Les enfantsd'aujourd'hui sont les de adultes ... Les enfantsd'aujourd'hui sont les de adultes demain

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  • Les enfants d'aujourd'hui sont les de adultes demain !

    La France est riche de sa politique familiale, dont l'un des piliers est la conciliation vie professionnelle / vie personnelle, notamment avec tous les moyens d'accueil du jeune enfant. Nos institutions sont très engagées dans le développement de cette offre de service petite enfance, avec les principales orientations suivantes :

    augmenter l'offre d'accueil, favoriser l'accessibilité des services en réponse à des problématiques économiques et sociales, améliorer la qualité des services répondant aux besoins nouveaux et spécifiques des parents.

    La Caf Béarn et Soule, la Caf Pays Basque et Seignanx et le Département sont engagés dans une démarche de plan de développement de l'accueil du jeune enfant. Ses objectifs, validés en Commission départementale d'accueil du jeune enfant, sont :

    permettre à la Commission Départementale de l'Accueil du Jeune Enfant (CDAJE) de devenir un lieu de concertation et de co-animation autour de l'offre de service petite enfance,

    aller vers une offre suffisante, diversifiée et adaptée, promouvoir une offre d'accueil pour mieux répondre aux besoins des parents d'enfants en

    situation de handicap, des enfants de personnes en parcours d'insertion, promouvoir toute solution d'accueil atypique qui réponde à des besoins repérés et qui

    respecte l'intérêt de l'enfant, développer l'information aux parents, encourager la mise en réseau des divers modes d'accueil et la coordination des dispositifs, permettre l'offre la plus adaptée à son contexte social et territorial, impliquer les entreprises pour répondre aux besoins d'accueil du jeune enfant pour leurs salariés, contribuer au développement économique et social des territoires.

    Aussi dans une volonté de cohérence, d'efficacité et de communication, nous avons décidé d'actualiser et d'enrichir le guide petite enfance qui présente trois volets :

    l'accueil collectif, l'accueil familial, les autres services petite enfance.

    Le guide s'appuie sur les différentes références réglementaires et recense les outils de partenariat tels que chartes et cahiers des charges élaborés par nos institutions, en vigueur au 31 décembre 2012.

    Nous souhaitons qu'il soit un outil de travail pertinent pour vous, gestionnaires, élus et professionnels de la petite enfance, permettant d'adapter les services d'aujourd'hui et construire ceux de demain afin de répondre aux nouveaux besoins des familles.

    Pascal LEBLOND Georges LABAZÉE Francis JAYLE Président Président Président de la Caf Béarn et Soule du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques de la Caf Pays Basque et Seignanx

  • 1

  • A L'Accueil Collectif A1 les étapes d'un projet A2 les partenaires A3 la constitution du dossier A4 les types d'accueil et capacités A5 l'évolution des besoins et les formules innovantes A6 le projet d'établissement A7 le règlement de fonctionnement A8 la place des parents A9 le personnel le rôle du psychologue A10 le rôle du médecin attaché à l'établissement ou au service A11 les locaux : conception, aménagement et équipement A12 les aspects financiers A13 les contacts A14 la carte départementale de l'offre de service en accueil collectif A15 les textes réglementaires extrait Code Santé Publique décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 Annexes : cahier des charges diagnostic cahier des charges micro crèches / jardin d'enfants / jardin d'éveil

    B L'Accueil Familial B1 le métier d'assistant maternel et les modalités d'exercice B2 les aspects financiers du métier d'assistant maternel B3 un contrat de travail type (source Legifrance) B4 la carte départementale de l'offre de service en accueil familial Annexes : confier ou accueillir un enfant prime d'installation pour les assistants maternels prêt à l'amélioration du lieu d'accueil

    C Les Autres Services C1 site "mon-enfant.fr" C2 les RAM + carte départementale des communes couvertes par les RAM C3 les LAEP + carte départementale de localisation des LAEP Annexes : charte départementale des RAM charte départementale des LAEP

