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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Dans les régions du monde touchées par des confl its et dans des situations d’urgence humanitaire, les femmes et les fi lles assistent généralement à l’érosion de leurs droits, de leur sécurité et de leur égalité avec les hommes. Elles sont plus vulnérables face à la violence et à l’exploitation sexuelles et ont moins accès aux ressources. Les femmes et les fi lles possèdent aussi une remarquable résilience et une impressionnante capacité d’agir dans leurs communautés; pourtant, elles sont souvent marginalisées dans les efforts de consolidation de la paix et de reconstruction après un confl it. La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (2000) aborde expressément l’impact des confl its sur les femmes et les fi lles et cherche à sauvegarder leurs droits et leur égalité avant, durant et après un confl it.

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes donne un aperçu des initiatives présentement soutenues par les organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes afi n de promouvoir le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité, y compris l’égalité entre les sexes et la jouissance pleine et entière des droits de la personne par les femmes, les fi lles, les hommes et les garçons, conditions préalables à une paix durable.

Le présent rapport s’appuie sur un sondage effectué auprès des ONG canadiennes qui oeuvrent dans des régions touchées par un confl it, sondage qui portait sur leurs programmes en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité. Toutes les ONG qui ont répondu au questionnaire gèrent des programmes destinés à améliorer la situation des femmes et des fi lles dans des régions touchées par un confl it. Applaudissant les bonnes pratiques, les politiques avisées et les expériences positives décrites dans les réponses au questionnaire, le rapport présente également des recommandations concrètes qui permettront aux ONG canadiennes de mieux répondre aux besoins et aux droits des femmes et des fi lles dans les régions touchées par un confl it. Voici quelques exemples de ces recommandations :

Améliorer la capacité des organisations et de leurs partenaires locaux d’intégrer une politique d’égalité entre les sexes dans toutes leurs activités, de confi er à des membres du personnel la responsabilité de promouvoir l’égalité entre les sexes et d’offrir au personnel une formation en matière d’égalité entre les sexes;

Échanger leurs expériences avec d’autres ONG et partenaires locaux, plus particulièrement les pratiques exemplaires, les lignes directrices et les instruments de planifi cation et de surveillance;

Améliorer la capacité de surveiller, d’évaluer et de rendre compte des résultats des programmes en élaborant des indicateurs de l’égalité entre les sexes et des instruments d’évaluation sexospécifi que;

Rendre compte de la façon dont les engagements formulés dans la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU 1325) sont incorporés dans leurs programmes;

Élaborer un code de conduite obligatoire conforme aux exigences du Comité permanent interorganisations sur la protection contre la violence et l’exploitation sexuelles, offrir une formation sur le sujet au personnel de l’organisation et en discuter avec les partenaires locaux1;

Accroître la collaboration entre les intervenants au niveau international, national et local relativement aux programmes touchant l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it afi n d’élaborer un programme d’action commun pour améliorer la situation et la condition des femmes et des fi lles;

Il est expressément recommandé que le gouvernement canadien et autres donateurs versent plus de fonds pour les programmes communautaires en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité dans les régions touchées par un confl it.

Sommaire

1 Le Comité permanent interorganisations est un forum regroupant plusieurs organisations des Nations Unies et divers partenaires humanitaires qui collaborent au chapitre de la coordination, de l’élaboration des politiques et de la prise de décision. http://www.humanitarianinfo.org/iasc/content/about/default.asp

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Remerciements

Le Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix (GTDSCP) remercie chaleureusement le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour son aide fi nancière qui a permis de mener cette recherche et de produire ce rapport.

Le Groupe de travail remercie également pour leur

soutien David Lord et Candice Vetter du secrétariat du Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix. Il est reconnaissant envers toutes les personnes qui ont généreusement contribué de leur temps à l’élaboration de cette initiative : Beth Woroniuk, Suzanne Taylor, Jennifer Salahub, Isabelle Solon-Helal, Françoise Nduwimana, Kristiana Powell, Jackie Kirk et Yasemin Ugursal ainsi que Marja Hughes pour son souci du détail et sa patience dans la révision du document.

Mais surtout, nous tenons à remercier toutes les ONG qui ont pris le temps de participer à cette recherche. Les réponses au questionnaire ont été une riche source d’information et ont grandement accru la portée de ce rapport. Elles témoignent, chez les ONG qui ont répondu au questionnaire, d’un degré élevé d’intérêt et de volonté de renforcer les programmes qui visent à faire progresser le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité.

De plus, la recherche a non seulement souligné la tradition de coopération qui caractérise la communauté des ONG canadiennes, mais elle a aussi montré comment approfondir la compréhension et la collaboration afi n de promouvoir de façon concrète et pratique le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité.

Merci de vos efforts conjugués!

Surendrini Wijeyaratne,coordonnatrice, Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix (GTDSCP)

Robynn Collins et Saskia Ivens,consultantes auprès du GTDSCP

Sigles et abréviations

ACDI Agence canadienne de développement international CCCCP Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix GTDSCP Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix (relève du CCCCP)LEAP Learning Through Evaluation with Accountability and Planning (apprendre par le biais de l’évaluation grâce à la reddition de comptes et à la planifi cation)MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ONG Organisation non gouvernementaleONU Organisation des Nations UniesPDIP Personne déplacée à l’intérieur de son paysRCSNU 1325 Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations UniesRDC République démocratique du CongoUA Union africaineVIH Virus de l’immunodéfi cience humaine

Remerciements / Sigles et abréviations

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Sommaire ..............................................................................................................................1Remerciements .....................................................................................................................2Sigles et abréviations ............................................................................................................2Table des matières ................................................................................................................3

Section 1 : Introduction.........................................................................................................5

1.1 But ................................................................................................................................................51.2 Méthode .......................................................................................................................................51.3 Organisation ................................................................................................................................61.4 Limites .........................................................................................................................................6

Section 2 : Constatations et recommandations ....................................................................7

2.1 L’expérience des ONG canadiennes dans le domaine des femmes,de la paix et de la sécurité : principales constatations .....................................................................7

2.2 Recommandations visant à améliorer la pratique .......................................................................82.2.1 Recommandations relatives à la programmation ............................................................................ 92.2.2 Recommandations visant à ce que les engagements de laRCSNU 1325 deviennent partie intégrante des activités des ONG ...................................................... 92.2.3 Recommandations visant à promouvoir la protection desfemmes et des fi lles par l’imposition d’un code de conduiteobligatoire destiné à prévenir la violence et l’exploitation sexuelles ..................................................... 102.2.4 Recommandations visant à promouvoir le rehaussement desprogrammes en faveur de l’égalité entre les sexes ainsi que de laquestion des femmes, de la paix et de la sécurité grâce aurenforcement des capacités organisationnelles ......................................................................................... 102.2.5 Recommandations visant à améliorer la surveillance,l’évaluation et l’établissement de rapports sur la question desfemmes, de la paix et de la sécurité ............................................................................................................. 11

Section 3 : Les programmes des ONG en faveur des femmes,de la paix et de la sécurité .....................................................................................................12

3.1 Programmes de lutte contre les inégalités entre les sexes dans lesrégions touchées par un confl it ............................................................................................................................ 12

3.1.1 Programmes communautaires d’égalité entre les sexes etde consolidation de la paix ........................................................................................................................... 123.1.2 Protéger les droits des femmes et des fi lles ..................................................................................... 143.1.3 Formation communautaire en matière d’égalité entre les sexes.................................................... 17

Table des matières

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

3.2 L’égalité entre les sexes en tant que thème transsectoriel ..........................................................173.2.1 Incorporer une perspective d’égalité entre les sexes grâce à laparticipation des femmes et des fi lles ......................................................................................................... 19

3.3 Codes de conduite pour prévenir la violence et l’exploitation sexuelles ....................................203.3.1 Consentement libre ou déclaration obligatoire ............................................................................... 213.3.2 Distinction entre le code de conduite en milieu de travail canadienet le code de conduite dans une région touchée par un confl it .............................................................. 213.3.3 Principes préconisés par le Comité permanent interorganisationspour éliminer la violence et l’exploitation sexuelles ................................................................................. 21

3.4 Un coup d’œil dans le miroir : Les ONG évaluent leurs proprescapacités organisationnelles .............................................................................................................23

3.4.1 Engagement organisationnel à l’égard de l’égalité entre les sexes ................................................ 233.4.2 Formation du personnel et des partenaires en matière d’égalitéentre les sexes ................................................................................................................................................. 243.4.3 Capacités du personnel en matière d’égalité entre les sexes .......................................................... 253.4.4 Surmonter la résistance ....................................................................................................................... 263.4.5 La RCSNU 1325 : dans quelle mesure nous guide-t-elle? .............................................................. 28

3.5 Surveillance, évaluation et rapports sexospécifi ques ..................................................................293.5.1 Surveillance et évaluation .................................................................................................................... 293.5.2 Un instrument de mesure peut-il se mesurer lui-même? ............................................................... 303.5.3 Rendre compte des résultats : comment les ONG savent-ellessi le travail qu’elles effectuent donnent de bons résultats? ...................................................................... 30

Section 4 : Conclusion ..........................................................................................................32

Annexe I : Le Groupe de travail sur la disparité entre les sexes et la consolidationde la paix (GTDSCP) et le Comité coordonnateur canadien pour laconsolidation de la paix (CCCCP) ..................................................................................................................... 34

Annexe II : Au sujet de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies ............................................... 35Annexe III : Liste des ONG qui ont reçu le questionnaire .............................................................................................. 36Annexe IV : Ouvrages et documents à consulter ............................................................................................................... 37Annexe V : Questionnaire du sondage ................................................................................................................................. 39

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Dans les régions touchées par des confl its et dans les situations d’urgence humanitaire, les femmes et les fi lles assistent généralement à l’érosion de leurs droits, de leur sécurité et leur égalité parce que leur situation sociale, économique et politique est plus précaire que celle des hommes et des garçons. Elles sont plus vulnérables face à la violence et à l’exploitation sexuelles et ont moins accès aux ressources dans les situations de confl it. Les femmes et les fi lles possèdent aussi une remarquable résilience et une impressionnante capacité d’agir dans leurs communautés et pourtant, elles sont souvent marginalisées dans les initiatives de consolidation de la paix ou de reconstruction après un confl it.

La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU 1325) sur les femmes, la paix et la sécurité aborde clairement les effets des confl its sur les femmes et les fi lles et cherche à protéger leurs droits et leur égalité avant, pendant et après un confl it. Alors que l’ONU demande à ses États membres d’appliquer les mesures énoncées dans la résolution, les organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle charnière en appuyant et en faisant progresser le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité. Les mesures de la résolution qui intéressent la communauté des ONG traitent notamment de la pleine et égale participation des femmes aux initiatives de consolidation de la paix et de reconstruction après un confl it, de la protection des femmes et des fi lles et du respect de leurs droits ainsi que des activités de formation visant l’égalité entre les sexes.

1.1 But

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes offre un aperçu des initiatives présentement soutenues par les organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes afi n de promouvoir le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité, y compris l’égalité entre les sexes ainsi que la jouissance pleine et entière des droits de la personne par les femmes, les fi lles, les hommes et les garçons, conditions préalables à une paix durable. Le but de ce rapport est de présenter des recommandations concrètes pour aider le gouvernement du Canada et la

société civile canadienne dans la poursuite de leur travail en ce qui a trait aux besoins et aux droits des femmes et des fi lles dans les régions touchées par un confl it.

Le Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix (GTDSCP), l’un des cinq groupes de travail du Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix (CCCCP), a commandé ce rapport. Le GTDSCP vise à traduire les engagements internationaux généraux en matière d’égalité entre les sexes et de consolidation de la paix en actions concrètes dans des situations spécifi ques et à promouvoir la participation des fi lles et des femmes dans les initiatives de consolidation de la paix.

Aux fi ns de ce rapport, le cadre du programme en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité a été élargi afi n d’inclure non seulement les engagements de la résolution 1325, mais aussi les grands objectifs internationaux liés aux droits des fi lles et des femmes et à l’égalité entre les sexes. Même si la RCSNU 1325 constitue jusqu’à présent le programme le plus solide pour assurer la participation des femmes et des fi lles et l’inclusion d’une perspective d’égalité dans les processus de paix et de sécurité, la résolution n’est pas considérée comme complète dans son approche de l’égalité entre les sexes, des femmes et de la consolidation de la paix.

1.2 Méthode

Ce rapport est le résultat d’un sondage mené du 9 janvier au 6 février 2007 auprès des ONG canadiennes oeuvrant dans des régions touchées par des confl its (mais non des organisations qui sont engagées au niveau de la promotion de l’égalité entre les sexes, de la recherche ou des politiques). Les ONG ont répondu à des questions sur leurs programmes, leur code de conduite, leurs capacités organisationnelles, leurs instruments de surveillance et d’évaluation de la question des femmes, de la paix et de la sécurité et elles ont pu faire des commentaires additionnels dans un espace prévu à cette fi n (voir l’annexe 5). Les ONG qui le désiraient pouvaient aussi être interviewées par téléphone.

Section 1 : Introduction

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Quarante-cinq (45) sondages ont été distribués aux ONG travaillant dans des régions touchées par un confl it. Vingt-deux organisations ont répondu (un taux de réponse de presque 50 %); ce nombre comprend des organisations de premier plan engagées dans les domaines de l’aide humanitaire, des droits de la personne, du développement et de la consolidation de la paix (voir l’annexe 3). Parmi les raisons qui ont empêché certaines ONG de participer au sondage, il y a bien sûr le délai trop court (offi ciellement 10 jours, en réalité 16 jours), mais il y a surtout le manque de ressources humaines et fi nancières, le manque de temps, les déplacements, les délais requis pour acheminer le sondage à qui de droit, les demandes de fi nancement à remplir. Environ un tiers des ONG qui n’ont pas répondu ont jugé que les questions du sondage n’étaient pas reliées à leur mandat. Quelques-unes n’ont pu répondre à cause de la façon de procéder dans une grande organisation internationale.

Les recommandations de ce rapport reposent sur une analyse approfondie des réponses au questionnaire. Les similitudes et les différences ont été rigoureusement analysées afi n de comprendre où se situent les points forts des ONG canadiennes et où les lacunes appellent davantage de soutien.

