Les foyers b énéficiaires du - Caf.fr...Remarque : Dans les Dom, le RSA est entré en vigueur au 1 er Janvier 2011. Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à

Avril 2016 - Observatoire Statistiques et Etudes (O.S.E) - CAF de La Réunion © 2016

1

²1

LLeess ffooyyeerrss bbéénnééffiicciiaaiirreess dduu RRSSAA aauu 3311 ddéécceemmbbrree 22001155

AA llaa ffiinn ddee ll’’aannnnééee 22001155,, llaa CCAAFF ddee LLaa RRééuunniioonn aa vveerrsséé àà 111188 222255 aallllooccaattaaiirreess dduu RRSSAA pprrèèss ddee 667744 mmiilllliioonnss dd’’eeuurrooss.. AAuu ttoottaall,, eenn aajjoouuttaanntt lleess aayyaannttss ddrrooiitt,, cceellaa rreepprréésseennttee 228800 331177 ppeerrssoonnnneess ccoouuvveerrtteess ppaarr llaa pprreessttaattiioonn,, ssooiitt eennvviirroonn 3344%% ddee llaa ppooppuullaattiioonn ddee LLaa RRééuunniioonn..

DDeeppuuiiss ddéécceemmbbrree 22001144,, llee nnoommbbrree dd’’aallllooccaattaaiirreess dduu RRSSAA «« ssooccllee »» aa bbaaiisssséé ddee --00,,22%%..

LLee nnoommbbrree ddee bbéénnééffiicciiaaiirreess dduu RRSSAA «« ssooccllee eett aaccttiivviittéé »» aa aauuggmmeennttéé ddee ++55%% eett cceelluuii dduu «« RRSSAA aaccttiivviittéé »» ddee ++1133%%.. CCeellaa ss’’eexxpplliiqquuee,, eennttrree aauuttrreess,, ppaarr ll’’eeffffeett ddeess rreevvaalloorriissaattiioonnss dduu mmoonnttaanntt ffoorrffaaiittaaiirree dduu RRSSAA iinntteerrvveennuuee eenn jjaannvviieerr eett sseepptteemmbbrree 22001155..

1 Pendant les trois premiers mois après la reprise d’une activité professionnelle, l’allocataire du RSA continue à percevoir l’intégralité de son allocation de RSA socle seul. Cette possibilité n’est

ouverte que pendant 4 mois par période de 12 mois. 2 Population légale des communes en vigueur à compter du 1e Janvier 2016 : 835 103 (source Insee : population municipale). 3

Comprend l’allocataire, le conjoint éventuel, les enfants et les autres personnes à charge.

UUnnee aauuggmmeennttaattiioonn ddee ++22,,33%% dduu nnoommbbrree dd’’aallllooccaattaaiirreess dduu RRSSAA eennttrree ddéécceemmbbrree 22001144 eett ddéécceemmbbrree 22001155

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vise à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à encourager l’activité professionnelle, à lutter contre l’exclusion et enfin à simplifier les minima sociaux.

LLee RRSSAA ggaarraannttiitt uunn rreevveennuu mmiinniimmuumm Le RSA est attribué aux personnes âgées de 25 ans et plus, ou moins de 25 ans si elles assument la charge d’un enfant né ou à naître. Son montant est déterminé en fonction de la composition familiale du foyer, du nombre d’enfants à charge, et de ses ressources (revenus d’activité, prestations familiales, etc), de façon à assurer un niveau de revenu minimum au foyer (c'est-à-dire le revenu garanti). Le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du SMIC.

Selon son niveau de revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du :

- « RSA socle seul » : le foyer n’a pas de revenu d’activité, ou bien au moins un de ses membres est en période de cumul intégral.

- « RSA socle et activité » : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire.

- « RSA activité seul » : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire.

Par ailleurs, on désigne par « RSA majoré » une prestation RSA attribuée à un foyer en situation d’isolement, avec enfant(s) à naître ou à charge.

Les allocataires du « RSA jeunes » Le RSA bénéficie en principe aux personnes de plus de 25 ans ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, qui résident en France de manière stable et effective, et dont les ressources sont inférieures à un revenu garanti (CASF, art. L. 262-4). A compter du 1e Septembre 2010, le RSA est étendu aux jeunes de 18 à 25 ans sans enfant à charge. Les allocataires du « RSA jeunes » doivent avoir exercé une activité durant l’équivalent de deux années à temps plein (soit 3214 heures) sur les trois années.

