Les éléments clefs dun projet territorial de développement durable

Les éléments clefs d’un projet territorial

de développement durable

Déroulement du séminaire

• Accueil

• Présentation du premier séminaire et des modules

• Introduction au développement durable

• Méthodologie d’élaboration d’un projet territorial durable - Les étapes (du diagnostic à l’évaluation)- Les questions clefs (points de vigilance, difficultés, outils

mobilisables…)

• Pause

• Le rôle du conseil de développement- Sollicitation des participants sur leurs expériences /

échanges

• Conclusion et pot de l’amitié

Présentation des séminaires

Présentation du premier séminaire et des modules

Déroulement

20

08

- 20

09

Séminaire de cadrageContexte, développement durable, cadre régional,élaboration d’un projet territorial, le rôle des conseils de développement …

Module 1: Séminaire sur la dimension économique Le développement économique responsable …

Module 2: Séminaire sur la dimension environnementaleL’efficacité énergétique, la préservation de l’environnement…

Module 3: Séminaire sur la dimension socialeLe territoire, lieux de vie et de solidarité, économie solidaire, intégration des plus démunis…

Élaboration des projets de territoire :

1- La nécessité du développement durable

Comment en est-on arrivé là ?

• L’humanité a bouleversé la planète en 1 siècle … Une augmentation d’1 milliard d’êtres humains sur 10 000 ans

…

… et 5 milliards supplémentaires sur les 200 dernières années

Évolution de la population mondiale depuis 10 000 ans

1 à 10 Millions d’hab. 1800 : 1 Milliard

2005 : 6,5 Milliards

2050 : 9 Milliards …

Comment en est-on arrivé là ?

• L’humanité a bouleversé la planète en 1 siècle (suite) ……le taux de CO2 a dépassé la valeur maximale jamais

atteinte au cours des différentes périodes glaciaires

Concentration de CO2 max en cycle naturel de glaciation

450 000 ans Notre présence sur terre

Et en région Centre ?

Sur la période 1990-1999

Alors que la population régionale n’a augmenté que de 3 % …

… la surface des aires urbaines a augmenté de 27 %

… la consommation d’énergie a augmenté de 14 %

… les émissions totales de CO2 ont augmenté de 16 % + 10 % d’émissions de CO2 « résidentiel »+ 40 % d’émissions de CO2 produit par les

transports

La consommation des ressources augmente beaucoup plus vite que la population

Des modes de vie de moins en moins économes … l’exemple de la consommation des ressources

Et en région Centre ?

Sur la période 1990-1999

Alors que le nombre d’actifs n’a augmenté que de 2 % …

… la distance moyenne parcourue pour se rendre au travail a augmenté de 22 %

… le nombre d’actifs travaillant hors de leur commune de résidence a augmenté de 20 %

Distance domicile travail moyenne en 1990 9,5 km

Distance domicile travail moyenne en 1999 11,5 km

Des modes de vie de moins en moins économes … l’exemple des trajets domicile-travail

Nous vivons au dessus des moyens de notre planète …

Une indicateur : l’empreinte écologique

Ce dont nous disposons …

Ce que notre mode de vie actuel demande …

Si chaque être humain consommait autant de ressources qu’un Français, il faudrait l’équivalent de deux planètes supplémentaires pour subvenir durablement aux besoins de l’humanité

• Biocapacité : 2/ha/hab./an

• Consommation Région Centre : 5,28/ha/hab./an = empreinte écologique

… avec une utilisation des richesses très inégale…

20% de la population mondiale…

Quelques chiffres …

20% 80% 50%

…consomme 80% des richesses produites…

…et produit la moitié des émissions de CO2

10 9 8 6 5 7 4 3 2 1 0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

Biocapacité

Niveau de développement humain élevé

USA, Australie, Canada Europe du Nord

et de l’OuestEurope du Sud + Nouveaux Pays

émergeants Pays émergeants

d’Asie et d’Amérique du

Sud

Pays émergeants d’Afrique du Nord, Asie

Pays en voie de développement

d’Asie et d’Afrique

Ind

ice d

e d

évelo

pp

em

ent

hum

ain

(I

DH

)

Empreinte écologique (ha/hab.)