1.3 Organisation

Le rapport présente d’abord les résultats, puis les explications et les sources. La section 2 met en relief les principales constatations, suivies des recommandations. La section 3 analyse en détail les réponses aux questions sur les programmes des ONG en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, sur l’égalité entre les sexes comme thème transsectoriel, les codes de conduite, les capacités organisationnelles, la surveillance et l’évaluation.

Les annexes présentent de l’information sur le GTDSCP et le CCCCP; des ouvrages et documents à consulter, y compris des lignes directrices, des instruments d’évaluation pour la question des femmes, de la paix et de la sécurité; une fi che d’information sur la RCSNU 1325; la liste des ONG canadiennes qui ont reçu le questionnaire; et le questionnaire lui-même.

1.4 Limites

Le sondage et le rapport s’intéressent exclusivement aux ONG canadiennes qui travaillent dans des régions touchées par un confl it parce que c’est là que la sécurité et les droits des femmes et des fi lles sont les plus précaires.

Malgré les efforts du GTDSCP pour joindre toutes les principales ONG qui travaillent dans des régions touchées par un confl it, le sondage ne les inclut pas toutes. En raison du manque de temps et de ressources, la recherche a porté uniquement sur les organisations qui interviennent sur le terrain et non sur les organisations qui sont engagées au niveau de la promotion de l’égalité entre les sexes, de la recherche ou des politiques.

Deux sujets importants dépassent les limites de cette recherche mais mériteraient pourtant qu’on s’y attarde dans l’avenir. Le premier a trait aux groupes de femmes dont la situation est particulière, soit les petites fi lles, les adolescentes et les jeunes femmes, et les femmes âgées vivant dans les régions touchées par les confl its; le second porte sur les répercussions de la recherche et des initiatives visant la promotion de l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it. Les recherches ultérieures pourraient aborder l’importance que les ONG accordent à ces enjeux dans leurs programmes, en se penchant sur les obstacles et les possibilités, et aussi en évaluant jusqu’à quel point les engagements envers l’égalité entre les sexes sont manifestes dans les activités de promotion et de défense des femmes entreprises par les ONG.

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

2.1 L’expérience des ONG canadiennes dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité : principales constatations

Les réponses au questionnaire fournies par les ONG canadiennes qui oeuvrent dans des régions touchées par un confl it appellent un certain nombre de constatations relativement à leurs expériences dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité.

En ce qui concerne les programmes, les résultats du sondage révèlent que :

toutes les ONG interrogées appuient des programmes spécifi ques sur l’égalité entre les sexes et sur les droits des femmes dans les régions touchées par un confl it. Ces programmes encouragent la participation des femmes et des fi lles à la consolidation de la paix, mettent en œuvre ou contribuent à la protection des droits des femmes et des fi lles, ou offrent à la population locale une formation en matière l’égalité entre les sexes et de droits des femmes.

Les ONG canadiennes ou leurs partenaires locaux mettent surtout en œuvre des programmes communautaires dans les régions touchées par un confl it ou qui se relèvent d’un confl it.

Parmi les pratiques effi caces, mentionnons le fait de travailler avec les femmes et d’autres membres de la communauté locale, avec les chefs traditionnels et les gouvernements locaux.

La majorité (85 %) des ONG interrogées considèrent l’égalité entre les sexes comme un thème transsectoriel qui touche à toutes leurs activités dans les régions touchées par un confl it. Elles abordent la question de l’égalité entre les sexes principalement par le biais de la participation équitable des femmes et des hommes à toutes les étapes de leurs programmes.

La moitié des ONG interrogées disent éprouver des diffi cultés à trouver des méthodes adéquates, particulières au contexte, pour discuter de l’égalité entre les sexes et des stéréotypes fondés sur les sexes dans la société.

Bien que 90 % des ONG aient entendu parler de la RCSNU 1325, la plupart ne prévoient pas faire des objectifs de la résolution une partie intégrante de leur travail ou ne savent pas comment le faire.

En ce qui concerne la capacité organisationnelle des ONG, y compris la surveillance et l’évaluation, les résultats du sondage révèlent que :

moins de 50 % des ONG ont élaboré un code de conduite à l’intention de leur personnel ou de leurs partenaires locaux afi n de prévenir la violence et l’exploitation sexuelles des femmes et des fi lles.

Seulement 55 % des ONG ont adopté une politique générale sur les droits des femmes et l’égalité entre les sexes.

La plupart (75 %) des ONG n’ont pas offert, au cours des trois dernières années, de formation en matière d’égalité entre les sexes aux membres de leur personnel qui travaillent dans des situations de confl it. Les séances d’orientation offertes aux nouveaux employés et aux volontaires qui auront à travailler dans des situations de confl it comprennent en moyenne deux heures de formation sur les questions d’égalité entre les sexes qui s’appliquent plus particulièrement dans les régions touchées par un confl it.

La plupart des ONG qui n’ont pas de personnel dans les régions touchées par un confl it estiment qu’il n’est pas nécessaire d’allouer des ressources humaines et fi nancières pour discuter d’un code de conduite avec leurs partenaires ou pour leur offrir une formation sur le code de conduite.

Section 2 : Constatations et recommandations

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Seulement trois des plus grandes ONG (15 %) ont désigné un membre du personnel pour s’occuper de la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Un plus grand nombre d’organisations ont désigné un membre du personnel pour s’occuper soit de la question de l’égalité entre les sexes, soit des questions liées à un confl it mais pas les deux combinées. Un autre 25 % des ONG ont demandé à tous les membres de leur personnel d’intégrer la perspective d’égalité entre les sexes dans les programmes relatifs aux confl its.

La moitié des ONG possèdent des lignes direc-trices ou des instruments qui décrivent spéci-fi quement comment travailler dans les régions touchées par un confl it en appliquant un cadre d’analyse sexospécifi que.

Toutes les ONG interrogées favorisent soit davantage de réseautage, soit plus d’échange d’information ou encore des instruments ou lignes directrices plus effi caces pour les programmes d’égalité entre les sexes.

Entre 55 et 70 % des ONG voudraient accroître leur personnel afi n de confi er à un membre du personnel la responsabilité de s’occuper à la fois des questions d’égalité entre les sexes et des situations de confl it ou d’accorder plus d’attention à l’égalité entre les sexes dans les situations de confl it. Environ 30 % des ONG expriment clairement la nécessité d’obtenir davantage de fi nancement de la part des principaux bailleurs de fonds, spécifi quement pour les programmes en faveur de l’égalité entre les sexes et des droits des femmes dans les régions en confl it.

La plupart (70%) des ONG n’ont pas d’instru-ments d’évaluation sexospécifi que.

les ONG qui utilisent des instruments de surveillance et d’évaluation sexospécifi ques rapportent qu’il est toujours diffi cile de déterminer si ces instruments font adéquatement état des résultats pour les femmes et les fi lles.

2.2 Recommandations visant à améliorer la pratique

Les réponses au questionnaire fournies par les ONG canadiennes qui oeuvrent dans des régions touchées par un confl it révèlent qu’elles rencontrent les obstacles suivants dans leurs efforts pour faire avancer le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité, y compris l’amélioration des instruments de surveillance et d’évaluation :

le manque de ressources humaines et fi nancières;

le caractère insuffi sant de l’apprentissage organi-sationnel en ce qui concerne l’égalité entre les sexes et les situations de confl it;

le fait que l’égalité entre les sexes n’est pas considérée comme une aussi grande priorité que d’autres domaines de programmation dans la prévention des confl its et la réaction à ces confl its.

Ces obstacles se renforcent mutuellement. Le manque de ressources limite l’apprentissage organisationnel dans le domaine de l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par des confl its. L’apprentissage organisationnel étant limité, l’engagement envers les programmes d’égalité entre les sexes est plus faible. De même, la faible priorité accordée à l’égalité entre les sexes dans les programmes ne permet pas d’obtenir les ressources humaines et fi nancières nécessaires pour faire avancer la question des femmes, de la paix et de la sécurité.

Les recommandations suivantes s’adressent à la communauté des ONG canadiennes et au gouvernement du Canada. Elles visent à améliorer les programmes en

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et à y intégrer la perspective d’égalité entre les sexes pour garantir que les femmes et les hommes bénéfi cieront également des programmes des ONG mis en œuvre avant, durant et après un confl it.

2.2.1 Recommandations relatives à la programmation

Communauté des ONG canadiennes :

travailler avec les femmes, d’autres membres des communautés locales, les chefs traditionnels et le gouvernement local;

accroître et améliorer la collaboration entre les intervenants au niveau international, national et local en ce qui concerne les programmes d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it et élaborer un programme d’action commun pour améliorer la situation et la condition des femmes et des fi lles dans les régions touchées par un confl it.

Gouvernement du Canada :

accroître et améliorer la collaboration entre les intervenants au niveau international, national et local en ce qui concerne les programmes d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it et élaborer un programme d’action commun pour améliorer la situation et la condition des femmes et des fi lles dans les régions touchées par un confl it;

investir dans des programmes intégrés d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it, délaissant les initiatives qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un effort national ou d’un programme local d’une certaine envergure, centré sur l’égalité entre les sexes;

offrir davantage de fi nancement pour les programmes communautaires dans les régions touchées par un confl it en général et plus spécifi quement pour les programmes communautaires sur les femmes, la paix et la sécurité.

2.2.2 Recommandations visant à ce que les engagements de la RCSNU 1325 deviennent partie intégrante des activités des ONG

Communauté des ONG canadiennes :

renforcer la capacité d’incorporer les engage-ments de la RCSNU 1325 en sensibilisant le personnel à cette question et en offrant régulièrement une formation;

rendre compte de la façon dont toutes les initiatives mises sur pied dans les régions touchées par un confl it appuient concrètement la promotion du dossier des femmes, de la paix et de la sécurité en veillant à ce que tous les programmes visant les confl its, la paix et la sécurité tiennent compte du principe de l’égalité entre les sexes.

Gouvernement du Canada :

appuyer la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et en faire une norme à respecter par le gouvernement et la société civile dans les programmes réalisés dans les régions touchées par un confl it;

exiger des ONG qu’elles fassent rapport sur la façon dont leurs programmes appuient la question des femmes, de la paix et de la sécurité.

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

2.2.3 Recommandations visant à promouvoir la protection des femmes et des fi lles par l’imposition d’un code de conduite obligatoire destiné à prévenir la violence et l’exploitation sexuelles

Communauté des ONG canadiennes :

élaborer un code de conduite destiné à prévenir la violence et l’exploitation sexuelles et faire la distinction entre un code de conduite qui refl ète le milieu de travail canadien et un code de conduite centré sur le travail avec les populations vulnérables dans les régions touchées par un confl it;

dispenser une formation sur le code de conduite avant que le personnel n’assume ses fonctions dans des régions touchées par un confl it et offrir des programmes de mise à jour;

discuter d’un code de conduite obligatoire et de la formation qui s’y rattache avec les partenaires locaux dans les régions touchées par un confl it.

Gouvernement du Canada :

exiger des ONG qu’elles adoptent un code de conduite obligatoire pour tout le personnel, hommes et femmes, travaillant dans des régions touchées par un confl it afi n de prévenir la violence et l’exploitation sexuelles. Ce code devra être conforme aux exigences du Comité permanent interorganisations (voir page 20).

2.2.4 Recommandations visant à promouvoir le rehaussement des programmes en faveur de l’égalité entre les sexes ainsi que de la question des femmes, de la paix et de la sécurité grâce au renforcement des capacités organisationnelles

Communauté des ONG canadiennes :

exprimer son engagement à l’égard de l’égalité entre les sexes dans une politique organisationnelle sur cette question;

assigner clairement aux membres du personnel la responsabilité d’intégrer une perspective d’égalité entre les sexes dans les activités de l’organisation et, si la taille de l’organisation le permet, recruter du personnel possédant de l’expertise sur les questions d’égalité entre les sexes en situation de confl it pour s’occuper spécifi quement de cette question;

offrir à tous les membres du personnel une formation adéquate et, sur une base continue, des activités de perfectionnement des capacités en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes s’appliquant particulièrement aux programmes dans les régions touchées par un confl it;

demander à tous les membres du personnel d’adhérer au principe de l’égalité entre les sexes et ne recruter que du personnel convaincu de l’importance de ce principe et qui s’y connaît en la matière ou qui est disposé à apprendre;

intégrer une perspective d’égalité entre les sexes dans toutes les activités ayant trait aux régions touchées par un confl it et mettre en commun les leçons apprises ainsi que les pratiques exemplaires, les lignes directrices et les instruments de planifi cation et d’élaboration de programmes;

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renforcer l’échange d’information portant spécifi quement sur un contexte, un pays ou une région ainsi que la coordination entre les ONG qui travaillent dans les mêmes régions touchées par un confl it;

contribuer au renforcement des capacités des partenaires locaux en matière d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it en entreprenant ou en encourageant des activités de formation qui tiennent compte des contextes particuliers et en faisant appel à des spécialistes locales en matière d’égalité entre les sexes ainsi qu’aux organisations féminines;

renforcer les capacités générales des partenaires locaux en encourageant le réseautage entre les organisations locales ainsi que les échanges au niveau des politiques, des pratiques exemplaires, des lignes directrices et des instruments de programmation.

Gouvernement du Canada :

accroître le personnel spécialisé en matière d’égalité entre les sexes au sein du gouvernement et mettre l’accent sur les questions d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it;

faire offi ce de réservoir central de connaissances sur les questions d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it.

2.2.5 Recommandations visant à améliorer la surveillance, l’évaluation et l’établissement de rapports sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité

Communauté des ONG canadiennes :

élaborer des indicateurs conçus spécifi quement pour la surveillance, l’évaluation et la présentation de rapports sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité;

élaborer des instruments de surveillance et d’évaluation sexospécifi ques, en fonction de contextes et de confl its précis, et échanger et utiliser ceux qui existent déjà;

concevoir des moyens de surveiller, d’évaluer et de rendre compte des résultats à long terme des programmes d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it;

donner aux communautés locales les instruments qui leur permettront de déterminer et de mesurer elles-mêmes les résultats;

renforcer la capacité de rendre compte des effets positifs et négatifs des programmes sur les femmes et les hommes, les fi lles et les garçons de même que sur les personnes qui ne sont pas censées bénéfi cier directement du programme.

