

qui

de

vaie

nt ê

tre

soig

nées

et a

idée

s en

tout

tem

ps, e

t en

part

icul

ier

pend

ant u

n co

nflit

arm

é. C

es

caté

gorie

s co

mpr

enai

ent l

es

fem

mes

, les

enf

ants

, les

per

sonn

es

âgée

s,lesm

alad

es,les

hôt

es,les

re

ligie

ux e

t les

mes

sage

rs d

e pa

ix.

– So

mal

ie, t

radi

tion

oral

e

Nul

ne

frap

pera

un

enne

mi

désa

rmé.

L’en

nem

i doi

t êtr

e ca

ptur

é.

– M

ali,

Burk

ina

Faso

et a

utre

s pa

ys

de la

régi

on d

u Sa

hel,

trad

ition

or

ale

Att

aque

r un

villa

ge p

eupl

é un

ique

men

t de

fem

mes

et

d’en

fant

s,ce

n’estpas

lague

rre;

c’est

du

vol.

Nou

s ne

som

mes

pas

de

s vo

leur

s.

– N

iger

, tra

ditio

n or

ale

Cod

es e

t tr

aditi

ons

rela

tifs

à la

gue

rre


EDH 32

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


El.2BA

MÉR

IQU

ES

(…) i

l est

illic

ite d

e tu

er d

es e

nfan

ts,

car i

ls so

nt é

vide

mm

ent i

nnoc

ents

(…

). Il

en va

de

mêm

e de

s tra

vaill

eurs

ch

rétie

ns n

on a

rmés

et d

e to

us

les c

ivils

pac

ifiqu

es. Il

est

illic

ite d

e tu

er d

es p

èler

ins e

t des

visi

teur

s qui

se

trou

vent

en

terr

itoire

enn

emi,

car i

ls so

nt p

résu

més

inno

cent

s. Le

s prê

tres

et a

utre

s mem

bres

du

cler

gé so

nt é

gale

men

t pré

sum

és

inno

cent

s en

tem

ps d

e gu

erre

, sau

f pr

euve

du

cont

raire

, par

exe

mpl

e si

l’on

cons

tate

qu’

ils se

bat

tent

eff

ectiv

emen

t pen

dant

la g

uerr

e.

De

nom

breu

x as

pect

s de

la g

uerr

e so

nt ré

glem

enté

s par

le d

roit

des g

ens.

Conf

orm

émen

t aux

co

utum

es e

xist

ante

s et a

ux u

sage

s de

la g

uerr

e, le

s pris

onni

ers (

sauf

si

ce so

nt d

es fu

gitif

s) d

oive

nt ê

tre

épar

gnés

une

fois

que

la g

uerr

e a

été

gagn

ée e

t que

le d

ange

r est

pa

ssé.

Tous

les h

omm

es d

e bi

en

doiv

ent r

espe

cter

le d

roit

des g

ens.

– Fr

anci

sco

de V

itoria

(thé

olog

ien

et th

éoric

ien

polit

ique

esp

agno

l),

extr

aits

de

De

Indi

s (su

r les

In

dien

s) e

t De

jure

bel

li (s

ur le

dro

it de

la g

uerr

e), 1

6e siè

cle

Bettmann/Corbis

Les t

roup

es q

ui n

e fo

nt p

as d

e qu

artie

r n’o

nt p

as le

dro

it de

tuer

l’e

nnem

i à te

rre

déjà

hor

s de

com

bat,

ni le

s pris

onni

ers c

aptu

rés p

ar

d’au

tres

trou

pes.

Les p

rison

nier

s de

guer

re p

euve

nt ê

tre

confi

nés o

u em

pris

onné

s par

mes

ure

de sé

curit

é, m

ais o

n ne

peu

t leu

r in

flige

r d’a

utre

souff

ranc

e ni

out

rage

. Le

confi

nem

ent e

t le

trai

tem

ent f

aits

au

x pr

ison

nier

s peu

vent

var

ier d

uran

t le

ur ca

ptiv

ité, s

elon

les e

xige

nces

de

la sé

curit

é.

Les p

rison

nier

s de

guer

re re

cevr

ont

une

nour

ritur

e sa

ine

et a

bond

ante

, au

tant

que

pos

sibl

e, e

t ser

ont t

raité

s av

ec h

uman

ité. I

ls p

euve

nt ê

tre

requ

is d

e tr

avai

ller p

our l

e bé

néfic

e du

gou

vern

emen

t du

capt

eur,

conf

orm

émen

t à le

ur ra

ng e

t co

nditi

on.

Tout

ble

ssé

enne

mi c

aptu

ré

béné

ficie

ra d

e so

ins m

édic

aux,

selo

n le

s moy

ens d

u se

rvic

e de

sant

é.

– Ex

trai

ts d

u Co

de d

e Li

eber

, Éta

ts-

Uni

s d’

Am

ériq

ue, 1

863

Cod

es e

t tr

aditi

ons

rela

tifs

à la

gue

rre


33EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


El.2BA

MÉR

IQU

ES

Harry S. Truman Library

Les s

olda

ts e

t aut

res m

embr

es d

e l’a

rmée

capt

urés

sur l

e ch

amp

de

bata

ille

sero

nt, d

ès le

mom

ent d

e le

ur

capt

ure

jusq

u’à

celu

i de

leur

éch

ange

, dé

tenu

s en

tant

que

pris

onni

ers d

e gu

erre

et t

raité

s ave

c le

resp

ect q

ui le

ur

est d

û, co

nfor

mém

ent à

leur

rang

.

Les d

épou

illes

de

ceux

qui

meu

rent

gl

orie

usem

ent s

ur le

cha

mp

de

bata

ille

ou d

ans d

es a

ffron

tem

ents

ou

eng

agem

ents

de

tous

gen

res e

ntre

le

s for

ces d

es d

eux

gouv

erne

men

ts

rece

vron

t une

sépu

lture

dig

ne.

L’arm

ée o

u la

forc

e vi

ctor

ieus

e s’a

cqui

tter

a de

ce d

evoi

r sac

ré

sauf

si d

es c

ircon

stan

ces g

rave

s ou

inha

bitu

elle

s l’en

em

pêch

ent.

Chaq

ue fo

is q

u’un

Éta

t ou

un

indi

vidu

, d’u

n cô

té o

u de

l’aut

re,

dem

ande

qu’

une

dépo

uille

mor

telle

lu

i soi

e re

mis

e, il

en

sera

fait

ains

i et

les m

oyen

s néc

essa

ires s

eron

t fou

rnis

po

ur le

tran

spor

t du

corp

s.

– Ex

trai

ts d

u tr

aité

pou

r la

régl

emen

tatio

n de

la g

uerr

e si

gné

par S

imon

Bol

ivar

, gén

éral

et

hom

me

d’Ét

at v

énéz

uélie

n, 1

820

Tous droits réservés

De

notr

e te

mps

, les p

rison

nier

s de

guer

re n

e so

nt p

assib

les d

’auc

une

pein

e en

raiso

n de

leur

cara

ctèr

e d’

enne

mis.

On

ne d

oit l

eur i

nflig

er

volo

ntai

rem

ent o

u da

ns u

ne in

tent

ion

de re

prés

aille

s auc

un m

auva

is tra

item

ent,

aucu

n ou

trage

; ils

peuv

ent

être

tout

au

plus

em

priso

nnés

ou

inte

rnés

, s’il

est j

ugé

néce

ssai

re, p

our

empê

cher

leur

éva

sion.

Tout

efoi

s, le

ur

inte

rnem

ent e

t la

man

ière

de

les t

raite

r pe

uven

t var

ier p

enda

nt le

ur ca

ptiv

ité

selo

n qu

e le

récl

amen

t les

mes

ures

de

sûre

té à

pre

ndre

cont

re e

ux.

(…) L

’enne

mi d

ésar

mé,

vai

ncu,

pr

ison

nier

, nou

s dev

ient

sacr

é co

mm

e ho

mm

e ; é

riger

en

doct

rine

qu’o

n pu

isse

att

ente

r à sa

vie

pou

r mén

ager

la

sien

ne, s

’éver

tuer

à c

herc

her d

es

argu

men

ts p

our j

ustifi

er u

n pa

reil

crim

e de

lèse

-hum

anité

, c’es

t fai

re

rétr

ogra

der l

e m

onde

en

arriè

re (…

).

– Ca

rlos

Calv

o (s

péci

alis

te d

e dr

oit

publ

ic in

tern

atio

nal e

t his

torie

n ar

gent

in),

Le d

roit

inte

rnat

iona

l th

éoriq

ue e

t pra

tique

, tom

e IV

, éd.

A

rthu

r Rou

ssea

u, P

aris

, 189

6

Pour

aut

ant q

u’ils

ne

soie

nt p

as a

rmés

, les f

emm

es e

t les

enf

ants

, les p

erso

nnes

âg

ées,

les b

less

és e

t les

mal

ades

du

côté

enn

emi n

e re

prés

ente

nt a

ucun

e m

enac

e et

, par

cons

éque

nt, n

e do

iven

t pas

êtr

e tu

és n

i sou

mis

à un

e qu

elco

nque

form

e de

mau

vais

traite

men

t. La

mêm

e rè

gle

s’app

lique

aux

mem

bres

du

cler

gé e

t à

tous

ceux

qui

sont

eng

agés

dan

s des

act

ivité

s pac

ifiqu

es.

– A

ndré

s Be

llo (h

uman

iste

et p

hilo

soph

e), P

rinci

pios

de

dere

cho

inte

rnac

iona

l (Pr

inci

pes

de d

roit

inte

rnat

iona

l), V

enez

uela

, 183

2

Cod

es e

t tr

aditi

ons

rela

tifs

à la

gue

rre


EDH 34

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


El.2BD

ISTI

NC

TIO

NTR

AIT

EMEN

TA

RMES

ET

TAC

TIQ

UES

PRO

TEC

TIO

N S

PÉCI

FIQ

UE

Lorsqu

elesp

arties

àunco

nflitarmé

plan

ifien

toulanc

entu

neattaq

ue,

ellesd

oive

ntfa

ireladistinc

tion

en-

trelapop

ulationcivileetles

com

bat-

tant

s,ete

ntrele

sbiens

deca

ractèr

ecivile

tles

objec

tifsm

ilitaires

.

Lescivilsetles

com

battan

tshor

sde

com

batd

oive

ntêtrepr

otég

éset

traité

sav

echum

anité.

Leseu

lobj

ectiflég

itim

ede

la

guer

reestd’affaibl

irle

sfo

rces

milita

ires

del’e

nnem

i.

Certaine

sca

tégo

ries

depe

rson

nes

etdebi

ensdo

iven

trec

evoiru

ne

prot

ection

sup

plém

enta

ire.

1. I

l est

inte

rdit

d’at

taqu

er d

es c

ivils

.

2. I

l est

inte

rdit

d’at

taqu

er d

es b

iens

de

car

actè

re c

ivil

(hab

itatio

ns,

hôpi

taux

, éco

les,

lieux

de

culte

, mon

umen

ts c

ultu

rels

ou

hist

oriq

ues,

etc.

).

3. A

vant

une

att

aque

, tou

tes

les

préc

autio

ns p

ossi

bles

doi

vent

êtr

e pr

ises

pou

r réd

uire

au

min

imum

le

s do

mm

ages

qui

pou

rrai

ent ê

tre

caus

és in

cide

mm

ent à

des

civ

ils e

t à

des

bien

s de

car

actè

re c

ivil.

4. L

’em

ploi

d’a

rmes

qui

ne

peuv

ent

pas

faire

la d

istin

ctio

n en

tre

popu

latio

n et

bie

ns c

ivils

et

obje

ctifs

mili

taire

s es

t int

erdi

t.

1. L

e m

eurt

re, l

a to

rtur

e et

les

trai

te-

men

tsouch

âtim

entscru

elsou

dé

grad

ants

son

t int

erdi

ts.

2. L

es v

iole

nces

sexu

elle

s son

t int

erdi

tes.

3. L

e dé

plac

emen

t for

cé d

e ci

vils

est

in

terd

it.

4. I

l est

inte

rdit

d’aff

amer

la p

opul

a-tio

n ci

vile

.

5. I

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Quelles sont les règles essentielles du droit international humanitaire ?

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Explorons le droit humanitaireExPLORATION 2C : LES ENFANTS SOLDATS

Exploration 2C : Les enfants soldats

L’exploration 2A présentait aux élèves les règles de la guerre, et l’exploration 2B fournissait des exemples de normes qui avaient précédé ces règles de droit international humanitaire (DIH). L’exploration 2C étudie de manière approfondie un domaine du DIH qui est en pleine évolution : il s’agit des règles applicables au recrutement et à l’utilisation d’enfants par des forces armées ou des groupes armés.

Elle s’ouvre par une réflexion sur l’enfance et les besoins des enfants. Au moyen de photos, d’un film et de lectures, les élèves sont ensuite sensibilisés à l’expérience vécue par les enfants soldats, ce qui doit les aider à en comprendre les conséquences pour les enfants eux-mêmes et pour la société dans laquelle ils vivent. Enfin, l’exploration examine le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés à travers la planète et montre que nul ne peut dire que cette pratique n’existe que « dans d’autres régions du monde ».

OBJECTIFS• Prendreconsciencedel’étendueduphénomènedurecrutementetdel’utilisationdegarçonsetde

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guerre.• ApprendrequetantleDIHqueledroitdesdroitsdel’hommeinterdisentlerecrutementet

l’utilisationd’enfantsdemoinsde15ansdanslesconflitsarmés,etquedenombreuxpaysontofficiellementacceptéunenouvelleloiélevantcetâgeminimumà18ans.

RESSOURCES POUR 2C L’ENSEIGNANT

2C.1 Les enfants soldats et le droit international

RESSOURCES POUR 2C L’ÉLÈVE

2C.2 Collage photographique 2C (voir feuille séparée)

2C.3 Graphique : Quel devrait être l’âge minimal des combattants ?

2C.4 Que dit le droit international ?

2C.5 Vidéo et transcription : Je ne veux pas y retourner (8’40) DVD

2C.6 Carte : Les enfants soldats dans le monde

2C.7 Des voix d’enfants soldats

PRÉPARATIONDans le Guide méthodologique, revoyez les méthodes d’enseignement 1 (La discussion), 2 (Le remue-méninges), 6 (Utiliser récits, photographies et vidéos), 9 (Les petits groupes) et 10 (La recherche de récits et d’informations), ainsi que l’atelier 6 (Visionner des vidéos : les enfants soldats).

Si possible, revoyez les sections pertinentes de la vidéo « enseignant » (Visionner les vidéos : préparation et discussion, et Exposés des élèves : « Si vous pouviez vous adresser au monde entier »).

DURÉETrois séances de 45 minutes.

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1.LESENFANTSETLEUrSBESoINS(10 minutes)Commencez par une discussion sur les enfants et leurs besoins particuliers.

Questionspossibles:

> Qu’est-ce qu’un enfant ?> Àquelâgeunjeunenepeut-ilplusêtreappeléun«enfant»?(Qu’est-cequ’un

adolescent ? Un adulte ?)> Quels sont les besoins essentiels des enfants ?> Que peut-il arriver si ces besoins ne sont pas satisfaits ?

2.rÉFLÉCHIrÀUNÂGEMINIMUMPoUrLESCoMBATTANTS (25 minutes)

Présentez le collage photographique 2C montrant des enfants soldats du monde entier. Demandez à chaque élève ou à chaque groupe de choisir une photo et d’expliquer son choix.

RESSOURCES POUR 2C.2 L’ÉLÈVE

Questionspossibles:

> Quelles sont vos réactions ?> Quelâgeontlesenfantssurcesphotos?

Divisez la classe en petits groupes et demandez à chacun de discuter des questions suivantesetdesemettred’accordsurlafixationd’unâgeminimumpourlerecrutement et l’utilisation d’enfants par des forces ou groupes armés :

> Devrait-ilyavoirunâgeminimumavantlequelunepersonnenepourraitpasêtrerecrutée ou utilisée par une force armée ou un groupe armé ?

> Sioui,queldevraitêtrecetâge?Pourquoi?

Demandez à tous les groupes de rendre compte du résultat de leurs discussions et d’expliquer comment ils sont parvenus à leur décision. Présentez le graphique «Queldevraitêtrel’âgeminimumdescombattants?»


Questionspossibles:

> Ledroitinternationaldevrait-ilpréciserl’âgeavantlequellesenfantsnepourraientpas être recrutés ni utilisés par des forces ou groupes armés ?

L’enfant est (…) sacré pour tous, quelles que soient la nationalité, la religion. Protéger l’enfant est un devoir.– Dr Adnan Houbballah, Le virus de la violence, 1996

NOTE

Dans le programme EDH, le terme « enfant soldat » signifie un enfant qui a été recruté ou est utilisé par une force armée ou un groupe armé, à quelque fonction que ce soit – combattant, cuisinier, porteur, messager, espion, ou à des fins sexuelles. Le terme ne s’applique pas seulement aux enfants qui participent directement aux combats.

L’exploration2c

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3.QUEDITLEDroITINTErNATIoNAL?(20 minutes)

Présentez « Que dit le droit international ? » RESSOURCES POUR 2C.1 L’ENSEIGNANT


Une fois qu’ils ont pris connaissance de la définition du mot « enfant » donnée par le droit international, demandez aux élèves de réexaminer leurs idées sur le sujet.

Demandez-leurensuitedecomparerleursconclusionssurl’âgeminimumderecrutementoud’emploid’enfantsdansunconflitarméetl’âgefixéparledroitinternational.

Questionpossible:

> Êtes-vous surpris par ces règles ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ne l’êtes-vous pas ?

Demandez aux élèves de dire – en donnant des exemples – comment, selon eux, les enfants pourraient être utilisés dans un conflit armé. [Par exemple, en tant que combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions, ou à des fins sexuelles]

Expliquez que la protection prévue par le droit international couvre aussi le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés.

Ensuite, demandez aux étudiants de réfléchir à voix haute (remue-méninges) sur des moyens de faire respecter le droit en ce qui concerne les enfants soldats.

Questionspossibles:

> Comment, selon vous, les gouvernements et les groupes armés pourraient-ils faire en sorte que les règles relatives aux enfants soldats soient respectées ?

> Pourquoi, selon vous, peut-il s’avérer particulièrement difficile de respecter et de faire respecter les règles de droit relatives aux enfants soldats ?

4.PoUrQUoIDESENFANTSDEVIENNENT-ILSDESCoMBATTANTS?(15 minutes)Attirez l’attention des élèves sur le fait que, malgré les règles relatives au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les forces et groupes armés, cette pratique continue dans de nombreuses régions du monde.

Discussion:

> Puisque le droit international interdit le recrutement et l’utilisation d’enfants dans des forces et groupes armés, comment se fait-il que des enfants deviennent des combattants ?

Questionspossibles:

> À votre avis, pourquoi des forces ou groupes armés veulent-ils utiliser des enfants dans un conflit armé ?

> Qu’est-ce qui peut inciter des jeunes à rejoindre une force armée ou un groupe armé ?

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Ci-après quelques réponses possibles :

Pourquoidescommandantsveulentutiliserdesenfants:

• Ilsneposentpasdequestions;ilssuiventlesordres• Ilestfaciledelestenirsoussacoupe• Onpeutenfairedesmartyrs• Ilfautdescombattants• Ilsneserendentpasvraimentcomptedesrisques

Pourquoidesjeunespeuventvouloirs’engager:

• Vengeance;colère• Pasdesoutienparental/familial• Autoprotection• Pauvreté,moyendesurvie• Leursociétévaloriselaguerre,l’héroïsme,lemartyre• Influenced’autresjeunes

5.LESCoNSÉQUENCESDEL’UTILISATIoND’ENFANTSSoLDATS(50 minutes)

Présentez et visionnez la vidéo Je ne veux pas y retourner, dans laquelle les élèves feront la connaissance de deux anciens enfants soldats (un garçon et une fille) et d’un commandant. Prévoyez de montrer la vidéo deux fois.