L’IDH est calculé en fonction :

- de l’espérance de vie

- du taux d’alphabétisation/scolarisation

- du PIB

Des niveaux de développement très variables…

… avec une utilisation des richesses déraisonnée

• Chaque année en France 620 Km² de sols naturels ou agricoles sont « artificialisés » (10% de la superficie de l’Indre-et-Loire)

• 70% de l’eau douce disponible est utilisée pour l’irrigation agricole

• 75% des stocks de poissons sont surexploités ou à leur exploitation maximale

• Les réserves de pétrole sont estimées à 50 ans…

…et un impact désastreux sur les populations, l’économie…

Quelques chiffres …

• 1/3 de la population mondiale vit au dessous du seuil de pauvreté (moins de 2 dollars par jour)

• Sur la planète, à chaque minute, 15 personnes meurent de faim

• Chaque année 2,7 millions de personnes meurent de la pollution de l’air

• 1/5 de la population mondiale de plus de 15 ans ne sait ni lire, ni écrire, dont 98 % dans les pays du Sud.

…et en région Centre…Données sur la « richesse »

Données salariales région Centre (2003):

Salaires annuels :

• Hommes :17 810 €

• Femmes : 13 280 € soit un écart de 34 % !

Revenu disponible brut moyen :

• Région Centre : 16 730 €

• France métropolitaine :16 850 €

• Moyenne des provinciaux :16 000 €

Région Centre au 3ème rang des régions de province.

… et sur notre milieu…Quelques chiffres …

• 50% des fleuves et lacs européens et nord-américains gravement pollués

• En un siècle plus de 15% des forêts du monde ont disparu

28 hectares de forêts disparaissent chaque minute dans le monde

Destruction de la forêt amazonienne : 7 terrains de football par minute…

• La destruction d’espèces animales et végétales

1 espèce sur 4 est menacée chez les mammifères

1 sur 8 chez les oiseaux

1 sur 3 chez les poissons ou les amphibiens

Si l’on n’infléchit pas la tendance …

La température variant en même temps que la concentration de CO2… La température terrestre… pourrait augmenter de 1,5 à 3,5 °C …. Le niveau de la mer s’élevant alors de 0,5m à 4m.

Au Bangladesh, une hausse de 1m du niveau de la mer entraînerait l’exil de 15 à 20 millions de personnes…

Température

Concentration de CO2

Si l’on n’infléchit pas la tendance … en France …

Conséquences sur la température moyenne en

été

Conséquences sur le nombre de jours consécutifs

sans pluie

Aujourd’hui …

Dans 50 ans …

C’est pourquoi il a fallu penser à un autre mode de développement …


2- Le concept de développement durable

Le concept de développement durable

« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre

aux leurs … »

In « Rapport Brundtland », 1987, chapitre 2 , Commission mondiale sur l’environnement et le développement (Assemblée générale des nations unies)

Une définition qui a déjà 20 ans

Les 3 dimensions du développement durable

Développement économique

Préservation de l’environnement

Équité sociale

Développement DurableÉquité sociale

Développement économiquePréservation de l’environnement

Un impératif : l’articulation des 3 Un impératif : l’articulation des 3 pilierspiliers

UN CONSTAT

UN OBJECTIF

10 9 8 6 5 7 4 3 2 1 0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

Biocapacité

Niveau de développement humain élevé

Ind

ice d

e d

évelo

pp

em

ent

hum

ain

Empreinte écologique (ha/hab.)