Photo: bijoutières, camp de réfugiés Photo: bijoutières, camp de réfugiés DadaabDadaab, Andrea Lanthier-Seymour/CARE Canada 2006, Andrea Lanthier-Seymour/CARE Canada 2006

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La majorité (80 %) des ONG qui ont répondu au questionnaire oeuvrent à la fois dans les communautés touchées par un confl it et dans les communautés qui se relèvent d’un confl it. Environ 10 % des ONG travaillent uniquement dans une situation post-confl it et un autre 10 % uniquement dans des zones de confl it. Ces ONG intègrent des éléments de la prévention des confl its dans nombre de leurs programmes, particulièrement puisque les situations dans lesquelles elles interviennent sont instables. Parmi ces éléments, mentionnons la formation en matière de bonne gouvernance et d’élections démocratiques; la sensibilisation des partenaires ou de leurs communautés aux droits des femmes et aux mécanismes permettant de rendre compte de la violence sexuelle; la gestion des ressources; et la promotion du rôle des femmes dans la communauté en ce qui concerne la prévention des confl its. Les programmes sont mis en œuvre dans un grand éventail de régions touchées par un confl it, notamment :

l’Afghanistanl’Angola le Burundila Colombiela Fédération de Russiele GuatemalaHaïtiles Îles Salomonl’IrakIsraël et les territoires palestiniens le Kenyale Népall’Ougandale Péroula République démocratique du Congole Rwandale Sri Lankale Soudanle Timor oriental

3.1 Programmes de lutte contre les inégalités entre les sexes dans les régions touchées par des confl its

Les objectifs de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (UNCSNU 1325) comprennent entre autres la participation des femmes à la résolution des différends et à la consolidation de la paix, la protection des femmes et des filles ainsi que la formation en matière d’égalité entre les sexes. La majorité (80 %) des ONG interrogées soutiennent des programmes qui favorisent la participation des femmes et des filles aux efforts de consolidation de la paix. Ces ONG se chargent elles-mêmes de la mise en œuvre des programmes ou travaillent avec des partenaires locaux. Environ 75 % des ONG réalisent ou soutiennent des programmes qui visent à protéger les droits des femmes et des filles tandis que 60 % des ONG offrent des activités de formation en matière d’égalité entre les sexes et de droits des femmes à leurs partenaires locaux ou à des groupes ciblés dans les régions touchées par un conflit.

3.1.1 Programmes communautaires d’égalité entre les sexes et de consolidation de la paix

Les ONG qui ont répondu au questionnaire affirment que 50% de leurs programmes en faveur de la participation des femmes et des filles à la consolidation de la paix traitent principalement d’éducation à la paix et à la démocratie ou de sensibilisation aux droits des femmes. Elles appuient la création de groupes de femmes, la formation en matière de gouvernance, de paix ou de démocratie ainsi que la participation des femmes à la prise de décision au sein des structures traditionnelles de résolution de conflit. Environ 20 % de ces ONG ont organisé des ateliers sur l’égalité entre les sexes et la consolidation de la paix pour d’autres organisations de la société civile ou pour des représentants de haut niveau des Nations Unies.

Section 3 : Les programmes des ONG en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité

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Dans plusieurs cas, les activités directement liées à l’égalité entre les sexes dans le contexte de la consolidation de la paix sont combinées aux activités visant à améliorer les moyens de subsistance des femmes et des filles. Par conséquent, 30 % des programmes décrits sont principalement axés sur le développement économique des femmes, l’élément consolidation de la paix étant plutôt implicite. Les activités visant le renforcement des ONG locales sont au centre d’autres programmes (20 %) favorisant la participation des femmes et des filles à la consolidation de la paix.

Environ 60 % des ONG interrogées mentionnent expressément la nécessité de travailler avec les femmes et d’autres membres de la communauté au niveau local plutôt que par l’intermédiaire d’organismes d’envergure nationale, tels que les organismes gouvernementaux. Une étude de cas menée par CHF (voir étude de cas no 1) illustre bien cette idée. D’autres exemples mettent en relief la nécessité de travailler avec les femmes et les hommes des communautés locales, les chefs traditionnels et les gouvernements locaux. Toutes les ONG interrogées déclarent qu’on ne peut améliorer la situation des femmes et des filles sans inclure les femmes de la communauté locale dans les efforts de consolidation de la paix. Pour ce faire, il faut dans certains cas demander l’autorisation des chefs traditionnels et leur faire prendre conscience du rôle que jouent les femmes dans le domaine de la consolidation de la paix; il importe aussi de sensibiliser les gouvernements locaux. Les ONG insistent également sur l’importance d’une meilleure collaboration au niveau international, national et local entre les intervenants et les bailleurs de fonds afin d’atteindre les objectifs du programme en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité. Environ 15 % des ONG estiment en outre que cette collaboration est nécessaire pour que les interventions aient un effet positif durable pour un plus grand nombre de femmes et de filles.

Étude de cas no 1

CHF associe les femmes de la communauté locale au processus de paix

De 2003 à 2006, CHF a collaboré avec un organisme de Nairobi, Christian Mission Aid, à un projet communautaire de consolidation de la paix auquel ont participé les femmes et les jeunes de Keew dans l’état du Jonglei dans le Sud-Soudan. La participation des femmes était jugée cruciale parce qu’elles semblaient mieux en mesure de désamorcer le confl it et de briser le cycle de violence, un cycle souvent perpétué par les femmes lançant le cri de guerre pour inciter les jeunes gens à la vengeance. Grâce à la formation reçue en matière de consolidation de la paix, les femmes ont acquis la confi ance nécessaire pour faire pression sur les décideurs masculins afi n qu’ils renoncent au désir tenace de vengeance. CHF considère ce projet comme une importante contribution populaire aux accords de paix intervenus à l’échelle nationale au Soudan. Le projet montre bien que si on néglige les interventions populaires qui incluent les femmes, on risque de compromettre la réussite d’une opération de paix de plus grande envergure laquelle bénéfi cie d’énormément de ressources qui sont versées, par exemple, aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et aux structures gouvernementales nouvellement établies dans le Sud Soudan. En injectant davantage de ressources dans les initiatives locales, il serait possible d’accroître énormément la qualité de l’effort général de consolidation de la paix.

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3.1.2 Protéger les droits des femmes et des fi lles

Environ 40 % des activités des ONG visant à protéger les droits des femmes et des fi lles concentrent essentiellement sur le soutien psychologique et juridique des victimes de violence sexuelle dans le cadre d’un confl it. Dans certains cas, il s’agit également d’atténuer les effets du VIH sur la capacité des femmes de subvenir à leurs besoins. Un autre 25 % des programmes offrent des activités de sensibilisation à la paix et à la démocratie en rapport avec les questions de protection. Et 15 % des programmes cherchent à améliorer les moyens de subsistance des femmes et des fi lles par le biais d’activités génératrices de revenu et du microcrédit.

Enfi n, 20 % des programmes dont un élément important porte sur la violence sexuelle tentent d’améliorer la condition sociale des femmes et des fi lles puisque c’est là un moyen de s’attaquer aux causes fondamentales de l’inégalité entre les sexes et de la violence sexuelle. Abordant les responsabilités et les rôles assignés par la société aux femmes et aux hommes, ces programmes essaient d’accroître la possibilité pour les femmes de prendre des décisions dans le ménage et examinent les relations de pouvoir existantes entre les femmes et les hommes. Les études de cas réalisées par CARE au Burundi et dans la Fédération de Russie illustrent bien ce type de programmes (voir l’étude de cas no 2).

Dans de nombreux cas, ces programmes combinent un certain nombre d’éléments ayant trait à l’égalité entre les sexes et la consolidation de la paix. Quelque 25 % des ONG interrogées déclarent expressément que leurs programmes sur la violence sexuelle comprennent des activités de plaidoyer au niveau local. Deux de ces programmes abordent également la question de l’impunité et encouragent la constitution d’un dossier sur la violence sexuelle durant un confl it (voir les études de cas nos 3 et 4). Environ 70 % des programmes qui s’intéressent principalement à la violence sexuelle sont mis en œuvre après un confl it. Les ONG offrent du soutien aux victimes de la violence sexuelle durant la guerre mais sont bien conscientes que la cessation de la violence politique ne réduit pas automatiquement la violence sexuelle.

Bien que le questionnaire regroupe les femmes et les fi lles, au moins 45 % des ONG interrogées décrivent des programmes destinés aux petites fi lles et aux jeunes femmes. Pour renforcer les capacités des jeunes mères affectées par la guerre, les ONG leur offrent un soutien psychologique et juridique, consignent en dossier les efforts de protection des fi lles et des jeunes femmes ou améliorent la sécurité des moyens de subsistance du ménage en encourageant les fi lles et les jeunes femmes à participer à des activités génératrices de revenu et des initiatives d’épargne.

Étude de cas no 2

CARE s’attaque aux principales causes de l’inégalité entre les sexes et de la violence sexuelle

La guerre qui se persiste dans la Fédération de Russie a créé beaucoup de tension dans la vie familiale, ce qui à son tour a exacerbé la violence sexuelle. Cette situation s’explique par le renversement des rôles entre les hommes et les femmes à la suite de la guerre, ce qui a réduit encore davantage la capacité des hommes de remplir leurs responsabilités et leurs rôles traditionnels. Grâce à une approche communautaire et avec l’aide d’une troupe itinérante de théâtre populaire, CARE Canada a sensibilisé la communauté à ces tensions et a offert des services confi dentiels de consultation dans la communauté.

Deux des programmes de CARE au Burundi cherchent à examiner les relations de pouvoir entre les hommes et les femmes. Ces programmes visent spécifi quement à encourager les femmes à participer à la prise de décision tant dans le ménage que dans la communauté, en plus d’accroître l’accès des femmes aux biens de production et le contrôle de ces biens. CARE renforce la confi ance en soi des femmes en établissant des groupes de solidarité qui entreprennent des activités génératrices de revenu.

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Étude de cas no 3

Inter Pares donne aux femmes du Pérou, du Guatemala et de Colombie les moyens de lutter contre la violence sexuelle durant un confl it armé

Ce projet d’Inter Pares améliore la situation sociale, politique et juridique des femmes victimes de violence sexuelle dans le contexte de la guerre. Il se propose d’aider ces femmes à surmonter la victimisation, à s’affi rmer et à développer la capacité d’exercer pleinement leurs droits en tant que citoyennes et agentes de changement. Les poursuites en justice entreprises par les victimes elles-mêmes sont considérées comme un moyen de mettre fi n à l’impunité et de tenir le gouvernement responsable en vertu de la loi.

Parmi les activités entreprises mentionnons : le soutien psychosocial et juridique des femmes survivantes ainsi que le soutien de leurs pairs, ce qui comprend des activités de sensibilisation avec les familles des femmes et leurs communautés afi n de minimiser le retour à la stigmatisation et à la victimisation; le renforcement organisationnel et la formation fondée sur les droits pour les organisations qui s’occupent de ces femmes; des échanges nationaux et internationaux ainsi que le renforcement des capacités en matière de démarches juridiques et de soutien psychosocial; les services d’une équipe multidisciplinaire afi n de protéger les femmes en cause; des activités de sensibilisation à l’échelle locale et nationale, y compris la diffusion des témoignages des femmes à la radio, par le biais du théâtre et des expositions de photos; et des campagnes locales et nationales demandant des changements aux politiques.

Le programme donne également l’occasion aux organisations participantes de collaborer avec d’autres à l’échelle internationale, de partager leurs ressources et d’apprendre les unes des autres dans une démarche de soutien mutuel. Les femmes autochtones, les femmes en milieux rural et urbain et leurs familles ainsi que les organisations de la société civile qui les appuient sont au nombre des bénéfi ciaires. Les organisations locales de femmes et de défense des droits de la personne ont des relations directes avec les femmes en cause, les établissements de recherche, les spécialistes de la santé mentale et les chercheurs universitaires.

Photo: fi lles à l’école, Vallée Allai, Pakistan, Patrick Robitaille/CARE Canada 2006Photo: fi lles à l’école, Vallée Allai, Pakistan, Patrick Robitaille/CARE Canada 2006

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Étude de cas no 4

Droits et Démocratie coordonne la Coalition pour les droits des femmes en situation de confl its

Droits et Démocratie coordonne les travaux de la Coalition pour les droits des femmes en situation de confl its, un réseau d’organisations de femmes qui favorise le dialogue et l’action pour défendre les droits des femmes. La Coalition s’attache en premier lieu à faire en sorte que les auteurs de crimes à caractère sexiste soient traduits devant les tribunaux de transition établis en Afrique. L’objectif est d’établir une jurisprudence qui reconnaît la violence exercée à l’endroit des femmes dans les situations de confl it et à aider les survivantes de violences sexuelles à obtenir justice.

Intervenant à l’échelon local et à l’échelle internationale, les membres de la Coalition offrent leur expertise aux fi ns de consultation et débats en matière d’intégration de la question des sexospécifi cités dans les mécanismes de justice de transition établis après les confl its. Ils cherchent en outre à renforcer les capacités de surveillance en ce qui touche au respect des droits fondamentaux des femmes en situation de confl it et d’après-confl it, par la création de mécanismes de reddition de comptes appropriés, et évaluent si ces mécanismes peuvent s’appliquer dans d’autres contextes.

Par exemple, la Coalition a organisé en République démocratique du Congo (RDC) une série d’ateliers sur la justice pour les femmes et la Cour pénale internationale. Ces ateliers ont appuyé les militantes de la RDC dans leurs revendications visant à obtenir justice pour les femmes. Un atelier de formation de cinq jours tenu à Kisangani (RDC) a examiné les mécanismes internationaux et régionaux (en Afrique) qui sont responsables de la protection des droits des victimes et des témoins des crimes, particulièrement dans les cas de violence contre les femmes. L’atelier s’est également intéressé à la lutte contre l’impunité et au processus de paix en RDC afi n de renforcer les capacités de porter les cas de violence sexuelle devant les tribunaux locaux. Un des objectifs de l’atelier était de former les membres des ONG afi n de donner aux organisations congolaises les moyens de documenter la violence sexuelle contre les femmes, particulièrement dans l’est du Congo. À l’issue de ces séances de formation pratique, les participantes ont remis la Déclaration de Kisangani au procureur de la Cour pénale internationale, l’exhortant à tenir compte de la violence sexuelle dans les enquêtes de la Cour et d’assurer la protection des victimes tout au long de la procédure judiciaire.

