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Les enjeux pour l’agriculture québécoise Accaparement des terres et interventions sur le foncier agricole. FRANÇOIS L’ITALIEN. Plan 1. L’accaparement des terres : caractéristiques et causes d’un phénomène mondialisé 2. La situation au Québec - PowerPoint PPT Presentation
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Les enjeux pour l’agriculture québécoiseLes enjeux pour l’agriculture québécoise
Accaparement des terres et interventions Accaparement des terres et interventions sur le foncier agricole sur le foncier agricole
FRANÇOIS L’ITALIEN
Plan
1. L’accaparement des terres : caractéristiques et causes d’un phénomène mondialisé
2. La situation au Québec
3. Des outils d’intervention sur le foncier en France et aux États-Unis
4. Conclusion : la nécessité d’une réponse adaptée
1. L’accaparement des terres
Plusieurs définitions, une réalité :
Acquisition de grandes superficies foncières (+ de 10 000 ha.) par des sociétés privées ou des fonds souverains étrangers
Transactions réalisées pour le long terme (30 à 99 ans) conformément aux stratégies de valorisation des investisseurs
Évolution de la superficie des terres acquises (en millions d’hectares)
Superficie de terres accaparées par continent (2010)
Acquisition des terres dans le monde par secteur (2010)
18,8 (50 % ) 15,8 (42 % )
5,3 %
4,3 (38 % )4,3 (38 % )
14 %0
5
10
15
20
25
Afrique As ie Amérique duS ud
C ulturesvivrières
B ioc arburants
Répartition régionale des terres accaparées par secteur (2010)
Des causes qui dynamisent le phénomène
1) Augmentation soutenue de la demande mondiale en commodités agricoles
Denrées alimentaires et biocarburants
2) Financiarisation de l’économie et spéculation sur les actifs fonciers
De nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques
Deux fonctions des actifs agricoles dans les portefeuilles (couverture et rendement)
Taux de rendement moyen des terres agricoles et indices boursiers (1971-2008)
Évolution comparée des indices de quatre types d’actifs (1991-2010)
2. La situation au Québec (I)
- Peu d’informations disponibles – faiblesse des outils d’observation du foncier
- Registre foncier et Registre des fermes : banques de données importantes mais peu précises et opérationnelles
-Le Québec n’est pas sur la liste courte des investisseurs étrangers
- Prix des terres et conditions agro-climatiques
- Politiques agricoles fortes – LATANR (CPTAQ)
La situation au Québec (II)
- Fonds d’investissement au Québec et au Canada qui interviennent sur le foncier
Bonnefield Farmland Corp. AgriTerra Partenaires Agricoles S.E.C. (Banque Nationale du Canada)
FIRA Solifor
- Analyse des stratégies d’investissement de ces acteurs en fonction de leurs missions
3. Les dispositifs d’intervention sur le foncier en France et aux États-Unis
France (I)
Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
26 SAFER régionales qui relèvent du Ministère de l’Agriculture et des Finances Sociétés sans but lucratif, CA 2/3 organisations agricoles et 1/3 communautés territoriales – idem financement Deux fonctions principales : intervention sur le foncier et observatoire du foncier (Terres d’Europe)
France (II)
Foncière Terres de liens
Société en commandite à capital variable qui émet des actions pour financement
Séparation nette entre commanditaires et commandités
Mobilise l’épargne aux fins de l’investissement : acquisition de terres aux quatre coins de la France
Vise à contrôler spéculation et conserver usages particuliers de la terre = pas de revente, baux locatifs
États-Unis
Fiducies foncières (Land trust)
Formule très prisée pour protection environnementale : la fiducie est propriétaire à vie du foncier acquis
Gestion assumée par des fiduciaires, nommés en AG
Acquisitions basées sur des dons et des levées de fonds
En agriculture : formule de la « servitude environnementale » de plus en plus populaire puisque maintient la propriété privée du fond de terre
Deux propositions pour contrer la spéculation et favoriser le transfert des établissements :
Mise en place de sociétés régionales de transfert d’établissements et de développement agricole ;
Circuit de financement mobilisant l’épargne capitalisée, notamment de la filière agroalimentaire.
Conclusion