    Disponibles aussi sur les sites : www.caf.fr / www.mon-enfant.fr / www.cg64.fr

  • ALSH Accueil de Loisirs Sans Hébergement

    ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine

    Caf Caisse d'Allocations Familiales

    CAMSP Centre d'Action Médico Sociale Précoce

    CAP Certificat d'Aptitude Professionnelle

    CDAJE Commission Départementale de l'Accueil du Jeune Enfant

    CDC Communauté De Communes

    CE Comité d'Entreprise

    CEJ Contrat Enfance Jeunesse

    CMG Complément de libre choix du Mode de Garde

    CNAF Caisse Nationale des Allocations Familiales

    CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

    DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale

    DESS Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

    DGAS Direction Générale Adjointe des Solidarités

    DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l'Emploi

    DIRES Documentat ion, Informat ion, Recherche, Elaboration, Supervision

    DSV Direction des Services Vétérinaires

    DTP Diphtérie Tétanos Poliomyélite.

    EPCI E t a b l i s s e m e n t P u b l i c d e C o o p é r a t i o n Intercommunale

    ETP Equivalent Temps Plein

    FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

    FEPEM Fédération des Particuliers Employeurs

    FNCAUE Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

    HQE Haute Qualité Environnementale

    INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

    IRCEM Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison

    LAEP Lieu d'Accueil Enfants Parents

    MAM Maison d'Assistantes Maternelles

    MSA Mutualité Sociale Agricole

    MSD Maison de la Solidarité Départementale

    PAI Projet d'Accueil Individualisé

    PAJE Prestation d'Accueil du Jeune Enfant

    PALA Prêt à l'Amélioration du Lieu d'Accueil

    PMI Protection Maternelle Infantile

    PS Prestation de Service

    PSU Prestation de Service Unique

    RAM Relais d'Assistants Maternels

    RTT Réduction du Temps de Travail

    SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

    SPAMAF Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux

    SPE Syndicat des Particuliers Employeurs

  • B1 B1

    1 Le Conseil Constitutionnel a validé le 11 décembre 2008 les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale concernant les conditions d'exercice des assistants maternels agréés. Ils peuvent accueillir à leur domicile quatre enfants simultanément sans nécessité de dérogation.

    1 Définition et missions1 Définition et missions 1 Définition et missions

    L'assistant maternel est un professionnel de la petite enfance agréé, qui peut accueillir à son domicile, moyennant rémunération, jusqu'à quatre enfants mineurs simultanément, confiés par leurs parents et jusqu'à 6 enfants, de ¹ façon non simultanée et de façon non permanente.

    Il assure l'accueil, l'éveil, le développement et la sécurité des enfants durant le temps pendant lequel ils lui sont confiés. Il crée un lieu de vie adapté et privilégié où l'enfant peut être écouté et respecté, établit des relations de confiance avec les parents afin que l'enfant puisse s'épanouir harmonieusement.

    La professionnalisation et les particularités de cette activité ont conduit à définir un statut professionnel propre à ce métier. La loi du 25 juin 2005, relative aux assistants maternels et familiaux, affiche deux objectifs principaux : garantir une plus grande qualité de l'accueil des enfants par une meilleure intégration professionnelle

    des accueillants, améliorer le statut de ces professionnels en le faisant converger vers le droit commun.

    On peut trouver des informations sur ce métier et la liste des assistants maternels agréés (qui ont donné leur autorisation de transmettre leurs coordonnées) auprès des :

    « Maisons de la Solidarité Départementale », collectivités, « Relais d'Assistantes Maternelles », et sur le site www.mon-enfant.fr (mis en œuvre par les Caf).

    2 Modalités d'exercice

    2.1 L'agrément et la formation

    Avant tout accueil, l'assistant maternel doit être préalablement agréé par le Président du Conseil général du département après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la commune où il réside.

    Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel et atteste que toutes les conditions sont réunies pour l'accueil de jeunes enfants. Il est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.

    L'agrément permet à l'assistant maternel de figurer sur le site national mon-enfant.fr.

    Les candidats à l'agrément doivent : participer à une réunion d'informations sur le métier et les conditions d'exercice : compétences

    requises, cadre professionnel... à l'issue de laquelle est remis un dossier de demande d'agrément, passer une visite médicale et faire contrôler les vaccinations obligatoires, rencontrer en entretien et recevoir à son domicile une équipe de professionnels du service de PMI du

    Conseil général qui s'assurera que les conditions d'accueil garantissent la santé,