LES HACKERS DE LA FISCALITÉ

LES HACKERS DE LA FISCALITÉ

NOTED’ANALYSEDEMOUNIRMAHJOUBIDéputédu19èmearrondissementdeParis

`

Septembre2019

NOTE D’ANALYSE DE MOUNIR MAHJOUBI LES HACKERS DE LA FISCALITÉ

2

Noted’analyse

Estimationduchiffred’affairesfrançaisdesGafamsurlabasededonnées2018


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PRÉAMBULE

Les géants du numérique se jouent ouvertement et sans honte de nos règlesfiscales.Envéritablehackers, ilsenexploitentlesfaillespourminorerleurimpôtau-delà du raisonnable. Ils surfent sur les asymétries législatives des pays etmaintiennent secret l’origine de leurs revenus. Les ventes françaises sont ainsimassivement comptabilisées en Irlande et au Luxembourg. L’ampleur duphénomènen’estquepartiellementappréciée.Cerisesurlegâteau,cesgroupesgonflent artificiellement leurs coûts opérationnels en France pour minorerdavantageleursbénéficesimposables.Ilsappliquentpourcelad’aberrantsprixdetransfert. En définitive, les profits déclarés en France sont ridicules au vu del’activitéréelle.

Manoteprésentelacontributionfiscaledecesentreprisesauxniveauxfrançaisetmondial.Ellerappellelesmontagesfinanciersàl’œuvre.Elleapportedesélémentssurcequedevraitêtre lemontantdes impôtspayésenFrancesi l’espritdenosrèglesétaitrespecté.Surtout,elleappelleleParlementàdurcirletonenverscespratiques et à exiger plus de transparence sur les activités françaises de cesgroupes.

MounirMahjoubi


4

SOMMAIRE

Les géants du numérique s’acquittent en France d’une contribution fiscale ridicule

Des impôts consolidés inférieurs à ceux de nos grandes entreprises du CAC40

Les législations doivent être repensées pour lutter efficacement contre l’évitement fiscal

Le processus de réforme est en marche… Accélérons-le !

Le parlement doit réclamer plus de transparence sur la réalité des activités en France

ANNEXES

Estimationduchiffred’affairesdesactivitésfrançaisesdeGoogle,Amazon,Facebook,Apple,MicrosoftetNetflix


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CHIFFRES CLÉS

3,4Md€Chiffred’affairesdéclaréenFrance

14,9Md€Chiffred’affaires

françaisréelestimé

11,5Md€Chiffred’affairesfrançaisenfuite

Lesgéantsdunumériquedéclarentl’essentieldeleurchiffred’affairesfrançaishorsdeFrance

130M€Impôtsurlessociétés

payéenFrance

1,16Md€Impôtthéoriquedû

1Md€Manqueàgagnerpourl’Etat

Lesgéantsdunumériques’acquittentenFranced’unecontributionfiscaleridicule

Alphabet20%

Amazon32%

Facebook5%

Apple26%

Microsoft17%

Chiffred'affairesfrançaisenfuitedesGafam

Alphabet22%

Amazon6%

Facebook10%

Apple31%

Microsoft32%

Manqueàgagnerpour

l'Etat

23%Impôtmondialeffectifdes

principalesentreprisesduCAC40

DesimpôtsconsolidésinférieursàceuxdenosgrandesentreprisesduCAC40

«Pourlesmultinationales,1pointd’écartdecontributionfiscaleimpactesensiblement

lacompétitivité»

13%ImpôtmondialeffectifdesGafamen2018


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SYNTH ÈSE

Les géants du numérique s’acquittent en France d’une contribution fiscale ridicule

n Les Gafam, soit Google, Amazon, Facebook, Apple etMicrosoft, ne déclarent dans notre paysqu’une petite partie de leur activité réelle. De fait, l’essentiel de leurs ventes françaises sontcomptabiliséesauprèsdefilialesirlandaisesetluxembourgeoises.

n Pours’enconvaincre,ilsuffitdelierlalocalisationdesutilisateursàcelledesrevenusdéclarésenEurope.Prenonsl’exempledeFacebook.Leréseauareportéunchiffred’affairesenIrlandede18,7milliardsd’eurosmaisnecomptedanscepaysque3,1millionsdecomptesactifs.EnFrance,sonrevenudéclarétombeàseulement389millionsd’eurospour38millionsd’utilisateurs.DemêmepourGoogleavecunchiffred’affairesparinternauteréaliséenIrlande932foissupérieuràceluigénéréenFrance…

n Auglobal,en2018,lesGafamontdéclaréunchiffred’affairesfrançaisde3,4milliardsd’eurosetontverséunimpôtsurlessociétésde130millionsd’euros…unebroutille.Encroisantdesdonnéespubliques,j’estimelaréalitédeleursventesfrançaisesàprèsde15milliards,soitunmontant4foissupérieuraudéclaré.Sil’espritdenosrèglesfiscalesétaitappliqué,leurimpôtsurlessociétéss’élèverait à 1,1 milliard d’euros. C’est 9 fois plus que les versements actuels. J’approxime lemanqueàgagnerpourl’Etatfrançaisà1milliardd’eurosparan.

n Letauxd’impôt«réel»desGafamseraitdeseulement4%.

Des impôts consolidés inférieurs à ceux de nos grandes entreprises du CAC40 n L’ampleurdel’optimisationfiscaledesGafamestsanscommunemesure.Auniveaumondial,soit

après avoir consolidé les comptes de toutes leurs filiales, la charge fiscale qu’elles supportents’avèreinférieureàcellesdesentreprisesduCAC40.Parexemple,l’impôtconsolidédeGooglen’aétéquede12%en2018,contre34%pourHermès,29%pourLVMHet25%pourl’Oréal.

n La législation états-uniennes, notamment le Tax Act de 2017, s’avère fortement favorable auxmultinationalesdupays.Cetteloiaintroduitunavantagefiscalexceptionnelpourlesrapatriementsdeprofits.Elleaparailleursabaisséletauxd’impôtfédéraldesEtats-Unisde35à21%.

n Lesgéantschinoisdunumériqueaffichentdestauxd’impôtparticulièrementfaibles.L’arrivéedecesacteursenEuropesoulèveradenouvellesquestionsenmatièrederégulationetdefiscalisation.LeParlementfrançaisdoitanticipercedéfi.