Étude de cas no 5

Formation offerte par CARE Canada en matière d’égalité entreles sexes dans les situations d’urgence

En collaboration avec une ONG locale et le Bureau du conseiller du premier ministre pour la promotion de l’égalité, CARE Canada a préparé un guide sur la question de l’égalité entre les sexes dans les situations d’urgence destiné à être utilisé dans les camps pour personnes déplacées au Timor oriental. Les responsables des camps, les coordonnateurs, les agents de liaison sur place, les ONG et autres organismes ont bénéfi cié de la formation.

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3.1.3 Formation communautaire en matière d’égalité entre les sexes

Environ 60 % des ONG interrogées, ou leurs partenaires, offrent des activités de formation sur l’égalité entre les sexes et les droits des femmes et des fi lles. La formation est offerte aux organisations féminines, à d’autres ONG ou directement à la population et comprend la dimension sexospécifi que en ce qui concerne, par exemple, la gouvernance, les droits de la personne et la résolutiondes différends. CARE Canada a offert une formation aux personnes et aux organisations oeuvrant dans les camps pour personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) (voir étude de cas no 5). Trois ONG déclarent avoir organisé, à l’occasion, des ateliers de formation pour les décideurs de haut niveau, hommes et femmes, comme c’est le cas du Centre international pour le développement municipal – la Fédération canadienne des municipalités (voir l’étude de cas no 6).

3.2 L’égalité entre les sexes en tant que thème transsectoriel

La majorité (85%) des ONG qui ont répondu au questionnaire considèrent l’égalité entre les sexes comme un thème transsectoriel au sein de leur organisation. Cela signifi e que pour chaque stratégie, politique, secteur ou domaine de programmation, elles analysent les répercussions sur les femmes et sur les hommes. Cela signifi e en outre que dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et des programmes, ces organisations tiennent expressément compte des répercussions sociales, politiques et économiques sur les femmes et sur les hommes.

Le fait de considérer l’égalité entre les sexes comme une question transsectorielle fait en sorte que tous les programmes et toutes les politiques, ciblant ou non les femmes et les fi lles, examinent précisément et systématiquement comment les actions peuvent soit favoriser, soit entraver, l’égalité entre les femmes et les hommes. De cette façon, l’organisation intègre la perspective d’égalité entre les sexes – la reconnaissance et la considération des rôles, des relations, des responsabilités et des expériences différentes des femmes et des hommes – dans les programmes qui ne concentrent pas nécessairement sur les femmes et les fi lles. Cette approche n’enlève rien aux programmes qui traitent spécifi quement de l’égalité entre les sexes ou des femmes et des fi lles.

Dans le contexte de la consolidation de la paix, l’approche transsectorielle peut aussi vouloir dire que l’égalité entre les sexes et les droits des femmes et des fi lles sont intégrés dans un large éventail de programmes et de situations avant, pendant et après un confl it. L’étude du cas no 7 illustre bien l’approche transsectorielle appliquée à un programme.

Au moins 30 % des ONG estiment que malgré le fait qu’elles intègrent la perspective d’égalité entre

Étude de cas no 6

Le Centre international pour le développement municipal forme le personnel

municipal de Gaza

Le Centre international pour le développement municipal – Fédération canadienne des municipalités a offert une formation sur l’égalité entre les sexes au personnel municipal de Gaza dans le cadre du Projet de gestion municipale palestinienne, une initiative de quatre ans fi nancée par l’ACDI et gérée par la Fédération canadiennes des municipalités. Le programme s’adressait à 25 agents et cadres supérieurs du personnel municipal et visait àles aider à mieux comprendre la nécessité de sensibiliser le personnel municipal à la question de l’égalité entre les sexes pour améliorer leurs aptitudes à fournir des services municipaux qui répondent mieux aux besoins des femmes de la communauté et pour travailler avec leurs collègues féminins.

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les sexes à leurs politiques et mandats officiels, et qu’elles s’efforcent de tenir compte du principe d’égalité entre les sexes dans tous les programmes, il est parfois difficile d’atteindre cet objectif. Elles soulignent que bien que tous les programmes souhaitent aider également les femmes et les hommes dans les situations où les deux sexes sont désavantagés et touchés par un conflit, il se peut que cela ne soit pas le cas. Elles se sont rendu compte que si l’on ne porte pas plus d’attention aux rôles, aux priorités et aux préoccupations des femmes, leur situation risque de ne pas s’améliorer autant que celle des hommes.

Environ 50 % des ONG interrogées décrivent des programmes réalisés dans les zones de confl it et qui visent à intégrer le principe de l’égalité entre les sexes en tant que thème transsectoriel ou qui comprennent un sous-programme sur l’égalité entre les sexes. Ces sous-programmes portent par exemple sur le soutien aux victimes de violence sexuelle ou sur la promotion de l’entreprenariat chez les femmes.

Étude de cas no 7

Defence for Children International-Canada et Development Workshop mobilisent des

jeunes hommes et des jeunes femmes à titre d’ambassadeurs de la paix et de la

citoyenneté

Defence for Children International – Canada et Development Workshop ont mis sur pied un projet qui fait appel à de jeunes ambassadeurs pour la paix et la citoyenneté dans six des provinces de l’Angola le plus durement touchées par la guerre. Le projet encourage activement les jeunes à participer à la consolidation de la paix et à la reconstruction sociale. Il a également pour objectif d’aider les dirigeants adultes à mieux comprendre les questions qui intéressent les jeunes, y compris leur droit de participer à la prise de décision.

Bien que ce projet ne concentre pas explicitement sur les droits et les besoins des fi lles, il s’efforce néanmoins d’intégrer l’analyse sexospécifi que aux séances de formation, aux activités de promotion de la paix et aux projets communautaires. Au cours des séances de formation en leadership, on encourage les jeunes à discuter de la dimension sexospécifi que de chacun des sujets abordés. En ce qui concerne les projets communautaires proposés, les critères d’évaluation et d’approbation font en sorte que les activités proposées ne renforcent pas les stéréotypes sexistes et ne perpétuent pas les inégalités entre les sexes. De plus, tout est fait pour assurer un équilibre entre les sexes parmi les participants aux séances de formation et aux activités de promotion de la paix. Les leaders masculins sont encouragés à créer un espace pour leurs homologues féminins et à être conscients de la tendance des jeunes hommes à prendre toute la place dans les espaces publics. Parallèlement, les jeunes femmes sont encouragées à être des modèles pour leurs pairs en s’affi rmant et en développant leurs compétences en leadership.

Photo: Joel BergeronPhoto: Joel Bergeron

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3.2.1 Incorporer une perspective d’égalité entre les sexes grâce à la participation des femmes et des fi lles

Pour faire avancer la question de l’égalité entre les sexes dans les programmes réalisés dans les situations de confl it, les ONG interrogées veillent le plus souvent à ce que les femmes et les hommes participent sur un pied d’égalité en tant que planifi cateurs et décideurs dans l’élaboration des programmes.

Environ 70 % des ONG interrogées encouragent leur personnel, tant masculin que féminin, à participer aux activités de formation, aux réunions et aux comités internes. Plusieurs de ces ONG demandent qu’au moins une de leurs agentes soit présente dans les rencontres avec les autorités ou dans les réunions avec d’autres organismes pour s’assurer que les questions qui ont trait à l’égalité entre les sexes soient abordées.

Sur le terrain, environ 30 % des ONG qui ont répondu au questionnaire utilisent des instruments tels que des questionnaires ou des sondages pour obtenir l’opinion des femmes et des fi lles quant à leurs expériences dans le cadre d’un programme spécifi que. Ces ONG organisent aussi des réunions et des groupes de discussion avec les femmes et les fi lles de la communauté pour discuter de leurs préoccupations ou de la nécessité de recourir à d’autres méthodes pour évaluer les besoins. Un autre 5 % des ONG rapportent que l’un de leurs instruments d’évaluation sexospécifi que consiste à compter le nombre de femmes invitées à participer à un projet et le nombre qui participent effectivement. Environ 10 % des ONG interrogées estiment que si la vision et le mandat de leur organisation refl ètent en gros le féminisme, ils servent de garantie en ce qui concerne l’égalité entre les sexes et les droits des femmes.

Bien que ces efforts pour intégrer une perspective d’égalité entre les sexes dans la planifi cation et la mise en œuvre des programmes semblent être inclusifs, il est essentiel de se demander si la seule participation des

femmes et des fi lles permet de répondre adéquatement à leurs priorités et leurs préoccupations, particulièrement lorsque l’environnement social, économique et politique ne leur est pas favorable. En outre, si des femmes issues de groupes de la société autres que ceux qui sont le plus touchés par un confl it jouent un rôle au niveau de la prise de décision, leur participation pourrait ne pas être représentative des priorités et des préoccupation de toutes les femmes et pourrait ne pas apporter les améliorations souhaitées.

L’expérience pratique nous enseigne que l’évaluation des besoins des femmes en matière de droits ou une autre forme d’analyse comparative entre les sexes, l’importance qu’accorde le personnel à l’égalité entre les sexes ainsi que l’utilisation d’instruments de surveillance et d’évaluation très clairs et précis, y compris les données ventilées par sexe, sont des éléments au moins aussi importants pour les programmes équitables pour les deux sexes dans les régions touchées par un confl it que la participation égale des femmes et des fi lles. L’étude d’un projet réalisé par Vision mondiale en RDC illustre bien la nécessité d’une approche globale en matière d’égalité entre les sexes (voir l’étude de cas no 8).

Photo: scène de confl it réanimée au Timor de l’est, Nelson Turquel/ CARE Timor LestePhoto: scène de confl it réanimée au Timor de l’est, Nelson Turquel/ CARE Timor Leste

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3.3 Codes de conduite pour prévenir la violence et l’exploitation sexuelles

Puisque la sécurité, les droits et l’égalité des femmes et des fi lles sont particulièrement précaires dans les régions touchées par un confl it, il faudrait les organisations oeuvrant dans ces régions respectent les normes du droit international humanitaire et que l’on puisse constater

qu’elles respectent ces normes. Pour éviter la violence et l’exploitation sexuelles de la part du personnel des ONG et des partenaires locaux dans les régions touchées par un confl it, il est conseillé de demander à tous les membres du personnel travaillant dans ces régions de signer un code de conduite.

Moins de 50 % des ONG qui ont répondu au questionnaire présentent un code de conduite à leur personnel ou au personnel de leurs partenaires locaux. Celles qui le font adhèrent à l’un des codes de conduite suivant ou à une version adaptée de ces codes :

code de conduite de l’ACDI

code of conduite relatif au travail avec les populations vulnérables

politique Égalité entre les sexes et Développement

Code de conduite pour les ressources humaines

directives du Comité permanent interorgan-isations sur la prévention des violences sexuelles

politique du personnel

prévention de la violence sexuelle en milieu de travail

code de conduite des Nations Unies

code de valeurs des organisations.

La moitié des ONG interrogées n’ont pas de code de conduite parce qu’elles ne travaillent pas directement dans les régions touchées par un confl it. La plupart déclarent que leurs partenaires locaux interviennent dans des régions et que ces derniers sont responsables de leurs propres politiques. Les ONG n’imposent pas de normes minimales à leurs partenaires locaux et ne connaissent pas très bien les normes auxquelles souscrivent leurs partenaires.

Étude de cas no 8

Vision mondiale Canada fait part des leçons apprises sur l’inclusion des femmes dans la

Constitution de la RDC

Au printemps 2006, l’attention de la population de la RDC s’est portée sur la question de l’égalité entre les sexes. La nouvelle constitution du pays, adoptée en décembre 2005, faisait explicitement référence aux droits des femmes et à la protection des femmes. Cette clause, ainsi que la participation massive des femmes au référendum, a provoqué une discussion nationale quant à la signifi cation de l’égalité entre les sexes et des droits des femmes. Dans une des régions où Vision mondiale Canada réalise des projets, cette discussion a pris la forme de débats et de forums à la radio communautaire et lors de réunions publiques sur la démocratie et les droits de la personne. Au bureau de Vision mondiale une recherche a clairement fait comprendre qu’il fallait une stratégie plus globale pour incorporer une perspective d’égalité entre les sexes dans tous les aspects du travail de l’organisation. Ensemble, ces événements ont abouti à l’élaboration d’une stratégie multidimensionnelle en faveur de l’égalité entre les sexes laquelle comprend une étude sur la violence sexuelle et sur l’importance d’aborder les questions d’égalité entre les sexes de plusieurs points de vue, en plus de mettre l’accent sur la participation des hommes et des garçons.

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Environ 25 % des ONG qui ont du personnel dans les régions touchées par un conflit n’ont pas rédigé de code de conduite expressément pour leur organisation. Elles ont plutôt recours à un code formulé par les Nations Unies. Quelque 25 % des ONG se sont donné une politique de tolérance zéro face à la violence et à l’exploitation sexuelles bien qu’elles ne décrivent pas le processus par lequel un membre du personnel ou un membre de la communauté locale peut signaler un cas présumé de mauvaise conduite.

3.3.1 Consentement libre ou déclaration obligatoire

La moitié des ONG interrogées sont persuadées que leur personnel affecté dans des régions touchées par un confl it n’a pas besoin de code de conduite obligatoire pour prévenir la violence et l’exploitation sexuelles, estimant que ces principes relèvent du « bon sens » et sont « implicites » dans leur politiques des ressources humaines au Canada.

La grande majorité, soit 80 % des ONG interrogées, ne savent pas si leurs partenaires locaux dans les régions touchées par un confl it possèdent un code de conduite obligatoire tandis que d’autres affi rment que le code de conduite n’est pas obligatoire pour les partenaires locaux dont le personnel se compose surtout de femmes.