Après la première projection, demandez aux élèves quelles sont leurs premières pensées et émotions.

Questionspossibles:

> Quelles sont vos réactions ?> Qu’est-ce qui a poussé Comfort à vouloir devenir enfant soldat ? À quels risques

supplémentaires sont exposées les filles soldates ? > QuelâgeaAbraham?Quandest-ildevenuenfantsoldat?> Comment est-il devenu enfant soldat ? (Point de vue de l’enfant et point de vue du

commandant)

Pour aider les élèves dans leur discussion et à titre de préparation au second visionnement, distribuez des exemplaires de la transcription. Demandez aux élèves de réfléchir aux premières phrases de Comfort et d’Abraham.

Utilisez la transcription et ce que les élèves se rappellent de la vidéo Je ne veux pas y retourner pour discuter des idées exprimées par le commandant d’Abraham.

[On estime que plus de 2 mil-lions d’adolescents se se-raient battus comme soldats pen dant la Seconde Guerre mon diale. En raison des pertes considérables subies par l’ar mée, des adolescents allemands furent enrôlés.] Alors que l’armée allemande battait en retraite devant les forces alliées en 1944, j’ai été informé, en tant que l’un des chefs des Jeunesses hitlé-riennes, que j’étais désormais responsable de plusieurs uni-tés de combat composées de 600 à 800 adolescents. J’étais censé remplacer un vétéran de la Première Guerre mondiale, qui avait été déplacé pour aider à ins taller des défenses sur le Rhin. J’ai répondu : « C’est impossible, je n’ai pas encore tout à fait 17 ans. »– Un enfant soldat allemand

Il y a des enfants qui s’enrôlent pour des motifs prétendument volontaires. Mais je crois qu’il faut comprendre qu’il n’y a pas, en réalité, d’engagement volontaire, car la grande majorité des enfants qui s’enrôlent le font par nécessité ou parce qu’ils sont devenus des victimes, parce qu’ils craignent pour leur sécurité. Les enfants non accompagnés qui n’ont pas de parents pour les protéger, qui ont peur de mourir de faim ou qui ne bénéficient pas de soins de santé appropriés, peuvent tous chercher à s’engager dans des activités militaires.– Mike Wessels, professeur de psychologie et auteur de Child Soldiers : From Violence to Protection

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Questionspossibles:

> Qu’apprenez-vous sur la situation des enfants dans la guerre en entendant ce que dit le commandant ?

> Pourquoi peut-on s’attendre à ce que des enfants soldats ne se comportent pas comme des soldats adultes ?

Demandez aux élèves d’étudier la dernière partie de la transcription afin de discuter de ce que peuvent leur apprendre les sentiments exprimés par Abraham.

Questionspossibles:

> Qu’a vécu cet enfant soldat, et quelles conséquences cela a-t-il eu pour lui ?> Que signifie la déclaration de Todorov ?

Montrez la vidéo une seconde fois, puis encouragez les élèves à exprimer toute nouvelle idée ou réaction qu’ils pourraient avoir.

Demandez-leur d’écrire leurs réponses aux questions suivantes, puis menez une discussion à partir de leurs points de vue :

> Quelles sont les conséquences de la participation d’enfants à la guerre ? Pour l’enfant ? Pour sa famille ? Pour la société ?

> Dans la vidéo, qui a subi des atteintes à sa dignité humaine ? Comment ?

6.L’UTILISATIoND’ENFANTSSoLDATSÀTrAVErSLEMoNDE (15 minutes)Commencez par demander aux élèves ce qu’ils savent de l’utilisation d’enfants soldats dans différents contextes de la planète.

Questionpossible:

> Dans quels pays, à votre connaissance, des enfants soldats ont-ils été utilisés ?

Présentez la carte « Les enfants soldats dans le monde ». RESSOURCES POUR 2C.6 L’ÉLÈVE

Questionspossibles:

> Quelles conclusions tirez-vous de cette carte ?> Que pouvez-vous dire de l’utilisation d’enfants soldats dans votre région du monde ?

[Par exemple, que des enfants soldats sont utilisés dans de nombreux pays, sur quatre continents, aussi bien dans l’hémisphère Nord que dans l’hémisphère Sud, et pas uniquement dans les « pays en développement ».]


Les enfants doivent être protégés dans les conflits armés. •Uneformedeprotectionconsisteàfixeretàrespecterunâgeminimum •pour le recrutement d’enfants dans des forces ou groupes armés, ou pour l’utilisation d’enfants dans les conflits armés.En vertu du DIH et du droit des droits de l’homme, une personne de moins de •15 ans ne peut pas être recrutée par des forces ou groupes armés ni utilisée à quelque fonction que ce soit dans un conflit armé. Uninstrumentdedroitplusrécentélèvecetâgeminimumà18ans. •

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LESENFANTSETLESBANDESorGANISÉES(GANGS)Le terme « enfants soldats » fait référence à des enfants qui ont été recrutés ou sont utilisés par des forces armées ou des groupes armés, qu’il s’agisse d’armées gouvernementales, de groupes de guérilleros ou de milices. Il ne s’applique pas aux enfants ou aux jeunes qui appartiennent à des gangs de rue.

Thèmes de recherche et de discussion :

Violenceenbandeetparticipationd’enfants

• Dansquellemesurelaviolenceenbandereprésente-t-elleunproblèmedansvotre région ?

• Ya-t-ildesenfantsquisontmembresdegangsarmés?Quelâgeont-ils?

recrutementd’enfants

• Pourquoi,selonvous,desenfantsfont-ilspartiedegangs?• Pensez-vousqu’ilsysoiententrésvolontairementouqu’ilsyaientétéforcés?• Voyez-vousdesressemblancesentrelerecrutementd’enfantsdansdesforcesou

groupes armés et dans des gangs ?

Conséquenceseteffetsencascade(immédiatsetàlongterme)

• pourlesenfantsmembresdegangs;• pourlesautresenfantsquinesontpasdirectementconcernés;• pourlacommunauté.

Acteshumanitaires

• Connaissez-vousdescasdecomportementhumanitaireliésàdessituationsdeviolence en bande ?

rÉCITSD’ENFANTSSoLDATSDUMoNDEENTIEr

Lisez les histoires de Zaw Tun, Myo Win, ‘Susan’, Renuka et Malar dans « Voix d’enfants soldats ».


Discutez en petit groupe de l’un de ces récits, puis présentez-le à la classe en utilisant des notes, des dessins ou une mise en scène avec « arrêts sur image » pour dépeindre des moments particulièrement importants.

Aprèscetteprésentation,discutezdesquestionssuivantes:

> Qu’est-ce que cet enfant a vécu ?> Quel effet pensez-vous que cela puisse avoir sur sa communauté ?> En quoi le fait d’être devenu soldat a-t-il influé sur la vie et l’avenir de ces enfants ?

Pour aller plus loin : activités complémentaires2c

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ENQUÊTE

Reportez-vousaugraphiquemontrantlesopinionsd’habitantsde16payssurl’âgeminimum des combattants.


Préparez et effectuez votre propre enquête locale sur la question, et comparez les résultats avec ceux du graphique.

rECHErCHEHISTorIQUEQu’est-cequel’enfance? – Étudiez dans une perspective historique la manière dont la définition de l’enfant a évolué au fil du temps, et présentez vos conclusions. Utilisez les questions suivantes pour vous orienter dans votre recherche :

> En quoi les enfants étaient-ils traités différemment des adultes ?> Àquelâgeétait-onconsidérécommeadulte?> Quels étaient les critères définissant un adulte ? Étaient-ils les mêmes pour les

hommes et les femmes ?

OU

L’histoiredurecrutementdesenfants – Faites une recherche sur l’utilisation d’« enfants soldats » dans le passé, et étudiez les pratiques de recrutement.

> Quels sont les facteurs sociaux, culturels, idéologiques et économiques qui entrent en jeu ?

Notez que dans les rares cas qui ont retenu l’attention du public, les enfants soldats sont devenus des personnages symboliques importants. Par exemple Jeanne d’Arc, ou le jeune David aux temps bibliques.

ÉVÉNEMENTSACTUELS/ACTIoNDEJEUNESEntreprenez une recherche sur le problème des « enfants soldats » aujourd’hui. Cherchez ce qui se fait dans le monde et dans votre pays pour mettre un terme à l’utilisation d’« enfants soldats ». [Par exemple, démobilisation d’enfants soldats, mesures pour les réinsérer dans la commu nauté, éducation.]

Des points de départ utiles sur Internet sont notamment les sites du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats et de Human Rights Watch.

Représentez le problème des enfants soldats par le dessin, la peinture, la musique ou lethéâtre.

Effectuez une recherche sur ce qui devrait être fait pour garantir le respect de la loi.

Pour aller plus loin : activités complémentaires2c

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Aussi bien le droit des droits de l’homme que le droit international humanitaire (DIH) offrent une protection aux enfants touchés par les conflits armés. Si, dans le droit des droits de l’homme, cette protection s’inscrit dans le cadre général des droits fondamentaux des enfants, le DIH, lui, s’intéresse aux besoins spécifiques des enfants dans les situations de conflit armé.

Ces deux branches du droit contiennent des règles concernant la participation des enfants aux conflits armés. La participation des enfants soldats peut aller du fait d’aider les combattants (en portant des armes, en effectuant des missions de reconnaissance, en livrant des messages, etc.) au combat à proprement parler.

Les deux Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève (Protocole additionnel I et Protocole additionnel II) ont été les premiers traités internationaux à traiter ces questions. Le Protocole additionnel I, qui établit les règles applicables aux conflits armés internationaux, exige des États qu’ils prennent toutes les mesures possibles pour que les enfants de moins de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités. Il interdit expressément le recrutement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées et encourage les États, lorsqu’ils incorporent des personnes de 15 à 18 ans, à donner la prioritéauxplusâgées.LeProtocoleadditionnelII,quiétablit les règles applicables aux conflits armés non internationaux, va encore plus loin puisqu’il interdit non seulement le recrutement d’enfants de moins de 15 ans mais aussi leur participation effective aux hostilités.

Le droit des droits de l’homme a par la suite traité ce problème dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), 1989, qui établit elle aussi l’âgeminimalà15ans.Enfait,cetinstrumentjuridiquereprend les règles de DIH applicables aux conflits armés internationaux. Ainsi, comme le Protocole additionnel I, il oblige les États à prendre toutes les mesures possibles pour que les enfants de moins de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités, et interdit qu’ils soient enrôlés. Il encourage aussi les États, lorsqu’ils incorporent des jeunes de 15 à 18 ans, à enrôler en prioritélesplusâgés.Dèsledébut,cesdispositionsdela CDE s’attirèrent beaucoup de critiques.

D’abord, ce sont les seules de cette Convention à ne pas respecter la définition générale d’un « enfant » comme étant toute personne de moins de 18 ans, et ce bien qu’elles portent sur une des situations les plus dangereuses auxquelles des enfants puissent être exposés – les conflits armés. Ensuite, ces dispositions n’ajoutaient rien de nouveau et risquaient en fait même de détourner l’attention de la norme plus stricte figurant dans le Protocole additionnel II, qui prévoit une interdiction absolue et plus complète dans le cadre des conflits armés non internationaux.

À la lumière de ces critiques, et parce que la communauté internationale prenait de plus en plus conscience, avec inquiétude, du sort des enfants pris dans les conflits armés, une initiative tendant à élever l’âgeminimumderecrutementetdeparticipationà 18 ans fut prise quelques années seulement après l’entrée en vigueur de la CDE.

Au bout de plus de dix ans d’efforts internationaux, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés entrait en vigueur en 2002. En vertu de ce Protocole facultatif, les États doivent prendre toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres deleursforcesarméesquin’ontpasatteintl’âgede18 ans ne participent pas directement aux hostilités. Ilélèveaussià18ansl’âgeminimumjusqu’auquellesjeunes ne doivent pas faire l’objet d’un enrôlement obligatoire dans les forces armées, et exige des États qu’ilsrelèventaussil’âgeminimumdel’engagementvolontaire jusque-là fixé à 15 ans. En outre, ce Protocole facultatif prévoit que les groupes armés non étatiques ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dansleshostilitésdespersonnesâgéesdemoinsde18 ans.

Releverde15à18ansl’âgelimitepourlaparticipationaux conflits armés renforce la protection jusque-là fournie par le DIH. Cela donne plus de force au désir de la planète de protéger tous les enfants des horreurs des conflits armés et, en particulier, de les empêcher de prendre part aux hostilités.

Les enfants soldats et le droit international

EN.2cRESSOURCE POURL’ENSEIGNANT2C.1

EDH 44

Mod

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RESSOURCE POURL’ÉLÈVE2C.3

45EDH

Mod

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El.2cRESSOURCE POURL’ÉLÈVE2C.4

EDH 46

Mod

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2: L

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nalis

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nalis

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Abr

aham

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nalis

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nalis

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Bak

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urne

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bat

tre,

tu d

ois l

e fa

ire.

Abr

aham

: Oui

, je

dois

y a

ller.

Mai

s s’il

m

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t ça,

je n

’irai

pas

, par

ce q

ue je

ne

veux

pas

y re

tour

ner.

Jour

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si tu

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aham

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e pa

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di

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réal

ise,

ce n

’est p

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ne

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EDH 48

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ule

2: L

es li

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Explorons le droit humanitaireExPLORATION 2D : LES ARMES

Exploration 2D : Les armes

L’exploration 2A présentait aux élèves les règles de la guerre, et l’exploration 2B fournissait des exemples de normes qui ont précédé ces règles de droit international humanitaire (DIH). L’exploration 2D, comme l’exploration 2C, étudie de manière approfondie un domaine particulier auquel ces règles s’appliquent.

Dans l’exploration 2D, les élèves étudient pourquoi des limites sont imposées à l’utilisation de certains

types d’armes dans la guerre. Ils examinent certaines règles de DIH qui s’appliquent à l’ensemble des armes et d’autres qui ont été conçues spécifiquement pour certaines armes.

Dans l’exploration 2E, les élèves apprendront comment la large disponibilité des armes en facilite une utilisation contraire au DIH.

OBJECTIFS• Explorercequesontlesarmesfrappantsansdiscriminationetlesarmescausantdessouffrances

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RESSOURCES POUR 2D L’ENSEIGNANT

2D.1 Les armes et le DIH

RESSOURCES POUR 2D L’ÉLÈVE

2D.2 Photos : Après la bombe

2D.3 Témoignages sur les armes

2D.4 Vidéo et transcription : Les mines continuent à tuer (9’) DVD

2D.5 Les restes explosifs de guerre

2D.6 Coup d’œil sur les conséquences

2D.7 Carte : les mines et les restes explosifs de guerre dans le monde

2D.8 Les règles de DIH relatives à deux armes

2D.9 Comment nous avons obtenu un traité

2D.10 Les règles de DIH relatives à certaines autres armes

2D.11 Quelques exemples d’action

2d

PRÉPARATIONChoisissez (dans « Les règles du DIH relatives à deux armes ») quel ensemble de règles utiliser au point 6.

Planifiez la façon dont vous allez organiser cette exploration en fonction du temps dont vous disposerez en classe. Prévoyez que toutes les lectures et le travail d’écriture préparatoires devront se faire à la maison (lecture et écriture sous le point 3 et lecture sous le point 7).

Dans le Guide méthodologique, revoyez les méthodes d’enseignement 1 (La discussion), 2 (Le remue-méninges), 6 (Utiliser récits, photographies et vidéos), 7 (Écriture et réflexion), 8 (Les interviews) et 9 (Les petits groupes), ainsi que la partie concernant les conséquences et les enchaînements de conséquences, dans la méthode d’enseignement 4 (Utiliser les dilemmes).

DURÉEDeux séances de 45 minutes (ou plus longues si tout le travail est fait en classe).

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1.LESIDÉESQUESUSCITEUNEPHoTo(5 minutes)

Demandez aux élèves d’examiner la photo « Après la bombe » et de vous faire part de leurs réactions.

RESSOURCES POUR 2D.2 L’ÉLÈVE

Questionpossible:

> Quels genres d’armes pourraient avoir causé une telle destruction ?

2.LESArMESQUIFrAPPENTSANSDISCrIMINATIoNETLESArMESQUICAUSENT DES SOUFFRANCES INUTILES (15 minutes)Rappelez aux élèves que le DIH interdit les armes qui, par leur nature, frappent sans discrimination (« qui ne peuvent pas faire la distinction ») et les armes de nature à causer « des souffrances inutiles » (voir « Quelles sont les règles essentielles du droit international humanitaire ? » : point 4 sous « Distinction », et point 1 sous « Armes et tactiques »).

Faites-vous une idée de la connaissance qu’ont les élèves de ces termes.

Questionspossibles:

> Qu’est-ce qui pourrait faire qu’une arme cause « des souffrances inutiles » ?> Que signifie « sans discrimination » ?> Quelle différence y a-t-il entre rater une cible et utiliser une arme qui est incapable

de faire la distinction entre civils et cibles militaires ?> Cela a-t-il de l’importance si une arme ne peut pas être dirigée contre une cible

spécifique ?

Demandez aux élèves de faire un exercice de remue-méninges pour dresser une liste d’armes spécifiques qui pourraient être considérées comme des armes de nature à frapper sans discrimination et des armes de nature à causer des souffrances inutiles.

Puis demandez à quelques élèves de lire à voix haute les récits de la fiche « Témoignages sur les armes ».


Demandez à la classe d’ajouter à leur liste les armes décrites dans ces récits.

[Exemples possibles d’armes de nature à frapper sans discrimination : armes nucléaires, armes biologiques, mines antipersonnel.]

[Exemples possibles d’armes de nature à causer des souffrances inutiles : armes chimiques, armes biologiques, armes à laser aveuglantes, balles explosives.]

Discutez de la liste. Signalez qu’il n’est pas toujours facile de faire la différence entre ces deux catégories d’armes.

(…) Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi ; (…)– Préambule, Déclaration de Saint-Pétersbourg, 1868

Les armes qui, par leur nature, « frappent sans discrimination » sont celles qui sont incapables de faire la distinction entre des personnes et bien civils et des objectifs militaires, parce qu’elles ne peuvent pas être dirigées contre un objectif militaire spécifique, ou parce que leurs effets ne peuvent pas être circonscrits.

Les armes de nature à causer des « souffrances inutiles » sont celles qui causent des souffrances excessives aux combattants (par exemple, plus qu’il n’est nécessaire pour les faire cesser de combattre).

L’exploration2d

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3.EXEMPLESD’ArMESQUICoNTINUENTÀTUErAPrÈSLAFIND’UNEGUErrE(25 minutes) Sondez les étudiants sur les dangers que les armes peuvent représenter pour les populations après la fin des combats.

Présentez la vidéo Les mines continuent à tuer. RESSOURCES POUR 2D.4 L’ÉLÈVE

Après le visionnement, donnez du temps aux élèves pour exprimer leurs réactions. Mettez la transcription à leur disposition au cas où ils voudraient s’y reporter.

Ensuite, faites le point sur ce qu’ils ont appris.

Questionspossibles:

> Comment fonctionnent les mines terrestres ?> Comment ces gens ont-ils été blessés par des mines ?> En quoi leurs vies ont-elles été atteintes ?

Comme travail à domicile, demandez aux élèves de lire « Les restes explosifs de guerre » et de répondre à la question qui figure à la fin.


4.CoUPD’ŒILSUrLESCoNSÉQUENCES (15 minutes)Demandez aux élèves de réfléchir aux conséquences de l’emploi de mines et de restes explosifs de guerre.

À partir du document « Coup d’œil sur les conséquences », demandez-leur d’analyser comment ces problèmes portent atteinte à la vie d’une personne du point de vue physique et psychologique, dans son éducation et dans les domaines social et économique.


NOTE

Dans le programme EDH, les termes « mine antipersonnel » « mine terrestre » et « mine » sont utilisés de manière interchangeable.