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Les législations doivent être repensées pour lutter efficacement contre l’évitement fiscal

n Untravailcollectifauseindel’Unioneuropéenneetdel’OCDEsurlessujetsdesprixdetransfert,de la définition d’un établissement stable, de concurrence fiscale biaisée entre pays et detransparence, est impératif pour établir une justice fiscale au sein de l’Union. Nous devonscontraindrelesgéantsdunumériqueàrendrecomptedeleuractivitéréelledanschaquepays.

n Leprocessusderéformeestenmarchemaisdemeuretroptimide.

— Depuis2013,l’OCDEpoursuitsonprojetBEPS.Celui-civiseàapprofondirlatransparencedesactivités pays par pays, en fournissant aux Etats des outils législatifs nationaux etinternationauxadaptés.

— Depuis2018,laCommissioneuropéennepromeutuneassietteconsolidéepourl’impôtsurlessociétés (ACCIS) des géants du numérique. Il s’agit de répartir l’assiette fiscale de cesentreprisesentrelesEtatsmembressuivantl’originedesventes.

J’appelle le Parlement à exiger plus de transparence sur la réalité des activités numériques en France

n LeParlementdoitréclamerdavantagedetransparencesurlaréalitédesactivitésnumériquesenFrance.Latransparencedoitvenirdesentreprisesmaiségalementdel’Etat.

n J’encouragel’EtatàtransmettreauParlementlesélémentsl’ayantconduitàestimerlerendementdelanouvelletaxesurlesservicesfinanciers.


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LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE S’ACQUITTENT EN FRANCE D’UNE CONTRIBUTION FISCALE RIDICULE

La charge fiscale des géants du numérique est en France particulièrement faible. En 2018, Google,Amazon,Facebook,AppleetMicrosoft,usuellementréunissousl’acronyme«Gafam»,ontdéclaréauxtribunauxdecommercefrançaisunchiffred’affairesde3,4milliardsd’euros,unprofit imposablede398millionsetunimpôtsurlessociétésde130millions.Comptablement,leurimpôtreprésentedonc33%dubénéficeet4%desventes.

ActivitésfrançaisesdéclaréesdesgéantsdunumériqueAnnée2018.Source:comptesderésultat(baseOrbis)

EffectifChiffre

d’affaires(M€)Bénéfice

imposable(M€)Impôtsurlessociétés(M€)

Tauxeffectifdel’IS

Alphabet 723 411 56 17 31%

Amazon(1) 4737 431 38 10 26%

Facebook 108(3) 389 15 6 39%

Apple(2) 2303 925 180 58 32%

Microsoft(4) 1767 1255 109 41 37%

Gafam 9638 3411 398 130 33%

Uber 87(3) 52(3) 4(3) 1,4(3) 33%

Booking 235(3) 35(3) 12(3) 3,7(3) 30%

Airbnb 27(3) 7,6(3) 0,5(3) 0,16(3) 33%(3)

Twitter 31 13 1 0,3 37%

Netflix Netflixn’apasd’établissementenFrance,doncpasdeventesnideprofitsdéclarés

Alibaba 19 5 0,3 0,1 33%

(1) AmazonFranceLogistique.(2)AppleFrance+AppleRetailFranceEurl.(3)Valeurpour2017.(4)MicrosoftFrance+LinkedIn.

Ces chiffres ne reflètent en rien la réalité des ventes et des profits. Les revenus français sontcomptabilisés essentiellement auprès des filiales irlandaises et luxembourgeoises. A cet égard, legraphique suivant est éloquent. Pour Google, Facebook, Twitter et Netflix, il confronte les ventesdéclaréesaunombred’usagersdesixpayseuropéens,dontl’Irlande.OnylitqueFacebookarenseignéunchiffred’affairesirlandaisde18,7milliardsd’eurosen2018.Orleréseausocialnecomptedanscepays«que»3,1millionsd’utilisateurs.Cettemêmeannée,38millionsdeFrançaisétaientactifssurleréseau.LerevenureportéenFrancen’atoutefoisétéquede389millionsd’euros.


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Chiffresd’affairesdéclarésetusagersdanssixpayseuropéensAnnée2018oudernièreannéedisponible.

Source:MounirMahjoubi,d’aprèscomptesderésultat(baseOrbis),Eurostat,Facebook,Twitter,CompariTech

Suivantlesdonnéespubliées,nousnepouvonsestimeravecexactitudelesvolumesd’activitéfrançais.Desapproximationsexistent.Leurutilitéestavanttoutpédagogique.Ellesnousinformentd’unechose:lesmontantsduhackingfiscalsontpharamineux,bienquemalconnus.J’estimequelesrevenusfrançaisdesGafamsont4foissupérieursàceuxdéclarés.Ceux-ciseraientdeprèsde15milliardsd’eurosquandseulement3,4milliardsapparaissentdanslescomptes.Enappliquantlestauxdemargeconsolidés,lebénéficethéoriques’élèveà3,47milliardsd’euros.Suivantnotreimpôtsurlessociétés,dontletauxétaitde33,33%en2018,leurcontributionfiscaledevraitatteindreenviron1,15milliardd’euros.C’est9foisplusquecequ’ilspaientactuellement.Lemanqueàgagnerpourl’Etatseraitdoncde1milliardd’eurosparan.

