LES EVOLUTIONS DU MONDE MODERNE LES EVOLUTIONS DU MONDE MODERNE

IMPOSENT-ELLES DE REPENSER LA PI?IMPOSENT-ELLES DE REPENSER LA PI?

Colloque APRAM-MEDEFColloque APRAM-MEDEF

24 juin 201124 juin 2011

Jacques CombeauAir Liquide

LA MONDIALISATION ET LES BESOINS LA MONDIALISATION ET LES BESOINS DE DEVELOPPEMENTDE DEVELOPPEMENT

Ces besoins s’expriment notamment au regardCes besoins s’expriment notamment au regard

de l’accès aux soinsde l’accès aux soins de la répartition équitable des fruits de l’exploitation des de la répartition équitable des fruits de l’exploitation des

ressources génétiques (la bio-diversité)ressources génétiques (la bio-diversité) de l’accès aux technologies (notamment « vertes »)de l’accès aux technologies (notamment « vertes »)

Dans les négociations internationales, la PI et plus particulièrement Dans les négociations internationales, la PI et plus particulièrement les brevets sont présentés comme des freins au développementles brevets sont présentés comme des freins au développement

Ce qui introduit des blocages et retarde les évolutions nécessaires Ce qui introduit des blocages et retarde les évolutions nécessaires

QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXIONQUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION

Les besoins sont réels et il serait vain et dangereux de les Les besoins sont réels et il serait vain et dangereux de les nier nier

Le malentendu né des ADPIC n’est pas résorbé Le malentendu né des ADPIC n’est pas résorbé

Mais il est peu probable que l’affaiblissement de la Mais il est peu probable que l’affaiblissement de la protection de la PI soit de nature à favoriser les transferts protection de la PI soit de nature à favoriser les transferts de technologiede technologie

Et les problèmes auxquels le monde doit faire face Et les problèmes auxquels le monde doit faire face appellent à un renforcement de l’innovation, pas à une appellent à un renforcement de l’innovation, pas à une démotivation de celle-ci démotivation de celle-ci

L’ASPIRATION A L’OUVERTURE ET AU L’ASPIRATION A L’OUVERTURE ET AU PARTAGEPARTAGE

Sous différentes formesSous différentes formes

le logiciel « libre »le logiciel « libre » l’innovation « ouverte »l’innovation « ouverte » le développement des réseaux sociaux, y compris pour des le développement des réseaux sociaux, y compris pour des

objectifs professionnels, qui font écho à d’autres cultures (les objectifs professionnels, qui font écho à d’autres cultures (les guanxi chinois) guanxi chinois)

La propriété intellectuelle est largement étrangère à ces La propriété intellectuelle est largement étrangère à ces aspirations, quand elle n’est pas considérée comme aspirations, quand elle n’est pas considérée comme antinomique avec elles. antinomique avec elles.

QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXIONQUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION

Le développement des modèles « ouverts » a apporté et Le développement des modèles « ouverts » a apporté et continuera d’apporter une contribution incontestable à continuera d’apporter une contribution incontestable à l’innovationl’innovation

Mais il est peu probable que ces modèles fassent Mais il est peu probable que ces modèles fassent disparaître le besoin d’exclusivité dans les activités des disparaître le besoin d’exclusivité dans les activités des entreprisesentreprises

La compétitivité de l’entreprise passe sans doute par une La compétitivité de l’entreprise passe sans doute par une combinaison bien comprise des modèles coopératifs avec combinaison bien comprise des modèles coopératifs avec une protection des biens intellectuels propres à une protection des biens intellectuels propres à l’entreprise l’entreprise

LE NOUVEAU MONDE DE L’INTERNET LE NOUVEAU MONDE DE L’INTERNET

Internet et les réseaux sont vus comme créant un Internet et les réseaux sont vus comme créant un nouveau monde virtuel libéré des contraintes du monde nouveau monde virtuel libéré des contraintes du monde réelréel

toute activité personnelle sur Internet relève de la sphère privéetoute activité personnelle sur Internet relève de la sphère privée

le Web est un espace de liberté que nulle régulation ne doit briderle Web est un espace de liberté que nulle régulation ne doit brider

Il est alors tentant de considérer que les règles Il est alors tentant de considérer que les règles classiques de la PI ne sont pas adaptées au classiques de la PI ne sont pas adaptées au fonctionnement de ce nouveau monde virtuel. Il fonctionnement de ce nouveau monde virtuel. Il faudrait, dit-on, en réinventer de nouvelles, beaucoup faudrait, dit-on, en réinventer de nouvelles, beaucoup plus respectueuses des libertés individuelles et plus plus respectueuses des libertés individuelles et plus propices à l’innovation. propices à l’innovation.

QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXIONQUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION

Ici, le défi dépasse le cadre de l’entreprise. Il est culturel Ici, le défi dépasse le cadre de l’entreprise. Il est culturel et sociétal.et sociétal.

Il n’est peut-être pas trop tard pour poser fermement le Il n’est peut-être pas trop tard pour poser fermement le principe qu’aller sur Internet, c’est comme sortir dans la principe qu’aller sur Internet, c’est comme sortir dans la rue. On quitte la sphère purement privée pour entrer dans rue. On quitte la sphère purement privée pour entrer dans le domaine public où s’appliquent les lois et règlements. le domaine public où s’appliquent les lois et règlements.

Cela vaut aussi pour la PI. Ce n’est pas parce qu’il est Cela vaut aussi pour la PI. Ce n’est pas parce qu’il est plus facile et « convivial » de copier et de distribuer plus facile et « convivial » de copier et de distribuer l’œuvre d’autrui qu’il faut renoncer aux principes du l’œuvre d’autrui qu’il faut renoncer aux principes du droit d’auteur. L’usage de la marque d’autrui est tout droit d’auteur. L’usage de la marque d’autrui est tout aussi répréhensible dans l’e-commerce que dans le aussi répréhensible dans l’e-commerce que dans le commerce traditionnel.commerce traditionnel.

QUELQUES MOTS EN GUISE DE QUELQUES MOTS EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRECONCLUSION PROVISOIRE

Rien ne permet de conclure qu’il faut « repenser » la Rien ne permet de conclure qu’il faut « repenser » la propriété intellectuelle pour l’adapter au « monde propriété intellectuelle pour l’adapter au « monde moderne ». Cette illusion n’est pas spécifique à notre moderne ». Cette illusion n’est pas spécifique à notre temps mais elle est toujours aussi pernicieuse. temps mais elle est toujours aussi pernicieuse.

Ce qui est vraisemblable, en revanche, c’est que les Ce qui est vraisemblable, en revanche, c’est que les entreprises aient intérêt à repenser leur entreprises aient intérêt à repenser leur usageusage de la de la propriété intellectuelle pour l’adapter à de nouveaux propriété intellectuelle pour l’adapter à de nouveaux modèles de développement et d’innovation. modèles de développement et d’innovation.

MERCI ET BON COLLOQUE! MERCI ET BON COLLOQUE!