L’exploration2d

Divisez la classe en quatre groupes. Élargissez le sujet traité afin d’examiner aussi l’enchaînement de conséquences au-delà de l’individu lui-même.

Questionpossible:

> Quels effets ces armes pourraient-elles avoir sur les familles, les communautés, la société et l’ensemble de la planète ?

Incitez les élèves à s’inspirer du travail qu’ils ont fait à l’étape 3.

Quand quelqu’un marche sur une mine enfouie dans le sol, en général sa jambe ou son pied sont arrachés ; de la terre, de la saleté et des morceaux de son pied pénétreront dans son autre jambe, ses parties génitales, ses bras. Quand c’est une mine posée au-dessus du sol qui explose, la victime est criblée de multiples fragments. Un troisième type de blessure se produit quand une mine explose dans les mains de quelqu’un qui la manipule : elle arrache la main ou le bras de la victime et, souvent, la blesse grièvement au visage et la rend aveugle.– Un chirurgien

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Réunissez de nouveau la classe pour une discussion, et demandez aux groupes de faire part aux autres de leurs idées. Vous pouvez utiliser un tableau comme ci-dessous pour inscrire celles-ci.

Niveaud’analyse

Conséquences

Physiques Psycho-logiques

Éducation Sociales Écono-miques

Individu

Famille

Communauté

Société

Monde

5.L’AMPLEUrDUProBLÈME(10 minutes)

Présentez la carte « Les mines et les restes explosifs de guerre dans le monde » et demandez à la classe de discuter des questions qui figurent à la fin.


Ensuite, demandez aux élèves de réfléchir à ce problème d’envergure mondiale.

Questionpossible:

> Selon vous, que faut-il faire à ce sujet ? [Par exemple, localiser et nettoyer les zones contaminées, informer les gens du danger, rééduquer les victimes, empêcher que ces armes ne soient utilisées à l’avenir.]

6.UNEXEMPLEDErÈGLESSPÉCIFIQUES (10 minutes)Demandez aux étudiants de comparer leurs idées aux règles qui ont été établies.

Présentez « Les règles de DIH relatives à deux armes » et lancez une discussion sur l’ensemble de règles que vous avez choisi.

RESSOURCES POUR 2D.1 L’ENSEIGNANT


Questionpossible:

> Qu’est-ce qui est exigé dans cet ensemble de règles ?

Demandez aux élèves de se rappeler les autres exemples qu’ils ont donnés concernant les armes frappant sans discrimination et les armes causant des souffrances inutiles. Mentionnez qu’il existe aussi des règles de DIH spécifiques pour certaines de ces armes.

2dL’exploration

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7.QUEFAUT-ILPoUrCrÉErDUDroITINTErNATIoNAL?(10 minutes, ou davantage si la lecture se fait en classe)Demandez aux élèves de faire une séance de remue-méninges sur les moyens de renforcer le DIH qui sont à la portée de gens ne faisant pas partie du gouvernement. [Par exemple, les rôles joués par les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations humanitaires, les victimes, les personnels médicaux, les personnalités publiques, les citoyens, les fabricants d’armes, les médias.]

Demandez aux élèves de lire chez eux « Comment nous avons obtenu un traité ». En classe, discutez de l’influence qu’une campagne publique a eue sur la création du traité interdisant les mines antipersonnel. Utilisez pour cela les questions figurant à la fin du document.



Le DIH restreint l’emploi de certaines armes dans la guerre parce qu’elles sont •de nature à frapper sans discrimination ou à causer des souffrances inutiles.Les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre constituent des •préoccupations humanitaires importantes parce qu’ils continuent à tuer longtemps après la fin d’une guerre.La mobilisation de l’opinion publique peut contribuer au développement du •droit international.

Au cours des cent dernières années, il est arrivé souvent que l’on mette au point une arme sans se préoccuper de ses conséquences humanitaires et que, par la suite, des traités de droit international soient signés pour réglementer ou interdire l’usage de ces armes.– un chirurgien

2dL’exploration

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HISToIrEExaminez la nature des armes utilisées dans un conflit armé que vous étudiez en histoire.

> Quelles avancées scientifiques ou technologiques les ont rendues possibles ?> Comment les types d’armes utilisés ont-ils porté atteinte aux combattants et aux

civils ?> Quels espoirs, règles ou traditions ont influé sur leur emploi ?> Qu’est-il arrivé à ces armes après la fin du conflit armé ?

UNPEUDEMATHÉMATIQUES

En vous reportant aux figures de « Coup d’œil aux conséquences », répondez aux questions suivantes et expliquez vos calculs.

> En moyenne, combien de personnes par an sont blessées ou tuées par des mines et d’autres engins explosifs laissés sur place après une guerre ?

> Combien cela coûtera-t-il d’équiper un enfant de 6 ans d’un ou plusieurs membre(s)artificiel(s)jusqu’àl’âgede18ans?

> Si les parents de cet enfant de 6 ans gagnent 40 dollars US par mois, quel pourcentage de leur revenu annuel sera consacré à ces membres artificiels ?


Imaginez vous-même un problème mathématique.

ÉCrITUrECrÉATIVEoUMISEENSCÈNERédigez une histoire ou une page de journal intime, ou concevez une courte mise en scène pour répondre à quelques-unes de ces questions :

> À quelles activités vous livrez-vous tous les jours, et quel effet cela ferait-il de les réapprendre si vous deviez tout d’un coup perdre un membre ?

> Quel effet cela vous ferait-il de cultiver la terre, d’aller chercher de l’eau ou de ramasser du bois si vous n’aviez qu’un bras ou une jambe ou étiez aveugle ou sourd ?

> En quoi la vie serait-elle différente si des restes explosifs de guerre étaient éparpillés autour de votre village ?

OU

Choisissez l’une des filles figurant dans la vidéo Les mines continuent à tuer (Vanna ou Amelia) ou un autre protagoniste de cette vidéo et composez une histoire dans laquelle cette personne est le personnage central. Les événements de votre histoire devraient se situer après que cette personne a été mutilée par une mine ou un reste explosif de guerre.

OU

Lisez la rédaction suivante d’un élève de Bosnie-Herzégovine et écrivez une lettre soit à lui, soit à un autre personnage de votre choix. Ou écrivez vous-même une rédaction en vous inspirant de la sienne.

Pour aller plus loin : activités complémentaires2d

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Il fait nuit. Une nuit de neige, froide et tranquille. Je suis au lit en train de lire. Soudain, une détonation, quelque part dehors. Dans la maison, nous nous regardons tous, lisant nos pensées dans nos yeux. On n’entend pas une voix. La guerre est encore dans nos cœurs, nos âmes, notre mémoire. Quelqu’un dit : « C’est sans doute un animal qui a marché sur une mine dans le champ ». Nous retournons nous coucher. Et je pense : Le printemps va bientôt arriver, les nuits chaudes qui donnent envie d’aller se promener. Mais où aller ? Il y a des mines partout autour de nous. Nos champs, nos prairies, nos forêts sont très probablement couverts de mines. Et cela risquerait de détruire ma vie, ou la vie de quelqu’un d’autre, sa jeunesse, ses convictions, son amour.

Je veux courir à travers champs avec ma petite amie, je veux cueillir la première violette pour elle. Je veux rester couché dans l’herbe à regarder le ciel pendant des heures, je veux rêver. Je n’ai que 18 ans. Je réussi, je ne sais pas trop comment, à survivre à cette sale guerre. Mais je me demande si j’ai vraiment survécu. Toute ma vie devrait-elle être en permanence marquée du mot « MINE » ? Les mines sont partout autour de nous. L’ennemi a placé des avertissements dans tous les coins. Au lieu d’affiches annonçant des concerts de rock, des compétitions sportives ou des défilés de mode, mon école est tapissée d’affiches ou est écrit : « MISLI MINE ».

Combien de temps cela durera-t-il ? Je veux marcher librement, être libre, oublier une fois pour toutes les mots : GUERRE… DANGER… MINE… PEUR. Je réclame, je demande à tous ceux qui le peuvent de nous aider à nettoyer nos prairies des mines, à les remplacer par des fourmis, des lapins, des sauterelles, des couples d’amoureux, des jeux d’enfants. Parce que rappelez-vous qu’il ne s’agit pas que d’une seule vie, d’un bras ou d’une jambe, mais de milliers et de milliers de cas. C’est pour cela que je vous demande de nous aider, nous et la Bosnie.

– Admir Mujkic, de Velika Brijesnica

Source: Croix-Rouge canadienne, Activités pédagogiques

orGANISATIoNSLoCALESIdentifiez, dans votre région ou votre pays, une organisation dont les activités concernent les mines ou les restes explosifs de guerre. Renseignez-vous sur son travail et présentez cette information à la classe.

CoNCEVoIrUNPLAND’ACTIoNPoUrUNVILLAGE> Que faut-il faire dans ce village pour aider les victimes et empêcher d’autres

accidents ?

Pendant la guerre, le village se trouvait sur la ligne de front. Comme l’armée qui l’occupait voulait empêcher les rebelles d’y revenir pour s’approvisionner en vivres et en matériel, elle a miné la forêt environnante. Aujourd’hui, la guerre est terminée, mais les mines sont toujours là. Il reste aussi des grenades non explosées et d’autres restes explosifs de guerre dans les zones de combat.

Les villageois savent que la forêt est minée, mais ils ont besoin d’aller y chercher du bois pour se chauffer et pour faire la cuisine. Lorsqu’ils y vont, ils se font tuer ou blesser par une explosion. Certains enfants sont même morts en allant ramasser des bouts de métal.

Dans le village, il y a aussi d’anciens postes de contrôle qui n’ont pas été déminés ni nettoyés des restes explosifs lorsque l’armée est partie. Bien que ces zones soient indiquées par des écriteaux « Danger ! Mines ! », les enfants vont quand même y jouer.

2dPour aller plus loin : activités complémentaires

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Répartissez-vous en petits groupes et mettez au point un plan d’action pour remédier à ces problèmes. Ce plan pourrait comprendre des volets assistance médicale, déminage, sensibilisation des villageois aux dangers (dans les écoles, auprès des adultes, etc.) et programmes de réadaptation. Expliquez pour qui chacune de ces activités est conçue.

Présentez votre plan d’action au reste de la classe. Dessinez un plan du village pour illustrer la situation.

COMMUNICATION

Faites une bande dessinée ou une affiche pour informer les gens des règles de droit international humanitaire (DIH) concernant une ou plusieurs des armes présentées dans « Les règles de DIH relatives à certaines autres armes ».


SCIENCEEtudiez de quelles façons les avancées de la science ou de la technologie ont influé sur les moyens de combat.

> De quelles manières – positives et négatives – la science peut-elle être utilisée pour s’attaquer aux problèmes associés aux armes et à la guerre ? Citez-en quelques-unes.

SoNDAGEETINTErVIEWS–LESArMESETL’AVENIr

Nous sommes sur le seuil d’une gigantesque révolution dans les sciences de la vie et la biologie, et si nous regardons l’histoire de l’humanité, nous voyons que, à un moment ou à un autre, chaque avancée de la science ou de la technologie – que nous pensions à l’électricité, à la chimie, à l’aviation, à la physique nucléaire – a été utilisée à des fins hostiles pour créer de nouvelles armes. Alors, nous devons poser les questions suivantes : que va-t-il arriver si les avancées des sciences de la vie et de la biotechnologie sont elles aussi utilisés dans un but hostile ? Allons-nous voir l’emploi de nouveaux types d’armes biologiques qui pourront peut-être viser des cibles humaines plus précisément, avec des effets plus spécifiques et plus subtils ? Allons-nous voir de nouvelles armes qui pourraient, par exemple, changer le comportement des gens ?

En 2002, le CICR a lancé une initiative pour attirer l’attention des États et de la communauté scientifique sur les risques concernés ainsi que sur les règles pertinentes du droit international qui doivent être respectées quelles que soient les avancées scientifiques réalisées. L’initiative du CICR appelle aussi les scientifiques à prendre toutes les dispositions possibles pour veiller à ce que les résultats de leur recherche ne servent pas à produire de nouvelles armes odieuses.

– Dr Robin Coupland, conseiller médical, CICR

> Pouvez-vous citer des avancées de la science et de la technologie qui ont été exploitées pour produire de nouvelles armes ?

> Cette évolution est-elle inévitable ou voyez-vous des moyens de l’empêcher ?


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Examinez les idées dégagées de la fiche « Quelques exemples d’action ». Mettez au point plusieurs questions de sondage qui permettront de savoir ce que les gens pensent de l’utilisation des progrès de la science et de la technologie pour créer de nouvelles armes susceptibles de violer le DIH.


Décidez quelles catégories de personnes vous voulez sonder (élèves, professeurs, parents, travailleurs médicaux, scientifiques et ingénieurs). Effectuez votre sondage. Dépouillez vos résultats et rendez compte de vos conclusions.

OU

Mettez au point un ensemble de questions à poser à des dirigeants locaux ou à des médecins. Choisissez les personnes que vous voulez interviewer et prenez rendez-vous.

Travaillez en tandem avec un(e) partenaire qui peut prendre des notes ou enregistrer l’entretien. Rédigez vos interviews et communiquez aux autres élèves ce que vous avez appris.


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Selon l’un des principes les plus importants du droit international humanitaire (DIH), le seul objectif légitime, dans la guerre, est d’affaiblir les forces militaires de l’ennemi.

Ce principe ainsi que d’autres règles du DIH imposent des limites aux types d’armes que les combattants peuvent utiliser pendant les hostilités. Les armes interdites sont notamment celles qui ne sont pas capables de faire la distinction entre civils (personnes et biens) et objectifs militaires et celles qui ne peuvent pas être dirigées précisément contre un objectif militaire, ou dont les effets ne peuvent pas être circonscrits. On appelle ces armes « des armes de nature à frapper sans discrimination ». En outre, le DIH restreint l’emploi d’armes qui causent aux combattants des souffrances dépassant ce qui est nécessaire pour les obliger à cesser de combattre.

Sur la base de ces règles générales, plusieurs traités de DIH interdisant ou restreignant l’emploi de certaines armes ont été adoptés. Il existe ainsi des traités sur les armes biologiques, les armes chimiques, les armes à laser aveuglantes et les armes incendiaires (par exemple des armes conçues pour mettre le feu à des objets ou causer des blessures par brûlure).

LESArMESCHIMIQUESETBIoLoGIQUESL’emploi d’armes chimiques et biologiques est interdit en vertu du Protocole de Genève de 1925 (concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques). Ce traité a été complété et renforcé par la Convention de 1972 sur les armes biologiques et la Convention de 1993 sur les armes chimiques, lesquelles interdisent la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert et l’emploi de ces armes. Elles exigent aussi la destruction des stocks existants. En vertu de la Convention sur les armes biologiques, les États parties doivent détruire ou convertir à des usages pacifiques toutes leurs armes biologiques dans les neuf mois suivant l’entrée en vigueur de ce traité. La Convention sur les armes chimiques, elle, exige des États parties qu’ils détruisent toutes leurs armes chimiques dans les dix ans suivant leur adhésion à ce traité.

LESArMESÀLASErAVEUGLANTESL’emploi et le transfert d’armes à laser aveuglantes est interdit en vertu du Protocole IV de 1995 à la Convention des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques. Ce traité exige aussi que toutes les précautions possibles soient prises pour éviter de causer une cécité permanente lorsque d’autres systèmes à laser sont utilisés.

LES ARMES INCENDIAIRESLe Protocole III de 1980 à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques réglemente l’utilisation d’armes incendiaires (armes qui sont conçues pour mettre le feu à des objets ou causer des blessures par brûlure). Il est interdit aux États et aux groupes armés d’utiliser des armes incendiaires contre des civils (personnes ou biens) ou d’attaquer avec ces armes des objectifs militaires situés dans des zones civiles. Le Protocole interdit aussi l’emploi d’armes incendiaires contre des forêts ou d’autres types de couverture végétale.

LES ARMES NUCLÉAIRESLe droit international ne comporte aujourd’hui aucune interdiction complète et universelle de l’emploi des armes nucléaires.

Néanmoins, dans un avis consultatif rendu en 1996, la Cour internationale de Justice, a déclaré clairement que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux principes et règles du DIH.

LESArMESQUICoNTINUENTÀTUErAPrÈSLAFIND’UNEGUErrELes mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre, y compris les munitions à dispersion non explosées, peuvent mettre les civils en danger pendant des années, voire des dizaines d’années, après la fin d’un conflit armé. Dans les contextes d’après-conflit, il arrive souvent que des quantités impressionnantes de ces engins restent sur le sol, risquant de blesser ou de tuer toute personne qui s’en approche. De plus, ils rendent dangereuses des activités de subsistance vitales telles que les travaux des champs, et entravent les opérations de secours et les efforts de reconstruction.

Les armes et le DIHEN.2d

RESSOURCE POURL’ENSEIGNANT(1/3)2D.1

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LES MINES ANTIPERSONNELLes mines antipersonnel sont des engins explosifs placés sous ou sur le sol. Elles sont conçues pour être déclenchés par la victime, ce qui signifie qu’elles peuvent exploser du fait de la simple proximité ou du contact d’une personne.

La Convention de 1997 sur l’interdiction des mines antipersonnel interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et exige leur destruction, qu’elles soient dans des stocks ou sur/dans le sol. Chaque État partie à la Convention a quatre ans pour détruire ses stocks et dix ans pour déminer les zones minées qui sont sous son contrôle. Jusqu’à ce que toutes les mines aient été détruites, les États doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils (par exemple en les avertissant du danger que représentent les mines et en marquant et clôturant les zones minées). La Convention exige aussi que les États fournissent une assistance en matière de destruction des stocks, de déminage et de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que pour les soins et la réadaptation dont ont besoin les victimes.

L’emploi et la production de mines antipersonnel ont diminué considérablement depuis l’adoption de la Convention, et le commerce de ces engins a pratiquement cessé. Des dizaines de millions de mines ont été détruites, et des milliers de kilomètres carrés de terrain ont été déminés. Plus important encore, le nombre de nouvelles victimes diminue sensiblement. Cependant, il y a encore beaucoup à faire pour nettoyer les champs de mines qui restent et pour assurer aux victimes une assistance et des soins adéquats.

LESrESTESEXPLoSIFSDEGUErrELes restes explosifs de guerre sont des munitions explosives qui restent dans une zone après que les combats ont cessé. Il peut s’agir de divers types d’engins non explosés : obus d’artillerie ou de mortier, grenades, sous-munitions de bombes à dispersion, roquettes et missiles. Il arrive souvent que la population civile pense que ces armes sont inoffensives alors qu’en fait, ce sont souvent des explosifs meurtriers et instables qui peuvent se déclencher s’ils sont touchés ou bougés.

Selon le Protocole V de 2003 à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (Protocole relatif aux restes explosifs de guerre), les États parties et les groupes armés sont tenus d’enlever tous les restes explosifs de guerre se trouvant sur un territoire qu’ils contrôlent. Dans les zones qui ne sont pas sous leur contrôle, ils doivent fournir une assistance technique, matérielle ou financière pour faciliter l’enlèvement ou la destruction des restes explosifs qui sont la conséquence de leurs opérations. Ils doivent aussi prendre des mesures de précaution pour protéger les civils en les avertissant du danger présenté par les restes explosifs de guerre, en menant des actions de sensibilisation aux risques, et en marquant, clôturant et surveillant les zones où se trouvent ces engins. Le Protocole prévoit en outre que les États et les groupes armés doivent enregistrer les types d’engins explosifs qu’ils ont employés ou abandonnés sur le terrain ainsi que les emplacements concernés, et conserver ces renseignements. Il prévoit aussi qu’après la fin du conflit armé, ils doivent fournir ces renseignements à la partie ou aux parties qui contrôlent la zone infestée, ainsi qu’aux organisations engagées dans des opérations d’enlèvement des restes explosifs et dans des activités connexes. Les États doivent par ailleurs fournir une assistance en matière de soins, de réadaptation physique et de réinsertion sociale et économique des victimes de restes explosifs de guerre. Enfin, ils sont encouragés à prêter leur concours pour le règlement des problèmes posés par les restes explosifs de guerre existants.