0,1

0,1

1,6

0,4

0,4

32,2

Chiffred'affairesdéclaré (Md€)

42

53

59

74

51

4

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Allemagne

France

IrlandeUtilisateurs(M)

0,01

0,01

1,4

0,04

0,4

18,7

34

27

44

38

38

3

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Allemagne

France

IrlandeComptes actifs (M)

0

0

0,09

nc

0,01

0,71

2,4

6,0

13,6

3,9

5,6

1,2

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Allemagne

France

IrlandeUtilisateursatteintspar lapublicité (M)

0

0

0,03

0

0

5,7

1,4

4,0

9,8

5,1

5,0

2,9

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Allemagne

France

Pays-BasAbonnés(M)


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EstimationdesrevenusdesgéantsdunumériqueenFranceAnnée2018.Enmillionsd’euros.Source:voirannexe

Chiffred’affairesréelestimé

Bénéficeimposableréelestimé

Impôtsurlessociététhéorique

Tauxd’impositionréelestimé

Manqueàgagnerpourl’Etat

Alphabet 2700 689 230 2% 213

Amazon 4100 198 66 6% 57

Facebook 1000 318 106 2% 101

Apple 3900 1071 357 5% 300

Microsoft 3200 1058 352 4% 311

Gafam 14900 3470 1156 4% 1028

Netflix 390 30 10 0% 10

Jedétailleenannexelaméthodedecesestimations.J’yindiquel’originedetouteslesvaleursexploitées.Parprécaution,j’aiveilléàretenirdeshypothèsestendantàamoindrirlesrevenusestimés.

PourGoogle,jetrouveuntauxd’impositionréelde2,4%.Ils’agitjustementlavaleurmesuréeen2010parBloombergpourletauxd’impôtréeldesactivitésdeGoogleendehorsdesEtats-Unis.1

1https://www.bloomberg.com/news/articles/2010-10-21/google-2-4-rate-shows-how-60-billion-u-s-revenue-lost-to-tax-loopholes


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DES IMPÔTS CONSOLIDÉS INFÉRIEURS À CEUX DE NOS GRANDES ENTREPRISES DU CAC40

Quelestlepoidsdelafiscalitéinternationalesupportéeparlesgéantsdunumérique?Pouryrépondre,j’aicollectélestauxd’impositioneffectifauniveaumondial.Ceux-ciproviennentdesétatsfinanciersconsolidéstransmisàlaU.S.SecuritiesandExchangeCommission(SEC).Jelesaicomparésaveclestauxd’impôtdes10premièresentreprisesfrançaises.

Il en ressort des taux relativement bas pour les géants du numérique. Sur 5 ans, le taux moyend’Alphabet,lamaisonmèredeGoogle,s’établità25%.CeluideFacebookestde21%,celuid’Amazonde22%et celuid’Applede24%.Pourcomparaison, le tauxmoyensur5ansdeLVMH, lapremièreentrepriseduCAC40parsacapitalisation,atteint29%.L’Oréalestà25%,Hermèsà34%etAirbusà27%.Pour de grands groupes mondiaux, un écart d’imposition, ne serait-ce que d’un pourcent, suffit àmodifierlesrapportsdecompétitivité.

Lesgéantschinoisprésententunechargefiscaleminime.Lestauxd’Alibaba,deBaiduetdeTencentsontinférieursà20%.Xiaomiarenseignéuntauxdeseulement3%en2018.SoutenusparleurEtat,bénéficiantd’unyuanbasetd’unefiscalitélégère,cesmastodontesasiatiquessontultra-compétitifs

Impositioneffectivemondialedesgéantsdunumérique Impositioneffectivemondiale

desprincipalesentreprisesfrançaises

2018 Moy.5ans 2018 Moy.5ans

Alphabet 12% 25% LVMH 26% 29%Amazon 11% 22% L’Oréal 25% 25%Facebook 13% 21% Total 36% 37%Apple 18% 24% Sanofi 11% 21%Microsoft 10%(3) 26% Airbusgroup 25% 27%Twitter -185% (1) HermèsInt. 32% 34%Uber 0% 2%(2) Vinci 32% 31%Alibaba 17% 17% Safran 18% 21%Baidu 17% 16% Kering 25% 25%Tencent 15% 18% BNPParibas 22% 31%Xiaomi 3% 5%(2) Danone 30% 30%

(1) L’entrepriseestenpertesurlapériode.(2)Moyennesur2ans.(3)Compteclôturéenjuin2019.

Source:rapportsannuels

CertainsgroupesduCAC40n’ontfiscalementrienàenvierauxGafa.C’estlecasdeSanofietdeSafran,avecun tauxmoyende21%sur5ans. Seposealors laquestionde la tailledemonéchantillondecomparaison. En ne considérant non pas les principales entreprises du CAC40mais l’ensemble desgrandessociétéseuropéennes,monobservationreste-t-ellevalide?Réponse:oui,ellel’est.

L’institutMolinariamenéunecomparaisonavecl’ensembledesentreprisesdel’EuroStoxx50etduStoxxEurope50.1Ilenressortuntauxmoyensur5ansde24%pourlesGafacontre23%pourl’agrégateuropéen. Cet institut conclut donc que les Gafa paient autant d’impôt que les grands groupeseuropéens.Lediablesecachedanslesdétails:l’institutometd’ajusterseschiffresdesamendespayéesetde la taxeexceptionnellesur lesprofits logésdans lesparadis fiscaux.Enprenantencompteces


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éléments,maconclusioninitialeestconfirmée:lesGafapaientmoinsd’impôtsquelesgrandsgroupeseuropéens.

LeTaxCutsandJobsActadoptéparleCongrèsétats-uniensen2017aponctuellementgonflélachargefiscaledesGafa…pour leurplusgrandbonheur!Cette loiapermisauxmultinationalesderapatrierleursprofitslogésdanslesparadisfiscauxsuivantuneimpositiondeseulement15,5%pourlesactifsliquides et de 8% pour les actifs non liquides. Voilà plus de 10 ans qu’elles attendaient une telleopportunité.Lesrapatriementsontdoncétémassifsetunpicd’impôtaétéobservé.1

Rapatriementsdesprofitsdesmultinationalesétats-uniennesSource:BureauofEconomicAnalysis(BEA)

Pourleurspratiquesanti-concurrentiellesetleursstratégiesd’évitementdel’impôt,lesGafasevoientrégulièrement infligerd’importantesamendes.Celles-civiennentcomptablementgonfler lemontantdel’impôtconsolidé.Pourillustration,laCommissioneuropéenneaimposéàAlphabetdesamendesrecord correspondant à 3,5% de son bénéfice avant impôt en 2017 et à 3,1% en 2018. Hors taxeexceptionnellesurlesprofitsrapatriésethorsamendesdelaCommission,lachargefiscaled’Alphabetrenseignéepour2017passede53%àseulement…17%.

