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Stratégie de communication pluriannuelle
Fonds européens 2014-2020
Juin 2017
L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE
INTRODUCTION
A- Contexte
La Région Normandie, autorité de gestion des fonds européens, doit conformément aux règlements,
définir une stratégie de communication pluriannuelle par programme ou une stratégie pour plusieurs
programmes. Les actions de communication que la Région doit mettre en œuvre sont rappelées en
annexe de ce document.
La stratégie de communication est déclinée en plans de communication annuels, présentés en
comité de suivi en même temps que le bilan annuel des actions.
La Région Normandie, fusionnée au 1er janvier 2016, est désormais autorité de gestion de 4
programmes d’intervention des fonds européens (deux programmes FEDER/FSE et deux programmes
de développement rural) et d’une subvention globale FEAMP.
En effet, négociées avant la fusion des deux Régions normandes, les enveloppes financières des
fonds européens correspondent aux périmètres des deux anciens territoires de Basse et Haute-
Normandie avec des programmes distincts jusqu’en 2020, ce qui n’est pas sans créer une réelle
complexité de gestion, d’où la nécessité d’une communication harmonisée.
3
C’est dans cet qu’objectif que la Région Normandie a adopté dès 2016 un plan unique des actions de
communication. Ce plan unique avait pour buts la cohérence et la simplification.
La révision de la stratégie de communication pluriannuelle va dans le même sens que le plan de
communication unique et la fusion de la Normandie est l’occasion de repenser la communication sur
les sujets européens.
Une fois approuvée, elle remplacera les stratégies de communication pluriannuelles et plurifonds des
deux anciennes régions, approuvées en 2015, année de lancement des programmes européens. En
effet, la mise en œuvre des fonds européens a été essentiellement confiée aux Conseils régionaux
depuis 2014 (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du
27 janvier 2014).
B- Périmètre de la stratégie
Afin de permettre une communication cohérente, une identification claire des messages diffusés et
d’optimiser les crédits dédiés à la communication, la Région a souhaité élaborer une stratégie de
communication commune à l’ensemble des programmes dont elle a la gestion.
Une coordination avec les programmes européens gérés par l’Etat (FSE/IEJ pour l’emploi et
l’inclusion et FEAMP pour la pêche et l’aquaculture), avec les programmes d’action communautaires
(programme de recherche Horizon 2020, Erasmus +, COSME pour la compétitivité des PME) gérés par
la Commission européenne et avec le plan d’investissement pour l’Europe (plan Juncker), sera
également recherchée lors de la mise en œuvre de chacune des actions de communication.
La stratégie de communication pluriannuelle définit les principaux objectifs et activités de
communication de la Région Normandie en tant qu’autorité de gestion, comprenant notamment les
outils, les partenaires et les modalités de mise en œuvre. Toutefois, elle ne peut prévoir l’intégralité
des actions : en effet de nombreuses actions ne peuvent être prévues à l’avance et ont lieu en
réaction à l’actualité et aux besoins institutionnels.
C- Etat des lieux
La stratégie de communication et les actions qui en découlent veilleront à prendre en compte les
éléments de diagnostic suivants :
- Les financements européens représentent une opportunité pour les porteurs de projets du
territoire mais sont associés à des procédures de gestion complexe ;
- La Région Normandie a choisi une gestion décentralisée des fonds européens par les
directions thématiques – ce qui permet d’adosser le plus souvent possible les
cofinancements européens à des dispositifs régionaux afin de simplifier les procédures pour
les porteurs de projets (un seul dossier et un seul interlocuteur)-. En matière de
communication, l’enjeu sera alors de s’assurer que les financements européens soit visibles
dans la communication régionale.
4
- Une vigilance particulière liée à la convergence progressive des dispositifs entre les deux
anciennes régions, à la réorganisation des services au 1er janvier 2016 et à des retards au
niveau national (mise en place des systèmes d’information OSIRIS), ce qui fait peser un risque
sur le rôle et l’image de la région dans les programmation des fonds européens.
- Une confiance dans l’Union européenne fragile. En effet, selon une étude Eurobaromètre sur
l’opinion publique dans l’Union européenne réalisée à l’automne 2016 1, 53% des Français se
disent attachés à l’Union européenne mais plus de trois quarts des interrogés jugent l’UE est
insuffisamment efficace et protectrice.