L’adoption du Protocole V sur les restes explosifs de guerre a représenté un progrès important. Ce traité s’applique à toutes les munitions explosives qui sont utilisées pendant un conflit armé, et c’est le premier accord international qui exige des États et des groupes armés qu’ils enlèvent toutes les munitions non explosées abandonnées après une guerre. Il est important que le plus grand nombre possible de pays adhèrent à ce protocole et le mettent en application, afin que les effets des restes explosifs de guerre puissent être moins graves à l’avenir.

EN.2dLes armes et le DIH


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LESArMESNoUVELLESEn vertu du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève (Protocole I, 1977), les États parties ont l’obligation de déterminer si toute nouvelle arme qu’ils étudient, mettent au point, acquièrent ou adoptent est conforme aux dispositions du droit humanitaire. Il est particulièrement important que cette règle soit effectivement appliquée si l’on considère l’évolution rapide de la technologie de l’armement. Les avancées technologiques et scientifiques ont souvent été utilisées pour produire de nouvelles armes. Il incombe à toutes les parties concernées (gouvernements, armées, milieux scientifiques, professionnels de la santé, entreprises privées, organisations non gouvernementales [ONG], groupes de surveillance et citoyens ordinaires préoccupés par cette question) de rester vigilantes et de prendre toutes les dispositions préventives nécessaires pour que la science et la technologie ne servent pas à la mise au point d’armes contraires aux règles du DIH.

EN.2dLes armes et le DIH


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Satsuo Nakata/CICR. Tous droits réservés

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e m

ines

ent

raîn

e la

per

te d

es m

ains

, des

br

as, d

es p

ieds

ou

des j

ambe

s. Bi

en d

es

gens

per

dent

la v

ue o

u su

biss

ent d

es

bles

sure

s tel

les q

u’ils

ne

pour

ront

ja-

mai

s plu

s men

er u

ne v

ie n

orm

ale.

Il est

rare

que

les v

ictim

es d

e min

es p

uis-

sent

reco

uvre

r leu

rs m

oyen

s de s

ubsis

tan-

ce. Q

uant

au

coût

socia

l et fi

nanc

ier d

e la

réad

apta

tion

phys

ique

, il es

t sou

vent

trop

él

evé p

our l

eur c

omm

unau

té.

On

n’en

a ja

mai

s ter

min

é ave

c les

ble

ssu-

res c

ausé

es p

ar le

s min

es. U

ne p

erso

nne

qui p

erd

une j

ambe

à 2

5 an

s aur

a pa

rfois

eu b

esoi

n de

dix

pro

thès

es a

vant

l’âge

de

65

ans.

Un en

fant

peu

t avo

ir be

soin

d’

une n

ouve

lle ja

mbe

tous

les s

ix m

ois.

CICR

Out

re le

urs c

onsé

quen

ces p

hysiq

ues,

les

min

es e

mpê

chen

t sou

vent

les h

abita

nts

d’ac

céde

r à l’e

au, a

ux zo

nes a

gric

oles

et

de sa

tisfa

ire d

’aut

res b

esoi

ns e

ssen

tiels.

Les m

ines

cons

titue

nt u

n us

age

perv

ers

de la

tech

niqu

e. P

our l

es p

ays p

auvr

es,

les c

oûts

, sur

le p

lan

hum

ain

com

me

sur

le p

lan

écon

omiq

ue, s

ont t

rop

lour

ds.

Les d

émin

eurs

doi

vent

trav

aille

r len

-te

men

t et p

rude

mm

ent,

et so

nder

le

terr

ain

cent

imèt

re p

ar ce

ntim

ètre

pou

r s’a

ssur

er q

u’ils

ont

trou

vé e

t enl

evé

tous

le

s eng

ins d

ange

reux

.

Il pe

ut fa

lloir

à un

e éq

uipe

de

troi

s per

-

sonn

es ju

squ’

à un

moi

s pou

r dém

iner

un

terra

in d

e la

taill

e d’

un co

urt d

e te

n-ni

s. Se

lon

le n

ombr

e de

min

es p

osée

s et

l’éte

ndue

des

zone

s min

ées,

nett

oyer

un

pays

de

tout

e m

ine

peut

êtr

e un

e op

éra-

tion

très

long

ue e

t trè

s coû

teus

e.

Amelia

[dan

s un

vill

age]

Amel

ia a

12

ans.

Aujo

urd’

hui a

veug

le e

t ha

ndi c

apée

, elle

est

une

des

nom

breu

ses

vict

imes

des

min

es. C

omm

e be

auco

up

d’en

fant

s de

son

âge,

Am

elia

ava

it po

ur

tâch

e de

réco

lter d

u bo

is po

ur fa

ire le

feu

à la

cuisi

ne. M

ais l

’enne

mi é

tait

touj

ours

là

à l’a

ffût,

et u

n jo

ur, e

n un

e fra

ctio

n de

se

cond

e, la

vie

de

la fi

llette

a é

té b

risée

.

[dan

s un

cent

re d

e ré

adap

tatio

n ph

ysiq

ue]

CICR

C’es

t ici

qu’

Amel

ia v

ient

régu

lière

men

t po

ur a

p pre

ndre

à m

arch

er d

e no

uvea

u et

à v

ivre

ave

c so

n ha

ndic

ap.

Les

min

es c

ontin

uent

à t

uer

El.2DTranscription de vidéo


EDH 66

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Les

rest

es e

xplo

sifs

de

guer

reUnjeude

balle

Huite

nfan

tsâgé

sde10

à16an

sét

aien

t en

trai

n de

joue

r sur

une

co

lline

voi

sine

qua

nd il

s ont

trou

vé

deux

sous

-mun

ition

s de

bom

be

à di

sper

sion

non

exp

losé

es. D

eux

d’en

treeu

x,le

splusâ

gés,on

tco

mm

encé

à jo

uer a

vec.

L’un

des

ga

rçon

s a d

it qu

e, b

ien

que

les

autr

es a

ient

ess

ayé

de l’e

n di

ssua

der,

il a

frapp

é à

plus

ieur

s rep

rises

une

de

s sou

s-m

uniti

ons s

ur le

sol,

sans

qu

’elle

exp

lose

. Il l

’a e

nsui

te la

ncée

en

dire

ctio

n d’

un d

e se

s am

is. E

n ex

plos

ant à

mi-c

ours

e, l’e

ngin

a tu

é un

ga

rçon

de

12 a

ns e

t griè

vem

ent b

less

é so

n frè

re d

e 10

ans

. Les

six

autr

es

enfa

nts o

nt é

gale

men

t été

ble

ssés

.

Sour

ce: B

ombe

s à d

ispe

rsio

n et

min

es

terr

estr

es a

u Ko

sovo

– Le

s piè

ges e

xplo

sifs

de

l’apr

ès-g

uerr

e, C

ICR,

Gen

ève,

200

1.

Unjour

d’été

Gio

rgi,

un a

dole

scen

t de

17 a

ns,

pass

ait d

e jo

yeus

es v

acan

ces d

’été

da

ns la

mai

son

de sa

gra

nd-m

ère,

da

ns l’e

st d

e la

Géo

rgie

. Un

mat

in,

l’un

de se

s jeu

nes c

ousi

ns a

trou

vé

un o

bjet

qui

ress

embl

ait à

une

gro

sse

balle

de

fusi

l. Po

ur G

iorg

i, ce

la fa

isai

t pe

nser

à c

e qu

e le

s cha

sseu

rs e

t d’

autr

es h

abita

nts d

e la

régi

on a

vaie

nt

l’hab

itude

d’e

ntai

ller p

our r

etire

r la

pou

dre,

ava

nt d

’alle

r le

vend

re

com

me

ferr

aille

sur l

e m

arch

é lo

cal.

Gio

rgi e

t ses

cou

sins o

nt a

lors

déc

idé

d’al

ler m

ontr

er le

ur tr

ouva

ille

à un

on

cle.

Hél

as, e

n ch

emin

, la c

urio

sité

les

a po

ussé

s à v

oulo

ir ou

vrir

l’eng

in, e

t ils

l’o

nt fr

appé

ave

c un

e pi

erre

.

Gio

rgi :

Je n

e m

e so

uvie

ns p

lus d

e gr

and-

chos

e, si

non

d’un

éno

rme

boum

, du

sang

qui

coul

ait e

t de

tâch

es

de co

uleu

r qui

dan

saie

nt d

ans m

es

yeux

. J’a

vais

la m

ain

gauc

he co

mpl

ète-

men

t déc

hiqu

etée

, je

perd

ais d

u sa

ng.

Ma

sœur

Lela

ava

it ét

é bl

essé

e au

ven

-tr

e. U

n de

mes

cous

ins a

vait

les y

eux

plei

ns d

e sa

ng, i

l ne

voya

it pl

us ri

en.

Plus

tard

, (…

) le

chiru

rgie

n a

été

stup

é-fa

it du

nom

bre

d’éc

lats

de

mét

al q

u’il

a dû

retir

er d

es y

eux

de m

on co

usin

. H

eure

usem

ent,

l’int

erve

ntio

n a

réus

si

et m

on co

usin

a re

couv

ré la

vue

. Qua

nt

à m

oi, l

es m

édec

ins o

nt d

û m

’am

pute

r la

mai

n ga

uche

. (…

) J’es

péra

is d

even

ir un

bon

ath

lète

, mai

s mon

rêve

est

fini

.

Sour

ce:L

es re

stes

exp

losi

fs d

e gu

erre

–

Hér

itage

meu

rtrie

r des

confl

its m

oder

nes,

CICR

, Gen

ève,

200

4.

Que

stion:d

equ

ellesfaço

ns,

selonvo

us,les

restes

exp

losifs

degue

rrenu

isen

t-ils

àla

po

pulation

?

Qu’es

t-ce

que

lesre

stes

exp

losifs

degue

rre?

L’exp

ress

ion

« res

tes e

xplo

sifs d

e gu

erre

» es

t util

isée

pour

déc

rire

l’en-

sem

ble

très v

aste

d’en

gins

exp

losif

s –

non

écla

tés o

u ab

ando

nnés

– q

ui

subs

isten

t dan

s une

régi

on a

près

la fi

n d’

un co

nflit

arm

é. Il

s’ag

it no

tam

men

t d’

engi

ns e

xplo

sifs t

els q

u’obu

s d’a

rtil-

lerie

, gre

nade

s, m

ines

terre

stre

s, ob

us

de m

ortie

rs, r

oque

ttes e

t miss

iles.

Ces

arm

es p

euve

nt se

mbl

er in

offen

sives

au

x ci

vils,

surt

out a

ux e

nfan

ts, q

ui

les t

rouv

ent p

ar te

rre. O

r elle

s son

t ex

trêm

emen

t dan

gere

uses

car e

lles

peuv

ent e

xplo

ser q

uand

on

les t

ouch

e ou

qu’o

n le

s « d

éran

ge ».

Cel

a pe

ut

pren

dre

des a

nnée

s, vo

ire d

es d

izai

-ne

s d’a

nnée

s, ap

rès l

a fin

d’u

n co

nflit

arm

é, d

e ne

ttoye

r une

zone

de

tous

le

s res

tes e

xplo

sifs d

e gu

erre

.

Pour

quoile

sbo

mbe

sàdisp

ersion

su

sciten

t-ellesde

sinqu

iétu

des

particulière

s?

Ces a

rmes

ont

été

util

isées

dan

s de

nom

breu

x con

flits

arm

és ce

s qua

-ra

nte

dern

ière

s ann

ées,

avec

des

effe

ts

part

icul

ière

men

t dév

asta

teur

s sur

les

popu

latio

ns ci

vile

s. El

les c

onsis

tent

en

un co

nten

eur q

ui s’o

uvre

et é

ject

e de

s di

zain

es o

u de

s cen

tain

es d

e pe

tites

bo

mbe

s sur

une

vas

te zo

ne. C

es p

etite

s bo

mbe

s, ég

alem

ent a

ppel

ées «

sous

-m

uniti

ons »

, son

t cen

sées

exp

lose

r

à l’im

pact

, mai

s en

réal

ité b

eauc

oup

n’exp

lose

nt p

as. A

insi,

des

milli

ers,

et

mêm

e de

s milli

ons d

e re

stes

exp

losif

s de

gue

rre a

ux e

ffets

meu

rtrie

rs so

nt

aban

donn

és su

r le

terra

in.

De

plus

, lors

qu’el

les s

ont u

tilisé

es d

ans

des z

ones

hab

itées

, où

des c

ivils

sont

so

uven

t à p

roxi

mité

imm

édia

te d

’ob-

ject

ifs m

ilita

ires,

ces a

rmes

peu

vent

fa

ire d

e no

mbr

euse

s vic

times

civ

iles.

Sour

ce:L

es re

stes

exp

losi

fs d

e gu

erre

–

Hér

itage

meu

rtrie

r des

confl

its m

oder

nes,

CICR

, Gen

ève,

200

4.

Souv

enird’unen

fant

de

Bosn

ie-H

erzé

govine

.

El.2DRESSOURCE POURL’ÉLÈVE2D.5

67EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Que

lleestl’am

pleu

rdurisq

ue

posé

par

lesmines

ant

iper

sonn

el

etle

sre

stes

exp

losifsdegu

erre

?

Plus

ieur

s m

illio

ns d

e m

ines

et d

e re

stes

exp

losi

fs d

e gu

erre

rest

ent

tapi

s à

atte

ndre

leur

s vi

ctim

es d

ans

plus

de

80 li

eux

à tr

aver

s le

mon

de

aujo

urd’

hui.

Il es

t diffi

cile

d’é

valu

er

com

bien

il y

en

a, p

arce

que

les

part

ies

conc

erné

es o

nt ra

rem

ent

tenu

des

regi

stre

s pr

écis

lors

qu’e

lles

ont p

osé

des

min

es o

u ab

ando

nné

des

mun

ition

s ap

rès

les

com

bats

.

Que

lenes

tleco

ûthum

ain?

Selo

n le

s es

timat

ions

, ce

sont

cha

que

moi

s en

tre

550

et 6

20 p

erso

nnes

qu

i ser

aien

t vic

times

de

min

es

et a

utre

s en

gins

exp

losi

fs la

issé

s su

r le

terr

ain

aprè

s un

e gu

erre

. G

énér

alem

ent,

les

surv

ivan

ts

doiv

ent ê

tre

ampu

tés,

subi

r plu

sieu

rs

opér

atio

ns e

t pas

ser p

ar d

e lo

ngue

s pé

riode

s de

réad

apta

tion

phys

ique

. O

n es

time

qu’il

y a

auj

ourd

’hui

, à

trav

ers

le m

onde

, ent

re 4

00 0

00 e

t 50

0 00

0 pe

rson

nes

qui o

nt s

urvé

cu

à l’é

clat

emen

t de

min

es o

u de

rest

es

expl

osifs

de

guer

re.

De

nom

breu

x am

puté

s n’o

nt p

as

accè

s à d

es se

rvic

es d

e ré

adap

tatio

n ph

ysiq

ue, s

oit q

u’ils

soie

nt tr

op

loin

, soi

t que

le tr

ansp

ort s

oit t

rop

diffi

cile

ou

trop

coû

teux

à o

rgan

iser

. M

ême

pour

ceu

x qu

i ont

acc

ès à

ce

s ser

vice

s, le

coû

t de

mem

bres

ar

tifici

els p

eut s

’avé

rer p

lus é

levé

qu

e ne

le p

erm

ettr

ont j

amai

s leu

rs

moy

ens.

Par e

xem

ple,

la p

roth

èse

d’un

enf

ant d

oit ê

tre

rem

plac

ée to

us

les s

ix m

ois e

t cel

le d

’un

adul

te to

us

les t

rois

à c

inq

ans.

Un

enfa

nt q

ui e

st

bles

séàl’âg

ede

10an

saur

ado

nc

beso

in d

’au

moi

ns 2

5 pr

othè

ses a

vant

l’â

gede50

ans

.Cha

quepr

othè

se

coût

ant e

nviro

n 25

0 do

llars

US,

da

ns le

s pay

s où

le re

venu

moy

en

par h

abita

nt se

situ

e en

tre

15 e

t 20

dol

lars

par

moi

s, de

s béq

uille

s (c

oûta

nt e

nviro

n 10

dol

lars

) son

t to

ut c

e qu

e le

s am

puté

s peu

vent

se

perm

ettr

e. D

es é

tude

s ont

est

imé

que

plus

des

deu

x tie

rs d

es v

ictim

es

de m

ines

dev

raie

nt s’

ende

tter

pou

r pa

yer l

eur t

raite

men

t méd

ical

, si

tant

est

qu’

un te

l tra

item

ent s

oit

disp

onib

le.

Out

re le

s bl

essu

res

phys

ique

s ca

usée

s pa

r les

min

es e

t les

rest

es

expl

osifs

, les

vic

times

sub

isse

nt a

ussi

de

s co

nséq

uenc

es p

sych

olog

ique

s

grav

es. I

l est

très

diffi

cile

pou

r des

en

fant

s, de

s ad

oles

cent

s et

mêm

e de

s ad

ulte

s de

sur

mon

ter l

eur

hand

icap

phy

siqu

e. C

eci a

aus

si d

es

répe

rcus

sion

s im

port

ante

s su

r les

fa

mill

es, c

ar le

s bl

essu

res,

surt

out

lors

qu’e

lles

caus

ent u

n ha

ndic

ap

perm

anen

t, pe

uven

t em

pêch

er le

s vi

ctim

es d

e re

cevo

ir un

e éd

ucat

ion

norm

ale,

nui

re à

leur

s pe

rspe

ctiv

es

de m

aria

ge o

u le

s em

pêch

er d

e ga

gner

leur

vie

.

Que

llesso

ntle

sco

nséq

uenc

essur

un

planplus

gén

éral?

La p

rése

nce

de m

ines

et d

e re

stes

ex

plos

ifs d

e gu

erre

con

stitu

e au

ssi u

n gr

ave

obst

acle

à u

n dé

velo

ppem

ent

dign

e de

ce

nom

dan

s de

nom

breu

x pa

ys p

arm

i les

plu

s pa

uvre

s du

m

onde

. Sou

vent

, des

élé

men

ts

impo

rtan

ts d

e l’i

nfra

stru

ctur

e, te

ls

que

rout

es e

t pon

ts, s

ont m

inés

, et

de v

aste

s ré

gion

s ag

ricol

es, v

oire

des

vi

lles,

peuv

ent ê

tre

jonc

hées

d’e

ngin

s no

n ex

plos

és à

la s

uite

d’u

n co

nflit

arm

é. L

es m

ines

et l

es re

stes

exp

losi

fs

de g

uerr

e cr

éent

des

pro

blèm

es d

e ré

fugi

és, r

ende

nt in

utili

sabl

es d

es

mill

iers

d’h

ecta

res

de te

rres

agr

icol

es

qui p

ourr

aien

t êtr

e pr

oduc

tives

, et

ent

rave

nt le

s tr

ansp

orts

et l

es

com

mun

icat

ions

. Lor

squ’

ils n

’ont

pa

s d’

autr

e so

lutio

n, d

e no

mbr

eux

habi

tant

s so

nt o

blig

és d

e se

met

tre

en d

ange

r en

culti

vant

de

la te

rre

ou e

n ra

mas

sant

du

bois

dan

s de

s zo

nes

où c

es e

ngin

s m

eurt

riers

son

t pr

ésen

ts. O

utre

tous

ces

pro

blèm

es,

le d

émin

age

et l’e

nlèv

emen

t des

re

stes

exp

losi

fs d

e gu

erre

peu

vent

ab

sorb

er u

ne p

art i

mpo

rtan

te d

es

mai

gres

ress

ourc

es d

ispo

nibl

es p

our

le re

lève

men

t et l

a re

cons

truc

tion

dans

des

soc

iété

s ap

pauv

ries

aprè

s un

con

flit a

rmé.