299

777

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2003 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18

Md$

Annéesavec unavantage fiscal

HomelandInvestmentAct

TaxCutsandJobsAct


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Alphabet:passagedutauxd’impôtfédéraldesEtats-Unisautauxd’impôteffectifSource:rapportannuel2018d’Alphabet

2016 2017 2018

Tauxd’impôtfédéraldesEtats-Unis 35% 35% 21%

Tauxd’impôtàl’étranger -11% -14,2% -4,9%TaxAct Taxeexceptionnellesurlesrapatriements 37,6% -0,1%Deferredtaxeffects -1,4% -1,2%Créditd’impôtrecherchedesEtats-Unis -2% -1,8% -2,4%Stock-basedcompensationexpense -3,4% -4,5% -2,2%AmendedelaCommissioneuropéenne 3,5% 3,1%Deferredtaxassetvaluationallowance 0,1% 0,9% -2%Autresajustements 0,6% -1,7% 0,7%

Tauxd’impôteffectif 19,3% 53,4% 12,0%

Tauxhorstaxeexceptionnellesurlesrapatriementsethorsamendes

19,3% 17,2% 13,3%

ComparaisondesimpôtseffectifsdesGafaavecousansvariableexceptionnelleSource:rapportsannuels,calculdel’auteur

20172017horsTaxAct

etamendes

Alphabet 53% 17%

Amazon 20% n.d.1)

Facebook 23% 12%

Apple 18%2) 16%2)

Moyennepondéréedestaux 30% 20%1)Ledétaildescomptesnepermetpasd’isolerl’impactdurapatriement2)PourApple,l’effetduTaxActestrenseignédanslescomptes2018.


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LES LÉGISLATIONS DOIVENT ÊTRE REPENSÉES POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE L’ÉVITEMENT FISCAL

Lesgéantsdunumériqueexploitentaumieuxlesasymétriesdelégislationsentrepays.Ilsjouentdeleurpoidspourfavoriserl'adoptionderèglesàleuravantageettissentdesréseauxdefilialesparlesquellestransitentleursbénéfices.J’exposeicileschémaleplusrépanduchezlesGafaenm’appuyantsurlecasconcretetemblématiquedeGoogle.

Envoicilesétapes:

a) GoogleaimplantésonsiègeeuropéenenIrlande,commeprèsde1000autresmultinationales.Letauxd'impositionyestauplusbas:12,5%.Suivantlessituations,cetauxpeutmêmeêtreabaisséà 10%, voire à 0% lorsqu'il s'agit de revenus issus de brevets. Google Ireland Limited reçoitl’essentieldesrevenustirésdelapublicitéetdel’usagedelamarque«Google»enEurope.LesFrançaisquiachètentdelapublicitéàGooglesontainsifacturésenIrlande.Cetteétapeexpliqueque l’entreprise afficheun chiffred'affairesparutilisateur 930 fois plus élevéen Irlandequ’enFrance.

b) L'imposition irlandaise étant encore étouffante pour le géant américain, celui-ci a rehaussé lacomplexité de sonmontage pour réduire davantage son imposition. Comment ? Une faille dusystèmeirlandaispermetàunefirmedontlecentredegestioneffectifestsituéàl'étrangerd'êtrefiscalementrattachéeàcepays.EnregistréeenIrlandemaisayantsoncentredemanagementauxBermudes,GoogleIrelandHoldingspaiedoncl'impôtdanscepays.S’agissantd’unparadisfiscal,le taux y est de… 0%. Google ne peut toutefois transférer ses profits directement de l’Irlande(GoogleIrelandLimited)auxBermudes(GoogleIrelandHoldings)sansêtretaxé.Pourévitercettefiscalisation,lesfondsmarquentunarrêtauxPays-Bas.

c) Laholdingnéerlandaise,GoogleNetherlandsBV,s'intercaleen«sandwich»entrelesdeuxsociétésirlandaises. De tous les pays de l’Union européenne, seuls les Pays-Bas exonèrent d’impôt lesbénéfices transférés en dehors de l’Union. Les profits de Google viennent ainsi se loger auxBermudesenayantévitél’impôtlorsdeleursortied’Europe.

D'après une étude de Bloomberg, cemontage permettait àGoogle de ne payer en 2010 que 2,4%d’impôtsursesbénéficesréalisésendehorsdesEtats-Unis.2

L'Irlande a changé ses règles de rattachement fiscal en 2014, avec application de la précédentelégislationjusqu'en2020.Leproblèmeresteentiercard'autresmécanismesagressifspermettentauxgéantsdenepayerquetrèspeud'impôts.Ilsn’ontqu’àexploiterd'autrestraitsdelafiscalitédesPays-Bas,duLuxembourgouencoredesîlesJersey.

2https://www.bloomberg.com/news/articles/2010-10-21/google-2-4-rate-shows-how-60-billion-u-s-revenue-lost-to-tax-loopholes


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Un travail collectif au sein de l'UE et de l'OCDE sur les sujets des prix de transfert, de la définitiond'établissements stables, de concurrence fiscale inégale entre pays (conventions fiscales favorablesentre firmes et pays notamment), ou de la transparence des rapports pays par pays semble doncimpératifpourrétablirunejusticefiscaleauseindel'Union,etobligerlesgéantsdunumériqueàrendrecomptedeleuractivitéréelledanschaquepays.