OBSERVATOIRE STATISTIQUES ET ÉTUDES (O.S.E) DE LA

CAF DE LA RÉUNION

Au 1e Janvier 2016, le « RSA Activité » et la « Prime pour l’Emploi » ont été

remplacés par un dispositif unique : la Prime Pour l'Activité (PPA). Versée par les

Caisses d’Allocations Familiales, elle complète les revenus d’activité professionnelle.

AAuu 3311 ddéécceemmbbrree 22001155,, 3344%% ddee llaa ppooppuullaattiioonn ddee

LLaa RRééuunniioonn eesstt ccoouuvveerrttee ppaarr llee RRSSAA

ANNEE 2014 2015 EVOLUTION

Effectifs allocataires CAF 242 879 244 914 0,8%

Effectifs allocataires RSA 115 538 118 225 2,3%

Personnes couvertes au titre du RSA 274 828 280 317 2,0%

Personnes couvertes RSA / population légale 33,0% 33,6%

Effectif allocataires RSA/Effectif Caf 47,6% 48,3% Source : Caf Réunion - ELISA - données consolidées – Insee Réunion

Tableau 1.

En 2015, 33,6% de la population légale2 était couverte au titre du

RSA, soit 280 317 personnes couvertes3. En un an, cet effectif a

augmenté de +2,3%. Près de la moitié des allocataires de la Caf

sont bénéficiaires du RSA (soit 48,3%).


2

�� HHaauussssee ddeess bbéénnééffiicciiaaiirreess dduu RRSSAA eenn ddéécceemmbbrree 22001155

Fin décembre, 118 225 foyers sont allocataires du RSA, dont 66 125 foyers avec enfants. Au total, en ajoutant les ayants droit, cela représente 280 317 personnes couvertes par la prestation (dont 143 914 allocataires et conjoint). Depuis décembre 2014, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de +2,3%, soit 1 794 individus supplémentaires (cf. tableau 2).

Commune

RSA

Décembre

2012

Juin

2013

Décembre

2013

Juin

2014

Décembre

2014

Juin

2015

Décembre

2015

évolution

déc 2014 - déc 2015

RSA Socle 82 506 86 800 86 387 88 486 88 160 87 941 88 018 -0,2%

RSA Socle et Activité 7 816 7 584 8 351 8 562 9 499 9 048 9 977 5,0%

RSA Activité 12 434 12 994 15 529 17 069 17 879 19 442 20 230 13,1%

Ensemble 102 756 107 378 110 267 114 117 115 538 116 431 118 225 2,3% Tableau 2. Source CAF Réunion – ELISA – données consolidées RSA

Cet accroissement du nombre d’allocataires s’explique, d’une part par les revalorisations successives du montant forfaitaire du RSA intervenues au 1

e janvier 2015

1, et au 1

er septembre 2015

2, lesquelles entraînent mécaniquement des mouvements d’entrées

et de sorties d’allocataires. Du fait du relèvement du montant forfaitaire, certains allocataires qui n’auraient pas eu droit à la prestation dans l’ancien barème ont pu pénétrer dans le dispositif revalorisé. D’autre part, l’évolution du nombre d’allocataires dépend largement de la situation conjoncturelle et de ses répercussions sur le marché du travail. La dégradation du marché de l’emploi a un effet direct sur le nombre d’allocataires du RSA (cf. graphique 3).

1 Source : Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JORF du 26 décembre 2014 2 Source : Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active, JORF du 7 octobre 2015.

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 50000

Couple avec enfant(s)

Couple sans enfant

Femme seule avec

enfant(s)

Homme seul avec enfant(s)

Femme seule sans enfant

Homme seul sans enfant

RSA Socle

RSA Activité

RSA Socle et Activité

Graphique 1.

�� LLeess ccaarraaccttéérriissttiiqquueess ddeess bbéénnééffiicciiaaiirreess dduu RRSSAA

En décembre 2015, trois allocataires du RSA sur cinq sont des femmes et 40% sont des personnes isolées sans enfants, la part des couples s’élève à 22% (cf. graphique 1).

Quatre allocataires du RSA sur cinq bénéficient du « RSA Socle ». Une large majorité des bénéficiaires du « RSA Activité » et « RSA Socle et Activité » sont des couples et des femmes seules et avec enfants. Plus de la moitié des bénéficiaires du RSA (51,3%) ont un âge compris entre 30 et 49 ans.

Sur un an, la répartition des bénéficiaires du RSA a peu varié : 9% sont âgés de moins de 25 ans, 17% ont entre 25 et 29 ans, 52% entre 30 et 49 ans et enfin, 22% sont âgés de 50 ans et plus (cf. graphique 2).

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

Moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans 55 ou plus

RSA Socle RSA Activité RSA Socle et Activité

Graphique 2.