Il e

st e

xtrê

mem

ent

diffi

cile

, dan

s ce

s co

nditi

ons,

de

reco

nstr

uire

des

com

mun

auté

s et

un

e éc

onom

ie.

Sour

ces:M

ines

ant

iper

sonn

el e

t dro

it in

tern

atio

nal h

uman

itaire

, CIC

R (h

ttp:

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ww

.icrc

.org

/Web

/fre

/si

tefr

e0.n

sf/h

tmla

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ctio

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l_la

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nDoc

umen

t).

Min

es a

ntip

erso

nnel

et r

este

s exp

losi

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nDoc

umen

t).

Cou

p d

’œil

sur

les

cons

éque

nces


http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_ihl_landmines?OpenDocument



http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/mines?OpenDocument

http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/mines?OpenDocument

EDH 68

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Sources:

Rap

port

200

6 de

l’Obs

erva

toire

des

Min

es, e

t Exp

losi

ve re

mna

nts o

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min

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i-per

sonn

el m

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bal s

urve

y 20

03-2

004.

Cett

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rte

et le

s do

nnée

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gure

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ies

uniq

uem

ent à

titr

e d’

info

rmat

ion

et n

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auc

une

sign

ifica

tion

polit

ique

.

80 A

LGÉR

IE81

EGY

PTE

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RITA

NIE

90 M

AROC

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IQUE

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RITO

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IE 94

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40 C

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NORD

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SUD

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95

12

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32

33

24 2526

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34

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15

23

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2216

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6 7

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11

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727374

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BANI

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KOSO

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IE 63

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CHÉN

IE 65

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IE 59

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RGIE

60 K

IRGH

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LET

TONI

E

Les

min

es e

t le

s re

stes

exp

losi

fs d

e gu

erre

dan

s le

mon

de

El.2D

Que

stions

:

> Dan

slesq

uelsdece

spa

ysoute

rritoire

sla

guer

reest-elle

term

inée

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squ

ellespa

rtiesdu

mon

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pulation

sso

uffre

nt-elle

sleplusde

smines

et

des

restes

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losifsdegu

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Àquo

i,se

lonvo

us,res

semblelaviedan

sun

lie

uoù

ilfa

utto

ujou

rsêtresu

rses

gar

des?


69EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


règles

deDIH

re

lative

sau

xmines

an

tipe

rson

nel

Les

État

s do

iven

t :

•s’ab

sten

ird’employ

er,d

emet

treau

point

,de

pro

duire,destoc

ker o

u de

tran

sfér

er d

es

mines

ant

iper

sonn

el;

•dé

truire

tous

les

stoc

ks d

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les

quat

re a

ns

suivan

tleu

radh

ésionau

traité

;•

détruire

tout

es le

s m

ines

ant

iper

sonn

el d

ans

les

zone

s m

inée

s qu

i son

t sou

s le

ur c

ontr

ôle,

dan

s le

s di

x an

s su

ivan

t leu

r adh

ésio

n au

trai

té –

et,

jusq

ue-là

, pre

ndre

des

mes

ures

pou

r pro

tége

r la

pop

ulationcivile(p

arexe

mple,

mar

quer

et

clôt

urer

leszo

nesm

inée

s);

•fo

urniru

neassista

nce

à d’

autr

es É

tats

en

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ière

de dé

minag

e, d

e se

nsibilisa

tion

aux

da

nger

s de

s m

ines

, de so

ins

aux

vict

imes

et d

e ré

adap

tation

des

vic

times

.

– Co

nven

tion

sur l

’inte

rdic

tion

des

min

es

antip

erso

nnel

, 199

7

règles

deDIH

re

lative

sau

xre

stes

ex

plos

ifsdegu

erre

Les

État

s et

les

grou

pes

arm

és d

oive

nt :

•pr

océd

eraumar

quag

e et

à l’en

lève

men

t de

tous

les

rest

es e

xplo

sifs

de

guer

re le

plu

s tô

t po

ssibleapr

èsla

find’un

con

flita

rmé;

•pr

otég

erla

pop

ulationcivile

en

l’ave

rtissa

nt

des

dang

ers

posé

s pa

r les

rest

es e

xplo

sifs

de

gue

rre

(par

exe

mpl

e, a

ssur

er u

ne

sens

ibilisa

tion

aux

dan

gers

des

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es,

mar

quer

et c

lôtu

rerl

eszon

esto

uché

es);

•en

registre

r le

type

et l

’em

plac

emen

t des

eng

ins

expl

osifs

qu’

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nt u

tilis

és e

t, ap

rès

la fi

n du

co

nflit

arm

é, com

mun

ique

rcet

te in

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atio

n à

ceux

qui

con

trôl

ent l

es z

ones

infe

stée

s et

aux

or

gani

satio

ns e

ngag

ées

dans

le d

émin

age

et

des

activ

ités

conn

exes

.

Les

État

s do

iven

t aus

si :

•fo

urniru

neassista

nce

pour

les so

ins

aux

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imes

et p

our l

eur r

éada

ptation,a

insi

que

po

ur le

ur ré

inse

rtionso

cialeet

éco

nom

ique

;•

prêt

erassista

nce au

xpa

ysdéjàto

uché

s pa

r de

s re

stes

exp

losi

fs d

e gu

erre

dat

ant d

e co

nflits

ar

més

ant

érie

urs.

– Pr

otoc

ole

V à

la C

onve

ntio

n su

r l’in

terd

ictio

n ou

la

limita

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de l’e

mpl

oi d

e ce

rtai

nes

arm

es c

lass

ique

s re

latif

aux

rest

es e

xplo

sifs

de

guer

re, 2

003

Les

règl

es d

e D

Ih r

elat

ives

à d

eux

arm

esEl.2D


EDH 70

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


ENTr

ETIENAVEC

MArY

WArE

HAM

D’oùvien

tvot

rein

térê

tpou

rles

mines

ant

iper

sonn

el?

En N

ouve

lle-Z

élan

de, o

n s’i

nqui

étai

t be

auco

up, d

ans l

es a

nnée

s 80,

des

es

sais

nucl

éaire

s dan

s le

Paci

fique

, des

na

vire

s équ

ipés

d’a

rmes

nuc

léai

res

et d

e l’é

nerg

ie n

uclé

aire

. C’es

t dan

s ce

cont

exte

que

j’ai g

rand

i. À l’u

nive

rsité

, j’a

i lu

un a

rtic

le su

r les

min

es te

rres

tres

da

ns le

Bul

letin

of t

he A

tom

ic S

cien

tist,

et j’a

i été

vra

imen

t bou

leve

r sée

par

cett

e ar

me.

J’ai

don

c ent

repr

is de

s rec

herc

hes

sur c

e su

jet..

. et j

e n’

ai ri

en tr

ouvé

. Je

me

suis

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« Co

mm

ent ?

Voi

ci u

ne a

rme

qui

a tu

é pl

us d

e ge

ns q

ue to

utes

les a

utre

s ar

mes

ens

embl

e, e

t on

ne fa

it rie

n ? »

Que

lâge

aviez

-vou

sàl’é

poqu

e?

J’éta

is ét

udia

nte,

je te

rmin

ais m

es ét

udes

de

scie

nces

pol

itiqu

es. J

’ai d

épos

é une

de

man

de d

e bou

rse p

our p

ouvo

ir ét

udie

r la

que

stio

n de

s min

es a

ntip

erso

nnel

. En

mêm

e tem

ps, je

voul

ais a

ussi

savo

ir ce

que

faisa

it m

on g

ouve

rnem

ent a

ux

nive

aux p

oliti

que,

inte

rnat

iona

l et

dipl

oma t

ique

pou

r tra

iter c

ette

que

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n en

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es d

e dés

arm

emen

t.

Commen

test-cede

venu

plus

qu’une

sim

pleac

tivité

aca

démique

po

urvou

s?

Je v

oula

is é

tudi

er le

pro

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e de

m

aniè

re o

bjec

tive.

Alo

rs, à

une

réun

ion

de la

Cam

pagn

e né

o-zé

land

aise

pou

r l’i

nter

dict

ion

des m

ines

, je

me

suis

as

sise

au

fond

, ave

c m

on b

loc-

note

s. Q

uelq

u’un

m’a

dem

andé

: « V

ous

pour

riez

pren

dre

les n

otes

de

notr

e ré

unio

n ? »

J’ai

acc

epté

. À la

réun

ion

suiv

ante

, ils

m’o

nt d

it : «

Vou

s pou

rrie

z éc

rire

notr

e co

mm

uniq

ué d

e pr

esse

? »

Alor

s j’a

i écr

it le

ur c

omm

uniq

ué d

e pr

esse

, et a

vant

d’a

voir

com

pris

ce

qui m

’arr

ivai

t, j’é

criv

ais d

es le

ttre

s à

des p

arle

men

taire

s, j’é

tais

nom

mée

po

rte-

paro

le e

t env

oyée

à u

ne ré

unio

n su

r la

Conv

entio

n re

lativ

e au

x ar

mes

cl

as si

ques

à G

enèv

e. (…

) J’a

i don

c co

mpr

is q

ue c

e rô

le d

e m

ilita

nte

étai

t in

évita

ble ;

per

sonn

elle

men

t, j’é

tais

dé

jà c

onva

incu

e qu

e ce

tte

arm

e ét

ait a

troc

e, in

hum

aine

et f

rapp

ait

aveu

glém

ent,

et j’a

vais

déc

idé

que

je n

e po

uvai

s pas

me

limite

r à u

n tr

avai

l aca

dém

ique

– je

pou

vais

fa

ire d

avan

tage

pou

r que

les c

hose

s ch

ange

nt.

Qu’es

t-ce

que

lacam

pagn

eco

ntre

lesmines

ava

itdeno

uvea

u?

Ce q

ui ca

ract

éris

e su

rtou

t la

cam

pagn

e co

ntre

les m

ines

, c’es

t qu’

elle

n’es

t pa

s ent

re le

s mai

ns «

d’ex

pert

s ».

Nos

exp

erts

sont

les p

erso

nnes

qui

on

t sau

té su

r une

min

e et

qui

ont

su

rvéc

u po

ur ra

cont

er le

ur h

isto

ire,

et Ie

s per

sonn

es q

ui, j

our a

près

jour

, tr

avai

llent

au

dém

inag

e, a

insi

que

de

s gen

s com

me

moi

qui

ont

fait

des r

eche

rche

s sur

la q

uest

ion.

Cet

te

cam

pagn

e ap

part

ient

à d

es g

ens

com

me

tout

le m

onde

qui

obt

ienn

ent

des r

ésul

tats

ext

raor

dina

ires.

Pour

quoinepa

slaisse

rfaire

les

diplom

ates

?

Les d

iplo

mat

es n

égoc

ient

ave

c le

urs h

omol

ogue

s d’a

utre

s pay

s, en

exé

cuta

nt le

s ins

truc

tions

qu’

ils

reço

iven

t de

leur

s cap

itale

s. Le

s di

rigea

nts p

oliti

ques

n’a

giro

nt q

ue

si la

pop

ulat

ion

les y

obl

ige.

Par

co

nséq

uent

, la

seul

e m

aniè

re d

e po

usse

r Ies

dip

lom

ates

à a

gir,

c’est

de

susc

iter l

a pr

essi

on d

e l’o

pini

on

publ

ique

dan

s leu

r pay

s.

Com

men

t no

us a

vons

ob

tenu

un

trai

téEl.2D

RESSOURCE POURL’ÉLÈVE(1/3)2D.9

71EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Maisco

mmen

tune

per

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eor

dina

irepr

éocc

upée

par

un

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lèmepe

ut-elle

sav

oir

commen

ts’ypre

ndre

?

Pren

ez ce

qui

s’es

t pas

sé en

Nou

velle

- Zé

land

e. U

ne p

erso

nne s

’est r

endu

e à

une c

onfé

renc

e int

erna

tiona

le, e

t à so

n re

tour

elle

a o

rga n

isé u

ne ré

unio

n. V

oilà

qu

elqu

e cho

se q

u’on

peut

faire

: org

anise

r un

e réu

nion

– et

voir

qui v

iend

ra.

Conv

oque

z une

réun

ion

dans

l’éco

le

de vo

tre q

uart

ier,

dans

votre

uni

vers

ité

ou d

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otre

ville

, et p

rene

z con

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av

ec le

s diff

éren

tes o

rgan

isatio

ns d

ont

vous

pen

sez q

u’elle

s pou

rraie

nt êt

re

inté

ress

ées p

ar la

que

stio

n.

En N

ouve

lle-Z

élan

de, c

’étai

t l’A

ssoc

iatio

n po

ur le

s Nat

ions

Uni

es,

cert

aine

s des

ass

ocia

tions

d’a

n cie

ns

com

batt

ants

, des

gro

upes

éco

logi

ques

co

mm

e G

reen

peac

e, d

es o

rgan

isat

ions

hu

man

i taire

s com

me

Save

the

Child

ren

et O

xfam

, et l

a So

ciét

é de

la

Croi

x-Ro

uge

loca

le.

Ensu

ite, n

ous a

vons

eu b

eauc

oup

de

chan

ce d

’avo

ir Jo

dy W

illia

ms a

u po

ste

de co

ordo

nnat

rice d

e la

Cam

pagn

e in

tern

atio

nale

pou

r l’in

terd

ictio

n de

s m

ines

terre

stre

s. El

le n

ous i

nfor

mai

t des

ac

tivité

s men

ées d

ans d

es p

ays d

u m

onde

en

tier p

ar d

es O

NG

[org

anisa

tions

non

gouv

erne

men

tale

s] et

des

org

anisa

tions

go

uver

nem

en ta

les.

Commen

tles

oNGont

-elle

sco

opér

éav

ecle

spa

ys?

Au to

ut d

ébut

de

la ca

mpa

gne,

il é

tait

impo

rtan

t d’a

voir

un é

cho

dans

les

méd

ias,

de se

nsib

ilise

r l’o

pini

on. L

a cl

arté

et l

a si

mpl

icité

de

notr

e m

essa

ge

étai

ent i

mpo

rtan

tes :

nou

s vou

lions

un

e in

terd

ictio

n to

tale

de

l’em

ploi

, de

la p

rodu

ctio

n, d

u tr

ansf

ert e

t du

stoc

kage

des

min

es a

ntip

erso

nnel

.

Ensu

ite, i

l fau

t lai

sser

aux

hab

itant

s de

cha

que

pays

le so

in d

e dé

cide

r ce

qu’

ils v

eule

nt fa

ire e

n m

atiè

re d

e co

llabo

ratio

n av

ec le

urs a

utor

ités.

Ou Neakiry/AP

Il n’

y a

pas d

e di

rect

ive

impo

sée

d’en

ha

ut, m

ais J

ody

s’est

rend

ue d

ans

un g

rand

nom

bre

de p

ays.

Le fa

it

d’av

oir l

a vi

site

d’un

e pe

rson

ne

de l’e

xtér

ieur

att

irait

l’att

entio

n du

pu

blic

et d

es a

utor

ités.

Elle

renc

ontr

ait l

e m

inis

tre

des A

ffaire

s ét

rang

ères

, le

Prem

ier m

inis

tre,

le

prés

iden

t du

parle

men

t, le

min

istr

e la

D

éfen

se, a

insi

que

l’org

anis

ateu

r de

cam

pagn

e du

pay

s et l

es O

NG

.

Elle

dis

ait :

« Vo

ilà ce

que

font

les g

ens

à l’é

chel

on in

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atio

nal,

voic

i ce

pour

qu

oi n

ous a

imer

ions

vra

imen

t avo

ir vo

tre

aide

. »

Que

lsré

sultatsaeu

sce

tte

diplom

atied’unge

nreno

uvea

u?

Eh b

ien,

le tr

aité

a é

té o

uver

t à la

si

gnat

ure

à O

ttaw

a, a

u Ca

nada

, en

déce

mbr

e 19

97, e

t 122

pay

s son

t ve

nus l

e si

gner

. Dep

uis,

le n

ombr

e a

augm

enté

(…),

dont

de

nom

breu

x Ét

ats a

ncie

ns p

rodu

cteu

rs d

e m

ines

et

anci

ens g

rand

s util

isat

eurs

de

min

es

antip

erso

nnel

, et n

ous n

’avo

ns p

as e

u la

moi

ndre

pre

uve

que

des É

tats

par

ties

utili

sent

enc

ore

des m

ines

.

Sour

ce:e

ntre

tien

avec

Mar

y W

areh

am,

Seni

or A

dvoc

ate

(resp

onsa

ble

de l’

actio

n de

sen

sibi

lisat

ion)

, Hum

an R

ight

s Wat

ch,

octo

bre

2000

.

El.2DC

omm

ent

nous

avo

ns o

bte

nu u

n tr

aité


EDH 72

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


ENTr

ETIENAVEC

LEDoCTE

Ur

ROB

IN C

OU

PLA

ND

Qu’es

t-ce

quivou

saam

enéà

trav

aille

rpou

runtraité

inte

rdisan

tlesmines

?

Une

des

pre

miè

res i

mag

es d

ont j

e m

e so

uvie

nne,

qua

nd j’a

i com

men

cé

à tr

avai

ller c

omm

e ch

irurg

ien

sur

le te

rrai

n po

ur le

CIC

R [C

omité

in

tern

atio

nal d

e la

Cro

ix-R

ouge

] en

1987

, c’es

t le

gran

d no

mbr

e d’

ampu

tés.

Tout

es ce

s am

puta

tions

résu

ltaie

nt e

n fa

it de

ble

ssur

es p

ar m

ines

. Au

bout

d’

envi

ron

troi

s ans

de

chiru

rgie

sur l

e te

rrai

n, je

me

suis

rend

u co

mpt

e qu

e j’e

n av

ais a

ssez

de

coup

er ce

s jam

bes

en p

iteux

éta

t et d

’essa

yer d

e fa

ire b

ien

cica

tris

er le

moi

gnon

, et j

’ai d

écid

é qu

’il

falla

it vr

aim

ent f

aire

que

lque

cho

se

pour

tent

er d

’empê

cher

que

l’on

pose

en

core

des

min

es d

ans l

e so

l.

Commen

tave

z-vo

uscom

men

céà

vous

implique

r?

J’ai d

écid

é qu

e la

pre

miè

re ch

ose

à fa

ire, e

n m

atiè

re d

e pr

éven

tion,

éta

it de

réun

ir de

s don

nées

. Alo

rs, j

’ai r

écol

té

des d

onné

es su

r un

gran

d no

mbr

e de

pa

tient

s adm

is da

ns n

os h

ôpita

ux. C

es

info

rmat

ions

, réd

igée

s et p

rése

ntée

s co

mm

e l’e

xpér

ienc

e de

s hôp

itaux

du

CICR

en

mat

ière

de

bles

sure

s par

min

es,

ont é

té p

ublié

es d

ans l

e Br

itish

Med

ical

Jo

urna

l. À m

a gr

ande

surp

rise,

qua

nd

je su

is re

ntré

en

Euro

pe, o

n ne

m’a

pas

de

man

dé d

’alle

r à d

es co

nfér

ence

s m

édic

ales

et c

hiru

rgic

ales

, mai

s à d

es

conf

éren

ces d

e dr

oit i

nter

natio

nal e

t des

co

nfér

ence

s dip

lom

atiq

ues.

J’ai c

ompr

is qu

e j’é

tais

soud

ain

deve

nu u

n « t

émoi

n ex

pert

» et

que

les g

ens v

oula

ient

en

tend

re m

on té

moi

gnag

e.

Que

laété

vot

rerô

ledan

sletr

avail

acco

mplip

oura

rriver

àuntraité

?

Le tr

avai

l du

CICR

dan

s le

proc

essu

s de

sens

ibili

satio

n qu

i a a

bout

i au

trai

té

inte

rdis

ant l

es m

ines

ant

iper

sonn

el

repo

sait

sur q

uatr

e pi

liers

: avo

ir de

s don

nées

, êtr

e cr

édib

le, f

aire

du

prob

lèm

e un

e pr

éocc

upat

ion

publ

ique

et

avo

ir de

s im

ages

. Mon

rôle

dan

s ce

qui a

llait

s’app

eler

une

« ca

mpa

gne »

a

été,

pou

r l’es

sent

iel,

de fo

urni

r des

do

nnée

s et b

on n

ombr

e de

s pre

miè

res

phot

ogra

phie

s, qu

i ont

ens

uite

al

imen

té la

cam

pagn

e.