Schémad’optimisationfiscaledu«Doubleirlandais»/«sandwichhollandais».IllustrationaveclecasdeGoogle

Source:MounirMahjoubi

CLIENTFRANCAIS

AchatdepublicitépouraffichagesurlewebFranceetMonde

GOOGLEFRANCESARL

Servicesmarketing

Relationcommerciale

GOOGLEIRLANDELTD

Entitédefacturationpourl’EuropeISà12,5%

Paiement

PrixdeTransfert

surévalués

LesPays-Basnetaxentpasles royaltiesquiquittentl’UEdepuis

sonterritoire

Royaltiessurévaluées

(nonimposéesdansl’UE)

GOOGLEIRELANDHOLDING

BaséeauxBermudesmaisdroitirlandais :unesociétéayantsoncentrededécisiondansunautrepaysquel’Irlande s’acquittede

l’impôtdanscepays

CentrededécisionauxBermudesdoncapplicationdelafiscalitébermudienne(paradisfiscal)

Royaltiesquittantl’UEnontaxées(droithollandais)

Propriétéintellectuelle


GOOGLEBERMUDASLTD

Centralise lesprofitsdeGooglehorsUSAenattente

d’uneopportunitéderapatriement

GOOGLENETHERDLANDSBV

GOOGLELLC


Rapatriementdesprofitsenattented’unavantagefiscal

exceptionnel (ex:2005,2018)

Commandespublicitairesdetoutel’Europe,leMoyen-Orientetl’Afrique

Etc.

Paiement

.


16

LE PROCESSUS DE RÉFORME EST EN MARCHE… ACCÉLÈRONS-LE !

BienquelafiscalitérelèvedelacompétencedesEtats,lesrèglesnationalesdoiventseconformerauxconventions internationales. Celles-ci visent notamment à garantir qu’un même profit ne soit pasimposé à la fois dans le pays deproduction et celui de consommation.1 Lutter efficacement contrel’optimisationfiscalesupposedoncuneétroitecoopérationdesEtats.Enlamatière,despropositionsémergentdel’Unioneuropéenneetdel’OCDE.

LapropositiondelaCommissioneuropéenne:ACCIS

LaCommissioneuropéenneaproposéenmars2018deuxsolutions:l’unevisantàétabliruncadrefiscalcommunautairepérenne,l’autrevisantunetaxeprovisoire.1

Lasolutionpérenne

LaCommissionenvisageuneassiette communeconsolidéepour l’impôt sur les sociétés (ACCIS),denouvelles règles relatives à l’impositiondes activités numériques et un ajustement des conventionscontreladoubleimposition.1Lesentreprisess’acquitteraientdel’impôtdanschaqueEtatmembreoùellesontuneprésencenumériquesignificative.1L’assiettefiscale,àsavoir lebénéfice imposabledessociétés,seraitrépartieentreEtatssuivantleurpoidsdanslesbénéficeseuropéensobtenusdeservicesnumériques.1Enfin, chaqueEtatappliquerait sonpropre tauxd’impositionà la fractionde l’assiettefiscalequiluiestattribuée.Ceschémaeuropéenestlemeilleurquiaitétéproposé.Jelesoutiens!

Lasolutionprovisoire

Le besoin d’unanimité freine la coopération communautaire en matière fiscale. Les négociationsprogressent lentement, et non sans peine. Les paradis fiscaux européens, que sont l’Irlande, leLuxembourg,Malte,ChypreetlesPays-Bas,bloquenttoutprogrèssignificatif.LesEtatssontpoussésàagirunilatéralement,àl’imagedelaFranceavecsataxesurlesservicesnumériques.Faceàl’urgence,laCommissioneuropéenneproposeuneimpositionprovisoirede3%duchiffred’affairesdesservicesnumériques.1 Seraient concernées les entreprises du numérique qui réalisent plus de 750 millionsd’eurosdechiffred’affairesdanslemonde,dontaumoins50millionsauseindel’Unioneuropéenne.

Lapropositiondel’OCDE:BEPS

En 2013, le G20 de Saint-Pétersbourg a mandaté l’OCDE pour mettre en échec les stratégiesd’optimisationfiscaledesmultinationales.LeprojetBEPSest lancé.1 Ils’agitdefournirauxEtatsdesoutilslégislatifsnationauxetinternationauxadaptés.Leprojetsestructureactuellementautourde15actions.Ilviseenpremierlieuuneplusgrandetransparence.Ilplébiscitenotammentdesétudesplusapprofondiesdesprixde transfertpar lesadministrations fiscales. Ilprojette lamiseenplaced’unenouvelle documentation, avec des déclarations « pays par pays ». Notamment, lesmultinationalesseraienttenuesd’indiquer larépartitionmondialedesventes,desbénéficesetdesimpôtsacquittés.Ellesdevraientégalementfournirplusdedétailssurleursprixdetransfert.


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LE PARLEMENT DOIT RÉCLAMER PLUS DE TRANSPARENCE SUR LA RÉALITÉ DES ACTIVITÉS EN FRANCE

Légiférer contre ces pratiques suppose de mieux les observer et de mesurer l’activité réelle desentreprisesdanslespays.Latransparenceestpourcelaessentielle.LeParlementfrançaisdoitl’exiger.Ildoitl’exigerdesgéantsdunumériquemaiségalementdel’Etat.

Danslecadredelaloisurlafiscalitédesservicesnumériques,L’Etataprocédéàuneestimationdeschiffresd’affairesthéoriquesfrançaispourchaqueentreprisesconcernéesparlataxe,soitcellesayantplusde750millionsd’eurosdeventesmondialesdontaumoins25millionsenFrance.1Ils’estpourcelaappuyésuruneanalysedespublicationsfinancièresdechaquesociété,surlaquotitéfrançaisedeleurtraficinternetmondial,ainsiquesurdesmontantsprécisrécupérésauprèsdecertainsacteurs.Suivantuntauxde3%duchiffred’affairesfrançaisestimé,l’Etataainsimesuréquelerendementdelataxepasseraitde400millionsd’eurosen2019à650millionsen2022.

RecettesanticipéesdelataxesurlesservicesnumériquesSource:Etuded’impactduprojetdeloi(mars2019)

2019 2020 2021 2022

Rendementattendu(M€) 400 450 550 650

Outrelesrecettespotentielles,seposeunequestiondeprincipe,d’honnêtetéetderespectenverslesFrançaisetlesautoritéslorsqu’onobservequ’Amazonnedéclareque10,5%desonchiffred'affaireréelgénéréenFrance.