Les chemins du développement durable

• Le chemin du développement classique :

• Les chemins du développement durable :

Développement durable

Un concept intégré dans les lois

• Loi relative à la protection de la nature– Étude d’impact sur l’environnement (principe n°18

de la Déclaration de Rio)

• Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement dite loi Barnier– Intégration de principes issus de la Déclaration de

Rio

• Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie dite loi Laure– Plan de déplacements urbains pour les

agglomérations de plus de 100 000 habitants– Introduction du volet santé dans les études

d’impact

1976

1995

1996


• Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire dite loi Voynet– 9 schémas de services collectifs - perspective à 20 ans – 4 schémas d’infrastructures (route, fer, voie d’eau, aérien)– Agendas 21 locaux - conseil de développement – contrat

d’agglomération et de pays

• Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite loi SRU– Mixité de l’habitat et diversité des fonctions urbaines – Utilisation économe et équilibrée de l’espace– Équilibre entre le renouvellement urbain et le développement

urbain et rural • Projet d’aménagement et de développement durable

(PADD)• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)• Plan local d’urbanisme (PLU)

1999

2000


• Loi relative à la démocratie de proximité

• Le gouvernement adopte une Stratégie Nationale de Développement Durable qui vise à favoriser la mise en place d’agendas locaux

• Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable »

2002

2005

2003


• Projet de Loi issu du Grenelle de l’environnement Fixe les objectifs, le cadre d’action et les instruments pour :

1. Lutter contre le changement climatique Articles 2 à 19 concernant les efforts à produire à l’échelon

national et des territoires dans les domaines du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, des énergies, de la recherche…

Ex : - Tous les bâtiments publics et tertiaires + bâtiments construits dans le cadre d’une rénovation urbaine devront être conçus suivant la norme « basse consommation »* à compter de fin 2010.

- Incitation à l’achat groupé de véhicules propres

* Norme « basse consommation » = consommation d’énergie primaire < 50 kWh/an/m²

2008


2. Préserver la biodiversité et les milieux naturels Articles 20 à 28 concernant les mesures nationales et locales dans les

domaines de la protection des milieux, la préservation des ressources naturelles (eau, bois…), la production alimentaire (agriculture durable)

Ex : - 100% des stations d’épuration aux normes en 2012

- 6% de SAU en agriculture bio

- 15% de produits bio dans les cantines en 2010, 20% en 2020

- 50 % des exploitations agricoles en démarche de certification environnementale en 2012

3. Prévenir les risques pour l’environnement et la santé Articles 29 à 38 en faveur de la réduction des pollutions diverses et

des déchets

Ex : - Résorption des « points noirs de bruits » dans les 7 ans

- Réduction des déchets de 5kg/an/hab sur 5ans

- Possibilité pour les collectivités locales de mettre en place une tarification incitative pour l’élimination des déchets

* Norme « basse consommation » = consommation d’énergie primaire < 50 kWh/an/m²


3-Le développement durable et les collectivités

Le rôle des collectivités

En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio (conférence des Nations unies sur l’Environnement et le

Développement) 173 États, dont la France, ont signé un programme d’actions pour le 21ème

siècle, l’Agenda 21.

Le programme souligne le rôle déterminant des collectivités locales qui par leurs politiques influent directement sur l’économie, le social et l’environnement et qui par leur

proximité à la population peuvent agir en faveur de l’information, l’éducation et la mobilisation en faveur du

développement durable.

L’engagement de la Région Centre dans le développement durable

• Charte Régionale et Élaboration d’un Agenda 21 régional

• Des priorités affichées en matière de développement durable dans les documents stratégiques

L’engagement de la Région Centre dans le développement durable

• Sensibilisation des membres des Pays et agglomérations au développement durable

• Inscription des contrats de pays et d’agglomérations dans une démarche d’Agenda 21 local

L’adoption d’un dispositif d’accompagnement à l’élaboration d’« Agendas 21 locaux »

Nécessité d’associer les Conseils de Développement

Des priorités inscrites dans le développement durable : Services, performance énergétique, qualité de paysages, mobilité, biodiversité/eau…. (1er bloc de priorités)

Un mode de sélection des priorités traduisant les enjeux régionaux ET locaux (2ème bloc de priorités)

Incitation des territoires à s’engager dans le développement durable

Un cadre de référence pour l’action des territoires

• Il n’existe pas de modèle formaté d’Agenda 21 chaque projet de développement durable doit partir des spécificités locales et des acteurs de terrains