OBJECTIFS
La stratégie de communication doit permettre de rendre visible ce que fait concrètement l’Europe
grâce aux fonds européens et d’accompagner et de faciliter la mise en œuvre de ces financements.
La stratégie ainsi proposée se déploie autour de trois axes :
- Communiquer sur les financements européens afin de favoriser la programmation des
crédits
- Communiquer sur les projets pour valoriser l’action de l’Union européenne en Normandie
- Communiquer sur le rôle d’autorité de gestion de la Région
A- Communiquer sur les financements européens
Objectifs : favoriser une bonne consommation des crédits européens
Cibles : bénéficiaires, bénéficiaires potentiels, relais et partenaires
Actions
- Informer sur les financements européens
Un ensemble d’outils et de supports de communication sont/seront élaborés: site Internet
www.europe-en-normandie.eu, plaquettes de présentation des financements européens,
guide du porteur de projets, guide du bénéficiaire, communiqués de presse, reportages
photos, vidéos, etc.
Ils sont mis en ligne, diffusés aux partenaires des mailings, lors d’évènements d’information
sur les financements européens (réunions d’information plurifonds et réunions thématiques
organisées lors de lancement d’appels à projets) et lors d’autres évènements (par exemple
des salons).
- Informer sur la publication des appels à projets
Les appels à projets sont communiqués simultanément sur le site Internet de la Région
Normandie et le site www.europe-en-normandie.eu . D’autres outils tels que des mailings ou
1 https://ec.europa.eu/france/news/20170309_enquete_eurobarometre_fr
5
des supports média adaptés seront utilisés (par exemple le groupe Réussir qui comprend
plusieurs publications telles que l’Agriculteur Normand, l’Union Agricole et l’Eure agricole,
supports utilisés pour présentés les dispositifs FEADER).
Les directions de la Région peuvent compléter la diffusion des appels à projets par des
réunions d’animation ou ateliers d’écritures à destination de porteurs de projets potentiels.
Enfin, la direction Europe et International organise sur les territoires des réunions
d’information plurifonds destinées à faire connaître les financements européens aux acteurs
locaux.
B- Communiquer sur les projets
Objectifs : Valoriser l’action européenne en Normandie
Les fonds européens ont un effet levier. De nombreux projets ne verraient pas le jour sans les
financements européens. Pour autant, peu de citoyens connaissent des exemples de projets
financés.
Depuis que la Région est devenue autorité de gestion, de nombreux projets ont été financés au
titre des programmes FEDER/FSE et des programmes de développement rural. Ainsi le nombre
de projets, de porteurs de projets augmente le pool d’ambassadeurs des financements
européens et de projets médiatiques.
Une attention spéciale sera donnée aux projets qui peuvent montrer la valeur ajoutée des
financements européens et régionaux à un public non spécialisé. Les visites de projets
s’attacheront à couvrir tous les fonds et l’ensemble du territoire normand.
Cibles : média, grand public, partenaires et relais de la Région
Actions :
- Relations presse autour des comités régionaux de programmation (CRP).
- Des visites de projets à destination de médias locaux en présence d’un élu de la Région sont
également envisagées autour des comités de suivi (deux fois/ an). Destinées à la Commission
européenne, elles sont ouvertes aux journalistes et ont, jusqu’à présent, fait l’objet d’une
large couverture médiatique.
- La participation des porteurs de projets en tant que témoins lors de différents évènements et
réunions – comités régionaux de programmation, comités de suivi, réunions d’information,
conférences de presse- permet également de mettre en lumière des projets exemplaires.
- Définition et mise en œuvre d’une campagne de communication destinée à faire connaître
les Normands qui ont réussi leurs projets grâce aux financements européens
6
C- Communiquer sur le rôle de la Région
Objectifs : Promouvoir le rôle de la Région en tant qu’autorité de gestion et faire entendre sa
voix à Bruxelles
Cibles : bénéficiaires, bénéficiaires potentiels, partenaires
Actions :
- Le rôle de la Région en tant qu’autorité de gestion est valorisé pendant trois temps marqués :
o Au moment du lancement des programmes: évènement de lancement des
programmes européens, signature des conventions Leader et des dispositifs urbains.
o Après la période transitoire de la fusion : révision des programmes de développement
rural, réunions territoriales d’information des financements européens, évènement
de lancement du réseau rural normand; réunions thématiques.