Certaines ONG rapportent que l’élaboration d’un code de conduite obligatoire est un aspect important de toute planifi cation future mais dépendra du soutien fi nancier des bailleurs de fonds.

3.3.2 Distinction entre le code de conduite en milieu de travail canadien et le code de conduite dans une région touchée par un confl it

Environ 50 % des ONG interrogées ne font pas de distinction entre un code de conduite qui régit le

travail avec les populations vulnérables et un code de conduite qu régit le milieu de travail au Canada. Ces ONG rapportent que le code de conduite destiné à prévenir la violence et le harcèlement sexuel en milieu de travail canadien s’étend aux travailleurs de l’aide humanitaire et du développement déployés dans les régions touchées par un confl it.

Il est essentiel pour les ONG de faire la distinction entre un code de conduite qui régit le travail avec les populations vulnérables dans une région touchée par un confl it et un code de conduite qu régit le comportement dans un milieu de travail canadien. Le sentiment d’insécurité et de peur qui accompagne toute fl ambée de violence accroît la vulnérabilité de la population face à la violence et à l’exploitation. Cette situation est exacerbée par les systèmes juridique, social et économiques faibles qui ne réussissent pas à prévenir la violence, l’abus et l’exploitation ou à y réagir convenablement.

L’insécurité accrue et la vulnérabilité qui vont de pair avec un conflit violent nécessitent la mise en place d’un code de conduite qui va beaucoup plus loin qu’un document décrivant les comportements acceptables et inacceptables dans le milieu de travail canadien. Un code de conduite élaboré spécifiquement en fonction des régions touchées par un conflit est également un outil important pour le personnel canadien puisqu’il lui donne la capacité et des normes minimales pour se protéger et protéger les autres de même que pour déterminer toute mauvaise conduite et la signaler.

3.3.3 Principes préconisés par le Comité permanent interorganisations pour éliminer la violence et l’exploitation sexuelles

Le Comité permanent interorganisations un document pour guider les organisations dans l’élaboration de codes de conduite visant les travailleurs de l’aide

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humanitaire et du développement international en vue de prévenir la violence et l’exploitation sexuelles2.

Bien que la majorité des cas de violence et d’exploitation sexuelles soient le fait des hommes à l’endroit des femmes, des filles et des garçons, il est important de comprendre que les femmes peuvent elles aussi user de violence et exploiter les filles et les garçons. De plus, les travailleuses peuvent être témoins de violence et d’exploitation sexuelles et elles ont alors aussi l’obligation de signaler ces comportements.

Le document du Comité permanent interorganisations comprend six principes fondamentaux qui devraient être incorporés dans tout code de conduite à l’intention de tous les membres du personnel des organismes de développement international et d’aide humanitaire, hommes et femmes, qui sont affectés dans des régions touchées par un confl it. Les six principes sont les suivants :

Toute activité sexuelle avec des enfants (toute personne âgée de moins de 18 ans) est interdite, quel que soit l’âge du consentement dans la région visée.

Il est interdit de chercher à obtenir des faveurs sexuelles ou toute autre forme de comportement à caractère humiliant, dégradant ou servile en échange d’argent, d’un emploi, de biens ou de services. Ceci inclut l’assistance humanitaire ou l’aide au développement due aux bénéficiaires.

Les relations sexuelles entre agents des services humanitaires et bénéfi ciaires de l’aide sont vivement déconseillées car elles se fondent sur un rapport de force inégale par essence.

Tout agent des services humanitaires qui soupçonne un collègue, employé ou non par le même organisme, de se livrer à des violences ou à une exploitation sexuelles doit se référer à qui de droit par l’intermédiaire des mécanismes pertinents.

L’exploitation et la violence sexuelles sont considérées comme des fautes graves justifi ant le renvoi.

Il est du devoir des organismes d’aide humanitaire d’instaurer et de préserver un environnement propre à prévenir toute exploitation et toute violence sexuelles et de promouvoir l’application de leur code de conduite. Il incombe en particulier aux responsables à tous les niveaux d’appuyer et de mettre en place des systèmes qui permettent de préserver cet environnement.

En plus de ces six principes fondamentaux, le Comité permanent interorganisations décrit dix engagements qui visent à assurer la pleine mise en œuvre de ces principes.

La plupart des ONG interrogées qui ont actuellement un code de conduite destiné au personnel travaillant dans les régions touchées par un conflit (50 %) déclarent que le contenu de leur code est assez conforme aux principes du Comité permanent interorganisations.

Les ONG pourraient s’inspirer des principes fondamentaux formulés par le Comité permanent interorganisations pour élaborer leur propre code de conduite. Elles pourraient en outre s’appuyer sur les engagements du Comité permanent pour entamer un dialogue avec leurs partenaires locaux dans les régions touchées par un confl it sur les avantages qu’offre la mise en application d’un code de conduite à titre préventif.

2 IASC (2006) Statement on Commitment on Eliminating Sexual Exploitation and Abuse by UN and Non-UN Personnel: http://www.humanitarianinfo.org/iasc/content/documents/default.asp?publish=0. Pour la version fran-çaise, consulter le Rapport du Groupe de travail chargé de la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les situations de crise humani-taire : http://ochaonline.un.org/GetBin.asp?DocID=1719.

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3.4 Un coup d’œil dans le miroir : Les ONG évaluent leurs propres capacités organisationnelles

Le questionnaire demandait aux ONG d’évaluer, sur une échelle de 1 à 6, la performance de leur organisation en ce qui concerne les droits des femmes et l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it. La note moyenne accordée est de 3,5.

Cette auto-évaluation laisse entendre que si les ONG interrogées sont confi antes de rendre visibles les droits des femmes et la question de l’égalité entre les sexes dans toutes leurs activités, elles estiment généralement pouvoir faire davantage si elles avaient plus de moyens. De leur propre avis, voici les principales diffi cultés qu’elles rencontrent présentement :

Les ONG n’accordent pas une très grande priorité à l’égalité entre les sexes, non plus que leurs partenaires locaux dans les régions touchées par un confl it.

Les ONG manquent d’accès à la formation en matière d’égalité entre les sexes.

Il faudrait plus de personnel spécialiste de la question d’égalité entre les sexes.

Il faudrait des instruments d’évaluation sexospécifique clairs et précis.

Il faudrait des lignes directrices claires pour surveiller les effets des programmes d’égalité entre les sexes.

Les ONG qui ne travaillent pas actuellement dans des régions touchées par un confl it mais dont les partenaires locaux sont présents dans ces régions, s’accordent souvent une note beaucoup plus basse que la moyenne. Elles expriment le désir de réfl échir à la façon d’améliorer la gestion et la surveillance des programmes et des projets en intégrant une perspective d’égalité entre les sexes et en tenant compte de ses effets sur les femmes et les fi lles lorsqu’il n’y a pas de confl it.

3.4.1 Engagement organisationnel à l’égard de l’égalité entre les sexes

Seulement 55% des ONG ont une politique organisationnelle sur les droits des femmes et sur l’égalité entre les sexes. L’adoption d’une telle politique est utile puisqu’elle permet de reconnaître offi ciellement la nécessité de travailler dans une perspective axée sur l’égalité entre les deux sexes dans la planifi cation, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des programmes, en plus de demander offi ciellement au personnel d’incorporer cette perspective dans l’ensemble des activités de l’organisation. Cette politique organisationnelle est le fondement qui permet de développer et de mettre en oeuvre l’égalité entre les sexes en tant que thème transsectoriel tout autant que des programmes de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, les fi lles et les garçons.

Une politique rédigée sous forme de stratégie visant l’égalité entre les sexes peut aussi guider une organisation dans la manière d’intégrer une perspective d’égalité entre les sexes dans toutes ses activités. En plus de promouvoir l’engagement de l’organisation vis-à-vis de l’égalité entre les sexes, une telle stratégie peut servir de plan d’action lequel comprendra la description des activités prévues, les responsabilités au chapitre de la mise en œuvre et de la surveillance, les changements organisationnels à apporter et les ressources fi nancières requises.

Ceci dit, l’élaboration d’une politique sur l’égalité entre les sexes ne garantit pas que tous les membres du personnel intégreront cette perspective dans tous les programmes. Pour appliquer le principe d’égalité entre les sexes, l’organisation doit tout à la fois faire rapport sur la mise en œuvre de la politique et des programmes, former le personnel, produire des guides et des manuels sur la question, formuler des lignes directrices claires et précises, élaborer des instruments de surveillance et d’évaluation ainsi que des mécanismes qui permettront

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d’apprendre des évaluations. De plus, l’engagement du personnel vis-à-vis de l’égalité entre les sexes est vital. Pour favoriser cet engagement, l’organisation peut offrir des activités de formation et de renforcement continu des capacités qui tiennent compte de la résistance possible des membres du personnel face à cette question; de même, l’organisation peut, à l’étape du recrutement, déterminer si cet engagement existe puisqu’elle aura clairement inscrit ce critère dans la description des fonctions.

Enfi n, il n’existe pas nécessairement de lien entre la politique d’égalité entre les sexes (que 55 % des ONG affi rment avoir mis au point) et l’égalité entre les sexes et les droits des femmes dans les régions touchées par un confl it. Une ONG qui a répondu au questionnaire déclare avoir établi ce lien. Une autre s’est dotée d’une politique sur l’égalité entre les sexes sous forme de stratégie qui aide le personnel à intégrer la dimension sexospécifi que dans toutes les activités entreprises par l’organisation dans les régions touchées par un confl it.

3.4.2 Formation du personnel et des partenaires en matière d’égalité entre les sexes

En ce qui concerne la formation du personnel et des partenaires en matière d’égalité entre les sexes, les réponses des ONG révèlent que :

Environ 50 % des ONG offrent à leur personnel et aux volontaires travaillant dans les régions touchées par un confl it des activités de formation en matière d’égalité entre les sexes ainsi que des ateliers de mise à jour facultatifs, deux fois par année.

Quelque 35 % des ONG déclarent qu’une formation en matière d’égalité au niveau organisationnel leur serait profi table.

Environ 75 % des ONG n’ont pas offert de formation en matière d’égalité entre les sexes au personnel affecté dans des régions touchées par un confl it au cours des trois dernières années. De ce nombre, 30 % révèlent qu’il serait possible d’offrir une formation par le biais des autres membres de leur organisation internationale ou d’un programme de formation individuelle en milieu de travail.

Environ 40 % des ONG déclarent expressément que leurs partenaires locaux profiteraient du renforcement des capacités sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité, et du travail en réseau avec d’autres organisations locales.

Le personnel et les volontaires affectés dans des régions touchées par un confl it reçoivent en moyenne deux heures d’orientation sur la vulnérabilité des femmes et des fi lles dans les régions touchées par un confl it et sur la façon de travailler avec ces populations.

Les ONG qui n’ont pas de personnel dans des régions touchées par un confl it estiment qu’il n’est pas nécessaire d’affecter des ressources humaines et fi nancières pour offrir une formation sur leur code de conduite à leur personnel ou à leur partenaire local.

Les ONG dont les partenaires travaillent dans des régions touchées par un confl it estiment qu’il revient à leurs partenaires d’offrir une formation sur leur propre code de conduite.

Quelque 30 % des ONG qui n’offrent pas actuellement de formation sur la façon de travailler avec les populations vulnérables dans une région touchée par un confl it disent prévoir le faire au cours des années fi nancières 2007 ou 2008.

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La programmation et la formation en matière d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un conflit sont importantes non seulement pour les communautés dans lesquelles les ONG interviennent mais aussi pour le personnel et les partenaires locaux. Pourtant, de nombreuses ONG interrogées se contentent de fournir un code de conduite en guise de formation.

Une formation complète en matière d’égalité entre les sexes pourrait porter sur certaines tâches et responsabilités spécifiques, sur les connaissances du personnel en ce qui concerne l’égalité entre les sexes et les droits des femmes dans les régions touchées par un conflit, ainsi que sur la résistance face à l’égalité entre les sexes. Les séances de formation peuvent avoir lieu aussi souvent que nécessaire et des cours de mise à jour annuelle sont recommandés. Il faudrait éviter de ne présenter qu’un atelier et privilégier plutôt une approche soutenue en matière de renforcement des capacités. La formation peut comprendre autant d’éléments que le souhaite l’organisation ou qu’il est possible d’intégrer, par exemple :

les codes de conduite et en particulier, le code de conduite de l’ONG;

discussion sur l’évolution des rôles des hommes et des femmes, y compris les priorités et les préoccupations des femmes et des fi lles, des hommes et des garçons avant, durant et après un confl it;

sensibilisation à la précarité de la sécurité et des droits des femmes et des fi lles dans les régions touchées par un confl it;

sensibilisation et discussion pour aider à reconnaître le rôle positif que jouent les fi lles et les femmes ainsi que la façon de les intégrer aux efforts de consolidation de la paix;

façons d’aborder la question des sexospécifi cités lorsque certains sujets sont tabous dans la culture;

stratégies qui favorisent le changement et qui permettent d’expliquer le principe d’égalité entre les sexes et des droits des femmes dans les communautés locales en s’adressant aux femmes et aux hommes, aux fi lles et aux garçons;

renforcement des capacités au chapitre de l’évaluation des besoins et de la planifi cation afi n de tenir compte d’une perspective d’égalité entre les sexes;

renforcement des capacités en ce qui concerne la surveillance et l’évaluation des résultats, y compris l’utilisation des données ventilées par sexe.

3.4.3 Capacités du personnel en matière d’égalité entre les sexes

Les réponses des ONG laissent entendre qu’en plus de la formation en matière d’égalité entre les sexes, il est avantageux de confi er au personnel la responsabilité d’intégrer la dimension sexospécifi que dans les activités de l’organisation. Il est également bénéfi que d’assigner à des membres précis la tâche de se concentrer sur l’égalité entre les sexes. Ces mesures peuvent aider à garantir que la planifi cation et les rapports établis sur les programmes tiennent toujours compte de l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it.

Parmi les ONG interrogées, seulement trois (15 %) des grandes organisations ont désigné un membre du personnel pour s’occuper de la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Ces employés sont habituellement responsables d’un seul pays ou travaillent dans le secteur de l’aide humanitaire.