Que

llein

fluen

ceaeue

laco

ntrib

ution

desp

erso

nnelsd

esa

nté?

Méd

ecin

s, pe

rson

nel in

firm

ier,

phys

ioth

érap

eute

s, pr

othé

siste

s – n

ous

avon

s tou

s jou

é un

rôle

en m

ontra

nt

l’impa

ct d

e ces

arm

es su

r l’êt

re h

umai

n.

Mai

s il n

e s’a

git p

as se

ulem

ent d

es

cons

éque

nces

au

nive

au in

divi

duel

. N

ous a

vons

aus

si co

nsta

té l’i

mpa

ct su

r la

soci

été,

com

me d

ans l

e cas

des

réfu

giés

qu

i ret

ourn

ent a

u pa

ys. N

ous a

vons

pu

mon

trer,

à l’a

ide d

e don

nées

conc

rète

s, qu

e les

gen

s qui

mig

rent

sont

très

ex

posé

s au

risqu

e de b

less

ures

par

min

es,

surt

out l

es ré

fugi

és q

ui re

ntre

nt ch

ez

eux a

près

une

gue

rre. Im

agin

ez : v

ous

avez

voya

gé p

enda

nt d

es jo

urs,

vous

ar

rivez

enfin

chez

vous

, et u

n m

embr

e de

votre

fam

ille m

et le

pie

d su

r une

min

e qu

i est

rest

ée d

ans v

otre

jard

in. D

es ca

s de

ce g

enre

peu

vent

stop

per t

out u

n pr

ogra

mm

e de r

etou

r des

réfu

giés

.

Que

lrôleajoué

legra

ndpub

lic?

Un

des a

spec

ts v

raim

ent u

niqu

es d

e ce

trai

té e

st q

ue la

forc

e m

otric

e du

pr

oces

sus a

été

la so

ciét

é ci

vile

. La

mob

ilisa

tion

de l’o

pini

on p

ubliq

ue a

do

nc é

té u

n él

émen

t ess

entie

l de

la

cam

pagn

e.

Que

leffet

aeul’int

erdictionde

smines

ant

iper

sonn

el?

Il ne

fait

aucu

n do

ute

que

les e

ffets

co

njug

ués d

e la

cam

pagn

e de

se

nsib

ilisa

tion

et d

u tr

aité

ont

été

tr

ès im

port

ants

. Ils

ne

se li

mite

nt

d’ai

lleur

s pas

aux

pay

s qui

ont

sign

é la

Con

vent

ion,

car i

l me

sem

ble

que

les p

ays n

on si

gnat

aire

s doi

vent

êtr

e be

auco

up m

oins

enc

lins à

util

iser

des

m

ines

à ca

use

de la

cam

pagn

e, q

ui a

fin

alem

ent a

bout

i au

trai

té…

Sour

ce: E

ntre

tien

avec

le D

r Rob

in

Coup

land

, chi

rurg

ien

et c

onse

iller

méd

ical

, CI

CR, n

ovem

bre

2005

.

Que

stions

:

> Co

mmen

tlegr

andpu

blica-t-il

réus

siàsefaireen

tend

redes

dirige

ants?

> Que

lsobs

tacles

a-t-il

surm

onté

s?>

Que

leffet

aeul’int

erdiction

desmines

ant

iper

sonn

el?

> Le

traité

a-t-ileuun

impa

ctlà

où

vou

svive

z?>

Co

nnaissez

-vou

squ

elqu

’un

quia

par

ticipé

àla

cam

pagn

epo

url’inte

rdiction

des

mines

?Sioui,q

u’afaitcet

te

person

ne?

El.2DC

omm

ent

nous

avo

ns o

bte

nu u

n tr

aité


73EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Arm

esbiologiqu

esLe

s Ét

ats

doiv

ent :

•s’ab

sten

ird’employ

er,d

emet

treau

point

,de

pro

duire,destoc

ker o

u de

tran

sfér

er d

es

arm

esbiologiqu

es;

•dé

truire

ouco

nver

tirà

des

fins

pac

ifiqu

es

tout

es le

s ar

mes

bio

logi

ques

dan

s le

s ne

uf m

ois

suiv

ant l

eur a

dhés

ion

au tr

aité

.

– Pr

otoc

ole

sur l

es g

az a

sphy

xian

ts, t

oxiq

ues

ou s

imila

ires,

1925

, Con

vent

ion

sur l

es a

rmes

bi

olog

ique

s, 19

72

Arm

esàla

ser

aveu

glan

tes

Les

État

s et

les

grou

pes

arm

és d

oive

nt :

•s’ab

sten

ird’employ

er d

es a

rmes

à la

ser

aveu

glan

tes.

Les

État

s do

iven

t aus

si :

•pr

endr

eto

utes

lesp

réca

utions

pos

sibl

es

pour

évi

ter d

e ca

user

une

céc

ité p

erm

anen

te

lorsqu

’ilsut

ilise

ntd’aut

ressy

stèm

esàla

ser;

•s’ab

sten

irdetran

sfér

erd

es a

rmes

à la

ser

aveu

glan

tes.

– Pr

otoc

ole

IV à

la C

onve

ntio

n su

r l’in

terd

ictio

n ou

la li

mita

tion

de l’e

mpl

oi d

e ce

rtai

nes

arm

es

clas

siqu

es, 1

995

Arm

eschimique

sLe

s Ét

ats

doiv

ent :

•s’ab

sten

ird’employ

er,d

emet

treau

point

,de

pro

duire,destoc

ker o

u de

tran

sfér

er d

es

arm

eschim

ique

s;•

détruire

tout

es le

s ar

mes

chi

miq

ues

dans

les

dix

ans

suiv

ant l

eur a

dhés

ion

au tr

aité

.

– Pr

otoc

ole

sur l

es g

az a

sphy

xian

ts, t

oxiq

ues

ou s

imila

ires,

1925

, Con

vent

ion

sur l

es a

rmes

ch

imiq

ues,

1993

Arm

esnuc

léaire

sLe

dro

it in

tern

atio

nal n

e co

mpo

rte

aujo

urd’

hui

aucu

ne in

terd

ictio

n co

mpl

ète

et u

nive

rsel

le d

e l’e

mpl

oi d

es a

rmes

nuc

léai

res.

Néa

nmoi

ns la

Cou

r in

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atio

nale

de

Just

ice

a co

nclu

que

la m

enac

e ou

l’em

ploi

d’a

rmes

nuc

léai

res

sera

it gé

néra

lem

ent

cont

raire

aux

prin

cipe

s et

règl

es d

u D

IH.

– Av

is c

onsu

ltatif

sur

la li

céité

de

la m

enac

e ou

de

l’em

ploi

d’a

rmes

nuc

léai

res,

8 ju

illet

199

6, C

our

inte

rnat

iona

le d

e Ju

stic

eArm

esin

cend

iaires

Les

État

s et

les

grou

pes

arm

és d

oive

nt :

•s’ab

sten

ird’utilis

er d

es a

rmes

ince

ndia

ires

cont

redes

civils

;•

s’ab

sten

ird’utilis

er d

es a

rmes

ince

ndia

ires

pour

attaq

uerd

esobjec

tifs

milita

ires

situé

sda

nsdes

zon

escivile

s.

– Pr

otoc

ole

III à

la C

onve

ntio

n su

r l’in

terd

ictio

n ou

la li

mita

tion

de l’e

mpl

oi d

e ce

rtai

nes

arm

es

clas

siqu

es, 1

980

Les

règl

es d

e D

Ih r

elat

ives

à c

erta

ines

aut

res

arm

es


EDH 74

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Une

déc

isionhistor

ique

dela

prof

ession

méd

icale

En 1

996,

l’Ass

ocia

tion

méd

ical

e m

ondi

ale

(AM

M) a

déc

idé

que

la

prof

essi

on m

édic

ale

devr

ait t

raite

r le

s eff

ets

des

arm

es c

omm

e un

pr

oblè

me

de s

anté

pub

lique

glo

bal

et é

vita

ble.

En c

onsé

quen

ce d

e ce

tte

déci

sion

hi

stor

ique

, l’A

MM

•ap

puiele

seff

ortsin

tern

ationa

ux

visa

nt à

mes

urer

les

effet

s pr

odui

ts

par l

es a

rmes

act

uelle

s et

futu

res,

afin

de s

topp

er la

con

cept

ion,

la

fabr

icat

ion,

la v

ente

et l

’util

isat

ion

deces

arm

es;

•insistepo

urque

lesav

ancé

esde

la te

chno

logi

e m

édic

ale

ne s

oien

t pa

s ut

ilisé

es à

mau

vais

esc

ient

ni

déto

urné

es p

our l

a m

ise

au p

oint

d’ar

mem

ent;

•invite

lesas

sociations

méd

icales

na

tiona

les

à so

uten

ir la

rech

erch

e co

ncer

nant

l’im

pact

glo

bal s

ur

la s

anté

pub

lique

des

arm

es

utili

sées

, ain

si q

u’à

en d

iffus

er le

s ré

sulta

ts a

fin q

ue le

pub

lic e

t les

go

uver

nem

ents

soi

ent c

onsc

ient

s de

s co

nséq

uenc

es à

long

term

e de

l’em

ploi

des

arm

es s

ur la

san

té.

Com

men

tant

cet

te d

écis

ion,

le

Dr A

nder

s M

ilton

, pré

side

nt d

u Co

nsei

l de

l’AM

M, d

écla

rait

:

La d

écis

ion

pris

e au

jour

d’hu

i est

une

dé

clar

atio

n fa

ite à

tous

les m

édec

ins

que

leur

resp

onsa

bilit

é va

au-

delà

du

trai

tem

ent d

es b

less

és, e

t qu’

ils d

oive

nt

s’uni

r dan

s une

dém

arch

e pr

éven

tive

cont

re le

s effe

ts d

es a

rmes

.

Sour

ce: A

ssoc

iatio

n m

édic

ale

mon

dial

e,

com

mun

iqué

de

pres

se d

u 25

oct

obre

199

6 (h

ttp:

//w

ww

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http://www.wma.net/e/press/1996_2.htm

http://www.hrw.org/english/docs/2005/04/07/belgiu10427.htm

http://www.hrw.org/english/docs/2005/04/07/belgiu10427.htm

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Explorons le droit humanitaireExPLORATION 2E : LA LARgE DISPONIBILITÉ DES ARMES

L’exploration 2D, présentait la question des limites auxquelles le droit international humanitaire (DIH) soumet certaines armes. Dans l’exploration 2E, les élèves étudient le problème de la disponibilité non

réglementée d’armes légères et armes de petit calibre à travers le monde. Ils examinent les effets de ces armes sur les populations civiles, ainsi que des propositions visant à faire face aux problèmes qui se posent.

Exploration 2E : La large disponibilité des armes

OBJECTIFS• reconnaîtrequel’undesprincipauxdangerspourlespopulationsciviles,danslesconflitsarmés

d’aujourd’hui,vientdesarmeslégèresetarmesdepetitcalibre.• Examinerpourquoilapossibilitépourdesgroupesdiversd’avoirfacilementaccèsàdesarmeset

munitionsrendplusdifficiled’assurerlerespectduDIH.• Comprendrequ’ilincombeauxÉtatsdecontrôlerladisponibilitédesarmes.• Examinerdesidéesdemesures,auxniveauxlocal,nationaletinternational,visantàréduirela

disponibilitéincontrôléeetl’usageabusifdesarmes.

RESSOURCES POUR 2E L’ENSEIGNANT

2E.1 Le coût humain de la disponibilité non réglementée des armes

RESSOURCES POUR 2E L’ÉLÈVE

2E.2 Photo : Questions sur ce que vous voyez

2E.3 Témoignages sur le coût humain de la disponibilité non réglementée des armes

2E.4 Fiche de travail : Qui peut/devrait faire quoi ?

2E.5 Quelques exemples d’action

PRÉPARATIONPrévoyez de donner, à la fin de votre première séance, la fiche « Quelques exemples d’action » (à utiliser dans l’étape 5) comme travail à domicile.

Dans le Guide méthodologique, revoyez les méthodes d’enseignement 1 (La discussion), 6 (Utiliser récits, photographies et vidéos), 7 (Écriture et réflexion), 8 (Les interviews), 9 (Les petits groupes) et 10 (La recherche de récits et d’informations).

DURÉEDeux séances de 45 minutes.

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1.LESIDÉESQUESUSCITEUNEPHoTo(15 minutes)

Donnez aux élèves quelques minutes pour étudier la photo figurant sur la fiche « Questions sur ce que vous voyez ». Dites-leur de faire attention aussi bien aux détails qu’à l’ensemble de la photo, puis de rédiger deux ou trois questions sur ce qu’ils voient.

RESSOURCES POUR 2E.2 L’ÉLÈVE

Demandez aux élèves de faire part à la classe de quelques-unes de leurs questions, et écrivez celles-ci à un endroit où tout le monde pourra les voir. [Par exemple : Qui est ce garçon ? Pourquoi a-t-il un fusil ? Comment a-t-il eu ce fusil ? À quoi pense-t-il, ou que ressent-il ? Que fera-t-il avec ce fusil ?]

Demandez aux élèves de choisir une question parmi toutes celles qui ont été proposées au sujet du garçon, puis d’écrire autant de réponses qu’ils peuvent en cinq minutes.

2.PETITESArMES=GroSProBLÈME?(10 minutes)Expliquez aux élèves que l’expression « armes légères et [armes]de petit calibre », ou juste « armes légères », est utilisée pour désigner des armes qui peuvent être manipulées par une personne seule ou par un petit groupe. Les fusils d’assaut, les mitrailleuses, les mortiers, les lance-grenades et les canons antichars et antiaériens portatifs sont des exemples de ce type d’armes.

Ensuite, introduisez le sujet de la prolifération des armes légères en demandant aux élèves de réfléchir à la déclaration suivante :

Les armes légères font infiniment plus de victimes que les autres types d’armes. La plupart des années, le nombre de morts attribuable à ces armes dépasse largement celui des victimes des bombes atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki. De fait, au regard des carnages qu’elles provoquent, elles pourraient être assimilées à des « armes de destruction massive ».

– Kofi Annan, Rapport du millénaire du Secrétaire général des Nations Unies, 2000

Donnez-leur quelques minutes pour écrire ce qu’ils pensent. Ensuite, demandez à quelques élèves de faire part de leurs idées au reste de la classe.

Questionpossible:

> Dans des images de conflits armés récents, quelles armes légères et armes de petit calibre avez-vous vu utiliser contre la population ?

L’exploration2E

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3.QUIACESArMES?PoUrQUoI?(20 minutes) Présentez l’idée de la « roue à idées » (concept wheel), où l’on met une question au centre et les réponses sur les rayons de la roue.

Donnez des orientations à la classe pour trouver des réponses à mettre sur les rayons de la roue à idées pour la question suivante :

> Quia ces armes ?

La classe pourrait élaborer une roue qui ressemblerait plus ou moins à ceci :

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Pendant toute cette activité, les élèves peuvent trouver des idées dans ce qu’ils ont écrit auparavant au sujet de la photo ainsi que dans la déclaration de Kofi Annan, au point 2.

Demandez à la classe de travailler en petits groupes chargés d’élaborer chacun une roue à idées pour la question suivante :

> Pourquoiont-ils ces armes ? [Par exemple : raisons de sécurité, loisirs, combat, profession, commettre des crimes, gagner de l’argent, pression de la communauté, peur, tradition, statut social.]

Rassemblez la classe et demandez aux groupes d’utiliser leur travail pour contribuer à l’élaboration d’une roue à idées pour l’ensemble de la classe.

Questionspossibles:

> Quelles sont les utilisations légitimes de ces armes ?> Quelles utilisations de ces armes ne sont pas légitimes ?

Dans mon village, chaque homme a son propre fusil. Si vous n’en avez pas, « Yu nogat nem » – vous n’avez pas de nom dans le village. Votre femme peut être violée. On peut vous voler, on peut vous faire n’importe quoi.– Francis Dangua, Papouasie-Nouvelle-Guinée

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4.QUELSEFFETSACETTESITUATIoNSUrLAVIEDESGENS?(15 minutes)

Demandez aux élèves de lire « Témoignages sur le coût humain de la disponibilité non réglementée des armes », puis de dessiner une troisième roue à idées sur le coût humain, en énumérant les façons dont la large disponibilité des armes peut porter atteinte à la vie des gens et à leurs moyens de subsistance.

RESSOURCES POUR 2E.1 L’ENSEIGNANT


Ensuite, discutez des conséquences qu’ils ont identifiées sur le plan humanitaire. (Les élèves peuvent ajouter des idées aux trois roues pendant cette discussion.) [Par exemple : victimes civiles, sécurité publique, criminalité, violence contre des enfants, développement économique, santé et soins, aide humanitaire.]

Questionspossibles:

> Pourquoi les armes sont-elles facilement disponibles dans de nombreuses régions du monde ?

> Quel impact la disponibilité non réglementée des armes a-t-elle sur différents groupes (par exemple, les enfants, les femmes, les hommes) ?

> Quel effet la large disponibilité des armes pourrait-elle avoir dans des pays ou des régions où il n’y a pas de conflit armé ? Précisez. [Par exemple : violence armée sous forme de criminalité ; risque de propagation de la violence à d’autres régions ; menace pour le développement économique ; soutien de certains pays à un conflit armé ou à de la violence ailleurs ; rôle croissant des pays produisant et exportant des armes.]

5.CoMMENTS’ATTAQUErAUProBLÈME? (25 minutes)Expliquez aux élèves qu’il n’existe pas de solution simple. En fait, il faut s’attaquer à trois problèmes clés :

Armes > nécessité de régler le problème de leur DISPONIBILITÉ

Utilisateurs > nécessité de prévenir un USAGE ABUSIF des armes

Victimes > nécessité de réduire la VULNÉRABILITÉ des victimes

Demandez aux élèves de trouver des idées sur la façon dont il faudrait s’attaquer à ces trois problèmes. Pour les aider, distribuez la fiche de travail « Qui peut/devrait faire quoi ? ».


En utilisant la même structure que la fiche de travail, écrivez les idées que proposent les élèves à un endroit où toute la classe pourra les voir.

Un demi-milliard d’armes portatives sont en circulation dans le monde – soit une arme pour douze personnes –… ces armes sont peu coûteuses, faciles à obtenir et faciles à utiliser. Un fusil d’assaut AK-47 (Kalashnikov) coûte aussi peu qu’un poulet en Ouganda ou qu’un sac de maïs au Mozambique.– UNICEF

NOTE Dans cette exploration, l’expression « usage abusif » désigne toute utilisation d’armes qui est contraire au DIH et au droit des droits de l’homme.

2EL’exploration

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Demandez aux élèves d’utiliser la fiche « Quelques exemples d’action » pour chercher des idées qui ont été essayées et pour penser eux-mêmes à d’autres idées.


Après qu’ils auront suggéré un certain nombre d’idées, demandez à la classe d’identifier celles qui pourraient être mises en pratique dans chacune des situations suivantes :

• avantunconflitarmé(mesurespréventiveslorsqu’ilyaunrisquedeconflitarmé);• pendantunconflitarmé;• lorsqu’unconflitarméestterminé;• endehorsd’uncontextedeconflitarmé

[Par exemple dans des contextes où aucun conflit armé ne se déroule, mais qui sont atteints par d’autres formes de violence ; ou dans des pays qui produisent des armes ou en font le commerce.]

6.CoNCLUSIoN(5 minutes)

Demandez aux élèves, en utilisant la fiche « Quelques exemples d’action », d’identifier des mesures prises au niveau

• international;• régional;• national;• local.