La communication devra également anticiper les éventuels points de vigilance
mentionnés précédemment.
o Lors de la définition des nouveaux programmes européens : la Région Normandie a
adopté le 3 octobre 2016 une contribution à l'avenir de la politique régionale
européenne. La Région Normandie, conformément à sa stratégie européenne et
internationale adoptée le 23 juin dernier en séance plénière, tient à contribuer au
débat européen sur les sujets qui la concernent directement. Des évènements sur
l’avenir des politiques (régionale, agricole, pêche et aquaculture) et des financements
européens ainsi que des ateliers de concertation avec les partenaires et acteurs afin
d’élaborer les prochains programmes seront lancés.
- La création d’une newsletter de l’antenne de Bruxelles vise à informer les acteurs normands des
sujets européens qui les concernent et à donner de la visibilité aux actions européennes en
Région.
OUTILS, PARTENAIRES ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les actions de communication nécessitent des outils modernes, professionnels et efficaces qui
seront utilisés conjointement pour en maximiser les effets.
Préalablement à la conception d’outils, une charte graphique a été élaborée. La réalisation d’une
identité graphique spécifique aux fonds européens en Normandie vise à satisfaire trois enjeux :
- Singulariser la communication sur les fonds européens en Normandie tout en assurant une
cohérence avec les éléments de communication structurants de la Région Normandie (charte
graphique Région) ;
- Favoriser l’identification de la Région Normandie comme autorité de gestion de fonds
européens ;
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- Répondre aux obligations inscrites dans les règlements européens, la Région étant elle-
même bénéficiaire de fonds européens.
A – Outils de communication
1- Relations presse
Les relations avec les journalistes seront entretenues et consolidées. Les visites de projets, les
signatures de convention avec les organismes intermédiaires (réseau urbain, Leader), ont fait
l’objet d’une couverture médiatique large. Un séminaire de sensibilisation des journalistes s’est
tenu à Bruxelles les 30 novembre et 1er décembre. L’ensemble des actions visent à créer un
réseau de journalistes locaux sensibilisés aux questions européennes.
Parmi les principales actions :
- Communiqués de presse à l’issue des comités régionaux de programmation
- Visites de projets autour des comités de suivi
- Conférences de presse des élus de la Région (Président, Vice-Président chargé des affaires
européennes et internationales, Vice-Présidente chargée de l’agriculture, Présidents de
commissions)
Les contenus des communiqués/ dossiers de presse seront également relayés sur les sites
Internet Région et Europe et sur les réseaux sociaux.
2- Evènementiels
La Région Normandie organise deux fois par an des comités de suivi – instance multi-partenariale
de suivi, coprésidée par la Région et l’Etat-. Les autres types d’évènementiels en lien avec les
financements européens prennent la forme de réunion d’information plurifonds ou thématiques
ou de contribution aux réunions initiées par les partenaires (en particulier les Centres
d’information Europe Direct).
3- Site Internet
La Région Normandie a lancé en février 2017 son nouveau site Internet www.europe-en-
normandie.eu. Ce site, destiné à tous les acteurs normands, a pour objectifs:
- d’être un point d’information unique sur les financements européens en Normandie
(présentation des différents dispositifs, appels à projets en cours, procédures, formulaires, etc.) ;
- de faire connaître l’action et les activités européennes en Normandie (coopération, mobilité,
actualités de Bruxelles impactant les acteurs du territoire normand) ;
- d’être une vitrine de la Normandie et de l’Europe en valorisant des projets normands soutenus
par l’Union européenne.
8
Les actions de communication – mailings, flyers, campagne de référencement sur les moteurs de
recherche, etc.- viseront à augmenter le nombre de visiteurs sur le site. Lancé en février 2017, le
nombre de visiteurs sur le site compte en juin 2017 environ 6800 visiteurs. Le lien entre le site
Internet et d’autres outils tels que les médias sociaux et la newsletter de Bruxelles devrait
permettre d’accroître le flux de visiteurs.
4- Medias sociaux
Depuis la Normandie fusionnée, la communication sur les réseaux sociaux sur les questions
européennes se fait via les réseaux sociaux Région. En effet, le nombre d’abonnés Facebook et
Twitter de la Région offre une plus grande visibilité aux fonds européens. Selon les événements,
des campagnes de communication spécifiques pourront être menées, pour le Joli mois de
l’Europe par exemple.