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Voici d’autres précisions sur le personnel et le principe de l’égalité entre les sexes au sein des ONG qui ont répondu au questionnaire :

environ 25 % des ONG interrogées révèlent que l’intégration de la dimension sexospécifique dans les programmes mis en œuvre dans les régions touchées par un conflit est la responsabilité de tous les membres du personnel.

Quelque 60 % des ONG n’ont pas désigné un membre du personnel en particulier pour s’occuper de l’égalité entre les sexes; elles ne disent pas non plus que tous les membres du personnel sont responsables de l’intégration de cette question aux programmes.

Parmi ces ONG, certaines ont peu de personnel tandis que d’autres déclarent que certains membres de leur personnel est spécifi quement responsable de l’égalité entre les sexes ou de la consolidation de la paix mais qu’ils n’ont pas nécessairement d’expertise particulière en matière d’égalité entre les sexes dans les régions en confl it.

Les ONG de moyenne envergure n’ont pas désigné une personne pour s’occuper de l’égalité entre les sexes parce qu’elles comptent peu de personnel et encore moins de ressources pour créer un poste à cet effet.

Entre 55 et 70 % des ONG préféreraient augmenter le personnel pour inclure un poste dans le domaine de l’égalité entre les sexes ou pour accorder plus d’attention à l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it.

Pour quelque 30 % des ONG interrogées, il faudrait obtenir davantage de fonds des principaux bailleurs de fonds pour engager un(e) spécialiste de l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it ou obtenir des fonds réservés spécifi quement aux programmes d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it.

Environ 80 % des ONG, tant celles qui ont du personnel responsable de l’intégration de la dimension sexospécifique dans les activités de l’organisation que celles qui n’en ont pas, collaborent avec des partenaires qui possèdent de l’expertise en matière d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un conflit.

3.4.4 Surmonter la résistance

Bien que toutes les ONG interrogées semblent très sensibles aux différences culturelles et aux pratiques traditionnelles, environ 50 % se heurtent à de la résistance en ce qui concerne l’égalité entre les sexes. Cette résistance peut se produire au sein de l’organisation (au Canada ou à l’étranger) et découler d’un manque de soutien et de connaissances suffi santes; elle peut aussi provenir des communautés et des partenaires locaux, soit parce qu’ils préfèrent s’abstenir, soit parce que les hommes et les garçons ne sont pas d’accord pour inclure les femmes et les fi lles dans les programmes ou la prise de décision.

Environ 25 % des ONG déclarent que les communautés locales avec lesquelles elles travaillent ne sont pas « sur la même longueur d’onde » en ce qui concerne les droits universels de la personne tandis que 5 % disent avoir constaté comment les travailleurs du développement peuvent avoir un effet négatif sur les projets lorsqu’ils tentent d’imposer les droits des femmes alors que cela va à l’encontre des convictions locales.

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La majorité (70 %) des ONG interrogées rapportent que l’un de leurs principaux défi s est de modifi er les attitudes des hommes et des garçons face à l’égalité entre les sexes ainsi que leur perception des femmes et des fi lles, de leurs rôles et responsabilités. Dans plusieurs des projets de consolidation de la paix et de reconstruction après un confl it, les hommes et les garçons ont tendance à dominer et à laisser peu de place à la participation des femmes et des fi lles.

Bien que la majorité des programmes et des projets des ONG visent à encourager l’inclusion des femmes et des fi lles, plusieurs n’ont pas fi xé de norme minimale quant au nombre de fi lles et de femmes qui devraient participer, même si ce genre de norme est important pour la participation effective des femmes et des fi lles. Mais bien que la participation soit un objectif essentiel et un moyen de favoriser l’égalité entre les sexes, il faut reconnaître que l’augmentation du nombre de participantes ne saurait à elle seule suffi re. L’égalité entre les femmes et les hommes, les fi lles et les garçons doit aborder la question des relations de pouvoir tout en tenant compte des différences culturelles.

Les ONG s’efforcent de discuter de l’égalité entre les sexes et des stéréotypes sexuels d’une façon qui respecte la culture. Les études de cas nos 9 et 10 illustrent bien ces pratiques. Puisque la majorité des ONG collaborent avec des partenaires locaux qui possèdent de l’expertise en matière d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it, elles pourraient encourager l’établissement de réseaux entre les partenaires locaux afi n de renforcer la capacité de ceux qui ne possèdent pas cette expertise.

Dans la plupart des cas, les ONG continuent de maintenir l’équilibre entre leurs connaissances parfois limitées en ce qui concerne l’égalité entre les sexes et les droits des femmes, la nécessité d’inclure les femmes dans leurs programmes et les réalités de la résistance qu’elles rencontrent face à l’égalité entre les sexes.

Étude de cas no 9

Le groupe SubSahara surmonte la résistance

Dans certains cas, les programmes axés sur l’égalité entre les sexes mis en œuvre dans des communautés où l’égalité entre les sexes n’est pas considérée comme un résultat positif risquent d’être contre-productifs. Dans ces cas, le personnel de SubSahara sur le terrain se réfère largement aux lignes directrices acceptées localement. Par exemple, en mettant davantage l’accent sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée par l’Union africaine plutôt que sur la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, le groupe réussit à mieux faire accepter le concept d’égalité entre les sexes.

Photo: mural au Dili, Timor de l’est, Nelson Turquel, CARE/Timor Leste.Photo: mural au Dili, Timor de l’est, Nelson Turquel, CARE/Timor Leste.

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3.4.5 La résolution 1325 : Dans quelle mesure nous guide-t-elle?

La RCSNU 1325 constitue un excellent groupe d’engagements mais comment fait-on le lien entre ceux-ci, la vie quotidienne des gens et l’évaluation de nos programmes?

-- Réponse d’une ONG au questionnaire

La plupart des ONG qui ont répondu au question-naire soutiennent un large éventail de programmes de développement et d’aide humanitaire. Dans la planifi cation ou la mise en œuvre de ces programmes, peu d’entre elles considèrent la promotion de la question des femmes, de la paix et de la sécurité, ou plus spécifi quement de la RCSNU 1325, comme un thème transsectoriel ou encore comme le fondement de la prévention et de la reconstruction après un confl it. Quelques ONG font remarquer que, dans le cadre de ses critères de fi nancement, l’ACDI exige un rapport sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325.

Les réponses au questionnaire révèlent que si 90 % des ONG interrogées ont entendu parler de la RCSNU 1325, peu d’entre elles ont l’intention de planifi er leurs programmes en fonction des objectifs défi nis dans cette résolution; de même, peu saisissent jusqu’à quel point leurs programmes et leurs politiques pourraient aider à faire avancer les engagements formulés dans la résolution, à promouvoir davantage l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la promotion des fi lles et des femmes grâce aux processus de paix et de sécurité.

De plus, les réponses au questionnaire laissent entendre qu’au moins 25 % des ONG interrogées estiment que s’il existe nombre de réunions, de conférences et de documents offi ciels sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité, il y a un écart entre l’engagement et la pratique.

Environ 5 % des ONG déclarent qu’au fur et à mesure que les engagements en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, tels que ceux qui sont décrits dans la

Étude de cas no 10

Vision mondiale Canada renforce les capacités en matière d’égalité entre les sexes en transformant les attitudes du personnel en RDC

Les projets de Lwanza et de Bupalo en République démocratique du Congo (RDC) ont incorporé le renforcement des capacités en matière d’égalité entre les sexes grâce aux efforts de la directrice du programme de Vision mondiale Canada. La directrice a amorcé la discussion sur l’égalité entre les sexes en demandant aux membres du personnel quels étaient leurs souhaits et leurs rêves pour leurs fi lles. En analysant les facteurs susceptibles d’entraver la réalisation des rêves qu’ils nourrissaient relativement à l’éducation, la sécurité et la réussite professionnelle de leurs fi lles, les membres du personnel ont commencé à comprendre que le contexte social contribue à affaiblir les femmes en RDC.

Plusieurs membres du personnel ont également réalisé un documentaire sans prétention en interviewant des jeunes femmes de la ville qui ont dû quitter l’école en raison d’une grossesse à l’adolescence ou d’un mariage forcé. Cet outil a aidé le personnel à comprendre les problèmes auxquels font face les jeunes femmes de Kasenga et les problèmes auxquels seront confrontés leurs propres fi lles si la pratique des mariages précoces et les présupposés culturels quant à la valeur de l’éducation des fi lles ne changent pas.

Photo: professeur au Photo: professeur au camp de réfugiés camp de réfugiés DadaabDadaab,,Andrea Lanthier-Seymour/CARE Canada 2006. Andrea Lanthier-Seymour/CARE Canada 2006.

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RCSNU 1325, sont intégrés dans les lois et les politiques internationales, le personnel pourrait s’inspirer des objectifs de la résolution pour défi nir des indicateurs visant la surveillance et l’évaluation des programmes des ONG.

Plusieurs des ONG interrogées estiment qu’il faudrait

des lignes directrices concrètes et des études comparatives qui fassent appel au principe de l’égalité entre les sexes ou à la question des femmes, de la paix et de la sécurité comme mesure de référence dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes. Cela évoque la nécessité d’établir un mécanisme d’échange sur les programmes, les évaluations et les leçons apprises qui soit différent des réseaux ou des groupes d’échange d’information qui existent déjà parmi les ONG canadiennes.

3.5 Surveillance, évaluation et rapports sexospécifi ques

Bien que 85% des ONG interrogées considèrent l’égalité entre les sexes comme un thème transsectoriel, ce fait n’est pas toujours évident dans la surveillance, l’évaluation et la présentation des rapports. Pour une poignée d’ONG, l’égalité entre les sexes constitue le fondement de leurs activités de surveillance, d’évaluation et de présentation de rapports relatifs aux programmes mais pour la majorité, l’égalité entre les sexes est une composante moins importante à ces égards.

La majorité (70 %) des ONG interrogées ne font pas appel à des instruments sexospécifiques pour la surveillance, l’évaluation et l’établissement des rapports. Les réponses au questionnaire révèlent que ces instruments peuvent exister mais le personnel n’est pas tenu de les utiliser ou ne sait pas comment s’en servir pour surveiller, évaluer ou rendre compte des constatations en fonction de chacun des sexes. Il faudrait accorder une attention particulière aux indicateurs qui tiennent compte des différences entre les hommes et les femmes et qui s’appliquent

spécifiquement au domaine de la paix et de la sécurité dans les régions touchées par un conflit parce que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables et parce qu’on ne semble pas appliquer les indicateurs destinés à mesurer les résultats pour les femmes et les filles.

3.5.1 Surveillance et évaluation

Les ONG qui disent avoir recours à des instruments sexospécifi ques pour surveiller et évaluer les programmes appliquent divers instruments qualitatifs et quantitatifs parmi les suivants :

égalité entre les sexes : Cadre d’évaluation des résultats de l’ACDI;

des données ventilées par sexe;

des données ventilées selon la participation des femmes et des fi lles;

la trousse « Gender in Emergencies » et autres instruments semblables qui incorporent la dimension sexospécifi que dans les situations d’urgence;

des indicateurs sexospécifi ques dans le cadre de l’évaluation globale;

une section sur les hommes et les femmes dans les formulaires de rapport remplis par le personnel de l’organisation et les partenaires;

(Learning Through Evaluation with Accountability and Planning) (apprendre par le biais de l’évaluation grâce à la reddition de comptes et la planifi cation);

évaluation des incidences – situations de paix et de confl it;

gestion fondée sur les résultats;

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gestion fondée sur les droits;

cadres visant l’autonomisation des femmes.

3.5.2 Un instrument de mesure peut-il se mesurer lui-même?

Quatre-vingt pour cent (80 %) des ONG interrogées assurent elles-mêmes la surveillance et l’évaluation sexospécifi ques des programmes expressément conçus pour améliorer l’égalité entre les sexes et le respect des droits des femmes. Pourtant, ce sont justement ces programmes qui ont le moins besoin d’une analyse comparative en fonction des sexes au niveau de la surveillance et de l’évaluation. Les programmes et les projets plus généraux, réalisés dans les régions touchées par un confl it, sont ceux qui auraient besoin d’être soumis à la surveillance et l’évaluation sexospécifi ques pour que l’on puisse en déterminer les résultats positifs et négatifs pour les femmes et les fi lles et vérifi er dans quelle mesure ils ont favorisé une plus grande égalité entre les femmes et les hommes, les fi lles et les garçons.

3.5.3 Rendre compte des résultats : Comment les ONG savent-elles si le travail qu’elles effectuent donnent de bons résultats?

Bien que les ONG s’efforcent de promouvoir l’égalité entre les sexes et de protéger les droits des femmes et des fi lles grâce à leurs programmes, il faudra renforcer leur capacité de rendre compte adéquatement des progrès réalisés dans ces domaines. Les réponses au questionnaire laissent entrevoir les diffi cultés auxquelles font face les ONG dans leurs efforts pour rendre compte adéquatement des résultats dans le domaine de l’égalité entre les sexes :

les ONG n’ont pas de mécanismes ou d’instruments spécifi ques pour surveiller et évaluer les effets des programmes sur les femmes et les fi lles ni les progrès ou les reculs en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Pour discerner l’éventail complet des effets positifs et négatifs sur les femmes et les fi lles, il faut utiliser des données ventilées par sexe, données que n’utilisent pas présentement les ONG interrogées.

Les ONG n’ont pas d’indicateurs clairs et mesurables pour déterminer les effets des programmes sur l’égalité entre les sexes.

Il faut faire davantage pour mettre au point des indicateurs contextuels, qui tiennent compte de la culture et qui ne sont pas trop subjectifs.

Les effets à long terme sont les plus importants mais les plus diffi ciles à mesurer à moins que les ONG ne soient déterminées à chercher ces effets et à donner les instruments nécessaires pour ce faire aux communautés et à leurs partenaires locaux.

Il est important pour les ONG d’améliorer leur capacité de décrire comment leurs programmes font avancer l’égalité entre les sexes en ce qui concerne la participation accrue des femmes aux processus électoraux, l’amélioration de la situation économique des femmes et l’accroissement du respect pour les droits des femmes de la part des hommes, pour ne nommer que ces objectifs.