• Cependant, la France a voulu élaborer un cadre général pouvant servir de grille de lecture, d’aide ou de guide

pour ce faire un travail collectif d’élaboration du cadre de référence s’est engagé entre ministères, institutions, associations et collectivités en 2006

• Le contenu des séminaires est donc construit en cohérence avec ce cadre

« Le cadre de référence pour les Projet territoriaux de développement

durable et Agendas 21 locaux »

Un cadre de référence pour l’action des territoires… qui vise 5 finalités :

1. La lutte contre le changement climatique

2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

4. L’épanouissement de tous les êtres humains

5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

… et retient 5 éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :1. Stratégie d’amélioration continue

2. Participation

3. Organisation du pilotage

4. Transversalité des approches

5. Évaluation partagée

Un cadre à appliquer dans tous les champs de compétence de la collectivité

Développement DurableÉquité sociale

Développement économiquePréservation de l’environnement

Le transport

Les ressources naturelles

L’agriculture

Les sports et les loisirs

Le tourisme

La culture

La sécurité (incivilités)

L’énergie

L’urbanisme/habitat/ logement

La santéL’emploi

La sécurité (risques)

Le développement économique

Gestion responsable et services

5 finalités5 finalités 5 éléments de méthode5 éléments de méthode

… qui vise 5 finalités :


2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource





C’est-à-dire, réduire les émissions de gaz à effet de serre à tous les niveaux production :

- l’habitat

- le transport

- la production d’énergie…

Exemple dans le champ de :

Réduire l’étalement urbain pour réduire les distances à parcourir

Réfléchir par la même occasion aux fonctions des espaces urbains rapprocher les lieux d’habitation des lieux : de travail, de consommation,

d’éducation, de loisirs…

Construire des bâtiments économes en énergie…

Exemples d’actions :

Choisir la Haute Qualité Environnementale (HQE)

Réduire l'éclairage public des monuments, la nuit, à partir de certaines heures

Favoriser le chauffage au bois dans les bâtiments publics. Favoriser l'usage du bois dans la construction

L’urbanisme/habitat/ logement

Finalité n°1 : La lutte contre le changement climatique

Exemple dans le champ du :

Réduire les distances à parcourir

Développer les modes de transport peu ou non polluant


Favoriser le vélo, construction de pistes cyclables

Améliorer les transports en commun

Favoriser les initiatives privées qui souhaitent encourager le covoiturage

Profiter des phases de renouvellement du matériel pour préférer les moteurs 4 temps ou électriques aux moteurs 2 temps (débroussailleuses, matériel espace verts…)

Objectif 100 % du parc automobile mairie en véhicules propres (moyen terme)

Transport

Finalité n°1 : La lutte contre le changement climatique

… qui vise 5 finalités :1. La lutte contre le changement climatique

2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources





C’est-à-dire, faire des choix politiques et économiques forts en matière de gestion, de protection et de valorisation des ressources naturelles et du patrimoine local.

Exemple dans le champ du :

Concevoir des équipements respectueux de l’environnement

Valoriser les ressources naturelles et patrimoniales locales par le tourisme

Exemple d’actions :

Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur un site privé ouvert au public. Préservation d’un patrimoine naturel menacé (370 espèces dont 9 orchidées) + objectif de classement en Réserve Naturelle Régionale.

Restauration du bâti ancien en utilisant des matériaux locaux, réhabilitation de l’ancienne étable en gîte type « Panda » dans l’esprit « maisons paysannes »

Tourisme

Finalité n°2 : La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources


Favoriser les modes de production (agriculture) et les pratiques (jardinage/espaces verts) respectueux de l’environnement et économes en ressources (eau notamment)


Valorisation des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et du paysage

Intégration des sièges d’exploitations dans le paysage : le bardage bois, les plantations d’essences locales

Intégration sur les bâtiments municipaux (neufs) de la récupération des eaux de pluie

Sensibilisation des jardiniers amateurs aux économies d'eau pour l’arrosage, à l’utilisation des essences d'arbres locales, adaptées au climat afin d’éviter les plantations exigeantes en eau

Agriculture et urbanisme (espaces verts)

Finalité n°2 : La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

Un cadre de référence pour l’action des territoires… qui vise 5 finalités :






C’est-à-dire, recréer ou renforcer les liens entre les personnes et entre territoires et s’assurer d’un juste partage des richesses.