5- Publications
Des publications seront produites afin d’être distribuées lors d’évènements et de réunions
d’information. Une version électronique de ces publications sera mise en ligne sur le site Internet
europe-en-normandie.eu et promues via les réseaux sociaux de la Région.
Parmi les principales publications :
- Plaquettes de présentation, projets, bilans…;
- kits de publicité ;
- guide du porteur de projet ;
- guide du bénéficiaire.
6- Vidéos / Photos
Des reportages vidéo et photos permettent de rendre concrètes les réalisations. De tels outils
permettent de mettre en valeur les projets et seront diffusés lors d’évènements, sur le site web
et les réseaux sociaux.
7- Newsletters
Dans sa mission d’information et d’influence à Bruxelles, le bureau de la Région Normandie souhaite rendre compte, notamment via une newsletter destinée aux élus, aux services et aux partenaires de la Région, des sujets et développements européens susceptibles d’avoir un impact au niveau régional.
Cette newsletter, lancée en avril 2017, permet ainsi de recenser chaque mois, les actualités des politiques européennes, celles du bureau de Bruxelles, les grands rendez-vous à Bruxelles impactant le territoire normand et les grands rendez-vous en Normandie sur l’Europe, les documents clés.
Rubriques :
- Le dossier du mois : focus sur un sujet phare - L’actualité des politiques européennes : différentes thématiques
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- La Normandie et l’Europe : actualités de l’antenne de Bruxelles et des activités européennes en Normandie
- Agenda
Cibles :
- Elus de la Région et du CESER - Services de la Région : CODIR + Membres du club des gestionnaires (environ 160 agents de
la Région gérant des fonds européens) - Membres du Comité de suivi des fonds européens - Membres du Réseau Team Europe Normandie (Recherche et Innovation) - Membres de l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN) - Possibilité aux visiteurs du site Europe en Normandie de s’inscrire en ligne
Périodicité : mensuelle
8- Stand
Un stand fonds européens sera utilisé lors des différentes manifestations (Salon Laval Virtual –
numérique-, Parcours France – salon des projets en région-, etc.).
B- Principaux partenaires et relais dans la mise en œuvre des actions de communication
Pour ses actions de communication, la Région s’appuiera sur ses partenaires et relais impliqués
dans la gestion et l’animation des financements européens.
1- Réseau rural
Depuis septembre 2016, un réseau rural normand commun aux deux programmes de
développement rural, a été mis en place, piloté par la Région Normandie. Son action s’organise
autour de 3 axes :
- Mettre en réseau les acteurs du développement rural normand ;
- Communiquer sur les deux programmes de développement rural normands ;
- Apporter un appui technique aux Groupes d’Actions Locales (GAL) LEADER.
2- Réseau urbain
Les intercommunalités sélectionnées dans le cadre des axes urbains et des investissements
territoriaux intégrés (FEDER) constituent des partenaires et des relais. En effet, celles-ci
représentent les principales agglomérations du territoire et sont une porte d’entrée sur les fonds
européens en tant qu’organismes intermédiaires du FEDER.
3- Centres d’information Europe Direct
Les Centres d’Information Europe Direct sont mandatés par la Commission européenne pour
diffuser de l’information européenne au grand public et pour développer des actions de
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citoyenneté. La Région s’emploie à donner davantage de visibilité à leurs initiatives et à travailler
en commun pour des actions de communication grand public (Joli Mois de l’Europe).
En Normandie, les trois Centres d’information Europe Direct sont :
- Le Centre régional d’information jeunesse de Caen (CRIJ)
- Le Carrefour rural européen des acteurs normands (CREAN)
La Maison de l’Europe de l’Eure
4- Collectif « Normands et Européens »
Ce collectif, créé en 2017 à l’occasion de la Fête de l’Europe, a pour objectif de faire vivre
l’Europe en Normandie en portant des actions européennes communes de dimension régionale
et en sensibilisant les Normands aux enjeux et aux opportunités de la construction européenne.
Ouvert aux autres réseaux et associations de Normandie, il est actuellement composé des
organisations suivantes :
- Le Centre régional d’information jeunesse de Caen (CRIJ)
- Le Carrefour rural européen des acteurs normands (CREAN)
- La Maison de l’Europe de l’Eure
- Le Mouvement européen
- La Maison de l’Europe de la Seine-Maritime
5- Les services de l’Etat et ses organismes intermédiaires (départements)
Le FSE national est géré par la DIRECCTE et ses organismes intermédiaires (départements), le
FEAMP par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture au sein du Ministère de la
Transition écologique et solidaire.