Dansunsoucidetransparenceetpourfavoriserlestravauxparlementairesenmatièredefiscalitédesgéantsdunumérique,jeréclameunemiseàdispositionparl’Etatdetouteslesdonnéescollectéesdanslecadredesonestimation.


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ANNEXES ÉVALUATIONS DES VOLUMES D’ACTIVITÉ FRANÇAIS

Estimationduchiffred’affairesfrançais

PourobteniruneidéedurevenufrançaisdeGoogle,lesanalystess’appuientsur:

— Latailledumarchédelapublicitésurlesmoteursderecherche;— LepoidsdeGoogledanslesrecherchesenligne.

Suivantla21èmeéditiondel’Observatoiredel’e-pub,présentéparleSyndicatdesrégiesinternet(SRI),lemarchéfrançaisdu«Search»s’estélevéà2275millionsd’eurosen2018.1La22èmeédition,quiportesurlespremierssemestresde2018et2019,informequecemarchécomportedeuxsegments:

— Lesegment«Classique»,aveclesservicesdeGoogleetdeBingnotamment.

— Lesegment«RetailSearch»,aveclesservicesdesrégiesSRI,d’Amazon,deCarrefourouencoredeFnacDarty.

Lesegment«Classique»concentrait94%dumarchéaupremiersemestre2018et92%aupremiersemestre2019.1J’estimeainsisonpoidspourl’ensembledel’année2018à93%.Lemarchéfrançaisdu«Searchclassique»auraitdoncétéde2124millionsd’eurosen2018.

StatCounterestunproducteurdelogicielsbaséàDublin.Safonctionpremièreestdemesurerletraficdessites internet.Cettesociétécommuniquegratuitementsesestimationsdespartsdemarchédesmoteursderecherche.D’aoûtàdécembre2018,Googleauraitconcentré93%desrecherchesinterneteffectuées par les internautes français.1 Sonmoteur de recherche aurait ainsi généré en France unrevenude1980millionsd’eurosen2018.

Ilconvientd’ajouteràcemontantlesrecettespublicitairesdeYouTubeetlesrevenusnon-publicitairesdeGoogle.

YouTube compte 1,9 milliard de visiteurs mensuels dans le monde1 et 46 millions en France.1 LesFrançaisreprésententainsi2,4%desontrafic.UnarticleduNewYorkTimesdejuillet2019informequelesanalystesaméricainsestimentlerevenumondialdeYouTubesuivantunefourchetteallantde16à25milliards de dollars.1 Pourmes calculs, je retiens la borne basse, soit 16milliards de dollars. EnappliquantàcemontantlapartdesFrançaisdanslesvisiteurs,jeparviensàunrevenude387millionsdedollars,soit328millionsd’euros.1

Horspublicité,Googledégagedesrevenusdelavented’applications,desonPlayStore,desonservice«cloud»ainsiquedelavented’équipements(GoogleHomeparexemple).Suivantlerapportannueld’Alphabet,lesrecettesnonpublicitairesdeGooglesesontélevéesà19,9milliardsdedollarsen2018,soit 85% de son chiffre d’affaires. En supposant cette proportion valable pour la France, le chiffred’affairesnonpublicitairefrançaisseraitde395millionsd’euros.


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Encumulantlesrevenusdumoteurderecherche,deYouTubeetlesrecettesnonpublicitaires,j’estimele chiffre d’affaires français deGoogle à 2,7milliards d’euros. La France représenterait ainsi 2%duchiffred’affairesconsolidéd’Alphabet.

Estimationduprofitfrançais

Enappliquantletauxdemargeconsolidédel’entreprise(26%en2018),jeparviensàunbénéficeavantimpôtthéoriquede689millionsd’euros.

Estimationdel’impôtàpayerenFrance

Suivantl’applicationdel’impôtsurlessociétés(33,33%en2018),Alphabetdevraits’acquitterenFranced’unecontributionfiscalede230millionsd’euros.


Suivant ses relevés d’information auprès de 12 000 Français, KantarWorldpanel estime les ventesréalisées sur le site françaisd’Amazonà6,6milliardsd’eurospour2018.1 Il s’agit là d’un chiffredeconsommation,soitunmontantTTC.Horstaxe,lechiffredesventesestde5,5milliardsd’euros.Celui-cicomprendlesventesdirectesd’Amazon(51%)etcellesdesaplacedemarché(49%).Lesproduitsdelaplacedemarchésontceuxdedistributeurstiers.J’excluslogiquementleursventesdemonanalysemais j’intègre la commission d’Amazon.De base, celle-ci est de 15%. S’y ajoutent des commissionsoptionnelles, parexemplepourunemiseenavantdesproduits. La commissionmoyenne réelleestinconnue.Adéfautdeprécision,jeretienslechiffrede15%.Dèslors,j’estimequelechiffred’affairesd’AmazonenFranceestde3,2milliardsd’euros.

Suivantdesinformationsrécupéréespardesjournalistes,lasuccursalefrançaised’AmazonLuxembourgaurait fait remonter 2,8milliards d’euros en 2017, unmontant en progression de 16% sur un an.1D’aprèsKantarWorldpanel,lesventesdusitefrançaisd’Amazonauraientprogresséde18%en2018.En appliquant cette tendance au chiffre d’affaires de la succursale, je parviens à un chiffre de 3,3milliardsd’euros.

Certainsanalystesparviennentàdesestimationsnettementsupérieures.Selonlesestimationsétabliespar Morgan Stanley, les ventes d’Amazon en France atteindraient 4,4 milliards d’euros en 2016,auxquelss’ajoutel’activitédeplacedemarchécequireprésenteraitinfineunvolumed’affairesglobald’environ 8 milliards d’euros.1 En retenant la commission d’Amazon sur les ventes de sa place demarché,sonchiffred’affairesfrançaisseraiten2016de4,9milliardsd’euros.Enappliquantlestauxdecroissancede16%etde18%pourlesannées2017et2018,nousparvenonsàunrevenude6,8milliardsd’euros.

