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LES FICHES DE PARAMETRAGE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES En DSN Phase 3, les Organismes Complémentaires vont recevoir et traiter l'ensemble des données relatives au recouvrement des cotisations (aussi bien les données nominatives que les paiements), en plus des informations liées aux mouvements de personnels (déjà transmises en Phase 2). Ces données visent à remplacer les déclarations exploitées jusqu'à présent par les organismes, telles que DUCS-EFI, DUCS EDI, bordereaux d'appel de cotisations, déclarations annuelles DADS-U. Au démarrage de la DSN Phase 3, il est indispensable de vous munir des Fiches paramètres OC. Ces fiches s'appuient sur les fiches de paramétrage DADS-U des sociétés d'assurance et de déclaration DUCS des institutions de prévoyance. Elles contiennent les données nécessaires au déclarant pour :

- Affilier correctement les salariés de l'entreprise sur les contrats prévoyance

- Calculer correctement les cotisations de prévoyance de chaque salarié, ainsi que du ou des établissements

- Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les OC et éventuellement contrôler leur contenu.

Comment récupérer les Fiches paramétrage OC ?

Les fiches de paramétrage des déclarants sont récupérables au format XML ou au format PDF. Attention : si les fiches de paramétrage ne sont pas encore disponibles, n'hésitez pas à prendre contact avec le ou les organismes complémentaires concernés, sur la base des informations figurant dans les listes suivantes :

- http://www.dsn-info.fr/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdf - http://dsn-info.fr/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf - http://dsn-info.fr/documentation/liste-dsn-societes-assurances.pdf

Qui vous envoie cette fiche de paramétrage ?

Cette fiche est constituée puis émise par l'organisme complémentaire auprès duquel l'entreprise a souscrit un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire.

Source DSN-Info.fr

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Comment obtenir cette fiche ?

Les fiches sont disponibles sur le Tableau de bord du déclarant Net-Entreprise ou MSA (section "Services complémentaires"), le cas échéant, sur votre portail de dépôt habituel (si celui-ci est différent). Attention : Pour les tiers-déclarants entrant directement en phase 3, l’émission d’une DSN de test permet la création du lien déclarant / déclaré, indispensable à la récupération des fiches de paramétrage Prévoyance mises à disposition par les OC.

Source DSN-Info.fr Attention : Si vous les avez déjà téléchargé précédemment, veillez à bien vérifier que l’OC n’a pas actualisé les fiches depuis votre téléchargement.

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Editez et analysez les fichiers PDF

L’édition du fichier PDF et du tableau des charges permet de préparer et évaluer le travail à faire.

Ces fiches reprennent les informations Référence contrat, Code population et Code option à renseigner par l'intermédiaire du bouton Gestion accessible dans l'onglet Gestion des caisses de la Gestion Etablissements/Salariés (niveau Entreprise ou Etablissement). Attention : Vous devez créer un bordereau, avec ou sans caisse rattachée, et créer autant de contrats que de Code population et option différents (soit 3 dans notre exemple).

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Récapitulatif du paramétrage à effectuer dans SalaireExpert

Informations présentes sur la fiche de paramétrages

Action à mener

Code organisme A renseigner dans le paramétrage des Bordereaux - onglet Télédéclaration pour le champ N° d'institution.

Code délégataire A renseigner si besoin, dans le paramétrage des Bordereaux - onglet Télédéclaration pour le champ Code délégataire de gestion.

Référence contrat Cette information est également reprise en Gestion des caisses OC (bouton Etape 2*) de la Gestion Etablissements/salariés.

Code population/Code option

A renseigner en Gestion des contrats OC - Etape 2*, dans les champs correspondants.

Périodicité de paiement des cotisations

A renseigner dans le paramétrage des Bordereaux - onglet Renseignements - encadré Périodicité.

Type de base ou de forfait (facultatif)

A renseigner en Gestion des contrats OC - Etape 2*, dans les champs correspondants.

Montant/Taux A renseigner en Gestion des contrats OC - Etape 2*, dans les champs correspondants.

*Etape 2 : correspond à l'Etape 2 du paramétrage de la Gestion des caisses OC. Pour une explication détaillée des éléments à renseigner, référez-vous à la partie C - Paramétrage des contrats OC - paragraphe Ajout manuel d'un contrat (page 9) de la fiche 08 - Paramétrage des bordereaux et des caisses. Pour information

Les Code organisme (N° d'institution), Code délégataire et Périodicité sont des éléments qui doivent être renseignés dans le Paramétrage des bordereaux - onglets Renseignements et Télédéclaration. Pour vous guider dans votre paramétrage, vous pouvez vous reporter à la partie 1. Création d'un bordereau - paragraphe Ajout d'un bordereau autre (pages 4-5) de la fiche 08 - Paramétrage des bordereaux et des caisses.

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Exemple d’analyse en Prévoyance :

Tableau des charges : Une rubrique qui regroupe plusieurs couvertures : Décès, invalidité, arrêt de travail. Une rubrique unique avec un taux global.

Fiche de paramétrage : Il ne peut y avoir qu'une seule rubrique par Code population/option.

En DSN, si trois options sont trouvées, une rubrique distincte sera associée à chaque option. Exemple d’analyse en Frais de santé :

Tableau des charges : Une rubrique qui regroupe plusieurs couvertures : Famille, isolé, enfants, adulte. Une rubrique en montant.

Fiche de paramétrage : Sur une seule référence contrat, une option par couverture avec un taux ou un montant par option. Pour cela, vous devez disposer d'une rubrique par option.

En DSN, si trois options sont trouvées, une rubrique distincte sera associée à chaque option. La présence d’une rubrique de cotisation sur un bulletin, permet de récupérer automatiquement toutes les informations nécessaires à la DSN.

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Exemple de rapprochement entre le bulletin et la fiche de paramétrage :

Faire un envoi test Procéder à un envoi test permet de récupérer vos fiches de paramétrage.

Une fois les anomalies détectées et corrigées, vous pourrez faire votre déclaration en réel.

SALAIREEXPERT

Des liens ont été mis en place sur les principales fenêtres de nos programmes, permettant ainsi un enregistrement direct des évènements dans le module DSN.

Vous trouverez ces liens à différents niveaux du programme, selon le type d'évènement à déclarer :

- Gestion Etablissements/Salariés - Activité du salarié - Saisie de variables - Gestion du Calendrier…