Par ailleurs, même si la Région est autorité de gestion du FEADER, les services de l’Etat
instruisent une partie du FEADER.
C-Modalités de mise en œuvre
1- Equipe dédiée
Conformément à l’article 117 du règlement général n° 1303/2013, l’autorité de gestion désigne
une personne chargée de l’information et de la communication. Au sein de la Région Normandie,
deux personnes sont chargées de l’animation et de la communication des fonds européens. Les
personnes chargées de la communication participent au réseau national de communication
(CGET) et au réseau européen (INFORM).
2- Budget indicatif
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Une partie des fonds FEDER, FSE et FEADER sont mobilisés pour les actions de communication et d’animation, par le biais des crédits « d’assistance technique » des différents programmes.
Environ 13% des crédits d’assistance technique FEDER et FSE seront consacrés à la communication. La contrepartie de ces fonds sera apportée par la Région. Les crédits d’assistance technique FEADER (pas de montant fléché pour la communication) contribuent également aux actions de communication.
3- Evaluation
L’évaluation de la communication se fait en lien avec le service évaluation de la Région
Normandie en 2018 et après 2020. L’évaluation intègrera des indicateurs de réalisation (nombre
d’actions d’animation et de communication, nombre de réunions d’animation et nombre de
projets valorisés) , des Indicateurs de résultats (nombre de connexions au site internet, nombre
de destinataires de newsletter, nombre de retombées dans la presse, nombre de participants aux
réunions et événements organisés), des indicateurs d’impact (taux de notoriété de l’intervention
de l’Union européenne dans la région, auprès des bénéficiaires potentiels et du grand public ).Les
évaluations feront l’objet d’une communication.
12
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA COMMUNICATION
RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre
2013
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au
Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le
développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant
dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds
social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil
CHAPITRE II
Information et communication
Article 115
Information et communication
1. Les États membres et les autorités de gestion sont chargés:
a) d'établir les stratégies de communication;
b) de veiller à la mise en place d'un site ou d'un portail web unique fournissant des
informations sur l'ensemble des programmes opérationnels dans l'État membre
concerné et un accès auxdits programmes, contenant notamment des informations sur
le calendrier de mise en œuvre des programmes et des procédures de consultation
publique qui s'y rapportent;
c) d'informer les bénéficiaires potentiels sur les possibilités de financement au titre des
programmes opérationnels;
d) d'assurer, auprès des citoyens de l'Union, la publicité du rôle et des réalisations de la
politique de cohésion et des Fonds à travers des actions d'information et de
communication sur les résultats et les incidences des accord de partenariat, des
programmes opérationnels et des opérations.
2. Afin d'assurer la transparence du soutien des Fonds, les États membres ou les autorités
de gestion tiennent une liste des opérations, qui est ventilée par programme opérationnel et
par fonds, sous la forme de feuilles de calcul, ce qui permet que les données puissent faire
l'objet d'opérations de tri, de recherche, d'extraction et de comparaison et être facilement
publiées sur l'internet, par exemple en format CSV ou XML. La liste des opérations est
13
accessible sur le site internet unique ou le portail internet unique contenant une liste et un
résumé de tous les programmes opérationnels dans l'État membre concerné.
Afin d'encourager l'utilisation de la liste des opérations ultérieurement par le secteur privé,
la société civile ou l'administration nationale, le site web peut indiquer d'une manière claire
les règles de licences applicables aux données publiées.
La liste des opérations est mise à jour au moins tous les six mois.
Les informations minimales devant figurer dans la liste des opérations sont énoncées à
l'annexe XII.
3. Les règles détaillées concernant les actions d'information et de communication à
destination du grand public et les actions d'information à destination des demandeurs et des
bénéficiaires sont définies à l'annexe XII.
4. La Commission adopte des actes d'exécution concernant les caractéristiques techniques
des actions d'information et de communication pour les opérations ainsi que les instructions
relatives à la création de l'emblème et à la définition des coloris normalisés. Ces actes
d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 150,
paragraphe 3.