Les bénéficiaires du RSA au niveau national

À la fin de l’année 2015, le Rsa est versé par les Caf à

environ 2,53 millions de foyers, dont 2,28 millions résident

en France métropolitaine et 249 000 dans les Dom. Le

nombre de bénéficiaires connaît ainsi une progression de

4,3 % entre fin décembre 2014 et fin décembre 2015, moins

soutenue que celle observée au début de l’année 2015 (5,7

% entre mars 2014 et mars 2015). Cependant, les

évolutions diffèrent selon les composantes du Rsa. La

croissance des foyers bénéficiant du Rsa socle seul ne

cesse de ralentir au cours de l’année 2015 (1,3 % entre fin

2014 et fin 2015, contre 4,0 % entre mars 2014 et mars

2015). Au contraire, le nombre d’allocataires de la

composante Rsa socle et activité augmente de 8,9 % entre

fin 2014 et fin 2015, soit à un rythme plus élevé que celui

observé aux trois trimestres précédents. Quant au Rsa

activité seul, la progression du nombre de bénéficiaires

atteint 10,7 % entre fin décembre 2014 et fin décembre

2015, confirmant l’accélération observée au trimestre

précédent (9,7 %).

Source : RSA Conjoncture, « Les foyers bénéficiaires du Rsa fin

décembre 2015 », N°13 – mars 2016.

Source : CAF Réunion – ELISA – données consolidées RSA



3

� LLééggèèrree bbaaiissssee dduu nnoommbbrree ddee bbéénnééffiicciiaaiirreess dduu «« RRSSAA ssooccllee »» La population « RSA socle » est majoritairement composée de personnes seules, sans enfant(s) à charge et sans emploi. On constate une diminution des bénéficiaires de cette composante de -0,2% sur un an, avec 88 018 bénéficiaires (cf. tableau 2).

� HHaauussssee dduu nnoommbbrree ddee bbéénnééffiicciiaaiirreess dduu «« RRSSAA ssooccllee eett aaccttiivviittéé »» Le nombre de bénéficiaires de la composante « Socle et Activité » a augmenté de +5%, avec 9 977 bénéficiaires en 2015 (soit 478 individus supplémentaires) (cf. tableau 2 et 4).

�� HHaauussssee dduu nnoommbbrree ddee bbéénnééffiicciiaaiirreess dduu RRSSAA eenn eemmppllooii 28% des foyers allocataires du RSA sont en emploi, soit 33 487 allocataires (dont 30 207 bénéficiaires du RSA « activité » avec ou sans socle, auxquels il faut ajouter les 3 280 bénéficiaires du RSA « socle » en cumul intégral). La composante «RSA Activité» connaît une forte progression avec une hausse de +13,1% sur un an, soit 2 351 bénéficiaires supplémentaires (cf. tableau 4).

�� HHaauussssee ddeess ddeemmaannddeeuurrss dd’’eemmppllooii rrééuunniioonnnnaaiiss eenn 22001155 Décembre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) de catégories A, B, et C inscrits à Pôle emploi s’établit à 159 468 demandeurs, soit une augmentation de +2,9% depuis décembre 2014. A cette même date, on comptabilise 69 983 demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA (i.e. les bénéficiaires d’une allocation au titre du RSA), soit +3,9% depuis décembre 2014 (ce qui représente +2 569 demandeurs supplémentaires). Le nombre de DEFM de catégorie A, B, C a connu une forte baisse en novembre 2015 et cela s’est répercutée sur l’évolution des DEFM avec un droit payable au RSA (cf. graphique 3).

Source : Pôle emploi / Direction des Statistiques, des Etudes et de l'Evaluation / STMT-Demandes – données brutes

145000

150000

155000

160000

165000

58000

63000

68000

73000

78000 DEFM de catégorie A,B,C avecdroit payable au RSA

DEFM de catégories A,B,C159 468

68 983

Remarque : Dans les Dom, le RSA est entré en vigueur au 1

er Janvier 2011. Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes

catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité (source Insee).

Graphique 3.

�� SSttaabbiilliittéé ddeess bbéénnééffiicciiaaiirreess dduu «« RRSSAA mmaajjoorréé »» Entre décembre 2014 et 2015, le nombre de bénéficiaires du « RSA non majoré » a augmenté de +2,8%, alors que celui du « RSA majoré » est resté stable (cf. tableau 3 et tableau 4). On note une baisse du « RSA jeunes » de -3,3%.