Ilconvientd’ajouteràl’activitée-commercecellesd’AmazonWebServices(AWS).Ils’agitdeservices«cloud».AWSestl’undesleadersmondiauxenlamatière.Plusspécifiquement,AWSestlepremierfournisseurdeservices«cloudInfrastructure».Surcesegment,elledétient48%departdemarchéau


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niveau mondial, d’après Gartner.3 Toujours d’après Gartner, le marché français du«cloudinfrastructure»étaitde630millionsdedollarsen2018,soit533millionsd’euros.Enappliquantla part demarché d’AWS au niveaumonde, j’estime son chiffre d’affaires en France à 255millionsd’euros.

Encumulantlesactivitésdue-commerceetd’AWS,lechiffred’affairesfrançaisglobaleestestiméà4,1milliardsd’euros.


Enappliquantletauxdemargeconsolidédel’entreprise(5%en2018)aurevenuestimé,jeparviensàunbénéficeavantimpôtthéoriquede198millionsd’euros.


Suivantl’applicationdel’impôtsurlessociétés(33,33%en2018),Amazondevraits’acquitterenFranced’unecontributionfiscalede66millionsd’euros.


Dèsmaprisedefonctionentantquesecrétaired’Etataunumérique,j’aiexigéquelesgrandsgroupesd’Internet s’acquittent d’un impôt légitime en France. La pression politique et sociale a conduitFacebook à revoir samanière de comptabiliser ses revenus français.1 Aumicro de France Inter, ledirecteurgénéraldeFacebookFrance,LaurentSolly,aainsidéclaréque«àpartirde2018,lesrevenusFacebookFrance,quiontétéinvestispardesentreprisessurleterritoirefrançais,accompagnéespardeséquipes commerciales localisées en France, seront déclarés en France ».1 Ainsi, le revenu officiel deFacebookFranceestpasséde56millionsd’eurosen2017à389millionsen2018.Lesdéclarationsduréseausont-ellesdésormaisenligneaveclaréalitédesonactivitéFrance?Non,malheureusement.SiFacebook semble bien déclarer les revenus accompagnés par ses équipes en France, le réseau nerenseignevraisemblablementpasceuxobtenusdesonoutilnumériquedecommandespublicitaires,quiluinenécessitepasd’interventionhumaine.

Pourlazone«Europe»etpourl’année2018,Facebookareportéunchiffred’affairesde13,8milliardsdedollars.Rapportéaunombremoyend’utilisateursactifsmensuelsde lazoneaucoursde l’année(377millions),celacorrespondàunrevenude36,6dollarsparcompte,soit31euros.IlyavaitenFrance34millionsd’utilisateursmensuelsactifsfin2017et35millionsfin2018.1Nouspouvonsainsiconsidérerunemoyennede34,5millionsdeFrançaisactifsparmoissurleréseausocial.EnmultipliantceteffectifparlerevenuannuelmoyenparcompteenEurope,nousparvenonsàunchiffred’affairesestiméà1,07milliardd’eurosenFrance.Cemontantestvraisemblablementsous-estiMamécar,probablement,unFrançaisgénèreenmoyenneplusderevenupourleréseauquelamoyennedesEuropéens.

3https://www.silicon.fr/iaas-aws-domine-marche-31-croissance-257471.html


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En appliquant le taux demarge consolidé de l’entreprise (45% en 2018) au revenu estimé de 1,07milliardd’euros,jeparviensàunbénéficeavantimpôtthéoriquede486millionsd’euros.


Suivant l’application de l’impôt sur les sociétés (33,33% en 2018), Facebook devrait s’acquitter enFranced’unecontributionfiscalede162millionsd’euros.


Lesdonnéespubliquespermettantd’estimerlechiffred’affairesd’AppleenFrancefontdéfaut.Enmars2019,l’émissiondeFranceInter«Secretsd’info»mentionnaitlemontantde3,9milliardsd’euros.Laradiocitepourseulesourcedes«cabinetsspécialisésenfiscalité»,sansplusdeprécision.4

En 2011, le cabinet de conseil Greenwish avait estimé les revenus français d’Apple à 3,2 milliardsd’euros. A supposer que les ventes françaises aient suivi la courbe de croissance des venteseuropéennes,cechiffreseraitaujourd’huisupérieurà7milliardsd’euros.LaFrancereprésenteraitainsi14%desventeseuropéennesd’Apple.Cettepartparaîtcohérente.Parsécurité,jeretienstoutefoisdansmonanalyselavaleuravancéeparFranceInter,soit3,9milliardsd’euros.


Enappliquantletauxdemargeconsolidédel’entreprise(27%en2018)aurevenuestiméde3,9milliardsd’euros,jeparviensàunbénéficeavantimpôtthéoriquede1071millionsd’euros.


Suivantl’applicationdel’impôtsurlessociétés(33,33%en2018),Appledevraits’acquitterenFranced’unecontributionfiscalede357millionsd’euros.

4https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-02-mars-2019


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Lechiffred’affairesfrançaisdeMicrosoftprovientdesfilialesMicrosoftFranceet,depuislafusionde2016, LinkedInFranceSAS. Lemontant réel aétéestiméendécomposant les secteursd’activitédeMicrosoft,notammentceuxquinenécessitentpasd’implantationdefacteursdeproductionenFrance:

— Concernantsonactivitéd’éditiondelogiciels,telsqueMicrosoftOffice,lecabinetPierreAudoinConsultantsaestimépourl’année2016lesventesfrançaisesdeMicrosoftà2117millionsd’euros.5Suivant lacroissancedumarchéen2017et2018 (+4,46et+5,3%7),etconsidérantunepartdemarchéstagnantepourMicrosoft,j’estimelechiffred’affairesenfourchettebasseà2327millionsd’euros.L’utilisationdutauxdecroissancedeMicrosoftdanscesecteurauniveaumondial,telqueprésentédanssonrapportannuel,augmenteraitcechiffrede230millions.

