Les fonds européens en Bretagne

Novembre 2012

Programmes européens 2007-2013 =?

4 fonds européens:

- 2 fonds « structurels », instruments financiers de la politique de cohésion:

- Le FEDER: Fonds Européen de Développement Régional (objectifs 2 et 3)

- Le FSE: Fonds Social européen

- 2 fonds « thématiques »:- Le FEADER: Fonds Européen Agricole de Développement

Rural

- Le FEP: Fonds Européen pour la Pêche

Des crédits communautaires dans le cadre de nombreuses autres politiques sectorielles, fonctionnant par appels à projets: éducation, recherche, environnement,…

FEDER Objectif 2AXE 1 - Faire de la Bretagne une région européenne accessible et attractive afin de conforter son développement équilibré et durable: 123,950 M€

> Obj 1 - Bretagne à Grande Vitesse

> Obj 2 – Soutenir un développement métropolitain durable (projets urbains, TCSP, logement en faveur des communautés marginalisées)

AXE 2 – Accroître la compétitivité et la performance économique régionale par l’innovation et la connaissance 110,540 M€

> Obj 1 - Structurer et développer le système régional d’innovation

> Obj 2 - Soutenir la recherche afin de favoriser les développements technologiques> Obj 3 - Accompagner l’entreprenariat, assurer la promotion de l’innovation et

favoriser les démarches d’éco-management

> Obj 4 – Vers une Bretagne à très-haut débit

AXE 3 - Valoriser les atouts exceptionnels de la Bretagne dans le domaine maritime et des sciences de la mer, dans une perspective de développement durable du littoral: 26,650 M€

> Obj 1 - Renforcer l’excellence bretonne dans le domaine des sciences de la mer et de l’économie maritime

> Obj 2 – Mettre en œuvre une gestion intégrée du littoral et des zones portuaires

AXE 4 - Préserver l’environnement et prévenir les risques naturels : 33,370 M€ > Obj 1 - Valoriser la biodiversité régionale en agissant sur les milieux remarquables

> Obj 2 - Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et prévenir les risques

naturels (énergies renouvelables et inondations/submersions marines)

> Obj 3 - Améliorer et diffuser les connaissances régionales sur l’environnement

FEDER Objectif 2

La mise en œuvre du programme

Préfet de Région : autorité de gestion du programme

Trésorerie Générale : autorité de certification – Autorité d’Audit: CICC

Deux organismes intermédiaires:

le Conseil régional (111 M €) répartis sur les Axes 2 et 3 : recherche, enseignement supérieur, innovation, numérique, entreprises, mer, ports

l’ADEME (26 M €) principalement sur l’Axe 4

Les instances de décision

1. Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE) – pour avis avant décision de l’Autorité de gestion ou de l’organisme intermédiaire (Subvention globale)

2. Commission permanente pour la subvention globale (mission spécifique à l’intérieur du budget : « fonds de gestion de la subvention globale »- programme 8000 )

3. Comité de suivi, coprésidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional copilotage stratégique du Programme Opérationnel

Etat de programmation / certification

Programmé au 12/11/2012 : 208,2 M€, soit 69 % (au moins 75% d’ici la fin de l’année)

Payé au 12/11/2012: 110,8 M€, soit 37%

FEDER – Objectif 3

Bilan des participations bretonnes 2007-2013 au 13/11/2012

Programmes Projets impliquant des

structures en Bretagne

FEDER attribué en Bretagne

(millions €)

Transfrontalier 50 projets – 92 structures 20,32

Espace Atlantique 37 projets – 37 structures 8,78

Europe du Nord Ouest 14 projets – 20 structures 4,41

Interrégional C 5 projets – 3 structures 0,66

TOTAL 106 projets

125 structures

34,17

FSEQuatre axes :

1 - Adaptation aux mutations économiques (reclassement, VAE, création d’entreprises…) 31,6 M€2 - Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi (formation, services publics de l’emploi …) 66,3 M€3 - Inclusion sociale, insertion par l’activité économique, lutte contre les discriminations (politiques urbaines, inclusion sociale …) 74,9 M€4 - Investissement dans le capital humain (innovations pédagogiques, …) 4,1 M€

Le FSE en Bretagne (volet régional) : 184 M€ Programmation arrêtée au 13/11/2012 : 162,7 M€ Soit 88 %Montant des paiements effectués au 13/11/2012 : 98,9 M€ Soit 54 %

Comme pour le FEDER, les dossiers sont présentés en CRPE pour avis avant programmation par l’Autorité de gestion déléguée ou l’Organisme intermédiaire

Autorité de gestion: Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Autorité de gestion déléguée : Préfet de Région, s’appuyant sur les DIRECCTE

Organismes intermédiaires: 9 en Bretagne, dont le Conseil régional sur l’Axe 2 et les Conseils Généraux et certains PLIE sur l’Axe 3

Autorités de certification : Trésorerie Générale – Audit: CICC

FEADERFEADER en Bretagne : 120 M€ (+ FEADER national: 40 M€ à ce jour)Programmation au 31/10/2012 : 93,7 M€ (77,7%)