Il serait possible d’atténuer les diffi cultés à rendre compte des résultats à court et à long termes si l’on veillait à ce que les communautés locales possèdent les instruments de surveillance et d’évaluation nécessaires et à ce qu’elles reçoivent une formation adéquate pour apprendre à se servir de ces instruments afi n de produire des rapports sur les changements mesurables dans la vie des femmes et des fi lles. En outre, un réseautage plus solide et un partage plus effi cace des pratiques exemplaires en ce qui concerne les lignes directrices et les pratiques relativement à l’établissement de rapports sexospécifi ques pourraient améliorer la capacité des

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

ONG de faire rapport sur les résultats des programmes qui améliorent l’égalité entre les sexes. Les réponses au questionnaire donnent à penser qu’il y aurait lieu d’offrir des conseils pour le renforcement des capacités afi n de rendre compte des répercussions prévues et imprévues des programmes.

Le consensus qui se dégage parmi les ONG interrogées est qu’il serait diffi cile et négligent de recourir à des instruments de surveillance, d’évaluation et de rapport conçus d’avance pour mesurer les progrès en ce qui concerne l’égalité entre les sexes et les droits des femmes. Près de 60 % des ONG interrogées déclarent que les instruments universels et généraux ne fonctionneraient pas dans toutes les situations. C’est donc dire que les droits des femmes et des fi lles, ainsi que la nécessité d’assurer l’égalité entre les sexes, sont des principes universels qui ne sont pas particuliers au contexte alors que les moyens d’atteindre ces objectifs ne sont pas, eux, universels mais bien propres au contexte.

Étude de cas no 11

LEAP, un outil de Vision mondiale Canada pour rendre compte de l’égalité

entre les sexes

Vision mondiale Canada a recours à la méthode LEAP (apprendre par le biais de l’évaluation, grâce à la reddition de comptes et la planifi cation) pour rendre compte des résultats de ses programmes visant l’égalité entre les sexes et le respect des droits des femmes et des fi lles. À la suite du tsunami qui a frappé le sud de l’Asie en décembre 2004, Vision mondiale Canada a retenu les services d’une spécialiste de l’égalité entre les sexes pour évaluer sa performance dans la promotion de l’égalité entre les sexes et la protection des droits des femmes et des fi lles dans le cadre des projets soutenus dans les régions frappées par le tsunami. L’égalité entre les sexes était un thème transsectoriel des trois composantes surveillance, évaluation et établissement de rapports dans le cadre de cette initiative. Le rapport LEAP résume les leçons apprises en matière d’égalité entre les sexes immédiatement après le tsunami et décrit comment il est possible de tirer parti d’une situation afi n de promouvoir un avenir équitable pour les hommes et les femmes et assurer le développement durable dans la région.

Photo: lavage des mains (activité), Banda Aceh 2006, Anne Larrass/CARE Canada 2006.Photo: lavage des mains (activité), Banda Aceh 2006, Anne Larrass/CARE Canada 2006.

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Le rapport Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes s’appuie sur un sondage effectué par le Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix (GTDSCP) qui relève du Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix (CCCCP). Le Groupe de travail a distribué le questionnaire aux ONG canadiennes qui interviennent dans les régions du monde touchées par un confl it et leur a demandé de l’information sur leurs programmes en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité.

Le rapport montre que toutes les ONG canadiennes qui ont répondu au questionnaire possèdent de l’expérience dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes destinés aux femmes et aux fi lles dans les régions touchées par un confl it. Ces programmes encouragent la participation des femmes et des fi lles à la consolidation de la paix, mettent en œuvre ou contribuent à la protection des droits des femmes et des fi lles ou encore, offrent aux populations locales des activités de formation portant sur l’égalité entre les sexes et les droits des femmes et des fi lles.

La majorité (85%) des ONG interrogées ont fait un effort pour incorporer une perspective d’égalité entre les sexes dans tous leurs programmes mais elles n’ont pas la capacité d’atteindre pleinement cet objectif. Au moins 90 % des ONG ont entendu parler de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU 1325) sur les femmes, la paix et la sécurité (2000) qui traite des effets des confl its sur les femmes et les fi lles et cherche à sauvegarder leurs droits et leur égalité avant, durant et après un confl it. Mais la plupart des ONG interrogées ne prévoient pas faire des objectifs de la résolution une partie intégrante de leurs activités ou ne savent pas comment le faire.

Environ la moitié des ONG interrogées affi rment que le personnel qui travaille dans des régions touchées par un confl it n’a pas besoin d’un code de conduite obligatoire pour prévenir la violence et l’exploitation sexuelles. Au cours des trois dernières années, seulement 25 % des ONG ont offert une formation en matière d’égalité entre

les sexes au personnel affecté dans des régions touchées par un confl it. La moitié des ONG disent éprouver des diffi cultés à trouver des méthodes adéquates, propres à un contexte donné, pour discuter de l’égalité entre les sexes et des stéréotypes sexuels dans les sociétés.

Les réponses au questionnaire fournies par les ONG portent à croire qu’elles rencontrent les obstacles suivants, qui se renforcent mutuellement et qui limitent leur capacité de promouvoir la question des femmes, de la paix et de la sécurité:

le manque de ressources humaines et fi nancières;

le caractère insuffi sant de l’apprentissage organisationnel en ce qui concerne l’équité entre les sexes et les situations de confl it;

le fait que l’équité entre les sexes n’est pas considérée comme une aussi grande priorité que d’autres domaines de programmation dans la prévention des confl its et la réaction à ces confl its.

Pour mieux promouvoir leurs programmes en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et pour incorporer pleinement une perspective favorisant l’égalité entre les sexes dans leur travail, les ONG pourraient encourager l’apprentissage individuel et organisationnel en matière d’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it. Ce pourrait être un moyen effi cace et rentable de faire de l’égalité entre les sexes une priorité et d’obtenir plus de résultats en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, les fi lles et les garçons dans les régions touchées par un confl it. Pour atteindre cet objectif, les principales mesures à prendre sont les suivantes:

fournir un code de conduite pour prévenir la violence et l’exploitation sexuelles et pour aider à comprendre la nécessité d’adopter une perspective favorisant l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it;

Section 4 : Conclusion

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

élaborer des politiques relatives à l’égalité entre les sexes et aux droits des femmes et des fi lles dans les régions touchées par un confl it et assigner au personnel des responsabilités en ce qui concerne l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it;

élaborer et appliquer des instruments de surveillance et d’évaluation des programmes qui font état des effets prévus et imprévus sur les femmes et les fi lles;

partager l’information et collaborer avec les ONG oeuvrant dans les régions touchées par un confl it, y compris avec leurs homologues locaux, nationaux et internationaux, pour promouvoir des objectifs communs sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité.

Ce rapport visait à donner un aperçu des initiatives que soutiennent présentement les ONG canadiennes dans les régions touchées par un confl it et de reconnaître leurs efforts en faveur de l’égalité et de la sécurité des femmes et des fi lles dans ces régions. L’analyse des résultats du sondage laisse entendre que pour mettre en lumière ces efforts, il faudrait mener davantage de recherche et améliorer le partage de l’information, particulièrement en ce qui concerne les pratiques exemplaires ayant trait aux petites fi lles, aux adolescentes et jeunes femmes, ainsi qu’aux femmes âgées dans les régions touchées par un confl it. Il serait également utile d’évaluer la capacité et l’effi cacité des organisations qui sont engagées au niveau de la promotion de l’égalité entre les sexes, de la recherche et des politiques, tant au Canada qu’outre-mer, dans leurs efforts pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it. En outre, établir un lien entre le travail des ONG qui interviennent sur le terrain, qui sont engagées au niveau des politiques, de la recherche et de la promotion de l’égalité entre les sexes dans les régions touchées par un confl it d’une part et celui des réseaux de femmes locaux, nationaux et internationaux d’autre part appuierait l’avancement concret de la question des femmes, de la paix et de la sécurité.

Enfi n, il faut considérer les constatations et les recommandations du rapport comme la première étape d’un processus destiné à encourager toutes les ONG canadiennes oeuvrant dans les régions touchées par un confl it à réfl échir aux succès remportés et aux possibilités, ou manque de possibilités, liés à leurs efforts en faveur de la question des femmes, de la paix et de la sécurité. À cet effet, le rapport demande simplement : Comment pouvons-nous faire mieux?

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Le Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix (GTDSCP) est l’un des cinq groupes de travail thématiques du CCCCP. Il vise à réaliser des progrès dans les efforts destinés à traduire les engagements internationaux généraux en matière d’égalité entre les sexes et de consolidation de la paix en actions concrètes dans des situations spécifi ques et à promouvoir la participation des fi lles et des femmes dans les initiatives de consolidation de la paix.

Le GTDSCP poursuit les objectifs suivants :

soutenir la recherche et l’analyse relativement à l’expérience canadienne dans les domaines de l’égalité entre les sexes, des droits de fi lles et des femmes et de la consolidation de la paix;

mieux faire connaître la contribution des femmes à la consolidation de la paix, susciter un appui en faveur de cette contribution et encourager la participation équitable et effective ainsi que l’intégration des femmes dans les forums nationaux, régionaux et internationaux;

faciliter l’échange d’information et le dialogue sur les politiques en ce qui concerne l’égalité entre les sexes et la consolidation de la paix, y compris la question des femmes, de la sécurité et de la paix;

appuyer le renforcement des capacités chez ses membres, organisations comme particuliers;

plaider pour l’intégration d’une perspective favorisant l’égalité entre les sexes dans la politique étrangère du Canada, particulièrement dans les domaines suivants : les droits de la personne et la prévention des confl its; la sécurité humaine; la résolution de confl it et la consolidation de la paix; la reconstruction et le réintégration après un confl it.

Pour obtenir plus d’information au sujet du GTDSCP ou pour devenir membre du Groupe, veuillez transmettre un courriel à l’adresse : [email protected]

Le Comité coordonnateur canadien pour la consoli-dation de la paix (CCCCP) est un réseau de membres regroupant des particuliers et des organisations canadiennes œuvrant dans la consolidation de la paix et l’élaboration des politiques. Il a pour but d’améliorer la cohérence et l’effi cacité des activités de consolidation de la paix en encourageant la collaboration et la coordination entre les divers intervenants au Canada et les partenaires d’outre-mer.

Pour obtenir plus d’information au sujet du CCCCP ou pour devenir membre, veuillez transmettre un courriel à l’adresse : [email protected].

Pour nous joindre par courrier :Le Groupe de travail sur la disparité des sexes dans l’optique de la consolidation de la paixComité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix (CCCCP)1, rue Nicholas, bureau 1216, Ottawa (Ont.) K1N 7B7, Canada

Pour nous joindre par téléphone ou télécopieur : Tél. : 613-241-3446; téléc. : 613-241-4846

Annexe I : Le GTDSCP et le CCCCP

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. La résolution 1325 prévoit :

la participation des femmes aux processus de paix;

la formation en matière d’égalité entre les sexes dans le cadre des opérations de maintien de la paix;

la protection des femmes et des fi lles et le respect de leurs droits;

l’inclusion, dans les rapports et les mécanismes de mise en œuvre des Nations Unies, de l’information sur l’intégration des questions d’égalité entre les sexes relativement aux confl its, à la paix et à la sécurité.

Lorsque le Conseil de sécurité adopte une résolution, les Nations Unies et les États membres s’engagent à prendre des mesures sur des questions précises. On s’attend à ce que les États respectent la résolution et œuvrent en vue de sa mise en œuvre. Les organisations des femmes et les groupes travaillant en faveur de la paix partout dans le monde travaillent pour s’assurer que les gouvernements respectent les engagements pris dans le cadre de la résolution 1325.

La résolution 1325 demande aux Nations unies de :

accroître la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision concernant le règlement des confl its et les processus de paix;

nommer plus de femmes au niveau des cadres et faire davantage appel aux femmes pour les missions de l’ONU sur le terrain – et ce, en qualité d’observatrices militaires, de membres de la police civile, de spécialistes des droits de la personne et de membres des opérations humanitaires;

fournir des directives et éléments de formation concernant la protection, les droits et les besoins particuliers des femmes et des fi lles;

mener une étude sur les effets des confl its armés sur les femmes et les fi lles, le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et la composante femmes des processus de paix et de règlement des différends.

La résolution 1325 demande aux États membres des Nations Unies, tels que le Canada de :

accroître la représentation des femmes à tous les niveaux de prise de décision;

fi nancer et soutenir la formation en matière d’égalité entre les sexes;

mettre fi n à l’impunité et poursuivre en justice ceux qui sont accusés de génocide et de toute forme de violence sexiste;

incorporer des activités de sensibilisation au VIH/sida à l’intention du personnel des forces militaires et de la police civile.

La résolution 1325 exhorte les parties à un confl it armé à :

respecter le droit international applicable aux droits et à la protection des femmes et des fi lles;

prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les fi lles contre les actes de violence sexiste;

tenir compte des besoins particuliers des femmes et des fi lles, en matière de confl it, de paix et de sécurité;

adopter des mesures venant appuyer les initiatives de paix prises par des groupes locaux de femmes;

faire participer les femmes à toutes les étapes des processus de paix.

Annexe II : La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Africa-Canadian Quick Eco-Development Agency (ACQUEDA)Aga Khan Foundation CanadaAlternativesAUCC/ACCCanadian Friends Service CommitteeCanadian Red CrossCanadian Society for International HealthCanadian Steelworkers Union/USW Humanity FundCARE CanadaCECICentre international pour le développement municipal - Fédération canadienne des municipalitésCentre Pearson pour le maintien de la paixCHFCODECUSODefence for Children International - Canada & Restoring PeaceDevelopment and PeaceDevelopment WorkshopEQUITASEUMCFem International

Forum of FederationsHuman Rights InternetIMPACSInter ParesKAIROSMATCH InternationalMedecins sans frontiersMennonites Central CommitteeOxfam CanadaOxfam QuebecParliamentary CentrePartenariat Afrique CanadaPrimates World Relief and Development FundProject PloughsharesRights and Democracy/Droits et DémocratieSave the ChildrenSouth Asia Partnership CanadaSubSahara Group/CentreUSC CanadaVision mondiale CanadaVSOWar ChildWater CanWomen’s Inter-Church Council of CanadaWUSC

Annexe III : Liste des ONG qui ontreçu le questionnaire

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

ACORD, El-Bushra, Judy, Ibrahim M. G. Sahl (2005) Cycles of Violence: Gender Relations and Armed Confl ict www.acord.org.uk/cycles_of_violence.pdf

Agence canadienne de développement international (ACDI), (2003) Égalité entre les sexes et assistance humanitaire, Guide des enjeux; Direction générale des programmes multilatérauxhttp://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/Africa/$fi le/Guide-egalite.pdfet la page « Égalité entre les sexes » de l’ACDI :http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/JUD-1118141734-QMJ?OpenDocument

Banque mondiale, Bouta, Tsjeard; Frerks, Georg & Bannon, Ian, (2004) Gender, Confl ict and Developmenthttp://siteresources.worldbank.org/INTCPR/Resources/30494GenderConfl ictandDevelopment.pdf

Bridge (2003) Gender and Armed Confl ict Cutting Edge Packwww.bridge.ids.ac.uk/reports_gend_CEP.html#confl ict.

Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (2004) Rapport du Groupe de travail chargé de la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire http://ochaonline.un.org/GetBin.asp?DocID=1719;

Comité permanent interorganisations (août 2006) Women, Girls, Boys & Men Different Needs – Equal Opportunities: Gender Handbook in Humanitarian Action www.humanitarianinfo.org/iasc/content/documents/default.asp?docID=1948

Comité permanent interorganisations (sept. 2006) Gender Handbook for Humanitarian Action www.humanitarianinfo.org/iasc/content/documents/default.asp?docID=1948&publish=0

Conseil de sécurité des Nations unies, résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité : http://www.un.org/french/docs/sc/2000/res1325f.pdf

De Keijzer, B., (2004) Masculinities: Resistance and Change, in Gender Equality and Men: Learning from Practice, (Ed) S. Ruxton, Oxfam GB. www.oxfam.co.uk/what_we_do/resources/downloads/geneqmen/gem_dekeijzer.pdf

Droits et Démocratie (1999) Les femmes et la consolidation de la paix, http://www.dd-rd.ca/site/publications/index.php?subsection=catalogue&lang=fr&id=1394

Droits et Démocratie (1999) Documenter les violations des droits humains par les agents de l’État http://www.dd-rd.ca/site/publications/index.php?lang=fr&subsection=catalogue&id=1397

Droits et Démocratie (2001) Enquêter sur les violations des droits des femmes dans les confl its armés http://www.dd-rd.ca/site/publications/index.php?lang=fr&subsection=catalogue&id=1400

Droits et Démocratie (2004) Où sont les fi lles? La vie des fi lles enrôlées dans les forces et groupes armés pendant et après un confl it : les cas du nord de l’Ouganda, de la Sierra Leone et du http://www.dd-rd.ca/site/publications/index.php?lang=fr&subsection=catalogue&id=1401

Droits et Démocratie et Amnesty International (2006) Documenter les violations des droits des femmes par les acteurs non étatiques http://www.dd-rd.ca/site/publications/index.php?lang=fr&subsection=catalogue&id=1728

Annexe IV : Ouvrages et documents à consulter

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) (2005) Securing the Peace: Guiding the International Community Towards Women’s Effective Participation Throughout Peace Processes, New York. http://womenwarpeace.org/issues/peaceprocess/Securing_the_Peace.pdf

Inter-agency Task Force on Women, Peace and Security (Oct. 2004) Inventory of United Nations Resources on Women, Peace and Security http://www.un.org/womenwatch/osagi/resources/wps/Inventory-11Oct2004.pdf

IASC Taskforce on Gender in Humanitarian Assistance (Sept. 2005) Guidelines for Gender-based Violence Interventions in Humanitarian Settings Focusing on Prevention of and Response to Sexual Violence in Emergencies www.humanitarianinfo.org/iasc/content/products/docs/tfgender_GBVGuidelines2005.pdf

Reproductive Health Response in Confl ict Consortium, Gender-based Violence Tools Manual: For Assessment, Program Design, Monitoring and Evaluation in Confl ict Affected Settings www.rhrc.org/pdf/GBVsingles.pdf

United Nations Division for the Advancement of Women (DAW) en collaboration avec l’UNICEF (2006) The Girl Child and Armed Confl ict: Recognizing and Addressing Grave Violations of Girls’ Human Rights Préparé par Dyan Mazurana et Khristopher Carlson; Florence, Italiehttp://www.un.org/womenwatch/daw/egm/elim-disc-viol-girlchild/ExpertPapers/EP.12%20Mazurana.pdf

Women Waging Peace and International Alert Joint Publication, (2004) Inclusive Security, Sustainable Peace: A Toolkit for Advocacy and Action http://www.womenwagingpeace.net/toolkit.asp Women’s Commission for Refugee Women and Children, http://www.womenscommission.org/

Publications du GTDSCP

Canadian Perspectives on United Nations Security Council Resolution 1325 on Women, Peace and Security, mars 2004http://action.web.ca/home/cpcc/en_resources.shtml?x=60007

A Civil Society Perspective on Canada’s Implementation of United Nations Security Council Resolution 1325 (2000) on Women, Peace and Security: http://action.web.ca/home/cpcc/attach/gpwgcivilsocietyreport.pdf

Le Canada et la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU dans la Région des Grands Lacs Africains, juillet 2006 http://www.peacebuild.ca/upload/1325r_f.pdf

Gender, Peace and Security Agendas: Where are the girls and young women: http://action.web.ca/home/cpcc/attach/girlsywomensumdoc.pdf

Fiche d’information : Comprendre la résolution 1325 du Conseil de sécurité (http://www.peacebuild.ca/upload/fact_sheet_new.pdf (le français suit l’anglais)

Fiche d’information : La résolution 1325 pour les fi lles et les jeunes femmes http://www.womenscommission.org/pdf/adol%20girls%20fact_french%202005.pdf (le français suit l’anglais)

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

Le Groupe de travail sur la disparité entre les sexes dans l’optique de la consolidation de la paix (GTDSCP) souhaite examiner l’expérience des ONG canadiennes dans leur travail sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité, entre autres dans les domaines suivants : l’aide humanitaire et la protection des droits des fi lles et des femmes; la participation des femmes aux processus de paix et aux processus politiques; et les initiatives visant à mettre un terme à l’impunité pour la violence sexuelle dans les efforts de reconstruction. Cet examen prend appui sur les travaux réalisés au cours des dernières années par le GTDSCP en ce qui concerne l’appui du Canada à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le présent questionnaire vise à recueillir de l’information auprès des ONG canadiennes qui travaillent présentement à la promotion de l’égalité entre les sexes et des droits des fi lles et des femmes dans les situations de confl it, à faire une analyse et à formuler des recommandations concrètes à l’intention de la société civile et du gouvernement pour les programmes à venir.

Votre participation à cette étude est très importante et aidera à mieux comprendre comment les ONG canadiennes travaillent, individuellement et collectivement, à la promotion du principe de l’égalité entre les sexes et des droits des fi lles et des femmes touchées par un confl it. Lorsque nous aurons fait la synthèse des constatations issues de cette étude, nous ferons part de l’analyse et des recommandations aux ONG participantes et au gouvernement du Canada.

Veuillez remplir le questionnaire ci-joint et nous le renvoyer, par courriel ou par la poste, d’ici le 19 janvier. Si vous préférez répondre aux questions en entrevue, il nous fera plaisir de prendre rendez-vous pour une entrevue téléphonique. Nous estimons qu’il faudra prévoir environ 30 minutes pour l’entrevue. Nous vous inviterons également à participer, à l’occasion de la Journée internationale des femmes, à une séance d’information d’une demi-journée pour échanger et discuter des résultats du sondage.

Toutes les réponses seront tenues confi dentielles et aucun renseignement susceptible d’identifi er votre organisation ne sera utilisé sans votre autorisation écrite.

Nous vous remercions de votre aimable collaboration.

1. Identifi cation

a) Nom de l’ONG :b) Titre et nom de la personne répondant au questionnaire : c) Votre adresse électronique et numéro de téléphone : d) Aviez-vous déjà entendu parler de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies? Oui / Non

2. Programmes axés spécifi quement sur les femmes, la paix et la sécurité

Nous nous intéressons aux programmes, projets ou initiatives qui appuient spécifi quement la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Veuillez donner un ou des exemples de programmes réalisés dans les domaines ci-dessous. Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre un fi chier contenant l’information ou les documents pertinents (résultats ou répercussions).

a) Programmes ayant trait à la participation des femmes et des fi lles aux processus de consolidation de la paix, par exemple ceux qui traitent de la négociation et de la mise en place des processus de paix, de la participation à la réforme électorale ou de la participation aux efforts de réconciliation;b) Programmes sur la protection des droits des femmes et des fi lles;c) Formation en matière d’égalité entre les sexes et de droits des femmes destinée au personnel, aux partenaires ainsi qu’aux communautés bénéfi ciaires ou ciblées;

Annexe V : Questionnaire du sondage

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Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

d) Programmes qui favorisent davantage d’égalité entre les sexes au cours de la reconstruction après un confl it, par exemple dans les domaines politique, économique, social, de la sécurité et de la justice; e) Autres programmes. Veuillez préciser.

Question très importante : Y a-t-il parmi ces programmes, une ou plusieurs initiatives précises que vous considérez comme pratique exemplaire?

3. L’égalité entre les sexes en tant que thème transsectoriel

a) L’égalité entre les sexes ou la promotion de la question des femmes, de la paix et de la sécurité sont-elles des thèmes transsectoriels qui concernent toutes les activités de votre organisation? Oui / Nonb) Comment votre organisation s’y prend-elle pour assurer la promotion de l’égalité entre les sexes dans tous ses programmes réalisés durant un confl it ou après un confl it? Veuillez donner des exemples.

4. Code de conduite et formation

a) Votre organisation a-t-elle adopté, à l’intention de son personnel et de ses partenaires, un code de conduite visant la prévention de la violence et de l’exploitation sexuelles par les travailleurs de l’aide humanitaire et du développement dans les zones de confl it ou après un confl it? b) Dans l’affi rmative, le personnel et les partenaires doivent-ils obligatoirement adhérer au code et le signer? c) Avez-vous donné à votre personnel et à vos partenaires une formation sur le code de conduite et sur la prévention de la violence et de l’exploitation sexuelles? Veuillez élaborer (où, durée de la formation). d) Le code de conduite est-il conforme aux principes du Comité permanent interorganisations ?

5. Capacité organisationnelle

a) Votre organisation possède-t-elle une politique sur les droits des femmes ou sur l’égalité entre les sexes? Oui / Nonb) Votre organisation a-t-elle confi é à des membres spécifi ques du personnel la responsabilité de s’assurer que les programmes réalisés dans les régions touchées par un confl it tiennent compte de l’égalité entre les sexes? Dans l’affi rmative, combien de membres du personnel possèdent cette expertise? c) Parmi vos partenaires outre-mer, y a-t-il des organisations qui possèdent de l’expertise sur ces questions? d) Au cours des trois dernières années, avez-vous offert des activités de formation au personnel qui s’occupe des questions d’égalité entre les sexes dans les zones de confl it? Combien souvent votre organisation offre-t-elle ce type de formation et à qui? e) Possédez-vous des lignes directrices et des outils spécifi ques en ce qui concerne les questions d’égalité entre les sexes dans les zones de confl it? Dans l’affi rmative, veuillez donner quelques exemples :

6. Situation actuelle

Sur une échelle de 1 à 6, comment évaluez-vous la performance de votre organisation en ce qui concerne les droits des femmes et l’égalité entre les sexes dans les zones de confl it :

1 2 3 4 5 6

Veuillez expliquer pourquoi vous avez attribué cette note. Quels sont les défi s à relever et les possibilités qui s’offrent à vous dans votre travail relativement à ces questions?

Faible ouminime excellente

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Groupe de travail sur la disparité des sexes et la consolidation de la paix | Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Les femmes, la paix et la sécurité : l’expérience des ONG canadiennes

7. Obstacles

a) Veuillez indiquer quels éléments aideraient votre ONG à améliorer son travail sur les droits des femmes et l’égalité entre les sexes et à faire des progrès? ___Accès à la formation ___Échange de l’information entre les ONG___Plus de personnel ___Meilleurs outils, lignes directrices, etc.___Davantage de réseautage (autres qu’avec les ONG)___Divers : veuillez préciser :

8. Évaluation a) Votre ONG a-t-elle recours à des outils d’évaluation sexospécifi que dans le cadre de ses programmes? ___Oui ___Non

Dans l’affi rmative, veuillez expliquer ou énumérer les outils que vous utilisez :

b) Votre organisation a-t-elle mis en place des mécanismes pour surveiller les effets de ses programmes sur les droits, la sécurité, l’autonomisation et le renforcement des capacités chez les femmes et les fi lles?

9. Aller de l’avant

À votre avis, qu’est-ce qui aiderait le plus la communauté des ONG canadiennes à s’intéresser à la question des femmes, de la paix et de la sécurité et à renforcer son engagement dans ce domaine ainsi qu’à promouvoir l’égalité entre les sexes dans les zones de confl it?

10. Information additionnelle

Veuillez fournir tout autre commentaire, pratique exemplaire ou information qui pourrait, à votre avis, être utile dans le cadre du présent sondage et du rapport subséquent sur L’expérience des ONG canadiennes sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Les résultats du questionnaire seront présentés à divers représentants du gouvernement, organisations et partenaires.

Le Groupe de travail sur la disparité entre les sexes dans l’optique de la consolidation de la paix (GTDSCP) relève du Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix (CCCCP). Les objectifs du Groupe de travail sont d’améliorer sa capacité de traduire, dans des actions concrètes et des situations spécifi ques, les engagements généraux pris en matière d’égalité entre les sexes dans l’optique de la consolidation de la paix et de promouvoir la participation active et la reconnaissance de la contribution des fi lles et des femmes à la sécurité humaine et la consolidation de la paix. Pour obtenir plus d’information sur le Groupe de travail et sur le Comité coordonnateur canadien, consulter le site www.peacebuild.ca. Le GTDSCP remercie le MAECI pour son soutien général et plus particulièrement, dans la réalisation du présent projet.