Permettre l’insertion sociale et professionnelle de tous les publics, c’est-à-dire lutter contre l’exclusion générée par le handicap, la pauvreté, la vieillesse…


Soutenir l’insertion professionnelle des personnes en difficulté :• Opération « favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées »• Opération « accompagner les publics éloignés de l’emploi »

Faire appel à des entreprises d'insertion comme prestataires de la mairie

Lutte contre le handicap, ex : Rendre plus accessible aux handicapés les bâtiments publics et les espaces verts

Favoriser le maintien des personnes âgées à domicile en prenant en compte ce principe dès la construction (bâtiment adapté, lumière, sécurité…)

Accès aidé à la culture (invitations gratuites) pour les personnes en difficulté en s'appuyant sur les associations

L’emploi

Finalité n°3 : La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

Insertion sociale

Exemple dans le champ de la coopération/solidarité :

Entre les habitants

Entre les territoires

Entre les institutions ….


Organisation de rencontres thématiques dans de nouveaux sites pour renforcer le contact entre les habitants (balades, marchés, commerces, immeubles en fête…)

Développement de programmes associant les retraités et personnes âgées aux enfants

Créer un réseau de médiateurs de quartier

Finalité n°3 : La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations







C’est-à-dire, permettre à tous l’accès aux biens et services essentiels en matière d’emploi, de santé, de culture…

Exemple dans le champ des :

L’idée étant d’assurer l’égalité d’accès à des services de qualité


Création d’une maison des services publics, d’une maison médicale

Un poste multimédia à la disposition de la population

Création d’un parcours de santé

Pistes cyclables (itinéraire intercommunal)

Média-bibliothèque

Service au public/ sport et culture

Finalité n°4 : L’épanouissement de tous les êtres humains







Finalité transversale intégrant la nécessité de produire et de consommer de manière moins polluante et moins prédatrice en ressources naturelles.

Exemples d’actions concernant les modes de production :

Incitation aux circuits courts de vente (vente à la ferme, commercialisation directe auprès de commerçants, vente directe sur les marchés)

Requalification d’une zone d’activités économiques : inciter l’ensemble des entreprises présentes sur le secteur à mettre en œuvre des démarches préservant l’environnement (HQE…)

Autres pistes ….

Incitation des entreprises à s’engager dans les certification de type ISO 14001

Action favorisant le recours à l’emploi local

Développement de la responsabilité environnementale et sociale des organisations…

Finalité n°5 : Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

L’agriculture L’activité économique

Exemples d’actions concernant les modes de consommation :

Prolonger l'expérience lancée par la Ville en faveur du commerce équitable auprès de tous les commerçants

Convaincre les clients (les entreprises, les collectivités, les citoyens…) d'acheter « durable », en faisant connaître les matériaux, les produits existants

Soutenir les agriculteurs qui pratiquent le « bio » et l'agriculture raisonnée, en développant la part des produits issus de ces types d'agriculture dans les cantines de la Ville et plus particulièrement les cantines scolaires

Sensibiliser les citoyens en matière d'économies d'énergie et de réduction des déchets

Travailler davantage dans les écoles pour sensibiliser les enfants au développement durable ainsi qu'aux gestes éco-citoyens (et notamment, au tri)

Finalité n°5 : Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables


4 - Les étapes et les questions clefs pour l’élaboration d’un

projet territorial de développement durable

Préambule : les rôles de chacun dans l’élaboration Des postures différentes

• L’ingénierie, la méthodologie, la formalisation relèvent de la responsabilité des techniciens (internes et/ou externes)

• Le rôle des membres des conseils de développement : co-pilotage, implication, proposition de choix et production d’avis

• Le rôle des élus : pilotage, implication et choix définitifs

Élus et membres de Conseils de Développement doivent être en mesure de piloter le processus global et de procéder aux réflexions et choix.