— MicrosoftestprésentsurlemarchéduSearchàtraverssonmoteurderechercheBing.LemarchéfrançaisestestiméparleSyndicatdesRégiesInternetà2275millionsd’euros.8LapartdemarchédeBingsur l'année2018ayantétéde4,4%9,onendéduitunchiffred'affairesde101millionsd'euros.

— LeSyndicatdesEditeursdeLogicielsdeLoisirévaluelemarchéfrançaisdesconsolesdejeux(ainsique de leur environnement :manettes…) à 2 744millions d’euros en 2018, dont 467millionsrevenaientàMicrosoft(17%departdemarché).10

— LinkedInestdepuisdeuxansunmoteurpourlacroissancedeMicrosoftauniveaumondial.Sonchiffred'affairesaainsiaugmentéde1,5milliardsd’eurosentre2018et2019,passantde5,4à6,9milliards.11Avec610millionsd'utilisateursdanslemondecontre17millionsenFranceen2018,etconsidérant que le chiffre d’affaires généré en France, partant vers la holding irlandaise deLinkedIn,sesituedanslamoyennemondiale,jeparviensàunmontantde154millionsd'euros.

— Microsoftestenpleinessor sur lemarchéduCloud.Enparticulier,via saplateformeWindowsAzure, il est présent sur l'Infrastructure as a Service (IaaS) qui permet aux entreprisesl'externalisation de leurs ressources informatiques vers des datacenters. D'aprèsMarkess12, lemarchéfrançaisduCloudComputing(regroupantlesPaaSetSaaSenplusdel'IaaS)représente9,9milliards d'euros en 2018, dont 12%pour l'IaaS.Gartner13 précise queMicrosoft se positionnesecondderrièreAmazon,avec15%despartsdemarchémondiales.Enfaisantl'hypothèsequelemarchéfrançaisserépartitdelamêmemanière,Azuregénérait188millionsd'eurosen2018.

5https://www.zdnet.fr/actualites/marche-francais-du-logiciel-microsoft-reste-et-de-loin-en-tete-grace-au-cloud-39852046.htm6https://www.zdnet.fr/actualites/chiffres-cles-les-services-it-et-l-edition-logicielle-en-france-39790401.htm7https://syntec-numerique.fr/sites/default/files/Documents/2018_12_06_Communique_de_presse.pdf8http://www.sri-france.org/wp-content/uploads/2019/02/PREZ-21%C2%B0-OBS-EPUB-FY2018-VF.pdf9https://gs.statcounter.com/search-engine-market-share/all/france/#yearly-2018-2018-bar10https://gs.statcounter.com/os-market-share/console/france/#monthly-201801-20181211https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/789019/000156459019027952/msft-10k_20190630.htm12BaromètredesprestatairesduCloudComputing2019,paruenjuillet2019,Markessétudes13https://www.gartner.com/en/newsroom/press-releases/2019-07-29-gartner-says-worldwide-iaas-public-cloud-services-market-grew-31point3-percent-in-2018


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Autotal,lechiffred’affairesfrançaisdeMicrosoftatteindrait3,24milliardsd’euros,contreseulement1,26déclaré.Cechiffreestuneestimationbasse,sachantque lemarchéde laventedesmobilesettablettes(Surfacenotamment)n'apasétéprisencompte.Microsoftdétientmoinsde6%dumarchémondialdesmobilesettablettes.


Lechiffred’affairesfrançaisdeNetflixpeutêtreapproximéenmultipliantlenombredeclientsenFranceautarifmoyendesabonnements:

— D’aprèsleFigaro,Netflixcomptaitplusde5millionsd’abonnésFrançaisenfévrier2019,soit1,5deplusqu’enavril2018.14Suivantcesdeuxchiffres,jedéduislaprogressionmensuellemoyennedesabonnéesetj’estimeàpartirdelàlenombred’abonnéspourles12moisdel’année2018.

— En2018, les tarifsdeNetflixétaientenFrancede7,99eurosTTCparmoispour l’abonnement«Essentiel»,de10,99eurospour le«Standard»etde13,99eurospour le«Premium».15Ensupposantque50%desabonnementssont«Essentiel»,que30%sont«Standard»etque20%sont«Premium»,leprixmoyenpayéseraitde10,1eurosTTC.Cetterépartitionarbitraireminorevraisemblablementleprixmoyenréel.Eneffet, lesclientsprivilégient lesoffres«Standard»et«Premium»pourunusagefamilial.Uneétudeportantsurlesabonnésétats-uniensfaitétatde27% d’abonnements « Essentiel », de 43% de « Standard » et 30% de « Premium ».16 Cetterépartition,appliquéeauxtarifsfrançaisde2018,nousmèneraitàunprixmoyende11,1eurosTTC.

Enmultipliantpourchaquemoisde2018lenombred’abonnésetleprixmoyenestimés(10,1euros),jeparviensàunchiffred’affairesannuelde469millionsd’eurosTTC,soit391millionsd’eurosHT.

CompariTechaestimé lesrevenusdeNetflixà travers lemonde.Pour laFrance, ilcommuniqueunchiffred’affairesde565,8millionsdedollarsTTC.17EnappliquantletauxdechangeetenretirantlaTVA,celacorrespondà399millionsd’eurosHT.


Enappliquantletauxdemargeconsolidédel’entreprise(8%en2018)aurevenuestiméde391millionsd’euros,jeparviensàunbénéficeavantimpôtthéoriquede30millionsd’euros.


Suivantl’applicationdel’impôtsurlessociétés(33,33%en2018),Netflixdevraits’acquitterenFranced’unecontributionfiscalede10millionsd’euros.

14http://www.lefigaro.fr/medias/2019/02/13/20004-20190213ARTFIG00119-netflix-depasse-la-barre-des-5-millions-d-abonnes-en-france.php15https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/20/netflix-augmente-ses-tarifs-en-france_5478943_3234.html16https://www.phonandroid.com/netflix-30-abonnes-paient-abonnement-plus-cher.html17https://www.comparitech.com/tv-streaming/netflix-subscribers/


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