Commune RSA

Décembre 2012

Juin 2013

Décembre 2013

Juin 2014

Décembre 2014

Juin 2015

Décembre 2015

évolution dec 2014 - déc 2015

RSA non majoré 86 343 90 337 92 849 96 261 97 606 98 476 100 293 2,8%

RSA majoré 16 323 16 966 17 317 17 771 17 840 17 867 17 843 0,02%

RSA jeunes 90 75 101 85 92 88 89 -3,3%

Ensemble 102 756 107 378 110 267 114 117 115 538 116 431 118 225 2,3%

Source CAF Réunion – ELISA – données consolidées RSA

Tableau 3.

Composantes

RSARSA Socle RSA Activité RSA Socle et Activité Ensemble

dont RSA non majoré 101 2165 421 26872687

dont RSA majoré -241 187 57 3

dont RSA jeunes -2 -1 0 -3

Ensemble -142 2351 478 2687 Source CAF Réunion – ELISA – données consolidées RSA

Tableau 4.

La Prime d’activité est entrée en vigueur en janvier

2016.

Elle remplace le Rsa « activité » et la Prime pour

l’emploi. Cette nouvelle prestation complète les

revenus d'activité professionnelle.

Quelles sont conditions ?

- avoir au moins 18 ans ; - être de nationalité française, ressortissant de

l'Espace économique européen ou de la Suisse ou

pour les autres nationalités être depuis au moins

cinq ans en situation régulière en France ;

- résider en France ; - ne pas être travailleur détaché en France ; - être salarié ou travailleur indépendant ; - pour les salariés, percevoir un salaire inférieur à 1

500 € net par mois (montant pour une personne

seule) ;

- attention, pour les étudiants salariés et les apprentis, sous certaines conditions : percevoir durant au

moins trois mois, un salaire minimum mensuel

d'environ 890 € net.

Le montant de la prime d'activité est calculé et fixé

pour une période de 3 mois, sur la base des revenus

du trimestre précédent, de la composition et des

ressources du foyer. Il ne varie pas en fonction des

changements de situation familiale et professionnelle

survenant durant ces 3 mois.

Source : Service Public.fr. Actualités, 5 février 2016.


4


118 225 foyers bénéficient du RSA à La Réunion au mois décembre 2015, dont 74,5% uniquement au titre du « RSA socle ». Les parts des familles monoparentales et des personnes isolées sont dominantes dans chacune des composantes du RSA (cf. schéma 1). En moyenne, un foyer allocataire du RSA perçoit 458,4€ par mois

1. Cependant, en fonction des revenus dont dispose

le foyer, le montant peut varier. Ainsi, les foyers bénéficiaires du « RSA socle seul » ont perçu 512,8€ en moyenne, 473,5€ pour les foyers du « RSA socle et activité » et 214,2€ pour les foyers bénéficiaires du « RSA activité seul ».

�� ÉÉvvoolluuttiioonn dduu nnoommbbrree dd’’aallllooccaattaaiirreess dduu RRSSAA ssuurr ll’’eennsseemmbbllee dduu tteerrrriittooiirree CCaarrttee 11.. Source : CAF de La Réunion – Réalisation : Observatoire Statistiques et Etudes – Fileasc 31.12.2015

La progression annuelle du nombre d’allocataires du RSA n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire (cf. carte 1). Les

évolutions les plus fortes, en nombre d’allocataires concernent les communes de Saint-Denis (+670 allocataires), de Saint-André

(+324 allocataires), Saint-Leu (+236 allocataires) et Saint-Louis (+203 allocataires). Ces communes, concentrent à elles seules

80% des allocataires « entrants » en décembre 2015. Les allocataires « sortants » se répartissent sur 8 communes, en majorité

dans l’ouest et le centre de l’île.

1 Ces montants sont fournis uniquement à titre indicatif (source : Elisa juin 2015 – données consolidées du RSA).

118 225 FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA AU 31 DECEMBRE 2015

RSA RSA Socle (74,5%) RSA Socle et Activité (8,4%) RSA Activité (17,1%)

118 225 foyers bénéficiaires 88 018 bénéficiaires 9 977 foyers bénéficiaires 20 230 foyers bénéficiaires

25 689 couples 14 406 couples 3 786 couples 7 497 couples

45 623 monoparents 35 887 monoparents 3 505 monoparents 6 231 monoparents

46 913 personnes seules 37 725 personnes seules 2 686 personnes seules 6 502 personnes seules

Montant moyen perçu Montant moyen perçu Montant moyen perçu Montant moyen perçu

458,4 € 512,8 € 473,5 € 214,2 €

Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré

447,8 € 505,2 € 471,6 € 212,9 €

Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré

517,5 € 548,5 € 492,7 € 228,2 €

280 317 personnes couvertes 202 778 personnes couvertes 26 964 personnes couvertes 50 575 personnes couvertes

dont 143 914 allocataires + conjoints dont 102 424 allocataires + conjoints dont 13 763 allocataires + conjoints dont 27 727 allocataires + conjoints Schéma 1.