Les enjeux :

- Connaître et comprendre le processus global de construction du projet

- Veiller au bon déroulement, au respect des principes et points clefs

- Procéder aux réflexions et choix nécessaires

Les étapes du projet

Étape 1 : Le diagnostic du territoire Ne pas sous estimer le diagnostic qui est l’étape fondatrice

• Les points clés :

– Les champs de l’état des lieux (large, complet)

– Les méthodes d’analyse des données, des flux, des informations et jeux d’acteurs (forces, faiblesses, menaces, opportunités), la caractérisation

– La détermination des enjeux thématiques, spatiaux, transversaux et prospectifs mais aussi de gouvernance (jeu des acteurs)

– Réaliser un diagnostic stratégique évolutions rétrospectives et prospectives analyse du positionnement du territoire (caractérisation)

hiérarchiser les enjeux

Diagnostic Stratégie

Évaluation

Volet Opérationnel

Le diagnostic dans la construction de l’arbre d’objectifs


EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

Orientation stratégiqueOrientation stratégique


Objectif stratégique








Objectif opérationnelObjectif opérationnel








ActionActionActionAction






ActionActionActionActionActionActionActionActionActionAction

DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL

l’arbre d’objectifs

Les étapes du projet :

Volet Opérationnel

Étape 2 : L’élaboration de la stratégieGouverner c’est choisir

La stratégie =

Réponse aux enjeux actuels + enjeux à venir (prospective) + Capacité d’agir

– vise à accroître la cohérence (externe et interne au territoire) et la pertinence (réponse aux enjeux) dans l’application des politiques publiques voire privées.

– Le champ de la stratégie peut inclure des objectifs qui relèvent de maîtres d’ouvrages extérieurs au territoire (CG, CR, État…)

Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel

Évaluation

La stratégie dans la construction de l’arbre d’objectifs

Diagnostic Stratégie Programme d’actions

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

Orientation Stratégique *Orientation

Stratégique *




Objectif Stratégique*

Objectif Stratégique*






















Les étapes* L’orientation stratégique :

détermine une direction collective visant à optimiser un résultat futur.

Elle donne le sens, fixe le cap en matière d’action des services pour les 10 ans à venir.

« Une économie locale performante et durable »

* L’objectif stratégique :

correspond à une ligne directrice dans un champ de missions plus restreint que l’orientation stratégique et son impact est plus rapproché ( 3 à 5 ans).

« Améliorer l’accueil des entreprises »

Étape 3 : L’élaboration du programme opérationnel

la partie opérationnelle s’attache à retenir ce qui peut être réalisé sous la maîtrise d’ouvrage des acteurs du territoire.

• Le Volet Opérationnel :

– Penser à l’émergence en continue des actions

– Les caractéristiques recherchées des actions (portée géographique, équilibres géographiques, innovation, actions structurantes, animation du territoire…)

– Qui met en œuvre ? Les outils et dispositifs au service du projet

• Fiches actions : – Quoi ? Qui ? Comment ? Quand ?Combien

Gouverner c’est choisir


Évaluation

Le volet opérationnel dans la construction de l’arbre d’objectifs

Le cycle de l’action publique


EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu




























Une stratégie pertinente et cohérente pour le moyen et long terme :

Les étapes

Les objectifs opérationnels déclinent les objectifs stratégiques. Ils expriment des résultats à atteindre dans le court terme. Ils doivent donc être mesurables à l’aide d’indicateurs. « Zones d’activités et infrastructures de qualité »

Chaque objectif opérationnel se décline en actions. L’action traduit une résultat encore plus précis. Elle comporte un processus, un échéancier, des indicateurs. « Requalification de la zone X »

Porter une appréciation sur la « politique », le « projet », le « programme » pour être en capacité de l’améliorer


Évaluation

CONCEPTION MISE EN OEUVRE EFFETS

BESOINS/ENJEUX

OBJECTIFS/MISSIONS

RESSOURCESMOYENS

REALISATION RESULTATS EFFETS

Environnement

PERTINENCE COHERENCE EFFICIENCE IMPACT

EFFICACITEObservation

Suivi

Évaluation

Étape 3 : L’évaluation

Volet Opérationnel


Évaluation

• La construction du dispositif de suivi et d’évaluation :