La large disponibilité et l’usage abusif généralisé des armes légères constituent •une menace pour les civils et rendent plus difficile de faire respecter le DIH.Il faut s’attaquer à ce problème selon une approche globale, comprenant des •mesures pour restreindre la disponibilité des armes, pour réduire leur usage abusif et pour rendre les victimes moins vulnérables.

(…) sûreté et sécurité ne sont pas quelque chose qui va de soi : elles résultent d’un consensus collectif et d’un investissement public. – Nelson Mandela

Afin de renforcer la protection des civils pendant et après les conflits armés, il conviendrait d’exercer des contrôles plus rigoureux pour empêcher que les groupes susceptibles de violer le droit international humanitaire aient un accès facile aux armes et aux munitions. (…) Des efforts complémentaires doivent être engagés afin de parvenir à influencer le comportement des porteurs armes et à apporter protection et assistance aux victimes.– CICR, document d’information, 2006

2EL’exploration

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RÉFLEXION ET RÉDACTIONReportez-vous à la question et aux réponses que vous avez rédigées au sujet de la photo, et à ce que vous avez écrit en réponse à la déclaration [de Kofi Annan] figurant au début de cette exploration. Que pensez-vous maintenant ? Écrivez une rédaction en réponse à cette déclaration.

CULTURETrouvez dans votre culture des exemples d’utilisation d’armes à feu (sur des photos, dans des films, des chants, etc.).

> Quel rôle les armes jouent-elles dans différentes cultures ? Pourquoi des jeunes seraient-ils susceptibles de porter ou de posséder des armes ?

> Comment peut-on diminuer l’attrait des armes aux yeux des jeunes ?

DÉBATDébattez la question suivante :

> Les armes devraient-elles être traitées simplement comme un autre type de marchandise régi par les lois de l’offre et de la demande ?

rECHErCHEProjet 1 : De quelle façon les armes légères nuisent-elles aux jeunes ?

Les statistiques montrent que les jeunes, surtout les jeunes hommes, figurent à la fois parmi les principales victimes et les principaux auteurs de violence armée.

> Quelles sont, selon les chercheurs, quelques-unes des raisons de ce phénomène ?> Qu’est-ce qui pourrait être fait pour remédier à cette situation ?> En quoi les filles et les garçons sont-ils atteints de façons différentes par la violence

armée ?> Comment les filles et les garçons de votre région considèrent-ils l’emploi d’armes à

feu et qu’est-ce qui devrait être fait, selon eux, au sujet de la violence par armes à feu ?

Procédez à un sondage ou à une série d’interviews pour répondre.

Projet 2 : La disponibilité non réglementée des armes et de la violence armée constituent-elles des problèmes dans la région où vous vivez ?

> Quels en sont les effets ? Quels groupes sont en danger à cause de cette violence, et comment cela leur porte-t-il atteinte ?

> Ces problèmes existent-ils dans votre région ? Pourquoi ? Ou pourquoi pas ?> Qu’est-ce qui pourrait être fait pour réduire ces problèmes dans votre région ?

Pour aller plus loin : activités complémentaires2E

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DISPoNIBILITÉDESArMESLÉGÈrESFusils d’assaut, mitrailleuses, grenades, mortiers, et canons antichars et antiaériens portatifs figurent parmi les armes les plus couramment utilisées dans les conflits armés. On les désigne souvent collectivement par l’expression « armes légères et de petit calibre », ou juste « armes légères ». Bien qu’il s’agisse des armes le plus fréquemment utilisées pour viser des civils, en violation du droit international humanitaire (DIH), il existe peu de règles internationales pour en contrôler la disponibilité. Par conséquent, les acteurs les plus divers y ont accès : groupes armés, organisations criminelles, civils et même enfants.

Les armes légères ont certaines caractéristiques qui contribuent à leur large disponibilité et à leur usage généralisé :

• Ellespeuventêtreportéesetmanipuléesparunepersonne seule ou par une petite équipe.

• Parcequ’ellessontfacilesàutiliser,ilfauttrèspeudeformation pour se servir de certaines de ces armes. Elles sont largement utilisées dans des conflits auxquels participent des combattants qui ont peu ou pas d’instruction, tels que les enfants soldats.

• Ellessontrelativementbonmarché.Danscertainspays, un fusil d’assaut peut s’acheter pour moins de 15dollars,oumêmepourunsacdemaïs.Onproduitdes armes légères dans le monde entier, et il y en a déjà des centaines de millions en circulation.

• Parcequ’ellessontfacilesd’entretienetextrêmementdurables (un fusil d’assaut peut durer de vingt à quarante ans, voire plus), ces armes passent souvent d’une zone de conflit à une autre.

• Parcequecertainessontfacilesàcacher,ilestsouventtrès simple de les faire passer en contrebande ou de les transporter à travers les frontières et de les faire entrer dans des zones de conflit.

Contrairement à des armes qui ont été interdites parce qu’elles violent les règles essentielles du DIH – par exemple les mines antipersonnel –, les armes légères ne sont pas illégales en soi. La plupart ont des utilisations légitimes, par exemple le maintien de l’ordre et la défense nationale. Les interdire n’est donc pas la solution. Ce qu’il faut, en revanche, c’est une réglementation adéquate de leur disponibilité et de leur emploi.

SoUFFrANCESDESCIVILS• Pendantunconflitarmé

La large disponibilité des armes peut accroître la souffrance des civils de plusieurs façons pendant un conflit armé. La facilité d’accès aux armes permet davantage non seulement de tuer et de blesser des civils, mais aussi d’intimider, de violer, de contraindre des gens à fuir de chez eux et de recruter de force des enfants comme combattants. La population des camps de réfugiés est souvent exposée à des actes d’intimidation et d’agression et à des meurtres. En outre, il est fréquent que la maladie, la famine et la violence augmentent lorsque de mauvaises conditions de sécurité et des menaces directes empêchent les organisations internationales de fournir de l’aide. La disponibilité des armes et des munitions peut aussi influer sur l’intensité, la létalité et la durée d’un conflit armé.

• Aprèsunconflitarmé La disponibilité non réglementée des armes peut prolonger les souffrances de la population civile après un conflit armé. Même après la fin des hostilités, d’énormes quantités d’armes militaires peuvent rester en circulation parmi les anciens combattants et les civils. Ce phénomène peut accroître et entretenir les tensions entre anciennes parties belligérantes, entraver les efforts de réconciliation et rendre plus difficile d’établir la paix. Tensions et manque de confiance peuvent persister aussi longtemps que les gens restent armés. La large disponibilité des armes peut aussi saper l’état de droit.Celafacilitelatâchedesgangscriminels,parexemple, lorsqu’ils veulent intimider des gens ou leur faire du mal. Dans de nombreux contextes d’après-conflit, il y a généralement peu de perspectives économiques ou de possibilités d’emploi. Les gens peuvent alors être tentés, par nécessité, d’utiliser leurs armes pour commettre des délits et gagner leur vie de cette façon.

• Endehorsdetoutconflitarmé Cependant, il n’y a pas que pendant ou après un conflit armé que les gens sont touchés par la large disponibilité des armes, la violence armée et l’insécurité. Ils peuvent vivre dans l’insécurité à cause de taux élevés d’infractions, de criminalité organisée et de violence de gangs. Dans certaines régions considérées comme « en paix », les taux de décès et de blessures causés par la violence armée sont

Le coût humain de la disponibilité non réglementée des armes

EN.2ERESSOURCE POURL’ENSEIGNANT(1/3)2E.1

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parmi les plus élevés du monde. Selon la Banque mondiale, la violence est une des cinq principales causes de décès en Amérique latine, et la principale au Brésil, en Colombie, en El Salvador, au Mexique et au Venezuela. Une grande partie de la violence est commise par armes à feu. De ces pays, la Colombie est la seule à vivre un conflit armé.

LESCoNSÉQUENCESGÉNÉrALESDELAVIoLENCEARMÉEOutre leur coût humain direct, la violence armée et l’insécurité causées par la disponibilité non réglementée des armes ont aussi de graves conséquences socio-économiques, pour les victimes, leurs familles et l’ensemble de la société. Leurs effets se font sentir dans de nombreux domaines, du commerce et de l’agriculture aux services sociaux, comme l’éducation et les soins de santé. Les conflits armés et autres formes de violence armée peuvent entraver l’activité économique parce que les gens peuvent se trouver dans l’incapacité de se livrer à leurs occupations habituelles. L’existence de violence armée dans un pays peut aussi éloigner les investisseurs étrangers et les touristes.

Le traitement des blessures causées par des armes peut faire peser une lourde charge sur les services de santé d’un pays. Les victimes ont souvent besoin de traitements spécialisés coûteux, dont de la chirurgie, d’hospitalisations prolongées et de services de réadaptation physique et psychologique. La plupart des pays en proie à un conflit armé et à beaucoup de violence armée sont des pays en développement où les ressources sont déjà insuffisantes.

L’Organisation mondiale de la Santé a rassemblé des données sur les conséquences dévastatrices de la violence armée pour le secteur de la santé en général. Les hôpitaux et autres structures de soins peuvent être endommagés, il peut devenir difficile de trouver du personnel qualifié, et l’approvisionnement en équipement médical et médicaments peut être interrompu. Tout ceci augmente considérablement les risques de maladies infectieuses, de problèmes pré- et postnataux, de malnutrition et d’autres problèmes de santé.

UNESoLUTIoNGLoBALEESTINDISPENSABLEIl n’existe pas de solution simple au problème de la disponibilité non réglementée et de l’emploi abusif généralisé des armes. Il faut donc une action globale,

aux niveaux international, national et local. Si la responsabilité de s’attaquer à ce problème incombe principalement aux États, d’autres acteurs – notamment les organisations internationales et la société civile – peuvent aussi apporter leur contribution.

Il faut des contrôles plus stricts pour empêcher que les personnes susceptibles de violer le DIH n’aient facilement accès aux armes. Les mesures suivantes, notamment, peuvent être prises : mettre en œuvre les instruments internationaux et régionaux existants, tels que le Programme d’action des Nations Unies sur les armeslégèresetdepetitcalibre;

• empêcherlecommercedesarmesd’atteindredes endroits où il est vraisemblable que les armes serviront à commettre des violations du DIH, et punir ceuxquiselivrentàuntraficillicited’armes;

• réduirelenombred’armesencirculationaprèslesconflits en récoltant et en éliminant celles qui ne sontplusnécessaires;

• veilleràcequ’ilyaitdesrèglesstrictessurladisponibilité des munitions, car cela pourrait avoir un impact plus grand et plus immédiat que de réglementer la disponibilité des armes elles-mêmes.

Des mesures devraient également être prises pour prévenir l’usage illicite des armes et pour s’attaquer aux facteurs complexes (appelés « facteurs de demande ») qui poussent les gens à acquérir des armes et à s’en servir pour nuire à autrui. Il pourrait notamment s’agir des mesures suivantes :

• dispenseruneformationàceuxquiutilisentlesarmes à des fins légitimes, tels que les membres de l’armée et de la police, afin qu’ils le fassent de façon responsable et conformément aux règles internationales,dontleDIH;

• œuvreràladémobilisationetàlaréinsertiondesex-combattants, en leur assurant une éducation et une formation professionnelle qui puissent leur procurer d’autresmoyensdegagnerleurvie;

• promouvoirdesméthodesnonviolentesderésolution des conflits.

Enfin, la protection des civils doit être renforcée de façon à ce qu’ils soient moins vulnérables dans les situations de violence. Cela pourrait aussi réduire la demande d’armes, car la peur et l’insécurité poussent souvent les civils à acquérir des armes pour l’autodéfense. Les mesures à prendre pourraient être :

EN.2ELe coût humain de la disponibilité non réglementée des armes

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• restructureretrenforcerlacapacitédesforcesdepolice et de sécurité afin de les rendre plus efficaces et plus responsables et de renforcer la confiance que lepublicaenelles;

• assurerauxgroupesexposésàdesrisquesdeviolence armée un accès sûr à l’eau, au combustible etauxautresbiensdepremièrenécessité;

• veilleràcequ’ilyaitdessoinsetdesservicesde réadaptation adéquats pour les victimes de violence armée, afin de réduire au minimum les conséquences physiques, psychologiques et socio-économiques qu’elles pourraient subir.

Sources: Banque mondiale, Latin America, Preventing Urban Crime and Violence (http://www.worldbank.org). Securing Development : UNDP’s Support for Addressing Small Arms Issues, PNUD,NewYork,2005.Rapport mondial sur la violence et la santé, Organisation mondiale de la Santé, Genève, 2002. La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés, CICR, Genève, 1999.

EN.2ELe coût humain de la disponibilité non réglementée des armes

RESSOURCE POURL’ENSEIGNANT(3/3)2E.1

http://www.worldbank.org

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Boris Heger/CICR

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et d

es p

oire

aux

et je

les v

ends

au

mar

ché.

Sou

vent

, il y

a u

ne

aler

te m

ilita

ire o

u un

coup

de

feu,

et

le m

arch

é se

vid

e en

que

lque

s m

inut

es. B

eauc

oup

de m

es c

houx

so

nt v

olés

dan

s mon

cha

mp

– pe

rson

ne n

e pe

ut d

orm

ir da

ns so

n ch

amp

tout

es le

s nui

ts.

– un

agr

icul

teur

Michèle Mercier/CICR

Il y

a de

s inc

iden

ts, c

omm

e qu

and

le ce

ntre

de

sant

é a

été

pris

dan

s un

feu

croi

sé e

ntre

gan

gs. O

u qu

and

les g

angs

ont

pos

té d

es ti

reur

s à

des e

ndro

its st

raté

giqu

es e

t qu’

ils

ont t

ué le

s gen

s qui

arr

ivai

ent

aux

cent

res d

e sa

nté

ou q

ui e

n re

part

aien

t. To

ut ce

ci fa

it pe

ur à

no

tre

pers

onne

l. U

ne fo

is, o

n a

tiré

sur l

a vo

iture

du

doct

eur.

Une

au

tre

fois,

le p

erso

nnel

a d

û re

ster

à

l’int

érie

ur p

arce

qu’

on ti

rait

deho

rs.

– un

age

nt d

e sa

nté

Teun Anthony Voeten/CICR

Si v

ous d

evez

don

ner l

a pl

us g

rand

e pa

rtie

de

ce q

ue v

ous g

agne

z à la

su

eur d

e vo

tre

front

à q

uico

nque

ar

rive

avec

un

fusi

l, à

quoi

bon

tr

avai

ller ?

– un

trav

aille

ur

C’es

t com

me

si o

n es

suya

it le

s sol

s to

ut e

n la

issa

nt le

s rob

inet

s ouv

erts

. Il

faut

cin

q m

inut

es p

our f

aire

pl

euvo

ir le

s bal

les,

mai

s il f

aut t

rois

he

ures

et d

’énor

mes

ress

ourc

es p

our

répa

rer c

haqu

e pa

tient

.

– un

chi

rurg

ien

Les h

omm

es q

ui o

nt ti

ré su

r ces

fille

s se

cons

idèr

ent c

omm

e au

-des

sus d

e la

loi.

Ils p

orte

nt d

es fu

sils

com

me

ils

port

erai

ent d

es b

ijoux

mas

culin

s.

– un

age

nt d

e sa

nté

Charles J. Page/CICR

Nou

s n’a

vons

pas

de

joue

ts…

al

ors n

ous f

aiso

ns u

n fu

sil a

vec

des

bâto

ns…

et c

’est a

vec

ça q

ue n

ous

jouo

ns. J

e pe

ux d

émon

ter l

e T5

6 de

m

on p

ère.

Par

fois,

mon

pèr

e m

e di

t de

net

toye

r son

fusi

l. M

aint

enan

t, je

sais

vra

imen

t bie

n dé

mon

ter e

t re

mon

ter l

e fu

sil.

(…) M

a pr

inci

pale

am

bitio

n es

t d’en

trer

dan

s l’a

rmée

.

– un

enf

ant

Sour

ces:

Acc

orde

r la

prio

rité

aux

pers

onne

s – L

a pr

olifé

ratio

n et

l’ut

ilisa

tion

abus

ive

des a

rmes

légè

res d

ans u

ne

pers

pect

ive

de sé

curit

é hu

mai

ne, C

entr

e po

ur le

dia

logu

e hu

man

itaire

, Gen

ève,

20

03 (h

ttp:

//w

ww

.hdc

entr

e.or

g/fil

es/

PPFF

renc

h.pd

f). V

ies b

risée

s – P

laid

oyer

po

ur u

n co

ntrô

le re

nfor

cé d

es v

ente

s d’

arm

es à

l’éch

elon

inte

rnat

iona

l, O

xfam

et

Am

nest

y In

tern

atio

nal,

Lond

res,

2003

(htt

p://

ww

w.a

mne

sty.

org/

fr/

libra

ry/a

sset

/AC

T30/

001/

2003

/fr/

dom

-AC

T300

0120

03fr.

pdf)

.

Tém

oign

ages

sur

le c

oût

hum

ain

de

la d

isp

onib

ilité

no

n ré

glem

enté

e d

es a

rmes

Fiche de travail

RESSOURCE POURL’ÉLÈVE2E.3

http://www.hdcentre.org/files/PPFFrench.pdf

http://www.hdcentre.org/files/PPFFrench.pdf

http://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT30/001/2003/fr/dom-ACT300012003fr.pdf



EDH 86

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Idée

sd’ac

tion

s

Prob

lèmes

Quipou

rraite

ssay

er?

Defairequ

oi?

Dis

poni

bilit

é de

s ar

mes

Util

isat

ion

abus

ive

des

arm

es

Vuln

érab

ilité

des

vic

times

Qui

peu

t/d

evra

it fa

ire q

uoi ?

El.2ERESSOURCE POURL’ÉLÈVE2E.4

Fiche de travail

87EDH

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Prog

rammed’ac

tion

des

Nations

Unies

En 2

001,

les

Nat

ions

Uni

es o

nt

orga

nisé

une

con

fére

nce

mon

dial

e su

r le

com

mer

ce il

licite

des

arm

es

légè

res

sous

tous

ses

asp

ects

. À c

ette

co

nfér

ence

, les

Éta

ts o

nt a

dopt

é un

pr

ogra

mm

e d’

actio

n qu

i enc

oura

ge

les

gouv

erne

men

ts à

met

tre

en

plac

e de

s di

spos

itifs

plu

s effi

cace

s de

con

trôl

e de

s ar

mes

légè

res

et d

e pe

tit c

alib

re, n

otam

men

t :

•ex

erce

runco

ntrô

leeffe

ctifsu

rleur

pro

ductionet

leur

tran

sfer

t;•

faire

enso

rtequ

elesar

mes

qui

sont

dét

enue

s pa

r l’É

tat s

oien

t gé

rées

ave

c to

ut le

soi

n né

cess

aire

et

sto

ckée

sen

tout

esé

curit

é;

•ré

colte

retd

étru

irele

sar

mes

apr

ès

uncon

flita

rmé;

•se

nsibilise

rlapo

pulatio

nau

xco

nséq

uenc

es d

u co

mm

erce

illicite

d’arm

eslé

gère

s;•

coop

érer

ave

cd’au

tres

go

uver

nem

ents

pou

r s’a

ttaq

uer à

ce

pro

blèm

e.To

us le

s de

ux a

ns, l

es É

tats

se

réun

isse

nt p

our é

valu

er le

s pr

ogrè

s ac

com

plis

dan

s la

mis

e en

œuv

re d

u Pr

ogra

mm

e d’

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n.

Coop

érationré

gion

ale

De

nom

breu

x Ét

ats

coop

èren

t, da

ns

le c

adre

d’o

rgan

isat

ions

régi

onal

es,

pour

s’at

taqu

er a

u pr

oblè

me

de

la d

ispo

nibi

lité

non

régl

emen

tée

des

arm

es. L

a pr

emiè

re c

onve

ntio

n ré

gion

ale

en la

mat

ière

a é

té a

dopt

ée

en 1

997

par d

es É

tats

am

éric

ains

. D

es a

ccor

ds s

ur la

maî

tris

e de

s ar

mes

lé

gère

s on

t aus

si é

té c

oncl

us p

ar d

es

orga

nisa

tions

d’a

utre

s co

ntin

ents

, no

tam

men

t d’A

friq

ue e

t d’E

urop

e.