Article 116
Stratégie de communication
1. L'État membre ou les autorités de gestion élaborent une stratégie de communication
pour chaque programme opérationnel. Une stratégie de communication commune peut être
définie pour plusieurs programmes opérationnels. La stratégie de communication tient
compte de l'ampleur du ou des programmes opérationnels concerné(s) conformément au
principe de proportionnalité.
La stratégie de communication comporte les éléments définis à l'annexe XII.
2. La stratégie de communication est soumise au comité de suivi pour approbation
conformément à l'article 110, paragraphe 2, point d), au plus tard six mois après l'adoption
du ou des programmes opérationnels concerné(s).
Lorsqu'une stratégie de communication commune est élaborée pour plusieurs programmes
opérationnels et concerne différents comités de suivi, l'État membre peut désigner un seul
comité de suivi, chargé, en concertation avec les autres comités de suivi concernés, de
l'approbation de la stratégie de communication commune et de ses modifications ultérieures
éventuelles de cette stratégie.
14
Au besoin, l'État membre ou les autorités de gestion peuvent modifier la stratégie de
communication durant la période de programmation. L'autorité de gestion soumet la
stratégie de communication modifiée à l'approbation du comité de suivi conformément à
l'article 110, paragraphe 2, point d).
3. Par dérogation au paragraphe 2, troisième alinéa, l'autorité de gestion informe au moins
une fois par an le ou les comités de suivi responsables sur les progrès réalisés dans la mise en
œuvre de la stratégie de communication conformément à l'article 110, paragraphe 1, point
c), et sur son analyse des résultats, ainsi que sur les activités d'information et de
communication prévues pour l'année suivante. S'il le juge approprié, le comité de suivi remet
un avis sur les activités prévues pour l'année suivante.
Article 117
Responsables et réseaux de responsables de l'information et de la communication
1. Chaque État membre désigne un responsable de l'information et de la communication
chargé de coordonner les actions d'information et de communication portant sur un ou
plusieurs Fonds, y compris les programmes concernés relevant de l'objectif "Coopération
territoriale européenne", et en informe la Commission en conséquence.
2. Le responsable de l'information et de la communication est chargé de la coordination du
réseau national de communicateurs des Fonds, si un tel réseau existe, de la création et de la
gestion du site ou du portail web visé à l'annexe XII et de la fourniture d'une vue d'ensemble
des actions de communication entreprises au niveau de l'État membre.
3. Chaque autorité de gestion désigne une personne chargée de l'information et de la
communication à l'échelon du programme opérationnel et informe la Commission des
personnes désignées. Le cas échéant, une seule personne peut être désignée pour plusieurs
programmes opérationnels.
4. Des réseaux à l'échelle de l'Union regroupant les membres désignés par les États
membres sont mis en place par la Commission afin d'assurer l'échange d'informations sur les
résultats de la mise en œuvre des stratégies de communication, l'échange d'expériences
dans la réalisation des actions d'information et de communication et l'échange de bonnes
pratiques.
TITRE IV
ASSISTANCE TECHNIQUE
Article 118
Assistance technique sur l'initiative de la Commission
15
Les Fonds peuvent, en tenant compte des déductions prévues à l'article 91, paragraphe 3,
soutenir l'assistance technique dans la limite de 0,35 % de leur dotation annuelle respective.
16
ANNEXE XII
INFORMATION ET COMMUNICATION RELATIVES AU SOUTIEN ACCORDÉ PAR LES FONDS
1. LISTE DES OPÉRATIONS
La liste des opérations visée à l'article 115, paragraphe 2, contient, dans au moins une des
langues officielles de l'État membre concerné, les champs de données suivants:
— nom du bénéfictiaire (pour les personnes morales uniquement; les personnes physiques
ne peuvent être nommément citées),
— nom de l'opération,
— résumé de l'opération,
— date de début de l'opération
— date de fin de l'opération (date attendue de l'achèvement physique ou du terme de la
mise en œuvre de l'opération),
— total des dépenses éligibles attribué à l'opération,
— taux de cofinancement par l'Union (par axe prioritaire),
— code postal de l'opération; ou tout autre indicateur d'emplacement approprié,
— pays,
— dénomination de la catégorie d'intervention dont relève l'opération conformément à
l'article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) vi),
— date de la dernière mise à jour de la liste des opérations.
Les intitulés des champs de données sont également fournis dans au moins une autre langue
officielle de l'Union.