être en capacité de mesurer les écarts entre attendus et obtenus

– Le suivi :• Le suivi physico-financier• Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs• La base de données territoriales

– Le dispositif : • Qui ? Un groupe ad hoc• Comment ? Cahier des charges + pilotage

Étape 3 : L’évaluation (suite)

Volet Opérationnel


Évaluation

• Le temps et les moyens de l’évaluation

– Penser l’évaluation au moment de l’élaboration du projet à évaluer

– Évaluation à mi-parcours

– Évaluation finale ou ex-post

– Se donner les moyens (politiques, humains et financiers) d’une véritable évaluation

Étape 3 : L’évaluation (suite)

Les points clefs pour l’élaboration d’un projet territorial

de développement durable

Les points clefs pour l’élaboration d’un projet territorial de développement durable

• Clef 1 : La participation des acteurs

• Clef 2 : L’organisation du pilotage

• Clef 3 : la transversalité de la démarche

• Clef 4 : une stratégie d’amélioration continue

Clef 1 : La participation des acteurs

– Pourquoi rechercher une large participation ?• Enrichissement par diversité de points de vues et plus forte

représentativité du territoire et de ses acteurs

– Qui faire participer ? • Élus, socioprofessionnels, institutionnels, associatifs,

habitants

– Quand, à quelles étapes faire participer ? • Participation large au moment du diagnostic et charte

• Participation plus restreinte sur opérationnel

• Participation par communication (informer /rendre compte)

– Comment faire participer ?• Commissions, groupes de travail, contributions libres, forums,

réunions publiques…

Clef 2 : L’organisation du pilotage

Le pilotage = le chef d’orchestre

• Il appartient à l’instances, aux instances de pilotage, de garantir la prise en compte des différents principes et méthodes permettant de construire et mettre en œuvre un projet de développement durable

• le pilotage ne doit pas être que technique ou opérationnel, il doit être aussi stratégique

• Attention au risque de création d’une « élite » Pays et ou agglomérations => informer, partager, rendre compte à tous les niveaux

Clef 3 : la transversalité de la démarche

• Pourquoi la démarche doit elle être transversale ? – Pour permettre une prise en compte des finalités du

développement durable et assurer une cohérence interne

• La transversalité doit se retrouver :

– Dans l’analyse, la réflexion et la décision• Choix stratégiques et opérationnels doivent être réalisés

en croisant les finalités, éviter le cloisonnement thématiqueS’interroger sur les impacts : économique, sociaux, environnementaux

– Dans l’organisation et les méthodes • Décloisonner les services, les commissions, un approche

projet plus que sectorielle

Clef 4 : une stratégie d’amélioration continue

• Être en capacité d’améliorer la stratégie : par le pilotage, le suivi et l’évaluation et en renforçant la transversalité

• Être ambitieux et pragmatique

• Avoir la volonté d’améliorer la stratégie : par une volonté partagée. Améliorer ne signifie pas ne pas avoir été « performant » !

Le Conseil de développement

Place et rôle des conseils de développement

• La loi Voynet de 1999 :

Un conseil de développement = des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs

– Est organisé librement

– Est associé à l’élaboration de la charte et à l’évaluation des actions

– peut être consulté sur toutes question relative à l’aménagement au développement du Pays ou Agglomération

Définition


• Objectifs d’un conseil de développement :– enrichir la démocratie participative

– garantir la représentativité des acteurs locaux

– permettre l’expression de la diversité des opinions et points de vue

• Rôles d’un conseil de développement :– réfléchir, proposer, aider à la décision

– suivre le projet

– évaluer le projet

– relais d’informations entre élus et acteurs locaux

– animer et mobiliser les acteurs locaux

Objectifs et rôles


• Dès la 2nde des contrats régionaux : les Conseils de Développement doivent être mis en place : avis du CD sur candidature et avis motivé sur la charte, sur le contrat régional, sur le bilan à mi-parcours

• Le règlement relatif à la 3ème génération (décembre 2007) confirme fortement la place et le rôle du conseil de développement

Au sein du cadre d’intervention du Conseil Régional

Résultats des travaux du CESR et d’Etheis

Mais la création et le fonctionnement des Conseils de développement ne sont pas « un long fleuve tranquille » !