Ces

trai

tés

exig

ent d

es É

tats

qu’

ils

renf

orce

nt le

s lo

is e

t règ

lem

ents

ré

giss

ant d

es d

omai

nes

tels

que

la

prod

uctio

n et

le tr

ansf

ert d

es a

rmes

, la

pos

sess

ion

d’ar

mes

par

des

civ

ils

et le

sto

ckag

e de

s ar

mes

dét

enue

s pa

r l’É

tat.

Untraité

inte

rnationa

lsur

le

commer

cedes

arm

es

Fin

2003

, un

grou

pe d

’org

anis

atio

ns

non

gouv

erne

men

tale

s (O

NG

) men

é pa

r l’In

tern

atio

nal A

ctio

n N

etw

ork

on S

mal

l Arm

s (Ré

seau

d’a

ctio

n in

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atio

nal s

ur le

s ar

mes

légè

res)

et

Am

nest

y In

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atio

nal o

nt la

ncé

une

cam

pagn

e en

fave

ur d

’un

trai

té s

ur le

co

mm

erce

inte

rnat

iona

l des

arm

es.

Leur

but

: la

créa

tion

d’un

acc

ord

qui fi

xera

it de

s no

rmes

com

mun

es

pour

les

tran

sfer

ts in

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atio

naux

d’

arm

es e

t défi

nira

ient

les

situ

atio

ns

dans

lesq

uelle

s le

s tr

ansf

erts

d’a

rmes

ne

dev

raie

nt p

as ê

tre

appr

ouvé

s. En

ver

tu d

u tr

aité

env

isag

é, u

n tr

ansf

ert n

e se

rait

pas

auto

risé

s’il

étai

t con

trai

re a

ux o

blig

atio

ns d

es

État

s en

dro

it in

tern

atio

nal,

et s’

il ét

ait p

roba

ble

que

les

arm

es d

evan

t êt

re tr

ansf

érée

s se

raie

nt u

tilis

ées

pour

com

met

tre

de g

rave

s vi

olat

ions

de

s dr

oits

de

l’hom

me

ou d

u dr

oit

inte

rnat

iona

l hum

anita

ire. L

es

État

s so

nt c

onve

nus

d’en

tam

er le

s di

scus

sion

s en

200

8 su

r la

poss

ibili

té

d’ad

opte

r un

tel t

raité

.

Une

mes

ureéc

onom

ique

Il a

été

prop

osé

que

les É

tats

pré

lève

nt

une

taxe

sur t

oute

s les

ven

tes d

’arm

es

légè

res e

t de

mun

ition

s. Ce

tte

taxe

se

rait

sim

ilaire

à c

elle

s qui

sont

im

posé

es su

r l’a

lcoo

l, le

taba

c, le

s bi

llets

d’a

vion

et l

es v

oitu

res.

Il a

en

outr

e ét

é pr

opos

é qu

e le

s rev

enus

pr

oven

ant d

e ce

tte

taxe

soie

nt ré

unis

da

ns u

n fo

nds m

ondi

al e

t util

isés

pou

r al

lége

r la

pauv

reté

et p

rom

ouvo

ir le

dé

velo

ppem

ent.

Dés

armem

enta

près

lesco

nflits

Alor

s que

la g

uerr

e ci

vile

se te

rmin

ait

au C

ambo

dge

au b

out d

e pr

esqu

e tr

ente

ans

, d’é

norm

es q

uant

ités

d’ar

mes

éta

ient

enc

ore

en c

ircul

atio

n,

souv

ent e

ntre

les m

ains

de

civi

ls.

Pour

réso

udre

ce

prob

lèm

e, le

go

uver

nem

ent,

avec

l’ai

de d

e l’U

nion

eur

opée

nne

et d

u Ja

pon,

en

tre

autr

es, l

ança

une

stra

tégi

e gl

obal

e de

con

trôl

e et

de

rédu

ctio

n de

l’ar

mem

ent.

Sur u

ne p

ério

de d

e pl

usie

urs a

nnée

s, to

ute

une

série

de

mes

ures

ont

été

pris

es : n

ouve

lles l

ois

très

stric

tes s

ur la

pos

sess

ion

d’ar

mes

à

feu,

col

lect

e de

s arm

es d

ans l

es

com

mun

auté

s en

écha

nge

de p

roje

ts

de d

ével

oppe

men

t, de

stru

ctio

n de

s ar

mes

en

excé

dent

, pro

gram

mes

de

sens

ibili

satio

n du

pub

lic e

t sys

tèm

e d’

enre

gist

rem

ent e

t d’e

ntre

posa

ge sû

r de

s sto

cks p

our l

’arm

ée e

t la

polic

e.

Que

lque

s ex

emp

les

d’a

ctio

nEl.2E

RESSOURCE POURL’ÉLÈVE (1/2)2E.5

EDH 88

Mod

ule

2: L

es li

mit

es d

ans

les

con

flit

s ar

més


Que

lque

s ex

emp

les

d’a

ctio

nLe

sfemmes

con

trelesar

mes

àfe

u

Au B

rési

l, le

s ar

mes

à fe

u so

nt la

pr

inci

pale

cau

se d

e dé

cès

pour

la

popu

latio

n de

s 15

à 2

9 an

s. La

très

gr

ande

maj

orité

des

vic

times

dan

s ce

gro

uped’âg

eso

ntdes

garço

ns

et d

es h

omm

es je

unes

. Fac

e à

cett

e si

tuat

ion,

l’org

anis

atio

n an

tivio

lenc

e br

ésili

enne

, Viv

a Ri

o, a

org

anis

é un

e ca

mpa

gne

de fe

mm

es c

ontr

e la

vi

olen

ce p

ar a

rmes

à fe

u, in

titul

ée :

« Non

aux

arm

es ! C

’est

ton

revo

lver

ou

moi

! ». L

e bu

t éta

it d’

inci

ter l

es

fem

mes

à p

rote

ster

con

tre

la v

iole

nce

des

hom

mes

et d

’enc

oura

ger l

eurs

m

aris

, fils

, pèr

es e

t pet

its a

mis

à n

e pa

s po

rter

ni u

tilis

er d

’arm

e.

D’aut

resso

lution

squ

elaviolenc

e

En ré

pons

e à

la v

iole

nce

trib

ale

en P

apou

asie

-Nou

velle

-Gui

née,

un

e co

mm

issi

on p

our l

a pa

ix fu

t co

nstit

uée.

Elle

éta

it pr

ésid

ée p

ar

des

évêq

ues

des

Églis

es c

atho

lique

et

uni

fiée

ains

i qu’

un h

omm

e d’

affai

res

loca

l. La

com

mis

sion

ser

vit

de m

édia

tric

e po

ur la

con

clus

ion

d’un

acc

ord

de p

aix

entr

e le

s tr

ibus

. Ce

lui-c

i con

tena

it de

s di

spos

ition

s pr

évoy

ant d

’aut

res

mét

hode

s de

réso

lutio

n de

s co

nflits

, tel

les

que

« pai

emen

ts c

ompe

nsat

oire

s »,

excu

ses

publ

ique

s et

exp

ress

ions

de

regr

et. P

lusi

eurs

aut

res

enga

gem

ents

fu

rent

pris

– n

otam

men

t pla

cer

tout

es le

s ar

mes

sou

s le

con

trôl

e de

s ch

efs

trib

aux,

ne

pas

exhi

ber d

’arm

es

en p

ublic

, et s

’att

aque

r à l’

alco

olis

me

et à

la c

onso

mm

atio

n de

dro

gue,

qu

i éta

ient

con

sidé

rés

com

me

cont

ribua

nt à

la v

iole

nce.

Des

éco

lessa

nsarm

esàfe

u

L’Afr

ique

du

Sud

a l’u

n de

s ta

ux d

e vi

olen

ce li

ée a

ux a

rmes

à fe

u le

s pl

us é

levé

s du

mon

de. E

n 19

96, u

ne

orga

nisa

tion

appe

lée

« Gun

Fre

e So

uth

Afr

ica

» («

Afr

ique

du

Sud

sans

arm

es à

feu

») la

nçai

t un

proj

et

visa

nt à

cré

er d

es z

ones

san

s ar

mes

à

feu.

Il s’

agis

sait

d’es

pace

s, al

lant

de

s bu

reau

x de

s se

rvic

es p

ublic

s à

des

sect

eurs

dan

s le

s qu

artie

rs, o

ù ce

s ar

mes

n’é

taie

nt p

as a

utor

isée

s. D

e no

mbr

euse

s éc

oles

à tr

aver

s le

pa

ys o

nt é

té d

ésig

nées

« zo

nes

sans

ar

mes

à fe

u ».

Par

le d

ialo

gue

entr

e él

èves

, ens

eign

ants

, adm

inis

trat

eurs

sc

olai

res,

polic

e et

aut

res

pers

onne

s co

ncer

nées

, les

pro

blèm

es s

ont

iden

tifiés

et l

es p

artic

ipan

ts s

e m

ette

nt d

’acc

ord

sur d

es s

olut

ions

ad

équa

tes

pour

par

veni

r à u

n en

viro

nnem

ent s

cola

ire s

ans

arm

es.

Sour

ces:

Piè

ces m

anqu

ante

s du

puzz

le

– In

dica

tions

pou

r fai

re re

cule

r la

viol

ence

ar

mée

dan

s le

cadr

e du

pro

cess

us d

e l’O

NU

su

r les

arm

es lé

gère

s, Ce

ntre

pou

r le

dial

ogue

hu

man

itaire

, Gen

ève,

200

5 (h

ttp:

//w

ww

.hd

cent

re.o

rg/fi

les/

Miss

ingP

_Fre

nch.

pdf)

. D

avid

Atw

ood,

Ann

e-Ka

thrin

Gla

tz, R

ober

t M

ugga

h, C

hang

emen

t de

pers

pect

ive :

La

dyna

miq

ue d

e la

dem

ande

en

arm

es lé

gère

s et

de p

etit

calib

re, S

mal

l Arm

s Sur

vey,

Gen

ève,

20

06 (h

ttp:

//w

ww

.smal

larm

ssur

vey.

org)

, (v

ersio

n fra

nçai

se : h

ttp:

//w

ww

.qun

o.or

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El.2ERESSOURCE POURL’ÉLÈVE (2/2)2E.5

http://www.hdcentre.org/files/MissingP_French.pdf

http://www.hdcentre.org/files/MissingP_French.pdf

http://www.smallarmssurvey.org

http://www.quno.org/geneva/pdf/disarmament-peace/demanding-attention-op18-200601-French.pdf



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MÉTHoDESD’ÉVALUATIoN

ÉVALUATION PERMANENTE

Le programme Explorons le droit humanitaire (EDH) fournit tous les jours aux enseignants des occasions de se rendre compte de ce que leurs élèves apprennent et des idées fausses qu’ils peuvent avoir. Les méthodes de pédagogie active telles que les discussions en classe, le travail en petits groupes, le remue-méninges et le jeu de rôles offrent toutes des occasions d’évaluation.

Prenez cinq minutes à la fin du cours pour demander aux élèves de répondre par écrit, en une ou deux phrases, à chacune des deux questions suivantes :

> Qu’avez-vous appris aujourd’hui ?> Quelles questions auriez-vous encore à poser ?

Lisez les réponses et utilisez-les pour aller de l’avant en vous fondant sur les connaissances de vos élèves, ainsi que pour éclaircir/rectifier toute idée fausse à la leçon suivante.

PORTEFEUILLE DE TRAVAUX DES ÉLÈVES

Dans chaque module, il est demandé aux élèves de réaliser des activités telles qu’interviewer des gens, illustrer des notions au moyen de poèmes, de pièces de théâtreoudedessins,etrédigerdestravauxderecherchesurteloutelsujet.

Constituez pour chaque élève un classeur ou un portefeuille contenant les travaux écrits, dessins, interviews et coupures de journaux qu’il ou elle a effectués/présentés en classe. Revoyez régulièrement son travail avec chaque élève afin de faire le point sur ses progrès dans la compréhension du droit international humanitaire.

Affichez des échantillons des travaux de vos élèves à un endroit visible de tous.

QUESTIONS POSÉES À LA FIN DU MODULE

Une fois le module 2 terminé, il serait utile de consacrer le dernier cours à une évaluation écrite de ce que les élèves ont appris. Vous pourriez, pour cela, leur poser une question à laquelle ils devraient répondre par une rédaction (20 à 30 minutes), et deux ou trois questions appelant une réponse brève (10 minutes chacune).

Suggestionsdesujetspourlarédaction:

> Qu’est-ce que le DIH et pourquoi a-t-il été conçu ?> Quelle est la relation entre le DIH et le droit des droits de l’homme ? (Quelles sont

les similitudes et les différences entre les deux ?)

Suggestionsdequestionsappelantuneréponsebrève:

> Citez trois façons dont les civils sont protégés par le DIH.> Décrivez quatre conséquences du recrutement ou de l’utilisation d’enfants par des

forces armées ou des groupes armés.> Expliquez pourquoi l’emploi d’armes frappant sans discrimination et d’armes de

nature à causer des souffrances inutiles est interdit.

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Vous pourriez demander aux élèves de discuter en petits groupes pour formuler d’autres questions, puis d’en choisir une comme sujet de la rédaction que devra faire toute la classe. Vous pouvez également demander à chaque élève de proposer une question et d’y répondre. (Il ou elle sera alors évalué-e aussi bien sur la qualité de la question que sur la réponse.) Troisième possibilité : vous pourriez choisir une citation dans un article de journal, un des encadrés figurant dans la marge du présent matériel pédagogique ou une autre source, et demander aux élèves d’en dégager l’idée principale et d’indiquer s’ils sont d’accord ou non.

CrITÈrESD’ÉVALUATIoNUne bonne réponse est une réponse dans laquelle l’élève

• utilisedesconcepts,telsquetémoin,combattant,dilemmeouenchaînementsdeconséquences,ainsiqued’autrestermesfigurantdanslematérielEDH;

• donnedesd’exemplesconcretspourétayersesidées;• utilisedesexemplesprovenantdediversessources,tellesquemédias,entretiens/

interviews, discussions en classe et lectures faites en dehors du milieu scolaire.

Les techniques ci-dessus ne sont que des suggestions qui peuvent vous aider à évaluer le travail que font vos élèves dans le programme EDH. N’hésitez pas à les adapter à vos besoins.

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DroITINTErNATIoNALHUMANITAIrE(DIH)ETDroITDESDroITSDEL’HoMME• LabanquededonnéesDroitInternationalHumanitaire,Comitéinternational

de la Croix-Rouge (http://www.icrc.org/dih)

• Lesinstrumentsinternationauxdesdroitsdel’homme,Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (http://www2.ohchr.org/french/law/)

• Droitinternationalhumanitaireetdroitinternationaldesdroitsdel’homme,Comité international de la Croix-Rouge (http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/5FZHYY/$FILE/DIH&DIDH2.pdf )

ENFANTS SOLDATS • Lesenfantsdanslaguerreetledroitinternationalhumanitaire,

Comité international de la Croix-Rouge (http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_ihl_children_in_war?OpenDocument)

• Conventionrelativeauxdroitsdel’enfant, (http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm)

• ProtocolefacultatifàlaConventionrelativeauxdroitsdel’enfant,concernantl’implication d’enfants dans les conflits armés, (http://www2.ohchr.org/french/law/crc-conflict.htm)

• Coalitionpourmettrefinàl’utilisationdesenfantssoldats (http://www.child-soldiers.org/fr/accueil)

• Lesenfantssoldats,FondsdesNationsUniespourl’enfance (http://www.unicef.org/french/emerg/index_childsoldiers.html)

• Lesenfantssoldats,AmnestyInternational (http://www.amnesty.org/fr/children)

• Donnéessurlesenfantssoldats,HumanRightsWatch (http://www.hrw.org/french/campaigns/childsoldiers/facts.htm)

• Lesenfantsetlesconflitsarmés,BureauduReprésentantspécialduSecrétairegénéral pour les enfants et les conflits armés (http://www.un.org/children/conflict/french/index.html)

ARMES • Lesarmesetledroitinternationalhumanitaire,Comitéinternational

de la Croix-Rouge (http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_ihl_weapons?OpenDocument)

• Armesetsanté,ComitéinternationaldelaCroix-Rouge (http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_weapons_and_health?OpenDocument)

• Mineantipersonnel,l’Encyclopédiedel’Agora (http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Mine_antipersonnel)

• Minesantipersonneletrestesexplosifsdeguerre,Comitéinternational de la Croix-Rouge (http://www.cicr.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/mines)

Documentation sur le Web 2

http://www.icrc.org/dih

http://www2.ohchr.org/french/law/

http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/5FZHYY/$FILE/DIH&DIDH2.pdf

http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_ihl_children_in_war?OpenDocument

http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_ihl_children_in_war?OpenDocument

http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm

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http://www.cicr.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/mines

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• Campagneinternationalepourinterdirelesmines (http://www.icbl.org/languages/fr/campagne)

• Minesterrestres,FondsdesNationsUniespourl’enfance (http://www.unicef.org/french/emerg/index_landmines.html)

• Leproblèmedesminesterrestres,FondationdesminesterrestresduCanada (http://www.clearlandmines.com/french/landmineProb.cfm)

• Biotechnologie,armesethumanité,ComitéinternationaldelaCroix-Rouge (http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/bwh?OpenDocument)

• Lesarmesbiologiquesetàtoxines,L’OfficedesNationsUniesàGenève (http://www.unog.ch/80256EE600585943/(httpPages)/29B727532FECBE96C12571860035A6DB?OpenDocument&cntxt=A72AA&cookielang=fr)

• PremièreGuerremondiale:l’appelduCICRcontrel’emploidegaztoxiques, Comité international de la Croix-Rouge (http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_first_world_war?OpenDocument)

• Organisationpourl’interdictiondesarmeschimiques (http://www.opcw.org/fr/index.html)

• TémoignagesurHiroshima (http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=6711)

• Disponibilitédesarmeslégèresetdroitinternationalhumanitaire, Comité international de la Croix-Rouge (http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_ihl_arms_availability?OpenDocument)

• Opérationsdepaix:Armeslégères,Réseaufrancophonederecherchesur les opérations de paix (http://www.operationspaix.net/-Armes-legeres-)

• CampagneContrôlezlesArmes (http://fra.controlarms.org/pages/index-fra)

• RéseauAfricainFrancophonesurlesArmesLégères (http://www.grip.org/rafal/rafal.html)

• Armeslégères,FondsdesNationsUniespourl’enfance (http://www.unicef.org/french/emerg/index_smallarms.html)

• L’InstitutdesNationsUniespourlarecherchesurledésarmement (http://www.unidir.org/html/fr/securite_humaine.html)

Documentation sur le Web 2

http://www.icbl.org/languages/fr/campagne

http://www.unicef.org/french/emerg/index_landmines.html

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http://www.unog.ch/80256EE600585943/(httpPages)/29B727532FECBE96C12571860035A6DB?OpenDocument&cntxt=A72AA&cookielang=fr

http://www.unog.ch/80256EE600585943/(httpPages)/29B727532FECBE96C12571860035A6DB?OpenDocument&cntxt=A72AA&cookielang=fr

http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_first_world_war?OpenDocument

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http://www.operationspaix.net/-Armes-legeres-

http://fra.controlarms.org/pages/index-fra

http://www.grip.org/rafal/rafal.html

http://www.unicef.org/french/emerg/index_smallarms.html

http://www.unidir.org/html/fr/securite_humaine.html

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Module 2 Les limites dans les conflits armés · 2016. 10. 19. · EDH 3 Module 2: Les limites dans les conflits armés Explorons le droit humanitaire MODULE 2: LES LIMITES DANS LES