2. ACTIONS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION À DESTINATION DU PUBLIC
L'État membre, l'autorité de gestion et les bénéficiaires prennent les mesures nécessaires
pour fournir des informations sur les opérations bénéficiant du soutien d'un programme
opérationnel conformément au présent règlement, et ils en assurent par ailleurs la
communication.
2.1. Responsabilités de l'État membre et de l'autorité de gestion
17
1. L'État membre et l'autorité de gestion veillent à ce que les actions d'information et de
communication soient exécutées conformément à la stratégie de communication et que
lesdites actions visent une audience aussi large que possible tous médias confondus au
moyen de différentes formes et méthodes de communication à l'échelon approprié.
2. L'État membre ou l'autorité de gestion sont chargés d'organiser au moins les actions
d'information et de communication suivantes:
a) une grande action d'information annonçant le lancement du ou des programmes
opérationnels, même avant l'approbation des stratégies de communication concernées;
b) une grande action d'information par an mettant en avant les possibilités de financement
et les stratégies poursuivies et présentant les réalisations du ou des programmes
opérationnels y compris, le cas échéant, les grands projets, les plans d'action communs
et d'autres exemples de projets;
c) l'affichage de l'emblème de l'Union dans les locaux de chaque autorité de gestion;
d) la publication, par voie électronique, de la liste des opérations conformément à la section
1 de la présente annexe;
e) la présentation d'exemples d'opérations, par programme opérationnel, sur le site web
unique ou sur le site web du programme opérationnel accessible depuis le portail web
unique; la présentation d'exemples dans une langue officielle de l'Union de grande
diffusion autre que la ou les langues officielles de l'État membre concerné;
f) la présentation d'informations actualisées relatives à la mise en œuvre du programme
opérationnel, dont, le cas échéant, les principales réalisations, sur le site web unique ou
sur le site web du programme opérationnel accessible depuis le portail web unique.
3. L'autorité de gestion associe, le cas échéant, les organismes suivants aux actions
d'information et de communication, conformément à la législation et aux pratiques
nationales:
a) les partenaires visés à l'article 5;
b) les centres d'information sur l'Europe et les bureaux de représentation de la Commission,
ainsi que les bureaux d'information du Parlement européen dans les États membres;
c) les établissements d'enseignement et de recherche.
Ces organismes assurent une large diffusion des informations décrites à l'article 115,
paragraphe 1.
18
1.2. Responsabilités des bénéficiaires
1. Toute action d'information et de communication menée par le bénéficiaire fait mention
du soutien octroyé par les Fonds à l'opération comme suit:
a) l'emblème de l'Union est affiché conformément aux caractéristiques techniques
énoncées dans l'acte d'exécution adopté par la Commission en application de l'article
115, paragraphe 4, et est assorti d'une référence à l'Union;
b) il est fait référence au Fonds ou aux Fonds ayant soutenu l'opération.
Lorsqu'une action d'information ou de publicité a trait à une opération ou à plusieurs
opérations cofinancées par plusieurs Fonds, la référence visée au point b) peut être
remplacée par une référence aux Fonds ESI.
2. Pendant la mise en œuvre d'une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien
obtenu des Fonds en:
a) fournissant sur son éventuel site web une description succincte de l'opération, en
rapport avec le niveau de soutien, de sa finalité et de ses résultats mettant en lumière le
soutien financier apporté par l'Union;
b) apposant, pour les opérations ne relevant pas des points 4 et 5, au moins une affiche
présentant des informations sur le projet (dimension minimale: A3), dont le soutien
financier octroyé par l'Union, en un lieu aisément visible par le public, tel que l'entrée
d'un bâtiment.
3. Pour les opérations soutenues par le FSE, et, lorsque cela s'impose, pour les opérations
soutenues par le FEDER ou le Fonds de cohésion, le bénéficiaire s'assure que les
participants à l'opération ont été informés du financement de l'opération par les Fonds.
Tout document relatif à la mise en œuvre d'une opération qui est destiné au public ou aux
participants, y compris toute attestation de participation ou autre, comprend une mention
indiquant que le programme opérationnel a été soutenu par le ou les Fonds concernés.
4. Pendant la mise en œuvre d'une opération soutenue par le FEDER ou le Fonds de
cohésion, le bénéficiaire appose, en un lieu aisément visible du public, un panneau
d'affichage temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement
d'infrastructures ou de constructions pour lesquelles l'aide publique totale octroyée
dépasse 500 000 EUR.