Deux travaux nous éclairent :

– Un rapport de 2003 du Comité Économique et Social Régional sur les conseils de développement

– L’enquête évaluative de 2007 sur les contrats de territoire

Un constat

– Des compositions très hétérogènes en nombre, nature et représentativité des membres

– Des statuts et moyens très différenciés

– Des rôles à géométrie variable

Série de propositions sur composition, fonctionnement, rôles pour que les conseils de développement soient à la hauteur de ce qu’ils pourraient être et devraient être

Résultats des travaux du CESR

• Résultats sur la composition des CD (32 pays, 6 agglomérations)

la composition des conseils de développement se fait librement au sein de chaque territoire

– Des différences quantitatives :majorité de conseils comportant moins de 40 membres, les autres allant de 40 à 160 membres

– Des différences qualitatives : nombres et nature des collèges, présence ou non d’élus, modalités de désignation…5 territoires disposent d’une convention établissant les rôles de chacun

Cette différence dans la composition va aussi se retrouver dans le rôle donné aux conseils de développement

Résultats de l’enquête évaluativeLa composition des Conseils de développement

Quel est le rôle des Conseils de développement ?

– Participer activement à l’élaboration de la charte : 28

– Évaluation des actions : 21

– Participer activement à l’élaboration du PA : 16

– Participer activement à l’élaboration du contrat : 15

– Suivi des projets mis en œuvre : 12

– Animation du projet de territoire : 9

– Participer au pilotage global du projet de territoire : 7

– Valider le programme d’actions : 2

Résultats de l’enquête évaluativeLe rôle des Conseils de développement

Cela fait apparaître 3 groupes de territoires dont la posture vis-à-vis du conseil de développement est fortement différenciée :

- Le 1er groupe positionne le conseil de développement en amont (charte) et en aval (évaluation) du contrat et de sa mise en œuvre

- Le 2nd groupe l’associe également au contrat et aux actions (élaboration, suivi)

- Enfin le 3ème groupe (qui est le plus petit) intègre le conseil de développement dans l’animation du projet et dans la gouvernance locale (pilotage)

Le rôle des Conseils de développement

Résultats de l’enquête évaluative

Ces différences s’expriment également sur ce que doit être le conseil de développement et sur son « utilité »

Le CD doit être :une structure représentative et participative : 14une structure uniquement représentative (avis) : 13une structure participative : 9

Le CD est :indispensable pour 24 Il ne l’est pas pour 9 5 NR



• Approche qualitative Positions très variables des élus :

• Pour une petite minorité : interrogation sur son utilité, pas de volonté politique pour qu’il fonctionne, « pas favorable », « démagogique », rôle très faible, « n’apporte rien c’est aux élus de décider », …

• Pour une forte majorité : Très utile, pertinent, apport prospectif, besoin de leurs donner des moyens, association riche et construite, une réussite

Beaucoup d’attentes de la part des Conseils de développement :

– trouver toute sa place

– être constructif et utile

– besoin de formation

– être soutenu, reconnaissance des élus des pays et agglomérations et du Conseil Régional



• Toutes les études et évaluations démontrent l’intérêt et le rôle très important des Conseils de développement

Les conditions de réussite d’une démarche de développement durable (participation, pilotage…) viennent confirmer et amplifier la place et le rôle qui doivent être ceux des conseils de développement.

Résultats des travaux du CESR et d’Etheis

Temps d’échanges

Le Conseil de développement

Échanges et discussions entre participants autour :

- des retours d’expériences, positives et négatives, des témoignages

- de questionnements (rôle, place, fonctionnement…)

Documents

Les éléments clefs dun projet territorial de développement durable