Quatre axes :1 - Compétitivité agricole (modernisation des infrastructures, installation jeunes …) 46,8 M2 - Environnement (Natura 2000, MAE) 30,4 M3 - Qualité de vie en milieu rural et diversification 18,5 M4 - LEADER 23,8 MMesure déléguée à la Région : 123 A «Investissements dans les Industries Agroalimentaires »

Enveloppe financière : 4,6 M€ - Programmation à 65%

Mise en œuvre - Document national de cadrage: Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)- Document régional de cadrage : Document Régional de Développement Rural (DRDR)- Autorité de gestion : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Autorité de gestion déléguée : Préfet de Région, s’appuyant sur les DRAAF- Programmation après avis en CRPE comme pour le FEDER et le FSE : soit des dossiersindividuels (ex: Breizh Bocage), soit des documents annuels de cadrage (ex: Plans de

Performance Energétique) – certains dispositifs sont exonérés de passage en CRPE - Des comités techniques par dispositifs

Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de

plan Troisième

niveau de plan Quatrième niveau de plan

Cinquième niveau de plan

Sixième niveau de plan

Septième niveau de plan

Huitième niveau de plan

Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque

Deuxième niveau

Troisième niveau

Quatrième niveau

Cinquième niveau

FEP – volet régional

Mesures régionalisées= 27 M€(180 M€ au niveau national)

Mise en œuvre:- Autorité de gestion nationale Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : déléguée au Préfet de Région- Programmation en Comité spécifique: la COREPAM (Commission Régionale de la Pêche et de l’Aquaculture Marine)-Instruction des demandes par les DDTM ou la DIRM.

Au total au 31/10/12, 15,2 M€ programmés sur le volet régional, auxquels s’ajoutent 22,5 M€ sur le programme national au profit du territoire breton

Axe 1 4 263 668 € 15,8%

Investissements à bord des navires et sélectivité 2 920 975 €

Compensations socio-économiques (installation / formation) 1 342 693 €

Axe 2 10 864 313 € 40,5%

Conchyliculture 4 008 750 €

Pisciculture 40 000 €

Mareyage 3 838 426 €

Transformation 2 977 137 €

Axe 3 11 721 567 €

43,7%

Actions collectives 4 287 343 €

Equipement des ports de pêche 7 434 224 €

Total des mesures régionalisées 26 849 548 €

2014-2020

UE / CADRE STRATEGIQUE COMMUN (CSC)- Définissant les priorités stratégiques communes pour tous les fonds (FEDER, FSE, FEADER et

FEAMP)

- Traduisant les objectifs et les ambitions de la stratégie UE2020 en priorité d’investissement pour les Etats membres et les Régions

F / CONTRAT (ACCORD?) DE PARTENARIAT-Basé sur le CSC, pour établir les priorités en matière d’investissements sur le territoire

et la répartition nationale entre programmes et domaines prioritaires, pour tous les fonds

- Aboutissement des négociations entre la Commission et les Etats Membres sur la stratégie de développement présentée dans le Programme National de Réforme

- Description du mode de coordination des Fonds à l’échelon national – vision intégrée du développement territorial

BZH / PROGRAMME(S?) OPERATIONNEL(S?)

Déclinaison régionale concrète des priorités d’investissement et objectifs d’utilisation des fonds sur le territoire – un encouragement à définir des stratégies

intégrées répondant à des besoins territoriaux spécifiques (PO plurifonds?)

11 objectifs thématiques

1) renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

2) améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité

3) renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle du secteur agricole (pour le FEADER) et celle du secteur de l’aquaculture et de la pêche (pour le FEAMP)

4) soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs

5) promouvoir l’adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques

6) protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources;

7) promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles

8) promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre

9) promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

10) investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie

11) renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique.

2014 – 2020 : calendriers

UNION EUROPEENNE

• 29 juin 2011: Proposition Cadre Financier Pluriannuel

• Oct.2011: propositions législatives

• Mars 2012: projet de Cadre Stratégique Commun (CSC)

• Trimestres 2-3-4 2012: travail législatif en cours Parlement/Conseil – trilogue à l’automne avec la CommissionObjectif fin 2012: textes consolidés

• Fin 2012/juin 2013: Adoption formelle du nouveau paquet législatif et accord sur le Cadre Financier pluriannuel 2014-2020

• 1/01/2014: Entrée en vigueur

NATIONAL ET REGIONAL

PROCESSUS IMBRIQUE

• Premiers échanges engagés à l’automne au niveau national au sein du groupe de suivi du Cadre de Référence Stratégique National puis en interministériel sous coordination DATAR pour:

• Peser dans les négociations sur les projets de règlement

• Préparer le nouveau Contrat de partenariat, amené à « remplacer » le CRSN: V1 attendue au T1 2013 – version définitive fin T2 2013

• Préparer la mise en œuvre (GT techniques)

• Travaux régionaux depuis juin 2012:

• T3-4 2012: diagnostic territorial• T1-2 2013: évaluations ex-ante et

rédaction du/des PO (en parallèle)

• Objectif: transmission du contrat de partenariat et PO (+3 mois?) à l’été 2013