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5. Au plus tard trois mois après l'achèvement d'une opération, le bénéficiaire appose une
plaque ou un panneau permanent de dimensions importantes, en un lieu aisément
visible du public, si l'opération satisfait aux critères suivants:
a) l'aide publique totale octroyée à l'opération dépasse 500 000 EUR;
b) l'opération porte sur l'achat d'un objet matériel ou sur le financement de travaux
d'infrastructure ou de construction
La plaque ou le panneau indiquent le nom et le principal objectif de l'opération. Leur
réalisation répond aux caractéristiques techniques adoptées par la Commission
conformément à l'article 115, paragraphe 4.
3. ACTIONS D'INFORMATION À DESTINATION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS ET DES
BÉNÉFICIAIRES
3.1. Actions d'information à destination des bénéficiaires potentiels
1. L'autorité de gestion veille, conformément à la stratégie de communication, à ce que,
pour le programme opérationnel concerné, la stratégie, les objectifs et les possibilités de
financement découlant du soutien commun de l'Union et de l'État membre, fassent
l'objet d'une large diffusion auprès des bénéficiaires potentiels et de toute partie
intéressée, et que des détails du soutien financier octroyé par les Fonds concernés soient
fournis.
2. L'autorité de gestion veille, compte tenu de l'accessibilité des services de communication
électronique ou d'autres services de communication pour certains bénéficiaires
potentiels, à ce que ces derniers aient accès au moins aux informations pertinentes
suivantes, y compris aux informations actualisées si nécessaire:
a) les possibilités de financement et le lancement d'appels à candidature;
b) les conditions d'éligibilité des dépenses à remplir pour qu'un soutien puisse être octroyé
au titre d'un programme opérationnel;
c) une description des procédures d'examen des demandes de financement et des délais y
afférents;
d) les critères de sélection des opérations à soutenir;
e) les personnes de contact qui, au niveau national, régional ou local, peuvent fournir des
informations sur les programmes opérationnels;
f) le fait qu'il est de la responsabilité des bénéficiaires potentiels de donner au public des
informations sur l'opération et le soutien octroyé à l'opération par le Fonds
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conformément au point 2.2.L'autorité de gestion peut demander aux bénéficiaires
potentiels de proposer, à titre indicatif, dans les demandes des activités de
communication proportionnelles à l'ampleur de l'opération.
3.2. Actions d'information à destination des bénéficiaires
1. L'autorité de gestion informe les bénéficiaires du fait que l'acceptation d'un financement
vaut acceptation de leur inscription sur la liste des opérations publiée conformément à
l'article 115, paragraphe 2.
2. L'autorité de gestion fournit des kits d'information et de communication, dont des
modèles de documents au format électronique, afin d'aider, le cas échéant, les
bénéficiaires à remplir leurs obligations au titre du point 2.2.
4. ÉLÉMENTS DE LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION
La stratégie de communication rédigée par l'autorité de gestion et, le cas échéant, par l'État
membre comporte les éléments suivants:
a) une description de la démarche retenue, dont les principales actions d'information et de
communication que l'État membre ou l'autorité de gestion doivent mener à l'intention
des bénéficiaires potentiels, des bénéficiaires, des relais et du grand public, compte tenu
des objectifs décrits à l'article 115;
b) une description des documents mis à disposition dans des formats accessibles aux
personnes handicapées;
c) une description des modalités du soutien aux activités de communication des
bénéficiaires;
d) le budget indicatif pour la mise en œuvre de la stratégie;
e) une description des organismes administratifs, dont les ressources en personnel, chargés
de la réalisation des actions d'information et de communication;
f) les modalités des actions d'information et de communication visées à la section 2 y
compris l'adresse du site ou du portail internet à laquelle les données sont disponibles;
g) l'indication des modalités d'évaluation des actions d'information et de communication au
regard de la visibilité et de la notoriété de la politique concernée, des programmes
opérationnels, des opérations et du rôle joué par les Fonds et l'Union;
h) le cas échéant, une description de l'utilisation des principaux résultats du programme
opérationnel précédent;
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i) une mise à jour annuelle détaillant les mesures d'information et de communication qui
seront menées au cours de l'exercice suivant.