5

�� LLaa rrééppaarrttiittiioonn ccoommmmuunnaallee dduu

«« RRSSAA mmaajjoorréé »»

Les communes qui comptent

les plus faibles volumes

d’allocataires bénéficiaires

du « RSA majoré » sont (cf.

carte 2) : la commune de

l’Entre-Deux (avec 71

allocataires), la commune de

Saint-Philippe (avec 89) et la

commune de la Cilaos (avec

100).

Celles qui comptent le plus grand nombre de bénéficiaires du RSA majoré sont la commune de Saint-Denis (avec 3 040 allocataires), Saint-Pierre (avec 1 707), Saint-Paul (avec 1 694) et enfin, Saint-André (avec 1 605).

Au 31 décembre 2015, 17 843 allocataires ont bénéficié du RSA majoré, ce qui représente 15% des bénéficiaires du RSA (cf. tableau 3).

CCaarrttee 22..

Source : CAF de La Réunion – Réalisation : Observatoire Statistiques et Etudes – Fileasc 31.12.2015

�� LLaa ppaarrtt ddeess ppeerrssoonnnneess ccoouuvveerrtteess aauu ttiittrree dduu RRSSAA ddaannss llaa ppooppuullaattiioonn CCAAFF eesstt ddee 4455,,66%%

CCaarrttee 33..

Source : CAF de La Réunion – Réalisation : Observatoire Statistiques et Etudes – Fileasc 31.12.2015

La répartition de la population couverte par le RSA est contrastée sur le territoire (cf. carte 3) : les concentrations les plus faibles de bénéficiaires du RSA semblent se situer dans les territoires du nord et le sud-ouest de l’île. Les proportions les plus fortes ont été relevées pour les communes de l’est et des Cirques. Le Port est la commune de l’île qui enregistre la plus forte concentration de personnes couvertes au titre du RSA (avec 56%).


6

�� LLeess mmoonnttaannttss dduu RRSSAA ppaayyééss eenn 22001144 eett eenn 22001155

Total RSA Socle

Total RSA Socle

90 996 342,66 €

Année 2015

474 216 302,06 €

109 111 546,22 €

583 327 848,28 €289 496 919,66 €

RSA Activité payé 44 698 702,33 €

Montants RSA payés Janvier - Juin 2015

RSA Socle sans majoration 235 191 703,26 €

RSA Socle avec majoration 54 305 216,4 €

567 118 372,75 €279 467 676 €

RSA Activité payé 80 871 586,65 €39 158 752,96 €

RSA Socle sans majoration 461 044 960,72 €226 906 400,85 €

RSA Socle avec majoration 106 073 412,03 €52 561 275,15 €

Montants RSA payés Année 2014Janvier - Juin 2014

Tableau 5.

Selon les données comptables (cf. tableau 5), au 31 décembre 2015, environ 583,3 millions d’euros ont été versés au titre du RSA « socle » (contre 567,1 millions d’euros en 2014). En ce qui concerne le RSA « activité », environ 91 millions d’euros ont été versés aux allocataires (contre 80,8 millions en 2014).

� CALLY J. Romain Observatoire Statistiques et Etudes

Source : CAF Réunion/Comptabilité

Effectifs allocataires fin décembre 2015 en France La progression du nombre de bénéficiaires du Rsa socle, sans majoration de leur allocation liée à leur situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître, ralentit au cours de l’année 2015 (2,8 % en glissement annuel au dernier trimestre contre 5,1 % au 1er trimestre 2015). Le nombre de foyers bénéficiant du Rsa socle majoré connaît, quant à lui, une relative stabilité depuis trois trimestres. Concernant la croissance de la composante Rsa activité seul, elle poursuit son accélération fin 2015, que les foyers bénéficient ou non de la majoration pour isolement. Ainsi, les effectifs de Rsa activité seul non majoré augmentent de 10,9 % entre fin décembre 2014 et fin décembre 2015 (contre 9,8 % entre mars 2014 et mars 2015), et les bénéficiaires du Rsa activité seul majoré de 9,2 % (contre 6,2 % en glissement annuel au 1er trimestre 2015).

Source : RSA Conjoncture, « Les foyers bénéficiaires du Rsa fin décembre 2015 », N°13 – mars 2016.

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